Entretien du système SAP Ariba

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Avis relatifs aux politiques

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Les avis de politique (AP) sont des documents qui communiquent les modifications, les révisions ou les mises à jour des politiques et processus d'approvisionnement du Programme des approvisionnements à la Direction générale des approvisionnements de SPAC et aux bureaux régionaux des achats. Pour toute question concernant les notifications de politique, contactez : TPSGC.PASPSPublications-APSPSPublications.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Mises à jour des politiques les plus récentes

Puisque nous avons modernisé le contenu des politiques pour nous conformer au nouvel inventaire des clauses contractuelles types (SCCI), veuillez consulter nos dernières mises à jour des politiques :

Latest policy updates
 Date de sortie  Numéro  Titre  Description
août 2023 AP-158 Langage normalisé pour les emballages écologiques A pour but d’informer les agents de négociation des exigences d’utiliser le langage normalisé pour les emballages écologiques décrit dans l'avis de politique suivant.
novembre 2023 AP-150U1 Exigences contre le travail forcé A pour but d’informer les agents de négociation des exigences contre le travail forcé.
novembre 2023 AP-154U1 Mises à jour des dispositions relatives aux clauses de vérification A pour but d’informer les agents de négociation des mises à jour du Guide des approvisionnements, les Conditions générales, et le guide Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat.

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Tableau des avis relatifs aux politiques. Ce tableau fournit le contenu des avis relatifs aux politiques révélé pour chaque ligne lorsque vous cliquez ou appuyez sur la touche Entrée sur la valeur de développement respective trouvée dans la première colonne.
Date de sortie Numéro de l'AP Titre Version du GDA Version des CCUA Action
2023-04-24 AAC-003 Conditions générales 2030ACB : besoins plus complexes de biens et Conditions générales 2035ACB : besoins plus complexes de services pour l’utilisation dans AchatsCanada (SAP Ariba) Aucune modification 2023-1  
2023-04-20 AP-156 Coûts et bénéfices 2023-2 Aucune modification  
2023-04-14 AP-155 Base de paiement 2023-2 2023-1  
2023-04-11 AP-157 Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction 2023-2 2023-1  
2022-12-01 AP-154 Nouvelles dispositions relatives aux clauses de vérification 2022-3 2022-4  
2022-10-20 AP-123U1 Politique sur le Processus de conformité des soumissions en phases 2022-3 Aucune modification  
2022-10-20 AP-63R1 Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor 2022-3 Aucune modification  
2022-10-19 AAC-002 Instructions uniformisées 2004ACB – biens ou services – besoins non concurrentiels pour l’utilisation dans AchatsCanada (SAP Ariba) Aucune modification 2022-4  
2022-09-01 AAC-001 Instructions uniformisées 2003ACB mises à jour pour l’utilisation dans AchatsCanada (SAP Ariba) Aucune modification 2022-3  
2022-07-21 AP-135U1 Publication de renseignements protégés dans l’appli OCAMA 2022-3 Aucune modification  
2022-06-20 AP-152R1 Politique de vaccination contre la COVID 19 relative au personnel des fournisseurs 2022-2 2022-2  
2022-05-13 AP-48R1 Exigences à l’égard de la Loi sur les langues officielles 2022-1 2022-1  
2022-05-02 AP-106R1 Mises à jour des politiques sur la sécurité des contrats 2022-3 2022-4  
2022-04-01 AP-139R1 Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut 2022-1 2022-1  
2022-03-29 AP-128U2 Méthode de réception par le service de Connexion de la Société canadienne des postes (SCP) : Mises à jour des modèles uniformisés d’approvisionnement et des instructions uniformisées 2022-1 2022-1  
