Entretien du site d’AchatsCanada

Le site web AchatsCanada sera hors service pour un entretien planifié aux heures indiquées ci-dessous. Nous nous excusons pour tout inconvénient.   

  • le vendredi, 24 mai de 19h00 à 23h00 (heure de l’Est) 

  • le dimanche, 26 mai de 19h45 à 21h45 (heure de l’Est) 

Guide des approvisionnements


Ce guide a pour but d'aider les agents responsables des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada dans leurs activités d’approvisionnement. Il suit la séquence générale du processus d'approvisionnement, de la planification à la clôture du contrat. Il fournit également des informations sur tous les règlements, procédures, politiques gouvernementales et ministérielles pertinents, et plus.

Remarque : Quelques changements ont été apportés pour faciliter la lecture et nous continuons à apporter des améliorations au fil du temps. Nous vous remercions de votre patience !


Contenu principal

Table des matières

Chapitre 1 – Marchés publics

Obtenez une vue d'ensemble de la procédure d’approvisionnement du gouvernement du Canada. Cela comprend des informations sur les politiques, les directives, les lois, les accords commerciaux et les règlements qui doivent être respectés lors des achats pour le gouvernement.

Chapitre 2 – Définition des besoins et réception d'une commande

Découvrez comment collaborer avec les départements clients pour définir les exigences d'un approvisionnement, du remplissage du formulaire de demande d'achat à la révision finale de la demande. Cela inclut la révision des facteurs environnementaux et d'accessibilité, et bien d'autres choses encore.

Chapitre 3 – Stratégie d'approvisionnement

Une stratégie d'approvisionnement définit en termes généraux comment un bien, un service ou une construction sera acheté. Consultez la liste des éléments à prendre en compte lors de la planification de votre stratégie. Dans ce cadre, vous devez également confirmer la méthode d'approvisionnement à utiliser, comme une offre à commandes ou un arrangement en matière d'approvisionnement.

Chapitre 4 – Processus de demandes de soumissions

Découvrez les différentes méthodes de sollicitation et les outils d’approvisionnement, ainsi que les étapes de préparation, d'émission et de clôture de votre sollicitation. Vous trouverez également des instructions sur la façon de recevoir et de gérer en toute sécurité les soumissions d'offres.

Chapitre 5 – Évaluation et sélection de l'entrepreneur

L'objectif principal du processus d'évaluation est de déterminer la soumission qui répond le mieux à l'appel d'offres, en respectant les critères de sélection. En savoir plus sur les étapes de l'évaluation des offres et de la sélection d'un entrepreneur, y compris sur la façon de négocier avec les soumissionnaires avant l'attribution d'un contrat.

Chapitre 6 – Approbations et pouvoirs

Obtenez des informations sur les types de formulaires, de plans, de révisions et de processus d'approbation associés à l’approvisionnement en fonction des différents niveaux d'autorité. Ces formulaires et processus s'appliquent à la fois aux contrats, aux offres à commandes et aux arrangements en matière d'approvisionnement. Vous trouverez également des informations sur l'interprétation et l'utilisation des pouvoirs.

Chapitre 7 – Attribution de contrats et émission d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement

Découvrez la procédure d'attribution d'un contrat à un soumissionnaire gagnant, ainsi que la délivrance de l'autorisation d'utiliser une offre à commande ou un arrangement en matière d'approvisionnement reçu de la part d'un soumissionnaire ou d'un fournisseur gagnant. Cela inclut des instructions sur la manière de rendre publics les résultats de l'appel d'offres.

Chapitre 8 – Gestion des contrats

Découvrez comment gérer l'élaboration, la mise en œuvre et l'administration d'un contrat, tout en optimisant les performances financières et opérationnelles et en gérant les risques inhérents.

Chapitre 9 – Achats spéciaux

Consultez plus d'informations sur les achats uniques ou spécifiques à un produit, à un client ou à un domaine. Les exemples incluent les grands projets de l'État, les contrats immobiliers, les ventes militaires américaines à l'étranger, etc.

Chapitre 10 – Coûts et bénéfices

Découvrez dans quelles situations il convient d'utiliser les processus et les principes de coûts et de bénéfices décrits ici. Par exemple, lorsqu'un contrat doit être attribué sur une base non concurrentielle pour des biens ou des services non commerciaux.

Glossaire

Découvrez les termes relatifs à l’approvisionnement utilisés dans le Guide des approvisionnements.

Résumé

Un résumé des modifications apportés dans la dernière version du Guide des approvisionnements.

Date de modification: