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Politiques et lignes directrices
Trouvez des informations qui vous aideront dans le processus d'achat pour le gouvernement du Canada, y compris sur les politiques, les accords commerciaux et plus encore.
Guide des approvisionnements
Apprenez-en davantage sur les politiques et les procédures que les agents de négociation des contrats doivent suivre lorsqu'ils offrent des services d'approvisionnement.
Archivée - Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA)
Vous ne savez pas quelles clauses d'approvisionnement et quelles conditions générales utiliser ? Ce manuel fournit une liste complète, avec des instructions et des modèles que vous pouvez utiliser.
Cadre d’établissement des prix
Besoin d'aide pour intégrer des options de tarification flexibles et stratégiques dans vos achats? Découvrez une gamme de politiques et d'outils à votre disposition, y compris un guide du praticien.
Apprenez-en davantage sur les accords commerciaux que le Canada doit respecter lors de ses achats, y compris des informations sur la couverture et les seuils.
Obtenez une liste des politiques, lois, règlements et directives qui s'appliquent à l'approvisionnement fédéral.
Comment le gouvernement assure l'ouverture, l'équité et la transparence lors de l'achat de biens et de services.
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Soutien aux ministères dans la gestion de leur délégation des pouvoirs de dépenser et de finances.
Apprenez à remplir la LVERS, un formulaire nécessaire pour les contrats comportant des exigences en matière de sécurité.
Trouvez les contrats et les formulaires dont vous aurez besoin pour faire affaire avec le gouvernement.
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