Guide des approvisionnements

Quoi de neuf

Un résumé des modifications apportés dans la dernière version du Guide des approvisionnements.

Chapitre 1 – Marchés publics

Obtenez une vue d'ensemble de la procédure d’approvisionnement du gouvernement du Canada. Cela comprend des informations sur les politiques, les directives, les lois, les accords commerciaux et les règlements qui doivent être respectés lors des achats pour le gouvernement.

• 1.1 - Aperçu des marchés publics
• 1.5 - À propos du Guide des approvisionnements
  • 1.5.1 - Organisation du Guide
  • 1.5.5 - Présentation du Guide des approvisionnements
• 1.10 - Processus d'achat de TPSGC
  • 1.10.1 - Intégrité
  • 1.10.5 - Principes directeurs
  • 1.10.6 Fonction de remise en question
  • 1.10.10 - Pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement
• 1.15 - Contexte juridique dans le cadre de l'attribution des contrats
• 1.20 - Législation et règlements
  • 1.20.1 - Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
  • 1.20.5 - Loi sur la gestion des finances publiques et Règlement sur les marchés de l'État
  • 1.20.10 - Loi sur la production de défense
  • 1.20.15 - Loi fédérale sur la responsabilité
  • 1.20.20 - Autres lois
• 1.25 - Accords
  • 1.25.1 - Accords commerciaux nationaux et internationaux
  • 1.25.2 - Principes généraux des accords commerciaux
  • 1.25.3 - Détermination du champ d’application d’un accord commercial
    • 1.25.3.1 - Couverture des services de dragage
  • 1.25.5 - Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
  • 1.25.10 - Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
  • 1.25.11 - Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
  • 1.25.14 - Accord de libre-échange canadien (ALEC)
  • 1.25.15 - Accord sur le commerce intérieur (ACI)
  • 1.25.16 - Accords de libre-échange bilatéraux
  • 1.25.20 - Ententes sur les revendications territoriales globales
  • 1.25.25 - Autres ententes
• 1.30 - Politiques, directives et procédures
  • 1.30.1 - Conseil du Trésor
  • 1.30.5 - Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor
  • 1.30.10 - Politique sur les services communs du Conseil du Trésor
  • 1.30.15 - Approbations contractuelles du Conseil du Trésor
  • 1.30.20 - Politique sur l'examen des acquisitions du Conseil du Trésor
  • 1.30.25 - Code de conduite pour l'approvisionnement
• 1.35 - Processus de contestation
  • 1.35.1 - Tribunal canadien du commerce extérieur
  • 1.35.5 - Ombudsman de l'approvisionnement
• 1.40 - Délégation ministérielle des pouvoirs
  • 1.40.1 - Faire appel au jugement et aux connaissances
  • 1.40.5 - Pouvoirs d'approbation et de signature de contrats
• 1.45 - Partage des responsabilités entre TPSGC et les ministères clients
  • 1.45.1 - Coûts liés aux litiges
• 1.50 - Surveillance de l'équité
• 1.55 - Gestion des biens et services
  • 1.55.1 - Aperçu de la gestion des biens et services
  • 1.55.5 - Objectifs et avantages de la gestion des biens et des services
  • 1.55.10 - Instruments préconcurrentiels d'achat
• 1.60 - Considérations environnementales
  • 1.60.1 - Politique d'achats écologiques
  • 1.60.2 - Loi fédérale sur le développement durable
    • 1.60.2.1 - Stratégie pour un gouvernement vert
  • 1.60.5 - Centre pour un gouvernement vert
• 1.61 - Approvisionnement accessible
• 1.62 - Politique de vaccination contre la COVID-19 du personnel des fournisseurs
• 1.65 - Politique sur la sécurité du gouvernement
• 1.70 - Protection des renseignements personnels dans le cadre de l'attribution de contrats
• 1.80 - Gestion de l’information et documentation des dossiers dans le cadre du processus d’approvisionnement
• Annexes du chapitre 1

Chapitre 2 – Définition des besoins et réception d'une commande

Découvrez comment collaborer avec les départements clients pour définir les exigences d'un approvisionnement, du remplissage du formulaire de demande d'achat à la révision finale de la demande. Cela inclut la révision des facteurs environnementaux et d'accessibilité, et bien d'autres choses encore.

• 2.1 - Définition des besoins
• 2.5 - Approbations des projets
• 2.10 - Achats spéciaux
• 2.15 - Accord avec d'autres ministères gouvernementaux ou organismes
• 2.16 - Obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones
• 2.20 - Achat écologique et définition des besoins
• 2.21 - Approvisionnement accessible et définition des exigences
• 2.25 - Demandes assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales
• 2.26 - Engagement tôt dans les processus des clients, fournisseurs et agents de négociation des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ( TPSGC )
• 2.30 - Réception d'une demande
  • 2.30.1 - Financement
  • 2.30.5 - Attribution des demandes au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • 2.30.10 - Attribution des tâches selon le niveau de complexité
  • 2.30.15 - Code de complexité
  • 2.30.20 - Modification du niveau de complexité
• 2.35 - Dossiers d'extraits
  • 2.35.1 - Dossiers partiels
• 2.40 - Demandes de renseignements sur les prix et la disponibilité
• 2.45 - Demandes de renseignements et lettres d'intérêt
• 2.50 - Exigences relatives à la sécurité des contrats
  • 2.50.1 - Sécurité et demandes
  • 2.50.5 - Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS)
• 2.55 - Relations employeur-employé
• 2.60 - Examen des demandes
• 2.65 - Processus d'achat entamé par le client
• 2.70 - Ratification par le Conseil du Trésor
• 2.75 - Confirmation de commandes
• Annexes du chapitre 2

Chapitre 3 – Stratégie d'approvisionnement

Une stratégie d'approvisionnement définit en termes généraux comment un bien, un service ou une construction sera acheté. Consultez la liste des éléments à prendre en compte lors de la planification de votre stratégie. Dans ce cadre, vous devez également confirmer la méthode d'approvisionnement à utiliser, comme une offre à commandes ou un arrangement en matière d'approvisionnement.

• 3.1 - Stratégie d'approvisionnement - Introduction
  • 3.1.1 - Planification de l'approvisionnement
  • 3.1.5 - Évaluations des risques liés aux achats de niveau de complexité 1, 2 ou 3
  • 3.1.10 - Traitement des risques signalés dans le document d'approbation
  • 3.1.15 - Achats complexes
• 3.5 - Instruments d'achat existants
  • 3.5.1 - Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement obligatoires
• 3.10 - Processus de passation de contrats concurrentiels
• 3.15 - Processus de passation de contrats non concurrentiels
  • 3.15.1 - Justification du processus non concurrentiel
  • 3.15.2 - Code de conduite (unique source d’approvisionnement)
  • 3.15.5 - Préavis d'adjudication de contrats
    • 3.15.5.1 - Délais prescrits pour les préavis d'adjudication de contrats
    • 3.15.5.5 - Procédures d’affichage d’un préavis d’adjudication de contrat
    • 3.15.5.10 - Énoncé des capacités (processus de contestation)
    • 3.15.5.15 - Exceptions aux préavis d'adjudication de contrats
    • 3.15.5.20 - Documentation du dossier d'achat
• 3.20 - Calendrier d'approvisionnement
• 3.21 - Gestion des achats urgents
• 3.22 - Besoins urgents
  • 3.22.1 - Situation d’extrême urgence
  • 3.22.2 - Contrats et ententes contractuelles d’urgence
  • 3.22.3 - Passation de marchés en cas d’urgence (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à titre d’autorité contractante)
  • 3.22.5 - Exceptions aux processus dans une situation d'urgence
  • 3.22.10 - Besoins urgents (ministères)
  • 3.22.15 - Autres points à considérer en ce qui a trait à la gestion des besoins urgents
• 3.25 - Méthodes d'appel d'offres en vertu des accords commerciaux
• 3.30 - Méthodes d'approvisionnement
• 3.35 - Contrats
  • 3.35.1 - Contrats comportant des autorisations de tâches
    • 3.35.1.1 - Définition
    • 3.35.1.5 - Application
    • 3.35.1.10 - Conditions d'utilisation
    • 3.35.1.15 - Documents d'approbation des contrats avec autorisations de tâches
    • 3.35.1.20 - Demandes de soumissions et contrats subséquents
    • 3.35.1.25 - Formulaires
    • 3.35.1.30 - Limites financières des autorisations de tâches individuelles
    • 3.35.1.35 - Séparation des fonctions
    • 3.35.1.40 - Autorisation et émission d'autorisations de tâches
    • 3.35.1.45 - Administration des autorisations de tâches par les clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    • 3.35.1.50 - Modification d'une autorisation de tâches par le client
    • 3.35.1.55 - Surveillance et encadrement
    • 3.35.1.60 - Rapports sur les contrats avec autorisation de tâches
• 3.40 - L'offre à commandes comme méthode d'approvisionnement
• 3.45 - L'arrangement en matière d'approvisionnement comme méthode d'approvisionnement
• 3.50 - Achats assujettis aux accords commerciaux
  • 3.50.1 - Approvisionnement d'ordre général
  • 3.50.5 - Applicabilité des accords commerciaux aux offres à commandes et aux arrangements en matière d'approvisionnement
• 3.51 - Aperçu du bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs
• 3.55 - Exigences relatives à la sécurité des contrats (personnel ou organismes)
  • 3.55.1 - Sécurité et calendrier
• 3.60 - Achats de faible valeur
  • 3.60.1 - Besoins
  • 3.60.5 - Facteurs géographiques et achats de faible valeur
• 3.65 - Stratégie en matière d'achats écologiques
• 3.70 - Examen des approvisionnements
• 3.75 - Soutien en approvisionnement Canada
  • 3.75.1 - Rôle de Soutien en approvisionnement Canada
  • 3.75.5 - Outils et services en ligne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et rôle de Soutien en approvisionnement Canada
• 3.80 - Demandes assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
• 3.85 - Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
• 3.90 - Passation de contrats avec d'anciens fonctionnaires
• 3.95 - Propriété intellectuelle (PI)
• 3.100 - Mesure corrective du rendement d'un fournisseur
• 3.105 - Exception relative à la sécurité nationale
  • 3.105.1 - Accords commerciaux et invocation de l'exception relative à la sécurité nationale
  • 3.105.5 - Textes relatifs à l'exception relative à la sécurité nationale
  • 3.105.10 - Procédures pour l'invocation de l'exception relative à la sécurité nationale
• 3.110 - Services juridiques
• 3.115 - Conférence des soumissionnaires
• 3.116 - Visite des lieux
• 3.120 - Rôles et protocoles d'entente
• 3.125 - Corporation commerciale canadienne
• 3.130 - Politique sur le contenu canadien
• 3.135 - Surveillants de l'équité
• 3.140 - Établissement du coût du cycle de vie
  • 3.140.1 - Exigences générales
• 3.145 - Coûts et bénéfices
  • 3.145.1 - Établissement des prix commerciaux
• 3.150 - Normes et assurance qualité
  • 3.150.1 - Normes, spécifications et description de l'achat
  • 3.150.5 - Assurance officielle de la qualité à la source
  • 3.150.10 - Programmes de listage
  • 3.150.15 - Listes des produits homologués du ministère de la Défense nationale
  • 3.150.20 - Office de normes générales du Canada
    • 3.150.20.1 - Aperçu de l'Office des normes générales du Canada
    • 3.150.20.5 - Listes, spécifications ou normes nouvelles
  • 3.150.25 - Appareillage électrique
• 3.155 - Cartes d'achat
  • 3.155.1 - Cartes d'achat dans la passation de contrats
  • 3.155.5 - Gestion des cartes d'achat
• 3.160 - Paiements de redevances et contrats de licence
• 3.165 - Marchandises contrôlées
• 3.170 - Construction de navires, réparation, radoub et modernisation
  • 3.170.1 - Renseignements à inclure dans l'Avis de projet de marchés et à l'adjudication de contrat
  • 3.170.5 - Approvisionnement en matière de construction navale
  • 3.170.10 - Travaux de réparation, de radoub et de modernisation
• 3.175 - Achats liés à la défense des États-Unis
• 3.176 - Approvisionnements du Bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en Europe – Allemagne
• 3.180 - Programme mixte d'agrément
• 3.185 - Ventes de matériel militaire à l'étranger
• 3.190 - Système américain régissant les priorités et les attributions en matière de défense
• 3.195 - Gestion des risques
  • 3.195.1 - Politique sur la gestion des risques du Secrétariat du Conseil du Trésor
  • 3.195.5 - Processus de gestion des risques liés à la limitation de la responsabilité de l'entrepreneur
    • 3.195.5.1 - Processus de gestion des risques liés à la limitation de la responsabilité de l'entrepreneur - Renseignements généraux
    • 3.195.5.5 - Évaluation des risques
    • 3.195.5.10 - Contrôle des risques
    • 3.195.5.15 - Financement des risques
• 3.200 - Responsabilité de l'entrepreneur
  • 3.200.1 - Responsabilité de l'entrepreneur : Renseignements généraux
  • 3.200.5 - Indemnisation
• 3.205 - Processus d'examen pour la création, le renouvellement et la prolongation des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement
  • 3.205.1 - Processus d'examen
  • 3.205.5 - Publication d’information sur l’offre à commandes ou l’arrangement en matière d’approvisionnement dans l'application sur les offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement (Appli OCAMA)
    • 3.205.5.1 - Mentions de sécurité des documents publiés sur l’application sur les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (Appli OCAMA)
  • 3.205.10 - Emploi des documents uniformisés d’approvisionnement ministériels
  • 3.205.15 - Rapports sur les données d’utilisation
  • Annexes du chapitre 3

Chapitre 4 – Processus de demandes de soumissions

Découvrez les différentes méthodes de sollicitation et les outils d’approvisionnement, ainsi que les étapes de préparation, d'émission et de clôture de votre sollicitation. Vous trouverez également des instructions sur la façon de recevoir et de gérer en toute sécurité les soumissions d'offres.

• 4.1 - Processus de demandes de soumissions - Introduction
• 4.5 - Demandes préalables à la demande de soumissions
  • 4.5.1 - Demandes de prix et de disponibilité
  • 4.5.5 - Demande de renseignements ou lettre d'intérêt
• 4.10 - Méthodes de demandes de soumissions
  • 4.10.1 - Demande de prix
  • 4.10.5 - Achat par téléphone
  • 4.10.10 - Appel d'offres
  • 4.10.15 - Demande de soumissions
  • 4.10.20 - Demande d'offres à commandes
    • 4.10.20.1 - Procédures d'offre à commandes
    • 4.10.20.5 - Classement et méthode pour les offres à commandes
    • 4.10.20.10 - Formulaires d'offre à commandes
  • 4.10.25 - Demande d'arrangements en matière d'approvisionnement
  • 4.10.25.1 - Procédures d'arrangement en matière d'approvisionnement
    • 4.10.25.5 - Accords commerciaux internationaux et utilisation des arrangements en matière d'approvisionnement
    • 4.10.25.10 - Processus continu de qualification
    • 4.10.25.15 - L’Accord de libre-échange canadien et utilisation des arrangements en matière d'approvisionnement
    • 4.10.25.20 - Processus continu de qualification
  • 4.10.30 - Outils de sélection de services professionnels
• 4.15 - Préparation des documents de demandes de soumissions
  • 4.15.1 - Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels
  • 4.15.5 - Achats écologiques
  • 4.15.6 - Exigences en matière d’accessibilité
  • 4.15.10 - Méthodes pour répondre à une demande de soumissions
  • 4.15.15 - Données techniques
• 4.20 - Obligations en matière de langues officielles dans l'approvisionnement
  • 4.20.1 - La Loi sur les langues officielles (LLO) et la publication des avis de marché et des documents d’appel d’offres connexes sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG)
    • 4.20.1.1 - Documents normalisés et non normalisés
      • 4.20.1.1.2 - Traduction de documents portant un sceau professionnel
    • 4.20.1.2 - Appels d’offres à partir de listes de fournisseurs
    • 4.20.1.3 - Appel d’offres d’envergure nationale
    • 4.20.1.4 - Répartition des responsabilités en matière de traduction de documents
• 4.21 - Clauses relatives à la Politique d’inadmissibilité et de suspension
  • 4.21.1 - Ententes administratives
  • 4.21.2 - Exceptions relatives à l’intérêt public
  • 4.21.3 - Passation de contrats avec des sous-traitants
• 4.25 - Le besoin
• 4.30 - Instructions générales pour la préparation d'une demande de soumissions
  • 4.30.1 - Besoin et énoncé des travaux
  • 4.30.10 - Sécurité dans le cadre de contrats
  • 4.30.15 - Sécurité dans le cadre des demandes de soumissions
  • 4.30.20 - Sécurité dans les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement
  • 4.30.25 - Sécurité dans le cadre des contrats internationaux
  • 4.30.30 - Participation, contrôle et influence de l'étranger
  • 4.30.35 - Renseignements sur les ententes sur les revendications territoriales globales
  • 4.30.40 - Renseignements sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
  • 4.30.45 - Instructions uniformisées, clauses et conditions
    • 4.30.45.1 - Produits équivalents
    • 4.30.45.5 - Aucun produit de remplacement
    • 4.30.45.10 - Soumissions et(ou) offres portant sur plusieurs articles
    • 4.30.45.15 - Conférence des soumissionnaires et visite des lieux
    • 4.30.45.20 - Propriété intellectuelle
    • 4.30.45.25 - Anciens fonctionnaires
  • 4.30.50 - Taxes et droits de douane
  • 4.30.55 - Législation du travail de l'Ontario
  • 4.30.60 - Avis de communication
• 4.35 - Critères d'évaluation
  • 4.35.1 - Critères obligatoires
  • 4.35.5 - Critères cotés
• 4.40 - Processus d'évaluation et méthode de sélection
• 4.45 - Attestations et renseignements supplémentaires
  • 4.45.1 - Code de conduite (attestation)
• 4.50 - Garantie financière
  • 4.50.1 - Formulaires de cautionnement
  • 4.50.5 - Garantie financière de soumission
  • 4.50.10 - Garantie financière de contrat
• 4.55 - Marchandises contrôlées
• 4.60 - Frais de transport
• 4.65 - Atténuation des risques liés à la fluctuation du taux de change
• 4.70 - Conditions du contrat subséquent
  • 4.70.5 - Conditions générales
    • 4.70.5.1 - Garantie
  • 4.70.10 - Conditions générales supplémentaires
  • 4.70.15 - Durée du contrat et des options
  • 4.70.20 - Bases de paiement
    • 4.70.20.1 - Prix ferme
    • 4.70.20.2 - Prix forfaitaire
    • 4.70.20.5 - Indexation des prix et redressements en devises étrangères
    • 4.70.20.10 - Taux horaire/unitaire forfaitaire
    • 4.70.20.11 - Frais remboursables