2022-03-29 AP-149 Exigences relatives à la documentation des dossiers électroniques d’approvisionnement 2022-1 Aucune modification  
2022-01-28 AP-151 Mise à jour du Code de conduite pour l’approvisionnement 2022-1 2022-1  
2021-11-29 AP-152U3 ARCHIVÉE : Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs 2021-3 2021-3  
2021-11-04 AP-150 Exigences contre le travail forcé Aucune modification 2022-1  
2021-06-16 AP-65U2 Changements à la Politique sur la surveillance de l’équité 2021-2 Aucune modification  
2021-05-20 AP-143 Mise à jour des processus liés au programme des ventes de matériel militaire à l’étranger (FMS) 2021-2 Aucune modification  
2021-04-01 AP-148 Entrée en vigueur de l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni 2021-1 2021-1  
2021-03-19 AP-147 Mise à jour de la Directive et de la Ligne directrice sur le recours aux services d’analyse des coûts et du prix 2021-1 Aucune modification  
2020-10-21 AP-142 Nouvelles exigences en matière d’approvisionnement au chapitre de l’accessibilité 2020-3 Aucune modification  
2020-07-30 AP-144 Politique sur le contenu canadien : Clause d’évaluation pour les achats conditionnellement limités 2020-3 2020-3  
2020-07-01 AP-146 Entrée en vigueur de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) 2020-2 2020-2  
2020-06-17 AP-145 Nouvelles clauses dans les modèles uniformisés d’approvisionnement sur la contestation des soumissions, les mécanismes de recours et le règlement des différends 2020-2 2020-2  
2020-05-08 AP-140 Nouveau groupe de produits en gestion de l’information et technologie de l’information (GI-TI) : logiciels-services (SaaS) dans un nuage public (liés à la limitation de responsabilité) 2020-1 2020-1  
2020-05-04 AP-03R2 Mises à jour des politiques concernant les marchés avec d’anciens fonctionnaires 2020-1 2020-1  
2020-05-04 AP-133 Politique sur la déclaration des pratiques de comptabilité analytique 2020-1 2020-1  
2020-05-04 AP-137 Modifications aux limites de passation des marchés du Programme des approvisionnements (PA) et modifications au Règlement sur les marchés de l’État 2020-1 2020-1  
2020-05-04 AP-138 Modifications à la Politique sur l’examen des acquisitions 2020-1 2020-1  
2019-12-20 AP-139 ARCHIVÉE : Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut 2019-3 Aucune modification  
2019-03-04 AP-128U1 Méthode de réception par le service Connexion postel : Mises à jour des modèles uniformisés d’approvisionnement et des instructions uniformisées 2018-2 2019-1  
2018-12-30 AP-136 Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) 2019-1 2019-1  
2018-11-08 AP-135 Publier des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement dans l’Appli OCAMA 2018-2 Aucune modification  
2018-11-01 AP-130 Transition vers la Solution d’achats électroniques (SAE) : Clauses provisoires pour les nouvelles DOC et DAMA Aucune modification Aucune modification  
2018-09-07 AP-132 Exigences relatives à l’achat éthique de vêtements Aucune modification 2018-2  
2018-07-16 AP-131 Initiative canadienne d’approvisionnement collaboratif pour les offres à commandes 2018-2 2018-2  
2018-05-22 AP-128R1 Méthode supplémentaire de livraison des soumissions pour les fournisseurs aux Unités de réception des soumissions : Connexion postel de la Société canadienne des postes 2018-1 2018-1  
2018-04-20 AP-43U2 Exercice des pouvoirs de passation de marchés pour des services de construction et d'architecture et de génie Aucune modification Aucune modification  
2018-04-17 AP-127 Directive sur les voyages et faux frais 2018-1 2018-1  
