Entretien du système SAP Ariba

En raison d'entretien planifié, SAP Ariba ne sera pas disponible aux heures indiquées ci-dessous. Nous nous excusons pour tout inconvénient. 

  • Le samedi 16 novembre de 20h00 à 23h59 (HAE) 

Archivé – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat

Version : 06-2023

Cette page a été archivée

L’information ci-dessous est fournie à titre de référence, ou aux fins de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes du gouvernement du Canada relatives aux sites Web et n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis sa date d’archivage. Veuillez communiquer avec le centre de service d’AchatsCanada si vous souhaitez l’obtenir dans un autre format que ceux disponibles ou si vous avez besoin d'aide.

Le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) n'est plus maintenu depuis juin 2023. Les clauses précédemment étiquetées comme « Actives » dans le guide sont désormais affichées comme « Archivées ». Contrats comportant des clauses du Guide des CCUA demeurent valides. Cette mesure s'inscrit dans le cadre des efforts de modernisation de Services publics et Approvisionnements Canada. Lisez un article pour plus d'informations.

> Voir l’archive des résumés pour les listes des modifications apportées au Guide CCUA

Comment rechercher des clauses

  1. Tapez un titre de clause, un identifiant ou une date d'entrée en vigueur dans la barre de recherche ci-dessous et appuyez sur "Entrée" ou cliquez sur le bouton de recherche.
  2. Naviguer dans les résultats de la recherche en utilisant les boutons à flèche vers le haut ou vers le bas.
  3. Cliquez sur le titre de la clause qui vous intéresse pour en visualiser le contenu.
  4. Rechercher dans une clause une fois qu'elle est ouverte en lançant une nouvelle recherche ou en utilisant « Ctrl+F ».
  5. Effacez votre recherche à tout moment ou commencez une nouvelle recherche en cliquant sur le bouton X.

Autres conseils

Contenu principal

Table des matières

Utilisation du Guide des CCUA

INTRO

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-05-13
Archivé
INTRO
Utilisation du Guide des CCUA
2015-04-01
Remplacé
INTRO
ARCHIVÉE Utilisation du Guide des CCUA
2012-03-02
Remplacé
INTRO
ARCHIVÉE Utilisation du Guide des CCUA
2008-12-12
Remplacé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
2005-12-16
Remplacé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
2004-05-14
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
2003-12-12
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
2003-05-30
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
2002-05-24
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
2001-05-25
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1998-11-23
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1998-06-15
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1998-02-16
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1997-09-15
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1996-10-30
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1996-05-01
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1995-12-15
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1993-10-29
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1992-12-31
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1992-12-01
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION

Instructions uniformisées

1-1-Int

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
1-1-Int
ARCHIVÉE INSTRUCTIONS ET CONDITIONS UNIFORMISÉES
1992-04-29
Annulé
1-1-Int
ARCHIVÉE INSTRUCTIONS ET CONDITIONS UNIFORMISÉES
1992-02-26
Annulé
1-1-Int
ARCHIVÉE INSTRUCTIONS ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

2003

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-06-08
Archivé
2003
Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2022-03-29
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2020-05-28
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2019-03-04
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2018-05-22
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2017-04-27
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2016-04-04
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2015-07-03
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2014-09-25
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2014-06-26
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2014-03-01
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2013-06-01
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-11-19
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-11-09
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-07-11
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-03-02
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2011-05-16
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2010-10-07
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2010-08-16
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2010-01-11
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2008-12-12
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2008-05-12
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2007-11-30
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2007-05-25
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services
2006-08-15
Annulé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services
2006-06-16
Annulé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services
2005-06-10
Annulé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services

2003-1

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-04-01
Archivé
2003-1
Instructions uniformisées supplémentaires - télécommunications
2008-05-12
Remplacé
2003-1
ARCHIVÉE Instructions uniformisées supplémentaires - télécommunications

2003ACB

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-09-01
Archivé
2003ACB
Instructions uniformisées d’AchatsCanada - biens ou services - besoins concurrentiels

2004

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-01-28
Archivé
2004
Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2020-05-28
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2016-04-04
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2015-07-03
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2014-09-25
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2014-06-26
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2014-03-01
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2012-11-19
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2012-07-11
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2012-03-02
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2011-05-16
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2010-10-07
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2010-08-16
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2008-12-12
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2008-05-12
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2007-11-30
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens et services - besoin non concurrentiel

2004ACB

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-10-19
Archivé
2004ACB
Instructions uniformisées d’AchatsCanada – biens ou services – besoins non concurrentiels

2006

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-06-08
Archivé
2006
Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2022-12-01
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2022-03-29
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2020-05-28
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2019-03-04
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2018-05-22
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2017-04-27
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2016-04-04
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2015-07-03
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2014-09-25
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2014-06-26
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2014-03-01
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2013-06-01
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2013-03-21
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2013-01-28
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-11-19
Remplacé
2006
Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-07-11
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-03-02
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2011-05-16
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2010-10-07
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2010-08-16
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2010-01-11
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2008-12-12
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2008-05-12
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2007-11-30
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2007-05-25
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services
2006-08-15
Annulé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services

2007

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-01-28
Archivé
2007
Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2020-05-28
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2016-04-04
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2015-07-03
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2015-07-03
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2014-09-25
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2014-06-26
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2014-03-01
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2013-03-21
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2013-01-28
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2012-11-19
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2012-07-11
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2012-03-02
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2011-05-16
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2010-10-07
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2010-08-16
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2008-12-12
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2008-05-12
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoin non concurrentiel
2007-11-30
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoin non concurrentiel

2008

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-06-08
Archivé
2008
Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2022-03-29
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2020-05-28
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2019-03-04
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2018-05-22
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2017-04-27
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2016-04-04
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2015-07-03
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2014-09-25
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2014-06-26
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2014-03-01
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2013-06-01
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2013-03-21
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2012-11-19
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2012-07-11
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2012-03-02
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2011-05-16
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2010-10-07
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2010-08-16
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2010-01-11
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2008-12-12
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2008-05-12
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services

9215

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
9215
ARCHIVÉE Avis aux fournisseurs
1992-08-01
Remplacé
9215
ARCHIVÉE Avis aux fournisseurs
1992-04-01
Remplacé
9215
ARCHIVÉE Avis aux fournisseurs

9403

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2004-05-14
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-12-12
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-05-30
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-12-13
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-05-24
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-05-12
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-06-21
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-06-15
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-09-15
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-02-03
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-10-30
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-05-01
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-01
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1993-10-29
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1992-12-01
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1992-08-01
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1992-04-29
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformiées

9403-2

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
9403-2
ARCHIVÉE Résiliation pour des raisons de commodité
1992-04-29
Annulé
9403-2
ARCHIVÉE Instructions - Résiliation pour des raisons de commodité

9403-5

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
2004-05-14
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
2003-12-12
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
2003-05-30
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
2002-05-24
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
1999-06-21
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
1998-06-15
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
1997-09-15
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
1997-02-03
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
1996-10-30
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
1996-05-01
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - Services professionnels et de recherche et développement
1994-06-01
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - Services professionnels et de recherche et développement
1993-10-29
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Demande de propositions et contrat portant sur des services professionnels et de recherche et développement
1992-12-01
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Demande de propositions et contrat portant sur des services professionnels et de recherche et développement
1992-08-01
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Demande de propositions et contrat portant sur des services professionnels et de recherche et développement
1992-04-29
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Demande de propositions et contrat portant sur des services professionnels et de recherche et développement

9403-6

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - Offres à commandes
2004-12-10
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
2004-05-14
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
2003-12-12
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
2003-05-30
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
2002-12-13
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
2002-05-24
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
2000-05-12
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
1999-06-21
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
1998-06-15
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
1997-09-15
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
1997-02-03
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
1996-10-30
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
1996-05-01
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - offre à commandes
1994-06-01
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - offre à commandes
1993-10-29
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - offre à commandes
1992-08-01
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - offre à commandes

CCC-6

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Annulé
CCC-6
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
2011-05-16
Annulé
CCC-6
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
2010-08-16
Remplacé
CCC-6
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
2004-12-10
Remplacé
CCC-6
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
1996-10-30
Annulé
CCC-6
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
1992-08-01
Annulé
CCC-6
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - CCC

Modèles

TEMPLATES

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-07-06
Archivé
TEMPLATES
Modèles uniformisés d'approvisionnement

Conditions générales

1011A

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
1011A
ARCHIVÉE Achats aux États-Unis
1998-02-16
Annulé
1011A
ARCHIVÉE Achats aux États-Unis
1994-06-06
Annulé
1011A
ARCHIVÉE Achats aux États-Unis
1994-06-01
Annulé
1011A
ARCHIVÉE Achats aux États-Unis
1992-04-01
Annulé
1011A
ARCHIVÉE Achats aux États-Unis

1026A

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Remplacé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
2008-05-12
Remplacé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
2007-11-30
Remplacé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
2007-05-25
Remplacé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
2005-12-16
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
2004-12-10
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
2004-05-14
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
2003-12-12
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
2000-12-01
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
1999-12-13
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
1998-02-16
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
1994-06-06
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
1994-06-01
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
1992-04-01
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme

1026B

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - remboursement des frais
2008-05-12
Remplacé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - remboursement des frais
2007-11-30
Remplacé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - remboursements des frais
2007-05-25
Remplacé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - remboursements des frais
2005-12-16
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - remboursements des frais
2004-12-10
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - remboursements des frais
2004-05-14
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - Remboursements des frais
2000-12-01
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - Remboursements des frais
1999-12-13
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - Remboursements des frais
1998-02-16
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - Remboursements des frais
1994-06-06
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - Remboursements des frais
1994-06-01
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - Remboursements des frais
1992-04-01
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - Remboursements des frais

1026-S100A

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Annulé
1026-S100A
ARCHIVÉE Approvisionnements - Prix ferme

1031-2

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
1031-2
Principes des coûts contractuels
2008-05-12
Remplacé
1031-2
ARCHIVÉE Principes des coûts contractuels
2004-12-10
Remplacé
1031-2
ARCHIVÉE Principes des coûts contractuels
1998-02-16
Annulé
1031-2
ARCHIVÉE Principes des coûts contractuels
1992-04-01
Annulé
1031-2
ARCHIVÉE Principes des coûts contractuels
1991-06-01
Annulé
1031-2
ARCHIVÉE Principes des coûts contractuels

1034

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Annulé
1034
ARCHIVÉE Construction - prix fixé et prix unitaires
2004-05-14
Annulé
1034
ARCHIVÉE Construction - prix fixé et prix unitaires
2000-12-01
Annulé
1034
ARCHIVÉE Construction - prix fixé et prix unitaires
1999-12-13
Annulé
1034
ARCHIVÉE Construction - prix fixé et prix unitaires
1998-06-15
Annulé
1034
ARCHIVÉE Construction - prix fixé et prix unitaires
1998-02-16
Annulé
1034
ARCHIVÉE Construction - prix fixé et prix unitaires
1994-06-06
Annulé
1034
ARCHIVÉE Construction - prix fixé et prix unitaires
1994-06-01
Annulé
1034
ARCHIVÉE Construction - prix fixé et prix unitaires
1992-04-01
Annulé
1034
ARCHIVÉE Construction - prix fixé et prix unitaires

1053

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
1053
ARCHIVÉE Universités et autres institutions
1999-06-21
Annulé
1053
ARCHIVÉE Universités et autres institutions
1998-02-16
Annulé
1053
ARCHIVÉE Universités et autres institutions
1994-06-06
Annulé
1053
ARCHIVÉE Universités et autres institutions
1994-06-01
Annulé
1053
ARCHIVÉE Universités et autres institutions
1992-04-01
Annulé
1053
ARCHIVÉE Universités et autres institutions

1278

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Annulé
1278
ARCHIVÉE Location/entretien de systèmes de traitement automatique

1-3-Int

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-11-23
Annulé
1-3-Int
ARCHIVÉE Conditions générales
1992-08-01
Annulé
1-3-Int
ARCHIVÉE Conditions générales

2005

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2005
Conditions générales : offres à commandes - biens ou services
2022-01-28
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2017-06-21
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2016-04-04
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2015-09-03
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2015-07-03
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2014-09-25
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2014-06-26
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2014-03-01
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2012-11-19
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2012-07-16
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2012-03-02
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2011-05-16
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2010-01-11
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2007-05-25
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2006-08-15
Annulé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services

2009

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2009
Conditions générales : offres à commandes – biens ou services – utilisateurs autorisés
2022-01-28
Remplacé
2009
ARCHIVÉE Conditions générales : Offres à commandes – biens ou services – utilisateurs autorisés
2018-07-16
Remplacé
2009
ARCHIVÉE Conditions générales : Offres à commandes – biens ou services – utilisateurs autorisés

2010

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Annulé
2010
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (complexité moyenne)
2007-05-25
Remplacé
2010
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (complexité moyenne)
2006-06-16
Annulé
2010
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (complexité moyenne)
2005-12-16
Annulé
2010
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (complexité moyenne)
2005-06-10
Annulé
2010
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (complexité moyenne)

2010A

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2010A
Conditions générales : biens (complexité moyenne)
2022-01-28
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales : biens (complexité moyenne)
2021-12-02
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales : biens (complexité moyenne)
2020-05-28
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales : biens (complexité moyenne)
2018-06-21
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales : biens (complexité moyenne)
2016-04-04
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2015-09-03
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2015-07-03
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2014-11-27
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2014-09-25
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2014-06-26
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2014-03-01
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2013-04-25
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2013-03-21
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2012-11-19
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2012-07-16
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2012-03-02
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2011-05-16
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2010-08-16
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2010-01-11
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2008-12-12
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2008-05-12
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)

2010B

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2010B
Conditions générales : services professionnels (complexité moyenne)
2022-01-28
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales : services professionnels (complexité moyenne)
2021-12-02
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales : services professionnels (complexité moyenne)
2020-05-28
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales : services professionnels (complexité moyenne)
2018-06-21
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales : services professionnels (complexité moyenne)
2016-04-04
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2015-09-03
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2015-07-03
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2014-09-25
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2014-06-26
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2014-03-01
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2013-06-27
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2013-04-25
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2013-03-21
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2012-11-19
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2012-07-16
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2012-03-02
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2011-05-16
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2010-08-16
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2010-01-11
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2008-12-12
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2008-05-12
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)

2010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2010C
Conditions générales : services (complexité moyenne)
2022-01-28
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales : services (complexité moyenne)
2021-12-02
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales : services (complexité moyenne)
2020-05-28
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales : services (complexité moyenne)
2018-06-21
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales : services (complexité moyenne)
2016-04-04
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2015-09-03
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2015-07-03
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2014-09-25
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2014-06-26
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2014-03-01
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2013-06-27
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2013-04-25
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2013-03-21
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2012-11-19
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2012-07-16
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2012-03-02
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2011-05-16
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2010-08-16
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2008-12-12
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2008-05-12
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)

2015A

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2015A
Conditions générales : Biens – Utilisateur autorisé – (Complexité moyenne)
2022-01-28
Remplacé
2015A
ARCHIVÉE Conditions générales : Biens – Utilisateur autorisé – (Complexité moyenne)
2021-12-02
Remplacé
2015A
ARCHIVÉE Conditions générales : Biens – Utilisateur autorisé – (Complexité moyenne)
2020-05-28
Remplacé
2015A
ARCHIVÉE Conditions générales : Biens – Utilisateur autorisé – (Complexité moyenne)
2018-07-16
Remplacé
2015A
ARCHIVÉE Conditions générales : Biens – Utilisateur autorisé – (Complexité moyenne)

2020

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2020
Conditions générales : arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2022-01-28
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2020-07-01
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2017-09-21
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2017-07-01
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2016-04-04
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2015-09-03
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2015-07-03
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2014-09-25
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2014-06-26
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2014-03-01
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2013-04-25
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2012-11-19
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2012-07-16
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2012-03-02
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2011-05-16
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2010-01-11
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2008-12-12
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2008-05-12
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services

2029

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2029
Conditions générales : biens ou services (faible valeur)
2022-01-28
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2021-12-02
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2020-05-28
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2016-04-04
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2015-09-03
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2015-07-03
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2014-09-25
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2014-06-26
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2014-03-01
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2013-04-25
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2013-03-21
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2012-11-19
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2012-07-16
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2012-03-02
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2011-05-16
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2010-08-16
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2010-01-11
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2008-12-12
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2008-05-12
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2007-11-30
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2007-05-25
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2006-06-16
Annulé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2005-12-16
Annulé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (achats de faible valeur)
2005-06-10
Annulé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (achats de faible valeur)

2030

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2030
Conditions générales : besoins plus complexes de biens
2022-05-12
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2021-12-02
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2020-05-28
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2018-06-21
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2016-04-04
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2015-09-03
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2015-07-03
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2014-09-25
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2014-06-26
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2014-03-01
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2013-06-27
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2013-04-25
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2013-03-21
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2012-11-19
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2012-07-16
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2012-03-02
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2011-05-16
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2010-08-16
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2010-01-11
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2008-12-12
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2008-05-12
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens

2030ACB

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-24
Archivé
2030ACB
AchatsCanadaBuys Conditions générales : besoins plus complexes de biens

2035

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2035
Conditions générales : besoins plus complexes de services
2022-05-12
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2021-12-02
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2020-05-28
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2018-06-21
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2016-04-04
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2015-07-03
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2014-09-25
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2014-06-26
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2014-03-01
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2013-06-27
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2013-04-25
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2013-03-21
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2012-11-19
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2012-07-16
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2012-03-02
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2011-05-16
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2010-08-16
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2010-01-11
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2008-12-12
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2008-05-12
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - services

2035ACB

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-24
Archivé
2035ACB
AchatsCanadaBuys Conditions générales : besoins plus complexes de services

2040

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2040
Conditions générales : recherche et développement
2022-05-12
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2021-12-02
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2020-05-28
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2018-06-21
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2016-04-04
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2015-09-03
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2015-07-03
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2014-09-25
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2014-06-26
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2014-03-01
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2013-06-27
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2013-04-25
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2013-03-21
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2012-11-19
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2012-07-16
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2012-03-02
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2011-05-16
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2010-08-16
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2010-01-11
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2008-12-12
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2008-05-12
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement

9076

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
9076
ARCHIVÉE Services
1992-04-01
Annulé
9076
ARCHIVÉE Services

9224

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
9224
ARCHIVÉE Recherche et développement
1992-04-01
Annulé
9224
ARCHIVÉE Recherche et développement

9329

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
9329
ARCHIVÉE Achat de biens et de services offerts dans le commerce
2004-05-14
Annulé
9329
ARCHIVÉE Achat de produits et de services offerts dans le commerce
2000-12-01
Annulé
9329
ARCHIVÉE Achat de produits et de services offerts dans le commerce
1998-06-15
Annulé
9329
ARCHIVÉE Achat de produits et de services offerts dans le commerce
1998-02-16
Annulé
9329
ARCHIVÉE Achat des produits et des services courants offerts dans le commerce
1994-06-06
Annulé
9329
ARCHIVÉE Achat des produits et des services courants offerts dans le commerce
1994-06-01
Annulé
9329
ARCHIVÉE Achat des produits et des services courants offerts dans le commerce
1991-06-01
Annulé
9329
ARCHIVÉE Achat des produits et des services courants offerts dans le commerce

9329-1

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Annulé
9329-1
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée

9601

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Remplacé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - formule détaillée
2007-05-25
Remplacé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - formule détaillée
2006-08-15
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - formule détaillée
2005-12-16
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - formule détaillée
2005-06-10
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - formule détaillée
2004-12-10
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - formule détaillée
2004-05-14
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée
2003-12-12
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée
2001-05-25
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée
2000-12-01
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée
2000-05-12
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée
1998-02-16
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée
1996-10-30
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée
1996-05-01
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée
1995-03-31
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée
1994-06-06
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule detaillée
1994-06-01
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule detaillée
1994-01-04
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule detaillée
1992-12-01
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule detaillée
1992-04-01
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule detaillée

9601-10

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - formule semi-détaillée
2004-05-14
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi-détaillée
2003-12-12
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi-détaillée
2001-05-25
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi-détaillée
2000-12-01
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi-détaillée
1998-02-16
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi-détaillée
1996-10-30
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi-détaillée
1996-05-01
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi - détaillée
1995-03-31
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi - détaillée
1994-06-06
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi - détaillée
1994-06-01
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi - détaillée
1992-12-01
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi - détaillée

9624

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Remplacé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
2007-05-25
Remplacé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2006-08-15
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2005-12-16
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2005-06-10
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2004-12-10
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2004-05-14
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
2003-12-12
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
2001-12-10
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
2001-05-25
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
2000-12-01
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
2000-05-12
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
1998-02-16
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
1996-10-30
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
1996-05-01
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
1994-06-06
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
1994-06-01
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
1994-01-04
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement

9628

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
9628
ARCHIVÉE Achat (inférieur à 25 000 $) de produits et de services offerts dans le commerce
1997-09-15
Annulé
9628
ARCHIVÉE Achat (inférieur à 25 000 $) de produits et de services offerts dans le commerce

9676

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Remplacé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2007-05-25
Remplacé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2006-08-15
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2005-12-16
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2004-12-10
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2004-05-14
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2003-12-12
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2001-12-10
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2001-05-25
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2000-12-01
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2000-05-12
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
1998-02-16
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
1996-10-30
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
1996-05-01
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
1995-03-31
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
1994-06-06
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
1994-06-01
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
1994-01-04
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services

CCC50

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Annulé
CCC50
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
2004-12-10
Annulé
CCC50
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
2000-12-01
Annulé
CCC50
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
2000-05-12
Annulé
CCC50
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
1998-02-16
Annulé
CCC50
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
1994-06-06
Annulé
CCC50
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
1994-06-01
Annulé
CCC50
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
1992-04-01
Annulé
CCC50
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne

TRA-95

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Conditions générales - Traduction
2007-05-25
Remplacé
TRA-95
ARCHIVÉE Conditions générales - Traduction
2005-12-16
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Conditions générales - Traduction
2005-06-10
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Conditions générales - Traduction
2004-12-10
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
2004-05-14
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
2003-12-12
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
2001-05-25
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
2000-12-01
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
2000-05-12
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
1998-02-16
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
1997-09-15
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
1996-10-30
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
1996-05-01
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
1995-12-15
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction

Conditions générales supplémentaires

1028

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
1028
Construction de navires - prix ferme
2004-12-10
Remplacé
1028
ARCHIVÉE Construction de navires - prix ferme
1998-02-16
Annulé
1028
ARCHIVÉE Construction de navires - prix ferme
1993-05-01
Annulé
1028
ARCHIVÉE Construction de navires - prix ferme
1991-06-01
Annulé
1028
ARCHIVÉE Construction de navires - prix ferme

1029

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
1029
Réparation des navires
2010-08-16
Remplacé
1029
ARCHIVÉE Réparation des navires
2004-12-10
Remplacé
1029
ARCHIVÉE Réparation des navires
1998-02-16
Annulé
1029
ARCHIVÉE Réparation des navires
1991-06-01
Annulé
1029
ARCHIVÉE Réparation des navires

1033

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
1033
ARCHIVÉE Construction de navires - remboursement des coûts
1998-02-16
Annulé
1033
ARCHIVÉE Construction de navires - remboursement des coûts
1991-06-01
Annulé
1033
ARCHIVÉE Construction de navires - remboursement des coûts

1035

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
1035
ARCHIVÉE SOUS-TRAITANCE
1991-06-01
Annulé
1035
ARCHIVÉE Sous-traités

1036

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
1036
ARCHIVÉE Recherche et développement
1998-02-16
Annulé
1036
ARCHIVÉE Recherche et développement
1991-06-01
Annulé
1036
ARCHIVÉE Recherche et développement

1-4-Int

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
1-4-Int
ARCHIVÉE Conditions générales supplémentaires
1998-11-23
Annulé
1-4-Int
ARCHIVÉE Conditions générales supplémentaires
1992-12-01
Annulé
1-4-Int
ARCHIVÉE Conditions générales supplémentaires
1992-08-01
Annulé
1-4-Int
ARCHIVÉE Conditions générales supplémentaires

4001

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-04-01
Archivé
4001
Achat, location et maintenance de matériel
2013-01-28
Remplacé
4001
ARCHIVÉE Achat, location et maintenance de matériel
2010-08-16
Remplacé
4001
ARCHIVÉE Achat, location et maintenance de matériel
2010-01-11
Remplacé
4001
ARCHIVÉE Achat, location et maintenance de matériel
2008-12-12
Remplacé
4001
ARCHIVÉE Achat, location et maintenance de matériel
2008-05-12
Remplacé
4001
ARCHIVÉE Achat, location et maintenance de matériel

4002

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
4002
Services d'élaboration ou de modification de logiciels
2008-12-12
Remplacé
4002
ARCHIVÉE Services d'élaboration ou de modification de logiciels
2008-05-12
Remplacé
4002
ARCHIVÉE Services d'élaboration ou de modification de logiciels

4003

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
4003
Logiciels sous licence
2010-01-11
Remplacé
4003
ARCHIVÉE Logiciels sous licence
2008-12-12
Remplacé
4003
ARCHIVÉE Logiciels sous licence
2008-05-12
Remplacé
4003
ARCHIVÉE Logiciels sous licence

4004

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
4004
Services de maintenance et de soutien des logiciels sous licence
2010-08-16
Remplacé
4004
ARCHIVÉE Services de maintenance et de soutien des logiciels sous licence
2010-01-11
Remplacé
4004
ARCHIVÉE Services de maintenance et de soutien des logiciels sous licence
2008-12-12
Remplacé
4004
ARCHIVÉE Services de maintenance et de soutien des logiciels sous licence
2008-05-12
Remplacé
4004
ARCHIVÉE Services de maintenance et de soutien des logiciels sous licence

4005

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
4005
Services et produits de télécommunication
2010-08-16
Remplacé
4005
ARCHIVÉE Services et produits de télécommunication
2008-12-12
Remplacé
4005
ARCHIVÉE Services et produits de télécommunication
2008-05-12
Remplacé
4005
ARCHIVÉE Services et produits de télécommunication

4006

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
4006
L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2008-12-12
Remplacé
4006
ARCHIVÉE L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2008-05-12
Remplacé
4006
ARCHIVÉE L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

4007

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
4007
Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2010-08-16
Remplacé
4007
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2008-12-12
Remplacé
4007
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2008-05-12
Remplacé
4007
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

4008

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
4008
Renseignements personnels
2008-05-12
Remplacé
4008
ARCHIVÉE Renseignements personnels

4009

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
4009
Services professionnels : complexité moyenne
2013-06-27
Remplacé
4009
ARCHIVÉE Services professionnels - complexité moyenne
2012-07-16
Remplacé
4009
ARCHIVÉE Services professionnels - complexité moyenne

4010

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
4010
Services : besoins plus complexes
2012-07-16
Remplacé
4010
ARCHIVÉE Services - besoins plus complexes

4011

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
4011
Biens - complexité moyenne

4012

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
4012
Biens - besoins plus complexes

4013

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Archivé
4013
Respect des mesures, des ordres permanents, des politiques et des règles sur place
2021-11-29
Remplacé
4013
ARCHIVÉE Respect des mesures, des ordres permanents, des politiques et des règles sur place

4014

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Archivé
4014
Suspension des travaux
2021-11-29
Remplacé
4014
ARCHIVÉE Suspension des travaux

9072A

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Annulé
9072A
ARCHIVÉE Achat de systèmes de traitement électronique - Prix ferme

9329-4

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Annulé
9329-4
ARCHIVÉE Recherche et développement

9601-1

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
9601-1
ARCHIVÉE Achat ou location de matériel
2004-12-10
Annulé
9601-1
ARCHIVÉE Achat ou location de matériel
2002-05-24
Annulé
9601-1
ARCHIVÉE Achat ou location de matériel
2001-05-25
Annulé
9601-1
ARCHIVÉE Achat ou location de matériel
1998-02-16
Annulé
9601-1
ARCHIVÉE Achat ou location de matériel
1995-03-31
Annulé
9601-1
ARCHIVÉE Achat ou location de matériel
1992-12-01
Annulé
9601-1
ARCHIVÉE Achat ou location de matériel

9601-2

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
9601-2
ARCHIVÉE Services d'élaboration ou de modification de logiciels
1998-02-16
Annulé
9601-2
ARCHIVÉE Services d'élaboration ou de modification de logiciels
1994-01-04
Annulé
9601-2
ARCHIVÉE Services d'élaboration ou de modification de logiciels

9601-3

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
9601-3
ARCHIVÉE Intégration du système
2004-12-10
Annulé
9601-3
ARCHIVÉE Intégration du système
1998-02-16
Annulé
9601-3
ARCHIVÉE Intégration du système
1995-03-31
Annulé
9601-3
ARCHIVÉE Intégration du système
1992-12-01
Annulé
9601-3
ARCHIVÉE Intégration du système

9601-4

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
9601-4
ARCHIVÉE Logiciels sous licence
2004-12-10
Annulé
9601-4
ARCHIVÉE Logiciels sous licence
1998-02-16
Annulé
9601-4
ARCHIVÉE Logiciels sous licence
1995-03-31
Annulé
9601-4
ARCHIVÉE Logiciels sous licence
1992-12-01
Annulé
9601-4
ARCHIVÉE Logiciels sous licence

9601-5

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
9601-5
ARCHIVÉE Services de soutien des logiciels sous licence
2004-12-10
Annulé
9601-5
ARCHIVÉE Services de soutien des logiciels sous licence
1998-02-16
Annulé
9601-5
ARCHIVÉE Services de soutien des logiciels sous licence
1995-03-31
Annulé
9601-5
ARCHIVÉE Services de soutien des logiciels sous licence
1992-12-01
Annulé
9601-5
ARCHIVÉE Services de soutien des logiciels sous licence

9601-6

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
9601-6
ARCHIVÉE L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2001-12-10
Annulé
9601-6
ARCHIVÉE L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2001-05-25
Annulé
9601-6
ARCHIVÉE L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
1998-06-15
Annulé
9601-6
ARCHIVÉE Entrepreneur obtient la propriété des renseignements originaux
1994-01-04
Annulé
9601-6
ARCHIVÉE Entrepreneur obtient la propriété des renseignements originaux

9601-7

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
9601-7
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2001-12-10
Annulé
9601-7
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2001-05-25
Annulé
9601-7
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
1998-06-15
Annulé
9601-7
ARCHIVÉE Canada obtient la propriété des renseignements originaux
1995-03-31
Annulé
9601-7
ARCHIVÉE Canada obtient la propriété des renseignements originaux
1994-01-04
Annulé
9601-7
ARCHIVÉE Canada obtient la propriété des renseignements originaux

LAB-180

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-03-01
Annulé
LAB-180
ARCHIVÉE Conditions de travail
2004-12-10
Annulé
LAB-180
ARCHIVÉE Conditions de travail
2000-05-12
Annulé
LAB-180
ARCHIVÉE Conditions de travail
1998-02-16
Annulé
LAB-180
ARCHIVÉE Conditions de travail
1996-05-01
Annulé
LAB-180
ARCHIVÉE Conditions de travail
1991-06-01
Annulé
LAB-180
ARCHIVÉE Conditions de travail

LAB-180B

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-03-01
Annulé
LAB-180B
ARCHIVÉE Conditions de travail
2004-12-10
Annulé
LAB-180B
ARCHIVÉE Conditions de travail
1998-02-16
Annulé
LAB-180B
ARCHIVÉE Conditions de travail
1991-06-01
Annulé
LAB-180B
ARCHIVÉE Conditions de travail

Clauses uniformisées d'achat

SUPLMENT

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
SUPLMENT
ARCHIVÉE Modificatif supplémentaire - section 5

TABLE

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
TABLE
Identification des clauses uniformisées d'achat
2010-01-11
Remplacé
TABLE
ARCHIVÉE Clauses uniformisées d'achat
2007-11-30
Remplacé
TABLE
ARCHIVÉE Clauses uniformisées d'achat
2004-12-10
Remplacé
TABLE
ARCHIVÉE Clauses uniformisées d'achat
1998-06-15
Annulé
TABLE
ARCHIVÉE Clauses uniformisées d'achat
1998-02-16
Annulé
TABLE
ARCHIVÉE Clauses uniformisées d'achat
1996-05-01
Annulé
TABLE
ARCHIVÉE Clauses uniformisées d'achat

Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs

A0000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
A0000C
Clauses et conditions uniformisées
2010-08-16
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Clauses et conditions uniformisées
2008-05-12
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Clauses et conditions uniformisées
2007-05-25
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Clauses et conditions uniformisées
2005-12-16
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Clauses et conditions uniformisées
2003-12-12
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-05-30
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-12-13
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-05-24
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-12-10
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-05-25
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-12-01
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-05-12
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-12-13
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-06-21
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-11-23
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-06-15
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-02-16
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-09-15
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-02-03
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-10-30
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-05-01
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-12-15
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-06-30
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-03-31
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-06
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-01
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-01-04
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1993-10-29
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées

A0000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
A0000D
ARCHIVÉE Instructions et conditions types
1991-07-01
Remplacé
A0000D
ARCHIVÉE Instructions et conditions types
1991-06-01
Remplacé
A0000D
ARCHIVÉE Instructions et conditions types

A0000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
A0000T
Instructions, clauses et conditions uniformisées
2007-05-25
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions, clauses et conditions uniformisées
2006-06-16
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions, clauses et conditions uniformisées
2005-12-16
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions, clauses et conditions uniformisées
2004-05-14
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-12-12
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-05-30
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-12-13
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-05-24
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-12-10
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-05-25
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-12-01
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-05-12
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-12-13
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-06-21
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-11-23
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-06-15
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-02-16
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-09-15
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-02-03
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-10-30
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-05-01
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-12-15
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-06-30
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-03-31
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-06
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-01
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-01-04
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1993-10-29
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées

A0001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
A0001T
ARCHIVÉE Examen des installations
1991-06-01
Remplacé
A0001T
ARCHIVÉE Examen des installations

A0002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A0002C
ARCHIVÉE Frais à recouvrer - matériel de défense

A0002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A0002T
ARCHIVÉE Frais à recouvrer - matériel de défense

A0003T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A0003T
ARCHIVÉE Evaluation et pondération, critère d'

A0004T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-05-01
Remplacé
A0004T
ARCHIVÉE GATT - Avis aux fournisseurs
1991-06-01
Remplacé
A0004T
ARCHIVÉE Accord GATT

A0005T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Annulé
A0005T
ARCHIVÉE Critères d'évaluation - Biens
2000-05-12
Remplacé
A0005T
ARCHIVÉE Critères d'évaluation - Biens
1995-03-31
Remplacé
A0005T
ARCHIVÉE Critères d'évaluation - Biens
1992-04-01
Remplacé
A0005T
ARCHIVÉE Evaluation - critères
1991-06-01
Remplacé
A0005T
ARCHIVÉE Evaluation - critères

A0006T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
A0006T
ARCHIVÉE Demande de proposition
1993-10-29
Remplacé
A0006T
ARCHIVÉE Demande de proposition
1991-06-01
Remplacé
A0006T
ARCHIVÉE Demande de proposition

A0007T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Remplacé
A0007T
ARCHIVÉE ALE - avis aux fournisseurs
1991-06-01
Remplacé
A0007T
ARCHIVÉE ALE - avis aux fournisseurs

A0008T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Remplacé
A0008T
ARCHIVÉE GATT - avis aux fournisseurs
1991-06-01
Remplacé
A0008T
ARCHIVÉE GATT - avis aux fournisseurs
1991-04-01
Remplacé
A0008T
ARCHIVÉE Avis aux fournisseurs concernant l'accor

A0009T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A0009T
ARCHIVÉE Instructions aux fournisseurs

A0010T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A0010T
ARCHIVÉE Instructions au fournisseur

A0011C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
A0011C
Calendrier de projet - contrat
2014-06-26
Remplacé
A0011C
ARCHIVÉE Calendrier de projet - contrat
2007-05-25
Remplacé
A0011C
ARCHIVÉE Calendrier de projet
2006-06-16
Remplacé
A0011C
ARCHIVÉE Calendrier de projet