    • 4.70.20.15 - Frais remboursables avec coût cible/mesure incitative
    • 4.70.20.20 - Frais remboursables avec tarif forfaitaire
    • 4.70.20.25 - Frais remboursables avec tarif fondé sur les coûts réels
    • 4.70.20.30 - Frais remboursables sans tarif
    • 4.70.20.31 - Prix provisoire
    • 4.70.20.35 - Contrats à frais remboursables : vérification
    • 4.70.20.40 - Coûts et bénéfices
    • 4.70.20.45 - Retenue de 15 p. 100 sur les contrats de services attribués à des non résidents
    • 4.70.20.50 - Types de rajustement des prix
  • 4.70.25 - Mesures incitatives d’exécution du contrat
    • 4.70.25.5 - Mesures incitatives liées au rendement technique
    • 4.70.25.10 - Mesures incitatives liées au respect des échéances
    • 4.70.25.15 - Primes au rendement
  • 4.70.30 - Méthode de paiement
    • 4.70.30.1 - Période normale de paiement et intérêts sur les comptes en souffrance
    • 4.70.30.5 - Détermination de la méthode de paiement
    • 4.70.30.10 - Types de méthode de paiement
    • 4.70.30.15 - Paiements progressifs
    • 4.70.30.20 - Paiements anticipés
    • 4.70.30.25 - Retenues
  • 4.70.35 - Vérification
  • 4.70.35.1 - Contrats à prix ferme - attestation des prix et vérification discrétionnaire des comptes
    • 4.70.35.2 - Clause de vérification générale
    • 4.70.35.5 - Contrats à frais remboursables - attestation et vérification
    • 4.70.35.10 - Contrats à tarif fixe basé sur le temps - contrôle du temps
    • 4.70.35.15 - Vérification d’un contrat attribué à un entrepreneur étranger
  • 4.70.40 - Clauses sur la vérification discrétionnaire des comptes
  • 4.70.45 - Clauses sur la vérification du temps
  • 4.70.50 - Instructions relatives à la facturation
  • 4.70.55 - Instruments de paiement
    • 4.70.55.5 - Dépôt direct
    • 4.70.55.10 - Paiement effectué par carte d’achat
    • 4.70.55.15 - Échange de données informatisées
    • 4.70.55.20 - Virements télégraphiques
    • 4.70.55.25 - Système de transfert de paiements de grande valeur
  • 4.70.60 - Attestations
  • 4.70.65 - Contrats et matériel de défense
  • 4.70.70 - Services - résidents non permanents
  • 4.70.75 - Assurance
  • 4.70.80 - Garantie financière contractuelle
  • 4.70.85 - Marchandises contrôlées
  • 4.70.90 - Limitation de la responsabilité
  • 4.70.95 - Justes salaires
  • 4.70.100 - Information sur les frais de transport
  • 4.70.105 - Législation du travail de l'Ontario
• 4.75 - Émission de la demande de soumissions
  • 4.75.1 - Évaluation par le ministère client des éléments d'une demande de soumissions
  • 4.75.5 - Établissement de la période de la demande de soumissions
  • 4.75.10 - Annonces publiques
  • 4.75.15 - Avis de projet de marchés
    • 4.75.15.1 - Politique sur les langues officielles applicable à l'avis de projet de marchés
    • 4.75.15.5 - Langues désignées des bureaux
  • 4.75.20 - Procédure d’affichage d'un avis de projet de marchés sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement
  • 4.75.25 - Procédures pour l'affichage de documents de demandes de soumissions sur le SEAOG
  • 4.75.30 - Distribution de documents non disponibles par voie électronique
  • 4.75.35 - Communication directe avec les fournisseurs pendant la période de demandes de soumissions
  • 4.75.40 - Distribution des documents de demandes de soumissions aux fournisseurs invités
  • 4.75.45 - Utilisation des listes de fournisseurs
    • 4.75.45.1 - Demande de soumissions par invitation directe
    • 4.75.45.5 - Besoins assujettis aux accords commerciaux
    • 4.75.45.10 - Besoins non assujettis aux accords commerciaux
• 4.80 - Période de la demande de soumissions
  • 4.80.1 - Communication pendant la période de la demande de soumissions
  • 4.80.5 - Questions pendant la période de la demande de soumissions
  • 4.80.10 - Modifications apportées à une demande de soumissions
  • 4.80.15 - Aide aux fournisseurs
• 4.85 - Procédures de clôture
  • 4.85.1 - Soumissions, offres ou arrangements en retard
  • 4.85.5 - Soumissions, offres ou arrangements retardés
  • 4.85.10 - Transmission par télécopieur
• 4.90 - Réception des soumissions, offres et arrangements
  • 4.90.1 - Traitement protégé des soumissions, offres ou arrangements
  • 4.90.5 - Dépouillement public
  • 4.90.10 - Réception des offres de prix
• 4.95 - Modification et retrait des soumissions
• 4.100 - Demande de soumissions annulée ou émise à nouveau
• Annexes du chapitre 4

Chapitre 5 – Évaluation et sélection de l'entrepreneur

L'objectif principal du processus d'évaluation est de déterminer la soumission qui répond le mieux à l'appel d'offres, en respectant les critères de sélection. En savoir plus sur les étapes de l'évaluation des offres et de la sélection d'un entrepreneur, y compris sur la façon de négocier avec les soumissionnaires avant l'attribution d'un contrat.