2018-01-02 AP-128 ARCHIVÉE : Méthode supplémentaire de livraison des soumissions pour les fournisseurs de l’Unité de réception des soumissions de l’administration centrale de la région de la capitale nationale – Connexion postel de Postes Canada Aucune modification Aucune modification  
2017-10-24 AP-124 Mesure de tarification provisoire (MTP) pour les pratiques d'établissement de prix qui ne sont pas traitées dans la politique de TPSGC sur les profits 2017-5 2017-5  
2017-10-24 AP-126 Services d’attestation et de vérification des prix fournis par des gouvernements étrangers 2017-5 2017-5  
2017-09-21 AP-122 Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne 2017-4 2017-4  
2017-07-17 AP-123 Politique sur le Processus de conformité des soumissions en phases Aucune modification Aucune modification  
2017-07-01 AP-125 Remplacement de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) 2017-2 2017-2  
2017-06-21 AP-121 Utilisation des cartes d’achat à titre d’instruments de commande subséquente dans le cadre des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement 2017-3 2017-3  
2017-03-27 AP-120 ARCHIVÉE : Processus non concurrentiel pour besoins de moins de 25 000 $ 2017-1 Aucune modification  
2016-10-19 AP-118 Approvisionnement en matière de défense - Initiative de soutien Aucune modification Aucune modification  
2016-10-05 AP-117U Attestations, déclarations et preuves : précisions supplémentaires apportées à la liste d’exceptions 2017-1 Aucune modification  
2016-10-01 AP-119 Augmentation de la taxe de vente harmonisée à l’Île-du-Prince-Édouard Aucune modification Aucune modification  
2016-08-19 AP-112 Signatures électroniques de documents contractuels 2017-1 Aucune modification  
2016-07-01 AP-116 Augmentation de la taxe de vente harmonisée au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador Aucune modification Aucune modification  
2016-06-09 AP-117 ARCHIVÉE : Attestations, déclarations et preuves 2017-1 Aucune modification  
2016-04-04 AP-107R2 Mise à jour du régime d’intégrité 2016-2 2016-2  
2016-01-28 AP-111 ARCHIVÉE : Méthode d’approvisionnement en partenariat public-privé (PPP) 2016-1 Aucune modification  
2016-01-28 AP-114 ARCHIVÉE : Cartes d’achat et instruments de paiement électronique 2016-1 2016-1  
2015-12-23 AP-11R4 ARCHIVÉE : Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs 2016-1 Aucune modification  
2015-12-08 AP-113U1 ARCHIVÉE : Réponse du Canada à l'appui de la réinstallation des réfugiés syriens : Précisions concernant les limites Aucune modification Aucune modification  
2015-11-28 AP-113 ARCHIVÉE : Réponse du Canada à l'appui de la réinstallation des réfugiés syriens Aucune modification Aucune modification  
2015-07-03 AP-107R1 ARCHIVÉE : Nouveau régime d'intégrité N/A 2015-3  
2015-07-01 AP-72R2 ARCHIVÉE : Processus d’examen pour la création, le renouvellement et la prolongation des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement 2015-2 N/A  
2015-03-25 AP-43U1 ARCHIVÉE : Exercice des pouvoirs de passation de marchés pour des services de construction et d'architecture et de génie Aucune modification Aucune modification  
2014-09-02 AP-105R1 ARCHIVÉE : Niveaux de complexité des achats, évaluation des risques et pouvoirs d'approbation 2014-4 Aucune modification  
2014-03-13 AP-109 ARCHIVÉE : Stratégie d’approvisionnement en matière de défense 2014-2 2014-2  
2014-03-13 AP-109U1 ARCHIVÉE : Stratégie d’approvisionnement en matière de défense : Examen des approvisionnements 2014-2 2014-2  
2014-03-13 AP-109U2 ARCHIVÉE : Stratégie d'approvisionnement en matière de défense : Politique sur le contenu canadien 2014-2 2014-2  
2014-03-01 AP-107U1 ARCHIVÉE : Dispositions relatives à l’intégrité - AP-107U1 2014-1 2014-1  