A0011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
A0011T
Calendrier de projet - soumission
2014-06-26
Remplacé
A0011T
ARCHIVÉE Calendrier de projet - soumission
2007-05-25
Remplacé
A0011T
ARCHIVÉE Calendrier de projet
2006-06-16
Remplacé
A0011T
ARCHIVÉE Calendrier de projet
2002-12-13
Remplacé
A0011T
ARCHIVÉE Calendrier de travail
1991-06-01
Remplacé
A0011T
ARCHIVÉE Calendrier de travail

A0012T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-03-01
Archivé
A0012T
Communications en période de soumission
2007-05-25
Remplacé
A0012T
ARCHIVÉE Communications en période de soumission
2006-08-15
Remplacé
A0012T
ARCHIVÉE Communications en période de soumission
2005-12-16
Remplacé
A0012T
ARCHIVÉE Communications - en période d'invitation
2003-05-30
Remplacé
A0012T
ARCHIVÉE Communications - en période d'invitation
2002-12-13
Remplacé
A0012T
ARCHIVÉE Communications - en période d'invitation
2000-05-12
Remplacé
A0012T
ARCHIVÉE Renseignements - en période d'invitation
1995-03-31
Remplacé
A0012T
ARCHIVÉE Renseignements - en période d'invitation
1993-10-29
Remplacé
A0012T
ARCHIVÉE Communication - période d'invitation
1991-06-01
Remplacé
A0012T
ARCHIVÉE Communication - période de soumission

A0013T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A0013T
ARCHIVÉE Invitation à présenter des propositions

A0014T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A0014T
ARCHIVÉE Travaux imprévus et prix d'évaluation

A0015T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
A0015T
ARCHIVÉE Evaluation des soumissions
1995-03-31
Remplacé
A0015T
ARCHIVÉE Evaluation des soumissions
1991-06-01
Remplacé
A0015T
ARCHIVÉE Evaluation des propositions

A0016T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A0016T
ARCHIVÉE Notes au soumissionnaire

A0017T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0017T
Dépouillement public des soumissions
2005-12-16
Remplacé
A0017T
ARCHIVÉE Dépouillement public des soumissions
1993-10-29
Remplacé
A0017T
ARCHIVÉE Dépouillement public
1991-06-01
Remplacé
A0017T
ARCHIVÉE Dépouillement public

A0018T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
A0018T
ARCHIVÉE Moteurs - spécifications
1993-10-29
Remplacé
A0018T
ARCHIVÉE Moteurs - spécifications
1991-06-01
Remplacé
A0018T
ARCHIVÉE Moteurs - spécifications

A0019T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
A0019T
ARCHIVÉE Evaluation

A0020T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Annulé
A0020T
ARCHIVÉE Déroulement de l'évaluation
2005-12-16
Remplacé
A0020T
ARCHIVÉE Déroulement de l'évaluation
2003-05-30
Remplacé
A0020T
ARCHIVÉE Soumissionnaire-Détail de ses capacités
1995-03-31
Remplacé
A0020T
ARCHIVÉE Soumissionnaire-Détail de ses capacités

A0021T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A0021T
ARCHIVÉE Demandes de renseignements
1992-01-31
Remplacé
A0021T
ARCHIVÉE Demandes de renseignements

A0022T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A0022T
ARCHIVÉE Demandes de renseignements
1992-01-31
Remplacé
A0022T
ARCHIVÉE Demandes de renseignements

A0023T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
A0023T
ARCHIVÉE Présentation de la proposition
1995-03-31
Remplacé
A0023T
ARCHIVÉE Présentation de la proposition
1992-08-01
Remplacé
A0023T
ARCHIVÉE Présentation de la proposition
1992-01-31
Remplacé
A0023T
ARCHIVÉE Présentation de la proposition

A0024C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
A0024C
Radoub du navire sans équipage
2010-08-16
Remplacé
A0024C
ARCHIVÉE Radoub du navire sans équipage
2008-05-12
Remplacé
A0024C
ARCHIVÉE Radoub du navire sans équipage

A0024D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A0024D
ARCHIVÉE Présentation de l'offre
1992-01-31
Remplacé
A0024D
ARCHIVÉE Présentation de l'offre

A0025C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
A0025C
ARCHIVÉE Principes de sélection

A0026D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A0026D
ARCHIVÉE Principes de sélection

A0027D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A0027D
ARCHIVÉE Format et contenu de la proposition
1992-01-31
Remplacé
A0027D
ARCHIVÉE Format et contenu de la proposition

A0027T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
A0027T
Méthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix
2012-07-16
Remplacé
A0027T
ARCHIVÉE Méthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix
2011-05-16
Remplacé
A0027T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix

A0028D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
A0028D
ARCHIVÉE Préparation de la proposition

A0029T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
A0029T
ARCHIVÉE Evaluation des propositions
1992-08-01
Remplacé
A0029T
ARCHIVÉE Evaluation des propositions
1992-01-31
Remplacé
A0029T
ARCHIVÉE Evaluation des propositions

A0030T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A0030T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0031T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
A0031T
Méthode de sélection - critères techniques obligatoires
2010-01-11
Remplacé
A0031T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - critères techniques obligatoires
2007-05-25
Remplacé
A0031T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - critères techniques obligatoires seulement
2005-12-16
Remplacé
A0031T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - exigences obligatoires seulement
1995-03-31
Remplacé
A0031T
ARCHIVÉE Méthode de sélection
1992-01-31
Remplacé
A0031T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0032C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
A0032C
Radoub du navire avec équipage
2010-08-16
Remplacé
A0032C
ARCHIVÉE Radoub du navire sans équipage
2008-05-12
Remplacé
A0032C
ARCHIVÉE Radoub du navire sans équipage

A0032T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A0032T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0033T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A0033T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0034T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0034T
Méthode de sélection - cotation numérique minimale
2006-06-16
Remplacé
A0034T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - cotation numérique minimale
1995-03-31
Remplacé
A0034T
ARCHIVÉE Méthode de sélection
1992-01-31
Remplacé
A0034T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0035T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0035T
Méthode de sélection - le prix le plus bas par point
2006-06-16
Remplacé
A0035T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - le plus bas coût par point
1995-03-31
Remplacé
A0035T
ARCHIVÉE Méthode de sélection
1992-01-31
Remplacé
A0035T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0036T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0036T
Méthode de sélection - cotation numérique la plus élevée dans les limites du budget
2006-06-16
Remplacé
A0036T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - cotation numérique la plus élevée dans les limites du budget
1995-03-31
Remplacé
A0036T
ARCHIVÉE Méthode de sélection
1992-01-31
Remplacé
A0036T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0037T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-12-13
Remplacé
A0037T
ARCHIVÉE Instructions aux proposants
1995-03-31
Remplacé
A0037T
ARCHIVÉE Instructions aux proposants
1992-01-31
Remplacé
A0037T
ARCHIVÉE Instructions aux proposants

A0038C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A0038C
Transport aérien

A0038T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
A0038T
ARCHIVÉE Transport aérien
1993-10-29
Remplacé
A0038T
ARCHIVÉE Stipulations générales
1992-01-31
Remplacé
A0038T
ARCHIVÉE Stipulations générales

A0039T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A0039T
ARCHIVÉE La méthode de sélection du transporteur
1992-01-31
Remplacé
A0039T
ARCHIVÉE La méthode de sélection du transporteur

A0040T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A0040T
ARCHIVÉE La méthode de sélection du transporteur
1992-01-31
Remplacé
A0040T
ARCHIVÉE La méthode de sélection du transporteur

A0041T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
A0041T
ARCHIVÉE Proposition technique
1992-01-31
Remplacé
A0041T
ARCHIVÉE Proposition technique

A0042T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A0042T
ARCHIVÉE Proposition technique
1992-01-31
Remplacé
A0042T
ARCHIVÉE Proposition technique

A0043T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A0043T
ARCHIVÉE Evaluation des installations
1992-01-31
Remplacé
A0043T
ARCHIVÉE Evaluation des installations

A0044T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A0044T
ARCHIVÉE Evaluation des installations

A0045D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A0045D
ARCHIVÉE Frais de présentation de l'offre

A0046D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
A0046D
ARCHIVÉE Arrêtés, règles et directives
1993-10-29
Remplacé
A0046D
ARCHIVÉE Arrêtés, règles et directives

A0046T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A0046T
ARCHIVÉE Arrêtés, règles et directives

A0047D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
A0047D
ARCHIVÉE Remarques aux entrepreneurs

A0048T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
A0048T
ARCHIVÉE Avis aux soumissionnaires
1994-06-01
Remplacé
A0048T
ARCHIVÉE Avis aux soumissionnaires - GATT/ALENA
1994-01-04
Remplacé
A0048T
ARCHIVÉE Avis aux soumissionnaires - GATT/ALENA
1993-10-29
Remplacé
A0048T
ARCHIVÉE Avis aux fournisseurs - GATT/ALE

A0049D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A0049D
ARCHIVÉE Frais à recouvrer - matériel de défense

A0050T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
A0050T
Module de réception des soumissions (administration centrale)
2006-06-16
Remplacé
A0050T
ARCHIVÉE Module de réception des soumissions (administration centrale)
2004-12-10
Remplacé
A0050T
ARCHIVÉE Réception des soumissions/adresse de retour (AC)
2004-05-14
Remplacé
A0050T
ARCHIVÉE Réception des soumissions/adresse de retour (AC)
1997-02-03
Remplacé
A0050T
ARCHIVÉE Réception des soumissions/adresse (AC)
1995-03-31
Remplacé
A0050T
ARCHIVÉE Réception des soumissions/adresse (AC)

A0051T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A0051T
Adresse de réception des soumissions
1998-11-23
Remplacé
A0051T
ARCHIVÉE Réception des soumissions/adresse
1995-03-31
Remplacé
A0051T
ARCHIVÉE Réception des soumissions/ adresse

A0052T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Annulé
A0052T
ARCHIVÉE Coût des soumissions
1995-12-15
Remplacé
A0052T
ARCHIVÉE Frais de présentation de l'offre

A0053T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Annulé
A0053T
ARCHIVÉE Documents à l'appui
1996-05-01
Remplacé
A0053T
ARCHIVÉE Présentation, système de numérotation

A0054T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
A0054T
Présentation et système de numérotation des soumissions
2007-05-25
Remplacé
A0054T
ARCHIVÉE Présentation et systéme de numérotation des soumissions
2006-06-16
Remplacé
A0054T
ARCHIVÉE Présentation et systéme de numérotation des soumissions
1999-06-21
Remplacé
A0054T
ARCHIVÉE Présentation des propositions
1996-05-01
Remplacé
A0054T
ARCHIVÉE Présentation des propositions

A0055T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
A0055T
Soumission - nombre d'exemplaires
2007-05-25
Remplacé
A0055T
ARCHIVÉE Soumission - nombre d'exemplaires
2006-06-16
Remplacé
A0055T
ARCHIVÉE Soumission - nombre d'exemplaires
1996-05-01
Remplacé
A0055T
ARCHIVÉE Proposition

A0056T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
A0056T
ARCHIVÉE Evaluation de la proposition technique

A0057T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
A0057T
ARCHIVÉE Proposition techniques

A0058T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
A0058T
ARCHIVÉE Proposition financière

A0059T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
A0059T
ARCHIVÉE Proposition financière
1996-05-01
Remplacé
A0059T
ARCHIVÉE Proposition financière

A0060T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
A0060T
ARCHIVÉE Proposition financière - Coûts

A0061T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
A0061T
ARCHIVÉE Procédures d'évaluation des propositions

A0062T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
A0062T
ARCHIVÉE Procédures d'évaluation des propositions

A0063T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Annulé
A0063T
ARCHIVÉE Procédures d'évaluation des propositions
1996-05-01
Remplacé
A0063T
ARCHIVÉE Procédures d'évaluation des propositions

A0064T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
A0064T
ARCHIVÉE Evaluation des coûts proposés
1996-05-01
Remplacé
A0064T
ARCHIVÉE Evaluation des coûts proposés

A0065T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
A0065T
ARCHIVÉE Evaluation des coûts proposés
1996-05-01
Remplacé
A0065T
ARCHIVÉE Evaluation des coûts proposés

A0066T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0066T
Prix - articles
2006-06-16
Remplacé
A0066T
ARCHIVÉE Etablissement du prix - tous les articles
1996-05-01
Remplacé
A0066T
ARCHIVÉE Etablissement du prix des articles

A0067T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Remplacé
A0067T
ARCHIVÉE Établissement du prix - groupes d'articles
1996-05-01
Remplacé
A0067T
ARCHIVÉE Etablissement du prix des articles

A0068T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0068T
Taux - ressources

A0069T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0069T
Méthode de sélection

A0070C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
A0070C
Biens et(ou) services optionnels
2007-05-25
Remplacé
A0070C
ARCHIVÉE Biens et(ou) services optionnels

A0072C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
A0072C
Résiliation avec avis de trente jours
2008-05-12
Remplacé
A0072C
ARCHIVÉE Résiliation avec avis de trente jours

A0075C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
A0075C
Législation du travail de l'Ontario - contrat
2014-06-26
Remplacé
A0075C
ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario - contrat
2010-01-11
Remplacé
A0075C
ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario
2008-05-12
Remplacé
A0075C
ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario

A0075T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A0075T
Législation du travail de l'Ontario - soumission
2008-05-12
Remplacé
A0075T
ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario

A0078C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A0078C
Période de transition

A0085T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Annulé
A0085T
ARCHIVÉE Avis de communication

A0200T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A0200T
ARCHIVÉE Critères d'évaluation

A0205T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A0205T
ARCHIVÉE Soumissions - présentation

A0210T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
A0210T
Financement maximal
2007-05-25
Remplacé
A0210T
ARCHIVÉE Financement maximal
2005-12-16
Remplacé
A0210T
ARCHIVÉE Financement maximal
1997-09-15
Remplacé
A0210T
ARCHIVÉE Financement maximal
1995-03-31
Remplacé
A0210T
ARCHIVÉE Financement maximal

A0220T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A0220T
Évaluation du prix - soumission
2013-04-25
Remplacé
A0220T
ARCHIVÉE Évaluation du prix
2007-05-25
Remplacé
A0220T
ARCHIVÉE Évaluation du prix
2005-12-16
Remplacé
A0220T
ARCHIVÉE Evaluation du prix
1997-09-15
Remplacé
A0220T
ARCHIVÉE Evaluation du prix
1996-05-01
Remplacé
A0220T
ARCHIVÉE Evaluation du prix
1995-03-31
Remplacé
A0220T
ARCHIVÉE Évaluation du prix

A0221T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
A0221T
ARCHIVÉE Evaluation du prix
1996-05-01
Remplacé
A0221T
ARCHIVÉE Evaluation du prix

A0222T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A0222T
Évaluation du prix - soumissionnaires établis au Canada et à l'étranger
2013-04-25
Remplacé
A0222T
ARCHIVÉE Évaluation du prix
2010-01-11
Remplacé
A0222T
ARCHIVÉE Évaluation du prix
2007-11-30
Remplacé
A0222T
ARCHIVÉE Évaluation du prix

A0230T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A0230T
ARCHIVÉE Evaluation - Paiements multiples

A0240T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-08-17
Archivé
A0240T
Frais de transfert du navire
2008-05-12
Remplacé
A0240T
ARCHIVÉE Frais de transfert du navire
2004-12-10
Remplacé
A0240T
ARCHIVÉE Frais de transfert du navire
1997-09-15
Remplacé
A0240T
ARCHIVÉE Frais de transfert du navire

A0250T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A0250T
ARCHIVÉE Méthode d'évaluation

A0260T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A0260T
ARCHIVÉE Méthode d'évaluation

A0265T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A0265T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0270T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A0270T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0272T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-12-02
Archivé
A0272T
Méthode de sélection - Plusieurs articles
2010-08-16
Remplacé
A0272T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - Articles multiples

A0275T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A0275T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0280T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Archivé
A0280T
Documents exigés aux fins d'évaluation des soumissions
2007-05-25
Remplacé
A0280T
ARCHIVÉE Documents exigés aux fins d'évaluation des soumissions
2006-06-16
Remplacé
A0280T
ARCHIVÉE Documents exigés aux fins d'évaluation des soumissions
2004-12-10
Remplacé
A0280T
ARCHIVÉE Documents exigés au fins d'évaluation des soumissions

A0285C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0285C
Indemnisation des accidents du travail

A0285T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
A0285T
Indemnisation des accidents du travail - lettre d'attestation
2007-05-25
Remplacé
A0285T
ARCHIVÉE Indemnisation des accidents du travail - lettre d'attestation
2004-12-10
Remplacé
A0285T
ARCHIVÉE Indemnisation des accidents du travail - lettre d'attestation de régularité

A0290C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A0290C
Déchets dangereux - navires

A0290D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-12-10
Remplacé
A0290D
ARCHIVÉE Déchets dangereux - navires

A0300T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-04-27
Archivé
A0300T
Pièces de rechange d'avion militaire : condition et attestation des articles finaux à livrer
2015-07-03
Remplacé
A0300T
ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - condition et attestation des articles finaux à livrer
2015-02-25
Remplacé
A0300T
ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - condition et attestation des articles finaux à livrer
2013-03-21
Remplacé
A0300T
ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - condition et attestation des articles finaux à livrer
2007-05-25
Remplacé
A0300T
ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - condition et attestation des articles finaux à livrer
2005-06-10
Remplacé
A0300T
ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - condition at attestation des articles finaux à livrer
2004-12-10
Remplacé
A0300T
ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - condition at attestation des articles finaux à livrer

A0301C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0301C
Pièces de rechange d'avion militaire - conservation des registres

A0301T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0301T
Pièces de rechange d'avion militaire - substituts et traçabilité
2004-12-10
Remplacé
A0301T
ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - substituts et traçabilité

A1001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A1001C
ARCHIVÉE Agent de négociation des contrats

A1002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A1002C
ARCHIVÉE Agent de négociation des contrats

A1003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A1003C
ARCHIVÉE Délégué scientifique

A1004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
A1004C
ARCHIVÉE Agent de liaison technique
1993-10-29
Remplacé
A1004C
ARCHIVÉE Agent de liaison technique
1991-06-01
Remplacé
A1004C
ARCHIVÉE Agent de liaison technique/inspection

A1005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A1005D
ARCHIVÉE Responsable des lieux
1991-06-01
Remplacé
A1005D
ARCHIVÉE Administration de l'établissement

A1006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A1006C
ARCHIVÉE Autorisations

A1007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A1007C
ARCHIVÉE Autorisations

A1008T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A1008T
ARCHIVÉE Inspection de l'emplacement

A1009C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A1009C
Accès aux lieux d'exécution des travaux
2006-06-16
Remplacé
A1009C
ARCHIVÉE Accès aux lieux d'exécution des travaux

A1009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A1009D
ARCHIVÉE Etablissement de l'entrepreneur
1991-06-01
Remplacé
A1009D
ARCHIVÉE Etablissement de l'entrepreneur

A1010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A1010D
ARCHIVÉE Aéroglisseur - responsable technique

A1011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A1011T
ARCHIVÉE Communication

A1012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A1012D
ARCHIVÉE Autorités

A1013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A1013D
ARCHIVÉE Renseignements
1992-01-31
Remplacé
A1013D
ARCHIVÉE Renseignements

A1014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A1014D
ARCHIVÉE Autorités (AAQSG)
1993-10-29
Remplacé
A1014D
ARCHIVÉE Autorités (AAQSG)

A1014T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A1014T
ARCHIVÉE Autorités
1992-01-31
Remplacé
A1014T
ARCHIVÉE Autorités

A1021D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A1021D
ARCHIVÉE Autorité administrative
1992-01-31
Remplacé
A1021D
ARCHIVÉE Autorité administrative

A1022C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A1022C
Chargé de projet
2006-06-16
Remplacé
A1022C
ARCHIVÉE Chargé de projet

A1022D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A1022D
ARCHIVÉE Agent de projet
1992-01-31
Remplacé
A1022D
ARCHIVÉE Chef de projet

A1024C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A1024C
Autorité contractante
2006-06-16
Remplacé
A1024C
ARCHIVÉE Autorité contractante
1993-10-29
Remplacé
A1024C
ARCHIVÉE Autorité contractante
1992-08-01
Remplacé
A1024C
ARCHIVÉE Autorité contractante
1992-01-31
Remplacé
A1024C
ARCHIVÉE Autorité contractante

A1025C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A1025C
Responsable de l'inspection

A1026C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A1026C
ARCHIVÉE Fondé de pouvoir

A1027C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A1027C
ARCHIVÉE Fondé de pouvoir
1992-01-31
Remplacé
A1027C
ARCHIVÉE Fondé de pouvoir

A1028D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A1028D
ARCHIVÉE Demande de renseignements

A1029C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A1029C
ARCHIVÉE Autorité technique

A1030C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A1030C
Responsable technique
2006-06-16
Remplacé
A1030C
ARCHIVÉE Responsable technique
1995-12-15
Remplacé
A1030C
ARCHIVÉE Responsable technique

A1031C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A1031C
Responsable des achats

A1035C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Annulé
A1035C
ARCHIVÉE Aucun partenariat

A1035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-12-13
Remplacé
A1035D
ARCHIVÉE Aucun partenariat

A2000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A2000C
Ressortissants étrangers (entrepreneur canadien)

A2000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
A2000D
ARCHIVÉE Résident non permanent (entrepreneur canadien)
2004-12-10
Remplacé
A2000D
ARCHIVÉE Résident non permanent (compagnie canadienne)
2004-05-14
Remplacé
A2000D
ARCHIVÉE Résident non permanent (compagnie canadienne)
2001-05-25
Remplacé
A2000D
ARCHIVÉE Résident non permanent (compagnie canadienne)
1993-10-29
Remplacé
A2000D
ARCHIVÉE Résident non permanent (compagnie canadienne)
1991-06-01
Remplacé
A2000D
ARCHIVÉE Résident non permanent (compagnie can.)

A2001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A2001C
Ressortissants étrangers (entrepreneur étranger)

A2001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
A2001D
ARCHIVÉE Résident non permanent (entrepreneur étranger)
1993-10-29
Remplacé
A2001D
ARCHIVÉE Résident non permanent (compagnie étrangère)
1991-06-01
Remplacé
A2001D
ARCHIVÉE Résident non permanent (CIE étrangère)

A2100C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
A2100C
ARCHIVÉE Etudiants diplômés et non diplômés
1991-06-01
Remplacé
A2100C
ARCHIVÉE Etudiants diplômés et non diplômés

A3000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-05-12
Archivé
A3000C
Attestation du statut d'entreprise autochtone
2014-11-27
Remplacé
A3000C
ARCHIVÉE Attestation du statut d'entreprise autochtone
2011-05-16
Remplacé
A3000C
ARCHIVÉE Attestation du statut d'entreprise autochtone
2010-08-16
Remplacé
A3000C
ARCHIVÉE Attestation du statut d'entreprise autochtone
2010-01-11
Remplacé
A3000C
ARCHIVÉE Attestation du statut d'entreprise autochtone
2007-11-30
Remplacé
A3000C
ARCHIVÉE Attestation du statut d'entreprise autochtone

A3000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-05-12
Archivé
A3000T
Marchés réservés aux entreprises autochtones
2014-11-27
Remplacé
A3000T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-08-16
Remplacé
A3000T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-01-11
Remplacé
A3000T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2008-05-12
Remplacé
A3000T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2007-11-30
Remplacé
A3000T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones

A3001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-05-12
Archivé
A3001T
Attestation d'un propriétaire - marchés réservés aux entreprises autochtones
2014-11-27
Remplacé
A3001T
ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones
2011-05-16
Remplacé
A3001T
ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-01-11
Remplacé
A3001T
ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones

A3002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-05-12
Archivé
A3002T
Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2020-11-19
Remplacé
A3002T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2017-07-01
Remplacé
A3002T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2014-11-27
Remplacé
A3002T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2014-06-26
Remplacé
A3002T
ARCHIVÉE Marchés réservés en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2011-05-16
Remplacé
A3002T
ARCHIVÉE Marchés réservés en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2010-08-16
Remplacé
A3002T
ARCHIVÉE Marchés réservés en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2010-01-11
Remplacé
A3002T
ARCHIVÉE Marchés réservés en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

A3005T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
A3005T
Statut et disponibilité du personnel
2010-01-11
Remplacé
A3005T
ARCHIVÉE Statut et disponibilité du personnel
2007-05-25
Remplacé
A3005T
ARCHIVÉE Statut et disponibilité du personnel
2006-06-16
Remplacé
A3005T
ARCHIVÉE Statut et disponibilité du personnel

A3006T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-09-07
Archivé
A3006T
Attestation d’achat éthique

A3007T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-05-28
Archivé
A3007T
Lieu d’origine de la fabrication
2018-09-07
Remplacé
A3007T
ARCHIVÉE Lieu d’origine de la fabrication

A3008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-09-07
Archivé
A3008C
Vêtements éthiques

A3010T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
A3010T
Études et expérience
2007-11-30
Remplacé
A3010T
ARCHIVÉE Études et expérience
2007-05-25
Remplacé
A3010T
ARCHIVÉE Études et expérience
2006-06-16
Remplacé
A3010T
ARCHIVÉE Études et expérience

A3015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A3015C
Attestations - contrat
2008-12-12
Remplacé
A3015C
ARCHIVÉE Attestations
2007-05-25
Remplacé
A3015C
ARCHIVÉE Attestations
2006-06-16
Remplacé
A3015C
ARCHIVÉE Attestations

A3015T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A3015T
Attestations - soumission
2008-12-12
Remplacé
A3015T
ARCHIVÉE Attestations
2007-11-30
Remplacé
A3015T
ARCHIVÉE Attestations
2007-05-25
Remplacé
A3015T
ARCHIVÉE Attestations
2006-06-16
Remplacé
A3015T
ARCHIVÉE Attestations

A3016T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-11
Archivé
A3016T
Attestation de la divulgation et des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre : demande de soumissions conditionnellement limitée

A3017T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-11
Archivé
A3017T
Attestation de la divulgation et des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre

A3018T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-11
Archivé
A3018T
Divulgation des émissions de gaz à effet de serre et établissement des cibles de réduction : critère obligatoire

A3019T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-11
Archivé
A3019T
Divulgation des émissions de gaz à effet de serre et établissement des cibles de réduction : critère coté

A3020C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-11
Archivé
A3020C
Divulgation des émissions de gaz à effet de serre et établissement des cibles de réduction

A3021C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-11
Archivé
A3021C
Divulgation des émissions de gaz à effet de serre et établissement des cibles de réduction : documentation

A3022C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-11
Archivé
A3022C
Divulgation des émissions de gaz à effet de serre et établissement des cibles de réduction : conformité

A3025C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-05-04
Archivé
A3025C
Divulgation proactive de marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires
2013-03-21
Remplacé
A3025C
ARCHIVÉE Divulgation proactive de marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires
2012-11-19
Remplacé
A3025C
ARCHIVÉE Divulgation proactive de marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires

A3025T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-05-04
Archivé
A3025T
Ancien fonctionnaire – concurrentiels - soumission
2014-06-26
Remplacé
A3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – concurrentiels - soumission
2013-11-06
Remplacé
A3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2013-07-10
Remplacé
A3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2013-06-27
Remplacé
A3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2013-04-25
Remplacé
A3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2012-11-19
Remplacé
A3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2010-01-11
Remplacé
A3025T
ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire
2007-11-30
Remplacé
A3025T
ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire

A3026T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-05-04
Archivé
A3026T
Ancien fonctionnaire – non-concurrentiels - soumission
2014-06-26
Remplacé
A3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – non-concurrentiels - soumission
2013-11-06
Remplacé
A3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2013-06-27
Remplacé
A3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2013-04-25
Remplacé
A3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2013-01-28
Remplacé
A3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2012-11-19
Remplacé
A3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2010-01-11
Remplacé
A3026T
ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire
2007-11-30
Remplacé
A3026T
ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire

A3030T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-06-27
Annulé
A3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2013-04-25
Remplacé
A3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2010-08-16
Remplacé
A3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2010-01-11
Remplacé
A3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2008-12-12
Remplacé
A3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus
2007-11-30
Remplacé
A3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus

A3031T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-06-27
Annulé
A3031T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000$ et moins de 200 000$
2010-08-16
Remplacé
A3031T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000$ et moins de 200 000$
2010-01-11
Remplacé
A3031T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25000$ et moins de 200000$
2008-12-12
Remplacé
A3031T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25000$ et moins de 200000$
2008-05-12
Remplacé
A3031T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25 000$ et moins de 200 000$
2007-11-30
Remplacé
A3031T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25 000$ et moins de 200 000$

A3050T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-07-01
Archivé
A3050T
Définition du contenu canadien
2018-12-06
Remplacé
A3050T
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2014-11-27
Remplacé
A3050T
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3050T
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3050T
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien

A3051T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3051T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3051T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3051T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3052T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3052T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3052T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3052T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3053T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3053T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3053T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3053T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3055T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3055T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3055T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3055T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3056T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3056T
Attestation du contenu canadien
2010-08-16
Remplacé
A3056T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3056T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3056T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3059T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3059T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3059T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3059T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3060C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A3060C
Attestation du contenu canadien

A3061T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3061T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3061T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3061T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3062T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3062T
Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3062T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3063T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3063T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3063T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3063T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3065T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3065T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3065T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3065T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3066T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3066T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3066T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3066T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3069T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3069T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3069T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3069T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3070T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-07-30
Archivé
A3070T
Procédures d'évaluation pour les achats conditionnellement limités au contenu canadien
2014-03-13
Remplacé
A3070T
ARCHIVÉE Procédures d'évaluation pour les achats conditionnellement limités au contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3070T
ARCHIVÉE Procédures d'évaluation pour les achats conditionnellement limités au contenu canadien

A3080T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Annulé
A3080T
ARCHIVÉE Exigence de vaccination contre la COVID-19
2021-11-29
Remplacé
A3080T
ARCHIVÉE Exigence de vaccination contre la COVID-19

A3081T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Annulé
A3081T
ARCHIVÉE Attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19
2022-05-12
Remplacé
A3081T
ARCHIVÉE Attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19
2021-11-29
Remplacé
A3081T
ARCHIVÉE Attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19

A3500T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
A3500T
Renseignements confidentiels nécessaires pour soumissionner
2010-01-11
Remplacé
A3500T
ARCHIVÉE Renseignements confidentiels nécessaires pour soumissionner
2008-05-12
Remplacé
A3500T
ARCHIVÉE Renseignements confidentiels nécessaires pour soumissionner

A7000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A7000T
ARCHIVÉE Logiciel, entretien et améliorations

A7001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A7001D
ARCHIVÉE Principale période d'entretien

A7002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A7002D
ARCHIVÉE Services d'entretien

A7003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A7003D
ARCHIVÉE Services d'entretien

A7004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A7004D
ARCHIVÉE Services d'entretien

A7005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A7005D
ARCHIVÉE Disponibilité de l'équipement/recours

A7006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
A7006D
ARCHIVÉE Entretien - services

A7007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
A7007D
ARCHIVÉE Cylindres, entretien - responsabilité

A7008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A7008D
ARCHIVÉE Services d'entretien

A7010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Remplacé
A7010C
ARCHIVÉE Arrangement en matière d'approvisionnement - établissement de rapports
2006-08-15
Remplacé
A7010C
ARCHIVÉE Arrangement en matière d'approvisionnement - établissement de rapports

A7010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A7010D
ARCHIVÉE Service à rendre

A7011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A7011D
ARCHIVÉE Meubles - réparation et refinissage

A7012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
A7012D
ARCHIVÉE Garantie/service de réparation

A7012T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A7012T
ARCHIVÉE Garantie/service de réparation

A7013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Annulé
A7013D
ARCHIVÉE Autorisations
2000-12-01
Remplacé
A7013D
ARCHIVÉE Autorisations
1995-03-31
Remplacé
A7013D
ARCHIVÉE Autorisations
1991-06-01
Remplacé
A7013D
ARCHIVÉE Autorisations

A7014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A7014D
ARCHIVÉE Pertinence des services

A7015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A7015D
ARCHIVÉE Compétences professionnelles

A7016D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A7016D
ARCHIVÉE Personnel

A7017C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A7017C
Remplacement d'individus spécifiques
2006-06-16
Remplacé
A7017C
ARCHIVÉE Remplacement des personnes identifiées

A7017D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A7017D
ARCHIVÉE Employé donné, Remplacement d'un
1991-06-01
Remplacé
A7017D
ARCHIVÉE Employé donné, remplacement d'un

A7018D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A7018D
ARCHIVÉE Personnel donné et remplacement

A7019T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A7019T
ARCHIVÉE Soumission/proposition

A7020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A7020D
ARCHIVÉE Licence - détention

A7022D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A7022D
ARCHIVÉE Services a fournir
1992-01-31
Remplacé
A7022D
ARCHIVÉE Services a fournir

A7023D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A7023D
ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires

A7025C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A7025C
Ordres de poste

A7025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A7025D
ARCHIVÉE Ordres de poste
1992-08-01
Remplacé
A7025D
ARCHIVÉE Ordres du poste

A7026D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A7026D
ARCHIVÉE Orders de poste

A7028D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
A7028D
ARCHIVÉE EMR - employé(s)

A7030T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
A7030T
ARCHIVÉE Disponibilité et statut du personnel

A7035T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A7035T
Liste des sous-traitants proposés
2006-06-16
Remplacé
A7035T
ARCHIVÉE Liste des sous-traitants proposés
2004-12-10
Remplacé
A7035T
ARCHIVÉE Liste des sous-traitants

A8000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8000T
ARCHIVÉE Option d'achat

A8001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8001D
ARCHIVÉE Formation

A8002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8002D
ARCHIVÉE Terminologie technique

A8003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8003D
ARCHIVÉE Copies inutilisables

A8004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8004D
ARCHIVÉE Factures, instructions relatives aux

A8005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8005D
ARCHIVÉE Fournitures

A8006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8006D
ARCHIVÉE Coût base sur le cycle de vie

A8007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8007D
ARCHIVÉE Remise consentie, achat de matériel loué

A8008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8008D
ARCHIVÉE Facturation des fournitures

A8009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8009D
ARCHIVÉE Location annuels - frais

A8010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A8010C
Division des responsabilités - location de véhicules

A8010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
A8010D
ARCHIVÉE Bailleur/preneur - responsabilités
2004-12-10
Remplacé
A8010D
ARCHIVÉE Bailleur/preneur - responsabilités
1995-03-31
Remplacé
A8010D
ARCHIVÉE Bailleur/preneur - responsabilités
1993-10-29
Remplacé
A8010D
ARCHIVÉE Bailleur/preneur - responsabilités
1991-06-01
Remplacé
A8010D
ARCHIVÉE Bailleur/preneur - responsabilités

A8011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A8011D
ARCHIVÉE Location, conditions de

A8012C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A8012C
Option d'achat

A8012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A8012D
ARCHIVÉE Option d'achat
1991-06-01
Remplacé
A8012D
ARCHIVÉE Option d'achat

A8013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8013D
ARCHIVÉE Photocopieur, location de

A8014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A8014D
ARCHIVÉE Option de prolongation de 90 jours

A8015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8015D
ARCHIVÉE Rapports périodiques

A8016D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8016D
ARCHIVÉE Prises de courant et raccords

A8017D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8017D
ARCHIVÉE Autorisation d'effectuer le travail

A8018D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A8018D
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux

A8019D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A8019D
ARCHIVÉE Instructions concernant la facturation

A8500D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8500D
ARCHIVÉE Affrètement - période

A8501C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A8501C
Navire affrété - contrat
2008-05-12
Remplacé
A8501C
ARCHIVÉE Navire affrété

A8501D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A8501D
ARCHIVÉE Navire affrété

A8501T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A8501T
Navire affrété - soumission
2008-05-12
Remplacé
A8501T
ARCHIVÉE Navire affrété

A8999C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
A8999C
ARCHIVÉE Etudes et expérience

A8999T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
A8999T
ARCHIVÉE Etudes et expérience - Attestation

A9000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1994-06-01
Annulé
A9000C
ARCHIVÉE Munitions, manipulation des

