Entretien du système SAP Ariba

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  • Le samedi 16 novembre de 20h00 à 23h59 (HAE) 

Archive des résumés des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat

Cette section contient les résumés antérieurs des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA). Les résumés regroupent les modifications apportées à chaque version des CCUA et qui sont entrées en vigueur à leur date de publication. Un bon nombre de ces modifications découlent d'avis relatifs aux politiques. Chaque résumé des modifications est identifié par un numéro de version composé de 4 chiffres (année civile et un numéro de séquence). Par exemple, « Version 2012-1 » signifie qu'il s'agit de la première publication de l'année civile 2012.

Toute question ayant trait aux résumés des modifications aux CCUA peut être envoyée aux Personnes-ressources en politique d'approvisionnement.

Contenu principal

Résumés des modifications au Guide par numéro de version

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2022-4

Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) figurent dans la version 2022-4 du 1 décembre 2022.

  • Le Guide des CCUA a été mis à jour pour incorporer les modifications liées aux avis relatifs aux politiques suivants :
    • Avis relatif aux politiques 106R1 : Mises à jour des politiques sur la sécurité des contrats
    • Avis relatif aux politiques 135U1 : Publication de renseignements protégés dans l’appli OCAMA
    • Avis relatif aux politiques 154 : Nouvelles dispositions relatives aux clauses de vérification
    • Instructions uniformisées 2004ACB – biens ou services – besoins non concurrentiels pour l’utilisation dans AchatsCanada (SAP Ariba)
    Consulter les avis relatifs aux politiques respectifs afin de connaître tous les détails.
  • À la suite du décès de la Reine Elizabeth II et conformément aux règles d’accession du Royaume-Uni et suivies par le Canada, les clauses suivantes ont été modifiées pour en mettre à jour le contenu – les références à « la Reine » ont été remplacées par « le Roi ».
    • 2005 : Conditions générales : offres à commandes - biens ou services
    • 2009 : Conditions générales : offres à commandes - biens ou services - utilisateurs autorisés
    • 2010A : Conditions générales : biens (complexité moyenne)
    • 2010B : Conditions générales : biens (complexité moyenne)
    • 2010C : Conditions générales : services (complexité moyenne)
    • 2015A : Conditions générales : Biens - Utilisateur autorisé - (Complexité moyenne)
    • 2020 : Conditions générales : arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
    • 2029 : Conditions générales : biens ou services (faible valeur)
    • 2030 : Conditions générales : besoins plus complexes de biens
    • 2035 : Conditions générales : besoins plus complexes de services
    • 2040 : Conditions générales : recherche et développement
    • 4007 : Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
    • 4009 : Services professionnels : complexité moyenne
    • 4010 : Services : besoins plus complexes
    • A3500T : Renseignements confidentiels nécessaires pour soumissionner
    • A9126C : Entente de non-divulgation
    • D0035C : Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi à l'étranger
    • K3410C : Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
    • R1210D : Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales - Services d’architecture et/ou de génie
    • R1250D : Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
    • R2710T : Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
    • R2810D : Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales - Services de construction
    • R2890D : Conditions générales (CG) 9 - Garantie contractuelle
    • R5110T : Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
  • Les clauses CCUA suivantes ont été modifiées afin de refléter la Directive sur la Prévention et la résolution du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail et les hyperliens :
    • 2010B - Conditions générales : services professionnels (complexité moyenne), section 32
    • 2010C - Conditions générales : services (complexité moyenne), section 28
    • 2035 - Conditions générales - besoins plus complexes de services, section 42
    • R1215D - Conditions générales (CG) 2 – Administration du contrat – Services d'architecture et/ou de génie, section GC2.3

Section 1 - Instructions uniformisées

2006 - Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels, section 17 a été modifiée afin de corriger une erreur de traduction dans la version française.

Section 5 - Clauses uniformisées d'achat

Sous-section 5.A : Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs

A0027T : Méthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix a été modifiée pour corriger une erreur de répétition (en français seulement)

Sous-section 5.B : Définition des besoins

B9054C : Processus d’autorisation de taches a été modifiée pour ajouter l’article ‘’le’’ manquant à l’item 4. (en français seulement)

Sous-section 5.D : Livraison, inspection et acceptation

D3020C : Préparation en vue de la livraison - Union européenne a été modifiée pour mettre à jour les exigences d'emballage pour l'Union européenne:

  • Remarques - Supprimer items b. et c.
  • Texte légal - Changement aux références d’emballage de l’OTAN et du niveau minimum d’emballage requis.

Sous-section 5.E - Garantie financière

Mise à jour des clauses suivantes du Guide des CCUA afin de remplacer les références à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor avec la Directive sur la gestion de l’approvisionnement et d’uniformiser le contenu avec la directive.

E0004T : Garantie financière de soumission

E0007C : Garantie financière contractuelle

E5000C : Cautionnement d’exécution

E8000C : Cautionnement pour le paiement de la main-d’œuvre et des matériaux

Sous-section 5.H - Modalités de paiement

H1003C : Paiements progressifs, Remarques - a été modifiée pour corriger une erreur dans l'option 1 (en anglais seulement)

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2022-3

Le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) a été mis à jour en appui à l’Avis relatif à AchatsCanada (AAC) – 001 Instructions uniformisées 2003ACB mises à jour pour l’utilisation dans AchatsCanada (SAP Ariba). Veuillez consulter l’AAC-001 pour de plus amples renseignements.

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2022-2

Le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) a été mis à jour en appui à l’Avis relatif aux politiques 152R1 : Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Veuillez consulter l’AP-152R1 pour de plus amples renseignements.

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2022-1

Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) figurent dans la version 2022-1 du 12 mai 2022.

  • Le Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) a été mis à jour pour incorporer les modifications liées aux avis relatifs aux politiques suivantes :
    • Avis relatif aux politiques 150 : Exigences contre le travail forcé
    • Avis relatif aux politiques 151 : Mise à jour du Code de conduite pour l’approvisionnement
    • Avis relatif aux politiques 128U2 : Méthode de réception par le service de Connexion de la Société canadienne des postes (SCP) : Mises à jour des modèles uniformisés d’approvisionnement et des instructions uniformisées
    • Avis relatif aux politiques 139R1 : Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut
    • Avis relatif aux politiques 48R1 : Exigences à l’égard de la Loi sur les langues officielles
    Consulter les avis relatifs aux politiques respectifs afin de connaître tous les détails.
  • Les clauses suivantes ont été modifiées pour mettre à jour le contenu, en anglais seulement (changement de « Procurement Strategy for Aboriginal Businesses (PSAB) » par « Procurement Strategy for Indigenous Business (PSIB) », et remplacer « Aboriginal » par « Indigenous ») et la référence aux critères des employés :
    • A3000T Marchés réservés aux entreprises autochtones (la référence aux critères des employés a été supprimée)
    • A3001T Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones (la référence aux critères des employés a été supprimée)
    • A3002T Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
    • A3000C Attestation du statut d'entreprise autochtone
    • M3030T Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones (la référence aux critères des employés a été supprimée)
    • M9030T Marchés réservés aux entreprises autochtones (la référence aux critères des employés a été supprimée)
    • S3035T Marchés réservés aux entreprises autochtones (la référence aux critères des employés a été supprimée)
    • S3036T Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones (la référence aux critères des employés a été supprimée)
    • W0005T - Marchés réservés aux bénéficiaires d'une entente sur les revendications territoriales globales

Section 3 - Conditions générales

Cette modification vise à mettre à jour les termes du type de documentations en matière d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de redevances dans les clauses suivantes :

  • 2030 - Conditions générales - besoins plus complexes de biens, clause 2030 27
  • 2035 - Conditions générales - besoins plus complexes de services, clause 2035 25
  • 2040 - Conditions générales - recherche et développement, clause 2040 27

Section 5 - Clauses uniformisées d'achat

Sous-section 5.A : Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs

A3081T - Attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 - a été modifiée pour corriger une erreur de répétition (en français seulement)

A9038T - Visite facultative des lieux - a été modifiée pour corriger une erreur d'orthographe dans l'option 2 (en anglais seulement)

Sous-section 5.C : Prix

C0300C : État des coûts - Principes des coûts contractuels 1031-2 – La date d'expiration erronée est supprimée. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'un changement substantiel et que cette clause n'a donc pas reçu de nouvelle date d'entrée en vigueur.

Sous-section 5.D : Livraison, inspection et acceptation

D5510C: Autorité de l'assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi au Canada - a été modifiée pour mettre à jour les points de contacts des différents bureaux de Représentant de l'assurance de la qualité.

Sous-section 5.F - Sécurité industrielle

La section suivante a été modifiée pour corriger le lien brisé :

Sous-section 5.F - Sécurité industrielle – Note au lecteur

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2021-3

Le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) a été mis à jour en appui à l’Avis relatif aux politiques 152U3 : Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Veuillez consulter l’AP-152U3 pour de plus amples renseignements.

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2021-2

Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) figurent dans la version 2021-2 du 2 décembre 2021.

  • Les clauses suivantes ont été modifiées pour corriger un lien brisé :
    • 2010A : Conditions générales : biens (complexité moyenne), article 28 Sanctions internationales
    • 2010B : Conditions générales : services professionnels (complexité moyenne), article 30 Sanctions internationales
    • 2010C : Conditions générales : services (complexité moyenne), article 26 Sanctions internationales
    • 2015A : Conditions générales : Biens – Utilisateur autorisé – (complexité moyenne), article 28 Sanctions internationales
    • 2029 : Conditions générales - biens et services (faible valeur), article 24 Sanctions internationales
    • 2030 : Conditions générales - besoins plus complexes de biens, article 42 Sanctions internationales
    • 2035 : Conditions générales - besoins plus complexes de services, article 40 Sanctions internationales
    • 2040 : Conditions générales - recherche et développement, article 51 Sanctions internationales
    • R1210D : Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie, GC1.14 Sanctions internationales
    • R2810D : Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services de construction, CG1.19 Sanctions internationales

Section 5 - Clauses uniformisées d'achat

Sous-section 5.A : Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs

A0272T : Méthode de sélection – Plusieurs articles - Amélioration de la traduction, en français seulement.

Sous-section 5.D : Livraison, inspection et acceptation

D6009C : Instructions d’expédition : Destination et calendrier de livraison inconnus, à la sous-section 2a - L'adresse courriel est mise à jour.

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2021-1

Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) figurent dans la version 2021-1 du 20 mai 2021.

  • Les modifications intégrées à la présente version comprennent celles ayant trait à l’Avis relatif aux politiques 148 : Entrée en vigueur de l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni. Veuillez consulter cet AP pour connaître les articles du CCUA visés.
  • Les clauses suivantes ont été modifiées pour corriger les liens brisés. Ces mises à jour ne représentent aucune modification substantielle de ces clauses.
    • A9051C - Publications techniques existantes – traduction, en anglais seulement
    • B4050T - Liste provisoire des pièces de rechange – soumission
    • B4075T - Certification relative aux normes de soudage – soumission
    • B4075C - Certification relative aux normes de soudage - contrat
    • C1201C - Base de paiement - Principes des coûts contractuels 1031-2, en anglais seulement
    • C1203C - Base de paiement, en français seulement
    • D5509C - Exigences de l'assurance de la qualité - sécurité des sous-marins, en français seulement
    • D5605C - Documents de sortie (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi aux États-Unis, en anglais seulement
    • K3030C - Licence concernant le matériel protégé par des droits d'auteur, en français seulement
    • M3060C - Attestation du contenu canadien
    • M4025C - Ordre de priorité des documents
    • M4506C – Limitation financière - totale
    • S3035T - Marchés réservés aux entreprises autochtones, en français seulement

Section 5 - Clauses uniformisées d'achat

Sous-section 5.D : Livraison, inspection et acceptation

Les références ISO ont été mises à jour pour refléter les dernières versions des normes ISO dans les articles suivants:

  • D5402C Plan qualité
  • D5540C ISO 9001:2015 Systèmes de management de la qualité - Exigences (code de l'assurance de la qualité Q)
  • D5544C Laboratoires - ISO/IEC 17025:2017

Sous-section K : Conditions générales – modification

K9012C - Conditions préalables à tout paiement : La clause est supprimée dans son intégralité.

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2020-3

Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) figurent dans la version 2020-3 du 19 novembre 2020.

Les modifications intégrées à la présente version comprennent celles ayant trait à l’Avis relatif aux politiques 144 : Politique sur le contenu canadien : Clause d’évaluation pour les achats conditionnellement limités. Veuillez consulter cet AP pour connaître les articles du CCUA visés.

Section 5 - Clauses uniformisées d'achat

Sous-section 5.A : Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs

  • A3002T : Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones - Mis à jour pour supprimer le lien vers l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) car le lien était obsolète
  • A9131C : Programme des marchandises contrôlées - contrat, à la section section 1 - Modifiée pour corriger le lien défectueux du Programme des marchandises contrôlées

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2020-2

Le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) a été mis à jour en appui à l’Avis relatif aux politiques (AP) 146 : Entrée en vigueur de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), à compter du 1 juillet 2020. Veuillez consulter l’AP-146 pour de plus amples renseignements.

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2020-1

Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) figurent dans la version 2020-1 du 28 mai 2020.

Le Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) a été mis à jour pour incorporer les modifications liées aux avis relatifs aux politiques suivantes :

  • Avis relatif aux politiques 03R2 : Mises à jour des politiques concernant les marchés avec d’anciens fonctionnaires
  • Avis relatif aux politiques 133 : Politique sur la déclaration des pratiques de comptabilité analytique
  • Avis relatif aux politiques 140 : Nouveau groupe de produits en gestion de l’information et technologie de l’information (GI-TI) : logiciels-services (SaaS) dans un nuage public (liés à la limitation de responsabilité)

Consulter les avis relatifs aux politiques respectifs afin de connaître tous les détails.

Section 1 – Instructions uniformisées

La section "Numéro d'entreprise - approvisionnement" des instructions uniformisées suivantes est mise à jour pour supprimer la référence de LigneInfo (enregistrement sans internet):

  • 2003 : Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
  • 2004 : Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
  • 2006 : Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
  • 2007 : Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
  • 2008 : Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services

Section 3 - Conditions générales

Les clauses suivantes sont modifiées pour indiquer la position du Canada sur les frais d’intérêt :

  • 2010A : Conditions générales – biens (complexité moyenne), article 24 Résiliation pour raisons de commodité
  • 2010B : Conditions générales – services professionnels (complexité moyenne), article 25 Résiliation pour raisons de commodité
  • 2010C : Conditions générales – services (complexité moyenne), article 22 Résiliation pour raisons de commodité
  • 2015A : Conditions générales : Biens – Utilisateur autorisé – (Complexité moyenne), article 24 Résiliation pour raisons de commodité
  • 2029 : Conditions générales : Biens et Services (Faible Valeur), article 20 Résiliation pour raisons de commodité
  • 2030 : Conditions générales – besoins plus complexes de biens, article 32 Résiliation pour raisons de commodité
  • 2035 : Conditions générales – besoins plus complexes de services, article 30 Résiliation pour raisons de commodité
  • 2040 : Conditions générales – recherche et développement, article 41 Résiliation pour raisons de commodité

Section 5 - Clauses uniformisées d'achat

Sous-section 5.A : Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs

A3007T : Lieu d’origine de la fabrication : Clause modifiée pour améliorer la clarté du texte.

Sous-section 5.L - Outillage de production; équipement spécial d'essais

L5001C : Biens excédentaires de l'État : Modifiée pour clarifier le texte, étendre l'utilisation recommandée à tous les ministères et permettre au BPR impliqué (GCSurplus/GCMil) de prendre connaissance de la mise en œuvre des contrats.

Sous-section 5.R : Attribution des marchés immobiliers

La section "Numéro d'entreprise - approvisionnement" des instructions uniformisées suivantes est mise à jour pour supprimer la référence de LigneInfo (enregistrement sans internet):

  • R1110T : Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
  • R1410T : Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition
  • R2410T : Instructions générales - Services de construction
  • R2710T : Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
  • R5110T : Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2019-2

Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) figurent dans la version 2019-2 du 28 novembre 2019.

  • Les clauses suivantes ont été modifiées pour corriger une erreur de traduction en Français :
    • R2550D : Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement - <100 k$ - Services de construction
    • R2850D : Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement >100 k$ - Services de construction
    • R2830D : Conditions générales (CG) 3 - Exécution et contrôle des travaux
  • Les clauses suivantes ont été modifiées pour corriger le texte et un lien brisé :
    • R2880D : Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends - 100 k$ à 5 M - Services de construction
    • R2882D : Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends - >5 M - Construction Services
    • A9130T : Programme des marchandises contrôlées - soumission

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2019-1

Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) figurent dans la version 2019-1 du 30 mai 2019.

  • Le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) a été mis à jour pour incorporer les modifications liées aux avis relatifs aux politiques suivantes :
    • Avis relatif aux politiques 128U1 : Méthode de réception par le service Connexion postel
    • Avis relatif aux politiques 136 : Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

    Consulter les avis relatifs aux politiques respectifs afin de connaître tous les détails.

  • Les clauses suivantes ont été modifiées afin d'incorporer une nouvelle méthode de présentation des soumissions par connexion postel :
    • 2003: Instructions uniformisées – biens ou services – besoins concurrentiels, section 08 Tranmission par télécopieur ou par le service Connexion postel
    • 2006 : Instructions uniformisées – demande d’offres à commandes - biens ou services – besoins concurrentiels, section 08 Tranmission par télécopieur ou par Connexion postel
    • 2008 : Instructions uniformisées – demande d’arrangements en matière d’approvisionnement - biens ou services, section 08 Tranmission par télécopieur ou par Connexion postel

Section 5 - Clauses uniformisées d'achat

  • R2410T: Instructions générales – Services de construction, GI11
  • R2710T: Instructions générales – Services de construction– Exigences relatives à garantie de soumission, GI13
  • C2608C: Documentation des douanes canadiennes : l’adresse courriel générique a été mise à jour. Cette mise à jour ne constitue pas un modification de la clause.
  • R2860D (GC 6): Retards et modifications des travaux – Services de construction : Correction de la traduction, en français seulement. Cette mise à jour ne constitue pas une modification de la clause.
  • R2865D (GC 6): Retards et modifications des travaux – Services de construction : Correction de la traduction, en français seulement. Cette mise à jour ne constitue pas une modification de la clause.
  • M3601C : Rajustement des prix – lait : Nouvelle clause:Créé à des fins d’utilisation dans les offres à commandes.
  • M3602C : Rajustement des prix – beurre : Nouvelle clause: Créé à des fins d’utilisation dans les offres à commandes.
  • C3601C : Rajustement des prix – lait : Mise à jour afin d’assurer la cohérence dans le texte.
  • C3603C : Rajustement des prix – blé : La clause est supprimée dans son intégralité.
  • B4024T : Aucun produit de remplacement : Mise à jour de l’ajout de la nouvelle accord sur le commerce suite à l’Avis relatif aux politiques (AP) 136.
  • D5540C : ISO 9001:2008 Systèmes de management de la qualité – Exigences (code de l’assurance de la qualité Q) : Mise à jour des systèmes ISO de 9001 : 2008 à 9001 : 2015.
  • D5545C : ISO 9001:2008 Systèmes de management de la qualité - Exigences (code de l’assurance C) : Mise à jour des systèmes ISO 9001 : 2008 à 9001 : 2015.

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2018-2

Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) figurent dans la version 2018-2 du 6 decembre 2018.

  • Le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) a été mis à jour pour incorporer les modifications liées aux avis relatifs aux politiques suivantes :
    • Avis relatif aux politiques 131 : Initiative canadienne d’approvisionnement collaboratif pour les offres à commandes
    • Avis relatif aux politiques 132 : Exigences relatives à l’achat éthique de vêtements

    Consulter les avis relatifs aux politiques respectifs afin de connaître tous les détails.

  • Les clauses suivantes ont été modifiées pour corriger un lien brisé et pour mettre à jour les liens vers le Guide des approvisionnements :
    • A3050T : Définition du contenu canadien
    • A3051T : Attestation du contenu canadien
    • A3052T : Attestation du contenu canadien
    • A3053T : Attestation du contenu canadien
    • A3055T : Attestation du contenu canadien
    • A3056T : Attestation du contenu canadien
    • A3059T : Attestation du contenu canadien
    • A3061T : Attestation du contenu canadien
    • A3062T : Attestation du contenu canadien
    • A3063T : Attestation du contenu canadien
    • A3065T : Attestation du contenu canadien
    • A3066T : Attestation du contenu canadien
    • A3069T : Attestation du contenu canadien
    • M3051T : Attestation du contenu canadien
    • M3052T : Attestation du contenu canadien
    • M3053T : Attestation du contenu canadien
    • M3055T : Attestation du contenu canadien
    • M3056T : Attestation du contenu canadien
    • M3059T : Attestation du contenu canadien
    • M3061T : Attestation du contenu canadien
    • M3062T : Attestation du contenu canadien
    • M3063T : Attestation du contenu canadien
    • M3065T : Attestation du contenu canadien
    • M3066T : Attestation du contenu canadien
    • M3069T : Attestation du contenu canadien

Section 4 - Conditions générales supplémentaires

1029: Réparation des navires : L'erreur de codage HTML a été corrigée, en français seulement. Cette mise à jour n'apporte aucun changement significatif à cette clause.

Section 5 - Clauses uniformisées d'achat

Sous-section 5.W - Ententes sur les revendications territoriales globales : 55 clauses de la sous-section 5W du Guide des CCUA sont annulées puisqu’elles ne sont plus utilisées par le Canada.

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2018-1

Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) figurent dans la version 2018-1 du 21 juin 2018.

  • Le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) a été mis à jour pour incorporer les modifications liées aux avis relatifs aux politiques suivantes:
    • AP-127 : Directive sur les voyages et faux frais
    • AP-128R1 : Méthode supplémentaire de livraison des soumissions pour les fournisseurs aux Unités de réception des soumissions : Connexion postel de la Société canadienne des postes

    Consulter les avis relatifs aux politiques respectifs afin de connaître tous les détails.

  • L'Association canadienne des paiements, encore connue légalement sous ce nom, a maintenant un nouveau nom commercial de Paiements Canada. Les clauses suivantes ont été modifiées afin d'inclure ce nouveau nom commercial entre parenthèses :
    • 2010A : Conditions générales - biens (complexité moyenne)
    • 2010B : Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
    • 2010C : Conditions générales - services (complexité moyenne)
    • E0008C : Définition de dépôt de garantie - contrat
    • E0008T : Définition de dépôt de garantie - soumission
    • R1210D : Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services d'architecture et/ou de génie
    • R2710T : Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
    • R2890D : Conditions générales (CG) 9 - Garantie contractuelle
    • R5110T : Instructions générales - Modernisation d'ascenseurs

Section 3 - Conditions générales

Les clauses suivantes ont été modifiées pour clarifier le sens et l'interprétation du texte:

  • 2010A : Conditions générales – biens (complexité moyenne), article 24 Résiliation pour raisons de commodité
  • 2010B : Conditions générales – services professionnels (complexité moyenne), article 25 Résiliation pour raisons de commodité
  • 2010C : Conditions générales – services (complexité moyenne), article 22 Résiliation pour raisons de commodité
  • 2030 : Conditions générales – besoins plus complexes de biens, article 32 Résiliation pour raisons de commodité
  • 2035 : Conditions générales – besoins plus complexes de services, article 30 Résiliation pour raisons de commodité
  • 2040 : Conditions générales – recherche et développement, article 41 Résiliation pour raisons de commodité

Section 5 - Clauses uniformisées d'achat

Sous-section 5.B : Définition des besoins

B1501C : Appareillage électrique - Le lien vers le Code canadien de l'électricité a été retiré car le contenu n'est plus accessible en ligne. Quelques éléments du Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca ont également été intégrés.

Sous-section 5.D : Livraison, inspection et acceptation

D0035C : Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi à l'étranger - Mise à jour de la note aux points 2 b et c pour modifier le courriel référence.

Sous-section 5.G : Assurances

Les clauses d'assurance de la sous-section 5.G du CCUA ont été révisées afin de rendre l'entrepreneur, plutôt que l'assureur, responsable d'aviser l'autorité contractante lorsqu'il y a des changements à la police d'assurance applicable, incluant son annulation. Les changements ont été faits aux clauses suivantes :

  • G1003C Assurance responsabilité civile liée aux appareils de levage, à la sous-section 2a
  • G2001C Assurance de responsabilité civile commerciale, à la sous-section 2j
  • G2002C Assurance responsabilité contre les erreurs et les omissions, à la sous-section 3
  • G2004C Assurance responsabilité contre les fautes professionnelles médicales, à la sous-section 4
  • G2020C Assurance responsabilité civile automobile, à la sous-section 2d
  • G2030C Assurance responsabilité aérienne, à la sous-section 2b
  • G2040C Assurance responsabilités couvrant l'atteinte à l'environnement, à la sous-section 3b
  • G2050C Assurance des clients du dépositaire, à la sous-section 2a
  • G2052C Assurance responsabilité civile des entreposeurs, à la sous-section 3a
  • G3001C Assurance tous risques des biens, à la sous-section 2a
  • G3002C Assurance maritime sur coque, à la sous-section 2b
  • G3003C Assurance coque d'aéronef, à la sous-section b
  • G3005C Assurance tous risques contre le vol et les détournements, à la sous-section 2a
  • G3010C Assurance tous risques relative aux transports, à la sous-section 3a
  • G4001C Assurance pour l'affrètement d'aéronef, à la sous-section 3b
  • G5001C Assurance responsabilité des réparateurs de navires, à la sous-section 3c
  • G5002D Responsabilité des réparateurs de navires, à la sous-section 3a
  • G5003C Assurance responsabilité en matière maritime, à la sous-section 3c et
  • G6002C Assurance responsabilité civile des garagistes, à la sous-section 2d

Sous-section 5.R : Attribution des marchés immobiliers

  • R1230D Conditions générales (GC) 5 - Modalité de paiement - Services d'architecture et/ou de génie - Les changements à l'article GC 5.10 Frais de suspension et à l'article GC 5.11 Frais de résiliation sont pour fin de clarification suite aux recommandations des services légaux.
  • R1240D Conditions générales (GC) 7 - Services retirés à l'expert-conseil, suspension ou résiliation - Les changements à l'article GC 7.2 Suspension et à l'article GC 7.3 Résiliation, sont pour fin de clarification suite aux recommandations des services légaux.
  • R2830D : Conditions générales (CG) 3 : Exécution et contrôle des travaux - Texte révisé à l'article 1c de la CG3.13 pour corriger les erreurs grammaticales (en français seulement).
  • R2870D : Conditions générales (CG) 7 - Défaut, suspension ou résiliation du contrat - Les changements à l'article CG7.2 Suspension des travaux sont pour fin de clairifcation suite aux recommendations des services légaux.

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2017-5

Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) figurent dans la version 2017-5 du 28 novembre 2017.

Sous-section 5.B : Définition des besoins

Les clauses suivantes ont été révisées de manière à y intégrer les dernières modifications à la Directive et ordonnance administrative de la défense en matière de publication (DOAD 6423-0, Gestion des publications), et ont été modifiées conformément au Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca :

  • B4057T : Publications techniques - manuels - contrat
  • B4057C : Publications techniques - manuels - soumission
  • B4058C : Publications - spécifications et normes

Sous-section 5.D : Livraison, inspection et acceptation

Les clauses suivantes de la sous-section D ont été modifiées pour les raisons suivantes :

  • D5606C : Documents de sortie (Ministère de la Défense nationale) : entrepreneur établi au Canada
    Révision du texte afin de remplacer le terme « l’Amélioration du système d'approvisionnement des Forces canadiennes » par « la Chaîne d’approvisionnement de la Défense ». Quelques éléments du Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca ont également été intégrés.
  • D6009C : Instructions d'expédition : Destination et calendrier de livraison inconnus
    Les coordonnées ont été mises à jour

Sous-section 5.R : Attribution des marchés immobiliers

Les clauses suivantes de la sous-section R ont été modifiées pour les raisons suivantes :

  • Des corrections sont effectuées à l’article CG9.2 (2017-11-28) Exigences en matière d'assurance, section 3. Responsabilité professionnelle, pour adapter l’exigence d'avis de résiliation de la couverture d'assurance responsabilité professionnelle à la réalité de l'industrie.
    • R1250D Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
    • R1650D Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
  • R2810D : Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services de construction
    Le motif de ces changements est d’inclure de nouvelles définitions.
  • R2830D : Conditions générales (CG) 3 : Exécution et contrôle des travaux
    Correction grammaticale mineure à la article 4 de CG3.7 (en français seulement). Quelques éléments du Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca ont également été intégrés, en anglais et en français.

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2017-4

Le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) a été mis à jour en appui à l’Avis relatif aux politiques (AP) 122 : Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. Veuillez consulter l’AP 122 pour de plus amples renseignements.

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2017-3

Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) figurent dans la version 2017-3 du 17 août 2017.

Les modifications intégrées à la présente version comprennent celles ayant trait à l'Avis relatif aux politiques 121 : Utilisation des cartes d’achat à titre d’instruments de commande subséquente dans le cadre des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement (en vigueur le 21 juin 2017). Veuillez consulter cet AP pour connaître les articles du CCUA visés.

Sous-section 5.A : Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs

A0240T : Frais de transfert du navire :

  • Les coordonnées figurant dans la partie réservée aux remarques ont été mises à jour.
  • Le nom de la direction a été mis à jour au point no 2 du texte des instructions.

Sous-section 5.C : Prix

Les clauses suivantes de la sous-section C ont été modifiées pour les raisons suivantes :

  • C2801C : Cote de priorité : Entrepreneurs établis au Canada
    Révision du texte de la section des remarques de la clause afin que la version française ait la même signification que la version anglaise. D’autres changements éditoriaux ont également été apportés à la version française.
  • Pour les clauses suivantes, le texte est modifié afin de donner aux agents de négociation des contrats des directives à savoir quand utiliser une limitation des dépenses et quand utiliser un prix plafond et également introduire des éléments de base du Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca.
    • C0204C : Base de paiement : Autorisations de tâches individuelles
    • C0206C : Base de paiement : Frais remboursables – limitation des dépenses
    • C1200C : Base de paiement : Frais remboursables – prix plafond
    • C6000C : Limite de prix
    • C6001C : Limitation des dépenses
  • C0215C : Base de paiement : taux fixe basé sur le temps – limitation des dépenses
    Nouvelle clause créée car il n’en existait aucune pour une base de paiement avec un taux fixe basé sur le temps et soumise à une limitation des dépenses.
  • C1206C : Base de paiement – taux fixe basé sur le temps – prix plafond
    Nouvelle clause créée car il n’en existait aucune pour une base de paiement avec un taux fixe basé sur le temps et soumise à un prix plafond.
  • C3015C Rajustement relatif à la fluctuation du taux de change
    Révision au niveau des remarques et du texte légal de la clause afin de refléter le changement d’heure de publication des taux de change de la Banque du Canada, lesquels ne sont plus publiés à midi mais au plus tard à 16 h 30 (heure de l’Est). Une correction est également apportée à l’Usage d’un item CCUA servant à expliquer comment utiliser une clause, afin que la clause soit intégrée par référence et non pas intégrée intégralement. Le texte de la clause est également reformuler afin d’en faciliter la lecture, la compréhension et son utilisation. Quelques éléments du Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca ont également été intégrés.

Sous-section 5.D : Livraison, inspection et acceptation

Les clauses suivantes de la sous-section D ont été modifiées pour les raisons suivantes :

  • D0035C : Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi à l'étranger
    Révision du texte pour corriger les numéros de téléphone et de télécopieur pour le centre de coordination de la logistique intégrée du Royaume Uni/Irlande et celui de la logistique intégrée de l’Europe (LIE), ainsi que mettre à jour la terminologie remplaçant la fiche signalétique et intégrer le langage clair.
  • D2025C : Matériaux d'emballage en bois
    Révision du texte pour mettre à jour les renseignements reliés aux matériaux d’emballage.
  • D5510C : Autorité de l'assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi au Canada
    Révision du texte pour corriger les numéros de téléphones pour les villes de Montréal, Québec et d’Ottawa, et également intégrer le langage clair.
  • D5651C : Documents de sortie et acceptation des navires
    Révision du texte pour corriger l’information reliée à l’acceptation des navires et des vaisseaux, conformément aux procédures C-03-005-012/AM-001.

Sous-section 5.G : Assurances

G5003C : Assurance responsabilité en matière maritime

  • Remarques : le lien vers la Loi sur la responsabilité maritime et les coordonnées ont été mis à jour.
  • Paragraphe 1 : le lien vers la Loi sur la responsabilité maritime a été mis à jour.

Sous-section 5.R : Attribution des marchés immobiliers

Les clauses suivantes de la sous-section R ont été modifiées pour les raisons suivantes :

  • R1110T : Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
    Des corrections sont effectuées afin que les dates des articles IG13, IG19, IG23 et IG25 soient identiques dans la version anglaise et française.
  • R1210D : Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
    Le motif de ces changements est de clarifier les procédures d’évaluation du rendement des experts-conseils et d’inclure de nouvelles définitions.
  • R1410T : Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition
    Des corrections sont effectuées aux articles IG13 et IG25 afin que les dates de la version anglaise soient identiques à celles de la version française.
  • R2810D : Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services de construction
    Le motif de ces changements est de clarifier les procédures d’évaluation du rendement des entrepreneurs.

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2017-2

Le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) a été mis à jour en appui à l’Avis relatif aux politiques (AP) 125 : Remplacement de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), à compter du 1 juillet 2017. Veuillez consulter l’AP 125 pour de plus amples renseignements.

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2017-1

Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) figurent dans la version 2017-1 du 27 avril 2017.

Section 1 – Instructions uniformisées

Le numéro de téléphone de l’Unité de réception des soumissions a été mis à jour dans les instructions uniformisées suivantes :

  • 2003 : Instructions uniformisées – biens ou services – besoins concurrentiels
  • 2006 : Instructions uniformisées – demande d’offres à commandes – biens ou services – besoins concurrentiels
  • 2008 : Instructions uniformisées – demande d’arrangements en matière d’approvisionnement – biens ou services

Sous-section 5.A : Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs

A0300T : Pièces de rechange d'avion militaire – condition et attestation des articles finaux à livrer
Révision du texte afin de mettre à jour les renseignements au sujet des certificats de conformité et corriger les exigences pour la certification de la navigabilité de façon à ce que la norme de fabrication du fournisseur accompagne également le bordereau d’emballage, ainsi que les numéros de pièces et de modèles du fabricant.

Sous-section 5.R : Attribution des marchés immobiliers

R2710T : Instructions générales – Services de construction – Exigences relatives à la garantie de soumission
Révision du texte de l’article IG05 pour corriger la référence aux conditions générales et remplacer 2810T par 2810D.

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2016-2

Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) figurent dans la version 2016-2 du 4 avril 2016.

L’article 01, Dispositions relatives à l’intégrité, des clauses suivantes du Guide des CCUA a été modifié afin d’y intégrer la Politique d'inadmissibilité et de suspension, laquelle a été mise à jour pour simplifier le langage et clarifier son contenu afin de fournir plus de renseignements sur les processus. Suite aux modifications effectuées à l’article des dispositions relatives à l’intégrité, la référence au Code de conduite pour l’approvisionnement a été supprimée de l’article 01 et se retrouve maintenant sous un article distinct.

La version anglaise de ces clauses a également été modifiée en vue d’aligner avec le Guide de rédaction du contenu du site Web Canada.ca et appliquer les règles d’usage des majuscules pour les sous-titres.

Section 1 – Instructions uniformisées

  • 2003 : Instructions uniformisées – biens ou services – besoins concurrentiels
  • 2004 : Instructions uniformisées – biens ou services – besoins non concurrentiels
  • 2006 : Instructions uniformisées – demande d’offres à commandes – biens ou services – besoins concurrentiels
  • 2007 : Instructions uniformisées – demande d’offres à commandes – biens ou services – besoins non concurrentiels
  • 2008 : Instructions uniformisées – demande d’arrangements en matière d’approvisionnement – biens ou services

Section 3 – Conditions générales

  • 2005 : Conditions générales – offres à commandes – biens ou services
  • 2010A : Conditions générales – biens (complexité moyenne)
  • 2010B : Conditions générales – services professionnels (complexité moyenne)
  • 2010C : Conditions générales – services (complexité moyenne)
  • 2020 : Conditions générales – arrangements en matière d’approvisionnement – biens ou services
  • 2029 : Conditions générales – biens ou services (faible valeur)
  • 2030 : Conditions générales – besoins plus complexes de biens
  • 2035 : Conditions générales – besoins plus complexes de services
  • 2040 : Conditions générales – recherche et développement

Sous-section 5.R : Attribution des marchés immobiliers

  • R1110T : Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
  • R1410T : Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition
  • R2410T : Instructions générales – Services de construction

La définition de « fournisseurs » sous la Politique d’inadmissibilité et de suspension diffère de celle indiquée à l’article GC1.1 de la clause R2810D. Pour cette raison, le paragraphe 2 de l’article 01 Dispositions relatives à l’intégrité – soumission fera référence au mot « soumissionnaire » au lieu de « fournisseur » étant la terminologie communément utilisée pour les services de construction.

  • R2710T : Instructions générales – Services de construction – Exigences relatives à la garantie de soumission

La définition de « fournisseurs » sous la Politique d’inadmissibilité et de suspension diffère de celle indiquée à l’article GC1.1 de la clause R2810D. Pour cette raison, le paragraphe 2 de l’article 01 Dispositions relatives à l’intégrité – soumission, fait référence au mot « soumissionnaire » au lieu de « fournisseur » étant la terminologie communément utilisée pour les services de construction.

  • R5110T : Instructions générales – Modernisation d’ascenseurs

La définition de « fournisseurs » sous la Politique d’inadmissibilité et de suspension diffère de celle indiquée à l’article GC1.1 de la clause R2810D. Pour cette raison, le paragraphe 2 de l’article 01 Dispositions relatives à l’intégrité – soumission fera référence au mot « soumissionnaire » au lieu de « fournisseur » étant la terminologie communément utilisée pour les services de construction.

  • R1210D : Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
  • R2810D : Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services de construction

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2016-1.1

Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) figurent dans la Version 2016-1.1 du 11 mars 2016.

Section 1 : Instructions uniformisées

2007 : Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels

Dans la version anglaise, la section « remarques » est modifiée afin d’y inclure de l’information concernant les corrections effectuées à la clause. Le texte légal de l’item des CCUA est également modifié, à l’exception de l’article 01 – Dispositions relatives à l’intégrité – offre. Le reste du contenu de la clause est mise à jour car il a été remplacé par erreur avec le contenu de la clause 2006 Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels, lors de la publication 2015-3.

Dans la version française, la section « remarques » est modifiée afin d’y inclure de l’information concernant les corrections effectuées à la version anglaise de la clause.

La date d’effet de la clause demeure 2015-07-03 pour uniformité avec celle de la version française qui elle ne requiert aucun changement.

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2016-1

Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) figurent dans la Version 2016-1 du 28 janvier 2016.

Section 3: Conditions générales

Pour les conditions générales suivantes, la date de certains articles a été modifiée pour refléter la date des modifications apportées à la version anglaise publiée le 25 septembre 2014 avec la publication 2014-4 du Guide des CCUA. En français seulement.

  • 2010A : Conditions générales – biens (complexité moyenne), Article 23 Manquement de la part de l’entrepreneur.
  • 2010B : Conditions générales – services professionnels (complexité moyenne), Article 24 Manquement de la part de l’entrepreneur.
  • 2010C : Conditions générales – services (complexité moyenne), Article 21 Manquement de la part de l’entrepreneur.
  • 2030 : Conditions générales – besoins plus complexes de biens, Article 31 Manquement de la part de l’entrepreneur.
  • 2035 : Conditions générales – besoins plus complexes de services, Article 11 Inspection et acceptation des travaux et article 29 Manquement de la part de l’entrepreneur.
  • 2040 : Conditions générales – recherche et développement, Article 12 Inspection et acceptation des travaux, article 40 Manquement de la part de l’entrepreneur et article 42 Comptes et vérification.

Sous-section 5.B : Définition des besoins

B1505C : Transport de marchandises dangereuses/produits dangereux
Révision du titre et du texte de la clause afin d’intégrer et d’aligner la terminologie avec le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) et le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 2015. Cette révision est effectuée suite à l’abrogation et au remplacement du Règlement sur les produits contrôlés par le Règlement sur les produits dangereux, entré en vigueur avec sa publication dans la Gazette du Canada, Partie II le 29 Janvier 2015.

