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Archivé – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat

Version : 06-2023

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Contenu principal

Table des matières

Utilisation du Guide des CCUA

INTRO

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-05-13
Archivé
INTRO
Utilisation du Guide des CCUA
2015-04-01
Remplacé
INTRO
ARCHIVÉE Utilisation du Guide des CCUA
2012-03-02
Remplacé
INTRO
ARCHIVÉE Utilisation du Guide des CCUA
2008-12-12
Remplacé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
2005-12-16
Remplacé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
2004-05-14
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
2003-12-12
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
2003-05-30
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
2002-05-24
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
2001-05-25
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1998-11-23
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1998-06-15
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1998-02-16
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1997-09-15
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1996-10-30
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1996-05-01
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1995-12-15
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1993-10-29
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1992-12-31
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1992-12-01
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION

Instructions uniformisées

1-1-Int

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
1-1-Int
ARCHIVÉE INSTRUCTIONS ET CONDITIONS UNIFORMISÉES
1992-04-29
Annulé
1-1-Int
ARCHIVÉE INSTRUCTIONS ET CONDITIONS UNIFORMISÉES
1992-02-26
Annulé
1-1-Int
ARCHIVÉE INSTRUCTIONS ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

2003

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-06-08
Archivé
2003
Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2022-03-29
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2020-05-28
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2019-03-04
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2018-05-22
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2017-04-27
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2016-04-04
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2015-07-03
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2014-09-25
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2014-06-26
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2014-03-01
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2013-06-01
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-11-19
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-11-09
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-07-11
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-03-02
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2011-05-16
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2010-10-07
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2010-08-16
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2010-01-11
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2008-12-12
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2008-05-12
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2007-11-30
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2007-05-25
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services
2006-08-15
Annulé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services
2006-06-16
Annulé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services
2005-06-10
Annulé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services

2003-1

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-04-01
Archivé
2003-1
Instructions uniformisées supplémentaires - télécommunications
2008-05-12
Remplacé
2003-1
ARCHIVÉE Instructions uniformisées supplémentaires - télécommunications

2003ACB

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-09-01
Archivé
2003ACB
Instructions uniformisées d’AchatsCanada - biens ou services - besoins concurrentiels

2004

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-01-28
Archivé
2004
Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2020-05-28
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2016-04-04
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2015-07-03
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2014-09-25
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2014-06-26
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2014-03-01
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2012-11-19
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2012-07-11
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2012-03-02
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2011-05-16
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2010-10-07
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2010-08-16
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2008-12-12
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2008-05-12
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2007-11-30
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens et services - besoin non concurrentiel

2004ACB

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-10-19
Archivé
2004ACB
Instructions uniformisées d’AchatsCanada – biens ou services – besoins non concurrentiels

2006

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-06-08
Archivé
2006
Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2022-12-01
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2022-03-29
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2020-05-28
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2019-03-04
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2018-05-22
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2017-04-27
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2016-04-04
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2015-07-03
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2014-09-25
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2014-06-26
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2014-03-01
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2013-06-01
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2013-03-21
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2013-01-28
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-11-19
Remplacé
2006
Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-07-11
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-03-02
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2011-05-16
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2010-10-07
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2010-08-16
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2010-01-11
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2008-12-12
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2008-05-12
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2007-11-30
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2007-05-25
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services
2006-08-15
Annulé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services

2007

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-01-28
Archivé
2007
Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2020-05-28
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2016-04-04
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2015-07-03
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2015-07-03
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2014-09-25
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2014-06-26
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2014-03-01
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2013-03-21
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2013-01-28
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2012-11-19
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2012-07-11
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2012-03-02
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2011-05-16
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2010-10-07
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2010-08-16
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2008-12-12
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2008-05-12
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoin non concurrentiel
2007-11-30
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoin non concurrentiel

2008

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-06-08
Archivé
2008
Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2022-03-29
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2020-05-28
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2019-03-04
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2018-05-22
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2017-04-27
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2016-04-04
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2015-07-03
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2014-09-25
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2014-06-26
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2014-03-01
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2013-06-01
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2013-03-21
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2012-11-19
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2012-07-11
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2012-03-02
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2011-05-16
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2010-10-07
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2010-08-16
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2010-01-11
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2008-12-12
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2008-05-12
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services

9215

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
9215
ARCHIVÉE Avis aux fournisseurs
1992-08-01
Remplacé
9215
ARCHIVÉE Avis aux fournisseurs
1992-04-01
Remplacé
9215
ARCHIVÉE Avis aux fournisseurs

9403

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2004-05-14
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-12-12
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-05-30
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-12-13
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-05-24
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-05-12
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-06-21
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-06-15
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-09-15
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-02-03
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-10-30
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-05-01
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-01
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1993-10-29
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1992-12-01
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1992-08-01
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1992-04-29
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformiées

9403-2

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
9403-2
ARCHIVÉE Résiliation pour des raisons de commodité
1992-04-29
Annulé
9403-2
ARCHIVÉE Instructions - Résiliation pour des raisons de commodité

9403-5

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
2004-05-14
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
2003-12-12
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
2003-05-30
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
2002-05-24
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
1999-06-21
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
1998-06-15
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
1997-09-15
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
1997-02-03
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
1996-10-30
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
1996-05-01
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - Services professionnels et de recherche et développement
1994-06-01
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - Services professionnels et de recherche et développement
1993-10-29
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Demande de propositions et contrat portant sur des services professionnels et de recherche et développement
1992-12-01
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Demande de propositions et contrat portant sur des services professionnels et de recherche et développement
1992-08-01
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Demande de propositions et contrat portant sur des services professionnels et de recherche et développement
1992-04-29
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Demande de propositions et contrat portant sur des services professionnels et de recherche et développement

9403-6

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - Offres à commandes
2004-12-10
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
2004-05-14
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
2003-12-12
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
2003-05-30
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
2002-12-13
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
2002-05-24
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
2000-05-12
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
1999-06-21
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
1998-06-15
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
1997-09-15
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
1997-02-03
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
1996-10-30
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
1996-05-01
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - offre à commandes
1994-06-01
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - offre à commandes
1993-10-29
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - offre à commandes
1992-08-01
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - offre à commandes

CCC-6

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Annulé
CCC-6
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
2011-05-16
Annulé
CCC-6
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
2010-08-16
Remplacé
CCC-6
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
2004-12-10
Remplacé
CCC-6
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
1996-10-30
Annulé
CCC-6
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
1992-08-01
Annulé
CCC-6
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - CCC

Modèles

TEMPLATES

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-07-06
Archivé
TEMPLATES
Modèles uniformisés d'approvisionnement

Conditions générales

1011A

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
1011A
ARCHIVÉE Achats aux États-Unis
1998-02-16
Annulé
1011A
ARCHIVÉE Achats aux États-Unis
1994-06-06
Annulé
1011A
ARCHIVÉE Achats aux États-Unis
1994-06-01
Annulé
1011A
ARCHIVÉE Achats aux États-Unis
1992-04-01
Annulé
1011A
ARCHIVÉE Achats aux États-Unis

1026A

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Remplacé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
2008-05-12
Remplacé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
2007-11-30
Remplacé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
2007-05-25
Remplacé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
2005-12-16
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
2004-12-10
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
2004-05-14
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
2003-12-12
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
2000-12-01
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
1999-12-13
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
1998-02-16
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
1994-06-06
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
1994-06-01
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
1992-04-01
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme

1026B

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - remboursement des frais
2008-05-12
Remplacé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - remboursement des frais
2007-11-30
Remplacé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - remboursements des frais
2007-05-25
Remplacé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - remboursements des frais
2005-12-16
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - remboursements des frais
2004-12-10
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - remboursements des frais
2004-05-14
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - Remboursements des frais
2000-12-01
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - Remboursements des frais
1999-12-13
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - Remboursements des frais
1998-02-16
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - Remboursements des frais
1994-06-06
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - Remboursements des frais
1994-06-01
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - Remboursements des frais
1992-04-01
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - Remboursements des frais

1026-S100A

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Annulé
1026-S100A
ARCHIVÉE Approvisionnements - Prix ferme

1031-2

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
1031-2
Principes des coûts contractuels
2008-05-12
Remplacé
1031-2
ARCHIVÉE Principes des coûts contractuels
2004-12-10
Remplacé
1031-2
ARCHIVÉE Principes des coûts contractuels
1998-02-16
Annulé
1031-2
ARCHIVÉE Principes des coûts contractuels
1992-04-01
Annulé
1031-2
ARCHIVÉE Principes des coûts contractuels
1991-06-01
Annulé
1031-2
ARCHIVÉE Principes des coûts contractuels

1034

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Annulé
1034
ARCHIVÉE Construction - prix fixé et prix unitaires
2004-05-14
Annulé
1034
ARCHIVÉE Construction - prix fixé et prix unitaires
2000-12-01
Annulé
1034
ARCHIVÉE Construction - prix fixé et prix unitaires
1999-12-13
Annulé
1034
ARCHIVÉE Construction - prix fixé et prix unitaires
1998-06-15
Annulé
1034
ARCHIVÉE Construction - prix fixé et prix unitaires
1998-02-16
Annulé
1034
ARCHIVÉE Construction - prix fixé et prix unitaires
1994-06-06
Annulé
1034
ARCHIVÉE Construction - prix fixé et prix unitaires
1994-06-01
Annulé
1034
ARCHIVÉE Construction - prix fixé et prix unitaires
1992-04-01
Annulé
1034
ARCHIVÉE Construction - prix fixé et prix unitaires

1053

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
1053
ARCHIVÉE Universités et autres institutions
1999-06-21
Annulé
1053
ARCHIVÉE Universités et autres institutions
1998-02-16
Annulé
1053
ARCHIVÉE Universités et autres institutions
1994-06-06
Annulé
1053
ARCHIVÉE Universités et autres institutions
1994-06-01
Annulé
1053
ARCHIVÉE Universités et autres institutions
1992-04-01
Annulé
1053
ARCHIVÉE Universités et autres institutions

1278

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Annulé
1278
ARCHIVÉE Location/entretien de systèmes de traitement automatique

1-3-Int

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-11-23
Annulé
1-3-Int
ARCHIVÉE Conditions générales
1992-08-01
Annulé
1-3-Int
ARCHIVÉE Conditions générales

2005

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2005
Conditions générales : offres à commandes - biens ou services
2022-01-28
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2017-06-21
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2016-04-04
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2015-09-03
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2015-07-03
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2014-09-25
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2014-06-26
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2014-03-01
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2012-11-19
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2012-07-16
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2012-03-02
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2011-05-16
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2010-01-11
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2007-05-25
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2006-08-15
Annulé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services

2009

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2009
Conditions générales : offres à commandes – biens ou services – utilisateurs autorisés
2022-01-28
Remplacé
2009
ARCHIVÉE Conditions générales : Offres à commandes – biens ou services – utilisateurs autorisés
2018-07-16
Remplacé
2009
ARCHIVÉE Conditions générales : Offres à commandes – biens ou services – utilisateurs autorisés

2010

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Annulé
2010
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (complexité moyenne)
2007-05-25
Remplacé
2010
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (complexité moyenne)
2006-06-16
Annulé
2010
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (complexité moyenne)
2005-12-16
Annulé
2010
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (complexité moyenne)
2005-06-10
Annulé
2010
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (complexité moyenne)

2010A

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2010A
Conditions générales : biens (complexité moyenne)
2022-01-28
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales : biens (complexité moyenne)
2021-12-02
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales : biens (complexité moyenne)
2020-05-28
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales : biens (complexité moyenne)
2018-06-21
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales : biens (complexité moyenne)
2016-04-04
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2015-09-03
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2015-07-03
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2014-11-27
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2014-09-25
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2014-06-26
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2014-03-01
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2013-04-25
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2013-03-21
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2012-11-19
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2012-07-16
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2012-03-02
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2011-05-16
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2010-08-16
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2010-01-11
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2008-12-12
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2008-05-12
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)

2010B

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2010B
Conditions générales : services professionnels (complexité moyenne)
2022-01-28
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales : services professionnels (complexité moyenne)
2021-12-02
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales : services professionnels (complexité moyenne)
2020-05-28
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales : services professionnels (complexité moyenne)
2018-06-21
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales : services professionnels (complexité moyenne)
2016-04-04
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2015-09-03
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2015-07-03
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2014-09-25
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2014-06-26
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2014-03-01
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2013-06-27
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2013-04-25
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2013-03-21
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2012-11-19
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2012-07-16
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2012-03-02
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2011-05-16
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2010-08-16
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2010-01-11
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2008-12-12
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2008-05-12
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)

2010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2010C
Conditions générales : services (complexité moyenne)
2022-01-28
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales : services (complexité moyenne)
2021-12-02
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales : services (complexité moyenne)
2020-05-28
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales : services (complexité moyenne)
2018-06-21
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales : services (complexité moyenne)
2016-04-04
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2015-09-03
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2015-07-03
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2014-09-25
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2014-06-26
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2014-03-01
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2013-06-27
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2013-04-25
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2013-03-21
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2012-11-19
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2012-07-16
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2012-03-02
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2011-05-16
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2010-08-16
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2008-12-12
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2008-05-12
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)

2015A

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2015A
Conditions générales : Biens – Utilisateur autorisé – (Complexité moyenne)
2022-01-28
Remplacé
2015A
ARCHIVÉE Conditions générales : Biens – Utilisateur autorisé – (Complexité moyenne)
2021-12-02
Remplacé
2015A
ARCHIVÉE Conditions générales : Biens – Utilisateur autorisé – (Complexité moyenne)
2020-05-28
Remplacé
2015A
ARCHIVÉE Conditions générales : Biens – Utilisateur autorisé – (Complexité moyenne)
2018-07-16
Remplacé
2015A
ARCHIVÉE Conditions générales : Biens – Utilisateur autorisé – (Complexité moyenne)

2020

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2020
Conditions générales : arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2022-01-28
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2020-07-01
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2017-09-21
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2017-07-01
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2016-04-04
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2015-09-03
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2015-07-03
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2014-09-25
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2014-06-26
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2014-03-01
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2013-04-25
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2012-11-19
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2012-07-16
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2012-03-02
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2011-05-16
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2010-01-11
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2008-12-12
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2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2008-05-12
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2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services

2029

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2029
Conditions générales : biens ou services (faible valeur)
2022-01-28
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2029
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2021-12-02
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2029
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2020-05-28
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2029
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2016-04-04
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2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2015-09-03
Remplacé
2029
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2015-07-03
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2029
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2014-09-25
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2029
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2014-06-26
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2014-03-01
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2013-04-25
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2013-03-21
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2012-11-19
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2012-07-16
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2012-03-02
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2011-05-16
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2010-08-16
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2010-01-11
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2008-12-12
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2008-05-12
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2007-11-30
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2007-05-25
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2006-06-16
Annulé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2005-12-16
Annulé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (achats de faible valeur)
2005-06-10
Annulé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (achats de faible valeur)

2030

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2030
Conditions générales : besoins plus complexes de biens
2022-05-12
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2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2021-12-02
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2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2020-05-28
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2018-06-21
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2016-04-04
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2015-09-03
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2015-07-03
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2014-09-25
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2014-06-26
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2014-03-01
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2013-06-27
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2013-04-25
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2013-03-21
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2012-11-19
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2012-07-16
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2012-03-02
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2011-05-16
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2010-08-16
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2010-01-11
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2008-12-12
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2008-05-12
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens

2030ACB

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-24
Archivé
2030ACB
AchatsCanadaBuys Conditions générales : besoins plus complexes de biens

2035

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2035
Conditions générales : besoins plus complexes de services
2022-05-12
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2021-12-02
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2020-05-28
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2018-06-21
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2016-04-04
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2015-07-03
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2014-09-25
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2014-06-26
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2014-03-01
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2013-06-27
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2013-04-25
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2013-03-21
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2012-11-19
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2012-07-16
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2012-03-02
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2011-05-16
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2010-08-16
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2010-01-11
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2008-12-12
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2008-05-12
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - services

2035ACB

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-24
Archivé
2035ACB
AchatsCanadaBuys Conditions générales : besoins plus complexes de services

2040

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2040
Conditions générales : recherche et développement
2022-05-12
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2021-12-02
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2020-05-28
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2018-06-21
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2016-04-04
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2015-09-03
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2015-07-03
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2014-09-25
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2014-06-26
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2014-03-01
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2013-06-27
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2013-04-25
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2013-03-21
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2012-11-19
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2012-07-16
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2012-03-02
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2011-05-16
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2010-08-16
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2010-01-11
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2008-12-12
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2008-05-12
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement

9076

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
9076
ARCHIVÉE Services
1992-04-01
Annulé
9076
ARCHIVÉE Services

9224

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
9224
ARCHIVÉE Recherche et développement
1992-04-01
Annulé
9224
ARCHIVÉE Recherche et développement

9329

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
9329
ARCHIVÉE Achat de biens et de services offerts dans le commerce
2004-05-14
Annulé
9329
ARCHIVÉE Achat de produits et de services offerts dans le commerce
2000-12-01
Annulé
9329
ARCHIVÉE Achat de produits et de services offerts dans le commerce
1998-06-15
Annulé
9329
ARCHIVÉE Achat de produits et de services offerts dans le commerce
1998-02-16
Annulé
9329
ARCHIVÉE Achat des produits et des services courants offerts dans le commerce
1994-06-06
Annulé
9329
ARCHIVÉE Achat des produits et des services courants offerts dans le commerce
1994-06-01
Annulé
9329
ARCHIVÉE Achat des produits et des services courants offerts dans le commerce
1991-06-01
Annulé
9329
ARCHIVÉE Achat des produits et des services courants offerts dans le commerce

9329-1

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Annulé
9329-1
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée

9601

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Remplacé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - formule détaillée
2007-05-25
Remplacé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - formule détaillée
2006-08-15
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - formule détaillée
2005-12-16
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - formule détaillée
2005-06-10
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - formule détaillée
2004-12-10
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - formule détaillée
2004-05-14
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée
2003-12-12
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée
2001-05-25
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée
2000-12-01
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée
2000-05-12
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée
1998-02-16
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée
1996-10-30
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée
1996-05-01
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée
1995-03-31
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée
1994-06-06
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule detaillée
1994-06-01
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule detaillée
1994-01-04
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule detaillée
1992-12-01
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule detaillée
1992-04-01
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule detaillée

9601-10

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - formule semi-détaillée
2004-05-14
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi-détaillée
2003-12-12
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi-détaillée
2001-05-25
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi-détaillée
2000-12-01
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi-détaillée
1998-02-16
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi-détaillée
1996-10-30
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi-détaillée
1996-05-01
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi - détaillée
1995-03-31
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi - détaillée
1994-06-06
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi - détaillée
1994-06-01
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi - détaillée
1992-12-01
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi - détaillée

9624

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Remplacé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
2007-05-25
Remplacé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2006-08-15
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2005-12-16
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2005-06-10
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2004-12-10
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2004-05-14
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
2003-12-12
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
2001-12-10
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
2001-05-25
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
2000-12-01
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
2000-05-12
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
1998-02-16
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
1996-10-30
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
1996-05-01
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
1994-06-06
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
1994-06-01
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
1994-01-04
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement

9628

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
9628
ARCHIVÉE Achat (inférieur à 25 000 $) de produits et de services offerts dans le commerce
1997-09-15
Annulé
9628
ARCHIVÉE Achat (inférieur à 25 000 $) de produits et de services offerts dans le commerce

9676

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Remplacé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2007-05-25
Remplacé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2006-08-15
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2005-12-16
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2004-12-10
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2004-05-14
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2003-12-12
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2001-12-10
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2001-05-25
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2000-12-01
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2000-05-12
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
1998-02-16
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
1996-10-30
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
1996-05-01
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
1995-03-31
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
1994-06-06
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
1994-06-01
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
1994-01-04
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services

CCC50

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Annulé
CCC50
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
2004-12-10
Annulé
CCC50
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
2000-12-01
Annulé
CCC50
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
2000-05-12
Annulé
CCC50
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
1998-02-16
Annulé
CCC50
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
1994-06-06
Annulé
CCC50
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
1994-06-01
Annulé
CCC50
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
1992-04-01
Annulé
CCC50
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne

TRA-95

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Conditions générales - Traduction
2007-05-25
Remplacé
TRA-95
ARCHIVÉE Conditions générales - Traduction
2005-12-16
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Conditions générales - Traduction
2005-06-10
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Conditions générales - Traduction
2004-12-10
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
2004-05-14
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
2003-12-12
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
2001-05-25
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
2000-12-01
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
2000-05-12
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
1998-02-16
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
1997-09-15
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
1996-10-30
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
1996-05-01
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
1995-12-15
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction

Conditions générales supplémentaires

1028

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
1028
Construction de navires - prix ferme
2004-12-10
Remplacé
1028
ARCHIVÉE Construction de navires - prix ferme
1998-02-16
Annulé
1028
ARCHIVÉE Construction de navires - prix ferme
1993-05-01
Annulé
1028
ARCHIVÉE Construction de navires - prix ferme
1991-06-01
Annulé
1028
ARCHIVÉE Construction de navires - prix ferme

1029

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
1029
Réparation des navires
2010-08-16
Remplacé
1029
ARCHIVÉE Réparation des navires
2004-12-10
Remplacé
1029
ARCHIVÉE Réparation des navires
1998-02-16
Annulé
1029
ARCHIVÉE Réparation des navires
1991-06-01
Annulé
1029
ARCHIVÉE Réparation des navires

1033

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
1033
ARCHIVÉE Construction de navires - remboursement des coûts
1998-02-16
Annulé
1033
ARCHIVÉE Construction de navires - remboursement des coûts
1991-06-01
Annulé
1033
ARCHIVÉE Construction de navires - remboursement des coûts

1035

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
1035
ARCHIVÉE SOUS-TRAITANCE
1991-06-01
Annulé
1035
ARCHIVÉE Sous-traités

1036

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
1036
ARCHIVÉE Recherche et développement
1998-02-16
Annulé
1036
ARCHIVÉE Recherche et développement
1991-06-01
Annulé
1036
ARCHIVÉE Recherche et développement

1-4-Int

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
1-4-Int
ARCHIVÉE Conditions générales supplémentaires
1998-11-23
Annulé
1-4-Int
ARCHIVÉE Conditions générales supplémentaires
1992-12-01
Annulé
1-4-Int
ARCHIVÉE Conditions générales supplémentaires
1992-08-01
Annulé
1-4-Int
ARCHIVÉE Conditions générales supplémentaires

4001

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-04-01
Archivé
4001
Achat, location et maintenance de matériel
2013-01-28
Remplacé
4001
ARCHIVÉE Achat, location et maintenance de matériel
2010-08-16
Remplacé
4001
ARCHIVÉE Achat, location et maintenance de matériel
2010-01-11
Remplacé
4001
ARCHIVÉE Achat, location et maintenance de matériel
2008-12-12
Remplacé
4001
ARCHIVÉE Achat, location et maintenance de matériel
2008-05-12
Remplacé
4001
ARCHIVÉE Achat, location et maintenance de matériel

4002

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
4002
Services d'élaboration ou de modification de logiciels
2008-12-12
Remplacé
4002
ARCHIVÉE Services d'élaboration ou de modification de logiciels
2008-05-12
Remplacé
4002
ARCHIVÉE Services d'élaboration ou de modification de logiciels

4003

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
4003
Logiciels sous licence
2010-01-11
Remplacé
4003
ARCHIVÉE Logiciels sous licence
2008-12-12
Remplacé
4003
ARCHIVÉE Logiciels sous licence
2008-05-12
Remplacé
4003
ARCHIVÉE Logiciels sous licence

4004

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
4004
Services de maintenance et de soutien des logiciels sous licence
2010-08-16
Remplacé
4004
ARCHIVÉE Services de maintenance et de soutien des logiciels sous licence
2010-01-11
Remplacé
4004
ARCHIVÉE Services de maintenance et de soutien des logiciels sous licence
2008-12-12
Remplacé
4004
ARCHIVÉE Services de maintenance et de soutien des logiciels sous licence
2008-05-12
Remplacé
4004
ARCHIVÉE Services de maintenance et de soutien des logiciels sous licence

4005

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
4005
Services et produits de télécommunication
2010-08-16
Remplacé
4005
ARCHIVÉE Services et produits de télécommunication
2008-12-12
Remplacé
4005
ARCHIVÉE Services et produits de télécommunication
2008-05-12
Remplacé
4005
ARCHIVÉE Services et produits de télécommunication

4006

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
4006
L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2008-12-12
Remplacé
4006
ARCHIVÉE L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2008-05-12
Remplacé
4006
ARCHIVÉE L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

4007

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
4007
Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2010-08-16
Remplacé
4007
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2008-12-12
Remplacé
4007
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2008-05-12
Remplacé
4007
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

4008

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
4008
Renseignements personnels
2008-05-12
Remplacé
4008
ARCHIVÉE Renseignements personnels

4009

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
4009
Services professionnels : complexité moyenne
2013-06-27
Remplacé
4009
ARCHIVÉE Services professionnels - complexité moyenne
2012-07-16
Remplacé
4009
ARCHIVÉE Services professionnels - complexité moyenne

4010

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
4010
Services : besoins plus complexes
2012-07-16
Remplacé
4010
ARCHIVÉE Services - besoins plus complexes

4011

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
4011
Biens - complexité moyenne

4012

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
4012
Biens - besoins plus complexes

4013

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Archivé
4013
Respect des mesures, des ordres permanents, des politiques et des règles sur place
2021-11-29
Remplacé
4013
ARCHIVÉE Respect des mesures, des ordres permanents, des politiques et des règles sur place

4014

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Archivé
4014
Suspension des travaux
2021-11-29
Remplacé
4014
ARCHIVÉE Suspension des travaux

9072A

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Annulé
9072A
ARCHIVÉE Achat de systèmes de traitement électronique - Prix ferme

9329-4

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Annulé
9329-4
ARCHIVÉE Recherche et développement

9601-1

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
9601-1
ARCHIVÉE Achat ou location de matériel
2004-12-10
Annulé
9601-1
ARCHIVÉE Achat ou location de matériel
2002-05-24
Annulé
9601-1
ARCHIVÉE Achat ou location de matériel
2001-05-25
Annulé
9601-1
ARCHIVÉE Achat ou location de matériel
1998-02-16
Annulé
9601-1
ARCHIVÉE Achat ou location de matériel
1995-03-31
Annulé
9601-1
ARCHIVÉE Achat ou location de matériel
1992-12-01
Annulé
9601-1
ARCHIVÉE Achat ou location de matériel

9601-2

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
9601-2
ARCHIVÉE Services d'élaboration ou de modification de logiciels
1998-02-16
Annulé
9601-2
ARCHIVÉE Services d'élaboration ou de modification de logiciels
1994-01-04
Annulé
9601-2
ARCHIVÉE Services d'élaboration ou de modification de logiciels

9601-3

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
9601-3
ARCHIVÉE Intégration du système
2004-12-10
Annulé
9601-3
ARCHIVÉE Intégration du système
1998-02-16
Annulé
9601-3
ARCHIVÉE Intégration du système
1995-03-31
Annulé
9601-3
ARCHIVÉE Intégration du système
1992-12-01
Annulé
9601-3
ARCHIVÉE Intégration du système

9601-4

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
9601-4
ARCHIVÉE Logiciels sous licence
2004-12-10
Annulé
9601-4
ARCHIVÉE Logiciels sous licence
1998-02-16
Annulé
9601-4
ARCHIVÉE Logiciels sous licence
1995-03-31
Annulé
9601-4
ARCHIVÉE Logiciels sous licence
1992-12-01
Annulé
9601-4
ARCHIVÉE Logiciels sous licence

9601-5

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
9601-5
ARCHIVÉE Services de soutien des logiciels sous licence
2004-12-10
Annulé
9601-5
ARCHIVÉE Services de soutien des logiciels sous licence
1998-02-16
Annulé
9601-5
ARCHIVÉE Services de soutien des logiciels sous licence
1995-03-31
Annulé
9601-5
ARCHIVÉE Services de soutien des logiciels sous licence
1992-12-01
Annulé
9601-5
ARCHIVÉE Services de soutien des logiciels sous licence

9601-6

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
9601-6
ARCHIVÉE L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2001-12-10
Annulé
9601-6
ARCHIVÉE L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2001-05-25
Annulé
9601-6
ARCHIVÉE L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
1998-06-15
Annulé
9601-6
ARCHIVÉE Entrepreneur obtient la propriété des renseignements originaux
1994-01-04
Annulé
9601-6
ARCHIVÉE Entrepreneur obtient la propriété des renseignements originaux

9601-7

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
9601-7
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2001-12-10
Annulé
9601-7
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2001-05-25
Annulé
9601-7
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
1998-06-15
Annulé
9601-7
ARCHIVÉE Canada obtient la propriété des renseignements originaux
1995-03-31
Annulé
9601-7
ARCHIVÉE Canada obtient la propriété des renseignements originaux
1994-01-04
Annulé
9601-7
ARCHIVÉE Canada obtient la propriété des renseignements originaux

LAB-180

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-03-01
Annulé
LAB-180
ARCHIVÉE Conditions de travail
2004-12-10
Annulé
LAB-180
ARCHIVÉE Conditions de travail
2000-05-12
Annulé
LAB-180
ARCHIVÉE Conditions de travail
1998-02-16
Annulé
LAB-180
ARCHIVÉE Conditions de travail
1996-05-01
Annulé
LAB-180
ARCHIVÉE Conditions de travail
1991-06-01
Annulé
LAB-180
ARCHIVÉE Conditions de travail

LAB-180B

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-03-01
Annulé
LAB-180B
ARCHIVÉE Conditions de travail
2004-12-10
Annulé
LAB-180B
ARCHIVÉE Conditions de travail
1998-02-16
Annulé
LAB-180B
ARCHIVÉE Conditions de travail
1991-06-01
Annulé
LAB-180B
ARCHIVÉE Conditions de travail

Clauses uniformisées d'achat

SUPLMENT

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
SUPLMENT
ARCHIVÉE Modificatif supplémentaire - section 5

TABLE

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
TABLE
Identification des clauses uniformisées d'achat
2010-01-11
Remplacé
TABLE
ARCHIVÉE Clauses uniformisées d'achat
2007-11-30
Remplacé
TABLE
ARCHIVÉE Clauses uniformisées d'achat
2004-12-10
Remplacé
TABLE
ARCHIVÉE Clauses uniformisées d'achat
1998-06-15
Annulé
TABLE
ARCHIVÉE Clauses uniformisées d'achat
1998-02-16
Annulé
TABLE
ARCHIVÉE Clauses uniformisées d'achat
1996-05-01
Annulé
TABLE
ARCHIVÉE Clauses uniformisées d'achat

Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs

A0000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
A0000C
Clauses et conditions uniformisées
2010-08-16
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Clauses et conditions uniformisées
2008-05-12
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Clauses et conditions uniformisées
2007-05-25
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Clauses et conditions uniformisées
2005-12-16
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Clauses et conditions uniformisées
2003-12-12
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-05-30
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-12-13
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-05-24
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-12-10
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-05-25
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-12-01
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-05-12
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-12-13
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-06-21
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-11-23
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-06-15
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-02-16
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-09-15
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-02-03
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-10-30
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-05-01
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-12-15
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-06-30
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-03-31
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-06
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-01
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-01-04
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1993-10-29
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées

A0000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
A0000D
ARCHIVÉE Instructions et conditions types
1991-07-01
Remplacé
A0000D
ARCHIVÉE Instructions et conditions types
1991-06-01
Remplacé
A0000D
ARCHIVÉE Instructions et conditions types

A0000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
A0000T
Instructions, clauses et conditions uniformisées
2007-05-25
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions, clauses et conditions uniformisées
2006-06-16
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions, clauses et conditions uniformisées
2005-12-16
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions, clauses et conditions uniformisées
2004-05-14
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-12-12
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-05-30
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-12-13
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-05-24
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-12-10
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-05-25
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-12-01
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-05-12
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-12-13
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-06-21
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-11-23
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-06-15
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-02-16
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-09-15
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-02-03
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-10-30
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-05-01
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-12-15
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-06-30
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-03-31
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-06
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-01
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-01-04
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1993-10-29
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées

A0001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
A0001T
ARCHIVÉE Examen des installations
1991-06-01
Remplacé
A0001T
ARCHIVÉE Examen des installations

A0002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A0002C
ARCHIVÉE Frais à recouvrer - matériel de défense

A0002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A0002T
ARCHIVÉE Frais à recouvrer - matériel de défense

A0003T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A0003T
ARCHIVÉE Evaluation et pondération, critère d'

A0004T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-05-01
Remplacé
A0004T
ARCHIVÉE GATT - Avis aux fournisseurs
1991-06-01
Remplacé
A0004T
ARCHIVÉE Accord GATT

A0005T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Annulé
A0005T
ARCHIVÉE Critères d'évaluation - Biens
2000-05-12
Remplacé
A0005T
ARCHIVÉE Critères d'évaluation - Biens
1995-03-31
Remplacé
A0005T
ARCHIVÉE Critères d'évaluation - Biens
1992-04-01
Remplacé
A0005T
ARCHIVÉE Evaluation - critères
1991-06-01
Remplacé
A0005T
ARCHIVÉE Evaluation - critères

A0006T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
A0006T
ARCHIVÉE Demande de proposition
1993-10-29
Remplacé
A0006T
ARCHIVÉE Demande de proposition
1991-06-01
Remplacé
A0006T
ARCHIVÉE Demande de proposition

A0007T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Remplacé
A0007T
ARCHIVÉE ALE - avis aux fournisseurs
1991-06-01
Remplacé
A0007T
ARCHIVÉE ALE - avis aux fournisseurs

A0008T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Remplacé
A0008T
ARCHIVÉE GATT - avis aux fournisseurs
1991-06-01
Remplacé
A0008T
ARCHIVÉE GATT - avis aux fournisseurs
1991-04-01
Remplacé
A0008T
ARCHIVÉE Avis aux fournisseurs concernant l'accor

A0009T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A0009T
ARCHIVÉE Instructions aux fournisseurs

A0010T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A0010T
ARCHIVÉE Instructions au fournisseur

A0011C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
A0011C
Calendrier de projet - contrat
2014-06-26
Remplacé
A0011C
ARCHIVÉE Calendrier de projet - contrat
2007-05-25
Remplacé
A0011C
ARCHIVÉE Calendrier de projet
2006-06-16
Remplacé
A0011C
ARCHIVÉE Calendrier de projet

A0011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
A0011T
Calendrier de projet - soumission
2014-06-26
Remplacé
A0011T
ARCHIVÉE Calendrier de projet - soumission
2007-05-25
Remplacé
A0011T
ARCHIVÉE Calendrier de projet
2006-06-16
Remplacé
A0011T
ARCHIVÉE Calendrier de projet
2002-12-13
Remplacé
A0011T
ARCHIVÉE Calendrier de travail
1991-06-01
Remplacé
A0011T
ARCHIVÉE Calendrier de travail

A0012T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-03-01
Archivé
A0012T
Communications en période de soumission
2007-05-25
Remplacé
A0012T
ARCHIVÉE Communications en période de soumission
2006-08-15
Remplacé
A0012T
ARCHIVÉE Communications en période de soumission
2005-12-16
Remplacé
A0012T
ARCHIVÉE Communications - en période d'invitation
2003-05-30
Remplacé
A0012T
ARCHIVÉE Communications - en période d'invitation
2002-12-13
Remplacé
A0012T
ARCHIVÉE Communications - en période d'invitation
2000-05-12
Remplacé
A0012T
ARCHIVÉE Renseignements - en période d'invitation
1995-03-31
Remplacé
A0012T
ARCHIVÉE Renseignements - en période d'invitation
1993-10-29
Remplacé
A0012T
ARCHIVÉE Communication - période d'invitation
1991-06-01
Remplacé
A0012T
ARCHIVÉE Communication - période de soumission

A0013T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A0013T
ARCHIVÉE Invitation à présenter des propositions

A0014T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A0014T
ARCHIVÉE Travaux imprévus et prix d'évaluation

A0015T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
A0015T
ARCHIVÉE Evaluation des soumissions
1995-03-31
Remplacé
A0015T
ARCHIVÉE Evaluation des soumissions
1991-06-01
Remplacé
A0015T
ARCHIVÉE Evaluation des propositions

A0016T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A0016T
ARCHIVÉE Notes au soumissionnaire

A0017T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0017T
Dépouillement public des soumissions
2005-12-16
Remplacé
A0017T
ARCHIVÉE Dépouillement public des soumissions
1993-10-29
Remplacé
A0017T
ARCHIVÉE Dépouillement public
1991-06-01
Remplacé
A0017T
ARCHIVÉE Dépouillement public

A0018T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
A0018T
ARCHIVÉE Moteurs - spécifications
1993-10-29
Remplacé
A0018T
ARCHIVÉE Moteurs - spécifications
1991-06-01
Remplacé
A0018T
ARCHIVÉE Moteurs - spécifications

A0019T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
A0019T
ARCHIVÉE Evaluation

A0020T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Annulé
A0020T
ARCHIVÉE Déroulement de l'évaluation
2005-12-16
Remplacé
A0020T
ARCHIVÉE Déroulement de l'évaluation
2003-05-30
Remplacé
A0020T
ARCHIVÉE Soumissionnaire-Détail de ses capacités
1995-03-31
Remplacé
A0020T
ARCHIVÉE Soumissionnaire-Détail de ses capacités

A0021T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A0021T
ARCHIVÉE Demandes de renseignements
1992-01-31
Remplacé
A0021T
ARCHIVÉE Demandes de renseignements

A0022T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A0022T
ARCHIVÉE Demandes de renseignements
1992-01-31
Remplacé
A0022T
ARCHIVÉE Demandes de renseignements

A0023T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
A0023T
ARCHIVÉE Présentation de la proposition
1995-03-31
Remplacé
A0023T
ARCHIVÉE Présentation de la proposition
1992-08-01
Remplacé
A0023T
ARCHIVÉE Présentation de la proposition
1992-01-31
Remplacé
A0023T
ARCHIVÉE Présentation de la proposition

A0024C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
A0024C
Radoub du navire sans équipage
2010-08-16
Remplacé
A0024C
ARCHIVÉE Radoub du navire sans équipage
2008-05-12
Remplacé
A0024C
ARCHIVÉE Radoub du navire sans équipage

A0024D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A0024D
ARCHIVÉE Présentation de l'offre
1992-01-31
Remplacé
A0024D
ARCHIVÉE Présentation de l'offre

A0025C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
A0025C
ARCHIVÉE Principes de sélection

A0026D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A0026D
ARCHIVÉE Principes de sélection

A0027D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A0027D
ARCHIVÉE Format et contenu de la proposition
1992-01-31
Remplacé
A0027D
ARCHIVÉE Format et contenu de la proposition

A0027T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
A0027T
Méthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix
2012-07-16
Remplacé
A0027T
ARCHIVÉE Méthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix
2011-05-16
Remplacé
A0027T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix

A0028D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
A0028D
ARCHIVÉE Préparation de la proposition

A0029T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
A0029T
ARCHIVÉE Evaluation des propositions
1992-08-01
Remplacé
A0029T
ARCHIVÉE Evaluation des propositions
1992-01-31
Remplacé
A0029T
ARCHIVÉE Evaluation des propositions

A0030T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A0030T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0031T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
A0031T
Méthode de sélection - critères techniques obligatoires
2010-01-11
Remplacé
A0031T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - critères techniques obligatoires
2007-05-25
Remplacé
A0031T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - critères techniques obligatoires seulement
2005-12-16
Remplacé
A0031T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - exigences obligatoires seulement
1995-03-31
Remplacé
A0031T
ARCHIVÉE Méthode de sélection
1992-01-31
Remplacé
A0031T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0032C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
A0032C
Radoub du navire avec équipage
2010-08-16
Remplacé
A0032C
ARCHIVÉE Radoub du navire sans équipage
2008-05-12
Remplacé
A0032C
ARCHIVÉE Radoub du navire sans équipage

A0032T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A0032T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0033T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A0033T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0034T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0034T
Méthode de sélection - cotation numérique minimale
2006-06-16
Remplacé
A0034T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - cotation numérique minimale
1995-03-31
Remplacé
A0034T
ARCHIVÉE Méthode de sélection
1992-01-31
Remplacé
A0034T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0035T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0035T
Méthode de sélection - le prix le plus bas par point
2006-06-16
Remplacé
A0035T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - le plus bas coût par point
1995-03-31
Remplacé
A0035T
ARCHIVÉE Méthode de sélection
1992-01-31
Remplacé
A0035T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0036T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0036T
Méthode de sélection - cotation numérique la plus élevée dans les limites du budget
2006-06-16
Remplacé
A0036T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - cotation numérique la plus élevée dans les limites du budget
1995-03-31
Remplacé
A0036T
ARCHIVÉE Méthode de sélection
1992-01-31
Remplacé
A0036T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0037T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-12-13
Remplacé
A0037T
ARCHIVÉE Instructions aux proposants
1995-03-31
Remplacé
A0037T
ARCHIVÉE Instructions aux proposants
1992-01-31
Remplacé
A0037T
ARCHIVÉE Instructions aux proposants

A0038C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A0038C
Transport aérien

A0038T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
A0038T
ARCHIVÉE Transport aérien
1993-10-29
Remplacé
A0038T
ARCHIVÉE Stipulations générales
1992-01-31
Remplacé
A0038T
ARCHIVÉE Stipulations générales

A0039T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A0039T
ARCHIVÉE La méthode de sélection du transporteur
1992-01-31
Remplacé
A0039T
ARCHIVÉE La méthode de sélection du transporteur

A0040T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A0040T
ARCHIVÉE La méthode de sélection du transporteur
1992-01-31
Remplacé
A0040T
ARCHIVÉE La méthode de sélection du transporteur

A0041T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
A0041T
ARCHIVÉE Proposition technique
1992-01-31
Remplacé
A0041T
ARCHIVÉE Proposition technique

A0042T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A0042T
ARCHIVÉE Proposition technique
1992-01-31
Remplacé
A0042T
ARCHIVÉE Proposition technique

A0043T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A0043T
ARCHIVÉE Evaluation des installations
1992-01-31
Remplacé
A0043T
ARCHIVÉE Evaluation des installations

A0044T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A0044T
ARCHIVÉE Evaluation des installations

A0045D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A0045D
ARCHIVÉE Frais de présentation de l'offre

A0046D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
A0046D
ARCHIVÉE Arrêtés, règles et directives
1993-10-29
Remplacé
A0046D
ARCHIVÉE Arrêtés, règles et directives

A0046T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A0046T
ARCHIVÉE Arrêtés, règles et directives

A0047D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
A0047D
ARCHIVÉE Remarques aux entrepreneurs

A0048T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
A0048T
ARCHIVÉE Avis aux soumissionnaires
1994-06-01
Remplacé
A0048T
ARCHIVÉE Avis aux soumissionnaires - GATT/ALENA
1994-01-04
Remplacé
A0048T
ARCHIVÉE Avis aux soumissionnaires - GATT/ALENA
1993-10-29
Remplacé
A0048T
ARCHIVÉE Avis aux fournisseurs - GATT/ALE

A0049D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A0049D
ARCHIVÉE Frais à recouvrer - matériel de défense

A0050T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
A0050T
Module de réception des soumissions (administration centrale)
2006-06-16
Remplacé
A0050T
ARCHIVÉE Module de réception des soumissions (administration centrale)
2004-12-10
Remplacé
A0050T
ARCHIVÉE Réception des soumissions/adresse de retour (AC)
2004-05-14
Remplacé
A0050T
ARCHIVÉE Réception des soumissions/adresse de retour (AC)
1997-02-03
Remplacé
A0050T
ARCHIVÉE Réception des soumissions/adresse (AC)
1995-03-31
Remplacé
A0050T
ARCHIVÉE Réception des soumissions/adresse (AC)

A0051T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A0051T
Adresse de réception des soumissions
1998-11-23
Remplacé
A0051T
ARCHIVÉE Réception des soumissions/adresse
1995-03-31
Remplacé
A0051T
ARCHIVÉE Réception des soumissions/ adresse

A0052T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Annulé
A0052T
ARCHIVÉE Coût des soumissions
1995-12-15
Remplacé
A0052T
ARCHIVÉE Frais de présentation de l'offre

A0053T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Annulé
A0053T
ARCHIVÉE Documents à l'appui
1996-05-01
Remplacé
A0053T
ARCHIVÉE Présentation, système de numérotation

A0054T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
A0054T
Présentation et système de numérotation des soumissions
2007-05-25
Remplacé
A0054T
ARCHIVÉE Présentation et systéme de numérotation des soumissions
2006-06-16
Remplacé
A0054T
ARCHIVÉE Présentation et systéme de numérotation des soumissions
1999-06-21
Remplacé
A0054T
ARCHIVÉE Présentation des propositions
1996-05-01
Remplacé
A0054T
ARCHIVÉE Présentation des propositions

A0055T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
A0055T
Soumission - nombre d'exemplaires
2007-05-25
Remplacé
A0055T
ARCHIVÉE Soumission - nombre d'exemplaires
2006-06-16
Remplacé
A0055T
ARCHIVÉE Soumission - nombre d'exemplaires
1996-05-01
Remplacé
A0055T
ARCHIVÉE Proposition

A0056T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
A0056T
ARCHIVÉE Evaluation de la proposition technique

A0057T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
A0057T
ARCHIVÉE Proposition techniques

A0058T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
A0058T
ARCHIVÉE Proposition financière

A0059T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
A0059T
ARCHIVÉE Proposition financière
1996-05-01
Remplacé
A0059T
ARCHIVÉE Proposition financière

A0060T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
A0060T
ARCHIVÉE Proposition financière - Coûts

A0061T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
A0061T
ARCHIVÉE Procédures d'évaluation des propositions

A0062T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
A0062T
ARCHIVÉE Procédures d'évaluation des propositions

A0063T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Annulé
A0063T
ARCHIVÉE Procédures d'évaluation des propositions
1996-05-01
Remplacé
A0063T
ARCHIVÉE Procédures d'évaluation des propositions

A0064T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
A0064T
ARCHIVÉE Evaluation des coûts proposés
1996-05-01
Remplacé
A0064T
ARCHIVÉE Evaluation des coûts proposés

A0065T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
A0065T
ARCHIVÉE Evaluation des coûts proposés
1996-05-01
Remplacé
A0065T
ARCHIVÉE Evaluation des coûts proposés

A0066T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0066T
Prix - articles
2006-06-16
Remplacé
A0066T
ARCHIVÉE Etablissement du prix - tous les articles
1996-05-01
Remplacé
A0066T
ARCHIVÉE Etablissement du prix des articles

A0067T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Remplacé
A0067T
ARCHIVÉE Établissement du prix - groupes d'articles
1996-05-01
Remplacé
A0067T
ARCHIVÉE Etablissement du prix des articles

A0068T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0068T
Taux - ressources

A0069T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0069T
Méthode de sélection

A0070C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
A0070C
Biens et(ou) services optionnels
2007-05-25
Remplacé
A0070C
ARCHIVÉE Biens et(ou) services optionnels

A0072C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
A0072C
Résiliation avec avis de trente jours
2008-05-12
Remplacé
A0072C
ARCHIVÉE Résiliation avec avis de trente jours

A0075C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
A0075C
Législation du travail de l'Ontario - contrat
2014-06-26
Remplacé
A0075C
ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario - contrat
2010-01-11
Remplacé
A0075C
ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario
2008-05-12
Remplacé
A0075C
ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario

A0075T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A0075T
Législation du travail de l'Ontario - soumission
2008-05-12
Remplacé
A0075T
ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario

A0078C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A0078C
Période de transition

A0085T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Annulé
A0085T
ARCHIVÉE Avis de communication

A0200T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A0200T
ARCHIVÉE Critères d'évaluation

A0205T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A0205T
ARCHIVÉE Soumissions - présentation

A0210T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
A0210T
Financement maximal
2007-05-25
Remplacé
A0210T
ARCHIVÉE Financement maximal
2005-12-16
Remplacé
A0210T
ARCHIVÉE Financement maximal
1997-09-15
Remplacé
A0210T
ARCHIVÉE Financement maximal
1995-03-31
Remplacé
A0210T
ARCHIVÉE Financement maximal

A0220T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A0220T
Évaluation du prix - soumission
2013-04-25
Remplacé
A0220T
ARCHIVÉE Évaluation du prix
2007-05-25
Remplacé
A0220T
ARCHIVÉE Évaluation du prix
2005-12-16
Remplacé
A0220T
ARCHIVÉE Evaluation du prix
1997-09-15
Remplacé
A0220T
ARCHIVÉE Evaluation du prix
1996-05-01
Remplacé
A0220T
ARCHIVÉE Evaluation du prix
1995-03-31
Remplacé
A0220T
ARCHIVÉE Évaluation du prix

A0221T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
A0221T
ARCHIVÉE Evaluation du prix
1996-05-01
Remplacé
A0221T
ARCHIVÉE Evaluation du prix

A0222T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A0222T
Évaluation du prix - soumissionnaires établis au Canada et à l'étranger
2013-04-25
Remplacé
A0222T
ARCHIVÉE Évaluation du prix
2010-01-11
Remplacé
A0222T
ARCHIVÉE Évaluation du prix
2007-11-30
Remplacé
A0222T
ARCHIVÉE Évaluation du prix

A0230T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A0230T
ARCHIVÉE Evaluation - Paiements multiples

A0240T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-08-17
Archivé
A0240T
Frais de transfert du navire
2008-05-12
Remplacé
A0240T
ARCHIVÉE Frais de transfert du navire
2004-12-10
Remplacé
A0240T
ARCHIVÉE Frais de transfert du navire
1997-09-15
Remplacé
A0240T
ARCHIVÉE Frais de transfert du navire

A0250T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A0250T
ARCHIVÉE Méthode d'évaluation

A0260T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A0260T
ARCHIVÉE Méthode d'évaluation

A0265T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A0265T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0270T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A0270T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0272T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-12-02
Archivé
A0272T
Méthode de sélection - Plusieurs articles
2010-08-16
Remplacé
A0272T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - Articles multiples

A0275T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A0275T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0280T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Archivé
A0280T
Documents exigés aux fins d'évaluation des soumissions
2007-05-25
Remplacé
A0280T
ARCHIVÉE Documents exigés aux fins d'évaluation des soumissions
2006-06-16
Remplacé
A0280T
ARCHIVÉE Documents exigés aux fins d'évaluation des soumissions
2004-12-10
Remplacé
A0280T
ARCHIVÉE Documents exigés au fins d'évaluation des soumissions

A0285C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0285C
Indemnisation des accidents du travail

A0285T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
A0285T
Indemnisation des accidents du travail - lettre d'attestation
2007-05-25
Remplacé
A0285T
ARCHIVÉE Indemnisation des accidents du travail - lettre d'attestation
2004-12-10
Remplacé
A0285T
ARCHIVÉE Indemnisation des accidents du travail - lettre d'attestation de régularité

A0290C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A0290C
Déchets dangereux - navires

A0290D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-12-10
Remplacé
A0290D
ARCHIVÉE Déchets dangereux - navires

A0300T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-04-27
Archivé
A0300T
Pièces de rechange d'avion militaire : condition et attestation des articles finaux à livrer
2015-07-03
Remplacé
A0300T
ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - condition et attestation des articles finaux à livrer
2015-02-25
Remplacé
A0300T
ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - condition et attestation des articles finaux à livrer
2013-03-21
Remplacé
A0300T
ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - condition et attestation des articles finaux à livrer
2007-05-25
Remplacé
A0300T
ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - condition et attestation des articles finaux à livrer
2005-06-10
Remplacé
A0300T
ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - condition at attestation des articles finaux à livrer
2004-12-10
Remplacé
A0300T
ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - condition at attestation des articles finaux à livrer

A0301C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0301C
Pièces de rechange d'avion militaire - conservation des registres

A0301T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0301T
Pièces de rechange d'avion militaire - substituts et traçabilité
2004-12-10
Remplacé
A0301T
ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - substituts et traçabilité

A1001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A1001C
ARCHIVÉE Agent de négociation des contrats

A1002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A1002C
ARCHIVÉE Agent de négociation des contrats

A1003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A1003C
ARCHIVÉE Délégué scientifique

A1004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
A1004C
ARCHIVÉE Agent de liaison technique
1993-10-29
Remplacé
A1004C
ARCHIVÉE Agent de liaison technique
1991-06-01
Remplacé
A1004C
ARCHIVÉE Agent de liaison technique/inspection

A1005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A1005D
ARCHIVÉE Responsable des lieux
1991-06-01
Remplacé
A1005D
ARCHIVÉE Administration de l'établissement

A1006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A1006C
ARCHIVÉE Autorisations

A1007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A1007C
ARCHIVÉE Autorisations

A1008T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A1008T
ARCHIVÉE Inspection de l'emplacement

A1009C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A1009C
Accès aux lieux d'exécution des travaux
2006-06-16
Remplacé
A1009C
ARCHIVÉE Accès aux lieux d'exécution des travaux

A1009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A1009D
ARCHIVÉE Etablissement de l'entrepreneur
1991-06-01
Remplacé
A1009D
ARCHIVÉE Etablissement de l'entrepreneur

A1010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A1010D
ARCHIVÉE Aéroglisseur - responsable technique

A1011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A1011T
ARCHIVÉE Communication

A1012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A1012D
ARCHIVÉE Autorités

A1013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A1013D
ARCHIVÉE Renseignements
1992-01-31
Remplacé
A1013D
ARCHIVÉE Renseignements

A1014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A1014D
ARCHIVÉE Autorités (AAQSG)
1993-10-29
Remplacé
A1014D
ARCHIVÉE Autorités (AAQSG)

A1014T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A1014T
ARCHIVÉE Autorités
1992-01-31
Remplacé
A1014T
ARCHIVÉE Autorités

A1021D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A1021D
ARCHIVÉE Autorité administrative
1992-01-31
Remplacé
A1021D
ARCHIVÉE Autorité administrative

A1022C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A1022C
Chargé de projet
2006-06-16
Remplacé
A1022C
ARCHIVÉE Chargé de projet

A1022D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A1022D
ARCHIVÉE Agent de projet
1992-01-31
Remplacé
A1022D
ARCHIVÉE Chef de projet

A1024C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A1024C
Autorité contractante
2006-06-16
Remplacé
A1024C
ARCHIVÉE Autorité contractante
1993-10-29
Remplacé
A1024C
ARCHIVÉE Autorité contractante
1992-08-01
Remplacé
A1024C
ARCHIVÉE Autorité contractante
1992-01-31
Remplacé
A1024C
ARCHIVÉE Autorité contractante

A1025C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A1025C
Responsable de l'inspection

A1026C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A1026C
ARCHIVÉE Fondé de pouvoir

A1027C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A1027C
ARCHIVÉE Fondé de pouvoir
1992-01-31
Remplacé
A1027C
ARCHIVÉE Fondé de pouvoir

A1028D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A1028D
ARCHIVÉE Demande de renseignements

A1029C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A1029C
ARCHIVÉE Autorité technique

A1030C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A1030C
Responsable technique
2006-06-16
Remplacé
A1030C
ARCHIVÉE Responsable technique
1995-12-15
Remplacé
A1030C
ARCHIVÉE Responsable technique

A1031C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A1031C
Responsable des achats

A1035C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Annulé
A1035C
ARCHIVÉE Aucun partenariat

A1035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-12-13
Remplacé
A1035D
ARCHIVÉE Aucun partenariat

A2000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A2000C
Ressortissants étrangers (entrepreneur canadien)

A2000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
A2000D
ARCHIVÉE Résident non permanent (entrepreneur canadien)
2004-12-10
Remplacé
A2000D
ARCHIVÉE Résident non permanent (compagnie canadienne)
2004-05-14
Remplacé
A2000D
ARCHIVÉE Résident non permanent (compagnie canadienne)
2001-05-25
Remplacé
A2000D
ARCHIVÉE Résident non permanent (compagnie canadienne)
1993-10-29
Remplacé
A2000D
ARCHIVÉE Résident non permanent (compagnie canadienne)
1991-06-01
Remplacé
A2000D
ARCHIVÉE Résident non permanent (compagnie can.)

