Archivé – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat
Version : 06-2023
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Le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) fournit des informations sur les clauses et les conditions, ainsi que des instructions sur la façon dont elles sont utilisées dans le processus contractuel.
Remarque : Le Guide des CCUA n'est plus maintenu depuis juin 2023. Les clauses précédemment étiquetées comme « Actives » dans le guide sont désormais affichées comme archivées. Cette mesure s'inscrit dans le cadre des efforts de modernisation de Services publics et Approvisionnements Canada. Lisez un article pour plus d'informations.
Plus d'informations pour les fournisseurs :
> 8 mai 2024 : Lire un article de nouvelle sur le Guide des CCUA et la modernisations des contrats
> En savoir plus sur la modernisation des contrats
Plus d'informations pour les ministères fédéraux :
> Accéder à l'Inventaire des clauses contractuelles uniformisées (accessible uniquement après s'être connecté à AchatsCanada)
> 18 avril 2024 : Lisez un communiqué avec des mises à jour sur la Guide des CCUA et inventaire des clauses contractuelles uniformisées (PDF, 297 Ko, accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
> 30 avril 2024 : Consultez les questions et réponses sur la modernisation des contrats (PDF, 221 Ko, accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
> 15 décembre 2023 : Lisez un communiqué sur l'archivage du Guide des CCUA (PDF, 178 Ko, accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Comment rechercher dans le Guide des CCUA archivé
- Trouvez un numéro ou un titre de clause en tapant un mot clé dans la barre de recherche ci-dessous et en appuyant sur « Entrée » ou en cliquant sur le bouton de recherche
Rechercher
- Naviguer dans les résultats de la recherche en utilisant les boutons à flèche vers le haut ou vers le bas
- Cliquez sur le résultat de recherche qui vous intéresse pour développer la clause. Notez que la recherche ne trouvera pas de résultats à l’intérieur d’une clause si celle-ci n’a pas été développée au préalable. Vous pouvez affiner votre recherche après avoir développé une clause en effectuant une nouvelle recherche ou en utilisant « Ctrl+F »
- Vous pouvez à tout moment effacer votre recherche ou en commencer une nouvelle en cliquant sur le bouton
- Vous pouvez imprimer les clauses développées en cliquant sur le bouton correspondant. Cela ouvrira l’interface d’impression de votre navigateur et vous permettra d’imprimer uniquement la clause qui vous intéresse
Vous pouvez également lire les instructions sur la façon de télécharger une copie hors ligne du Guide des CCUA archivé.