B4043C : Nomenclature militaire
Révision du texte de la clause afin de corriger le numéro de téléphone et de télécopieur du point de contrôle du ministère au Canada et d’aligner la numérotation selon la terminologie en langage clair.

Pour les clauses suivantes, le texte des remarques et de la clause est révisé afin d’y inclure la possibilité pour les soumissionnaires/entrepreneurs d’avoir recours à des sous-traitants certifiés pour effectuer la soudure d’aluminium ou d’acier.

  • B4075C : Certification relative au soudage – contrat
  • B4075T : Certification relative au soudage – soumission

Sous-section 5.D : Livraison, inspection et acceptation

Pour les clauses suivantes, le texte est révisé afin d’intégrer et d’aligner la terminologie avec le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) et le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 2015. Cette révision est effectuée suite à l’abrogation et au remplacement du Règlement sur les produits contrôlés par le Règlement sur les produits dangereux, entré en vigueur avec sa publication dans la Gazette du Canada, Partie II le 29 Janvier 2015.

  • D0037C : Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) – entrepreneur établi au Canada
  • D3010C : Livraison de marchandises dangereuses/produits dangereux

Sous-section 5.H : Modalités de paiement

Pour les clauses suivantes, le titre et le texte sont révisés afin d’y inclure plus d’options de méthodes de paiement électronique.

  • H3027C : Paiement électronique de factures – contrat
  • H3027T : Paiement électronique de factures – soumission

Sous-section 5.K : Conditions Générales - modifications

K3200T : Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
Les remarques et le texte légal de la clause sont révisés afin de refléter les changements apportés à la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l’État, ajoutant maintenant l’exemption par le Conseil du Trésor comme motif qui permet au Canada de revendiquer les droits de propriété intellectuelle originale.

Sous-section 5.M : Offres à commandes

M9083T : Conférence des offrants
Révision du texte afin d’intégrer des exigences relatives à la sécurité, s’il y a lieu, et de fournir davantage d’instructions aux responsables de l’offre à commandes. Les modifications apportées sont effectuées en conformité avec la clause A9083T modifiée lors de la publication du Guide des CCUA 2014-3 du 26 juin 2014, mais en adaptant la terminologie pour une offre à commandes.

Sous-section 5.R : Attribution des marchés immobiliers

Pour les conditions générales suivantes, la raison de ce changement est pour clarifier la définition de proposants et être en ligne avec la définition incluse dans les Instructions uniformisées 2003.

  • R1110T : Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
  • R1110T : Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition

R2860D :Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux – Services de construction
Le titre est révisé afin d’inclure une description plus détaillée qui sert à différencier cette clause des autres du même nom. Des précisions sont également ajoutées aux remarques afin d’identifier le ministère pouvant utiliser la clause.

Sous-section 5.S : Arrangements en matière d’approvisionnement

S0026T : Conférence des fournisseurs
Révision du texte afin d’intégrer des exigences relatives à la sécurité, s’il y a lieu et de fournir davantage d’instructions aux responsables de l’arrangement en matière d’approvisionnement. Les modifications apportées sont effectuées en conformité avec la clause A9083T modifiée lors de la publication du Guide des CCUA 2014-3 du 26 juin 2014, mais en adaptant la terminologie pour un arrangement en matière d’approvisionnement.

Section 5: Clauses uniformisées d'achat

Les titres des clauses suivantes des sous-sections 5.G à 5.W ont été révisés afin d'inclure une description plus détaillée qui sert à différencier des autres clauses du même nom.

Sous-section G – Assurances

  • G1005C : Assurance – aucune exigence particulière
  • G1007T : Assurance – preuve de disponibilité avant attribution du contrat

Sous-section H - Modalités de paiement

  • H3009C : Paiements d'étape – assujetti à une retenue
  • H3010C : Paiements d'étape – non assujetti à une retenue
  • H3022C : Instructions relatives à la facturation – demande de paiement progressif - documents à l'appui exigés
  • H3024C : Instructions relatives à la facturation – demande de paiement progressif - aucun document à l'appui exigé
  • H4015C : Ébauche et rapport final – calendrier
  • H4017C : Ébauche de rapport final – détails
  • H4018C : Ébauche du rapport final

Sous-section J – Résiliation

  • J0001C : Résiliation pour raisons de commodité – réclamation
  • J0002C : Résiliation partielle pour raisons de commodité – réclamation attendue
  • J0003C : Résiliation pour raisons de commodité – aucune réclamation
  • J0006C : Résiliation partielle pour raisons de commodité – aucune réclamation de l'entrepreneur
  • J1003C : Résiliation pour manquement – résultant d'une faillite, insolvabilité ou mise sous séquestre

Sous-section K - Conditions générales – modification

  • K0030C : Garantie – Modification – Conditions générales 2030 ou 2040
  • K0031C : Garantie – Modification – Conditions générales 2010A

Sous-section M - Offres à commandes

  • M0220T : Évaluation du prix – offre
  • M0222T : Évaluation du prix – offrants établis au Canada et à l'étranger
  • M1004T : Condition du matériel – offre
  • M3020C* : Statut et disponibilité du personnel – offre à commandes
  • M3020T* : Statut et disponibilité du personnel – offre
  • M3025T : Ancien fonctionnaire – concurrentiels – offre
  • M3026T : Ancien fonctionnaire – non-concurrentiels – offre
  • M9015T : Exigences en matière d'assurance – preuve de disponibilité – avant l'émission de l'offre à commandes

*Pour les clauses M3020T et M3020C, en anglais et en français, des changements sont effectués dans les remarques afin de refléter le nom actuel des modèles.

Sous-section P - Imprimerie

  • P2010C :Papier – Rajustement de prix – contrat
  • P2010T : Papier – Rajustement de prix – soumission
  • P2011C : Papier – Rajustement de prix – offre à commandes
  • P2011T : Papier – Rajustement de prix – offre

Sous-section R - Attribution des marchés immobiliers

  • R1215D : Conditions générales (CG) 2 – Administration du contrat – Services d’architecture et/ou de génie
  • R1230D : Conditions générales (CG) 5 – Modalités de paiement – Services d’architecture et/ou de génie
  • R1245D : Conditions générales (CG) 8 – Règlements des conflits – Services d’architecture et/ou de génie
  • R2550D : Conditions générales (CG) 5 – Modalités de paiement – <100 k$ – Services de construction
  • R2820D : Conditions générales (CG) 2 – Administration du contrat – Services de construction
  • R2850D : Conditions générales (CG) 5 – Modalités de paiement >100 k$ – Services de construction
  • R2865D : Conditions générales (CG) 6 – Retards et modifications des travaux – Services de construction
  • R2880D : Conditions générales (CG) 8 – Règlement des différends – 100 k$ à 5 M – Services de construction
  • R2882D : Conditions générales (CG) 8 – Règlement des différends – >5 M – Services de construction
  • R2884D : Conditions générales (CG) 8 – Règlement des différends – <100 k$ – Services de construction

Sous-section W - Ententes sur les revendications territoriales globales

  • W0001T : Livraisons à effectuer en dehors des zones de règlement des revendications territoriales globales – Appels d'offres différents
  • W0002D : Livraisons à effectuer en dehors des zones de règlement des revendications territoriales globales – Un seul appel d'offres

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2015-5

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2015-5 du 3 septembre 2015.

Section 3- Conditions générales

L’article « Interprétation » des clauses suivantes est mis à jour en vue de corriger les définitions ayant été supprimées ou ajoutées par erreur et pour corriger une erreur mineure.

  • 2005 : Conditions générales – offres à commandes – biens ou services
  • 2010A : Conditions générales – biens (complexité moyenne)
  • 2010B : Conditions générales – services professionnels (complexité moyenne)
  • 2010C : Conditions générales – services (complexité moyenne)
  • 2020 : Conditions générales – arrangements en matière d’approvisionnement – biens ou services, version française seulement.
  • 2029 : Conditions générales – biens ou services (faible valeur)
  • 2030 : Conditions générales – besoins plus complexes de biens, version française seulement.
  • 2040 : Conditions générales – recherche et développement

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2015-4

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2015-4 du 9 juillet 2015.

Section 5 - Clauses uniformisées d'achat

Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers

L’article « Interprétation » ou « Définitions » des clauses suivantes est mis à jour en vue de réinsérer les définitions spécifiques à l’attribution des marchés immobiliers.

  • R1210D : Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie – en anglais seulement.
  • R2810D : Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services de construction – versions anglaise et française

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2015-3

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2015-3 du 3 juillet 2015.

Section 1 – Instructions uniformisées

Révisions aux dispositions relatives à l’intégrité

Les instructions uniformisées suivantes sont visées par le nouveau « régime d’intégrité ». Consulter le site web du régime d’intégrité pour de plus amples détails concernant ces changements à la politique.

L’article 01 “Dispositions relatives à l’intégrité” de chacune des Instructions uniformisées est mis à jour afin d’effectuer les changements aux dispositions relatives à l’intégrité.

  • 2003 : Instructions uniformisées – biens ou services – besoins concurrentiels
  • 2004 : Instructions uniformisées – biens ou services – besoins non concurrentiels
  • 2006 : Instructions uniformisées – demande d’offres à commandes – biens ou services – besoins concurrentiels
  • 2007 : Instructions uniformisées – demande d’offres à commandes – biens ou services – besoins non concurrentiels
  • 2008 : Instructions uniformisées – demande d’arrangements en matière d’approvisionnement – biens ou services

Section 3: Conditions générales

Révisions aux dispositions relatives à l’intégrité

L’article 01 “Dispositions relatives à l’intégrité” de chacune des Conditions générales est mis à jour afin d’effectuer les changements aux dispositions relatives à l’intégrité.

  • 2005 : Conditions générales – offres à commandes – biens ou services, article 11
  • 2010A : Conditions générales – biens (complexité moyenne), article 29
  • 2010B : Conditions générales – services professionnels (complexité moyenne), article 31
  • 2010C : Conditions générales – services (complexité moyenne), article 27
  • 2020 : Conditions générales – arrangements en matière d’approvisionnement – biens ou services, article 16
  • 2029 : Conditions générales – biens ou services (faible valeur), article 25
  • 2030 : Conditions générales – besoins plus complexes de biens, article 43
  • 2035 : Conditions générales – besoins plus complexes de services, article 41
  • 2040 : Conditions générales – recherche et développement, article 52

Section 5 - Clauses uniformisées d'achat

Sous-section 5.A – Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs

  • A0300T Pièces de rechange d’avion militaire – condition et attestation des articles finaux à livrer
    Révision du texte au deuxième paragraphe de la rubrique « Exigences pour la certification de la navigabilité » pour supprimer un libellé qui aurait dû être supprimé de la clause lors de la publication 15-1 du Guide des CCUA – en anglais seulement.
  • A9040T – Visite obligatoire des lieux Révision du texte à l’option 2 de la version anglaise afin que les instructions aux agents de négociation des contrats paraissent en italique bleu. Révision du texte au second paragraphe de l’option 2 de la version française afin de supprimer une parenthèse superflue après l’instruction aux agents de négociation des contrats.

Sous-section 5.B – Définition des besoins

B7005C – Évaluation des défauts dans le tissu
Révision du texte au paragraphe 4 de la version française afin de supprimer une parenthèse superflue au niveau de l’instruction.

Sous-section 5.E – Garantie financière

  • E0009T – Dépôt de garantie – sécurité financière de soumission exigée
    Révision du texte afin de supprimer les deux premières phrases étant une répétition du texte de la section des remarques – en anglais seulement.
  • E8000C – Cautionnement pour le paiement de la main-d’œuvre et des matériaux
    Révision du texte au paragraphe 1 de la version française pour ajouter les mots manquants « les marchés du Conseil du Trésor ».

Sous-section 5.H - Modalités de paiement

H3027T – Paiement des factures par carte de crédit
Révision du texte au niveau des remarques afin que leur formulation soit consistante avec les autres clauses du Guide des CCUA. Révision du texte au dernier paragraphe afin de corriger une erreur mineure – en anglais seulement.

Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers

Révisions aux dispositions relatives à l’intégrité

L’article 01 “Dispositions relatives à l’intégrité” de chacune des Instructions et Conditions générales liées à l’attribution des marchés immobiliers est mis à jour afin d’effectuer les changements aux dispositions relatives à l’intégrité.

  • R1110T : Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
  • R1410T : Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition
  • R2410T : Instructions générales – Services de construction
  • R2710T : Instructions générales – Services de construction – Exigences relatives à la garantie de soumission
  • R5110T : Instructions générales – Modernisation d’ascenseurs
  • R1210D : Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
  • R2810D : Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services de construction

Pour les clauses suivantes, le texte a été révisé au paragraphe CG9.2, alinéa 3b. afin de corriger une erreur de traduction dans la version française, en supprimant le mot « civile » de la phrase.

  • R1250D Conditions générales (CG) 9 – Indemnisation et assurances
  • R1650D Conditions générales (CG) 9 – Indemnisation et assurances

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2015-2

Les révisions suivantes ont été intégrées à la Version 2015-2 du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat en date du 1er avril 2015.

Section 0 - Utilisation du Guide des CCUA

INTRO - Utilisation du Guide des CCUA – Ajout d'une phrase entre les en-têtes afin de satisfaire aux normes d'accessibilité des sites Web.

Section 1 - Instructions uniformisées

2003-1 - Instructions uniformisées supplémentaires - télécommunications – Ajout d'une phrase entre les en-têtes afin de satisfaire aux normes d'accessibilité des sites Web.

Section 4 - Conditions générales supplémentaires

4001 - Achat, location et maintenance de matériel – Ajout d'une phrase entre les en-têtes afin de satisfaire aux normes d'accessibilité des sites Web.

Section 5 - Clauses uniformisées d'achat

Sous-section 5.B - Définition des besoins

B7012T - Échantillons de pré-production - vêtements - soumission – Afin de satisfaire aux normes d'accessibilité des sites Web, une remarque à l'attention des agents de négociation des contrats indiquant qu'ils doivent choisir entre l'option 1 ou l'option 2 a été ajoutée.

Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers

  • Pour les clauses suivantes, une phrase a été ajoutée entre les en-têtes afin de satisfaire aux normes d'accessibilité des sites Web.
    • R1110T - Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
    • R1210D - Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services d'architecture et/ou de génie
    • R1410T - Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition
    • R2810D - Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services de construction
    • R2880D - Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends
  • R1225D - Conditions générales (CG) 4 - Droits de propriété intellectuelle – Un en-tête superflu a été supprimé afin de satisfaire aux normes d'accessibilité des sites Web.

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2015-1

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2015-1 du 25 février 2015.

Section 1 – Instructions uniformisées

CCC-6 - Corporation commerciale canadienne
Cette clause est annulée comme elle n’est plus en cours d’utilisation par la Corporation commerciale canadienne. À noter que toutes les clauses « Z » de la sous-section 5 ont été annulées lors de la version 2014-5 du 27 novembre 2014.

Section 3 - Conditions générales

CCC-50 - Corporation commerciale canadienne
Cette clause est annulée comme elle n’est plus en cours d’utilisation par la Corporation commerciale canadienne. À noter que toutes les clauses « Z » de la sous-section 5 ont été annulées lors de la version 2014-5 du 27 novembre 2014.

Section 5 - Clauses uniformisées d'achat

Sous-section 5.A – Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs

  • A0280T Documents exigés aux fins d’évaluation des soumissions
    Révision du titre en anglais seulement.
    Révision des remarques et ajout d’instructions aux agents de négociation de contrats leur demandant d’ajouter un titre représentatif à chacun des documents que doivent fournir les soumissionnaires avec leur soumission.
  • A0300T Pièces de rechange d’avion militaire – condition et attestation des articles finaux à livrer
    Révision du texte sous la rubrique « Exigences pour la certification de la navigabilité » visant à assurer l'uniformité de la présentation des certificats de conformité qui accompagnent chaque pièce de rechange. D'autres corrections mineures ont été apportées au texte de la clause.

Sous –section 5.B – Définition des besoins

  • B4019C Spécifications et normes militaires des États-Unis
    Révision du texte afin de corriger l’hyperlien au Ministère de la défense des É-U.
  • Pour les clauses suivantes, le texte a été révisé en conformité avec les normes sur l'accessibilité des sites Web, parce que les listes intégrées renfermaient des éléments vides. La numérotation inutile a aussi été supprimée.
    • B7012T Échantillons de pré-production – vêtements - soumission
    • B7013T Échantillon(s) – tissu - soumission
    • B7015C Échantillon(s) – tissu – contrat

Sous-section 5.C – Prix

C2608C Documentation des douanes canadiennes
Révision du texte en conformité avec les normes sur l'accessibilité des sites Web, qui a consisté à corriger la numérotation.

Sous-section 5.D – Livraison, inspection et acceptation

  • D0037C - Instruction d’expédition (Ministère de la Défense nationale) – entrepreneur établi au Canada
    Révision du texte afin de corriger l’adresse courriel de la Logistique intégrée de la région de l’Atlantique et mettre à jour le numéro de téléphone de la Logistique intégrée de la région du Québec.
  • D9010C - Pièce de rechange d’avion militaire – documentation sur la navigabilité
    Révision du texte sous la rubrique « Exigences pour la certification de la navigabilité » visant à assurer l'uniformité de la présentation des certificats de conformité qui accompagnent chaque pièce de rechange. D'autres corrections mineures ont été apportées au texte de la clause.

Sous-section 5.H - Modalités de paiement

Pour les clauses suivantes, le texte a été révisé en conformité avec les normes sur l'accessibilité des sites Web, qui a consisté à corriger la numérotation.

  • H3018C Facturation – services aériens nolisés
  • H3020C Instructions relatives à la facturation – services d’entretien

Sous-section 5. K - Conditions générales - modification

  • Pour les clauses suivantes, le texte a été révisé en conformité avec les normes sur l'accessibilité des sites Web. Il y a avait des sections ou des sous-sections qui comprenaient un seul élément de liste numéroté. La numérotation a donc été supprimée, faisant ainsi de la liste un paragraphe.
    • K0022C Annulation des vols
    • K0031C Garantie – Entrepreneur responsable de tous les frais
  • K3410C Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
    Révision du texte en conformité avec les normes sur l'accessibilité des sites Web. Les en-têtes isolés qu'on trouvait dans la clause ont été supprimés, corrigeant ainsi la numérotation.

Sous-section 5.M - Offres à commandes

M0280T Documents exigés aux fins d’évaluation des offres
Révision du titre en anglais seulement. Révision des remarques et ajout d’instructions aux agents de négociation de contrats leur demandant d’ajouter un titre représentatif à chacun des documents que doivent fournir les offrants avec leur offre.

Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers

  • Pour les clauses suivantes, le texte a été révisé afin de modifier le terme « Material changes » dans la version anglaise, car il ne convenait plus et était mal compris par les assureurs et les courtiers. Le but est d’être informé à l'avance de toute réduction de garantie d’assurance. Le texte français a également été révisé.
    • R1250D Conditions générales (CG) 9 – Indemnisation et assurances
    • R1650D Conditions générales (CG) 9 – Indemnisation et assurances
  • Pour les clauses suivantes, le texte a été révisé en conformité avec les normes sur l'accessibilité des sites Web. Il y a avait des sections ou des sous-sections qui comprenaient un seul élément de liste numéroté. La numérotation a donc été supprimée, faisant ainsi de la liste un paragraphe.
    • R1110T Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de propositions en deux phases
    • R1220D Conditions générales (CG) 3 – Services d’expert-conseils
    • R1230D Conditions générales (CG) 5 – Modalités de paiement
    • R1410T Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de propositions
    • R2410T Instructions générales - Services de construction
    • R2550D Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
    • R2710T Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
    • R2810D Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales - Services de construction
    • R2820D Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat - Services de construction
    • R2830D Conditions générales (CG) 3 – Exécution et contrôle des travaux
    • R2850D Conditions générales (CG) 5- Modalités de paiement
    • R2880D Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends
    • R2882D Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends
    • R2950D Coûts admissibles pour les modifications de contrat sous Conditions générales (CG) 6.4.1
    • R5110T Instructions générales - Modernisation d'ascenseurs

Sous-section 5.S. – Arrangements en matière d’approvisionnement

S3035T Marchés réservés aux entreprises autochtones
Révision du texte en conformité avec les normes sur l'accessibilité des sites Web. Les en-têtes et d'autres éléments fractionnaient la liste, si bien que certains éléments de la structure se retrouvaient isolés. Les en-têtes isolés qu'on trouvait dans la clause ont donc été supprimés, corrigeant ainsi la numérotation.

Résumé des modifications au Guide des CCUA- Version 2014-5

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2014-5 du 27 novembre 2014.

Section 3 : Conditions générales

2010A : Conditions générales – biens (complexité moyenne)

Révision du texte à l’article 10 Présentation des factures, afin de supprimer le libellé en double « must be specified » – en anglais seulement.

Section 5 : Clauses uniformisées d'achat

Sous-sections ci-dessous.

Sous-section 5.A : Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs

  • A0011C : Calendrier de projet – contrat
  • A0011T : Calendrier de projet – soumission
    Révision des remarques afin d’ajouter des hyperliens manquants – en français seulement.
  • A0024C : Radoub du navire sans équipage
    Révision des remarques afin d’ajouter un hyperlien manquant – en français seulement.
  • A0075C : Législation du travail de l’Ontario – contrat
    Révision du texte afin d’ajouter un hyperlien au Règlement de l’Ontario 287/01 – en français seulement.
  • A3000C : Attestation du statut d’entreprise autochtone
  • A3000T : Marchés réservés aux entreprises autochtones
  • A3001T : Attestation d’un propriétaire/employé – marchés réservés aux entreprises autochtones
  • A3002T : Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
    Révision du texte au niveau des remarques, du paragraphe 1 et d’un des titres (A3002T en français seulement) afin de préciser que les renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones sont disponibles à l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements, et non pas les détails du besoin actuel.
  • A3050T : Définition de contenu canadien
    Révision du texte afin de supprimer toute référence et renseignements associés au Programme de partenariat MERIT et CERCLE Canada, ceux-ci n’étant plus opérationnels. Des révisions aux remarques ont également été apportées afin de refléter la terminologie des Procédures d’utilisation des modèles uniformisés d’approvisionnement.
  • A9113C : Manipulation de renseignements personnels
    Texte révisé pour corriger l’acronyme de la Loi sur la protection des renseignements – en français seulement.
  • A9120C : Travaux précontractuels autorisés
    Texte révisé dans les remarques afin de corriger une erreur dans la clause qui est référée ainsi que dans le texte en français.
  • A9130T : Programme des marchandises contrôlées – soumission
  • A9131C : Programme des marchandises contrôlées – contrat
    Révision du texte afin de corriger et ajouter des hyperliens.

Sous-section 5.B : Définition des besoins

  • B4075C : Certification relative au soudage – contrat
  • B4075T : Certification relative au soudage – soumission
    Texte révisé afin de mettre à jour la version des normes de l’Association canadienne de normalisation pour la certification relative au soudage.

Sous-section 5.C : Prix

  • C0012T : Attestation des prix – universités et collèges canadiens
    Texte révisé aux versions anglaise et française afin d’uniformiser le formatage des hyperliens.
  • C2801C : Cote de priorité – entrepreneurs établis au Canada
    Révision des remarques afin de corriger un hyperlien – en anglais seulement.
  • C2901T : Droits et taxes – drawbacks à l’exportation
    Révision des remarques afin de corriger un hyperlien – en anglais seulement.
  • C3020C : Taux de change/paiements d’étape
  • C3025C : Taux de change/Frais réels
  • C3030C : Taux de change/Demande de paiement
    Révision du texte archivé des remarques afin de corriger une erreur dans la clause qui est référée.
  • C3603C : Rajustement des prix – blé Révision des remarques afin de corriger un hyperlien.
  • C4000C : Frais de déplacement et de subsistance – Principes des coûts contractuels 1031-2
    Révision des remarques afin de corriger un hyperlien.
  • C5200C : Frais de transport
    Texte révisé dans les remarques pour supprimer la référence à la clause D4000C.

Sous-section 5.K : Conditions générales – modifications

  • K0030C : Garantie – Entrepreneur responsable de tous les frais
    Texte révisé dans les remarques pour ajouter un hyperlien aux Conditions générales 2030 et 2040 – en anglais seulement.
  • K0031C : Garantie – Entrepreneur responsable de tous les frais Texte révisé dans les remarques pour ajouter un hyperlien à la clause K0030C – en anglais seulement.
  • K3410C : Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
    Texte révisé afin de supprimer les parenthèses carrées qui encadrent le titre Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux, apparaissant après le paragraphe 1.

Sous-section 5.M : Offres à commandes

  • M0032T : Méthode de sélection – Articles multiples
    Texte révisé afin d’uniformiser le libellé des instructions des versions anglaise et française – en anglais seulement.
  • M1501C : Qualification du personnel d’aide temporaire
    Texte révisé pour ouvrir l’acronyme CAN/CGSB afin de rencontrer les exigences des normes d’accessibilité du Web.
  • M1910T : Achat électronique
    Texte révisé pour supprimer toute référence à Lotus 123.
  • M3025T : Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
  • M3026T : Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
    Texte révisé pour corriger l’hyperlien de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires.
  • M3030T : Attestation d’un propriétaire/employé – marchés réservés aux entreprises autochtones
  • M9030T : Marchés réservés aux entreprises autochtones
    Révision du texte au niveau des remarques et du paragraphe 1 afin de préciser que les renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones sont disponibles à l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements, et non pas les détails du besoin actuel.
  • M3053T – M3056T – M3063T – M3065T – M3066T – M3069T : Attestation du contenu canadien
    Révision du texte afin d’uniformiser le formatage des hyperliens aux versions anglaise et française.

Sous-section 5.S : Arrangements en matière d’approvisionnement

  • S0030T : Viabilité financière
    Révision du texte pour corriger la numérotation à l’intérieur du paragraphe 1 et intégrer un langage clair au niveau de la numérotation – en anglais seulement.
  • S3035T : Marchés réservés aux entreprises autochtones
  • S3036T : Attestation d’un propriétaire/employé – marchés réservés aux entreprises autochtones
    Révision du texte au niveau des remarques et du paragraphe 1 afin de préciser que les renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones sont disponibles à l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements, et non pas les détails du besoin actuel.

Sous-section 5 Z : Corporation Commerciale canadienne

Les clauses « z » de la sous-section 5 (67 clauses) du Guide des CCUA sont annulées comme elles ne sont plus en cours d’utilisation par la Corporation commerciale canadienne.

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2014-4

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2014-4 du 25 septembre 2014.

Des changements ont été apportés aux dispositions relatives à l'intégrité pour ajouter « absolution sous conditions ou inconditionnelle », partout où il est mention d'actions ou condamnations, en vue d'uniformiser la terminologie utilisée dans le Guide des CCUA et le Guide des approvisionnements.

Des corrections ont également été apportées à la version française des Dispositions relatives à l'intégrité afin de supprimer le trait d'union pour « sous-conditions » qui doit s'écrire « sous conditions ».

Les clauses suivantes du CCUA sont affectées par ces changements :

  • 2003 : Instructions uniformisées – biens ou services – besoins concurrentiels
  • 2004 : Instructions uniformisées – biens ou services – besoins non concurrentiels
  • 2006 : Instructions uniformisées – demande d'offres à commandes – biens ou services – besoins concurrentiels
  • 2007 : Instructions uniformisées – demande d'offres à commandes – biens ou services – besoins non concurrentiels
  • 2008 : Instructions uniformisées – demande d'arrangements en matière d'approvisionnement – biens ou services
  • 2005 : Conditions générales – offres à commandes – biens ou services
  • 2010A : Conditions générales – biens (complexité moyenne)
  • 2010B : Conditions générales – services professionnels (complexité moyenne)
  • 2010C : Conditions générales – services (complexité moyenne)
  • 2020 : Conditions générales – arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
  • 2029 : Conditions générales – biens ou services (faible valeur)
  • 2030 : Conditions générales – besoins plus complexes de biens
  • 2035 : Conditions générales – besoins plus complexes de services
  • 2040 : Conditions générales – recherche et développement

Les clauses avec des nombres ont également été révisées pour intégrer l'utilisation d'un langage clair et ainsi éviter les erreurs lors de la révision.

Sous-section 5.R : Attribution des marchés immobiliers

  • R1110T : Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
  • R1410T : Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition
  • R2410T : Instructions générales – Services de construction
  • R2710T : Instructions générales – Services de construction – Exigences relatives à la garantie de soumission
  • R5110T : Instructions générales – Modernisation d'ascenseurs
  • R1210D : Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services d'architecture et/ou de génie
  • R2810D : Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services de construction

Les changements suivants ont également été apportés à :

Section 3 – Conditions générales

  • 2005 : Conditions générales – offres à commandes – biens ou services
    Révision du texte afin d'intégrer une nouvelle disposition et article intitulé « Manquement de la part de l'offrant » et d'y inclure la « faillite » comme cause de mise de côté d'une offre à commandes.
  • 2010A : Conditions générales – biens (complexité moyenne)
    Révision du texte à l'article 23 Manquement de la part de l'entrepreneur afin de remplacer le terme « winding down » par « winding-up ».
  • 2010B : Conditions générales – services professionnels (complexité moyenne)
    Révision du texte à l'article 24 Manquement de la part de l'entrepreneur afin de remplacer le terme « winding down » par « winding-up ».
  • 2010C : Conditions générales – services (complexité moyenne)
    Révision du texte à l'article 21 Manquement de la part de l'entrepreneur afin de remplacer le terme « winding down » par « winding-up ».
  • 2020 : Conditions générales – arrangement en matière d'approvisionnement – biens ou services
    Révision du texte à l'article 09 Suspension ou annulation de la qualification par le Canada, afin d'y inclure la « faillite » comme cause de suspension ou annulation d'un arrangement en matière d'approvisionnement.
  • 2030 : Conditions générales – besoins plus complexes de biens
    Révision du texte à l'article 43 Dispositions relatives à l'intégrité – contrat, paragraphe 8, afin de corriger une faute d'orthographe au dernier paragraphe dans le mot « suspension » – en anglais seulement.
    Révision du texte à l'article 31 Manquement de la part de l'entrepreneur afin de remplacer le terme « winding down » par « winding-up ».
  • 2035 : Conditions générales – besoins plus complexes de services
    Révision du texte à l'article 29 Manquement de la part de l'entrepreneur afin de remplacer le terme « winding down » par « winding-up ».
  • 2040 : Conditions générales – recherche et développement
    Révision du texte dans la table des matières afin de corriger une faute d'orthographe dans le titre de l'article 16 – en français seulement.
    Révision du texte à l'article 40 Manquement de la part de l'entrepreneur afin de remplacer le terme « winding down » par « winding-up ».

Section 5 : Clauses uniformisées d'achat

  • R1110T : Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
    Révision du texte à l'alinéa f. ii de l'article IG11 afin de corriger une faute d'orthographe dans le mot « incapable » – en français seulement.
  • R2410T : Instructions générales – Services de construction
    Révision du texte à l'article IG01 Dispositions relatives à l'intégrité – soumission, paragraphes 9, 11 et 13, afin de corriger des erreurs grammaticales et supprimer lettre superflue – en français seulement.
    Révision du texte à l'article IG04 Taxes applicables afin de corriger une faute d'orthographe – en français seulement.
    Révision du texte à l'article IG05 Frais d'immobilisation avec l'ajout du texte « R2810D » afin de préciser la clause en référence.
    Révision du texte à l'article IG09 Rejet de la soumission afin de corriger une erreur grammaticale – en français seulement.
  • R2710T : Instructions générales – Services de construction – Exigences relatives à la garantie de soumission
    Révision du texte à l'article IG01 Dispositions relatives à l'intégrité – soumission, paragraphes 8 et 9, afin de corriger des erreurs grammaticales et faute d'orthographe – en français seulement.
    Révision du texte à l'article IG05 Frais d'immobilisation d'immobilisation avec l'ajout du texte « R2810D » afin de préciser la clause en référence.
    Révision du texte à l'article IG11 Rejet de la soumission afin de corriger une erreur grammaticale au paragraphe 1 et faute d'orthographe au paragraphe 5 – en français seulement.
  • R2810D : Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services de construction
    Révision du texte à l'article CG1.2.3 Sécurité et protection des travaux et des documents afin de corriger des fautes d'orthographe aux paragraphes 3 et 4 – en français seulement.
  • R2820D : Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat
    Révision du texte à l'article CG2.1 Pouvoirs du représentant du ministère afin de mieux définir et clarifier les rôles du « responsable technique » et de « l'autorité contractante  ».
  • R5110T : Instructions générales – Modernisation d'ascenseurs
    Révision du texte à l'alinéa 2 f) ii de l'article IG10 Rejet d'une soumission afin de corriger une erreur de traduction – en français seulement.

Changements de titre

Les titres des clauses suivantes des sous-sections 5.D à 5.E ont été révisés afin de les rendre plus clairs et supprimer les clauses avec titres identiques. Les modifications des sous-sections 5.A à 5.C ont été effectuées lors de la publication des changements au Guide des CCUA du 26 juin 2014 version 2014-3.

Sous-section D - Livraison, Inspection et Acceptation

  • D0002T : Meilleure date de livraison - soumission
  • D0007C : Préparation en vue de la livraison - commande d'emballage pour le transport - Forces canadiennes
  • D0009C : Livraison - contrat
  • D3010C : Livraison de marchandises dangereuses / produits dangereux
  • D3012C : Préparation en vue de la livraison - préservation, conditionnement et emballage – Forces canadiennes
  • D3015C : Marchandises dangereuses / produits dangereux – conformité de l'étiquetage et de l'emballage
  • D3016C : Préparation en vue de la livraison - la spécification relative à l'emballage des Forces canadiennes
  • D3017C : Préparation en vue de la livraison – munitions et missiles
  • D3018C : Exigences en matière d'emballage selon la spécification D-LM-008-036/SF-000
  • D6007C : Période des travaux - marine - contrat
  • D6007T : Période des travaux - marine - soumission

Sous-section E - Garantie financière

  • E0003T : Dépôt de garantie - sécurité financière de soumission et garantie financière contractuelle exigées
  • E0008C : Définition de dépôt de garantie - contrat
  • E0008T : Définition de dépôt de garantie - soumission
  • E0009T : Dépôt de garantie –sécurité financière de soumission exigée

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2014-3

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2014-3 du 26 juin 2014.

Des corrections ont été apportées à l’alinéa « g » des Dispositions relatives à l’intégrité des clauses du Guide des CCUA suivantes, en vue de supprimer les mots superflus « corruption of » - en anglais seulement :

  • 2003 : Instructions uniformisées – biens ou services – besoins concurrentiels
  • 2004 : Instructions uniformisées – biens ou services – besoins non concurrentiels
  • 2006 : Instructions uniformisées – demande d’offres à commandes – biens ou services – besoins concurrentiels
  • 2007 : Instructions uniformisées – demande d’offres à commandes – biens ou services – besoins non concurrentiels
  • 2008 : Instructions uniformisées – demande d’arrangements en matière d’approvisionnement – biens ou services
  • 2005 : Conditions générales – offres à commandes – biens ou services
  • 2010A : Conditions générales – biens (complexité moyenne)
  • 2010B : Conditions générales – services professionnels (complexité moyenne)
  • 2010C : Conditions générales – services (complexité moyenne)
  • 2020 : Conditions générales – arrangements en matière d’approvisionnement - biens ou services
  • 2029 : Conditions générales – biens ou services (faible valeur)
  • 2030 : Conditions générales – besoins plus complexes de biens
  • 2035 : Conditions générales – besoins plus complexes de services
  • 2040 : Conditions générales – recherche et développement

Sous-section 5.R : Attribution des marchés immobiliers

  • R1110T : Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
  • R1410T : Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition
  • R2410T : Instructions générales – Services de construction
  • R2710T : Instructions générales – Services de construction – Exigences relatives à la garantie de soumission
  • R5110T : Instructions générales – Modernisation d’ascenseurs
  • R1210D : Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
  • R2810D : Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services de construction

Section 5 : Clauses uniformisées d'achat

Sous-section 5.A : Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs

A0011C : Calendrier de projet - contrat

Révision du texte – en français seulement - afin de remplacer le terme « responsable de projet » avec « chargé de projet », plus communément utilisé et ainsi assurer l’uniformité dans le Guide des CCUA et les modèles uniformisés d’approvisionnement. Ajout du mot « contrat » au titre afin d'inclure une description plus détaillée qui sert à différencier des autres clauses du même nom. Voir changements associés aux titres plus bas.

A3002T : Marchés réservés en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Révision du texte – afin de supprimer les guillemets.

Révision du texte des clauses du Guide des CCUA suivantes – afin d’intégrer des exigences relatives à la sécurité, s’il y a lieu et fournir davantage d’instructions aux autorités contractantes.

  • A9038T : Visite facultative des lieux
  • A9040T : Visite obligatoire des lieux
  • A9083T : Conférence des soumissionnaires

Sous-section 5.B : Définition des besoins

B2008C : Normes Web pour le gouvernement du Canada

Révision du titre et du texte – afin de refléter les changements apportés à la Norme sur le courriel, qui depuis le 1 janvier 2014, possède sa propre norme intitulée Norme sur la gestion du courriel. Toutes les références à la Norme sur le courriel ont été supprimées de la clause.

B4043C : Nomenclature militaire

Révision du texte – afin de remplacer les hyperliens des systèmes de désignation des types, n’étant plus accessibles pour des raisons de sécurité, en fournissant aux entrepreneurs d’autres alternatives pour soumettre leurs demandes de nomenclature militaire.

B7003C : Vêtement - matériel fourni par le gouvernement

Les instructions aux agents de négociation des contrats ont été supprimées et le texte du paragraphe 4 a été révisé afin de le rendre plus clair.

B7011C : Échantillons de pré-production – vêtements - contrat

Révision du texte – paragraphe 8 – phrase ajoutée à l’effet que lorsque qu’une exemption de fourniture d’échantillons a été autorisée par le responsable technique, l’autorité contractante émettra une modification pour intégrer l’exemption de fourniture d’échantillons au contrat. Ajout du mot « contrat » au titre afin d'inclure une description plus détaillée qui sert à différencier des autres clauses du même nom. Voir changements associés aux titres plus bas.

B9054C : Processus d’autorisation de tâches

Révision du texte – en français seulement - afin de remplacer le terme « responsable de projet » avec « chargé de projet », plus communément utilisé et ainsi assurer l’uniformité dans le Guide des CCUA et les modèles uniformisés d’approvisionnement.

Sous-section 5.C : Prix

C0600T : Attestation des taux - services commerciaux (soumissionnaire établi au Canada)

L’indicateur d’usage d’un item CCUA a été corrigé pour y lire « Référence » plutôt que « Texte intégral ».

C9011C : Limite d’autorisation de tâches

Révision du texte – en français seulement - afin de remplacer le terme « responsable de projet » avec « chargé de projet », plus communément utilisé et ainsi assurer l’uniformité dans le Guide des CCUA et les modèles uniformisés d’approvisionnement.

Sous-section 5.D : Livraison, inspection et acceptation

D5328C : Inspection et acceptation

L’indicateur d’usage d’un item CCUA a été corrigé pour y lire « Texte intégral » plutôt que « Référence ».

D5510C : Autorité de l’assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale) – entrepreneur établi au Canada

Révision du texte – afin de corriger le numéro de téléphone pour la Région de la capitale nationale.

Sous-section 5.G : Assurances

Modification d’ordre rédactionnel aux clauses suivantes – en français seulement – les mots « ou en sus » ont été supprimés du dernier paragraphe afin de lire « coûts et intérêts compris » au lieu de « coûts et intérêts compris ou en sus », afin de corriger la divergence entre les versions anglaise et française.

  • G2001C : Assurance de responsabilité civile commerciale
  • G2030C : Assurance responsabilité aérienne
  • G2040C : Assurance responsabilités couvrant l'atteinte à l'environnement
  • G4001C : Assurance pour l'affrètement d'aéronef
  • G5001C : Assurance responsabilité des réparateurs de navires
  • G5003C : Assurance responsabilité en matière maritime
  • G6002C : Assurance responsabilité civile des garagistes

Sous-section 5.R : Attribution des marchés immobiliers

R1215D : Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat

Révision du texte - CG2.2 4. - afin de s’aligner avec le reste des approvisionnements, la période de conservation des documents du contrat passe de 2 ans à 6 ans.

