Le Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat archivé est disponible sur l’AchatsCanada

Le Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA), qui a été déplacé sur AchatsCanada, sera supprimé du site Achatsetventes.gc.ca le 12 juin 2024. Le Guide des CCUA archivé restera disponible sur AchatsCanada à tous indéfiniment. 

Nous avons introduit les fonctionnalités suivantes pour améliorer votre expérience en utilisant le Guide des CCUA archivé :

• La possibilité d'ouvrir et de fermer chaque clause, réduisant considérablement le temps de chargement initial du page.
• Améliorations de la présentation des informations, cela inclut la date d'entrée en vigueur, le statut, l’ID de clause, le titre, et les remarques, et un ordre numérique des clauses.
• Améliorations de la barre de recherche dans la page offrant un moyen plus simple de naviguer dans le contenu. 
• Une fonction d'impression permet désormais d'imprimer ou de sauvegarder sous forme de documents PDF des versions spécifiques des clauses.
• La possibilité de télécharger hors ligne, la version intégrale du Guide des CCUA.

> Accédez au guide CCUA archivé pour essayer les nouvelles fonctionnalités

Pour plus d’information

Vous avez des questions sur le guide CCUA archivé ? Veuillez communiquer avec le Centre de service d’AchatsCanada.