Version hors ligne du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat

Le Guide des CCUA archivé est fourni dans un format hors ligne disponible en téléchargement (ZIP, 5 026 Ko).

Une fois téléchargé, vous pouvez extraire le contenu du fichier ZIP et le sauvegarder à l’endroit de votre choix sur votre ordinateur. Le fichier ZIP devrait contenir un fichier HTML comprenant l’intégralité du Guide des CCUA archivé.

Comment naviguer dans la version hors ligne du Guide des CCUA archivé

La version hors ligne du Guide des CCUA reproduit la plupart des fonctionnalités de la version en ligne disponible sur AchatsCanada.

Vous pouvez naviguer dans la version hors ligne du Guide des CCUA en utilisant la table des matières de gauche pour accéder à des sections spécifiques. Vous pouvez trouver l’ID ou le titre d’une clause en utilisant l’outil de recherche de votre navigateur (Ctrl+F) et en tapant un mot-clé dans la barre de recherche.

Naviguez dans les résultats de la recherche en utilisant les boutons à flèche vers le haut ou vers le bas.

Cliquez sur le résultat de recherche qui vous intéresse pour développer la clause. Notez que la recherche ne trouvera pas de résultats à l’intérieur d’une clause si celle-ci n’a pas été développée au préalable. Vous pouvez affiner votre recherche après avoir développé une clause en effectuant une nouvelle recherche ou en utilisant « Ctrl+F ».