R2410T : Instructions générales - Services de construction

Révision du texte - IG11. - liens WEB réparés.

R2550D : Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement

Révision du texte à :

  • CG5.4 5 a. – en français seulement - le mot « réception » à été remplacé par « acceptation ».
  • CG5.6.3.a – en français seulement - afin de concorder dans les deux langues, correction du délai de paiement final de 60 à 30 jours.
  • CG5.3.1., 5.4.2.b., 5.5.4.b. i., - les références aux conditions de travail ont été soustraites suite à l’abrogation de la clause R2940D.
R2710T : Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission

Révision du texte à :

  • IG02.2. - ajout du mot « pourrait »
  • IG08.2. - supprimer « et provenir » et remplacer par « ainsi que le sceau », pour clarification de l’obligation du sceau & signatures originales pour la caution pour soumission.
  • IG08.7 – en anglais seulement – modification du la numérotation de l’alinéa mentionné en remplaçant le chiffre 8 par 6.
  • IG10.3. - ajout du mot « devrait ».
  • IG10.4. - ajout des mots « pourrait/pourraient » et retrait du mot « devront ».
  • IG13.- liens WEB réparés.
R2810D : Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales - Services de construction

Révision du texte à :

  • CG1. 8. – les références aux conditions de travail ont été soustraites suite à l’abrogation de la clause R2940D.
  • CG1.18.1 – en anglais seulement – correction mineure.
R2820D : Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat

Révision du texte à :

  • CG2.7.3 c.- les références aux conditions de travail ont été soustraites suite à l’abrogation de la clause R2940D.
  • CG2.8 3 - afin de s’aligner avec le reste des approvisionnements la période de conservation des documents du contrat passe de 2 ans à 6 ans.
R2850D : Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement

Révision du texte à :

  • CG5.4.4.a. – en français seulement - le mot « réception » à été remplacé par « acceptation ».
  • CG5.3.1., 5.4.1.b., 5.5.4.b. i. – les références aux conditions de travail ont été soustraites suite à l’abrogation de la clause R2940D.
R2890D : Conditions générales (CG) 9 - Garantie contractuelle

Révision du texte - CG9.2.1.a. & b. - éclaircissement ajouté au sujet des taxes applicables aux garanties contractuelles d’exécution et matériel ainsi que main d’œuvre.

R2950D : Coûts admissibles pour les modifications de contrat sous Conditions générales (CG) 6.4.1

Révision du texte – alinéa 02.2. – les références aux conditions de travail ont été soustraites suite à l’abrogation de la clause R2940D.

R5110T : Instructions générales – Modernisation d’ascenseurs

Révision du texte à :

  • IG02 2. - ajout du mot « pourrait ».
  • IG06 2. - supprimer « et provenir » et remplacer par « ainsi que le sceau », pour clarification de l’obligation du sceau & signatures originales pour la caution pour soumission.
  • IG09 5. – ajout des mots « pourrait/pouraient » et retrait du mot « devront ».

Sous-section 5.W :

W0167T : Détection lointaine avancée - épicerie et aliments

Révision du texte – en anglais seulement - afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI

Les clauses « Y » du Guide des CCUA pour les achats d'aide alimentaire ont été annulées à la demande de l'Agence canadienne de développement international (ACDI), en date du 30 octobre 2012. Les achats d'aide alimentaire sont dorénavant réalisés par les organismes partenaires de l’ACDI.

Section 5 : Clauses uniformisées d'achat

Les titres des clauses suivantes des sous-sections 5.A à 5.C ont été révisés afin d'inclure une description plus détaillée qui sert à différencier des autres clauses du même nom. D’autres changements seront effectués pour les clauses des sous-sections 5.D à 5.Z lors d’une prochaine publication des changements au Guide des CCUA.

Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs

  • A0011C : Calendrier de projet - contrat
  • A0011T : Calendrier de projet - soumission
  • A0075C : Législation du travail de l'Ontario - contrat
  • A0075T : Législation du travail de l'Ontario - soumission
  • A0220T : Évaluation du prix - soumission
  • A0222T : Évaluation du prix - soumissionnaires établis au Canada et à l'étranger
  • A3015C : Attestations - contrat
  • A3015T : Attestations - soumission
  • A3025T : Ancien fonctionnaire – concurrentiels - soumission
  • A3026T : Ancien fonctionnaire – non-concurrentiels - soumission
  • A8501C : Navire affrété - contrat
  • A8501T : Navire affrété - soumission
  • A9016C : Élimination de déchets dangereux - exigences spécifiques
  • A9070C : Lois applicables - contrat
  • A9070T : Lois applicables - soumission
  • A9088C : Travaux précontractuels
  • A9094C : Travaux précontractuels – Canada conserve droits de propriété intellectuelle
  • A9130T : Programme des marchandises contrôlées - soumission
  • A9131C : Programme des marchandises contrôlées - contrat

Sous-section 5.B - Définition des besoins

  • B1000T : Condition du matériel - soumission
  • B1006C : Condition du matériel - contrat
  • B4007C : Énoncé des travaux - contrat
  • B4007T : Énoncé des travaux - soumission
  • B4008C : Besoin - contrat
  • B4008T : Besoin - soumission
  • B4029C : Besoin – maritime - contrat
  • B4029T : Besoin – maritime - soumission
  • B4049C : Liste des éléments à long délai de livraison - contrat
  • B4049T : Liste des éléments à long délai de livraison - soumission
  • B4050C : Liste provisoire des pièces de rechange - contrat
  • B4050T : Liste provisoire des pièces de rechange - soumission
  • B4051C : État détaillé d'approvisionnement - contrat
  • B4051T : État détaillé d'approvisionnement - soumission
  • B4052C : Liste des pièces de rechange recommandées - contrat
  • B4052T : Liste des pièces de rechange recommandées - soumission
  • B4054C : Conférence d'approvisionnement initial - contrat
  • B4054T : Conférence d'approvisionnement initial - soumission
  • B4055C : Avis de changement de matériel - contrat
  • B4055T : Avis de changement de matériel - soumission
  • B4057C : Publications techniques - manuels - contrat
  • B4057T : Publications techniques - manuels - soumission
  • B4075C : Certification relative au soudage - contrat
  • B4075T : Certification relative au soudage - soumission
  • B7011C : Échantillons de pré-production - vêtements - contrat
  • B7012T : Échantillons de pré-production - vêtements - soumission
  • B7013T : Échantillon(s) - tissu - soumission
  • B7015C : Échantillon(s) - tissu - contrat

Sous-section 5.C - Prix

  • C0300C : État des coûts - Principes des coûts contractuels 1031-2
  • C0305C : État des coûts - limitation des dépenses ou contrats de prix plafond
  • C0307C : État des coûts - des services de réparation et de révision
  • C0503C : Heures supplémentaires – contrats maritimes
  • C0504C : Heures supplémentaires - taux fixe basé sur le temps
  • C4000C : Frais de déplacement et de subsistance - Principes des coûts contractuels 1031-2
  • C4001C : Frais de déplacement et de subsistance - aucune indemnité pour profit et frais administratifs généraux
  • C4004C : Frais de déplacement et de subsistance - détachement mobile de réparation et d'entretien
  • C4005C : Frais de déplacement et de subsistance - Directive sur les voyages du Conseil national mixte

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2014-2

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2014-2 du 13 mars 2014.

La Politique sur le contenu canadien restreint la concurrence aux biens et les services canadiens dans le cadre d’un approvisionnement couvert, lorsque la concurrence est suffisante. À l’heure actuelle, la « concurrence suffisante » s’entend des cas où il y a au moins trois fournisseurs admissibles (c.-à-d. des fournisseurs de biens ou de services canadiens). Suite à l’adoption de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD), « concurrence suffisante » s’entendra des cas où il y a au moins deux fournisseurs admissibles aux fins de la Politique, tel que définit à l’AP-109U2 – SAMD : Politique sur le contenu canadien (en vigueur le 13 mars 2014).

Section 5 : Clauses uniformisées d'achat

Sous-section A - Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs

A3070T - Procédures d'évaluation pour les achats conditionnellement limités au contenu canadien

Texte révisé à la première et seconde phrase pour y lire deux (2) au lieu de trois (3), la concurrence suffisante étant maintenant définie à au moins deux fournisseurs admissibles (c.-à-d. des fournisseurs de biens ou de services canadiens) aux fins de la Politique sur le contenu canadien.

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2014-1

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2014-1 du 1 mars, 2014.

Section 1 : Instructions uniformisées

Révisions aux dispositions relatives à l’intégrité

Les instructions uniformisées suivantes sont visées par les révisions se trouvant dans l’AP-107U1 – Dispositions relatives à l’intégrité :

  • 2003 : Instructions uniformisées – biens ou services – besoins concurrentiels
  • 2004 : Instructions uniformisées – biens ou services – besoins non concurrentiels
  • 2006 : Instructions uniformisées – demande d’offres à commandes – biens ou services – besoins concurrentiels
  • 2007 : Instructions uniformisées – demande d’offres à commandes – biens ou services – besoins non concurrentiels
  • 2008 : Instructions uniformisées – demande d’arrangements en matière d’approvisionnement – biens ou services

Le titre de l’article 01 « Code de conduite et attestations » a été remplacé par « Dispositions relatives à l’intégrité ». Un nouveau paragraphe 8 a été ajouté afin d’établir une période de 10 ans au cours de laquelle les fournisseurs qui ont été reconnus coupables d’infractions ou ont reçu une absolution sous-conditions ou inconditionnelle ne seront pas admissibles à faire affaire avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le texte du paragraphe 9 a été révisé afin d’élargir la liste des infractions qui empêchent les fournisseurs jugés coupables desdites infractions de faire affaire avec TPSGC, y compris ceux qui ont plaidé coupable des infractions énumérées ou ont reçu une absolution sous-conditions ou inconditionnelle. Un nouveau paragraphe 10 a été ajouté afin d’élargir les conditions d’inadmissibilité et inclure des infractions similaires dans des pays étrangers. Un nouveau paragraphe 11 a été ajouté afin d’étendre la portée des dispositions en matière d’intégrité, pour qu’elles s’appliquent aux sous-traitants. Un nouveau paragraphe 12 porte sur les mesures de prévention associées à la période de temps. Le texte du paragraphe 13 a été modifié afin de clarifier les circonstances dans lesquelles le Canada peut invoquer l’exception visant à protéger l’intérêt public. Un nouveau paragraphe 14 est ajouté afin de préciser que ces dispositions ne s’appliquent pas aux gouvernements et aux entités contrôlées par un gouvernement. D’autres révisions mineures ont été apportées au libellé de l’article portant sur les dispositions relatives à l’intégrité.

Autres révisions aux instructions uniformisées pour les besoins concurrentiels

Conditions générales 2003, 2006 et 2008

Révision du texte au paragraphe 3 de l’article 05, Présentation des soumissions/offres/arrangements et à l’article 13, Communications en période de soumission - pour mettre à jour les instructions pour y refléter la transition du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) de MERX au site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

Section 3 : Conditions générales

Révisions aux dispositions relatives à l’intégrité

Les conditions générales suivantes sont visées par les révisions se trouvant dans l’AP-107U1 – Dispositions relatives à l’intégrité :

  • 2005 : Conditions générales – offres à commandes – biens ou services, article 11
  • 2010A : Conditions générales – biens (complexité moyenne), article 29
  • 2010B : Conditions générales – services professionnels (complexité moyenne), article 31
  • 2010C : Conditions générales – services (complexité moyenne), article 27
  • 2020 : Conditions générales – arrangements en matière d’approvisionnement – biens ou services, article 16
  • 2029 : Conditions générales – biens ou services (faible valeur), article 25
  • 2030 : Conditions générales – besoins plus complexes de biens, article 43
  • 2035 : Conditions générales – besoins plus complexes de services, article 41
  • 2040 : Conditions générales – recherche et développement, article 52

Le titre des articles pertinents « Code de conduite et attestations » a été remplacé par « Dispositions relatives à l’intégrité ». Un nouveau paragraphe 7 a été ajouté afin d’établir une période de 10 ans au cours de laquelle les fournisseurs qui ont été reconnus coupables d’infractions ou ont reçu une absolution sous-conditions ou inconditionnelle ne seront pas admissibles à faire affaire avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le texte du paragraphe 8 a été révisé afin d’élargir la liste des infractions qui empêchent les fournisseurs jugés coupables desdites infractions de faire affaire avec TPSGC, y compris ceux qui ont plaidé coupable des infractions énumérées ou ont reçu une absolution sous-conditions ou inconditionnelle. Un nouveau paragraphe 9 a été ajouté afin d’élargir les conditions d’inadmissibilité et inclure des infractions similaires dans des pays étrangers. Un nouveau paragraphe 10 a été ajouté afin d’étendre la portée des dispositions en matière d’intégrité, pour qu’elles s’appliquent aux sous-traitants. Un nouveau paragraphe 11 est ajouté afin de préciser que ces dispositions ne s’appliquent pas aux gouvernements et aux entités contrôlées par un gouvernement. D’autres révisions mineures ont été apportées au libellé de l’article portant sur les dispositions relatives à l’intégrité.

Autres révisions aux conditions générales

2040 : recherche et développement

Des Remarques ont été ajoutées et une correction a été faite dans la Table des matières, en français seulement, afin de corriger une faute d’orthographe.

Section 4 : Conditions générales supplémentaires

LAB-180 : Conditions de travail et LAB-180B : Conditions de travail

Les clauses LAB-180 et LAB-180B sont annulées en raison de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable ayant reçue la sanction royale et abrogeant par le fait même, la Loi sur les justes salaires et les heures de travail à compter du 1er janvier 2014. Par conséquent, le Règlement sur les justes salaires et les heures de travail et le Décret sur le régime des justes salaires sont également abrogés. Les contrats de construction du gouvernement du Canada conclus après le 1er janvier 2014, n’auront plus de dispositions relatives aux justes salaires. Cependant, le Programme du travail continuera à faire appliquer les dispositions sur les justes salaires des contrats qui ont été mis en vigueur avant le 1er janvier 2014

Section 5 : Clauses uniformisées d'achat

Sous-section 5.A : Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs

A0012T : Communications en période de soumission

Révision du texte – en anglais seulement - afin d’aligner celui-ci avec les instructions uniformisées et refléter la transition du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) de MERX au site Achatsetvente.gc.ca/appels-d-offres. Correction mineure apportée à la version française.

A9051C : Publications techniques existantes - traduction

L'usage de cette clause a été modifié de « Référence » à « Texte intégral » car il est nécessaire de la reproduire dans les documents de demande de soumissions et dans les contrats.

Sous-section 5.B : Définition des besoins

B4049C : Liste des éléments à long délai de livraison

Remarques révisées en anglais seulement afin de corriger une faute d'orthographe.

B4057T : Publications techniques - manuels

Texte révisé en anglais seulement afin de corriger une faute d'orthographe.

Sous-section 5.G : Assurances

G2020C : Assurance responsabilité civile automobile

Texte révisé au paragraphe 2, article (m) - Avenant relatif à la protection de la famille - Véhicules personnels afin d’inclure seulement les acronymes des provinces pertinentes. Cet avenant ne peut s'appliquer qu'en Alberta, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et en Ontario. Il ne peut s'appliquer au Québec.

Sous-section 5.R : Attribution des marchés immobiliers

Les titres des clauses suivantes ont été modifiés afin de mieux refléter leur spécificité :

  • R1110T intitulé « Instructions générales aux proposants (IG) » a été remplacé par « Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases ».
  • R1210D « Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie ». « Services d’architecture et/ou de génie » a été ajouté au titre de la clause.
  • R1410T intitulé « Instructions générales aux proposants (IG) » a été remplacé par « Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition ».
  • R2410T intitulé « Instructions générales aux soumissionnaires » a été remplacé par « Instructions générales – Services de construction ».
  • R2710T intitulé «  Instructions générales aux soumissionnaires » a été remplacé par « Instructions générales – Services de construction – Exigences relatives à la garantie de soumission ».
  • R2810D intitulé « CG1 – Dispositions générales » a été remplacé par « Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services de construction ».
  • R5110T intitulé « Instructions générales aux soumissionnaires » a été remplacé par « Instructions générales – Modernisation d’ascenseurs ».

Révisions aux dispositions relatives à l’intégrité

Les instructions générales et les conditions générales suivantes sont visées par les révisions se trouvant dans l’AP-107U1 – Dispositions relatives à l’intégrité :

  • R1110T : Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
  • R1410T : Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition
  • R2410T : Instructions générales – Services de construction
  • R2710T : Instructions générales – Services de construction – Exigences relatives à la garantie de soumission
  • R5110T : Instructions générales – Modernisation d’ascenseurs

Le titre de l’article IG1/IG01 « Code de conduite et attestations » a été remplacé par « Dispositions relatives à l’intégrité ». Un nouveau paragraphe 8 a été ajouté afin d’établir une période de 10 ans au cours de laquelle les fournisseurs qui ont été reconnus coupables d’infractions ou ont reçu une absolution sous-conditions ou inconditionnelle ne seront pas admissibles à faire affaire avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le texte du paragraphe 9 a été révisé afin d’élargir la liste des infractions qui empêchent les fournisseurs jugés coupables desdites infractions de faire affaire avec TPSGC, y compris ceux qui ont plaidé coupable des infractions énumérées ou ont reçu une absolution sous-conditions ou inconditionnelle. Un nouveau paragraphe 10 a été ajouté afin d’élargir les conditions d’inadmissibilité et inclure des infractions similaires dans des pays étrangers. Un nouveau paragraphe 11 a été ajouté afin d’étendre la portée des dispositions en matière d’intégrité, pour qu’elles s’appliquent aux sous-traitants/sous-experts-conseils. Un nouveau paragraphe 12 porte sur les mesures de prévention associées à la période de temps. Le texte du paragraphe 13 a été modifié afin de clarifier les circonstances dans lesquelles le Canada peut invoquer l’exception visant à protéger l’intérêt public. Un nouveau paragraphe 14 est ajouté afin de préciser que ces dispositions ne s’appliquent pas aux gouvernements et aux entités contrôlées par un gouvernement. D’autres révisions mineures ont été apportées au libellé de l’article portant sur les dispositions relatives à l’intégrité.

  • R1210D : Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie, article IG13
  • R2810D : Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services de construction, article CG1.20

Le titre des articles pertinents « Code de conduite et attestations - contrat » a été remplacé par « Dispositions relatives à l’intégrité - contrat ». Un nouveau paragraphe 7 a été ajouté afin d’établir une période de 10 ans au cours de laquelle les fournisseurs qui ont été reconnus coupables d’infractions ou ont reçu une absolution sous-conditions ou inconditionnelle ne seront pas admissibles à faire affaire avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le texte du paragraphe 8 a été révisé afin d’élargir la liste des infractions qui empêchent les fournisseurs jugés coupables desdites infractions de faire affaire avec TPSGC, y compris ceux qui ont plaidé coupable des infractions énumérées ou ont reçu une absolution sous-conditions ou inconditionnelle. Un nouveau paragraphe 9 a été ajouté afin d’élargir les conditions d’inadmissibilité et inclure des infractions similaires dans des pays étrangers. Un nouveau paragraphe 10 a été ajouté afin d’étendre la portée des dispositions en matière d’intégrité, pour qu’elles s’appliquent aux sous-traitants/sous-experts-conseils. Un nouveau paragraphe 11 est ajouté afin de préciser que ces dispositions ne s’appliquent pas aux gouvernements et aux entités contrôlées par un gouvernement. D’autres révisions mineures ont été apportées au libellé de l’article portant sur les dispositions relatives à l’intégrité.

Atténuation des risques liés à la fluctuation du taux de change

Le texte a été modifié dans les articles pertinents des clauses suivantes afin d’utiliser le terme « atténuation des risques liés à la fluctuation du taux de change » au lieu de « protection de fluctuation du taux de change » :

  • R1110T : article IG07 Prix de la proposition
  • R1410T : article IG07 Prix de la proposition
  • R2410T : article IG07 Livraison des soumissions
  • R2710T : article IG09 Livraison des soumissions
  • R5110T : article IG07 Livraison des soumissions

Transition du SEAOG de MERX au site Achatsetventes

Le texte a été modifié dans les articles pertinents des clauses suivantes afin de mettre à jour les instructions à l’intention des soumissionnaires en raison de la transition du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) de MERX au site Achatsetventes.

  • R1110T : article IG8 - Communications en période de soumission et IG16 – Présentation des propositions
  • R1410T : article IG8 - Communications en période de soumission et IG16 – Présentation des propositions
  • R2410T : article IG02, La soumission, nouvel alinéa 4
  • R2710T : article IG02, La soumission, nouvel alinéa 4
  • R5110T : article IG07, Livraison des soumissions, nouvel alinéa 5

Justes salaires et dispositions relatives à l’emploi

R2940D : Justes salaires et heures de travail – Conditions de travail

La clause R2940D est annulée en raison de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable ayant reçue la sanction royale et abrogeant par le fait même, la Loi sur les justes salaires et les heures de travail à compter du 1er janvier 2014. Par conséquent, le Règlement sur les justes salaires et les heures de travail et le Décret sur le régime des justes salaires sont également abrogés. Les contrats de construction du gouvernement du Canada conclus après le 1er janvier 2014, n’auront plus de dispositions relatives aux justes salaires. Cependant, le Programme du travail continuera à faire appliquer les dispositions sur les justes salaires des contrats qui ont été mis en vigueur avant le 1er janvier 2014.

R2830D  : Conditions générales (CG) 3 – Exécution et contrôle des travaux

Révision du texte à l’article CG3.8 Main-d’œuvre et justes salaires, afin de supprimer toutes les références aux justes salaires dans le titre et au paragraphe 1 de l’article, en raison de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable ayant reçue la sanction royale et abrogeant par le fait même, la Loi sur les justes salaires et les heures de travail à compter du 1er janvier 2014. Par conséquent, le Règlement sur les justes salaires et les heures de travail et le Décret sur le régime des justes salaires sont également abrogés. Les contrats de construction du gouvernement du Canada conclus après le 1er janvier 2014, n’auront plus de dispositions relatives aux justes salaires, cependant, le Programme du travail continuera à faire appliquer les dispositions sur les justes salaires des contrats qui ont été mis en vigueur avant le 1er janvier 2014 et qui comprennent ces dispositions.

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2013-7

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2013-7 du 6 novembre 2013.

Section 5 : Clauses uniformisées d'achat

Sous-section A - Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs

A3025T : Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels

Révision des remarques – en anglais seulement – afin de refléter une correction mineure.

Révision du texte au premier paragraphe afin de remplacer « avec » par « attribués à » et ajout de texte afin de renforcer le besoin pour le soumissionnaire de répondre à toutes les questions et de soumettre tous les renseignements demandés.

Révision du texte sous Directive sur le réaménagement des effectifs – en français seulement – afin de refléter une correction mineure apportée au premier paragraphe.

A3026T :Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels

Révision des remarques afin de rajouter le titre des références aux articles du Guide des approvisionnements.

Révision du texte à la dernière phrase du premier paragraphe afin de remplacer « avec » par « attribués à » et ajout de texte afin de renforcer le besoin pour le soumissionnaire de répondre à toutes les questions et de soumettre tous les renseignements demandés.

Révision du texte sous les définitions – en français seulement - afin de faire référence à la Loi sur le Régime de pensions du Canada.

Révision du texte au dernier paragraphe sous Ancien fonctionnaire touchant une pension – afin d’uniformiser avec la version anglaise.

Sous-section B - Définition des besoins

B2008C : Normes Web et Norme sur le courriel pour le gouvernement du Canada

Révision du texte dans les remarques et texte – afin de refléter la nouvelle terminologie des normes Web pour le gouvernement du Canada.

Sous-section C - Prix

C3010T : Atténuation des risques liés à la fluctuation du taux de change

Le titre a été modifié de « Fluctuation du taux de change » à « Fluctuation du taux de change – Atténuation des risques ».

Les remarques ont été modifiées pour refléter une approche simplifiée concernant les dispositions relatives à l’atténuation des risques liés à la fluctuation du taux de change.

Le texte de toutes les sous-sections a été modifié pour le rendre plus clair, plus concis, en utilisant des termes uniformes ainsi qu’un langage clair, et pour faire référence à un nouveau formulaire, le PWGSC-TPSGC 450 - Demande de rajustement du taux de change visant à simplifier le processus pour le fournisseur et le client. Les calculs ne sont plus requis pendant l’étape de l’évaluation; les soumissionnaires doivent simplement fournir leur montant en monnaie étrangère applicable ainsi que la devise étrangère applicable pour chaque article pour lequel ils veulent réclamer un rajustement du taux de change.

C3011T : Fluctuation du taux de change

Révision des remarques et du texte afin d’aligner avec l’approche simplifiée des dispositions relatives à la fluctuation du taux de change.

C3015C : Rajustement relatif à la fluctuation du taux de change

Le titre a été modifié de « Taux de change / Paiement à la livraison » à « Rajustement relatif à la fluctuation du taux de change ».

Les remarques ont été modifiées pour refléter une approche simplifiée concernant les dispositions relatives à la fluctuation du taux de change et, lorsqu’une alternative est proposée, comme dans le cas des marchés non concurrentiels, pour modifier la clause en utilisant une autre date plutôt que celle par défaut fondée sur la date de livraison. Les remarques ont également été modifiées pour refléter le fait qu’une clause contractuelle a été élaborée, laquelle peut être utilisée pour différentes méthodes de paiement.

Le texte de toutes les sous-sections a été modifié pour fournir des instructions plus claires et plus concises; pour introduire une nouvelle formule de rajustement, lorsque le rajustement a lieu uniquement lorsque le taux de change fluctue de plus de 2 % (augmentation ou diminution); et pour faire référence à un nouveau formulaire, le PWGSC-TPSGC 450, Demande de rajustement du taux de change, lequel vise à simplifier le processus pour le fournisseur et le client.

C3020C : Taux de change/paiements d'étape

La clause du Guide des CCUA C3020C pour Taux de change/paiements d’étape a été annulée, les différentes méthodes de paiement étant maintenant regroupées sous la clause révisée A3015C du Guide des CCUA.

C3025C : Taux de change/Frais réels

La clause du Guide des CCUA C3025C pour Taux de change/Frais réels a été annulée, les différentes méthodes de paiement étant maintenant regroupées sous la clause révisée A3015C du Guide des CCUA.

C3030C : Taux de change/Demande de paiement progressif

La clause du Guide des CCUA C3030C pour Taux de change/Demande de paiement progressif a été annulée, les différentes méthodes de paiement étant maintenant regroupées sous la clause révisée A3015C du Guide des CCUA.

Sous-section D - Livraison, Inspection et Acceptation

D2025C : Matériaux d'emballage en bois

Révision des remarques et du texte afin de refléter les changements apportés aux matériaux d’emballage à base de bois, lesquels doivent se conformer à la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) no 15 - Réglementation des matériaux d'emballage en bois utilisés dans le commerce international (NIMP 15).

Sous-section G - Assurances

G1001C : Assurance – exigences particulières

Révision du titre passant de « Exigences en matière d’assurance » à « Assurance – exigences particulières », afin de mieux différencier les clauses du Guide des CCUA comportant des exigences en matière d’assurance. Les titres des autres clauses d’assurance seront révisés à une date ultérieure.

Révision du texte afin de prendre en considération l’approvisionnement de services rendus à l’extérieur du Canada.

Sous-section M - Offres à commandes

M3025T : Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels

Révision du texte dans les remarques afin de rajouter le titre des références des articles du Guide des approvisionnements.

Révision du texte à la dernière phrase du premier paragraphe afin de remplacer « avec » par « attribués à » et ajout de texte afin de renforcer le besoin pour l’offrant de répondre à toutes les questions et de soumettre tous les renseignements demandés.

M3026T : Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels

Révision du texte dans les remarques afin de rajouter le titre des références aux articles du Guide des approvisionnements.

Révision du texte à la dernière phrase du premier paragraphe afin de remplacer « avec » par « attribués à » et ajout de texte afin de renforcer le besoin pour l’offrant de répondre à toutes les questions et de soumettre tous les renseignements demandés.

Révision du texte au dernier paragraphe sous Ancien fonctionnaire touchant une pension – afin d’uniformiser avec la version anglaise.

Sous-section R - Attribution des marchés immobiliers

R2910D : Conditions d'assurance

La clause R2910D a été annulée car les conditions d’assurance sont dorénavant incorporées à même le document d’invitation à soumissionner.

R2590D : Conditions générales (CG) 9 - Assurance

La clause R2590D a été annulée car les conditions d'assurance sont dorénavant incorporées à même le document d’invitation à soumissionner.

Sous-section W - Ententes sur les revendications territoriales globales

W0053T : Accord-cadre définitif du Conseil des Indiens du Yukon – arpentage

La clause W0053T est annulée puisque l’accord-cadre définitif n’est pas une Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG), mais plutôt le cadre de négociation des ERTG avec les premières nations du Yukon. L’accord-cadre ne comprend aucune obligation juridique du Canada envers le Conseil de premières nations du Yukon en ce qui a trait au processus d’approvisionnement. Plutôt, les obligations contractuelles du Canada sont comprises dans les ERTG individuelles des premières nations du Yukon.

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2013-6

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2013-6 du 10 juillet 2013.

Section 5 : Clauses uniformisées d'achat

A3025T : Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels

Révision du texte – en anglais seulement – au premier paragraphe afin d’ajouter le mot « former ».

M7035T : Liste des sous-traitants proposés

Révision du titre – en français seulement – afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

M9030T : Marchés réservés aux entreprises autochtones

Révision du texte – en français seulement - afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2013-5

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2013-5 du 27 juin 2013.

Section 3 : Conditions générales

  • 2010B : Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
  • 2010C : Conditions générales - services (complexité moyenne)
  • 2030 : Conditions générales - besoins plus complexes de biens
  • 2035 : Conditions générales - besoins plus complexes de services
  • 2040 : Conditions générales - recherche et développement

Révision du texte à l’article 06 Contrats de sous-traitance des conditions générales mentionnées ci-haut afin de refléter que les sous-traitants ne sont pas assujettis au Programme des contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi.

Section 4 : Conditions générales supplémentaires

4009 : Services professionnels - complexité moyenne

Révision du texte à l’article 02 Contrats de sous-traitance afin de refléter que les sous-traitants ne sont pas assujettis au Programme des contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi.

Section 5 : Clauses uniformisées d'achat

Sous-section A : Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs

A3025T : Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels

Révision du texte afin d’aligner avec les politiques et directives du Conseil du Trésor sur les marchés conclus avec des anciens fonctionnaires, qui stipule que cette information doit être soumise avant l’attribution du contrat.

Révision des remarques et du texte afin de refléter le changement de nom du « Programme de réduction des effectifs », remplacé par la « Directive sur le réaménagement des effectifs ».

A3026T : Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels

Révision des remarques afin de refléter le changement de nom du « Programme de réduction des effectifs », remplacé par la « Directive sur le réaménagement des effectifs ».

Révision du texte afin d’aligner avec les politiques et directives du Conseil du Trésor sur les marchés conclus avec des anciens fonctionnaires, qui stipule que cette information doit être soumise avant l’attribution du contrat.

Définitions – révision afin de rajouter une définition pour « formule de réduction des honoraires » et supprimer toute mention de la formule de réduction des honoraires de la définition pour « pension ».

Ancien Fonctionnaire touchant une pension - révision afin d’aligner avec les conventions relatives à la rédaction et faire référence à la bonne terminologie.

Directive sur le réaménagement des effectifs - révision afin de refléter le changement de nom du « Programme de réduction des effectifs » remplacé par la « Directive sur le réaménagement des effectifs ».

A3030T : Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus

Cette clause a été annulée et remplacée par l’exigence de présenter une attestation obligatoire préalable à l’attribution du contrat dans la Partie 5 des Modèles de demande de soumissions et de contrat subséquent pour les besoins plus complexes et pour les besoins de complexité moyenne et par une nouvelle Annexe intitulée « Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi – Attestation », selon le cas; de même que dans la Partie 1 du Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent de faible valeur (simple), selon le cas.

A3031T : Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $

Cette clause a été annulée et remplacée par l’exigence de présenter une attestation obligatoire préalable à l’attribution du contrat dans la Partie 5 des Modèles de demande de soumissions et de contrat subséquent pour les besoins plus complexes et pour les besoins de complexité moyenne et par une nouvelle Annexe intitulée « Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi – Attestation », selon le cas; de même que dans la Partie 1 du Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent de faible valeur (simple), selon le cas.

Sous-section M : Offres à commandes

M2000T : Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus

Cette clause a été annulée et remplacée par l’exigence de présenter une attestation obligatoire préalable à l’émission d’une offre à commandes dans la Partie 5 du Modèle de demande d’offres à commandes et par une nouvelle Annexe intitulée « Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi – Attestation », selon le cas.

M2002T : Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $

Cette clause a été annulée et remplacée par l’exigence de présenter une attestation obligatoire préalable à l’émission d’une offre à commandes dans la Partie 5 du Modèle de demande d’offres à commandes et par une nouvelle Annexe intitulée « Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi – Attestation », selon le cas.

M3025T : Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels

Révision du texte afin d’aligner avec les politiques et directives du Conseil du Trésor sur les marchés conclus avec des anciens fonctionnaires, qui stipule que cette information doit être soumise avant l’émission d’une offre à commandes.

Révision des remarques et du texte pour refléter le changement de nom du « Programme de réduction des effectifs », remplacé par la « Directive sur le réaménagement des effectifs ».

M3026T : Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels

Révision des remarques afin de refléter le changement de nom du « Programme de réduction des effectifs », remplacé par la « Directive sur le réaménagement des effectifs ».

Révision du texte afin d’aligner avec les politiques et directives du Conseil du Trésor sur les marchés conclus avec des anciens fonctionnaires, qui stipule que cette information doit être soumise avant l’émission d’une offre à commandes.

Définitions – révision afin de rajouter une définition pour « formule de réduction des honoraires » et supprimer toute mention de la formule de réduction des honoraires de la définition pour « pension ».

Ancien Fonctionnaire touchant une pension - révision afin d’aligner avec les conventions relatives à la rédaction et faire référence à la bonne terminologie.

Directive sur le réaménagement des effectifs - révision afin de refléter le changement de nom du « Programme de réduction des effectifs » remplacé par la « Directive sur le réaménagement des effectifs ».

Sous-section R : Attribution des marchés immobiliers

R2710T : Instructions générales aux soumissionnaires

Révision du texte aux paragraphes 3 et 5 de l’article IG11– afin de corriger les références aux sous-alinéas et corriger une erreur grammaticale à la version française.

R1110T : Instructions générales aux proposants (IG)

Article IG12 Programme de contrats fédéraux est supprimé car les exigences applicables sont précisées ailleurs dans le document d'approvisionnement. La première phrase de l'article IG21 Séance d'explications est supprimée suite à l'avis relatif aux politiques 91R1. Révision du paragraphe 1 de l'article IG22 Capacité financière pour ajouter de l'information.

R1210D : Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générale

Article CG1.12 Programme de contrats fédéraux est supprimé car les modalités et conditions applicables sont précisées ailleurs dans le document d'approvisionnement.

R1410T : Instructions générales aux proposants (IG)

Article IG12 Programme de contrats fédéraux est supprimé car les exigences applicables sont précisées ailleurs dans le document d'approvisionnement. La première phrase de l'article IG21 Séance d'explications est supprimée suite à l'avis relatif aux politiques 91R1. Révision du paragraphe 1 de l'article IG22 Capacité financière pour ajouter de l'information.

Sous-section S - Arrangements en matière d'approvisionnement

S3025T : Ancien fonctionnaire

Cette clause a été annulée et remplacée par un avis aux fournisseurs dans le Modèle de demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA), les informant que les modèles de demande de soumissions et de contrat subséquent tiendront compte de ces exigences à ce que l’entrepreneur retenu devra fournir l’information sur son statut en tant qu’ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), dans l’éventualité qu’un contrat résulterait de cet arrangement en matière d’approvisionnement.

S3030T : Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus

Cette clause a été annulée et remplacée par un avis aux fournisseurs dans le Modèle de demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA), les informant que les modèles de demande de soumissions et de contrat subséquent tiendront compte de telles exigences spécifiques dans l’éventualité où un arrangement en matière d’approvisionnement mènerait à un contrat assujetti au Programme de contrats fédéraux.

S3031T : Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000$ et moins de 200 000$

Cette clause a été annulée et remplacée par un avis aux fournisseurs dans le Modèle de demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA), les informant que les modèles de demande de soumissions et de contrat subséquent tiendront compte de telles exigences spécifiques dans l’éventualité où un arrangement en matière d’approvisionnement mènerait à un contrat assujetti au Programme de contrats fédéraux.

Des révisions ont été apportées aux clauses suivantes lors de la mise à jour 2013-3 du Guide des CCUA du 25 avril. Par contre, celles-ci n’avaient pas été mentionnées dans le résumé à ce moment là.

À compter du 25 avril, des révisions ont été apportées aux huit clauses suivantes afin d’introduire des changements à la taxe de vente harmonisée et aux taxes provinciales, selon l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1. Voir le résumé du 25 avril pour la liste des autres clauses affectées par ces changements.

  • C3010T : Fluctuation du taux de change
  • C6001C : Limitation des dépenses
  • C9010C : Limite des dépenses - Total cumulatif de toutes les autorisations de tâches
  • C9011C : Limite d'autorisation de tâches
  • M3025T : Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
  • M3026T : Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
  • M4506C : Limitation financière – totale
  • S3025T : Ancien fonctionnaire

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2013-4

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2013-4 du 1er juin 2013.

Section 1 Instructions et conditions uniformisées

2003 : Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels

Révision du paragraphe 3 de l'article 05, Présentation des soumissions, pour mettre à jour les instructions à l'intention des soumissionnaires en raison de la transition du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) de MERX au site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Le Canada n'enverra aucun avis si un APM ou une demande de soumissions sont modifiés. Il appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour.

2006 : Instructions uniformisées - demandes d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels

Révision du paragraphe 3 de l'article 05, Présentation des offres, pour mettre à jour les instructions à l'intention des offrants en raison de la transition du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) de MERX au site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Le Canada n'enverra aucun avis si un APM ou une demande d'offres à commandes sont modifiés. Il appartient entièrement à l'offrant de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour.

2008 : Instructions uniformisées - demandes d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services

Révision du paragraphe 3 de l'article 05, Présentation des arrangements, pour mettre à jour les instructions à l'intention des fournisseurs en raison de la transition du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) de MERX au site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Le Canada n'enverra aucun avis si un APM ou une demande d'arrangements en matière d'approvisionnement sont modifiés. Il appartient entièrement au fournisseur de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour.

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2013-3

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2013-3 du 25 avril 2013.

Section 3 : Conditions générales

  • 2010A : Conditions générales - biens (complexité moyenne)
  • 2010B : Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
  • 2010C : Conditions générales - services (complexité moyenne)
  • 2020 : Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
  • 2029 : Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
  • 2030 : Conditions générales - besoins plus complexes de biens
  • 2035 : Conditions générales - besoins plus complexes de services
  • 2040 : Conditions générales - recherche et développement

Révision du texte afin de corriger l’ordre alphabétique des définitions sous l’article 01 Interprétation – en français seulement.

Section 4 : Conditions générales supplémentaires

4004 : Services de maintenance et de soutien des logiciels sous licence

Révision du texte au paragraphe 06 - Frais de soutien et services sur place - afin de corriger l’information traitant des services exemptés.