A2001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A2001C
Ressortissants étrangers (entrepreneur étranger)

A2001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
A2001D
ARCHIVÉE Résident non permanent (entrepreneur étranger)
1993-10-29
Remplacé
A2001D
ARCHIVÉE Résident non permanent (compagnie étrangère)
1991-06-01
Remplacé
A2001D
ARCHIVÉE Résident non permanent (CIE étrangère)

A2100C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
A2100C
ARCHIVÉE Etudiants diplômés et non diplômés
1991-06-01
Remplacé
A2100C
ARCHIVÉE Etudiants diplômés et non diplômés

A3000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-05-12
Archivé
A3000C
Attestation du statut d'entreprise autochtone
2014-11-27
Remplacé
A3000C
ARCHIVÉE Attestation du statut d'entreprise autochtone
2011-05-16
Remplacé
A3000C
ARCHIVÉE Attestation du statut d'entreprise autochtone
2010-08-16
Remplacé
A3000C
ARCHIVÉE Attestation du statut d'entreprise autochtone
2010-01-11
Remplacé
A3000C
ARCHIVÉE Attestation du statut d'entreprise autochtone
2007-11-30
Remplacé
A3000C
ARCHIVÉE Attestation du statut d'entreprise autochtone

A3000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-05-12
Archivé
A3000T
Marchés réservés aux entreprises autochtones
2014-11-27
Remplacé
A3000T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-08-16
Remplacé
A3000T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-01-11
Remplacé
A3000T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2008-05-12
Remplacé
A3000T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2007-11-30
Remplacé
A3000T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones

A3001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-05-12
Archivé
A3001T
Attestation d'un propriétaire - marchés réservés aux entreprises autochtones
2014-11-27
Remplacé
A3001T
ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones
2011-05-16
Remplacé
A3001T
ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-01-11
Remplacé
A3001T
ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones

A3002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-05-12
Archivé
A3002T
Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2020-11-19
Remplacé
A3002T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2017-07-01
Remplacé
A3002T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2014-11-27
Remplacé
A3002T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2014-06-26
Remplacé
A3002T
ARCHIVÉE Marchés réservés en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2011-05-16
Remplacé
A3002T
ARCHIVÉE Marchés réservés en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2010-08-16
Remplacé
A3002T
ARCHIVÉE Marchés réservés en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2010-01-11
Remplacé
A3002T
ARCHIVÉE Marchés réservés en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

A3005T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
A3005T
Statut et disponibilité du personnel
2010-01-11
Remplacé
A3005T
ARCHIVÉE Statut et disponibilité du personnel
2007-05-25
Remplacé
A3005T
ARCHIVÉE Statut et disponibilité du personnel
2006-06-16
Remplacé
A3005T
ARCHIVÉE Statut et disponibilité du personnel

A3006T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-09-07
Archivé
A3006T
Attestation d’achat éthique

A3007T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-05-28
Archivé
A3007T
Lieu d’origine de la fabrication
2018-09-07
Remplacé
A3007T
ARCHIVÉE Lieu d’origine de la fabrication

A3008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-09-07
Archivé
A3008C
Vêtements éthiques

A3010T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
A3010T
Études et expérience
2007-11-30
Remplacé
A3010T
ARCHIVÉE Études et expérience
2007-05-25
Remplacé
A3010T
ARCHIVÉE Études et expérience
2006-06-16
Remplacé
A3010T
ARCHIVÉE Études et expérience

A3015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A3015C
Attestations - contrat
2008-12-12
Remplacé
A3015C
ARCHIVÉE Attestations
2007-05-25
Remplacé
A3015C
ARCHIVÉE Attestations
2006-06-16
Remplacé
A3015C
ARCHIVÉE Attestations

A3015T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A3015T
Attestations - soumission
2008-12-12
Remplacé
A3015T
ARCHIVÉE Attestations
2007-11-30
Remplacé
A3015T
ARCHIVÉE Attestations
2007-05-25
Remplacé
A3015T
ARCHIVÉE Attestations
2006-06-16
Remplacé
A3015T
ARCHIVÉE Attestations

A3016T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-11
Archivé
A3016T
Attestation de la divulgation et des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre : demande de soumissions conditionnellement limitée

A3017T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-11
Archivé
A3017T
Attestation de la divulgation et des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre

A3018T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-11
Archivé
A3018T
Divulgation des émissions de gaz à effet de serre et établissement des cibles de réduction : critère obligatoire

A3019T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-11
Archivé
A3019T
Divulgation des émissions de gaz à effet de serre et établissement des cibles de réduction : critère coté

A3020C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-11
Archivé
A3020C
Divulgation des émissions de gaz à effet de serre et établissement des cibles de réduction

A3021C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-11
Archivé
A3021C
Divulgation des émissions de gaz à effet de serre et établissement des cibles de réduction : documentation

A3022C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-11
Archivé
A3022C
Divulgation des émissions de gaz à effet de serre et établissement des cibles de réduction : conformité

A3025C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-05-04
Archivé
A3025C
Divulgation proactive de marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires
2013-03-21
Remplacé
A3025C
ARCHIVÉE Divulgation proactive de marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires
2012-11-19
Remplacé
A3025C
ARCHIVÉE Divulgation proactive de marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires

A3025T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-05-04
Archivé
A3025T
Ancien fonctionnaire – concurrentiels - soumission
2014-06-26
Remplacé
A3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – concurrentiels - soumission
2013-11-06
Remplacé
A3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2013-07-10
Remplacé
A3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2013-06-27
Remplacé
A3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2013-04-25
Remplacé
A3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2012-11-19
Remplacé
A3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2010-01-11
Remplacé
A3025T
ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire
2007-11-30
Remplacé
A3025T
ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire

A3026T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-05-04
Archivé
A3026T
Ancien fonctionnaire – non-concurrentiels - soumission
2014-06-26
Remplacé
A3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – non-concurrentiels - soumission
2013-11-06
Remplacé
A3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2013-06-27
Remplacé
A3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2013-04-25
Remplacé
A3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2013-01-28
Remplacé
A3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2012-11-19
Remplacé
A3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2010-01-11
Remplacé
A3026T
ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire
2007-11-30
Remplacé
A3026T
ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire

A3030T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-06-27
Annulé
A3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2013-04-25
Remplacé
A3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2010-08-16
Remplacé
A3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2010-01-11
Remplacé
A3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2008-12-12
Remplacé
A3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus
2007-11-30
Remplacé
A3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus

A3031T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-06-27
Annulé
A3031T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000$ et moins de 200 000$
2010-08-16
Remplacé
A3031T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000$ et moins de 200 000$
2010-01-11
Remplacé
A3031T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25000$ et moins de 200000$
2008-12-12
Remplacé
A3031T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25000$ et moins de 200000$
2008-05-12
Remplacé
A3031T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25 000$ et moins de 200 000$
2007-11-30
Remplacé
A3031T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25 000$ et moins de 200 000$

A3050T

Date d'effet
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ID
Titre
2020-07-01
Archivé
A3050T
Définition du contenu canadien
2018-12-06
Remplacé
A3050T
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2014-11-27
Remplacé
A3050T
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3050T
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3050T
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien

A3051T

Date d'effet
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ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3051T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3051T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3051T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3052T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3052T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3052T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3052T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3053T

Date d'effet
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ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3053T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3053T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3053T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3055T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3055T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3055T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3055T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3056T

Date d'effet
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ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3056T
Attestation du contenu canadien
2010-08-16
Remplacé
A3056T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3056T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3056T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3059T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3059T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3059T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3059T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3060C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A3060C
Attestation du contenu canadien

A3061T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3061T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3061T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3061T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3062T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3062T
Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3062T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3063T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3063T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3063T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3063T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3065T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3065T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3065T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3065T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3066T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3066T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3066T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3066T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3069T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3069T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3069T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3069T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3070T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-07-30
Archivé
A3070T
Procédures d'évaluation pour les achats conditionnellement limités au contenu canadien
2014-03-13
Remplacé
A3070T
ARCHIVÉE Procédures d'évaluation pour les achats conditionnellement limités au contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3070T
ARCHIVÉE Procédures d'évaluation pour les achats conditionnellement limités au contenu canadien

A3080T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Annulé
A3080T
ARCHIVÉE Exigence de vaccination contre la COVID-19
2021-11-29
Remplacé
A3080T
ARCHIVÉE Exigence de vaccination contre la COVID-19

A3081T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Annulé
A3081T
ARCHIVÉE Attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19
2022-05-12
Remplacé
A3081T
ARCHIVÉE Attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19
2021-11-29
Remplacé
A3081T
ARCHIVÉE Attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19

A3500T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
A3500T
Renseignements confidentiels nécessaires pour soumissionner
2010-01-11
Remplacé
A3500T
ARCHIVÉE Renseignements confidentiels nécessaires pour soumissionner
2008-05-12
Remplacé
A3500T
ARCHIVÉE Renseignements confidentiels nécessaires pour soumissionner

A7000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A7000T
ARCHIVÉE Logiciel, entretien et améliorations

A7001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A7001D
ARCHIVÉE Principale période d'entretien

A7002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A7002D
ARCHIVÉE Services d'entretien

A7003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A7003D
ARCHIVÉE Services d'entretien

A7004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A7004D
ARCHIVÉE Services d'entretien

A7005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A7005D
ARCHIVÉE Disponibilité de l'équipement/recours

A7006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
A7006D
ARCHIVÉE Entretien - services

A7007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
A7007D
ARCHIVÉE Cylindres, entretien - responsabilité

A7008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A7008D
ARCHIVÉE Services d'entretien

A7010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Remplacé
A7010C
ARCHIVÉE Arrangement en matière d'approvisionnement - établissement de rapports
2006-08-15
Remplacé
A7010C
ARCHIVÉE Arrangement en matière d'approvisionnement - établissement de rapports

A7010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A7010D
ARCHIVÉE Service à rendre

A7011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A7011D
ARCHIVÉE Meubles - réparation et refinissage

A7012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
A7012D
ARCHIVÉE Garantie/service de réparation

A7012T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A7012T
ARCHIVÉE Garantie/service de réparation

A7013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Annulé
A7013D
ARCHIVÉE Autorisations
2000-12-01
Remplacé
A7013D
ARCHIVÉE Autorisations
1995-03-31
Remplacé
A7013D
ARCHIVÉE Autorisations
1991-06-01
Remplacé
A7013D
ARCHIVÉE Autorisations

A7014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A7014D
ARCHIVÉE Pertinence des services

A7015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A7015D
ARCHIVÉE Compétences professionnelles

A7016D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A7016D
ARCHIVÉE Personnel

A7017C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A7017C
Remplacement d'individus spécifiques
2006-06-16
Remplacé
A7017C
ARCHIVÉE Remplacement des personnes identifiées

A7017D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A7017D
ARCHIVÉE Employé donné, Remplacement d'un
1991-06-01
Remplacé
A7017D
ARCHIVÉE Employé donné, remplacement d'un

A7018D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A7018D
ARCHIVÉE Personnel donné et remplacement

A7019T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A7019T
ARCHIVÉE Soumission/proposition

A7020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A7020D
ARCHIVÉE Licence - détention

A7022D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A7022D
ARCHIVÉE Services a fournir
1992-01-31
Remplacé
A7022D
ARCHIVÉE Services a fournir

A7023D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A7023D
ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires

A7025C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A7025C
Ordres de poste

A7025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A7025D
ARCHIVÉE Ordres de poste
1992-08-01
Remplacé
A7025D
ARCHIVÉE Ordres du poste

A7026D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A7026D
ARCHIVÉE Orders de poste

A7028D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
A7028D
ARCHIVÉE EMR - employé(s)

A7030T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
A7030T
ARCHIVÉE Disponibilité et statut du personnel

A7035T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A7035T
Liste des sous-traitants proposés
2006-06-16
Remplacé
A7035T
ARCHIVÉE Liste des sous-traitants proposés
2004-12-10
Remplacé
A7035T
ARCHIVÉE Liste des sous-traitants

A8000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8000T
ARCHIVÉE Option d'achat

A8001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8001D
ARCHIVÉE Formation

A8002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8002D
ARCHIVÉE Terminologie technique

A8003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8003D
ARCHIVÉE Copies inutilisables

A8004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8004D
ARCHIVÉE Factures, instructions relatives aux

A8005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8005D
ARCHIVÉE Fournitures

A8006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8006D
ARCHIVÉE Coût base sur le cycle de vie

A8007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8007D
ARCHIVÉE Remise consentie, achat de matériel loué

A8008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8008D
ARCHIVÉE Facturation des fournitures

A8009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8009D
ARCHIVÉE Location annuels - frais

A8010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A8010C
Division des responsabilités - location de véhicules

A8010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
A8010D
ARCHIVÉE Bailleur/preneur - responsabilités
2004-12-10
Remplacé
A8010D
ARCHIVÉE Bailleur/preneur - responsabilités
1995-03-31
Remplacé
A8010D
ARCHIVÉE Bailleur/preneur - responsabilités
1993-10-29
Remplacé
A8010D
ARCHIVÉE Bailleur/preneur - responsabilités
1991-06-01
Remplacé
A8010D
ARCHIVÉE Bailleur/preneur - responsabilités

A8011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A8011D
ARCHIVÉE Location, conditions de

A8012C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A8012C
Option d'achat

A8012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A8012D
ARCHIVÉE Option d'achat
1991-06-01
Remplacé
A8012D
ARCHIVÉE Option d'achat

A8013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8013D
ARCHIVÉE Photocopieur, location de

A8014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A8014D
ARCHIVÉE Option de prolongation de 90 jours

A8015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8015D
ARCHIVÉE Rapports périodiques

A8016D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8016D
ARCHIVÉE Prises de courant et raccords

A8017D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8017D
ARCHIVÉE Autorisation d'effectuer le travail

A8018D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A8018D
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux

A8019D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A8019D
ARCHIVÉE Instructions concernant la facturation

A8500D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8500D
ARCHIVÉE Affrètement - période

A8501C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A8501C
Navire affrété - contrat
2008-05-12
Remplacé
A8501C
ARCHIVÉE Navire affrété

A8501D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A8501D
ARCHIVÉE Navire affrété

A8501T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A8501T
Navire affrété - soumission
2008-05-12
Remplacé
A8501T
ARCHIVÉE Navire affrété

A8999C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
A8999C
ARCHIVÉE Etudes et expérience

A8999T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
A8999T
ARCHIVÉE Etudes et expérience - Attestation

A9000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1994-06-01
Annulé
A9000C
ARCHIVÉE Munitions, manipulation des

A9001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A9001T
ARCHIVÉE Etudes/expérience - attestation
1991-06-01
Remplacé
A9001T
ARCHIVÉE Etudes/expérience - attestation

A9002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9002C
ARCHIVÉE Titre du contrat

A9002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
A9002D
ARCHIVÉE Titre du contrat
1992-01-31
Remplacé
A9002D
ARCHIVÉE Titre du contrat

A9003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9003C
ARCHIVÉE Titre du contrat

A9004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9004C
ARCHIVÉE Chercheur principal

A9005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9005C
Confirmation de l'attribution du contrat
2006-06-16
Remplacé
A9005C
ARCHIVÉE Confirmation de l'attribution du contrat
2003-05-30
Remplacé
A9005C
ARCHIVÉE Confirmation de l'attribution du contrat
1996-10-30
Remplacé
A9005C
ARCHIVÉE Confirmation de l'attribution du contrat
1993-10-29
Remplacé
A9005C
ARCHIVÉE Confirmation de l'attribution du contrat
1991-06-01
Remplacé
A9005C
ARCHIVÉE Confirmation de l'attribution du contrat

A9006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
A9006C
Contrat de défense
2008-05-12
Remplacé
A9006C
ARCHIVÉE Contrat de défense
2007-05-25
Remplacé
A9006C
ARCHIVÉE Contrat de défense
2006-06-16
Remplacé
A9006C
ARCHIVÉE Contrat de défense
1991-06-01
Remplacé
A9006C
ARCHIVÉE Contrat de défense

A9006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
A9006D
ARCHIVÉE Contrat de défense
1999-06-21
Remplacé
A9006D
ARCHIVÉE Contrat de défense
1996-05-01
Remplacé
A9006D
ARCHIVÉE Contrat de défense

A9007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9007C
ARCHIVÉE Obligations et droits antérieurs

A9008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9008C
ARCHIVÉE Période du contrat

A9009C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
A9009C
Option de prolongation du contrat
2007-11-30
Remplacé
A9009C
ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat
2007-05-25
Remplacé
A9009C
ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat
2006-06-16
Remplacé
A9009C
ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat
1991-07-01
Remplacé
A9009C
ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat
1991-06-01
Remplacé
A9009C
ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat

A9009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
A9009D
ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat
1995-03-31
Remplacé
A9009D
ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat

A9010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A9010C
ARCHIVÉE Entente intégrale
1991-06-01
Remplacé
A9010C
ARCHIVÉE Convention

A9011C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9011C
ARCHIVÉE Avenant

A9012C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9012C
ARCHIVÉE Sous-traitance

A9013C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-08-09
Remplacé
A9013C
ARCHIVÉE Remplacement du personnel
1991-06-01
Remplacé
A9013C
ARCHIVÉE Remplacement du personnel

A9014C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A9014C
Personne(s) identifiée(s)
1991-06-01
Remplacé
A9014C
ARCHIVÉE Remplacement du personnel

A9014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A9014D
ARCHIVÉE Compétences exigées

A9015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
A9015C
Animaux d'expérimentation
2006-06-16
Remplacé
A9015C
ARCHIVÉE Animaux d'expérimentation
2003-05-30
Remplacé
A9015C
ARCHIVÉE Animaux d'expérimentation
1996-10-30
Remplacé
A9015C
ARCHIVÉE Animaux d'expérimentation
1993-10-29
Remplacé
A9015C
ARCHIVÉE Soin et utilisation des animaux
1991-06-01
Remplacé
A9015C
ARCHIVÉE Soins et utilisation des animaux

A9015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A9015D
ARCHIVÉE Taux pour la période d'option

A9016C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A9016C
Élimination de déchets dangereux - exigences spécifiques
2011-05-16
Remplacé
A9016C
ARCHIVÉE Élimination de déchets dangereux
2007-11-30
Remplacé
A9016C
ARCHIVÉE Élimination de déchets dangereux
2006-06-16
Remplacé
A9016C
ARCHIVÉE Elimination de déchets dangereux
1991-06-01
Remplacé
A9016C
ARCHIVÉE Déchets dangereux, dispostions des

A9016D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A9016D
ARCHIVÉE Elimination de déchets dangereux

A9017C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9017C
ARCHIVÉE Navire - état

A9017D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A9017D
ARCHIVÉE Etat du navire

A9018C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9018C
ARCHIVÉE Situation juridique de l'entrepreneur

A9019C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
A9019C
Élimination de déchets dangereux
2007-11-30
Remplacé
A9019C
ARCHIVÉE Élimination de déchets dangereux

A9019T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9019T
ARCHIVÉE Convention collective valide

A9020C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A9020C
Raccordement des cylindres

A9020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A9020D
ARCHIVÉE Cylindres, raccordement des

A9020T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9020T
ARCHIVÉE Cylindres, raccordement des

A9021D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9021D
ARCHIVÉE Période du contrat

A9022C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A9022C
Période du contrat
2006-06-16
Remplacé
A9022C
ARCHIVÉE Durée du contrat

A9022T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A9022T
ARCHIVÉE Durée du contrat
1991-06-01
Remplacé
A9022T
ARCHIVÉE Durée du contrat

A9023D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9023D
ARCHIVÉE Exécution

A9024D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9024D
ARCHIVÉE Liste des noms

A9025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9025D
ARCHIVÉE Véhicules

A9026D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9026D
ARCHIVÉE Entretien - services

A9027T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9027T
ARCHIVÉE Instructions aux soumissionnaires

A9028D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9028D
ARCHIVÉE Cylindres, entretien - responsabilité

A9029D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9029D
ARCHIVÉE Lois applicables

A9030D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9030D
ARCHIVÉE Services insatisfaisants

A9031D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9031D
ARCHIVÉE Commission des accidents du travail

A9032D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9032D
ARCHIVÉE Classification du fournisseur

A9033T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
A9033T
Capacité financière
2011-05-16
Remplacé
A9033T
ARCHIVÉE Capacité financière
2010-08-16
Remplacé
A9033T
ARCHIVÉE Capacité financière
2007-11-30
Remplacé
A9033T
ARCHIVÉE Capacité financière
2007-05-25
Remplacé
A9033T
ARCHIVÉE Capacité financière
2006-06-16
Remplacé
A9033T
ARCHIVÉE États financiers
1995-03-31
Remplacé
A9033T
ARCHIVÉE Etats financiers
1991-06-01
Remplacé
A9033T
ARCHIVÉE Stabilité financière

A9034T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9034T
ARCHIVÉE Charte opérationnelle récente

A9035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9035D
ARCHIVÉE Loi en vigueur

A9036D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9036D
ARCHIVÉE Employés temporaires - classification

A9037D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9037D
ARCHIVÉE Employés temporaires - classification

A9038D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9038D
ARCHIVÉE Protection de la propriété

A9038T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Archivé
A9038T
Visite facultative des lieux
2022-05-12
Remplacé
A9038T
ARCHIVÉE Visite facultative des lieux
2021-11-29
Remplacé
A9038T
ARCHIVÉE Visite facultative des lieux
2014-06-26
Remplacé
A9038T
ARCHIVÉE Visite facultative des lieux
2006-06-16
Remplacé
A9038T
ARCHIVÉE Visite facultative des lieux
2004-05-14
Remplacé
A9038T
ARCHIVÉE Visite des lieux (facultative)
1995-03-31
Remplacé
A9038T
ARCHIVÉE Visite de l'emplacement (facultative)
1992-12-01
Remplacé
A9038T
ARCHIVÉE Visite de l'emplacement (facultative)

A9039C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9039C
Récupération
2007-11-30
Remplacé
A9039C
ARCHIVÉE Récupération

A9039T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9039T
ARCHIVÉE Visite de l'emplacement

A9040T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Archivé
A9040T
Visite obligatoire des lieux
2021-11-29
Remplacé
A9040T
ARCHIVÉE Visite obligatoire des lieux
2015-07-03
Remplacé
A9040T
ARCHIVÉE Visite obligatoire des lieux
2014-06-26
Remplacé
A9040T
ARCHIVÉE Visite obligatoire des lieux
2007-05-25
Remplacé
A9040T
ARCHIVÉE Visite obligatoire des lieux
2006-06-16
Remplacé
A9040T
ARCHIVÉE Visite obligatoire des lieux
1995-03-31
Remplacé
A9040T
ARCHIVÉE Visite obligatoire des installations
1991-06-01
Remplacé
A9040T
ARCHIVÉE Visite de l'emplacement

A9041C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9041C
Récupération
2007-11-30
Remplacé
A9041C
ARCHIVÉE Récupération
2006-06-16
Remplacé
A9041C
ARCHIVÉE Récupération

A9041D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A9041D
ARCHIVÉE Récupération
1991-06-01
Remplacé
A9041D
ARCHIVÉE Récupération

A9042T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9042T
ARCHIVÉE Soumissions par télex

A9043T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
A9043T
Réémission d'une demande de soumission
2007-05-25
Remplacé
A9043T
ARCHIVÉE Réémission d'une demande de soumission
2006-06-16
Remplacé
A9043T
ARCHIVÉE Réémission d'une demande de soumission
1993-10-29
Remplacé
A9043T
ARCHIVÉE Invitation à soumissionner republiée
1991-06-01
Annulé
A9043T
ARCHIVÉE Modification de la date de clouter

A9044T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A9044T
Liste de fournisseurs
1996-05-01
Remplacé
A9044T
ARCHIVÉE Liste de fournisseurs - divulgation
1993-10-29
Remplacé
A9044T
ARCHIVÉE Liste de fournisseurs - divulgation
1991-06-01
Remplacé
A9044T
ARCHIVÉE Liste de fournisseurs, divulgation auto.

A9045C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9045C
ARCHIVÉE Confirmation

A9046T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9046T
ARCHIVÉE Emploi des mots appel d'offre et offre

A9047C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9047C
Titre de propriété du navire

A9047D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
A9047D
ARCHIVÉE Titre de propriété
1992-12-01
Remplacé
A9047D
ARCHIVÉE Titre de propriété
1991-06-01
Remplacé
A9047D
ARCHIVÉE Titre de propriété

A9048D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9048D
ARCHIVÉE Représentant technique

A9049C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
A9049C
Sécurité des véhicules
2006-06-16
Remplacé
A9049C
ARCHIVÉE Sécurité des véhicules

A9049D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A9049D
ARCHIVÉE Véhicules

A9050D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A9050D
ARCHIVÉE Publications commerciales
1991-06-01
Remplacé
A9050D
ARCHIVÉE Publications commerciales

A9051C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
A9051C
Publications techniques existantes - traduction
2014-03-01
Remplacé
A9051C
ARCHIVÉE Publications techniques existantes - traduction
2008-05-12
Remplacé
A9051C
ARCHIVÉE Publications techniques existantes - traduction
2006-06-16
Remplacé
A9051C
ARCHIVÉE Publications techniques existantes - traduction

A9051D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A9051D
ARCHIVÉE Publications techniques - traduction
1991-06-01
Remplacé
A9051D
ARCHIVÉE Publications techniques - traduction

A9052D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9052D
ARCHIVÉE Garantie

A9053C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A9053C
Échange de véhicule

A9053D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
A9053D
ARCHIVÉE Reprise, Valeur de
1991-06-01
Remplacé
A9053D
ARCHIVÉE Reprise, Valeur de

A9054D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9054D
ARCHIVÉE Navire, examen du

A9054T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A9054T
ARCHIVÉE Navire, examen du

A9055C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
A9055C
Rebuts et déchets
2008-05-12
Remplacé
A9055C
ARCHIVÉE Rebuts et déchets

A9055D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
A9055D
ARCHIVÉE Rebuts et déchets
1991-06-01
Remplacé
A9055D
ARCHIVÉE Rebuts et déchets

A9056C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9056C
Approvisionnement et débarquement du carburant sous supervision

A9056T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9056T
Mesures de sécurité pour l'approvisionnement et le débarquement du carburant
1991-06-01
Remplacé
A9056T
ARCHIVÉE Sécurité, mesure pour le carburant - MDN

A9057T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9057T
ARCHIVÉE Soumissions télégraphiques

A9058T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9058T
ARCHIVÉE Soumissions - présentation

A9059C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A9059C
juridictions sur le chantier maritime

A9059D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-05-12
Remplacé
A9059D
ARCHIVÉE Juridictions sur le chantier maritime
1991-06-01
Remplacé
A9059D
ARCHIVÉE Juridictions sur le chantier maritime

A9060C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A9060C
Locaux à fournir par l'entrepreneur

A9060D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-02-03
Remplacé
A9060D
ARCHIVÉE Locaux à bureaux
1993-10-29
Remplacé
A9060D
ARCHIVÉE Locaux à bureaux
1991-06-01
Remplacé
A9060D
ARCHIVÉE Locaux à bureaux

A9061D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9061D
ARCHIVÉE Sous-traitance - MDN

A9062C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
A9062C
Règlements concernant les emplacements des Forces canadiennes
2010-01-11
Remplacé
A9062C
ARCHIVÉE Règlements concernant les emplacement des Forces canadiennes
2007-05-25
Remplacé
A9062C
ARCHIVÉE Emplacement - règlements
2006-06-16
Remplacé
A9062C
ARCHIVÉE Emplacement - règlements

A9062D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A9062D
ARCHIVÉE Emplacement - règlements
1991-06-01
Remplacé
A9062D
ARCHIVÉE Règlements sur place

A9063D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9063D
ARCHIVÉE Aéroglisseur - garantie

A9064D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9064D
ARCHIVÉE Garantie - MDN

A9065C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A9065C
Insigne d'identité

A9065D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9065D
ARCHIVÉE Sécurité et identification du personnel

A9066C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9066C
Navire - accès du Canada

A9066D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A9066D
ARCHIVÉE Navire - accès du Canada
1991-06-01
Remplacé
A9066D
ARCHIVÉE Navire - accès de la Couronne

A9067D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A9067D
ARCHIVÉE Garantie

A9068C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
A9068C
Règlements concernant les emplacements du gouvernement
2007-05-25
Remplacé
A9068C
ARCHIVÉE Emplacement - règlements

A9069T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9069T
ARCHIVÉE Réception des soumissions/adresse

A9070C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A9070C
Lois applicables - contrat
2007-05-25
Remplacé
A9070C
ARCHIVÉE Lois applicables
2006-06-16
Remplacé
A9070C
ARCHIVÉE Lois applicables
2004-05-14
Remplacé
A9070C
ARCHIVÉE Lois applicables
2002-05-24
Remplacé
A9070C
ARCHIVÉE Lois applicables
1995-12-15
Remplacé
A9070C
ARCHIVÉE Lois applicables

A9070D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9070D
ARCHIVÉE Lois applicables

A9070T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A9070T
Lois applicables - soumission
2007-05-25
Remplacé
A9070T
ARCHIVÉE Lois applicables
2006-08-15
Remplacé
A9070T
ARCHIVÉE Lois applicables
2006-06-16
Remplacé
A9070T
ARCHIVÉE Lois applicables
2005-06-10
Remplacé
A9070T
ARCHIVÉE Lois applicables
2004-12-10
Remplacé
A9070T
ARCHIVÉE Lois applicables
2004-05-14
Remplacé
A9070T
ARCHIVÉE Lois applicables
2002-05-24
Remplacé
A9070T
ARCHIVÉE Lois applicables
1995-12-15
Remplacé
A9070T
ARCHIVÉE Lois applicables

A9071D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A9071D
ARCHIVÉE Période du contrat

A9072D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A9072D
ARCHIVÉE Période du contrat proposé
1992-01-31
Remplacé
A9072D
ARCHIVÉE Période du contrat proposé

A9073D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A9073D
ARCHIVÉE Période du contrat

A9074D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A9074D
ARCHIVÉE Période du contrat proposé

A9075D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A9075D
ARCHIVÉE Période du contrat

A9076T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A9076T
Améliorations apportées aux besoins pendant la demande de soumissions

A9077C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
A9077C
ARCHIVÉE Période du contrat
1992-01-31
Remplacé
A9077C
ARCHIVÉE Période du contrat

A9078C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A9078C
ARCHIVÉE Période du contrat proposé

A9079C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A9079C
ARCHIVÉE Période du contrat proposé

A9080C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A9080C
ARCHIVÉE Durée du contrat proposé
1992-01-31
Remplacé
A9080C
ARCHIVÉE Durée de contrat proposé

A9081C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
A9081C
ARCHIVÉE Politique anti-tabac

A9082C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A9082C
ARCHIVÉE Remplacement du personnel

A9083T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Archivé
A9083T
Conférence des soumissionnaires
2021-11-29
Remplacé
A9083T
ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires
2014-06-26
Remplacé
A9083T
ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires
2006-06-16
Remplacé
A9083T
ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires
2004-05-14
Remplacé
A9083T
ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires
2001-05-25
Remplacé
A9083T
ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires
1995-03-31
Remplacé
A9083T
ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires
1992-01-31
Remplacé
A9083T
ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires

A9084C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
A9084C
ARCHIVÉE Prolongation de l'affrètement
1992-01-31
Remplacé
A9084C
ARCHIVÉE Prolongation de l'affretement

A9085C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
A9085C
ARCHIVÉE Sous-traitance

A9085T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
A9085T
ARCHIVÉE Propositions par télex/facsimilé
1992-01-31
Remplacé
A9085T
ARCHIVÉE Propositions par telex/facsimilé

A9086T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
A9086T
ARCHIVÉE Propositions par télex/facsimilé
1992-01-31
Remplacé
A9086T
ARCHIVÉE Propositions par télex/facsimilé

A9087D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
A9087D
ARCHIVÉE Réunions

A9088C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A9088C
Travaux précontractuels
2010-08-16
Remplacé
A9088C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
2010-01-11
Remplacé
A9088C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
2007-11-30
Remplacé
A9088C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés

A9088D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
A9088D
ARCHIVÉE Normes de sécurité et codes du travail
1992-01-31
Remplacé
A9088D
ARCHIVÉE Normes de sécurité et codes du travail

A9089C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A9089C
Autorisation de sous-traiter
2002-12-13
Remplacé
A9089C
ARCHIVÉE Autorisation de sous-traiter
1995-03-31
Remplacé
A9089C
ARCHIVÉE Autorisation de sous-traiter

A9090C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
A9090C
ARCHIVÉE Droits et obligations prioritaires

A9091T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9091T
ARCHIVÉE Forme des soumissions

A9092C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A9092C
ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels autorisés

A9092D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A9092D
ARCHIVÉE Limites de la région-capitale nationale

A9093D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-05-25
Annulé
A9093D
ARCHIVÉE Indemnisation des accidents du travail
2000-12-01
Remplacé
A9093D
ARCHIVÉE Indemnisation des accidents du travail
1995-03-31
Remplacé
A9093D
ARCHIVÉE Indemnisation des accidents du travail

A9094C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A9094C
Travaux précontractuels - Canada conserve droits de propriété intellectuelle
2010-08-16
Remplacé
A9094C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
2010-01-11
Remplacé
A9094C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
2007-11-30
Remplacé
A9094C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
2006-06-16
Remplacé
A9094C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
2005-06-10
Remplacé
A9094C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
1998-02-16
Remplacé
A9094C
ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels non autorisés
1995-03-31
Remplacé
A9094C
ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels non autorisés

A9095C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A9095C
ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels, serv. continus

A9096T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Annulé
A9096T
ARCHIVÉE Signature de la soumission
1996-05-01
Remplacé
A9096T
ARCHIVÉE Validité de la soumission

A9097T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A9097T
Information substantielle
1996-05-01
Remplacé
A9097T
ARCHIVÉE Attestation de conformité

A9098T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
A9098T
ARCHIVÉE Etudes / expérience - Attestation

A9099T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
A9099T
ARCHIVÉE Information pour fins d'évaluation

A9100T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
A9100T
ARCHIVÉE Rendement du fournisseur
2000-05-12
Remplacé
A9100T
ARCHIVÉE Rendement du fournisseur
1997-02-03
Remplacé
A9100T
ARCHIVÉE Rendement du fournisseur
1996-10-30
Remplacé
A9100T
ARCHIVÉE Rendement du fournisseur
1995-06-30
Remplacé
A9100T
ARCHIVÉE Rendement du fournisseur

A9101T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A9101T
Équipe d'évaluation
2006-06-16
Remplacé
A9101T
ARCHIVÉE Équipe d'évaluation
1996-05-01
Remplacé
A9101T
ARCHIVÉE Equipe d'évaluation

A9102T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
A9102T
ARCHIVÉE Proposition technique

A9103T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Remplacé
A9103T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
1997-09-15
Remplacé
A9103T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
1995-12-15
Remplacé
A9103T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs

A9104T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Remplacé
A9104T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
1997-09-15
Remplacé
A9104T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
1995-12-15
Remplacé
A9104T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs

A9105C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
A9105C
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs

A9106T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-11-23
Annulé
A9106T
ARCHIVÉE Programme de réduction des effectifs - détails
1998-02-16
Remplacé
A9106T
ARCHIVÉE Programme de réduction des effectifs - détails
1996-05-01
Remplacé
A9106T
ARCHIVÉE Progr. de réduction des effects- Détails

A9107T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
A9107T
ARCHIVÉE Emploi civil de personnel militaire
2003-05-30
Remplacé
A9107T
ARCHIVÉE Emploi civil - personnel militaire
1998-06-15
Remplacé
A9107T
ARCHIVÉE Emploi civil - personnel militaire
1996-05-01
Remplacé
A9107T
ARCHIVÉE Emploi civil - personnel militaire

A9109T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Annulé
A9109T
ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2005-06-10
Remplacé
A9109T
ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2004-12-10
Remplacé
A9109T
ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2004-05-14
Remplacé
A9109T
ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2002-12-13
Remplacé
A9109T
ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2001-12-10
Remplacé
A9109T
ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2001-05-25
Remplacé
A9109T
ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2000-12-01
Remplacé
A9109T
ARCHIVÉE Numéro d'enterprise d'approvisionnement
2000-05-12
Remplacé
A9109T
ARCHIVÉE Numéro d'enterprise d'approvisionnement

A9110T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Remplacé
A9110T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
2005-12-16
Remplacé
A9110T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
2005-06-10
Remplacé
A9110T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
2002-05-24
Remplacé
A9110T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
2001-12-10
Remplacé
A9110T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
1999-12-13
Remplacé
A9110T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
1998-06-15
Remplacé
A9110T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales

A9112C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
A9112C
Contrôle collectif
2008-05-12
Remplacé
A9112C
ARCHIVÉE Contrôle collectif

A9113C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
A9113C
Manipulation de renseignements personnels
2008-12-12
Remplacé
A9113C
ARCHIVÉE Manipulation de renseignements personnels
2008-05-12
Remplacé
A9113C
ARCHIVÉE Manipulation de renseignements personnels

A9115D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
A9115D
ARCHIVÉE T1204 Paiements contractuels de services du gouvernement
2002-12-13
Remplacé
A9115D
ARCHIVÉE T1204 Paiement contractuels de service du gouvernement
1998-11-23
Remplacé
A9115D
ARCHIVÉE Exigence relative aux feuillets T4A Supplémentaires

A9116C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
A9116C
T1204 - Information à transmettre par l'entrepreneur
2006-06-16
Remplacé
A9116C
ARCHIVÉE T1204 - Information à transmettre par l'entrepreneur

A9116D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
A9116D
ARCHIVÉE T1204 - information à transmettre par l'entrepreneur
2004-12-10
Remplacé
A9116D
ARCHIVÉE T1204 - information à transmettre par l'entrepreneur
2004-05-14
Remplacé
A9116D
ARCHIVÉE Information T1204 à transmettre par l'entrepreneur
2002-12-13
Remplacé
A9116D
ARCHIVÉE Information T1204 à transmettre par l'entrepreneur
2000-05-12
Remplacé
A9116D
ARCHIVÉE Information T4A à transmettre par l'entrepreneur
1998-11-23
Remplacé
A9116D
ARCHIVÉE Information T4A à transmettre par l'entrepreneur

A9117C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
A9117C
T1204 - demande directe du ministère client
2006-06-16
Remplacé
A9117C
ARCHIVÉE T1204 - demande directe du ministère client

A9117D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
A9117D
ARCHIVÉE T1204 - demande directe du ministère client
2004-05-14
Remplacé
A9117D
ARCHIVÉE Information T1204 - demande directe du ministère-client
2002-12-13
Remplacé
A9117D
ARCHIVÉE Information T1204 - Demande directe du ministère-client
2000-05-12
Remplacé
A9117D
ARCHIVÉE Information T4A - Demande directe du ministère-client
1998-11-23
Remplacé
A9117D
ARCHIVÉE Information T4A - Demande directe du ministère-client

A9120C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
A9120C
Travaux précontractuels autorisés
2012-07-16
Remplacé
A9120C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels autorisés
2010-08-16
Remplacé
A9120C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels autorisés
2010-01-11
Remplacé
A9120C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels autorisés
2006-06-16
Remplacé
A9120C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels autorisés
2005-06-10
Remplacé
A9120C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels autorisés

A9121C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9121C
Autorisation des travaux

A9122C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9122C
Protection et sécurité des données stockées dans des bases de données

A9125T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A9125T
Convention collective valide
2005-06-10
Remplacé
A9125T
ARCHIVÉE Convention collective valide
2004-12-10
Remplacé
A9125T
ARCHIVÉE Convention collective valide

A9126C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
A9126C
Entente de non-divulgation
2010-08-16
Remplacé
A9126C
ARCHIVÉE Entente de non-divulgation
2010-01-11
Remplacé
A9126C
ARCHIVÉE Entente de non-divulgation
2008-12-12
Remplacé
A9126C
ARCHIVÉE Entente de non-divulgation
2008-05-12
Remplacé
A9126C
ARCHIVÉE Entente de non-divulgation

A9130D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Remplacé
A9130D
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées - accès
2001-12-10
Remplacé
A9130D
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées - accès

A9130T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2019-11-28
Archivé
A9130T
Programme des marchandises contrôlées - soumission
2014-11-27
Remplacé
A9130T
ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées - soumission
2014-06-26
Remplacé
A9130T
ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées - soumission
2011-05-16
Remplacé
A9130T
ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées
2008-12-12
Remplacé
A9130T
ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées
2007-11-30
Remplacé
A9130T
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2007-05-25
Remplacé
A9130T
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2004-12-10
Remplacé
A9130T
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2004-05-14
Remplacé
A9130T
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2003-12-12
Remplacé
A9130T
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées

A9131C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-11-19
Archivé
A9131C
Programme des marchandises contrôlées - contrat
2014-11-27
Remplacé
A9131C
ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées - contrat
2014-06-26
Remplacé
A9131C
ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées - contrat
2011-05-16
Remplacé
A9131C
ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées
2008-12-12
Remplacé
A9131C
ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées
2008-05-12
Remplacé
A9131C
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2007-05-25
Remplacé
A9131C
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2004-12-10
Remplacé
A9131C
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2003-12-12
Remplacé
A9131C
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées

A9131D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Remplacé
A9131D
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées - production
2001-12-10
Remplacé
A9131D
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées - production

A9140C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A9140C
Ordre de priorité des documents
2006-06-16
Remplacé
A9140C
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents

A9141C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9141C
État du navire

Définition des besoins

B0001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B0001T
ARCHIVÉE Echantillon sous scellés

B0002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B0002D
ARCHIVÉE Echantillon sous scellés

B0003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B0003D
ARCHIVÉE Livraison des échantillons

B0004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B0004D
ARCHIVÉE Échantillons d'essai

B0005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B0005D
ARCHIVÉE Installations d'essai du MDN, usade des

B1000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Remplacé
B1000C
ARCHIVÉE Matériel

B1000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B1000D
ARCHIVÉE Matériel
1991-06-01
Remplacé
B1000D
ARCHIVÉE Matériel

B1000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B1000T
Condition du matériel - soumission
2007-11-30
Remplacé
B1000T
ARCHIVÉE Condition du matériel
2007-05-25
Remplacé
B1000T
ARCHIVÉE Condition du matériel

B1001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B1001D
ARCHIVÉE Aéroglisseur - matériel

B1002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B1002D
ARCHIVÉE Aéroglisseur - pièces de rechange

B1003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B1003D
ARCHIVÉE Etanchement - matériel

B1004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B1004D
ARCHIVÉE Etanchement - aéronef
1991-06-01
Remplacé
B1004D
ARCHIVÉE Etanchement - aéronef

B1005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B1005D
ARCHIVÉE Vis à tête encastrée (phillips)

B1006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B1006C
Condition du matériel - contrat
2008-05-12
Remplacé
B1006C
ARCHIVÉE État du matériel - Ministère de la Défense nationale

B1006T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
B1006T
État du matériel - Ministère de la Défense nationale
2008-05-12
Remplacé
B1006T
ARCHIVÉE État du matériel - MDN
2001-05-25
Remplacé
B1006T
ARCHIVÉE Matériel fourni
1995-03-31
Remplacé
B1006T
ARCHIVÉE Matériel fourni

B1200D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B1200D
ARCHIVÉE Entreposage - durée utile
1995-12-15
Remplacé
B1200D
ARCHIVÉE Entreposage - durée utile
1991-06-01
Remplacé
B1200D
ARCHIVÉE Entreposage, durée utile

B1201D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B1201D
ARCHIVÉE Durée de stockage/date de vulcanisation
1991-06-01
Remplacé
B1201D
ARCHIVÉE Date de vulcanisation (caoutchouc)

B1202C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
B1202C
Contrôle de la durée utile des élastomères

B1202D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B1202D
ARCHIVÉE Contrôle de la durée utile (élastomère)
1995-03-31
Remplacé
B1202D
ARCHIVÉE Limites de durée utile (caoutchouc)
1991-06-01
Remplacé
B1202D
ARCHIVÉE Limites de durée utile (caoutchouc)

B1203D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B1203D
ARCHIVÉE Durée limite de stockage
1991-06-01
Remplacé
B1203D
ARCHIVÉE Durée limite de stockage

B1204C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
B1204C
Durée de conservation
2010-08-16
Remplacé
B1204C
ARCHIVÉE Durée de conservation
2010-01-11
Remplacé
B1204C
ARCHIVÉE Durée de conservation

B1400D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B1400D
ARCHIVÉE Limites de durée utile

B1500D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B1500D
ARCHIVÉE Loi sur les P.A.P.
1991-06-01
Remplacé
B1500D
ARCHIVÉE Loi sur les P.A.P.

B1501C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
B1501C
Appareillage électrique
2006-06-16
Remplacé
B1501C
ARCHIVÉE Appareillage électrique

B1501D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
B1501D
ARCHIVÉE Appareillage électrique
2002-05-24
Remplacé
B1501D
ARCHIVÉE Appareillage électrique
1999-12-13
Remplacé
B1501D
ARCHIVÉE Appareillage électrique
1998-02-16
Remplacé
B1501D
ARCHIVÉE Appareillage électrique
1996-10-30
Remplacé
B1501D
ARCHIVÉE Appareillage électrique
1995-12-15
Remplacé
B1501D
ARCHIVÉE Appareillage électrique
1995-03-31
Remplacé
B1501D
ARCHIVÉE Appareil électrique
1993-10-29
Remplacé
B1501D
ARCHIVÉE Appareil électrique
1991-06-01
Remplacé
B1501D
ARCHIVÉE Appareil électrique

B1502D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B1502D
ARCHIVÉE Attestation

B1503D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
B1503D
ARCHIVÉE Installation
1991-06-01
Remplacé
B1503D
ARCHIVÉE Installation

B1504D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B1504D
ARCHIVÉE Charge des accumulateurs
1991-06-01
Remplacé
B1504D
ARCHIVÉE Charge des accumulateurs

B1505C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
B1505C
Transport des marchandises dangereuses/produits dangereux
2006-06-16
Remplacé
B1505C
ARCHIVÉE Transport des matières dangereuses

B1505D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B1505D
ARCHIVÉE Règlements du SIMDUT

B1600D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B1600D
ARCHIVÉE Echange de pièces
1991-06-01
Remplacé
B1600D
ARCHIVÉE Echange de pièces

B2000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Archivé
B2000D
Produits homologues

B2001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Archivé
B2001D
Produits approuvés

B2002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-02-03
Annulé
B2002D
ARCHIVÉE Etablissements approuvés
1991-06-01
Remplacé
B2002D
ARCHIVÉE Etablissements approuvés

B2003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B2003D
ARCHIVÉE Etablissements approuvés

B2004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
B2004C
Bois - estampillage de la classe

B2004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B2004D
ARCHIVÉE Marquage de la catégorie
1991-06-01
Remplacé
B2004D
ARCHIVÉE Marquage de la catégorie

B2005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
B2005C
Poisson - estampillage de la qualité

B2005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B2005D
ARCHIVÉE Poisson - estampillage de la qualité
1991-06-01
Remplacé
B2005D
ARCHIVÉE Poisson - estampillage de la qualité

B2006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B2006D
ARCHIVÉE Aéroglisseur - cert. de navigabilité

B2008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B2008C
Normes Web pour le gouvernement du Canada
2013-11-06
Remplacé
B2008C
ARCHIVÉE Normes Web et Norme sur le courriel pour le gouvernement du Canada
2012-07-16
Remplacé
B2008C
ARCHIVÉE Normalisation des sites Internet
2010-08-16
Remplacé
B2008C
ARCHIVÉE Normalisation des sites Internet
2008-12-12
Remplacé
B2008C
ARCHIVÉE Normalisation des sites Internet
2008-05-12
Remplacé
B2008C
ARCHIVÉE Normalisation des sites Internet

B2010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B2010C
Codes non autorisés

B3000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
B3000T
Produits équivalents
2002-12-13
Remplacé
B3000T
ARCHIVÉE Produits de remplacement
1998-02-16
Remplacé
B3000T
ARCHIVÉE Succédané - équivalents
1995-12-15
Remplacé
B3000T
ARCHIVÉE Succédané - équivalents
1991-06-01
Remplacé
B3000T
ARCHIVÉE Succédanés équivalents

B3001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B3001T
ARCHIVÉE Permutabilité

B3002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B3002T
ARCHIVÉE Efficacité du produit
1991-06-01
Remplacé
B3002T
ARCHIVÉE Efficacité du produit

B3003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
B3003C
Catégorie de viande

B3003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B3003D
ARCHIVÉE Qualités - viande
1991-06-01
Remplacé
B3003D
ARCHIVÉE Qualités - viande

B3004T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B3004T
ARCHIVÉE Produits de remplacement
1991-06-01
Remplacé
B3004T
ARCHIVÉE Produits de remplacement

B3010T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
B3010T
Produits de remplacement - échantillons (Ministère de la Défense nationale)

B4000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B4000T
ARCHIVÉE Dessins et spécifications

B4001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B4001T
ARCHIVÉE Fournitures - certification

B4002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B4002T
ARCHIVÉE Données techniques
1991-06-01
Remplacé
B4002T
ARCHIVÉE Données techniques du MDN

B4003T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
B4003T
Office des normes générales du Canada - normes
2010-08-16
Remplacé
B4003T
ARCHIVÉE Office des normes générales du Canada - normes
2006-06-16
Remplacé
B4003T
ARCHIVÉE Office des normes générales du Canada - normes
2004-12-10
Remplacé
B4003T
ARCHIVÉE Spécifications de l'ONGC
1999-06-21
Remplacé
B4003T
ARCHIVÉE Spécifications de l'ONGC
1998-02-16
Remplacé
B4003T
ARCHIVÉE Spécifications de l'ONGC
1995-12-15
Remplacé
B4003T
ARCHIVÉE Spécifications de l'ONGC
1992-12-01
Remplacé
B4003T
ARCHIVÉE Spécifications de l'ONGC
1991-06-01
Remplacé
B4003T
ARCHIVÉE Spécifications de l'ONGC

B4004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B4004C
ARCHIVÉE Approbation
1991-06-01
Remplacé
B4004C
ARCHIVÉE Approbation

B4005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B4005C
ARCHIVÉE Données d'essais - évaluation

B4006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B4006D
ARCHIVÉE Produit, emploi du (avant l'approbation)
1991-06-01
Remplacé
B4006D
ARCHIVÉE Produit, emploi du (avant l'approbation)

B4007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4007C
Énoncé des travaux - contrat
2006-06-16
Remplacé
B4007C
ARCHIVÉE Énoncé des travaux
1991-06-01
Remplacé
B4007C
ARCHIVÉE Enoncé de travail

B4007T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4007T
Énoncé des travaux - soumission
2006-06-16
Remplacé
B4007T
ARCHIVÉE Énoncé des travaux

B4008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4008C
Besoin - contrat
2006-06-16
Remplacé
B4008C
ARCHIVÉE Besoin
1992-01-31
Remplacé
B4008C
ARCHIVÉE Enoncé de travail
1991-06-01
Remplacé
B4008C
ARCHIVÉE Enoncé de travail

B4008T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4008T
Besoin - soumission
2006-06-16
Remplacé
B4008T
ARCHIVÉE Besoin

B4009C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
B4009C
ARCHIVÉE Enoncé de travail
1991-06-01
Remplacé
B4009C
ARCHIVÉE Enoncé de travail

B4010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B4010C
ARCHIVÉE Besoin
1991-06-01
Remplacé
B4010C
ARCHIVÉE Besoin

B4010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-05-25
Remplacé
B4010D
ARCHIVÉE Besoin

B4011C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
B4011C
Essais et remarquage des cylindres et(ou) réservoirs

B4011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B4011T
ARCHIVÉE Essais, responsabilité relative aux
1991-06-01
Remplacé
B4011T
ARCHIVÉE Essais, responsabilité relative aux

B4012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B4012D
ARCHIVÉE Préservatif

B4013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B4013D
ARCHIVÉE Résistance au feu - exigences
1991-06-01
Remplacé
B4013D
ARCHIVÉE Résistance au feu - exigences

B4014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B4014D
ARCHIVÉE Epreuves

B4015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B4015D
ARCHIVÉE Epreuves

B4016D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4016D
ARCHIVÉE Dessins et spécifications

B4017D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4017D
ARCHIVÉE Dessins at spécifications

B4018C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B4018C
ARCHIVÉE Spécifications
1991-06-01
Remplacé
B4018C
ARCHIVÉE Spécifications

B4019C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Archivé
B4019C
Spécifications et normes militaires des États-Unis
2007-11-30
Remplacé
B4019C
ARCHIVÉE Spécifications et normes militaires des États-Unis
2006-06-16
Remplacé
B4019C
ARCHIVÉE Spécifications et normes militaires des États-Unis

B4019D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4019D
ARCHIVÉE Spéc. et normes militaires - É.U.