2013-06-27 AP-50R1 ARCHIVÉE : Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi 2013-6 2013-5  
2013-04-25 AP-91R1 ARCHIVÉE : Comptes rendus 2013-4 2013-3  
2013-03-21 AP-103 ARCHIVÉE : Besoins urgents 2013-3 N/A  
2013-03-07 AP-108 Transition vers la taxe de vente harmonisée à l'Île-du-Prince-Édouard, paiement de la taxe de vente du Québec (TVQ) et reprise de la taxe de vente provinciale en Colombie-Britannique (Révisé) N/A 2013-3  
2013-01-28 AP-106 ARCHIVÉE : Exigences relatives à la sécurité pour la passation de marchés N/A N/A  
2012-11-09 AP-107 ARCHIVÉE : Dispositions relatives à l'intégrité 2012-4 2012-3  
2012-10-25 AP-11R3 ARCHIVÉE : Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs 2012-3 N/A  
2012-04-05 AP-105 ARCHIVÉE : Chapitre 6, Approbations et pouvoirs : Autres modifications aux nouveaux processus relatifs aux achats de base et normalisés 2012-1 N/A  
2012-01-27 AP-95 Changement au processus du plan d’achat formel Actif Aucune modification  
2012-01-11 AP-39U4 ARCHIVÉE : Préavis d'adjudication de contrats (PAC) Aucune modification Aucune modification  
2011-12-21 AP-90 Examen préalable et consentement concernant l'achat de biens par le ministère de la Défense nationale directement de l'Agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement (NAMSA) Actif Aucune modification  
2011-10-04 AP-104 ARCHIVÉE : Mise en œuvre de nouveaux processus relatifs aux achats de base et normalisés 2012-3 N/A  
2011-06-29 AP-11R2 ARCHIVÉE : Politique sur le rendement des fournisseurs (maintenant la Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs) 2012-3 N/A  
2011-03-24 AP-87U ARCHIVÉE : Limites relatives aux pouvoirs d'approbation et de signature des contrats - modifiées pour les travaux de construction et les services d'architecture et de génie 2011-1 N/A  
2011-01-06 AP-98 ARCHIVÉE : Indicateur relatif à la sécurité nationale dans l'Environnement automatisé de l'acheteur 2011-1 N/A  
2010-12-20 AP-102 ARCHIVÉE : Gestion des achats urgents 2011-1 N/A  
2010-12-15 AP-75R1 ARCHIVÉE : Contrats avec autorisation de tâches 2011-1 2011-1  
2010-12-10 AP-99 ARCHIVÉE : Liste de contrôle des demandes pour clients, accusé de réception et mise en œuvre de nouvelles normes de services 2011-1 N/A  
2010-11-08 AP-100 ARCHIVÉE : Retrait de la liste de vérification de la demande de soumissions 2011-1 N/A  
2010-11-04 AP-11R1 ARCHIVÉE : Politique sur le rendement des fournisseurs N/A N/A  
2010-07-12 AP-94U1 Règles sur le lieu de fourniture applicables à l'acquisition de licences d'utilisation de logiciels par le gouvernement du Canada Aucune modification Aucune modification  
2010-06-28 AP-94 Transition vers la taxe de vente harmonisée en Ontario et en C-B, nouvelles règles sur le lieu de fourniture et augmentation du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse Aucune modification Aucune modification  
2010-04-14 AP-72R1 ARCHIVÉE : Processus d'examen des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement Actif Aucune modification  
2010-04-14 AP-92 Politique de gestion des biens et des services Actif Aucune modification  
2009-12-30 AP-39U3 ARCHIVÉE : Préavis d'adjudication de contrats Actif Aucune modification  
2009-12-18 AP-91 ARCHIVÉE : Comptes rendus et lettres de regret 2010-1 Aucune modification  
2009-08-06 AP-65U ARCHIVÉE : Politique sur la surveillance de l'équité 2010-1 N/A  
2009-05-08 AP-87 ARCHIVÉE : Limites relatives aux pouvoirs d'approbation et de signature des contrats - modifiées 2010-1 N/A  
2009-04-23 AP-43R ARCHIVÉE : Exercice des pouvoirs de passation de marchés pour des services de construction et d'architecture et de génie Actif Aucune modification  
2009-03-31 AP-75U1 ARCHIVÉE : Contrats comportant des autorisations de tâches - production de rapports 2010-1 N/A  
