Politiques et lignes directrices

Trouvez des informations qui vous aideront dans le processus d'achat pour le gouvernement du Canada, y compris sur les politiques, les accords commerciaux et plus encore.

Guide des approvisionnements

Apprenez-en davantage sur les politiques et les procédures que les agents de négociation des contrats doivent suivre lorsqu'ils offrent des services d'approvisionnement.

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Exigences renforcées en matière d’approvisionnement de services professionnels

Dans le cadre de nos efforts continus visant à améliorer les résultats de la passation de marchés, SPAC travaille à l’élaboration d’un ensemble de méthodes d’approvisionnement obligatoires simplifiées pour l’achat de services professionnels

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Archivée - Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA)

Vous ne savez pas quelles clauses d'approvisionnement et quelles conditions générales utiliser ? Ce manuel fournit une liste complète, avec des instructions et des modèles que vous pouvez utiliser.

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Cadre d’établissement des prix

Besoin d'aide pour intégrer des options de tarification flexibles et stratégiques dans vos achats? Découvrez une gamme de politiques et d'outils à votre disposition, y compris un guide du praticien.

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Code de conduite pour l’approvisionnement

Comment le gouvernement assure l'ouverture, l'équité et la transparence lors de l'achat de biens et de services.

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Accords commerciaux

Apprenez-en davantage sur les accords commerciaux que le Canada doit respecter lors de ses achats, y compris des informations sur la couverture et les seuils.

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