• 5.1 - Aperçu de l'évaluation et la sélection des entrepreneurs
• 5.5 - Procédure d'évaluation
  • 5.5.5 - Attestations, déclarations et preuves
• 5.10 - Confidentialité des soumissions
• 5.15 - Vérification de la conformité avec les exigences relatives à la sécurité
• 5.16 - Conformité en matière d’intégrité
• 5.20 - Recours à des spécialistes ou à des experts compétents
• 5.25 - Recours à des surveillants de l'équité
• 5.30 - Éclaircissements
• 5.35 - Évaluation des soumissions
• 5.40 - Évaluation technique des soumissions
  • 5.40.1 - Évaluation des critères techniques obligatoires
  • 5.40.5 - Évaluation des critères techniques cotés
• 5.45 - Évaluation financière des soumissions
  • 5.45.1 - Processus d’évaluation par les pairs
  • 5.45.2 - Taxes provinciales
  • 5.45.5 - Taxes de pays étrangers et droits de douane canadienne
  • 5.45.10 - Coûts de transport
  • 5.45.15 - Soumissions présentées en devises étrangères
  • 5.45.20 - Fluctuation du taux de change
• 5.50 - Sélection du soumissionnaire retenu
• 5.55 - Rejet des soumissions, offres ou arrangements
  • 5.55.1 - Rôle de l'agent de négociation des contrats
  • 5.55.5 - Pouvoir de rejeter une soumission, une offre ou un arrangement
  • 5.55.10 - Avis adressé au soumissionnaire, à l'offrant ou au fournisseur
  • 5.55.15 - Examen
• 5.60 - Capacité financière de l'entrepreneur
  • 5.60.1 - Capacité financière
  • 5.60.5 - Garantie de soumissions (financière)
  • 5.60.10 - Services de crédit corporatif
  • 5.60.15 - État des pratiques de comptabilité du prix de revient
• 5.65 - Soumissions basses identiques : meilleure valeur
• 5.70 - Une seule soumission recevable
• 5.75 - Aucune soumission recevable
• 5.80 - Collusion, fraude et truquage des soumissions
• 5.85 - Négociations
• 5.90 - Prolongation de la période de validité des soumissions
• 5.95 - Évaluation des soumissions provenant d'une coentreprise
• 5.100 - Considérations liées aux programmes spéciaux
• 5.105 - Rapport d'évaluation
• 5.110 - Communications avant l'attribution du contrat
  • 5.110.1 - Avis anticipé pour les services de construction et radoub de navire
• Annexes du chapitre 5

Chapitre 6 – Approbations et pouvoirs

Obtenez des informations sur les types de formulaires, de plans, de révisions et de processus d'approbation associés à l’approvisionnement en fonction des différents niveaux d'autorité. Ces formulaires et processus s'appliquent à la fois aux contrats, aux offres à commandes et aux arrangements en matière d'approvisionnement. Vous trouverez également des informations sur l'interprétation et l'utilisation des pouvoirs.

• 6.1 - Approbations et pouvoirs - Renseignements généraux
• 6.5 - Documents d'approbation de l'approvisionnement
  • 6.5.1 - Plan d'achat
    • 6.5.1.1 - Plan d'achat pour les achats qui doivent être approuvés à un niveau équivalent ou inférieur à celui de directeur général
    • 6.5.1.5 - Plan d'achat formel pour les achats qui doivent être approuvés à un niveau équivalent ou supérieur à celui de sous-ministre adjoint
  • 6.5.5 - Planification et approbation préalable des contrats
    • 6.5.5.1 - Instructions relatives au processus de planification et approbation préalable des contrats
    • 6.5.5.5 - Demande de contrat ou nouvelle présentation du processus de planification et approbation préalable des contrats (PAPC)
    • 6.5.5.10 - Sommaire du contrat
  • 6.5.10 - Demande de contrat
  • 6.5.15 - Présentation au Conseil du Trésor
    • 6.5.15.1 - Achats nécessitant une présentation au Conseil du Trésor
    • 6.5.15.2 - Traduction
    • 6.5.15.5 - Approbation du contrat de façon rétroactive
  • 6.5.20 - Modification de contrat
• 6.10 - Examens supplémentaires
  • 6.10.1 - Examen de contrôle de la qualité des contrats
  • 6.10.5 - Examen par les Services juridiques
  • 6.10.10 - Services d'analyse des coûts et du prix
  • 6.10.15 - Sécurité des contrats
  • 6.10.20 - Examen du ministère client
• 6.20 - Pouvoirs d'approbation et de signature des contrats
  • 6.20.1 - Pouvoirs délégués aux titulaires
    • 6.20.1.1 - Responsabilités
    • 6.20.1.5 - Titulaire
    • 6.20.1.10 - Titulaire intérimaire
• 6.25 - Considérations spéciales d'approbation
  • 6.25.1 - Lettres d'autorisation
  • 6.25.5 - Remise de dettes
  • 6.25.10 - Dispense d'intérêts
  • 6.25.15 - Honoraires quotidiens
  • 6.25.20 - Modifications de contrats
    • 6.25.20.1 - Modifications de contrats de nature administrative
    • 6.25.20.2 - Modifications de valeur nulle ou avec réduction de la valeur du contrat impliquant un risque supplémentaire pour le Canada
    • 6.25.20.3 - Modifications de contrats approuvées au préalable
    • 6.25.20.4 - Modifications de contrat imprévues, non approuvées au préalable
  • 6.25.25 - Évaluation financière des soumissions, offres ou arrangements
  • 6.25.30 - CORCAN
  • 6.25.35 - Ordres d'arrêt des travaux et avis de résiliation
  • 6.25.45 - Reprises
  • 6.25.50 - Pouvoirs spéciaux de passation des marchés du Conseil du Trésor
  • 6.25.55 - Contrats pour la prestation de services juridiques
  • 6.25.60 - Offre à commandes
• 6.30 - Processus d'achat entamé par le client
  • 6.30.1 - Ratification par le Conseil du Trésor
  • 6.30.5 - Ratifications en vertu des pouvoirs ministériels
  • 6.30.10 - Confirmation de commande et de contrats comportant des travaux précontractuels
  • Annexes du chapitre 6

Chapitre 7 – Attribution de contrats et émission d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement

Découvrez la procédure d'attribution d'un contrat à un soumissionnaire gagnant, ainsi que la délivrance de l'autorisation d'utiliser une offre à commande ou un arrangement en matière d'approvisionnement reçu de la part d'un soumissionnaire ou d'un fournisseur gagnant. Cela inclut des instructions sur la manière de rendre publics les résultats de l'appel d'offres.