Section 5 : Clauses uniformisées d'achat

Les révisions suivantes ont été apportées aux sous-sections A à S, afin d’introduire les changements à la taxe de vente harmonisée et aux taxes provinciales, selon l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

  • A0210T : Financement maximal
  • A0220T : Évaluation du prix
  • A0222T : Évaluation du prix
  • A3025T : Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
  • A3026T : Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
  • A3030T : Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
  • B7002T : Utilisation du matériel fourni par le gouvernement
  • B7003C : Vêtement - matériel fourni par le gouvernement
  • B9007C : Travaux non complétés et acceptation - Ministère de la Défense nationale
  • B9014C : Travaux non complétés et acceptation - civils
  • B9056C : Rapports d'utilisation périodiques - Contrats avec autorisation de tâches
  • C0204C : Base de paiement - Limitation des dépenses - Autorisations de tâches
  • C0206C : Base de paiement - limitation des dépenses
  • C0207C : Base de paiement - prix ferme, prix unitaire(s) ferme(s) ou prix de lot(s) ferme(s)
  • C0209C : Base de paiement - Prix unitaire(s) ferme(s) ou prix de lot ferme - Autorisations de tâches
  • C0210C : Base de paiement - travaux précontractuels
  • C0211C : Base de paiement
  • C0212C : Base de paiement - taux horaires
  • C0213C : Base de paiement - prix ferme - services
  • C0214C : Base de paiement - taux horaire ferme
  • C0900C : Base de paiement - location et entretien
  • C0902C : Travaux imprévus
  • C1200C : Base de paiement - prix plafond
  • C1201C : Base de paiement - Principes des coûts contractuels 1031-2
  • C2604C : Droits de douane, taxes d'accise et taxes applicables – non resident
    Le titre de la clause C2604C a également été révisé.
  • D4002C : Instructions d'expédition - franco à bord Destination et rendu droits acquittés
  • D6009C : Instructions d'expédition - destination et calendrier de livraison inconnus
  • H3022C : Instructions relatives à la facturation - demande de paiement progressif
  • H3024C : Instructions relatives à la facturation - demande de paiement progressif
  • M0220T : Évaluation du prix
  • M0222T : Évaluation du prix
  • M2000T : Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
  • N0000C : Limitation de la responsabilité - gestion de l'information/technologie de l'information
  • N0008C : Limitation de la responsabilité pour services de satellite
  • S3030T : Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus

Sous-section A : Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs

A9043T : Réémission d'une demande de soumissions

Révision du texte – afin d’ajouter une phrase car les modifications découlant de l’Avis relatif aux politiques 91R1 (AP-91R1) – Comptes rendus (2013-04-25) apportent des instructions précises en ce qui a trait à l’organisation d’une rencontre de rétroaction plutôt que d’un compte rendu dans les cas où une demande de soumissions est annulée, puis lancée à nouveau.

Sous-section R : Attribution des marchés immobiliers

R1110T : Instructions générales aux proposants (IG)

Révision du texte – Articles IG2, IG7 et IG12 (en anglais seulement) – afin d’incorporer les changements apportés à la taxe de vente harmonisée et à la taxe de vente provinciale, conformément à l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

Révision du texte - Article IG9 - la responsabilité de se conformer revient au proposant qui inclut les autres experts-conseils plutôt qu'à ces derniers qui ont pu être inclus dans la soumission du proposant à leur insu.

R1210D : Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales

Révision du texte – Articles CG1.1 et CG1.10 – afin d’incorporer les changements apportés à la taxe de vente harmonisée et à la taxe de vente provinciale, conformément à l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

R1410T : Instructions générales aux proposants (IG)

Révision du texte – Articles IG2, IG7 et IG12 (en anglais seulement) – afin d’incorporer les changements apportés à la taxe de vente harmonisée et à la taxe de vente provinciale, conformément à l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

Révision du texte - Article IG9 - la responsabilité de se conformer revient au proposant qui inclut les autres experts-conseils plutôt qu'à ces derniers qui ont pu être inclus dans la soumission du proposant à leur insu.

R2410T : Instructions générales aux soumissionnaires

Révision du texte –Table des matières, articles IG04 et IG05 – afin d’incorporer les changements apportés à la taxe de vente harmonisée et à la taxe de vente provinciale, conformément à l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1 dont l’annulation de l’article IG05 Taxe de vente du Québec et conséquemment divers ajustements de la numérotation subséquente.

R2710T : Instructions générales aux soumissionnaires

Révision du texte –Table des matières, articles IG04, IG05 et IG08 – afin d’incorporer les changements apportés à la taxe de vente harmonisée et à la taxe de vente provinciale, conformément à l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1 dont l’annulation de l’article IG05 Taxe de vente du Québec et conséquemment divers ajustements de la numérotation subséquente.

R2810D : Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales

Révision du texte – Articles CG1.1.2 et CG1.8 – afin d’incorporer les changements apportés à la taxe de vente harmonisée et à la taxe de vente provinciale, conformément à l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

R2860D : Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux

Révision du texte – Article CG6.4.2 – afin d’incorporer les changements apportés à la taxe de vente harmonisée et à la taxe de vente provinciale, conformément à l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

R2865D : Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux

Révision du texte – Article CG6.4.2 – afin d’incorporer les changements apportés à la taxe de vente harmonisée et à la taxe de vente provinciale, conformément à l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

R5110T : Instructions générales aux soumissionnaires

Révision du texte –Table des matières, articles IG04, IG05 et IG06 – afin d’incorporer les changements apportés à la taxe de vente harmonisée et à la taxe de vente provinciale, conformément à l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1 dont l’annulation de l’article IG05 Taxe de vente du Québec et conséquemment divers ajustements de la numérotation subséquente.

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2013-2

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2013-2 du 21 mars 2013.

Section 1 : Instructions uniformisées

2006 : Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels

Révision du texte au paragraphe 4 – en français seulement – afin de remplacer « l’attribution d’un contrat » par « l’émission de l’offre à commandes ».

Révision du texte au paragraphe 4 de l’article 01 Code de conduite et attestations – offre – en français seulement – afin de rajouter « d’entreprises ou d’associations de personnes ».

2007 : Instructions uniformisées – demande d’offres à commandes – biens ou services – besoins non concurrentiels

Révision du texte au paragraphe 3, alinéa b.de l’article 01 Code de conduite et attestations - offre – en français seulement – afin de remplacer le mot « soumissionnaire » par « offrant ».

Révision du texte au paragraphe 4 de l’article 01 Code de conduite et attestations – offre – en français seulement – afin de rajouter « d’entreprises ou d’associations de personnes ».

2008 : Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d’approvisionnement - biens ou services

Révision du texte au paragraphe 4 de l’article 01 Code de conduite et attestations – arrangement – en français seulement – afin de rajouter « d’entreprises ou d’associations de personnes ».

Section 3 : Conditions générales

2010A : Conditions générales - biens (complexité moyenne)

Révision des remarques – version anglaise seulement – afin de remplacer « and » par « or ».

Révision du texte – Articles 01, 10 et 11 – afin d’introduire les changements à la taxe de vente harmonisée et aux taxes provinciales, selon l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

2010B : Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)

Révision des remarques – version anglaise seulement – afin de remplacer « and » par « or ».

Révision du texte – articles 01, 10 et 11 – afin d’introduire les changements à la taxe de vente harmonisée et aux taxes provinciales, selon l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

Révision du texte – article 32 – titre et lien au site web modifiéss.

2010C : Conditions générales - services (complexité moyenne)

Révision des remarques – version anglaise seulement – afin de remplacer « and » par « or ».

Révision du texte – articles 01, 10 et 11 – afin d’introduire les changements à la taxe de vente harmonisée et aux taxes provinciales, selon l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

Révision du texte – article 28 – titre et lien au site web modifiés.

2029 : Conditions générales - biens ou services (faible valeur)

Révision des remarques – ajout de texte.

Révision du texte – Articles 01, 06 et 07 – afin d’introduire les changements à la taxe de vente harmonisée et aux taxes provinciales, selon l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

2030 : Conditions générales - besoins plus complexes de biens

Révision des remarques – ajout de texte.

Révision du texte – Articles 01, 13 et 14 – afin d’introduire les changements à la taxe de vente harmonisée et aux taxes provinciales, selon l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

2035 : Conditions générales - besoins plus complexes de services

Révision des remarques – ajout de texte.

Révision du texte – articles 01, 12 et 13 – afin d’introduire les changements à la taxe de vente harmonisée et aux taxes provinciales, selon l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

Révision du texte – article 42 – titre et lien au site web modifiés.

2040 : Conditions générales - recherche et développement

Révision du texte – Articles 01, 13 et 14 – afin d’introduire les changements à la taxe de vente harmonisée et aux taxes provinciales, selon l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

Section 5 : Clauses uniformisées d'achat

Sous-section A : Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs

A0300T : Pièces de rechange d'avion militaire - condition et attestation des articles finaux à livrer

Révision des remarques - en français seulement - afin d'effectuer des changements éditoriaux mineurs.

A3025C : Divulgation proactive de marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires

Révision du texte dans la partie d’identification de la clause – usage d’un item CCUA – afin de remplacer « Référence » par « Texte intégral ».

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2013-1

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2013-1du 28 janvier 2013.

Section 1 : Instructions uniformisées

2003 : Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels

Révision du texte au paragraphe 4 de l'article 01 - Code de conduite et attestations - soumission – en français seulement - afin de remplacer « entreprise en co-participation » par « coentreprise ». Changement effectué lors du lancement du CCUA – Version 2012-3 de novembre 2012.

2006 : Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels

Révision du texte au paragraphe 3, alinéa b.de l’article 01 – Code de conduite et attestations - offre – en français seulement – afin de remplacer le mot « soumissionnaire » par « offrant ».

2007 : Instructions uniformisées – demande d’offres à commandes – biens ou services – besoins non concurrentiels

Révision du texte à l’article 03 – Instructions, clauses et conditions uniformisées – en français seulement – afin de rajouter le mot « reproduites ».

Section 3 : Conditions générales

2005 : Conditions générales – offres à commandes – biens ou services

Révision du texte au paragraphe 7 de l’article 11 – Code de conduite et attestations – offre – en anglais seulement – afin de remplacer « any benefit under a contracting arising » avec « any benefit under a contract arising » - Changement effectué lors du lancement du CCUA – Version 2012-3 de novembre 2012.

Section 4 : Conditions générales supplémentaires

4001 : Achat, location et maintenance de matériel

Correction grammaticale mineure à la section 07 (en français seulement).

Section 5 : Clauses uniformisées d'achat

Sous-section A : Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs

A3026T : Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels

Texte révisé sous la définition de pension - version anglaise seulement - afin d’y rajouter le mot « payable ».

Sous-section C : Prix

C2800C : Cote de priorité

Révision du texte dans les Remarques – Nota : 2 - afin de fournir des instructions révisées aux agents de négociation des contrats.

Sous-section M : Offres à commandes

M3025T : Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels

Texte révisé sous la définition de pension - version anglaise seulement - afin de remplacer FPS par PSSA.

M3026T : Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels

Texte révisé sous la définition de pension - version anglaise seulement - afin d’y rajouter le mot « payable ».

Sous-section R : Attribution des marchés immobiliers

R1110T : Instructions générales aux proposants (IG)

Révision du texte au paragraphe 4 de l'article IG1 - Code de conduite et attestations - soumission – en français seulement - afin de remplacer « entreprise en co-participation » par « coentreprise ».

R1210D : Dispositions générales

Révision du texte à l’article CG1.1 - Définitions - afin de remplacer le terme « expert-conseil » par le terme « entrepreneur » pour trois définitions en français et un changement semblable pour quatre définitions en anglais.

Révision du texte à l'article GC1.7 - Statut juridique de l'expert-conseil - en français seulement - afin de remplacer le terme « expert-conseil » par le terme « entrepreneur ».

Révision du texte à l'article CG1.13 - Code de conduite et attestations - contrat - en anglais seulement - afin de remplacer le terme « Consultant » par « Contractor » à l'alinéa 7b.

Révision du texte à l'article GC1.14 - Sanctions internationales - en français seulement - afin de corriger l'orthographe du mot « économiques ».

R1410T : Instructions générales aux proposants (IG)

Révision du texte au paragraphe 4 de l'article IG1 - Code de conduite et attestations - soumission – en français seulement - afin de remplacer « entreprise en co-participation » par « coentreprise ».

R2410T : Instructions générales aux soumissionnaires

Révision du texte au paragraphe 4 de l'article IG01 - Code de conduite et attestations - soumission – en français seulement - afin de remplacer « entreprise en co-participation » par « coentreprise ».

R2710T : Instructions générales aux soumissionnaires

Révision du texte au paragraphe 4 de l'article IG01 - Code de conduite et attestations - soumission – en français seulement - afin de remplacer « entreprise en co-participation » par « coentreprise ».

R5110T : Instructions générales aux soumissionnaires

Révision du texte au paragraphe 4 de l'article IG01 - Code de conduite et attestations - soumission – en français seulement - afin de remplacer « entreprise en co-participation » par « coentreprise ».

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2012-3

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2012-3 du 19 novembre 2012.

Dispositions relatives à l'intégrité

Les modifications découlant de l’Avis relatif aux politiques 107 – Dispositions relatives à l'intégrité (2012-11-09) sont intégrées dans cette version. Veuillez consulter l'Avis relatif aux politiques pour connaître les clauses du Guide du CCUA visées. Les dispositions mise à jour apportent des précisions sur les cas où les soumissionnaires doivent fournir des listes de noms, ainsi que sur les cas où l'on peut accorder une exception dans le but de protéger l'intérêt public.

De plus, des changements relatifs aux participants au Programme de clémence du Bureau de la concurrence, lesquels ne peuvent désormais plus bénéficier d'une exemption des dispositions relatives à l'intégrité, ont aussi été apportés.

Anciens fonctionnaires et divulgation proactive

Cette version du Guide des CCUA renferme également des modifications qui reflètent la nouvelle exigence de divulgation proactive pour les soumissionnaires, offrants et fournisseurs qui ont indiqué être d'anciens fonctionnaires recevant une pension au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP). Les clauses suivantes pour des marchés de services visées par ces modifications se trouvent à la Section 5 – Clauses uniformisées d'achat :

  • A3025T – Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
  • A3026T – Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
  • M3025T – Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
  • M3026T – Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
  • S3025T – Ancien fonctionnaire

En outre, une nouvelle clause contractuelle a été élaborée. Elle devra être utilisée conjointement avec les clauses mentionnées ci-haut : A3025C – Divulgation proactive de marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires.

Résumé des modifications au Guide des CCUA- Version 2012-2

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2012-2 de juillet 2012.

Section 1 : Instructions uniformisées

2003 : Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels

Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 01 - Code de conduite et attestations - soumission afin de permettre à TPSGC de rejeter les soumissions des compagnies et des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants. Les soumissionnaires doivent également fournir avec leur soumission, un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire pour chacun des individus, membre du conseil d'administration du soumissionnaire.

2004 : Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels

Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 01 - Code de conduite et attestations - soumission afin de permettre à TPSGC de rejeter les soumissions des compagnies et des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants. Les soumissionnaires doivent également fournir avec leur soumission, un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire pour chacun des individus, membre du conseil d'administration du soumissionnaire.

2006 : Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels

Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 01 - Code de conduite et attestations - offre afin de permettre à TPSGC de rejeter les offres des compagnies et des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants. Les offrants doivent également fournir avec leur offre, un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire pour chacun des individus, membre du conseil d'administration du soumissionnaire.

2007 : Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels

Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 01 - Code de conduite et attestations - offre afin de permettre à TPSGC de rejeter les offres des compagnies et des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants. Les offrants doivent également fournir avec leur offre, un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire pour chacun des individus, membre du conseil d'administration du soumissionnaire.

2008 : Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services

Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 01 - Code de conduite et attestations - arrangement afin de permettre à TPSGC de rejeter les arrangements des compagnies et des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants. Les fournisseurs doivent également fournir avec leur arrangement, un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire pour chacun des individus, membre du conseil d'administration du fournisseur.

Section 2 : Modèles uniformisés d’approvisionnement

Pour tous les modèles uniformisés d’approvisionnement : Conformément aux changements apportés aux dispositions du Code de conduite et des attestions, les modèles uniformisés ont été modifiés pour introduire les attestations pour le Code de conduite – Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire. Consulter le résumé pour plus de détails. Révision du titre du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat afin d’être consistant avec celui du site web Achatsetventes.gc.ca.

Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent pour les besoins plus complexes

  • Révision du texte à la Table des Matières – Partie 5 1. afin de rajouter une nouvelle attestation : Attestations pour le Code de conduite – Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire - et renumérotation des autres attestations.
  • Révision du texte à la Partie 1 – Renseignements Généraux – Introduction – Partie 4 – afin de supprimer « s’il y a lieu ».
  • Révision du texte à la Partie 1 – Sommaire –ajout du paragraphe (vi) – introduction des attestations pour le Code de conduite – Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire et renumérotation du sommaire.
  • Révision du texte à la Partie 1 - Sommaire, paragraphe (ix) – afin d’y refléter un changement éditorial mineur - en français seulement
  • Révision du texte au sommaire – rajout du paragraphe (xiii) pour les besoins pour lesquels l’exception relative à la sécurité nationale a été invoquée.
  • Révision du texte à la Partie 2 – Instructions à l’intention des soumissionnaires – Instructions, clauses et conditions uniformisées – afin de corriger l’adresse web du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat.
  • Révision du texte à la Partie 3 – Instructions pour la préparation des soumissions – 1.2 afin de changer le titre pour y lire Fluctuation du taux de change et renumérotation des Clauses du Guide des CCUA à 1.3.
  • Révision du texte à la Partie 4 – Procédures d’évaluation et méthode de sélection – Critères techniques obligatoires – Remarque – texte révisé afin de remplacer « l’envoi » par « le dépôt » - en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 5 – Attestations - supprimer la dernière phrase dans la remarque.
  • Révision du texte à la Partie 5 – Attestations - rajout de 1) Attestations pour le Code de conduite – Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire – 2) changements dans les remarques et renumérotation des attestations.
  • Révision du texte à la Partie 7 – Clauses du contrat subséquent – supprimer 1.2.6 Limite des dépenses et renuméroter à 1.2.6 Autorisations de tâches – Ministère de la Défense nationale.
  • Révision du texte à la Partie 7 – Clauses du contrat subséquent – Clauses et conditions uniformisées - afin de corriger l’adresse web du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat.
  • Révision du texte à la Partie 7 – Clauses du contrat subséquent – Clauses du Guide des CCUA – Remarque - en français seulement – afin de supprimer les mots « à ce ».

Modèle de demande de soumissions et de contrats subséquents de complexité moyenne

  • Révision du texte à la Table des Matières – Partie 1 – Renseignements Généraux - rajout de l’article 6 - Les exceptions relatives à la sécurité nationale.
  • Révision du texte à la Table des Matières – Partie 5 – 1.) afin de rajouter une nouvelle attestation : Attestations pour le Code de conduite – Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire – et renumérotation des autres attestations.
  • Révision du texte à la Table des Matières – Liste des annexes – afin de remplacer « le cas échéant » par « s’il y a lieu » - en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 1 – Renseignements Généraux – Besoin -afin d’y refléter des changements éditoriaux mineurs – en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 1 – Renseignements Généraux – afin d’y rajouter l’article 6 – Les exceptions relatives à la sécurité nationale.
  • Révision du texte à la Partie 2 – Instructions à l’intention des soumissionnaires – afin de modifier la remarque.
  • Révision du texte à la Partie 2 – Instructions à l’intention des soumissionnaires – Instructions, clauses et conditions uniformisées – afin de corriger l’adresse web du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat.
  • Révision du texte à la Partie 3 – – Instructions pour la préparation des soumissions – Remarque – afin d’y refléter un changement éditorial.
  • Révision du texte à la Partie 3 – – Instructions pour la préparation des soumissions – 1.1 afin de changer le titre pour y lire Fluctuation du taux de change et renumérotation des Clauses du Guide des CCUA à 1.2.
  • Révision du texte à la Partie 4 – Procédures d’évaluation et méthode de sélection – Évaluation technique – Remarque – texte révisé afin de remplacer « l’envoi » par « le dépôt » - en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 5 – Attestations - supprimer la dernière phrase dans la remarque.
  • Révision du texte à la Partie 5 – Attestations - ajout de 1) Attestations pour le Code de conduite – Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire – 2) changements dans les remarques et renumérotation des attestations.
  • Révision du texte à la Partie 6 – Clauses du contrat subséquent – Clauses et conditions uniformisées - afin de corriger l’adresse web du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat.
  • Révision du texte à la Partie 6 – Clauses du contrat subséquent – Clauses et conditions uniformisées - afin de rajouter 3.2 Conditions générales supplémentaires.
  • Révision du texte à la Partie 6 – Clauses du contrat subséquent – Clauses du Guide des CCUA - Remarque - afin de supprimer les mots « à ce » - en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 6 - Clauses du contrat subséquent – Ordre de priorité des documents – Remarque – afin de rajouter du texte sur l’utilisation des conditions générales supplémentaires.
  • Révision du texte à la Partie 6 – Clauses du contrat subséquent – Ordre de priorité des documents – afin d’y refléter un changement de mots dans l’introduction et rajout de b) les conditions générales supplémentaires – corrections aux alinéas c) et d).

Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent de faible valeur

  • Révision du texte à la Partie 1 - Renseignements et instructions - Instructions, clauses et conditions uniformisées – afin de modifier le texte de la remarque.
  • Révision du texte à la Partie 1 – Renseignements et instructions - Instructions, clauses et conditions uniformisées – afin de corriger l’adresse web du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat.
  • Révision du texte à la Partie 1 – Renseignements et instructions – Ajout de l’article 5 – Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire et renumérotation de la partie 1 qui suit.
  • Révision du texte à la Partie 1 – Renseignements et instructions – Procédures d’évaluation – Évaluation technique – Remarque – texte révisé afin de remplacer « l’envoi » par « le dépôt » - en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 2 – Clauses du contrat subséquent – Clauses et conditions uniformisées - afin de corriger l’adresse web du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat.
  • Révision du texte à la Partie 2 – Clauses du contrat subséquent – Lois applicables - Remarque - en français seulement – afin de supprimer les mots « à ce ».
  • Révision du texte à la Partie 2 – Clauses du contrat subséquent – Ordre de priorité des documents, alinéa e) – afin d’y refléter un changement éditorial mineur – en français seulement.

Modèle de demande d’offres à commandes

  • Révision du texte à la Table des Matières – Partie 5 – 1.) afin de rajouter une nouvelle attestation : Attestations pour le Code de conduite – Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire – et renumérotation des autres attestations.
  • Révision du texte à la Partie 1 – Renseignements Généraux – Introduction – Partie 4 – afin de supprimer « s’il y a lieu ».
  • Révision du texte à la Partie 1 – Sommaire –ajout du paragraphe (vi) – introduction d’une nouvelle attestation pour le Code de conduite – Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire et renumérotation du sommaire.
  • Révision du texte à la Partie 1 – Renseignements Généraux - sommaire, paragraphe (ix) – en français seulement – afin d’y refléter des changements éditoriaux mineurs.
  • Révision du texte à la Partie 1 – Renseignements Généraux – afin d’y rajouter le paragraphe (xii) pour les besoins pour lesquels l’exception relative à la sécurité nationale a été invoquée.
  • Révision du texte à la Partie 2 – Instructions à l’intention des offrants – afin de modifier la remarque.
  • Révision du texte à la Partie 2 – Instructions à l’intention des offrants - Instructions, clauses et conditions uniformisées – afin de corriger l’adresse web du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat.
  • Révision du texte à la Partie 2 – Instructions à l’intention des offrants – Demandes de renseignements – demande d’offres à commandes – deuxième paragraphe – en français seulement - afin de remplacer « dénoncer » par « d’énoncer ».
  • Révision du texte à la Partie 4 – Procédures d’évaluation et méthode de sélection – Évaluation technique - Remarque – en français seulement - afin de remplacer « l’envoi » par « le dépôt ».
  • Révision du texte à la Partie 4 – Procédures d’évaluation et méthode de sélection – 1.1.2 afin d’y refléter un changement éditorial mineur – en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 5 – Attestations - supprimer la dernière phrase dans la remarque.
  • Révision du texte à la Partie 5 – Attestations - rajout de 1) Attestations pour le Code de conduite – Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire – 2) changements dans les remarques et renumérotation des attestations.
  • Révision du texte à la Partie 5 – Attestations – Option 1 –afin d’y refléter un changement éditorial mineur – en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 5 – Attestations – Option 3 – 1. et 1.1 afin d’y refléter un changement éditorial mineur – en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 6 – Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d’assurances – Option 1, paragraphe 3 et Option 2 – paragraphe 2- afin de remplacer « soumissionnaires » par « offrants  ».
  • Révision du texte à la Partie 7 – Offres à commandes et clauses du contrat subséquent – offre à commandes - Clauses et conditions uniformisées - afin de corriger l’adresse web du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat.
  • Révision du texte à la Partie 7 – Offres à commandes et clauses du contrat subséquent – A – Offre à commandes – article 8 Instrument de commande – afin d’y lire « une version électronique ».
  • Révision du texte à la Partie 7 – Offres à commandes et clauses du contrat subséquent – A – Offre à commandes - Ordre de priorité des documents, alinéa j) – afin d’y refléter des changements éditoriaux mineurs.
  • Révision du texte à la Partie 7 – Offres à commandes et clauses du contrat subséquent – A – Offre à commandes – article 11 Lois applicables - Remarque - afin de supprimer les mots « à ce » - en français seulement.

Modèle de demande d’arrangements en matière d’approvisionnement

  • Révision du texte à la Table des Matières – Partie 5 – 1.) afin de rajouter une nouvelle attestation : Attestations pour le Code de conduite – Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire – et renumérotation des autres attestations.
  • Révision du texte à la Partie 1 – Renseignements Généraux – Partie 4 - afin de supprimer « s’il y a lieu ».
  • Révision du texte à la Partie 1 – Sommaire –ajout du paragraphe (vi) – introduction d’une nouvelle attestation pour le Code de conduite – Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire et renumérotation du sommaire.
  • Révision du texte à la Partie 1 - Sommaire, paragraphe (ix) – afin d’y refléter un changement éditorial mineur - en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 1 – Sommaire – rajout du paragraphe (xii) pour les besoins pour lesquels l’exception relative à la sécurité nationale a été invoquée.
  • Révision du texte à la Partie 2 – Instructions à l’intention des fournisseurs – afin de supprimer la remarque.
  • Révision du texte à la Partie 2 – Instructions à l’intention des fournisseurs - Instructions, clauses et conditions uniformisées – afin de corriger l’adresse web du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat.
  • Révision du texte à la Partie 2 – Instructions à l’intention des fournisseurs – Demande de renseignements – demande d’arrangements en matière d’approvisionnement – deuxième paragraphe - en français seulement - afin de remplacer « dénoncer » par « d’énoncer ».
  • Révision du texte à la Partie 4 – Procédures d’évaluation et méthode de sélection – Évaluation technique 1.1.2 afin d’y refléter un changement éditorial mineur – en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 4 – Procédures d’évaluation et méthode de sélection – Exigences relatives à la sécurité – Option 1, paragraphe 2 – afin de remplacer le mot soumissionnaires par fournisseurs – en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 5 – Attestations - supprimer la dernière phrase dans la remarque.
  • Révision du texte à la Partie 5 – Attestations – premier paragraphe - afin d’y refléter un changement éditorial mineur – en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 5 – Attestations - rajout de 1) Attestations pour le Code de conduite – Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire – 2) changements dans les remarques et renumérotation des attestations.
  • Révision du texte à la Partie 5 – Attestations – Option 1 et Option 3 – premier paragraphe - afin d’y refléter un changement éditorial mineur – en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 5 – Attestations – Option 1 – remarque 1.3 et 1.4 – remplacement du verbe Utiliser par Insérer – en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 6 – Arrangement en matière d’approvisionnement et clauses du contrat subséquent – A - Arrangement en matière d’approvisionnement - Clauses et conditions uniformisées - afin de corriger l’adresse web du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat.
  • Révision du texte à la Partie 6 – Arrangement en matière d’approvisionnement et clauses du contrat subséquent – A - Arrangement en matière d’approvisionnement – article 6 Utilisateurs désignés – afin d’y refléter un changement éditorial mineur – en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 6 – Arrangement en matière d’approvisionnement et clauses du contrat subséquent – A - Arrangement en matière d’approvisionnement – article 7 Occasion de qualification continue – afin d’y refléter un changement éditorial mineur – en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 6 – Arrangement en matière d’approvisionnement et clauses du contrat subséquent – A - Arrangement en matière d’approvisionnement – Lois applicables – Remarque - afin de supprimer les mots « à ce » - en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 6 – Arrangement en matière d’approvisionnement et clauses du contrat subséquent – B – Demande de soumissions – Documents de demande de soumissions - afin de corriger l’adresse web du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat.
  • Révision du texte à la Partie 6 – Arrangement en matière d’approvisionnement et clauses du contrat subséquent – B – Demande de soumissions –modification de h) afin de rajouter les attestations pour le Code de conduite – Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire.
  • Révision du texte à la Partie 6 – Arrangement en matière d’approvisionnement et clauses du contrat subséquent – C – Clauses du contrat subséquent – afin d’aligner le texte des alinéas b) et c) avec a).

Section 3 : Conditions générales

1031-2 : Principes des coûts contractuels

  • Révision du texte à l’article 04 – Coûts indirects – alinéa h) – afin d’y refléter un changement éditorial.
  • Révision du texte à l’article 07 – Coûts non admissibles – alinéa m) – afin d’y rajouter « déterminée ».
  • Révision du texte à l’article 07 – Coûts non admissibles – ajout des alinéas s) et t) - afin d’introduire une déduction non permise des indemnisations versées sous la forme de titres de sociétés suite au changement des principes comptables canadiens, qui ont accepté les principes internationaux.

2005 : Conditions générales – offres à commandes – biens ou services

  • Révision du titre à l’article 06 (Retrait) – en français seulement – afin d’y refléter un changement éditorial.
  • Révision du texte à l'article 09 (Divulgation de renseignements) - en français seulement - afin d'y refléter un changement éditorial.
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 11 - Code de conduite et attestations - offre à commandes afin de permettre à TPSGC de mettre de côté l'offre à commandes ou de résilier toutes commandes subséquentes avec des compagnies ou des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants.
  • La section 12 (Accès à l'information) a été ajoutée pour rappeler aux offrants leurs obligations en ce qui concerne la Loi sur l'accès à l'information.

2010A : Conditions générales – biens (complexité moyenne)

  • Révision du texte à l’article 11, paragraphe 2, alinéa (a) (Taxes) - en anglais seulement - le texte a été révisé afin de remplacer les mots « Excluding legislated exceptions » par « Except as provided by law ».
  • Révision du texte à l’article 24 (Résiliation pour raisons de commodité), paragraphe 1 – en français seulement - afin d’y réfléter un changement éditorial mineur.
  • Révision du texte à l'article 28, paragraphe 3 (Sanctions internationales) - en français seulement - afin de rajouter les mots « par le Canada ».
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 29 - Code de conduite et attestations - contrat afin de permettre à TPSGC de résilier les contrats avec des compagnies ou des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants.

2010B : Conditions générales – services professionnels (complexité moyenne)

  • Révision du texte à l’article 11, paragraphe 2, alinéa a) (Taxes) - en anglais seulement - le texte a été révisé afin de remplacer les mots « Excluding legislated exceptions » par « Except as provided by law ».
  • Révision du texte à l'article 19, paragraphe 2 (Droits d'auteur) - en français seulement - le texte a été révisé afin de remplacer « Sur demande » par « À la demande ».
  • Révision du texte à l’article 25 (Résiliation pour raisons de commodité), paragraphe 1 – en français seulement - afin d’y refléter un changement éditorial mineur.
  • Révision du texte à l'article 30, paragraphe 3 (Sanctions internationales) - en français seulement - le texte a été révisé afin de rajouter les mots par le Canada.
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 31 - Code de conduite et attestations - contrat afin de permettre à TPSGC de résilier les contrats avec des compagnies ou des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants.
  • La section 34 (Accès à l'information) a été ajoutée pour rappeler aux offrants leurs obligations en ce qui concerne la Loi sur l'accès à l'information.

2010C : Conditions générales – services (complexité moyenne)

  • Révision du texte à l’article 11, paragraphe 2, alinéa a) (Taxes) - en anglais seulement - le texte a été révisé afin de remplacer les mots « Excluding legislated exceptions » par « Except as provided by law ».
  • Révision du texte à l’article 22 (Résiliation pour raisons de commodité), paragraphe 1- en français seulement - afin d’y refléter un changement éditorial mineur.
  • Révision du texte à l'article 26, paragraphe 3 (Sanctions internationales) - en français seulement - le texte a été révisé afin de rajouter les mots « par le Canada ».
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 27 - Code de conduite et attestations - contrat afin de permettre à TPSGC de résilier les contrats avec des compagnies ou des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants.
  • La section 30 (Accès à l'information) a été ajoutée pour rappeler aux offrants leurs obligations en ce qui concerne la Loi sur l'accès à l'information.

2020 : Conditions générales - arrangements en matière d’approvisionnement - biens ou services

  • Révision du texte à l'article 15 (Divulgation de renseignements) - en français seulement - afin d'y refléter un changement éditorial.
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 16 - Code de conduite et attestations - Arrangement en matière d'approvisionnement afin de permettre à TPSGC d'annuler l'arrangement en matière d'approvisionnement et résilier tous contrats subséquents avec des compagnies ou des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants.
  • La section 17 (Accès à l'information) a été ajoutée pour rappeler aux offrants leurs obligations en ce qui concerne la Loi sur l'accès à l'information.

2029 : Conditions générales - biens ou services (faible valeur)

  • Révision du texte à l’article 07, paragraphe 2, alinéa a) (Taxes) - en anglais seulement - le texte a été révisé afin de remplacer les mots « Excluding legislated exceptions » par « Except as provided by law ».
  • Révision du texte à l'article 24, paragraphe 3 (Sanctions internationales) - en français seulement - le texte a été révisé afin de rajouter les mots « par le Canada ».
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 25 - Code de conduite et attestations - contrat afin de permettre à TPSGC de résilier les contrats avec des compagnies ou des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants.
  • La section 27 (Accès à l'information) a été ajoutée pour rappeler aux offrants leurs obligations en ce qui concerne la Loi sur l'accès à l'information.

2030 : Conditions générales – besoins plus complexes de biens

  • Révision du texte à l’article 06 (Contrats de sous-traitance), paragraphe 2, alinéa (d) – en français seulement afin d’y réfléter un changement éditorial mineur.
  • Révision du texte à l’article 06 (Contrats de sous-traitance), paragraphe 3 - en français seulement afin d’y réfléter un changement éditorial mineur.
  • Révision du texte à l’article 14, paragraphe 2, alinéa a) (Taxes) - en anglais seulement - le texte a été révisé afin de remplacer les mots « Excluding legislated exceptions » par « Except as provided by law ».
  • Révision du texte à l'article 42, paragraphe 3 (Sanctions internationales) - en français seulement - le texte a été révisé afin de rajouter les mots « par le Canada ».
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 43 - Code de conduite et attestations - contrat afin de permettre à TPSGC de résilier les contrats avec des compagnies ou des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants.

2035 : Conditions générales – besoins plus complexes de services

  • Révision du texte à l’article 13, paragraphe 2, alinéa a) (Taxes) - en anglais seulement - le texte a été révisé afin de remplacer les mots « Excluding legislated exceptions » par « Except as provided by law ».
  • Révision du texte à l’article 16 (Période de paiement), paragraphe 1 – en français seulement - afin d’y réfléter un changement éditorial.
  • Révision du texte à l'article 40, paragraphe 3 (Sanctions internationales) - en français seulement - le texte a été révisé afin de rajouter les mots « par le Canada ».
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 41 - Code de conduite et attestations - contrat afin de permettre à TPSGC de résilier les contrats avec des compagnies ou des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants.
  • La section 44 (Accès à l'information) a été ajoutée pour rappeler aux offrants leurs obligations en ce qui concerne la Loi sur l'accès à l'information.

2040 : Conditions générales – recherche et développement

  • Révision du texte à l’article 14, paragraphe 2, alinéa a) (Taxes) - en anglais seulement - le texte a été revisé afin de remplacer les mots « Excluding legislated exceptions » par « Except as provided by law ».
  • Révision du texte à l’article 41 (Résiliation pour raisons de commodité), paragraphe 1 - en français seulement - afin d’y réfléter un changement éditorial mineur.
  • Révision du texte à l'article 51, paragraphe 3 (Sanctions internationales) - en français seulement - afin d'ajouter les mots « par le Canada ».
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 52 - Code de conduite et attestations - contrat afin de permettre à TPSGC de résilier les contrats avec des compagnies ou des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants.
  • La section 54 (Accès à l'information) a été ajoutée pour rappeler aux offrants leurs obligations en ce qui concerne la Loi sur l'accès à l'information.

Section 4 : Conditions générales supplémentaires

4005 : Services et produits de télécommunication

  • Révision du texte à l’article 13 (Résiliation pour raisons de commodité), paragraphe 2 – en français seulement – afin d’y refléter un changement éditorial mineur.
  • Révision du texte à l’article 16 (Résiliation pour raisons de commodité), paragraphe 2 - en français seulement – afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

4009 : Services professionnels - complexité moyenne

Nouvelles conditions générales supplémentaires devant être utilisées en conjonction avec 2010A, Conditions générales - Biens (complexité moyenne), lorsqu'une partie des travaux sera pour des services professionnels.

4010 : Services - besoins plus complexes

Nouvelles conditions générales supplémentaires devant être utilisées en conjonction avec 2030, Conditions générales - besoins plus complexes de biens, lorsqu'une partie des travaux sera pour des services.

4011 : Biens - complexité moyenne

Nouvelles conditions générales supplémentaires devant être utilisées en conjonction avec 2010B, Conditions générales — services professionnels (complexité moyenne), lorsqu'une partie des travaux vise des biens.

4012 : Biens - besoins plus complexes

Nouvelles conditions générales supplémentaires devant être utilisées en conjonction avec 2035, Conditions générales — besoins plus complexes de services, lorsqu'une partie des travaux vise des biens.

Section 5 : Clauses uniformisées d’achat

Sous-section A : Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs

A0000C : Clauses et conditions uniformisées

Révision du texte afin de mettre à jour le lien du Guide des CCUA au site web achats et ventes.

A0000T : Instructions, clauses et conditions uniformisées

Révision du texte afin de mettre à jour le lien du Guide des CCUA au site web achats et ventes.

A0027T : Méthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix
  • Révision du texte aux paragraphes 1 et 2 afin d’y refléter des changements éditoriaux mineurs.
  • Révision du texte au paragraphe 3 afin de changer les mots «  L'évaluation » par « La sélection ».
A0285T : Indemnisation des accidents du travail - lettre d'attestation

Révision du texte afin de mettre à jour le lien au site web de RHDCC.

A0300T : Pièces de rechange d'avion militaire - condition et attestation des articles finaux à livrer

Révision du texte dans le titre – en français seulement - afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

A9006C : Contrat de défense

Révision du texte – en français seulement – afin d’y refléter un changement éditorial – remplacement du mot « protection » par « production ».

A9033T : Capacité financière

Révision du texte au paragraphe 3 - en anglais seulement - le texte a été révisé afin de rajouter les mots « by itself » afin d'être consistant avec la version française.

A9120C : Travaux précontractuels autorisés

Le texte a été révisé afin de remplacer le mot « avant » par le mot « après » la date d’entrée en vigueur du contrat pour ce qui est des coûts engagés par l’entrepreneur dans l’exécution de travaux précontractuels.

Sous-section B : Définition des besoins

B2008C : Normalisation des sites Internet

Révision du texte afin de mettre à jour le lien du site web Norme sur la facilité d'emploi des sites web.

B4003T : Office des normes générales du Canada – normes

Révision du texte pour corriger et activer l'adresse de courriel pour l'Office des normes générales du Canada.

B9056C : Rapports d'utilisation périodiques - Contrats avec autorisation de tâches

Révision du texte - en anglais seulement - afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

Sous-section C : Prix

C2608C : Documentation des douanes canadiennes

Le texte est révisé pour corriger le numéro de téléphone et de télécopieur du Groupe de soutien du matériel canadien - Services des douanes, Quartier général de la Défense nationale ainsi que le numéro de télécopieur du DCBS, Customs.

C4005C : Frais de déplacement et de subsistance

Révision du texte afin de mettre à jour le lien au site web de la Directive sur les voyages.

Sous-section D : Livraison, inspection et acceptation

D0007C : Préparation en vue de la livraison

Révision du texte afin de supprimer l'acronyme (CETFC).

D0037C : Instructions d'expédition (MDN) - entrepreneur établi au Canada

Texte révisé - anglais seulement - pour corriger et activer l’adresse de courriel pour la région de l’Atlantique.