B4020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B4020D
ARCHIVÉE Impression - qualité

B4021D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B4021D
ARCHIVÉE Garantie civile
1991-06-01
Remplacé
B4021D
ARCHIVÉE Garantie civile

B4022D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B4022D
ARCHIVÉE Documentation

B4023D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B4023D
ARCHIVÉE Aéroglisseur - niveau de travail

B4024T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-07-01
Archivé
B4024T
Aucun produit de remplacement
2018-12-30
Remplacé
B4024T
ARCHIVÉE Aucun produit de remplacement
2017-07-01
Remplacé
B4024T
ARCHIVÉE Aucun produit de remplacement
2006-08-15
Remplacé
B4024T
ARCHIVÉE Aucun produit de remplacement
2006-06-16
Remplacé
B4024T
ARCHIVÉE Aucun produit de remplacement
2000-12-01
Remplacé
B4024T
ARCHIVÉE Certifications des fournitures
1991-06-01
Remplacé
B4024T
ARCHIVÉE Certifications des fournitures

B4025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
B4025D
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
2003-12-12
Remplacé
B4025D
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
2001-05-25
Remplacé
B4025D
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
1995-12-15
Remplacé
B4025D
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
1992-01-31
Remplacé
B4025D
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents

B4026D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
B4026D
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents

B4027D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
B4027D
ARCHIVÉE Services d'affrètement aérien
1992-01-31
Remplacé
B4027D
ARCHIVÉE Services d'affretement aérien

B4028C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B4028C
Conditions d'affrètement aérien

B4029C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4029C
Besoin - maritime - contrat
2008-05-12
Remplacé
B4029C
ARCHIVÉE Besoin

B4029T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4029T
Besoin - maritime - soumission
2008-05-12
Remplacé
B4029T
ARCHIVÉE Besoin

B4030C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
B4030C
Équipage d'aéronef à voilure fixe

B4030D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
B4030D
ARCHIVÉE Équipage d'aéronef à voilure fixe

B4031C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
B4031C
Équipage d'aéronef à voilure tournante

B4031D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
B4031D
ARCHIVÉE Équipage d'aéronef à voilure tournante

B4032C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
B4032C
Exposé sur la sécurité

B4032D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4032D
ARCHIVÉE Mesures de sécurité - Mise au courant des
1995-03-31
Remplacé
B4032D
ARCHIVÉE Mesures de sécurité - Mise au courant des

B4033C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
B4033C
Fiches de munitions

B4033D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4033D
ARCHIVÉE Fiches de données sur les munitions

B4034C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
B4034C
Essais de recette des lots

B4034D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4034D
ARCHIVÉE Données d'expérimentation

B4035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4035D
ARCHIVÉE Conteneurs d'expédition ou spécialisés

B4037D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4037D
ARCHIVÉE Proposition : modification tech. aérosp.

B4039D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4039D
ARCHIVÉE Équilibrage des pneus d'aéronef

B4040D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4040D
ARCHIVÉE Code de l'année de fabrication des pneus

B4041D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4041D
ARCHIVÉE Matériaux radioactifs

B4042C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B4042C
Plaques signalétiques

B4042D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4042D
ARCHIVÉE Plaques signalétiques

B4043C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
B4043C
Nomenclature militaire
2014-06-26
Remplacé
B4043C
ARCHIVÉE Nomenclature militaire
2008-05-12
Remplacé
B4043C
ARCHIVÉE Nomenclature militaire

B4043D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4043D
ARCHIVÉE Nomenclature militaire

B4044D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4044D
ARCHIVÉE Année d'emballage et marquage

B4045D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4045D
ARCHIVÉE Expédition de conteneurs

B4046D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4046D
ARCHIVÉE Numéro de lot

B4047C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
B4047C
Marquage des tuyaux flexibles d'aéronef

B4047D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4047D
ARCHIVÉE Repères : tuyaux flexibles d'aéronef

B4048D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4048D
ARCHIVÉE Essai et approbation, premiers articles

B4049C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4049C
Liste des éléments à long délai de livraison - contrat
2014-03-01
Remplacé
B4049C
ARCHIVÉE Liste des éléments à long délai de livraison
2008-05-12
Remplacé
B4049C
ARCHIVÉE Liste des éléments à long délai de livraison

B4049D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
B4049D
ARCHIVÉE Liste des éléments à long délai de livraison
2002-05-24
Remplacé
B4049D
ARCHIVÉE Liste des éléments à long délai de livraison
1996-10-30
Remplacé
B4049D
ARCHIVÉE Liste des éléments à long délai de livre

B4049T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4049T
Liste des éléments à long délai de livraison - soumission
2008-05-12
Remplacé
B4049T
ARCHIVÉE Liste des éléments à long délai de livraison

B4050C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4050C
Liste provisoire des pièces de rechange - contrat
2008-05-12
Remplacé
B4050C
ARCHIVÉE Liste provisoire des pièces de rechange

B4050D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
B4050D
ARCHIVÉE Liste provisoire des pièces de rechange
2002-05-24
Remplacé
B4050D
ARCHIVÉE Liste provisoire des pièces de rechange
1996-10-30
Remplacé
B4050D
ARCHIVÉE Liste provisoire des pièces de rechange

B4050T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
B4050T
Liste provisoire des pièces de rechange - soumission
2014-06-26
Remplacé
B4050T
ARCHIVÉE Liste provisoire des pièces de rechange - soumission
2008-05-12
Remplacé
B4050T
ARCHIVÉE Liste provisoire des pièces de rechange

B4051C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4051C
État détaillé d'approvisionnement - contrat
2008-05-12
Remplacé
B4051C
ARCHIVÉE État détaillé d'approvisionnement

B4051D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
B4051D
ARCHIVÉE État détaillé d'approvisionnement
2002-05-24
Remplacé
B4051D
ARCHIVÉE État détaillé d'approvisionnement
1996-10-30
Remplacé
B4051D
ARCHIVÉE État détaillé d'approvisionnement

B4051T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4051T
État détaillé d'approvisionnement - soumission
2008-05-12
Remplacé
B4051T
ARCHIVÉE État détaillé d'approvisionnement

B4052C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4052C
Liste des pièces de rechange recommandées - contrat
2008-05-12
Remplacé
B4052C
ARCHIVÉE Liste des pièces de rechange recommandées

B4052D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
B4052D
ARCHIVÉE Liste de pièces de rechange recommandées
2002-05-24
Remplacé
B4052D
ARCHIVÉE Liste de pièces de rechange recommandées
1996-10-30
Remplacé
B4052D
ARCHIVÉE Liste de pièces de rechange recommandées

B4052T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4052T
Liste des pièces de rechange recommandées - soumission
2008-05-12
Remplacé
B4052T
ARCHIVÉE Liste de pièces de rechange recommandées

B4053C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B4053C
Conférence d'orientation d'approvisionnement initial

B4053D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4053D
ARCHIVÉE Conférence-orientation d'approv. initial

B4054C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4054C
Conférence d'approvisionnement initial - contrat
2008-05-12
Remplacé
B4054C
ARCHIVÉE Conférence d'approvisionnement initial

B4054D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4054D
ARCHIVÉE Conférence d'approvisionnement initial

B4054T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4054T
Conférence d'approvisionnement initial - soumission
2008-05-12
Remplacé
B4054T
ARCHIVÉE Conférence d'approvisionnement initial

B4055C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4055C
Avis de changement de matériel - contrat
2008-05-12
Remplacé
B4055C
ARCHIVÉE Avis de changement de matériel

B4055D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4055D
ARCHIVÉE Avis de changement de matériel

B4055T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4055T
Avis de changement de matériel - soumission
2008-05-12
Remplacé
B4055T
ARCHIVÉE Avis de changement de matériel

B4056D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4056D
ARCHIVÉE Révision de l'état détaillé d'approv.

B4057C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-11-28
Archivé
B4057C
Publications techniques : Manuels – Contrat
2014-06-26
Remplacé
B4057C
ARCHIVÉE Publications techniques - manuels - contrat
2008-05-12
Remplacé
B4057C
ARCHIVÉE Publications techniques - manuels

B4057D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4057D
ARCHIVÉE Publications Bilingues

B4057T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-11-28
Archivé
B4057T
Publications techniques : Manuels – Soumission
2014-06-26
Remplacé
B4057T
ARCHIVÉE Publications techniques - manuels - soumission
2014-03-01
Remplacé
B4057T
ARCHIVÉE Publications techniques - manuels
2008-05-12
Remplacé
B4057T
ARCHIVÉE Publications techniques - manuels

B4058C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4058C
Publications : Spécifications et normes
2008-05-12
Remplacé
B4058C
ARCHIVÉE Publications - spécifications et normes

B4058D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4058D
ARCHIVÉE Publications, spécifications et normes

B4059C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B4059C
Documents techniques fournis par le gouvernement

B4059D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4059D
ARCHIVÉE Documents tech. fournis par le gouv.

B4060C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
B4060C
Marchandises contrôlées
2008-05-12
Remplacé
B4060C
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2006-06-16
Remplacé
B4060C
ARCHIVÉE Exigences relatives au catalogage

B4060D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4060D
ARCHIVÉE Exigence relative au catalogage

B4061C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B4061C
Codification de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord - Exigences relatives aux données
2007-11-30
Remplacé
B4061C
ARCHIVÉE Fiche de données techniques

B4061D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
B4061D
ARCHIVÉE Fiche de données techniques
2002-12-13
Remplacé
B4061D
ARCHIVÉE Fiche de données techniques
1996-10-30
Remplacé
B4061D
ARCHIVÉE Fiche de données techniques

B4062D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4062D
ARCHIVÉE Nomenclature et plaques signalétiques

B4064C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B4064C
Sécurité des vols

B4066C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
B4066C
Bulletins d'entretien - fabricant
2008-05-12
Remplacé
B4066C
ARCHIVÉE Bulletins d'entretien - fabricant

B4066D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4066D
ARCHIVÉE Bulletins d'entretien

B4068C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B4068C
Période d'examen des publications par le gouvernement

B4068D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4068D
ARCHIVÉE Période d'examen au gouvernement

B4069D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4069D
ARCHIVÉE Repères : Durée utile du matériel

B4070D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4070D
ARCHIVÉE Statut

B4075C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
B4075C
Certification relative aux normes de soudage - contrat
2016-01-28
Remplacé
B4075C
ARCHIVÉE Certification relative aux normes de soudage - contrat
2014-11-27
Remplacé
B4075C
ARCHIVÉE Certification relative au soudage - contrat
2014-06-26
Remplacé
B4075C
ARCHIVÉE Certification relative au soudage - contrat
2008-05-12
Remplacé
B4075C
ARCHIVÉE Certification relative au soudage

B4075D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-05-25
Remplacé
B4075D
ARCHIVÉE Certification relative au soudage

B4075T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
B4075T
Certification relative aux normes de soudage - soumission
2016-01-28
Remplacé
B4075T
ARCHIVÉE Certification relative aux normes de soudage - soumission
2014-11-27
Remplacé
B4075T
ARCHIVÉE Certification relative au soudage - soumission
2014-06-26
Remplacé
B4075T
ARCHIVÉE Certification relative au soudage - soumission
2008-05-12
Remplacé
B4075T
ARCHIVÉE Certification relative au soudage

B4078C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B4078C
Exécution des travaux

B5000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B5000C
ARCHIVÉE Modification par rapport au modèle
1991-06-01
Remplacé
B5000C
ARCHIVÉE Modification par rapport au modèle

B5001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
B5001C
Procédures pour modification/altération de conception
2008-05-12
Remplacé
B5001C
ARCHIVÉE Procédures pour modification/altération de conception
2005-12-16
Remplacé
B5001C
ARCHIVÉE Modification/Écart - Modèle
2002-12-13
Remplacé
B5001C
ARCHIVÉE Modification/Écart - Modèle
1998-02-16
Remplacé
B5001C
ARCHIVÉE Modification/Écart - Modèle
1995-12-15
Remplacé
B5001C
ARCHIVÉE Modification/Écart - Modèle
1991-06-01
Remplacé
B5001C
ARCHIVÉE Modification/Écart - Modèle

B5002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B5002C
ARCHIVÉE Succédané ou Écart - autorisation
1991-06-01
Remplacé
B5002C
ARCHIVÉE Succédané ou Écart - autorisation

B5003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B5003D
ARCHIVÉE Corrections d'auteur
1991-06-01
Remplacé
B5003D
ARCHIVÉE Corrections d'auteur

B5006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
B5006D
ARCHIVÉE Modifications techniques
1991-06-01
Remplacé
B5006D
ARCHIVÉE Modifications techniques

B5007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
B5007C
Procédures pour modifications de conception ou travaux supplémentaires
2008-12-12
Remplacé
B5007C
ARCHIVÉE Procédures pour modifications de conception ou travaux supplémentaires
2008-05-12
Remplacé
B5007C
ARCHIVÉE Procédures pour modifications de conception ou travaux supplémentaires

B5007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Remplacé
B5007D
ARCHIVÉE Modifications techniques ou travaux supplémentaires
2002-12-13
Remplacé
B5007D
ARCHIVÉE Modifications techniques ou travaux supplémentaires
2001-12-10
Remplacé
B5007D
ARCHIVÉE Modifications techniques ou travaux supplémentaires
1997-09-15
Remplacé
B5007D
ARCHIVÉE Mod. techniques ou travaux suppl.
1995-12-15
Remplacé
B5007D
ARCHIVÉE Procédure de modification technique
1991-06-01
Remplacé
B5007D
ARCHIVÉE Procédure de modification technique

B6000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B6000C
ARCHIVÉE Contrôle des stocks d'approvisionnement
1991-06-01
Remplacé
B6000C
ARCHIVÉE Contrôle des stocks d'approvisionnement

B6001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B6001D
ARCHIVÉE Conception - propriété du Canada

B6002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B6002D
ARCHIVÉE Cylindres du gouvernement, entretien des
1991-06-01
Remplacé
B6002D
ARCHIVÉE Cylindres du gouvernement, entretien des

B6003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B6003D
ARCHIVÉE Composants des travaux

B6004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
B6004D
ARCHIVÉE Dommage aux ou perte des biens de la Couronne
2004-12-10
Remplacé
B6004D
ARCHIVÉE Dommage aux ou perte des biens de la Couronne
1999-06-21
Remplacé
B6004D
ARCHIVÉE Biens de la Couronne, dommage ou perte
1995-12-15
Remplacé
B6004D
ARCHIVÉE Biens de la Couronne, dommage ou perte
1991-06-01
Remplacé
B6004D
ARCHIVÉE Biens de la Couronne, dommage ou perte

B6005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
B6005D
ARCHIVÉE Propriété du produit

B6010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
B6010C
ARCHIVÉE Transfert de Logiciels sous licence
2000-12-01
Remplacé
B6010C
ARCHIVÉE Logiciels sous licence - transfert
1997-02-03
Remplacé
B6010C
ARCHIVÉE Logiciels sous licence - transfert
1995-12-15
Remplacé
B6010C
ARCHIVÉE Logiciels sous licence - transfert

B6100C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B6100C
Stabilité

B6100D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-05-25
Remplacé
B6100D
ARCHIVÉE Stabilité

B6300C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B6300C
ARCHIVÉE Manquants, fournitures du Canada
1991-06-01
Remplacé
B6300C
ARCHIVÉE Manquants, fournitures du Canada

B6700C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B6700C
ARCHIVÉE Fournitures de l'État
1991-06-01
Remplacé
B6700C
ARCHIVÉE Fournitures de l'État

B6701C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B6701C
ARCHIVÉE Matériel fourni par le gouvernement

B6800C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
B6800C
Liste du matériel et des matériaux non consommables
2007-05-25
Remplacé
B6800C
ARCHIVÉE List du matériel et des matériaux non consommables
1995-12-15
Remplacé
B6800C
ARCHIVÉE Matériel et matériaux non consommables
1991-06-01
Remplacé
B6800C
ARCHIVÉE Matériel et matériaux non consommables

B6801C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B6801C
ARCHIVÉE Chantier - règlements

B6802C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
B6802C
Biens de l'État
2007-05-25
Remplacé
B6802C
ARCHIVÉE Biens de l'État
1998-02-16
Remplacé
B6802C
ARCHIVÉE Facilités et biens du gouvernement
1991-06-01
Remplacé
B6802C
ARCHIVÉE Facilités et biens du gouvernement

B6803D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B6803D
ARCHIVÉE Locaux

B6804D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B6804D
ARCHIVÉE Partie composantes de l'ouvrage

B6805D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B6805D
ARCHIVÉE Prêts d'équipement
1991-06-01
Remplacé
B6805D
ARCHIVÉE Prêts d'équipement

B6806C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B6806C
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux
1995-12-15
Remplacé
B6806C
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux
1992-01-31
Remplacé
B6806C
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux

B6807C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
B6807C
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux
1992-01-31
Remplacé
B6807C
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux

B6808C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
B6808C
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux

B6808T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
B6808T
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux

B6809C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
B6809C
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux

B6811C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B6811C
ARCHIVÉE Biens de la Couronne
1992-08-01
Remplacé
B6811C
ARCHIVÉE Biens de la Couronne
1992-01-31
Remplacé
B6811C
ARCHIVÉE Biens de la Couronne

B6812D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B6812D
ARCHIVÉE Blanchissage
1995-12-15
Remplacé
B6812D
ARCHIVÉE Blanchissage

B6813D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B6813D
ARCHIVÉE Vêtement/Serviette-Location/blanchissage

B7000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B7000D
ARCHIVÉE Refus absolu
1996-05-01
Remplacé
B7000D
ARCHIVÉE Refus absolu

B7001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B7001D
ARCHIVÉE Refus absolu
1996-05-01
Remplacé
B7001D
ARCHIVÉE Refus absolu

B7002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
B7002T
Utilisation du matériel fourni par le gouvernement
2008-05-12
Remplacé
B7002T
ARCHIVÉE Utilisation du matériel fourni par le gouvernement
1997-09-15
Remplacé
B7002T
ARCHIVÉE Usage du matériel fourni par l'État
1996-05-01
Remplacé
B7002T
ARCHIVÉE Usage du matériel fourni par l'État

B7003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B7003C
Vêtement - matériel fourni par le gouvernement
2013-04-25
Remplacé
B7003C
ARCHIVÉE Vêtement - matériel fourni par le gouvernement
2008-05-12
Remplacé
B7003C
ARCHIVÉE Vêtement - matériel fourni par le gouvernement

B7003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B7003D
ARCHIVÉE Matériel fourni par le gouvernement
1996-05-01
Remplacé
B7003D
ARCHIVÉE Matériel fourni par l'État

B7004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B7004C
Décatissage - tissus de laine ou mélange de laine

B7004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B7004D
ARCHIVÉE Décatissage - Tissus de laine ou mixtes
1996-05-01
Remplacé
B7004D
ARCHIVÉE Décatissage - Tissus de laine ou mixtes

B7005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-07-03
Archivé
B7005C
Évaluation des défauts dans le tissu
2008-05-12
Remplacé
B7005C
ARCHIVÉE Évaluation des défauts dans le tissu

B7005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
B7005D
ARCHIVÉE Évaluation des défauts dans le tissu

B7007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
B7007D
ARCHIVÉE Outillage
1997-02-03
Remplacé
B7007D
ARCHIVÉE Outillage
1996-05-01
Remplacé
B7007D
ARCHIVÉE Outillage

B7008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B7008C
Production des modèles réglementaires

B7008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
B7008D
ARCHIVÉE Production des modèles réglementaires

B7009C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B7009C
Outillage - prêté par le Ministère de la Défense nationale

B7009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
B7009D
ARCHIVÉE Outillage pour insignes de métal
1998-02-16
Remplacé
B7009D
ARCHIVÉE Outillage pour insignes de métal
1996-05-01
Remplacé
B7009D
ARCHIVÉE Outillage pour insignes de métal

B7010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B7010C
Marquage et étiquetage

B7010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
B7010D
ARCHIVÉE Étiquetage

B7011C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B7011C
Échantillons de pré-production - vêtements - soumission
2008-05-12
Remplacé
B7011C
ARCHIVÉE Échantillons de pré-production - vêtements

B7011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Remplacé
B7011D
ARCHIVÉE Échantillon
1996-05-01
Remplacé
B7011D
ARCHIVÉE Échantillon

B7012T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-04-01
Archivé
B7012T
Échantillons de pré-production - vêtements - soumission
2015-02-25
Remplacé
B7012T
ARCHIVÉE Échantillons de pré-production - vêtements - soumission
2014-06-26
Remplacé
B7012T
ARCHIVÉE Échantillons de pré-production - vêtements - soumission
2008-05-12
Remplacé
B7012T
ARCHIVÉE Échantillons de pré-production - vêtements

B7013T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Archivé
B7013T
Échantillon(s) - tissu - soumission
2014-06-26
Remplacé
B7013T
ARCHIVÉE Échantillon(s) - tissu - soumission
2008-05-12
Remplacé
B7013T
ARCHIVÉE Échantillon(s) - tissu

B7015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Archivé
B7015C
Échantillon(s) - tissu - contrat
2014-06-26
Remplacé
B7015C
ARCHIVÉE Échantillon(s) - tissu - contrat
2008-05-12
Remplacé
B7015C
ARCHIVÉE Échantillons - tissu

B7020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-05-25
Annulé
B7020D
ARCHIVÉE Matériel

B7500C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
B7500C
Marchandises excédentaires

B7500D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B7500D
ARCHIVÉE Quantité spécifiée
1991-06-01
Remplacé
B7500D
ARCHIVÉE Quantité specifiée

B7800D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B7800D
ARCHIVÉE Quantité - minimum/maximum
1995-12-15
Remplacé
B7800D
ARCHIVÉE Quantité - minimum/maximum
1991-06-01
Remplacé
B7800D
ARCHIVÉE Quantité - minimum/maximum

B7801D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B7801D
ARCHIVÉE Quantité - minimum (95 p.100)

B7802D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B7802D
ARCHIVÉE Quantité - garantie (85 p.100)
1991-06-01
Remplacé
B7802D
ARCHIVÉE Quantité - garantie (85 p.100)

B7803D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B7803D
ARCHIVÉE Quantité - approximation

B7804D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B7804D
ARCHIVÉE Surcharge

B7805D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B7805D
ARCHIVÉE Excédents

B7806D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B7806D
ARCHIVÉE Excédents en déficit

B7807D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B7807D
ARCHIVÉE Emballages commerciaux - soumissions

B8041C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B8041C
Catalogue de matériel sur CD-ROM

B8041D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Remplacé
B8041D
ARCHIVÉE Catalogue de matériel (CMGC) sur CD-ROM
1999-12-13
Remplacé
B8041D
ARCHIVÉE Catalogue de matériel (CMGC) sur CD-ROM

B8044C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
B8044C
Équipes mobiles de réparation

B8044D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Remplacé
B8044D
ARCHIVÉE Équipes mobiles de réparation
1998-02-16
Remplacé
B8044D
ARCHIVÉE Equipes mobiles de réparation
1996-10-30
Remplacé
B8044D
ARCHIVÉE Équipes mobiles de réparation

B9000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B9000D
ARCHIVÉE Besoins

B9001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B9001D
ARCHIVÉE Langues officielles

B9001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
B9001T
ARCHIVÉE Introduction
1992-01-31
Remplacé
B9001T
ARCHIVÉE Introduction

B9002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B9002D
ARCHIVÉE Compétences des mécaniciens

B9003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B9003D
ARCHIVÉE Récupération de l'information

B9004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B9004D
ARCHIVÉE Matériel
1995-12-15
Remplacé
B9004D
ARCHIVÉE Matériel
1991-06-01
Remplacé
B9004D
ARCHIVÉE Matériel

B9005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B9005D
ARCHIVÉE Gaz, pression de

B9006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B9006D
ARCHIVÉE Installations carnage - certification

B9006T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B9006T
Installation de carénage - certification
1995-12-15
Remplacé
B9006T
ARCHIVÉE Installations de carénage - certification

B9007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
B9007C
Travaux non complétés et acceptation - Ministère de la Défense nationale
2008-05-12
Remplacé
B9007C
ARCHIVÉE Travaux non complétés et acceptation - Ministère de la Défense nationale

B9007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B9007D
ARCHIVÉE Travaux en cours
1991-06-01
Remplacé
B9007D
ARCHIVÉE Travaux en cours

B9008T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B9008T
ARCHIVÉE Aéroglisseur - besoin

B9009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B9009D
ARCHIVÉE Collecte de données
1991-06-01
Remplacé
B9009D
ARCHIVÉE Collecte de données

B9010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B9010D
ARCHIVÉE Exigences

B9011C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B9011C
ARCHIVÉE Matériel requis
1995-12-15
Remplacé
B9011C
ARCHIVÉE Matériel requis

B9011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B9011T
ARCHIVÉE Matériel requis
1995-12-15
Remplacé
B9011T
ARCHIVÉE Matériel requis

B9013T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
B9013T
ARCHIVÉE Services à fournir

B9014C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
B9014C
Travaux non complétés et acceptation - civils
2008-05-12
Remplacé
B9014C
ARCHIVÉE Travaux non complétés et acceptation - civils

B9017T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
B9017T
ARCHIVÉE Période de prestation des services
1992-01-31
Remplacé
B9017T
ARCHIVÉE Période de prestation des services

B9020T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
B9020T
ARCHIVÉE Visites et conférence des soumissionaires

B9021D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
B9021D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance
1992-01-31
Remplacé
B9021D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance

B9022D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
B9022D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance
1992-01-31
Remplacé
B9022D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance

B9023C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
B9023C
ARCHIVÉE Exigence

B9024C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
B9024C
ARCHIVÉE Exigence facultative

B9024D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B9024D
ARCHIVÉE Exigence facultative

B9025C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
B9025C
Entretien sur place
2007-05-25
Remplacé
B9025C
ARCHIVÉE Entretien sur place
1996-05-01
Remplacé
B9025C
ARCHIVÉE Exigence

B9026D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
B9026D
ARCHIVÉE Modifications à la liste de matériel

B9027D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
B9027D
ARCHIVÉE Pièces de rechange

B9028C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
B9028C
Accès aux installations et à l'équipement

B9028D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
B9028D
ARCHIVÉE Accès aux installations du Canada

B9029D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-06-21
Annulé
B9029D
ARCHIVÉE Dispositions administratives

B9030C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
B9030C
Garantie des travaux minimums -Tous les travaux - d'autorisations de tâches
2008-05-12
Remplacé
B9030C
ARCHIVÉE Garantie des travaux minimums
2007-05-25
Remplacé
B9030C
ARCHIVÉE Garantie des travaux minimums

B9031C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
B9031C
Obligation du Canada - Portion des travaux réalisée au moyen d'autorisations de tâches

B9035C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B9035C
Réunions d'avancement

B9035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-12-10
Remplacé
B9035D
ARCHIVÉE Réunions d'avancement

B9051C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
B9051C
Autorisation de tâches - ministère de la Défense nationale

B9053C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
B9053C
Autorisation de tâches - ordre de classement

B9054C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
B9054C
Processus d'autorisation de tâches
2014-06-26
Remplacé
B9054C
ARCHIVÉE Processus d'autorisation de tâches
2011-05-16
Remplacé
B9054C
ARCHIVÉE Processus d'autorisation de tâches

B9056C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
B9056C
Rapports d'utilisation périodiques - Contrats avec autorisation de tâches
2011-05-16
Remplacé
B9056C
ARCHIVÉE Rapports d'utilisation périodiques - Contrats avec autorisation de tâches

Prix

C0001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
C0001T
Attestation des prix - fournisseurs étrangers
2004-05-14
Remplacé
C0001T
ARCHIVÉE Attestation des prix - fournisseurs étrangers
1991-06-01
Remplacé
C0001T
ARCHIVÉE Prix - attestation

C0002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C0002T
Attestation des prix - fournisseurs établis au Canada (autres que les agences et détaillants)
2007-05-25
Remplacé
C0002T
ARCHIVÉE Attestation des prix - fournisseurs canadiens (autres que les agents et détaillants)
2004-05-14
Remplacé
C0002T
ARCHIVÉE Attestation des prix - fournisseurs canadiens (autres que les agents et détaillants)
1991-06-01
Remplacé
C0002T
ARCHIVÉE Prix - attestation

C0003T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
C0003T
Attestation des prix - fournisseurs canadiens
2007-05-25
Remplacé
C0003T
ARCHIVÉE Attestation des prix - fournisseurs canadiens
2004-05-14
Remplacé
C0003T
ARCHIVÉE Attestation des prix - fournisseurs canadiens
1991-06-01
Remplacé
C0003T
ARCHIVÉE Prix - attestation

C0004T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
C0004T
Attestation des prix - agents et détaillants canadiens
2004-05-14
Remplacé
C0004T
ARCHIVÉE Attestation des prix - agents et détaillants canadiens
1991-06-01
Remplacé
C0004T
ARCHIVÉE Prix - attestation

C0005T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0005T
ARCHIVÉE Prix - attestation

C0006T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C0006T
Attestation des prix - produits pétroliers
2007-05-25
Remplacé
C0006T
ARCHIVÉE Attestation des prix - produits pétroliers
2004-05-14
Remplacé
C0006T
ARCHIVÉE Attestation des prix - produits pétroliers
1991-06-01
Remplacé
C0006T
ARCHIVÉE Prix - attestation

C0007T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0007T
ARCHIVÉE Attestation de prix

C0008T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
C0008T
Soutien des prix - soumission non concurrentielle
2004-05-14
Remplacé
C0008T
ARCHIVÉE Soutien des prix
2003-05-30
Remplacé
C0008T
ARCHIVÉE Prix - corroboration
1996-05-01
Remplacé
C0008T
ARCHIVÉE Prix - corroboration
1991-06-01
Remplacé
C0008T
ARCHIVÉE Prix - corroboration

C0009T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
C0009T
ARCHIVÉE Seule soumission reçue - support des prix
2001-05-25
Remplacé
C0009T
ARCHIVÉE Seule soumission reçue - support des prix
1997-02-03
Remplacé
C0009T
ARCHIVÉE Justification de fournisseur unique
1991-06-01
Remplacé
C0009T
ARCHIVÉE Justification de fournisseur unique

C0012T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
C0012T
Attestation des prix - universités et collèges canadiens
2010-01-11
Remplacé
C0012T
ARCHIVÉE Attestation des prix - universités et collèges canadiens
2007-05-25
Remplacé
C0012T
ARCHIVÉE Attestation des prix - universités et collèges canadiens
2005-12-16
Remplacé
C0012T
ARCHIVÉE Attestation des prix - universités et collèges canadiens
2004-05-14
Remplacé
C0012T
ARCHIVÉE Attestation des prix - universités et collèges canadiens

C0014C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-05-04
Archivé
C0014C
Déclaration des pratiques de comptabilité analytique

C0100C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C0100C
Vérification discrétionnaire des comptes - biens et(ou) services commerciaux
2007-05-25
Remplacé
C0100C
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire - biens et(ou) services commerciaux

C0100D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-12-13
Remplacé
C0100D
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
1991-06-01
Remplacé
C0100D
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire

C0101C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C0101C
Vérification discrétionnaire des comptes - biens et(ou) services non commerciaux
2007-11-30
Remplacé
C0101C
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire - biens et(ou) services non commerciaux

C0101D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-05-12
Remplacé
C0101D
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
1996-05-01
Remplacé
C0101D
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
1991-06-01
Remplacé
C0101D
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire

C0102C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C0102C
Vérification discrétionnaire - universités et collèges canadiens
2007-05-25
Remplacé
C0102C
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire - universités et collèges canadiens
2000-05-12
Remplacé
C0102C
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
1996-05-01
Remplacé
C0102C
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
1991-06-01
Remplacé
C0102C
ARCHIVÉE Véfification discrétionnaire

C0102D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
C0102D
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
2004-12-10
Remplacé
C0102D
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
2004-05-14
Remplacé
C0102D
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire

C0200D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
C0200D
ARCHIVÉE Base de paiement - prime d'encouragement
1996-05-01
Remplacé
C0200D
ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01
Remplacé
C0200D
ARCHIVÉE Base de paiement

C0201C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
C0201C
Base de paiement - sans tarif

C0201D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
C0201D
ARCHIVÉE Base de paiement - sans tarif
1996-05-01
Remplacé
C0201D
ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01
Remplacé
C0201D
ARCHIVÉE Base de paiement

C0202C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
C0202C
Base de paiement - tarif fixe

C0202D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
C0202D
ARCHIVÉE Base de paiement - tarif fixe
1996-05-01
Remplacé
C0202D
ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01
Remplacé
C0202D
ARCHIVÉE Base de paiement

C0203C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
C0203C
Base de paiement - tarif ferme et chiffres repères

C0203D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
C0203D
ARCHIVÉE Base de paiement - tarif fixe et chiffre repère
1996-05-01
Remplacé
C0203D
ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01
Remplacé
C0203D
ARCHIVÉE Base de paiement

C0204C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-08-17
Archivé
C0204C
Base de paiement : Autorisations de tâches individuelles
2013-04-25
Remplacé
C0204C
ARCHIVÉE Base de paiement - Limitation des dépenses - Autorisations de tâches
2011-05-16
Remplacé
C0204C
ARCHIVÉE Base de paiement - Limitation des dépenses - Autorisations de tâches

C0204D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
C0204D
ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01
Remplacé
C0204D
ARCHIVÉE Base de paiement

C0205C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C0205C
Base de paiement - coûts réels
2007-11-30
Remplacé
C0205C
ARCHIVÉE Base de paiement - coûts réels

C0205D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
C0205D
ARCHIVÉE Base de paiement - coûts réels
1997-02-03
Remplacé
C0205D
ARCHIVÉE Base de paiement
1996-05-01
Remplacé
C0205D
ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01
Remplacé
C0205D
ARCHIVÉE Base de paiement

C0206C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-08-17
Archivé
C0206C
Base de paiement : Frais remboursables – Limitation des dépenses
2013-04-25
Remplacé
C0206C
ARCHIVÉE Base de paiement - limitation des dépenses
2011-05-16
Remplacé
C0206C
ARCHIVÉE Base de paiement - limitation des dépenses
2008-05-12
Remplacé
C0206C
ARCHIVÉE Base de paiement - limitation des dépenses
2007-11-30
Remplacé
C0206C
ARCHIVÉE Base de paiement - limitation des dépenses
1998-06-15
Remplacé
C0206C
ARCHIVÉE Base de paiement - limitation
1992-04-01
Remplacé
C0206C
ARCHIVÉE Base de paiement - limitation
1991-06-01
Remplacé
C0206C
ARCHIVÉE Base de paiement - limitation

C0207C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
C0207C
Base de paiement - prix ferme, prix unitaire(s) ferme(s) ou prix de lot(s) ferme(s)
2011-05-16
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme, prix unitaire(s) ferme(s) ou prix de lot(s) ferme(s)
2010-01-11
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme, prix unitaire(s) ferme(s) ou prix de lot(s) ferme(s)
2008-05-12
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme ou prix de lot ferme
2007-11-30
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme ou prix de lot ferme
2004-12-10
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
2003-05-30
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
1998-06-15
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
1997-09-15
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
1996-05-01
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
1992-04-01
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
1991-06-01
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme

C0208C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0208C
ARCHIVÉE Aéroglisseur - base de paiement

C0209C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
C0209C
Base de paiement - Prix unitaire(s) ferme(s) ou prix de lot ferme - Autorisations de tâches
2011-05-16
Remplacé
C0209C
ARCHIVÉE Base de paiement - Prix unitaire(s) ferme(s) ou prix de lot ferme - Autorisations de tâches

C0209D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
C0209D
ARCHIVÉE Principe de paiement proposé
1992-08-01
Remplacé
C0209D
ARCHIVÉE Principe de paiement proposé
1992-01-31
Remplacé
C0209D
ARCHIVÉE Principe de paiement proposé

C0210C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
C0210C
Base de paiement - travaux précontractuels
2010-08-16
Remplacé
C0210C
ARCHIVÉE Base de paiement - travaux précontractuels
2010-01-11
Remplacé
C0210C
ARCHIVÉE Base de paiement - travaux précontractuels
2008-05-12
Remplacé
C0210C
ARCHIVÉE Base de paiement - travaux précontractuels
2007-11-30
Remplacé
C0210C
ARCHIVÉE Base de paiement - travaux précontractuels
2000-05-12
Remplacé
C0210C
ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels, B de P suppl.
1997-09-15
Remplacé
C0210C
ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels, B de P suppl.
1995-03-31
Remplacé
C0210C
ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels, B de P suppl.

C0211C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-04-17
Archivé
C0211C
Base de paiement
2013-04-25
Remplacé
C0211C
ARCHIVÉE Base de paiement
2010-01-11
Remplacé
C0211C
ARCHIVÉE Base de paiement
2008-05-12
Remplacé
C0211C
ARCHIVÉE Base de paiement
2007-11-30
Remplacé
C0211C
ARCHIVÉE Base de paiement
1997-09-15
Remplacé
C0211C
ARCHIVÉE Base de paiement
1996-05-01
Remplacé
C0211C
ARCHIVÉE Base de paiement

C0212C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-04-17
Archivé
C0212C
Base de paiement - taux horaires
2013-04-25
Remplacé
C0212C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaires
2010-01-11
Remplacé
C0212C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaires
2008-05-12
Remplacé
C0212C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaires
2007-11-30
Remplacé
C0212C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaires
2004-12-10
Remplacé
C0212C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaires
2003-12-12
Remplacé
C0212C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaires
2002-05-24
Remplacé
C0212C
ARCHIVÉE Base de paiement
1997-09-15
Remplacé
C0212C
ARCHIVÉE Base de paiement
1996-05-01
Remplacé
C0212C
ARCHIVÉE Base de paiement

C0213C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-04-17
Archivé
C0213C
Base de paiement - prix ferme - services
2013-04-25
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme - services
2010-01-11
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme - services
2008-05-12
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme - services
2007-11-30
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme - services
2004-12-10
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
2003-12-12
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
2002-05-24
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement
2001-05-25
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement
2000-12-01
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement
1996-05-01
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement

C0214C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-04-17
Archivé
C0214C
Base de paiement - taux horaire ferme
2013-04-25
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaire ferme
2010-01-11
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaire ferme
2008-05-12
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaire ferme
2007-11-30
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaire ferme
2004-12-10
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux quotidiens fermes
2003-12-12
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux quotidiens fermes
2002-05-24
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement
2000-12-01
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement
1997-09-15
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement
1996-05-01
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement

C0215C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-08-17
Archivé
C0215C
Base de paiement : Taux fixe basé sur le temps – Limitation des dépenses

C0300C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
C0300C
État des coûts - Principes des coûts contractuels 1031-2
2010-01-11
Remplacé
C0300C
ARCHIVÉE État des coûts
2008-05-12
Remplacé
C0300C
ARCHIVÉE État des coûts
2007-05-25
Remplacé
C0300C
ARCHIVÉE États des coûts

C0300D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Remplacé
C0300D
ARCHIVÉE État des coûts
1998-06-15
Remplacé
C0300D
ARCHIVÉE États des coûts
1996-05-01
Remplacé
C0300D
ARCHIVÉE États des coûts
1991-06-01
Remplacé
C0300D
ARCHIVÉE Etats des coûts

C0301D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
C0301D
ARCHIVÉE Etats des coûts
1991-06-01
Remplacé
C0301D
ARCHIVÉE Etats des coûts

C0302D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0302D
ARCHIVÉE Factures

C0303C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
C0303C
ARCHIVÉE Vérification et état des coûts
1996-05-01
Remplacé
C0303C
ARCHIVÉE Vérification et état des coûts
1991-06-01
Remplacé
C0303C
ARCHIVÉE Vérification et État des coûts

C0304C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
C0304C
ARCHIVÉE État des coûts
1998-06-15
Remplacé
C0304C
ARCHIVÉE Etat des coûts
1996-05-01
Remplacé
C0304C
ARCHIVÉE État des coûts
1991-07-01
Remplacé
C0304C
ARCHIVÉE Etat des coûts
1991-06-01
Remplacé
C0304C
ARCHIVÉE Etat des coûts

C0305C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
C0305C
État des coûts - limitation des dépenses ou contrats de prix plafond
2008-05-12
Remplacé
C0305C
ARCHIVÉE État des coûts
2004-12-10
Remplacé
C0305C
ARCHIVÉE État des coûts
1996-05-01
Remplacé
C0305C
ARCHIVÉE Etat des coûts
1991-06-01
Remplacé
C0305C
ARCHIVÉE Etat des coûts

C0306C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
C0306C
Coûts précontractuels
1992-01-31
Remplacé
C0306C
ARCHIVÉE Frais de présentation des propositions

C0306T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Annulé
C0306T
ARCHIVÉE Frais de présentation et d'avant-contrat
1996-05-01
Remplacé
C0306T
ARCHIVÉE Frais de présentation et d'avant-contrat

C0307C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
C0307C
État des coûts - services de réparation et de révision
2008-05-12
Remplacé
C0307C
ARCHIVÉE État des coûts

C0307D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
C0307D
ARCHIVÉE Etat des coûts
1994-06-01
Remplacé
C0307D
ARCHIVÉE Etat des coûts

C0400D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0400D
ARCHIVÉE Base d'établissement des prix

C0401C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
C0401C
Établissement des prix

C0401D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0401D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0402D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0402D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0403D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0403D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0404D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0404D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0405D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0405D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0406D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0406D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0407D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0407D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0408D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0408D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0409D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0409D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0410D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0410D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0411D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0411D
ARCHIVÉE Frais pour corrections

C0412D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0412D
ARCHIVÉE Prix pour évaluation

C0412T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
C0412T
ARCHIVÉE Prix pour évaluation
1996-05-01
Remplacé
C0412T
ARCHIVÉE Prix pour évaluation

C0413D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
C0413D
ARCHIVÉE Prix - établissement - marchandises
1991-06-01
Remplacé
C0413D
ARCHIVÉE Prix - établissement - marchandises

C0414D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
C0414D
ARCHIVÉE Radoub, réparation, carnage - coûts
1991-06-01
Remplacé
C0414D
ARCHIVÉE Radoub, réparation, carnage - coûts

C0414T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C0414T
Radoub, réparation ou carénage de navires - coûts

C0415D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0415D
ARCHIVÉE Navire nolisé - prix

C0416D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
C0416D
ARCHIVÉE Prix contractuel
1996-05-01
Remplacé
C0416D
ARCHIVÉE Prix contractuel
1991-06-01
Remplacé
C0416D
ARCHIVÉE Prix contractuel

C0417T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C0417T
Travaux imprévus et prix d'évaluation
1992-12-01
Remplacé
C0417T
ARCHIVÉE Travaux imprévus et prix d'évaluation

C0418D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
C0418D
ARCHIVÉE Nettoyage à sec/ignifugation de rideaux

C0419D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
C0419D
ARCHIVÉE Prix contractuel - Travaux imprévus
1996-05-01
Remplacé
C0419D
ARCHIVÉE Prix contractuel - Travaux imprévus

C0430T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-05-25
Annulé
C0430T
ARCHIVÉE Fiches de renseignements concernant l'établissement des prix

C0435T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-12-10
Annulé
C0435T
ARCHIVÉE Calcul du prix de l'évaluation

C0500C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0500C
ARCHIVÉE Heures supplémentaires - taux fixes

C0500D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
C0500D
ARCHIVÉE Heures supplémentaires - taux fixes

C0501C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0501C
ARCHIVÉE Heures supplémentaires - autres

C0501D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
C0501D
ARCHIVÉE Heures supplémentaires - autres

C0502C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0502C
ARCHIVÉE Heures supplémentaires

C0502D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
C0502D
ARCHIVÉE Heures supplémentaires

C0503C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
C0503C
Heures supplémentaires - Marine
2008-05-12
Remplacé
C0503C
ARCHIVÉE Heures supplémentaires

C0504C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
C0504C
Heures supplémentaires - taux fixe basé sur le temps
2010-01-11
Remplacé
C0504C
ARCHIVÉE Heures supplémentaires
2008-05-12
Remplacé
C0504C
ARCHIVÉE Heures supplémentaires

C0600T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
C0600T
Attestation des taux - services commerciaux (soumissionnaire établi au Canada)
2010-01-11
Remplacé
C0600T
ARCHIVÉE Attestation des taux - services commerciaux (soumissionnaire établi au Canada)
2007-11-30
Remplacé
C0600T
ARCHIVÉE Attestation des taux - services commerciaux (soumissionnaire établi au Canada)
1991-06-01
Remplacé
C0600T
ARCHIVÉE Taux - attestation

C0601T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
C0601T
Attestation des taux - services non commerciaux (soumissionnaire établi au Canada)
2004-12-10
Remplacé
C0601T
ARCHIVÉE Attestation des taux
1991-06-01
Remplacé
C0601T
ARCHIVÉE Taux - attestation

C0602T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0602T
ARCHIVÉE Main-d'oeuvre - tarif

C0603D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
C0603D
ARCHIVÉE Prix proposés
1992-01-31
Remplacé
C0603D
ARCHIVÉE Prix proposés

C0604C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C0604C
Rajustement des prix - métaux

C0700C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0700C
ARCHIVÉE Temps et prix contractuel - contrôle

C0700D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
C0700D
ARCHIVÉE Vérif. du temps et du prix contractuel

C0701C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0701C
ARCHIVÉE Contrôle du temps

C0701D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
C0701D
ARCHIVÉE Contrôle du temps

C0702D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0702D
ARCHIVÉE Présentation

C0703T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
C0703T
ARCHIVÉE Frais, services d'ingénieurs
1991-06-01
Remplacé
C0703T
ARCHIVÉE Frais, services d'ingénieurs

C0704C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
C0704C
ARCHIVÉE Frais, services sur le terrain
1991-06-01
Remplacé
C0704C
ARCHIVÉE Frais, services sur le terrain

C0705C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C0705C
Vérification discrétionnaire des comptes
2008-05-12
Remplacé
C0705C
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
2007-11-30
Remplacé
C0705C
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
2004-12-10
Remplacé
C0705C
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
1998-06-15
Remplacé
C0705C
ARCHIVÉE Vérification
1997-02-03
Remplacé
C0705C
ARCHIVÉE Vérification
1991-06-01
Remplacé
C0705C
ARCHIVÉE Vérification

C0706D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0706D
ARCHIVÉE Rapports

C0707D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
C0707D
ARCHIVÉE Heures de services estimatives

C0708D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
C0708D
ARCHIVÉE Présentation
1995-06-30
Remplacé
C0708D
ARCHIVÉE Présentation

C0709D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-06-30
Remplacé
C0709D
ARCHIVÉE Client - vérification du temps

C0710C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
C0710C
Vérification du temps et du prix contractuel

C0711C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C0711C
Contrôle du temps
2007-11-30
Remplacé
C0711C
ARCHIVÉE Contrôle du temps

C0900C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
C0900C
Base de paiement - location et entretien
2008-05-12
Remplacé
C0900C
ARCHIVÉE Base de paiement - location et entretien
2007-11-30
Remplacé
C0900C
ARCHIVÉE Base de paiement - location et entretien

C0900D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0900D
ARCHIVÉE Base de paiement

C0901D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0901D
ARCHIVÉE Location - taux fixe mensuel

C0901T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C0901T
Location de photocopieurs - taux fixe mensuel

C0902C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
C0902C
Travaux imprévus
2008-12-12
Remplacé
C0902C
ARCHIVÉE Travaux imprévus
2008-05-12
Remplacé
C0902C
ARCHIVÉE Travaux imprévus

C0902D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
C0902D
ARCHIVÉE Travaux imprévus
1991-06-01
Remplacé
C0902D
ARCHIVÉE Travaux imprévus

C0903D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0903D
ARCHIVÉE Travaux imprévus, autorisation des

C0904D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
C0904D
ARCHIVÉE Avenant
1997-09-15
Remplacé
C0904D
ARCHIVÉE Avenant
1996-10-30
Remplacé
C0904D
ARCHIVÉE Avenant
1991-06-01
Remplacé
C0904D
ARCHIVÉE Avenant

C0906D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0906D
ARCHIVÉE Aéroglisseur - établissement des prix

C1000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C1000C
ARCHIVÉE Prix à negocier

C1001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C1001C
ARCHIVÉE Prix à negocier, paiement partiel

C1002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C1002C
ARCHIVÉE Prix à negocier - autre

C1003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C1003C
ARCHIVÉE Prix

C1004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
C1004C
Vérification

C1200C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-08-17
Archivé
C1200C
Base de paiement : Frais remboursables – Prix plafond
2013-04-25
Remplacé
C1200C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
2008-05-12
Remplacé
C1200C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
2007-11-30
Remplacé
C1200C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
2005-06-10
Remplacé
C1200C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
2004-12-10
Remplacé
C1200C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
1996-10-30
Remplacé
C1200C
ARCHIVÉE Prix plafond
1991-06-01
Remplacé
C1200C
ARCHIVÉE Prix plafond - un article/groupe

C1201C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
C1201C
Base de paiement - Principes des coûts contractuels 1031-2
2013-04-25
Remplacé
C1201C
ARCHIVÉE Base de paiement - Principes des coûts contractuels 1031-2
2008-05-12
Remplacé
C1201C
ARCHIVÉE Base de paiement - Principes des coûts contractuels 1031-2
2007-11-30
Remplacé
C1201C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond (partie des travaux)
2004-12-10
Remplacé
C1201C
ARCHIVÉE Base de paiement - article(s) à prix plafond
1996-10-30
Remplacé
C1201C
ARCHIVÉE Prix plafond - article/groupe d'articles
1991-06-01
Remplacé
C1201C
ARCHIVÉE Prix plafond - plusieurs art./groupes

C1202C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Annulé
C1202C
ARCHIVÉE Prix plafond
1998-06-15
Remplacé
C1202C
ARCHIVÉE Prix plafond
1996-10-30
Remplacé
C1202C
ARCHIVÉE Prix plafond
1991-06-01
Remplacé
C1202C
ARCHIVÉE Prix plafond - coûts non vérifiés

C1203C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
C1203C
Base de paiement
2007-11-30
Remplacé
C1203C
ARCHIVÉE Base de paiement
2004-12-10
Remplacé
C1203C
ARCHIVÉE Base de paiement
1996-10-30
Remplacé
C1203C
ARCHIVÉE Base de paiement
1991-07-01
Remplacé
C1203C
ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01
Remplacé
C1203C
ARCHIVÉE Base de paiement

C1204C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C1204C
ARCHIVÉE Prix (plafond)

C1205C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
C1205C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
2004-12-10
Remplacé
C1205C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
1998-06-15
Remplacé
C1205C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
1991-06-01
Remplacé
C1205C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond

C1206C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-08-17
Archivé
C1206C
Base de paiement : Taux fixe basé sur le temps – Prix plafond

C2000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
C2000C
Taxes - entrepreneur établi à l'étranger

C2000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
C2000D
ARCHIVÉE Taxes - fournisseurs étrangers
1995-03-31
Remplacé
C2000D
ARCHIVÉE Taxes - Fournisseurs des États-Unis

C2000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C2000T
ARCHIVÉE Taxes aux É.-U.

