SERVICES DE COMPOSITION
Numéro de sollicitation 4F001-110234/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/06/04 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : SERVICES DE COMPOSITION 4F001-110234/A Papadatos, Tasia Téléphone - (613) 990-6690 Télécopieur - (613) 993-2581 Couriel - tasia.papadatos@tpsgc.gc.ca Sommaire Des décisions sélectionnées rendues par la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale sont publiées de façon continue, en anglais et en français, dans le rapport officiel intitulé Recueil des décisions des Cours fédérales. Le Recueil des décisions des Cours fédérales exige des services de composition, de formatage et de mise en page, la préparation d'épreuves imprimées, des corrections et la prépresse pour chaque fascicule. La mise en page sera produite en français et en anglais et, selon la composante du fascicule, en présentation bilingue en regard. La durée du contrat sera de 1 juillet 2012 au 30 juin 2013 avec l'option de la prolonger pendant quatre (4) périodes d'une année chacune. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). Ce besoin est limité aux produits ou services canadiens. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires » (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31)su r le site Web Les exigences obligatoires sont les suivantes : M1. Opérateur en éditique Les soumissionnaires doivent déterminer deux (2) personnes qui seront affectées aux travaux de ce contrat. Ces personnes doivent posséder au moins deux (2) ans d'expérience en conception de livres, en systèmes de mise en page et d'éditique et être en mesure de travailler avec des documents complexes dans les deux langues officielles. Les soumissionnaires doivent fournir le curriculum vitae des opérateurs en éditique affectés à ce projet, en précisant leurs antécédents professionnels et leur expérience afin de démontrer qu'ils satisfont aux exigences obligatoires en matière d'expérience. À la date de clôture de la demande de soumissions, les conditions suivantes doivent être respectées : Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des ren-seignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou ap-prouvée par la DSIC de TPSGC. M2. Expérience Les soumissionnaires doivent avoir réussi à effectuer au moins un contrat d'une portée et d'une nature semblables à cette exigence pour un client au cours des trois (3) dernières années avant la date de fermeture de cette DP. La valeur de la composition doit être supérieure à 25000 $ par année. Le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants : • une description du projet démontrant comment il respecte ce critère obligatoire; • le moment où le travail a été effectué; • la valeur des travaux accomplis; • les coordonnées du client pour lequel le projet a été exécuté. Une vérification des références peut être effectuée si on le juge opportun. M3. Modifications de l'auteur Les soumissionnaires doivent démontrer leur capacité d'effectuer des changements à un fichier électronique en fournissant une copie laser incluant les changements exigés, tout en en conservant le texte et l'alignement avoisinants, les styles de police, les corps, le formatage et la mise en page existants comme dans le fichier original fourni. Les soumissionnaires recevront deux fichiers électroniques par courriel sur demande écrite seulement, en InDesign CS5 et en format PDF. Les soumissionnaires doivent incorporer les changements demandés, et produire et soumettre, dans le cadre de leur soumission, un échantillon modifié InDesign CS5 du fichier final imprimé dans le même format (incluant les styles, les corps, le formatage et la mise en page) que la copie fournie, en présentation bilingue en regard. Ce document doit être soumis sur copie papier et en format électronique (InDesign CS5). Ce document sera coté par points. Consultez les critères cotés R1 à l'Annexe «C». M4. Éditique Les soumissionnaires doivent démontrer leur capacité d'effectuer la composition, le formatage et la mise en page finale à partir de fichiers électroniques en fournissant une copie laser dans le style de police, les corps, le formatage et la mise en page exigés, conformément au document Normes et lignes directrices relatives à la mise en forme du RCF fourni et à l'échantillon fourni. Les soumissionnaires recevront des fichiers électroniques par courriel, sur demande écrite seulement, en MS Word 2007 et en format PDF. À partir de ces fichiers électroniques, les soumissionnaires doivent produire et soumettre, dans leur soumission, un échantillon du fichier imprimé final dans le même format (incluant les styles, les corps, le formatage et la mise en page) que l'échantillon fourni, en présentation bilingue en regard. Ce document doit être soumis sur copie papier et en format électronique (InDesign CS5). Ce document sera coté par points. Consultez les critères cotés R2 à l'Annexe «C». Pour obtenir les fichiers électroniques par courriel et une copie du document Normes et lignes directrices relatives à la mise en forme du RCF, vous devez communiquer avec l'autorité contractante : Tasia Papadatos Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Direction de l'approvisionnement en communication Tél.: 613-990-6690 Téléc.: 613993-2581 Courriel: tasia.papadatos@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Papadatos, Tasia
- Numéro de téléphone
- (613) 990-6690 ( )
- Télécopieur
- (613) 993-2581
- Adresse
-
360 Albert St./ 360, rue Albert
12th Floor / 12ième étageOttawa, Ontario, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Commissaire à la magistrature fédérale
- Adresse
-
99, rue Metcalfe, 8e étageOttawa, Ontario, K1A 1E3Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.BK__CW.B013.E60466.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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3 | |
ABES.PROD.BK__CW.B013.E60466.EBSU002.PDF | 002 |
Anglais
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3 | |
ABES.PROD.BK__CW.B013.E60466.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
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6 | |
ABES.PROD.BK__CW.B013.F60466.EBSU002.PDF | 002 |
Français
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0 | |
ABES.PROD.BK__CW.B013.F60466.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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0 | |
ABES.PROD.BK__CW.B013.F60466.EBSU001.PDF | 001 |
Français
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.