A9001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A9001T
ARCHIVÉE Etudes/expérience - attestation
1991-06-01
Remplacé
A9001T
ARCHIVÉE Etudes/expérience - attestation

A9002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9002C
ARCHIVÉE Titre du contrat

A9002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
A9002D
ARCHIVÉE Titre du contrat
1992-01-31
Remplacé
A9002D
ARCHIVÉE Titre du contrat

A9003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9003C
ARCHIVÉE Titre du contrat

A9004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9004C
ARCHIVÉE Chercheur principal

A9005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9005C
Confirmation de l'attribution du contrat
2006-06-16
Remplacé
A9005C
ARCHIVÉE Confirmation de l'attribution du contrat
2003-05-30
Remplacé
A9005C
ARCHIVÉE Confirmation de l'attribution du contrat
1996-10-30
Remplacé
A9005C
ARCHIVÉE Confirmation de l'attribution du contrat
1993-10-29
Remplacé
A9005C
ARCHIVÉE Confirmation de l'attribution du contrat
1991-06-01
Remplacé
A9005C
ARCHIVÉE Confirmation de l'attribution du contrat

A9006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
A9006C
Contrat de défense
2008-05-12
Remplacé
A9006C
ARCHIVÉE Contrat de défense
2007-05-25
Remplacé
A9006C
ARCHIVÉE Contrat de défense
2006-06-16
Remplacé
A9006C
ARCHIVÉE Contrat de défense
1991-06-01
Remplacé
A9006C
ARCHIVÉE Contrat de défense

A9006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
A9006D
ARCHIVÉE Contrat de défense
1999-06-21
Remplacé
A9006D
ARCHIVÉE Contrat de défense
1996-05-01
Remplacé
A9006D
ARCHIVÉE Contrat de défense

A9007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9007C
ARCHIVÉE Obligations et droits antérieurs

A9008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9008C
ARCHIVÉE Période du contrat

A9009C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
A9009C
Option de prolongation du contrat
2007-11-30
Remplacé
A9009C
ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat
2007-05-25
Remplacé
A9009C
ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat
2006-06-16
Remplacé
A9009C
ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat
1991-07-01
Remplacé
A9009C
ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat
1991-06-01
Remplacé
A9009C
ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat

A9009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
A9009D
ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat
1995-03-31
Remplacé
A9009D
ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat

A9010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A9010C
ARCHIVÉE Entente intégrale
1991-06-01
Remplacé
A9010C
ARCHIVÉE Convention

A9011C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9011C
ARCHIVÉE Avenant

A9012C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9012C
ARCHIVÉE Sous-traitance

A9013C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-08-09
Remplacé
A9013C
ARCHIVÉE Remplacement du personnel
1991-06-01
Remplacé
A9013C
ARCHIVÉE Remplacement du personnel

A9014C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A9014C
Personne(s) identifiée(s)
1991-06-01
Remplacé
A9014C
ARCHIVÉE Remplacement du personnel

A9014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A9014D
ARCHIVÉE Compétences exigées

A9015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
A9015C
Animaux d'expérimentation
2006-06-16
Remplacé
A9015C
ARCHIVÉE Animaux d'expérimentation
2003-05-30
Remplacé
A9015C
ARCHIVÉE Animaux d'expérimentation
1996-10-30
Remplacé
A9015C
ARCHIVÉE Animaux d'expérimentation
1993-10-29
Remplacé
A9015C
ARCHIVÉE Soin et utilisation des animaux
1991-06-01
Remplacé
A9015C
ARCHIVÉE Soins et utilisation des animaux

A9015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A9015D
ARCHIVÉE Taux pour la période d'option

A9016C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A9016C
Élimination de déchets dangereux - exigences spécifiques
2011-05-16
Remplacé
A9016C
ARCHIVÉE Élimination de déchets dangereux
2007-11-30
Remplacé
A9016C
ARCHIVÉE Élimination de déchets dangereux
2006-06-16
Remplacé
A9016C
ARCHIVÉE Elimination de déchets dangereux
1991-06-01
Remplacé
A9016C
ARCHIVÉE Déchets dangereux, dispostions des

A9016D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A9016D
ARCHIVÉE Elimination de déchets dangereux

A9017C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9017C
ARCHIVÉE Navire - état

A9017D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A9017D
ARCHIVÉE Etat du navire

A9018C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9018C
ARCHIVÉE Situation juridique de l'entrepreneur

A9019C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
A9019C
Élimination de déchets dangereux
2007-11-30
Remplacé
A9019C
ARCHIVÉE Élimination de déchets dangereux

A9019T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9019T
ARCHIVÉE Convention collective valide

A9020C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A9020C
Raccordement des cylindres

A9020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A9020D
ARCHIVÉE Cylindres, raccordement des

A9020T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9020T
ARCHIVÉE Cylindres, raccordement des

A9021D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9021D
ARCHIVÉE Période du contrat

A9022C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A9022C
Période du contrat
2006-06-16
Remplacé
A9022C
ARCHIVÉE Durée du contrat

A9022T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A9022T
ARCHIVÉE Durée du contrat
1991-06-01
Remplacé
A9022T
ARCHIVÉE Durée du contrat

A9023D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9023D
ARCHIVÉE Exécution

A9024D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9024D
ARCHIVÉE Liste des noms

A9025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9025D
ARCHIVÉE Véhicules

A9026D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9026D
ARCHIVÉE Entretien - services

A9027T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9027T
ARCHIVÉE Instructions aux soumissionnaires

A9028D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9028D
ARCHIVÉE Cylindres, entretien - responsabilité

A9029D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9029D
ARCHIVÉE Lois applicables

A9030D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9030D
ARCHIVÉE Services insatisfaisants

A9031D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9031D
ARCHIVÉE Commission des accidents du travail

A9032D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9032D
ARCHIVÉE Classification du fournisseur

A9033T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
A9033T
Capacité financière
2011-05-16
Remplacé
A9033T
ARCHIVÉE Capacité financière
2010-08-16
Remplacé
A9033T
ARCHIVÉE Capacité financière
2007-11-30
Remplacé
A9033T
ARCHIVÉE Capacité financière
2007-05-25
Remplacé
A9033T
ARCHIVÉE Capacité financière
2006-06-16
Remplacé
A9033T
ARCHIVÉE États financiers
1995-03-31
Remplacé
A9033T
ARCHIVÉE Etats financiers
1991-06-01
Remplacé
A9033T
ARCHIVÉE Stabilité financière

A9034T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9034T
ARCHIVÉE Charte opérationnelle récente

A9035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9035D
ARCHIVÉE Loi en vigueur

A9036D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9036D
ARCHIVÉE Employés temporaires - classification

A9037D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9037D
ARCHIVÉE Employés temporaires - classification

A9038D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9038D
ARCHIVÉE Protection de la propriété

A9038T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Archivé
A9038T
Visite facultative des lieux
2022-05-12
Remplacé
A9038T
ARCHIVÉE Visite facultative des lieux
2021-11-29
Remplacé
A9038T
ARCHIVÉE Visite facultative des lieux
2014-06-26
Remplacé
A9038T
ARCHIVÉE Visite facultative des lieux
2006-06-16
Remplacé
A9038T
ARCHIVÉE Visite facultative des lieux
2004-05-14
Remplacé
A9038T
ARCHIVÉE Visite des lieux (facultative)
1995-03-31
Remplacé
A9038T
ARCHIVÉE Visite de l'emplacement (facultative)
1992-12-01
Remplacé
A9038T
ARCHIVÉE Visite de l'emplacement (facultative)

A9039C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9039C
Récupération
2007-11-30
Remplacé
A9039C
ARCHIVÉE Récupération

A9039T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9039T
ARCHIVÉE Visite de l'emplacement

A9040T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Archivé
A9040T
Visite obligatoire des lieux
2021-11-29
Remplacé
A9040T
ARCHIVÉE Visite obligatoire des lieux
2015-07-03
Remplacé
A9040T
ARCHIVÉE Visite obligatoire des lieux
2014-06-26
Remplacé
A9040T
ARCHIVÉE Visite obligatoire des lieux
2007-05-25
Remplacé
A9040T
ARCHIVÉE Visite obligatoire des lieux
2006-06-16
Remplacé
A9040T
ARCHIVÉE Visite obligatoire des lieux
1995-03-31
Remplacé
A9040T
ARCHIVÉE Visite obligatoire des installations
1991-06-01
Remplacé
A9040T
ARCHIVÉE Visite de l'emplacement

A9041C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9041C
Récupération
2007-11-30
Remplacé
A9041C
ARCHIVÉE Récupération
2006-06-16
Remplacé
A9041C
ARCHIVÉE Récupération

A9041D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A9041D
ARCHIVÉE Récupération
1991-06-01
Remplacé
A9041D
ARCHIVÉE Récupération

A9042T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9042T
ARCHIVÉE Soumissions par télex

A9043T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
A9043T
Réémission d'une demande de soumission
2007-05-25
Remplacé
A9043T
ARCHIVÉE Réémission d'une demande de soumission
2006-06-16
Remplacé
A9043T
ARCHIVÉE Réémission d'une demande de soumission
1993-10-29
Remplacé
A9043T
ARCHIVÉE Invitation à soumissionner republiée
1991-06-01
Annulé
A9043T
ARCHIVÉE Modification de la date de clouter

A9044T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A9044T
Liste de fournisseurs
1996-05-01
Remplacé
A9044T
ARCHIVÉE Liste de fournisseurs - divulgation
1993-10-29
Remplacé
A9044T
ARCHIVÉE Liste de fournisseurs - divulgation
1991-06-01
Remplacé
A9044T
ARCHIVÉE Liste de fournisseurs, divulgation auto.

A9045C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9045C
ARCHIVÉE Confirmation

A9046T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9046T
ARCHIVÉE Emploi des mots appel d'offre et offre

A9047C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9047C
Titre de propriété du navire

A9047D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
A9047D
ARCHIVÉE Titre de propriété
1992-12-01
Remplacé
A9047D
ARCHIVÉE Titre de propriété
1991-06-01
Remplacé
A9047D
ARCHIVÉE Titre de propriété

A9048D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9048D
ARCHIVÉE Représentant technique

A9049C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
A9049C
Sécurité des véhicules
2006-06-16
Remplacé
A9049C
ARCHIVÉE Sécurité des véhicules

A9049D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A9049D
ARCHIVÉE Véhicules

A9050D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A9050D
ARCHIVÉE Publications commerciales
1991-06-01
Remplacé
A9050D
ARCHIVÉE Publications commerciales

A9051C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
A9051C
Publications techniques existantes - traduction
2014-03-01
Remplacé
A9051C
ARCHIVÉE Publications techniques existantes - traduction
2008-05-12
Remplacé
A9051C
ARCHIVÉE Publications techniques existantes - traduction
2006-06-16
Remplacé
A9051C
ARCHIVÉE Publications techniques existantes - traduction

A9051D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A9051D
ARCHIVÉE Publications techniques - traduction
1991-06-01
Remplacé
A9051D
ARCHIVÉE Publications techniques - traduction

A9052D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9052D
ARCHIVÉE Garantie

A9053C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A9053C
Échange de véhicule

A9053D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
A9053D
ARCHIVÉE Reprise, Valeur de
1991-06-01
Remplacé
A9053D
ARCHIVÉE Reprise, Valeur de

A9054D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9054D
ARCHIVÉE Navire, examen du

A9054T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A9054T
ARCHIVÉE Navire, examen du

A9055C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
A9055C
Rebuts et déchets
2008-05-12
Remplacé
A9055C
ARCHIVÉE Rebuts et déchets

A9055D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
A9055D
ARCHIVÉE Rebuts et déchets
1991-06-01
Remplacé
A9055D
ARCHIVÉE Rebuts et déchets

A9056C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9056C
Approvisionnement et débarquement du carburant sous supervision

A9056T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9056T
Mesures de sécurité pour l'approvisionnement et le débarquement du carburant
1991-06-01
Remplacé
A9056T
ARCHIVÉE Sécurité, mesure pour le carburant - MDN

A9057T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9057T
ARCHIVÉE Soumissions télégraphiques

A9058T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9058T
ARCHIVÉE Soumissions - présentation

A9059C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A9059C
juridictions sur le chantier maritime

A9059D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-05-12
Remplacé
A9059D
ARCHIVÉE Juridictions sur le chantier maritime
1991-06-01
Remplacé
A9059D
ARCHIVÉE Juridictions sur le chantier maritime

A9060C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A9060C
Locaux à fournir par l'entrepreneur

A9060D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-02-03
Remplacé
A9060D
ARCHIVÉE Locaux à bureaux
1993-10-29
Remplacé
A9060D
ARCHIVÉE Locaux à bureaux
1991-06-01
Remplacé
A9060D
ARCHIVÉE Locaux à bureaux

A9061D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9061D
ARCHIVÉE Sous-traitance - MDN

A9062C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
A9062C
Règlements concernant les emplacements des Forces canadiennes
2010-01-11
Remplacé
A9062C
ARCHIVÉE Règlements concernant les emplacement des Forces canadiennes
2007-05-25
Remplacé
A9062C
ARCHIVÉE Emplacement - règlements
2006-06-16
Remplacé
A9062C
ARCHIVÉE Emplacement - règlements

A9062D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A9062D
ARCHIVÉE Emplacement - règlements
1991-06-01
Remplacé
A9062D
ARCHIVÉE Règlements sur place

A9063D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9063D
ARCHIVÉE Aéroglisseur - garantie

A9064D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9064D
ARCHIVÉE Garantie - MDN

A9065C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A9065C
Insigne d'identité

A9065D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9065D
ARCHIVÉE Sécurité et identification du personnel

A9066C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9066C
Navire - accès du Canada

A9066D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A9066D
ARCHIVÉE Navire - accès du Canada
1991-06-01
Remplacé
A9066D
ARCHIVÉE Navire - accès de la Couronne

A9067D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A9067D
ARCHIVÉE Garantie

A9068C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
A9068C
Règlements concernant les emplacements du gouvernement
2007-05-25
Remplacé
A9068C
ARCHIVÉE Emplacement - règlements

A9069T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9069T
ARCHIVÉE Réception des soumissions/adresse

A9070C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A9070C
Lois applicables - contrat
2007-05-25
Remplacé
A9070C
ARCHIVÉE Lois applicables
2006-06-16
Remplacé
A9070C
ARCHIVÉE Lois applicables
2004-05-14
Remplacé
A9070C
ARCHIVÉE Lois applicables
2002-05-24
Remplacé
A9070C
ARCHIVÉE Lois applicables
1995-12-15
Remplacé
A9070C
ARCHIVÉE Lois applicables

A9070D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9070D
ARCHIVÉE Lois applicables

A9070T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A9070T
Lois applicables - soumission
2007-05-25
Remplacé
A9070T
ARCHIVÉE Lois applicables
2006-08-15
Remplacé
A9070T
ARCHIVÉE Lois applicables
2006-06-16
Remplacé
A9070T
ARCHIVÉE Lois applicables
2005-06-10
Remplacé
A9070T
ARCHIVÉE Lois applicables
2004-12-10
Remplacé
A9070T
ARCHIVÉE Lois applicables
2004-05-14
Remplacé
A9070T
ARCHIVÉE Lois applicables
2002-05-24
Remplacé
A9070T
ARCHIVÉE Lois applicables
1995-12-15
Remplacé
A9070T
ARCHIVÉE Lois applicables

A9071D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A9071D
ARCHIVÉE Période du contrat

A9072D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A9072D
ARCHIVÉE Période du contrat proposé
1992-01-31
Remplacé
A9072D
ARCHIVÉE Période du contrat proposé

A9073D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A9073D
ARCHIVÉE Période du contrat

A9074D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A9074D
ARCHIVÉE Période du contrat proposé

A9075D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A9075D
ARCHIVÉE Période du contrat

A9076T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A9076T
Améliorations apportées aux besoins pendant la demande de soumissions

A9077C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
A9077C
ARCHIVÉE Période du contrat
1992-01-31
Remplacé
A9077C
ARCHIVÉE Période du contrat

A9078C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A9078C
ARCHIVÉE Période du contrat proposé

A9079C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A9079C
ARCHIVÉE Période du contrat proposé

A9080C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A9080C
ARCHIVÉE Durée du contrat proposé
1992-01-31
Remplacé
A9080C
ARCHIVÉE Durée de contrat proposé

A9081C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
A9081C
ARCHIVÉE Politique anti-tabac

A9082C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A9082C
ARCHIVÉE Remplacement du personnel

A9083T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Archivé
A9083T
Conférence des soumissionnaires
2021-11-29
Remplacé
A9083T
ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires
2014-06-26
Remplacé
A9083T
ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires
2006-06-16
Remplacé
A9083T
ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires
2004-05-14
Remplacé
A9083T
ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires
2001-05-25
Remplacé
A9083T
ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires
1995-03-31
Remplacé
A9083T
ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires
1992-01-31
Remplacé
A9083T
ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires

A9084C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
A9084C
ARCHIVÉE Prolongation de l'affrètement
1992-01-31
Remplacé
A9084C
ARCHIVÉE Prolongation de l'affretement

A9085C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
A9085C
ARCHIVÉE Sous-traitance

A9085T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
A9085T
ARCHIVÉE Propositions par télex/facsimilé
1992-01-31
Remplacé
A9085T
ARCHIVÉE Propositions par telex/facsimilé

A9086T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
A9086T
ARCHIVÉE Propositions par télex/facsimilé
1992-01-31
Remplacé
A9086T
ARCHIVÉE Propositions par télex/facsimilé

A9087D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
A9087D
ARCHIVÉE Réunions

A9088C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A9088C
Travaux précontractuels
2010-08-16
Remplacé
A9088C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
2010-01-11
Remplacé
A9088C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
2007-11-30
Remplacé
A9088C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés

A9088D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
A9088D
ARCHIVÉE Normes de sécurité et codes du travail
1992-01-31
Remplacé
A9088D
ARCHIVÉE Normes de sécurité et codes du travail

A9089C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A9089C
Autorisation de sous-traiter
2002-12-13
Remplacé
A9089C
ARCHIVÉE Autorisation de sous-traiter
1995-03-31
Remplacé
A9089C
ARCHIVÉE Autorisation de sous-traiter

A9090C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
A9090C
ARCHIVÉE Droits et obligations prioritaires

A9091T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9091T
ARCHIVÉE Forme des soumissions

A9092C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A9092C
ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels autorisés

A9092D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A9092D
ARCHIVÉE Limites de la région-capitale nationale

A9093D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-05-25
Annulé
A9093D
ARCHIVÉE Indemnisation des accidents du travail
2000-12-01
Remplacé
A9093D
ARCHIVÉE Indemnisation des accidents du travail
1995-03-31
Remplacé
A9093D
ARCHIVÉE Indemnisation des accidents du travail

A9094C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A9094C
Travaux précontractuels - Canada conserve droits de propriété intellectuelle
2010-08-16
Remplacé
A9094C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
2010-01-11
Remplacé
A9094C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
2007-11-30
Remplacé
A9094C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
2006-06-16
Remplacé
A9094C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
2005-06-10
Remplacé
A9094C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
1998-02-16
Remplacé
A9094C
ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels non autorisés
1995-03-31
Remplacé
A9094C
ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels non autorisés

A9095C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A9095C
ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels, serv. continus

A9096T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Annulé
A9096T
ARCHIVÉE Signature de la soumission
1996-05-01
Remplacé
A9096T
ARCHIVÉE Validité de la soumission

A9097T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A9097T
Information substantielle
1996-05-01
Remplacé
A9097T
ARCHIVÉE Attestation de conformité

A9098T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
A9098T
ARCHIVÉE Etudes / expérience - Attestation

A9099T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
A9099T
ARCHIVÉE Information pour fins d'évaluation

A9100T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
A9100T
ARCHIVÉE Rendement du fournisseur
2000-05-12
Remplacé
A9100T
ARCHIVÉE Rendement du fournisseur
1997-02-03
Remplacé
A9100T
ARCHIVÉE Rendement du fournisseur
1996-10-30
Remplacé
A9100T
ARCHIVÉE Rendement du fournisseur
1995-06-30
Remplacé
A9100T
ARCHIVÉE Rendement du fournisseur

A9101T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A9101T
Équipe d'évaluation
2006-06-16
Remplacé
A9101T
ARCHIVÉE Équipe d'évaluation
1996-05-01
Remplacé
A9101T
ARCHIVÉE Equipe d'évaluation

A9102T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
A9102T
ARCHIVÉE Proposition technique

A9103T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Remplacé
A9103T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
1997-09-15
Remplacé
A9103T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
1995-12-15
Remplacé
A9103T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs

A9104T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Remplacé
A9104T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
1997-09-15
Remplacé
A9104T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
1995-12-15
Remplacé
A9104T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs

A9105C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
A9105C
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs

A9106T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-11-23
Annulé
A9106T
ARCHIVÉE Programme de réduction des effectifs - détails
1998-02-16
Remplacé
A9106T
ARCHIVÉE Programme de réduction des effectifs - détails
1996-05-01
Remplacé
A9106T
ARCHIVÉE Progr. de réduction des effects- Détails

A9107T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
A9107T
ARCHIVÉE Emploi civil de personnel militaire
2003-05-30
Remplacé
A9107T
ARCHIVÉE Emploi civil - personnel militaire
1998-06-15
Remplacé
A9107T
ARCHIVÉE Emploi civil - personnel militaire
1996-05-01
Remplacé
A9107T
ARCHIVÉE Emploi civil - personnel militaire

A9109T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Annulé
A9109T
ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2005-06-10
Remplacé
A9109T
ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2004-12-10
Remplacé
A9109T
ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2004-05-14
Remplacé
A9109T
ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2002-12-13
Remplacé
A9109T
ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2001-12-10
Remplacé
A9109T
ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2001-05-25
Remplacé
A9109T
ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2000-12-01
Remplacé
A9109T
ARCHIVÉE Numéro d'enterprise d'approvisionnement
2000-05-12
Remplacé
A9109T
ARCHIVÉE Numéro d'enterprise d'approvisionnement

A9110T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Remplacé
A9110T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
2005-12-16
Remplacé
A9110T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
2005-06-10
Remplacé
A9110T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
2002-05-24
Remplacé
A9110T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
2001-12-10
Remplacé
A9110T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
1999-12-13
Remplacé
A9110T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
1998-06-15
Remplacé
A9110T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales

A9112C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
A9112C
Contrôle collectif
2008-05-12
Remplacé
A9112C
ARCHIVÉE Contrôle collectif

A9113C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
A9113C
Manipulation de renseignements personnels
2008-12-12
Remplacé
A9113C
ARCHIVÉE Manipulation de renseignements personnels
2008-05-12
Remplacé
A9113C
ARCHIVÉE Manipulation de renseignements personnels

A9115D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
A9115D
ARCHIVÉE T1204 Paiements contractuels de services du gouvernement
2002-12-13
Remplacé
A9115D
ARCHIVÉE T1204 Paiement contractuels de service du gouvernement
1998-11-23
Remplacé
A9115D
ARCHIVÉE Exigence relative aux feuillets T4A Supplémentaires

A9116C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
A9116C
T1204 - Information à transmettre par l'entrepreneur
2006-06-16
Remplacé
A9116C
ARCHIVÉE T1204 - Information à transmettre par l'entrepreneur

A9116D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
A9116D
ARCHIVÉE T1204 - information à transmettre par l'entrepreneur
2004-12-10
Remplacé
A9116D
ARCHIVÉE T1204 - information à transmettre par l'entrepreneur
2004-05-14
Remplacé
A9116D
ARCHIVÉE Information T1204 à transmettre par l'entrepreneur
2002-12-13
Remplacé
A9116D
ARCHIVÉE Information T1204 à transmettre par l'entrepreneur
2000-05-12
Remplacé
A9116D
ARCHIVÉE Information T4A à transmettre par l'entrepreneur
1998-11-23
Remplacé
A9116D
ARCHIVÉE Information T4A à transmettre par l'entrepreneur

A9117C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
A9117C
T1204 - demande directe du ministère client
2006-06-16
Remplacé
A9117C
ARCHIVÉE T1204 - demande directe du ministère client

A9117D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
A9117D
ARCHIVÉE T1204 - demande directe du ministère client
2004-05-14
Remplacé
A9117D
ARCHIVÉE Information T1204 - demande directe du ministère-client
2002-12-13
Remplacé
A9117D
ARCHIVÉE Information T1204 - Demande directe du ministère-client
2000-05-12
Remplacé
A9117D
ARCHIVÉE Information T4A - Demande directe du ministère-client
1998-11-23
Remplacé
A9117D
ARCHIVÉE Information T4A - Demande directe du ministère-client

A9120C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
A9120C
Travaux précontractuels autorisés
2012-07-16
Remplacé
A9120C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels autorisés
2010-08-16
Remplacé
A9120C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels autorisés
2010-01-11
Remplacé
A9120C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels autorisés
2006-06-16
Remplacé
A9120C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels autorisés
2005-06-10
Remplacé
A9120C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels autorisés

A9121C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9121C
Autorisation des travaux

A9122C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9122C
Protection et sécurité des données stockées dans des bases de données

A9125T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A9125T
Convention collective valide
2005-06-10
Remplacé
A9125T
ARCHIVÉE Convention collective valide
2004-12-10
Remplacé
A9125T
ARCHIVÉE Convention collective valide

A9126C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
A9126C
Entente de non-divulgation
2010-08-16
Remplacé
A9126C
ARCHIVÉE Entente de non-divulgation
2010-01-11
Remplacé
A9126C
ARCHIVÉE Entente de non-divulgation
2008-12-12
Remplacé
A9126C
ARCHIVÉE Entente de non-divulgation
2008-05-12
Remplacé
A9126C
ARCHIVÉE Entente de non-divulgation

A9130D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Remplacé
A9130D
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées - accès
2001-12-10
Remplacé
A9130D
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées - accès

A9130T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2019-11-28
Archivé
A9130T
Programme des marchandises contrôlées - soumission
2014-11-27
Remplacé
A9130T
ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées - soumission
2014-06-26
Remplacé
A9130T
ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées - soumission
2011-05-16
Remplacé
A9130T
ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées
2008-12-12
Remplacé
A9130T
ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées
2007-11-30
Remplacé
A9130T
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2007-05-25
Remplacé
A9130T
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2004-12-10
Remplacé
A9130T
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2004-05-14
Remplacé
A9130T
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2003-12-12
Remplacé
A9130T
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées

A9131C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-11-19
Archivé
A9131C
Programme des marchandises contrôlées - contrat
2014-11-27
Remplacé
A9131C
ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées - contrat
2014-06-26
Remplacé
A9131C
ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées - contrat
2011-05-16
Remplacé
A9131C
ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées
2008-12-12
Remplacé
A9131C
ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées
2008-05-12
Remplacé
A9131C
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2007-05-25
Remplacé
A9131C
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2004-12-10
Remplacé
A9131C
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2003-12-12
Remplacé
A9131C
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées

A9131D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Remplacé
A9131D
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées - production
2001-12-10
Remplacé
A9131D
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées - production

A9140C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A9140C
Ordre de priorité des documents
2006-06-16
Remplacé
A9140C
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents

A9141C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9141C
État du navire

Définition des besoins

B0001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B0001T
ARCHIVÉE Echantillon sous scellés

B0002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B0002D
ARCHIVÉE Echantillon sous scellés

B0003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B0003D
ARCHIVÉE Livraison des échantillons

B0004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B0004D
ARCHIVÉE Échantillons d'essai

B0005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B0005D
ARCHIVÉE Installations d'essai du MDN, usade des

B1000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Remplacé
B1000C
ARCHIVÉE Matériel

B1000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B1000D
ARCHIVÉE Matériel
1991-06-01
Remplacé
B1000D
ARCHIVÉE Matériel

B1000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B1000T
Condition du matériel - soumission
2007-11-30
Remplacé
B1000T
ARCHIVÉE Condition du matériel
2007-05-25
Remplacé
B1000T
ARCHIVÉE Condition du matériel

B1001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B1001D
ARCHIVÉE Aéroglisseur - matériel

B1002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B1002D
ARCHIVÉE Aéroglisseur - pièces de rechange

B1003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B1003D
ARCHIVÉE Etanchement - matériel

B1004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B1004D
ARCHIVÉE Etanchement - aéronef
1991-06-01
Remplacé
B1004D
ARCHIVÉE Etanchement - aéronef

B1005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B1005D
ARCHIVÉE Vis à tête encastrée (phillips)

B1006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B1006C
Condition du matériel - contrat
2008-05-12
Remplacé
B1006C
ARCHIVÉE État du matériel - Ministère de la Défense nationale

B1006T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
B1006T
État du matériel - Ministère de la Défense nationale
2008-05-12
Remplacé
B1006T
ARCHIVÉE État du matériel - MDN
2001-05-25
Remplacé
B1006T
ARCHIVÉE Matériel fourni
1995-03-31
Remplacé
B1006T
ARCHIVÉE Matériel fourni

B1200D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B1200D
ARCHIVÉE Entreposage - durée utile
1995-12-15
Remplacé
B1200D
ARCHIVÉE Entreposage - durée utile
1991-06-01
Remplacé
B1200D
ARCHIVÉE Entreposage, durée utile

B1201D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B1201D
ARCHIVÉE Durée de stockage/date de vulcanisation
1991-06-01
Remplacé
B1201D
ARCHIVÉE Date de vulcanisation (caoutchouc)

B1202C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
B1202C
Contrôle de la durée utile des élastomères

B1202D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B1202D
ARCHIVÉE Contrôle de la durée utile (élastomère)
1995-03-31
Remplacé
B1202D
ARCHIVÉE Limites de durée utile (caoutchouc)
1991-06-01
Remplacé
B1202D
ARCHIVÉE Limites de durée utile (caoutchouc)

B1203D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B1203D
ARCHIVÉE Durée limite de stockage
1991-06-01
Remplacé
B1203D
ARCHIVÉE Durée limite de stockage

B1204C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
B1204C
Durée de conservation
2010-08-16
Remplacé
B1204C
ARCHIVÉE Durée de conservation
2010-01-11
Remplacé
B1204C
ARCHIVÉE Durée de conservation

B1400D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B1400D
ARCHIVÉE Limites de durée utile

B1500D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B1500D
ARCHIVÉE Loi sur les P.A.P.
1991-06-01
Remplacé
B1500D
ARCHIVÉE Loi sur les P.A.P.

B1501C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
B1501C
Appareillage électrique
2006-06-16
Remplacé
B1501C
ARCHIVÉE Appareillage électrique

B1501D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
B1501D
ARCHIVÉE Appareillage électrique
2002-05-24
Remplacé
B1501D
ARCHIVÉE Appareillage électrique
1999-12-13
Remplacé
B1501D
ARCHIVÉE Appareillage électrique
1998-02-16
Remplacé
B1501D
ARCHIVÉE Appareillage électrique
1996-10-30
Remplacé
B1501D
ARCHIVÉE Appareillage électrique
1995-12-15
Remplacé
B1501D
ARCHIVÉE Appareillage électrique
1995-03-31
Remplacé
B1501D
ARCHIVÉE Appareil électrique
1993-10-29
Remplacé
B1501D
ARCHIVÉE Appareil électrique
1991-06-01
Remplacé
B1501D
ARCHIVÉE Appareil électrique

B1502D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B1502D
ARCHIVÉE Attestation

B1503D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
B1503D
ARCHIVÉE Installation
1991-06-01
Remplacé
B1503D
ARCHIVÉE Installation

B1504D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B1504D
ARCHIVÉE Charge des accumulateurs
1991-06-01
Remplacé
B1504D
ARCHIVÉE Charge des accumulateurs

B1505C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
B1505C
Transport des marchandises dangereuses/produits dangereux
2006-06-16
Remplacé
B1505C
ARCHIVÉE Transport des matières dangereuses

B1505D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B1505D
ARCHIVÉE Règlements du SIMDUT

B1600D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B1600D
ARCHIVÉE Echange de pièces
1991-06-01
Remplacé
B1600D
ARCHIVÉE Echange de pièces

B2000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Archivé
B2000D
Produits homologues

B2001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Archivé
B2001D
Produits approuvés

B2002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-02-03
Annulé
B2002D
ARCHIVÉE Etablissements approuvés
1991-06-01
Remplacé
B2002D
ARCHIVÉE Etablissements approuvés

B2003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B2003D
ARCHIVÉE Etablissements approuvés

B2004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
B2004C
Bois - estampillage de la classe

B2004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B2004D
ARCHIVÉE Marquage de la catégorie
1991-06-01
Remplacé
B2004D
ARCHIVÉE Marquage de la catégorie

B2005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
B2005C
Poisson - estampillage de la qualité

B2005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B2005D
ARCHIVÉE Poisson - estampillage de la qualité
1991-06-01
Remplacé
B2005D
ARCHIVÉE Poisson - estampillage de la qualité

B2006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B2006D
ARCHIVÉE Aéroglisseur - cert. de navigabilité

B2008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B2008C
Normes Web pour le gouvernement du Canada
2013-11-06
Remplacé
B2008C
ARCHIVÉE Normes Web et Norme sur le courriel pour le gouvernement du Canada
2012-07-16
Remplacé
B2008C
ARCHIVÉE Normalisation des sites Internet
2010-08-16
Remplacé
B2008C
ARCHIVÉE Normalisation des sites Internet
2008-12-12
Remplacé
B2008C
ARCHIVÉE Normalisation des sites Internet
2008-05-12
Remplacé
B2008C
ARCHIVÉE Normalisation des sites Internet

B2010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B2010C
Codes non autorisés

B3000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
B3000T
Produits équivalents
2002-12-13
Remplacé
B3000T
ARCHIVÉE Produits de remplacement
1998-02-16
Remplacé
B3000T
ARCHIVÉE Succédané - équivalents
1995-12-15
Remplacé
B3000T
ARCHIVÉE Succédané - équivalents
1991-06-01
Remplacé
B3000T
ARCHIVÉE Succédanés équivalents

B3001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B3001T
ARCHIVÉE Permutabilité

B3002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B3002T
ARCHIVÉE Efficacité du produit
1991-06-01
Remplacé
B3002T
ARCHIVÉE Efficacité du produit

B3003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
B3003C
Catégorie de viande

B3003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B3003D
ARCHIVÉE Qualités - viande
1991-06-01
Remplacé
B3003D
ARCHIVÉE Qualités - viande

B3004T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B3004T
ARCHIVÉE Produits de remplacement
1991-06-01
Remplacé
B3004T
ARCHIVÉE Produits de remplacement

B3010T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
B3010T
Produits de remplacement - échantillons (Ministère de la Défense nationale)

B4000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B4000T
ARCHIVÉE Dessins et spécifications

B4001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B4001T
ARCHIVÉE Fournitures - certification

B4002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B4002T
ARCHIVÉE Données techniques
1991-06-01
Remplacé
B4002T
ARCHIVÉE Données techniques du MDN

B4003T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
B4003T
Office des normes générales du Canada - normes
2010-08-16
Remplacé
B4003T
ARCHIVÉE Office des normes générales du Canada - normes
2006-06-16
Remplacé
B4003T
ARCHIVÉE Office des normes générales du Canada - normes
2004-12-10
Remplacé
B4003T
ARCHIVÉE Spécifications de l'ONGC
1999-06-21
Remplacé
B4003T
ARCHIVÉE Spécifications de l'ONGC
1998-02-16
Remplacé
B4003T
ARCHIVÉE Spécifications de l'ONGC
1995-12-15
Remplacé
B4003T
ARCHIVÉE Spécifications de l'ONGC
1992-12-01
Remplacé
B4003T
ARCHIVÉE Spécifications de l'ONGC
1991-06-01
Remplacé
B4003T
ARCHIVÉE Spécifications de l'ONGC

B4004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B4004C
ARCHIVÉE Approbation
1991-06-01
Remplacé
B4004C
ARCHIVÉE Approbation

B4005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B4005C
ARCHIVÉE Données d'essais - évaluation

B4006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B4006D
ARCHIVÉE Produit, emploi du (avant l'approbation)
1991-06-01
Remplacé
B4006D
ARCHIVÉE Produit, emploi du (avant l'approbation)

B4007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4007C
Énoncé des travaux - contrat
2006-06-16
Remplacé
B4007C
ARCHIVÉE Énoncé des travaux
1991-06-01
Remplacé
B4007C
ARCHIVÉE Enoncé de travail

B4007T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4007T
Énoncé des travaux - soumission
2006-06-16
Remplacé
B4007T
ARCHIVÉE Énoncé des travaux

B4008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4008C
Besoin - contrat
2006-06-16
Remplacé
B4008C
ARCHIVÉE Besoin
1992-01-31
Remplacé
B4008C
ARCHIVÉE Enoncé de travail
1991-06-01
Remplacé
B4008C
ARCHIVÉE Enoncé de travail

B4008T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4008T
Besoin - soumission
2006-06-16
Remplacé
B4008T
ARCHIVÉE Besoin

B4009C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
B4009C
ARCHIVÉE Enoncé de travail
1991-06-01
Remplacé
B4009C
ARCHIVÉE Enoncé de travail

B4010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B4010C
ARCHIVÉE Besoin
1991-06-01
Remplacé
B4010C
ARCHIVÉE Besoin

B4010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-05-25
Remplacé
B4010D
ARCHIVÉE Besoin

B4011C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
B4011C
Essais et remarquage des cylindres et(ou) réservoirs

B4011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B4011T
ARCHIVÉE Essais, responsabilité relative aux
1991-06-01
Remplacé
B4011T
ARCHIVÉE Essais, responsabilité relative aux

B4012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B4012D
ARCHIVÉE Préservatif

B4013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B4013D
ARCHIVÉE Résistance au feu - exigences
1991-06-01
Remplacé
B4013D
ARCHIVÉE Résistance au feu - exigences

B4014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B4014D
ARCHIVÉE Epreuves

B4015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B4015D
ARCHIVÉE Epreuves

B4016D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4016D
ARCHIVÉE Dessins et spécifications

B4017D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4017D
ARCHIVÉE Dessins at spécifications

B4018C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B4018C
ARCHIVÉE Spécifications
1991-06-01
Remplacé
B4018C
ARCHIVÉE Spécifications

B4019C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Archivé
B4019C
Spécifications et normes militaires des États-Unis
2007-11-30
Remplacé
B4019C
ARCHIVÉE Spécifications et normes militaires des États-Unis
2006-06-16
Remplacé
B4019C
ARCHIVÉE Spécifications et normes militaires des États-Unis

B4019D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4019D
ARCHIVÉE Spéc. et normes militaires - É.U.