2008-10-03 AP-89 ARCHIVÉE : Marchés non concurrentiels 2008-2 N/A  
2008-02-18 AP-88 ARCHIVÉE : Clauses d’assurance – Mise à jour de la section 5-G du Guide des CCUA 2008-1 2008-1  
2008-01-07 AP-49U ARCHIVÉE : Modifications à la Politique du CT sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État 2008-2 N/A  
2007-12-30 AP-78 ARCHIVÉE : Taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée - Réduction du taux 2006-2 2006-2  
2007-12-21 AP-46U3 ARCHIVÉE : Les seuils pour l'AMP-OMC et l'ALENA 2008-1 N/A  
2007-12-21 AP-78U ARCHIVÉE : Taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée - Réduction du taux 2008-1 2008-1  
2007-12-07 AP-85U ARCHIVÉE : Sécurité des contrats et changements au formulaire de demande PWGSC-TPSGC 9200 2010-1 N/A  
2007-11-26 AP-03R ARCHIVÉE : Attribution de contrats à des anciens fonctionnaires 2010-1 2010-1  
2007-10-31 AP-85 ARCHIVÉE : Sécurité des contrats et changements au formulaire de demande 9200 2007-2 N/A  
2007-10-04 AP-62U3 ARCHIVÉE : Instructions d’expédition du MDN – Mise à jour de la clause D0035C 2007-2 2007-2  
2007-09-14 AP-86 ARCHIVÉE : Responsabilité du Ministère 2008-2 N/A  
2007-07-09 AP-62U2 ARCHIVÉE : Instructions d'expédition et clauses sur les douanes du MDN - Mise à jour 2007-2 2007-2  
2007-05-28 AP-84 ARCHIVÉE : Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels : Modifications aux modèles pour les besoins plus complexes, de complexité moyenne et les offres à commandes - biens, services ou les deux 2007-2 2007-2  
2007-03-19 AP-83 ARCHIVÉE : AP-83 - Modèle uniformisé d'approvisionnement ministériel pour les besoins plus complexes de biens, de services ou les deux 2007-1 2007-1  
2007-01-23 AP-81 ARCHIVÉE : Évaluation des prix offerts 2008-1 N/A  
2007-01-23 AP-82 ARCHIVÉE : Évaluation par le client des éléments d'une demande de soumissions 2008-2 N/A  
2006-11-14 AP-72R ARCHIVÉE : Processus d'examen des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement N/A 2007-1  
2006-11-01 AP-73 ARCHIVÉE : Avis aux soumissionnaires 2006-2 2006-2  
2006-08-10 AP-79U ARCHIVÉE : Documents uniformisés d’approvisionnement ministériels en langage clair : Offres à commandes - biens ou services 2007-1 2007-1  
2006-07-10 AP-79 ARCHIVÉE : Documents uniformisées d'approvisionnement ministériels en langage clair - offres à commandes - biens ou services 2006-2 2006-2  
2006-06-29 AP-77 ARCHIVÉE : Achats écologiques 2010-1 2010-1  
2005-12-28 AP-46U2 ARCHIVÉE : Les seuils pour l'AMP-OMC et l'ALENA 2006-1 N/A  
2005-12-13 AP-72 ARCHIVÉE : Processus d'approbation des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement N/A 2006-2  
2005-09-01 AP-62U1 ARCHIVÉE : Clauses relatives aux instructions d'expédition et à la facturation - mise à jour 2005-2 2005-2  
2005-08-28 AP-75 ARCHIVÉE : Contrats comportant des autorisations des tâches 2010-1 2010-1  
2005-08-22 AP-54R1 ARCHIVÉE : Cessation de l'Accord Canada-Corée sur les achats de matériel de télécommunications (ACCMT) 2005-2 2005-2  
2005-08-02 AP-76U ARCHIVÉE : Clauses M0000T et M0000C. 2005-2 2005-2  
2005-06-17 AP-76 ARCHIVÉE : Clauses M0000T et M0000C. N/A 2005-2  
2005-04-15 AP-74 ARCHIVÉE : Partage des responsabilite´s entre TPSGC et le MDN pour l'acquisition de mate´riel et de services 2005-1 2005-1  
2005-03-31 AP-70 ARCHIVÉE : Offres à commandes obligatoires 2010-1 N/A  
2005-03-31 AP-71 ARCHIVÉE : Modèles uniformisées pour les documents d'approvisionnement en langage clair : marchés de faible valeur et de complexité moyenne 2005-1 2005-1  
2005-02-11 AP-53R ARCHIVÉE : Confirmation de commande et contrats comportant des travaux précontractuels - révision 2005-1 2005-1  
