Quoi de neuf

Examinez un résumé des modifications apportées au Guide des approvisionnements en fonction de la date à laquelle elles ont eu lieu. Vous pouvez également consulter les informations archivées suivantes :

Si vous avez des questions concernant le Guide des approvisionnements, communiquer par courriel avec l'équipe chargée de la tenue et de la publication des politiques à l'adresse suivante : TPSGC.PASPSPublications-APSPSPublications.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

31 janvier 2025

Aperçu de la mise à jour

Des modifications ont été apportées afin de mettre à jour les limites contractuelles en cas d’urgence de TPSGC et des autres ministères.

Sections concernées

Chapitre 3 - Stratégie d'approvisionnement

 


13 décembre 2024

Aperçu de la mise à jour

Une annexe a été ajoutée afin de consolider l’aperçu et le contexte les plus récents relatifs aux exigences en matière de lutte contre le travail forcé. D’autres section ont été mise à jour afin de modifier le seuil à partir duquel une garantie d'offre et/ou de contrat est exigée pour les marchés de construction. Diverses révisions ont été apportées à d'autres sections.

Sections concernées

Annexes du Chapitre 1 - Marchés publics

Annexes du Chapitre 2 - Définition des besoins et réception d'une commande

Chapitre 4 - Processus de demandes de soumissions

Chapitre 5 - Évaluation et sélection de l'entrepreneur

Annexes du Chapitre 6 - Approbations et pouvoirs

Chapitre 7 - Attribution de contrats et émission d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement

Chapitre 8 - Gestion des contrats

Chapitre 9 - Achats spéciaux


8 novembre 2024

Aperçu de la mise à jour

Des modifications ont été apportées pour confirmer les éléments requis pour une approbation valide et pour refléter l'exigence d'approbation par le SMA de la direction des achats lors de l'émission ou du renouvellement de toutes les offres à commandes non concurrentielles pour des services professionnels. Diverses révisions ont été apportées à d'autres sections.

Sections concernées

Chapitre 6 - Approbations et pouvoirs

Annexes du Chapitre 6 - Approbations et pouvoirs


4 octobre 2024

Aperçu de la mise à jour

Des modifications ont été apportées pour refléter la fermeture du Programme de gestion des conflits d’ordre commercial. Diverses révisions ont été apportées à d'autres sections.

Sections concernées

Chapitre 1 - Marchés publics

Annexes du Chapitre 1 - Marchés publics

Chapitre 3 - Stratégie d'approvisionnement

Chapitre 8 - Gestion des contrats 


2 août 2024

Aperçu de la mise à jour

Les sections ci-dessous ont été modifiées pour indiquer clairement le rôle de TPSGC d’assurer l’intégrité du processus d’approvisionnement grâce à une solide fonction de remise en question.

Sections concernées

Chapitre 1 - Marchés publics

Chapitre 2 - Définition des besoins et réception d'une commande 

Chapitre 3 - Stratégie d'approvisionnement

Chapitre 4 - Processus de demandes de soumissions

Chapitre 5 - Évaluation et sélection de l'entrepreneur

Chapitre 6 - Approbations et pouvoirs

Chapitre 8 - Gestion des contrats 


19 juillet 2024

Aperçu de la mise à jour

Supporte l’AP-158 : Langage normalisé pour les emballages écologiques. Des révisions au contenu lié à la Direction du soutien à la négociation des contrats ont aussi été effectuées.

Sections concernées

Chapitre 1 - Marchés publics

Annexes du Chapitre 2 - Définition des besoins et réception d'une commande

Chapitre 5 - Évaluation et sélection de l'entrepreneur

Chapitre 8 - Gestion des contrats

Glossaire du Guide des approvisionnements


31 mai 2024

Aperçu de la mise à jour

Des modifications ont été apportées au contenu relatif à l'intégrité et la conformité des fournisseurs. Diverses révisions ont été apportées à d'autres sections.

Sections concernées

Chapitre 3 - Stratégie d'approvisionnement

Chapitre 4 - Processus de demandes de soumissions

Chapitre 5 - Évaluation et sélection de l'entrepreneur

Annexes du Chapitre 6 - Approbations et pouvoirs

Chapitre 7 - Attribution de contrats et émission d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement

Chapitre 8 - Gestion des contrats

Annexes du Chapitre 8 - Gestion des contrats

Glossaire du Guide des approvisionnements


19 avril 2024

Aperçu de la mise à jour

Des orientations supplémentaires ont été fournies sur les approbations et des modifications ont été apportées au contenu relatif aux politiques d’approvisionnement autochtones. Diverses révisions ont été apportées à d’autres sections.

Sections concernées

Chapitre 1 - Marchés publics

Chapitre 2 - Définition des besoins et réception d'une commande

Annexes du Chapitre 2 - Définition des besoins et réception d'une commande

Chapitre 3 - Stratégie d'approvisionnement

Annexes du Chapitre 3 - Stratégie d'approvisionnement

Chapitre 4 - Processus de demandes de soumissions

Chapitre 5 - Évaluation et sélection de l'entrepreneur

Annexes du Chapitre 5 - Évaluation et sélection de l'entrepreneur

Chapitre 6 - Approbations et pouvoirs

Annexes du Chapitre 6 - Approbations et pouvoirs

Chapitre 7 - Attribution de contrats et émission d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement

Chapitre 9 - Achats spéciaux

Annexes du Chapitre 9 - Achats spéciaux

Chapitre 10 - Coûts et bénéfices

Glossaire du Guide des approvisionnements


16 février 2024

Aperçu de la mise à jour

Des modifications ont été apportées pour s'aligner avec la dernière version du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement. Diverses révisions ont été apportées à d'autres sections.Changes were implemented to align with the latest version of the Practitioner’s Guide for Pricing and miscellaneous revisions were made to other sections.

Sections concernées

Chapitre 1 - Marchés publics

Annexes du Chapitre 1 - Marchés publics

Chapitre 2 - Définition des besoins et réception d'une commande

Chapitre 3 - Stratégie d'approvisionnement

Annexes du Chapitre 3 - Stratégie d'approvisionnement

Chapitre 4 - Processus de demandes de soumissions

Chapitre 6 - Approbations et pouvoirs

Annexes du Chapitre 6 - Approbations et pouvoirs

Annexes du Chapitre 8 - Gestion des contrats

Chapitre 10 - Coûts et bénéfices

Annexes du Chapitre 10 - Coûts et bénéfices


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