D3010C : Marchandises dangereuses/produits dangereux

Texte révisé dans la section 2.(b) pour mettre à jour les instructions d’envoi de la documentation.

D5510C : Autorité de l'assurance de la qualité (MDN) - entrepreneur établi au Canada

Texte révisé pour insérer le nom de la province (Colombie-Britannique) dans la liste des personnes-ressources des régions sur l’assurance de la qualité pour la défense nationale.

D5606C : Documents de sortie (MDN) - entrepreneur établi au Canada

Révision du texte afin d’y réfléter le changement de nom du formulaire – remplacer Certificat d’inspection et de sortie par Certificat de libération, d’inspection et de réception.

D5620C : Documents de sortie – distribution

Révision du texte afin d'y refléter des changements éditoriaux.

Sous-section E : Garantie financière

E0008C : Définition de dépôt de garantie

Révision du texte afin d’y refléter des changements éditoriaux mineurs.

E0008T : Définition de dépôt de garantie

Révision du texte afin d’y refléter des changements éditoriaux mineurs.

Sous-section G : Assurances

G2030C : Assurance responsabilité aérienne

Révision du texte à l’article 2, alinéa o) – en français seulement - afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

Sous-section J : Résiliation

J1000C : Résiliation pour manquement

Révision du texte afin de traiter des révisions à la Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs.

J1001C : Résiliation partielle pour manquement

Révision du texte afin de traiter des révisions à la Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs.

Sous-section K : Conditions Générales – modifications

K0030C : Garantie - Entrepreneur responsable de tous les frais

Révision du texte pour corriger le numéro de l'article intitulé Garantie des conditions générales 2030 et 2040.

Sous-section M : Offres à commandes

M1910T : Achat électronique

Révision des remarques pour supprimer la référence au Marché en direct du gouvernement du Canada.

M3021T : Études et expérience

Révision du texte - en français seulement – afin d’y refléter un changement éditorial.

M7010C : Rapports d’utilisation périodique - offres à commandes

Révision du texte afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

Sous-section R : Attribution des marchés immobiliers

R1110T : Instructions générales aux proposants
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l’article IG1- Code de conduite et attestations - soumission afin de permettre à TPSGC de rejeter les soumissions des compagnies et des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants. Les soumissionnaires doivent également fournir avec leur soumission, un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire pour chacun des individus, membre du conseil d'administration du soumissionnaire.
  • Révision du texte à l'article IG3 (Aperçu de la procédure de sélection).
  • Révision du texte à l'article IG4 (Numéro d’entreprise - approvisionnement).
  • Révision du texte à l’article IG11(Rejet d'une proposition).
  • Révision à la ponctuation à l’article IG12 (Programme de contrats fédéraux).
  • Révision du texte à l’article IG16 (Présentation des propositions).
  • Révision du titre et du texte à l’article IG22 (Capacité financière).
  • Révision du texte à l’article IG25 (Conflit d'intérêts / Avantage indu).
R1210D : Dispositions générales
  • Révision du texte à l’article CG1.1 (Définitions).
  • Titre et texte de l'article CG1.3 supprimé et remplacé par ' Sans objet '.
  • Révision du texte à l'article CG1.4 (Cession).
  • Révision du texte à l’article CG1.10(Taxes).
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l'article CG1.13 - Code de conduite et attestations - contrat afin de permettre à TPSGC de résilier les contrats avec des compagnies ou des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants.
  • Révision du texte à l’article CG1.14 (Sanctions internationales).
R1225D : CG4 - Droits de propriété intellectuelle

Révision du texte - en français seulement - au paragraphe 1. Définitions - afin d'y refléter un changement éditorial mineur.

R1230D : CG5 - Modalités de paiement

Révision du texte - en français seulement - aux articles CG5.6 et CG5.8 afin d'y refléter des changements éditoriaux mineurs.

R1245D : CG8 - Règlement des conflits

Révision du texte - en français seulement - afin d'y refléter un changement éditorial mineur au paragraphe 2.

R1250D : CG9 - Indemnisation et assurance

Révision du texte - en français seulement - afin d'y refléter des changements éditoriaux mineurs aux paragraphes 1 et 3.

R1410T : Instructions générales aux proposants
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l’article IG1- Code de conduite et attestations - soumission afin de permettre à TPSGC de rejeter les soumissions des compagnies et des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants. Les soumissionnaires doivent également fournir avec leur soumission, un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire pour chacun des individus, membre du conseil d'administration du soumissionnaire.
  • Révision du texte à l'article IG3 (Aperçu de la procédure de sélection).
  • Révision du texte à l'article IG4 (Numéro d’entreprise - approvisionnement).
  • Révision du texte à l’article IG11(Rejet d'une proposition).
  • Révision à la ponctuation à l’article IG12 (Programme de contrats fédéraux).
  • Révision du texte à l’article IG16 (Présentation des propositions).
  • Révision du titre et du texte à l’article IG22 (Capacité financière).
  • Révision du texte à l’article IG25 (Conflit d'intérêts / Avantage indu).
R1650 : Indemnisation et assurance

Révision du titre de la clause - en français seulement.

R2410T : Instructions générales aux soumissionnaires
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l’article IG01- Code de conduite et attestations - soumission afin de permettre à TPSGC de rejeter les soumissions des compagnies et des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants. Les soumissionnaires doivent également fournir avec leur soumission, un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire pour chacun des individus, membre du conseil d'administration du soumissionnaire.
  • Révision du texte à l’article IG02 (La soumission).
  • Révision du texte à l’article IG06 (Frais d'immobilisation).
  • Révision du texte à l’article IG08 (Livraison des soumissions).
  • Révision du titre et du texte à l’article IG10 (Rejet de la soumission).
  • Révision du texte à l’article IG12 (Numéro d'entreprise - approvisionnement).
  • Révision du texte à l’article IG16 (Conflit d’intérêts / Avantage indu).
R2710T : Instructions générales aux soumissionnaires
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l’article IG01- Code de conduite et attestations - soumission afin de permettre à TPSGC de rejeter les soumissions des compagnies et des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants. Les soumissionnaires doivent également fournir avec leur soumission, un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire pour chacun des individus, membre du conseil d'administration du soumissionnaire.
  • Révision du texte à l’article IG02 (La soumission).
  • Révision du texte à l’article IG06 (Frais d'immobilisation).
  • Révision du texte à l’article IG09 (Exigences relatives à la garantie de soumission).
  • Révision du texte à l’article IG10 (Livraison des soumissions).
  • Révision du titre et du texte à l’article IG12 (Rejet de la soumission).
  • Révision du texte à l’article IG14 (Numéro d'entreprise - approvisionnement).
  • Révision du texte à l’article IG18 (Conflit d’intérêts / Avantage indu).
R2810D : CG1 - Dispositions générales

Révision du texte à l’article CG1.18 (Attestation - honoraires conditionnels).

R2820D : CG2 - Administration du contrat

Révision du texte à l’article CG2.7 (Non-discrimination dans l'embauche et l'emploi de la main-d’œuvre).

R2860D : CG6 – Retards et modifications des travaux
  • CG6.4 Calcul du prix.
  • CG6.4.2 Calcul du prix après avoir apporté des modifications.
R2880D : CG8 - Règlement des différends

Révision du texte aux remarques.

R2890D : CG9 - Garantie contractuelle

Révision du texte à l’article CG9.2 Types et montants de la garantie contractuelle.

R2940D : Justes salaires et heures de travail - Conditions de travail

Révision du texte à l’article 09 (supprimé) Non-discrimination dans l'embauchage et l'emploi de main-d'œuvre.

R5110T : Instructions générales aux soumissionnaires
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l’article IG01- Code de conduite et attestations - soumission afin de permettre à TPSGC de rejeter les soumissions des compagnies et des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants. Les soumissionnaires doivent également fournir avec leur soumission, un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire pour chacun des individus, membre du conseil d'administration du soumissionnaire.
  • Révision du texte à l'article IG07 (Exigences relatives à la garantie de soumission).
  • Révision du titre et du texte à l'article IG11 (Rejet d’une soumission)
  • Révision du texte à l’article IG13 (Numéro d’entreprise - approvisionnement).
  • Révision du texte à l’article IG17 (Conflit d'intérêts / Avantage indu).

Sous-section S : Arrangements en matière d’approvisionnement

S0005T : Divulgation des prix

Annulée - Le texte a été ajouté aux Conditions générales 2020.

S0010C : Rapports d’utilisation périodique – arrangements en matière d’approvisionnement

Révision du texte afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

Sous-section W : Ententes sur les revendications territoriales globales

W0033T : ETRGG- ressources patrimoniales

Révision du texte dans le titre – en français seulement - afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

W0034T : ERTGG - site patrimonial désigné

Révision du texte dans le titre – en français seulement - afin d’y refléter un changement éditorial.

W0044T : ERTIN - installations des parcs

Révision du texte à l’article 8.4.9 – en français seulement - afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

W0122T : ETRGG - ressources patrimoniales

Révision du texte dans le titre – en français seulement - afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

Sous-section Z : Corporation commerciale canadienne

Z0802C : Biens du Gouvernement - Remplacement I

Révision du texte dans le paragraphe 10 – en français seulement – afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

Z0803C : Biens du Gouvernement - Remplacement Il

Révision du texte dans le paragraphe 4 – en français seulement – afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

Z1801C : Retards justifiables

Révision du texte dans les remarques – en français seulement – afin d’y refléter un changement éditorial.

Z2202C : Remise de droits de douane et des taxes

Révision du texte dans le paragraphe 2 – en français seulement – afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

Z3000C : Remise de droits de douane et des taxes

Révision des remarques et du texte afin d’y refléter des changements éditoriaux mineurs.

Résumé des modifications au Guide des CCUA- Version 2012-1

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2012-1 du 2 mars 2012.

Section 1 : Instructions et conditions uniformisées

2003 : Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels

  • Révision du titre et du texte à l’article 01 (Code de conduite et attestations)
  • Révision du texte à l'article 02 (Numéro d'entreprise – approvisionnement)
  • Révision du texte à l'article 05 (Présentation des soumissions)
  • Révision du texte à l’article 07 (Soumissions retardées)
  • Révision du texte à l’article 08 (Transmission par télécopieur)
  • Révision du texte à l'article 12 (Rejet d’une soumission)
  • Révision du texte à l'article 18 (Conflit d'intérêts – Avantage indu)

Consulter 2003 : Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels.

2004 : Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels

  • Révision du titre et du texte à l’article 01 (Code de conduite et attestations)
  • Révision du texte à l'article 02 (Numéro d'entreprise – approvisionnement)
  • Révision du texte à l'article 07 (Rejet d’une soumission)

Consulter 2004 : Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels.

2006 : Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels

  • Révision du titre et du texte à l’article 01 (Code de conduite et attestations)
  • Révision du texte à l'article 02 (Numéro d'entreprise – approvisionnement)
  • Révision du texte à l'article 05 (Présentation des offres)
  • Révision du texte à l’article 07 (Offres retardées)
  • Révision du texte à l’article 08 (Transmission par télécopieur)
  • Révision du texte à l’article 12 (Rejet d’une offre)
  • Révision du texte à l'article 18 (Conflit d'intérêts - Avantage indu)

Consulter 2006 : Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels.

2007 : Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels

  • Révision du titre et du texte à l’article 01 (Code de conduite et attestations)
  • Révision du texte à l'article 02 (Numéro d'entreprise – approvisionnement)
  • Révision du texte à l'article 07(Rejet d’une offre)

Consulter 2007 : Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels.

2008 : Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services

  • Révision du titre et du texte à l’article 01 (Code de conduite et attestations)
  • Révision du texte à l'article 02 (Numéro d'entreprise – approvisionnement)
  • Révision du texte à l'article 05 (Présentations des arrangements)
  • Révision du texte à l’article 07 (Arrangements retardés)
  • Révision du texte à l’article 08 (Transmission par télécopieur)
  • Révision du texte à l'article 12 (Rejet d’un arrangement)
  • Révision du texte à l'article 17 (Conflit d'intérêts - Avantage indu)

Cette section contient les résumés antérieurs des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA). Les résumés regroupent les modifications apportées à chaque version des CCUA et qui sont entrées en vigueur à leur date de publication. Bon nombre de ces modifications découlent d'avis relatifs aux politiques. Chaque résumé des modifications est identifié par un numéro de version composé de 4 chiffres (année civile et un numéro de séquence). Par exemple, « Version 2012-1 » signifie qu'il s'agit de la première publication de l'année civile 2012.

Pour en savoir plus au sujet des dernières modifications apportées aux CCUA, consulter le Résumé des modifications aux CCUA.

Toute question ayant trait aux résumés des modifications aux CCUA peut être envoyée aux Personnes-ressources en politique d'approvisionnement.

Résumés des modifications au Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat par numéro de version

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2017-2

Le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) a été mis à jour en appui à l’Avis relatif aux politiques (AP) 125 : Remplacement de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), à compter du 1 juillet 2017. Veuillez consulter l’AP 125 pour de plus amples renseignements.

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2017-1

Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) figurent dans la version 2017-1 du 27 avril 2017.

Section 1 – Instructions uniformisées

Le numéro de téléphone de l’Unité de réception des soumissions a été mis à jour dans les instructions uniformisées suivantes :

  • 2003 : Instructions uniformisées – biens ou services – besoins concurrentiels
  • 2006 : Instructions uniformisées – demande d’offres à commandes – biens ou services – besoins concurrentiels
  • 2008 : Instructions uniformisées – demande d’arrangements en matière d’approvisionnement – biens ou services

Sous-section 5.A : Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs

A0300T : Pièces de rechange d'avion militaire – condition et attestation des articles finaux à livrer
Révision du texte afin de mettre à jour les renseignements au sujet des certificats de conformité et corriger les exigences pour la certification de la navigabilité de façon à ce que la norme de fabrication du fournisseur accompagne également le bordereau d’emballage, ainsi que les numéros de pièces et de modèles du fabricant.

Sous-section 5.R : Attribution des marchés immobiliers

R2710T : Instructions générales – Services de construction – Exigences relatives à la garantie de soumission
Révision du texte de l’article IG05 pour corriger la référence aux conditions générales et remplacer 2810T par 2810D.

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2016-2

Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) figurent dans la version 2016-2 du 4 avril 2016.

L’article 01, Dispositions relatives à l’intégrité, des clauses suivantes du Guide des CCUA a été modifié afin d’y intégrer la Politique d'inadmissibilité et de suspension, laquelle a été mise à jour pour simplifier le langage et clarifier son contenu afin de fournir plus de renseignements sur les processus. Suite aux modifications effectuées à l’article des dispositions relatives à l’intégrité, la référence au Code de conduite pour l’approvisionnement a été supprimée de l’article 01 et se retrouve maintenant sous un article distinct.

La version anglaise de ces clauses a également été modifiée en vue d’aligner avec le Guide de rédaction du contenu du site Web Canada.ca et appliquer les règles d’usage des majuscules pour les sous-titres.

Section 1 – Instructions uniformisées

  • 2003 : Instructions uniformisées – biens ou services – besoins concurrentiels
  • 2004 : Instructions uniformisées – biens ou services – besoins non concurrentiels
  • 2006 : Instructions uniformisées – demande d’offres à commandes – biens ou services – besoins concurrentiels
  • 2007 : Instructions uniformisées – demande d’offres à commandes – biens ou services – besoins non concurrentiels
  • 2008 : Instructions uniformisées – demande d’arrangements en matière d’approvisionnement – biens ou services

Section 3 – Conditions générales

  • 2005 : Conditions générales – offres à commandes – biens ou services
  • 2010A : Conditions générales – biens (complexité moyenne)
  • 2010B : Conditions générales – services professionnels (complexité moyenne)
  • 2010C : Conditions générales – services (complexité moyenne)
  • 2020 : Conditions générales – arrangements en matière d’approvisionnement – biens ou services
  • 2029 : Conditions générales – biens ou services (faible valeur)
  • 2030 : Conditions générales – besoins plus complexes de biens
  • 2035 : Conditions générales – besoins plus complexes de services
  • 2040 : Conditions générales – recherche et développement

Sous-section 5.R : Attribution des marchés immobiliers

  • R1110T : Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
  • R1410T : Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition
  • R2410T : Instructions générales – Services de construction

La définition de « fournisseurs » sous la Politique d’inadmissibilité et de suspension diffère de celle indiquée à l’article GC1.1 de la clause R2810D. Pour cette raison, le paragraphe 2 de l’article 01 Dispositions relatives à l’intégrité – soumission fera référence au mot « soumissionnaire » au lieu de « fournisseur » étant la terminologie communément utilisée pour les services de construction.

  • R2710T : Instructions générales – Services de construction – Exigences relatives à la garantie de soumission

La définition de « fournisseurs » sous la Politique d’inadmissibilité et de suspension diffère de celle indiquée à l’article GC1.1 de la clause R2810D. Pour cette raison, le paragraphe 2 de l’article 01 Dispositions relatives à l’intégrité – soumission, fait référence au mot « soumissionnaire » au lieu de « fournisseur » étant la terminologie communément utilisée pour les services de construction.

  • R5110T : Instructions générales – Modernisation d’ascenseurs

La définition de « fournisseurs » sous la Politique d’inadmissibilité et de suspension diffère de celle indiquée à l’article GC1.1 de la clause R2810D. Pour cette raison, le paragraphe 2 de l’article 01 Dispositions relatives à l’intégrité – soumission fera référence au mot « soumissionnaire » au lieu de « fournisseur » étant la terminologie communément utilisée pour les services de construction.

  • R1210D : Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
  • R2810D : Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services de construction

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2016-1.1

Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) figurent dans la Version 2016-1.1 du 11 mars 2016.

Section 1 : Instructions uniformisées

2007 : Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels

Dans la version anglaise, la section « remarques » est modifiée afin d’y inclure de l’information concernant les corrections effectuées à la clause. Le texte légal de l’item des CCUA est également modifié, à l’exception de l’article 01 – Dispositions relatives à l’intégrité – offre. Le reste du contenu de la clause est mise à jour car il a été remplacé par erreur avec le contenu de la clause 2006 Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels, lors de la publication 2015-3.

Dans la version française, la section « remarques » est modifiée afin d’y inclure de l’information concernant les corrections effectuées à la version anglaise de la clause.

La date d’effet de la clause demeure 2015-07-03 pour uniformité avec celle de la version française qui elle ne requiert aucun changement.

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2016-1

Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) figurent dans la Version 2016-1 du 28 janvier 2016.

Section 3: Conditions générales

Pour les conditions générales suivantes, la date de certains articles a été modifiée pour refléter la date des modifications apportées à la version anglaise publiée le 25 septembre 2014 avec la publication 2014-4 du Guide des CCUA. En français seulement.

  • 2010A : Conditions générales – biens (complexité moyenne), Article 23 Manquement de la part de l’entrepreneur.
  • 2010B : Conditions générales – services professionnels (complexité moyenne), Article 24 Manquement de la part de l’entrepreneur.
  • 2010C : Conditions générales – services (complexité moyenne), Article 21 Manquement de la part de l’entrepreneur.
  • 2030 : Conditions générales – besoins plus complexes de biens, Article 31 Manquement de la part de l’entrepreneur.
  • 2035 : Conditions générales – besoins plus complexes de services, Article 11 Inspection et acceptation des travaux et article 29 Manquement de la part de l’entrepreneur.
  • 2040 : Conditions générales – recherche et développement, Article 12 Inspection et acceptation des travaux, article 40 Manquement de la part de l’entrepreneur et article 42 Comptes et vérification.

Sous-section 5.B : Définition des besoins

B1505C : Transport de marchandises dangereuses/produits dangereux
Révision du titre et du texte de la clause afin d’intégrer et d’aligner la terminologie avec le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) et le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 2015. Cette révision est effectuée suite à l’abrogation et au remplacement du Règlement sur les produits contrôlés par le Règlement sur les produits dangereux, entré en vigueur avec sa publication dans la Gazette du Canada, Partie II le 29 Janvier 2015.

B4043C : Nomenclature militaire
Révision du texte de la clause afin de corriger le numéro de téléphone et de télécopieur du point de contrôle du ministère au Canada et d’aligner la numérotation selon la terminologie en langage clair.

Pour les clauses suivantes, le texte des remarques et de la clause est révisé afin d’y inclure la possibilité pour les soumissionnaires/entrepreneurs d’avoir recours à des sous-traitants certifiés pour effectuer la soudure d’aluminium ou d’acier.

  • B4075C : Certification relative au soudage – contrat
  • B4075T : Certification relative au soudage – soumission

Sous-section 5.D : Livraison, inspection et acceptation

Pour les clauses suivantes, le texte est révisé afin d’intégrer et d’aligner la terminologie avec le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) et le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 2015. Cette révision est effectuée suite à l’abrogation et au remplacement du Règlement sur les produits contrôlés par le Règlement sur les produits dangereux, entré en vigueur avec sa publication dans la Gazette du Canada, Partie II le 29 Janvier 2015.

  • D0037C : Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) – entrepreneur établi au Canada
  • D3010C : Livraison de marchandises dangereuses/produits dangereux

Sous-section 5.H : Modalités de paiement

Pour les clauses suivantes, le titre et le texte sont révisés afin d’y inclure plus d’options de méthodes de paiement électronique.

  • H3027C : Paiement électronique de factures – contrat
  • H3027T : Paiement électronique de factures – soumission

Sous-section 5.K : Conditions Générales - modifications

K3200T : Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
Les remarques et le texte légal de la clause sont révisés afin de refléter les changements apportés à la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l’État, ajoutant maintenant l’exemption par le Conseil du Trésor comme motif qui permet au Canada de revendiquer les droits de propriété intellectuelle originale.

Sous-section 5.M : Offres à commandes

M9083T : Conférence des offrants
Révision du texte afin d’intégrer des exigences relatives à la sécurité, s’il y a lieu, et de fournir davantage d’instructions aux responsables de l’offre à commandes. Les modifications apportées sont effectuées en conformité avec la clause A9083T modifiée lors de la publication du Guide des CCUA 2014-3 du 26 juin 2014, mais en adaptant la terminologie pour une offre à commandes.

Sous-section 5.R : Attribution des marchés immobiliers

Pour les conditions générales suivantes, la raison de ce changement est pour clarifier la définition de proposants et être en ligne avec la définition incluse dans les Instructions uniformisées 2003.

  • R1110T : Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
  • R1110T : Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition

R2860D :Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux – Services de construction
Le titre est révisé afin d’inclure une description plus détaillée qui sert à différencier cette clause des autres du même nom. Des précisions sont également ajoutées aux remarques afin d’identifier le ministère pouvant utiliser la clause.

Sous-section 5.S : Arrangements en matière d’approvisionnement

S0026T : Conférence des fournisseurs
Révision du texte afin d’intégrer des exigences relatives à la sécurité, s’il y a lieu et de fournir davantage d’instructions aux responsables de l’arrangement en matière d’approvisionnement. Les modifications apportées sont effectuées en conformité avec la clause A9083T modifiée lors de la publication du Guide des CCUA 2014-3 du 26 juin 2014, mais en adaptant la terminologie pour un arrangement en matière d’approvisionnement.

Section 5: Clauses uniformisées d'achat

Les titres des clauses suivantes des sous-sections 5.G à 5.W ont été révisés afin d'inclure une description plus détaillée qui sert à différencier des autres clauses du même nom.

Sous-section G – Assurances

  • G1005C : Assurance – aucune exigence particulière
  • G1007T : Assurance – preuve de disponibilité avant attribution du contrat

Sous-section H - Modalités de paiement

  • H3009C : Paiements d'étape – assujetti à une retenue
  • H3010C : Paiements d'étape – non assujetti à une retenue
  • H3022C : Instructions relatives à la facturation – demande de paiement progressif - documents à l'appui exigés
  • H3024C : Instructions relatives à la facturation – demande de paiement progressif - aucun document à l'appui exigé
  • H4015C : Ébauche et rapport final – calendrier
  • H4017C : Ébauche de rapport final – détails
  • H4018C : Ébauche du rapport final

Sous-section J – Résiliation

  • J0001C : Résiliation pour raisons de commodité – réclamation
  • J0002C : Résiliation partielle pour raisons de commodité – réclamation attendue
  • J0003C : Résiliation pour raisons de commodité – aucune réclamation
  • J0006C : Résiliation partielle pour raisons de commodité – aucune réclamation de l'entrepreneur
  • J1003C : Résiliation pour manquement – résultant d'une faillite, insolvabilité ou mise sous séquestre

Sous-section K - Conditions générales – modification

  • K0030C : Garantie – Modification – Conditions générales 2030 ou 2040
  • K0031C : Garantie – Modification – Conditions générales 2010A

Sous-section M - Offres à commandes

  • M0220T : Évaluation du prix – offre
  • M0222T : Évaluation du prix – offrants établis au Canada et à l'étranger
  • M1004T : Condition du matériel – offre
  • M3020C* : Statut et disponibilité du personnel – offre à commandes
  • M3020T* : Statut et disponibilité du personnel – offre
  • M3025T : Ancien fonctionnaire – concurrentiels – offre
  • M3026T : Ancien fonctionnaire – non-concurrentiels – offre
  • M9015T : Exigences en matière d'assurance – preuve de disponibilité – avant l'émission de l'offre à commandes

*Pour les clauses M3020T et M3020C, en anglais et en français, des changements sont effectués dans les remarques afin de refléter le nom actuel des modèles.

Sous-section P - Imprimerie

  • P2010C :Papier – Rajustement de prix – contrat
  • P2010T : Papier – Rajustement de prix – soumission
  • P2011C : Papier – Rajustement de prix – offre à commandes
  • P2011T : Papier – Rajustement de prix – offre

Sous-section R - Attribution des marchés immobiliers

  • R1215D : Conditions générales (CG) 2 – Administration du contrat – Services d’architecture et/ou de génie
  • R1230D : Conditions générales (CG) 5 – Modalités de paiement – Services d’architecture et/ou de génie
  • R1245D : Conditions générales (CG) 8 – Règlements des conflits – Services d’architecture et/ou de génie
  • R2550D : Conditions générales (CG) 5 – Modalités de paiement – <100 k$ – Services de construction
  • R2820D : Conditions générales (CG) 2 – Administration du contrat – Services de construction
  • R2850D : Conditions générales (CG) 5 – Modalités de paiement >100 k$ – Services de construction
  • R2865D : Conditions générales (CG) 6 – Retards et modifications des travaux – Services de construction
  • R2880D : Conditions générales (CG) 8 – Règlement des différends – 100 k$ à 5 M – Services de construction
  • R2882D : Conditions générales (CG) 8 – Règlement des différends – >5 M – Services de construction
  • R2884D : Conditions générales (CG) 8 – Règlement des différends – <100 k$ – Services de construction

Sous-section W - Ententes sur les revendications territoriales globales

  • W0001T : Livraisons à effectuer en dehors des zones de règlement des revendications territoriales globales – Appels d'offres différents
  • W0002D : Livraisons à effectuer en dehors des zones de règlement des revendications territoriales globales – Un seul appel d'offres

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2015-5

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2015-5 du 3 septembre 2015.

Section 3- Conditions générales

L’article « Interprétation » des clauses suivantes est mis à jour en vue de corriger les définitions ayant été supprimées ou ajoutées par erreur et pour corriger une erreur mineure.

  • 2005 : Conditions générales – offres à commandes – biens ou services
  • 2010A : Conditions générales – biens (complexité moyenne)
  • 2010B : Conditions générales – services professionnels (complexité moyenne)
  • 2010C : Conditions générales – services (complexité moyenne)
  • 2020 : Conditions générales – arrangements en matière d’approvisionnement – biens ou services, version française seulement.
  • 2029 : Conditions générales – biens ou services (faible valeur)
  • 2030 : Conditions générales – besoins plus complexes de biens, version française seulement.
  • 2040 : Conditions générales – recherche et développement

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2015-4

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2015-4 du 9 juillet 2015.

Section 5 - Clauses uniformisées d'achat

Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers

L’article « Interprétation » ou « Définitions » des clauses suivantes est mis à jour en vue de réinsérer les définitions spécifiques à l’attribution des marchés immobiliers.

  • R1210D : Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie – en anglais seulement.
  • R2810D : Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services de construction – versions anglaise et française

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2015-3

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2015-3 du 3 juillet 2015.

Section 1 – Instructions uniformisées

Révisions aux dispositions relatives à l’intégrité

Les instructions uniformisées suivantes sont visées par le nouveau « régime d’intégrité ». Consulter le site web du régime d’intégrité pour de plus amples détails concernant ces changements à la politique.

L’article 01 “Dispositions relatives à l’intégrité” de chacune des Instructions uniformisées est mis à jour afin d’effectuer les changements aux dispositions relatives à l’intégrité.

  • 2003 : Instructions uniformisées – biens ou services – besoins concurrentiels
  • 2004 : Instructions uniformisées – biens ou services – besoins non concurrentiels
  • 2006 : Instructions uniformisées – demande d’offres à commandes – biens ou services – besoins concurrentiels
  • 2007 : Instructions uniformisées – demande d’offres à commandes – biens ou services – besoins non concurrentiels
  • 2008 : Instructions uniformisées – demande d’arrangements en matière d’approvisionnement – biens ou services

Section 3: Conditions générales

Révisions aux dispositions relatives à l’intégrité

L’article 01 “Dispositions relatives à l’intégrité” de chacune des Conditions générales est mis à jour afin d’effectuer les changements aux dispositions relatives à l’intégrité.

  • 2005 : Conditions générales – offres à commandes – biens ou services, article 11
  • 2010A : Conditions générales – biens (complexité moyenne), article 29
  • 2010B : Conditions générales – services professionnels (complexité moyenne), article 31
  • 2010C : Conditions générales – services (complexité moyenne), article 27
  • 2020 : Conditions générales – arrangements en matière d’approvisionnement – biens ou services, article 16
  • 2029 : Conditions générales – biens ou services (faible valeur), article 25
  • 2030 : Conditions générales – besoins plus complexes de biens, article 43
  • 2035 : Conditions générales – besoins plus complexes de services, article 41
  • 2040 : Conditions générales – recherche et développement, article 52

Section 5 - Clauses uniformisées d'achat

Sous-section 5.A – Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs

  • A0300T Pièces de rechange d’avion militaire – condition et attestation des articles finaux à livrer
    Révision du texte au deuxième paragraphe de la rubrique « Exigences pour la certification de la navigabilité » pour supprimer un libellé qui aurait dû être supprimé de la clause lors de la publication 15-1 du Guide des CCUA – en anglais seulement.
  • A9040T – Visite obligatoire des lieux Révision du texte à l’option 2 de la version anglaise afin que les instructions aux agents de négociation des contrats paraissent en italique bleu. Révision du texte au second paragraphe de l’option 2 de la version française afin de supprimer une parenthèse superflue après l’instruction aux agents de négociation des contrats.

Sous-section 5.B – Définition des besoins

B7005C – Évaluation des défauts dans le tissu
Révision du texte au paragraphe 4 de la version française afin de supprimer une parenthèse superflue au niveau de l’instruction.

Sous-section 5.E – Garantie financière

  • E0009T – Dépôt de garantie – sécurité financière de soumission exigée
    Révision du texte afin de supprimer les deux premières phrases étant une répétition du texte de la section des remarques – en anglais seulement.
  • E8000C – Cautionnement pour le paiement de la main-d’œuvre et des matériaux
    Révision du texte au paragraphe 1 de la version française pour ajouter les mots manquants « les marchés du Conseil du Trésor ».

Sous-section 5.H - Modalités de paiement

H3027T – Paiement des factures par carte de crédit
Révision du texte au niveau des remarques afin que leur formulation soit consistante avec les autres clauses du Guide des CCUA. Révision du texte au dernier paragraphe afin de corriger une erreur mineure – en anglais seulement.

Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers

Révisions aux dispositions relatives à l’intégrité

L’article 01 “Dispositions relatives à l’intégrité” de chacune des Instructions et Conditions générales liées à l’attribution des marchés immobiliers est mis à jour afin d’effectuer les changements aux dispositions relatives à l’intégrité.

  • R1110T : Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
  • R1410T : Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition
  • R2410T : Instructions générales – Services de construction
  • R2710T : Instructions générales – Services de construction – Exigences relatives à la garantie de soumission
  • R5110T : Instructions générales – Modernisation d’ascenseurs
  • R1210D : Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
  • R2810D : Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services de construction

Pour les clauses suivantes, le texte a été révisé au paragraphe CG9.2, alinéa 3b. afin de corriger une erreur de traduction dans la version française, en supprimant le mot « civile » de la phrase.

  • R1250D Conditions générales (CG) 9 – Indemnisation et assurances
  • R1650D Conditions générales (CG) 9 – Indemnisation et assurances

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2015-2

Les révisions suivantes ont été intégrées à la Version 2015-2 du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat en date du 1er avril 2015.

Section 0 - Utilisation du Guide des CCUA

INTRO - Utilisation du Guide des CCUA – Ajout d'une phrase entre les en-têtes afin de satisfaire aux normes d'accessibilité des sites Web.

Section 1 - Instructions uniformisées

2003-1 - Instructions uniformisées supplémentaires - télécommunications – Ajout d'une phrase entre les en-têtes afin de satisfaire aux normes d'accessibilité des sites Web.

Section 4 - Conditions générales supplémentaires

4001 - Achat, location et maintenance de matériel – Ajout d'une phrase entre les en-têtes afin de satisfaire aux normes d'accessibilité des sites Web.

Section 5 - Clauses uniformisées d'achat

Sous-section 5.B - Définition des besoins

B7012T - Échantillons de pré-production - vêtements - soumission – Afin de satisfaire aux normes d'accessibilité des sites Web, une remarque à l'attention des agents de négociation des contrats indiquant qu'ils doivent choisir entre l'option 1 ou l'option 2 a été ajoutée.

Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers

  • Pour les clauses suivantes, une phrase a été ajoutée entre les en-têtes afin de satisfaire aux normes d'accessibilité des sites Web.
    • R1110T - Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
    • R1210D - Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services d'architecture et/ou de génie
    • R1410T - Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition
    • R2810D - Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services de construction
    • R2880D - Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends
  • R1225D - Conditions générales (CG) 4 - Droits de propriété intellectuelle – Un en-tête superflu a été supprimé afin de satisfaire aux normes d'accessibilité des sites Web.

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2015-1

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2015-1 du 25 février 2015.

Section 1 – Instructions uniformisées

CCC-6 - Corporation commerciale canadienne
Cette clause est annulée comme elle n’est plus en cours d’utilisation par la Corporation commerciale canadienne. À noter que toutes les clauses « Z » de la sous-section 5 ont été annulées lors de la version 2014-5 du 27 novembre 2014.

Section 3 - Conditions générales

CCC-50 - Corporation commerciale canadienne
Cette clause est annulée comme elle n’est plus en cours d’utilisation par la Corporation commerciale canadienne. À noter que toutes les clauses « Z » de la sous-section 5 ont été annulées lors de la version 2014-5 du 27 novembre 2014.

Section 5 - Clauses uniformisées d'achat

Sous-section 5.A – Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs

  • A0280T Documents exigés aux fins d’évaluation des soumissions
    Révision du titre en anglais seulement.
    Révision des remarques et ajout d’instructions aux agents de négociation de contrats leur demandant d’ajouter un titre représentatif à chacun des documents que doivent fournir les soumissionnaires avec leur soumission.
  • A0300T Pièces de rechange d’avion militaire – condition et attestation des articles finaux à livrer
    Révision du texte sous la rubrique « Exigences pour la certification de la navigabilité » visant à assurer l'uniformité de la présentation des certificats de conformité qui accompagnent chaque pièce de rechange. D'autres corrections mineures ont été apportées au texte de la clause.

Sous –section 5.B – Définition des besoins

  • B4019C Spécifications et normes militaires des États-Unis
    Révision du texte afin de corriger l’hyperlien au Ministère de la défense des É-U.
  • Pour les clauses suivantes, le texte a été révisé en conformité avec les normes sur l'accessibilité des sites Web, parce que les listes intégrées renfermaient des éléments vides. La numérotation inutile a aussi été supprimée.
    • B7012T Échantillons de pré-production – vêtements - soumission
    • B7013T Échantillon(s) – tissu - soumission
    • B7015C Échantillon(s) – tissu – contrat

Sous-section 5.C – Prix

C2608C Documentation des douanes canadiennes
Révision du texte en conformité avec les normes sur l'accessibilité des sites Web, qui a consisté à corriger la numérotation.

Sous-section 5.D – Livraison, inspection et acceptation

  • D0037C - Instruction d’expédition (Ministère de la Défense nationale) – entrepreneur établi au Canada
    Révision du texte afin de corriger l’adresse courriel de la Logistique intégrée de la région de l’Atlantique et mettre à jour le numéro de téléphone de la Logistique intégrée de la région du Québec.
  • D9010C - Pièce de rechange d’avion militaire – documentation sur la navigabilité
    Révision du texte sous la rubrique « Exigences pour la certification de la navigabilité » visant à assurer l'uniformité de la présentation des certificats de conformité qui accompagnent chaque pièce de rechange. D'autres corrections mineures ont été apportées au texte de la clause.

Sous-section 5.H - Modalités de paiement

Pour les clauses suivantes, le texte a été révisé en conformité avec les normes sur l'accessibilité des sites Web, qui a consisté à corriger la numérotation.

  • H3018C Facturation – services aériens nolisés
  • H3020C Instructions relatives à la facturation – services d’entretien

Sous-section 5. K - Conditions générales - modification

  • Pour les clauses suivantes, le texte a été révisé en conformité avec les normes sur l'accessibilité des sites Web. Il y a avait des sections ou des sous-sections qui comprenaient un seul élément de liste numéroté. La numérotation a donc été supprimée, faisant ainsi de la liste un paragraphe.
    • K0022C Annulation des vols
    • K0031C Garantie – Entrepreneur responsable de tous les frais
  • K3410C Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
    Révision du texte en conformité avec les normes sur l'accessibilité des sites Web. Les en-têtes isolés qu'on trouvait dans la clause ont été supprimés, corrigeant ainsi la numérotation.

Sous-section 5.M - Offres à commandes

M0280T Documents exigés aux fins d’évaluation des offres
Révision du titre en anglais seulement. Révision des remarques et ajout d’instructions aux agents de négociation de contrats leur demandant d’ajouter un titre représentatif à chacun des documents que doivent fournir les offrants avec leur offre.

Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers

  • Pour les clauses suivantes, le texte a été révisé afin de modifier le terme « Material changes » dans la version anglaise, car il ne convenait plus et était mal compris par les assureurs et les courtiers. Le but est d’être informé à l'avance de toute réduction de garantie d’assurance. Le texte français a également été révisé.
    • R1250D Conditions générales (CG) 9 – Indemnisation et assurances
    • R1650D Conditions générales (CG) 9 – Indemnisation et assurances
  • Pour les clauses suivantes, le texte a été révisé en conformité avec les normes sur l'accessibilité des sites Web. Il y a avait des sections ou des sous-sections qui comprenaient un seul élément de liste numéroté. La numérotation a donc été supprimée, faisant ainsi de la liste un paragraphe.
    • R1110T Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de propositions en deux phases
    • R1220D Conditions générales (CG) 3 – Services d’expert-conseils
    • R1230D Conditions générales (CG) 5 – Modalités de paiement
    • R1410T Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de propositions
    • R2410T Instructions générales - Services de construction
    • R2550D Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
    • R2710T Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
    • R2810D Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales - Services de construction
    • R2820D Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat - Services de construction
    • R2830D Conditions générales (CG) 3 – Exécution et contrôle des travaux
    • R2850D Conditions générales (CG) 5- Modalités de paiement
    • R2880D Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends
    • R2882D Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends
    • R2950D Coûts admissibles pour les modifications de contrat sous Conditions générales (CG) 6.4.1
    • R5110T Instructions générales - Modernisation d'ascenseurs

Sous-section 5.S. – Arrangements en matière d’approvisionnement

S3035T Marchés réservés aux entreprises autochtones
Révision du texte en conformité avec les normes sur l'accessibilité des sites Web. Les en-têtes et d'autres éléments fractionnaient la liste, si bien que certains éléments de la structure se retrouvaient isolés. Les en-têtes isolés qu'on trouvait dans la clause ont donc été supprimés, corrigeant ainsi la numérotation.

Résumé des modifications au Guide des CCUA- Version 2014-5

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2014-5 du 27 novembre 2014.