B4020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B4020D
ARCHIVÉE Impression - qualité

B4021D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B4021D
ARCHIVÉE Garantie civile
1991-06-01
Remplacé
B4021D
ARCHIVÉE Garantie civile

B4022D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B4022D
ARCHIVÉE Documentation

B4023D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B4023D
ARCHIVÉE Aéroglisseur - niveau de travail

B4024T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-07-01
Archivé
B4024T
Aucun produit de remplacement
2018-12-30
Remplacé
B4024T
ARCHIVÉE Aucun produit de remplacement
2017-07-01
Remplacé
B4024T
ARCHIVÉE Aucun produit de remplacement
2006-08-15
Remplacé
B4024T
ARCHIVÉE Aucun produit de remplacement
2006-06-16
Remplacé
B4024T
ARCHIVÉE Aucun produit de remplacement
2000-12-01
Remplacé
B4024T
ARCHIVÉE Certifications des fournitures
1991-06-01
Remplacé
B4024T
ARCHIVÉE Certifications des fournitures

B4025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
B4025D
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
2003-12-12
Remplacé
B4025D
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
2001-05-25
Remplacé
B4025D
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
1995-12-15
Remplacé
B4025D
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
1992-01-31
Remplacé
B4025D
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents

B4026D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
B4026D
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents

B4027D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
B4027D
ARCHIVÉE Services d'affrètement aérien
1992-01-31
Remplacé
B4027D
ARCHIVÉE Services d'affretement aérien

B4028C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B4028C
Conditions d'affrètement aérien

B4029C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4029C
Besoin - maritime - contrat
2008-05-12
Remplacé
B4029C
ARCHIVÉE Besoin

B4029T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4029T
Besoin - maritime - soumission
2008-05-12
Remplacé
B4029T
ARCHIVÉE Besoin

B4030C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
B4030C
Équipage d'aéronef à voilure fixe

B4030D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
B4030D
ARCHIVÉE Équipage d'aéronef à voilure fixe

B4031C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
B4031C
Équipage d'aéronef à voilure tournante

B4031D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
B4031D
ARCHIVÉE Équipage d'aéronef à voilure tournante

B4032C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
B4032C
Exposé sur la sécurité

B4032D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4032D
ARCHIVÉE Mesures de sécurité - Mise au courant des
1995-03-31
Remplacé
B4032D
ARCHIVÉE Mesures de sécurité - Mise au courant des

B4033C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
B4033C
Fiches de munitions

B4033D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4033D
ARCHIVÉE Fiches de données sur les munitions

B4034C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
B4034C
Essais de recette des lots

B4034D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4034D
ARCHIVÉE Données d'expérimentation

B4035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4035D
ARCHIVÉE Conteneurs d'expédition ou spécialisés

B4037D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4037D
ARCHIVÉE Proposition : modification tech. aérosp.

B4039D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4039D
ARCHIVÉE Équilibrage des pneus d'aéronef

B4040D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4040D
ARCHIVÉE Code de l'année de fabrication des pneus

B4041D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4041D
ARCHIVÉE Matériaux radioactifs

B4042C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B4042C
Plaques signalétiques

B4042D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4042D
ARCHIVÉE Plaques signalétiques

B4043C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
B4043C
Nomenclature militaire
2014-06-26
Remplacé
B4043C
ARCHIVÉE Nomenclature militaire
2008-05-12
Remplacé
B4043C
ARCHIVÉE Nomenclature militaire

B4043D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4043D
ARCHIVÉE Nomenclature militaire

B4044D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4044D
ARCHIVÉE Année d'emballage et marquage

B4045D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4045D
ARCHIVÉE Expédition de conteneurs

B4046D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4046D
ARCHIVÉE Numéro de lot

B4047C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
B4047C
Marquage des tuyaux flexibles d'aéronef

B4047D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4047D
ARCHIVÉE Repères : tuyaux flexibles d'aéronef

B4048D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4048D
ARCHIVÉE Essai et approbation, premiers articles

B4049C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4049C
Liste des éléments à long délai de livraison - contrat
2014-03-01
Remplacé
B4049C
ARCHIVÉE Liste des éléments à long délai de livraison
2008-05-12
Remplacé
B4049C
ARCHIVÉE Liste des éléments à long délai de livraison

B4049D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
B4049D
ARCHIVÉE Liste des éléments à long délai de livraison
2002-05-24
Remplacé
B4049D
ARCHIVÉE Liste des éléments à long délai de livraison
1996-10-30
Remplacé
B4049D
ARCHIVÉE Liste des éléments à long délai de livre

B4049T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4049T
Liste des éléments à long délai de livraison - soumission
2008-05-12
Remplacé
B4049T
ARCHIVÉE Liste des éléments à long délai de livraison

B4050C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4050C
Liste provisoire des pièces de rechange - contrat
2008-05-12
Remplacé
B4050C
ARCHIVÉE Liste provisoire des pièces de rechange

B4050D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
B4050D
ARCHIVÉE Liste provisoire des pièces de rechange
2002-05-24
Remplacé
B4050D
ARCHIVÉE Liste provisoire des pièces de rechange
1996-10-30
Remplacé
B4050D
ARCHIVÉE Liste provisoire des pièces de rechange

B4050T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
B4050T
Liste provisoire des pièces de rechange - soumission
2014-06-26
Remplacé
B4050T
ARCHIVÉE Liste provisoire des pièces de rechange - soumission
2008-05-12
Remplacé
B4050T
ARCHIVÉE Liste provisoire des pièces de rechange

B4051C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4051C
État détaillé d'approvisionnement - contrat
2008-05-12
Remplacé
B4051C
ARCHIVÉE État détaillé d'approvisionnement

B4051D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
B4051D
ARCHIVÉE État détaillé d'approvisionnement
2002-05-24
Remplacé
B4051D
ARCHIVÉE État détaillé d'approvisionnement
1996-10-30
Remplacé
B4051D
ARCHIVÉE État détaillé d'approvisionnement

B4051T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4051T
État détaillé d'approvisionnement - soumission
2008-05-12
Remplacé
B4051T
ARCHIVÉE État détaillé d'approvisionnement

B4052C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4052C
Liste des pièces de rechange recommandées - contrat
2008-05-12
Remplacé
B4052C
ARCHIVÉE Liste des pièces de rechange recommandées

B4052D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
B4052D
ARCHIVÉE Liste de pièces de rechange recommandées
2002-05-24
Remplacé
B4052D
ARCHIVÉE Liste de pièces de rechange recommandées
1996-10-30
Remplacé
B4052D
ARCHIVÉE Liste de pièces de rechange recommandées

B4052T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4052T
Liste des pièces de rechange recommandées - soumission
2008-05-12
Remplacé
B4052T
ARCHIVÉE Liste de pièces de rechange recommandées

B4053C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B4053C
Conférence d'orientation d'approvisionnement initial

B4053D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4053D
ARCHIVÉE Conférence-orientation d'approv. initial

B4054C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4054C
Conférence d'approvisionnement initial - contrat
2008-05-12
Remplacé
B4054C
ARCHIVÉE Conférence d'approvisionnement initial

B4054D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4054D
ARCHIVÉE Conférence d'approvisionnement initial

B4054T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4054T
Conférence d'approvisionnement initial - soumission
2008-05-12
Remplacé
B4054T
ARCHIVÉE Conférence d'approvisionnement initial

B4055C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4055C
Avis de changement de matériel - contrat
2008-05-12
Remplacé
B4055C
ARCHIVÉE Avis de changement de matériel

B4055D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4055D
ARCHIVÉE Avis de changement de matériel

B4055T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4055T
Avis de changement de matériel - soumission
2008-05-12
Remplacé
B4055T
ARCHIVÉE Avis de changement de matériel

B4056D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4056D
ARCHIVÉE Révision de l'état détaillé d'approv.

B4057C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-11-28
Archivé
B4057C
Publications techniques : Manuels – Contrat
2014-06-26
Remplacé
B4057C
ARCHIVÉE Publications techniques - manuels - contrat
2008-05-12
Remplacé
B4057C
ARCHIVÉE Publications techniques - manuels

B4057D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4057D
ARCHIVÉE Publications Bilingues

B4057T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-11-28
Archivé
B4057T
Publications techniques : Manuels – Soumission
2014-06-26
Remplacé
B4057T
ARCHIVÉE Publications techniques - manuels - soumission
2014-03-01
Remplacé
B4057T
ARCHIVÉE Publications techniques - manuels
2008-05-12
Remplacé
B4057T
ARCHIVÉE Publications techniques - manuels

B4058C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4058C
Publications : Spécifications et normes
2008-05-12
Remplacé
B4058C
ARCHIVÉE Publications - spécifications et normes

B4058D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4058D
ARCHIVÉE Publications, spécifications et normes

B4059C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B4059C
Documents techniques fournis par le gouvernement

B4059D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4059D
ARCHIVÉE Documents tech. fournis par le gouv.

B4060C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
B4060C
Marchandises contrôlées
2008-05-12
Remplacé
B4060C
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2006-06-16
Remplacé
B4060C
ARCHIVÉE Exigences relatives au catalogage

B4060D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4060D
ARCHIVÉE Exigence relative au catalogage

B4061C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B4061C
Codification de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord - Exigences relatives aux données
2007-11-30
Remplacé
B4061C
ARCHIVÉE Fiche de données techniques

B4061D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
B4061D
ARCHIVÉE Fiche de données techniques
2002-12-13
Remplacé
B4061D
ARCHIVÉE Fiche de données techniques
1996-10-30
Remplacé
B4061D
ARCHIVÉE Fiche de données techniques

B4062D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4062D
ARCHIVÉE Nomenclature et plaques signalétiques

B4064C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B4064C
Sécurité des vols

B4066C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
B4066C
Bulletins d'entretien - fabricant
2008-05-12
Remplacé
B4066C
ARCHIVÉE Bulletins d'entretien - fabricant

B4066D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4066D
ARCHIVÉE Bulletins d'entretien

B4068C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B4068C
Période d'examen des publications par le gouvernement

B4068D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4068D
ARCHIVÉE Période d'examen au gouvernement

B4069D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4069D
ARCHIVÉE Repères : Durée utile du matériel

B4070D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4070D
ARCHIVÉE Statut

B4075C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
B4075C
Certification relative aux normes de soudage - contrat
2016-01-28
Remplacé
B4075C
ARCHIVÉE Certification relative aux normes de soudage - contrat
2014-11-27
Remplacé
B4075C
ARCHIVÉE Certification relative au soudage - contrat
2014-06-26
Remplacé
B4075C
ARCHIVÉE Certification relative au soudage - contrat
2008-05-12
Remplacé
B4075C
ARCHIVÉE Certification relative au soudage

B4075D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-05-25
Remplacé
B4075D
ARCHIVÉE Certification relative au soudage

B4075T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
B4075T
Certification relative aux normes de soudage - soumission
2016-01-28
Remplacé
B4075T
ARCHIVÉE Certification relative aux normes de soudage - soumission
2014-11-27
Remplacé
B4075T
ARCHIVÉE Certification relative au soudage - soumission
2014-06-26
Remplacé
B4075T
ARCHIVÉE Certification relative au soudage - soumission
2008-05-12
Remplacé
B4075T
ARCHIVÉE Certification relative au soudage

B4078C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B4078C
Exécution des travaux

B5000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B5000C
ARCHIVÉE Modification par rapport au modèle
1991-06-01
Remplacé
B5000C
ARCHIVÉE Modification par rapport au modèle

B5001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
B5001C
Procédures pour modification/altération de conception
2008-05-12
Remplacé
B5001C
ARCHIVÉE Procédures pour modification/altération de conception
2005-12-16
Remplacé
B5001C
ARCHIVÉE Modification/Écart - Modèle
2002-12-13
Remplacé
B5001C
ARCHIVÉE Modification/Écart - Modèle
1998-02-16
Remplacé
B5001C
ARCHIVÉE Modification/Écart - Modèle
1995-12-15
Remplacé
B5001C
ARCHIVÉE Modification/Écart - Modèle
1991-06-01
Remplacé
B5001C
ARCHIVÉE Modification/Écart - Modèle

B5002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B5002C
ARCHIVÉE Succédané ou Écart - autorisation
1991-06-01
Remplacé
B5002C
ARCHIVÉE Succédané ou Écart - autorisation

B5003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B5003D
ARCHIVÉE Corrections d'auteur
1991-06-01
Remplacé
B5003D
ARCHIVÉE Corrections d'auteur

B5006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
B5006D
ARCHIVÉE Modifications techniques
1991-06-01
Remplacé
B5006D
ARCHIVÉE Modifications techniques

B5007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
B5007C
Procédures pour modifications de conception ou travaux supplémentaires
2008-12-12
Remplacé
B5007C
ARCHIVÉE Procédures pour modifications de conception ou travaux supplémentaires
2008-05-12
Remplacé
B5007C
ARCHIVÉE Procédures pour modifications de conception ou travaux supplémentaires

B5007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Remplacé
B5007D
ARCHIVÉE Modifications techniques ou travaux supplémentaires
2002-12-13
Remplacé
B5007D
ARCHIVÉE Modifications techniques ou travaux supplémentaires
2001-12-10
Remplacé
B5007D
ARCHIVÉE Modifications techniques ou travaux supplémentaires
1997-09-15
Remplacé
B5007D
ARCHIVÉE Mod. techniques ou travaux suppl.
1995-12-15
Remplacé
B5007D
ARCHIVÉE Procédure de modification technique
1991-06-01
Remplacé
B5007D
ARCHIVÉE Procédure de modification technique

B6000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B6000C
ARCHIVÉE Contrôle des stocks d'approvisionnement
1991-06-01
Remplacé
B6000C
ARCHIVÉE Contrôle des stocks d'approvisionnement

B6001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B6001D
ARCHIVÉE Conception - propriété du Canada

B6002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B6002D
ARCHIVÉE Cylindres du gouvernement, entretien des
1991-06-01
Remplacé
B6002D
ARCHIVÉE Cylindres du gouvernement, entretien des

B6003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B6003D
ARCHIVÉE Composants des travaux

B6004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
B6004D
ARCHIVÉE Dommage aux ou perte des biens de la Couronne
2004-12-10
Remplacé
B6004D
ARCHIVÉE Dommage aux ou perte des biens de la Couronne
1999-06-21
Remplacé
B6004D
ARCHIVÉE Biens de la Couronne, dommage ou perte
1995-12-15
Remplacé
B6004D
ARCHIVÉE Biens de la Couronne, dommage ou perte
1991-06-01
Remplacé
B6004D
ARCHIVÉE Biens de la Couronne, dommage ou perte

B6005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
B6005D
ARCHIVÉE Propriété du produit

B6010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
B6010C
ARCHIVÉE Transfert de Logiciels sous licence
2000-12-01
Remplacé
B6010C
ARCHIVÉE Logiciels sous licence - transfert
1997-02-03
Remplacé
B6010C
ARCHIVÉE Logiciels sous licence - transfert
1995-12-15
Remplacé
B6010C
ARCHIVÉE Logiciels sous licence - transfert

B6100C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B6100C
Stabilité

B6100D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-05-25
Remplacé
B6100D
ARCHIVÉE Stabilité

B6300C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B6300C
ARCHIVÉE Manquants, fournitures du Canada
1991-06-01
Remplacé
B6300C
ARCHIVÉE Manquants, fournitures du Canada

B6700C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B6700C
ARCHIVÉE Fournitures de l'État
1991-06-01
Remplacé
B6700C
ARCHIVÉE Fournitures de l'État

B6701C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B6701C
ARCHIVÉE Matériel fourni par le gouvernement

B6800C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
B6800C
Liste du matériel et des matériaux non consommables
2007-05-25
Remplacé
B6800C
ARCHIVÉE List du matériel et des matériaux non consommables
1995-12-15
Remplacé
B6800C
ARCHIVÉE Matériel et matériaux non consommables
1991-06-01
Remplacé
B6800C
ARCHIVÉE Matériel et matériaux non consommables

B6801C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B6801C
ARCHIVÉE Chantier - règlements

B6802C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
B6802C
Biens de l'État
2007-05-25
Remplacé
B6802C
ARCHIVÉE Biens de l'État
1998-02-16
Remplacé
B6802C
ARCHIVÉE Facilités et biens du gouvernement
1991-06-01
Remplacé
B6802C
ARCHIVÉE Facilités et biens du gouvernement

B6803D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B6803D
ARCHIVÉE Locaux

B6804D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B6804D
ARCHIVÉE Partie composantes de l'ouvrage

B6805D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B6805D
ARCHIVÉE Prêts d'équipement
1991-06-01
Remplacé
B6805D
ARCHIVÉE Prêts d'équipement

B6806C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B6806C
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux
1995-12-15
Remplacé
B6806C
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux
1992-01-31
Remplacé
B6806C
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux

B6807C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
B6807C
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux
1992-01-31
Remplacé
B6807C
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux

B6808C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
B6808C
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux

B6808T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
B6808T
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux

B6809C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
B6809C
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux

B6811C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B6811C
ARCHIVÉE Biens de la Couronne
1992-08-01
Remplacé
B6811C
ARCHIVÉE Biens de la Couronne
1992-01-31
Remplacé
B6811C
ARCHIVÉE Biens de la Couronne

B6812D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B6812D
ARCHIVÉE Blanchissage
1995-12-15
Remplacé
B6812D
ARCHIVÉE Blanchissage

B6813D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B6813D
ARCHIVÉE Vêtement/Serviette-Location/blanchissage

B7000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B7000D
ARCHIVÉE Refus absolu
1996-05-01
Remplacé
B7000D
ARCHIVÉE Refus absolu

B7001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B7001D
ARCHIVÉE Refus absolu
1996-05-01
Remplacé
B7001D
ARCHIVÉE Refus absolu

B7002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
B7002T
Utilisation du matériel fourni par le gouvernement
2008-05-12
Remplacé
B7002T
ARCHIVÉE Utilisation du matériel fourni par le gouvernement
1997-09-15
Remplacé
B7002T
ARCHIVÉE Usage du matériel fourni par l'État
1996-05-01
Remplacé
B7002T
ARCHIVÉE Usage du matériel fourni par l'État

B7003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B7003C
Vêtement - matériel fourni par le gouvernement
2013-04-25
Remplacé
B7003C
ARCHIVÉE Vêtement - matériel fourni par le gouvernement
2008-05-12
Remplacé
B7003C
ARCHIVÉE Vêtement - matériel fourni par le gouvernement

B7003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B7003D
ARCHIVÉE Matériel fourni par le gouvernement
1996-05-01
Remplacé
B7003D
ARCHIVÉE Matériel fourni par l'État

B7004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B7004C
Décatissage - tissus de laine ou mélange de laine

B7004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B7004D
ARCHIVÉE Décatissage - Tissus de laine ou mixtes
1996-05-01
Remplacé
B7004D
ARCHIVÉE Décatissage - Tissus de laine ou mixtes

B7005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-07-03
Archivé
B7005C
Évaluation des défauts dans le tissu
2008-05-12
Remplacé
B7005C
ARCHIVÉE Évaluation des défauts dans le tissu

B7005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
B7005D
ARCHIVÉE Évaluation des défauts dans le tissu

B7007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
B7007D
ARCHIVÉE Outillage
1997-02-03
Remplacé
B7007D
ARCHIVÉE Outillage
1996-05-01
Remplacé
B7007D
ARCHIVÉE Outillage

B7008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B7008C
Production des modèles réglementaires

B7008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
B7008D
ARCHIVÉE Production des modèles réglementaires

B7009C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B7009C
Outillage - prêté par le Ministère de la Défense nationale

B7009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
B7009D
ARCHIVÉE Outillage pour insignes de métal
1998-02-16
Remplacé
B7009D
ARCHIVÉE Outillage pour insignes de métal
1996-05-01
Remplacé
B7009D
ARCHIVÉE Outillage pour insignes de métal

B7010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B7010C
Marquage et étiquetage

B7010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
B7010D
ARCHIVÉE Étiquetage

B7011C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B7011C
Échantillons de pré-production - vêtements - soumission
2008-05-12
Remplacé
B7011C
ARCHIVÉE Échantillons de pré-production - vêtements

B7011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Remplacé
B7011D
ARCHIVÉE Échantillon
1996-05-01
Remplacé
B7011D
ARCHIVÉE Échantillon

B7012T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-04-01
Archivé
B7012T
Échantillons de pré-production - vêtements - soumission
2015-02-25
Remplacé
B7012T
ARCHIVÉE Échantillons de pré-production - vêtements - soumission
2014-06-26
Remplacé
B7012T
ARCHIVÉE Échantillons de pré-production - vêtements - soumission
2008-05-12
Remplacé
B7012T
ARCHIVÉE Échantillons de pré-production - vêtements

B7013T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Archivé
B7013T
Échantillon(s) - tissu - soumission
2014-06-26
Remplacé
B7013T
ARCHIVÉE Échantillon(s) - tissu - soumission
2008-05-12
Remplacé
B7013T
ARCHIVÉE Échantillon(s) - tissu

B7015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Archivé
B7015C
Échantillon(s) - tissu - contrat
2014-06-26
Remplacé
B7015C
ARCHIVÉE Échantillon(s) - tissu - contrat
2008-05-12
Remplacé
B7015C
ARCHIVÉE Échantillons - tissu

B7020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-05-25
Annulé
B7020D
ARCHIVÉE Matériel

B7500C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
B7500C
Marchandises excédentaires

B7500D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B7500D
ARCHIVÉE Quantité spécifiée
1991-06-01
Remplacé
B7500D
ARCHIVÉE Quantité specifiée

B7800D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B7800D
ARCHIVÉE Quantité - minimum/maximum
1995-12-15
Remplacé
B7800D
ARCHIVÉE Quantité - minimum/maximum
1991-06-01
Remplacé
B7800D
ARCHIVÉE Quantité - minimum/maximum

B7801D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B7801D
ARCHIVÉE Quantité - minimum (95 p.100)

B7802D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B7802D
ARCHIVÉE Quantité - garantie (85 p.100)
1991-06-01
Remplacé
B7802D
ARCHIVÉE Quantité - garantie (85 p.100)

B7803D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B7803D
ARCHIVÉE Quantité - approximation

B7804D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B7804D
ARCHIVÉE Surcharge

B7805D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B7805D
ARCHIVÉE Excédents

B7806D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B7806D
ARCHIVÉE Excédents en déficit

B7807D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B7807D
ARCHIVÉE Emballages commerciaux - soumissions

B8041C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B8041C
Catalogue de matériel sur CD-ROM

B8041D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Remplacé
B8041D
ARCHIVÉE Catalogue de matériel (CMGC) sur CD-ROM
1999-12-13
Remplacé
B8041D
ARCHIVÉE Catalogue de matériel (CMGC) sur CD-ROM

B8044C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
B8044C
Équipes mobiles de réparation

B8044D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Remplacé
B8044D
ARCHIVÉE Équipes mobiles de réparation
1998-02-16
Remplacé
B8044D
ARCHIVÉE Equipes mobiles de réparation
1996-10-30
Remplacé
B8044D
ARCHIVÉE Équipes mobiles de réparation

B9000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B9000D
ARCHIVÉE Besoins

B9001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B9001D
ARCHIVÉE Langues officielles

B9001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
B9001T
ARCHIVÉE Introduction
1992-01-31
Remplacé
B9001T
ARCHIVÉE Introduction

B9002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B9002D
ARCHIVÉE Compétences des mécaniciens

B9003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B9003D
ARCHIVÉE Récupération de l'information

B9004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B9004D
ARCHIVÉE Matériel
1995-12-15
Remplacé
B9004D
ARCHIVÉE Matériel
1991-06-01
Remplacé
B9004D
ARCHIVÉE Matériel

B9005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B9005D
ARCHIVÉE Gaz, pression de

B9006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B9006D
ARCHIVÉE Installations carnage - certification

B9006T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B9006T
Installation de carénage - certification
1995-12-15
Remplacé
B9006T
ARCHIVÉE Installations de carénage - certification

B9007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
B9007C
Travaux non complétés et acceptation - Ministère de la Défense nationale
2008-05-12
Remplacé
B9007C
ARCHIVÉE Travaux non complétés et acceptation - Ministère de la Défense nationale

B9007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B9007D
ARCHIVÉE Travaux en cours
1991-06-01
Remplacé
B9007D
ARCHIVÉE Travaux en cours

B9008T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B9008T
ARCHIVÉE Aéroglisseur - besoin

B9009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B9009D
ARCHIVÉE Collecte de données
1991-06-01
Remplacé
B9009D
ARCHIVÉE Collecte de données

B9010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B9010D
ARCHIVÉE Exigences

B9011C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B9011C
ARCHIVÉE Matériel requis
1995-12-15
Remplacé
B9011C
ARCHIVÉE Matériel requis

B9011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B9011T
ARCHIVÉE Matériel requis
1995-12-15
Remplacé
B9011T
ARCHIVÉE Matériel requis

B9013T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
B9013T
ARCHIVÉE Services à fournir

B9014C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
B9014C
Travaux non complétés et acceptation - civils
2008-05-12
Remplacé
B9014C
ARCHIVÉE Travaux non complétés et acceptation - civils

B9017T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
B9017T
ARCHIVÉE Période de prestation des services
1992-01-31
Remplacé
B9017T
ARCHIVÉE Période de prestation des services

B9020T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
B9020T
ARCHIVÉE Visites et conférence des soumissionaires

B9021D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
B9021D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance
1992-01-31
Remplacé
B9021D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance

B9022D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
B9022D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance
1992-01-31
Remplacé
B9022D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance

B9023C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
B9023C
ARCHIVÉE Exigence

B9024C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
B9024C
ARCHIVÉE Exigence facultative

B9024D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B9024D
ARCHIVÉE Exigence facultative

B9025C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
B9025C
Entretien sur place
2007-05-25
Remplacé
B9025C
ARCHIVÉE Entretien sur place
1996-05-01
Remplacé
B9025C
ARCHIVÉE Exigence

B9026D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
B9026D
ARCHIVÉE Modifications à la liste de matériel

B9027D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
B9027D
ARCHIVÉE Pièces de rechange

B9028C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
B9028C
Accès aux installations et à l'équipement

B9028D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
B9028D
ARCHIVÉE Accès aux installations du Canada

B9029D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-06-21
Annulé
B9029D
ARCHIVÉE Dispositions administratives

B9030C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
B9030C
Garantie des travaux minimums -Tous les travaux - d'autorisations de tâches
2008-05-12
Remplacé
B9030C
ARCHIVÉE Garantie des travaux minimums
2007-05-25
Remplacé
B9030C
ARCHIVÉE Garantie des travaux minimums

B9031C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
B9031C
Obligation du Canada - Portion des travaux réalisée au moyen d'autorisations de tâches

B9035C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B9035C
Réunions d'avancement

B9035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-12-10
Remplacé
B9035D
ARCHIVÉE Réunions d'avancement

B9051C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
B9051C
Autorisation de tâches - ministère de la Défense nationale

B9053C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
B9053C
Autorisation de tâches - ordre de classement

B9054C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
B9054C
Processus d'autorisation de tâches
2014-06-26
Remplacé
B9054C
ARCHIVÉE Processus d'autorisation de tâches
2011-05-16
Remplacé
B9054C
ARCHIVÉE Processus d'autorisation de tâches

B9056C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
B9056C
Rapports d'utilisation périodiques - Contrats avec autorisation de tâches
2011-05-16
Remplacé
B9056C
ARCHIVÉE Rapports d'utilisation périodiques - Contrats avec autorisation de tâches

Prix

C0001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
C0001T
Attestation des prix - fournisseurs étrangers
2004-05-14
Remplacé
C0001T
ARCHIVÉE Attestation des prix - fournisseurs étrangers
1991-06-01
Remplacé
C0001T
ARCHIVÉE Prix - attestation

C0002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C0002T
Attestation des prix - fournisseurs établis au Canada (autres que les agences et détaillants)
2007-05-25
Remplacé
C0002T
ARCHIVÉE Attestation des prix - fournisseurs canadiens (autres que les agents et détaillants)
2004-05-14
Remplacé
C0002T
ARCHIVÉE Attestation des prix - fournisseurs canadiens (autres que les agents et détaillants)
1991-06-01
Remplacé
C0002T
ARCHIVÉE Prix - attestation

C0003T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
C0003T
Attestation des prix - fournisseurs canadiens
2007-05-25
Remplacé
C0003T
ARCHIVÉE Attestation des prix - fournisseurs canadiens
2004-05-14
Remplacé
C0003T
ARCHIVÉE Attestation des prix - fournisseurs canadiens
1991-06-01
Remplacé
C0003T
ARCHIVÉE Prix - attestation

C0004T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
C0004T
Attestation des prix - agents et détaillants canadiens
2004-05-14
Remplacé
C0004T
ARCHIVÉE Attestation des prix - agents et détaillants canadiens
1991-06-01
Remplacé
C0004T
ARCHIVÉE Prix - attestation

C0005T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0005T
ARCHIVÉE Prix - attestation

C0006T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C0006T
Attestation des prix - produits pétroliers
2007-05-25
Remplacé
C0006T
ARCHIVÉE Attestation des prix - produits pétroliers
2004-05-14
Remplacé
C0006T
ARCHIVÉE Attestation des prix - produits pétroliers
1991-06-01
Remplacé
C0006T
ARCHIVÉE Prix - attestation

C0007T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0007T
ARCHIVÉE Attestation de prix

C0008T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
C0008T
Soutien des prix - soumission non concurrentielle
2004-05-14
Remplacé
C0008T
ARCHIVÉE Soutien des prix
2003-05-30
Remplacé
C0008T
ARCHIVÉE Prix - corroboration
1996-05-01
Remplacé
C0008T
ARCHIVÉE Prix - corroboration
1991-06-01
Remplacé
C0008T
ARCHIVÉE Prix - corroboration

C0009T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
C0009T
ARCHIVÉE Seule soumission reçue - support des prix
2001-05-25
Remplacé
C0009T
ARCHIVÉE Seule soumission reçue - support des prix
1997-02-03
Remplacé
C0009T
ARCHIVÉE Justification de fournisseur unique
1991-06-01
Remplacé
C0009T
ARCHIVÉE Justification de fournisseur unique

C0012T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
C0012T
Attestation des prix - universités et collèges canadiens
2010-01-11
Remplacé
C0012T
ARCHIVÉE Attestation des prix - universités et collèges canadiens
2007-05-25
Remplacé
C0012T
ARCHIVÉE Attestation des prix - universités et collèges canadiens
2005-12-16
Remplacé
C0012T
ARCHIVÉE Attestation des prix - universités et collèges canadiens
2004-05-14
Remplacé
C0012T
ARCHIVÉE Attestation des prix - universités et collèges canadiens

C0014C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-05-04
Archivé
C0014C
Déclaration des pratiques de comptabilité analytique

C0100C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C0100C
Vérification discrétionnaire des comptes - biens et(ou) services commerciaux
2007-05-25
Remplacé
C0100C
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire - biens et(ou) services commerciaux

C0100D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-12-13
Remplacé
C0100D
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
1991-06-01
Remplacé
C0100D
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire

C0101C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C0101C
Vérification discrétionnaire des comptes - biens et(ou) services non commerciaux
2007-11-30
Remplacé
C0101C
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire - biens et(ou) services non commerciaux

C0101D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-05-12
Remplacé
C0101D
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
1996-05-01
Remplacé
C0101D
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
1991-06-01
Remplacé
C0101D
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire

C0102C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C0102C
Vérification discrétionnaire - universités et collèges canadiens
2007-05-25
Remplacé
C0102C
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire - universités et collèges canadiens
2000-05-12
Remplacé
C0102C
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
1996-05-01
Remplacé
C0102C
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
1991-06-01
Remplacé
C0102C
ARCHIVÉE Véfification discrétionnaire

C0102D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
C0102D
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
2004-12-10
Remplacé
C0102D
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
2004-05-14
Remplacé
C0102D
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire

C0200D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
C0200D
ARCHIVÉE Base de paiement - prime d'encouragement
1996-05-01
Remplacé
C0200D
ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01
Remplacé
C0200D
ARCHIVÉE Base de paiement

C0201C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
C0201C
Base de paiement - sans tarif

C0201D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
C0201D
ARCHIVÉE Base de paiement - sans tarif
1996-05-01
Remplacé
C0201D
ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01
Remplacé
C0201D
ARCHIVÉE Base de paiement

C0202C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
C0202C
Base de paiement - tarif fixe

C0202D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
C0202D
ARCHIVÉE Base de paiement - tarif fixe
1996-05-01
Remplacé
C0202D
ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01
Remplacé
C0202D
ARCHIVÉE Base de paiement

C0203C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
C0203C
Base de paiement - tarif ferme et chiffres repères

C0203D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
C0203D
ARCHIVÉE Base de paiement - tarif fixe et chiffre repère
1996-05-01
Remplacé
C0203D
ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01
Remplacé
C0203D
ARCHIVÉE Base de paiement

C0204C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-08-17
Archivé
C0204C
Base de paiement : Autorisations de tâches individuelles
2013-04-25
Remplacé
C0204C
ARCHIVÉE Base de paiement - Limitation des dépenses - Autorisations de tâches
2011-05-16
Remplacé
C0204C
ARCHIVÉE Base de paiement - Limitation des dépenses - Autorisations de tâches

C0204D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
C0204D
ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01
Remplacé
C0204D
ARCHIVÉE Base de paiement

C0205C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C0205C
Base de paiement - coûts réels
2007-11-30
Remplacé
C0205C
ARCHIVÉE Base de paiement - coûts réels

C0205D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
C0205D
ARCHIVÉE Base de paiement - coûts réels
1997-02-03
Remplacé
C0205D
ARCHIVÉE Base de paiement
1996-05-01
Remplacé
C0205D
ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01
Remplacé
C0205D
ARCHIVÉE Base de paiement

C0206C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-08-17
Archivé
C0206C
Base de paiement : Frais remboursables – Limitation des dépenses
2013-04-25
Remplacé
C0206C
ARCHIVÉE Base de paiement - limitation des dépenses
2011-05-16
Remplacé
C0206C
ARCHIVÉE Base de paiement - limitation des dépenses
2008-05-12
Remplacé
C0206C
ARCHIVÉE Base de paiement - limitation des dépenses
2007-11-30
Remplacé
C0206C
ARCHIVÉE Base de paiement - limitation des dépenses
1998-06-15
Remplacé
C0206C
ARCHIVÉE Base de paiement - limitation
1992-04-01
Remplacé
C0206C
ARCHIVÉE Base de paiement - limitation
1991-06-01
Remplacé
C0206C
ARCHIVÉE Base de paiement - limitation

C0207C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
C0207C
Base de paiement - prix ferme, prix unitaire(s) ferme(s) ou prix de lot(s) ferme(s)
2011-05-16
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme, prix unitaire(s) ferme(s) ou prix de lot(s) ferme(s)
2010-01-11
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme, prix unitaire(s) ferme(s) ou prix de lot(s) ferme(s)
2008-05-12
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme ou prix de lot ferme
2007-11-30
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme ou prix de lot ferme
2004-12-10
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
2003-05-30
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
1998-06-15
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
1997-09-15
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
1996-05-01
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
1992-04-01
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
1991-06-01
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme

C0208C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0208C
ARCHIVÉE Aéroglisseur - base de paiement

C0209C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
C0209C
Base de paiement - Prix unitaire(s) ferme(s) ou prix de lot ferme - Autorisations de tâches
2011-05-16
Remplacé
C0209C
ARCHIVÉE Base de paiement - Prix unitaire(s) ferme(s) ou prix de lot ferme - Autorisations de tâches

C0209D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
C0209D
ARCHIVÉE Principe de paiement proposé
1992-08-01
Remplacé
C0209D
ARCHIVÉE Principe de paiement proposé
1992-01-31
Remplacé
C0209D
ARCHIVÉE Principe de paiement proposé

C0210C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
C0210C
Base de paiement - travaux précontractuels
2010-08-16
Remplacé
C0210C
ARCHIVÉE Base de paiement - travaux précontractuels
2010-01-11
Remplacé
C0210C
ARCHIVÉE Base de paiement - travaux précontractuels
2008-05-12
Remplacé
C0210C
ARCHIVÉE Base de paiement - travaux précontractuels
2007-11-30
Remplacé
C0210C
ARCHIVÉE Base de paiement - travaux précontractuels
2000-05-12
Remplacé
C0210C
ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels, B de P suppl.
1997-09-15
Remplacé
C0210C
ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels, B de P suppl.
1995-03-31
Remplacé
C0210C
ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels, B de P suppl.