2004-10-07 AP-51U1 ARCHIVÉE : Renseignements sur les marchandises contrôlées - Mise à jour 2004-2 2004-2  
2004-10-04 AP-69 ARCHIVÉE : Révisions aux Instructions uniformisées d'achat 9403-6 N/A 2004-2  
2004-07-06 AP-62U ARCHIVÉE : Clauses relatives aux instructions d'expédition et à la facturation - mise à jour 2004-2 2004-2  
2004-05-28 AP-67 ARCHIVÉE : MERX - nouvelle version / Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) 2004-2 N/A  
2004-03-26 AP-66 ARCHIVÉE : Prolongation de la période de validité des soumissions 2004-1 2004-1  
2004-03-22 AP-39U2 ARCHIVÉE : Politique sur les préavis d'adjudication de contrats - mise à jour 2010-1 N/A  
2004-01-15 AP-65 ARCHIVÉE : Surveillants de l'équité 2010-1 N/A  
2003-12-23 AP-46U1 ARCHIVÉE : Les seuils pour l'OMC-AMP, l'ACCMT et l'ALENA 2004-1 N/A  
2003-11-21 AP-64 ARCHIVÉE : Achats de faible valeur 2004-1 N/A  
2003-10-17 AP-38R ARCHIVÉE : Utilisation de l'exception relative à la sécurité nationale 2003-2 N/A  
2003-09-04 AP-63 ARCHIVÉE : Politique sur la prise de décisions concernant la limitation de la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés de l'État Actif Aucune modification  
2003-07-29 AP-50R   2003-2 2003-2  
2003-05-16 AP-62 ARCHIVÉE : Instructions pour l'expédition de certains besoins du MDN - Incoterms 2000 2003-2 2003-2  
2003-04-16 AP-61 ARCHIVÉE : Gestion des prêts de matériel du MDN aux entrepreneurs 2003-1 N/A  
2003-01-24 AP-60 ARCHIVÉE : Changements apportés aux clauses du Guide des CCUA N/A 2003-1  
2002-10-28 AP-45U ARCHIVÉE : Taux de transport et juste salaire 2002-2 2002-2  
2002-10-28 AP-59 ARCHIVÉE : Offres à commandes 2002-2 N/A  
2002-07-02 AP-58 ARCHIVÉE : Résiliation pour des raisons de commodité 2002-2 N/A  
2002-03-21 AP-12R ARCHIVÉE : Politique sur le contenu canadien 2002-1 2002-1  
2002-03-21 AP-54R ARCHIVÉE : L'Accord Canada-Corée sur les achats de matériel de télécomminications (ACCMT) 2002-1 2002-1  
2002-03-18 AP-35U1 ARCHIVÉE : Pouvoirs de modifier et de conclure un marché (Révision des) 2003-2 N/A  
2002-01-10 AP-57 ARCHIVÉE : Sanctions internationales 2002-1 2002-1  
2001-12-18 AP-46U ARCHIVÉE : Les nouveaux seuils pour l'OMC-AMP et l'ALENA 2002-1 N/A  
2001-12-17 AP-56 ARCHIVÉE : Conversion en euros N/A N/A  
2001-09-10 AP-55 ARCHIVÉE : Numéro d'entreprise - approvisionnement 2001-2 2001-2  
2001-09-01 AP-54 ARCHIVÉE : L'Accord Canada-Corée sur les achats de matériel de télécomminications (ACCMT) 2001-2 2001-2  
2001-08-21 AP-53 ARCHIVÉE : Confirmation de commandes 2001-2 N/A  
2001-06-20 AP-51U ARCHIVÉE : Programme d'inscription pour les marchandises contrôlées (PIMC) 2001-2 2001-2  
2001-06-07 AP-52 ARCHIVÉE : Révision des modalités relatives à la PI de la version  des CCUA du 25 mai 2001 N/A 2001-2  
2001-04-30 AP-51 ARCHIVÉE : Programme d'inscription pour les marchandises contrôlées (PIMC) 2001-2 2001-2  
2001-03-19 AP-43U ARCHIVÉE : Exercice des pouvoirs de passation des marchés de construction et de SAG N/A N/A  
2000-12-11 AP-22U1 ARCHIVÉE : Date d'échéance des clauses de garantie de Y2K 2005-1 2005-1  
2000-12-11 AP-39U1 ARCHIVÉE : Préavis d'adjudication de contrat : Examen de la politique 2001-1 N/A  
2000-11-23 AP-50 ARCHIVÉE : Programme des contrats fédéraux sur l'équité en matière d'emploi 2001-1 2001-1  
2000-11-15 AP-49 ARCHIVÉE : Titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État 2001-1 2001-1  
2000-04-13 AP-48 ARCHIVÉE : Partie IV de la Loi sur les langues officielles (Services au public) Actif Aucune modification  
2000-03-13 AP-39U ARCHIVÉE : Examen de la Politique sur les  Préavis d'adjudication de contrats 2000-1 N/A  
2000-03-06 AP-27U ARCHIVÉE : Politique sur les marchés réservés dans le cadre des ententes sur la revendication territoriale globale 2000-1 2000-1  