Section 3 : Conditions générales

2010A : Conditions générales – biens (complexité moyenne)

Révision du texte à l’article 10 Présentation des factures, afin de supprimer le libellé en double « must be specified » – en anglais seulement.

Section 5 : Clauses uniformisées d'achat

Sous-sections ci-dessous.

Sous-section 5.A : Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs

  • A0011C : Calendrier de projet – contrat
  • A0011T : Calendrier de projet – soumission
    Révision des remarques afin d’ajouter des hyperliens manquants – en français seulement.
  • A0024C : Radoub du navire sans équipage
    Révision des remarques afin d’ajouter un hyperlien manquant – en français seulement.
  • A0075C : Législation du travail de l’Ontario – contrat
    Révision du texte afin d’ajouter un hyperlien au Règlement de l’Ontario 287/01 – en français seulement.
  • A3000C : Attestation du statut d’entreprise autochtone
  • A3000T : Marchés réservés aux entreprises autochtones
  • A3001T : Attestation d’un propriétaire/employé – marchés réservés aux entreprises autochtones
  • A3002T : Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
    Révision du texte au niveau des remarques, du paragraphe 1 et d’un des titres (A3002T en français seulement) afin de préciser que les renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones sont disponibles à l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements, et non pas les détails du besoin actuel.
  • A3050T : Définition de contenu canadien
    Révision du texte afin de supprimer toute référence et renseignements associés au Programme de partenariat MERIT et CERCLE Canada, ceux-ci n’étant plus opérationnels. Des révisions aux remarques ont également été apportées afin de refléter la terminologie des Procédures d’utilisation des modèles uniformisés d’approvisionnement.
  • A9113C : Manipulation de renseignements personnels
    Texte révisé pour corriger l’acronyme de la Loi sur la protection des renseignements – en français seulement.
  • A9120C : Travaux précontractuels autorisés
    Texte révisé dans les remarques afin de corriger une erreur dans la clause qui est référée ainsi que dans le texte en français.
  • A9130T : Programme des marchandises contrôlées – soumission
  • A9131C : Programme des marchandises contrôlées – contrat
    Révision du texte afin de corriger et ajouter des hyperliens.

Sous-section 5.B : Définition des besoins

  • B4075C : Certification relative au soudage – contrat
  • B4075T : Certification relative au soudage – soumission
    Texte révisé afin de mettre à jour la version des normes de l’Association canadienne de normalisation pour la certification relative au soudage.

Sous-section 5.C : Prix

  • C0012T : Attestation des prix – universités et collèges canadiens
    Texte révisé aux versions anglaise et française afin d’uniformiser le formatage des hyperliens.
  • C2801C : Cote de priorité – entrepreneurs établis au Canada
    Révision des remarques afin de corriger un hyperlien – en anglais seulement.
  • C2901T : Droits et taxes – drawbacks à l’exportation
    Révision des remarques afin de corriger un hyperlien – en anglais seulement.
  • C3020C : Taux de change/paiements d’étape
  • C3025C : Taux de change/Frais réels
  • C3030C : Taux de change/Demande de paiement
    Révision du texte archivé des remarques afin de corriger une erreur dans la clause qui est référée.
  • C3603C : Rajustement des prix – blé Révision des remarques afin de corriger un hyperlien.
  • C4000C : Frais de déplacement et de subsistance – Principes des coûts contractuels 1031-2
    Révision des remarques afin de corriger un hyperlien.
  • C5200C : Frais de transport
    Texte révisé dans les remarques pour supprimer la référence à la clause D4000C.

Sous-section 5.K : Conditions générales – modifications

  • K0030C : Garantie – Entrepreneur responsable de tous les frais
    Texte révisé dans les remarques pour ajouter un hyperlien aux Conditions générales 2030 et 2040 – en anglais seulement.
  • K0031C : Garantie – Entrepreneur responsable de tous les frais Texte révisé dans les remarques pour ajouter un hyperlien à la clause K0030C – en anglais seulement.
  • K3410C : Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
    Texte révisé afin de supprimer les parenthèses carrées qui encadrent le titre Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux, apparaissant après le paragraphe 1.

Sous-section 5.M : Offres à commandes

  • M0032T : Méthode de sélection – Articles multiples
    Texte révisé afin d’uniformiser le libellé des instructions des versions anglaise et française – en anglais seulement.
  • M1501C : Qualification du personnel d’aide temporaire
    Texte révisé pour ouvrir l’acronyme CAN/CGSB afin de rencontrer les exigences des normes d’accessibilité du Web.
  • M1910T : Achat électronique
    Texte révisé pour supprimer toute référence à Lotus 123.
  • M3025T : Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
  • M3026T : Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
    Texte révisé pour corriger l’hyperlien de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires.
  • M3030T : Attestation d’un propriétaire/employé – marchés réservés aux entreprises autochtones
  • M9030T : Marchés réservés aux entreprises autochtones
    Révision du texte au niveau des remarques et du paragraphe 1 afin de préciser que les renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones sont disponibles à l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements, et non pas les détails du besoin actuel.
  • M3053T – M3056T – M3063T – M3065T – M3066T – M3069T : Attestation du contenu canadien
    Révision du texte afin d’uniformiser le formatage des hyperliens aux versions anglaise et française.

Sous-section 5.S : Arrangements en matière d’approvisionnement

  • S0030T : Viabilité financière
    Révision du texte pour corriger la numérotation à l’intérieur du paragraphe 1 et intégrer un langage clair au niveau de la numérotation – en anglais seulement.
  • S3035T : Marchés réservés aux entreprises autochtones
  • S3036T : Attestation d’un propriétaire/employé – marchés réservés aux entreprises autochtones
    Révision du texte au niveau des remarques et du paragraphe 1 afin de préciser que les renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones sont disponibles à l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements, et non pas les détails du besoin actuel.

Sous-section 5 Z : Corporation Commerciale canadienne

Les clauses « z » de la sous-section 5 (67 clauses) du Guide des CCUA sont annulées comme elles ne sont plus en cours d’utilisation par la Corporation commerciale canadienne.

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2014-4

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2014-4 du 25 septembre 2014.

Des changements ont été apportés aux dispositions relatives à l'intégrité pour ajouter « absolution sous conditions ou inconditionnelle », partout où il est mention d'actions ou condamnations, en vue d'uniformiser la terminologie utilisée dans le Guide des CCUA et le Guide des approvisionnements.

Des corrections ont également été apportées à la version française des Dispositions relatives à l'intégrité afin de supprimer le trait d'union pour « sous-conditions » qui doit s'écrire « sous conditions ».

Les clauses suivantes du CCUA sont affectées par ces changements :

  • 2003 : Instructions uniformisées – biens ou services – besoins concurrentiels
  • 2004 : Instructions uniformisées – biens ou services – besoins non concurrentiels
  • 2006 : Instructions uniformisées – demande d'offres à commandes – biens ou services – besoins concurrentiels
  • 2007 : Instructions uniformisées – demande d'offres à commandes – biens ou services – besoins non concurrentiels
  • 2008 : Instructions uniformisées – demande d'arrangements en matière d'approvisionnement – biens ou services
  • 2005 : Conditions générales – offres à commandes – biens ou services
  • 2010A : Conditions générales – biens (complexité moyenne)
  • 2010B : Conditions générales – services professionnels (complexité moyenne)
  • 2010C : Conditions générales – services (complexité moyenne)
  • 2020 : Conditions générales – arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
  • 2029 : Conditions générales – biens ou services (faible valeur)
  • 2030 : Conditions générales – besoins plus complexes de biens
  • 2035 : Conditions générales – besoins plus complexes de services
  • 2040 : Conditions générales – recherche et développement

Les clauses avec des nombres ont également été révisées pour intégrer l'utilisation d'un langage clair et ainsi éviter les erreurs lors de la révision.

Sous-section 5.R : Attribution des marchés immobiliers

  • R1110T : Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
  • R1410T : Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition
  • R2410T : Instructions générales – Services de construction
  • R2710T : Instructions générales – Services de construction – Exigences relatives à la garantie de soumission
  • R5110T : Instructions générales – Modernisation d'ascenseurs
  • R1210D : Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services d'architecture et/ou de génie
  • R2810D : Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services de construction

Les changements suivants ont également été apportés à :

Section 3 – Conditions générales

  • 2005 : Conditions générales – offres à commandes – biens ou services
    Révision du texte afin d'intégrer une nouvelle disposition et article intitulé « Manquement de la part de l'offrant » et d'y inclure la « faillite » comme cause de mise de côté d'une offre à commandes.
  • 2010A : Conditions générales – biens (complexité moyenne)
    Révision du texte à l'article 23 Manquement de la part de l'entrepreneur afin de remplacer le terme « winding down » par « winding-up ».
  • 2010B : Conditions générales – services professionnels (complexité moyenne)
    Révision du texte à l'article 24 Manquement de la part de l'entrepreneur afin de remplacer le terme « winding down » par « winding-up ».
  • 2010C : Conditions générales – services (complexité moyenne)
    Révision du texte à l'article 21 Manquement de la part de l'entrepreneur afin de remplacer le terme « winding down » par « winding-up ».
  • 2020 : Conditions générales – arrangement en matière d'approvisionnement – biens ou services
    Révision du texte à l'article 09 Suspension ou annulation de la qualification par le Canada, afin d'y inclure la « faillite » comme cause de suspension ou annulation d'un arrangement en matière d'approvisionnement.
  • 2030 : Conditions générales – besoins plus complexes de biens
    Révision du texte à l'article 43 Dispositions relatives à l'intégrité – contrat, paragraphe 8, afin de corriger une faute d'orthographe au dernier paragraphe dans le mot « suspension » – en anglais seulement.
    Révision du texte à l'article 31 Manquement de la part de l'entrepreneur afin de remplacer le terme « winding down » par « winding-up ».
  • 2035 : Conditions générales – besoins plus complexes de services
    Révision du texte à l'article 29 Manquement de la part de l'entrepreneur afin de remplacer le terme « winding down » par « winding-up ».
  • 2040 : Conditions générales – recherche et développement
    Révision du texte dans la table des matières afin de corriger une faute d'orthographe dans le titre de l'article 16 – en français seulement.
    Révision du texte à l'article 40 Manquement de la part de l'entrepreneur afin de remplacer le terme « winding down » par « winding-up ».

Section 5 : Clauses uniformisées d'achat

  • R1110T : Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
    Révision du texte à l'alinéa f. ii de l'article IG11 afin de corriger une faute d'orthographe dans le mot « incapable » – en français seulement.
  • R2410T : Instructions générales – Services de construction
    Révision du texte à l'article IG01 Dispositions relatives à l'intégrité – soumission, paragraphes 9, 11 et 13, afin de corriger des erreurs grammaticales et supprimer lettre superflue – en français seulement.
    Révision du texte à l'article IG04 Taxes applicables afin de corriger une faute d'orthographe – en français seulement.
    Révision du texte à l'article IG05 Frais d'immobilisation avec l'ajout du texte « R2810D » afin de préciser la clause en référence.
    Révision du texte à l'article IG09 Rejet de la soumission afin de corriger une erreur grammaticale – en français seulement.
  • R2710T : Instructions générales – Services de construction – Exigences relatives à la garantie de soumission
    Révision du texte à l'article IG01 Dispositions relatives à l'intégrité – soumission, paragraphes 8 et 9, afin de corriger des erreurs grammaticales et faute d'orthographe – en français seulement.
    Révision du texte à l'article IG05 Frais d'immobilisation d'immobilisation avec l'ajout du texte « R2810D » afin de préciser la clause en référence.
    Révision du texte à l'article IG11 Rejet de la soumission afin de corriger une erreur grammaticale au paragraphe 1 et faute d'orthographe au paragraphe 5 – en français seulement.
  • R2810D : Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services de construction
    Révision du texte à l'article CG1.2.3 Sécurité et protection des travaux et des documents afin de corriger des fautes d'orthographe aux paragraphes 3 et 4 – en français seulement.
  • R2820D : Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat
    Révision du texte à l'article CG2.1 Pouvoirs du représentant du ministère afin de mieux définir et clarifier les rôles du « responsable technique » et de « l'autorité contractante  ».
  • R5110T : Instructions générales – Modernisation d'ascenseurs
    Révision du texte à l'alinéa 2 f) ii de l'article IG10 Rejet d'une soumission afin de corriger une erreur de traduction – en français seulement.

Changements de titre

Les titres des clauses suivantes des sous-sections 5.D à 5.E ont été révisés afin de les rendre plus clairs et supprimer les clauses avec titres identiques. Les modifications des sous-sections 5.A à 5.C ont été effectuées lors de la publication des changements au Guide des CCUA du 26 juin 2014 version 2014-3.

Sous-section D - Livraison, Inspection et Acceptation

  • D0002T : Meilleure date de livraison - soumission
  • D0007C : Préparation en vue de la livraison - commande d'emballage pour le transport - Forces canadiennes
  • D0009C : Livraison - contrat
  • D3010C : Livraison de marchandises dangereuses / produits dangereux
  • D3012C : Préparation en vue de la livraison - préservation, conditionnement et emballage – Forces canadiennes
  • D3015C : Marchandises dangereuses / produits dangereux – conformité de l'étiquetage et de l'emballage
  • D3016C : Préparation en vue de la livraison - la spécification relative à l'emballage des Forces canadiennes
  • D3017C : Préparation en vue de la livraison – munitions et missiles
  • D3018C : Exigences en matière d'emballage selon la spécification D-LM-008-036/SF-000
  • D6007C : Période des travaux - marine - contrat
  • D6007T : Période des travaux - marine - soumission

Sous-section E - Garantie financière

  • E0003T : Dépôt de garantie - sécurité financière de soumission et garantie financière contractuelle exigées
  • E0008C : Définition de dépôt de garantie - contrat
  • E0008T : Définition de dépôt de garantie - soumission
  • E0009T : Dépôt de garantie –sécurité financière de soumission exigée

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2014-3

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2014-3 du 26 juin 2014.

Des corrections ont été apportées à l’alinéa « g » des Dispositions relatives à l’intégrité des clauses du Guide des CCUA suivantes, en vue de supprimer les mots superflus « corruption of » - en anglais seulement :

  • 2003 : Instructions uniformisées – biens ou services – besoins concurrentiels
  • 2004 : Instructions uniformisées – biens ou services – besoins non concurrentiels
  • 2006 : Instructions uniformisées – demande d’offres à commandes – biens ou services – besoins concurrentiels
  • 2007 : Instructions uniformisées – demande d’offres à commandes – biens ou services – besoins non concurrentiels
  • 2008 : Instructions uniformisées – demande d’arrangements en matière d’approvisionnement – biens ou services
  • 2005 : Conditions générales – offres à commandes – biens ou services
  • 2010A : Conditions générales – biens (complexité moyenne)
  • 2010B : Conditions générales – services professionnels (complexité moyenne)
  • 2010C : Conditions générales – services (complexité moyenne)
  • 2020 : Conditions générales – arrangements en matière d’approvisionnement - biens ou services
  • 2029 : Conditions générales – biens ou services (faible valeur)
  • 2030 : Conditions générales – besoins plus complexes de biens
  • 2035 : Conditions générales – besoins plus complexes de services
  • 2040 : Conditions générales – recherche et développement

Sous-section 5.R : Attribution des marchés immobiliers

  • R1110T : Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
  • R1410T : Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition
  • R2410T : Instructions générales – Services de construction
  • R2710T : Instructions générales – Services de construction – Exigences relatives à la garantie de soumission
  • R5110T : Instructions générales – Modernisation d’ascenseurs
  • R1210D : Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
  • R2810D : Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services de construction

Section 5 : Clauses uniformisées d'achat

Sous-section 5.A : Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs

A0011C : Calendrier de projet - contrat

Révision du texte – en français seulement - afin de remplacer le terme « responsable de projet » avec « chargé de projet », plus communément utilisé et ainsi assurer l’uniformité dans le Guide des CCUA et les modèles uniformisés d’approvisionnement. Ajout du mot « contrat » au titre afin d'inclure une description plus détaillée qui sert à différencier des autres clauses du même nom. Voir changements associés aux titres plus bas.

A3002T : Marchés réservés en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Révision du texte – afin de supprimer les guillemets.

Révision du texte des clauses du Guide des CCUA suivantes – afin d’intégrer des exigences relatives à la sécurité, s’il y a lieu et fournir davantage d’instructions aux autorités contractantes.

  • A9038T : Visite facultative des lieux
  • A9040T : Visite obligatoire des lieux
  • A9083T : Conférence des soumissionnaires

Sous-section 5.B : Définition des besoins

B2008C : Normes Web pour le gouvernement du Canada

Révision du titre et du texte – afin de refléter les changements apportés à la Norme sur le courriel, qui depuis le 1 janvier 2014, possède sa propre norme intitulée Norme sur la gestion du courriel. Toutes les références à la Norme sur le courriel ont été supprimées de la clause.

B4043C : Nomenclature militaire

Révision du texte – afin de remplacer les hyperliens des systèmes de désignation des types, n’étant plus accessibles pour des raisons de sécurité, en fournissant aux entrepreneurs d’autres alternatives pour soumettre leurs demandes de nomenclature militaire.

B7003C : Vêtement - matériel fourni par le gouvernement

Les instructions aux agents de négociation des contrats ont été supprimées et le texte du paragraphe 4 a été révisé afin de le rendre plus clair.

B7011C : Échantillons de pré-production – vêtements - contrat

Révision du texte – paragraphe 8 – phrase ajoutée à l’effet que lorsque qu’une exemption de fourniture d’échantillons a été autorisée par le responsable technique, l’autorité contractante émettra une modification pour intégrer l’exemption de fourniture d’échantillons au contrat. Ajout du mot « contrat » au titre afin d'inclure une description plus détaillée qui sert à différencier des autres clauses du même nom. Voir changements associés aux titres plus bas.

B9054C : Processus d’autorisation de tâches

Révision du texte – en français seulement - afin de remplacer le terme « responsable de projet » avec « chargé de projet », plus communément utilisé et ainsi assurer l’uniformité dans le Guide des CCUA et les modèles uniformisés d’approvisionnement.

Sous-section 5.C : Prix

C0600T : Attestation des taux - services commerciaux (soumissionnaire établi au Canada)

L’indicateur d’usage d’un item CCUA a été corrigé pour y lire « Référence » plutôt que « Texte intégral ».

C9011C : Limite d’autorisation de tâches

Révision du texte – en français seulement - afin de remplacer le terme « responsable de projet » avec « chargé de projet », plus communément utilisé et ainsi assurer l’uniformité dans le Guide des CCUA et les modèles uniformisés d’approvisionnement.

Sous-section 5.D : Livraison, inspection et acceptation

D5328C : Inspection et acceptation

L’indicateur d’usage d’un item CCUA a été corrigé pour y lire « Texte intégral » plutôt que « Référence ».

D5510C : Autorité de l’assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale) – entrepreneur établi au Canada

Révision du texte – afin de corriger le numéro de téléphone pour la Région de la capitale nationale.

Sous-section 5.G : Assurances

Modification d’ordre rédactionnel aux clauses suivantes – en français seulement – les mots « ou en sus » ont été supprimés du dernier paragraphe afin de lire « coûts et intérêts compris » au lieu de « coûts et intérêts compris ou en sus », afin de corriger la divergence entre les versions anglaise et française.

  • G2001C : Assurance de responsabilité civile commerciale
  • G2030C : Assurance responsabilité aérienne
  • G2040C : Assurance responsabilités couvrant l'atteinte à l'environnement
  • G4001C : Assurance pour l'affrètement d'aéronef
  • G5001C : Assurance responsabilité des réparateurs de navires
  • G5003C : Assurance responsabilité en matière maritime
  • G6002C : Assurance responsabilité civile des garagistes

Sous-section 5.R : Attribution des marchés immobiliers

R1215D : Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat

Révision du texte - CG2.2 4. - afin de s’aligner avec le reste des approvisionnements, la période de conservation des documents du contrat passe de 2 ans à 6 ans.

R2410T : Instructions générales - Services de construction

Révision du texte - IG11. - liens WEB réparés.

R2550D : Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement

Révision du texte à :

  • CG5.4 5 a. – en français seulement - le mot « réception » à été remplacé par « acceptation ».
  • CG5.6.3.a – en français seulement - afin de concorder dans les deux langues, correction du délai de paiement final de 60 à 30 jours.
  • CG5.3.1., 5.4.2.b., 5.5.4.b. i., - les références aux conditions de travail ont été soustraites suite à l’abrogation de la clause R2940D.
R2710T : Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission

Révision du texte à :

  • IG02.2. - ajout du mot « pourrait »
  • IG08.2. - supprimer « et provenir » et remplacer par « ainsi que le sceau », pour clarification de l’obligation du sceau & signatures originales pour la caution pour soumission.
  • IG08.7 – en anglais seulement – modification du la numérotation de l’alinéa mentionné en remplaçant le chiffre 8 par 6.
  • IG10.3. - ajout du mot « devrait ».
  • IG10.4. - ajout des mots « pourrait/pourraient » et retrait du mot « devront ».
  • IG13.- liens WEB réparés.
R2810D : Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales - Services de construction

Révision du texte à :

  • CG1. 8. – les références aux conditions de travail ont été soustraites suite à l’abrogation de la clause R2940D.
  • CG1.18.1 – en anglais seulement – correction mineure.
R2820D : Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat

Révision du texte à :

  • CG2.7.3 c.- les références aux conditions de travail ont été soustraites suite à l’abrogation de la clause R2940D.
  • CG2.8 3 - afin de s’aligner avec le reste des approvisionnements la période de conservation des documents du contrat passe de 2 ans à 6 ans.
R2850D : Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement

Révision du texte à :

  • CG5.4.4.a. – en français seulement - le mot « réception » à été remplacé par « acceptation ».
  • CG5.3.1., 5.4.1.b., 5.5.4.b. i. – les références aux conditions de travail ont été soustraites suite à l’abrogation de la clause R2940D.
R2890D : Conditions générales (CG) 9 - Garantie contractuelle

Révision du texte - CG9.2.1.a. & b. - éclaircissement ajouté au sujet des taxes applicables aux garanties contractuelles d’exécution et matériel ainsi que main d’œuvre.

R2950D : Coûts admissibles pour les modifications de contrat sous Conditions générales (CG) 6.4.1

Révision du texte – alinéa 02.2. – les références aux conditions de travail ont été soustraites suite à l’abrogation de la clause R2940D.

R5110T : Instructions générales – Modernisation d’ascenseurs

Révision du texte à :

  • IG02 2. - ajout du mot « pourrait ».
  • IG06 2. - supprimer « et provenir » et remplacer par « ainsi que le sceau », pour clarification de l’obligation du sceau & signatures originales pour la caution pour soumission.
  • IG09 5. – ajout des mots « pourrait/pouraient » et retrait du mot « devront ».

Sous-section 5.W :

W0167T : Détection lointaine avancée - épicerie et aliments

Révision du texte – en anglais seulement - afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI

Les clauses « Y » du Guide des CCUA pour les achats d'aide alimentaire ont été annulées à la demande de l'Agence canadienne de développement international (ACDI), en date du 30 octobre 2012. Les achats d'aide alimentaire sont dorénavant réalisés par les organismes partenaires de l’ACDI.

Section 5 : Clauses uniformisées d'achat

Les titres des clauses suivantes des sous-sections 5.A à 5.C ont été révisés afin d'inclure une description plus détaillée qui sert à différencier des autres clauses du même nom. D’autres changements seront effectués pour les clauses des sous-sections 5.D à 5.Z lors d’une prochaine publication des changements au Guide des CCUA.

Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs

  • A0011C : Calendrier de projet - contrat
  • A0011T : Calendrier de projet - soumission
  • A0075C : Législation du travail de l'Ontario - contrat
  • A0075T : Législation du travail de l'Ontario - soumission
  • A0220T : Évaluation du prix - soumission
  • A0222T : Évaluation du prix - soumissionnaires établis au Canada et à l'étranger
  • A3015C : Attestations - contrat
  • A3015T : Attestations - soumission
  • A3025T : Ancien fonctionnaire – concurrentiels - soumission
  • A3026T : Ancien fonctionnaire – non-concurrentiels - soumission
  • A8501C : Navire affrété - contrat
  • A8501T : Navire affrété - soumission
  • A9016C : Élimination de déchets dangereux - exigences spécifiques
  • A9070C : Lois applicables - contrat
  • A9070T : Lois applicables - soumission
  • A9088C : Travaux précontractuels
  • A9094C : Travaux précontractuels – Canada conserve droits de propriété intellectuelle
  • A9130T : Programme des marchandises contrôlées - soumission
  • A9131C : Programme des marchandises contrôlées - contrat

Sous-section 5.B - Définition des besoins

  • B1000T : Condition du matériel - soumission
  • B1006C : Condition du matériel - contrat
  • B4007C : Énoncé des travaux - contrat
  • B4007T : Énoncé des travaux - soumission
  • B4008C : Besoin - contrat
  • B4008T : Besoin - soumission
  • B4029C : Besoin – maritime - contrat
  • B4029T : Besoin – maritime - soumission
  • B4049C : Liste des éléments à long délai de livraison - contrat
  • B4049T : Liste des éléments à long délai de livraison - soumission
  • B4050C : Liste provisoire des pièces de rechange - contrat
  • B4050T : Liste provisoire des pièces de rechange - soumission
  • B4051C : État détaillé d'approvisionnement - contrat
  • B4051T : État détaillé d'approvisionnement - soumission
  • B4052C : Liste des pièces de rechange recommandées - contrat
  • B4052T : Liste des pièces de rechange recommandées - soumission
  • B4054C : Conférence d'approvisionnement initial - contrat
  • B4054T : Conférence d'approvisionnement initial - soumission
  • B4055C : Avis de changement de matériel - contrat
  • B4055T : Avis de changement de matériel - soumission
  • B4057C : Publications techniques - manuels - contrat
  • B4057T : Publications techniques - manuels - soumission
  • B4075C : Certification relative au soudage - contrat
  • B4075T : Certification relative au soudage - soumission
  • B7011C : Échantillons de pré-production - vêtements - contrat
  • B7012T : Échantillons de pré-production - vêtements - soumission
  • B7013T : Échantillon(s) - tissu - soumission
  • B7015C : Échantillon(s) - tissu - contrat

Sous-section 5.C - Prix

  • C0300C : État des coûts - Principes des coûts contractuels 1031-2
  • C0305C : État des coûts - limitation des dépenses ou contrats de prix plafond
  • C0307C : État des coûts - des services de réparation et de révision
  • C0503C : Heures supplémentaires – contrats maritimes
  • C0504C : Heures supplémentaires - taux fixe basé sur le temps
  • C4000C : Frais de déplacement et de subsistance - Principes des coûts contractuels 1031-2
  • C4001C : Frais de déplacement et de subsistance - aucune indemnité pour profit et frais administratifs généraux
  • C4004C : Frais de déplacement et de subsistance - détachement mobile de réparation et d'entretien
  • C4005C : Frais de déplacement et de subsistance - Directive sur les voyages du Conseil national mixte

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2014-2

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2014-2 du 13 mars 2014.

La Politique sur le contenu canadien restreint la concurrence aux biens et les services canadiens dans le cadre d’un approvisionnement couvert, lorsque la concurrence est suffisante. À l’heure actuelle, la « concurrence suffisante » s’entend des cas où il y a au moins trois fournisseurs admissibles (c.-à-d. des fournisseurs de biens ou de services canadiens). Suite à l’adoption de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD), « concurrence suffisante » s’entendra des cas où il y a au moins deux fournisseurs admissibles aux fins de la Politique, tel que définit à l’AP-109U2 – SAMD : Politique sur le contenu canadien (en vigueur le 13 mars 2014).

Section 5 : Clauses uniformisées d'achat

Sous-section A - Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs

A3070T - Procédures d'évaluation pour les achats conditionnellement limités au contenu canadien

Texte révisé à la première et seconde phrase pour y lire deux (2) au lieu de trois (3), la concurrence suffisante étant maintenant définie à au moins deux fournisseurs admissibles (c.-à-d. des fournisseurs de biens ou de services canadiens) aux fins de la Politique sur le contenu canadien.

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2014-1

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2014-1 du 1 mars, 2014.

Section 1 : Instructions uniformisées

Révisions aux dispositions relatives à l’intégrité

Les instructions uniformisées suivantes sont visées par les révisions se trouvant dans l’AP-107U1 – Dispositions relatives à l’intégrité :

  • 2003 : Instructions uniformisées – biens ou services – besoins concurrentiels
  • 2004 : Instructions uniformisées – biens ou services – besoins non concurrentiels
  • 2006 : Instructions uniformisées – demande d’offres à commandes – biens ou services – besoins concurrentiels
  • 2007 : Instructions uniformisées – demande d’offres à commandes – biens ou services – besoins non concurrentiels
  • 2008 : Instructions uniformisées – demande d’arrangements en matière d’approvisionnement – biens ou services

Le titre de l’article 01 « Code de conduite et attestations » a été remplacé par « Dispositions relatives à l’intégrité ». Un nouveau paragraphe 8 a été ajouté afin d’établir une période de 10 ans au cours de laquelle les fournisseurs qui ont été reconnus coupables d’infractions ou ont reçu une absolution sous-conditions ou inconditionnelle ne seront pas admissibles à faire affaire avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le texte du paragraphe 9 a été révisé afin d’élargir la liste des infractions qui empêchent les fournisseurs jugés coupables desdites infractions de faire affaire avec TPSGC, y compris ceux qui ont plaidé coupable des infractions énumérées ou ont reçu une absolution sous-conditions ou inconditionnelle. Un nouveau paragraphe 10 a été ajouté afin d’élargir les conditions d’inadmissibilité et inclure des infractions similaires dans des pays étrangers. Un nouveau paragraphe 11 a été ajouté afin d’étendre la portée des dispositions en matière d’intégrité, pour qu’elles s’appliquent aux sous-traitants. Un nouveau paragraphe 12 porte sur les mesures de prévention associées à la période de temps. Le texte du paragraphe 13 a été modifié afin de clarifier les circonstances dans lesquelles le Canada peut invoquer l’exception visant à protéger l’intérêt public. Un nouveau paragraphe 14 est ajouté afin de préciser que ces dispositions ne s’appliquent pas aux gouvernements et aux entités contrôlées par un gouvernement. D’autres révisions mineures ont été apportées au libellé de l’article portant sur les dispositions relatives à l’intégrité.

Autres révisions aux instructions uniformisées pour les besoins concurrentiels

Conditions générales 2003, 2006 et 2008

Révision du texte au paragraphe 3 de l’article 05, Présentation des soumissions/offres/arrangements et à l’article 13, Communications en période de soumission - pour mettre à jour les instructions pour y refléter la transition du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) de MERX au site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

Section 3 : Conditions générales

Révisions aux dispositions relatives à l’intégrité

Les conditions générales suivantes sont visées par les révisions se trouvant dans l’AP-107U1 – Dispositions relatives à l’intégrité :

  • 2005 : Conditions générales – offres à commandes – biens ou services, article 11
  • 2010A : Conditions générales – biens (complexité moyenne), article 29
  • 2010B : Conditions générales – services professionnels (complexité moyenne), article 31
  • 2010C : Conditions générales – services (complexité moyenne), article 27
  • 2020 : Conditions générales – arrangements en matière d’approvisionnement – biens ou services, article 16
  • 2029 : Conditions générales – biens ou services (faible valeur), article 25
  • 2030 : Conditions générales – besoins plus complexes de biens, article 43
  • 2035 : Conditions générales – besoins plus complexes de services, article 41
  • 2040 : Conditions générales – recherche et développement, article 52

Le titre des articles pertinents « Code de conduite et attestations » a été remplacé par « Dispositions relatives à l’intégrité ». Un nouveau paragraphe 7 a été ajouté afin d’établir une période de 10 ans au cours de laquelle les fournisseurs qui ont été reconnus coupables d’infractions ou ont reçu une absolution sous-conditions ou inconditionnelle ne seront pas admissibles à faire affaire avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le texte du paragraphe 8 a été révisé afin d’élargir la liste des infractions qui empêchent les fournisseurs jugés coupables desdites infractions de faire affaire avec TPSGC, y compris ceux qui ont plaidé coupable des infractions énumérées ou ont reçu une absolution sous-conditions ou inconditionnelle. Un nouveau paragraphe 9 a été ajouté afin d’élargir les conditions d’inadmissibilité et inclure des infractions similaires dans des pays étrangers. Un nouveau paragraphe 10 a été ajouté afin d’étendre la portée des dispositions en matière d’intégrité, pour qu’elles s’appliquent aux sous-traitants. Un nouveau paragraphe 11 est ajouté afin de préciser que ces dispositions ne s’appliquent pas aux gouvernements et aux entités contrôlées par un gouvernement. D’autres révisions mineures ont été apportées au libellé de l’article portant sur les dispositions relatives à l’intégrité.

Autres révisions aux conditions générales

2040 : recherche et développement

Des Remarques ont été ajoutées et une correction a été faite dans la Table des matières, en français seulement, afin de corriger une faute d’orthographe.

Section 4 : Conditions générales supplémentaires

LAB-180 : Conditions de travail et LAB-180B : Conditions de travail

Les clauses LAB-180 et LAB-180B sont annulées en raison de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable ayant reçue la sanction royale et abrogeant par le fait même, la Loi sur les justes salaires et les heures de travail à compter du 1er janvier 2014. Par conséquent, le Règlement sur les justes salaires et les heures de travail et le Décret sur le régime des justes salaires sont également abrogés. Les contrats de construction du gouvernement du Canada conclus après le 1er janvier 2014, n’auront plus de dispositions relatives aux justes salaires. Cependant, le Programme du travail continuera à faire appliquer les dispositions sur les justes salaires des contrats qui ont été mis en vigueur avant le 1er janvier 2014

Section 5 : Clauses uniformisées d'achat

Sous-section 5.A : Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs

A0012T : Communications en période de soumission

Révision du texte – en anglais seulement - afin d’aligner celui-ci avec les instructions uniformisées et refléter la transition du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) de MERX au site Achatsetvente.gc.ca/appels-d-offres. Correction mineure apportée à la version française.

A9051C : Publications techniques existantes - traduction

L'usage de cette clause a été modifié de « Référence » à « Texte intégral » car il est nécessaire de la reproduire dans les documents de demande de soumissions et dans les contrats.

Sous-section 5.B : Définition des besoins

B4049C : Liste des éléments à long délai de livraison

Remarques révisées en anglais seulement afin de corriger une faute d'orthographe.

B4057T : Publications techniques - manuels

Texte révisé en anglais seulement afin de corriger une faute d'orthographe.

Sous-section 5.G : Assurances

G2020C : Assurance responsabilité civile automobile

Texte révisé au paragraphe 2, article (m) - Avenant relatif à la protection de la famille - Véhicules personnels afin d’inclure seulement les acronymes des provinces pertinentes. Cet avenant ne peut s'appliquer qu'en Alberta, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et en Ontario. Il ne peut s'appliquer au Québec.

Sous-section 5.R : Attribution des marchés immobiliers

Les titres des clauses suivantes ont été modifiés afin de mieux refléter leur spécificité :

  • R1110T intitulé « Instructions générales aux proposants (IG) » a été remplacé par « Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases ».
  • R1210D « Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie ». « Services d’architecture et/ou de génie » a été ajouté au titre de la clause.
  • R1410T intitulé « Instructions générales aux proposants (IG) » a été remplacé par « Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition ».
  • R2410T intitulé « Instructions générales aux soumissionnaires » a été remplacé par « Instructions générales – Services de construction ».
  • R2710T intitulé «  Instructions générales aux soumissionnaires » a été remplacé par « Instructions générales – Services de construction – Exigences relatives à la garantie de soumission ».
  • R2810D intitulé « CG1 – Dispositions générales » a été remplacé par « Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services de construction ».
  • R5110T intitulé « Instructions générales aux soumissionnaires » a été remplacé par « Instructions générales – Modernisation d’ascenseurs ».

Révisions aux dispositions relatives à l’intégrité

Les instructions générales et les conditions générales suivantes sont visées par les révisions se trouvant dans l’AP-107U1 – Dispositions relatives à l’intégrité :

  • R1110T : Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
  • R1410T : Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition
  • R2410T : Instructions générales – Services de construction
  • R2710T : Instructions générales – Services de construction – Exigences relatives à la garantie de soumission
  • R5110T : Instructions générales – Modernisation d’ascenseurs

Le titre de l’article IG1/IG01 « Code de conduite et attestations » a été remplacé par « Dispositions relatives à l’intégrité ». Un nouveau paragraphe 8 a été ajouté afin d’établir une période de 10 ans au cours de laquelle les fournisseurs qui ont été reconnus coupables d’infractions ou ont reçu une absolution sous-conditions ou inconditionnelle ne seront pas admissibles à faire affaire avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le texte du paragraphe 9 a été révisé afin d’élargir la liste des infractions qui empêchent les fournisseurs jugés coupables desdites infractions de faire affaire avec TPSGC, y compris ceux qui ont plaidé coupable des infractions énumérées ou ont reçu une absolution sous-conditions ou inconditionnelle. Un nouveau paragraphe 10 a été ajouté afin d’élargir les conditions d’inadmissibilité et inclure des infractions similaires dans des pays étrangers. Un nouveau paragraphe 11 a été ajouté afin d’étendre la portée des dispositions en matière d’intégrité, pour qu’elles s’appliquent aux sous-traitants/sous-experts-conseils. Un nouveau paragraphe 12 porte sur les mesures de prévention associées à la période de temps. Le texte du paragraphe 13 a été modifié afin de clarifier les circonstances dans lesquelles le Canada peut invoquer l’exception visant à protéger l’intérêt public. Un nouveau paragraphe 14 est ajouté afin de préciser que ces dispositions ne s’appliquent pas aux gouvernements et aux entités contrôlées par un gouvernement. D’autres révisions mineures ont été apportées au libellé de l’article portant sur les dispositions relatives à l’intégrité.

  • R1210D : Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie, article IG13
  • R2810D : Conditions générales (CG) 1 – Dispositions générales – Services de construction, article CG1.20

Le titre des articles pertinents « Code de conduite et attestations - contrat » a été remplacé par « Dispositions relatives à l’intégrité - contrat ». Un nouveau paragraphe 7 a été ajouté afin d’établir une période de 10 ans au cours de laquelle les fournisseurs qui ont été reconnus coupables d’infractions ou ont reçu une absolution sous-conditions ou inconditionnelle ne seront pas admissibles à faire affaire avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le texte du paragraphe 8 a été révisé afin d’élargir la liste des infractions qui empêchent les fournisseurs jugés coupables desdites infractions de faire affaire avec TPSGC, y compris ceux qui ont plaidé coupable des infractions énumérées ou ont reçu une absolution sous-conditions ou inconditionnelle. Un nouveau paragraphe 9 a été ajouté afin d’élargir les conditions d’inadmissibilité et inclure des infractions similaires dans des pays étrangers. Un nouveau paragraphe 10 a été ajouté afin d’étendre la portée des dispositions en matière d’intégrité, pour qu’elles s’appliquent aux sous-traitants/sous-experts-conseils. Un nouveau paragraphe 11 est ajouté afin de préciser que ces dispositions ne s’appliquent pas aux gouvernements et aux entités contrôlées par un gouvernement. D’autres révisions mineures ont été apportées au libellé de l’article portant sur les dispositions relatives à l’intégrité.

Atténuation des risques liés à la fluctuation du taux de change

Le texte a été modifié dans les articles pertinents des clauses suivantes afin d’utiliser le terme « atténuation des risques liés à la fluctuation du taux de change » au lieu de « protection de fluctuation du taux de change » :

  • R1110T : article IG07 Prix de la proposition
  • R1410T : article IG07 Prix de la proposition
  • R2410T : article IG07 Livraison des soumissions
  • R2710T : article IG09 Livraison des soumissions
  • R5110T : article IG07 Livraison des soumissions

Transition du SEAOG de MERX au site Achatsetventes

Le texte a été modifié dans les articles pertinents des clauses suivantes afin de mettre à jour les instructions à l’intention des soumissionnaires en raison de la transition du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) de MERX au site Achatsetventes.