C0211C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-04-17
Archivé
C0211C
Base de paiement
2013-04-25
Remplacé
C0211C
ARCHIVÉE Base de paiement
2010-01-11
Remplacé
C0211C
ARCHIVÉE Base de paiement
2008-05-12
Remplacé
C0211C
ARCHIVÉE Base de paiement
2007-11-30
Remplacé
C0211C
ARCHIVÉE Base de paiement
1997-09-15
Remplacé
C0211C
ARCHIVÉE Base de paiement
1996-05-01
Remplacé
C0211C
ARCHIVÉE Base de paiement

C0212C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-04-17
Archivé
C0212C
Base de paiement - taux horaires
2013-04-25
Remplacé
C0212C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaires
2010-01-11
Remplacé
C0212C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaires
2008-05-12
Remplacé
C0212C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaires
2007-11-30
Remplacé
C0212C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaires
2004-12-10
Remplacé
C0212C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaires
2003-12-12
Remplacé
C0212C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaires
2002-05-24
Remplacé
C0212C
ARCHIVÉE Base de paiement
1997-09-15
Remplacé
C0212C
ARCHIVÉE Base de paiement
1996-05-01
Remplacé
C0212C
ARCHIVÉE Base de paiement

C0213C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-04-17
Archivé
C0213C
Base de paiement - prix ferme - services
2013-04-25
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme - services
2010-01-11
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme - services
2008-05-12
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme - services
2007-11-30
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme - services
2004-12-10
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
2003-12-12
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
2002-05-24
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement
2001-05-25
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement
2000-12-01
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement
1996-05-01
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement

C0214C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-04-17
Archivé
C0214C
Base de paiement - taux horaire ferme
2013-04-25
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaire ferme
2010-01-11
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaire ferme
2008-05-12
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaire ferme
2007-11-30
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaire ferme
2004-12-10
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux quotidiens fermes
2003-12-12
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux quotidiens fermes
2002-05-24
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement
2000-12-01
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement
1997-09-15
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement
1996-05-01
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement

C0215C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-08-17
Archivé
C0215C
Base de paiement : Taux fixe basé sur le temps – Limitation des dépenses

C0300C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
C0300C
État des coûts - Principes des coûts contractuels 1031-2
2010-01-11
Remplacé
C0300C
ARCHIVÉE État des coûts
2008-05-12
Remplacé
C0300C
ARCHIVÉE État des coûts
2007-05-25
Remplacé
C0300C
ARCHIVÉE États des coûts

C0300D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Remplacé
C0300D
ARCHIVÉE État des coûts
1998-06-15
Remplacé
C0300D
ARCHIVÉE États des coûts
1996-05-01
Remplacé
C0300D
ARCHIVÉE États des coûts
1991-06-01
Remplacé
C0300D
ARCHIVÉE Etats des coûts

C0301D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
C0301D
ARCHIVÉE Etats des coûts
1991-06-01
Remplacé
C0301D
ARCHIVÉE Etats des coûts

C0302D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0302D
ARCHIVÉE Factures

C0303C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
C0303C
ARCHIVÉE Vérification et état des coûts
1996-05-01
Remplacé
C0303C
ARCHIVÉE Vérification et état des coûts
1991-06-01
Remplacé
C0303C
ARCHIVÉE Vérification et État des coûts

C0304C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
C0304C
ARCHIVÉE État des coûts
1998-06-15
Remplacé
C0304C
ARCHIVÉE Etat des coûts
1996-05-01
Remplacé
C0304C
ARCHIVÉE État des coûts
1991-07-01
Remplacé
C0304C
ARCHIVÉE Etat des coûts
1991-06-01
Remplacé
C0304C
ARCHIVÉE Etat des coûts

C0305C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
C0305C
État des coûts - limitation des dépenses ou contrats de prix plafond
2008-05-12
Remplacé
C0305C
ARCHIVÉE État des coûts
2004-12-10
Remplacé
C0305C
ARCHIVÉE État des coûts
1996-05-01
Remplacé
C0305C
ARCHIVÉE Etat des coûts
1991-06-01
Remplacé
C0305C
ARCHIVÉE Etat des coûts

C0306C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
C0306C
Coûts précontractuels
1992-01-31
Remplacé
C0306C
ARCHIVÉE Frais de présentation des propositions

C0306T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Annulé
C0306T
ARCHIVÉE Frais de présentation et d'avant-contrat
1996-05-01
Remplacé
C0306T
ARCHIVÉE Frais de présentation et d'avant-contrat

C0307C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
C0307C
État des coûts - services de réparation et de révision
2008-05-12
Remplacé
C0307C
ARCHIVÉE État des coûts

C0307D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
C0307D
ARCHIVÉE Etat des coûts
1994-06-01
Remplacé
C0307D
ARCHIVÉE Etat des coûts

C0400D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0400D
ARCHIVÉE Base d'établissement des prix

C0401C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
C0401C
Établissement des prix

C0401D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0401D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0402D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0402D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0403D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0403D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0404D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0404D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0405D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0405D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0406D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0406D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0407D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0407D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0408D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0408D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0409D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0409D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0410D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0410D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0411D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0411D
ARCHIVÉE Frais pour corrections

C0412D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0412D
ARCHIVÉE Prix pour évaluation

C0412T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
C0412T
ARCHIVÉE Prix pour évaluation
1996-05-01
Remplacé
C0412T
ARCHIVÉE Prix pour évaluation

C0413D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
C0413D
ARCHIVÉE Prix - établissement - marchandises
1991-06-01
Remplacé
C0413D
ARCHIVÉE Prix - établissement - marchandises

C0414D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
C0414D
ARCHIVÉE Radoub, réparation, carnage - coûts
1991-06-01
Remplacé
C0414D
ARCHIVÉE Radoub, réparation, carnage - coûts

C0414T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C0414T
Radoub, réparation ou carénage de navires - coûts

C0415D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0415D
ARCHIVÉE Navire nolisé - prix

C0416D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
C0416D
ARCHIVÉE Prix contractuel
1996-05-01
Remplacé
C0416D
ARCHIVÉE Prix contractuel
1991-06-01
Remplacé
C0416D
ARCHIVÉE Prix contractuel

C0417T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C0417T
Travaux imprévus et prix d'évaluation
1992-12-01
Remplacé
C0417T
ARCHIVÉE Travaux imprévus et prix d'évaluation

C0418D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
C0418D
ARCHIVÉE Nettoyage à sec/ignifugation de rideaux

C0419D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
C0419D
ARCHIVÉE Prix contractuel - Travaux imprévus
1996-05-01
Remplacé
C0419D
ARCHIVÉE Prix contractuel - Travaux imprévus

C0430T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-05-25
Annulé
C0430T
ARCHIVÉE Fiches de renseignements concernant l'établissement des prix

C0435T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-12-10
Annulé
C0435T
ARCHIVÉE Calcul du prix de l'évaluation

C0500C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0500C
ARCHIVÉE Heures supplémentaires - taux fixes

C0500D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
C0500D
ARCHIVÉE Heures supplémentaires - taux fixes

C0501C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0501C
ARCHIVÉE Heures supplémentaires - autres

C0501D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
C0501D
ARCHIVÉE Heures supplémentaires - autres

C0502C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0502C
ARCHIVÉE Heures supplémentaires

C0502D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
C0502D
ARCHIVÉE Heures supplémentaires

C0503C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
C0503C
Heures supplémentaires - Marine
2008-05-12
Remplacé
C0503C
ARCHIVÉE Heures supplémentaires

C0504C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
C0504C
Heures supplémentaires - taux fixe basé sur le temps
2010-01-11
Remplacé
C0504C
ARCHIVÉE Heures supplémentaires
2008-05-12
Remplacé
C0504C
ARCHIVÉE Heures supplémentaires

C0600T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
C0600T
Attestation des taux - services commerciaux (soumissionnaire établi au Canada)
2010-01-11
Remplacé
C0600T
ARCHIVÉE Attestation des taux - services commerciaux (soumissionnaire établi au Canada)
2007-11-30
Remplacé
C0600T
ARCHIVÉE Attestation des taux - services commerciaux (soumissionnaire établi au Canada)
1991-06-01
Remplacé
C0600T
ARCHIVÉE Taux - attestation

C0601T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
C0601T
Attestation des taux - services non commerciaux (soumissionnaire établi au Canada)
2004-12-10
Remplacé
C0601T
ARCHIVÉE Attestation des taux
1991-06-01
Remplacé
C0601T
ARCHIVÉE Taux - attestation

C0602T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0602T
ARCHIVÉE Main-d'oeuvre - tarif

C0603D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
C0603D
ARCHIVÉE Prix proposés
1992-01-31
Remplacé
C0603D
ARCHIVÉE Prix proposés

C0604C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C0604C
Rajustement des prix - métaux

C0700C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0700C
ARCHIVÉE Temps et prix contractuel - contrôle

C0700D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
C0700D
ARCHIVÉE Vérif. du temps et du prix contractuel

C0701C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0701C
ARCHIVÉE Contrôle du temps

C0701D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
C0701D
ARCHIVÉE Contrôle du temps

C0702D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0702D
ARCHIVÉE Présentation

C0703T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
C0703T
ARCHIVÉE Frais, services d'ingénieurs
1991-06-01
Remplacé
C0703T
ARCHIVÉE Frais, services d'ingénieurs

C0704C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
C0704C
ARCHIVÉE Frais, services sur le terrain
1991-06-01
Remplacé
C0704C
ARCHIVÉE Frais, services sur le terrain

C0705C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C0705C
Vérification discrétionnaire des comptes
2008-05-12
Remplacé
C0705C
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
2007-11-30
Remplacé
C0705C
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
2004-12-10
Remplacé
C0705C
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
1998-06-15
Remplacé
C0705C
ARCHIVÉE Vérification
1997-02-03
Remplacé
C0705C
ARCHIVÉE Vérification
1991-06-01
Remplacé
C0705C
ARCHIVÉE Vérification

C0706D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0706D
ARCHIVÉE Rapports

C0707D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
C0707D
ARCHIVÉE Heures de services estimatives

C0708D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
C0708D
ARCHIVÉE Présentation
1995-06-30
Remplacé
C0708D
ARCHIVÉE Présentation

C0709D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-06-30
Remplacé
C0709D
ARCHIVÉE Client - vérification du temps

C0710C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
C0710C
Vérification du temps et du prix contractuel

C0711C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C0711C
Contrôle du temps
2007-11-30
Remplacé
C0711C
ARCHIVÉE Contrôle du temps

C0900C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
C0900C
Base de paiement - location et entretien
2008-05-12
Remplacé
C0900C
ARCHIVÉE Base de paiement - location et entretien
2007-11-30
Remplacé
C0900C
ARCHIVÉE Base de paiement - location et entretien

C0900D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0900D
ARCHIVÉE Base de paiement

C0901D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0901D
ARCHIVÉE Location - taux fixe mensuel

C0901T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C0901T
Location de photocopieurs - taux fixe mensuel

C0902C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
C0902C
Travaux imprévus
2008-12-12
Remplacé
C0902C
ARCHIVÉE Travaux imprévus
2008-05-12
Remplacé
C0902C
ARCHIVÉE Travaux imprévus

C0902D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
C0902D
ARCHIVÉE Travaux imprévus
1991-06-01
Remplacé
C0902D
ARCHIVÉE Travaux imprévus

C0903D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0903D
ARCHIVÉE Travaux imprévus, autorisation des

C0904D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
C0904D
ARCHIVÉE Avenant
1997-09-15
Remplacé
C0904D
ARCHIVÉE Avenant
1996-10-30
Remplacé
C0904D
ARCHIVÉE Avenant
1991-06-01
Remplacé
C0904D
ARCHIVÉE Avenant

C0906D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0906D
ARCHIVÉE Aéroglisseur - établissement des prix

C1000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C1000C
ARCHIVÉE Prix à negocier

C1001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C1001C
ARCHIVÉE Prix à negocier, paiement partiel

C1002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C1002C
ARCHIVÉE Prix à negocier - autre

C1003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C1003C
ARCHIVÉE Prix

C1004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
C1004C
Vérification

C1200C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-08-17
Archivé
C1200C
Base de paiement : Frais remboursables – Prix plafond
2013-04-25
Remplacé
C1200C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
2008-05-12
Remplacé
C1200C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
2007-11-30
Remplacé
C1200C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
2005-06-10
Remplacé
C1200C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
2004-12-10
Remplacé
C1200C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
1996-10-30
Remplacé
C1200C
ARCHIVÉE Prix plafond
1991-06-01
Remplacé
C1200C
ARCHIVÉE Prix plafond - un article/groupe

C1201C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
C1201C
Base de paiement - Principes des coûts contractuels 1031-2
2013-04-25
Remplacé
C1201C
ARCHIVÉE Base de paiement - Principes des coûts contractuels 1031-2
2008-05-12
Remplacé
C1201C
ARCHIVÉE Base de paiement - Principes des coûts contractuels 1031-2
2007-11-30
Remplacé
C1201C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond (partie des travaux)
2004-12-10
Remplacé
C1201C
ARCHIVÉE Base de paiement - article(s) à prix plafond
1996-10-30
Remplacé
C1201C
ARCHIVÉE Prix plafond - article/groupe d'articles
1991-06-01
Remplacé
C1201C
ARCHIVÉE Prix plafond - plusieurs art./groupes

C1202C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Annulé
C1202C
ARCHIVÉE Prix plafond
1998-06-15
Remplacé
C1202C
ARCHIVÉE Prix plafond
1996-10-30
Remplacé
C1202C
ARCHIVÉE Prix plafond
1991-06-01
Remplacé
C1202C
ARCHIVÉE Prix plafond - coûts non vérifiés

C1203C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
C1203C
Base de paiement
2007-11-30
Remplacé
C1203C
ARCHIVÉE Base de paiement
2004-12-10
Remplacé
C1203C
ARCHIVÉE Base de paiement
1996-10-30
Remplacé
C1203C
ARCHIVÉE Base de paiement
1991-07-01
Remplacé
C1203C
ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01
Remplacé
C1203C
ARCHIVÉE Base de paiement

C1204C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C1204C
ARCHIVÉE Prix (plafond)

C1205C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
C1205C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
2004-12-10
Remplacé
C1205C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
1998-06-15
Remplacé
C1205C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
1991-06-01
Remplacé
C1205C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond

C1206C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-08-17
Archivé
C1206C
Base de paiement : Taux fixe basé sur le temps – Prix plafond

C2000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
C2000C
Taxes - entrepreneur établi à l'étranger

C2000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
C2000D
ARCHIVÉE Taxes - fournisseurs étrangers
1995-03-31
Remplacé
C2000D
ARCHIVÉE Taxes - Fournisseurs des États-Unis

C2000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C2000T
ARCHIVÉE Taxes aux É.-U.

C2001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C2001C
Droits de douane et taxes - certificat de drawback
2008-05-12
Remplacé
C2001C
ARCHIVÉE Droits de douane et taxes - certificat de drawback
2004-05-14
Remplacé
C2001C
ARCHIVÉE Certificat de drawback
2000-05-12
Remplacé
C2001C
ARCHIVÉE Drawback - certificat
1998-06-15
Remplacé
C2001C
ARCHIVÉE Drawback - certificat
1991-06-01
Remplacé
C2001C
ARCHIVÉE Drawback - Certificat

C2002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C2002C
Droits et taxes - entrepreneur établi à l'étranger - État de la Californie
2008-05-12
Remplacé
C2002C
ARCHIVÉE Droits et taxes - entrepreneur établi à l'étranger - État de la Californie
1993-10-29
Remplacé
C2002C
ARCHIVÉE Divulgation de taxes étrangères

C2200C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C2200C
ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services

C2201C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C2201C
ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services

C2202D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C2202D
ARCHIVÉE Taxe

C2204C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C2204C
ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services

C2204T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C2204T
ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services

C2205C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
C2205C
ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services

C2206T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
C2206T
ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services

C2207D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
C2207D
ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services

C2208D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Annulé
C2208D
ARCHIVÉE Taxe sur le transport aérien
2000-05-12
Remplacé
C2208D
ARCHIVÉE Taxe sur le transport aérien
1992-01-31
Remplacé
C2208D
ARCHIVÉE Taxe sur le transport aérien

C2209D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
C2209D
ARCHIVÉE TPS
1992-01-31
Remplacé
C2209D
ARCHIVÉE TPS

C2210D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
C2210D
ARCHIVÉE Taxes sure les produits et services (TPS)
1992-08-01
Remplacé
C2210D
ARCHIVÉE TPS
1992-01-31
Remplacé
C2210D
ARCHIVÉE TPS

C2215D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Annulé
C2215D
ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services / Taxe de vente harmonisée
2000-05-12
Remplacé
C2215D
ARCHIVÉE TPS/TVH
1997-09-15
Remplacé
C2215D
ARCHIVÉE TPS/TVH

C2500C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
C2500C
ARCHIVÉE Taxe de vente provinciale
1991-06-01
Remplacé
C2500C
ARCHIVÉE Taxe de vente provinciale

C2501D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C2501D
ARCHIVÉE Taxes - tabac

C2502D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C2502D
ARCHIVÉE Taxe de vente

C2503D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C2503D
ARCHIVÉE Taxe de vente

C2504D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C2504D
ARCHIVÉE Taxe de vente

C2505C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C2505C
Propane - taxe provinciale sur les carburants exclue

C2505D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C2505D
ARCHIVÉE Gaz pétrolier liquéfié

C2600C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
C2600C
ARCHIVÉE Droits de douane - aéronef
2003-12-12
Remplacé
C2600C
ARCHIVÉE Droits de douane - aéronef
1996-10-30
Remplacé
C2600C
ARCHIVÉE Droits de douane - aéronef
1991-06-01
Remplacé
C2600C
ARCHIVÉE Droits de douane - aéronef

C2600T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
C2600T
ARCHIVÉE Droits de douane - aéronef
2003-12-12
Remplacé
C2600T
ARCHIVÉE Droits de douane - aéronef
1991-06-01
Remplacé
C2600T
ARCHIVÉE Droits de douane - aéronef

C2601C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-05-01
Remplacé
C2601C
ARCHIVÉE Droits de douane - défense
1991-06-01
Remplacé
C2601C
ARCHIVÉE Droits de douane - défense

C2601D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Remplacé
C2601D
ARCHIVÉE Droits de douane - l'entrepreneur est l'importateur
2003-12-12
Remplacé
C2601D
ARCHIVÉE Droits de douane - l'entrepreneur est l'importateur
2000-05-12
Remplacé
C2601D
ARCHIVÉE Droits de douane - défense
1998-06-15
Remplacé
C2601D
ARCHIVÉE Droits de douane - défense
1997-02-03
Remplacé
C2601D
ARCHIVÉE Droits de douane - défense
1993-10-29
Remplacé
C2601D
ARCHIVÉE Droits de douane - défense

C2602C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C2602C
Droits de douanes exemptés (Conseil national de recherches du Canada)

C2602D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-06-21
Remplacé
C2602D
ARCHIVÉE Droits de douanes - CNR
1991-06-01
Remplacé
C2602D
ARCHIVÉE Droits de douanes - CNR

C2603C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C2603C
Exemption des droits de douane

C2603D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
C2603D
ARCHIVÉE Droits de douane
1991-06-01
Remplacé
C2603D
ARCHIVÉE Droits de douane

C2604C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
C2604C
Droits de douane, taxes d'accise et taxes applicables - non résident
2010-01-11
Remplacé
C2604C
ARCHIVÉE Droits de douane, taxes d'accise et Taxe sur les produits et services ou Taxe de vente harmonisée - non résident
2008-05-12
Remplacé
C2604C
ARCHIVÉE Droits de douane, taxes d'accise et TPS ou TVH - non résident

C2604D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
C2604D
ARCHIVÉE Droits de douane, taxes d'accise et TPS
1996-10-30
Remplacé
C2604D
ARCHIVÉE Droits de douane, taxes d'accise et TPS
1991-06-01
Remplacé
C2604D
ARCHIVÉE Droits de douane, taxes d'accise et TPS

C2605C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C2605C
Droits de douane et taxes de vente du Canada - entrepreneur établi à l'étranger

C2605D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
C2605D
ARCHIVÉE Droits de douane, taxe de vente - Canada
1991-06-01
Remplacé
C2605D
ARCHIVÉE Droits de douane, TPS et taxes d'accise

C2606C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C2606C
Exemption des droits de douane et des taxes d'accise

C2606D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C2606D
ARCHIVÉE Exemption droits de douane/taxe d'accise

C2607D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
C2607D
ARCHIVÉE Exemption de douane, certificat
1991-06-01
Remplacé
C2607D
ARCHIVÉE Exemption de douane, certificat

C2608C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-07-01
Archivé
C2608C
Documentation des douanes canadiennes
2019-05-30
Remplacé
C2608C
ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
2015-02-25
Remplacé
C2608C
ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
2012-07-16
Remplacé
C2608C
ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
2010-08-16
Remplacé
C2608C
ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
2010-01-11
Remplacé
C2608C
ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
2007-11-30
Remplacé
C2608C
ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes

C2608D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
C2608D
ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
2004-12-10
Remplacé
C2608D
ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
2003-12-12
Remplacé
C2608D
ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
2000-05-12
Remplacé
C2608D
ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
1998-06-15
Remplacé
C2608D
ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
1997-09-15
Remplacé
C2608D
ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
1996-05-01
Remplacé
C2608D
ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
1991-06-01
Remplacé
C2608D
ARCHIVÉE Documents de douane

C2609C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C2609C
ARCHIVÉE Documents de douane

C2610C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
C2610C
Droits de douane - Ministère de la Défense nationale est l'importateur

C2610D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
C2610D
ARCHIVÉE Droits de douane - défense
2004-05-14
Remplacé
C2610D
ARCHIVÉE Droits de douane - défense
2003-12-12
Remplacé
C2610D
ARCHIVÉE Droits de douane - défense
2000-05-12
Remplacé
C2610D
ARCHIVÉE Droits de douane - défense
1998-06-15
Remplacé
C2610D
ARCHIVÉE Droits de douane - défense
1997-02-03
Remplacé
C2610D
ARCHIVÉE Droits de douane - défense
1994-06-01
Remplacé
C2610D
ARCHIVÉE Droits de douane - défense

C2611C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
C2611C
Droits de douane - l'entrepreneur est l'importateur

C2800C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-01-28
Archivé
C2800C
Cote de priorité
2011-05-16
Remplacé
C2800C
ARCHIVÉE Cote de priorité
2010-01-11
Remplacé
C2800C
ARCHIVÉE Cote de priorité
2008-05-12
Remplacé
C2800C
ARCHIVÉE Cote de priorité
2007-05-25
Remplacé
C2800C
ARCHIVÉE Cote de priorité
2001-12-10
Remplacé
C2800C
ARCHIVÉE Cote de priorité
1996-10-30
Remplacé
C2800C
ARCHIVÉE Cote de priorité
1991-06-01
Remplacé
C2800C
ARCHIVÉE Côte de priorité, entrepreneurs des É.U.

C2801C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-03-29
Archivé
C2801C
Cote de priorité : Entrepreneurs établis au Canada
2017-08-17
Remplacé
C2801C
ARCHIVÉE Cote de priorité : Entrepreneurs établis au Canada
2014-11-27
Remplacé
C2801C
ARCHIVÉE Cote de priorité - entrepreneurs établis au Canada
2011-05-16
Remplacé
C2801C
ARCHIVÉE Cote de priorité - entrepreneurs établis au Canada
2010-01-11
Remplacé
C2801C
ARCHIVÉE Cote de priorité - entrepreneurs établis au Canada
2008-05-12
Remplacé
C2801C
ARCHIVÉE Cote de priorité - entrepreneur canadien
2007-05-25
Remplacé
C2801C
ARCHIVÉE Cote de priorité - entrepreneur canadien
2004-12-10
Remplacé
C2801C
ARCHIVÉE Cote de priorité - entrepreneur canadien
2001-12-10
Remplacé
C2801C
ARCHIVÉE Cote de priorité, entrepreneur canadien
1997-02-03
Remplacé
C2801C
ARCHIVÉE Cote de priorité, entrepreneur canadien
1991-06-01
Remplacé
C2801C
ARCHIVÉE Côte de priorité, entrepreneur canadien

C2900C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C2900C
ARCHIVÉE Impôt de 15 P. 100 retenu

C2900D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
C2900D
ARCHIVÉE Retenue d'impôt de 15 p. 100
1997-02-03
Remplacé
C2900D
ARCHIVÉE Retenue d'impôt de 15 p. 100
1995-12-15
Remplacé
C2900D
ARCHIVÉE Retenue d'impôt de 15 p. 100

C2901T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
C2901T
Droits et taxes - drawbacks à l'exportation
2010-01-11
Remplacé
C2901T
ARCHIVÉE Droits et taxes - drawbacks à l'exportation
2008-05-12
Remplacé
C2901T
ARCHIVÉE Droits et taxes - Drawbacks à l'exportation
2004-05-14
Remplacé
C2901T
ARCHIVÉE Taxes et droits de douane, modifications
2000-05-12
Remplacé
C2901T
ARCHIVÉE Taxes et droits de douane, modifications
1996-10-30
Remplacé
C2901T
ARCHIVÉE Taxes et droits de douane, modifications
1991-06-01
Remplacé
C2901T
ARCHIVÉE Taxes ou droit de douane

C2902C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
C2902C
ARCHIVÉE Droits/taux d'imposition - modifications
1991-06-01
Remplacé
C2902C
ARCHIVÉE Droits/taux d'imposition - modifications

C3000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C3000T
ARCHIVÉE Taux de change - fluctuations

C3001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C3001T
ARCHIVÉE Taux de change - ajustement

C3002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C3002C
ARCHIVÉE Fluctuations du taux de change

C3003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C3003C
ARCHIVÉE Taux de change - fluctuations

C3004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C3004C
ARCHIVÉE Taux de change - fluctuations

C3005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C3005C
ARCHIVÉE Taux de change - fluctuations

C3006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C3006D
ARCHIVÉE Taux de change - fluctuations

C3007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C3007C
ARCHIVÉE Taux de change

C3010T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
C3010T
Fluctuation du taux de change – Atténuation des risques
2013-11-06
Remplacé
C3010T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change – Atténuation des risques
2013-04-25
Remplacé
C3010T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
2010-01-11
Remplacé
C3010T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
2008-05-12
Remplacé
C3010T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
2005-12-16
Remplacé
C3010T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
2002-12-13
Remplacé
C3010T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
1998-06-15
Remplacé
C3010T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
1998-02-16
Remplacé
C3010T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
1992-12-01
Remplacé
C3010T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
1992-08-01
Remplacé
C3010T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change

C3011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-11-06
Archivé
C3011T
Fluctuation du taux de change
2010-01-11
Remplacé
C3011T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
2008-05-12
Remplacé
C3011T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
2000-12-01
Remplacé
C3011T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
1996-05-01
Remplacé
C3011T
ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change

C3015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-08-17
Archivé
C3015C
Rajustement relatif à la fluctuation du taux de change
2014-11-27
Remplacé
C3015C
ARCHIVÉE Rajustement relatif à la fluctuation du taux de change
2013-11-06
Remplacé
C3015C
ARCHIVÉE Rajustement relatif à la fluctuation du taux de change
2010-01-11
Remplacé
C3015C
ARCHIVÉE Taux de change/paiement sur livraison
2008-05-12
Remplacé
C3015C
ARCHIVÉE Taux de change/paiement sur livraison
2007-05-25
Remplacé
C3015C
ARCHIVÉE Taux de change/paiement sur livraison
2005-12-16
Remplacé
C3015C
ARCHIVÉE Taux de change/Paiement sur livraison
2004-05-14
Remplacé
C3015C
ARCHIVÉE Taux de change/Paiement sur livraison
2002-12-13
Remplacé
C3015C
ARCHIVÉE Taux de change/Paiement sur livraison
1992-12-01
Remplacé
C3015C
ARCHIVÉE Taux de change/Paiement sur livraison
1992-08-01
Remplacé
C3015C
ARCHIVÉE Paiement sur livraison

C3020C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-10-25
Annulé
C3020C
ARCHIVÉE Taux de change/paiements d'étape
2010-01-11
Annulé
C3020C
ARCHIVÉE Taux de change/paiements d'étape
2008-05-12
Remplacé
C3020C
ARCHIVÉE Taux de change/paiements d'étape
2007-05-25
Remplacé
C3020C
ARCHIVÉE Taux de change/paiements d'étape
2005-12-16
Remplacé
C3020C
ARCHIVÉE Taux de change/Paiements d'étape
2004-05-14
Remplacé
C3020C
ARCHIVÉE Taux de change/Paiements d'étape
2002-12-13
Remplacé
C3020C
ARCHIVÉE Taux de change/Paiements d'étape
1992-12-01
Remplacé
C3020C
ARCHIVÉE Taux de change/Paiements d'étape
1992-08-01
Remplacé
C3020C
ARCHIVÉE Calendrier des paiements d'étape

C3025C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-10-25
Annulé
C3025C
ARCHIVÉE Taux de change/Frais réels
2008-05-12
Annulé
C3025C
ARCHIVÉE Taux de change/Frais réels
1992-12-01
Remplacé
C3025C
ARCHIVÉE Taux de change/Frais réels
1992-08-01
Remplacé
C3025C
ARCHIVÉE Frais réellement engagés

C3030C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-10-30
Annulé
C3030C
ARCHIVÉE Taux de change/Demande de paiement progressif
2010-01-11
Annulé
C3030C
ARCHIVÉE Taux de change/Demande de paiement progressif
2008-05-12
Remplacé
C3030C
ARCHIVÉE Taux de change/Demande de paiement progressif
2005-12-16
Remplacé
C3030C
ARCHIVÉE Taux de change/réclamation de paiement partiel
2002-12-13
Remplacé
C3030C
ARCHIVÉE Taux de change/Demande d'acompte
1992-12-01
Remplacé
C3030C
ARCHIVÉE Taux de change/Demande d'acompte
1992-08-01
Remplacé
C3030C
ARCHIVÉE Montants de l'accompte

C3500C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C3500C
ARCHIVÉE Echelle mobile, main-d'oeuvre, matériaux

C3501C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C3501C
Rajustement des prix - produits pétroliers

C3501D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C3501D
ARCHIVÉE Ajustements des prix

C3502D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
C3502D
ARCHIVÉE Echelle mobile pour les fabricants

C3503D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
C3503D
ARCHIVÉE Echelle mobile pour les distributeurs

C3600C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C3600C
ARCHIVÉE Echelle mobile, métaux

C3601C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2019-05-30
Archivé
C3601C
Rajustement des prix - lait
2010-01-11
Remplacé
C3601C
ARCHIVÉE Rajustement des prix - lait
2008-05-12
Remplacé
C3601C
ARCHIVÉE Rajustement des prix - lait

C3601D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C3601D
ARCHIVÉE Echelle mobile

C3602C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C3602C
Rajustement des prix - beurre

C3602D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C3602D
ARCHIVÉE Echelle mobile

C3603C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
C3603C
ARCHIVÉE Rajustement des prix - blé
2008-05-12
Remplacé
C3603C
ARCHIVÉE Rajustement des prix - blé

C3603D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
C3603D
ARCHIVÉE Echelle mobile
1991-06-01
Remplacé
C3603D
ARCHIVÉE Echelle mobile

C3900T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C3900T
ARCHIVÉE Prix, avis de changement

C4000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
C4000C
Frais de déplacement et de subsistance - Principes des coûts contractuels 1031-2
2014-06-26
Remplacé
C4000C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance - Principes des coûts contractuels 1031-2
2010-01-11
Remplacé
C4000C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2008-05-12
Remplacé
C4000C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2004-12-10
Remplacé
C4000C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1996-10-30
Remplacé
C4000C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1991-06-01
Remplacé
C4000C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance

C4001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
C4001C
Frais de déplacement et de subsistance - aucune indemnité pour profit et frais administratifs généraux
2010-01-11
Remplacé
C4001C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2008-05-12
Remplacé
C4001C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2004-12-10
Remplacé
C4001C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1996-10-30
Remplacé
C4001C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1991-06-01
Remplacé
C4001C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance

C4002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C4002C
Frais de déplacement
1996-10-30
Remplacé
C4002C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1991-06-01
Remplacé
C4002C
ARCHIVÉE Déplacement et subsistance

C4003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C4003D
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance

C4004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
C4004C
Frais de déplacement et de subsistance - détachement mobile de réparation et d'entretien
2010-01-11
Remplacé
C4004C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2008-05-12
Remplacé
C4004C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1996-10-30
Remplacé
C4004C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1991-06-01
Remplacé
C4004C
ARCHIVÉE Déplacement et subsistance - frais

C4005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-04-17
Archivé
C4005C
Frais de déplacement et de subsistance - Directive sur les voyages du Conseil national mixte
2014-06-26
Remplacé
C4005C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance - Directive sur les voyages du Conseil national mixte
2012-07-16
Remplacé
C4005C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2010-01-11
Remplacé
C4005C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2008-05-12
Remplacé
C4005C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2004-12-10
Remplacé
C4005C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2003-12-12
Remplacé
C4005C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2002-05-24
Remplacé
C4005C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1992-08-01
Remplacé
C4005C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1992-01-31
Remplacé
C4005C
ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance

C4007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
C4007C
ARCHIVÉE Frais direct

C4008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
C4008D
ARCHIVÉE Frais direct

C4009C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
C4009C
ARCHIVÉE Frais directs

C5000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C5000D
ARCHIVÉE Conteneur - coût