C2001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C2001C
Droits de douane et taxes - certificat de drawback
2008-05-12
Remplacé
C2001C
ARCHIVÉE Droits de douane et taxes - certificat de drawback
2004-05-14
Remplacé
C2001C
ARCHIVÉE Certificat de drawback
2000-05-12
Remplacé
C2001C
ARCHIVÉE Drawback - certificat
1998-06-15
Remplacé
C2001C
ARCHIVÉE Drawback - certificat
1991-06-01
Remplacé
C2001C
ARCHIVÉE Drawback - Certificat

C2002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C2002C
Droits et taxes - entrepreneur établi à l'étranger - État de la Californie
2008-05-12
Remplacé
C2002C
ARCHIVÉE Droits et taxes - entrepreneur établi à l'étranger - État de la Californie
1993-10-29
Remplacé
C2002C
ARCHIVÉE Divulgation de taxes étrangères

C2200C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C2200C
ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services

C2201C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C2201C
ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services

C2202D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C2202D
ARCHIVÉE Taxe

C2204C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C2204C
ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services

C2204T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C2204T
ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services

C2205C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
C2205C
ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services

C2206T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
C2206T
ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services

C2207D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
C2207D
ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services

C2208D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Annulé
C2208D
ARCHIVÉE Taxe sur le transport aérien
2000-05-12
Remplacé
C2208D
ARCHIVÉE Taxe sur le transport aérien
1992-01-31
Remplacé
C2208D
ARCHIVÉE Taxe sur le transport aérien

C2209D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
C2209D
ARCHIVÉE TPS
1992-01-31
Remplacé
C2209D
ARCHIVÉE TPS

C2210D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
C2210D
ARCHIVÉE Taxes sure les produits et services (TPS)
1992-08-01
Remplacé
C2210D
ARCHIVÉE TPS
1992-01-31
Remplacé
C2210D
ARCHIVÉE TPS

C2215D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Annulé
C2215D
ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services / Taxe de vente harmonisée
2000-05-12
Remplacé
C2215D
ARCHIVÉE TPS/TVH
1997-09-15
Remplacé
C2215D
ARCHIVÉE TPS/TVH

C2500C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
C2500C
ARCHIVÉE Taxe de vente provinciale
1991-06-01
Remplacé
C2500C
ARCHIVÉE Taxe de vente provinciale

C2501D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C2501D
ARCHIVÉE Taxes - tabac

C2502D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C2502D
ARCHIVÉE Taxe de vente

C2503D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C2503D
ARCHIVÉE Taxe de vente

C2504D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C2504D
ARCHIVÉE Taxe de vente

C2505C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C2505C
Propane - taxe provinciale sur les carburants exclue

C2505D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C2505D
ARCHIVÉE Gaz pétrolier liquéfié

C2600C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
C2600C
ARCHIVÉE Droits de douane - aéronef
2003-12-12
Remplacé
C2600C
ARCHIVÉE Droits de douane - aéronef
1996-10-30
Remplacé
C2600C
ARCHIVÉE Droits de douane - aéronef
1991-06-01
Remplacé
C2600C
ARCHIVÉE Droits de douane - aéronef

C2600T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
C2600T
ARCHIVÉE Droits de douane - aéronef
2003-12-12
Remplacé
C2600T
ARCHIVÉE Droits de douane - aéronef
1991-06-01
Remplacé
C2600T
ARCHIVÉE Droits de douane - aéronef

C2601C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-05-01
Remplacé
C2601C
ARCHIVÉE Droits de douane - défense
1991-06-01
Remplacé
C2601C
ARCHIVÉE Droits de douane - défense

C2601D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Remplacé
C2601D
ARCHIVÉE Droits de douane - l'entrepreneur est l'importateur
2003-12-12
Remplacé
C2601D
ARCHIVÉE Droits de douane - l'entrepreneur est l'importateur
2000-05-12
Remplacé
C2601D
ARCHIVÉE Droits de douane - défense
1998-06-15
Remplacé
C2601D
ARCHIVÉE Droits de douane - défense
1997-02-03
Remplacé
C2601D
ARCHIVÉE Droits de douane - défense
1993-10-29
Remplacé
C2601D
ARCHIVÉE Droits de douane - défense

C2602C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C2602C
Droits de douanes exemptés (Conseil national de recherches du Canada)

C2602D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-06-21
Remplacé
C2602D
ARCHIVÉE Droits de douanes - CNR
1991-06-01
Remplacé
C2602D
ARCHIVÉE Droits de douanes - CNR

C2603C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C2603C
Exemption des droits de douane

C2603D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
C2603D
ARCHIVÉE Droits de douane
1991-06-01
Remplacé
C2603D
ARCHIVÉE Droits de douane

C2604C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
C2604C
Droits de douane, taxes d'accise et taxes applicables - non résident
2010-01-11
Remplacé
C2604C
ARCHIVÉE Droits de douane, taxes d'accise et Taxe sur les produits et services ou Taxe de vente harmonisée - non résident
2008-05-12
Remplacé
C2604C
ARCHIVÉE Droits de douane, taxes d'accise et TPS ou TVH - non résident

C2604D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
C2604D
ARCHIVÉE Droits de douane, taxes d'accise et TPS
1996-10-30
Remplacé
C2604D
ARCHIVÉE Droits de douane, taxes d'accise et TPS
1991-06-01
Remplacé
C2604D
ARCHIVÉE Droits de douane, taxes d'accise et TPS

C2605C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C2605C
Droits de douane et taxes de vente du Canada - entrepreneur établi à l'étranger

C2605D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
C2605D
ARCHIVÉE Droits de douane, taxe de vente - Canada
1991-06-01
Remplacé
C2605D
ARCHIVÉE Droits de douane, TPS et taxes d'accise

C2606C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C2606C
Exemption des droits de douane et des taxes d'accise

C2606D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C2606D
ARCHIVÉE Exemption droits de douane/taxe d'accise

C2607D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
C2607D
ARCHIVÉE Exemption de douane, certificat
1991-06-01
Remplacé
C2607D
ARCHIVÉE Exemption de douane, certificat

C2608C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-07-01
Archivé
C2608C
Documentation des douanes canadiennes
2019-05-30
Remplacé
C2608C
ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
2015-02-25
Remplacé
C2608C
ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
2012-07-16
Remplacé
C2608C
ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
2010-08-16
Remplacé
C2608C
ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
2010-01-11
Remplacé
C2608C
ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
2007-11-30
Remplacé
C2608C
ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes

C2608D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
C2608D
ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
2004-12-10
Remplacé
C2608D
ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
2003-12-12
Remplacé
C2608D
ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
2000-05-12
Remplacé
C2608D
ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
1998-06-15
Remplacé
C2608D
ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
1997-09-15
Remplacé
C2608D
ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
1996-05-01
Remplacé
C2608D
ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
1991-06-01
Remplacé
C2608D
ARCHIVÉE Documents de douane

C2609C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C2609C
ARCHIVÉE Documents de douane

C2610C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
C2610C
Droits de douane - Ministère de la Défense nationale est l'importateur

C2610D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
C2610D
ARCHIVÉE Droits de douane - défense
2004-05-14
Remplacé
C2610D
ARCHIVÉE Droits de douane - défense
2003-12-12
Remplacé
C2610D
ARCHIVÉE Droits de douane - défense
2000-05-12
Remplacé
C2610D
ARCHIVÉE Droits de douane - défense
1998-06-15
Remplacé
C2610D
ARCHIVÉE Droits de douane - défense
1997-02-03
Remplacé
C2610D
ARCHIVÉE Droits de douane - défense
1994-06-01
Remplacé
C2610D
ARCHIVÉE Droits de douane - défense

C2611C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
C2611C
Droits de douane - l'entrepreneur est l'importateur

C2800C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-01-28
Archivé
C2800C
Cote de priorité
2011-05-16
Remplacé
C2800C
ARCHIVÉE Cote de priorité
2010-01-11
Remplacé
C2800C
ARCHIVÉE Cote de priorité
2008-05-12
Remplacé
C2800C
ARCHIVÉE Cote de priorité
2007-05-25
Remplacé
C2800C
ARCHIVÉE Cote de priorité
2001-12-10
Remplacé
C2800C
ARCHIVÉE Cote de priorité
1996-10-30
Remplacé
C2800C
ARCHIVÉE Cote de priorité
1991-06-01
Remplacé
C2800C
ARCHIVÉE Côte de priorité, entrepreneurs des É.U.

C2801C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-03-29
Archivé
C2801C
Cote de priorité : Entrepreneurs établis au Canada
2017-08-17
Remplacé
C2801C
ARCHIVÉE Cote de priorité : Entrepreneurs établis au Canada
2014-11-27
Remplacé
C2801C
ARCHIVÉE Cote de priorité - entrepreneurs établis au Canada
2011-05-16
Remplacé
C2801C
ARCHIVÉE Cote de priorité - entrepreneurs établis au Canada
2010-01-11
Remplacé
C2801C
ARCHIVÉE Cote de priorité - entrepreneurs établis au Canada
2008-05-12
Remplacé
C2801C
ARCHIVÉE Cote de priorité - entrepreneur canadien
2007-05-25
Remplacé
C2801C
ARCHIVÉE Cote de priorité - entrepreneur canadien
2004-12-10
Remplacé
C2801C
ARCHIVÉE Cote de priorité - entrepreneur canadien
2001-12-10
Remplacé
C2801C
ARCHIVÉE Cote de priorité, entrepreneur canadien
1997-02-03
Remplacé
C2801C
ARCHIVÉE Cote de priorité, entrepreneur canadien
1991-06-01
Remplacé
C2801C
ARCHIVÉE Côte de priorité, entrepreneur canadien

C2900C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C2900C
ARCHIVÉE Impôt de 15 P. 100 retenu

C2900D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
C2900D
ARCHIVÉE Retenue d'impôt de 15 p. 100
1997-02-03
Remplacé
C2900D
ARCHIVÉE Retenue d'impôt de 15 p. 100
1995-12-15
Remplacé
C2900D
ARCHIVÉE Retenue d'impôt de 15 p. 100

C2901T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
C2901T
Droits et taxes - drawbacks à l'exportation
2010-01-11
Remplacé
C2901T
ARCHIVÉE Droits et taxes - drawbacks à l'exportation
2008-05-12
Remplacé
C2901T
ARCHIVÉE Droits et taxes - Drawbacks à l'exportation
2004-05-14
Remplacé
C2901T
ARCHIVÉE Taxes et droits de douane, modifications
2000-05-12
Remplacé
C2901T
ARCHIVÉE Taxes et droits de douane, modifications
1996-10-30
Remplacé
C2901T
ARCHIVÉE Taxes et droits de douane, modifications
1991-06-01
Remplacé
C2901T
ARCHIVÉE Taxes ou droit de douane

C2902C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
C2902C
ARCHIVÉE Droits/taux d'imposition - modifications
1991-06-01
Remplacé
C2902C
ARCHIVÉE Droits/taux d'imposition - modifications

C3000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C3000T
ARCHIVÉE Taux de change - fluctuations

C3001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C3001T
ARCHIVÉE Taux de change - ajustement

C3002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C3002C
ARCHIVÉE Fluctuations du taux de change

C3003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C3003C
ARCHIVÉE Taux de change - fluctuations

C3004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C3004C
ARCHIVÉE Taux de change - fluctuations

C3005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C3005C
ARCHIVÉE Taux de change - fluctuations

C3006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C3006D
ARCHIVÉE Taux de change - fluctuations

C3007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C3007C
ARCHIVÉE Taux de change

C3010T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
C3010T
Fluctuation du taux de change – Atténuation des risques
2013-11-06
Remplacé
C3010T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change – Atténuation des risques
2013-04-25
Remplacé
C3010T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
2010-01-11
Remplacé
C3010T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
2008-05-12
Remplacé
C3010T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
2005-12-16
Remplacé
C3010T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
2002-12-13
Remplacé
C3010T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
1998-06-15
Remplacé
C3010T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
1998-02-16
Remplacé
C3010T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
1992-12-01
Remplacé
C3010T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
1992-08-01
Remplacé
C3010T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change

C3011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-11-06
Archivé
C3011T
Fluctuation du taux de change
2010-01-11
Remplacé
C3011T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
2008-05-12
Remplacé
C3011T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
2000-12-01
Remplacé
C3011T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
1996-05-01
Remplacé
C3011T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change

C3015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-08-17
Archivé
C3015C
Rajustement relatif à la fluctuation du taux de change
2014-11-27
Remplacé
C3015C
ARCHIVÉE Rajustement relatif à la fluctuation du taux de change
2013-11-06
Remplacé
C3015C
ARCHIVÉE Rajustement relatif à la fluctuation du taux de change
2010-01-11
Remplacé
C3015C
ARCHIVÉE Taux de change/paiement sur livraison
2008-05-12
Remplacé
C3015C
ARCHIVÉE Taux de change/paiement sur livraison
2007-05-25
Remplacé
C3015C
ARCHIVÉE Taux de change/paiement sur livraison
2005-12-16
Remplacé
C3015C
ARCHIVÉE Taux de change/Paiement sur livraison
2004-05-14
Remplacé
C3015C
ARCHIVÉE Taux de change/Paiement sur livraison
2002-12-13
Remplacé
C3015C
ARCHIVÉE Taux de change/Paiement sur livraison
1992-12-01
Remplacé
C3015C
ARCHIVÉE Taux de change/Paiement sur livraison
1992-08-01
Remplacé
C3015C
ARCHIVÉE Paiement sur livraison

C3020C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-10-25
Annulé
C3020C
ARCHIVÉE Taux de change/paiements d'étape
2010-01-11
Annulé
C3020C
ARCHIVÉE Taux de change/paiements d'étape
2008-05-12
Remplacé
C3020C
ARCHIVÉE Taux de change/paiements d'étape
2007-05-25
Remplacé
C3020C
ARCHIVÉE Taux de change/paiements d'étape
2005-12-16
Remplacé
C3020C
ARCHIVÉE Taux de change/Paiements d'étape
2004-05-14
Remplacé
C3020C
ARCHIVÉE Taux de change/Paiements d'étape
2002-12-13
Remplacé
C3020C
ARCHIVÉE Taux de change/Paiements d'étape
1992-12-01
Remplacé
C3020C
ARCHIVÉE Taux de change/Paiements d'étape
1992-08-01
Remplacé
C3020C
ARCHIVÉE Calendrier des paiements d'étape

C3025C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-10-25
Annulé
C3025C
ARCHIVÉE Taux de change/Frais réels
2008-05-12
Annulé
C3025C
ARCHIVÉE Taux de change/Frais réels
1992-12-01
Remplacé
C3025C
ARCHIVÉE Taux de change/Frais réels
1992-08-01
Remplacé
C3025C
ARCHIVÉE Frais réellement engagés

C3030C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-10-30
Annulé
C3030C
ARCHIVÉE Taux de change/Demande de paiement progressif
2010-01-11
Annulé
C3030C
ARCHIVÉE Taux de change/Demande de paiement progressif
2008-05-12
Remplacé
C3030C
ARCHIVÉE Taux de change/Demande de paiement progressif
2005-12-16
Remplacé
C3030C
ARCHIVÉE Taux de change/réclamation de paiement partiel
2002-12-13
Remplacé
C3030C
ARCHIVÉE Taux de change/Demande d'acompte
1992-12-01
Remplacé
C3030C
ARCHIVÉE Taux de change/Demande d'acompte
1992-08-01
Remplacé
C3030C
ARCHIVÉE Montants de l'accompte

C3500C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C3500C
ARCHIVÉE Echelle mobile, main-d'oeuvre, matériaux

C3501C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C3501C
Rajustement des prix - produits pétroliers

C3501D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C3501D
ARCHIVÉE Ajustements des prix

C3502D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
C3502D
ARCHIVÉE Echelle mobile pour les fabricants

C3503D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
C3503D
ARCHIVÉE Echelle mobile pour les distributeurs

C3600C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C3600C
ARCHIVÉE Echelle mobile, métaux

C3601C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2019-05-30
Archivé
C3601C
Rajustement des prix - lait
2010-01-11
Remplacé
C3601C
ARCHIVÉE Rajustement des prix - lait
2008-05-12
Remplacé
C3601C
ARCHIVÉE Rajustement des prix - lait

C3601D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C3601D
ARCHIVÉE Echelle mobile

C3602C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C3602C
Rajustement des prix - beurre

C3602D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C3602D
ARCHIVÉE Echelle mobile

C3603C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
C3603C
ARCHIVÉE Rajustement des prix - blé
2008-05-12
Remplacé
C3603C
ARCHIVÉE Rajustement des prix - blé

C3603D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
C3603D
ARCHIVÉE Echelle mobile
1991-06-01
Remplacé
C3603D
ARCHIVÉE Echelle mobile

C3900T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C3900T
ARCHIVÉE Prix, avis de changement

C4000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
C4000C
Frais de déplacement et de subsistance - Principes des coûts contractuels 1031-2
2014-06-26
Remplacé
C4000C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance - Principes des coûts contractuels 1031-2
2010-01-11
Remplacé
C4000C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2008-05-12
Remplacé
C4000C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2004-12-10
Remplacé
C4000C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1996-10-30
Remplacé
C4000C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1991-06-01
Remplacé
C4000C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance

C4001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
C4001C
Frais de déplacement et de subsistance - aucune indemnité pour profit et frais administratifs généraux
2010-01-11
Remplacé
C4001C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2008-05-12
Remplacé
C4001C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2004-12-10
Remplacé
C4001C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1996-10-30
Remplacé
C4001C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1991-06-01
Remplacé
C4001C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance

C4002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C4002C
Frais de déplacement
1996-10-30
Remplacé
C4002C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1991-06-01
Remplacé
C4002C
ARCHIVÉE Déplacement et subsistance

C4003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C4003D
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance

C4004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
C4004C
Frais de déplacement et de subsistance - détachement mobile de réparation et d'entretien
2010-01-11
Remplacé
C4004C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2008-05-12
Remplacé
C4004C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1996-10-30
Remplacé
C4004C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1991-06-01
Remplacé
C4004C
ARCHIVÉE Déplacement et subsistance - frais

C4005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-04-17
Archivé
C4005C
Frais de déplacement et de subsistance - Directive sur les voyages du Conseil national mixte
2014-06-26
Remplacé
C4005C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance - Directive sur les voyages du Conseil national mixte
2012-07-16
Remplacé
C4005C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2010-01-11
Remplacé
C4005C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2008-05-12
Remplacé
C4005C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2004-12-10
Remplacé
C4005C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2003-12-12
Remplacé
C4005C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2002-05-24
Remplacé
C4005C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1992-08-01
Remplacé
C4005C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1992-01-31
Remplacé
C4005C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance

C4007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
C4007C
ARCHIVÉE Frais direct

C4008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
C4008D
ARCHIVÉE Frais direct

C4009C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
C4009C
ARCHIVÉE Frais directs

C5000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C5000D
ARCHIVÉE Conteneur - coût

C5001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C5001C
Dévidoirs et lattis - dépôt

C5001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
C5001D
ARCHIVÉE Dévidoirs et lattis - coût
1991-06-01
Remplacé
C5001D
ARCHIVÉE Dévidoirs et lattis - coût

C5002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C5002C
Frais pour les conteneurs

C5002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C5002D
ARCHIVÉE Conteneurs, frais pour

C5003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C5003C
Frais pour les fûts

C5003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
C5003D
ARCHIVÉE Fûts, frais pour
1991-06-01
Remplacé
C5003D
ARCHIVÉE Conteneurs, frais pour

C5100D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C5100D
ARCHIVÉE Transports

C5101C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C5101C
Frais pour les bouteilles de gaz

C5101D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
C5101D
ARCHIVÉE Bouteilles, frais pour
1991-06-01
Remplacé
C5101D
ARCHIVÉE Frais de surestaries

C5102C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C5102C
Coûts pour les cylindres perdus ou endommagés

C5102D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C5102D
ARCHIVÉE Cylindres, perte de

C5103C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C5103C
Frais de surestarie

C5103D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
C5103D
ARCHIVÉE Frais de surestarie
1991-06-01
Remplacé
C5103D
ARCHIVÉE Frais de surestarie

C5200C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
C5200C
Frais de transport
2008-05-12
Remplacé
C5200C
ARCHIVÉE Frais de transport
2004-12-10
Remplacé
C5200C
ARCHIVÉE Frais de transport
2003-12-12
Remplacé
C5200C
ARCHIVÉE Frais de transport
1997-02-03
Remplacé
C5200C
ARCHIVÉE Frais de transport
1991-06-01
Remplacé
C5200C
ARCHIVÉE Frais de transport

C5200T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C5200T
Information sur les frais de transport
2008-05-12
Remplacé
C5200T
ARCHIVÉE Information sur les frais de transport
2004-12-10
Remplacé
C5200T
ARCHIVÉE Frais de transport - information
2003-12-12
Remplacé
C5200T
ARCHIVÉE Frais de transport - information
2002-12-13
Remplacé
C5200T
ARCHIVÉE Frais de transport - information
2000-12-01
Remplacé
C5200T
ARCHIVÉE Frais de transport - information
1999-06-21
Remplacé
C5200T
ARCHIVÉE Frais de transport - information
1998-06-15
Remplacé
C5200T
ARCHIVÉE Frais de transport
1997-02-03
Remplacé
C5200T
ARCHIVÉE Frais de transport
1991-06-01
Remplacé
C5200T
ARCHIVÉE Frais de transport

C5201C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C5201C
Frais de transport payés d'avance
2004-12-10
Remplacé
C5201C
ARCHIVÉE Frais de transport payés d'advance
2003-12-12
Remplacé
C5201C
ARCHIVÉE Frais de transport payée d'advance
1997-02-03
Remplacé
C5201C
ARCHIVÉE Frais de transport
1991-06-01
Remplacé
C5201C
ARCHIVÉE Frais de transport

C5202D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C5202D
ARCHIVÉE Transport, frais de

C5205C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Annulé
C5205C
ARCHIVÉE Taux de transport
2000-05-12
Remplacé
C5205C
ARCHIVÉE Taux de transport

C5205T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
C5205T
ARCHIVÉE Taux de transport et(ou) échelle des justes salaires
2000-05-12
Remplacé
C5205T
ARCHIVÉE Taux de transport

C5210C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
C5210C
ARCHIVÉE Échelle des justes salaires

C6000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-08-17
Archivé
C6000C
Limite de prix
2011-05-16
Remplacé
C6000C
ARCHIVÉE Limite de prix
2007-05-25
Remplacé
C6000C
ARCHIVÉE Limite de prix
2004-05-14
Remplacé
C6000C
ARCHIVÉE Responsabilités en cas de changements
2003-05-30
Remplacé
C6000C
ARCHIVÉE Dépenses, limitation des - prix ferme
1997-02-03
Remplacé
C6000C
ARCHIVÉE Dépenses, limitation des - prix ferme
1991-06-01
Remplacé
C6000C
ARCHIVÉE Dépenses, limitation des - prix ferme

C6001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-08-17
Archivé
C6001C
Limitation des dépenses
2013-04-25
Remplacé
C6001C
ARCHIVÉE Limitation des dépenses
2011-05-16
Remplacé
C6001C
ARCHIVÉE Limitation des dépenses
2008-05-12
Remplacé
C6001C
ARCHIVÉE Limitation des dépenses
2007-11-30
Remplacé
C6001C
ARCHIVÉE Limitation des dépenses
2005-06-10
Remplacé
C6001C
ARCHIVÉE Limitation des dépenses
2004-12-10
Remplacé
C6001C
ARCHIVÉE Limitation des dépenses
1997-09-15
Remplacé
C6001C
ARCHIVÉE Dépenses, limitation - contrat
1997-02-03
Remplacé
C6001C
ARCHIVÉE Dépenses, limitation - contrat
1991-06-01
Remplacé
C6001C
ARCHIVÉE Dépenses, limitation - taux fixe (temps)

C6002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C6002C
ARCHIVÉE Dépenses, limitation - taux fixe (temps)

C6003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C6003C
ARCHIVÉE Dépenses, limit. - frais remboursable

C6004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C6004C
ARCHIVÉE Dépenses, limit. - frais remboursables

C6005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C6005C
ARCHIVÉE Limitation des dépenses

C6006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C6006C
ARCHIVÉE Limitation financier

C6007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
C6007C
ARCHIVÉE Limitation des dépenses
1992-01-31
Remplacé
C6007C
ARCHIVÉE Limitation des dépenses

C6008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
C6008C
ARCHIVÉE Limitation des dépenses
1992-01-31
Remplacé
C6008C
ARCHIVÉE Limitation des dépenses

C7000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C7000C
ARCHIVÉE Contenu canadien

C7000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C7000T
ARCHIVÉE Contenu canadien

C7001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C7001D
ARCHIVÉE Contenu canadien

C8000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-14
Archivé
C8000C
Prix forfaitaire

C8001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-14
Archivé
C8001C
Taux horaire/unitaire forfaitaire

C8002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-14
Archivé
C8002C
Frais remboursables avec coût cible/mesure incitative

C8003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-14
Archivé
C8003C
Frais remboursables avec coût cible/mesure incitative : Coût cible/mesure incitative sans prix maximum, mais avec tarifs maximums et minimums

C8004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-14
Archivé
C8004C
Frais remboursables avec coût cible/mesure incitative sans prix maximal mais avec un ratio de partage variable

C8005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-14
Archivé
C8005C
Frais remboursables avec coût cible/mesure incitative : Prix maximal

C8006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-14
Archivé
C8006C
Mesures incitatives liées au rendement technique

C8007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-14
Archivé
C8007C
Mesures incitatives liées au respect des échéances

C8008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-14
Archivé
C8008C
Primes au rendement

C9000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
C9000T
Prix
2008-05-12
Remplacé
C9000T
ARCHIVÉE Prix
1991-06-01
Remplacé
C9000T
ARCHIVÉE Prix

C9001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C9001C
ARCHIVÉE Certification des factures

C9003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C9003C
Établissement définitif des coûts
1997-02-03
Remplacé
C9003C
ARCHIVÉE Etablissement définitif des coûts
1991-06-01
Remplacé
C9003C
ARCHIVÉE Etablissement définitif des coûts

C9004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C9004C
ARCHIVÉE Vérification

C9006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
C9006C
ARCHIVÉE Transporteur, coûts/taux
1992-01-31
Remplacé
C9006C
ARCHIVÉE Transporteur coûtsé/taux

C9006T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-02-03
Annulé
C9006T
ARCHIVÉE Coûts et taux

C9010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
C9010C
Limite des dépenses - Total cumulatif de toutes les autorisations de tâches
2011-05-16
Remplacé
C9010C
ARCHIVÉE Limite des dépenses - Total cumulatif de toutes les autorisations de tâches

C9011C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
C9011C
Limite d'autorisation de tâches
2013-04-25
Remplacé
C9011C
ARCHIVÉE Limite d'autorisation de tâches
2011-05-16
Remplacé
C9011C
ARCHIVÉE Limite d'autorisation de tâches

Livraison, inspection et acceptation

D0001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
D0001C
Livraison par étape
2007-11-30
Remplacé
D0001C
ARCHIVÉE Livraison par étape

D0001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
D0001D
ARCHIVÉE Livraison - par étape
1991-06-01
Remplacé
D0001D
ARCHIVÉE Livraison - par étape

D0002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
D0002T
Meilleure date de livraison - soumission
2007-11-30
Remplacé
D0002T
ARCHIVÉE Livraison
2004-12-10
Remplacé
D0002T
ARCHIVÉE Livraison
2000-05-12
Remplacé
D0002T
ARCHIVÉE Livraison
1997-09-15
Remplacé
D0002T
ARCHIVÉE Livraison
1991-06-01
Remplacé
D0002T
ARCHIVÉE Livraison

D0003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D0003C
Livraison par étape - inspection

D0003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
D0003D
ARCHIVÉE Livraison, par étape - Inspection
1997-09-15
Remplacé
D0003D
ARCHIVÉE Livraison, par étape - Inspection
1991-06-01
Remplacé
D0003D
ARCHIVÉE Livraison - par étape

D0004T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D0004T
ARCHIVÉE Livraison - meilleurs délais

D0005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D0005C
Livraison totale

D0005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
D0005D
ARCHIVÉE Livraison
1991-06-01
Remplacé
D0005D
ARCHIVÉE Livraison

D0006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
D0006D
ARCHIVÉE Livraison - date obligatoire
1991-06-01
Remplacé
D0006D
ARCHIVÉE Livraison

D0007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
D0007C
Préparation en vue de la livraison - commande d'emballage pour le transport - Forces canadiennes
2012-07-16
Remplacé
D0007C
ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison
2008-05-12
Remplacé
D0007C
ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison

D0007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Remplacé
D0007D
ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison
2000-05-12
Remplacé
D0007D
ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison
1996-05-01
Remplacé
D0007D
ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison

D0008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
D0008C
ARCHIVÉE Livraison
1998-06-15
Remplacé
D0008C
ARCHIVÉE Livraison
1991-06-01
Remplacé
D0008C
ARCHIVÉE Livraison

D0009C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
D0009C
Livraison - contrat
2007-11-30
Remplacé
D0009C
ARCHIVÉE Livraison

D0009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
D0009D
ARCHIVÉE Livraison
1991-06-01
Remplacé
D0009D
ARCHIVÉE Livraison

D0010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D0010D
ARCHIVÉE Livraison

D0010T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
D0010T
ARCHIVÉE Livraison

D0011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D0011T
ARCHIVÉE Livraison

D0012T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D0012T
ARCHIVÉE Livraison

D0013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D0013D
ARCHIVÉE Livraison

D0014C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D0014C
Livraison de produits réfrigérés ou congelés

D0014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-06-21
Remplacé
D0014D
ARCHIVÉE Produits frais, refrigérés ou congelés, Livraison de
1991-06-01
Remplacé
D0014D
ARCHIVÉE Viande, livraison de la

D0015T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D0015T
ARCHIVÉE Livraison

D0016D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D0016D
ARCHIVÉE Méthode de commande

D0017D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D0017D
ARCHIVÉE Méthode de commande

D0018C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D0018C
Livraison et déchargement

D0018D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Remplacé
D0018D
ARCHIVÉE Livraison et déchargement
1991-06-01
Remplacé
D0018D
ARCHIVÉE Livraison aux succursales

D0019D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
D0019D
ARCHIVÉE Conduite des camions
1991-06-01
Remplacé
D0019D
ARCHIVÉE Camions, conduite des

D0020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
D0020D
ARCHIVÉE Responsabilité de la livraison - entrepreneur
1991-06-01
Remplacé
D0020D
ARCHIVÉE Livraison

D0021D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
D0021D
ARCHIVÉE Responsabilité de la livraison - Canada
1998-06-15
Remplacé
D0021D
ARCHIVÉE Responsabilité de la livraison - Canada
1991-06-01
Remplacé
D0021D
ARCHIVÉE Livraison

D0022D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D0022D
ARCHIVÉE Camions avec compteurs

D0023D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D0023D
ARCHIVÉE Navire - livraison

D0024C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
D0024C
Dommages-intérêts fixés à l'avance

D0024D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
D0024D
ARCHIVÉE Dommages-intérêts
1993-10-29
Remplacé
D0024D
ARCHIVÉE Dommages-intérêts

D0025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
D0025D
ARCHIVÉE Période des travaux
1993-10-29
Remplacé
D0025D
ARCHIVÉE Période du contrat

D0030D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
D0030D
ARCHIVÉE Représentants du fournisseur
2001-05-25
Remplacé
D0030D
ARCHIVÉE Représentants du fournisseur
1995-03-31
Remplacé
D0030D
ARCHIVÉE Représentants du fournisseur

D0035C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
D0035C
Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi à l'étranger
2020-07-01
Remplacé
D0035C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi à l'étranger
2018-06-21
Remplacé
D0035C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi à l'étranger
2017-08-17
Remplacé
D0035C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi à l'étranger
2010-01-11
Remplacé
D0035C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi à l'étranger
2007-11-30
Remplacé
D0035C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition (MDN) - entrepreneur établi à l'étranger

D0035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
D0035D
ARCHIVÉE Expédition à l'étranger - MDN - livraison au point d'origine
2005-06-10
Remplacé
D0035D
ARCHIVÉE Expédition à l'étranger - MDN - livraison au point d'origine
2004-12-10
Remplacé
D0035D
ARCHIVÉE Expédition à l'étranger - MDN - livraison au point d'origine
2003-12-12
Remplacé
D0035D
ARCHIVÉE Expédition à l'étranger - MDN
2003-05-30
Remplacé
D0035D
ARCHIVÉE Instructions pour l'expédition - Europe
1999-12-13
Remplacé
D0035D
ARCHIVÉE Instructions pour l'expédition - Europe
1996-10-30
Remplacé
D0035D
ARCHIVÉE Instructions pour l'expédition - Europe

D0036D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
D0036D
ARCHIVÉE Livraison à l'étranger
2003-12-12
Remplacé
D0036D
ARCHIVÉE Livraison à l'étranger
1996-10-30
Remplacé
D0036D
ARCHIVÉE Livraison à l'étranger

D0037C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
D0037C
Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi au Canada
2015-02-25
Remplacé
D0037C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi au Canada
2011-05-16
Remplacé
D0037C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi au Canada
2010-01-11
Remplacé
D0037C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition (MDN) - entrepreneur établi au Canada
2007-11-30
Remplacé
D0037C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition (MDN) - entrepreneur établi au Canada

D0037D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
D0037D
ARCHIVÉE Expédition au Canada - MDN - livraison au point d'origine
2004-12-10
Remplacé
D0037D
ARCHIVÉE Expédition au Canada - MDN - livraison au point d'origine
2003-12-12
Remplacé
D0037D
ARCHIVÉE Expédition au Canada - MDN

D0038D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
D0038D
ARCHIVÉE Expédition - MDN - ventes militaires étrangères
2003-12-12
Remplacé
D0038D
ARCHIVÉE Expédition - ventes militaires étrangères - MDN

D0040C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
D0040C
Surtaxe pour l'expédition d'articles de grande taille, encombrants ou lourds

D0050C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
D0050C
Certificat d'utilisateur final

D2000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D2000C
Marquage

D2000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D2000D
ARCHIVÉE Marquage

D2001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D2001C
Etiquetage

D2001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D2001D
ARCHIVÉE Etiquetage

D2003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D2003D
ARCHIVÉE Propriétaire - identification

D2004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D2004D
ARCHIVÉE Etiquetage

D2005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D2005D
ARCHIVÉE Conditionnement et étiquetage

D2006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D2006C
Marquage et préparation du papier

D2006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
D2006D
ARCHIVÉE Etiquetage
1997-09-15
Remplacé
D2006D
ARCHIVÉE Etiquetage
1991-06-01
Remplacé
D2006D
ARCHIVÉE Etiquetage

D2007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D2007D
ARCHIVÉE Conditionnement, marquage et préparation

D2008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
D2008D
ARCHIVÉE Marquage - matériel réparé
1991-06-01
Remplacé
D2008D
ARCHIVÉE Marquage - matériel réparé

D2009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D2009D
ARCHIVÉE Marquage - instruments à cadran

D2010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D2010D
ARCHIVÉE Marquage (étiquette)

D2011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
D2011D
ARCHIVÉE Marques d'identification
1991-06-01
Remplacé
D2011D
ARCHIVÉE Marques d'identification

D2012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
D2012D
ARCHIVÉE Câbles-chaînes et équipement connexe

D2015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
D2015C
Marquage détaillé de l'emballage - semblables
2007-05-25
Remplacé
D2015C
ARCHIVÉE Marquage détaillé de l'emballage

D2015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Remplacé
D2015D
ARCHIVÉE Marquage détaillé de l'emballage

D2016C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
D2016C
Marquage détaillé de l'emballage - différents
2007-05-25
Remplacé
D2016C
ARCHIVÉE Marquage détaillé de l'emballage

D2017C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
D2017C
Codage par code à barres - marquage du matériel

D2017D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Remplacé
D2017D
ARCHIVÉE Codage par codes à barres - marquage du matériel

D2020C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
D2020C
Codage par code à barres - marquage de l'emballage

D2020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Remplacé
D2020D
ARCHIVÉE Codage par code à barres - marquage de l'emballage

D2025C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-08-17
Archivé
D2025C
Matériaux d'emballage en bois
2013-11-06
Remplacé
D2025C
ARCHIVÉE Matériaux d'emballage en bois
2008-12-12
Remplacé
D2025C
ARCHIVÉE Matériaux d'emballage en bois
2007-11-30
Remplacé
D2025C
ARCHIVÉE Matériaux d'emballage en bois

D2025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
D2025D
ARCHIVÉE Matériaux d'emballage en bois
2004-05-14
Remplacé
D2025D
ARCHIVÉE Matériaux d'emballage en bois

D3000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Annulé
D3000D
ARCHIVÉE Emballage
1991-06-01
Remplacé
D3000D
ARCHIVÉE Emballage

D3001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D3001D
ARCHIVÉE Emballage d'expédition

D3002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D3002C
ARCHIVÉE Produits dangereux, transport des

D3003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D3003D
ARCHIVÉE Livraison, normes de

D3004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D3004C
Genre de transport

D3004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-06-21
Remplacé
D3004D
ARCHIVÉE Genre de transport
1991-06-01
Remplacé
D3004D
ARCHIVÉE Genre de transport

D3005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
D3005D
ARCHIVÉE Livraison, norme de
1991-06-01
Remplacé
D3005D
ARCHIVÉE Livraison, norme de

D3006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D3006C
Carcasses

D3006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D3006D
ARCHIVÉE Carcasses

D3007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D3007C
Inspection et estampillage

D3007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-06-21
Remplacé
D3007D
ARCHIVÉE Inspection et estampillage
1991-06-01
Remplacé
D3007D
ARCHIVÉE Inspection et estampillage

D3008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D3008D
ARCHIVÉE Matières dangereuses

D3009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
D3009D
ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison
1991-06-01
Remplacé
D3009D
ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison

D3010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
D3010C
Livraison de marchandises dangereuses/produits dangereux
2014-06-26
Remplacé
D3010C
ARCHIVÉE Livraison de marchandises dangereuses / produits dangereux
2012-07-16
Remplacé
D3010C
ARCHIVÉE Marchandises dangereuses/produits dangereux
2007-11-30
Remplacé
D3010C
ARCHIVÉE Marchandises dangereuses/produits dangereux
2007-05-25
Remplacé
D3010C
ARCHIVÉE Marchandises/produits dangereux

D3010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
D3010D
ARCHIVÉE Articles dangereux/produits hasardeux
2000-12-01
Remplacé
D3010D
ARCHIVÉE Articles dangereux/produits hasardeux
2000-05-12
Remplacé
D3010D
ARCHIVÉE Articles dangereux/produits hasardeux
1999-06-21
Remplacé
D3010D
ARCHIVÉE Articles dangereux/produits hasardeux
1998-02-16
Remplacé
D3010D
ARCHIVÉE Articles dangereux/produits hasardeux
1994-06-01
Remplacé
D3010D
ARCHIVÉE Matériaux dangereux ou hasardeux
1991-06-01
Remplacé
D3010D
ARCHIVÉE Matériaux dangereux ou hasardeux

D3011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D3011D
ARCHIVÉE Livraison - préparation

D3012C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
D3012C
Préparation en vue de la livraison - préservation, conditionnement et emballage - Forces canadiennes
2008-05-12
Remplacé
D3012C
ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison

D3012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
D3012D
ARCHIVÉE Livraison - préparation
1991-06-01
Remplacé
D3012D
ARCHIVÉE Livraison - préparation

D3013C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D3013C
Préparation pour la livraison - entrepreneur établi au Canada

D3013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
D3013D
ARCHIVÉE Préparation pour la livraison
1997-02-03
Remplacé
D3013D
ARCHIVÉE Livraison - préparation
1991-06-01
Remplacé
D3013D
ARCHIVÉE Livraison - préparation

D3014C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D3014C
Transport de marchandises dangereuses/produits dangereux
1992-08-01
Remplacé
D3014C
ARCHIVÉE Transport de marchandises dangereuses
1992-01-31
Remplacé
D3014C
ARCHIVÉE Le transport de marchandises dangereuses

D3015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-09-25
Archivé
D3015C
Marchandises dangereuses / produits dangereux - conformité de l'étiquetage et de l'emballage
2007-11-30
Remplacé
D3015C
ARCHIVÉE Marchandises dangereuses/produits dangereux

D3015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Remplacé
D3015D
ARCHIVÉE Articles dangereux
1998-02-16
Remplacé
D3015D
ARCHIVÉE Articles dangereux
1995-03-31
Remplacé
D3015D
ARCHIVÉE Produits dangereux

D3016C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-09-25
Archivé
D3016C
Préparation en vue de la livraison - la spécification relative à l'emballage des Forces canadiennes
2007-11-30
Remplacé
D3016C
ARCHIVÉE Préparation pour la livraison

D3016D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
D3016D
ARCHIVÉE Préparation pour la livraison
2002-12-13
Remplacé
D3016D
ARCHIVÉE Préparation pour la livraison
1996-05-01
Remplacé
D3016D
ARCHIVÉE Préparation pour la livraison

D3017C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-09-25
Archivé
D3017C
Préparation en vue de la livraison - munitions et missiles
2007-11-30
Remplacé
D3017C
ARCHIVÉE Préparation pour la livraison

D3017D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-02-03
Remplacé
D3017D
ARCHIVÉE Préparation pour la livraison

D3018C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-09-25
Archivé
D3018C
Exigences en matière d'emballage selon la spécification D-LM-008-036/SF-000
2007-11-30
Remplacé
D3018C
ARCHIVÉE Préparation de la livraison

D3018D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
D3018D
ARCHIVÉE Livraison - préparation

D3019C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D3019C
Préparation pour la livraison - entrepreneur établi aux États-Unis

D3020C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
D3020C
Préparation en vue de la livraison - Union européenne
2008-05-12
Remplacé
D3020C
ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison - Union européenne

D4000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
D4000C
Instructions d'expédition - livraison au point d'origine
2007-11-30
Remplacé
D4000C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition - livraison au point d'origine
2004-12-10
Remplacé
D4000C
ARCHIVÉE Expédition - livraison au point d'origine
2003-12-12
Remplacé
D4000C
ARCHIVÉE Expédition - FOB (origine) et FCA
1996-05-01
Remplacé
D4000C
ARCHIVÉE Expédition et FOB
1991-06-01
Remplacé
D4000C
ARCHIVÉE Expédition et FAB

D4001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
D4001C
Instructions d'expédition - livraison à destination
2008-05-12
Remplacé
D4001C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition - livraison à destination
2007-11-30
Remplacé
D4001C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition - livraison à destination
2005-06-10
Remplacé
D4001C
ARCHIVÉE Expédition - livraison à destination
2004-12-10
Remplacé
D4001C
ARCHIVÉE Expédition - livraison à destination
2004-05-14
Remplacé
D4001C
ARCHIVÉE Expédition - FOB et DDP
2003-12-12
Remplacé
D4001C
ARCHIVÉE Expédition - FOB et DDP
1991-06-01
Remplacé
D4001C
ARCHIVÉE Expédition

D4002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
D4002C
Instructions d'expédition - franco à bord Destination et rendu droits acquittés
2010-01-11
Remplacé
D4002C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition - franco à bord Destination et rendu droits acquittés

D4002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D4002D
ARCHIVÉE Endroit de fabrication ou d'expédition

D4003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D4003C
Point FOB (Californie)
1998-02-16
Remplacé
D4003C
ARCHIVÉE Point FOB (Californie)
1993-10-29
Remplacé
D4003C
ARCHIVÉE Point FAB (Californie)

D5000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D5000T
ARCHIVÉE Inspection - autorité

D5001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D5001D
ARCHIVÉE Inspection - assurance de la qualité

D5002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
D5002D
ARCHIVÉE Modalités de paiement

D5300D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5300D
ARCHIVÉE Inspection - MDN à destination

D5301D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5301D
ARCHIVÉE Inspection - MDN

D5302D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
D5302D
ARCHIVÉE Inspection par le destinataire
1991-06-01
Remplacé
D5302D
ARCHIVÉE Inspection - consignataire civil

D5303C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5303C
ARCHIVÉE Inspection - AQ à l'origine par le MDN

D5304C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5304C
ARCHIVÉE Inspection - AQ à l'origine, MDN (É.-U.)

D5305C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5305C
ARCHIVÉE Inspection - AQ Europe (OTAN)

D5306D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D5306D
ARCHIVÉE Inspection - dispositions - QMB 100

D5307D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5307D
ARCHIVÉE Inspection - dispositions - AFA É.U./MT

D5308D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-06-21
Annulé
D5308D
ARCHIVÉE Inspection et acceptation
1998-06-15
Remplacé
D5308D
ARCHIVÉE Inspection et acceptation
1991-06-01
Remplacé
D5308D
ARCHIVÉE Inspection/acceptation

D5309D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D5309D
ARCHIVÉE Inspection

D5310D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D5310D
ARCHIVÉE Inspection/estampillage, produits carnés

D5311C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D5311C
Droit d'accès et inspection de la viande

D5311D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-06-21
Remplacé
D5311D
ARCHIVÉE Produits carnés-accès aux usines
1993-10-29
Remplacé
D5311D
ARCHIVÉE Produits de viande-accès aux usines

D5313D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5313D
ARCHIVÉE Responsable du service

D5314D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
D5314D
ARCHIVÉE Inspection - MTPSG
1994-06-01
Remplacé
D5314D
ARCHIVÉE Inspection - MAS
1991-06-01
Remplacé
D5314D
ARCHIVÉE Inspection - MAS

D5315D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1994-06-01
Annulé
D5315D
ARCHIVÉE Inspection - MAS et destinataire
1991-06-01
Remplacé
D5315D
ARCHIVÉE Inspection - MAS et destinataire

D5316D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5316D
ARCHIVÉE Inspection - MDN

D5317D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5317D
ARCHIVÉE Inspection

D5318C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D5318C
Inspection et services techniques

D5318D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Remplacé
D5318D
ARCHIVÉE Inspection et services techniques
1991-06-01
Remplacé
D5318D
ARCHIVÉE Inspection et services techniques

D5320D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
D5320D
ARCHIVÉE Inspection
1992-01-31
Remplacé
D5320D
ARCHIVÉE Inspection

D5321D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
D5321D
ARCHIVÉE Inspection

D5322D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
D5322D
ARCHIVÉE Inspection

D5324C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D5324C
Inspection

D5324D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
D5324D
ARCHIVÉE Inspection
1992-08-01
Remplacé
D5324D
ARCHIVÉE Inspection
1992-01-31
Remplacé
D5324D
ARCHIVÉE Inspection

D5325D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
D5325D
ARCHIVÉE Inspection

D5326D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
D5326D
ARCHIVÉE Inspection et acceptation

D5327D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
D5327D
ARCHIVÉE Inspection

D5328C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
D5328C
Inspection et acceptation
2007-11-30
Remplacé
D5328C
ARCHIVÉE Inspection et acceptation

D5328D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Remplacé
D5328D
ARCHIVÉE Inspection et acceptation
1996-05-01
Remplacé
D5328D
ARCHIVÉE Inspection et acceptation

D5401D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-11-23
Remplacé
D5401D
ARCHIVÉE Plan Qualité - Offre

D5401T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D5401T
Plan qualité - demande
1999-12-13
Remplacé
D5401T
ARCHIVÉE Plan Qualité - Offre

D5402C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
D5402C
Plan qualité
2010-01-11
Remplacé
D5402C
ARCHIVÉE Plan qualité
2007-11-30
Remplacé
D5402C
ARCHIVÉE Plan qualité

D5402D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
D5402D
ARCHIVÉE Plan qualité - contrat
2004-12-10
Remplacé
D5402D
ARCHIVÉE Plan qualité - contrat
2003-12-12
Remplacé
D5402D
ARCHIVÉE Plan qualité - contrat
1998-11-23
Remplacé
D5402D
ARCHIVÉE Plan Qualité - Contrat

D5500D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5500D
ARCHIVÉE Garde des documents et des registres

D5501D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5501D
ARCHIVÉE Garde des documents et des registres

D5502D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D5502D
ARCHIVÉE Contrôle de qualité/exigences inspection

D5504D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
D5504D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité

D5505C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D5505C
Document d'assurance de la qualité

D5505D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5505D
ARCHIVÉE Document d'assurance de la qualité

D5509C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
D5509C
Exigences de l'assurance de la qualité - sécurité des sous-marins
2011-05-16
Remplacé
D5509C
ARCHIVÉE Exigences de l'assurance de la qualité - sécurité des sous-marins
2010-08-16
Remplacé
D5509C
ARCHIVÉE Exigences de l'assurance de la qualité - sécurité des sous-marins
2010-01-11
Remplacé
D5509C
ARCHIVÉE Exigences de l'assurance de la qualité - sécurité des sous-marins
2007-11-30
Remplacé
D5509C
ARCHIVÉE Exigences de l'assurance de la qualité - sécurité des sous-marins

D5509D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
D5509D
ARCHIVÉE Exigences de l'assurance de la qualité - sécurité des sous-marins

D5510C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-06-08
Archivé
D5510C
Autorité de l'assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi au Canada
2022-05-12
Remplacé
D5510C
ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi au Canada
2017-08-17
Remplacé
D5510C
ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi au Canada
2014-06-26
Remplacé
D5510C
ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi au Canada
2012-07-16
Remplacé
D5510C
ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi au Canada
2011-05-16
Remplacé
D5510C
ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (MDN) - entrepreneur établi au Canada
2010-01-11
Remplacé
D5510C
ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (MDN) - entrepreneur établi au Canada
2008-12-12
Remplacé
D5510C
ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (MDN) - entrepreneur établi au Canada
2008-05-12
Remplacé
D5510C
ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (MDN) - entrepreneur établi au Canada
2007-11-30
Remplacé
D5510C
ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (MDN) - entrepreneur établi au Canada

D5510D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
2004-12-10
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
2004-05-14
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
2003-12-12
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
2002-12-13
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
2002-05-24
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
2001-12-10
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
2001-05-25
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
2000-12-01
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
1999-06-21
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
1998-06-15
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
1996-10-30
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - Autorité
1995-12-15
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - Autorité
1995-03-31
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - Autorité
1994-06-01
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance officielle de la qual./source
1993-10-29
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance officielle de la qual./source
1993-05-01
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE AOQ à la source - inspection
1992-12-01
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE AOQ à la source - inspection
1992-08-01
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE AOQ à la source - inspection

D5511C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
D5511C
Validation d'essais
2007-11-30
Remplacé
D5511C
ARCHIVÉE Validation d'essais

D5511D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
D5511D
ARCHIVÉE Validation d'essais
1998-11-23
Remplacé
D5511D
ARCHIVÉE Validation d'essais

D5515C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
D5515C
Autorité de l'assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi à l'étranger et aux États-Unis
2008-12-12
Remplacé
D5515C
ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (MDN) - entrepreneur établi à l'étranger et aux États-Unis
2007-11-30
Remplacé
D5515C
ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (MDN) - entrepreneur établi à l'étranger et aux États-Unis

D5530D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
D5530D
ARCHIVÉE AOQ à destination - non tech. (CAQ B)
1992-08-01
Remplacé
D5530D
ARCHIVÉE AOQ à destination - non tech.

D5531D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
D5531D
ARCHIVÉE AOQ à destination - Tech. (CAQ A)
1992-08-01
Remplacé
D5531D
ARCHIVÉE AOQ à destination - Tech.