  • R1110T : article IG8 - Communications en période de soumission et IG16 – Présentation des propositions
  • R1410T : article IG8 - Communications en période de soumission et IG16 – Présentation des propositions
  • R2410T : article IG02, La soumission, nouvel alinéa 4
  • R2710T : article IG02, La soumission, nouvel alinéa 4
  • R5110T : article IG07, Livraison des soumissions, nouvel alinéa 5

Justes salaires et dispositions relatives à l’emploi

R2940D : Justes salaires et heures de travail – Conditions de travail

La clause R2940D est annulée en raison de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable ayant reçue la sanction royale et abrogeant par le fait même, la Loi sur les justes salaires et les heures de travail à compter du 1er janvier 2014. Par conséquent, le Règlement sur les justes salaires et les heures de travail et le Décret sur le régime des justes salaires sont également abrogés. Les contrats de construction du gouvernement du Canada conclus après le 1er janvier 2014, n’auront plus de dispositions relatives aux justes salaires. Cependant, le Programme du travail continuera à faire appliquer les dispositions sur les justes salaires des contrats qui ont été mis en vigueur avant le 1er janvier 2014.

R2830D  : Conditions générales (CG) 3 – Exécution et contrôle des travaux

Révision du texte à l’article CG3.8 Main-d’œuvre et justes salaires, afin de supprimer toutes les références aux justes salaires dans le titre et au paragraphe 1 de l’article, en raison de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable ayant reçue la sanction royale et abrogeant par le fait même, la Loi sur les justes salaires et les heures de travail à compter du 1er janvier 2014. Par conséquent, le Règlement sur les justes salaires et les heures de travail et le Décret sur le régime des justes salaires sont également abrogés. Les contrats de construction du gouvernement du Canada conclus après le 1er janvier 2014, n’auront plus de dispositions relatives aux justes salaires, cependant, le Programme du travail continuera à faire appliquer les dispositions sur les justes salaires des contrats qui ont été mis en vigueur avant le 1er janvier 2014 et qui comprennent ces dispositions.

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2013-7

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2013-7 du 6 novembre 2013.

Section 5 : Clauses uniformisées d'achat

Sous-section A - Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs

A3025T : Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels

Révision des remarques – en anglais seulement – afin de refléter une correction mineure.

Révision du texte au premier paragraphe afin de remplacer « avec » par « attribués à » et ajout de texte afin de renforcer le besoin pour le soumissionnaire de répondre à toutes les questions et de soumettre tous les renseignements demandés.

Révision du texte sous Directive sur le réaménagement des effectifs – en français seulement – afin de refléter une correction mineure apportée au premier paragraphe.

A3026T :Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels

Révision des remarques afin de rajouter le titre des références aux articles du Guide des approvisionnements.

Révision du texte à la dernière phrase du premier paragraphe afin de remplacer « avec » par « attribués à » et ajout de texte afin de renforcer le besoin pour le soumissionnaire de répondre à toutes les questions et de soumettre tous les renseignements demandés.

Révision du texte sous les définitions – en français seulement - afin de faire référence à la Loi sur le Régime de pensions du Canada.

Révision du texte au dernier paragraphe sous Ancien fonctionnaire touchant une pension – afin d’uniformiser avec la version anglaise.

Sous-section B - Définition des besoins

B2008C : Normes Web et Norme sur le courriel pour le gouvernement du Canada

Révision du texte dans les remarques et texte – afin de refléter la nouvelle terminologie des normes Web pour le gouvernement du Canada.

Sous-section C - Prix

C3010T : Atténuation des risques liés à la fluctuation du taux de change

Le titre a été modifié de « Fluctuation du taux de change » à « Fluctuation du taux de change – Atténuation des risques ».

Les remarques ont été modifiées pour refléter une approche simplifiée concernant les dispositions relatives à l’atténuation des risques liés à la fluctuation du taux de change.

Le texte de toutes les sous-sections a été modifié pour le rendre plus clair, plus concis, en utilisant des termes uniformes ainsi qu’un langage clair, et pour faire référence à un nouveau formulaire, le PWGSC-TPSGC 450 - Demande de rajustement du taux de change visant à simplifier le processus pour le fournisseur et le client. Les calculs ne sont plus requis pendant l’étape de l’évaluation; les soumissionnaires doivent simplement fournir leur montant en monnaie étrangère applicable ainsi que la devise étrangère applicable pour chaque article pour lequel ils veulent réclamer un rajustement du taux de change.

C3011T : Fluctuation du taux de change

Révision des remarques et du texte afin d’aligner avec l’approche simplifiée des dispositions relatives à la fluctuation du taux de change.

C3015C : Rajustement relatif à la fluctuation du taux de change

Le titre a été modifié de « Taux de change / Paiement à la livraison » à « Rajustement relatif à la fluctuation du taux de change ».

Les remarques ont été modifiées pour refléter une approche simplifiée concernant les dispositions relatives à la fluctuation du taux de change et, lorsqu’une alternative est proposée, comme dans le cas des marchés non concurrentiels, pour modifier la clause en utilisant une autre date plutôt que celle par défaut fondée sur la date de livraison. Les remarques ont également été modifiées pour refléter le fait qu’une clause contractuelle a été élaborée, laquelle peut être utilisée pour différentes méthodes de paiement.

Le texte de toutes les sous-sections a été modifié pour fournir des instructions plus claires et plus concises; pour introduire une nouvelle formule de rajustement, lorsque le rajustement a lieu uniquement lorsque le taux de change fluctue de plus de 2 % (augmentation ou diminution); et pour faire référence à un nouveau formulaire, le PWGSC-TPSGC 450, Demande de rajustement du taux de change, lequel vise à simplifier le processus pour le fournisseur et le client.

C3020C : Taux de change/paiements d'étape

La clause du Guide des CCUA C3020C pour Taux de change/paiements d’étape a été annulée, les différentes méthodes de paiement étant maintenant regroupées sous la clause révisée A3015C du Guide des CCUA.

C3025C : Taux de change/Frais réels

La clause du Guide des CCUA C3025C pour Taux de change/Frais réels a été annulée, les différentes méthodes de paiement étant maintenant regroupées sous la clause révisée A3015C du Guide des CCUA.

C3030C : Taux de change/Demande de paiement progressif

La clause du Guide des CCUA C3030C pour Taux de change/Demande de paiement progressif a été annulée, les différentes méthodes de paiement étant maintenant regroupées sous la clause révisée A3015C du Guide des CCUA.

Sous-section D - Livraison, Inspection et Acceptation

D2025C : Matériaux d'emballage en bois

Révision des remarques et du texte afin de refléter les changements apportés aux matériaux d’emballage à base de bois, lesquels doivent se conformer à la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) no 15 - Réglementation des matériaux d'emballage en bois utilisés dans le commerce international (NIMP 15).

Sous-section G - Assurances

G1001C : Assurance – exigences particulières

Révision du titre passant de « Exigences en matière d’assurance » à « Assurance – exigences particulières », afin de mieux différencier les clauses du Guide des CCUA comportant des exigences en matière d’assurance. Les titres des autres clauses d’assurance seront révisés à une date ultérieure.

Révision du texte afin de prendre en considération l’approvisionnement de services rendus à l’extérieur du Canada.

Sous-section M - Offres à commandes

M3025T : Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels

Révision du texte dans les remarques afin de rajouter le titre des références des articles du Guide des approvisionnements.

Révision du texte à la dernière phrase du premier paragraphe afin de remplacer « avec » par « attribués à » et ajout de texte afin de renforcer le besoin pour l’offrant de répondre à toutes les questions et de soumettre tous les renseignements demandés.

M3026T : Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels

Révision du texte dans les remarques afin de rajouter le titre des références aux articles du Guide des approvisionnements.

Révision du texte à la dernière phrase du premier paragraphe afin de remplacer « avec » par « attribués à » et ajout de texte afin de renforcer le besoin pour l’offrant de répondre à toutes les questions et de soumettre tous les renseignements demandés.

Révision du texte au dernier paragraphe sous Ancien fonctionnaire touchant une pension – afin d’uniformiser avec la version anglaise.

Sous-section R - Attribution des marchés immobiliers

R2910D : Conditions d'assurance

La clause R2910D a été annulée car les conditions d’assurance sont dorénavant incorporées à même le document d’invitation à soumissionner.

R2590D : Conditions générales (CG) 9 - Assurance

La clause R2590D a été annulée car les conditions d'assurance sont dorénavant incorporées à même le document d’invitation à soumissionner.

Sous-section W - Ententes sur les revendications territoriales globales

W0053T : Accord-cadre définitif du Conseil des Indiens du Yukon – arpentage

La clause W0053T est annulée puisque l’accord-cadre définitif n’est pas une Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG), mais plutôt le cadre de négociation des ERTG avec les premières nations du Yukon. L’accord-cadre ne comprend aucune obligation juridique du Canada envers le Conseil de premières nations du Yukon en ce qui a trait au processus d’approvisionnement. Plutôt, les obligations contractuelles du Canada sont comprises dans les ERTG individuelles des premières nations du Yukon.

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2013-6

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2013-6 du 10 juillet 2013.

Section 5 : Clauses uniformisées d'achat

A3025T : Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels

Révision du texte – en anglais seulement – au premier paragraphe afin d’ajouter le mot « former ».

M7035T : Liste des sous-traitants proposés

Révision du titre – en français seulement – afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

M9030T : Marchés réservés aux entreprises autochtones

Révision du texte – en français seulement - afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2013-5

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2013-5 du 27 juin 2013.

Section 3 : Conditions générales

  • 2010B : Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
  • 2010C : Conditions générales - services (complexité moyenne)
  • 2030 : Conditions générales - besoins plus complexes de biens
  • 2035 : Conditions générales - besoins plus complexes de services
  • 2040 : Conditions générales - recherche et développement

Révision du texte à l’article 06 Contrats de sous-traitance des conditions générales mentionnées ci-haut afin de refléter que les sous-traitants ne sont pas assujettis au Programme des contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi.

Section 4 : Conditions générales supplémentaires

4009 : Services professionnels - complexité moyenne

Révision du texte à l’article 02 Contrats de sous-traitance afin de refléter que les sous-traitants ne sont pas assujettis au Programme des contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi.

Section 5 : Clauses uniformisées d'achat

Sous-section A : Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs

A3025T : Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels

Révision du texte afin d’aligner avec les politiques et directives du Conseil du Trésor sur les marchés conclus avec des anciens fonctionnaires, qui stipule que cette information doit être soumise avant l’attribution du contrat.

Révision des remarques et du texte afin de refléter le changement de nom du « Programme de réduction des effectifs », remplacé par la « Directive sur le réaménagement des effectifs ».

A3026T : Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels

Révision des remarques afin de refléter le changement de nom du « Programme de réduction des effectifs », remplacé par la « Directive sur le réaménagement des effectifs ».

Révision du texte afin d’aligner avec les politiques et directives du Conseil du Trésor sur les marchés conclus avec des anciens fonctionnaires, qui stipule que cette information doit être soumise avant l’attribution du contrat.

Définitions – révision afin de rajouter une définition pour « formule de réduction des honoraires » et supprimer toute mention de la formule de réduction des honoraires de la définition pour « pension ».

Ancien Fonctionnaire touchant une pension - révision afin d’aligner avec les conventions relatives à la rédaction et faire référence à la bonne terminologie.

Directive sur le réaménagement des effectifs - révision afin de refléter le changement de nom du « Programme de réduction des effectifs » remplacé par la « Directive sur le réaménagement des effectifs ».

A3030T : Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus

Cette clause a été annulée et remplacée par l’exigence de présenter une attestation obligatoire préalable à l’attribution du contrat dans la Partie 5 des Modèles de demande de soumissions et de contrat subséquent pour les besoins plus complexes et pour les besoins de complexité moyenne et par une nouvelle Annexe intitulée « Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi – Attestation », selon le cas; de même que dans la Partie 1 du Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent de faible valeur (simple), selon le cas.

A3031T : Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $

Cette clause a été annulée et remplacée par l’exigence de présenter une attestation obligatoire préalable à l’attribution du contrat dans la Partie 5 des Modèles de demande de soumissions et de contrat subséquent pour les besoins plus complexes et pour les besoins de complexité moyenne et par une nouvelle Annexe intitulée « Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi – Attestation », selon le cas; de même que dans la Partie 1 du Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent de faible valeur (simple), selon le cas.

Sous-section M : Offres à commandes

M2000T : Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus

Cette clause a été annulée et remplacée par l’exigence de présenter une attestation obligatoire préalable à l’émission d’une offre à commandes dans la Partie 5 du Modèle de demande d’offres à commandes et par une nouvelle Annexe intitulée « Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi – Attestation », selon le cas.

M2002T : Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $

Cette clause a été annulée et remplacée par l’exigence de présenter une attestation obligatoire préalable à l’émission d’une offre à commandes dans la Partie 5 du Modèle de demande d’offres à commandes et par une nouvelle Annexe intitulée « Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi – Attestation », selon le cas.

M3025T : Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels

Révision du texte afin d’aligner avec les politiques et directives du Conseil du Trésor sur les marchés conclus avec des anciens fonctionnaires, qui stipule que cette information doit être soumise avant l’émission d’une offre à commandes.

Révision des remarques et du texte pour refléter le changement de nom du « Programme de réduction des effectifs », remplacé par la « Directive sur le réaménagement des effectifs ».

M3026T : Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels

Révision des remarques afin de refléter le changement de nom du « Programme de réduction des effectifs », remplacé par la « Directive sur le réaménagement des effectifs ».

Révision du texte afin d’aligner avec les politiques et directives du Conseil du Trésor sur les marchés conclus avec des anciens fonctionnaires, qui stipule que cette information doit être soumise avant l’émission d’une offre à commandes.

Définitions – révision afin de rajouter une définition pour « formule de réduction des honoraires » et supprimer toute mention de la formule de réduction des honoraires de la définition pour « pension ».

Ancien Fonctionnaire touchant une pension - révision afin d’aligner avec les conventions relatives à la rédaction et faire référence à la bonne terminologie.

Directive sur le réaménagement des effectifs - révision afin de refléter le changement de nom du « Programme de réduction des effectifs » remplacé par la « Directive sur le réaménagement des effectifs ».

Sous-section R : Attribution des marchés immobiliers

R2710T : Instructions générales aux soumissionnaires

Révision du texte aux paragraphes 3 et 5 de l’article IG11– afin de corriger les références aux sous-alinéas et corriger une erreur grammaticale à la version française.

R1110T : Instructions générales aux proposants (IG)

Article IG12 Programme de contrats fédéraux est supprimé car les exigences applicables sont précisées ailleurs dans le document d'approvisionnement. La première phrase de l'article IG21 Séance d'explications est supprimée suite à l'avis relatif aux politiques 91R1. Révision du paragraphe 1 de l'article IG22 Capacité financière pour ajouter de l'information.

R1210D : Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générale

Article CG1.12 Programme de contrats fédéraux est supprimé car les modalités et conditions applicables sont précisées ailleurs dans le document d'approvisionnement.

R1410T : Instructions générales aux proposants (IG)

Article IG12 Programme de contrats fédéraux est supprimé car les exigences applicables sont précisées ailleurs dans le document d'approvisionnement. La première phrase de l'article IG21 Séance d'explications est supprimée suite à l'avis relatif aux politiques 91R1. Révision du paragraphe 1 de l'article IG22 Capacité financière pour ajouter de l'information.

Sous-section S - Arrangements en matière d'approvisionnement

S3025T : Ancien fonctionnaire

Cette clause a été annulée et remplacée par un avis aux fournisseurs dans le Modèle de demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA), les informant que les modèles de demande de soumissions et de contrat subséquent tiendront compte de ces exigences à ce que l’entrepreneur retenu devra fournir l’information sur son statut en tant qu’ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), dans l’éventualité qu’un contrat résulterait de cet arrangement en matière d’approvisionnement.

S3030T : Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus

Cette clause a été annulée et remplacée par un avis aux fournisseurs dans le Modèle de demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA), les informant que les modèles de demande de soumissions et de contrat subséquent tiendront compte de telles exigences spécifiques dans l’éventualité où un arrangement en matière d’approvisionnement mènerait à un contrat assujetti au Programme de contrats fédéraux.

S3031T : Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000$ et moins de 200 000$

Cette clause a été annulée et remplacée par un avis aux fournisseurs dans le Modèle de demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA), les informant que les modèles de demande de soumissions et de contrat subséquent tiendront compte de telles exigences spécifiques dans l’éventualité où un arrangement en matière d’approvisionnement mènerait à un contrat assujetti au Programme de contrats fédéraux.

Des révisions ont été apportées aux clauses suivantes lors de la mise à jour 2013-3 du Guide des CCUA du 25 avril. Par contre, celles-ci n’avaient pas été mentionnées dans le résumé à ce moment là.

À compter du 25 avril, des révisions ont été apportées aux huit clauses suivantes afin d’introduire des changements à la taxe de vente harmonisée et aux taxes provinciales, selon l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1. Voir le résumé du 25 avril pour la liste des autres clauses affectées par ces changements.

  • C3010T : Fluctuation du taux de change
  • C6001C : Limitation des dépenses
  • C9010C : Limite des dépenses - Total cumulatif de toutes les autorisations de tâches
  • C9011C : Limite d'autorisation de tâches
  • M3025T : Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
  • M3026T : Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
  • M4506C : Limitation financière – totale
  • S3025T : Ancien fonctionnaire

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2013-4

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2013-4 du 1er juin 2013.

Section 1 Instructions et conditions uniformisées

2003 : Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels

Révision du paragraphe 3 de l'article 05, Présentation des soumissions, pour mettre à jour les instructions à l'intention des soumissionnaires en raison de la transition du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) de MERX au site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Le Canada n'enverra aucun avis si un APM ou une demande de soumissions sont modifiés. Il appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour.

2006 : Instructions uniformisées - demandes d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels

Révision du paragraphe 3 de l'article 05, Présentation des offres, pour mettre à jour les instructions à l'intention des offrants en raison de la transition du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) de MERX au site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Le Canada n'enverra aucun avis si un APM ou une demande d'offres à commandes sont modifiés. Il appartient entièrement à l'offrant de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour.

2008 : Instructions uniformisées - demandes d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services

Révision du paragraphe 3 de l'article 05, Présentation des arrangements, pour mettre à jour les instructions à l'intention des fournisseurs en raison de la transition du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) de MERX au site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Le Canada n'enverra aucun avis si un APM ou une demande d'arrangements en matière d'approvisionnement sont modifiés. Il appartient entièrement au fournisseur de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour.

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2013-3

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2013-3 du 25 avril 2013.

Section 3 : Conditions générales

  • 2010A : Conditions générales - biens (complexité moyenne)
  • 2010B : Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
  • 2010C : Conditions générales - services (complexité moyenne)
  • 2020 : Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
  • 2029 : Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
  • 2030 : Conditions générales - besoins plus complexes de biens
  • 2035 : Conditions générales - besoins plus complexes de services
  • 2040 : Conditions générales - recherche et développement

Révision du texte afin de corriger l’ordre alphabétique des définitions sous l’article 01 Interprétation – en français seulement.

Section 4 : Conditions générales supplémentaires

4004 : Services de maintenance et de soutien des logiciels sous licence

Révision du texte au paragraphe 06 - Frais de soutien et services sur place - afin de corriger l’information traitant des services exemptés.

Section 5 : Clauses uniformisées d'achat

Les révisions suivantes ont été apportées aux sous-sections A à S, afin d’introduire les changements à la taxe de vente harmonisée et aux taxes provinciales, selon l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

  • A0210T : Financement maximal
  • A0220T : Évaluation du prix
  • A0222T : Évaluation du prix
  • A3025T : Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
  • A3026T : Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
  • A3030T : Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
  • B7002T : Utilisation du matériel fourni par le gouvernement
  • B7003C : Vêtement - matériel fourni par le gouvernement
  • B9007C : Travaux non complétés et acceptation - Ministère de la Défense nationale
  • B9014C : Travaux non complétés et acceptation - civils
  • B9056C : Rapports d'utilisation périodiques - Contrats avec autorisation de tâches
  • C0204C : Base de paiement - Limitation des dépenses - Autorisations de tâches
  • C0206C : Base de paiement - limitation des dépenses
  • C0207C : Base de paiement - prix ferme, prix unitaire(s) ferme(s) ou prix de lot(s) ferme(s)
  • C0209C : Base de paiement - Prix unitaire(s) ferme(s) ou prix de lot ferme - Autorisations de tâches
  • C0210C : Base de paiement - travaux précontractuels
  • C0211C : Base de paiement
  • C0212C : Base de paiement - taux horaires
  • C0213C : Base de paiement - prix ferme - services
  • C0214C : Base de paiement - taux horaire ferme
  • C0900C : Base de paiement - location et entretien
  • C0902C : Travaux imprévus
  • C1200C : Base de paiement - prix plafond
  • C1201C : Base de paiement - Principes des coûts contractuels 1031-2
  • C2604C : Droits de douane, taxes d'accise et taxes applicables – non resident
    Le titre de la clause C2604C a également été révisé.
  • D4002C : Instructions d'expédition - franco à bord Destination et rendu droits acquittés
  • D6009C : Instructions d'expédition - destination et calendrier de livraison inconnus
  • H3022C : Instructions relatives à la facturation - demande de paiement progressif
  • H3024C : Instructions relatives à la facturation - demande de paiement progressif
  • M0220T : Évaluation du prix
  • M0222T : Évaluation du prix
  • M2000T : Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
  • N0000C : Limitation de la responsabilité - gestion de l'information/technologie de l'information
  • N0008C : Limitation de la responsabilité pour services de satellite
  • S3030T : Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus

Sous-section A : Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs

A9043T : Réémission d'une demande de soumissions

Révision du texte – afin d’ajouter une phrase car les modifications découlant de l’Avis relatif aux politiques 91R1 (AP-91R1) – Comptes rendus (2013-04-25) apportent des instructions précises en ce qui a trait à l’organisation d’une rencontre de rétroaction plutôt que d’un compte rendu dans les cas où une demande de soumissions est annulée, puis lancée à nouveau.

Sous-section R : Attribution des marchés immobiliers

R1110T : Instructions générales aux proposants (IG)

Révision du texte – Articles IG2, IG7 et IG12 (en anglais seulement) – afin d’incorporer les changements apportés à la taxe de vente harmonisée et à la taxe de vente provinciale, conformément à l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

Révision du texte - Article IG9 - la responsabilité de se conformer revient au proposant qui inclut les autres experts-conseils plutôt qu'à ces derniers qui ont pu être inclus dans la soumission du proposant à leur insu.

R1210D : Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales

Révision du texte – Articles CG1.1 et CG1.10 – afin d’incorporer les changements apportés à la taxe de vente harmonisée et à la taxe de vente provinciale, conformément à l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

R1410T : Instructions générales aux proposants (IG)

Révision du texte – Articles IG2, IG7 et IG12 (en anglais seulement) – afin d’incorporer les changements apportés à la taxe de vente harmonisée et à la taxe de vente provinciale, conformément à l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

Révision du texte - Article IG9 - la responsabilité de se conformer revient au proposant qui inclut les autres experts-conseils plutôt qu'à ces derniers qui ont pu être inclus dans la soumission du proposant à leur insu.

R2410T : Instructions générales aux soumissionnaires

Révision du texte –Table des matières, articles IG04 et IG05 – afin d’incorporer les changements apportés à la taxe de vente harmonisée et à la taxe de vente provinciale, conformément à l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1 dont l’annulation de l’article IG05 Taxe de vente du Québec et conséquemment divers ajustements de la numérotation subséquente.

R2710T : Instructions générales aux soumissionnaires

Révision du texte –Table des matières, articles IG04, IG05 et IG08 – afin d’incorporer les changements apportés à la taxe de vente harmonisée et à la taxe de vente provinciale, conformément à l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1 dont l’annulation de l’article IG05 Taxe de vente du Québec et conséquemment divers ajustements de la numérotation subséquente.

R2810D : Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales

Révision du texte – Articles CG1.1.2 et CG1.8 – afin d’incorporer les changements apportés à la taxe de vente harmonisée et à la taxe de vente provinciale, conformément à l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

R2860D : Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux

Révision du texte – Article CG6.4.2 – afin d’incorporer les changements apportés à la taxe de vente harmonisée et à la taxe de vente provinciale, conformément à l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

R2865D : Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux

Révision du texte – Article CG6.4.2 – afin d’incorporer les changements apportés à la taxe de vente harmonisée et à la taxe de vente provinciale, conformément à l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

R5110T : Instructions générales aux soumissionnaires

Révision du texte –Table des matières, articles IG04, IG05 et IG06 – afin d’incorporer les changements apportés à la taxe de vente harmonisée et à la taxe de vente provinciale, conformément à l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1 dont l’annulation de l’article IG05 Taxe de vente du Québec et conséquemment divers ajustements de la numérotation subséquente.

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2013-2

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2013-2 du 21 mars 2013.

Section 1 : Instructions uniformisées

2006 : Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels

Révision du texte au paragraphe 4 – en français seulement – afin de remplacer « l’attribution d’un contrat » par « l’émission de l’offre à commandes ».

Révision du texte au paragraphe 4 de l’article 01 Code de conduite et attestations – offre – en français seulement – afin de rajouter « d’entreprises ou d’associations de personnes ».

2007 : Instructions uniformisées – demande d’offres à commandes – biens ou services – besoins non concurrentiels

Révision du texte au paragraphe 3, alinéa b.de l’article 01 Code de conduite et attestations - offre – en français seulement – afin de remplacer le mot « soumissionnaire » par « offrant ».

Révision du texte au paragraphe 4 de l’article 01 Code de conduite et attestations – offre – en français seulement – afin de rajouter « d’entreprises ou d’associations de personnes ».

2008 : Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d’approvisionnement - biens ou services

Révision du texte au paragraphe 4 de l’article 01 Code de conduite et attestations – arrangement – en français seulement – afin de rajouter « d’entreprises ou d’associations de personnes ».

Section 3 : Conditions générales

2010A : Conditions générales - biens (complexité moyenne)

Révision des remarques – version anglaise seulement – afin de remplacer « and » par « or ».

Révision du texte – Articles 01, 10 et 11 – afin d’introduire les changements à la taxe de vente harmonisée et aux taxes provinciales, selon l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

2010B : Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)

Révision des remarques – version anglaise seulement – afin de remplacer « and » par « or ».

Révision du texte – articles 01, 10 et 11 – afin d’introduire les changements à la taxe de vente harmonisée et aux taxes provinciales, selon l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

Révision du texte – article 32 – titre et lien au site web modifiéss.

2010C : Conditions générales - services (complexité moyenne)

Révision des remarques – version anglaise seulement – afin de remplacer « and » par « or ».

Révision du texte – articles 01, 10 et 11 – afin d’introduire les changements à la taxe de vente harmonisée et aux taxes provinciales, selon l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

Révision du texte – article 28 – titre et lien au site web modifiés.

2029 : Conditions générales - biens ou services (faible valeur)

Révision des remarques – ajout de texte.

Révision du texte – Articles 01, 06 et 07 – afin d’introduire les changements à la taxe de vente harmonisée et aux taxes provinciales, selon l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

2030 : Conditions générales - besoins plus complexes de biens

Révision des remarques – ajout de texte.

Révision du texte – Articles 01, 13 et 14 – afin d’introduire les changements à la taxe de vente harmonisée et aux taxes provinciales, selon l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

2035 : Conditions générales - besoins plus complexes de services

Révision des remarques – ajout de texte.

Révision du texte – articles 01, 12 et 13 – afin d’introduire les changements à la taxe de vente harmonisée et aux taxes provinciales, selon l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

Révision du texte – article 42 – titre et lien au site web modifiés.

2040 : Conditions générales - recherche et développement

Révision du texte – Articles 01, 13 et 14 – afin d’introduire les changements à la taxe de vente harmonisée et aux taxes provinciales, selon l’Avis sur la Politique des marchés 2013-1.

Section 5 : Clauses uniformisées d'achat

Sous-section A : Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs

A0300T : Pièces de rechange d'avion militaire - condition et attestation des articles finaux à livrer

Révision des remarques - en français seulement - afin d'effectuer des changements éditoriaux mineurs.

A3025C : Divulgation proactive de marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires

Révision du texte dans la partie d’identification de la clause – usage d’un item CCUA – afin de remplacer « Référence » par « Texte intégral ».

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2013-1

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2013-1du 28 janvier 2013.

Section 1 : Instructions uniformisées

2003 : Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels

Révision du texte au paragraphe 4 de l'article 01 - Code de conduite et attestations - soumission – en français seulement - afin de remplacer « entreprise en co-participation » par « coentreprise ». Changement effectué lors du lancement du CCUA – Version 2012-3 de novembre 2012.

2006 : Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels

Révision du texte au paragraphe 3, alinéa b.de l’article 01 – Code de conduite et attestations - offre – en français seulement – afin de remplacer le mot « soumissionnaire » par « offrant ».

2007 : Instructions uniformisées – demande d’offres à commandes – biens ou services – besoins non concurrentiels

Révision du texte à l’article 03 – Instructions, clauses et conditions uniformisées – en français seulement – afin de rajouter le mot « reproduites ».

Section 3 : Conditions générales

2005 : Conditions générales – offres à commandes – biens ou services

Révision du texte au paragraphe 7 de l’article 11 – Code de conduite et attestations – offre – en anglais seulement – afin de remplacer « any benefit under a contracting arising » avec « any benefit under a contract arising » - Changement effectué lors du lancement du CCUA – Version 2012-3 de novembre 2012.

Section 4 : Conditions générales supplémentaires

4001 : Achat, location et maintenance de matériel

Correction grammaticale mineure à la section 07 (en français seulement).

Section 5 : Clauses uniformisées d'achat

Sous-section A : Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs

A3026T : Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels

Texte révisé sous la définition de pension - version anglaise seulement - afin d’y rajouter le mot « payable ».

Sous-section C : Prix

C2800C : Cote de priorité

Révision du texte dans les Remarques – Nota : 2 - afin de fournir des instructions révisées aux agents de négociation des contrats.

Sous-section M : Offres à commandes

M3025T : Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels

Texte révisé sous la définition de pension - version anglaise seulement - afin de remplacer FPS par PSSA.

M3026T : Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels

Texte révisé sous la définition de pension - version anglaise seulement - afin d’y rajouter le mot « payable ».

Sous-section R : Attribution des marchés immobiliers

R1110T : Instructions générales aux proposants (IG)

Révision du texte au paragraphe 4 de l'article IG1 - Code de conduite et attestations - soumission – en français seulement - afin de remplacer « entreprise en co-participation » par « coentreprise ».

R1210D : Dispositions générales

Révision du texte à l’article CG1.1 - Définitions - afin de remplacer le terme « expert-conseil » par le terme « entrepreneur » pour trois définitions en français et un changement semblable pour quatre définitions en anglais.

Révision du texte à l'article GC1.7 - Statut juridique de l'expert-conseil - en français seulement - afin de remplacer le terme « expert-conseil » par le terme « entrepreneur ».

Révision du texte à l'article CG1.13 - Code de conduite et attestations - contrat - en anglais seulement - afin de remplacer le terme « Consultant » par « Contractor » à l'alinéa 7b.

Révision du texte à l'article GC1.14 - Sanctions internationales - en français seulement - afin de corriger l'orthographe du mot « économiques ».

R1410T : Instructions générales aux proposants (IG)

Révision du texte au paragraphe 4 de l'article IG1 - Code de conduite et attestations - soumission – en français seulement - afin de remplacer « entreprise en co-participation » par « coentreprise ».

R2410T : Instructions générales aux soumissionnaires

Révision du texte au paragraphe 4 de l'article IG01 - Code de conduite et attestations - soumission – en français seulement - afin de remplacer « entreprise en co-participation » par « coentreprise ».

R2710T : Instructions générales aux soumissionnaires

Révision du texte au paragraphe 4 de l'article IG01 - Code de conduite et attestations - soumission – en français seulement - afin de remplacer « entreprise en co-participation » par « coentreprise ».

R5110T : Instructions générales aux soumissionnaires

Révision du texte au paragraphe 4 de l'article IG01 - Code de conduite et attestations - soumission – en français seulement - afin de remplacer « entreprise en co-participation » par « coentreprise ».

Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2012-3

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2012-3 du 19 novembre 2012.

Dispositions relatives à l'intégrité

Les modifications découlant de l’Avis relatif aux politiques 107 – Dispositions relatives à l'intégrité (2012-11-09) sont intégrées dans cette version. Veuillez consulter l'Avis relatif aux politiques pour connaître les clauses du Guide du CCUA visées. Les dispositions mise à jour apportent des précisions sur les cas où les soumissionnaires doivent fournir des listes de noms, ainsi que sur les cas où l'on peut accorder une exception dans le but de protéger l'intérêt public.

De plus, des changements relatifs aux participants au Programme de clémence du Bureau de la concurrence, lesquels ne peuvent désormais plus bénéficier d'une exemption des dispositions relatives à l'intégrité, ont aussi été apportés.

Anciens fonctionnaires et divulgation proactive

Cette version du Guide des CCUA renferme également des modifications qui reflètent la nouvelle exigence de divulgation proactive pour les soumissionnaires, offrants et fournisseurs qui ont indiqué être d'anciens fonctionnaires recevant une pension au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP). Les clauses suivantes pour des marchés de services visées par ces modifications se trouvent à la Section 5 – Clauses uniformisées d'achat :

  • A3025T – Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
  • A3026T – Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
  • M3025T – Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
  • M3026T – Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
  • S3025T – Ancien fonctionnaire

En outre, une nouvelle clause contractuelle a été élaborée. Elle devra être utilisée conjointement avec les clauses mentionnées ci-haut : A3025C – Divulgation proactive de marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires.

Résumé des modifications au Guide des CCUA- Version 2012-2

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2012-2 de juillet 2012.

Section 1 : Instructions uniformisées

2003 : Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels

Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 01 - Code de conduite et attestations - soumission afin de permettre à TPSGC de rejeter les soumissions des compagnies et des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants. Les soumissionnaires doivent également fournir avec leur soumission, un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire pour chacun des individus, membre du conseil d'administration du soumissionnaire.

2004 : Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels

Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 01 - Code de conduite et attestations - soumission afin de permettre à TPSGC de rejeter les soumissions des compagnies et des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants. Les soumissionnaires doivent également fournir avec leur soumission, un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire pour chacun des individus, membre du conseil d'administration du soumissionnaire.

2006 : Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels

Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 01 - Code de conduite et attestations - offre afin de permettre à TPSGC de rejeter les offres des compagnies et des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants. Les offrants doivent également fournir avec leur offre, un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire pour chacun des individus, membre du conseil d'administration du soumissionnaire.

2007 : Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels

Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 01 - Code de conduite et attestations - offre afin de permettre à TPSGC de rejeter les offres des compagnies et des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants. Les offrants doivent également fournir avec leur offre, un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire pour chacun des individus, membre du conseil d'administration du soumissionnaire.

2008 : Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services

Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 01 - Code de conduite et attestations - arrangement afin de permettre à TPSGC de rejeter les arrangements des compagnies et des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants. Les fournisseurs doivent également fournir avec leur arrangement, un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire pour chacun des individus, membre du conseil d'administration du fournisseur.

Section 2 : Modèles uniformisés d’approvisionnement

Pour tous les modèles uniformisés d’approvisionnement : Conformément aux changements apportés aux dispositions du Code de conduite et des attestions, les modèles uniformisés ont été modifiés pour introduire les attestations pour le Code de conduite – Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire. Consulter le résumé pour plus de détails. Révision du titre du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat afin d’être consistant avec celui du site web Achatsetventes.gc.ca.

Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent pour les besoins plus complexes

  • Révision du texte à la Table des Matières – Partie 5 1. afin de rajouter une nouvelle attestation : Attestations pour le Code de conduite – Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire - et renumérotation des autres attestations.
  • Révision du texte à la Partie 1 – Renseignements Généraux – Introduction – Partie 4 – afin de supprimer « s’il y a lieu ».
  • Révision du texte à la Partie 1 – Sommaire –ajout du paragraphe (vi) – introduction des attestations pour le Code de conduite – Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire et renumérotation du sommaire.
  • Révision du texte à la Partie 1 - Sommaire, paragraphe (ix) – afin d’y refléter un changement éditorial mineur - en français seulement
  • Révision du texte au sommaire – rajout du paragraphe (xiii) pour les besoins pour lesquels l’exception relative à la sécurité nationale a été invoquée.
  • Révision du texte à la Partie 2 – Instructions à l’intention des soumissionnaires – Instructions, clauses et conditions uniformisées – afin de corriger l’adresse web du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat.
  • Révision du texte à la Partie 3 – Instructions pour la préparation des soumissions – 1.2 afin de changer le titre pour y lire Fluctuation du taux de change et renumérotation des Clauses du Guide des CCUA à 1.3.
  • Révision du texte à la Partie 4 – Procédures d’évaluation et méthode de sélection – Critères techniques obligatoires – Remarque – texte révisé afin de remplacer « l’envoi » par « le dépôt » - en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 5 – Attestations - supprimer la dernière phrase dans la remarque.
  • Révision du texte à la Partie 5 – Attestations - rajout de 1) Attestations pour le Code de conduite – Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire – 2) changements dans les remarques et renumérotation des attestations.
  • Révision du texte à la Partie 7 – Clauses du contrat subséquent – supprimer 1.2.6 Limite des dépenses et renuméroter à 1.2.6 Autorisations de tâches – Ministère de la Défense nationale.
  • Révision du texte à la Partie 7 – Clauses du contrat subséquent – Clauses et conditions uniformisées - afin de corriger l’adresse web du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat.
  • Révision du texte à la Partie 7 – Clauses du contrat subséquent – Clauses du Guide des CCUA – Remarque - en français seulement – afin de supprimer les mots « à ce ».

Modèle de demande de soumissions et de contrats subséquents de complexité moyenne

  • Révision du texte à la Table des Matières – Partie 1 – Renseignements Généraux - rajout de l’article 6 - Les exceptions relatives à la sécurité nationale.
  • Révision du texte à la Table des Matières – Partie 5 – 1.) afin de rajouter une nouvelle attestation : Attestations pour le Code de conduite – Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire – et renumérotation des autres attestations.
  • Révision du texte à la Table des Matières – Liste des annexes – afin de remplacer « le cas échéant » par « s’il y a lieu » - en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 1 – Renseignements Généraux – Besoin -afin d’y refléter des changements éditoriaux mineurs – en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 1 – Renseignements Généraux – afin d’y rajouter l’article 6 – Les exceptions relatives à la sécurité nationale.
  • Révision du texte à la Partie 2 – Instructions à l’intention des soumissionnaires – afin de modifier la remarque.
  • Révision du texte à la Partie 2 – Instructions à l’intention des soumissionnaires – Instructions, clauses et conditions uniformisées – afin de corriger l’adresse web du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat.
  • Révision du texte à la Partie 3 – – Instructions pour la préparation des soumissions – Remarque – afin d’y refléter un changement éditorial.
  • Révision du texte à la Partie 3 – – Instructions pour la préparation des soumissions – 1.1 afin de changer le titre pour y lire Fluctuation du taux de change et renumérotation des Clauses du Guide des CCUA à 1.2.
  • Révision du texte à la Partie 4 – Procédures d’évaluation et méthode de sélection – Évaluation technique – Remarque – texte révisé afin de remplacer « l’envoi » par « le dépôt » - en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 5 – Attestations - supprimer la dernière phrase dans la remarque.
  • Révision du texte à la Partie 5 – Attestations - ajout de 1) Attestations pour le Code de conduite – Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire – 2) changements dans les remarques et renumérotation des attestations.
  • Révision du texte à la Partie 6 – Clauses du contrat subséquent – Clauses et conditions uniformisées - afin de corriger l’adresse web du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat.
  • Révision du texte à la Partie 6 – Clauses du contrat subséquent – Clauses et conditions uniformisées - afin de rajouter 3.2 Conditions générales supplémentaires.
  • Révision du texte à la Partie 6 – Clauses du contrat subséquent – Clauses du Guide des CCUA - Remarque - afin de supprimer les mots « à ce » - en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 6 - Clauses du contrat subséquent – Ordre de priorité des documents – Remarque – afin de rajouter du texte sur l’utilisation des conditions générales supplémentaires.
  • Révision du texte à la Partie 6 – Clauses du contrat subséquent – Ordre de priorité des documents – afin d’y refléter un changement de mots dans l’introduction et rajout de b) les conditions générales supplémentaires – corrections aux alinéas c) et d).

Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent de faible valeur

  • Révision du texte à la Partie 1 - Renseignements et instructions - Instructions, clauses et conditions uniformisées – afin de modifier le texte de la remarque.
  • Révision du texte à la Partie 1 – Renseignements et instructions - Instructions, clauses et conditions uniformisées – afin de corriger l’adresse web du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat.
  • Révision du texte à la Partie 1 – Renseignements et instructions – Ajout de l’article 5 – Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire et renumérotation de la partie 1 qui suit.
  • Révision du texte à la Partie 1 – Renseignements et instructions – Procédures d’évaluation – Évaluation technique – Remarque – texte révisé afin de remplacer « l’envoi » par « le dépôt » - en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 2 – Clauses du contrat subséquent – Clauses et conditions uniformisées - afin de corriger l’adresse web du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat.
  • Révision du texte à la Partie 2 – Clauses du contrat subséquent – Lois applicables - Remarque - en français seulement – afin de supprimer les mots « à ce ».
  • Révision du texte à la Partie 2 – Clauses du contrat subséquent – Ordre de priorité des documents, alinéa e) – afin d’y refléter un changement éditorial mineur – en français seulement.

Modèle de demande d’offres à commandes

  • Révision du texte à la Table des Matières – Partie 5 – 1.) afin de rajouter une nouvelle attestation : Attestations pour le Code de conduite – Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire – et renumérotation des autres attestations.
  • Révision du texte à la Partie 1 – Renseignements Généraux – Introduction – Partie 4 – afin de supprimer « s’il y a lieu ».
  • Révision du texte à la Partie 1 – Sommaire –ajout du paragraphe (vi) – introduction d’une nouvelle attestation pour le Code de conduite – Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire et renumérotation du sommaire.
  • Révision du texte à la Partie 1 – Renseignements Généraux - sommaire, paragraphe (ix) – en français seulement – afin d’y refléter des changements éditoriaux mineurs.
  • Révision du texte à la Partie 1 – Renseignements Généraux – afin d’y rajouter le paragraphe (xii) pour les besoins pour lesquels l’exception relative à la sécurité nationale a été invoquée.
  • Révision du texte à la Partie 2 – Instructions à l’intention des offrants – afin de modifier la remarque.
  • Révision du texte à la Partie 2 – Instructions à l’intention des offrants - Instructions, clauses et conditions uniformisées – afin de corriger l’adresse web du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat.
  • Révision du texte à la Partie 2 – Instructions à l’intention des offrants – Demandes de renseignements – demande d’offres à commandes – deuxième paragraphe – en français seulement - afin de remplacer « dénoncer » par « d’énoncer ».
  • Révision du texte à la Partie 4 – Procédures d’évaluation et méthode de sélection – Évaluation technique - Remarque – en français seulement - afin de remplacer « l’envoi » par « le dépôt ».
  • Révision du texte à la Partie 4 – Procédures d’évaluation et méthode de sélection – 1.1.2 afin d’y refléter un changement éditorial mineur – en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 5 – Attestations - supprimer la dernière phrase dans la remarque.
  • Révision du texte à la Partie 5 – Attestations - rajout de 1) Attestations pour le Code de conduite – Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire – 2) changements dans les remarques et renumérotation des attestations.
  • Révision du texte à la Partie 5 – Attestations – Option 1 –afin d’y refléter un changement éditorial mineur – en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 5 – Attestations – Option 3 – 1. et 1.1 afin d’y refléter un changement éditorial mineur – en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 6 – Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d’assurances – Option 1, paragraphe 3 et Option 2 – paragraphe 2- afin de remplacer « soumissionnaires » par « offrants  ».
  • Révision du texte à la Partie 7 – Offres à commandes et clauses du contrat subséquent – offre à commandes - Clauses et conditions uniformisées - afin de corriger l’adresse web du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat.
  • Révision du texte à la Partie 7 – Offres à commandes et clauses du contrat subséquent – A – Offre à commandes – article 8 Instrument de commande – afin d’y lire « une version électronique ».
  • Révision du texte à la Partie 7 – Offres à commandes et clauses du contrat subséquent – A – Offre à commandes - Ordre de priorité des documents, alinéa j) – afin d’y refléter des changements éditoriaux mineurs.
  • Révision du texte à la Partie 7 – Offres à commandes et clauses du contrat subséquent – A – Offre à commandes – article 11 Lois applicables - Remarque - afin de supprimer les mots « à ce » - en français seulement.

Modèle de demande d’arrangements en matière d’approvisionnement

  • Révision du texte à la Table des Matières – Partie 5 – 1.) afin de rajouter une nouvelle attestation : Attestations pour le Code de conduite – Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire – et renumérotation des autres attestations.
  • Révision du texte à la Partie 1 – Renseignements Généraux – Partie 4 - afin de supprimer « s’il y a lieu ».
  • Révision du texte à la Partie 1 – Sommaire –ajout du paragraphe (vi) – introduction d’une nouvelle attestation pour le Code de conduite – Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire et renumérotation du sommaire.
  • Révision du texte à la Partie 1 - Sommaire, paragraphe (ix) – afin d’y refléter un changement éditorial mineur - en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 1 – Sommaire – rajout du paragraphe (xii) pour les besoins pour lesquels l’exception relative à la sécurité nationale a été invoquée.
  • Révision du texte à la Partie 2 – Instructions à l’intention des fournisseurs – afin de supprimer la remarque.
  • Révision du texte à la Partie 2 – Instructions à l’intention des fournisseurs - Instructions, clauses et conditions uniformisées – afin de corriger l’adresse web du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat.
  • Révision du texte à la Partie 2 – Instructions à l’intention des fournisseurs – Demande de renseignements – demande d’arrangements en matière d’approvisionnement – deuxième paragraphe - en français seulement - afin de remplacer « dénoncer » par « d’énoncer ».
  • Révision du texte à la Partie 4 – Procédures d’évaluation et méthode de sélection – Évaluation technique 1.1.2 afin d’y refléter un changement éditorial mineur – en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 4 – Procédures d’évaluation et méthode de sélection – Exigences relatives à la sécurité – Option 1, paragraphe 2 – afin de remplacer le mot soumissionnaires par fournisseurs – en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 5 – Attestations - supprimer la dernière phrase dans la remarque.
  • Révision du texte à la Partie 5 – Attestations – premier paragraphe - afin d’y refléter un changement éditorial mineur – en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 5 – Attestations - rajout de 1) Attestations pour le Code de conduite – Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire – 2) changements dans les remarques et renumérotation des attestations.
  • Révision du texte à la Partie 5 – Attestations – Option 1 et Option 3 – premier paragraphe - afin d’y refléter un changement éditorial mineur – en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 5 – Attestations – Option 1 – remarque 1.3 et 1.4 – remplacement du verbe Utiliser par Insérer – en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 6 – Arrangement en matière d’approvisionnement et clauses du contrat subséquent – A - Arrangement en matière d’approvisionnement - Clauses et conditions uniformisées - afin de corriger l’adresse web du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat.
  • Révision du texte à la Partie 6 – Arrangement en matière d’approvisionnement et clauses du contrat subséquent – A - Arrangement en matière d’approvisionnement – article 6 Utilisateurs désignés – afin d’y refléter un changement éditorial mineur – en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 6 – Arrangement en matière d’approvisionnement et clauses du contrat subséquent – A - Arrangement en matière d’approvisionnement – article 7 Occasion de qualification continue – afin d’y refléter un changement éditorial mineur – en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 6 – Arrangement en matière d’approvisionnement et clauses du contrat subséquent – A - Arrangement en matière d’approvisionnement – Lois applicables – Remarque - afin de supprimer les mots « à ce » - en français seulement.
  • Révision du texte à la Partie 6 – Arrangement en matière d’approvisionnement et clauses du contrat subséquent – B – Demande de soumissions – Documents de demande de soumissions - afin de corriger l’adresse web du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat.
  • Révision du texte à la Partie 6 – Arrangement en matière d’approvisionnement et clauses du contrat subséquent – B – Demande de soumissions –modification de h) afin de rajouter les attestations pour le Code de conduite – Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire.
  • Révision du texte à la Partie 6 – Arrangement en matière d’approvisionnement et clauses du contrat subséquent – C – Clauses du contrat subséquent – afin d’aligner le texte des alinéas b) et c) avec a).

Section 3 : Conditions générales

1031-2 : Principes des coûts contractuels

  • Révision du texte à l’article 04 – Coûts indirects – alinéa h) – afin d’y refléter un changement éditorial.
  • Révision du texte à l’article 07 – Coûts non admissibles – alinéa m) – afin d’y rajouter « déterminée ».
  • Révision du texte à l’article 07 – Coûts non admissibles – ajout des alinéas s) et t) - afin d’introduire une déduction non permise des indemnisations versées sous la forme de titres de sociétés suite au changement des principes comptables canadiens, qui ont accepté les principes internationaux.

2005 : Conditions générales – offres à commandes – biens ou services

  • Révision du titre à l’article 06 (Retrait) – en français seulement – afin d’y refléter un changement éditorial.
  • Révision du texte à l'article 09 (Divulgation de renseignements) - en français seulement - afin d'y refléter un changement éditorial.
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 11 - Code de conduite et attestations - offre à commandes afin de permettre à TPSGC de mettre de côté l'offre à commandes ou de résilier toutes commandes subséquentes avec des compagnies ou des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants.
  • La section 12 (Accès à l'information) a été ajoutée pour rappeler aux offrants leurs obligations en ce qui concerne la Loi sur l'accès à l'information.

2010A : Conditions générales – biens (complexité moyenne)

  • Révision du texte à l’article 11, paragraphe 2, alinéa (a) (Taxes) - en anglais seulement - le texte a été révisé afin de remplacer les mots « Excluding legislated exceptions » par « Except as provided by law ».
  • Révision du texte à l’article 24 (Résiliation pour raisons de commodité), paragraphe 1 – en français seulement - afin d’y réfléter un changement éditorial mineur.
  • Révision du texte à l'article 28, paragraphe 3 (Sanctions internationales) - en français seulement - afin de rajouter les mots « par le Canada ».
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 29 - Code de conduite et attestations - contrat afin de permettre à TPSGC de résilier les contrats avec des compagnies ou des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants.

2010B : Conditions générales – services professionnels (complexité moyenne)

  • Révision du texte à l’article 11, paragraphe 2, alinéa a) (Taxes) - en anglais seulement - le texte a été révisé afin de remplacer les mots « Excluding legislated exceptions » par « Except as provided by law ».
  • Révision du texte à l'article 19, paragraphe 2 (Droits d'auteur) - en français seulement - le texte a été révisé afin de remplacer « Sur demande » par « À la demande ».
  • Révision du texte à l’article 25 (Résiliation pour raisons de commodité), paragraphe 1 – en français seulement - afin d’y refléter un changement éditorial mineur.
  • Révision du texte à l'article 30, paragraphe 3 (Sanctions internationales) - en français seulement - le texte a été révisé afin de rajouter les mots par le Canada.
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 31 - Code de conduite et attestations - contrat afin de permettre à TPSGC de résilier les contrats avec des compagnies ou des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants.
  • La section 34 (Accès à l'information) a été ajoutée pour rappeler aux offrants leurs obligations en ce qui concerne la Loi sur l'accès à l'information.

2010C : Conditions générales – services (complexité moyenne)

  • Révision du texte à l’article 11, paragraphe 2, alinéa a) (Taxes) - en anglais seulement - le texte a été révisé afin de remplacer les mots « Excluding legislated exceptions » par « Except as provided by law ».
  • Révision du texte à l’article 22 (Résiliation pour raisons de commodité), paragraphe 1- en français seulement - afin d’y refléter un changement éditorial mineur.
  • Révision du texte à l'article 26, paragraphe 3 (Sanctions internationales) - en français seulement - le texte a été révisé afin de rajouter les mots « par le Canada ».
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 27 - Code de conduite et attestations - contrat afin de permettre à TPSGC de résilier les contrats avec des compagnies ou des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants.
  • La section 30 (Accès à l'information) a été ajoutée pour rappeler aux offrants leurs obligations en ce qui concerne la Loi sur l'accès à l'information.

2020 : Conditions générales - arrangements en matière d’approvisionnement - biens ou services

  • Révision du texte à l'article 15 (Divulgation de renseignements) - en français seulement - afin d'y refléter un changement éditorial.
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 16 - Code de conduite et attestations - Arrangement en matière d'approvisionnement afin de permettre à TPSGC d'annuler l'arrangement en matière d'approvisionnement et résilier tous contrats subséquents avec des compagnies ou des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants.
  • La section 17 (Accès à l'information) a été ajoutée pour rappeler aux offrants leurs obligations en ce qui concerne la Loi sur l'accès à l'information.

2029 : Conditions générales - biens ou services (faible valeur)

  • Révision du texte à l’article 07, paragraphe 2, alinéa a) (Taxes) - en anglais seulement - le texte a été révisé afin de remplacer les mots « Excluding legislated exceptions » par « Except as provided by law ».
  • Révision du texte à l'article 24, paragraphe 3 (Sanctions internationales) - en français seulement - le texte a été révisé afin de rajouter les mots « par le Canada ».
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 25 - Code de conduite et attestations - contrat afin de permettre à TPSGC de résilier les contrats avec des compagnies ou des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants.
  • La section 27 (Accès à l'information) a été ajoutée pour rappeler aux offrants leurs obligations en ce qui concerne la Loi sur l'accès à l'information.

2030 : Conditions générales – besoins plus complexes de biens

  • Révision du texte à l’article 06 (Contrats de sous-traitance), paragraphe 2, alinéa (d) – en français seulement afin d’y réfléter un changement éditorial mineur.
  • Révision du texte à l’article 06 (Contrats de sous-traitance), paragraphe 3 - en français seulement afin d’y réfléter un changement éditorial mineur.
  • Révision du texte à l’article 14, paragraphe 2, alinéa a) (Taxes) - en anglais seulement - le texte a été révisé afin de remplacer les mots « Excluding legislated exceptions » par « Except as provided by law ».
  • Révision du texte à l'article 42, paragraphe 3 (Sanctions internationales) - en français seulement - le texte a été révisé afin de rajouter les mots « par le Canada ».
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 43 - Code de conduite et attestations - contrat afin de permettre à TPSGC de résilier les contrats avec des compagnies ou des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants.

2035 : Conditions générales – besoins plus complexes de services

  • Révision du texte à l’article 13, paragraphe 2, alinéa a) (Taxes) - en anglais seulement - le texte a été révisé afin de remplacer les mots « Excluding legislated exceptions » par « Except as provided by law ».
  • Révision du texte à l’article 16 (Période de paiement), paragraphe 1 – en français seulement - afin d’y réfléter un changement éditorial.
  • Révision du texte à l'article 40, paragraphe 3 (Sanctions internationales) - en français seulement - le texte a été révisé afin de rajouter les mots « par le Canada ».
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 41 - Code de conduite et attestations - contrat afin de permettre à TPSGC de résilier les contrats avec des compagnies ou des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants.
  • La section 44 (Accès à l'information) a été ajoutée pour rappeler aux offrants leurs obligations en ce qui concerne la Loi sur l'accès à l'information.

2040 : Conditions générales – recherche et développement

  • Révision du texte à l’article 14, paragraphe 2, alinéa a) (Taxes) - en anglais seulement - le texte a été revisé afin de remplacer les mots « Excluding legislated exceptions » par « Except as provided by law ».
  • Révision du texte à l’article 41 (Résiliation pour raisons de commodité), paragraphe 1 - en français seulement - afin d’y réfléter un changement éditorial mineur.
  • Révision du texte à l'article 51, paragraphe 3 (Sanctions internationales) - en français seulement - afin d'ajouter les mots « par le Canada ».
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l'article 52 - Code de conduite et attestations - contrat afin de permettre à TPSGC de résilier les contrats avec des compagnies ou des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants.
  • La section 54 (Accès à l'information) a été ajoutée pour rappeler aux offrants leurs obligations en ce qui concerne la Loi sur l'accès à l'information.

Section 4 : Conditions générales supplémentaires

4005 : Services et produits de télécommunication

  • Révision du texte à l’article 13 (Résiliation pour raisons de commodité), paragraphe 2 – en français seulement – afin d’y refléter un changement éditorial mineur.
  • Révision du texte à l’article 16 (Résiliation pour raisons de commodité), paragraphe 2 - en français seulement – afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

4009 : Services professionnels - complexité moyenne

Nouvelles conditions générales supplémentaires devant être utilisées en conjonction avec 2010A, Conditions générales - Biens (complexité moyenne), lorsqu'une partie des travaux sera pour des services professionnels.

4010 : Services - besoins plus complexes

Nouvelles conditions générales supplémentaires devant être utilisées en conjonction avec 2030, Conditions générales - besoins plus complexes de biens, lorsqu'une partie des travaux sera pour des services.

4011 : Biens - complexité moyenne

Nouvelles conditions générales supplémentaires devant être utilisées en conjonction avec 2010B, Conditions générales — services professionnels (complexité moyenne), lorsqu'une partie des travaux vise des biens.

4012 : Biens - besoins plus complexes

Nouvelles conditions générales supplémentaires devant être utilisées en conjonction avec 2035, Conditions générales — besoins plus complexes de services, lorsqu'une partie des travaux vise des biens.

Section 5 : Clauses uniformisées d’achat

Sous-section A : Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs

A0000C : Clauses et conditions uniformisées

Révision du texte afin de mettre à jour le lien du Guide des CCUA au site web achats et ventes.

A0000T : Instructions, clauses et conditions uniformisées

Révision du texte afin de mettre à jour le lien du Guide des CCUA au site web achats et ventes.

A0027T : Méthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix
  • Révision du texte aux paragraphes 1 et 2 afin d’y refléter des changements éditoriaux mineurs.
  • Révision du texte au paragraphe 3 afin de changer les mots «  L'évaluation » par « La sélection ».
A0285T : Indemnisation des accidents du travail - lettre d'attestation

Révision du texte afin de mettre à jour le lien au site web de RHDCC.

A0300T : Pièces de rechange d'avion militaire - condition et attestation des articles finaux à livrer

Révision du texte dans le titre – en français seulement - afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

A9006C : Contrat de défense

Révision du texte – en français seulement – afin d’y refléter un changement éditorial – remplacement du mot « protection » par « production ».

A9033T : Capacité financière

Révision du texte au paragraphe 3 - en anglais seulement - le texte a été révisé afin de rajouter les mots « by itself » afin d'être consistant avec la version française.

A9120C : Travaux précontractuels autorisés

Le texte a été révisé afin de remplacer le mot « avant » par le mot « après » la date d’entrée en vigueur du contrat pour ce qui est des coûts engagés par l’entrepreneur dans l’exécution de travaux précontractuels.

Sous-section B : Définition des besoins

B2008C : Normalisation des sites Internet

Révision du texte afin de mettre à jour le lien du site web Norme sur la facilité d'emploi des sites web.

B4003T : Office des normes générales du Canada – normes

Révision du texte pour corriger et activer l'adresse de courriel pour l'Office des normes générales du Canada.

B9056C : Rapports d'utilisation périodiques - Contrats avec autorisation de tâches

Révision du texte - en anglais seulement - afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

Sous-section C : Prix

C2608C : Documentation des douanes canadiennes

Le texte est révisé pour corriger le numéro de téléphone et de télécopieur du Groupe de soutien du matériel canadien - Services des douanes, Quartier général de la Défense nationale ainsi que le numéro de télécopieur du DCBS, Customs.

C4005C : Frais de déplacement et de subsistance

Révision du texte afin de mettre à jour le lien au site web de la Directive sur les voyages.

Sous-section D : Livraison, inspection et acceptation

D0007C : Préparation en vue de la livraison

Révision du texte afin de supprimer l'acronyme (CETFC).

D0037C : Instructions d'expédition (MDN) - entrepreneur établi au Canada

Texte révisé - anglais seulement - pour corriger et activer l’adresse de courriel pour la région de l’Atlantique.

D3010C : Marchandises dangereuses/produits dangereux

Texte révisé dans la section 2.(b) pour mettre à jour les instructions d’envoi de la documentation.

D5510C : Autorité de l'assurance de la qualité (MDN) - entrepreneur établi au Canada

Texte révisé pour insérer le nom de la province (Colombie-Britannique) dans la liste des personnes-ressources des régions sur l’assurance de la qualité pour la défense nationale.

D5606C : Documents de sortie (MDN) - entrepreneur établi au Canada

Révision du texte afin d’y réfléter le changement de nom du formulaire – remplacer Certificat d’inspection et de sortie par Certificat de libération, d’inspection et de réception.

D5620C : Documents de sortie – distribution

Révision du texte afin d'y refléter des changements éditoriaux.

Sous-section E : Garantie financière

E0008C : Définition de dépôt de garantie

Révision du texte afin d’y refléter des changements éditoriaux mineurs.

E0008T : Définition de dépôt de garantie

Révision du texte afin d’y refléter des changements éditoriaux mineurs.

Sous-section G : Assurances

G2030C : Assurance responsabilité aérienne

Révision du texte à l’article 2, alinéa o) – en français seulement - afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

Sous-section J : Résiliation

J1000C : Résiliation pour manquement

Révision du texte afin de traiter des révisions à la Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs.

J1001C : Résiliation partielle pour manquement

Révision du texte afin de traiter des révisions à la Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs.

Sous-section K : Conditions Générales – modifications

K0030C : Garantie - Entrepreneur responsable de tous les frais

Révision du texte pour corriger le numéro de l'article intitulé Garantie des conditions générales 2030 et 2040.

Sous-section M : Offres à commandes

M1910T : Achat électronique

Révision des remarques pour supprimer la référence au Marché en direct du gouvernement du Canada.

M3021T : Études et expérience

Révision du texte - en français seulement – afin d’y refléter un changement éditorial.

M7010C : Rapports d’utilisation périodique - offres à commandes

Révision du texte afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

Sous-section R : Attribution des marchés immobiliers

R1110T : Instructions générales aux proposants
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l’article IG1- Code de conduite et attestations - soumission afin de permettre à TPSGC de rejeter les soumissions des compagnies et des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants. Les soumissionnaires doivent également fournir avec leur soumission, un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire pour chacun des individus, membre du conseil d'administration du soumissionnaire.
  • Révision du texte à l'article IG3 (Aperçu de la procédure de sélection).
  • Révision du texte à l'article IG4 (Numéro d’entreprise - approvisionnement).
  • Révision du texte à l’article IG11(Rejet d'une proposition).
  • Révision à la ponctuation à l’article IG12 (Programme de contrats fédéraux).
  • Révision du texte à l’article IG16 (Présentation des propositions).
  • Révision du titre et du texte à l’article IG22 (Capacité financière).
  • Révision du texte à l’article IG25 (Conflit d'intérêts / Avantage indu).
R1210D : Dispositions générales
  • Révision du texte à l’article CG1.1 (Définitions).
  • Titre et texte de l'article CG1.3 supprimé et remplacé par ' Sans objet '.
  • Révision du texte à l'article CG1.4 (Cession).
  • Révision du texte à l’article CG1.10(Taxes).
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l'article CG1.13 - Code de conduite et attestations - contrat afin de permettre à TPSGC de résilier les contrats avec des compagnies ou des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants.
  • Révision du texte à l’article CG1.14 (Sanctions internationales).
R1225D : CG4 - Droits de propriété intellectuelle

Révision du texte - en français seulement - au paragraphe 1. Définitions - afin d'y refléter un changement éditorial mineur.

R1230D : CG5 - Modalités de paiement

Révision du texte - en français seulement - aux articles CG5.6 et CG5.8 afin d'y refléter des changements éditoriaux mineurs.

R1245D : CG8 - Règlement des conflits

Révision du texte - en français seulement - afin d'y refléter un changement éditorial mineur au paragraphe 2.

R1250D : CG9 - Indemnisation et assurance

Révision du texte - en français seulement - afin d'y refléter des changements éditoriaux mineurs aux paragraphes 1 et 3.

R1410T : Instructions générales aux proposants
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l’article IG1- Code de conduite et attestations - soumission afin de permettre à TPSGC de rejeter les soumissions des compagnies et des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants. Les soumissionnaires doivent également fournir avec leur soumission, un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire pour chacun des individus, membre du conseil d'administration du soumissionnaire.
  • Révision du texte à l'article IG3 (Aperçu de la procédure de sélection).
  • Révision du texte à l'article IG4 (Numéro d’entreprise - approvisionnement).
  • Révision du texte à l’article IG11(Rejet d'une proposition).
  • Révision à la ponctuation à l’article IG12 (Programme de contrats fédéraux).
  • Révision du texte à l’article IG16 (Présentation des propositions).
  • Révision du titre et du texte à l’article IG22 (Capacité financière).
  • Révision du texte à l’article IG25 (Conflit d'intérêts / Avantage indu).
R1650 : Indemnisation et assurance

Révision du titre de la clause - en français seulement.

R2410T : Instructions générales aux soumissionnaires
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l’article IG01- Code de conduite et attestations - soumission afin de permettre à TPSGC de rejeter les soumissions des compagnies et des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants. Les soumissionnaires doivent également fournir avec leur soumission, un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire pour chacun des individus, membre du conseil d'administration du soumissionnaire.
  • Révision du texte à l’article IG02 (La soumission).
  • Révision du texte à l’article IG06 (Frais d'immobilisation).
  • Révision du texte à l’article IG08 (Livraison des soumissions).
  • Révision du titre et du texte à l’article IG10 (Rejet de la soumission).
  • Révision du texte à l’article IG12 (Numéro d'entreprise - approvisionnement).
  • Révision du texte à l’article IG16 (Conflit d’intérêts / Avantage indu).
R2710T : Instructions générales aux soumissionnaires
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l’article IG01- Code de conduite et attestations - soumission afin de permettre à TPSGC de rejeter les soumissions des compagnies et des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants. Les soumissionnaires doivent également fournir avec leur soumission, un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire pour chacun des individus, membre du conseil d'administration du soumissionnaire.
  • Révision du texte à l’article IG02 (La soumission).
  • Révision du texte à l’article IG06 (Frais d'immobilisation).
  • Révision du texte à l’article IG09 (Exigences relatives à la garantie de soumission).
  • Révision du texte à l’article IG10 (Livraison des soumissions).
  • Révision du titre et du texte à l’article IG12 (Rejet de la soumission).
  • Révision du texte à l’article IG14 (Numéro d'entreprise - approvisionnement).
  • Révision du texte à l’article IG18 (Conflit d’intérêts / Avantage indu).
R2810D : CG1 - Dispositions générales

Révision du texte à l’article CG1.18 (Attestation - honoraires conditionnels).

R2820D : CG2 - Administration du contrat

Révision du texte à l’article CG2.7 (Non-discrimination dans l'embauche et l'emploi de la main-d’œuvre).

R2860D : CG6 – Retards et modifications des travaux
  • CG6.4 Calcul du prix.
  • CG6.4.2 Calcul du prix après avoir apporté des modifications.
R2880D : CG8 - Règlement des différends

Révision du texte aux remarques.

R2890D : CG9 - Garantie contractuelle

Révision du texte à l’article CG9.2 Types et montants de la garantie contractuelle.

R2940D : Justes salaires et heures de travail - Conditions de travail

Révision du texte à l’article 09 (supprimé) Non-discrimination dans l'embauchage et l'emploi de main-d'œuvre.

R5110T : Instructions générales aux soumissionnaires
  • Révision du titre et du texte dans son entier à l’article IG01- Code de conduite et attestations - soumission afin de permettre à TPSGC de rejeter les soumissions des compagnies et des personnes reconnues coupables des condamnations additionnelles suivantes : le blanchiment d'argent; la participation à des activités d'organisations criminelles; l'évasion fiscale ou le non-paiement d'une taxe d'accise; la corruption d'un agent public étranger; et le trafic de stupéfiants. Les soumissionnaires doivent également fournir avec leur soumission, un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire pour chacun des individus, membre du conseil d'administration du soumissionnaire.
  • Révision du texte à l'article IG07 (Exigences relatives à la garantie de soumission).
  • Révision du titre et du texte à l'article IG11 (Rejet d’une soumission)
  • Révision du texte à l’article IG13 (Numéro d’entreprise - approvisionnement).
  • Révision du texte à l’article IG17 (Conflit d'intérêts / Avantage indu).

Sous-section S : Arrangements en matière d’approvisionnement

S0005T : Divulgation des prix

Annulée - Le texte a été ajouté aux Conditions générales 2020.

S0010C : Rapports d’utilisation périodique – arrangements en matière d’approvisionnement

Révision du texte afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

Sous-section W : Ententes sur les revendications territoriales globales

W0033T : ETRGG- ressources patrimoniales

Révision du texte dans le titre – en français seulement - afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

W0034T : ERTGG - site patrimonial désigné

Révision du texte dans le titre – en français seulement - afin d’y refléter un changement éditorial.

W0044T : ERTIN - installations des parcs

Révision du texte à l’article 8.4.9 – en français seulement - afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

W0122T : ETRGG - ressources patrimoniales

Révision du texte dans le titre – en français seulement - afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

Sous-section Z : Corporation commerciale canadienne

Z0802C : Biens du Gouvernement - Remplacement I

Révision du texte dans le paragraphe 10 – en français seulement – afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

Z0803C : Biens du Gouvernement - Remplacement Il

Révision du texte dans le paragraphe 4 – en français seulement – afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

Z1801C : Retards justifiables

Révision du texte dans les remarques – en français seulement – afin d’y refléter un changement éditorial.

Z2202C : Remise de droits de douane et des taxes

Révision du texte dans le paragraphe 2 – en français seulement – afin d’y refléter un changement éditorial mineur.

Z3000C : Remise de droits de douane et des taxes

Révision des remarques et du texte afin d’y refléter des changements éditoriaux mineurs.

Résumé des modifications au Guide des CCUA- Version 2012-1

Les révisions suivantes au Guide des CCUA figurent dans la Version 2012-1 du 2 mars 2012.

Section 1 : Instructions et conditions uniformisées

2003 : Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels

  • Révision du titre et du texte à l’article 01 (Code de conduite et attestations)
  • Révision du texte à l'article 02 (Numéro d'entreprise – approvisionnement)
  • Révision du texte à l'article 05 (Présentation des soumissions)
  • Révision du texte à l’article 07 (Soumissions retardées)
  • Révision du texte à l’article 08 (Transmission par télécopieur)
  • Révision du texte à l'article 12 (Rejet d’une soumission)
  • Révision du texte à l'article 18 (Conflit d'intérêts – Avantage indu)

Consulter 2003 : Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels.

2004 : Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels

  • Révision du titre et du texte à l’article 01 (Code de conduite et attestations)
  • Révision du texte à l'article 02 (Numéro d'entreprise – approvisionnement)
  • Révision du texte à l'article 07 (Rejet d’une soumission)

Consulter 2004 : Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels.

2006 : Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels

  • Révision du titre et du texte à l’article 01 (Code de conduite et attestations)
  • Révision du texte à l'article 02 (Numéro d'entreprise – approvisionnement)
  • Révision du texte à l'article 05 (Présentation des offres)
  • Révision du texte à l’article 07 (Offres retardées)
  • Révision du texte à l’article 08 (Transmission par télécopieur)
  • Révision du texte à l’article 12 (Rejet d’une offre)
  • Révision du texte à l'article 18 (Conflit d'intérêts - Avantage indu)

Consulter 2006 : Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels.

2007 : Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels

  • Révision du titre et du texte à l’article 01 (Code de conduite et attestations)
  • Révision du texte à l'article 02 (Numéro d'entreprise – approvisionnement)
  • Révision du texte à l'article 07(Rejet d’une offre)

Consulter 2007 : Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels.

2008 : Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services

  • Révision du titre et du texte à l’article 01 (Code de conduite et attestations)
  • Révision du texte à l'article 02 (Numéro d'entreprise – approvisionnement)
  • Révision du texte à l'article 05 (Présentations des arrangements)
  • Révision du texte à l’article 07 (Arrangements retardés)
  • Révision du texte à l’article 08 (Transmission par télécopieur)
  • Révision du texte à l'article 12 (Rejet d’un arrangement)
  • Révision du texte à l'article 17 (Conflit d'intérêts - Avantage indu)

Consulter 2008 : Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services.

Section 3 : Conditions générales

2005 : Conditions générales - offres à commandes - biens ou services

  • Révision du texte à l'article 09 (Divulgation de renseignements) afin d’y refléter un changement éditorial mineur.
  • Révision afin d’ajouter un nouvel article 11 (Code de conduite et attestations) afin d’énumérer les dispositions du Code pour coïncider avec les instructions uniformisées.

Consulter 2005 : Conditions générales - offres à commandes - biens ou services.

2010A : Conditions générales - biens (complexité moyenne)

  • Révision du texte à l'article 11, alinéa 2. (a) (Taxes) - en français seulement - afin d'y refléter un changement éditorial.
  • Révision du titre et du texte à l’article 29 (Code de conduite et attestations) afin d’énumérer les dispositions du Code pour coïncider avec les instructions uniformisées.

Consulter 2010A : Conditions générales - biens (complexité moyenne).

2010B : Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)

  • Révision du texte à l'article 05 (Exécution des travaux), paragraphe 3 - afin d'y refléter un changement éditorial.
  • Révision du texte à l'article 11 (Taxes), alinéa 2. (a) - en français seulement - afin d'y refléter un changement éditorial.
  • Révision du titre et du texte à l’article 31 (Code de conduite et attestations) afin d’énumérer les dispositions du Code pour coïncider avec les instructions uniformisées.

Consulter 2010B : Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne).

2010C : Conditions générales - services (complexité moyenne)

  • Révision du texte à l'article 11, alinéa 2. (a) (Taxes) - en français seulement - afin d'y refléter un changement éditorial.
  • Révision du titre et du texte à l’article 27 (Code de conduite et attestations) afin d’énumérer les dispositions du Code pour coïncider avec les instructions uniformisées.

Consulter 2010C : Conditions générales - services (complexité moyenne).

2020 : Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services

  • Révision du texte à l'article 09, alinéa 1.c) - afin d'y refléter un changement éditorial.
  • Révision du texte afin d'ajouter un nouvel article 15 concernant la Divulgation de renseignements.
  • Révision afin d’ajouter un nouvel article 16 (Code de conduite et attestations) afin d’énumérer les dispositions du Code pour coïncider avec les instructions uniformisées.

Consulter 2020 : Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services.

2029 : Conditions générales - biens ou services (faible valeur)

  • Révision du texte à l'article 07 (Taxes), alinéa 2. (a) - en français seulement - afin d'y refléter un changement éditorial.
  • Révision du titre et du texte à l’article 25 (Code de conduite et attestations) afin d’énumérer les dispositions du Code pour coïncider avec les instructions uniformisées.

Consulter 2029 : Conditions générales - biens ou services (faible valeur).

2030 : Conditions générales - besoins plus complexes de biens

  • Révision du texte à l'article 14 (Taxes), alinéa 2. (a) - en français seulement - afin d'y refléter un changement éditorial.
  • Révision du titre et du texte à l’article 43 (Code de conduite et attestations) afin d’énumérer les dispositions du Code pour coïncider avec les instructions uniformisées.

Consulter 2030 : Conditions générales - besoins plus complexes de biens.

2035 : Conditions générales - besoins plus complexes de services

  • Révision du texte à l'article 05 (Exécution des travaux), paragraphe 3 - afin d'y refléter un changement éditorial.
  • Révision du texte à l'article 13 (Taxes), alinéa 2. (a) - en français seulement - afin d'y refléter un changement éditorial.
  • Révision du titre et du texte à l’article 41 (Code de conduite et attestations) afin d’énumérer les dispositions du Code pour coïncider avec les instructions uniformisées.

Consulter 2035 : Conditions générales - besoins plus complexes de services.

2040 : Conditions générales - recherche et développement

  • Révision du texte à l'article 05 (Exécution des travaux), paragraphe 3 - afin d'y refléter un changement éditorial.
  • Révision du texte à l'article 14 (Taxes), alinéa 2. (a) - en français seulement - afin d'y refléter un changement éditorial.
  • Révision du titre et du texte à l’article 52 (Code de conduite et attestations) afin d'énumérer les dispositions du Code pour coïncider avec les instructions uniformisées.

Consulter 2040 : Conditions générales - recherche et développement.

Consulter 2008 : Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services.

Section 3 : Conditions générales

2005 : Conditions générales - offres à commandes - biens ou services

  • Révision du texte à l'article 09 (Divulgation de renseignements) afin d’y refléter un changement éditorial mineur.
  • Révision afin d’ajouter un nouvel article 11 (Code de conduite et attestations) afin d’énumérer les dispositions du Code pour coïncider avec les instructions uniformisées.

Consulter 2005 : Conditions générales - offres à commandes - biens ou services.

2010A : Conditions générales - biens (complexité moyenne)

  • Révision du texte à l'article 11, alinéa 2. (a) (Taxes) - en français seulement - afin d'y refléter un changement éditorial.
  • Révision du titre et du texte à l’article 29 (Code de conduite et attestations) afin d’énumérer les dispositions du Code pour coïncider avec les instructions uniformisées.

Consulter 2010A : Conditions générales - biens (complexité moyenne).

2010B : Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)

  • Révision du texte à l'article 05 (Exécution des travaux), paragraphe 3 - afin d'y refléter un changement éditorial.
  • Révision du texte à l'article 11 (Taxes), alinéa 2. (a) - en français seulement - afin d'y refléter un changement éditorial.
  • Révision du titre et du texte à l’article 31 (Code de conduite et attestations) afin d’énumérer les dispositions du Code pour coïncider avec les instructions uniformisées.

Consulter 2010B : Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne).

2010C : Conditions générales - services (complexité moyenne)

  • Révision du texte à l'article 11, alinéa 2. (a) (Taxes) - en français seulement - afin d'y refléter un changement éditorial.
  • Révision du titre et du texte à l’article 27 (Code de conduite et attestations) afin d’énumérer les dispositions du Code pour coïncider avec les instructions uniformisées.

Consulter 2010C : Conditions générales - services (complexité moyenne).

2020 : Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services

  • Révision du texte à l'article 09, alinéa 1.c) - afin d'y refléter un changement éditorial.
  • Révision du texte afin d'ajouter un nouvel article 15 concernant la Divulgation de renseignements.
  • Révision afin d’ajouter un nouvel article 16 (Code de conduite et attestations) afin d’énumérer les dispositions du Code pour coïncider avec les instructions uniformisées.

Consulter 2020 : Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services.

2029 : Conditions générales - biens ou services (faible valeur)

  • Révision du texte à l'article 07 (Taxes), alinéa 2. (a) - en français seulement - afin d'y refléter un changement éditorial.
  • Révision du titre et du texte à l’article 25 (Code de conduite et attestations) afin d’énumérer les dispositions du Code pour coïncider avec les instructions uniformisées.

Consulter 2029 : Conditions générales - biens ou services (faible valeur).

2030 : Conditions générales - besoins plus complexes de biens

  • Révision du texte à l'article 14 (Taxes), alinéa 2. (a) - en français seulement - afin d'y refléter un changement éditorial.
  • Révision du titre et du texte à l’article 43 (Code de conduite et attestations) afin d’énumérer les dispositions du Code pour coïncider avec les instructions uniformisées.

Consulter 2030 : Conditions générales - besoins plus complexes de biens.

2035 : Conditions générales - besoins plus complexes de services

  • Révision du texte à l'article 05 (Exécution des travaux), paragraphe 3 - afin d'y refléter un changement éditorial.
  • Révision du texte à l'article 13 (Taxes), alinéa 2. (a) - en français seulement - afin d'y refléter un changement éditorial.
  • Révision du titre et du texte à l’article 41 (Code de conduite et attestations) afin d’énumérer les dispositions du Code pour coïncider avec les instructions uniformisées.

Consulter 2035 : Conditions générales - besoins plus complexes de services.

2040 : Conditions générales - recherche et développement

  • Révision du texte à l'article 05 (Exécution des travaux), paragraphe 3 - afin d'y refléter un changement éditorial.
  • Révision du texte à l'article 14 (Taxes), alinéa 2. (a) - en français seulement - afin d'y refléter un changement éditorial.
  • Révision du titre et du texte à l’article 52 (Code de conduite et attestations) afin d'énumérer les dispositions du Code pour coïncider avec les instructions uniformisées.

Consulter 2040 : Conditions générales - recherche et développement.

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