C5001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C5001C
Dévidoirs et lattis - dépôt

C5001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
C5001D
ARCHIVÉE Dévidoirs et lattis - coût
1991-06-01
Remplacé
C5001D
ARCHIVÉE Dévidoirs et lattis - coût

C5002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C5002C
Frais pour les conteneurs

C5002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C5002D
ARCHIVÉE Conteneurs, frais pour

C5003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C5003C
Frais pour les fûts

C5003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
C5003D
ARCHIVÉE Fûts, frais pour
1991-06-01
Remplacé
C5003D
ARCHIVÉE Conteneurs, frais pour

C5100D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C5100D
ARCHIVÉE Transports

C5101C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C5101C
Frais pour les bouteilles de gaz

C5101D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
C5101D
ARCHIVÉE Bouteilles, frais pour
1991-06-01
Remplacé
C5101D
ARCHIVÉE Frais de surestaries

C5102C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C5102C
Coûts pour les cylindres perdus ou endommagés

C5102D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C5102D
ARCHIVÉE Cylindres, perte de

C5103C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C5103C
Frais de surestarie

C5103D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
C5103D
ARCHIVÉE Frais de surestarie
1991-06-01
Remplacé
C5103D
ARCHIVÉE Frais de surestarie

C5200C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
C5200C
Frais de transport
2008-05-12
Remplacé
C5200C
ARCHIVÉE Frais de transport
2004-12-10
Remplacé
C5200C
ARCHIVÉE Frais de transport
2003-12-12
Remplacé
C5200C
ARCHIVÉE Frais de transport
1997-02-03
Remplacé
C5200C
ARCHIVÉE Frais de transport
1991-06-01
Remplacé
C5200C
ARCHIVÉE Frais de transport

C5200T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C5200T
Information sur les frais de transport
2008-05-12
Remplacé
C5200T
ARCHIVÉE Information sur les frais de transport
2004-12-10
Remplacé
C5200T
ARCHIVÉE Frais de transport - information
2003-12-12
Remplacé
C5200T
ARCHIVÉE Frais de transport - information
2002-12-13
Remplacé
C5200T
ARCHIVÉE Frais de transport - information
2000-12-01
Remplacé
C5200T
ARCHIVÉE Frais de transport - information
1999-06-21
Remplacé
C5200T
ARCHIVÉE Frais de transport - information
1998-06-15
Remplacé
C5200T
ARCHIVÉE Frais de transport
1997-02-03
Remplacé
C5200T
ARCHIVÉE Frais de transport
1991-06-01
Remplacé
C5200T
ARCHIVÉE Frais de transport

C5201C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C5201C
Frais de transport payés d'avance
2004-12-10
Remplacé
C5201C
ARCHIVÉE Frais de transport payés d'advance
2003-12-12
Remplacé
C5201C
ARCHIVÉE Frais de transport payée d'advance
1997-02-03
Remplacé
C5201C
ARCHIVÉE Frais de transport
1991-06-01
Remplacé
C5201C
ARCHIVÉE Frais de transport

C5202D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C5202D
ARCHIVÉE Transport, frais de

C5205C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Annulé
C5205C
ARCHIVÉE Taux de transport
2000-05-12
Remplacé
C5205C
ARCHIVÉE Taux de transport

C5205T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
C5205T
ARCHIVÉE Taux de transport et(ou) échelle des justes salaires
2000-05-12
Remplacé
C5205T
ARCHIVÉE Taux de transport

C5210C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
C5210C
ARCHIVÉE Échelle des justes salaires

C6000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-08-17
Archivé
C6000C
Limite de prix
2011-05-16
Remplacé
C6000C
ARCHIVÉE Limite de prix
2007-05-25
Remplacé
C6000C
ARCHIVÉE Limite de prix
2004-05-14
Remplacé
C6000C
ARCHIVÉE Responsabilités en cas de changements
2003-05-30
Remplacé
C6000C
ARCHIVÉE Dépenses, limitation des - prix ferme
1997-02-03
Remplacé
C6000C
ARCHIVÉE Dépenses, limitation des - prix ferme
1991-06-01
Remplacé
C6000C
ARCHIVÉE Dépenses, limitation des - prix ferme

C6001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-08-17
Archivé
C6001C
Limitation des dépenses
2013-04-25
Remplacé
C6001C
ARCHIVÉE Limitation des dépenses
2011-05-16
Remplacé
C6001C
ARCHIVÉE Limitation des dépenses
2008-05-12
Remplacé
C6001C
ARCHIVÉE Limitation des dépenses
2007-11-30
Remplacé
C6001C
ARCHIVÉE Limitation des dépenses
2005-06-10
Remplacé
C6001C
ARCHIVÉE Limitation des dépenses
2004-12-10
Remplacé
C6001C
ARCHIVÉE Limitation des dépenses
1997-09-15
Remplacé
C6001C
ARCHIVÉE Dépenses, limitation - contrat
1997-02-03
Remplacé
C6001C
ARCHIVÉE Dépenses, limitation - contrat
1991-06-01
Remplacé
C6001C
ARCHIVÉE Dépenses, limitation - taux fixe (temps)

C6002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C6002C
ARCHIVÉE Dépenses, limitation - taux fixe (temps)

C6003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C6003C
ARCHIVÉE Dépenses, limit. - frais remboursable

C6004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C6004C
ARCHIVÉE Dépenses, limit. - frais remboursables

C6005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C6005C
ARCHIVÉE Limitation des dépenses

C6006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C6006C
ARCHIVÉE Limitation financier

C6007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
C6007C
ARCHIVÉE Limitation des dépenses
1992-01-31
Remplacé
C6007C
ARCHIVÉE Limitation des dépenses

C6008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
C6008C
ARCHIVÉE Limitation des dépenses
1992-01-31
Remplacé
C6008C
ARCHIVÉE Limitation des dépenses

C7000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C7000C
ARCHIVÉE Contenu canadien

C7000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C7000T
ARCHIVÉE Contenu canadien

C7001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C7001D
ARCHIVÉE Contenu canadien

C8000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-14
Archivé
C8000C
Prix forfaitaire

C8001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-14
Archivé
C8001C
Taux horaire/unitaire forfaitaire

C8002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-14
Archivé
C8002C
Frais remboursables avec coût cible/mesure incitative

C8003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-14
Archivé
C8003C
Frais remboursables avec coût cible/mesure incitative : Coût cible/mesure incitative sans prix maximum, mais avec tarifs maximums et minimums

C8004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-14
Archivé
C8004C
Frais remboursables avec coût cible/mesure incitative sans prix maximal mais avec un ratio de partage variable

C8005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-14
Archivé
C8005C
Frais remboursables avec coût cible/mesure incitative : Prix maximal

C8006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-14
Archivé
C8006C
Mesures incitatives liées au rendement technique

C8007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-14
Archivé
C8007C
Mesures incitatives liées au respect des échéances

C8008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-14
Archivé
C8008C
Primes au rendement

C9000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
C9000T
Prix
2008-05-12
Remplacé
C9000T
ARCHIVÉE Prix
1991-06-01
Remplacé
C9000T
ARCHIVÉE Prix

C9001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C9001C
ARCHIVÉE Certification des factures

C9003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C9003C
Établissement définitif des coûts
1997-02-03
Remplacé
C9003C
ARCHIVÉE Etablissement définitif des coûts
1991-06-01
Remplacé
C9003C
ARCHIVÉE Etablissement définitif des coûts

C9004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C9004C
ARCHIVÉE Vérification

C9006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
C9006C
ARCHIVÉE Transporteur, coûts/taux
1992-01-31
Remplacé
C9006C
ARCHIVÉE Transporteur coûtsé/taux

C9006T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-02-03
Annulé
C9006T
ARCHIVÉE Coûts et taux

C9010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
C9010C
Limite des dépenses - Total cumulatif de toutes les autorisations de tâches
2011-05-16
Remplacé
C9010C
ARCHIVÉE Limite des dépenses - Total cumulatif de toutes les autorisations de tâches

C9011C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
C9011C
Limite d'autorisation de tâches
2013-04-25
Remplacé
C9011C
ARCHIVÉE Limite d'autorisation de tâches
2011-05-16
Remplacé
C9011C
ARCHIVÉE Limite d'autorisation de tâches

Livraison, inspection et acceptation

D0001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
D0001C
Livraison par étape
2007-11-30
Remplacé
D0001C
ARCHIVÉE Livraison par étape

D0001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
D0001D
ARCHIVÉE Livraison - par étape
1991-06-01
Remplacé
D0001D
ARCHIVÉE Livraison - par étape

D0002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
D0002T
Meilleure date de livraison - soumission
2007-11-30
Remplacé
D0002T
ARCHIVÉE Livraison
2004-12-10
Remplacé
D0002T
ARCHIVÉE Livraison
2000-05-12
Remplacé
D0002T
ARCHIVÉE Livraison
1997-09-15
Remplacé
D0002T
ARCHIVÉE Livraison
1991-06-01
Remplacé
D0002T
ARCHIVÉE Livraison

D0003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D0003C
Livraison par étape - inspection

D0003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
D0003D
ARCHIVÉE Livraison, par étape - Inspection
1997-09-15
Remplacé
D0003D
ARCHIVÉE Livraison, par étape - Inspection
1991-06-01
Remplacé
D0003D
ARCHIVÉE Livraison - par étape

D0004T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D0004T
ARCHIVÉE Livraison - meilleurs délais

D0005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D0005C
Livraison totale

D0005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
D0005D
ARCHIVÉE Livraison
1991-06-01
Remplacé
D0005D
ARCHIVÉE Livraison

D0006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
D0006D
ARCHIVÉE Livraison - date obligatoire
1991-06-01
Remplacé
D0006D
ARCHIVÉE Livraison

D0007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
D0007C
Préparation en vue de la livraison - commande d'emballage pour le transport - Forces canadiennes
2012-07-16
Remplacé
D0007C
ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison
2008-05-12
Remplacé
D0007C
ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison

D0007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Remplacé
D0007D
ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison
2000-05-12
Remplacé
D0007D
ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison
1996-05-01
Remplacé
D0007D
ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison

D0008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
D0008C
ARCHIVÉE Livraison
1998-06-15
Remplacé
D0008C
ARCHIVÉE Livraison
1991-06-01
Remplacé
D0008C
ARCHIVÉE Livraison

D0009C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
D0009C
Livraison - contrat
2007-11-30
Remplacé
D0009C
ARCHIVÉE Livraison

D0009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
D0009D
ARCHIVÉE Livraison
1991-06-01
Remplacé
D0009D
ARCHIVÉE Livraison

D0010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D0010D
ARCHIVÉE Livraison

D0010T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
D0010T
ARCHIVÉE Livraison

D0011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D0011T
ARCHIVÉE Livraison

D0012T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D0012T
ARCHIVÉE Livraison

D0013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D0013D
ARCHIVÉE Livraison

D0014C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D0014C
Livraison de produits réfrigérés ou congelés

D0014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-06-21
Remplacé
D0014D
ARCHIVÉE Produits frais, refrigérés ou congelés, Livraison de
1991-06-01
Remplacé
D0014D
ARCHIVÉE Viande, livraison de la

D0015T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D0015T
ARCHIVÉE Livraison

D0016D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D0016D
ARCHIVÉE Méthode de commande

D0017D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D0017D
ARCHIVÉE Méthode de commande

D0018C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D0018C
Livraison et déchargement

D0018D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Remplacé
D0018D
ARCHIVÉE Livraison et déchargement
1991-06-01
Remplacé
D0018D
ARCHIVÉE Livraison aux succursales

D0019D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
D0019D
ARCHIVÉE Conduite des camions
1991-06-01
Remplacé
D0019D
ARCHIVÉE Camions, conduite des

D0020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
D0020D
ARCHIVÉE Responsabilité de la livraison - entrepreneur
1991-06-01
Remplacé
D0020D
ARCHIVÉE Livraison

D0021D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
D0021D
ARCHIVÉE Responsabilité de la livraison - Canada
1998-06-15
Remplacé
D0021D
ARCHIVÉE Responsabilité de la livraison - Canada
1991-06-01
Remplacé
D0021D
ARCHIVÉE Livraison

D0022D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D0022D
ARCHIVÉE Camions avec compteurs

D0023D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D0023D
ARCHIVÉE Navire - livraison

D0024C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
D0024C
Dommages-intérêts fixés à l'avance

D0024D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
D0024D
ARCHIVÉE Dommages-intérêts
1993-10-29
Remplacé
D0024D
ARCHIVÉE Dommages-intérêts

D0025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
D0025D
ARCHIVÉE Période des travaux
1993-10-29
Remplacé
D0025D
ARCHIVÉE Période du contrat

D0030D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
D0030D
ARCHIVÉE Représentants du fournisseur
2001-05-25
Remplacé
D0030D
ARCHIVÉE Représentants du fournisseur
1995-03-31
Remplacé
D0030D
ARCHIVÉE Représentants du fournisseur

D0035C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
D0035C
Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi à l'étranger
2020-07-01
Remplacé
D0035C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi à l'étranger
2018-06-21
Remplacé
D0035C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi à l'étranger
2017-08-17
Remplacé
D0035C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi à l'étranger
2010-01-11
Remplacé
D0035C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi à l'étranger
2007-11-30
Remplacé
D0035C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition (MDN) - entrepreneur établi à l'étranger

D0035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
D0035D
ARCHIVÉE Expédition à l'étranger - MDN - livraison au point d'origine
2005-06-10
Remplacé
D0035D
ARCHIVÉE Expédition à l'étranger - MDN - livraison au point d'origine
2004-12-10
Remplacé
D0035D
ARCHIVÉE Expédition à l'étranger - MDN - livraison au point d'origine
2003-12-12
Remplacé
D0035D
ARCHIVÉE Expédition à l'étranger - MDN
2003-05-30
Remplacé
D0035D
ARCHIVÉE Instructions pour l'expédition - Europe
1999-12-13
Remplacé
D0035D
ARCHIVÉE Instructions pour l'expédition - Europe
1996-10-30
Remplacé
D0035D
ARCHIVÉE Instructions pour l'expédition - Europe

D0036D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
D0036D
ARCHIVÉE Livraison à l'étranger
2003-12-12
Remplacé
D0036D
ARCHIVÉE Livraison à l'étranger
1996-10-30
Remplacé
D0036D
ARCHIVÉE Livraison à l'étranger

D0037C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
D0037C
Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi au Canada
2015-02-25
Remplacé
D0037C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi au Canada
2011-05-16
Remplacé
D0037C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi au Canada
2010-01-11
Remplacé
D0037C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition (MDN) - entrepreneur établi au Canada
2007-11-30
Remplacé
D0037C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition (MDN) - entrepreneur établi au Canada

D0037D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
D0037D
ARCHIVÉE Expédition au Canada - MDN - livraison au point d'origine
2004-12-10
Remplacé
D0037D
ARCHIVÉE Expédition au Canada - MDN - livraison au point d'origine
2003-12-12
Remplacé
D0037D
ARCHIVÉE Expédition au Canada - MDN

D0038D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
D0038D
ARCHIVÉE Expédition - MDN - ventes militaires étrangères
2003-12-12
Remplacé
D0038D
ARCHIVÉE Expédition - ventes militaires étrangères - MDN

D0040C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
D0040C
Surtaxe pour l'expédition d'articles de grande taille, encombrants ou lourds

D0050C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
D0050C
Certificat d'utilisateur final

D2000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D2000C
Marquage

D2000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D2000D
ARCHIVÉE Marquage

D2001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D2001C
Etiquetage

D2001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D2001D
ARCHIVÉE Etiquetage

D2003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D2003D
ARCHIVÉE Propriétaire - identification

D2004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D2004D
ARCHIVÉE Etiquetage

D2005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D2005D
ARCHIVÉE Conditionnement et étiquetage

D2006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D2006C
Marquage et préparation du papier

D2006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
D2006D
ARCHIVÉE Etiquetage
1997-09-15
Remplacé
D2006D
ARCHIVÉE Etiquetage
1991-06-01
Remplacé
D2006D
ARCHIVÉE Etiquetage

D2007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D2007D
ARCHIVÉE Conditionnement, marquage et préparation

D2008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
D2008D
ARCHIVÉE Marquage - matériel réparé
1991-06-01
Remplacé
D2008D
ARCHIVÉE Marquage - matériel réparé

D2009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D2009D
ARCHIVÉE Marquage - instruments à cadran

D2010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D2010D
ARCHIVÉE Marquage (étiquette)

D2011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
D2011D
ARCHIVÉE Marques d'identification
1991-06-01
Remplacé
D2011D
ARCHIVÉE Marques d'identification

D2012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
D2012D
ARCHIVÉE Câbles-chaînes et équipement connexe

D2015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
D2015C
Marquage détaillé de l'emballage - semblables
2007-05-25
Remplacé
D2015C
ARCHIVÉE Marquage détaillé de l'emballage

D2015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Remplacé
D2015D
ARCHIVÉE Marquage détaillé de l'emballage

D2016C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
D2016C
Marquage détaillé de l'emballage - différents
2007-05-25
Remplacé
D2016C
ARCHIVÉE Marquage détaillé de l'emballage

D2017C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
D2017C
Codage par code à barres - marquage du matériel

D2017D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Remplacé
D2017D
ARCHIVÉE Codage par codes à barres - marquage du matériel

D2020C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
D2020C
Codage par code à barres - marquage de l'emballage

D2020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Remplacé
D2020D
ARCHIVÉE Codage par code à barres - marquage de l'emballage

D2025C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-08-17
Archivé
D2025C
Matériaux d'emballage en bois
2013-11-06
Remplacé
D2025C
ARCHIVÉE Matériaux d'emballage en bois
2008-12-12
Remplacé
D2025C
ARCHIVÉE Matériaux d'emballage en bois
2007-11-30
Remplacé
D2025C
ARCHIVÉE Matériaux d'emballage en bois

D2025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
D2025D
ARCHIVÉE Matériaux d'emballage en bois
2004-05-14
Remplacé
D2025D
ARCHIVÉE Matériaux d'emballage en bois

D3000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Annulé
D3000D
ARCHIVÉE Emballage
1991-06-01
Remplacé
D3000D
ARCHIVÉE Emballage

D3001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D3001D
ARCHIVÉE Emballage d'expédition

D3002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D3002C
ARCHIVÉE Produits dangereux, transport des

D3003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D3003D
ARCHIVÉE Livraison, normes de

D3004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D3004C
Genre de transport

D3004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-06-21
Remplacé
D3004D
ARCHIVÉE Genre de transport
1991-06-01
Remplacé
D3004D
ARCHIVÉE Genre de transport

D3005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
D3005D
ARCHIVÉE Livraison, norme de
1991-06-01
Remplacé
D3005D
ARCHIVÉE Livraison, norme de

D3006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D3006C
Carcasses

D3006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D3006D
ARCHIVÉE Carcasses

D3007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D3007C
Inspection et estampillage

D3007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-06-21
Remplacé
D3007D
ARCHIVÉE Inspection et estampillage
1991-06-01
Remplacé
D3007D
ARCHIVÉE Inspection et estampillage

D3008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D3008D
ARCHIVÉE Matières dangereuses

D3009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
D3009D
ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison
1991-06-01
Remplacé
D3009D
ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison

D3010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
D3010C
Livraison de marchandises dangereuses/produits dangereux
2014-06-26
Remplacé
D3010C
ARCHIVÉE Livraison de marchandises dangereuses / produits dangereux
2012-07-16
Remplacé
D3010C
ARCHIVÉE Marchandises dangereuses/produits dangereux
2007-11-30
Remplacé
D3010C
ARCHIVÉE Marchandises dangereuses/produits dangereux
2007-05-25
Remplacé
D3010C
ARCHIVÉE Marchandises/produits dangereux

D3010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
D3010D
ARCHIVÉE Articles dangereux/produits hasardeux
2000-12-01
Remplacé
D3010D
ARCHIVÉE Articles dangereux/produits hasardeux
2000-05-12
Remplacé
D3010D
ARCHIVÉE Articles dangereux/produits hasardeux
1999-06-21
Remplacé
D3010D
ARCHIVÉE Articles dangereux/produits hasardeux
1998-02-16
Remplacé
D3010D
ARCHIVÉE Articles dangereux/produits hasardeux
1994-06-01
Remplacé
D3010D
ARCHIVÉE Matériaux dangereux ou hasardeux
1991-06-01
Remplacé
D3010D
ARCHIVÉE Matériaux dangereux ou hasardeux

D3011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D3011D
ARCHIVÉE Livraison - préparation

D3012C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
D3012C
Préparation en vue de la livraison - préservation, conditionnement et emballage - Forces canadiennes
2008-05-12
Remplacé
D3012C
ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison

D3012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
D3012D
ARCHIVÉE Livraison - préparation
1991-06-01
Remplacé
D3012D
ARCHIVÉE Livraison - préparation

D3013C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D3013C
Préparation pour la livraison - entrepreneur établi au Canada

D3013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
D3013D
ARCHIVÉE Préparation pour la livraison
1997-02-03
Remplacé
D3013D
ARCHIVÉE Livraison - préparation
1991-06-01
Remplacé
D3013D
ARCHIVÉE Livraison - préparation

D3014C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D3014C
Transport de marchandises dangereuses/produits dangereux
1992-08-01
Remplacé
D3014C
ARCHIVÉE Transport de marchandises dangereuses
1992-01-31
Remplacé
D3014C
ARCHIVÉE Le transport de marchandises dangereuses

D3015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-09-25
Archivé
D3015C
Marchandises dangereuses / produits dangereux - conformité de l'étiquetage et de l'emballage
2007-11-30
Remplacé
D3015C
ARCHIVÉE Marchandises dangereuses/produits dangereux

D3015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Remplacé
D3015D
ARCHIVÉE Articles dangereux
1998-02-16
Remplacé
D3015D
ARCHIVÉE Articles dangereux
1995-03-31
Remplacé
D3015D
ARCHIVÉE Produits dangereux

D3016C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-09-25
Archivé
D3016C
Préparation en vue de la livraison - la spécification relative à l'emballage des Forces canadiennes
2007-11-30
Remplacé
D3016C
ARCHIVÉE Préparation pour la livraison

D3016D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
D3016D
ARCHIVÉE Préparation pour la livraison
2002-12-13
Remplacé
D3016D
ARCHIVÉE Préparation pour la livraison
1996-05-01
Remplacé
D3016D
ARCHIVÉE Préparation pour la livraison

D3017C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-09-25
Archivé
D3017C
Préparation en vue de la livraison - munitions et missiles
2007-11-30
Remplacé
D3017C
ARCHIVÉE Préparation pour la livraison

D3017D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-02-03
Remplacé
D3017D
ARCHIVÉE Préparation pour la livraison

D3018C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-09-25
Archivé
D3018C
Exigences en matière d'emballage selon la spécification D-LM-008-036/SF-000
2007-11-30
Remplacé
D3018C
ARCHIVÉE Préparation de la livraison

D3018D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
D3018D
ARCHIVÉE Livraison - préparation

D3019C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D3019C
Préparation pour la livraison - entrepreneur établi aux États-Unis

D3020C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
D3020C
Préparation en vue de la livraison - Union européenne
2008-05-12
Remplacé
D3020C
ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison - Union européenne

D4000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
D4000C
Instructions d'expédition - livraison au point d'origine
2007-11-30
Remplacé
D4000C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition - livraison au point d'origine
2004-12-10
Remplacé
D4000C
ARCHIVÉE Expédition - livraison au point d'origine
2003-12-12
Remplacé
D4000C
ARCHIVÉE Expédition - FOB (origine) et FCA
1996-05-01
Remplacé
D4000C
ARCHIVÉE Expédition et FOB
1991-06-01
Remplacé
D4000C
ARCHIVÉE Expédition et FAB

D4001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
D4001C
Instructions d'expédition - livraison à destination
2008-05-12
Remplacé
D4001C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition - livraison à destination
2007-11-30
Remplacé
D4001C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition - livraison à destination
2005-06-10
Remplacé
D4001C
ARCHIVÉE Expédition - livraison à destination
2004-12-10
Remplacé
D4001C
ARCHIVÉE Expédition - livraison à destination
2004-05-14
Remplacé
D4001C
ARCHIVÉE Expédition - FOB et DDP
2003-12-12
Remplacé
D4001C
ARCHIVÉE Expédition - FOB et DDP
1991-06-01
Remplacé
D4001C
ARCHIVÉE Expédition

D4002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
D4002C
Instructions d'expédition - franco à bord Destination et rendu droits acquittés
2010-01-11
Remplacé
D4002C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition - franco à bord Destination et rendu droits acquittés

D4002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D4002D
ARCHIVÉE Endroit de fabrication ou d'expédition

D4003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D4003C
Point FOB (Californie)
1998-02-16
Remplacé
D4003C
ARCHIVÉE Point FOB (Californie)
1993-10-29
Remplacé
D4003C
ARCHIVÉE Point FAB (Californie)

D5000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D5000T
ARCHIVÉE Inspection - autorité

D5001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D5001D
ARCHIVÉE Inspection - assurance de la qualité

D5002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
D5002D
ARCHIVÉE Modalités de paiement

D5300D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5300D
ARCHIVÉE Inspection - MDN à destination

D5301D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5301D
ARCHIVÉE Inspection - MDN

D5302D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
D5302D
ARCHIVÉE Inspection par le destinataire
1991-06-01
Remplacé
D5302D
ARCHIVÉE Inspection - consignataire civil

D5303C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5303C
ARCHIVÉE Inspection - AQ à l'origine par le MDN

D5304C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5304C
ARCHIVÉE Inspection - AQ à l'origine, MDN (É.-U.)

D5305C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5305C
ARCHIVÉE Inspection - AQ Europe (OTAN)

D5306D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D5306D
ARCHIVÉE Inspection - dispositions - QMB 100

D5307D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5307D
ARCHIVÉE Inspection - dispositions - AFA É.U./MT

D5308D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-06-21
Annulé
D5308D
ARCHIVÉE Inspection et acceptation
1998-06-15
Remplacé
D5308D
ARCHIVÉE Inspection et acceptation
1991-06-01
Remplacé
D5308D
ARCHIVÉE Inspection/acceptation

D5309D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D5309D
ARCHIVÉE Inspection

D5310D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D5310D
ARCHIVÉE Inspection/estampillage, produits carnés

D5311C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D5311C
Droit d'accès et inspection de la viande

D5311D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-06-21
Remplacé
D5311D
ARCHIVÉE Produits carnés-accès aux usines
1993-10-29
Remplacé
D5311D
ARCHIVÉE Produits de viande-accès aux usines

D5313D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5313D
ARCHIVÉE Responsable du service

D5314D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
D5314D
ARCHIVÉE Inspection - MTPSG
1994-06-01
Remplacé
D5314D
ARCHIVÉE Inspection - MAS
1991-06-01
Remplacé
D5314D
ARCHIVÉE Inspection - MAS

D5315D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1994-06-01
Annulé
D5315D
ARCHIVÉE Inspection - MAS et destinataire
1991-06-01
Remplacé
D5315D
ARCHIVÉE Inspection - MAS et destinataire

D5316D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5316D
ARCHIVÉE Inspection - MDN

D5317D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5317D
ARCHIVÉE Inspection

D5318C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D5318C
Inspection et services techniques

D5318D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Remplacé
D5318D
ARCHIVÉE Inspection et services techniques
1991-06-01
Remplacé
D5318D
ARCHIVÉE Inspection et services techniques

D5320D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
D5320D
ARCHIVÉE Inspection
1992-01-31
Remplacé
D5320D
ARCHIVÉE Inspection

D5321D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
D5321D
ARCHIVÉE Inspection

D5322D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
D5322D
ARCHIVÉE Inspection

D5324C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D5324C
Inspection

D5324D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
D5324D
ARCHIVÉE Inspection
1992-08-01
Remplacé
D5324D
ARCHIVÉE Inspection
1992-01-31
Remplacé
D5324D
ARCHIVÉE Inspection

D5325D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
D5325D
ARCHIVÉE Inspection

D5326D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
D5326D
ARCHIVÉE Inspection et acceptation

D5327D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
D5327D
ARCHIVÉE Inspection

D5328C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
D5328C
Inspection et acceptation
2007-11-30
Remplacé
D5328C
ARCHIVÉE Inspection et acceptation

D5328D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Remplacé
D5328D
ARCHIVÉE Inspection et acceptation
1996-05-01
Remplacé
D5328D
ARCHIVÉE Inspection et acceptation

D5401D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-11-23
Remplacé
D5401D
ARCHIVÉE Plan Qualité - Offre

D5401T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D5401T
Plan qualité - demande
1999-12-13
Remplacé
D5401T
ARCHIVÉE Plan Qualité - Offre

D5402C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
D5402C
Plan qualité
2010-01-11
Remplacé
D5402C
ARCHIVÉE Plan qualité
2007-11-30
Remplacé
D5402C
ARCHIVÉE Plan qualité

D5402D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
D5402D
ARCHIVÉE Plan qualité - contrat
2004-12-10
Remplacé
D5402D
ARCHIVÉE Plan qualité - contrat
2003-12-12
Remplacé
D5402D
ARCHIVÉE Plan qualité - contrat
1998-11-23
Remplacé
D5402D
ARCHIVÉE Plan Qualité - Contrat

D5500D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5500D
ARCHIVÉE Garde des documents et des registres

D5501D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5501D
ARCHIVÉE Garde des documents et des registres

D5502D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D5502D
ARCHIVÉE Contrôle de qualité/exigences inspection

D5504D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
D5504D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité

D5505C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D5505C
Document d'assurance de la qualité

D5505D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5505D
ARCHIVÉE Document d'assurance de la qualité

D5509C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
D5509C
Exigences de l'assurance de la qualité - sécurité des sous-marins
2011-05-16
Remplacé
D5509C
ARCHIVÉE Exigences de l'assurance de la qualité - sécurité des sous-marins
2010-08-16
Remplacé
D5509C
ARCHIVÉE Exigences de l'assurance de la qualité - sécurité des sous-marins
2010-01-11
Remplacé
D5509C
ARCHIVÉE Exigences de l'assurance de la qualité - sécurité des sous-marins
2007-11-30
Remplacé
D5509C
ARCHIVÉE Exigences de l'assurance de la qualité - sécurité des sous-marins

D5509D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
D5509D
ARCHIVÉE Exigences de l'assurance de la qualité - sécurité des sous-marins

D5510C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-06-08
Archivé
D5510C
Autorité de l'assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi au Canada
2022-05-12
Remplacé
D5510C
ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi au Canada
2017-08-17
Remplacé
D5510C
ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi au Canada
2014-06-26
Remplacé
D5510C
ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi au Canada
2012-07-16
Remplacé
D5510C
ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi au Canada
2011-05-16
Remplacé
D5510C
ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (MDN) - entrepreneur établi au Canada
2010-01-11
Remplacé
D5510C
ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (MDN) - entrepreneur établi au Canada
2008-12-12
Remplacé
D5510C
ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (MDN) - entrepreneur établi au Canada
2008-05-12
Remplacé
D5510C
ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (MDN) - entrepreneur établi au Canada
2007-11-30
Remplacé
D5510C
ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (MDN) - entrepreneur établi au Canada

D5510D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
2004-12-10
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
2004-05-14
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
2003-12-12
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
2002-12-13
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
2002-05-24
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
2001-12-10
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
2001-05-25
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
2000-12-01
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
1999-06-21
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
1998-06-15
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
1996-10-30
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - Autorité
1995-12-15
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - Autorité
1995-03-31
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - Autorité
1994-06-01
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance officielle de la qual./source
1993-10-29
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE Assurance officielle de la qual./source
1993-05-01
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE AOQ à la source - inspection
1992-12-01
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE AOQ à la source - inspection
1992-08-01
Remplacé
D5510D
ARCHIVÉE AOQ à la source - inspection

D5511C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
D5511C
Validation d'essais
2007-11-30
Remplacé
D5511C
ARCHIVÉE Validation d'essais

D5511D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
D5511D
ARCHIVÉE Validation d'essais
1998-11-23
Remplacé
D5511D
ARCHIVÉE Validation d'essais

D5515C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
D5515C
Autorité de l'assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi à l'étranger et aux États-Unis
2008-12-12
Remplacé
D5515C
ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (MDN) - entrepreneur établi à l'étranger et aux États-Unis
2007-11-30
Remplacé
D5515C
ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (MDN) - entrepreneur établi à l'étranger et aux États-Unis

D5530D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
D5530D
ARCHIVÉE AOQ à destination - non tech. (CAQ B)
1992-08-01
Remplacé
D5530D
ARCHIVÉE AOQ à destination - non tech.

D5531D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
D5531D
ARCHIVÉE AOQ à destination - Tech. (CAQ A)
1992-08-01
Remplacé
D5531D
ARCHIVÉE AOQ à destination - Tech.

D5532D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
D5532D
ARCHIVÉE AQAP-110 Conception/dév./prod.(CAQ H)
1993-05-01
Remplacé
D5532D
ARCHIVÉE AQAP-110 Conception, dév. et prod.
1992-12-01
Remplacé
D5532D
ARCHIVÉE AOQ à la source - cont./insp. AQAP-1
1992-08-01
Remplacé
D5532D
ARCHIVÉE AOQ à la source - cont./insp. AQAP-1

D5533D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
D5533D
ARCHIVÉE AQAP-130 Contrôle (CAQ G)
1993-05-01
Remplacé
D5533D
ARCHIVÉE AQAP-130 Contrôle
1992-12-01
Remplacé
D5533D
ARCHIVÉE AOQ à la source - cont./insp. AQAP-4
1992-08-01
Remplacé
D5533D
ARCHIVÉE AOQ à la source - cont./insp. AQAP-4

D5534D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
D5534D
ARCHIVÉE AQAP-131 Contrôle final (CAQ D)
1993-05-01
Remplacé
D5534D
ARCHIVÉE AQAP-131 Contrôle final
1992-12-01
Remplacé
D5534D
ARCHIVÉE AOQ à la source - cont./insp. AQAP-9
1992-08-01
Remplacé
D5534D
ARCHIVÉE AOQ à la source - cont./insp. AQAP-9

D5535D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-11-23
Annulé
D5535D
ARCHIVÉE AQAP-150 Développement de logiciels (CAQ F)
1993-10-29
Remplacé
D5535D
ARCHIVÉE AQAP-150 Développement de logiciels (CAQ F)
1993-05-01
Remplacé
D5535D
ARCHIVÉE AQAP-150 Développment de logiciels
1992-08-01
Remplacé
D5535D
ARCHIVÉE AOQ à la source - cont./insp. AQAP-13

D5536D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
D5536D
ARCHIVÉE AOQ-source-cont./insp.-carburants((CAQ E)
1992-08-01
Remplacé
D5536D
ARCHIVÉE AOQ - source - cont./insp. - carburants

D5537D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
D5537D
ARCHIVÉE AOQ - source - cont./insp. - huiles(CAQ P)
1992-08-01
Remplacé
D5537D
ARCHIVÉE AOQ à la source - cont./insp. - huiles

D5538D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-05-01
Annulé
D5538D
ARCHIVÉE Systèmes de la qualité/inspection
1992-12-01
Remplacé
D5538D
ARCHIVÉE AOQ à la source - cont./insp.
1992-08-01
Remplacé
D5538D
ARCHIVÉE AOQ la source - cont./insp.

D5539D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
D5539D
ARCHIVÉE AQAP-120 Production (CAQ W)
1993-05-01
Remplacé
D5539D
ARCHIVÉE AQAP-120 Production

D5540C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
D5540C
ISO 9001:2015 Systèmes de management de la qualité - Exigences (code de l'assurance de la qualité Q)
2019-05-30
Remplacé
D5540C
ARCHIVÉE ISO 9001:2015 Systèmes de management de la qualité - Exigences (code de l'assurance de la qualité Q)
2010-08-16
Remplacé
D5540C
ARCHIVÉE ISO 9001:2008 Systèmes de management de la qualité - Exigences (code de l'assurance de la qualité Q)
2010-01-11
Remplacé
D5540C
ARCHIVÉE ISO 9001:2008 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Q)
2007-11-30
Remplacé
D5540C
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ X)

D5540D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
D5540D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ X)
2003-12-12
Remplacé
D5540D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ X)
2002-12-13
Remplacé
D5540D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ X)
2001-05-25
Remplacé
D5540D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ X)
1998-11-23
Remplacé
D5540D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 9001 (CAQ X)
1998-06-15
Remplacé
D5540D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 9001
1998-02-16
Remplacé
D5540D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 9001
1995-03-31
Remplacé
D5540D
ARCHIVÉE ISO 9001 Conception/dév./prod.(CAQ X)
1993-10-29
Remplacé
D5540D
ARCHIVÉE ISO 9001 Conception/dév./prod.(CAQ X)
1993-05-01
Remplacé
D5540D
ARCHIVÉE ISO 9001 Conception, dév. et prod.