2000-02-01 AP-47 ARCHIVÉE : Pouvoirs du sous-ministre à l'égard de l'approbation de taux ou de prix provisoires 2000-1 N/A  
1999-12-29 AP-46 ARCHIVÉE : Les nouveaux seuils pour l'OMC-AMP et l'ALENA 2000-1 N/A  
1999-12-14 AP-05U2 ARCHIVÉE : Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones N/A N/A  
1999-12-14 AP-45 ARCHIVÉE : Politique en matière de taux de transport 2000-1 2000-1  
1999-12-08 AP-44 ARCHIVÉE : Instructions de facturation -- Numéro de référence du client 2000-1 2000-1  
1999-08-26 AP-32U2 ARCHIVÉE : Procédure révisée du FRA 1999-2 N/A  
1999-08-17 AP-43 ARCHIVÉE : Restrictions provisoires sur le recours aux pouvoirs de passation des marchés et sur la prestation de conseils pour les services de construction et d'architecture et de génie (AG)  N/A N/A  
1999-08-12 AP-28U ARCHIVÉE : Ententes sur les revendications territoriales globales 2000-1 N/A  
1999-07-13 AP-42 Approvisionnement par un tiers - Lignes directrices provisoires Actif Aucune modification  
1999-06-07 AP-32U1 ARCHIVÉE : Formulaire de renseignements sur l'approvisionnement N/A N/A  
1999-06-07 AP-35U ARCHIVÉE : Révision des pouvoirs de modifier et de conclure un marché 1999-2 N/A  
1999-04-26 AP-41 ARCHIVÉE : Processus d'approbation des modifications contractuelles 1999-1 N/A  
1999-04-06 AP-40 ARCHIVÉE : Destruction des renseignements de nature délicate 1999-2 1999-2  
1999-03-15 AP-39 ARCHIVÉE : Préavis d'adjudication de contrats (PAC) N/A N/A  
1998-12-03 AP-37U ARCHIVÉE : Format uniformisé du processus d'approbation juste-à-temps (PAJAT) 1999-1 N/A  
1998-09-17 AP-31R2 ARCHIVÉE : Exigences de la Loi sur l'impôt sur le revenu - Préparation des feuillets T4A Supplémentaires N/A 1998-3  
1998-09-11 AP-37 ARCHIVÉE : Demandes de modification de  contrat - Processus d'approbation juste-à-temps (PAJAT) 1999-1 N/A  
1998-09-11 AP-38 ARCHIVÉE : Invocation de l'exception pour des raisons de sécurité nationale 1999-2 N/A  
1998-08-31 AP-28R ARCHIVÉE : Ententes sur les revendications territoriales globales - dispositions sur les avis d'achat 1998-3 N/A  
1998-08-24 AP-36 ARCHIVÉE : Nouveau code contractuel pour les modifications approuvées au préalable 1999-2 N/A  
1998-08-19 AP-22U ARCHIVÉE : Garantie de conversion - an 2000 1998-3 1998-3  
1998-07-16 AP-35 ARCHIVÉE : Révision des pouvoirs de modifier et de conclure un marché 1999-1 N/A  
1998-07-02 AP-34 ARCHIVÉE : Comptes rendus : Information sur le recours des soumissionnaires 1998-3 N/A  
1998-06-08 AP-32U ARCHIVÉE : Formulaire de renseignements sur l'approvisionnement 1999-1 N/A  
1998-05-01 AP-31R1 ARCHIVÉE : Exigencesde la Loi sur l'impôt sur le revenu - Préparation des feuillets T4A supplémentaires pour les particuliers ou les entreprises recevant des paiements en vertu de marchés de services N/A N/A  
1998-04-27 AP-33 ARCHIVÉE : Décret de remise sur les approvisionnements de défense 1998-2 1998-2  
1998-04-09 AP-31U ARCHIVÉE : Clause relative aux exigences de la Loi sur l'impôt sur le revenu N/A N/A  
1998-03-31 AP-32 ARCHIVÉE : Formulaire de renseignements sur l'approvisionnement 1999-1 N/A  
1998-03-27 AP-31R ARCHIVÉE : Clause relative aux exigences de la Loi sur l'impôt sur le revenu - Préparation des feuillets T4A Supplémentaires pour les particuliers ou les entreprises recevant des paiements en vertu de marchés de services N/A N/A  
1998-03-25 AP-31 ARCHIVÉE : Clause relative aux exigences de la Loi sur l'impôt sur le revenu - Préparation des feuillets T4A Supplémentaires pour les particuliers ou les entreprises recevant des paiements en vertu de marchés de services N/A N/A  
1998-03-19 AP-30 ARCHIVÉE : Politique relative au contenu canadian - règles d'origine 1998-2 1998-2  
