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Catégories d'avis

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Liste des avis d'appel d'offres. Les colonnes sont triable par ordre croissant ou décroissant.
Titre Catégorie Date de début ou de modification Date de clôture Organisation
Éditique/Composition - Cour suprême du Canada Services 2018/07/12
Modifié
 2018/07/19 Cour suprême du Canada
SERVICES DE COMPOSITION Services 2013/05/30
Modifié
 2012/06/04 Commissaire à la magistrature fédérale
Services de Composition/ Éditique Services 2017/08/14
Modifié
 2017/08/17 Commissaire à la magistrature fédérale
COMPOSITION RECUEILS DES ARRÊTS CSC Services 2013/06/06
Modifié
 2013/05/17 Cour suprême du Canada
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Liste des avis d'attribution. Les colonnes sont triable par ordre croissant ou décroissant.
Titre Catégorie Date de l’attribution ou de modification Date de clôture Organisation
COMPOSITION RECUEILS DES ARRÊTS CSC Services 2013/05/24 N / A Cour suprême du Canada
Éditique/Composition - Cour suprême du Canada Services 2018/07/31 N / A Cour suprême du Canada
Services de Composition/ Éditique Services 2017/09/14 N / A Commissaire à la magistrature fédérale
SERVICES DE COMPOSITION Services 2012/06/18 N / A Commissaire à la magistrature fédérale
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Liste des informations sur l'historique du contrat. Les colonnes sont triable par ordre croissant ou décroissant.
Nom de l’entreprise Numéro du contrat Organisation Date de l’attribution ou de modification Valeur du contrat ou de la modification
Lexum informatique juridique inc. 1N001-173702/001/CW Cour suprême du Canada 2022/09/14 CAD 135,600.00
Kaméléons & Cie Solutions Design inc. 4F001-170206/001/CW Commissaire à la magistrature fédérale 2022/08/25 CAD 258,695.00
Lexum informatique juridique inc. 1N001-173702/001/CW Cour suprême du Canada 2022/08/25 CAD 135,600.00
Lexum informatique juridique inc. 1N001-173702/001/CW Cour suprême du Canada 2021/08/16 CAD 135,600.00
Kaméléons & Cie Solutions Design inc. 4F001-170206/001/CW Commissaire à la magistrature fédérale 2021/08/11 CAD 57,488.00
Kaméléons & Cie Solutions Design inc. 4F001-170206/001/CW Commissaire à la magistrature fédérale 2021/05/04 CAD 28,744.00
Kaméléons & Cie Solutions Design inc. 4F001-170206/001/CW Commissaire à la magistrature fédérale 2020/12/04 CAD 258,695.00
Kaméléons & Cie Solutions Design inc. 4F001-170206/001/CW Commissaire à la magistrature fédérale 2019/01/23 CAD 258,695.00
Lexum informatique juridique inc. 1N001-173702/001/CW Cour suprême du Canada 2018/11/05 CAD 135,600.00
Lexum informatique juridique inc. 1N001-173702/001/CW Cour suprême du Canada 2018/07/31 CAD 135,600.00

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