• 7.1 - Aperçu de l'attribution de contrats et l'émission d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement
• 7.5 - Attribution de contrats
• 7.10 - Émission d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement
  • 7.10.1 - Offres à commandes
  • 7.10.5 - Arrangements en matière d'approvisionnement
• 7.15 - Entité juridique
• 7.20 - Lettre d'intention
• 7.25 - Lettres d'autorisation
• 7.30 - Rapports sur les approvisionnements et publication des avis d'attribution de contrats
  • 7.30.1 - Avis d’attribution diffusés dans le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement
  • 7.30.5 - Établissement de rapports l’intention du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les activités d’approvisionnement
  • 7.30.10 - Contrats octroyés dans Achatsetventes.gc.ca
  • 7.30.15 - Rapports concernant les ententes sur les revendications territoriales globales
  • 7.30.20 - Établissement de rapports dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
  • 7.30.25 - Rapports dans le cadre d’accords commerciaux
  • 7.30.30 - Usage de l'indicateur relatif à la sécurité nationale
  • 7.30.35 - Rapport sur les contrats avec autorisations de tâches
  • 7.30.40 - Rapports sur les besoins urgents
• 7.35 - Avis aux soumissionnaires, offrants, fournisseurs non retenus
• 7.40 - Comptes rendus et rencontres de rétroaction à l'intention des soumissionnaires, offrants ou fournisseurs
• 7.45 - Divulgation des renseignements
• 7.50 - Garanties de soumission et garanties contractuelles
• 7.55 - Exigences relatives à la sécurité des contrats
• 7.60 - Considérations environnementales
• 7.65 - Divulgation proactive
• 7.70 - Procédures de codage
  • 7.70.5 - Rapports de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (services communs)
  • 7.70.10 - Codage des résultats d'un préavis d’adjudication de contrat
  • 7.70.15 - Codage de la région de livraison
  • 7.70.20 - Codage des commandes subséquentes
  • 7.70.25 - Codage des résiliations et des modifications conditionnelles
  • 7.70.30 - Codage des ententes sur les revendications territoriales globales
  • 7.70.35 - Codage des contrats avec autorisations de tâches
• Annexes du chapitre 7

Chapitre 8 – Gestion des contrats

Découvrez comment gérer l'élaboration, la mise en œuvre et l'administration d'un contrat, tout en optimisant les performances financières et opérationnelles et en gérant les risques inhérents.

• 8.1 - Aperçu de la gestion des contrats
• 8.5 - Administration des contrats
• 8.10 - Administration des contrats de services
• 8.15 - Exécution du contrat
• 8.20 - Obligations du Canada
• 8.25 - Paiements contractuels
• 8.30 - Paiements progressifs
• 8.35 - Demandes de paiement progressif et facturation
• 8.40 - Disposition relative à la fluctuation du taux de change
• 8.45 - Intérêts
• 8.50 - Heures supplémentaires
• 8.55 - Demande de versement supplémentaire
• 8.60 - Services de non-résidents – conditions d'entrée
• 8.65 - Transfert de fonds
  • 8.65.1 - Réception et dépôt de l'argent reçu
  • 8.65.5 - Décharge de la garantie financière du contrat
  • 8.65.10 - Réclamations financières par le Canada
  • 8.65.15 - Mesures de garanties financières en matière de modifications
• 8.70 - Facteurs liés à l'administration des contrats
  • 8.70.1 - Exigences relatives à la sécurité des contrats
    • 8.70.1.1 - Respect et mise en application des exigences relatives à la sécurité industrielle
  • 8.70.2 - Conformité avec les clauses relatives à la Politique d’inadmissibilité et de suspension
  • 8.70.5 - Modification de contrats
  • 8.70.10 - Approbation des modifications de contrat
  • 8.70.15 - Exercice des options
  • 8.70.20 - Administration des contrats avec autorisations de tâches
  • 8.70.25 - Modification ou altération de conception
    • 8.70.25.1 - Procédure visant la modification ou altération de conception
  • 8.70.30 - Prêts de matériel du ministère de la Défense nationale
  • 8.70.35 - Retour de l'outillage spécial de production et matériel spécial d'essai
• 8.75 - Administration des offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement
  • 8.75.1 - Rapport pour les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement
  • 8.75.5 - Révisions des offres à commandes
  • 8.75.10 - Gestion de la méthode de sélection proportionnelle
• 8.80 - Relations employeur-employé
• 8.85 - Sous-traitance
• 8.90 - Cession de contrats
• 8.95 - Garantie financière et difficultés de l'entrepreneur
• 8.100 - Compagnies de cautionnement
• 8.105 - Protection des biens du Canada
• 8.110 - Enregistrement d'un avis d'intérêt à l'égard des biens
• 8.120 - Faillite, mise sous séquestre, insolvabilité
• 8.125 - Biens et services non conformes au contrat
• 8.130 - Respect des délais
• 8.135 - Résiliations
  • 8.135.1 - Suspension des travaux – Ordre d'arrêt des travaux
  • 8.135.5 - Résiliation pour des raisons de commodité par le Canada
  • 8.135.10 - Participation de l'agent des réclamations liées aux résiliations
  • 8.135.15 - Résiliation pour manquement
  • 8.135.20 - Résiliation par consentement mutuel
  • 8.135.25 - Demande de résiliation par l'entrepreneur
  • 8.135.30 - Mesures de garanties financières en matière de résiliation
  • 8.135.35 - Participation des Services juridiques dans les cas de résiliation
  • 8.135.40 - Modification des listes des fournisseurs
  • 8.135.45 - Bureaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à l'étranger
  • 8.135.50 - Pouvoir d'approbation
• 8.140 - Différends
  • 8.140.1 - Règlement des différends contractuels
• 8.145 - Conseil de règlement des contrats
  • 8.145.1 - Conseil de règlement des contrats - procédures
  • 8.145.5 - Réunions du Conseil de règlement des contrats - réunions
  • 8.145.10 - Conseil de règlement des contrats – offre de règlement
  • 8.145.15 - Conseil de règlement des contrats – refus du règlement
• 8.150 - Conseil consultatif de règlement des différends contractuels
  • 8.150.1 - Conseil consultatif de règlement des différends contractuels - procédures
  • 8.150.5 - Conseil consultatif de règlement des différends contractuels – refus du règlement
• 8.155 - Paiements finals
  • 8.155.1 - Remboursements des profits excédentaires
• 8.160 - Normes des états des coûts pour les contrats à frais remboursables
• 8.165 - Vérification des coûts
• 8.175 - Fin et clôture du contrat
• 8.180 - Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs
  • 8.180.1 - Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs - Introduction
  • 8.180.5 - Principes
  • 8.180.10 - Définitions
  • 8.180.15 - Processus générique
    • 8.180.15.1 - Administration de contrats liée à la Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs
    • 8.180.15.5 - Évaluation d'une mesures corrective du rendement d'un fournisseur
    • 8.180.15.10 - Avis d'intention d'appliquer une mesure corrective du rendement d'un fournisseur
    • 8.180.15.15 - Décision du sous-ministre adjoint
    • 8.180.15.20 - Actions subséquentes à la décision d'appliquer une mesure corrective du rendement d'un fournisseur
  • 8.180.20 - Dispositions du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat concernant les ordres d'arrêt des travaux, les suspensions de contrats et les autres motifs de rejet de soumissions
  • 8.180.25 - Exceptions
  • 8.180.30 - Programmes de secteur/région du rendement des fournisseurs
• 8.1651 - Divergences d'opinion ou d'interprétation
• Annexes du chapitre 8

Chapitre 9 – Achats spéciaux

Consultez plus d'informations sur les achats uniques ou spécifiques à un produit, à un client ou à un domaine. Les exemples incluent les grands projets de l'État, les contrats immobiliers, les ventes militaires américaines à l'étranger, etc.

• 9.1 - Achats spéciaux - Introduction
• 9.5 - Les grands projets de l'État
  • 9.5.5 - Responsabilités de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada relativement aux grands projets de l'État
  • 9.5.10 - Intervention dès le début du processus
  • 9.5.15 - Protocole d'entente avec le ministère client
  • 9.5.20 - Comité consultatif supérieur de projet
    • 9.5.20.5 - Comité consultatif supérieur de projet
    • 9.5.20.10 - Membres du Comité consultatif supérieur de projet
• 9.10 - Attribution des marchés immobiliers
  • 9.10.5 - SELECT
  • 9.10.10 - Services d'architecture et de génie
  • 9.10.15 - Services de construction
  • 9.10.20 - Services d'entretien d'ascenseurs
• 9.15 - Vente de matériel militaire des États-Unis à l'étranger
  • 9.15.2 - Planification liée au programme FMS
  • 9.15.3 - Processus d’approvisionnement dans le cadre du programme FMS
  • 9.15.4 - Documents requis dans le cadre du programme FMS
  • 9.15.5 - Protocole d’entente pour les ventes de matériel militaire à l’étranger
  • 9.15.10 - Délais d’exécution pour les ventes de matériel militaire à l’étranger
  • 9.15.15 - Établissement des prix et paiement pour les ventes de matériel militaire à l’étranger
  • 9.15.20 - Frais administratifs applicables aux ventes de matériel militaire à l’étranger
  • 9.15.25 - Coûts non périodiques pour les ventes de matériel militaire à l’étranger
  • 9.15.30 - Divulgation des renseignements
  • 9.15.35 - Traitement des documents
  • 9.15.40 - Administration des ententes de ventes de matériel militaire à l’étranger
  • 9.15.45 - Modifications aux ententes de ventes de matériel militaire à l’étranger
  • 9.15.50 - Clôture des ententes de ventes de matériel militaire à l’étranger
  • 9.15.55 - Cessions à des tiers lors de ventes de matériel militaire à l’étranger
  • 9.15.60 - Ventes de matériel militaire à l’étranger par opposition aux ventes commerciales directes
  • 9.15.65 - Renseignements supplémentaires sur les ventes de matériel militaire à l’étranger
• 9.20 - Logistique coopérative et dossiers de commandes-cadres avec le Département de la défense des États-Unis
  • 9.20.5 - Planification
  • 9.20.10 - Établissement et renouvellement d'un dossier sur le niveau des stocks (FMSO I)
  • 9.20.15 - Établissement d'un dossier de commande (FMSO II)
  • 9.20.20 - Programme d'examen des commandes
  • 9.20.25 - Résiliation des accords COLOG
• 9.25 - Utilisation du Fonds renouvelable et du compte de prêts de la production de défense
• 9.30 - Achats auprès de CORCAN
  • 9.30.5 - Protocole d'entente
  • 9.30.10 - Mise en œuvre
• 9.34 - Obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones
• 9.35 - Traités modernes
  • 9.35.1 - Renseignements généraux sur les traités modernes (ententes sur les revendications territoriales globales)
  • 9.35.5 - Traités modernes en vigueur
    • 9.35.5.1 - Québec
    • 9.35.5.5 - Terre-Neuve et Labrador
    • 9.35.5.10 - Territoires du Nord-Ouest
    • 9.35.5.15 - Nunavut
      • 9.35.5.15.1 - Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut
    • 9.35.5.20 - Yukon
    • 9.35.5.25 - Colombie-Britannique
  • 9.35.10 - Ententes sur les parcs nationaux et ententes de collaboration avec le Ministère de la Défense nationale
  • 9.35.15 - Ententes sur les revendications territoriales globales en cours de négociation
  • 9.35.20 - Applicabilité des obligations contractuelles découlant des ententes sur les revendications territoriales globales
  • 9.35.25 - Définition des exigences
  • 9.35.30 - Accès aux terres visées par des ententes sur les revendications territoriales globales
  • 9.35.35 - Avis d'achat
  • 9.35.40 - Droit de premier refus
  • 9.35.45 - Critères d'évaluation
  • 9.35.50 - Méthodes de demandes de soumissions
  • 9.35.55 - Période de demandes de soumission
  • 9.35.60 - Liste ou répertoire d'entreprises
  • 9.35.65 - Ententes sur les revendications territoriales globales et Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
  • 9.35.70 - Accords commerciaux internationaux
  • 9.35.75 - Accord de libre-échange canadien
  • 9.35.80 - Avis publiés dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement
  • 9.35.85 - Demandes de soumissions
  • 9.35.90 - Offres à commandes, arrangements en matière d'approvisionnement et contrats sur demande
  • 9.35.91 - SELECT
  • 9.35.95 - Rapports sur les marchés visés par les ententes sur les revendications territoriales globales
• 9.40 - Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
  • 9.40.2 - Demande de conseils relativement à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
  • 9.40.5 - Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et ententes sur les revendications territoriales globales
  • 9.40.10 - Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et accords commerciaux
  • 9.40.15 - Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et contenu canadien
  • 9.40.20 - Plans de sous-traitance
  • 9.40.25 - Principes de saine gestion des contrats
  • 9.40.30 - Envoi d'un avis à Services aux Autochtones Canada
  • 9.40.35 - Exigences relatives à la sélection des fournisseurs pour les marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA)
  • 9.40.40 - Statut juridique des entreprises autochtones
  • 9.40.45 - Attestation des fournisseurs
  • 9.40.50 - Vérification de l'attestation du soumissionnaire, offrant, fournisseur
  • 9.40.55 - Contestation des soumissions
  • 9.40.60 - Rapports sur les marchés visés par la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
• 9.45 - Programme de retombées industrielles et régionales
• 9.50 - Achats de services de communications
• 9.55 - Corporation commerciale canadienne
  • 9.55.5 - Sous-traitance
  • 9.55.10 - Protocole d'entente
  • 9.55.15 - Pouvoirs de certification et de signature
• 9.56 - Vérification et attestation des prix des fournisseurs étrangers
• 9.60 - Approvisionnements en partenariat public-privé (PPP)
  • 9.60.10 - Rôles et responsabilités du gouvernement fédéral dans les partenariats public-privé
  • 9.60.15 - Outil de Triage
  • 9.60.20 - Rapport qualité-prix
  • 9.60.25 - Étapes du processus d’approvisionnement en partenariat public-privé
  • 9.60.30 - Approvisionnement en partenariat public-privé : principales différences
  • 9.60.35 - Approbations du Conseil du Trésor dans le cadre d’un partenariat public-privé
  • 9.60.40 - Équipe de projet d’un partenariat public-privé
  • 9.60.45 - Paiements en partenariat public-privé
• 9.70 - Initiative canadienne d’approvisionnement collaboratif (ICAC)
• Annexes du chapitre 9

Chapitre 10 – Coûts et bénéfices

Découvrez dans quelles situations il convient d'utiliser les processus et les principes de coûts et de bénéfices décrits ici. Par exemple, lorsqu'un contrat doit être attribué sur une base non concurrentielle pour des biens ou des services non commerciaux.

• 10.1 - Coûts et bénéfices : Renseignements généraux
• 10.5 - Établissement de la base de coûts
• 10.10 - Frais de déplacement et de subsistance
• 10.15 - Prix pour services d'individus rendus hors de l'usine
• 10.20 - Matériel excédentaire dans le cas des contrats à frais remboursables
• 10.25 - Établissement du coût des baux
• 10.30 - Contrats de services
• 10.35 - Coentreprises
• 10.40 - Contrats de recherche et de développement passés avec les universités et les collèges
• 10.45 - Contrats non concurrentiels avec des organismes sans but lucratif, excluant les universités et les collèges
• 10.50 - Achats non concurrentiels de produits fabriqués et de services de réparation et de révision effectués auprès d'agences et de détaillants
  • 10.50.1 - Besoins non concurrentiels de biens et(ou) services commerciaux
  • 10.50.5 - Besoins non concurrentiels de biens et(ou) services non commerciaux
  • 10.50.10 - Agences et détaillants : exigences supplémentaires
  • 10.50.15 - Analyse de prix
  • 10.55 - Prix de transfert
• 10.60 - Outillage spécial de production et matériel spécial d'essai
• 10.65 - Principes relatifs au bénéfice : Détermination bénéfice sur les contrats négociés
  • 10.65.1 - Capital investi
  • 10.65.5 - Rendement des fonds de roulement utilisés (palier 1 : tous les contrats dont les coûts totaux estimés ou acceptables sont inférieurs ou égaux à 1 000 000 $)
  • 10.65.10 - Rendement des fonds de roulement utilisés (palier 2 : Tous les contrats dont les coûts totaux estimés ou acceptables sont supérieurs à 1 000 000 $)
  • 10.65.15 - Rendement du capital immobilisé utilisé (palier 1 : tous les contrats dont les coûts totaux estimés ou acceptables sont inférieurs ou égaux à 1 000 000 $)
  • 10.65.20 - Rendement du capital immobilisé utilisé (palier 2 : Tous les contrats dont les coûts totaux estimés ou acceptables sont inférieurs ou égaux à 20 000 000 $ et dont les niveaux d’intensité du capital sont inférieurs)
  • 10.65.21 - Rendement du capital immobilisé utilisé (palier 3 : Tous les contrats dont les coûts totaux estimés ou acceptables sont supérieurs à 1 000 000 $)
  • 10.65.25 - Risques commerciaux généraux
  • 10.65.30 - Risques contractuels
  • 10.65.35 - Bénéfice total
• 10.70 - Recouvrement et règlement des rajustements des réclamations contractuelles
• 10.75 - Autres stratégies d’établissement des prix
• Annexes du chapitre 10

Glossaire

Découvrez les termes relatifs à l’approvisionnement utilisés dans le Guide des approvisionnements.