Quoi de neuf

Aperçu de la mise à jour

Des modifications ont été apportées pour confirmer les éléments requis pour une approbation valide et pour refléter l'exigence d'approbation par le SMA de la direction des achats lors de l'émission ou du renouvellement de toutes les offres à commandes non concurrentielles pour des services professionnels. Diverses révisions ont été apportées à d'autres sections.

Sections concernées

Chapitre 6 - Approbations et pouvoirs

• 6.1 - Approbations et pouvoirs : Renseignements généraux
• 6.5.1.1 - Plan d'achat pour les achats qui doivent être approuvés à un niveau équivalent ou inférieur à celui de directeur général

Annexes du Chapitre 6 - Approbations et pouvoirs

• Annexe 6.1 : Instructions relatives au plan d'achat
• Annexe 6.4.2 : Limites contractuelles y compris les pouvoirs exceptionnels

Aperçu de la mise à jour

Des modifications ont été apportées pour refléter la fermeture du Programme de gestion des conflits d’ordre commercial. Diverses révisions ont été apportées à d'autres sections.

Sections concernées

Chapitre 1 - Marchés publics

• 1.25.3 - Détermination du champ d’application d’un accord commercial

Annexes du Chapitre 1 - Marchés publics

• Annexe 1.1.1 : Matrice des responsabilités de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et des ministères clients dans le cadre de l'acquisition de biens et de services (générique)

Chapitre 3 - Stratégie d'approvisionnement

• 3.205.5.1 - Mentions de sécurité des documents publiés sur l’application sur les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (Appli OCAMA)

Chapitre 8 - Gestion des contrats 

• 8.140 - Différends
• 8.140.1 - Règlement des différends contractuels

Aperçu de la mise à jour

Les sections ci-dessous ont été modifiées pour indiquer clairement le rôle de TPSGC d’assurer l’intégrité du processus d’approvisionnement grâce à une solide fonction de remise en question.

Sections concernées

Chapitre 1 - Marchés publics

• 1.10.6 - Fonction de remise en question

Chapitre 2 - Définition des besoins et réception d'une commande 

• 2.1 - Définition des besoins

Chapitre 3 - Stratégie d'approvisionnement

• 3.1 - Stratégie d'approvisionnement - Introduction

Chapitre 4 - Processus de demandes de soumissions

• 4.1 - Processus de demandes de soumissions - Introduction
• 4.80.5 - Questions pendant la période de la demande de soumissions

Chapitre 5 - Évaluation et sélection de l'entrepreneur

• 5.40 - Évaluation technique des soumissions 

Chapitre 6 - Approbations et pouvoirs

• 6.1 - Approbations et pouvoirs - Renseignements généraux

Chapitre 8 - Gestion des contrats 

• 8.5 - Administration des contrats

Aperçu de la mise à jour

Supporte l’AP-158 : Langage normalisé pour les emballages écologiques. Des révisions au contenu lié à la Direction du soutien à la négociation des contrats ont aussi été effectuées.

Sections concernées

Chapitre 1 - Marchés publics

• 1.10.10 - Pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement
• 1.60.1 - Politique d’achats écologiques

Annexes du Chapitre 2 - Définition des besoins et réception d'une commande

• Annexe 2.2 - Achat écologique : facteurs environnementaux et indicateurs d’évaluation
• Annexe 2.7 - Langage normalisé pour les emballages écologiques

Chapitre 5 - Évaluation et sélection de l'entrepreneur

• 5.20 - Recours à des spécialistes ou à des experts compétents
• 5.70 - Une seule soumission recevable
• 5.85 - Négociations

Chapitre 8 - Gestion des contrats

• 8.70 - Facteurs liés à l'administration des contrats

Glossaire du Guide des approvisionnements

Aperçu de la mise à jour

Des modifications ont été apportées au contenu relatif à l'intégrité et la conformité des fournisseurs. Diverses révisions ont été apportées à d'autres sections.

Sections concernées

Chapitre 3 - Stratégie d'approvisionnement

• 3.15.1 - Justification du processus non concurrentiel
• 3.15.2 - Code de conduite (unique source d’approvisionnement)
• 3.15.5 - Préavis d'adjudication de contrats
• 3.25 - Méthodes d'appel d'offres en vertu des accords commerciaux
• 3.51 - Aperçu de l'intégrité
• 3.35.1.40 - Autorisation et émission d'autorisations de tâches

Chapitre 4 - Processus de demandes de soumissions

• 4.10.1 - Demande de prix
• 4.10.5 - Achat par téléphone
• 4.10.10 - Appel d'offres
• 4.10.20.5 - Classement et méthode pour les offres à commandes
• 4.21 - Dispositions relatives à l'intégrité
• 4.45 - Attestations et renseignements supplémentaires