1998-03-17 AP-28 ARCHIVÉE : Ententes sur les revendications territoriales globales - dispositions sur les avis d'achat 1998-2 N/A  
1998-03-17 AP-29 ARCHIVÉE : Droit de soumissionner - Agence des services de santé au travail et d'hygiène du milieu 1998-2 N/A  
1998-02-25 AP-27 ARCHIVÉE : Politique sur les marchés réservés dans le cadre des ententes sur la revendication territoriale globale 1999-1 1998-2  
1998-02-06 AP-25U ARCHIVÉE : Soumissions mal acheminées N/A 1998-2  
1998-02-02 AP-25 ARCHIVÉE : Soumissions mal acheminées 1998-2 N/A  
1998-02-02 AP-26 ARCHIVÉE : Examen des retombées socio-économiques des achats 1998-1 N/A  
1997-12-29 AP-24 ARCHIVÉE : Les nouveaux seuils pour les accords internationaux sur le commerce 1999-1 N/A  
1997-12-12 AP-22 ARCHIVÉE : Garantie de conversion - an 2000 1998-2 1998-2  
1997-12-12 AP-23 ARCHIVÉE : Résiliation pour des raisons de commodité 1998-2 1998-2  
1997-05-09 AP-21 ARCHIVÉE : Sociétés de cautionnement reconnues 1997-2 N/A  
1997-04-16 AP-20 ARCHIVÉE : Pouvoirs contractuels accrus 1997-2 N/A  
1997-04-14 AP-19 ARCHIVÉE : Garantie contractuelle et garantie de soumission 1997-2 1998-1  
1997-04-14 AP-19 ARCHIVÉE : Garantie contractuelle et garantie de soumission 1997-2 1998-1  
1997-04-11 AP-14R2 ARCHIVÉE : Politique sur l'approvisionnement en matière de construction navale N/A 1997-2  
1997-03-04 AP-18 ARCHIVÉE : Lignes directrices sur l'acquisition de photocopieurs et de duplicateurs électriques N/A N/A  
1997-03-03 AP-17 ARCHIVÉE : Taxe de vente harmonisée N/A 1997-2  
1997-02-28 AP-16 ARCHIVÉE : Privatisation de CCG - Acquisition de services d'imprimerie 1997-1 N/A  
1997-02-18 AP-15 ARCHIVÉE : Divulgation des renseignements 1997-1 1997-2  
1997-01-06 AP-14R1 ARCHIVÉE : Politique sur l'approvisionnement en matière de construction navale N/A N/A  
1996-12-30 AP-05U ARCHIVÉE : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones - Attribution des contrats réservés aux entreprises autochtones 1997-2 1997-2  
1996-12-30 AP-14 ARCHIVÉE : Politique sur l'approvisionnement en matière de construction navale 2003-2 1997-2  
1996-10-21 AP-13 ARCHIVÉE : Négociation et remise en adjudication de marchés assujettis à l'ALENA ou à l'OMC-AMP 1996-3 N/A  
1996-10-16 AP-12 ARCHIVÉE : Révision des clauses relatives à la Politique sur le contenu canadien 1996-3 1997-1  
1996-09-24 AP-11R ARCHIVÉE : Politique sur le rendement des fournisseurs 1997-1 1997-1  
1996-08-29 AP-11 ARCHIVÉE : Politique sur le rendement des fournisseurs N/A 1996-2  
1996-08-12 AP-10 ARCHIVÉE : Nouveau nom du ministère 1996-3 1996-2  
1996-08-05 AP-07R ARCHIVÉE : Marchés assujettis aux ERTG et à l'ACI 1999-1 N/A  
1996-07-05 AP-09 ARCHIVÉE : Affichage des plans d'achat et des états sommaires des contrats N/A N/A  
1996-06-19 AP-08 ARCHIVÉE : Modifications à la législation du travail de l'Ontario 1996-3 1996-2  
1996-05-16 AP-07 ARCHIVÉE : Marchés assujettis aux ERTG et à l'ACI N/A N/A  
1996-05-13 AP-10R ARCHIVÉE : Nouveau nom du ministère N/A 1998-3  
1996-04-26 AP-06 ARCHIVÉE : Soumissions concurrentielles présentées par des sociétés étrangères 1996-2 1996-1  
1996-04-03 AP-05 ARCHIVÉE : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones - Attribution des contrats réservés aux entreprises autochtones 1997-2 N/A  
1996-03-29 AP-04 ARCHIVÉE : Politique de paiement à la date d'échéance N/A 1996-2  
1996-02-02 AP-03 ARCHIVÉE : Marchés adjugés à d'anciens fonctionnaires 1996-2 N/A  
1995-12-12 AP-02 ARCHIVÉE : Responsabilité pour les procédures d'achat 1997-1 N/A  
1995-11-03 AP-01 ARCHIVÉE : Offres à commandes - Limitation des dépenses 1996-2 N/A  
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