D5541C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Remplacé
D5541C
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Y)

D5541D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
D5541D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Y)
2002-12-13
Remplacé
D5541D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Y)
2001-12-10
Remplacé
D5541D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Y)
2001-05-25
Remplacé
D5541D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèms de management de la qualité - Exigences (CAQ Y)
1998-11-23
Remplacé
D5541D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 9002 (CAQ Y)
1998-06-15
Remplacé
D5541D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 9002
1998-02-16
Remplacé
D5541D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 9002
1995-03-31
Remplacé
D5541D
ARCHIVÉE ISO 9002 Production/installation (CAQ Y)
1993-10-29
Remplacé
D5541D
ARCHIVÉE ISO 9002 Production/installation (CAQ Y)
1993-05-01
Remplacé
D5541D
ARCHIVÉE ISO 9002 Production et installation

D5542C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Remplacé
D5542C
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Z)

D5542D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
D5542D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Z)
2002-12-13
Remplacé
D5542D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Z)
2001-12-10
Remplacé
D5542D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Z)
2001-05-25
Remplacé
D5542D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Z)
1998-11-23
Remplacé
D5542D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 9003 (CAQ Z)
1998-06-15
Remplacé
D5542D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 9003
1998-02-16
Remplacé
D5542D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 9003
1995-03-31
Remplacé
D5542D
ARCHIVÉE ISO 9003 Contrôle final (CAQ Z)
1993-10-29
Remplacé
D5542D
ARCHIVÉE ISO 9003 Contrôle final (CAQ Z)
1993-05-01
Remplacé
D5542D
ARCHIVÉE ISO 9003 Contrôle final

D5543C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
D5543C
ARCHIVÉE Système AQ de l'entrepreneur (CAQ C)

D5543D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
D5543D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 - Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ C)
2003-12-12
Remplacé
D5543D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 - Systémes de management de la qualité - Exigences (CAQ C)
2002-12-13
Remplacé
D5543D
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 - Systéms de management de la qualité - Exigences (CAQ C)
1998-11-23
Remplacé
D5543D
ARCHIVÉE Système AQ de l'entrepreneur (CAQ C)

D5543T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
D5543T
ARCHIVÉE Système AQ de l'entrepreneur (CAQ C)

D5544C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
D5544C
Laboratoires - ISO/IEC 17025:2017
2010-01-11
Remplacé
D5544C
ARCHIVÉE Laboratoires - ISO/IEC 17025:2005
2007-11-30
Remplacé
D5544C
ARCHIVÉE Laboratoires - ISO/IEC 17025:2005

D5544D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Remplacé
D5544D
ARCHIVÉE Laboratoires - ISO/IEC 17025:2005
2003-12-12
Remplacé
D5544D
ARCHIVÉE Laboratoires - ISO/IEC 17025:1999
2002-12-13
Remplacé
D5544D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 10012-1
1998-11-23
Remplacé
D5544D
ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 10012-1
1995-03-31
Remplacé
D5544D
ARCHIVÉE Inspection/mesure/équipement d'essais

D5545C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2019-05-30
Archivé
D5545C
ISO 9001:2015 Systèmes de management de la qualité - Exigences (code de l'assurance de la qualité C)
2010-08-16
Remplacé
D5545C
ARCHIVÉE ISO 9001:2008 Systèmes de management de la qualité - Exigences (code de l'assurance de la qualité C)
2010-01-11
Remplacé
D5545C
ARCHIVÉE ISO 9001:2008 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ C)
2007-11-30
Remplacé
D5545C
ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ C)

D5545D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
D5545D
ARCHIVÉE Exigence relative à la cert. ISO 9000

D5580C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D5580C
Inspection des avions civils (code de l'assurance de la qualité J)

D5580D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-11-23
Remplacé
D5580D
ARCHIVÉE Inspection des avions civils (CAQ J)
1995-03-31
Remplacé
D5580D
ARCHIVÉE Inspection - FAA des É.-U./MT (CAQ J)
1994-06-01
Remplacé
D5580D
ARCHIVÉE Inspection - FAA-É.-U./MT (CAQ J)
1993-10-29
Remplacé
D5580D
ARCHIVÉE Inspection-exigences-FAA-É.-U./MT(CAQ J)
1992-08-01
Remplacé
D5580D
ARCHIVÉE Inspection - exigences - FAA - É.-U./MT

D5600D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
D5600D
ARCHIVÉE Documents de sortie - FAA-É.U./MT
1992-08-01
Remplacé
D5600D
ARCHIVÉE Documents de sortie - FAA-É.U./MT
1991-06-01
Remplacé
D5600D
ARCHIVÉE Documents de sortie - AFA des É.U./MT

D5601C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D5601C
ARCHIVÉE Documents de sortie - CF 1280

D5601D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
D5601D
ARCHIVÉE Documents de sortie - entrepreneur
1996-10-30
Remplacé
D5601D
ARCHIVÉE Documents de sortie - entrepreneur
1995-03-31
Remplacé
D5601D
ARCHIVÉE Documents de sortie - entrepreneur
1994-06-01
Remplacé
D5601D
ARCHIVÉE AOQ à la source - documents de sortie
1993-10-29
Remplacé
D5601D
ARCHIVÉE AOQ à la source - documents de sortie
1993-05-01
Remplacé
D5601D
ARCHIVÉE AOQ à la source - documents de sortie
1992-08-01
Remplacé
D5601D
ARCHIVÉE AOQ à la source - doc. de sortie

D5601T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5601T
ARCHIVÉE Documents de sortie - CF 1280

D5602C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5602C
ARCHIVÉE Documents de sortie - CF 1280 (É.-U.)

D5602T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5602T
ARCHIVÉE Documents de sortie - CF 1280 (É.U.)

D5603C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5603C
ARCHIVÉE Doc. de sortie - CF 1280/emplac.prévu

D5603T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5603T
ARCHIVÉE Doc. de sortie - CF 1280/emplac. prévu

D5604C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
D5604C
Documents de sortie (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi à l'étranger
2007-11-30
Remplacé
D5604C
ARCHIVÉE Documents de sortie (MDN) - entrepreneur établi à l'étranger

D5605C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
D5605C
Documents de sortie (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi aux États-Unis
2010-01-11
Remplacé
D5605C
ARCHIVÉE Documents de sortie (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi aux États-Unis
2007-11-30
Remplacé
D5605C
ARCHIVÉE Documents de sortie (MDN) - entrepreneur établi aux États-Unis

D5606C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-11-28
Archivé
D5606C
Documents de sortie (Ministère de la Défense nationale) : entrepreneur établi au Canada
2012-07-16
Remplacé
D5606C
ARCHIVÉE Documents de sortie (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi au Canada
2007-11-30
Remplacé
D5606C
ARCHIVÉE Documents de sortie (MDN) - entrepreneur établi au Canada

D5620C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
D5620C
Documents de sortie - distribution
2007-11-30
Remplacé
D5620C
ARCHIVÉE Documents de sortie - distribution
2007-05-25
Remplacé
D5620C
ARCHIVÉE Documents de sortie - distribution
1998-02-16
Remplacé
D5620C
ARCHIVÉE Documents de sortie - distribution
1995-03-31
Remplacé
D5620C
ARCHIVÉE Documents de sortie - distribution
1994-06-01
Remplacé
D5620C
ARCHIVÉE Documents de sortie - distribution
1993-10-29
Remplacé
D5620C
ARCHIVÉE Documents de sortie - distribution
1993-05-01
Remplacé
D5620C
ARCHIVÉE Documents de sortie - distribution
1992-12-01
Remplacé
D5620C
ARCHIVÉE AOQ à la source - distribution des doc.
1992-08-01
Remplacé
D5620C
ARCHIVÉE AOQ à la source - distribution des doc.

D5650D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
D5650D
ARCHIVÉE Assurance officielle de la qualité - réparation des navires
1992-08-01
Remplacé
D5650D
ARCHIVÉE AOQ - contrôlés/inspectés - réparation des navires

D5651C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-08-17
Archivé
D5651C
Documents de sortie et acceptation des navires
2007-11-30
Remplacé
D5651C
ARCHIVÉE Documents de sortie/acceptation des navires

D5651D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
D5651D
ARCHIVÉE Documents de sortie/acceptation des navires
1992-08-01
Remplacé
D5651D
ARCHIVÉE AOQ - recette des navires

D5700D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
D5700D
ARCHIVÉE AOQ - installations

D5701C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
D5701C
ARCHIVÉE AOQ installations - documents de sortie
1992-08-01
Remplacé
D5701C
ARCHIVÉE AOQ installations - documents de sortie

D5710D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
D5710D
ARCHIVÉE Essais de conformité - electromagnétique

D5720D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
D5720D
ARCHIVÉE Rapports d'essai - fixations de cat. 8

D5725C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
D5725C
Rapport d'inspection ou d'essai - articles essentiels à la sécurité

D5725D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1994-06-01
Remplacé
D5725D
ARCHIVÉE Rapport d'essai - articles essentiels à la sécurité
1992-08-01
Remplacé
D5725D
ARCHIVÉE Rapp. d'essai - art. essentiel à la séc.

D5725T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
D5725T
Rapport d'inspection ou d'essai - articles essentiels à la sécurité - Attestation

D5726D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1994-06-01
Annulé
D5726D
ARCHIVÉE Rapp. d'essai, art. non essent. à la séc.
1992-08-01
Remplacé
D5726D
ARCHIVÉE Rapp. d'essai, art. non essent. à la séc.

D5800D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D5800D
ARCHIVÉE Inspection et acceptation

D5801C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
D5801C
Travaux non complétés et acceptation
2007-11-30
Remplacé
D5801C
ARCHIVÉE Travaux en cours et acceptation

D5801D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
D5801D
ARCHIVÉE Document d'acceptation (civil)
1998-02-16
Remplacé
D5801D
ARCHIVÉE Document d'acceptation (civil)
1991-06-01
Remplacé
D5801D
ARCHIVÉE Document d'acceptation (civil)

D5802D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5802D
ARCHIVÉE Document d'acceptation

D5900C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D5900C
Établissement des prix - services d'inspection et techniques

D5900D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
D5900D
ARCHIVÉE Etablissement des prix
1991-06-01
Remplacé
D5900D
ARCHIVÉE Etablissement des prix

D5901D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
D5901D
ARCHIVÉE Bureau d'inspection du MTPSG
1991-06-01
Remplacé
D5901D
ARCHIVÉE Bureau d'inspection du MAS

D5902D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
D5902D
ARCHIVÉE Qualités personnelles
1991-06-01
Remplacé
D5902D
ARCHIVÉE Qualités personnelles

D5903D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
D5903D
ARCHIVÉE Qualifications professionnelles
1991-06-01
Remplacé
D5903D
ARCHIVÉE Qualifications professionnelles

D5903T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-03-15
Annulé
D5903T
ARCHIVÉE Qualifications professionnelles

D5904D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D5904D
ARCHIVÉE Inspection et services techniques

D5909D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
D5909D
ARCHIVÉE Dispositions administratives
1991-06-01
Remplacé
D5909D
ARCHIVÉE Dispositions administratives

D5910D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5910D
ARCHIVÉE Conflit d'intérêts

D5911D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D5911D
ARCHIVÉE Modalités de paiement

D5912D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
D5912D
ARCHIVÉE Modalités de paiement

D5913D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
D5913D
ARCHIVÉE Modalités de paiement

D6000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D6000C
ARCHIVÉE Expédition - instructions

D6000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
D6000D
ARCHIVÉE Expédition - États-Unis est le fournisseur
1997-09-15
Remplacé
D6000D
ARCHIVÉE Expédition - instructions

D6001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
D6001C
ARCHIVÉE Expédition - instructions

D6002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D6002C
ARCHIVÉE Expédition - bordereaux

D6003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D6003D
ARCHIVÉE Destinataire

D6004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D6004D
ARCHIVÉE Destinataire

D6005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D6005D
ARCHIVÉE Destinataire

D6006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Annulé
D6006D
ARCHIVÉE Expédition des munitions - MDN
1996-10-30
Remplacé
D6006D
ARCHIVÉE Instructions d'expédition, munitions

D6007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-09-25
Archivé
D6007C
Période des travaux - marine - contrat
2007-11-30
Remplacé
D6007C
ARCHIVÉE Période des travaux - marine
1999-06-21
Remplacé
D6007C
ARCHIVÉE Période des travaux - marine
1991-06-01
Remplacé
D6007C
ARCHIVÉE Livraison - radoub de navires

D6007T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-09-25
Archivé
D6007T
Période de travaux – marine - soumission
2007-11-30
Remplacé
D6007T
ARCHIVÉE Période des travaux - marine

D6008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
D6008C
Batteries

D6008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
D6008D
ARCHIVÉE Quantité fournie, batteries

D6009C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-12-02
Archivé
D6009C
Instructions d'expédition : Destination et calendrier de livraison inconnus
2017-11-28
Remplacé
D6009C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition : Destination et calendrier de livraison inconnus
2013-04-25
Remplacé
D6009C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition - destination et calendrier de livraison inconnus
2008-05-12
Remplacé
D6009C
ARCHIVÉE Instructions d'expédition - destination et calendrier de livraison inconnus

D6009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Remplacé
D6009D
ARCHIVÉE Expédition - destination et date de livraison inconnues
2003-12-12
Remplacé
D6009D
ARCHIVÉE Expédition - destination et date de livraison inconnues
2000-12-01
Remplacé
D6009D
ARCHIVÉE Instructions pour l'expédition
2000-05-12
Remplacé
D6009D
ARCHIVÉE Instructions pour l'expédition
1996-10-30
Remplacé
D6009D
ARCHIVÉE Instructions pour l'expédition

D6010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D6010C
Palettisation

D6010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
D6010D
ARCHIVÉE Palettisation
1996-10-30
Remplacé
D6010D
ARCHIVÉE Palettisation

D6012C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
D6012C
Instructions d'expédition

D9000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D9000C
Biens livrables
2000-12-01
Remplacé
D9000C
ARCHIVÉE Fournitures
1998-02-16
Remplacé
D9000C
ARCHIVÉE Fournitures
1991-06-01
Remplacé
D9000C
ARCHIVÉE Fournitures

D9001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
D9001C
ARCHIVÉE Imprimerie - besoins

D9002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
D9002C
Ensembles incomplets
1998-02-16
Remplacé
D9002C
ARCHIVÉE Ensembles incomplets
1991-06-01
Remplacé
D9002C
ARCHIVÉE Ensembles incomplets

D9003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
D9003C
ARCHIVÉE Effets à livrer

D9003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
D9003D
ARCHIVÉE Effets à livrer
1998-02-16
Remplacé
D9003D
ARCHIVÉE Effets à livrer

D9004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
D9004C
ARCHIVÉE Effets à livrer

D9010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Archivé
D9010C
Pièces de rechange d'avion militaire - documentation sur la navigabilité
2007-11-30
Remplacé
D9010C
ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - documentation sur la navigabilité
2004-12-10
Remplacé
D9010C
ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - documentation sur la navigabilité

D9011C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
D9011C
ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - traçabilité

Garantie financière

E0001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Annulé
E0001T
ARCHIVÉE Dépôts de garantie/cautionnements
2002-12-13
Remplacé
E0001T
ARCHIVÉE Dépôts de garantie/cautionnements
2000-12-01
Remplacé
E0001T
ARCHIVÉE Dépôts de garantie/cautionnements
2000-05-12
Remplacé
E0001T
ARCHIVÉE Dépôts de garantie/cautionnements
1998-02-16
Remplacé
E0001T
ARCHIVÉE Dépôts de garantie/cautionnements
1996-10-30
Remplacé
E0001T
ARCHIVÉE Dépôts de garantie/cautionnements
1991-06-01
Remplacé
E0001T
ARCHIVÉE Dépôts de garantie/cautionnements

E0002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
E0002T
ARCHIVÉE Dépôts de garantie/cautionnements

E0003T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-09-25
Archivé
E0003T
Dépôt de garantie - sécurite financière de soumission et garantie financière contractuelle exigées
2011-05-16
Remplacé
E0003T
ARCHIVÉE Dépôt de garantie
2010-01-11
Remplacé
E0003T
ARCHIVÉE Dépôt de garantie
2008-05-12
Remplacé
E0003T
ARCHIVÉE Dépôt de garantie
1998-02-16
Remplacé
E0003T
ARCHIVÉE Dépôt de garantie
1991-06-01
Remplacé
E0003T
ARCHIVÉE Dépôt de garantie

E0004T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
E0004T
Garantie financière de soumission
2011-05-16
Remplacé
E0004T
ARCHIVÉE Garantie financière de soumission
2010-01-11
Remplacé
E0004T
ARCHIVÉE Garantie financière de soumission
2008-05-12
Remplacé
E0004T
ARCHIVÉE Garantie financière de soumission
2007-11-30
Remplacé
E0004T
ARCHIVÉE Garantie financière
2002-12-13
Remplacé
E0004T
ARCHIVÉE Garantie financière
2000-12-01
Remplacé
E0004T
ARCHIVÉE Garantie financière
2000-05-12
Remplacé
E0004T
ARCHIVÉE Garantie financière
1999-06-21
Remplacé
E0004T
ARCHIVÉE Garantie financière
1998-02-16
Remplacé
E0004T
ARCHIVÉE Garantie financière
1996-10-30
Remplacé
E0004T
ARCHIVÉE Garantie financière
1991-06-01
Remplacé
E0004T
ARCHIVÉE Garantie financière

E0005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
E0005C
Garantie financière
2008-05-12
Remplacé
E0005C
ARCHIVÉE Garantie financière
2000-12-01
Remplacé
E0005C
ARCHIVÉE Dépôt de garantie
1999-06-21
Remplacé
E0005C
ARCHIVÉE Dépôt de garantie
1998-02-16
Remplacé
E0005C
ARCHIVÉE Dépôt de garantie
1991-06-01
Remplacé
E0005C
ARCHIVÉE Dépôt de garantie

E0006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
E0006D
ARCHIVÉE Garantie financière
1992-01-31
Remplacé
E0006D
ARCHIVÉE Garanti financière

E0007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
E0007C
Garantie financière contractuelle
2011-05-16
Remplacé
E0007C
ARCHIVÉE Garantie financière contractuelle
2010-01-11
Remplacé
E0007C
ARCHIVÉE Garantie financière contractuelle
2008-05-12
Remplacé
E0007C
ARCHIVÉE Garantie financière contractuelle

E0007T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Remplacé
E0007T
ARCHIVÉE Garantie financière contractuelle
2003-05-30
Remplacé
E0007T
ARCHIVÉE Garantie financière de contrat
2002-12-13
Remplacé
E0007T
ARCHIVÉE Garantie financière de contrat
2000-12-01
Remplacé
E0007T
ARCHIVÉE Garantie financière de contrat
2000-05-12
Remplacé
E0007T
ARCHIVÉE Garantie financière de contrat
1999-06-21
Remplacé
E0007T
ARCHIVÉE Garantie financière de contrat
1998-02-16
Remplacé
E0007T
ARCHIVÉE Garantie financière de contrat
1996-10-30
Remplacé
E0007T
ARCHIVÉE Garantie financière de contrat

E0008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
E0008C
Définition de dépôt de garantie : contrat
2014-09-25
Remplacé
E0008C
ARCHIVÉE Définition de dépôt de garantie - contrat
2012-07-16
Remplacé
E0008C
ARCHIVÉE Définition de dépôt de garantie
2011-05-16
Remplacé
E0008C
ARCHIVÉE Définition de dépôt de garantie
2008-05-12
Remplacé
E0008C
ARCHIVÉE Définition de dépôt de garantie

E0008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-06-21
Remplacé
E0008D
ARCHIVÉE Garantie financière de contrat

E0008T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
E0008T
Définition de dépôt de garantie : soumission
2014-09-25
Remplacé
E0008T
ARCHIVÉE Définition de dépôt de garantie - soumission
2012-07-16
Remplacé
E0008T
ARCHIVÉE Définition de dépôt de garantie
2011-05-16
Remplacé
E0008T
ARCHIVÉE Définition de dépôt de garantie
2010-01-11
Remplacé
E0008T
ARCHIVÉE Définition de dépôt de garantie
2008-05-12
Remplacé
E0008T
ARCHIVÉE Définition de dépôt de garantie

E0009T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-07-03
Archivé
E0009T
Dépôt de garantie - sécurité financière de soumission exigée
2014-09-25
Remplacé
E0009T
ARCHIVÉE Dépôt de garantie - sécurité financière de soumission exigée
2010-01-11
Remplacé
E0009T
ARCHIVÉE Dépôt de garantie
2008-05-12
Remplacé
E0009T
ARCHIVÉE Dépôt de garantie

E5000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
E5000C
Cautionnement d'exécution
2010-01-11
Remplacé
E5000C
ARCHIVÉE Cautionnement d'exécution
2008-05-12
Remplacé
E5000C
ARCHIVÉE Cautionnement d'exécution
1991-06-01
Remplacé
E5000C
ARCHIVÉE Cautionnement d'exécution

E8000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
E8000C
Cautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux
2015-07-03
Remplacé
E8000C
ARCHIVÉE Cautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux
2010-08-16
Remplacé
E8000C
ARCHIVÉE Cautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux
2010-01-11
Remplacé
E8000C
ARCHIVÉE Cautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux
2008-05-12
Remplacé
E8000C
ARCHIVÉE Cautionnement/main-d'oeuvre et matériaux
1991-06-01
Remplacé
E8000C
ARCHIVÉE Cautionnement/main-d'oeuvre et matériaux

Sécurité des contrats

F0000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
F0000D
ARCHIVÉE Sécurité industrielle - Remarques générales

F0001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-02-03
Annulé
F0001D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F0001D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F0001D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F0005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-02-03
Annulé
F0005D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F0005D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F0005D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F1005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
F1005D
ARCHIVÉE Renseignements protégés - aucune cote de protection des documents
2002-12-13
Remplacé
F1005D
ARCHIVÉE Renseignements protégés - aucune cote de protection des documents
2002-05-24
Remplacé
F1005D
ARCHIVÉE Renseignements protégés - aucune cote de protection des documents
1997-02-03
Remplacé
F1005D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F1005D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F1005D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F1006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Annulé
F1006D
ARCHIVÉE Exigences de sécurité pour les fournisseurs canadiens - aucun accès aux renseignements protégés

F1010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
F1010D
ARCHIVÉE Cote de protection et(ou) production des documents - sans traitement informatique
2002-12-13
Remplacé
F1010D
ARCHIVÉE Cote de protection et(ou) production des documents - sans traitement informatique
2002-05-24
Remplacé
F1010D
ARCHIVÉE Cote de protection et(ou) production des documents - sans traitement informatique
1997-02-03
Remplacé
F1010D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F1010D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F1010D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F1015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
F1015D
ARCHIVÉE Cote de fiabilité, attestation de vérification d'organisation désignée et cote de production - sans traitement informatique
2002-12-13
Remplacé
F1015D
ARCHIVÉE Cote de fiabilité, attestation de vérification d'organisation désignée et cote de production - sans traitement informatique
2002-05-24
Remplacé
F1015D
ARCHIVÉE Vérification approfondie de la fiabilité, cote de sécurité désignée et de production - sans traitement informatique
1997-02-03
Remplacé
F1015D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F1015D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F1015D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F1020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
F1020D
ARCHIVÉE Vérification d'organisation désignée et COMSEC - sans traitement informatique
2003-12-12
Remplacé
F1020D
ARCHIVÉE Attestation de vérification d'organisation désignée et COMSEC - sans traitement informatique
2003-05-30
Remplacé
F1020D
ARCHIVÉE Attestation de vérification d'organisation désignée et COMSEC - sans traitement informatique
2002-12-13
Remplacé
F1020D
ARCHIVÉE Attestation de vérification d'organisation désignée et COMSEC - sans traitement informatique
2002-05-24
Remplacé
F1020D
ARCHIVÉE Organisme désigné, cote de sécurité désignée et COMSEC - sans traitement informatique
1997-02-03
Remplacé
F1020D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F1020D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F1020D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F1025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
F1025D
ARCHIVÉE Vérification d'organisation désignée, cotes de fiabilité et de production - sans traitement informatique
2003-05-30
Remplacé
F1025D
ARCHIVÉE Attestation de VOD, vérification approfondie de la fiabilité et cote de production - sans traitement informatique
2002-12-13
Remplacé
F1025D
ARCHIVÉE Attestation de VOD, vérification approfondie de la fiabilité et cote de production - sans traitement informatique
2002-05-24
Remplacé
F1025D
ARCHIVÉE Organisme désigné, vérification approfondie de la fiabilité et cote de production - sans traitement informatique
1997-02-03
Remplacé
F1025D
ARCHIVÉE Exigences matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F1025D
ARCHIVÉE Exigences matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F1025D
ARCHIVÉE Exigences matière de sécurité

F1030D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
F1030D
ARCHIVÉE Vérification d'organisation désignée- Interdiction de conserver le matériel le soir
2003-05-30
Remplacé
F1030D
ARCHIVÉE Attestation de vérification d'organisation désignée- Interdiction de conserver le matériel le soir
2002-12-13
Remplacé
F1030D
ARCHIVÉE Attestation de vérification d'organisation désigné - Interdiction de conserver le matériel le soir
2002-05-24
Remplacé
F1030D
ARCHIVÉE Organisme désigné - Interdiction de conserver le matériel le soir
1997-02-03
Remplacé
F1030D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F1030D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F1030D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F1035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
F1035D
ARCHIVÉE Protection des documents pour le déchiquetage - Protégé
2002-12-13
Remplacé
F1035D
ARCHIVÉE Protection des documents pour le déchiquetage - Protégé
2002-05-24
Remplacé
F1035D
ARCHIVÉE Protection des documents pour le déchiquetage - Protégé

F2005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
F2005D
ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation - aucune cote de protection des documents
2002-12-13
Remplacé
F2005D
ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation - aucune cote de protection des documents
2002-05-24
Remplacé
F2005D
ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation - aucune cote de protection des documents
1997-02-03
Remplacé
F2005D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F2005D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F2005D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F2010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
F2010D
ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents - sans traitement informatique
2002-12-13
Remplacé
F2010D
ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents - sans traitement informatique
2002-05-24
Remplacé
F2010D
ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents - sans traitement informatique
1997-02-03
Remplacé
F2010D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F2010D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F2010D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F2015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
F2015D
ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents - traitement informatique approuvé par DSICI
2002-12-13
Remplacé
F2015D
ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents - sans traitement informatique
2002-05-24
Remplacé
F2015D
ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents - sans traitement informatique
1997-02-03
Remplacé
F2015D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F2015D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F2015D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F2020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
F2020D
ARCHIVÉE Cotes de sécurité d'installation, de protection et de production des documents/COMSEC - sans traitement informatique
2003-12-12
Remplacé
F2020D
ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents/COMSEC - sans traitement informatique
2003-05-30
Remplacé
F2020D
ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents/COMSEC - sans traitement informatique
2002-12-13
Remplacé
F2020D
ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents/COMSEC - sans traitement informatique
2002-05-24
Remplacé
F2020D
ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents/COMSEC - sans traitement informatique
1997-02-03
Remplacé
F2020D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F2020D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F2020D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F2025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
F2025D
ARCHIVÉE Renseignements et(ou) biens classifiés et cote de protection des documents
2002-12-13
Remplacé
F2025D
ARCHIVÉE Renseignements et(ou) biens classifiés et production des documents
2002-05-24
Remplacé
F2025D
ARCHIVÉE Renseignements et(ou) biens classifiés et production des documents
1997-02-03
Remplacé
F2025D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F2025D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F2025D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F2030D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
F2030D
ARCHIVÉE Sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés - Interdiction de conserver le matériel le soir
2003-05-30
Remplacé
F2030D
ARCHIVÉE Sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés - Interdiction de conserver le matériel le soir
2002-12-13
Remplacé
F2030D
ARCHIVÉE Sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés - Interdiction de conserver le matériel le soir
2002-05-24
Remplacé
F2030D
ARCHIVÉE Sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés - Interdiction de conserver le matériel le soir
1997-02-03
Remplacé
F2030D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F2030D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F2030D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F2035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
F2035D
ARCHIVÉE Cote de fiabilité, de sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés
2003-05-30
Remplacé
F2035D
ARCHIVÉE Cote de fiabilité, de sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés
2002-12-13
Remplacé
F2035D
ARCHIVÉE Cote de fiabilité, de sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés
2002-05-24
Remplacé
F2035D
ARCHIVÉE Cote de vérification approfondie de la fiabilité, de sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés
1997-02-03
Remplacé
F2035D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F2035D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F2035D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F2036D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-12-13
Annulé
F2036D
ARCHIVÉE Sauvegarde des documents à détruire - Désignés

F2037D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
F2037D
ARCHIVÉE Sauvegarde des documents à détruire - Classifiés
2003-05-30
Remplacé
F2037D
ARCHIVÉE Sauvegarde des documents à détruire - Classifiés
2002-12-13
Remplacé
F2037D
ARCHIVÉE Sauvegarde des documents à détruire - Classifiés
2002-05-24
Remplacé
F2037D
ARCHIVÉE Sauvegarde des documents à détruire - Classifiés
1999-12-13
Remplacé
F2037D
ARCHIVÉE Sauvegarde des documents à détruire - Classifiés

F2038D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
F2038D
ARCHIVÉE Services de déchiquetage chez le client - personnel détenant une attestation de sécurité valide

F2040D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
F2040D
ARCHIVÉE Contrats canadiens - entrepreneur ou offrant étranger
2003-05-30
Remplacé
F2040D
ARCHIVÉE Contrats canadiens - entrepreneur ou offrant étranger
2002-05-24
Remplacé
F2040D
ARCHIVÉE Contrats canadiens - Entrepreneur ou offrant étranger
1997-02-03
Remplacé
F2040D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15
Remplacé
F2040D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F2040D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F2045D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
F2045D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F2046C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Annulé
F2046C
ARCHIVÉE Lieux de l'exécution des travaux
1995-03-31
Remplacé
F2046C
ARCHIVÉE Lieux de l'exécution des travaux

F2050D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
F2050D
ARCHIVÉE Évaluation - Participation, contrôle et influence étrangers
2003-12-12
Remplacé
F2050D
ARCHIVÉE Évaluation - Participation, contrôle et influence étrangers

F3010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
F3010D
ARCHIVÉE Accès à l'établissement de travail seulement
2002-05-24
Remplacé
F3010D
ARCHIVÉE Accès à l'établissement de travail seulement

F5000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
F5000C
ARCHIVÉE Sécurité - classification

F5000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
F5000T
ARCHIVÉE Sécurité, classification de
1991-06-01
Remplacé
F5000T
ARCHIVÉE Sécurité - classification

F5001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
F5001C
ARCHIVÉE Sécurité - classification
1991-06-01
Remplacé
F5001C
ARCHIVÉE Sécurité - classification

F5001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
F5001T
ARCHIVÉE Sécurité, classification de
1991-06-01
Remplacé
F5001T
ARCHIVÉE Sécurité - classification

F5002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
F5002C
ARCHIVÉE Sécurité, classification de

F5003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
F5003D
ARCHIVÉE Sécurité - habilitation

F5005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
F5005D
ARCHIVÉE Sécurité - habilitation

F5006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
F5006D
ARCHIVÉE Sécurité - habilitation

F5007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
F5007C
ARCHIVÉE Sécurité - habilitation

F5008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
F5008C
ARCHIVÉE Sécurité, exigences en matière de

F9000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
F9000D
ARCHIVÉE Sécurité

F9001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
F9001D
ARCHIVÉE Secret et protection de l'ouvrage

F9002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
F9002D
ARCHIVÉE Divulgation d'information

F9005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
F9005D
ARCHIVÉE Cote de sécurité pour le personnel
2004-05-14
Remplacé
F9005D
ARCHIVÉE Cote de sécurité pour le personnel
2003-05-30
Remplacé
F9005D
ARCHIVÉE Cote de sécurité pour le personnel
2002-12-13
Remplacé
F9005D
ARCHIVÉE Cote de sécurité pour le personnel
2002-05-24
Remplacé
F9005D
ARCHIVÉE Cote de sécurité pour le personnel
1995-12-15
Remplacé
F9005D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01
Remplacé
F9005D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

F9010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
F9010D
ARCHIVÉE Entrepreneur ou offrant étranger - organisme ou ministère canadien (personnel attitré)
2003-05-30
Remplacé
F9010D
ARCHIVÉE Entrepreneur ou offrant étranger - organisme ou ministère canadien
2002-05-24
Remplacé
F9010D
ARCHIVÉE Entrepreneur ou offrant étranger - organisme ou ministère canadien

F9011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
F9011D
ARCHIVÉE Accès à l'établissement de travail - Sites approuvés par le SCT seulement
2003-05-30
Remplacé
F9011D
ARCHIVÉE Accès à l'établissement de travail
2002-05-24
Remplacé
F9011D
ARCHIVÉE Accès à l'établissement de travail

F9012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Annulé
F9012D
ARCHIVÉE Agence du revenu du Canada
2003-05-30
Remplacé
F9012D
ARCHIVÉE Agence des douanes et du revenu du Canada
2002-12-13
Remplacé
F9012D
ARCHIVÉE Agence des douanes et du revenu du Canada
2002-05-24
Remplacé
F9012D
ARCHIVÉE Agence des douanes et du revenu du Canada

Assurances

G0001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
G0001D
ARCHIVÉE Assurance - responsabilité civile
1991-06-01
Remplacé
G0001D
ARCHIVÉE Assurance - responsabilité civile

G0003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
G0003D
ARCHIVÉE Droits de poursuite
1991-06-01
Remplacé
G0003D
ARCHIVÉE Droits de poursuite

G0004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
G0004D
ARCHIVÉE Assurance - preuve
1991-06-01
Remplacé
G0004D
ARCHIVÉE Assurance - preuve

G0005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
G0005D
ARCHIVÉE Assurance - attestation
1991-06-01
Remplacé
G0005D
ARCHIVÉE Assurance - attestation

G0006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
G0006D
ARCHIVÉE Assurance - location à bail de véhicule

G0007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
G0007D
ARCHIVÉE Assurance

G0008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
G0008D
ARCHIVÉE Assurances
1992-01-31
Remplacé
G0008D
ARCHIVÉE Assurances

G0009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
G0009D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance

G0010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
G0010C
ARCHIVÉE Exigences concernant les assurances

G0010T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
G0010T
ARCHIVÉE Exigences concernant les assurances

G1001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-11-06
Archivé
G1001C
Assurance – exigences particulières
2008-05-12
Remplacé
G1001C
ARCHIVÉE Exigences en matière d'assurance
2007-05-25
Remplacé
G1001C
ARCHIVÉE Exigences en matière d'assurance

G1001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
G1001D
ARCHIVÉE Responsabilité de l'entrepreneur
2004-05-14
Remplacé
G1001D
ARCHIVÉE Responsabilité de l'entrepreneur
2003-12-12
Remplacé
G1001D
ARCHIVÉE Responsabilité de l'entrepreneur
2002-12-13
Remplacé
G1001D
ARCHIVÉE Responsabilité de l'entrepreneur
2000-12-01
Remplacé
G1001D
ARCHIVÉE Responsabilité de l'entrepreneur
1994-06-01
Remplacé
G1001D
ARCHIVÉE Responsabilité de l'entrepreneur

G1003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G1003C
Assurance responsabilité civile liée aux appareils de levage
2010-01-11
Remplacé
G1003C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité civile liée aux appareils de levage