D5532D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
D5532D
ARCHIVÉE AQAP-110 Conception/dév./prod.(CAQ H)
1993-05-01
Remplacé
D5532D
ARCHIVÉE AQAP-110 Conception, dév. et prod.
1992-12-01
Remplacé
D5532D
ARCHIVÉE AOQ à la source - cont./insp. AQAP-1
1992-08-01
Remplacé
D5532D
ARCHIVÉE AOQ à la source - cont./insp. AQAP-1

D5533D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
D5533D
ARCHIVÉE AQAP-130 Contrôle (CAQ G)
1993-05-01
Remplacé
D5533D
ARCHIVÉE AQAP-130 Contrôle
1992-12-01
Remplacé
D5533D
ARCHIVÉE AOQ à la source - cont./insp. AQAP-4
1992-08-01
Remplacé
D5533D
ARCHIVÉE AOQ à la source - cont./insp. AQAP-4

D5534D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
D5534D
ARCHIVÉE AQAP-131 Contrôle final (CAQ D)
1993-05-01
Remplacé
D5534D
ARCHIVÉE AQAP-131 Contrôle final
1992-12-01
Remplacé
D5534D
ARCHIVÉE AOQ à la source - cont./insp. AQAP-9
1992-08-01
Remplacé
D5534D
ARCHIVÉE AOQ à la source - cont./insp. AQAP-9

D5535D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-11-23
Annulé
D5535D
ARCHIVÉE AQAP-150 Développement de logiciels (CAQ F)
1993-10-29
Remplacé
D5535D
ARCHIVÉE AQAP-150 Développement de logiciels (CAQ F)
1993-05-01
Remplacé
D5535D
ARCHIVÉE AQAP-150 Développment de logiciels
1992-08-01
Remplacé
D5535D
ARCHIVÉE AOQ à la source - cont./insp. AQAP-13

D5536D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
D5536D
ARCHIVÉE AOQ-source-cont./insp.-carburants((CAQ E)
1992-08-01
Remplacé
D5536D
ARCHIVÉE AOQ - source - cont./insp. - carburants

D5537D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
D5537D
ARCHIVÉE AOQ - source - cont./insp. - huiles(CAQ P)
1992-08-01
Remplacé
D5537D
ARCHIVÉE AOQ à la source - cont./insp. - huiles

D5538D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-05-01
Annulé
D5538D
ARCHIVÉE Systèmes de la qualité/inspection
1992-12-01
Remplacé
D5538D
ARCHIVÉE AOQ à la source - cont./insp.
1992-08-01
Remplacé
D5538D
ARCHIVÉE AOQ la source - cont./insp.

D5539D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
D5539D
ARCHIVÉE AQAP-120 Production (CAQ W)
1993-05-01
Remplacé
D5539D
ARCHIVÉE AQAP-120 Production

D5540C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
D5540C
ISO 9001:2015 Systèmes de management de la qualité - Exigences (code de l'assurance de la qualité Q)
2019-05-30
Remplacé
D5540C
ARCHIVÉE ISO 9001:2015 Systèmes de management de la qualité - Exigences (code de l'assurance de la qualité Q)
2010-08-16
Remplacé
D5540C
ARCHIVÉE ISO 9001:2008 Systèmes de management de la qualité - Exigences (code de l'assurance de la qualité Q)
2010-01-11
Remplacé
D5540C
ARCHIVÉE ISO 9001:2008 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Q)
2007-11-30
Remplacé
D5540C
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ X)

D5540D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
D5540D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ X)
2003-12-12
Remplacé
D5540D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ X)
2002-12-13
Remplacé
D5540D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ X)
2001-05-25
Remplacé
D5540D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ X)
1998-11-23
Remplacé
D5540D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 9001 (CAQ X)
1998-06-15
Remplacé
D5540D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 9001
1998-02-16
Remplacé
D5540D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 9001
1995-03-31
Remplacé
D5540D
ARCHIVÉE ISO 9001 Conception/dév./prod.(CAQ X)
1993-10-29
Remplacé
D5540D
ARCHIVÉE ISO 9001 Conception/dév./prod.(CAQ X)
1993-05-01
Remplacé
D5540D
ARCHIVÉE ISO 9001 Conception, dév. et prod.

D5541C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Remplacé
D5541C
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Y)

D5541D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
D5541D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Y)
2002-12-13
Remplacé
D5541D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Y)
2001-12-10
Remplacé
D5541D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Y)
2001-05-25
Remplacé
D5541D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèms de management de la qualité - Exigences (CAQ Y)
1998-11-23
Remplacé
D5541D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 9002 (CAQ Y)
1998-06-15
Remplacé
D5541D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 9002
1998-02-16
Remplacé
D5541D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 9002
1995-03-31
Remplacé
D5541D
ARCHIVÉE ISO 9002 Production/installation (CAQ Y)
1993-10-29
Remplacé
D5541D
ARCHIVÉE ISO 9002 Production/installation (CAQ Y)
1993-05-01
Remplacé
D5541D
ARCHIVÉE ISO 9002 Production et installation

D5542C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Remplacé
D5542C
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Z)

D5542D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
D5542D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Z)
2002-12-13
Remplacé
D5542D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Z)
2001-12-10
Remplacé
D5542D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Z)
2001-05-25
Remplacé
D5542D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Z)
1998-11-23
Remplacé
D5542D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 9003 (CAQ Z)
1998-06-15
Remplacé
D5542D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 9003
1998-02-16
Remplacé
D5542D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 9003
1995-03-31
Remplacé
D5542D
ARCHIVÉE ISO 9003 Contrôle final (CAQ Z)
1993-10-29
Remplacé
D5542D
ARCHIVÉE ISO 9003 Contrôle final (CAQ Z)
1993-05-01
Remplacé
D5542D
ARCHIVÉE ISO 9003 Contrôle final

D5543C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
D5543C
ARCHIVÉE Système AQ de l'entrepreneur (CAQ C)

D5543D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
D5543D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 - Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ C)
2003-12-12
Remplacé
D5543D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 - Systémes de management de la qualité - Exigences (CAQ C)
2002-12-13
Remplacé
D5543D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 - Systéms de management de la qualité - Exigences (CAQ C)
1998-11-23
Remplacé
D5543D
ARCHIVÉE Système AQ de l'entrepreneur (CAQ C)

D5543T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
D5543T
ARCHIVÉE Système AQ de l'entrepreneur (CAQ C)

D5544C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
D5544C
Laboratoires - ISO/IEC 17025:2017
2010-01-11
Remplacé
D5544C
ARCHIVÉE Laboratoires - ISO/IEC 17025:2005
2007-11-30
Remplacé
D5544C
ARCHIVÉE Laboratoires - ISO/IEC 17025:2005

D5544D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Remplacé
D5544D
ARCHIVÉE Laboratoires - ISO/IEC 17025:2005
2003-12-12
Remplacé
D5544D
ARCHIVÉE Laboratoires - ISO/IEC 17025:1999
2002-12-13
Remplacé
D5544D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 10012-1
1998-11-23
Remplacé
D5544D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 10012-1
1995-03-31
Remplacé
D5544D
ARCHIVÉE Inspection/mesure/équipement d'essais

D5545C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2019-05-30
Archivé
D5545C
ISO 9001:2015 Systèmes de management de la qualité - Exigences (code de l'assurance de la qualité C)
2010-08-16
Remplacé
D5545C
ARCHIVÉE ISO 9001:2008 Systèmes de management de la qualité - Exigences (code de l'assurance de la qualité C)
2010-01-11
Remplacé
D5545C
ARCHIVÉE ISO 9001:2008 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ C)
2007-11-30
Remplacé
D5545C
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ C)

D5545D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
D5545D
ARCHIVÉE Exigence relative à la cert. ISO 9000

D5580C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D5580C
Inspection des avions civils (code de l'assurance de la qualité J)

D5580D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-11-23
Remplacé
D5580D
ARCHIVÉE Inspection des avions civils (CAQ J)
1995-03-31
Remplacé
D5580D
ARCHIVÉE Inspection - FAA des É.-U./MT (CAQ J)
1994-06-01
Remplacé
D5580D
ARCHIVÉE Inspection - FAA-É.-U./MT (CAQ J)
1993-10-29
Remplacé
D5580D
ARCHIVÉE Inspection-exigences-FAA-É.-U./MT(CAQ J)
1992-08-01
Remplacé
D5580D
ARCHIVÉE Inspection - exigences - FAA - É.-U./MT

D5600D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
D5600D
ARCHIVÉE Documents de sortie - FAA-É.U./MT
1992-08-01
Remplacé
D5600D
ARCHIVÉE Documents de sortie - FAA-É.U./MT
1991-06-01
Remplacé
D5600D
ARCHIVÉE Documents de sortie - AFA des É.U./MT

D5601C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D5601C
ARCHIVÉE Documents de sortie - CF 1280

D5601D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
D5601D
ARCHIVÉE Documents de sortie - entrepreneur
1996-10-30
Remplacé
D5601D
ARCHIVÉE Documents de sortie - entrepreneur
1995-03-31
Remplacé
D5601D
ARCHIVÉE Documents de sortie - entrepreneur
1994-06-01
Remplacé
D5601D
ARCHIVÉE AOQ à la source - documents de sortie
1993-10-29
Remplacé
D5601D
ARCHIVÉE AOQ à la source - documents de sortie
1993-05-01
Remplacé
D5601D
ARCHIVÉE AOQ à la source - documents de sortie
1992-08-01
Remplacé
D5601D
ARCHIVÉE AOQ à la source - doc. de sortie

D5601T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5601T
ARCHIVÉE Documents de sortie - CF 1280

D5602C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5602C
ARCHIVÉE Documents de sortie - CF 1280 (É.-U.)

D5602T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5602T
ARCHIVÉE Documents de sortie - CF 1280 (É.U.)

D5603C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5603C
ARCHIVÉE Doc. de sortie - CF 1280/emplac.prévu

D5603T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5603T
ARCHIVÉE Doc. de sortie - CF 1280/emplac. prévu

D5604C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
D5604C
Documents de sortie (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi à l'étranger
2007-11-30
Remplacé
D5604C
ARCHIVÉE Documents de sortie (MDN) - entrepreneur établi à l'étranger

D5605C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
D5605C
Documents de sortie (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi aux États-Unis
2010-01-11
Remplacé
D5605C
ARCHIVÉE Documents de sortie (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi aux États-Unis
2007-11-30
Remplacé
D5605C
ARCHIVÉE Documents de sortie (MDN) - entrepreneur établi aux États-Unis

D5606C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-11-28
Archivé
D5606C
Documents de sortie (Ministère de la Défense nationale) : entrepreneur établi au Canada
2012-07-16
Remplacé
D5606C
ARCHIVÉE Documents de sortie (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi au Canada
2007-11-30
Remplacé
D5606C
ARCHIVÉE Documents de sortie (MDN) - entrepreneur établi au Canada

D5620C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
D5620C
Documents de sortie - distribution
2007-11-30
Remplacé
D5620C
ARCHIVÉE Documents de sortie - distribution
2007-05-25
Remplacé
D5620C
ARCHIVÉE Documents de sortie - distribution
1998-02-16
Remplacé
D5620C
ARCHIVÉE Documents de sortie - distribution
1995-03-31
Remplacé
D5620C
ARCHIVÉE Documents de sortie - distribution
1994-06-01
Remplacé
D5620C
ARCHIVÉE Documents de sortie - distribution
1993-10-29
Remplacé
D5620C
ARCHIVÉE Documents de sortie - distribution
1993-05-01
Remplacé
D5620C
ARCHIVÉE Documents de sortie - distribution
1992-12-01
Remplacé
D5620C
ARCHIVÉE AOQ à la source - distribution des doc.
1992-08-01
Remplacé
D5620C
ARCHIVÉE AOQ à la source - distribution des doc.

D5650D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
D5650D
ARCHIVÉE Assurance officielle de la qualité - réparation des navires
1992-08-01
Remplacé
D5650D
ARCHIVÉE AOQ - contrôlés/inspectés - réparation des navires

D5651C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-08-17
Archivé
D5651C
Documents de sortie et acceptation des navires
2007-11-30
Remplacé
D5651C
ARCHIVÉE Documents de sortie/acceptation des navires

D5651D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
D5651D
ARCHIVÉE Documents de sortie/acceptation des navires
1992-08-01
Remplacé
D5651D
ARCHIVÉE AOQ - recette des navires

D5700D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
D5700D
ARCHIVÉE AOQ - installations

D5701C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
D5701C
ARCHIVÉE AOQ installations - documents de sortie
1992-08-01
Remplacé
D5701C
ARCHIVÉE AOQ installations - documents de sortie

D5710D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
D5710D
ARCHIVÉE Essais de conformité - electromagnétique

D5720D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
D5720D
ARCHIVÉE Rapports d'essai - fixations de cat. 8

D5725C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
D5725C
Rapport d'inspection ou d'essai - articles essentiels à la sécurité

D5725D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1994-06-01
Remplacé
D5725D
ARCHIVÉE Rapport d'essai - articles essentiels à la sécurité
1992-08-01
Remplacé
D5725D
ARCHIVÉE Rapp. d'essai - art. essentiel à la séc.

D5725T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
D5725T
Rapport d'inspection ou d'essai - articles essentiels à la sécurité - Attestation

D5726D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1994-06-01
Annulé
D5726D
ARCHIVÉE Rapp. d'essai, art. non essent. à la séc.
1992-08-01
Remplacé
D5726D
ARCHIVÉE Rapp. d'essai, art. non essent. à la séc.

D5800D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D5800D
ARCHIVÉE Inspection et acceptation

D5801C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
D5801C
Travaux non complétés et acceptation
2007-11-30
Remplacé
D5801C
ARCHIVÉE Travaux en cours et acceptation

D5801D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
D5801D
ARCHIVÉE Document d'acceptation (civil)
1998-02-16
Remplacé
D5801D
ARCHIVÉE Document d'acceptation (civil)
1991-06-01
Remplacé
D5801D
ARCHIVÉE Document d'acceptation (civil)

D5802D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5802D
ARCHIVÉE Document d'acceptation

D5900C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D5900C
Établissement des prix - services d'inspection et techniques

D5900D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
D5900D
ARCHIVÉE Etablissement des prix
1991-06-01
Remplacé
D5900D
ARCHIVÉE Etablissement des prix

D5901D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
D5901D
ARCHIVÉE Bureau d'inspection du MTPSG
1991-06-01
Remplacé
D5901D
ARCHIVÉE Bureau d'inspection du MAS

D5902D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
D5902D
ARCHIVÉE Qualités personnelles
1991-06-01
Remplacé
D5902D
ARCHIVÉE Qualités personnelles

D5903D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
D5903D
ARCHIVÉE Qualifications professionnelles
1991-06-01
Remplacé
D5903D
ARCHIVÉE Qualifications professionnelles

D5903T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-03-15
Annulé
D5903T
ARCHIVÉE Qualifications professionnelles

D5904D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D5904D
ARCHIVÉE Inspection et services techniques

D5909D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
D5909D
ARCHIVÉE Dispositions administratives
1991-06-01
Remplacé
D5909D
ARCHIVÉE Dispositions administratives

D5910D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5910D
ARCHIVÉE Conflit d'intérêts

D5911D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5911D
ARCHIVÉE Modalités de paiement

D5912D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
D5912D
ARCHIVÉE Modalités de paiement

D5913D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
D5913D
ARCHIVÉE Modalités de paiement

D6000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D6000C
ARCHIVÉE Expédition - instructions

D6000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
D6000D
ARCHIVÉE Expédition - États-Unis est le fournisseur
1997-09-15
Remplacé
D6000D
ARCHIVÉE Expédition - instructions

D6001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D6001C
ARCHIVÉE Expédition - instructions

D6002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D6002C
ARCHIVÉE Expédition - bordereaux

D6003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D6003D
ARCHIVÉE Destinataire

D6004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D6004D
ARCHIVÉE Destinataire

D6005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D6005D
ARCHIVÉE Destinataire

D6006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Annulé
D6006D
ARCHIVÉE Expédition des munitions - MDN
1996-10-30
Remplacé
D6006D
ARCHIVÉE Instructions d'expédition, munitions

D6007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-09-25
Archivé
D6007C
Période des travaux - marine - contrat
2007-11-30
Remplacé
D6007C
ARCHIVÉE Période des travaux - marine
1999-06-21
Remplacé
D6007C
ARCHIVÉE Période des travaux - marine
1991-06-01
Remplacé
D6007C
ARCHIVÉE Livraison - radoub de navires

D6007T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-09-25
Archivé
D6007T
Période de travaux – marine - soumission
2007-11-30
Remplacé
D6007T
ARCHIVÉE Période des travaux - marine

D6008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
D6008C
Batteries

D6008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
D6008D
ARCHIVÉE Quantité fournie, batteries

D6009C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-12-02
Archivé
D6009C
Instructions d'expédition : Destination et calendrier de livraison inconnus
2017-11-28
Remplacé
D6009C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition : Destination et calendrier de livraison inconnus
2013-04-25
Remplacé
D6009C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition - destination et calendrier de livraison inconnus
2008-05-12
Remplacé
D6009C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition - destination et calendrier de livraison inconnus

D6009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Remplacé
D6009D
ARCHIVÉE Expédition - destination et date de livraison inconnues
2003-12-12
Remplacé
D6009D
ARCHIVÉE Expédition - destination et date de livraison inconnues
2000-12-01
Remplacé
D6009D
ARCHIVÉE Instructions pour l'expédition
2000-05-12
Remplacé
D6009D
ARCHIVÉE Instructions pour l'expédition
1996-10-30
Remplacé
D6009D
ARCHIVÉE Instructions pour l'expédition

D6010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D6010C
Palettisation

D6010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
D6010D
ARCHIVÉE Palettisation
1996-10-30
Remplacé
D6010D
ARCHIVÉE Palettisation

D6012C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
D6012C
Instructions d'expédition

D9000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D9000C
Biens livrables
2000-12-01
Remplacé
D9000C
ARCHIVÉE Fournitures
1998-02-16
Remplacé
D9000C
ARCHIVÉE Fournitures
1991-06-01
Remplacé
D9000C
ARCHIVÉE Fournitures

D9001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D9001C
ARCHIVÉE Imprimerie - besoins

D9002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D9002C
Ensembles incomplets
1998-02-16
Remplacé
D9002C
ARCHIVÉE Ensembles incomplets
1991-06-01
Remplacé
D9002C
ARCHIVÉE Ensembles incomplets

D9003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
D9003C
ARCHIVÉE Effets à livrer

D9003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
D9003D
ARCHIVÉE Effets à livrer
1998-02-16
Remplacé
D9003D
ARCHIVÉE Effets à livrer

D9004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
D9004C
ARCHIVÉE Effets à livrer

D9010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Archivé
D9010C
Pièces de rechange d'avion militaire - documentation sur la navigabilité
2007-11-30
Remplacé
D9010C
ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - documentation sur la navigabilité
2004-12-10
Remplacé
D9010C
ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - documentation sur la navigabilité

D9011C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
D9011C
ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - traçabilité

Garantie financière

E0001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Annulé
E0001T
ARCHIVÉE Dépôts de garantie/cautionnements
2002-12-13
Remplacé
E0001T
ARCHIVÉE Dépôts de garantie/cautionnements
2000-12-01
Remplacé
E0001T
ARCHIVÉE Dépôts de garantie/cautionnements
2000-05-12
Remplacé
E0001T
ARCHIVÉE Dépôts de garantie/cautionnements
1998-02-16
Remplacé
E0001T
ARCHIVÉE Dépôts de garantie/cautionnements
1996-10-30
Remplacé
E0001T
ARCHIVÉE Dépôts de garantie/cautionnements
1991-06-01
Remplacé
E0001T
ARCHIVÉE Dépôts de garantie/cautionnements

E0002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
E0002T
ARCHIVÉE Dépôts de garantie/cautionnements

E0003T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-09-25
Archivé
E0003T
Dépôt de garantie - sécurite financière de soumission et garantie financière contractuelle exigées
2011-05-16
Remplacé
E0003T
ARCHIVÉE Dépôt de garantie
2010-01-11
Remplacé
E0003T
ARCHIVÉE Dépôt de garantie
2008-05-12
Remplacé
E0003T
ARCHIVÉE Dépôt de garantie
1998-02-16
Remplacé
E0003T
ARCHIVÉE Dépôt de garantie
1991-06-01
Remplacé
E0003T
ARCHIVÉE Dépôt de garantie

E0004T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
E0004T
Garantie financière de soumission
2011-05-16
Remplacé
E0004T
ARCHIVÉE Garantie financière de soumission
2010-01-11
Remplacé
E0004T
ARCHIVÉE Garantie financière de soumission
2008-05-12
Remplacé
E0004T
ARCHIVÉE Garantie financière de soumission
2007-11-30
Remplacé
E0004T
ARCHIVÉE Garantie financière
2002-12-13
Remplacé
E0004T
ARCHIVÉE Garantie financière
2000-12-01
Remplacé
E0004T
ARCHIVÉE Garantie financière
2000-05-12
Remplacé
E0004T
ARCHIVÉE Garantie financière
1999-06-21
Remplacé
E0004T
ARCHIVÉE Garantie financière
1998-02-16
Remplacé
E0004T
ARCHIVÉE Garantie financière
1996-10-30
Remplacé
E0004T
ARCHIVÉE Garantie financière
1991-06-01
Remplacé
E0004T
ARCHIVÉE Garantie financière

E0005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
E0005C
Garantie financière
2008-05-12
Remplacé
E0005C
ARCHIVÉE Garantie financière
2000-12-01
Remplacé
E0005C
ARCHIVÉE Dépôt de garantie
1999-06-21
Remplacé
E0005C
ARCHIVÉE Dépôt de garantie
1998-02-16
Remplacé
E0005C
ARCHIVÉE Dépôt de garantie
1991-06-01
Remplacé
E0005C
ARCHIVÉE Dépôt de garantie

E0006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
E0006D
ARCHIVÉE Garantie financière
1992-01-31
Remplacé
E0006D
ARCHIVÉE Garanti financière

E0007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
E0007C
Garantie financière contractuelle
2011-05-16
Remplacé
E0007C
ARCHIVÉE Garantie financière contractuelle
2010-01-11
Remplacé
E0007C
ARCHIVÉE Garantie financière contractuelle
2008-05-12
Remplacé
E0007C
ARCHIVÉE Garantie financière contractuelle

E0007T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Remplacé
E0007T
ARCHIVÉE Garantie financière contractuelle
2003-05-30
Remplacé
E0007T
ARCHIVÉE Garantie financière de contrat
2002-12-13
Remplacé
E0007T
ARCHIVÉE Garantie financière de contrat
2000-12-01
Remplacé
E0007T
ARCHIVÉE Garantie financière de contrat
2000-05-12
Remplacé
E0007T
ARCHIVÉE Garantie financière de contrat
1999-06-21
Remplacé
E0007T
ARCHIVÉE Garantie financière de contrat
1998-02-16
Remplacé
E0007T
ARCHIVÉE Garantie financière de contrat
1996-10-30
Remplacé
E0007T
ARCHIVÉE Garantie financière de contrat

E0008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
E0008C
Définition de dépôt de garantie : contrat
2014-09-25
Remplacé
E0008C
ARCHIVÉE Définition de dépôt de garantie - contrat
2012-07-16
Remplacé
E0008C
ARCHIVÉE Définition de dépôt de garantie
2011-05-16
Remplacé
E0008C
ARCHIVÉE Définition de dépôt de garantie
2008-05-12
Remplacé
E0008C
ARCHIVÉE Définition de dépôt de garantie

E0008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-06-21
Remplacé
E0008D
ARCHIVÉE Garantie financière de contrat

E0008T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
E0008T
Définition de dépôt de garantie : soumission
2014-09-25
Remplacé
E0008T
ARCHIVÉE Définition de dépôt de garantie - soumission
2012-07-16
Remplacé
E0008T
ARCHIVÉE Définition de dépôt de garantie
2011-05-16
Remplacé
E0008T
ARCHIVÉE Définition de dépôt de garantie
2010-01-11
Remplacé
E0008T
ARCHIVÉE Définition de dépôt de garantie
2008-05-12
Remplacé
E0008T
ARCHIVÉE Définition de dépôt de garantie

E0009T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-07-03
Archivé
E0009T
Dépôt de garantie - sécurité financière de soumission exigée
2014-09-25
Remplacé
E0009T
ARCHIVÉE Dépôt de garantie - sécurité financière de soumission exigée
2010-01-11
Remplacé
E0009T
ARCHIVÉE Dépôt de garantie
2008-05-12
Remplacé
E0009T
ARCHIVÉE Dépôt de garantie

E5000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
E5000C
Cautionnement d'exécution
2010-01-11
Remplacé
E5000C
ARCHIVÉE Cautionnement d'exécution
2008-05-12
Remplacé
E5000C
ARCHIVÉE Cautionnement d'exécution
1991-06-01
Remplacé
E5000C
ARCHIVÉE Cautionnement d'exécution

E8000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
E8000C
Cautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux
2015-07-03
Remplacé
E8000C
ARCHIVÉE Cautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux
2010-08-16
Remplacé
E8000C
ARCHIVÉE Cautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux
2010-01-11
Remplacé
E8000C
ARCHIVÉE Cautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux
2008-05-12
Remplacé
E8000C
ARCHIVÉE Cautionnement/main-d'oeuvre et matériaux
1991-06-01
Remplacé
E8000C
ARCHIVÉE Cautionnement/main-d'oeuvre et matériaux

Sécurité des contrats

F0000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
F0000D
ARCHIVÉE Sécurité industrielle - Remarques générales

F0001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-02-03
Annulé
F0001D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F0001D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F0001D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F0005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-02-03
Annulé
F0005D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F0005D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F0005D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F1005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
F1005D
ARCHIVÉE Renseignements protégés - aucune cote de protection des documents
2002-12-13
Remplacé
F1005D
ARCHIVÉE Renseignements protégés - aucune cote de protection des documents
2002-05-24
Remplacé
F1005D
ARCHIVÉE Renseignements protégés - aucune cote de protection des documents
1997-02-03
Remplacé
F1005D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F1005D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F1005D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F1006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Annulé
F1006D
ARCHIVÉE Exigences de sécurité pour les fournisseurs canadiens - aucun accès aux renseignements protégés

F1010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
F1010D
ARCHIVÉE Cote de protection et(ou) production des documents - sans traitement informatique
2002-12-13
Remplacé
F1010D
ARCHIVÉE Cote de protection et(ou) production des documents - sans traitement informatique
2002-05-24
Remplacé
F1010D
ARCHIVÉE Cote de protection et(ou) production des documents - sans traitement informatique
1997-02-03
Remplacé
F1010D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F1010D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F1010D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F1015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
F1015D
ARCHIVÉE Cote de fiabilité, attestation de vérification d'organisation désignée et cote de production - sans traitement informatique
2002-12-13
Remplacé
F1015D
ARCHIVÉE Cote de fiabilité, attestation de vérification d'organisation désignée et cote de production - sans traitement informatique
2002-05-24
Remplacé
F1015D
ARCHIVÉE Vérification approfondie de la fiabilité, cote de sécurité désignée et de production - sans traitement informatique
1997-02-03
Remplacé
F1015D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F1015D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F1015D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F1020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
F1020D
ARCHIVÉE Vérification d'organisation désignée et COMSEC - sans traitement informatique
2003-12-12
Remplacé
F1020D
ARCHIVÉE Attestation de vérification d'organisation désignée et COMSEC - sans traitement informatique
2003-05-30
Remplacé
F1020D
ARCHIVÉE Attestation de vérification d'organisation désignée et COMSEC - sans traitement informatique
2002-12-13
Remplacé
F1020D
ARCHIVÉE Attestation de vérification d'organisation désignée et COMSEC - sans traitement informatique
2002-05-24
Remplacé
F1020D
ARCHIVÉE Organisme désigné, cote de sécurité désignée et COMSEC - sans traitement informatique
1997-02-03
Remplacé
F1020D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F1020D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F1020D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F1025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
F1025D
ARCHIVÉE Vérification d'organisation désignée, cotes de fiabilité et de production - sans traitement informatique
2003-05-30
Remplacé
F1025D
ARCHIVÉE Attestation de VOD, vérification approfondie de la fiabilité et cote de production - sans traitement informatique
2002-12-13
Remplacé
F1025D
ARCHIVÉE Attestation de VOD, vérification approfondie de la fiabilité et cote de production - sans traitement informatique
2002-05-24
Remplacé
F1025D
ARCHIVÉE Organisme désigné, vérification approfondie de la fiabilité et cote de production - sans traitement informatique
1997-02-03
Remplacé
F1025D
ARCHIVÉE Exigences matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F1025D
ARCHIVÉE Exigences matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F1025D
ARCHIVÉE Exigences matière de sécurité

F1030D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
F1030D
ARCHIVÉE Vérification d'organisation désignée- Interdiction de conserver le matériel le soir
2003-05-30
Remplacé
F1030D
ARCHIVÉE Attestation de vérification d'organisation désignée- Interdiction de conserver le matériel le soir
2002-12-13
Remplacé
F1030D
ARCHIVÉE Attestation de vérification d'organisation désigné - Interdiction de conserver le matériel le soir
2002-05-24
Remplacé
F1030D
ARCHIVÉE Organisme désigné - Interdiction de conserver le matériel le soir
1997-02-03
Remplacé
F1030D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F1030D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F1030D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F1035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
F1035D
ARCHIVÉE Protection des documents pour le déchiquetage - Protégé
2002-12-13
Remplacé
F1035D
ARCHIVÉE Protection des documents pour le déchiquetage - Protégé
2002-05-24
Remplacé
F1035D
ARCHIVÉE Protection des documents pour le déchiquetage - Protégé

F2005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
F2005D
ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation - aucune cote de protection des documents
2002-12-13
Remplacé
F2005D
ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation - aucune cote de protection des documents
2002-05-24
Remplacé
F2005D
ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation - aucune cote de protection des documents
1997-02-03
Remplacé
F2005D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F2005D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F2005D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F2010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
F2010D
ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents - sans traitement informatique
2002-12-13
Remplacé
F2010D
ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents - sans traitement informatique
2002-05-24
Remplacé
F2010D
ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents - sans traitement informatique
1997-02-03
Remplacé
F2010D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F2010D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F2010D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F2015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
F2015D
ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents - traitement informatique approuvé par DSICI
2002-12-13
Remplacé
F2015D
ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents - sans traitement informatique
2002-05-24
Remplacé
F2015D
ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents - sans traitement informatique
1997-02-03
Remplacé
F2015D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F2015D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F2015D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F2020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
F2020D
ARCHIVÉE Cotes de sécurité d'installation, de protection et de production des documents/COMSEC - sans traitement informatique
2003-12-12
Remplacé
F2020D
ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents/COMSEC - sans traitement informatique
2003-05-30
Remplacé
F2020D
ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents/COMSEC - sans traitement informatique
2002-12-13
Remplacé
F2020D
ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents/COMSEC - sans traitement informatique
2002-05-24
Remplacé
F2020D
ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents/COMSEC - sans traitement informatique
1997-02-03
Remplacé
F2020D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F2020D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F2020D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F2025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
F2025D
ARCHIVÉE Renseignements et(ou) biens classifiés et cote de protection des documents
2002-12-13
Remplacé
F2025D
ARCHIVÉE Renseignements et(ou) biens classifiés et production des documents
2002-05-24
Remplacé
F2025D
ARCHIVÉE Renseignements et(ou) biens classifiés et production des documents
1997-02-03
Remplacé
F2025D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F2025D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F2025D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F2030D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
F2030D
ARCHIVÉE Sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés - Interdiction de conserver le matériel le soir
2003-05-30
Remplacé
F2030D
ARCHIVÉE Sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés - Interdiction de conserver le matériel le soir
2002-12-13
Remplacé
F2030D
ARCHIVÉE Sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés - Interdiction de conserver le matériel le soir
2002-05-24
Remplacé
F2030D
ARCHIVÉE Sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés - Interdiction de conserver le matériel le soir
1997-02-03
Remplacé
F2030D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F2030D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F2030D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F2035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
F2035D
ARCHIVÉE Cote de fiabilité, de sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés
2003-05-30
Remplacé
F2035D
ARCHIVÉE Cote de fiabilité, de sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés
2002-12-13
Remplacé
F2035D
ARCHIVÉE Cote de fiabilité, de sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés
2002-05-24
Remplacé
F2035D
ARCHIVÉE Cote de vérification approfondie de la fiabilité, de sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés
1997-02-03
Remplacé
F2035D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F2035D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F2035D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F2036D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-12-13
Annulé
F2036D
ARCHIVÉE Sauvegarde des documents à détruire - Désignés

F2037D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
F2037D
ARCHIVÉE Sauvegarde des documents à détruire - Classifiés
2003-05-30
Remplacé
F2037D
ARCHIVÉE Sauvegarde des documents à détruire - Classifiés
2002-12-13
Remplacé
F2037D
ARCHIVÉE Sauvegarde des documents à détruire - Classifiés
2002-05-24
Remplacé
F2037D
ARCHIVÉE Sauvegarde des documents à détruire - Classifiés
1999-12-13
Remplacé
F2037D
ARCHIVÉE Sauvegarde des documents à détruire - Classifiés

F2038D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
F2038D
ARCHIVÉE Services de déchiquetage chez le client - personnel détenant une attestation de sécurité valide

F2040D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
F2040D
ARCHIVÉE Contrats canadiens - entrepreneur ou offrant étranger
2003-05-30
Remplacé
F2040D
ARCHIVÉE Contrats canadiens - entrepreneur ou offrant étranger
2002-05-24
Remplacé
F2040D
ARCHIVÉE Contrats canadiens - Entrepreneur ou offrant étranger
1997-02-03
Remplacé
F2040D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F2040D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F2040D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F2045D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
F2045D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F2046C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Annulé
F2046C
ARCHIVÉE Lieux de l'exécution des travaux
1995-03-31
Remplacé
F2046C
ARCHIVÉE Lieux de l'exécution des travaux

F2050D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
F2050D
ARCHIVÉE Évaluation - Participation, contrôle et influence étrangers
2003-12-12
Remplacé
F2050D
ARCHIVÉE Évaluation - Participation, contrôle et influence étrangers

F3010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
F3010D
ARCHIVÉE Accès à l'établissement de travail seulement
2002-05-24
Remplacé
F3010D
ARCHIVÉE Accès à l'établissement de travail seulement

F5000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
F5000C
ARCHIVÉE Sécurité - classification

F5000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
F5000T
ARCHIVÉE Sécurité, classification de
1991-06-01
Remplacé
F5000T
ARCHIVÉE Sécurité - classification

F5001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
F5001C
ARCHIVÉE Sécurité - classification
1991-06-01
Remplacé
F5001C
ARCHIVÉE Sécurité - classification

F5001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
F5001T
ARCHIVÉE Sécurité, classification de
1991-06-01
Remplacé
F5001T
ARCHIVÉE Sécurité - classification

F5002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
F5002C
ARCHIVÉE Sécurité, classification de

F5003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
F5003D
ARCHIVÉE Sécurité - habilitation

F5005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
F5005D
ARCHIVÉE Sécurité - habilitation

F5006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
F5006D
ARCHIVÉE Sécurité - habilitation

F5007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
F5007C
ARCHIVÉE Sécurité - habilitation

F5008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
F5008C
ARCHIVÉE Sécurité, exigences en matière de

F9000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
F9000D
ARCHIVÉE Sécurité

F9001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
F9001D
ARCHIVÉE Secret et protection de l'ouvrage

F9002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
F9002D
ARCHIVÉE Divulgation d'information

F9005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
F9005D
ARCHIVÉE Cote de sécurité pour le personnel
2004-05-14
Remplacé
F9005D
ARCHIVÉE Cote de sécurité pour le personnel
2003-05-30
Remplacé
F9005D
ARCHIVÉE Cote de sécurité pour le personnel
2002-12-13
Remplacé
F9005D
ARCHIVÉE Cote de sécurité pour le personnel
2002-05-24
Remplacé
F9005D
ARCHIVÉE Cote de sécurité pour le personnel
1995-12-15
Remplacé
F9005D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F9005D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F9010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
F9010D
ARCHIVÉE Entrepreneur ou offrant étranger - organisme ou ministère canadien (personnel attitré)
2003-05-30
Remplacé
F9010D
ARCHIVÉE Entrepreneur ou offrant étranger - organisme ou ministère canadien
2002-05-24
Remplacé
F9010D
ARCHIVÉE Entrepreneur ou offrant étranger - organisme ou ministère canadien

F9011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
F9011D
ARCHIVÉE Accès à l'établissement de travail - Sites approuvés par le SCT seulement
2003-05-30
Remplacé
F9011D
ARCHIVÉE Accès à l'établissement de travail
2002-05-24
Remplacé
F9011D
ARCHIVÉE Accès à l'établissement de travail

F9012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Annulé
F9012D
ARCHIVÉE Agence du revenu du Canada
2003-05-30
Remplacé
F9012D
ARCHIVÉE Agence des douanes et du revenu du Canada
2002-12-13
Remplacé
F9012D
ARCHIVÉE Agence des douanes et du revenu du Canada
2002-05-24
Remplacé
F9012D
ARCHIVÉE Agence des douanes et du revenu du Canada

Assurances

G0001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
G0001D
ARCHIVÉE Assurance - responsabilité civile
1991-06-01
Remplacé
G0001D
ARCHIVÉE Assurance - responsabilité civile

G0003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
G0003D
ARCHIVÉE Droits de poursuite
1991-06-01
Remplacé
G0003D
ARCHIVÉE Droits de poursuite

G0004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
G0004D
ARCHIVÉE Assurance - preuve
1991-06-01
Remplacé
G0004D
ARCHIVÉE Assurance - preuve

G0005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
G0005D
ARCHIVÉE Assurance - attestation
1991-06-01
Remplacé
G0005D
ARCHIVÉE Assurance - attestation

G0006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
G0006D
ARCHIVÉE Assurance - location à bail de véhicule

G0007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
G0007D
ARCHIVÉE Assurance

G0008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
G0008D
ARCHIVÉE Assurances
1992-01-31
Remplacé
G0008D
ARCHIVÉE Assurances

G0009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
G0009D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance

G0010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
G0010C
ARCHIVÉE Exigences concernant les assurances

G0010T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
G0010T
ARCHIVÉE Exigences concernant les assurances

G1001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-11-06
Archivé
G1001C
Assurance – exigences particulières
2008-05-12
Remplacé
G1001C
ARCHIVÉE Exigences en matière d'assurance
2007-05-25
Remplacé
G1001C
ARCHIVÉE Exigences en matière d'assurance

G1001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
G1001D
ARCHIVÉE Responsabilité de l'entrepreneur
2004-05-14
Remplacé
G1001D
ARCHIVÉE Responsabilité de l'entrepreneur
2003-12-12
Remplacé
G1001D
ARCHIVÉE Responsabilité de l'entrepreneur
2002-12-13
Remplacé
G1001D
ARCHIVÉE Responsabilité de l'entrepreneur
2000-12-01
Remplacé
G1001D
ARCHIVÉE Responsabilité de l'entrepreneur
1994-06-01
Remplacé
G1001D
ARCHIVÉE Responsabilité de l'entrepreneur

G1003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G1003C
Assurance responsabilité civile liée aux appareils de levage
2010-01-11
Remplacé
G1003C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité civile liée aux appareils de levage

G1005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
G1005C
Assurance - aucune exigence particulière
2008-05-12
Remplacé
G1005C
ARCHIVÉE Assurances
2007-05-25
Remplacé
G1005C
ARCHIVÉE Exigences en matière d'assurance

G1005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
G1005D
ARCHIVÉE Responsabilité de l'entrepreneur
2004-05-14
Remplacé
G1005D
ARCHIVÉE Responsabilité de l'entrepreneur

G1007T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
G1007T
Assurance - preuve de disponibilité avant attribution du contrat
2011-05-16
Remplacé
G1007T
ARCHIVÉE Exigences en matière d'assurance
2007-11-30
Remplacé
G1007T
ARCHIVÉE Exigences en matière d'assurance
2007-05-25
Remplacé
G1007T
ARCHIVÉE Exigences en matière d'assurance

G2001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G2001C
Assurance de responsabilité civile commerciale
2014-06-26
Remplacé
G2001C
ARCHIVÉE Assurance de responsabilité civile commerciale
2008-05-12
Remplacé
G2001C
Assurance de responsabilité civile commerciale

G2001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
G2001D
ARCHIVÉE Assurance commerciale de responsabilité civile
2004-05-14
Remplacé
G2001D
ARCHIVÉE Assurance commerciale de responsabilité civile
1998-11-23
Remplacé
G2001D
ARCHIVÉE Assurance commerciale de responsabilité civile
1994-06-01
Remplacé
G2001D
ARCHIVÉE Assurance commerciale de respons. civile

G2002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G2002C
Assurance responsabilité contre les erreurs et les omissions
2008-05-12
Remplacé
G2002C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité contre les erreurs et les omissions

G2002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
G2002D
ARCHIVÉE Assurance contre les erreurs et les omissions
2004-05-14
Remplacé
G2002D
ARCHIVÉE Assurance contre les erreurs et les omissions
1998-11-23
Remplacé
G2002D
ARCHIVÉE Assurance contre les erreurs/omissions
1994-06-01
Remplacé
G2002D
ARCHIVÉE Assurance contre les erreurs/omissions

G2003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
G2003D
ARCHIVÉE Assurance responsabilité des produits
2004-05-14
Remplacé
G2003D
ARCHIVÉE Assurance responsabilité des produits
1998-11-23
Remplacé
G2003D
ARCHIVÉE Assurance responsabilité de produit
1994-06-01
Remplacé
G2003D
ARCHIVÉE Assurance responsabilité de produit

G2004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G2004C
Assurance responsabilité contre les fautes professionnelles médicales
2008-05-12
Remplacé
G2004C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité contre les fautes professionnelles médicales

G2010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
G2010D
ARCHIVÉE Assurance commerciale de responsabilité civile
2001-12-10
Remplacé
G2010D
ARCHIVÉE Assurance commerciale de responsabilité civile
1995-06-30
Remplacé
G2010D
ARCHIVÉE Assurance commerciale de responsabilité civile
1994-06-01
Remplacé
G2010D
ARCHIVÉE Polices d'assurance respons.-clauses

G2011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
G2011D
ARCHIVÉE Erreurs et omissions/responsabilité de produit
2001-12-10
Remplacé
G2011D
ARCHIVÉE Erreurs et omissions/responsabilité de produit
1995-06-30
Remplacé
G2011D
ARCHIVÉE Erreurs et omissions/responsabilité de produit

G2015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
G2015D
ARCHIVÉE Avenants relatifs à l'assurance responsabilité
2004-12-10
Remplacé
G2015D
ARCHIVÉE Avenants relatifs à l'assurance responsabilité
2004-05-14
Remplacé
G2015D
ARCHIVÉE Avenants relatifs à l'assurance responsabilité

G2020C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G2020C
Assurance responsabilité civile automobile
2014-03-01
Remplacé
G2020C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité civile automobile
2008-05-12
Remplacé
G2020C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité civile automobile

G2020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Remplacé
G2020D
ARCHIVÉE Assurance automobile

G2025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
G2025D
ARCHIVÉE Avenants relatifs à l'assurance automobile
2004-05-14
Remplacé
G2025D
ARCHIVÉE Avenants relatifs à l'assurance automobile

G2030C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G2030C
Assurance responsabilité aérienne
2014-06-26
Remplacé
G2030C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité aérienne
2008-05-12
Remplacé
G2030C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité aérienne

G2030D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
G2030D
ARCHIVÉE Assurance aérienne
2004-05-14
Remplacé
G2030D
ARCHIVÉE Assurance Aérienne

G2035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
G2035D
ARCHIVÉE Avenants relatifs à l'assurance aérienne
2004-05-14
Remplacé
G2035D
ARCHIVÉE Avenants relatifs à l'assurance aérienne

G2040C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G2040C
Assurance responsabilités couvrant l'atteinte à l'environnement
2014-06-26
Remplacé
G2040C
ARCHIVÉE Assurance responsabilités couvrant l'atteinte à l'environnement
2008-05-12
Remplacé
G2040C
ARCHIVÉE Assurance responsabilités couvrant l'atteinte à l'environnement

G2040D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
G2040D
ARCHIVÉE Assurance couvrant l'atteinte à l'environnement
2004-05-14
Remplacé
G2040D
ARCHIVÉE Assurance couvrant l'atteinte à l'environnement

G2045D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
G2045D
ARCHIVÉE Assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants
2004-05-14
Remplacé
G2045D
ARCHIVÉE Assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants

G2050C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G2050C
Assurance des clients du dépositaire
2008-05-12
Remplacé
G2050C
ARCHIVÉE Assurance des clients du dépositaire

G2050D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
G2050D
ARCHIVÉE Assurance des clients du dépositaire
2004-05-14
Remplacé
G2050D
ARCHIVÉE Assurance des clients du dépositaire

G2052C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G2052C
Assurance responsabilité civile des entreposeurs
2008-05-12
Remplacé
G2052C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité civile des entreposeurs

G3001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G3001C
Assurance tous risques des biens
2008-05-12
Remplacé
G3001C
ARCHIVÉE Assurance tous risques des biens

G3001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
G3001D
ARCHIVÉE Assurance tous risques des biens
2004-05-14
Remplacé
G3001D
ARCHIVÉE Assurance tous risques des biens
2003-12-12
Remplacé
G3001D
ARCHIVÉE Biens de l'État
1994-06-01
Remplacé
G3001D
ARCHIVÉE Biens de l'État

G3002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G3002C
Assurance maritime sur coque
2008-05-12
Remplacé
G3002C
ARCHIVÉE Assurance maritime sur coque

G3003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G3003C
Assurance coque d'aéronef
2008-05-12
Remplacé
G3003C
ARCHIVÉE Assurance coque d'aéronef

G3005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G3005C
Assurance tous risques contre le vol et les détournements
2008-05-12
Remplacé
G3005C
ARCHIVÉE Assurance tous risques contre le vol et les détournements

G3005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
G3005D
ARCHIVÉE Assurance contre les détournements par le personnel

G3010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G3010C
Assurance tous risques relative aux transports
2008-05-12
Remplacé
G3010C
ARCHIVÉE Assurance tous risques relative aux transports

G3010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
G3010D
ARCHIVÉE Assurance tous risques relative aux transports

G4001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G4001C
Assurance pour l'affrètement d'aéronef
2014-06-26
Remplacé
G4001C
ARCHIVÉE Assurance pour l'affrètement d'aéronef
2010-08-16
Remplacé
G4001C
ARCHIVÉE Assurance pour l'affrètement d'aéronef
2008-05-12
Remplacé
G4001C
ARCHIVÉE Assurance pour l'affrètement d'aéronef

G4001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
G4001D
ARCHIVÉE Assurance pour l'affrètement d'aéronefs
2004-05-14
Remplacé
G4001D
ARCHIVÉE Affrètement d'aéronefs
1998-11-23
Remplacé
G4001D
ARCHIVÉE Affrètement d'aéronefs
1994-06-01
Remplacé
G4001D
ARCHIVÉE Affrètement d'aéronefs

G4002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1994-06-01
Annulé
G4002D
ARCHIVÉE Location sèche d'aréonefs

G5000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
G5000D
ARCHIVÉE Assurance - réparateurs de navire

G5001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G5001C
Assurance responsabilité des réparateurs de navires
2014-06-26
Remplacé
G5001C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité des réparateurs de navires
2008-05-12
Remplacé
G5001C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité des réparateurs de navires

G5001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Remplacé
G5001D
ARCHIVÉE Responsabilité des réparateurs de navires (A)
1998-11-23
Remplacé
G5001D
ARCHIVÉE Responsabilité des réparateurs de navires (A)
1994-06-01
Remplacé
G5001D
ARCHIVÉE Respons. des réparateurs de navires (A)

G5002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G5002D
Responsabilité des réparateurs de navires
2004-05-14
Remplacé
G5002D
ARCHIVÉE Responsabilité des réparateurs de navires
1998-11-23
Remplacé
G5002D
ARCHIVÉE Responsabilité des réparateurs de navires (B)
1994-06-01
Remplacé
G5002D
ARCHIVÉE Respons. des réparateurs de navires (B)

G5003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G5003C
Assurance responsabilité en matière maritime
2017-08-17
Remplacé
G5003C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité en matière maritime
2014-06-26
Remplacé
G5003C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité en matière maritime
2008-05-12
Remplacé
G5003C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité en matière maritime

G6000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
G6000D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance

G6001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
G6001C
Véhicules - location à long terme

G6001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1994-06-01
Remplacé
G6001D
ARCHIVÉE Véhicules - Location à long terme

G6002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G6002C
Assurance responsabilité civile des garagistes
2014-06-26
Remplacé
G6002C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité civile des garagistes
2008-05-12
Remplacé
G6002C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité civile des garagistes

G6005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
G6005C
Location à court terme

Modalités de paiement

H0001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
H0001D
ARCHIVÉE Intérêt sur les comptes en souffrance
1996-10-30
Remplacé
H0001D
ARCHIVÉE Intérêt sur les comptes en souffrance
1992-12-01
Remplacé
H0001D
ARCHIVÉE Intérêt sur les comptes en souffrance
1991-06-01
Remplacé
H0001D
ARCHIVÉE Interets sur les comptes en souffrance

H0002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
H0002D
ARCHIVÉE Intérêt sur les comptes en souffrances
1992-01-31
Remplacé
H0002D
ARCHIVÉE Intéret sur les comptes en souffrances

H0003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
H0003D
ARCHIVÉE Intéret sur les comptes en souffrances
1992-01-31
Remplacé
H0003D
ARCHIVÉE Intéret sur les comptes en souffrances

H0004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Annulé
H0004C
ARCHIVÉE Période de paiement

H1000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
H1000C
Paiement unique
2007-11-30
Remplacé
H1000C
ARCHIVÉE Paiement unique

H1000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
H1000D
ARCHIVÉE Modalités de paiement
2004-12-10
Remplacé
H1000D
ARCHIVÉE Modalités de paiement
2003-12-12
Remplacé
H1000D
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1999-06-21
Remplacé
H1000D
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1992-12-01
Remplacé
H1000D
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1991-06-01
Remplacé
H1000D
ARCHIVÉE Modalités de paiement

H1001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
H1001C
Paiements multiples
2007-11-30
Remplacé
H1001C
ARCHIVÉE Paiements multiples

H1001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
H1001D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - livraison multiple
2003-12-12
Remplacé
H1001D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - livraison multiple
1999-06-21
Remplacé
H1001D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - multilivraison
1991-06-01
Remplacé
H1001D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - multilivraison

H1002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Annulé
H1002C
ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiement forfaitaire
2003-12-12
Remplacé
H1002C
ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiement forfaitaire
2000-12-01
Remplacé
H1002C
ARCHIVÉE Modalités de paiement
2000-05-12
Remplacé
H1002C
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1997-09-15
Remplacé
H1002C
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1991-06-01
Remplacé
H1002C
ARCHIVÉE Modalités de paiement

H1003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
H1003C
Paiements progressifs
2010-01-11
Remplacé
H1003C
ARCHIVÉE Paiements progressifs
2008-05-12
Remplacé
H1003C
ARCHIVÉE Paiements progressifs
2007-11-30
Remplacé
H1003C
ARCHIVÉE Paiements progressifs

H1003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
H1003D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiements partiels
2004-12-10
Remplacé
H1003D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - acomptes
2003-12-12
Remplacé
H1003D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - Acomptes
2000-05-12
Remplacé
H1003D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - Acomptes
1998-11-23
Remplacé
H1003D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - Acomptes
1997-09-15
Remplacé
H1003D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - Acomptes
1992-08-01
Remplacé
H1003D
ARCHIVÉE Acomptes
1992-01-31
Remplacé
H1003D
ARCHIVÉE Les acomptes

H1004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
H1004D
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1992-01-31
Remplacé
H1004D
ARCHIVÉE Modalités de Paiement

H1005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
H1005D
ARCHIVÉE Modalités de Paiement
1992-01-31
Remplacé
H1005D
ARCHIVÉE Modalités de Paiement

H1006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
H1006D
ARCHIVÉE Base de paiement proposée

H1007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
H1007D
ARCHIVÉE Retenues de garantie trimestrielles
1996-05-01
Remplacé
H1007D
ARCHIVÉE Retenues de garantie trimestrielles

H1008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
H1008C
Paiement mensuel
2007-11-30
Remplacé
H1008C
ARCHIVÉE Paiement mensuel

H3000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
H3000D
ARCHIVÉE Acomptes

H3001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
H3001T
ARCHIVÉE Acomptes ou paiements anticipés

H3002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
H3002D
ARCHIVÉE Acomptes

H3003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
H3003D
ARCHIVÉE Acomptes

H3004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
H3004D
ARCHIVÉE Paiement, Conditions préalables au
1999-06-21
Remplacé
H3004D
ARCHIVÉE Paiement, Conditions préalables au
1991-06-01
Remplacé
H3004D
ARCHIVÉE Paiement, Conditions préalables au

H3005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
H3005C
ARCHIVÉE Modalités de paiement

H3005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
H3005D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiements d'étape
2004-12-10
Remplacé
H3005D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiements d'étape
2003-12-12
Remplacé
H3005D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiements d'étape
2003-05-30
Remplacé
H3005D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiements d'étape
2000-05-12
Remplacé
H3005D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiements d'étape
1998-11-23
Remplacé
H3005D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiements d'étape
1998-06-15
Remplacé
H3005D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiements d'étape

H3006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
H3006C
ARCHIVÉE Modalités de paiement - universités
2004-12-10
Remplacé
H3006C
ARCHIVÉE Modalités de paiement - universités
2000-05-12
Remplacé
H3006C
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1998-11-23
Remplacé
H3006C
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1997-09-15
Remplacé
H3006C
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1991-06-01
Remplacé
H3006C
ARCHIVÉE Modalités de paiement

H3007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
H3007C
ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiements partiels
2004-12-10
Remplacé
H3007C
ARCHIVÉE Modalités de paiement
2003-12-12
Remplacé
H3007C
ARCHIVÉE Modalités de paiement
2000-05-12
Remplacé
H3007C
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1998-11-23
Remplacé
H3007C
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1997-09-15
Remplacé
H3007C
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1991-07-01
Remplacé
H3007C
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1991-06-01
Remplacé
H3007C
ARCHIVÉE Modalités de paiement

H3008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
H3008C
ARCHIVÉE Conditions préalables au paiement

H3009C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
H3009C
Paiements d'étape - assujetti à une retenue
2010-01-11
Remplacé
H3009C
ARCHIVÉE Paiements d'étape
2008-05-12
Remplacé
H3009C
ARCHIVÉE Paiements d'étape
2007-11-30
Remplacé
H3009C
ARCHIVÉE Paiements d'étape

H3010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
H3010C
Paiements d'étape - non assujetti à une retenue
2010-01-11
Remplacé
H3010C
ARCHIVÉE Paiements d'étape
2008-05-12
Remplacé
H3010C
ARCHIVÉE Paiements d'étape
2007-11-30
Remplacé
H3010C
ARCHIVÉE Paiements d'étape

H3012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
H3012D
ARCHIVÉE Modalités de paiement

H3013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
H3013D
ARCHIVÉE Modalités de paiement

H3014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
H3014D
ARCHIVÉE Modalités de paiement

H3016C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
H3016C
ARCHIVÉE Modalités de paiement

H3017D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
H3017D
ARCHIVÉE Facturation et modalité de paiement

H3018C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Archivé
H3018C
Facturation - services aériens nolisés
2007-11-30
Remplacé
H3018C
ARCHIVÉE Facturation - services aériens nolisés

H3018D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
H3018D
ARCHIVÉE Facturation - services aériens nolisés
1995-03-31
Remplacé
H3018D
ARCHIVÉE Facturation - services aériens nolisés

H3019T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
H3019T
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
2000-05-12
Remplacé
H3019T
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
1996-05-01
Remplacé
H3019T
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation

H3020C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Archivé
H3020C
Instructions relatives à la facturation - services d'entretien
2011-05-16
Remplacé
H3020C
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - services d'entretien
2007-11-30
Remplacé
H3020C
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - services d'entretien

H3020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
H3020D
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - services d'entretien

H3020T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
H3020T
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
2000-05-12
Remplacé
H3020T
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
1997-09-15
Remplacé
H3020T
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
1997-02-03
Remplacé
H3020T
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
1996-05-01
Remplacé
H3020T
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation

H3021D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
H3021D
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
2000-05-12
Remplacé
H3021D
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
1997-09-15
Remplacé
H3021D
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
1996-05-01
Remplacé
H3021D
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation

H3022C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
H3022C
Instructions relatives à la facturation - demande de paiement progressif - documents à l'appui exigés
2013-04-25
Remplacé
H3022C
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - demande de paiement progressif
2010-01-11
Remplacé
H3022C
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - demande de paiement progressif
2008-05-12
Remplacé
H3022C
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - demande de paiement
2007-11-30
Remplacé
H3022C
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - réclamation de paiement

H3022D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
H3022D
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
1997-09-15
Remplacé
H3022D
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
1996-05-01
Remplacé
H3022D
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation

H3023C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Remplacé
H3023C
ARCHIVÉE T1204 - instructions relatives à la facturation

H3023D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
H3023D
ARCHIVÉE T1204 - instructions relatives à la facturation
2004-05-14
Remplacé
H3023D
ARCHIVÉE T1204 Paiements contractuels de services du gouvernement
2002-12-13
Remplacé
H3023D
ARCHIVÉE T1204 Paiements contractuels de services du gouvernement
2000-05-12
Remplacé
H3023D
ARCHIVÉE Exigence relative aux feuillets T4A Supplémentaires - Modalités de facturation
1998-11-23
Remplacé
H3023D
ARCHIVÉE Exigence relative aux feuillets T4A Supplémentaires - Modalités de facturation

H3024C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
H3024C
Instructions relatives à la facturation - demande de paiement progressif - aucun document à l'appui exigé
2013-04-25
Remplacé
H3024C
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - demande de paiement progressif
2010-01-11
Remplacé
H3024C
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - demande de paiement progressif
2008-05-12
Remplacé
H3024C
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - demande de paiement
2007-11-30
Remplacé
H3024C
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - réclamation de paiement

H3025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
H3025D
ARCHIVÉE Acomptes

H3026T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
H3026T
ARCHIVÉE Acomptes ou paiements anticipés

H3027C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
H3027C
Paiement électronique de factures - contrat
2010-01-11
Remplacé
H3027C
ARCHIVÉE Paiement des factures par carte de crédit
2008-05-12
Remplacé
H3027C
ARCHIVÉE Paiement des factures par carte de crédit
2004-12-10
Remplacé
H3027C
ARCHIVÉE Paiement des factures par carte de crédit
2002-12-13
Remplacé
H3027C
ARCHIVÉE Paiement des factures - carte de crédit
2000-12-01
Remplacé
H3027C
ARCHIVÉE Paiement des factures - carte de crédit
1997-02-03
Remplacé
H3027C
ARCHIVÉE Paiement des factures - carte de crédit
1996-10-30
Remplacé
H3027C
ARCHIVÉE Paiement des factures - carte de crédit

H3027T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
H3027T
Paiement électronique de factures - soumission
2015-07-03
Remplacé
H3027T
ARCHIVÉE Paiement des factures par carte de crédit
2008-05-12
Remplacé
H3027T
ARCHIVÉE Paiement des factures par carte de crédit
2004-12-10
Remplacé
H3027T
ARCHIVÉE Paiement des factures par carte de crédit
2002-12-13
Remplacé
H3027T
ARCHIVÉE Paiement des factures - carte de crédit
2000-12-01
Remplacé
H3027T
ARCHIVÉE Paiement des factures - carte de crédit
1997-02-03
Remplacé
H3027T
ARCHIVÉE Paiement des factures - carte de crédit
1996-10-30
Remplacé
H3027T
ARCHIVÉE Paiement des factures - carte de crédit

H3028C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
H3028C
Paiement anticipé
2008-05-12
Remplacé
H3028C
ARCHIVÉE Paiement anticipé
2007-11-30
Remplacé
H3028C
ARCHIVÉE Paiement anticipé

H3028D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
H3028D
ARCHIVÉE Modalités de paiement/paiements anticipés
2000-12-01
Remplacé
H3028D
ARCHIVÉE Modalités de paiement/paiements anticipés
1997-09-15
Remplacé
H3028D
ARCHIVÉE Modalités de paiement/paiements anticipés

H4000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
H4000C
ARCHIVÉE Compte-rendus des travaux, etc.

H4001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
H4001C
ARCHIVÉE Rapports

H4001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
H4001D
ARCHIVÉE Rapport provisoire et rapport final

H4002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
H4002C
ARCHIVÉE Avancement des travaux - rapports

H4002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Remplacé
H4002D
ARCHIVÉE Rapports d'avancement des travaux
2002-12-13
Remplacé
H4002D
ARCHIVÉE Rapports d'avancement des travaux
1997-09-15
Remplacé
H4002D
ARCHIVÉE Rapports d'advancement des travaux

H4003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Remplacé
H4003C
ARCHIVÉE Rapport d'étape
1991-06-01
Remplacé
H4003C
ARCHIVÉE Rapport d'étape

H4004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
H4004C
ARCHIVÉE Autorisation - prochaine étape/phase

H4004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
H4004D
ARCHIVÉE Autorisation - prochaine étape ou phase

H4005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
H4005C
ARCHIVÉE Ebauche de rapport final

H4005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
H4005D
ARCHIVÉE Ebauche du rapport final

H4006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
H4006C
ARCHIVÉE Rapport final

H4006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
H4006D
ARCHIVÉE Rapport final

H4007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
H4007C
ARCHIVÉE Rapport final

H4007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
H4007D
ARCHIVÉE Rapport final

H4008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
H4008C
Formulaire de projet de contrat et de rapport
2002-12-13
Remplacé
H4008C
ARCHIVÉE Formulaire de projet de contrat et de rapport
1995-03-31
Remplacé
H4008C
ARCHIVÉE Formule de projet de contrat et de rapport
1991-06-01
Remplacé
H4008C
ARCHIVÉE Formule de projet de contrat/rapport

H4009C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
H4009C
ARCHIVÉE Mouvements de trésorerie
1991-06-01
Remplacé
H4009C
ARCHIVÉE Mouvements de trésorerie

H4010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-02-03
Remplacé
H4010D
ARCHIVÉE Compte-rendus des travaux
1991-06-01
Remplacé
H4010D
ARCHIVÉE Compte-rendus des travaux

H4011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
H4011D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - services
1992-08-01
Remplacé
H4011D
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1992-01-31
Remplacé
H4011D
ARCHIVÉE Modalités de paiement

H4012C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
H4012C
Calendrier des étapes
2007-11-30
Remplacé
H4012C
ARCHIVÉE Calendrier des étapes

H4012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Remplacé
H4012D
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1992-08-01
Remplacé
H4012D
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1992-01-31
Remplacé
H4012D
ARCHIVÉE Modalités de paiement

H4013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
H4013D
ARCHIVÉE Rapports d'étapes

H4014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
H4014D
ARCHIVÉE Prévision de trésorerie

H4015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
H4015C
Ébauche et rapport final - calendrier
2010-08-16
Remplacé
H4015C
ARCHIVÉE Ébauche et rapport final
2008-12-12
Remplacé
H4015C
ARCHIVÉE Ébauche et rapport final
2007-11-30
Remplacé
H4015C
ARCHIVÉE Ébauche et rapport final

H4016C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
H4016C
Rapports périodiques
2007-11-30
Remplacé
H4016C
ARCHIVÉE Rapports périodiques

H4017C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
H4017C
Ébauche de rapport final - détails
2010-08-16
Remplacé
H4017C
ARCHIVÉE Ébauche du rapport final
2007-11-30
Remplacé
H4017C
ARCHIVÉE Ébauche du rapport final

H4018C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
H4018C
Ébauche du rapport final
2010-08-16
Remplacé
H4018C
ARCHIVÉE Rapport final
2007-11-30
Remplacé
H4018C
ARCHIVÉE Rapport final

H4019C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
H4019C
Rapport final

H4500C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
H4500C
Droit de rétention - article 427 de la Loi sur les banques
2007-11-30
Remplacé
H4500C
ARCHIVÉE Droit de rétention - article 427 de la Loi sur les banques
1997-09-15
Remplacé
H4500C
ARCHIVÉE Rétention - article 427 de la Loi sur les banques
1992-12-01
Remplacé
H4500C
ARCHIVÉE Rétention en, art. 427 Loi sur les banques
1991-06-01
Remplacé
H4500C
ARCHIVÉE Rétention en, art. 427 Loi sur les banques

H4900D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
H4900D
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1991-06-01
Remplacé
H4900D
ARCHIVÉE Modalités de paiement

H5000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
H5000C
ARCHIVÉE Facturation
1996-05-01
Remplacé
H5000C
ARCHIVÉE Facturation

H5001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
H5001C
Instructions relatives à la facturation
2008-05-12
Remplacé
H5001C
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
2007-11-30
Remplacé
H5001C
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation

H5001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
H5001D
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
2004-12-10
Remplacé
H5001D
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
2002-12-13
Remplacé
H5001D
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
2000-05-12
Remplacé
H5001D
ARCHIVÉE Instructions pour la facturation
1996-10-30
Remplacé
H5001D
ARCHIVÉE Instructions pour la facturation

H5002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
H5002D
ARCHIVÉE Factures
2000-05-12
Remplacé
H5002D
ARCHIVÉE Factures
1996-10-30
Remplacé
H5002D
ARCHIVÉE Factures

H9000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
H9000D
ARCHIVÉE Paiement et crédits

H9001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
H9001C
Financement par année financière
2003-05-30
Remplacé
H9001C
ARCHIVÉE Financement par année financière
1991-06-01
Remplacé
H9001C
ARCHIVÉE Financement par année financière

Résiliation

J0000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
J0000C
ARCHIVÉE Résiliation - remarques générales

J0001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
J0001C
Résiliation pour raisons de commodité - réclamation
2011-05-16
Remplacé
J0001C
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
2008-05-12
Remplacé
J0001C
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
2003-05-30
Remplacé
J0001C
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1998-06-15
Remplacé
J0001C
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1996-10-30
Remplacé
J0001C
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1993-10-29
Remplacé
J0001C
ARCHIVÉE Résiliations pour raisons de commodité
1991-06-01
Remplacé
J0001C
ARCHIVÉE Résiliations pour raisons de commodité

J0002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
J0002C
Résiliation partielle pour raisons de commodité - réclamation attendue
2011-05-16
Remplacé
J0002C
ARCHIVÉE Résiliation partielle pour raisons de commodité
2008-05-12
Remplacé
J0002C
ARCHIVÉE Résiliation partielle pour raisons de commodité
2003-05-30
Remplacé
J0002C
ARCHIVÉE Résiliation partielle pour des raisons de commodité
1998-06-15
Remplacé
J0002C
ARCHIVÉE Résiliation partielle (commodité)
1996-10-30
Remplacé
J0002C
ARCHIVÉE Résiliation partielle (commodité)
1993-10-29
Remplacé
J0002C
ARCHIVÉE Résiliation partielle (commodité)
1991-06-01
Remplacé
J0002C
ARCHIVÉE Résiliation partielle (commodité)

J0003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
J0003C
Résiliation pour raisons de commodité - aucune réclamation
2008-05-12
Remplacé
J0003C
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
2003-05-30
Remplacé
J0003C
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1998-06-15
Remplacé
J0003C
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1996-10-30
Remplacé
J0003C
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1991-06-01
Remplacé
J0003C
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité

J0004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
J0004D
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1996-05-01
Remplacé
J0004D
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité

J0005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
J0005D
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1996-10-30
Remplacé
J0005D
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1996-05-01
Remplacé
J0005D
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité

J0006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
J0006C
Résiliation partielle pour raisons de commodité - aucune réclamation de l'entrepreneur
2008-05-12
Remplacé
J0006C
ARCHIVÉE Résiliation partielle pour raisons de commodité

J0200C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
J0200C
ARCHIVÉE Avis de résiliation pour des raisons de commodité
2000-05-12
Remplacé
J0200C
ARCHIVÉE Avis de résiliation pour des raisons de commodité
1998-06-15
Remplacé
J0200C
ARCHIVÉE Avis de résiliation pour des raisons de commodité

J0205C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
J0205C
ARCHIVÉE Avis de résiliation partielle pour des raisons de commodité
2000-05-12
Remplacé
J0205C
ARCHIVÉE Avis de résiliation partielle pour des raisons de commodité
1998-06-15
Remplacé
J0205C
ARCHIVÉE Avis de résiliation partielle pour des raisons de commodité

J0500C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
J0500C
Ordre d'arrêt des travaux
2008-05-12
Remplacé
J0500C
ARCHIVÉE Ordre d'arrêt des travaux
2003-05-30
Remplacé
J0500C
ARCHIVÉE Ordre d'arrêt des travaux - suspension du contrat
2000-05-12
Remplacé
J0500C
ARCHIVÉE Ordre d'arrêt des travaux - suspension du contrat
1998-06-15
Remplacé
J0500C
ARCHIVÉE Ordre d'arrêt des travaux - suspension du contrat
1996-10-30
Remplacé
J0500C
ARCHIVÉE Ordre d'arrêt des travaux
1991-06-01
Remplacé
J0500C
ARCHIVÉE Ordre d'arrêt des travaux

J0501C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
J0501C
Annulation de l'Ordre d'arrêt des travaux
2008-05-12
Remplacé
J0501C
ARCHIVÉE Annulation de l'Ordre d'arrêt des travaux
2003-05-30
Remplacé
J0501C
ARCHIVÉE Ordre d'arrêt des travaux - abrogation
1996-10-30
Remplacé
J0501C
ARCHIVÉE Ordre d'arrêt des travaux - abrogation
1991-06-01
Remplacé
J0501C
ARCHIVÉE Ordre d'arret des travaux - abrogation

J0502C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
J0502C
Ordre d'arrêt des travaux partiel
2008-05-12
Remplacé
J0502C
ARCHIVÉE Ordre d'arrêt des travaux partiel

J1000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
J1000C
Résiliation pour manquement
2008-05-12
Remplacé
J1000C
ARCHIVÉE Résiliation pour manquement
1998-06-15
Remplacé
J1000C
ARCHIVÉE Résiliation pour inexécution
1991-06-01
Remplacé
J1000C
ARCHIVÉE Résiliation pour inexécution

J1001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
J1001C
Résiliation partielle pour manquement
2008-05-12
Remplacé
J1001C
ARCHIVÉE Résiliation partielle pour manquement
2000-12-01
Remplacé
J1001C
ARCHIVÉE Résiliation partielle pour inexécution
1998-06-15
Remplacé
J1001C
ARCHIVÉE Résiliation partielle pour inexécution
1991-06-01
Remplacé
J1001C
ARCHIVÉE Résiliation partielle pour inexécution

J1002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
J1002C
ARCHIVÉE Défaut

J1003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
J1003C
Résiliation pour manquement - résultant d'une faillite, insolvabilité ou mise sous séquestre
2008-05-12
Remplacé
J1003C
ARCHIVÉE Résiliation pour manquement
1998-06-15
Remplacé
J1003C
ARCHIVÉE Résiliation pour inexécution
1991-06-01
Remplacé
J1003C
ARCHIVÉE Résiliation pour inexécution

J1004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
J1004C
ARCHIVÉE Résiliation pour inexécution
1996-10-30
Remplacé
J1004C
ARCHIVÉE Résiliation pour inexécution
1991-06-01
Remplacé
J1004C
ARCHIVÉE Résiliation pour inexécution

J1005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
J1005C
ARCHIVÉE Résiliation partielle pour inexécution
1996-10-30
Remplacé
J1005C
ARCHIVÉE Résiliation partielle pour inexécution
1991-06-01
Remplacé
J1005C
ARCHIVÉE Résiliation partielle pour inexécution

J2000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
J2000C
Résiliation par consentement mutuel
1998-06-15
Remplacé
J2000C
ARCHIVÉE Résiliation par consentement mutuel
1991-06-01
Remplacé
J2000C
ARCHIVÉE Résiliation par consentement mutuel

J3000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
J3000C
ARCHIVÉE Offre permanente, retrait d'une

J3005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
J3005C
Offre à commandes - retrait
1995-03-31
Remplacé
J3005C
ARCHIVÉE Offre à commandes - retrait

J4000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
J4000D
ARCHIVÉE Dommages-intérêts

Conditions Générales; modifications

K0000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Annulé
K0000D
ARCHIVÉE Conditions
2005-06-10
Remplacé
K0000D
ARCHIVÉE Conditions
2004-05-14
Remplacé
K0000D
ARCHIVÉE Conditions
2003-05-30
Remplacé
K0000D
ARCHIVÉE Conditions
2001-05-25
Remplacé
K0000D
ARCHIVÉE Conditions
2000-12-01
Remplacé
K0000D
ARCHIVÉE Conditions
1999-06-21
Remplacé
K0000D
ARCHIVÉE Conditions
1996-10-30
Remplacé
K0000D
ARCHIVÉE Conditions
1994-01-04
Remplacé
K0000D
ARCHIVÉE Conditions
1993-10-29
Remplacé
K0000D
ARCHIVÉE Conditions

K0005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
K0005C
ARCHIVÉE Conditions générales supplémentaires 1029
1991-06-01
Remplacé
K0005C
ARCHIVÉE Conditions générales supplémentaires, DSS-MAS 1029

K0012C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
K0012C
ARCHIVÉE Ordre de préséance
1991-06-01
Remplacé
K0012C
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents

K0013C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-06-08
Archivé
K0013C
Attestation de divulgation
2010-08-16
Remplacé
K0013C
ARCHIVÉE Attestation de divulgation
2008-05-12
Remplacé
K0013C
ARCHIVÉE Attestation de divulgation
2004-12-10
Remplacé
K0013C
ARCHIVÉE Certificat de divulgation
2004-05-14
Remplacé
K0013C
ARCHIVÉE Certificat de divulgation
1997-09-25
Remplacé
K0013C
ARCHIVÉE Certificat de divulgation
1994-01-04
Remplacé
K0013C
ARCHIVÉE Certificat de divulgation
1991-06-01
Remplacé
K0013C
ARCHIVÉE Certificat de divulgation

K0014C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
K0014C
ARCHIVÉE Certificat de divulgation

K0015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
K0015C
ARCHIVÉE Conditions générales, DSS-MAS 1053

K0016C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
K0016C
ARCHIVÉE Modifications à la DSS-MAS 1053
1991-06-01
Remplacé
K0016C
ARCHIVÉE Modifications à la DSS-MAS 1053

K0017C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-06-21
Annulé
K0017C
ARCHIVÉE Conditions générales, DSS-MAS 9624
1994-01-04
Remplacé
K0017C
ARCHIVÉE Conditions générales, DSS-MAS 9624
1991-06-01
Remplacé
K0017C
ARCHIVÉE Conditions générales, DSS-MAS 9224

K0018C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
K0018C
ARCHIVÉE Conditions générales, DSS-MAS 9076

K0019C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
K0019C
ARCHIVÉE Taxes provinciales sur le volume

K0020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
K0020D
ARCHIVÉE Conditions d'affrètement aérien
1992-01-31
Remplacé
K0020D
ARCHIVÉE Conditions d'affrètement aérien

K0021D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
K0021D
ARCHIVÉE Conditions d'affrètement aérien
1992-01-31
Remplacé
K0021D
ARCHIVÉE Conditions d'affrètement aérien

K0022C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Archivé
K0022C
Annulation des vols
2011-05-16
Remplacé
K0022C
ARCHIVÉE Annulation des vols
2008-05-12
Remplacé
K0022C
ARCHIVÉE Annulation des vols
2004-12-10
Remplacé
K0022C
ARCHIVÉE Annulation des vols
1994-01-04
Remplacé
K0022C
ARCHIVÉE Annulation des vols
1992-08-01
Remplacé
K0022C
ARCHIVÉE Annulation des vols
1992-01-31
Remplacé
K0022C
ARCHIVÉE Annulation des vols

K0023C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
K0023C
ARCHIVÉE Responsabilité
2004-12-10
Remplacé
K0023C
ARCHIVÉE Responsabilité
2004-05-14
Remplacé
K0023C
ARCHIVÉE Responsabilité
1995-12-15
Remplacé
K0023C
ARCHIVÉE Responsabilité
1994-01-04
Remplacé
K0023C
ARCHIVÉE Responsabilité
1992-01-31
Remplacé
K0023C
ARCHIVÉE Responsabilité

K0023D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
K0023D
ARCHIVÉE Navire armé - conditions générales

K0024D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
K0024D
ARCHIVÉE Radoub du navire sans équipage
1997-09-15
Remplacé
K0024D
ARCHIVÉE Radoub du navire sans équipage
1991-06-01
Remplacé
K0024D
ARCHIVÉE Navire désarmé - conditions générales

K0025T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
K0025T
ARCHIVÉE Obligation contractuelle
1992-01-31
Remplacé
K0025T
ARCHIVÉE Obligation contractuelle

K0026C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
K0026C
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
1994-01-04
Remplacé
K0026C
ARCHIVÉE Ordre de priorité de documents
1992-08-01
Remplacé
K0026C
ARCHIVÉE Ordre de priorité de documents
1992-01-31
Remplacé
K0026C
ARCHIVÉE Ordre de priorité de documents

K0027C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
K0027C
Garantie du navire - radoub et réparation
2007-05-25
Remplacé
K0027C
ARCHIVÉE Garantie du navire - radoub et réparation

K0027D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
K0027D
ARCHIVÉE Garantie du navire - radoub er réparation
1992-12-01
Remplacé
K0027D
ARCHIVÉE Garantie (navire) - MDN

K0028D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
K0028D
ARCHIVÉE Défaut

K0029C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
K0029C
Période de garantie
2007-05-25
Remplacé
K0029C
ARCHIVÉE Périod de garantie

K0029D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
K0029D
ARCHIVÉE Garantie

K0030C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
K0030C
Garantie - Modification - Conditions générales 2030 ou 2040
2014-11-27
Remplacé
K0030C
ARCHIVÉE Garantie - Entrepreneur responsable de tous les frais
2012-07-16
Remplacé
K0030C
ARCHIVÉE Garantie - Entrepreneur responsable de tous les frais
2011-05-16
Remplacé
K0030C
ARCHIVÉE Garantie - Entrepreneur responsable de tous les frais

K0030D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
K0030D
ARCHIVÉE Exécution des travaux - conditions générales supplémentaires 1036
1998-02-16
Remplacé
K0030D
ARCHIVÉE Révision de DSS-MAS 1036

K0031C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
K0031C
Garantie - Modification - Conditions générales 2010A
2015-02-25
Remplacé
K0031C
ARCHIVÉE Garantie - Entrepreneur responsable de tous les frais
2014-11-27
Remplacé
K0031C
ARCHIVÉE Garantie - Entrepreneur responsable de tous les frais
2011-05-16
Remplacé
K0031C
ARCHIVÉE Garantie - Entrepreneur responsable de tous les frais

K0031D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
K0031D
ARCHIVÉE Révision de DSS-MAS 1053

K0032D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
K0032D
ARCHIVÉE Radoub du navire avec équipage
1997-09-15
Remplacé
K0032D
ARCHIVÉE Radoub du navire avec équipage

K0033D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
K0033D
ARCHIVÉE Conditions de travail et de santé

K0034D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
K0034D
ARCHIVÉE Révision de DSS-MAS 1034

K0035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
K0035D
ARCHIVÉE Exécution des travaux - révision

K0039D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
K0039D
ARCHIVÉE Garantie relative à l'an 2000 - biens

K0040D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
K0040D
ARCHIVÉE Garantie relative à l'an 2000 - gestion des installations ou impartition

K0041D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
K0041D
ARCHIVÉE Garantie relative à l'an 2000 - intégration des systémes

K0042D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
K0042D
ARCHIVÉE Garantie relative à l'an 2000 - services

K0043D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-05-12
Annulé
K0043D
ARCHIVÉE Garantie relative à l'an 2000 - biens non directement liés aux approvisionnements en matière de TI
1998-11-23
Remplacé
K0043D
ARCHIVÉE Garantie relative à l'an 2000 - biens non directement liés aux approvisionnements en matière de TI

K0044D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-11-23
Annulé
K0044D
ARCHIVÉE Garantie relative à l'an 2000 - services non directement liés aux approvisionnements en matière de TI

K0045D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
K0045D
ARCHIVÉE Sous-traitance
1998-02-16
Remplacé
K0045D
ARCHIVÉE Sous-traitance

K1000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-08-05
Annulé
K1000T
ARCHIVÉE Déclaration des biens admissibles
1991-06-01
Remplacé
K1000T
ARCHIVÉE Declaration des biens admissibles

K1001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Annulé
K1001T
ARCHIVÉE Déclaration des biens admissibles

K1002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Annulé
K1002T
ARCHIVÉE Déclaration des biens admissibles

K1100C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Annulé
K1100C
ARCHIVÉE Déclaration des biens admissibles

K2000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus
2004-12-10
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus
2004-05-14
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus
2003-12-12
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus
2003-05-30
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi
2001-05-25
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
2000-12-01
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1999-06-21
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1998-11-23
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1997-09-15
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1997-02-03
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1995-12-15
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1992-12-01
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1992-08-01
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1991-07-01
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1991-06-01
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi

K2001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
K2001T
ARCHIVÉE Programme d'équité en matière d'emploi

K2002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Remplacé
K2002T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $
2004-05-14
Remplacé
K2002T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $
2003-12-12
Remplacé
K2002T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - supérieur à 25 000 $ inférieure à 200 000 $

K2003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
K2003C
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - attestation

K2100D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-12-11
Annulé
K2100D
ARCHIVÉE L'Afrique du Sud/Haïti - Conditions
1991-06-01
Remplacé
K2100D
ARCHIVÉE Afrique du suc - conditions

K2105D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Annulé
K2105D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
2002-05-24
Remplacé
K2105D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
2001-05-25
Remplacé
K2105D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
1996-10-30
Remplacé
K2105D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
1996-05-01
Remplacé
K2105D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
1995-12-15
Remplacé
K2105D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
1995-03-31
Remplacé
K2105D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
1994-06-01
Remplacé
K2105D
ARCHIVÉE Sanctions internationales

K2200D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Annulé
K2200D
ARCHIVÉE Conflits d'intérêts
1996-05-01
Remplacé
K2200D
ARCHIVÉE Conflits d'intérêts
1992-04-01
Remplacé
K2200D
ARCHIVÉE Conflits d'intérêts
1991-06-01
Remplacé
K2200D
ARCHIVÉE Conflits d'interets

K2205D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
K2205D
ARCHIVÉE Conflit d'intérêt
1999-06-21
Remplacé
K2205D
ARCHIVÉE Conflict d'intérêts

K2210T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
K2210T
ARCHIVÉE Conflits d'intérêts

K3000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
K3000D
ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle
1991-12-19
Remplacé
K3000D
ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle

K3001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
K3001D
ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle
1991-12-19
Remplacé
K3001D
ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle

K3002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
K3002C
L'entrepreneur détient les DPI: aucun droit explicite attribué au Canada par licence

K3002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
K3002D
ARCHIVÉE L'entrepreneur détient les DPI: aucun droit explicite attribué au Canada par licence
2001-05-25
Remplacé
K3002D
ARCHIVÉE L'entrepreneur détient les DPI: Aucun droit explicite attribué au Canada par licence
1994-01-04
Remplacé
K3002D
ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle
1992-12-01
Remplacé
K3002D
ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle

K3005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
K3005D
ARCHIVÉE Protection de la propriété intellectuelle
2001-05-25
Remplacé
K3005D
ARCHIVÉE Protection de la propriété intellectuelle
1994-01-04
Remplacé
K3005D
ARCHIVÉE Protection - propriété intellectuelle
1991-12-19
Remplacé
K3005D
ARCHIVÉE Protection - propriété intellectuelle

K3006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
K3006D
ARCHIVÉE Conception - propriété du Canada

K3010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
K3010D
ARCHIVÉE Divulgation à d'autres gouvernements
1991-12-19
Remplacé
K3010D
ARCHIVÉE Divulgation à d'autres gouvernements

K3015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
K3015C
Confidentialité des renseignements originaux

K3015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
K3015D
ARCHIVÉE Renseignements originaux - confidentialité
2001-12-10
Remplacé
K3015D
ARCHIVÉE Renseignements originaux - confidentialité
2001-05-25
Remplacé
K3015D
ARCHIVÉE Renseignements originaux - confidentialité
2000-12-01
Remplacé
K3015D
ARCHIVÉE Renseignements originaux - confidentialité
1994-01-04
Remplacé
K3015D
ARCHIVÉE Renseignements originaux - confidentialité
1991-12-19
Remplacé
K3015D
ARCHIVÉE Caractère confidentiel des données tech.

K3020C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
K3020C
Licence concernant l'information appartenant au Canada

K3020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
K3020D
ARCHIVÉE Licence concernant l'information appartenant au Canada
2001-05-25
Remplacé
K3020D
ARCHIVÉE Licence concernant l'information appartenant au Canada
2000-12-01
Remplacé
K3020D
ARCHIVÉE Licence - renseignements appartenant au Canada
1994-01-04
Remplacé
K3020D
ARCHIVÉE Licence - renseignements appartenant au Canada
1991-12-19
Remplacé
K3020D
ARCHIVÉE Exploitation commerciale

K3025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
K3025D
ARCHIVÉE Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base (L'entrepreneur détient les DPI)
2001-12-10
Remplacé
K3025D
ARCHIVÉE Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base (L'entrepreneur détient les DPI)
2001-05-25
Remplacé
K3025D
ARCHIVÉE Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base (L'entrepreneur détient les DPI)
2000-12-01
Remplacé
K3025D
ARCHIVÉE Licence - développement de renseignements de base
1994-01-04
Remplacé
K3025D
ARCHIVÉE License - développement de renseignements de base
1992-12-01
Remplacé
K3025D
ARCHIVÉE Accès à la prop. intellectuelle de base
1991-12-19
Remplacé
K3025D
ARCHIVÉE Accès à la Prop. intellectuelle de base

K3030C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
K3030C
Licence concernant le matériel protégé par des droits d'auteur
2010-01-11
Remplacé
K3030C
ARCHIVÉE Licence concernant le matériel protégé par des droits d'auteur
2008-05-12
Remplacé
K3030C
ARCHIVÉE Licence concernant le matériel protégé par des droits d'auteur

K3030D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
K3030D
ARCHIVÉE Licence concernant le matériel protégé par des droits d'auteur
2001-05-25
Remplacé
K3030D
ARCHIVÉE Licence concernant le matériel protégé par des droit d'auteur
2000-12-01
Remplacé
K3030D
ARCHIVÉE Droit d'utiliser, copier et traduire
1994-01-04
Remplacé
K3030D
ARCHIVÉE Droit d'utiliser, copier et traduire
1992-12-01
Remplacé
K3030D
ARCHIVÉE Droit d'utiliser, copier et traduire

K3053C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
K3053C
Droits de publication
2004-05-14
Remplacé
K3053C
ARCHIVÉE Droits de publication

K3200T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-06-08
Archivé
K3200T
Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
2016-01-28
Remplacé
K3200T
ARCHIVÉE Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
2008-12-12
Remplacé
K3200T
ARCHIVÉE Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
2008-05-12
Remplacé
K3200T
ARCHIVÉE Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
2003-05-30
Remplacé
K3200T
ARCHIVÉE Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
2001-05-25
Remplacé
K3200T
ARCHIVÉE Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
1994-01-04
Remplacé
K3200T
ARCHIVÉE Titre à la propriété intellectuelle
1991-12-19
Remplacé
K3200T
ARCHIVÉE Titre à la propriété intellectuelle

K3300D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
K3300D
ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle
1991-12-19
Remplacé
K3300D
ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle

K3301D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
K3301D
ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle
1991-12-19
Remplacé
K3301D
ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle

K3302D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
K3302D
ARCHIVÉE Droit de propriété intellectuelle

K3305C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
K3305C
Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

K3305D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
K3305D
ARCHIVÉE Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux (libre de toute redevance)
2001-05-25
Remplacé
K3305D
ARCHIVÉE Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux (libre de toute redevance)
2000-12-01
Remplacé
K3305D
ARCHIVÉE Licence - renseignements originaux
1994-01-04
Remplacé
K3305D
ARCHIVÉE Licence - renseignements originaux
1991-12-19
Remplacé
K3305D
ARCHIVÉE Licence - Propriété intellectuelle

K3306D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-05-25
Remplacé
K3306D
ARCHIVÉE Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux (Redevances possibles)

K3310C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
K3310C
L'entrepreneur n'a pas le droit d'accorder une sous-licence

K3310D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-05-25
Remplacé
K3310D
ARCHIVÉE L'entrepreneur n'a pas le droit d'accorder une sous-licence
2000-12-01
Remplacé
K3310D
ARCHIVÉE Aucun droit d'accorder une sous-licence
1994-01-04
Remplacé
K3310D
ARCHIVÉE Aucun droit d'accorder une sous-licence
1991-12-19
Remplacé
K3310D
ARCHIVÉE Aucun droit d'accorder une sous-licence

K3315C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
K3315C
Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur l'information appartenant au Canada

K3315D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
K3315D
ARCHIVÉE Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur l'information appartenant au Canada
2001-05-25
Remplacé
K3315D
ARCHIVÉE Licence concernant les droits de propriété sur l'information appartenant au Canada
2000-12-01
Remplacé
K3315D
ARCHIVÉE Licence - Renseignements appartenant au Canada
1994-01-04
Remplacé
K3315D
ARCHIVÉE Licence-Renseignements appart. au Canada
1991-12-19
Remplacé
K3315D
ARCHIVÉE Licence - Propriété intellectuelle

K3320D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
K3320D
ARCHIVÉE Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base
2001-12-10
Remplacé
K3320D
ARCHIVÉE Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base
2001-05-25
Remplacé
K3320D
ARCHIVÉE Licence de rechange concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base (licence de portée élargie)

K3400D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
K3400D
ARCHIVÉE Substitution des conditions d'une propriété intellectuelle
1994-01-04
Remplacé
K3400D
ARCHIVÉE Substitution des conditions d'une propriété intellectuelle
1992-12-01
Remplacé
K3400D
ARCHIVÉE Subst. des conditions d'une prop. intel.
1992-04-01
Remplacé
K3400D
ARCHIVÉE Subst. des conditions d'une prop. intel.
1991-12-19
Remplacé
K3400D
ARCHIVÉE Subst. des conditions d'une prop. intel.

K3405D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-05-25
Annulé
K3405D
ARCHIVÉE Licence - renseignements originaux - modification
2000-12-01
Remplacé
K3405D
ARCHIVÉE Licence - renseignements originaux - modification
1994-01-04
Remplacé
K3405D
ARCHIVÉE Licence - renseignements originaux - modification

K3410C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
K3410C
Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2015-02-25
Remplacé
K3410C
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2014-11-27
Remplacé
K3410C
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2008-12-12
Remplacé
K3410C
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2008-05-12
Remplacé
K3410C
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

K3410D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Remplacé
K3410D
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2001-12-10
Remplacé
K3410D
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2001-05-25
Remplacé
K3410D
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2000-12-01
Remplacé
K3410D
ARCHIVÉE Le Canada obtient les renseignements originaux
1994-01-04
Remplacé
K3410D
ARCHIVÉE Canada obtient les renseignements originaux

K3415C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-07-01
Archivé
K3415C
Exploitation commerciale au Canada
2008-05-12
Remplacé
K3415C
ARCHIVÉE Exploitation commerciale au Canada

K3415D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-05-25
Remplacé
K3415D
ARCHIVÉE Exploitation commerciale au Canada
1994-01-04
Remplacé
K3415D
ARCHIVÉE Exploitation commerciale au Canada

K3420C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
K3420C
Dommages-intérêts fixés à l'avance - exploitation commerciale

K3420D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1994-01-04
Remplacé
K3420D
ARCHIVÉE Dommages-intérêts conventionnels

K3500T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-12-10
Remplacé
K3500T
ARCHIVÉE Renseignements confidentiels nécessaires pour soumissionner
2001-05-25
Remplacé
K3500T
ARCHIVÉE Renseignements confidentiels nécessaires pour soumissionner

K4000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Remplacé
K4000D
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2005-12-16
Remplacé
K4000D
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2004-12-10
Remplacé
K4000D
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2004-05-14
Remplacé
K4000D
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2003-12-12
Remplacé
K4000D
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2002-05-24
Remplacé
K4000D
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2001-05-25
Remplacé
K4000D
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2000-12-01
Remplacé
K4000D
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
1999-06-21
Remplacé
K4000D
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
1998-06-15
Remplacé
K4000D
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
1997-02-03
Remplacé
K4000D
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
1995-06-30
Remplacé
K4000D
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien

K4001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
K4001T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - Obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Produits uniques ou attestation globale
2001-12-10
Remplacé
K4001T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1997-02-03
Remplacé
K4001T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1995-06-30
Remplacé
K4001T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1995-03-31
Remplacé
K4001T
ARCHIVÉE Contenu canadien
1992-04-01
Remplacé
K4001T
ARCHIVÉE Contenu canadien

K4002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Annulé
K4002T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - limitée conditionnellement - produits uniques ou attestation globale
2002-05-24
Remplacé
K4002T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - Limitée conditionnellment - Produits uniques ou attestation global
1997-02-03
Remplacé
K4002T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1995-06-30
Remplacé
K4002T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1995-03-31
Remplacé
K4002T
ARCHIVÉE Contenu canadien
1992-04-01
Remplacé
K4002T
ARCHIVÉE Contenu canadien

K4003T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
K4003T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - obligatoire avec soumission - limitée exclusivement - articles énumérés dans la soumission
2002-05-24
Remplacé
K4003T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - Obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Articles énumérés dans la soumission
2001-12-10
Remplacé
K4003T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1997-02-03
Remplacé
K4003T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1995-06-30
Remplacé
K4003T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

K4004T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Remplacé
K4004T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - Obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Articles énumérés dans la clause
2001-12-10
Remplacé
K4004T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1997-02-03
Remplacé
K4004T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1995-06-30
Remplacé
K4004T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

K4005T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
K4005T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - limitée conditionnellement - articles énumérés dans la soumission
2002-05-24
Remplacé
K4005T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - Limitée conditionnellement - Articles énumérés dans la soumission
1997-02-03
Remplacé
K4005T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1995-06-30
Remplacé
K4005T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

K4006T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Remplacé
K4006T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - limitée conditionnellement - articles énumérés dans la clause
2005-12-16
Remplacé
K4006T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - limitée conditionnellement - articles énumérés dans la clause
2002-05-24
Remplacé
K4006T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - Limitée conditionnellement - Articles énumérés dans la clause
1997-02-03
Remplacé
K4006T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1995-06-30
Remplacé
K4006T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

K4011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
K4011T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - Non obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement/Produits uniques ou attestation globale

K4013T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
K4013T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - non obligatoire avec soumission - limitée exclusivement - articles énumérés dans la soumission
2002-05-24
Remplacé
K4013T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - Non obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Articles énumérés dans la soumission

K4014T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Remplacé
K4014T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - Non obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Articles énumérés dans la clause

K4015T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-12-10
Annulé
K4015T
ARCHIVÉE Attestation contenu canadien - S et T
1997-02-03
Remplacé
K4015T
ARCHIVÉE Attestation contenu canadien - S et T
1995-06-30
Remplacé
K4015T
ARCHIVÉE Attestation contenu canadien - S et T
1995-03-31
Remplacé
K4015T
ARCHIVÉE Contenu canadien-sciences et technologie
1992-04-01
Remplacé
K4015T
ARCHIVÉE Contenu canadien-sciences et technologie

K4016T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
K4016T
ARCHIVÉE Contenu canadien-sciences et technologie
1992-04-01
Remplacé
K4016T
ARCHIVÉE Contenu canadien-sciences et technologie

K4100C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
K4100C
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1997-02-03
Remplacé
K4100C
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1995-06-30
Remplacé
K4100C
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1992-04-01
Remplacé
K4100C
ARCHIVÉE Contenu canadien

K5000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
K5000D
ARCHIVÉE Définitions de l'ACCMT
2001-12-10
Remplacé
K5000D
ARCHIVÉE Définitions de l'ACCMT

K5001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
K5001T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT - Obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Produits uniques ou attestation globale
2001-12-10
Remplacé
K5001T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT

K5002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
K5002T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT - Limitée conditionnellement - Produits uniques ou attestation globale
2001-12-10
Remplacé
K5002T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT

K5003T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
K5003T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT - Obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Articles énumérés dans la soumission
2001-12-10
Remplacé
K5003T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT

K5004T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
K5004T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT - Obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Articles énumérés dans la clause
2001-12-10
Remplacé
K5004T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT

K5005T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
K5005T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT - Limitée conditionnellement - Articles énumérés dans la soumission
2001-12-10
Remplacé
K5005T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT

K5006T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
K5006T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT - Limitée conditionnellement - Articles énumérés dans la clause
2001-12-10
Remplacé
K5006T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT

K5011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
K5011T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT - Non obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Produits uniques ou attestation globale

K5013T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
K5013T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT - Non obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Articles énumérés dans la soumission

K5014T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
K5014T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT - Non obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Articles énumérés dans la clause

K5100C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-12-10
Annulé
K5100C
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT

K9000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Remplacé
K9000C
ARCHIVÉE Contrôle collectif
1995-03-31
Remplacé
K9000C
ARCHIVÉE Contrôle collectif
1991-06-01
Remplacé
K9000C
ARCHIVÉE Contrôle collectif

K9001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
K9001T
ARCHIVÉE Consortium
1991-06-01
Remplacé
K9001T
ARCHIVÉE Consortium

K9002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
K9002D
ARCHIVÉE Arsenaux canadiens Limitée - attestation
1997-09-15
Remplacé
K9002D
ARCHIVÉE Arsenaux canadiens Ltée - attestation
1991-06-01
Remplacé
K9002D
ARCHIVÉE Arsenaux canadiens Ltée - attestation

K9003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
K9003C
ARCHIVÉE Respect des délais
1991-06-01
Remplacé
K9003C
ARCHIVÉE Respect des délais

K9004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
K9004C
ARCHIVÉE Comité d'examen - éthique humaine

K9005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
K9005D
ARCHIVÉE Relations employeur et employé
1991-06-01
Remplacé
K9005D
ARCHIVÉE Relations employeur et employé

K9006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Remplacé
K9006C
ARCHIVÉE Titre de propriété du navire
1997-09-15
Remplacé
K9006C
ARCHIVÉE Titre de propriété - navire
1991-06-01
Remplacé
K9006C
ARCHIVÉE Titre de propriété

K9007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
K9007D
ARCHIVÉE Blessures personnelles

K9009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Remplacé
K9009D
ARCHIVÉE Conditions d'affrètement aérien
1992-08-01
Remplacé
K9009D
ARCHIVÉE Conditions d'affrètement aérien
1992-01-31
Remplacé
K9009D
ARCHIVÉE Conditions d'affretement aérien

K9010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
K9010C
Transfert du droit de propriété
1993-10-29
Remplacé
K9010C
ARCHIVÉE Transfert de titre

K9012C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Annulé
K9012C
Conditions préalables à tout paiement
2010-08-16
Remplacé
K9012C
ARCHIVÉE Conditions préalables à tout paiement
2008-05-12
Remplacé
K9012C
ARCHIVÉE Conditions préalables à tout paiement

K9015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
K9015C
ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario
1996-10-30
Remplacé
K9015C
ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario
1995-03-31
Remplacé
K9015C
ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario

K9015T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
K9015T
ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario
1996-10-30
Remplacé
K9015T
ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario
1995-03-31
Remplacé
K9015T
ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario

K9025C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
K9025C
ARCHIVÉE Attestation - statut d'entreprise autochtone

K9025T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
K9025T
ARCHIVÉE Marchés réservés/entreprises autochtones

K9026D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
K9026D
ARCHIVÉE Exhaustivité de la convention

K9035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-11-23
Remplacé
K9035D
ARCHIVÉE Manipulation de renseignements personnels

Outillage de production; équipement spécial d'essais

L0001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
L0001T
ARCHIVÉE Outillage

L0002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
L0002T
ARCHIVÉE Outillage

L0003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
L0003C
Outillage spécial de production et le matériel spécial d'essai
2002-12-13
Remplacé
L0003C
ARCHIVÉE Outillage
1998-02-16
Remplacé
L0003C
ARCHIVÉE Outillage
1991-06-01
Remplacé
L0003C
ARCHIVÉE Outillage

L0004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
L0004C
Outillage spécial de production et matériel spécial d'essai - gestion optimisée des systèmes d’armes
2002-12-13
Remplacé
L0004C
ARCHIVÉE Outillage
1998-02-16
Remplacé
L0004C
ARCHIVÉE Outillage
1991-06-01
Remplacé
L0004C
ARCHIVÉE Outillage

L0005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
L0005C
Outillage spécial de production et matériel spécial d'essai appartenant au Canada - gestion optimisée des systèmes d’armes
1991-06-01
Remplacé
L0005C
ARCHIVÉE Outillage - propriété du Canada

L0006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
L0006C
ARCHIVÉE Outillage - propriété du Canada

L0007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
L0007C
ARCHIVÉE Outillage - propriété du Canada

L0008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
L0008C
ARCHIVÉE Outillage - propriété du Canada

L0009C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
L0009C
ARCHIVÉE Production ou outillage

L5000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
L5000C
ARCHIVÉE Equipement spécial d'essais

L5001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-05-28
Archivé
L5001C
Biens excédentaires de l'État
2008-05-12
Remplacé
L5001C
ARCHIVÉE Biens excédentaires de l'État
1991-06-01
Remplacé
L5001C
ARCHIVÉE Biens - propriété du Canada

Offres à commandes

M0000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Annulé
M0000C
ARCHIVÉE Clauses et conditions uniformisées - offres à commandes
2005-06-10
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions, conditions et clauses - offre à commande
2003-12-12
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-05-30
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-12-13
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-05-24
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-12-10
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-05-25
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-12-01
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-05-12
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-12-13
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-06-21
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-11-23
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-06-15
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-02-16
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-09-15
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-02-03
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-10-30
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-05-01
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-12-15
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-06-30
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-03-31
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-06
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-01
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-01-04
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1993-10-29
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées

M0000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Annulé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions, clauses et conditions uniformisées - demandes d'offres à commandes
2005-06-10
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions, conditions et clauses - demande d'offre à commande
2004-05-14
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-12-12
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-05-30
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-12-13
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-05-24
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-12-10
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-05-25
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-12-01
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-05-12
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-12-13
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-06-21
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-11-23
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-06-15
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-02-16
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-09-15
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-02-03
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-10-30
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-05-01
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-12-15
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-06-30
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-03-31
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-06
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-01
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-01-04
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1993-10-29
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées

M0001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M0001D
ARCHIVÉE Commande, formule de

M0002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M0002D
ARCHIVÉE Commande directe - formule

M0003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M0003D
ARCHIVÉE Mention du mot "Contrat"

M0004T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
M0004T
ARCHIVÉE Nature de document

M0005T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
M0005T
ARCHIVÉE Nature du document

M0006T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
M0006T
ARCHIVÉE Renseignements - période d'invitation
1992-12-01
Remplacé
M0006T
ARCHIVÉE Demandes de renseignements
1992-08-01
Remplacé
M0006T
ARCHIVÉE Demandes de renseignements

M0007T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
M0007T
ARCHIVÉE Présentation de l'offre
1995-03-31
Remplacé
M0007T
ARCHIVÉE Présentation de l'offre
1992-12-01
Remplacé
M0007T
ARCHIVÉE Présentation de l'offre

M0008T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
M0008T
ARCHIVÉE Principes de sélection

M0009T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
M0009T
ARCHIVÉE La méthode de sélection du transporteur

M0010T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
M0010T
ARCHIVÉE Proposition technique

M0011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Annulé
M0011T
ARCHIVÉE Déroulement de l'évaluation
1995-03-31
Remplacé
M0011T
ARCHIVÉE Evaluation des installations
1992-12-01
Remplacé
M0011T
ARCHIVÉE Evaluation des installations

M0012T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
M0012T
ARCHIVÉE Frais de présentation de l'offre

M0013C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
M0013C
ARCHIVÉE Autorisations

M0014C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
M0014C
ARCHIVÉE Autorisations

M0015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
M0015D
ARCHIVÉE Autorité contractante
1992-12-01
Remplacé
M0015D
ARCHIVÉE Autorité administrative

M0016D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
M0016D
ARCHIVÉE Services à fournir

M0017T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
M0017T
ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires

M0018D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
M0018D
ARCHIVÉE Consignes du poste
1995-03-31
Remplacé
M0018D
ARCHIVÉE Ordres de poste
1992-12-01
Remplacé
M0018D
ARCHIVÉE Ordres de poste

M0019T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
M0019T
Prix et(ou) taux fermes
2006-08-15
Remplacé
M0019T
ARCHIVÉE Prix et(ou) taux fermes
2001-05-25
Remplacé
M0019T
ARCHIVÉE Taux pour la période des offres à commandes
1995-12-15
Remplacé
M0019T
ARCHIVÉE Taux pour la période subséquente
1992-12-01
Remplacé
M0019T
ARCHIVÉE Taux pour la période d'option

M0020C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
M0020C
ARCHIVÉE Classification du fournisseur

M0021D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
M0021D
ARCHIVÉE Limites de la région-Capitale Nationale

M0022D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
M0022D
ARCHIVÉE Contrat de défense
1996-05-01
Remplacé
M0022D
ARCHIVÉE Contrat de défense

M0023C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Annulé
M0023C
ARCHIVÉE Lois applicables
1996-10-30
Remplacé
M0023C
ARCHIVÉE Lois applicables

M0023T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
M0023T
ARCHIVÉE Lois applicables
2004-05-14
Remplacé
M0023T
ARCHIVÉE Lois applicables
1996-10-30
Remplacé
M0023T
ARCHIVÉE Lois applicables

M0025T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Annulé
M0025T
ARCHIVÉE Avis de communication

M0031T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
M0031T
Méthode de sélection - critères techniques obligatoires seulement

M0032T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
M0032T
Méthode de sélection - Articles multiples
2010-08-16
Remplacé
M0032T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - Articles multiples

M0034T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
M0034T
Méthode de sélection - cotation numérique minimale
2007-05-25
Remplacé
M0034T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - cotation numérique minimale

M0035T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
M0035T
Méthode de sélection - le prix le plus bas par point

M0066T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
M0066T
Prix - articles

M0068T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
M0068T
Taux - ressources

M0069T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
M0069T
Méthode de sélection

M0090C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
M0090C
ARCHIVÉE Divulgation des renseignements