Chapitre 5 - Évaluation et sélection de l'entrepreneur

• 5.5.5 - Attestations, déclarations et preuves
• 5.16 - Conformité en matière d’intégrité

Annexes du Chapitre 6 - Approbations et pouvoirs

• 6.4.1 - Annexe : Pouvoirs d'approbation et pouvoirs supplémentaires de signature des contrats à l'appui des programmes des clients seulement - autres que ceux de la Corporation commerciale canadienne

Chapitre 7 - Attribution de contrats et émission d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement

• 7.1 - Aperçu de l'attribution de contrats et l'émission d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement

Chapitre 8 - Gestion des contrats

• 8.70.2 - Conformité avec les dispositions relatives à l'intégrité
• 8.70.5 - Modification de contrats
• 8.90 - Cession de contrats
• 8.135.30 - Mesures de garanties financières en matière de résiliation

Annexes du Chapitre 8 - Gestion des contrats

• 8.13 - Annexe : Lettres types concernant l’intégrité

Glossaire du Guide des approvisionnements

Aperçu de la mise à jour

Des orientations supplémentaires ont été fournies sur les approbations et des modifications ont été apportées au contenu relatif aux politiques d’approvisionnement autochtones. Diverses révisions ont été apportées à d’autres sections.

Sections concernées

Chapitre 1 - Marchés publics

• 1.1 - Aperçu des marchés publics
• 1.25.3 - Détermination du champ d’application d’un accord commercial
• 1.25.20 - Ententes sur les revendications territoriales globales
• 1.25.25 - Autres ententes
• 1.55.5 - Objectifs et avantages de la gestion des biens et des services

Chapitre 2 - Définition des besoins et réception d'une commande

• 2.10 - Achats spéciaux
• 2.16 - Obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones

Annexes du Chapitre 2 - Définition des besoins et réception d'une commande

• 2.3 - Annexe : Liste des modules d'attributions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Chapitre 3 - Stratégie d'approvisionnement

• 3.1.1 - Planification de l'approvisionnement
• 3.22.3 - Passation de marchés en cas d’urgence (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à titre d’autorité contractante)
• 3.35.1.10 - Conditions d'utilisation

Annexes du Chapitre 3 - Stratégie d'approvisionnement

• 3.1 - Annexe : Questions du Conseil du Trésor pour les fournisseurs uniques
• 3.4.1 - Annexe : Guide pour la préparation et la gestion des autorisations de tâches à l'intention des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• 3.4.2 - Annexe : Modèle d'entente - à l'intention des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Chapitre 4 - Processus de demandes de soumissions

• 4.45 - Attestations et renseignements supplémentaires
• 4.70.35.1 - Contrats à prix ferme - attestation des prix et vérification discrétionnaire des comptes
• 4.70.85 - Marchandises contrôlées

Chapitre 5 - Évaluation et sélection de l'entrepreneur

• 5.55 - Rejet des soumissions, offres ou arrangements

Annexes du Chapitre 5 - Évaluation et sélection de l'entrepreneur

• 5.1 - Annexe : Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi

Chapitre 6 - Approbations et pouvoirs

• 6.1 - Approbations et pouvoirs : Renseignements généraux
• 6.5 - Documents d'approbation de l'approvisionnement
• 6.5.1 - Plan d'achat
• 6.5.5.1 - Instructions relatives au processus de planification et approbation préalable des contrats
• 6.5.15 - Présentation au Conseil du Trésor
• 6.10.1 - Examen de contrôle de la qualité des contrats
• 6.10.10 - Services d'analyse des coûts et du prix
• 6.20 - Pouvoirs d'approbation et de signature des contrats
• 6.25.20 - Modifications de contrats
• 6.30.10 - Confirmation de commande et de contrats comportant des travaux précontractuels

Annexes du Chapitre 6 - Approbations et pouvoirs

• 6.1 - Annexe : Instructions relatives au plan d'achat
• 6.4.1 - Annexe : Pouvoirs d'approbation et pouvoirs supplémentaires de signature des contrats à l'appui des programmes des clients seulement - autres que ceux de la Corporation commerciale canadienne
• 6.4.2 - Annexe : Limites contractuelles y compris les pouvoirs exceptionnels
• 6.4.3 - Annexe : Pouvoirs exceptionnels d'attribution des contrats pour les achats complexes
• 6.4.6 - Annexe : Instructions relatives à l'approbation des modifications de contrats de niveaux de complexité 1, 2 et 3
• 6.4.8 - Annexe : Instructions relatives à l'approbation des modifications de contrats pour tous les niveaux de complexité

Chapitre 7 - Attribution de contrats et émission d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement

• 7.30 - Rapports sur les approvisionnements et publication des avis d'attribution de contrats
• 7.30.5 - Établissement de rapports l’intention du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les activités d’approvisionnement
• 7.30.20 - Établissement de rapports dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Chapitre 9 - Achats spéciaux