M0090T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
M0090T
ARCHIVÉE Divulgation des renseignements

M0100D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Annulé
M0100D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - offres à commandes

M0220T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
M0220T
Évaluation du prix - offre
2013-04-25
Remplacé
M0220T
ARCHIVÉE Évaluation du prix
2007-05-25
Remplacé
M0220T
ARCHIVÉE Évaluation du prix

M0222T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
M0222T
Évaluation du prix - offrants établis au Canada et à l'étranger
2013-04-25
Remplacé
M0222T
ARCHIVÉE Évaluation du prix
2010-01-11
Remplacé
M0222T
ARCHIVÉE Évaluation du prix
2007-11-30
Remplacé
M0222T
ARCHIVÉE Évaluation du prix

M0280T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Archivé
M0280T
Documents exigés aux fins d'évaluation des offres
2007-05-25
Remplacé
M0280T
ARCHIVÉE Documents exigés aux fins d'évaluation des offres

M1000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1000T
ARCHIVÉE Nombre éventuel de commandes

M1001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1001T
ARCHIVÉE Contrats subséquents

M1002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1002D
ARCHIVÉE Utilisateur identifié

M1003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1003D
ARCHIVÉE Utilisateur identifié

M1004T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
M1004T
Condition du matériel - offre
2011-05-16
Remplacé
M1004T
ARCHIVÉE Condition du Matériel
2007-05-25
Remplacé
M1004T
ARCHIVÉE Matériel

M1100D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
M1100D
ARCHIVÉE Responsable du service sur les lieux
1991-06-01
Remplacé
M1100D
ARCHIVÉE Responsable du service sur les lieux

M1200D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1200D
ARCHIVÉE Retours et remboursements

M1300D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1300D
ARCHIVÉE Demande d'offre permanente

M1302D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
M1302D
ARCHIVÉE Offres à commandes (multiples)
1992-01-31
Remplacé
M1302D
ARCHIVÉE Besoin

M1302T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-06-21
Annulé
M1302T
ARCHIVÉE Offres à commandes (multiples)

M1303D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
M1303D
ARCHIVÉE Demande de l'offre permanente

M1500D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
M1500D
ARCHIVÉE Personnel du proposant
1991-06-01
Remplacé
M1500D
ARCHIVÉE Personnel du fournisseur :

M1501C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
M1501C
Qualification du personnel d'aide temporaire
2008-05-12
Remplacé
M1501C
ARCHIVÉE Qualification du personnel d'aide temporaire

M1501D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-02-03
Remplacé
M1501D
ARCHIVÉE Employés - qualification exigée
1995-12-15
Remplacé
M1501D
ARCHIVÉE Employés - qualification exigée
1991-06-01
Remplacé
M1501D
ARCHIVÉE Employés - qualification exigées

M1502D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M1502D
ARCHIVÉE Personnel, affectation de

M1600D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1600D
ARCHIVÉE Retenues à la source

M1700D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1700D
ARCHIVÉE Profil du fournisseur, changements au

M1701D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1701D
ARCHIVÉE Documents qui doivent être fournis

M1800D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1800D
ARCHIVÉE Facturation

M1801D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1801D
ARCHIVÉE Factures

M1802D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1802D
ARCHIVÉE Facturation

M1804D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
M1804D
ARCHIVÉE Facturation

M1900D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1900D
ARCHIVÉE Commande, processus de

M1901D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1901D
ARCHIVÉE Commande, processus de

M1902D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1902D
ARCHIVÉE Commande, processus de

M1903D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
M1903D
ARCHIVÉE Commandes

M1904D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
M1904D
ARCHIVÉE Offres à commandes multiples
1998-06-15
Remplacé
M1904D
ARCHIVÉE Offres à commandes multiples
1995-03-31
Remplacé
M1904D
ARCHIVÉE Offres à commandes multiples

M1910T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
M1910T
Achat électronique
2012-07-16
Remplacé
M1910T
ARCHIVÉE Achat électronique
2008-05-12
Remplacé
M1910T
ARCHIVÉE Achat électronique
2002-12-13
Remplacé
M1910T
ARCHIVÉE Achat électronique

M2000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
M2000D
ARCHIVÉE Services d'aide temporaire
1991-06-01
Remplacé
M2000D
ARCHIVÉE Services d'aide temporaire

M2000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-06-27
Annulé
M2000T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2013-04-25
Remplacé
M2000T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2010-08-16
Remplacé
M2000T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2010-01-11
Remplacé
M2000T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2008-12-12
Remplacé
M2000T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus
2007-11-30
Remplacé
M2000T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus
2007-05-25
Remplacé
M2000T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus
2006-08-15
Remplacé
M2000T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000$ ou plus

M2001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
M2001D
ARCHIVÉE Total estimatif - offre à commande
1991-06-01
Remplacé
M2001D
ARCHIVÉE Total estimatif - offre permanente

M2001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-12-13
Annulé
M2001T
ARCHIVÉE Total estimatif - offre à commande

M2002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M2002D
ARCHIVÉE Total estimatif - offre permanente

M2002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-06-27
Annulé
M2002T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000$ et moins de 200 000$
2010-08-16
Remplacé
M2002T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000$ et moins de 200 000$
2010-01-11
Remplacé
M2002T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25000$ et moins de 200 000$
2008-12-12
Remplacé
M2002T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25000$ et moins de 200 000$
2008-05-12
Remplacé
M2002T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25000$ et moins de 200 000$
2007-11-30
Remplacé
M2002T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25000$ et moins de 200 000$
2007-05-25
Remplacé
M2002T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $
2006-08-15
Remplacé
M2002T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $

M2003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M2003D
ARCHIVÉE Extincteur d'incendie, service d'

M2004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M2004D
ARCHIVÉE Produits pétroliers, Fourniture de

M2005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M2005D
ARCHIVÉE Portée

M2006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
M2006D
ARCHIVÉE Utilisateurs désignés
1991-06-01
Remplacé
M2006D
ARCHIVÉE Usagers désignés

M2007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M2007D
ARCHIVÉE Offre permanente

M2008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M2008D
ARCHIVÉE Besoin/énoncé des travaux

M2009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M2009D
ARCHIVÉE Nettoyage à sec/ignifugation de rideaux

M2010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M2010D
ARCHIVÉE Blanchissage

M2011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M2011D
ARCHIVÉE Vêtements - location et blanchissage

M2012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M2012D
ARCHIVÉE Lunettes de sécurité

M2013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
M2013D
ARCHIVÉE Exigences / l'équipage de l'aéronef
1992-01-31
Remplacé
M2013D
ARCHIVÉE Exigences / l'équipage de l'aéronef

M2014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
M2014D
ARCHIVÉE Mise au courant des mesures de sécurité
1992-01-31
Remplacé
M2014D
ARCHIVÉE Mise au courant des mesures de sécurité

M2015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
M2015D
ARCHIVÉE Exigences concernant l'équipage de l'aéronef

M2016D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
M2016D
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents

M2017C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
M2017C
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux

M2018D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
M2018D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance

M2100D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Annulé
M2100D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
2002-05-24
Remplacé
M2100D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
2001-12-10
Remplacé
M2100D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
2001-05-25
Remplacé
M2100D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
2000-12-01
Remplacé
M2100D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
2000-05-12
Remplacé
M2100D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
1997-09-15
Remplacé
M2100D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
1996-05-01
Remplacé
M2100D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
1995-12-15
Remplacé
M2100D
ARCHIVÉE Sanctions internationales

M2400D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
M2400D
ARCHIVÉE Modification - Généralités

M2405D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
M2405D
ARCHIVÉE Modification - Nouvelle offre

M2410C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
M2410C
ARCHIVÉE Modification - Limtes financières

M2415C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
M2415C
ARCHIVÉE Modification - Période de validité de l'offre

M2420C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
M2420C
ARCHIVÉE Modification - Limitation de dépenses

M2430C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
M2430C
ARCHIVÉE Annulation de l'autorisation
1992-08-01
Remplacé
M2430C
ARCHIVÉE Annulation de l'autorisation

M2435D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
M2435D
ARCHIVÉE Inexécution

M2500D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M2500D
ARCHIVÉE Commandes - période minimale

M2501D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
M2501D
ARCHIVÉE Commandes subséquentes, Période pour les
1995-03-31
Remplacé
M2501D
ARCHIVÉE Commandes subséquentes, Période pour les
1992-01-31
Remplacé
M2501D
ARCHIVÉE Durée de l'offre permanente

M2502D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
M2502D
ARCHIVÉE Durée de l'offre permanente

M2600D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M2600D
ARCHIVÉE Option

M3000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Archivé
M3000C
Listes de prix

M3000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
M3000D
ARCHIVÉE Prix, Listes de
1991-06-01
Remplacé
M3000D
ARCHIVÉE Prix, listes de

M3001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M3001D
ARCHIVÉE Catalogue et liste de prix

M3002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M3002T
ARCHIVÉE Monnaie canadienne

M3003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M3003D
ARCHIVÉE Etablissement des prix

M3004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M3004D
ARCHIVÉE Matériaux en feuille

M3005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M3005D
ARCHIVÉE Prix

M3006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M3006D
ARCHIVÉE Etablissement des prix

M3007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M3007D
ARCHIVÉE Base d'établissement des prix

M3008T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
M3008T
ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services

M3009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
M3009D
ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services

M3010T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
M3010T
ARCHIVÉE Prix, avis de changement

M3011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
M3011D
ARCHIVÉE Heures de services estimatives

M3012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
M3012D
ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services

M3013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
M3013D
ARCHIVÉE Limitation des dépenses

M3014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
M3014D
ARCHIVÉE Taxes - tabac

M3015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Annulé
M3015C
ARCHIVÉE Attestation de conformité – Offres à commandes
2021-11-29
Remplacé
M3015C
ARCHIVÉE Attestation de conformité – Offres à commandes

M3015T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Annulé
M3015T
ARCHIVÉE Attestation - Offres à commandes
2021-11-29
Remplacé
M3015T
ARCHIVÉE Attestation - Offres à commandes

M3020C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
M3020C
Statut et disponibilité du personnel - offre à commandes
2010-01-11
Remplacé
M3020C
ARCHIVÉE Statut et disponibilité du personnel
2007-05-25
Remplacé
M3020C
ARCHIVÉE Statut et disponibilité du personnel

M3020T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
M3020T
Statut et disponibilité du personnel - offre
2010-01-11
Remplacé
M3020T
ARCHIVÉE Statut et disponibilité du personnel
2007-05-25
Remplacé
M3020T
ARCHIVÉE Statut et disponibilité du personnel

M3021T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
M3021T
Études et expérience
2007-05-25
Remplacé
M3021T
ARCHIVÉE Études et expérience

M3025T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-05-04
Archivé
M3025T
Ancien fonctionnaire – concurrentiels - offre
2016-01-28
Remplacé
M3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – concurrentiels - offre
2014-11-27
Remplacé
M3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2013-11-06
Remplacé
M3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2013-06-27
Remplacé
M3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2013-04-25
Remplacé
M3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2013-01-28
Remplacé
M3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2012-11-19
Remplacé
M3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2010-01-11
Remplacé
M3025T
ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire
2007-11-30
Remplacé
M3025T
ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire

M3026T

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Titre
2020-05-04
Archivé
M3026T
Ancien fonctionnaire – non-concurrentiels - offre
2016-01-28
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M3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – non-concurrentiels - offre
2014-11-27
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M3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2013-11-06
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M3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2013-06-27
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M3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2013-04-25
Remplacé
M3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2013-01-28
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M3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2012-11-19
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M3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2010-01-11
Remplacé
M3026T
ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire
2007-11-30
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M3026T
ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire

M3030T

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2022-05-12
Archivé
M3030T
Attestation d'un propriétaire - marchés réservés aux entreprises autochtones
2014-11-27
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M3030T
ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones
2011-05-16
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M3030T
ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-01-11
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ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones

M3051T

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2018-12-06
Archivé
M3051T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
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ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
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M3051T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M3052T

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2018-12-06
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M3052T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
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M3052T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
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ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M3053T

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2018-12-06
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M3053T
Attestation du contenu canadien
2014-11-27
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M3053T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2010-01-11
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M3053T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
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M3053T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M3055T

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2018-12-06
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M3055T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
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M3055T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
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M3055T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M3056T

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2018-12-06
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M3056T
Attestation du contenu canadien
2014-11-27
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M3056T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2010-01-11
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M3056T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
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M3056T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M3059T

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2018-12-06
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M3059T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
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M3059T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
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ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M3060C

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2021-05-20
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M3060C
Attestation du contenu canadien
2008-05-12
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M3060C
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M3061T

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2018-12-06
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M3061T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
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M3061T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
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M3061T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M3062T

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Titre
2018-12-06
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M3062T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
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M3062T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
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M3062T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M3063T

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2018-12-06
Archivé
M3063T
Attestation du contenu canadien
2014-11-27
Remplacé
M3063T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
M3063T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
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M3063T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M3065T

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ID
Titre
2018-12-06
Archivé
M3065T
Attestation du contenu canadien
2014-11-27
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M3065T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2010-01-11
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M3065T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
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M3065T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M3066T

Date d'effet
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ID
Titre
2018-12-06
Archivé
M3066T
Attestation du contenu canadien
2014-11-27
Remplacé
M3066T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
M3066T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
M3066T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M3069T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
M3069T
Attestation du contenu canadien
2014-11-27
Remplacé
M3069T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
M3069T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
M3069T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M3080T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Annulé
M3080T
ARCHIVÉE Exigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes
2021-11-29
Remplacé
M3080T
ARCHIVÉE Exigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes

M3081T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Annulé
M3081T
ARCHIVÉE Attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes
2021-11-29
Remplacé
M3081T
ARCHIVÉE Attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes

M3082T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Annulé
M3082T
ARCHIVÉE Attestation de conformité à l’exigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes
2021-11-29
Remplacé
M3082T
ARCHIVÉE Attestation de conformité à l’exigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes

M3500D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M3500D
ARCHIVÉE Produits pétroliers, fourniture de

M3501C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
M3501C
Rajustement des prix - produits pétroliers

M3501D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M3501D
ARCHIVÉE Base de paiement

M3502D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M3502D
ARCHIVÉE Modalités de paiement

M3503C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
M3503C
ARCHIVÉE Paiement par carte de crédit
2002-12-13
Remplacé
M3503C
ARCHIVÉE Paiement par carte de crédit
1996-10-30
Remplacé
M3503C
ARCHIVÉE Paiement par carte de crédit

M3503T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
M3503T
ARCHIVÉE Paiement par carte de crédit
2002-12-13
Remplacé
M3503T
ARCHIVÉE Paiement par carte de crédit
1996-10-30
Remplacé
M3503T
ARCHIVÉE Paiement par carte de crédit

M3601C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2019-05-30
Archivé
M3601C
Rajustement des prix – lait

M3602C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2019-05-30
Archivé
M3602C
Rajustement des prix – beurre

M3700D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M3700D
ARCHIVÉE Echelle mobile

M3701D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M3701D
ARCHIVÉE Ajustement des prix

M3800C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Archivé
M3800C
Estimation de coût

M3800D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
M3800D
ARCHIVÉE Estimation de coût
1991-06-01
Remplacé
M3800D
ARCHIVÉE Autorisation d'effectuer le travail

M3801D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M3801D
ARCHIVÉE Autorisation d'effectuer le travail

M3802D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M3802D
ARCHIVÉE Autorisation des travaux

M3805C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M3805C
ARCHIVÉE Autorisation de commande

M4000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
M4000T
ARCHIVÉE Taux
1991-06-01
Remplacé
M4000T
ARCHIVÉE Taux

M4001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Annulé
M4001T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - obligatoire avec l'offre - limitée exclusivement - produits uniques ou attestation globale

M4002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Annulé
M4002T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - limitée conditionnellement - produits uniques ou attestation globale

M4003T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Remplacé
M4003T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - obligatoire avec l'offre - limitée exclusivement - articles énumérés dans l'offre

M4004T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Remplacé
M4004T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - obligatoire avec l'offre - limitée exclusivement - articles énumérés dans la clause

M4005T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Remplacé
M4005T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - limitée conditionnellement - articles énumérés dans l'offre

M4006T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Remplacé
M4006T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - limitée conditionnellement - articles énumérés dans la clause

M4011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Annulé
M4011T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - non-obligatoire avec l'offre - limitée exclusivement/produits uniques ou attestation globale

M4013T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Remplacé
M4013T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - non obligatoire avec l'offre - limitée exclusivement - articles énumérés dans l'offre

M4014T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Remplacé
M4014T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - non obligatoire avec l'offre - limitée exclusivement - articles énumérés dans la clause

M4025C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
M4025C
Ordre de priorité des documents
2007-05-25
Remplacé
M4025C
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
2006-06-16
Remplacé
M4025C
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents

M4025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
M4025D
ARCHIVÉE Ordre de priorité
2003-12-12
Remplacé
M4025D
ARCHIVÉE Order de priorité des documents

M4100C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Remplacé
M4100C
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M4500D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M4500D
ARCHIVÉE Limite financière

M4501D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M4501D
ARCHIVÉE Limitation des dépenses

M4502D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Annulé
M4502D
ARCHIVÉE Limitation financière - commandes individuelles
2000-05-12
Remplacé
M4502D
ARCHIVÉE Limitation
1998-06-15
Remplacé
M4502D
ARCHIVÉE Limitation
1995-06-30
Remplacé
M4502D
ARCHIVÉE Limitation
1991-06-01
Remplacé
M4502D
ARCHIVÉE Limitation

M4503D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M4503D
ARCHIVÉE Valeur maximum des commandes

M4504D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M4504D
ARCHIVÉE Commandes - maximum

M4505D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M4505D
ARCHIVÉE Limitation des dépenses

M4506C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
M4506C
Limitation financière - totale
2013-04-25
Remplacé
M4506C
ARCHIVÉE Limitation financière - totale
2011-05-16
Remplacé
M4506C
ARCHIVÉE Limitation financière - totale
2006-08-15
Remplacé
M4506C
ARCHIVÉE Limitation financière - totale

M4506D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
M4506D
ARCHIVÉE Limitation financière
2004-12-10
Remplacé
M4506D
ARCHIVÉE Limitation financière
1995-03-31
Remplacé
M4506D
ARCHIVÉE Limitation financière
1992-08-01
Remplacé
M4506D
ARCHIVÉE Limitation financière
1992-01-31
Remplacé
M4506D
ARCHIVÉE Limitation Financiere

M4508D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
M4508D
ARCHIVÉE Limitation des dépenses

M4509D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
M4509D
ARCHIVÉE Limitation des commandes subséquentes

M4600D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M4600D
ARCHIVÉE Taux horaire, rajustement du

M4601D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
M4601D
ARCHIVÉE Taux
1991-06-01
Remplacé
M4601D
ARCHIVÉE Taux

M4602D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M4602D
ARCHIVÉE Taux

M4603D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M4603D
ARCHIVÉE Tarifs, évaluation des

M4604D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M4604D
ARCHIVÉE Taux

M4605D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
M4605D
ARCHIVÉE Taux
1995-12-15
Remplacé
M4605D
ARCHIVÉE Taux
1991-06-01
Remplacé
M4605D
ARCHIVÉE Taux

M4607D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
M4607D
ARCHIVÉE Taux - Heures supplémentaires
1992-01-31
Remplacé
M4607D
ARCHIVÉE Taux - Heures supplémentaires

M4700D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M4700D
ARCHIVÉE Contenu étranger

M4701D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M4701D
ARCHIVÉE Contenu canadien

M5000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
M5000D
ARCHIVÉE Inspection

M5001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-06-21
Remplacé
M5001D
ARCHIVÉE Inspection - affrètement
1992-12-01
Remplacé
M5001D
ARCHIVÉE Inspection

M5002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
M5002D
ARCHIVÉE Livraison - commande

M5205C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Annulé
M5205C
ARCHIVÉE Taux de transport

M5205T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
M5205T
ARCHIVÉE Taux de transport et(ou) échelle des justes salaires

M5210C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
M5210C
ARCHIVÉE Échelle des justes salaires

M6000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M6000D
ARCHIVÉE Mise en garde

M6001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M6001D
ARCHIVÉE Livraison

M6002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M6002D
ARCHIVÉE Livraison

M6003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M6003D
ARCHIVÉE Lieu de livraison

M6004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
M6004D
ARCHIVÉE Effets à livrer

M6200D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M6200D
ARCHIVÉE Bordereau d'emballage

M6300D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M6300D
ARCHIVÉE Inspection et acceptation

M6400D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M6400D
ARCHIVÉE Expédition et FAB

M6500D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M6500D
ARCHIVÉE Autorisation d'effectuer la livraison

M7000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M7000D
ARCHIVÉE Rapport de service

M7001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M7001D
ARCHIVÉE Rapports

M7002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M7002D
ARCHIVÉE Rapports

M7003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
M7003D
ARCHIVÉE Rapports périodiques
1991-06-01
Remplacé
M7003D
ARCHIVÉE Rapports périodiques

M7004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M7004D
ARCHIVÉE Rapports

M7005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
M7005C
ARCHIVÉE Formulaires de déclaration

M7005T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
M7005T
ARCHIVÉE Formulaires de déclaration

M7010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-06-21
Archivé
M7010C
Rapports d'utilisation périodique : Offre à commandes
2012-07-16
Remplacé
M7010C
ARCHIVÉE Rapports d'utilisation périodique - offres à commandes
2010-01-11
Remplacé
M7010C
ARCHIVÉE Rapports d'utilisation périodique - offres à commandes
2007-05-25
Remplacé
M7010C
ARCHIVÉE Offres à commandes - établissement de rapports
2006-08-15
Remplacé
M7010C
ARCHIVÉE Offres à commandes - établissement de rapports
2006-06-16
Remplacé
M7010C
ARCHIVÉE Offres à commandes / arrangements en matière d'approvisionnement - établissement de rapports

M7035T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-07-10
Archivé
M7035T
Liste des sous-traitants proposés
2007-05-25
Remplacé
M7035T
ARCHIVÉE Liste des sous-traitans proposés

M8000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M8000D
ARCHIVÉE Conditions

M8001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M8001D
ARCHIVÉE Partie III - conditions

M8002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M8002D
ARCHIVÉE Partie III - conditions

M8003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
M8003D
ARCHIVÉE Commande subséquente à une OCIM
1991-06-01
Remplacé
M8003D
ARCHIVÉE OPIM

M8004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M8004D
ARCHIVÉE Conditions

M8006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M8006D
ARCHIVÉE Conditions générale-offre permanente

M8007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M8007D
ARCHIVÉE Conditions générales

M8008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1994-01-04
Remplacé
M8008D
ARCHIVÉE Conditions générales
1991-06-01
Remplacé
M8008D
ARCHIVÉE Conditions générales

M8009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M8009D
ARCHIVÉE Conditions générales

M8010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
M8010D
ARCHIVÉE Conditions générales

M8011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
M8011D
ARCHIVÉE Conditions d'affrètement aérien

M8012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1994-01-04
Annulé
M8012D
ARCHIVÉE Obligation contractuelle
1992-12-01
Remplacé
M8012D
ARCHIVÉE Obligation contractuelle

M9000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M9000D
ARCHIVÉE Autorisation de passer des commandes

M9001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-11-23
Annulé
M9001D
ARCHIVÉE Avis de révision
1995-06-30
Remplacé
M9001D
ARCHIVÉE Avis de révision
1991-06-01
Remplacé
M9001D
ARCHIVÉE Avis de révision

M9002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M9002D
ARCHIVÉE Retrait de l'autorisation

M9003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M9003D
ARCHIVÉE Offre permanente

M9004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M9004D
ARCHIVÉE Dispositions générales

M9005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
M9005D
ARCHIVÉE Offre à commandes - durée
1995-06-30
Remplacé
M9005D
ARCHIVÉE Offre permanente - durée
1991-06-01
Remplacé
M9005D
ARCHIVÉE Offre permanente - durée

M9006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
M9006D
ARCHIVÉE Représentant du fournisseur
1991-06-01
Remplacé
M9006D
ARCHIVÉE Représentant du fournisseur

M9007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M9007D
ARCHIVÉE La personne à contacter

M9008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M9008D
ARCHIVÉE Retrait, avis de

M9009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M9009D
ARCHIVÉE Règlements du SIMDUT

M9010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M9010D
ARCHIVÉE Disponibilité du matériel

M9011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M9011D
ARCHIVÉE Paiements

M9012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M9012D
ARCHIVÉE Autorisation

M9014C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
M9014C
Prolongation de l'offre à commandes
2006-08-15
Remplacé
M9014C
ARCHIVÉE Prolongation de l'offre à commandes

M9014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
M9014D
ARCHIVÉE Offre à commandes - Prolongation
1995-03-31
Remplacé
M9014D
ARCHIVÉE Offre à commandes - Prolongation
1992-01-31
Remplacé
M9014D
ARCHIVÉE Période de l'offre à commandes

M9015T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
M9015T
Exigences en matière d'assurance - preuve de disponibilité - avant l'émission de l'offre à commandes
2011-05-16
Remplacé
M9015T
ARCHIVÉE Exigences en matière d'assurance

M9016D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
M9016D
ARCHIVÉE Commandes subséquentes

M9019D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1994-01-04
Annulé
M9019D
ARCHIVÉE Dispositions générales
1992-01-31
Remplacé
M9019D
ARCHIVÉE Dispositions générales

M9020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
M9020D
ARCHIVÉE Durée de l'offre permanente proposée

M9021D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
M9021D
ARCHIVÉE Dispositions générales
1992-01-31
Remplacé
M9021D
ARCHIVÉE Dispositions générales

M9022D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
M9022D
ARCHIVÉE Services d'affrètement aérien

M9023D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
M9023D
ARCHIVÉE Dispositions générales

M9024C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
M9024C
ARCHIVÉE Offre à commandes - retrait

M9025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
M9025D
ARCHIVÉE Intérêt sur les comptes en souffrances

M9026D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Annulé
M9026D
ARCHIVÉE Modalités de paiement
2001-12-10
Remplacé
M9026D
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1995-06-30
Remplacé
M9026D
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1992-12-01
Remplacé
M9026D
ARCHIVÉE Modalités de paiement

M9030C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Annulé
M9030C
ARCHIVÉE Attestation du statut d'entreprise autochtone

M9030T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-05-12
Archivé
M9030T
Marchés réservés aux entreprises autochtones
2014-11-27
Remplacé
M9030T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2013-07-10
Remplacé
M9030T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2011-05-16
Remplacé
M9030T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-08-16
Remplacé
M9030T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-01-11
Remplacé
M9030T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2007-11-30
Remplacé
M9030T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones

M9033T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
M9033T
Capacité financière
2010-08-16
Remplacé
M9033T
ARCHIVÉE Capacité financière
2007-05-25
Remplacé
M9033T
ARCHIVÉE Capacité financière

M9043T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
M9043T
Réémission d'une demande d'offres à commandes

M9083T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Archivé
M9083T
Conférence des offrants
2021-11-29
Remplacé
M9083T
ARCHIVÉE Conférence des offrants
2016-01-28
Remplacé
M9083T
ARCHIVÉE Conférence des offrants
2007-05-25
Remplacé
M9083T
ARCHIVÉE Conférence des offrants

M9100D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
M9100D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

M9101T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Annulé
M9101T
ARCHIVÉE Équipe d'évaluation

M9103T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Remplacé
M9103T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
2006-08-15
Remplacé
M9103T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs

M9104T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Remplacé
M9104T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
2006-08-15
Remplacé
M9104T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs

M9105C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
M9105C
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
2006-08-15
Remplacé
M9105C
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs

M9106T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
M9106T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs - détails
2006-08-15
Remplacé
M9106T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs - détails

M9110T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Remplacé
M9110T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales

Limitation de la responsabilité

N0000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
N0000C
Limitation de la responsabilité - gestion de l'information/technologie de l'information
2011-05-16
Remplacé
N0000C
ARCHIVÉE Limitation de la responsabilité - gestion de l'information/technologie de l'information
2010-01-11
Remplacé
N0000C
ARCHIVÉE Limitation de la responsabilité - gestion de l'information/technologie de l'information
2008-05-12
Remplacé
N0000C
ARCHIVÉE Limitation de la responsabilité - gestion de l'information/technologie de l'information

N0000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
N0000D
ARCHIVÉE Limitation de la responsabilité - gestion de l'information ou de technologie de l'information

N0001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
N0001C
Limitation de la responsabilité de l'entrepreneur au titre de dommages subis par le Canada

N0001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
N0001D
ARCHIVÉE Limitation de la responsabilité - limite la première partie et recours au silence pour les réclamations des tiers

N0002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
N0002C
Limitation de responsabilité pour les dommages au Canada et indemnisation à l'égard de réclamations de tiers

N0002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
N0002D
ARCHIVÉE Limitation de la responsabilité - limite la première partie et indemnise l'État à l'égard des réclamations de tiers

N0003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
N0003C
Limitation de la responsabilité de l'entrepreneur au titre de dommages subis par le Canada et des tiers

N0003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
N0003D
ARCHIVÉE Limitation de la responsabilité - réclamations de première partie et de tiers

N0004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-05-08
Archivé
N0004C
Limitation de la responsabilité – Logiciels-services (SaaS) dans un nuage public

N0005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
N0005D
ARCHIVÉE Violation du droit de propriété intellectuelle
2004-12-10
Remplacé
N0005D
ARCHIVÉE Violation de droit de propriété intellectuelle

N0008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
N0008C
Limitation de la responsabilité pour services de satellite
2011-05-16
Remplacé
N0008C
ARCHIVÉE Limitation de la responsabilité pour services de satellite
2008-05-12
Remplacé
N0008C
ARCHIVÉE Limitation de la responsabilité pour services de satellite

Imprimerie

P0005T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P0005T
ARCHIVÉE Avis aux soumissionnaires - DP

P0010T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P0010T
ARCHIVÉE Avis aux soumissionnaires - appel d'offres

P0015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P0015D
ARCHIVÉE Fermeture de l'usine

P0020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
P0020D
ARCHIVÉE Echantillons
1995-03-31
Remplacé
P0020D
ARCHIVÉE Echantillons

P0025T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P0025T
ARCHIVÉE Péréquation des frais de transport

P1001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P1001D
ARCHIVÉE Quantité - approximation

P1005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
P1005C
Emballage des travaux d'imprimerie
2007-11-30
Remplacé
P1005C
ARCHIVÉE Emballage des travaux d'imprimerie

P1005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
P1005D
ARCHIVÉE Emballage des travaux d'imprimerie
1995-03-31
Remplacé
P1005D
ARCHIVÉE Emballage des travaux d'imprimerie

P1009C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
P1009C
Corrections d'auteur

P1010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
P1010C
Niveaux de la qualité de l'impression
2007-11-30
Remplacé
P1010C
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité de l'impression

P1010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
P1010D
ARCHIVÉE Qualité de l'impression
1995-03-31
Remplacé
P1010D
ARCHIVÉE Qualité de l'impression

P1011C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
P1011C
Niveaux de la qualité de la reproduction des couleurs
2007-11-30
Remplacé
P1011C
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité de la reproduction des couleurs

P1011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
P1011D
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité des couleurs
1995-03-31
Remplacé
P1011D
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité des couleurs

P1012C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
P1012C
Niveaux de la qualité des enveloppes
2007-11-30
Remplacé
P1012C
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité des enveloppes

P1012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
P1012D
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité des enveloppes
1995-03-31
Remplacé
P1012D
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité des enveloppes

P1013C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
P1013C
Niveaux de la qualité des formulaires
2007-11-30
Remplacé
P1013C
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité des formulaires

P1013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
P1013D
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité des formulaires
1995-03-31
Remplacé
P1013D
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité des formulaires

P1014C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
P1014C
Niveaux de la qualité de la composition
2007-11-30
Remplacé
P1014C
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité de la composition

P1014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
P1014D
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité de la composition
1995-03-31
Remplacé
P1014D
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité de la composition

P1015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
P1015C
Niveaux de la qualité des étiquettes
2007-11-30
Remplacé
P1015C
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité des étiquettes

P1015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
P1015D
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité des étiquettes
1995-03-31
Remplacé
P1015D
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité des étiquettes

P1016C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
P1016C
Niveaux de la qualité de la reliure
2007-11-30
Remplacé
P1016C
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité de la reliure

P1016D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
P1016D
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité de la reliure
1995-03-31
Remplacé
P1016D
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité de la reliure

P1017D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
P1017D
ARCHIVÉE Guide sur la qualité de l'impression
1995-03-31
Remplacé
P1017D
ARCHIVÉE Guide sur la qualité de l'impression

P1018D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
P1018D
ARCHIVÉE Guide-Inspection de travaux d'imprimerie
1995-03-31
Remplacé
P1018D
ARCHIVÉE Guide-Inspection de travaux d'imprimerie

P1020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P1020D
ARCHIVÉE Rupture entre les formulaires

P1025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P1025D
ARCHIVÉE Excédents/déficits de tirage

P1026D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P1026D
ARCHIVÉE Excédents/déficits de tirage

P1027D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P1027D
ARCHIVÉE Excédents de tirage

P1028D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P1028D
ARCHIVÉE Excédents de tirage

P1029D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P1029D
ARCHIVÉE Déficits de tirage

P1030D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P1030D
ARCHIVÉE Excédents/déficits de tirage

P1031D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P1031D
ARCHIVÉE Excédents/déficits de tirage

P1035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P1035D
ARCHIVÉE Modifications par l'auteur

P1036D

Date d'effet
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ID
Titre
1998-02-16
Annulé
P1036D
ARCHIVÉE Modifications par l'auteur
1995-03-31
Remplacé
P1036D
ARCHIVÉE Modifications par l'auteur

P1040D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P1040D
ARCHIVÉE Modification aux spécifications

P2001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
P2001D
ARCHIVÉE Durée du contrat
1995-03-31
Remplacé
P2001D
ARCHIVÉE Durée du contrat

P2002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
P2002D
ARCHIVÉE Durée du contrat
1995-03-31
Remplacé
P2002D
ARCHIVÉE Durée du contrat

P2010C

Date d'effet
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ID
Titre
2016-01-28
Archivé
P2010C
Papier - Rajustement de prix - contrat
2008-05-12
Remplacé
P2010C
ARCHIVÉE Indexation du papier

P2010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
P2010D
ARCHIVÉE Echelle mobile pour le papier

P2010T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
P2010T
Papier - Rajustement de prix - soumission
2008-05-12
Remplacé
P2010T
ARCHIVÉE Indexation du papier
1996-05-01
Remplacé
P2010T
ARCHIVÉE Échelle mobile pour le papier

P2011C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
P2011C
Papier - Rajustement de prix - offre à commandes
2008-05-12
Remplacé
P2011C
ARCHIVÉE Indexation du papier

P2011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
P2011D
ARCHIVÉE Echelle mobile pour les fabricants

P2011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
P2011T
Papier - Rajustement de prix - offre
2008-05-12
Remplacé
P2011T
ARCHIVÉE Indexation du papier

P2012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
P2012D
ARCHIVÉE Echelle mobile pour les distributeurs

P2020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
P2020D
ARCHIVÉE Entreposage
1995-03-31
Remplacé
P2020D
ARCHIVÉE Entreposage

P3001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3001D
ARCHIVÉE Destination/atelier

P3005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3005D
ARCHIVÉE Livraison

P3006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3006D
ARCHIVÉE Livraison

P3007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3007D
ARCHIVÉE Livraison- Autorisation de la

P3008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3008D
ARCHIVÉE Livraison periodique

P3009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3009D
ARCHIVÉE Livraison progressive

P3010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3010D
ARCHIVÉE Matériel d'impression

P3011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3011D
ARCHIVÉE Matériel d'impression

P3015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3015D
ARCHIVÉE Livraison en trop à Défense nationale

P3020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3020D
ARCHIVÉE Spécifications d'emballage pour encarts

P3021D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3021D
ARCHIVÉE Emballage

P3022D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3022D
ARCHIVÉE Emballage

P3023D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3023D
ARCHIVÉE Emballage

P3024D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3024D
ARCHIVÉE Emballage - Douanes et accise

P3027D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3027D
ARCHIVÉE Etiquetage

P3030D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3030D
ARCHIVÉE Numéros de série

P3031D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3031D
ARCHIVÉE Numéros de série

P3035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3035D
ARCHIVÉE Expédition

P3039D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Annulé
P3039D
ARCHIVÉE Réacheminement des marchandises - Agence du revenu du Canada
2000-05-12
Remplacé
P3039D
ARCHIVÉE Réacheminement des marchandises (RCI)
1998-02-16
Remplacé
P3039D
ARCHIVÉE Réacheminement des marchandises (RCI)
1995-03-31
Remplacé
P3039D
ARCHIVÉE Réacheminement des marchandises (RCI)

P3050D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Annulé
P3050D
ARCHIVÉE Documents entremêlés
2000-05-12
Remplacé
P3050D
ARCHIVÉE Défaut pour documents entremêlés
1995-03-31
Remplacé
P3050D
ARCHIVÉE Défaut pour documents entremêlés

P3053D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3053D
ARCHIVÉE Composants

P3054D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
P3054D
ARCHIVÉE Composants
1995-03-31
Remplacé
P3054D
ARCHIVÉE Composants

P4001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P4001T
ARCHIVÉE Acces à l'information

P5005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P5005D
ARCHIVÉE Facturation

P5006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P5006D
ARCHIVÉE Facturation

P5010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P5010C
ARCHIVÉE Factures

P5015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-05-12
Annulé
P5015C
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
1998-02-16
Remplacé
P5015C
ARCHIVÉE Facturation, Directives concernant la
1995-03-31
Remplacé
P5015C
ARCHIVÉE Facturation, Directives concernant la

Attribution des marchés immobiliers

R0000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-05-12
Annulé
R0000D
ARCHIVÉE Contrat type de construction - Résumé
1999-06-21
Remplacé
R0000D
ARCHIVÉE Contrat type de construction - Résumé
1998-11-23
Remplacé
R0000D
ARCHIVÉE Contrat type de construction - Résumé
1998-02-16
Remplacé
R0000D
ARCHIVÉE Contrat type de construction - Résumé

R0001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Remplacé
R0001T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2005-12-16
Remplacé
R0001T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2004-12-10
Remplacé
R0001T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2004-05-14
Remplacé
R0001T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2003-12-12
Remplacé
R0001T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2003-05-30
Remplacé
R0001T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2002-12-13
Remplacé
R0001T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2001-05-25
Remplacé
R0001T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2000-12-01
Remplacé
R0001T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2000-05-12
Remplacé
R0001T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
1999-06-21
Remplacé
R0001T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
1998-02-16
Remplacé
R0001T
ARCHIVÉE Instr. générales aux soumissionnaires

R0002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-05-12
Annulé
R0002T
ARCHIVÉE Instructions aux soumissionnaires
1998-02-16
Remplacé
R0002T
ARCHIVÉE Instructions aux soumissionnaires

R0200C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Annulé
R0200C
ARCHIVÉE Articles de convention « A »
2004-12-10
Remplacé
R0200C
ARCHIVÉE Articles de convention « A »
2003-05-30
Remplacé
R0200C
ARCHIVÉE Articles de convention «A»
2000-12-01
Remplacé
R0200C
ARCHIVÉE Articles de convention «A»
1998-06-15
Remplacé
R0200C
ARCHIVÉE Articles de convention «A»

R0201D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
R0201D
ARCHIVÉE Modalités de paiement «B»
1998-02-16
Remplacé
R0201D
ARCHIVÉE Modalités de paiement «B»

R0202D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Annulé
R0202D
ARCHIVÉE Conditions générales «C»
2004-05-14
Remplacé
R0202D
ARCHIVÉE Conditions générales «C»
2003-12-12
Remplacé
R0202D
ARCHIVÉE Conditions générales «C»
2000-12-01
Remplacé
R0202D
ARCHIVÉE Conditions générales «C»
2000-05-12
Remplacé
R0202D
ARCHIVÉE Conditions générales «C»
1998-11-23
Remplacé
R0202D
ARCHIVÉE Conditions générales «C»
1998-02-16
Remplacé
R0202D
ARCHIVÉE Conditions générales «C»

R0203D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Remplacé
R0203D
ARCHIVÉE Justes salaires et heures de travail - Conditions de travail
2003-12-12
Remplacé
R0203D
ARCHIVÉE Justes salaires et heures de travail - Conditions de travail
2000-12-01
Remplacé
R0203D
ARCHIVÉE Justes salaires et heures de travail - Conditions de travail
1998-02-16
Remplacé
R0203D
ARCHIVÉE Conditions de travail «D»

R0204D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
R0204D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance « E »
2005-06-10
Remplacé
R0204D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance « E »
2004-12-10
Remplacé
R0204D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance « E »
2003-12-12
Remplacé
R0204D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance «E»
2003-05-30
Remplacé
R0204D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance «E»
2002-12-13
Remplacé
R0204D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance «E»
1998-02-16
Remplacé
R0204D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance «E»

R0205D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
R0205D
ARCHIVÉE Conditions de garantie du contrat «F»
2004-05-14
Remplacé
R0205D
ARCHIVÉE Conditions de garantie du contrat «F»
2003-12-12
Remplacé
R0205D
ARCHIVÉE Conditions de garantie du contrat «F»
2003-05-30
Remplacé
R0205D
ARCHIVÉE Conditions de garantie du contrat «F»
2002-12-13
Remplacé
R0205D
ARCHIVÉE Conditions de garantie du contrat «F»
2000-05-12
Remplacé
R0205D
ARCHIVÉE Conditions de garantie du contrat «F»
1998-02-16
Remplacé
R0205D
ARCHIVÉE Conditions de garantie du contrat «F»

R0206D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
R0206D
ARCHIVÉE Présentation des soumissions concernant les avis de modification proposée
2004-05-14
Remplacé
R0206D
ARCHIVÉE Présentation des soumissions concernant les avis de modification proposée
2003-12-12
Remplacé
R0206D
ARCHIVÉE Présentation des soumissions concernant les avis de modification proposée
2003-05-30
Remplacé
R0206D
ARCHIVÉE Présentation des soumissions concernant les avis de modification proposée
2002-12-13
Remplacé
R0206D
ARCHIVÉE Présentation des soumissions concernant les avis de modification proposée

R0207D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Annulé
R0207D
ARCHIVÉE Règlement des différends - Conditions «G»

R0208D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
R0208D
ARCHIVÉE Règlement des différends - règles sur la médiation

R0209D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
R0209D
ARCHIVÉE Règlement des différends - règles sur l'arbitrage

R0210D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Annulé
R0210D
ARCHIVÉE Conditions générales - travaux secondaires
2001-05-25
Remplacé
R0210D
ARCHIVÉE Conditions générales - travaux secondaires
2000-12-01
Remplacé
R0210D
ARCHIVÉE Conditions générales - travaux secondaires
1998-02-16
Remplacé
R0210D
ARCHIVÉE Conditions générales - travaux secondaires

R0215D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Remplacé
R0215D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
2003-12-12
Remplacé
R0215D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
2002-12-13
Remplacé
R0215D
ARCHIVÉE Sanctions internationales

R0220D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R0220D
ARCHIVÉE Conditions générales

R0300D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R0300D
ARCHIVÉE Conditions générales supplémentaires

R0301D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R0301D
ARCHIVÉE Conditions supplémentaires - ouvertes

R0400D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R0400D
ARCHIVÉE Entente en A&G - bâtiments

R0401D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R0401D
ARCHIVÉE Entente en A&G - travaux d'ingénierie

R0402D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R0402D
ARCHIVÉE Entente en A&G - services généraux

R0403D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R0403D
ARCHIVÉE Entente en A&G - ouverte

R0412D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R0412D
ARCHIVÉE Clauses de l'entente

R0425D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
R0425D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2004-05-14
Remplacé
R0425D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-05-30
Remplacé
R0425D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-12-13
Remplacé
R0425D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-05-24
Remplacé
R0425D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-12-10
Remplacé
R0425D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-05-25
Remplacé
R0425D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-12-01
Remplacé
R0425D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-05-12
Remplacé
R0425D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-12-13
Remplacé
R0425D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-06-21
Remplacé
R0425D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-11-23
Remplacé
R0425D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-02-16
Remplacé
R0425D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées

R1000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1000D
ARCHIVÉE Services de base

R1001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1001D
ARCHIVÉE Analyse de l'énoncé de projet

R1002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1002D
ARCHIVÉE Etudes conceptuelles

R1003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1003D
ARCHIVÉE Elaboration de la conception

R1004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1004D
ARCHIVÉE Catégories de services

R1005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1005D
ARCHIVÉE Analyse et études conceptuelles

R1006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1006D
ARCHIVÉE Conception préliminaire

R1008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1008D
ARCHIVÉE Documents, coût estimatif et calendrier

R1009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1009D
ARCHIVÉE Appel d'offres, étude et adjudication

R1010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1010D
ARCHIVÉE Administration des travaux et du contrat

R1011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1011D
ARCHIVÉE Contrôle postérieur à l'exécution

R1012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1012D
ARCHIVÉE Modifications aux services de base

R1013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1013D
ARCHIVÉE Modifications aux catégories de services

R1014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1014D
ARCHIVÉE Services additionnels

R1015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1015D
ARCHIVÉE Description des services requis

R1016D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1016D
ARCHIVÉE Services additionnels-services généraux

R1017D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1017D
ARCHIVÉE Services à fournir

R1110T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-01-28
Archivé
R1110T
Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2020-05-28
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2017-08-17
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2016-04-04
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2016-01-28
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2015-07-03
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2015-04-01
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2015-02-25
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2014-09-25
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2014-06-26
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2014-03-01
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2013-06-27
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2013-04-25
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2013-01-28
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2012-11-19
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2012-07-16
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2011-05-16
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2010-08-16
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2010-01-11
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2008-12-12
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2007-05-25
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2005-12-16
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2004-12-10
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2004-05-14
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2003-12-12
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2003-05-30
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)

R1120T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
R1120T
ARCHIVÉE Instructions particulières aux proposants

R1130T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
R1130T
ARCHIVÉE Documents de la proposition
2003-12-12
Remplacé
R1130T
ARCHIVÉE Documents de la proposition
2003-05-30
Remplacé
R1130T
ARCHIVÉE Documents de la proposition

R1150T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
R1150T
ARCHIVÉE Polices d'assurance supplémentaires

R1160T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
R1160T
ARCHIVÉE Limite du budget alloué aux services

R1180T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
R1180T
ARCHIVÉE Formulaire d'identification des membres de l'équipe

R1185T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Annulé
R1185T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2010-01-11
Remplacé
R1185T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2007-05-25
Remplacé
R1185T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2004-12-10
Remplacé
R1185T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2004-05-14
Remplacé
R1185T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2003-12-12
Remplacé
R1185T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2003-05-30
Remplacé
R1185T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration

R1190T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
R1190T
ARCHIVÉE Formulaire de proposition de prix
2003-05-30
Remplacé
R1190T
ARCHIVÉE Formulaire de proposition de prix

R1200D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
R1200D
ARCHIVÉE Entente
2005-12-16
Remplacé
R1200D
ARCHIVÉE Entente
2004-05-14
Remplacé
R1200D
ARCHIVÉE Entente
2003-12-12
Remplacé
R1200D
ARCHIVÉE Entente
2003-05-30
Remplacé
R1200D
ARCHIVÉE Entente

R1205D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
R1205D
ARCHIVÉE Table des matières - conditions générales
2005-12-16
Remplacé
R1205D
ARCHIVÉE Table des matières - conditions générales
2004-05-14
Remplacé
R1205D
ARCHIVÉE Table des matières - conditions générales
2003-12-12
Remplacé
R1205D
ARCHIVÉE Table des matières - conditions générales
2003-05-30
Remplacé
R1205D
ARCHIVÉE Table des matières - conditions générales

R1210D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
R1210D
Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2022-01-28
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2021-12-02
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2018-06-21
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2017-08-17
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2016-04-04
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2015-07-09
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2015-07-03
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2015-04-01
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2014-09-25
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2014-06-26
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2014-03-01
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2013-06-27
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales
2013-04-25
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales
2013-01-28
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales
2012-11-19
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales
2012-07-16
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales
2011-05-16
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE CG1 - Dispositions générales
2008-12-12
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE CG1 - Dispositions générales
2007-05-25
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE CG1 - Dispositions générales
2004-05-14
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE CG 1 - Dispositions générales
2003-12-12
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE CG 1 - Dispositions générales
2003-05-30
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE CG 1 - Dispositions générales

R1215D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
R1215D
Conditions générales (CG) 2 – Administration du contrat – Services d'architecture et/ou de génie
2016-01-28
Remplacé
R1215D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 2 – Administration du contrat – Services d'architecture et/ou de génie
2014-06-26
Remplacé
R1215D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat
2011-05-16
Remplacé
R1215D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat
2003-05-30
Remplacé
R1215D
ARCHIVÉE CG 2 - Administration du contrat

R1220D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Archivé
R1220D
Conditions générales (CG) 3 - Services d'expert-conseils
2011-05-16
Remplacé
R1220D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 3 - Services d'expert-conseils
2003-12-12
Remplacé
R1220D
ARCHIVÉE CG 3 - Services d'expert-conseils
2003-05-30
Remplacé
R1220D
ARCHIVÉE CG 3 - Services d'expert-conseils

R1225D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-04-01
Archivé
R1225D
Conditions générales (CG) 4 - Droits de propriété intellectuelle
2012-07-16
Remplacé
R1225D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 4 - Droits de propriété intellectuelle
2011-05-16
Remplacé
R1225D
ARCHIVÉE CG4 - Droits de propriété intellectuelle
2007-05-25
Remplacé
R1225D
ARCHIVÉE CG4 - Droits de propriété intellectuelle
2003-05-30
Remplacé
R1225D
ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle

R1226D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
R1226D
ARCHIVÉE CG 4 - Droit d'auteur et réutilisation de documents

R1230D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
R1230D
Conditions générales (CG) 5 – Modalités de paiement – Services d'architecture et/ou de génie
2016-01-28
Remplacé
R1230D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 – Modalités de paiement – Services d'architecture et/ou de génie
2015-02-25
Remplacé
R1230D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
2012-07-16
Remplacé
R1230D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
2011-05-16
Remplacé
R1230D
ARCHIVÉE CG5 - Modalités de paiement
2003-05-30
Remplacé
R1230D
ARCHIVÉE CG 5 - Modalités de paiement

R1235D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
R1235D
Conditions générales (CG) 6 - Modifications
2003-05-30
Remplacé
R1235D
ARCHIVÉE CG 6 - Modifications

R1240D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
R1240D
Conditions générales (CG) 7 - Services retirés à l'expert-conseil, suspension ou résiliation
2011-05-16
Remplacé
R1240D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 7 - Services retirés à l'expert-conseil, suspension ou résiliation
2007-05-25
Remplacé
R1240D
ARCHIVÉE CG7 - Services retirés à l'expert-conseil, suspension ou résiliation
2003-05-30
Remplacé
R1240D
ARCHIVÉE CG 7 - Services retirés à l'expert-conseil, suspension ou résiliation

R1245D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
R1245D
Conditions générales (CG) 8 – Règlements des conflits – Services d’architecture et/ou de génie
2012-07-16
Remplacé
R1245D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 8 - Règlements des conflits
2011-05-16
Remplacé
R1245D
ARCHIVÉE CG 8 - Règlements des conflits
2003-05-30
Remplacé
R1245D
ARCHIVÉE CG 8 - Règlements des conflits

R1250D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
R1250D
Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2017-11-28
Remplacé
R1250D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2015-07-03
Remplacé
R1250D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2015-02-25
Remplacé
R1250D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2012-07-16
Remplacé
R1250D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2011-05-16
Remplacé
R1250D
ARCHIVÉE CG9 - Indemnisation et assurance
2007-05-25
Remplacé
R1250D
ARCHIVÉE CG9 - Indemnisation et assurance
2005-12-16
Remplacé
R1250D
ARCHIVÉE CG 9 - Indemnisation et assurance
2005-06-10
Remplacé
R1250D
ARCHIVÉE CG 9 - Indemnisation et assurance
2003-05-30
Remplacé
R1250D
ARCHIVÉE CG 9 - Indemnisation et assurance

R1270D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Annulé
R1270D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
2003-05-30
Remplacé
R1270D
ARCHIVÉE Sanctions internationales

R1290D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
R1290D
ARCHIVÉE Particularités de l'entente

R1320D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
R1320D
ARCHIVÉE Exigences linguistiques
2003-05-30
Remplacé
R1320D
ARCHIVÉE Exigences linguistiques

R1330D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
R1330D
ARCHIVÉE Exigences supplémentaires en matière d'assurance

R1410T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-01-28
Archivé
R1410T
Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2020-05-28
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2017-08-17
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2016-04-04
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2016-01-28
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2015-07-03
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2015-04-01
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2015-02-25
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2014-09-25
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2014-06-26
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2014-03-01
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2013-06-27
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2013-04-25
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2013-01-28
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2012-11-19
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2012-07-16
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2011-05-16
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2010-08-16
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2010-01-11
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2007-05-25
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2005-12-16
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2004-12-10
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2004-05-14
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2003-12-12
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2003-05-30
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)