• 9.15.55 - Cessions à des tiers lors de ventes de matériel militaire à l’étranger
• 9.34 - Obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones
• 9.35 - Traités modernes
• 9.35.1 - Renseignements généraux sur les traités modernes (ententes sur les revendications territoriales globales)
• 9.35.5 - Traités modernes en vigueur
• 9.35.5.1 - Québec
• 9.35.5.15.1 - Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut
• 9.35.5.20 - Yukon
• 9.35.10 - Ententes sur les parcs nationaux et ententes de collaboration avec le Ministère de la Défense nationale
• 9.35.15 - Ententes sur les revendications territoriales globales en cours de négociation
• 9.35.30 - Accès aux terres visées par des ententes sur les revendications territoriales globales
• 9.35.35 - Avis d'achat
• 9.35.45 - Critères d'évaluation
• 9.35.60 - Liste ou répertoire d'entreprises
• 9.35.70 - Accords commerciaux internationaux
• 9.35.75 - Accord de libre-échange canadien
• 9.35.80 - Avis publiés dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement
• 9.35.85 - Demandes de soumissions
• 9.35.90 - Offres à commandes, arrangements en matière d'approvisionnement et contrats sur demande
• 9.35.91 - SELECT

Annexes du Chapitre 9 - Achats spéciaux

• 9.2 - Annexe : Avis de marché aux groupes revendicateurs des traités modernes (d'ententes sur les revendications territoriales globales)

Chapitre 10 - Coûts et bénéfices

• 10.1 - Coûts et bénéfices : Renseignements généraux

Glossaire du Guide des approvisionnements

Aperçu de la mise à jour

Des modifications ont été apportées pour s'aligner avec la dernière version du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement. Diverses révisions ont été apportées à d'autres sections.Changes were implemented to align with the latest version of the Practitioner’s Guide for Pricing and miscellaneous revisions were made to other sections.

Sections concernées

Chapitre 1 - Marchés publics

• 1.10.10 - Pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement
• 1.20 - Législation et règlements
• 1.25.3 - Détermination du champ d’application d’un accord commercial
• 1.30.25 - Code de conduite pour l'approvisionnement

Annexes du Chapitre 1 - Marchés publics

• 1.1.1 - Annexe : Matrice des responsabilités de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et des ministères clients dans le cadre de l'acquisition de biens et de services (générique)
• 1.3 - Annexe : Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) - Exigences relatives à la sécurité lorsque Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) s’occupe de l’approvisionnement

Chapitre 2 - Définition des besoins et réception d'une commande

• 2.50.1 - Sécurité et demandes

Chapitre 3 - Stratégie d'approvisionnement

• 3.35.1.20 - Demandes de soumissions et contrats subséquents
• 3.135 - Surveillants de l'équité
• 3.170.5 - Approvisionnement en matière de construction navale

Annexes du Chapitre 3 - Stratégie d'approvisionnement

• 3.4.1 - Annexe : Guide pour la préparation et la gestion des autorisations de tâches à l'intention des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Chapitre 4 - Processus de demandes de soumissions

• 4.15.1 - Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels
• 4.70.60 - Attestations
• 4.75.15 - Avis de projet de marchés

Chapitre 6 - Approbations et pouvoirs

• 6.25.55 - Contrats pour la prestation de services juridiques

Annexes du Chapitre 6 - Approbations et pouvoirs

• 6.4.1 - Annexe : Pouvoirs d'approbation et pouvoirs supplémentaires de signature des contrats à l'appui des programmes des clients seulement - autres que ceux de la Corporation commerciale canadienne

Annexes du Chapitre 8 - Gestion des contrats

• 8.3 - Annexe : Processus de résiliation pour des raisons de commodité

Chapitre 10 - Coûts et bénéfices

• 10.5 - Établissement de la base de coûts
• 10.10 - Frais de déplacement et de subsistance
• 10.15 - Prix pour services d'individus rendus hors de l'usine
• 10.20 - Matériel excédentaire dans le cas des contrats à frais remboursables
• 10.25 - Établissement du coût des baux
• 10.30 - Contrats de services
• 10.35 - Coentreprises
• 10.50.10 - Agences et détaillants : exigences supplémentaires
• 10.55 - Prix de transfert
• 10.60 - Outillage spécial de production et matériel spécial d'essai
• 10.65 - Principes relatifs au bénéfice : Détermination bénéfice sur les contrats négociés

Annexes du Chapitre 10 - Coûts et bénéfices

• 10.1.1 - Annexe : Exemples pour déterminer le capital fixe
• 10.5 - Annexe : Communiqués d'interprétation des coûts - 01 à 19
• 10.6 - Annexe : Notification de coût - 01 et 02