R1420T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
R1420T
ARCHIVÉE Instructions particulières aux proposants (IP)
2003-05-30
Remplacé
R1420T
ARCHIVÉE Instructions particulières aux proposants (IP)

R1430T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
R1430T
ARCHIVÉE Documents de la proposition
2003-12-12
Remplacé
R1430T
ARCHIVÉE Documents de la proposition
2003-05-30
Remplacé
R1430T
ARCHIVÉE Documents de la proposition

R1485T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Annulé
R1485T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2010-01-11
Remplacé
R1485T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2007-05-25
Remplacé
R1485T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2004-12-10
Remplacé
R1485T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2004-05-14
Remplacé
R1485T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2003-12-12
Remplacé
R1485T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2003-05-30
Remplacé
R1485T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration

R1500D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
R1500D
ARCHIVÉE Entente
2005-12-16
Remplacé
R1500D
ARCHIVÉE Entente
2004-05-14
Remplacé
R1500D
ARCHIVÉE Entente
2003-12-12
Remplacé
R1500D
ARCHIVÉE Entente
2003-05-30
Remplacé
R1500D
ARCHIVÉE Entente

R1650D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
R1650D
Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2017-11-28
Remplacé
R1650D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2015-07-03
Remplacé
R1650D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2015-02-25
Remplacé
R1650D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2012-07-16
Remplacé
R1650D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2011-05-16
Remplacé
R1650D
ARCHIVÉE CG9 - Indemnification et assurance
2007-05-25
Remplacé
R1650D
ARCHIVÉE CG9 - Indemnification et assurance
2005-12-16
Remplacé
R1650D
ARCHIVÉE CG 9 - Indemnification et assurance
2005-06-10
Remplacé
R1650D
ARCHIVÉE CG 9 - Indemnification et assurance
2003-05-30
Remplacé
R1650D
ARCHIVÉE CG 9 - Indemnification at assurance

R1800D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
R1800D
ARCHIVÉE Entente
2005-12-16
Remplacé
R1800D
ARCHIVÉE Entente
2004-05-14
Remplacé
R1800D
ARCHIVÉE Entente
2003-12-12
Remplacé
R1800D
ARCHIVÉE Entente
2003-05-30
Remplacé
R1800D
ARCHIVÉE Entente

R1805D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
R1805D
ARCHIVÉE Table des matières - ouverte - conditions générales
2005-12-16
Remplacé
R1805D
ARCHIVÉE Table des matières - ouverte - conditions générales
2004-05-14
Remplacé
R1805D
ARCHIVÉE Table des matières - ouverte - conditions générales
2003-12-12
Remplacé
R1805D
ARCHIVÉE Table des matières - ouverte - conditions générales
2003-05-30
Remplacé
R1805D
ARCHIVÉE Table des matières - ouverte - conditions générales

R1810D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
R1810D
ARCHIVÉE Conditions supplémentaires - ouverte (CS)

R1830D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
R1830D
ARCHIVÉE CG5 - Modalités de paiement
2003-05-30
Remplacé
R1830D
ARCHIVÉE CG 5 - Modalités de paiement

R1890D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
R1890D
ARCHIVÉE Particularités de l'entente - ouverte
2004-05-14
Remplacé
R1890D
ARCHIVÉE Particularités de l'entente - ouverte
2003-05-30
Remplacé
R1890D
ARCHIVÉE Particularités de l'entente - ouverte

R2000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R2000D
ARCHIVÉE Fixation des honoraires

R2001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R2001D
ARCHIVÉE Particularités de l'entente

R2002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R2002D
ARCHIVÉE Fixation des honoraires

R2003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R2003D
ARCHIVÉE Particularités de l'entente

R2006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R2006D
ARCHIVÉE Fixation des honoraires

R2007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R2007D
ARCHIVÉE Particularités de l'entente

R2008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R2008D
ARCHIVÉE Fixation des honoraires

R2009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R2009D
ARCHIVÉE Particularités de l'entente

R2110T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
R2110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires - travaux secondaires
2004-12-10
Remplacé
R2110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires - travaux secondaires
2004-05-14
Remplacé
R2110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires - travaux secondaires
2003-12-12
Remplacé
R2110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires - travaux secondaires

R2205D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Annulé
R2205D
ARCHIVÉE Conditions générales (travaux secondaires) - Table des matières

R2210D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Remplacé
R2210D
ARCHIVÉE CG 1 - Dispositions générales
2003-12-12
Remplacé
R2210D
ARCHIVÉE CG 1 - Dispositions générales

R2220D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Remplacé
R2220D
ARCHIVÉE CG2 - Administration du contrat
2003-12-12
Remplacé
R2220D
ARCHIVÉE CG2 - Administration du contrat

R2230D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
R2230D
ARCHIVÉE CG3 - Exécution des travaux

R2240D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
R2240D
ARCHIVÉE CG4 - Protection, santé et sécurité

R2250D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
R2250D
ARCHIVÉE CG5 - Modalités de paiement
2003-12-12
Remplacé
R2250D
ARCHIVÉE CG5 - Modalités de paiement

R2260D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
R2260D
ARCHIVÉE CG6 - Changements dans les travaux

R2270D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
R2270D
ARCHIVÉE CG7 - Défaut, suspension des travaux ou résiliation du contrat

R2280D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
R2280D
ARCHIVÉE CG8 - Règlement des différends
2003-12-12
Remplacé
R2280D
ARCHIVÉE CG8 - Règlement des différends

R2290D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
R2290D
ARCHIVÉE CG9 - Indemnisation et assurance

R2310D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Annulé
R2310D
ARCHIVÉE Formulaire de soumission et d'acception
2003-12-12
Remplacé
R2310D
ARCHIVÉE Formulaire de soumission et d'acception

R2410T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-01-28
Archivé
R2410T
Instructions générales - Services de construction
2020-05-28
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction
2019-05-30
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction
2016-04-04
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction
2015-07-03
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction
2015-02-25
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction
2014-09-25
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction
2014-06-26
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction
2014-03-01
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction
2013-04-25
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2013-01-28
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2012-11-19
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2012-07-16
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2011-05-16
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2010-08-16
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2010-01-11
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2008-12-12
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2008-05-12
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2007-05-25
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires

R2550D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2019-11-28
Archivé
R2550D
Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement - <100 k$ - Services de construction
2016-01-28
Remplacé
R2550D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement - <100 k$ - Services de construction
2015-02-25
Remplacé
R2550D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
2014-06-26
Remplacé
R2550D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
2010-01-11
Remplacé
R2550D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
2008-05-12
Remplacé
R2550D
ARCHIVÉE CG5 - Modalités de paiement
2007-05-25
Remplacé
R2550D
ARCHIVÉE CG5 - Modalités de paiement

R2590D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-10-30
Annulé
R2590D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Assurance
2011-05-16
Annulé
R2590D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Assurance
2010-08-16
Remplacé
R2590D
ARCHIVÉE CG9 - Assurance
2007-05-25
Remplacé
R2590D
ARCHIVÉE CG9 - Assurance

R2710T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
R2710T
Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2022-01-28
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2021-04-01
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2020-05-28
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2019-05-30
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2018-06-21
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2017-09-21
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2017-04-27
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2016-04-04
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2015-07-03
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2015-02-25
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2014-09-25
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2014-06-26
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2014-03-01
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2013-06-27
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2013-04-25
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2013-01-28
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2012-11-19
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2012-07-16
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2011-05-16
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2010-08-16
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2010-01-11
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2008-12-12
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2008-05-12
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2007-05-25
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires

R2810D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
R2810D
Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services de construction
2022-01-28
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services de construction
2021-12-02
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services de construction
2017-11-28
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services de construction
2017-08-17
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services de construction
2016-04-04
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services de construction
2015-07-09
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services de construction
2015-07-03
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services de construction
2015-04-01
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services de construction
2015-02-25
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services de construction
2014-09-25
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services de construction
2014-06-26
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services de construction
2014-03-01
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services de construction
2013-04-25
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales
2012-11-19
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales
2012-07-16
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales
2011-05-16
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE CG1 - Dispositions générales
2010-01-11
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE CG1 - Dispositions générales
2008-05-12
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE CG1 - Dispositions générales
2007-05-25
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE CG1 - Dispositions générales

R2820D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
R2820D
Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat - Services de construction
2015-02-25
Remplacé
R2820D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat
2014-09-25
Remplacé
R2820D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat
2014-06-26
Remplacé
R2820D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat
2012-07-16
Remplacé
R2820D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat
2011-05-16
Remplacé
R2820D
ARCHIVÉE CG2 - Administration du contrat
2008-12-12
Remplacé
R2820D
ARCHIVÉE CG2 - Administration du contrat
2008-05-12
Remplacé
R2820D
ARCHIVÉE CG2 - Administration du contrat
2007-05-25
Remplacé
R2820D
ARCHIVÉE CG2 - Administration du contrat

R2830D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2019-11-28
Archivé
R2830D
Conditions générales (CG) 3 : Exécution et contrôle des travaux
2018-06-21
Remplacé
R2830D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 3 : Exécution et contrôle des travaux
2017-11-28
Remplacé
R2830D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 3 : Exécution et contrôle des travaux
2015-02-25
Remplacé
R2830D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 3 - Exécution et contrôle des travaux
2014-03-01
Remplacé
R2830D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 3 - Exécution et contrôle des travaux
2010-01-11
Remplacé
R2830D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 3 - Exécution et contrôle des travaux
2008-12-12
Remplacé
R2830D
ARCHIVÉE CG3 - Exécution et contrôle des travaux
2008-05-12
Remplacé
R2830D
ARCHIVÉE CG3 - Exécution et contrôle des travaux
2007-05-25
Remplacé
R2830D
ARCHIVÉE CG3 - Administration du contrat

R2840D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
R2840D
Conditions générales (CG) 4 - Mesures de protection
2007-05-25
Remplacé
R2840D
ARCHIVÉE CG4 - Mesures de protection

R2850D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2019-11-28
Archivé
R2850D
Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement >100 k$ - Services de construction
2016-01-28
Remplacé
R2850D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement >100 k$ - Services de construction
2015-02-25
Remplacé
R2850D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
2014-06-26
Remplacé
R2850D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
2010-01-11
Remplacé
R2850D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
2008-12-12
Remplacé
R2850D
ARCHIVÉE CG5 - Modalités de paiement
2008-05-12
Remplacé
R2850D
ARCHIVÉE CG5 - Modalités de paiement
2007-05-25
Remplacé
R2850D
ARCHIVÉE CG5 - Modalités de paiement

R2860D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2019-05-30
Archivé
R2860D
Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux – Services de construction
2016-01-28
Remplacé
R2860D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux – Services de construction
2013-04-25
Remplacé
R2860D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux
2012-07-16
Remplacé
R2860D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux
2008-05-12
Remplacé
R2860D
ARCHIVÉE CG6 - Retards et modifications des travaux
2007-05-25
Remplacé
R2860D
ARCHIVÉE CG6 - Retards et modifications des travaux

R2865D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2019-05-30
Archivé
R2865D
Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux – Services de construction
2016-01-28
Remplacé
R2865D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux – Services de construction
2013-04-25
Remplacé
R2865D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux
2008-05-12
Remplacé
R2865D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux
2007-05-25
Remplacé
R2865D
ARCHIVÉE CG6 - Retards et modifications des travaux

R2870D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
R2870D
Conditions générales (CG) 7 - Défaut, suspension ou résiliation du contrat
2008-05-12
Remplacé
R2870D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 7 - Défaut, suspension ou résiliation du contrat
2007-05-25
Remplacé
R2870D
ARCHIVÉE CG7 - Défaut, suspension ou résiliation du contrat

R2880D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2019-11-28
Archivé
R2880D
Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends – 100 k$ à 5 M - Services de construction
2016-01-28
Remplacé
R2880D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends – 100 k$ à 5 M - Services de construction
2015-04-01
Remplacé
R2880D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends
2015-02-25
Remplacé
R2880D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends
2012-07-16
Remplacé
R2880D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends
2008-12-12
Remplacé
R2880D
ARCHIVÉE CG8 - Règlement des différends
2008-05-12
Remplacé
R2880D
ARCHIVÉE CG8 - Règlement des différends
2007-05-25
Remplacé
R2880D
ARCHIVÉE CG8 - Règlement des différends

R2882D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2019-11-28
Archivé
R2882D
Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends - >5 M - Services de construction
2016-01-28
Remplacé
R2882D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends - >5 M - Services de construction
2015-02-25
Remplacé
R2882D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends
2008-12-12
Remplacé
R2882D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends
2008-05-12
Remplacé
R2882D
ARCHIVÉE CG8 - Règlement des différends
2007-05-25
Remplacé
R2882D
ARCHIVÉE CG8 - Règlement des différends

R2884D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
R2884D
Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends - <100 k$ - Services de construction
2008-05-12
Remplacé
R2884D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends
2007-05-25
Remplacé
R2884D
ARCHIVÉE CG8 - Règlement des différends

R2890D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
R2890D
Conditions générales (CG) 9 - Garantie contractuelle
2018-06-21
Remplacé
R2890D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Garantie contractuelle
2014-06-26
Remplacé
R2890D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Garantie contractuelle
2012-07-16
Remplacé
R2890D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Garantie contractuelle
2011-05-16
Remplacé
R2890D
ARCHIVÉE CG9 - Garantie contractuelle
2010-08-16
Remplacé
R2890D
ARCHIVÉE CG9 - Garantie contractuelle
2010-01-11
Remplacé
R2890D
ARCHIVÉE CG9 - Garantie contractuelle
2008-12-12
Remplacé
R2890D
ARCHIVÉE CG9 - Garantie contractuelle
2008-05-12
Remplacé
R2890D
ARCHIVÉE CG9 - Garantie contractuelle
2007-05-25
Remplacé
R2890D
ARCHIVÉE CG9 - Garantie contractuelle

R2900D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
R2900D
Conditions générales (CG) 10 - Assurances
2007-05-25
Remplacé
R2900D
ARCHIVÉE CG10 - Assurances

R2910D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-10-25
Annulé
R2910D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance
2008-12-12
Annulé
R2910D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance
2008-05-12
Remplacé
R2910D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance
2007-05-25
Remplacé
R2910D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance

R2940D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-03-01
Annulé
R2940D
ARCHIVÉE Justes salaires et heures de travail - Conditions de travail
2012-07-16
Annulé
R2940D
ARCHIVÉE Justes salaires et heures de travail - Conditions de travail
2010-01-11
Remplacé
R2940D
ARCHIVÉE Justes salaires et heures de travail - Conditions de travail
2007-05-25
Remplacé
R2940D
ARCHIVÉE Justes salaires et heures de travail - conditions de travail

R2950D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Archivé
R2950D
Coûts admissibles pour les modifications de contrat sous Conditions générales (CG) 6.4.1
2014-06-26
Remplacé
R2950D
ARCHIVÉE Coûts admissibles pour les modifications de contrat sous Conditions générales (CG) 6.4.1
2007-05-25
Remplacé
R2950D
ARCHIVÉE Coûts admissibles pour les modifications de contrat sous Conditions générales (CG) 6.4.1

R4000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R4000D
ARCHIVÉE Déclaration statutaire

R5110T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
R5110T
Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2022-01-28
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2020-05-28
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2018-06-21
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2016-04-04
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2015-07-03
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2015-02-25
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2014-09-25
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2014-06-26
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2014-03-01
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2013-04-25
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2013-01-28
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2012-11-19
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2012-07-16
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2011-05-16
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2010-08-16
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2010-01-11
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2008-12-12
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2008-05-12
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2007-05-25
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires

Arrangements en matière d'approvisionnement

S0005T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Annulé
S0005T
ARCHIVÉE Divulgation des prix

S0010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
S0010C
Rapports d'utilisation périodique - arrangements en matière d'approvisionnement
2010-01-11
Remplacé
S0010C
ARCHIVÉE Rapports d'utilisation périodique - arrangements en matière d'approvisionnement
2007-11-30
Remplacé
S0010C
ARCHIVÉE Arrangements en matière d'approvisionnement - établissement de rapports

S0020T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
S0020T
Réémission d'une demande d'arrangements en matière d'approvisionnement

S0025C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Annulé
S0025C
ARCHIVÉE Responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement

S0026T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Archivé
S0026T
Conférence des fournisseurs
2021-11-29
Remplacé
S0026T
ARCHIVÉE Conférence des fournisseurs
2016-01-28
Remplacé
S0026T
ARCHIVÉE Conférence des fournisseurs
2008-12-12
Remplacé
S0026T
ARCHIVÉE Conférence des fournisseurs

S0030T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
S0030T
Viabilité financière
2011-05-16
Remplacé
S0030T
ARCHIVÉE Viabilité financière
2010-08-16
Remplacé
S0030T
ARCHIVÉE Viabilité financière
2008-12-12
Remplacé
S0030T
ARCHIVÉE Capacité financière

S0035T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Annulé
S0035T
ARCHIVÉE Avis de communication

S1001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
S1001T
Méthode de sélection - critères d'évaluation techniques et financiers obligatoires

S1002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
S1002T
Méthode de sélection - cotation numérique minimale

S1010T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
S1010T
Études et expérience

S2001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
S2001T
Prix - biens

S2002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
S2002T
Taux - services

S2003T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
S2003T
Prix et(ou) taux plafonds

S3005T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
S3005T
Statut et disponibilité du personnel

S3025T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-06-27
Annulé
S3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire
2013-04-25
Remplacé
S3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire
2012-11-19
Remplacé
S3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire
2010-01-11
Remplacé
S3025T
ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire
2008-12-12
Remplacé
S3025T
ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire

S3030T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-06-27
Annulé
S3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2013-04-25
Remplacé
S3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2010-08-16
Remplacé
S3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2010-01-11
Remplacé
S3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2008-12-12
Remplacé
S3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi

S3031T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-06-27
Annulé
S3031T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $
2010-08-16
Remplacé
S3031T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $
2010-01-11
Remplacé
S3031T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $
2008-12-12
Remplacé
S3031T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi

S3035C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Annulé
S3035C
ARCHIVÉE Attestation du statut d'entreprise autochtone

S3035T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-05-12
Archivé
S3035T
Marchés réservés aux entreprises autochtones
2021-05-20
Remplacé
S3035T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2015-02-25
Remplacé
S3035T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2014-11-27
Remplacé
S3035T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2011-05-16
Remplacé
S3035T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-08-16
Remplacé
S3035T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-01-11
Remplacé
S3035T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2008-12-12
Remplacé
S3035T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones

S3036T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-05-12
Archivé
S3036T
Attestation d'un propriétaire- marchés réservés aux entreprises autochtones
2014-11-27
Remplacé
S3036T
ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones
2011-05-16
Remplacé
S3036T
ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-01-11
Remplacé
S3036T
ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones

S3037T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Annulé
S3037T
ARCHIVÉE Applicabilité des exigences de vaccination contre la COVID-19 aux demandes de soumissions individuelles
2021-11-29
Remplacé
S3037T
ARCHIVÉE Applicabilité des exigences de vaccination contre la COVID-19 aux demandes de soumissions individuelles

Approvisionnement auprès des entreprises autochtones

W0001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
W0001T
Livraisons à effectuer en dehors des zones de règlement des revendications territoriales globales - Appels d'offres différents
2000-12-01
Remplacé
W0001T
ARCHIVÉE Livraisons à effectuer en dehors des zone de réglement des revendications territoriales globales
1998-06-15
Remplacé
W0001T
ARCHIVÉE Livraisons à effectuer en dehors des ZPRTG

W0002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
W0002D
Livraisons à effectuer en dehors des zones de règlement des revendications territoriales globales - Un seul appel d'offres
2000-12-01
Remplacé
W0002D
ARCHIVÉE Livraisons à effectuer en dehors d'une zone de réglement des revendications territoriales globales
1998-06-15
Remplacé
W0002D
ARCHIVÉE Livraisons à effectuer en dehors d'une ZPRTG

W0003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Archivé
W0003D
Destination franco à bord en dehors des zone de réglement des revendications territoriales globales
1998-06-15
Remplacé
W0003D
ARCHIVÉE Destination FOB en dehors des ZPRTG

W0005T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-05-12
Archivé
W0005T
Marchés réservés aux bénéficiaires d'une entente sur les revendications territoriales globales
2017-07-01
Remplacé
W0005T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux bénéficiaires d'une entente sur les revendications territoriales globales
2010-01-11
Remplacé
W0005T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux bénéficiaires d'une entente sur les revendications territoriales globales
2008-12-12
Remplacé
W0005T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
2007-11-30
Remplacé
W0005T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales

W0011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
W0011T
ARCHIVÉE CBJNQ - avis

W0012T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0012T
ARCHIVÉE Convention de la Baie James et du Nord québécois - appel d'offres
1998-06-15
Remplacé
W0012T
ARCHIVÉE Convention de la Baie James et du Nord québécois - appel d'offres

W0013T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
W0013T
ARCHIVÉE CBJNQ - dispositions relatives aux appels d'offres

W0014T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0014T
ARCHIVÉE Convention de la Baie James et du Nord québécois - critères d'évaluation
1998-06-15
Remplacé
W0014T
ARCHIVÉE Convention de la Baie James et du Nord québécois - critères d'évaluation

W0021T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
W0021T
ARCHIVÉE CDI - avis

W0022T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0022T
ARCHIVÉE Convention définitive des Inuvialuit - critères d'évaluation
1998-06-15
Remplacé
W0022T
ARCHIVÉE Convention définitive des Inuvialuit - critères d'évaluation

W0027T1

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0027T1
Directive du Nunavut : Cote combinée la plus élevée octroyée pour l’engagement lié au PAI, le mérite technique et le prix – Réservé aux entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuites

W0027T2

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0027T2
Directive du Nunavut : Cote combinée la plus élevée octroyée pour l’engagement lié au PAI, le mérite technique et le prix – non réservé aux entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuites

W0031T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
W0031T
ARCHIVÉE ERTGG - avis

W0032T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
W0032T
ARCHIVÉE ERTGG - établissement d'une liste

W0033T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0033T
ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - ressources patrimoniales
1998-06-15
Remplacé
W0033T
ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - ressources patrimoniales

W0034T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0034T
ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - site patrimonial désigné
1998-06-15
Remplacé
W0034T
ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - site patrimonial désigné

W0035T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0035T
ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - arpentage
1998-06-15
Remplacé
W0035T
ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - arpentage

W0036T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0036T
ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - sylviculture
1998-06-15
Remplacé
W0036T
ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - sylviculture

W0041T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
W0041T
ARCHIVÉE ERTIN - avis

W0042T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
W0042T
ARCHIVÉE ERTIN - établissement d'une liste

W0043T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0043T
ARCHIVÉE Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut - critères d'évaluation
2011-05-16
Remplacé
W0043T
ARCHIVÉE Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut - critères d'évaluation
1998-06-15
Remplacé
W0043T
ARCHIVÉE ERTIN - critères d'évaluation

W0044T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0044T
ARCHIVÉE Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut - installations des parcs
2011-05-16
Remplacé
W0044T
ARCHIVÉE Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut - installations des parcs
1998-06-15
Remplacé
W0044T
ARCHIVÉE ERTIN - installations des parcs

W0045T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0045T
ARCHIVÉE Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut - travaux archéologiques
2011-05-16
Remplacé
W0045T
ARCHIVÉE Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut - travaux archéologiques
1998-06-15
Remplacé
W0045T
ARCHIVÉE ERTIN - travaux archéologiques

W0051T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
W0051T
ARCHIVÉE ACDCIY - avis

W0052T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
W0052T
ARCHIVÉE ACDCIY - établissement d'une liste

W0053T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-10-25
Annulé
W0053T
ARCHIVÉE Accord-cadre définitif du Conseil des Indiens du Yukon - arpentage
1998-06-15
Annulé
W0053T
ARCHIVÉE Accord-cadre définitif du Conseil des Indiens du Yukon - arpentage

W0061T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0061T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun - site patrimonial désigné
1998-06-15
Remplacé
W0061T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun - site patrimonial désigné

W0062T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0062T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun - arpentage
1998-06-15
Remplacé
W0062T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun - arpentage

W0063T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0063T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun - sylviculture
1998-06-15
Remplacé
W0063T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun - sylviculture

W0071T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0071T
ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - emploi de chevaux
1998-06-15
Remplacé
W0071T
ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - emploi de chevaux

W0072T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0072T
ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - sentiers et chemins
1998-06-15
Remplacé
W0072T
ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - sentiers et chemins

W0073T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0073T
ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - site patrimonial désigné
1998-06-15
Remplacé
W0073T
ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - site patrimonial désigné

W0074T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Remplacé
W0074T
ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - arpentage
1998-06-15
Annulé
W0074T
ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - arpentage

W0075T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0075T
ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - sylviculture
1998-06-15
Remplacé
W0075T
ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - sylviculture

W0081T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0081T
ARCHIVÉE Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin - site patrimonial désigné
1998-06-15
Remplacé
W0081T
ARCHIVÉE Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin - site patrimonial désigné

W0082T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0082T
ARCHIVÉE Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin - arpentage
1998-06-15
Remplacé
W0082T
ARCHIVÉE Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin - arpentage

W0083T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0083T
ARCHIVÉE Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin - sylviculture
1998-06-15
Remplacé
W0083T
ARCHIVÉE Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin - sylviculture

W0091T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0091T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - sentiers
1998-06-15
Remplacé
W0091T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - sentiers

W0092T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0092T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - site patrimonial désigné
1998-06-15
Remplacé
W0092T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - site patrimonial désigné

W0093T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0093T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - arpentage
1998-06-15
Remplacé
W0093T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - arpentage

W0094T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0094T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - sylviculture
1998-06-15
Remplacé
W0094T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - sylviculture

W0095T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0095T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - service canadien des parcs
1998-06-15
Remplacé
W0095T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - service canadien des parcs

W0101T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0101T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Selkirk - site patrimonial désigné
1998-06-15
Remplacé
W0101T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Selkirk - site patrimonial désigné

W0102T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0102T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Selkirk - Fort Selkirk
1998-06-15
Remplacé
W0102T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Selkirk - Fort Selkirk

W0103T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0103T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Selkirk - arpentage
1998-06-15
Remplacé
W0103T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Selkirk - arpentage

W0104T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0104T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Selkirk - sylviculture
1998-06-15
Remplacé
W0104T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Selkirk - sylviculture

W0111T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0111T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks - site patrimonial désigné
1998-06-15
Remplacé
W0111T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks - site patrimonial désigné

W0112T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0112T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks - arpentage
1998-06-15
Remplacé
W0112T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks - arpentage

W0113T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0113T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks - sylviculture
2000-05-12
Remplacé
W0113T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks - sylviculture
1998-06-15
Remplacé
W0113T
ARCHIVÉE EDPNLSC - sylviculture

W0121T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
W0121T
ARCHIVÉE ERTGDMS - avis

W0122T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0122T
ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu - ressources patrimoniales
1998-06-15
Remplacé
W0122T
ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu - ressources patrimoniales

W0131T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
W0131T
ARCHIVÉE Ile Banks - avis

W0132T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0132T
ARCHIVÉE Ile Banks - critères d'évaluation
1998-06-15
Remplacé
W0132T
ARCHIVÉE Ile Banks - critères d'évaluation

W0133T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0133T
ARCHIVÉE Ile Banks - Sachs Harbour
1998-06-15
Remplacé
W0133T
ARCHIVÉE Ile Banks - Sachs Harbour

W0141T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
W0141T
ARCHIVÉE Tuktut Nogait - avis

W0142T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0142T
ARCHIVÉE Tuktut Nogait - critères d'évaluation
1998-06-15
Remplacé
W0142T
ARCHIVÉE Tuktut Nogait - critères d'évaluation

W0143T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0143T
ARCHIVÉE Tuktut Nogait - Paulatuk
1998-06-15
Remplacé
W0143T
ARCHIVÉE Tuktut Nogait - Paulatuk

W0151T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0151T
ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - avis
1998-06-15
Remplacé
W0151T
ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - avis

W0152T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
W0152T
ARCHIVÉE SAN - critères d'évaluation

W0153T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0153T
ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - transport aérien (empennage fixe)
1998-06-15
Remplacé
W0153T
ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - transport aérien (empennage fixe)

W0154T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0154T
ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - transport maritime
1998-06-15
Remplacé
W0154T
ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - transport maritime

W0155T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0155T
ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - gravier
1998-06-15
Remplacé
W0155T
ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - gravier

W0156T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0156T
ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - épicerie et traiteurs
1998-06-15
Remplacé
W0156T
ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - épicerie et traiteurs

W0161T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0161T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - avis
1998-06-15
Remplacé
W0161T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - avis

W0162T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0162T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - critères d'évaluation
1998-06-15
Remplacé
W0162T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - critères d'évaluation

W0163T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0163T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - transport aérien (empennage fixe)
1998-06-15
Remplacé
W0163T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - transport aérien (empennage fixe)

W0164T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0164T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - transport aérien (voilure tournante)
2005-06-10
Remplacé
W0164T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - transport aérien (voilure tournante)
1998-06-15
Remplacé
W0164T
ARCHIVÉE DEW - transport aérien (empennage tournant)

W0165T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0165T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - transport maritime
1998-06-15
Remplacé
W0165T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - transport maritime

W0166T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0166T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - installations de camp
1998-06-15
Remplacé
W0166T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - installations de camp

W0167T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0167T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - épicerie et aliments
1998-06-15
Remplacé
W0167T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - épicerie et aliments

W0168T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0168T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - gravier
1998-06-15
Remplacé
W0168T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - gravier

W0169T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0169T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - sols
1998-06-15
Remplacé
W0169T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - sols

W0171T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0171T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in - site patrimonial désigné
2000-05-12
Remplacé
W0171T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in - site patrimonial désigné

W0172T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0172T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in - arpentage
2000-05-12
Remplacé
W0172T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in - arpentage

W0173T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0173T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in - sylviculture
2000-05-12
Remplacé
W0173T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in - sylviculture

W0202T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0202T
Directive du Nunavut

W0203T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0203T
Directive du Nunavut : Plan des avantages pour les Inuits (PAI)

W0204T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0204T
Directive du Nunavut : Établissement de rapports sur les avantages pour les Inuits et le Nunavut – Renseignements généraux

W0205T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0205T
Directive du Nunavut : Réservé aux entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuites (REI)

W0206T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0206T
Directive du Nunavut : Inscription au Répertoire des entreprises inuites (REI)

W0207C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0207C
Directive du Nunavut : Énoncé des travaux ou Besoin

W0208C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0208C
Directive du Nunavut : Divulgation de renseignements

W0209C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0209C
Directive du Nunavut : Rapport d’étape du Plan des avantages pour les Inuits

W0210C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0210C
Directive du Nunavut : Déclaration d’avantages imprévus pour les Inuits et le Nunavut

W0211C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0211C
Directive du Nunavut : Tiers professionnel indépendant

W0212C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0212C
Directive du Nunavut : Écarts par rapport du Plan des avantages pour les Inuits

W0213C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0213C
Directive du Nunavut : Autorité du Plan des avantages pour les Inuits du Canada

W0214C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0214C
Directive du Nunavut : Autorité responsable du Plan des avantages pour les Inuits de l’entrepreneur

W0215C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0215C
Directive du Nunavut : Entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuites (REI)

W3020C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W3020C
Accord du Nunavut : Instructions relatives à la facturation – Services d’entretien

W3022C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W3022C
Accord du Nunavut : Instructions relatives à la facturation – Demande de paiement progressif – Documents justificatifs exigés

W5001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W5001C
Accord du Nunavut : Instructions relatives à la facturation

Programme de subventions de l'ACDI

Y0001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y0001D
ARCHIVÉE Permis d'exportation - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2004-05-14
Remplacé
Y0001D
ARCHIVÉE Permis d'exportation - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2000-05-12
Remplacé
Y0001D
ARCHIVÉE Permis d'exportation - TPSGC
1997-09-15
Remplacé
Y0001D
ARCHIVÉE Permis d'exportation - MAS
1991-06-01
Remplacé
Y0001D
ARCHIVÉE Permis d'exportation - MAS

Y0002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y0002D
ARCHIVÉE Permis d'exportation - Fournisseur
1991-06-01
Remplacé
Y0002D
ARCHIVÉE Permis d'exportation - Fournisseur

Y1000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y1000D
ARCHIVÉE Drawback
2000-12-01
Remplacé
Y1000D
ARCHIVÉE Drawback
1991-06-01
Remplacé
Y1000D
ARCHIVÉE Drawback

Y1001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y1001D
ARCHIVÉE Drawback - entrepreneur chargé du triage
2004-06-26
Remplacé
Y1001D
ARCHIVÉE Drawback - entrepreneur chargé du triage
2000-05-12
Remplacé
Y1001D
ARCHIVÉE Drawback - entrepreneur chargé du triage
1991-06-01
Remplacé
Y1001D
ARCHIVÉE Drawback

Y2000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y2000D
ARCHIVÉE Frais de port
1991-06-01
Remplacé
Y2000D
ARCHIVÉE Frais de port

Y3000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y3000D
ARCHIVÉE Conditionnement et étiquetage d'export
1991-06-01
Remplacé
Y3000D
ARCHIVÉE Conditionnement et étiquetage d'export

Y3001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y3001D
ARCHIVÉE Conditionnement - expédition intérieure
2000-05-12
Remplacé
Y3001D
ARCHIVÉE Conditionnement - expédition intérieure
1991-06-01
Remplacé
Y3001D
ARCHIVÉE Conditionnement - expédition intérieure

Y4000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y4000D
ARCHIVÉE Expédition par bateau ou avion
2003-12-12
Remplacé
Y4000D
ARCHIVÉE Expédition par bateau ou avion
2000-12-01
Remplacé
Y4000D
ARCHIVÉE Expédition - Modalités
2000-05-12
Remplacé
Y4000D
ARCHIVÉE Expédition - Modalités
1997-09-15
Remplacé
Y4000D
ARCHIVÉE Expédition - Modalités
1992-04-01
Remplacé
Y4000D
ARCHIVÉE Expédition - Modalités
1991-06-01
Remplacé
Y4000D
ARCHIVÉE Expédition - modalités

Y4001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
Y4001D
ARCHIVÉE Documentation - FOB Panalpina Inc.
2000-05-12
Remplacé
Y4001D
ARCHIVÉE Documentation - FOB Panalpina Inc.
1997-09-15
Remplacé
Y4001D
ARCHIVÉE Documentation
1993-04-01
Remplacé
Y4001D
ARCHIVÉE Documentation
1992-04-01
Remplacé
Y4001D
ARCHIVÉE Documentation
1991-06-01
Remplacé
Y4001D
ARCHIVÉE Documentation

Y4002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y4002D
ARCHIVÉE Documentation
2000-12-01
Remplacé
Y4002D
ARCHIVÉE Documentation
1997-09-15
Remplacé
Y4002D
ARCHIVÉE Documentation
1992-04-01
Remplacé
Y4002D
ARCHIVÉE Documentation
1991-06-01
Remplacé
Y4002D
ARCHIVÉE Documentation

Y4003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y4003D
ARCHIVÉE Documentation
2000-12-01
Remplacé
Y4003D
ARCHIVÉE Documentation
1997-09-15
Remplacé
Y4003D
ARCHIVÉE Documentation
1992-04-01
Remplacé
Y4003D
ARCHIVÉE Documentation
1991-06-01
Remplacé
Y4003D
ARCHIVÉE Documentation

Y4004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y4004D
ARCHIVÉE Documentation - à quai
2000-12-01
Remplacé
Y4004D
ARCHIVÉE Documentation - à quai
1997-09-15
Remplacé
Y4004D
ARCHIVÉE Documentation - A QUAI
1992-04-01
Remplacé
Y4004D
ARCHIVÉE Documentation - A QUAI
1991-06-01
Remplacé
Y4004D
ARCHIVÉE Documentation - à quai

Y4005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y4005D
ARCHIVÉE Documentation - à quai
2000-12-01
Remplacé
Y4005D
ARCHIVÉE Documentation - à quai
1997-09-15
Remplacé
Y4005D
ARCHIVÉE Documentation - A QUAI
1992-04-01
Remplacé
Y4005D
ARCHIVÉE Documentation - A QUAI
1991-06-01
Remplacé
Y4005D
ARCHIVÉE Documentation - à QUAI

Y4006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y4006D
ARCHIVÉE Documentation - adresse de facturation
2004-12-10
Remplacé
Y4006D
ARCHIVÉE Documentation - adresse de facturation
1992-04-01
Remplacé
Y4006D
ARCHIVÉE Documentation - Adresse de facturation

Y5000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y5000D
ARCHIVÉE Taxes et droits de douane
1997-09-15
Remplacé
Y5000D
ARCHIVÉE Taxes et droits de douane
1992-04-01
Remplacé
Y5000D
ARCHIVÉE Taxes et droits de douane

Y5001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y5001D
ARCHIVÉE Transport à l'intérieur du Canada
1997-09-15
Remplacé
Y5001D
ARCHIVÉE Transport à l'intérieur du Canada
1992-04-01
Remplacé
Y5001D
ARCHIVÉE Transport à l'intérieur du Canada

Corporation commerciale canadienne

Z0001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0001C
ARCHIVÉE Connaissement du gouvernement américain
2001-12-10
Remplacé
Z0001C
ARCHIVÉE Connaissement du gouvernement américain
1992-04-01
Remplacé
Z0001C
ARCHIVÉE Connaissement du gouvernement américain

Z0002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0002C
ARCHIVÉE Franco à bord origine, fret acquitté au préalable
1992-04-01
Remplacé
Z0002C
ARCHIVÉE Franco à bord origine, fret acquitté au préalable

Z0003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0003C
ARCHIVÉE Franco à bord destination
1992-04-01
Remplacé
Z0003C
ARCHIVÉE Franco à bord destination

Z0004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0004C
ARCHIVÉE Installation de l'entrepreneur - franco à bord origine
2005-06-10
Remplacé
Z0004C
ARCHIVÉE Installation de l'entrepreneur - franco à bord origine
1992-04-01
Remplacé
Z0004C
ARCHIVÉE FAB origine, installation de l'Entrepr.

Z0005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0005C
ARCHIVÉE Franco à bord origine
1992-04-01
Remplacé
Z0005C
ARCHIVÉE Franco à bord origine

Z0006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0006C
ARCHIVÉE Franco à bord origine, fret autorisé
1992-04-01
Remplacé
Z0006C
ARCHIVÉE Franco à bord origine, fret autorisé

Z0200C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0200C
ARCHIVÉE Administration du contrat
1998-11-23
Remplacé
Z0200C
ARCHIVÉE Administration du contrat
1992-04-01
Remplacé
Z0200C
ARCHIVÉE Administration du Contrat

Z0400C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0400C
ARCHIVÉE Protection, conditionnement et marquage
1992-04-01
Remplacé
Z0400C
ARCHIVÉE Protection, conditionnement et marquage

Z0401C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0401C
ARCHIVÉE Protection, conditionnement et marquage
1992-04-01
Remplacé
Z0401C
ARCHIVÉE Protection, conditionnement et marquage

Z0402C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0402C
ARCHIVÉE Protection, conditionnement et marquage
1992-04-01
Remplacé
Z0402C
ARCHIVÉE Protection, conditionnement et marquage

Z0403C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0403C
ARCHIVÉE Protection et emballage
2004-05-14
Remplacé
Z0403C
ARCHIVÉE Protection et emballage
1992-04-01
Remplacé
Z0403C
ARCHIVÉE Protection et conditionnement

Z0404C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0404C
ARCHIVÉE Pièces et dévidoires
1992-04-01
Remplacé
Z0404C
ARCHIVÉE Pièces et dévidoires

Z0600C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Remplacé
Z0600C
ARCHIVÉE Inspection

Z0601C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Remplacé
Z0601C
ARCHIVÉE Inspection

Z0602C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Remplacé
Z0602C
ARCHIVÉE Inspection

Z0603C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0603C
ARCHIVÉE Inspection des données
2001-12-10
Remplacé
Z0603C
ARCHIVÉE Inspection des données
1992-04-01
Remplacé
Z0603C
ARCHIVÉE Inspection des données

Z0604C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0604C
ARCHIVÉE Inspection et acceptation
1992-04-01
Remplacé
Z0604C
ARCHIVÉE Inspection et acceptation

Z0605C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0605C
ARCHIVÉE Certificat de conformité
1992-04-01
Remplacé
Z0605C
ARCHIVÉE Certificat de conformité

Z0606C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0606C
ARCHIVÉE Rapport d'inspection et de réception
2004-05-14
Remplacé
Z0606C
ARCHIVÉE Rapport d'inspection et de réception
2001-12-10
Remplacé
Z0606C
ARCHIVÉE Rapport d'inspection et de réception
1997-02-03
Remplacé
Z0606C
ARCHIVÉE Rapport d'inspection et de réception
1992-04-01
Remplacé
Z0606C
ARCHIVÉE Rapport d'inspection et de réception

Z0607C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0607C
ARCHIVÉE Inspection des fournitures - prix fixe
1992-04-01
Remplacé
Z0607C
ARCHIVÉE Inspection des fournitures - prix fixe

Z0608C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0608C
ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
2010-01-11
Remplacé
Z0608C
ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
2008-12-12
Remplacé
Z0608C
ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
2008-05-12
Remplacé
Z0608C
ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
2004-12-10
Remplacé
Z0608C
ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
2004-05-14
Remplacé
Z0608C
ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
2003-12-12
Remplacé
Z0608C
ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
2002-12-13
Remplacé
Z0608C
ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
2002-05-24
Remplacé
Z0608C
ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
1996-10-30
Remplacé
Z0608C
ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection

Z0615T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-12-13
Annulé
Z0615T
ARCHIVÉE Garantie relative à l'an 2000

Z0801C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0801C
ARCHIVÉE Biens du Gouvernement
1992-04-01
Remplacé
Z0801C
ARCHIVÉE Biens du Gouvernement

Z0802C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0802C
ARCHIVÉE Biens du Gouvernement - Remplacement I
1992-04-01
Remplacé
Z0802C
ARCHIVÉE Biens du Gouvernement - Remplacement I

Z0803C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0803C
ARCHIVÉE Biens du Gouvernement - Remplacement II
2012-07-16
Remplacé
Z0803C
ARCHIVÉE Biens du Gouvernement - Remplacement II
1992-04-01
Remplacé
Z0803C
ARCHIVÉE Biens du Gouvernement - Remplacement II

Z0804D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0804D
ARCHIVÉE Identification/biens fournis par le Gouv
1992-04-01
Remplacé
Z0804D
ARCHIVÉE Identification/biens fournis par le Gouv

Z0805D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0805D
ARCHIVÉE Biens fournis par le Gouvernement
1992-04-01
Remplacé
Z0805D
ARCHIVÉE Biens fournis par le Gouvernement

Z0806C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0806C
ARCHIVÉE Biens du Gouvernement
1992-04-01
Remplacé
Z0806C
ARCHIVÉE Biens du Gouvernement

Z0807C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0807C
ARCHIVÉE Biens du Gouvernement
1992-04-01
Remplacé
Z0807C
ARCHIVÉE Biens du Gouvernement

Z0808C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0808C
ARCHIVÉE Remplacement I
1992-04-01
Remplacé
Z0808C
ARCHIVÉE Remplacement I

Z0809C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0809C
ARCHIVÉE Disposition-biens excédentaires du gouv
2000-05-12
Remplacé
Z0809C
ARCHIVÉE Disposition-biens excédentaires du gouv
1997-02-03
Remplacé
Z0809C
ARCHIVÉE Disposition-biens excédentaires du gouv
1992-04-01
Remplacé
Z0809C
ARCHIVÉE Disposition--biens excédentaires du Gouv

Z0810C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0810C
ARCHIVÉE Biens fournis par le Gouv. américain
1992-04-01
Remplacé
Z0810C
ARCHIVÉE Biens fournis par le Gouv. américain

Z0811C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0811C
ARCHIVÉE Responsabilité/biens du gouv. américain
1998-02-16
Remplacé
Z0811C
ARCHIVÉE Responsabilité/biens du gouv. américain
1992-04-01
Remplacé
Z0811C
ARCHIVÉE Responsabilité/biens du Gouv. américain

Z1000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z1000C
ARCHIVÉE Instructions, facturation/documentation
2001-12-10
Remplacé
Z1000C
ARCHIVÉE Instructions, facturation/documentation
1997-02-03
Remplacé
Z1000C
ARCHIVÉE Instructions, facturation/documentation
1992-04-01
Remplacé
Z1000C
ARCHIVÉE Instructions, facturation/documentation

Z1200C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z1200C
ARCHIVÉE Fournitures détaxées à la Corporation commerciale canadienne
1997-09-15
Remplacé
Z1200C
ARCHIVÉE Fournitures détaxées à la Corporation commerciale canadienne
1992-04-01
Remplacé
Z1200C
ARCHIVÉE Fournitures détaxées à la CCC

Z1201C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z1201C
ARCHIVÉE Fournitures exonérées à la Corporation commerciale canadienne
1997-09-15
Remplacé
Z1201C
ARCHIVÉE Fournitures exonérées à la Corporation commerciale canadienne
1992-04-01
Remplacé
Z1201C
ARCHIVÉE Fournitures exonérées à la CCC

Z1202C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z1202C
ARCHIVÉE Fournitures taxables à la Corporation commerciale canadienne
1997-09-15
Remplacé
Z1202C
ARCHIVÉE Fournitures taxables à la Corporation commerciale canadienne
1992-04-01
Remplacé
Z1202C
ARCHIVÉE Fournitures taxables à la CCC

Z1400C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z1400C
ARCHIVÉE Modifications - Prix fixe
1992-04-01
Remplacé
Z1400C
ARCHIVÉE Modifications - Prix fixe

Z1401C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z1401C
ARCHIVÉE Modifications - Remboursement des coûts
1992-04-01
Remplacé
Z1401C
ARCHIVÉE Modifications - Remboursement des coûts

Z1600C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z1600C
ARCHIVÉE Litiges
1997-02-03
Remplacé
Z1600C
ARCHIVÉE Litiges
1992-04-01
Remplacé
Z1600C
ARCHIVÉE Litiges

Z1601C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z1601C
ARCHIVÉE Avis de conflit de travail
1992-04-01
Remplacé
Z1601C
ARCHIVÉE Avis de conflit de travail

Z1800C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z1800C
ARCHIVÉE Inexécution
1992-04-01
Remplacé
Z1800C
ARCHIVÉE Inexécution

Z1801C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z1801C
ARCHIVÉE Retards justifiables
2012-07-16
Remplacé
Z1801C
ARCHIVÉE Retards justifiables
1992-04-01
Remplacé
Z1801C
ARCHIVÉE Retards justifiables

Z1802C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z1802C
ARCHIVÉE Retard de livraison des données
1992-04-01
Remplacé
Z1802C
ARCHIVÉE Retard de livraison des données

Z2000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2000C
ARCHIVÉE Indemnité pour brevets (prédéterminée)
1992-04-01
Remplacé
Z2000C
ARCHIVÉE Indemnité pour brevets (prédéterminée)

Z2001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2001C
ARCHIVÉE Infraction à un brevet - droit d'auteur
1992-04-01
Remplacé
Z2001C
ARCHIVÉE Infraction à un brevet - droit d'auteur

Z2002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2002C
ARCHIVÉE Autorisation et approbation
1992-04-01
Remplacé
Z2002C
ARCHIVÉE Autorisation et approbation

Z2003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2003C
ARCHIVÉE Déclaration de redevances
1992-04-01
Remplacé
Z2003C
ARCHIVÉE Déclaration de redevances

Z2200C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2200C
ARCHIVÉE Entrée hors taxes
1992-04-01
Remplacé
Z2200C
ARCHIVÉE Entrée hors taxes

Z2201C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2201C
ARCHIVÉE Dédouanement
1992-04-01
Remplacé
Z2201C
ARCHIVÉE Dédouanement

Z2202C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2202C
ARCHIVÉE Remise de droits de douane et des taxes
2000-05-12
Remplacé
Z2202C
ARCHIVÉE Remise de droits de douane et des taxes
1992-04-01
Remplacé
Z2202C
ARCHIVÉE Remise de droits de douane et des taxes

Z2203C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2203C
ARCHIVÉE Remise de droits de douane et des taxes
2000-05-12
Remplacé
Z2203C
ARCHIVÉE Remise de droits de douane et des taxes
1992-04-01
Remplacé
Z2203C
ARCHIVÉE Remise de droits de douane et des taxes

Z2400C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2400C
ARCHIVÉE Ecarts de quantités
1992-04-01
Remplacé
Z2400C
ARCHIVÉE Ecarts de quantités

Z2401C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2401C
ARCHIVÉE Écarts de quantités
1992-04-01
Remplacé
Z2401C
ARCHIVÉE Écarts de quantités

Z2402C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2402C
ARCHIVÉE Option d'augmentation de la quantité
1992-04-01
Remplacé
Z2402C
ARCHIVÉE Option d'augmentation de la quantité

Z2600C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2600C
ARCHIVÉE Risque de pertes
1992-04-01
Remplacé
Z2600C
ARCHIVÉE Risque de pertes

Z2601C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2601C
ARCHIVÉE Retard dû au Gouvernement américain
1992-04-01
Remplacé
Z2601C
ARCHIVÉE Retard dû au Gouvernement américain

Z2602C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2602C
ARCHIVÉE Garantie - Article 427, Loi sur les banques
1999-06-21
Remplacé
Z2602C
ARCHIVÉE Garantie - Article 427, Loi sur les banques
1992-12-01
Remplacé
Z2602C
ARCHIVÉE Garantie - Art. 427, Loi sur les banques
1992-04-01
Remplacé
Z2602C
ARCHIVÉE Garantie - Art. 178, Loi sur les banques

Z2603C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2603C
ARCHIVÉE Paiements partiels
1997-09-15
Remplacé
Z2603C
ARCHIVÉE Paiements partiels
1992-04-01
Remplacé
Z2603C
ARCHIVÉE Paiements partiels

Z2604C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2604C
ARCHIVÉE Données tech. - Retenue des paiements
1992-04-01
Remplacé
Z2604C
ARCHIVÉE Données tech. - Retenue des paiements

Z2605C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2605C
ARCHIVÉE Prime pour améliorations techniques
1992-04-01
Remplacé
Z2605C
ARCHIVÉE Prime pour améliorations techniques

Z2800C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2800C
ARCHIVÉE Prix
1992-04-01
Remplacé
Z2800C
ARCHIVÉE Prix

Z2801C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2801C
ARCHIVÉE Indexation des prix
1992-04-01
Remplacé
Z2801C
ARCHIVÉE Indexation des prix

Z2802C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2802C
ARCHIVÉE Quittance et remboursements
1992-04-01
Remplacé
Z2802C
ARCHIVÉE Quittance et remboursements

Z2803C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2803C
ARCHIVÉE Rémunération des représentants
1992-04-01
Remplacé
Z2803C
ARCHIVÉE Rémunération des représentants

Z2804C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2804C
ARCHIVÉE Ajustement de prix
2001-12-10
Remplacé
Z2804C
ARCHIVÉE Ajustement de prix
1992-04-01
Remplacé
Z2804C
ARCHIVÉE Ajustement de prix

Z3000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z3000C
ARCHIVÉE Priorités - achats aux États-Unis
2012-07-16
Remplacé
Z3000C
ARCHIVÉE Priorités - achats aux États-Unis
2011-05-16
Remplacé
Z3000C
ARCHIVÉE Priorités - achats aux États-Unis
2010-01-11
Remplacé
Z3000C
ARCHIVÉE Priorités - achats aux États-Unis
2008-05-12
Remplacé
Z3000C
ARCHIVÉE Priorités - achats aux États-Unis
2007-11-30
Remplacé
Z3000C
ARCHIVÉE Priorités - achats aux États-Unis
2007-05-25
Remplacé
Z3000C
ARCHIVÉE Priorités - achats aux États-Unis
1997-02-03
Remplacé
Z3000C
ARCHIVÉE Priorités - achats aux É.-U.
1992-04-01
Remplacé
Z3000C
ARCHIVÉE Priorités - Achats aux É.-U.

Z3200C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z3200C
ARCHIVÉE Rapport intérimaire de production
2001-12-10
Remplacé
Z3200C
ARCHIVÉE Rapport intérimaire de production
1992-04-01
Remplacé
Z3200C
ARCHIVÉE Rapport intér. de production mensuel

Z3201C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z3201C
ARCHIVÉE Rapport intérimaire de production
2001-12-10
Remplacé
Z3201C
ARCHIVÉE Rapport intérimaire de production
1992-04-01
Remplacé
Z3201C
ARCHIVÉE Rapport intér. de production mensuel

Z3202C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z3202C
ARCHIVÉE Instructions - Rapport intérimaire
1992-04-01
Remplacé
Z3202C
ARCHIVÉE Instructions - Rapport intérimaire

Z3400C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z3400C
ARCHIVÉE Roulements miniatures et d'appareils
1992-04-01
Remplacé
Z3400C
ARCHIVÉE Roulements miniatures et d'appareils

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