G1005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
G1005C
Assurance - aucune exigence particulière
2008-05-12
Remplacé
G1005C
ARCHIVÉE Assurances
2007-05-25
Remplacé
G1005C
ARCHIVÉE Exigences en matière d'assurance

G1005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
G1005D
ARCHIVÉE Responsabilité de l'entrepreneur
2004-05-14
Remplacé
G1005D
ARCHIVÉE Responsabilité de l'entrepreneur

G1007T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
G1007T
Assurance - preuve de disponibilité avant attribution du contrat
2011-05-16
Remplacé
G1007T
ARCHIVÉE Exigences en matière d'assurance
2007-11-30
Remplacé
G1007T
ARCHIVÉE Exigences en matière d'assurance
2007-05-25
Remplacé
G1007T
ARCHIVÉE Exigences en matière d'assurance

G2001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G2001C
Assurance de responsabilité civile commerciale
2014-06-26
Remplacé
G2001C
ARCHIVÉE Assurance de responsabilité civile commerciale
2008-05-12
Remplacé
G2001C
Assurance de responsabilité civile commerciale

G2001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
G2001D
ARCHIVÉE Assurance commerciale de responsabilité civile
2004-05-14
Remplacé
G2001D
ARCHIVÉE Assurance commerciale de responsabilité civile
1998-11-23
Remplacé
G2001D
ARCHIVÉE Assurance commerciale de responsabilité civile
1994-06-01
Remplacé
G2001D
ARCHIVÉE Assurance commerciale de respons. civile

G2002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G2002C
Assurance responsabilité contre les erreurs et les omissions
2008-05-12
Remplacé
G2002C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité contre les erreurs et les omissions

G2002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
G2002D
ARCHIVÉE Assurance contre les erreurs et les omissions
2004-05-14
Remplacé
G2002D
ARCHIVÉE Assurance contre les erreurs et les omissions
1998-11-23
Remplacé
G2002D
ARCHIVÉE Assurance contre les erreurs/omissions
1994-06-01
Remplacé
G2002D
ARCHIVÉE Assurance contre les erreurs/omissions

G2003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
G2003D
ARCHIVÉE Assurance responsabilité des produits
2004-05-14
Remplacé
G2003D
ARCHIVÉE Assurance responsabilité des produits
1998-11-23
Remplacé
G2003D
ARCHIVÉE Assurance responsabilité de produit
1994-06-01
Remplacé
G2003D
ARCHIVÉE Assurance responsabilité de produit

G2004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G2004C
Assurance responsabilité contre les fautes professionnelles médicales
2008-05-12
Remplacé
G2004C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité contre les fautes professionnelles médicales

G2010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
G2010D
ARCHIVÉE Assurance commerciale de responsabilité civile
2001-12-10
Remplacé
G2010D
ARCHIVÉE Assurance commerciale de responsabilité civile
1995-06-30
Remplacé
G2010D
ARCHIVÉE Assurance commerciale de responsabilité civile
1994-06-01
Remplacé
G2010D
ARCHIVÉE Polices d'assurance respons.-clauses

G2011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
G2011D
ARCHIVÉE Erreurs et omissions/responsabilité de produit
2001-12-10
Remplacé
G2011D
ARCHIVÉE Erreurs et omissions/responsabilité de produit
1995-06-30
Remplacé
G2011D
ARCHIVÉE Erreurs et omissions/responsabilité de produit

G2015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
G2015D
ARCHIVÉE Avenants relatifs à l'assurance responsabilité
2004-12-10
Remplacé
G2015D
ARCHIVÉE Avenants relatifs à l'assurance responsabilité
2004-05-14
Remplacé
G2015D
ARCHIVÉE Avenants relatifs à l'assurance responsabilité

G2020C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G2020C
Assurance responsabilité civile automobile
2014-03-01
Remplacé
G2020C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité civile automobile
2008-05-12
Remplacé
G2020C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité civile automobile

G2020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Remplacé
G2020D
ARCHIVÉE Assurance automobile

G2025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
G2025D
ARCHIVÉE Avenants relatifs à l'assurance automobile
2004-05-14
Remplacé
G2025D
ARCHIVÉE Avenants relatifs à l'assurance automobile

G2030C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G2030C
Assurance responsabilité aérienne
2014-06-26
Remplacé
G2030C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité aérienne
2008-05-12
Remplacé
G2030C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité aérienne

G2030D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
G2030D
ARCHIVÉE Assurance aérienne
2004-05-14
Remplacé
G2030D
ARCHIVÉE Assurance Aérienne

G2035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
G2035D
ARCHIVÉE Avenants relatifs à l'assurance aérienne
2004-05-14
Remplacé
G2035D
ARCHIVÉE Avenants relatifs à l'assurance aérienne

G2040C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G2040C
Assurance responsabilités couvrant l'atteinte à l'environnement
2014-06-26
Remplacé
G2040C
ARCHIVÉE Assurance responsabilités couvrant l'atteinte à l'environnement
2008-05-12
Remplacé
G2040C
ARCHIVÉE Assurance responsabilités couvrant l'atteinte à l'environnement

G2040D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
G2040D
ARCHIVÉE Assurance couvrant l'atteinte à l'environnement
2004-05-14
Remplacé
G2040D
ARCHIVÉE Assurance couvrant l'atteinte à l'environnement

G2045D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
G2045D
ARCHIVÉE Assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants
2004-05-14
Remplacé
G2045D
ARCHIVÉE Assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants

G2050C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G2050C
Assurance des clients du dépositaire
2008-05-12
Remplacé
G2050C
ARCHIVÉE Assurance des clients du dépositaire

G2050D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
G2050D
ARCHIVÉE Assurance des clients du dépositaire
2004-05-14
Remplacé
G2050D
ARCHIVÉE Assurance des clients du dépositaire

G2052C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G2052C
Assurance responsabilité civile des entreposeurs
2008-05-12
Remplacé
G2052C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité civile des entreposeurs

G3001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G3001C
Assurance tous risques des biens
2008-05-12
Remplacé
G3001C
ARCHIVÉE Assurance tous risques des biens

G3001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
G3001D
ARCHIVÉE Assurance tous risques des biens
2004-05-14
Remplacé
G3001D
ARCHIVÉE Assurance tous risques des biens
2003-12-12
Remplacé
G3001D
ARCHIVÉE Biens de l'État
1994-06-01
Remplacé
G3001D
ARCHIVÉE Biens de l'État

G3002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G3002C
Assurance maritime sur coque
2008-05-12
Remplacé
G3002C
ARCHIVÉE Assurance maritime sur coque

G3003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G3003C
Assurance coque d'aéronef
2008-05-12
Remplacé
G3003C
ARCHIVÉE Assurance coque d'aéronef

G3005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G3005C
Assurance tous risques contre le vol et les détournements
2008-05-12
Remplacé
G3005C
ARCHIVÉE Assurance tous risques contre le vol et les détournements

G3005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
G3005D
ARCHIVÉE Assurance contre les détournements par le personnel

G3010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G3010C
Assurance tous risques relative aux transports
2008-05-12
Remplacé
G3010C
ARCHIVÉE Assurance tous risques relative aux transports

G3010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
G3010D
ARCHIVÉE Assurance tous risques relative aux transports

G4001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G4001C
Assurance pour l'affrètement d'aéronef
2014-06-26
Remplacé
G4001C
ARCHIVÉE Assurance pour l'affrètement d'aéronef
2010-08-16
Remplacé
G4001C
ARCHIVÉE Assurance pour l'affrètement d'aéronef
2008-05-12
Remplacé
G4001C
ARCHIVÉE Assurance pour l'affrètement d'aéronef

G4001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
G4001D
ARCHIVÉE Assurance pour l'affrètement d'aéronefs
2004-05-14
Remplacé
G4001D
ARCHIVÉE Affrètement d'aéronefs
1998-11-23
Remplacé
G4001D
ARCHIVÉE Affrètement d'aéronefs
1994-06-01
Remplacé
G4001D
ARCHIVÉE Affrètement d'aéronefs

G4002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1994-06-01
Annulé
G4002D
ARCHIVÉE Location sèche d'aréonefs

G5000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
G5000D
ARCHIVÉE Assurance - réparateurs de navire

G5001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G5001C
Assurance responsabilité des réparateurs de navires
2014-06-26
Remplacé
G5001C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité des réparateurs de navires
2008-05-12
Remplacé
G5001C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité des réparateurs de navires

G5001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Remplacé
G5001D
ARCHIVÉE Responsabilité des réparateurs de navires (A)
1998-11-23
Remplacé
G5001D
ARCHIVÉE Responsabilité des réparateurs de navires (A)
1994-06-01
Remplacé
G5001D
ARCHIVÉE Respons. des réparateurs de navires (A)

G5002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G5002D
Responsabilité des réparateurs de navires
2004-05-14
Remplacé
G5002D
ARCHIVÉE Responsabilité des réparateurs de navires
1998-11-23
Remplacé
G5002D
ARCHIVÉE Responsabilité des réparateurs de navires (B)
1994-06-01
Remplacé
G5002D
ARCHIVÉE Respons. des réparateurs de navires (B)

G5003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G5003C
Assurance responsabilité en matière maritime
2017-08-17
Remplacé
G5003C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité en matière maritime
2014-06-26
Remplacé
G5003C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité en matière maritime
2008-05-12
Remplacé
G5003C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité en matière maritime

G6000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
G6000D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance

G6001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
G6001C
Véhicules - location à long terme

G6001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1994-06-01
Remplacé
G6001D
ARCHIVÉE Véhicules - Location à long terme

G6002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
G6002C
Assurance responsabilité civile des garagistes
2014-06-26
Remplacé
G6002C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité civile des garagistes
2008-05-12
Remplacé
G6002C
ARCHIVÉE Assurance responsabilité civile des garagistes

G6005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
G6005C
Location à court terme

Modalités de paiement

H0001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
H0001D
ARCHIVÉE Intérêt sur les comptes en souffrance
1996-10-30
Remplacé
H0001D
ARCHIVÉE Intérêt sur les comptes en souffrance
1992-12-01
Remplacé
H0001D
ARCHIVÉE Intérêt sur les comptes en souffrance
1991-06-01
Remplacé
H0001D
ARCHIVÉE Interets sur les comptes en souffrance

H0002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
H0002D
ARCHIVÉE Intérêt sur les comptes en souffrances
1992-01-31
Remplacé
H0002D
ARCHIVÉE Intéret sur les comptes en souffrances

H0003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
H0003D
ARCHIVÉE Intéret sur les comptes en souffrances
1992-01-31
Remplacé
H0003D
ARCHIVÉE Intéret sur les comptes en souffrances

H0004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Annulé
H0004C
ARCHIVÉE Période de paiement

H1000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
H1000C
Paiement unique
2007-11-30
Remplacé
H1000C
ARCHIVÉE Paiement unique

H1000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
H1000D
ARCHIVÉE Modalités de paiement
2004-12-10
Remplacé
H1000D
ARCHIVÉE Modalités de paiement
2003-12-12
Remplacé
H1000D
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1999-06-21
Remplacé
H1000D
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1992-12-01
Remplacé
H1000D
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1991-06-01
Remplacé
H1000D
ARCHIVÉE Modalités de paiement

H1001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
H1001C
Paiements multiples
2007-11-30
Remplacé
H1001C
ARCHIVÉE Paiements multiples

H1001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
H1001D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - livraison multiple
2003-12-12
Remplacé
H1001D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - livraison multiple
1999-06-21
Remplacé
H1001D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - multilivraison
1991-06-01
Remplacé
H1001D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - multilivraison

H1002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Annulé
H1002C
ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiement forfaitaire
2003-12-12
Remplacé
H1002C
ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiement forfaitaire
2000-12-01
Remplacé
H1002C
ARCHIVÉE Modalités de paiement
2000-05-12
Remplacé
H1002C
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1997-09-15
Remplacé
H1002C
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1991-06-01
Remplacé
H1002C
ARCHIVÉE Modalités de paiement

H1003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
H1003C
Paiements progressifs
2010-01-11
Remplacé
H1003C
ARCHIVÉE Paiements progressifs
2008-05-12
Remplacé
H1003C
ARCHIVÉE Paiements progressifs
2007-11-30
Remplacé
H1003C
ARCHIVÉE Paiements progressifs

H1003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
H1003D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiements partiels
2004-12-10
Remplacé
H1003D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - acomptes
2003-12-12
Remplacé
H1003D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - Acomptes
2000-05-12
Remplacé
H1003D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - Acomptes
1998-11-23
Remplacé
H1003D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - Acomptes
1997-09-15
Remplacé
H1003D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - Acomptes
1992-08-01
Remplacé
H1003D
ARCHIVÉE Acomptes
1992-01-31
Remplacé
H1003D
ARCHIVÉE Les acomptes

H1004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
H1004D
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1992-01-31
Remplacé
H1004D
ARCHIVÉE Modalités de Paiement

H1005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
H1005D
ARCHIVÉE Modalités de Paiement
1992-01-31
Remplacé
H1005D
ARCHIVÉE Modalités de Paiement

H1006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
H1006D
ARCHIVÉE Base de paiement proposée

H1007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
H1007D
ARCHIVÉE Retenues de garantie trimestrielles
1996-05-01
Remplacé
H1007D
ARCHIVÉE Retenues de garantie trimestrielles

H1008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
H1008C
Paiement mensuel
2007-11-30
Remplacé
H1008C
ARCHIVÉE Paiement mensuel

H3000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
H3000D
ARCHIVÉE Acomptes

H3001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
H3001T
ARCHIVÉE Acomptes ou paiements anticipés

H3002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
H3002D
ARCHIVÉE Acomptes

H3003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
H3003D
ARCHIVÉE Acomptes

H3004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
H3004D
ARCHIVÉE Paiement, Conditions préalables au
1999-06-21
Remplacé
H3004D
ARCHIVÉE Paiement, Conditions préalables au
1991-06-01
Remplacé
H3004D
ARCHIVÉE Paiement, Conditions préalables au

H3005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
H3005C
ARCHIVÉE Modalités de paiement

H3005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
H3005D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiements d'étape
2004-12-10
Remplacé
H3005D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiements d'étape
2003-12-12
Remplacé
H3005D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiements d'étape
2003-05-30
Remplacé
H3005D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiements d'étape
2000-05-12
Remplacé
H3005D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiements d'étape
1998-11-23
Remplacé
H3005D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiements d'étape
1998-06-15
Remplacé
H3005D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiements d'étape

H3006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
H3006C
ARCHIVÉE Modalités de paiement - universités
2004-12-10
Remplacé
H3006C
ARCHIVÉE Modalités de paiement - universités
2000-05-12
Remplacé
H3006C
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1998-11-23
Remplacé
H3006C
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1997-09-15
Remplacé
H3006C
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1991-06-01
Remplacé
H3006C
ARCHIVÉE Modalités de paiement

H3007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
H3007C
ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiements partiels
2004-12-10
Remplacé
H3007C
ARCHIVÉE Modalités de paiement
2003-12-12
Remplacé
H3007C
ARCHIVÉE Modalités de paiement
2000-05-12
Remplacé
H3007C
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1998-11-23
Remplacé
H3007C
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1997-09-15
Remplacé
H3007C
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1991-07-01
Remplacé
H3007C
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1991-06-01
Remplacé
H3007C
ARCHIVÉE Modalités de paiement

H3008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
H3008C
ARCHIVÉE Conditions préalables au paiement

H3009C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
H3009C
Paiements d'étape - assujetti à une retenue
2010-01-11
Remplacé
H3009C
ARCHIVÉE Paiements d'étape
2008-05-12
Remplacé
H3009C
ARCHIVÉE Paiements d'étape
2007-11-30
Remplacé
H3009C
ARCHIVÉE Paiements d'étape

H3010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
H3010C
Paiements d'étape - non assujetti à une retenue
2010-01-11
Remplacé
H3010C
ARCHIVÉE Paiements d'étape
2008-05-12
Remplacé
H3010C
ARCHIVÉE Paiements d'étape
2007-11-30
Remplacé
H3010C
ARCHIVÉE Paiements d'étape

H3012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
H3012D
ARCHIVÉE Modalités de paiement

H3013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
H3013D
ARCHIVÉE Modalités de paiement

H3014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
H3014D
ARCHIVÉE Modalités de paiement

H3016C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
H3016C
ARCHIVÉE Modalités de paiement

H3017D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
H3017D
ARCHIVÉE Facturation et modalité de paiement

H3018C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Archivé
H3018C
Facturation - services aériens nolisés
2007-11-30
Remplacé
H3018C
ARCHIVÉE Facturation - services aériens nolisés

H3018D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
H3018D
ARCHIVÉE Facturation - services aériens nolisés
1995-03-31
Remplacé
H3018D
ARCHIVÉE Facturation - services aériens nolisés

H3019T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
H3019T
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
2000-05-12
Remplacé
H3019T
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
1996-05-01
Remplacé
H3019T
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation

H3020C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Archivé
H3020C
Instructions relatives à la facturation - services d'entretien
2011-05-16
Remplacé
H3020C
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - services d'entretien
2007-11-30
Remplacé
H3020C
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - services d'entretien

H3020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
H3020D
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - services d'entretien

H3020T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
H3020T
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
2000-05-12
Remplacé
H3020T
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
1997-09-15
Remplacé
H3020T
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
1997-02-03
Remplacé
H3020T
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
1996-05-01
Remplacé
H3020T
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation

H3021D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
H3021D
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
2000-05-12
Remplacé
H3021D
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
1997-09-15
Remplacé
H3021D
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
1996-05-01
Remplacé
H3021D
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation

H3022C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
H3022C
Instructions relatives à la facturation - demande de paiement progressif - documents à l'appui exigés
2013-04-25
Remplacé
H3022C
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - demande de paiement progressif
2010-01-11
Remplacé
H3022C
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - demande de paiement progressif
2008-05-12
Remplacé
H3022C
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - demande de paiement
2007-11-30
Remplacé
H3022C
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - réclamation de paiement

H3022D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
H3022D
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
1997-09-15
Remplacé
H3022D
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
1996-05-01
Remplacé
H3022D
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation

H3023C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Remplacé
H3023C
ARCHIVÉE T1204 - instructions relatives à la facturation

H3023D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
H3023D
ARCHIVÉE T1204 - instructions relatives à la facturation
2004-05-14
Remplacé
H3023D
ARCHIVÉE T1204 Paiements contractuels de services du gouvernement
2002-12-13
Remplacé
H3023D
ARCHIVÉE T1204 Paiements contractuels de services du gouvernement
2000-05-12
Remplacé
H3023D
ARCHIVÉE Exigence relative aux feuillets T4A Supplémentaires - Modalités de facturation
1998-11-23
Remplacé
H3023D
ARCHIVÉE Exigence relative aux feuillets T4A Supplémentaires - Modalités de facturation

H3024C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
H3024C
Instructions relatives à la facturation - demande de paiement progressif - aucun document à l'appui exigé
2013-04-25
Remplacé
H3024C
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - demande de paiement progressif
2010-01-11
Remplacé
H3024C
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - demande de paiement progressif
2008-05-12
Remplacé
H3024C
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - demande de paiement
2007-11-30
Remplacé
H3024C
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - réclamation de paiement

H3025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
H3025D
ARCHIVÉE Acomptes

H3026T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
H3026T
ARCHIVÉE Acomptes ou paiements anticipés

H3027C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
H3027C
Paiement électronique de factures - contrat
2010-01-11
Remplacé
H3027C
ARCHIVÉE Paiement des factures par carte de crédit
2008-05-12
Remplacé
H3027C
ARCHIVÉE Paiement des factures par carte de crédit
2004-12-10
Remplacé
H3027C
ARCHIVÉE Paiement des factures par carte de crédit
2002-12-13
Remplacé
H3027C
ARCHIVÉE Paiement des factures - carte de crédit
2000-12-01
Remplacé
H3027C
ARCHIVÉE Paiement des factures - carte de crédit
1997-02-03
Remplacé
H3027C
ARCHIVÉE Paiement des factures - carte de crédit
1996-10-30
Remplacé
H3027C
ARCHIVÉE Paiement des factures - carte de crédit

H3027T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
H3027T
Paiement électronique de factures - soumission
2015-07-03
Remplacé
H3027T
ARCHIVÉE Paiement des factures par carte de crédit
2008-05-12
Remplacé
H3027T
ARCHIVÉE Paiement des factures par carte de crédit
2004-12-10
Remplacé
H3027T
ARCHIVÉE Paiement des factures par carte de crédit
2002-12-13
Remplacé
H3027T
ARCHIVÉE Paiement des factures - carte de crédit
2000-12-01
Remplacé
H3027T
ARCHIVÉE Paiement des factures - carte de crédit
1997-02-03
Remplacé
H3027T
ARCHIVÉE Paiement des factures - carte de crédit
1996-10-30
Remplacé
H3027T
ARCHIVÉE Paiement des factures - carte de crédit

H3028C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
H3028C
Paiement anticipé
2008-05-12
Remplacé
H3028C
ARCHIVÉE Paiement anticipé
2007-11-30
Remplacé
H3028C
ARCHIVÉE Paiement anticipé

H3028D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
H3028D
ARCHIVÉE Modalités de paiement/paiements anticipés
2000-12-01
Remplacé
H3028D
ARCHIVÉE Modalités de paiement/paiements anticipés
1997-09-15
Remplacé
H3028D
ARCHIVÉE Modalités de paiement/paiements anticipés

H4000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
H4000C
ARCHIVÉE Compte-rendus des travaux, etc.

H4001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
H4001C
ARCHIVÉE Rapports

H4001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
H4001D
ARCHIVÉE Rapport provisoire et rapport final

H4002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
H4002C
ARCHIVÉE Avancement des travaux - rapports

H4002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Remplacé
H4002D
ARCHIVÉE Rapports d'avancement des travaux
2002-12-13
Remplacé
H4002D
ARCHIVÉE Rapports d'avancement des travaux
1997-09-15
Remplacé
H4002D
ARCHIVÉE Rapports d'advancement des travaux

H4003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Remplacé
H4003C
ARCHIVÉE Rapport d'étape
1991-06-01
Remplacé
H4003C
ARCHIVÉE Rapport d'étape

H4004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
H4004C
ARCHIVÉE Autorisation - prochaine étape/phase

H4004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
H4004D
ARCHIVÉE Autorisation - prochaine étape ou phase

H4005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
H4005C
ARCHIVÉE Ebauche de rapport final

H4005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
H4005D
ARCHIVÉE Ebauche du rapport final

H4006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
H4006C
ARCHIVÉE Rapport final

H4006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
H4006D
ARCHIVÉE Rapport final

H4007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
H4007C
ARCHIVÉE Rapport final

H4007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
H4007D
ARCHIVÉE Rapport final

H4008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
H4008C
Formulaire de projet de contrat et de rapport
2002-12-13
Remplacé
H4008C
ARCHIVÉE Formulaire de projet de contrat et de rapport
1995-03-31
Remplacé
H4008C
ARCHIVÉE Formule de projet de contrat et de rapport
1991-06-01
Remplacé
H4008C
ARCHIVÉE Formule de projet de contrat/rapport

H4009C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
H4009C
ARCHIVÉE Mouvements de trésorerie
1991-06-01
Remplacé
H4009C
ARCHIVÉE Mouvements de trésorerie

H4010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-02-03
Remplacé
H4010D
ARCHIVÉE Compte-rendus des travaux
1991-06-01
Remplacé
H4010D
ARCHIVÉE Compte-rendus des travaux

H4011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
H4011D
ARCHIVÉE Modalités de paiement - services
1992-08-01
Remplacé
H4011D
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1992-01-31
Remplacé
H4011D
ARCHIVÉE Modalités de paiement

H4012C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
H4012C
Calendrier des étapes
2007-11-30
Remplacé
H4012C
ARCHIVÉE Calendrier des étapes

H4012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Remplacé
H4012D
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1992-08-01
Remplacé
H4012D
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1992-01-31
Remplacé
H4012D
ARCHIVÉE Modalités de paiement

H4013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
H4013D
ARCHIVÉE Rapports d'étapes

H4014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
H4014D
ARCHIVÉE Prévision de trésorerie

H4015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
H4015C
Ébauche et rapport final - calendrier
2010-08-16
Remplacé
H4015C
ARCHIVÉE Ébauche et rapport final
2008-12-12
Remplacé
H4015C
ARCHIVÉE Ébauche et rapport final
2007-11-30
Remplacé
H4015C
ARCHIVÉE Ébauche et rapport final

H4016C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
H4016C
Rapports périodiques
2007-11-30
Remplacé
H4016C
ARCHIVÉE Rapports périodiques

H4017C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
H4017C
Ébauche de rapport final - détails
2010-08-16
Remplacé
H4017C
ARCHIVÉE Ébauche du rapport final
2007-11-30
Remplacé
H4017C
ARCHIVÉE Ébauche du rapport final

H4018C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
H4018C
Ébauche du rapport final
2010-08-16
Remplacé
H4018C
ARCHIVÉE Rapport final
2007-11-30
Remplacé
H4018C
ARCHIVÉE Rapport final

H4019C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
H4019C
Rapport final

H4500C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
H4500C
Droit de rétention - article 427 de la Loi sur les banques
2007-11-30
Remplacé
H4500C
ARCHIVÉE Droit de rétention - article 427 de la Loi sur les banques
1997-09-15
Remplacé
H4500C
ARCHIVÉE Rétention - article 427 de la Loi sur les banques
1992-12-01
Remplacé
H4500C
ARCHIVÉE Rétention en, art. 427 Loi sur les banques
1991-06-01
Remplacé
H4500C
ARCHIVÉE Rétention en, art. 427 Loi sur les banques

H4900D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
H4900D
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1991-06-01
Remplacé
H4900D
ARCHIVÉE Modalités de paiement

H5000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
H5000C
ARCHIVÉE Facturation
1996-05-01
Remplacé
H5000C
ARCHIVÉE Facturation

H5001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
H5001C
Instructions relatives à la facturation
2008-05-12
Remplacé
H5001C
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
2007-11-30
Remplacé
H5001C
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation

H5001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
H5001D
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
2004-12-10
Remplacé
H5001D
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
2002-12-13
Remplacé
H5001D
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
2000-05-12
Remplacé
H5001D
ARCHIVÉE Instructions pour la facturation
1996-10-30
Remplacé
H5001D
ARCHIVÉE Instructions pour la facturation

H5002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
H5002D
ARCHIVÉE Factures
2000-05-12
Remplacé
H5002D
ARCHIVÉE Factures
1996-10-30
Remplacé
H5002D
ARCHIVÉE Factures

H9000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
H9000D
ARCHIVÉE Paiement et crédits

H9001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
H9001C
Financement par année financière
2003-05-30
Remplacé
H9001C
ARCHIVÉE Financement par année financière
1991-06-01
Remplacé
H9001C
ARCHIVÉE Financement par année financière

Résiliation

J0000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
J0000C
ARCHIVÉE Résiliation - remarques générales

J0001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
J0001C
Résiliation pour raisons de commodité - réclamation
2011-05-16
Remplacé
J0001C
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
2008-05-12
Remplacé
J0001C
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
2003-05-30
Remplacé
J0001C
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1998-06-15
Remplacé
J0001C
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1996-10-30
Remplacé
J0001C
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1993-10-29
Remplacé
J0001C
ARCHIVÉE Résiliations pour raisons de commodité
1991-06-01
Remplacé
J0001C
ARCHIVÉE Résiliations pour raisons de commodité

J0002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
J0002C
Résiliation partielle pour raisons de commodité - réclamation attendue
2011-05-16
Remplacé
J0002C
ARCHIVÉE Résiliation partielle pour raisons de commodité
2008-05-12
Remplacé
J0002C
ARCHIVÉE Résiliation partielle pour raisons de commodité
2003-05-30
Remplacé
J0002C
ARCHIVÉE Résiliation partielle pour des raisons de commodité
1998-06-15
Remplacé
J0002C
ARCHIVÉE Résiliation partielle (commodité)
1996-10-30
Remplacé
J0002C
ARCHIVÉE Résiliation partielle (commodité)
1993-10-29
Remplacé
J0002C
ARCHIVÉE Résiliation partielle (commodité)
1991-06-01
Remplacé
J0002C
ARCHIVÉE Résiliation partielle (commodité)

J0003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
J0003C
Résiliation pour raisons de commodité - aucune réclamation
2008-05-12
Remplacé
J0003C
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
2003-05-30
Remplacé
J0003C
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1998-06-15
Remplacé
J0003C
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1996-10-30
Remplacé
J0003C
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1991-06-01
Remplacé
J0003C
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité

J0004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
J0004D
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1996-05-01
Remplacé
J0004D
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité

J0005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
J0005D
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1996-10-30
Remplacé
J0005D
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1996-05-01
Remplacé
J0005D
ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité

J0006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
J0006C
Résiliation partielle pour raisons de commodité - aucune réclamation de l'entrepreneur
2008-05-12
Remplacé
J0006C
ARCHIVÉE Résiliation partielle pour raisons de commodité

J0200C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
J0200C
ARCHIVÉE Avis de résiliation pour des raisons de commodité
2000-05-12
Remplacé
J0200C
ARCHIVÉE Avis de résiliation pour des raisons de commodité
1998-06-15
Remplacé
J0200C
ARCHIVÉE Avis de résiliation pour des raisons de commodité

J0205C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
J0205C
ARCHIVÉE Avis de résiliation partielle pour des raisons de commodité
2000-05-12
Remplacé
J0205C
ARCHIVÉE Avis de résiliation partielle pour des raisons de commodité
1998-06-15
Remplacé
J0205C
ARCHIVÉE Avis de résiliation partielle pour des raisons de commodité

J0500C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
J0500C
Ordre d'arrêt des travaux
2008-05-12
Remplacé
J0500C
ARCHIVÉE Ordre d'arrêt des travaux
2003-05-30
Remplacé
J0500C
ARCHIVÉE Ordre d'arrêt des travaux - suspension du contrat
2000-05-12
Remplacé
J0500C
ARCHIVÉE Ordre d'arrêt des travaux - suspension du contrat
1998-06-15
Remplacé
J0500C
ARCHIVÉE Ordre d'arrêt des travaux - suspension du contrat
1996-10-30
Remplacé
J0500C
ARCHIVÉE Ordre d'arrêt des travaux
1991-06-01
Remplacé
J0500C
ARCHIVÉE Ordre d'arrêt des travaux

J0501C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
J0501C
Annulation de l'Ordre d'arrêt des travaux
2008-05-12
Remplacé
J0501C
ARCHIVÉE Annulation de l'Ordre d'arrêt des travaux
2003-05-30
Remplacé
J0501C
ARCHIVÉE Ordre d'arrêt des travaux - abrogation
1996-10-30
Remplacé
J0501C
ARCHIVÉE Ordre d'arrêt des travaux - abrogation
1991-06-01
Remplacé
J0501C
ARCHIVÉE Ordre d'arret des travaux - abrogation

J0502C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
J0502C
Ordre d'arrêt des travaux partiel
2008-05-12
Remplacé
J0502C
ARCHIVÉE Ordre d'arrêt des travaux partiel

J1000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
J1000C
Résiliation pour manquement
2008-05-12
Remplacé
J1000C
ARCHIVÉE Résiliation pour manquement
1998-06-15
Remplacé
J1000C
ARCHIVÉE Résiliation pour inexécution
1991-06-01
Remplacé
J1000C
ARCHIVÉE Résiliation pour inexécution

J1001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
J1001C
Résiliation partielle pour manquement
2008-05-12
Remplacé
J1001C
ARCHIVÉE Résiliation partielle pour manquement
2000-12-01
Remplacé
J1001C
ARCHIVÉE Résiliation partielle pour inexécution
1998-06-15
Remplacé
J1001C
ARCHIVÉE Résiliation partielle pour inexécution
1991-06-01
Remplacé
J1001C
ARCHIVÉE Résiliation partielle pour inexécution

J1002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
J1002C
ARCHIVÉE Défaut

J1003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
J1003C
Résiliation pour manquement - résultant d'une faillite, insolvabilité ou mise sous séquestre
2008-05-12
Remplacé
J1003C
ARCHIVÉE Résiliation pour manquement
1998-06-15
Remplacé
J1003C
ARCHIVÉE Résiliation pour inexécution
1991-06-01
Remplacé
J1003C
ARCHIVÉE Résiliation pour inexécution

J1004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
J1004C
ARCHIVÉE Résiliation pour inexécution
1996-10-30
Remplacé
J1004C
ARCHIVÉE Résiliation pour inexécution
1991-06-01
Remplacé
J1004C
ARCHIVÉE Résiliation pour inexécution

J1005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
J1005C
ARCHIVÉE Résiliation partielle pour inexécution
1996-10-30
Remplacé
J1005C
ARCHIVÉE Résiliation partielle pour inexécution
1991-06-01
Remplacé
J1005C
ARCHIVÉE Résiliation partielle pour inexécution

J2000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
J2000C
Résiliation par consentement mutuel
1998-06-15
Remplacé
J2000C
ARCHIVÉE Résiliation par consentement mutuel
1991-06-01
Remplacé
J2000C
ARCHIVÉE Résiliation par consentement mutuel

J3000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
J3000C
ARCHIVÉE Offre permanente, retrait d'une

J3005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
J3005C
Offre à commandes - retrait
1995-03-31
Remplacé
J3005C
ARCHIVÉE Offre à commandes - retrait

J4000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
J4000D
ARCHIVÉE Dommages-intérêts

Conditions Générales; modifications

K0000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Annulé
K0000D
ARCHIVÉE Conditions
2005-06-10
Remplacé
K0000D
ARCHIVÉE Conditions
2004-05-14
Remplacé
K0000D
ARCHIVÉE Conditions
2003-05-30
Remplacé
K0000D
ARCHIVÉE Conditions
2001-05-25
Remplacé
K0000D
ARCHIVÉE Conditions
2000-12-01
Remplacé
K0000D
ARCHIVÉE Conditions
1999-06-21
Remplacé
K0000D
ARCHIVÉE Conditions
1996-10-30
Remplacé
K0000D
ARCHIVÉE Conditions
1994-01-04
Remplacé
K0000D
ARCHIVÉE Conditions
1993-10-29
Remplacé
K0000D
ARCHIVÉE Conditions

K0005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
K0005C
ARCHIVÉE Conditions générales supplémentaires 1029
1991-06-01
Remplacé
K0005C
ARCHIVÉE Conditions générales supplémentaires, DSS-MAS 1029

K0012C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
K0012C
ARCHIVÉE Ordre de préséance
1991-06-01
Remplacé
K0012C
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents

K0013C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-06-08
Archivé
K0013C
Attestation de divulgation
2010-08-16
Remplacé
K0013C
ARCHIVÉE Attestation de divulgation
2008-05-12
Remplacé
K0013C
ARCHIVÉE Attestation de divulgation
2004-12-10
Remplacé
K0013C
ARCHIVÉE Certificat de divulgation
2004-05-14
Remplacé
K0013C
ARCHIVÉE Certificat de divulgation
1997-09-25
Remplacé
K0013C
ARCHIVÉE Certificat de divulgation
1994-01-04
Remplacé
K0013C
ARCHIVÉE Certificat de divulgation
1991-06-01
Remplacé
K0013C
ARCHIVÉE Certificat de divulgation

K0014C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
K0014C
ARCHIVÉE Certificat de divulgation

K0015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
K0015C
ARCHIVÉE Conditions générales, DSS-MAS 1053

K0016C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
K0016C
ARCHIVÉE Modifications à la DSS-MAS 1053
1991-06-01
Remplacé
K0016C
ARCHIVÉE Modifications à la DSS-MAS 1053

K0017C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-06-21
Annulé
K0017C
ARCHIVÉE Conditions générales, DSS-MAS 9624
1994-01-04
Remplacé
K0017C
ARCHIVÉE Conditions générales, DSS-MAS 9624
1991-06-01
Remplacé
K0017C
ARCHIVÉE Conditions générales, DSS-MAS 9224

K0018C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
K0018C
ARCHIVÉE Conditions générales, DSS-MAS 9076

K0019C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
K0019C
ARCHIVÉE Taxes provinciales sur le volume

K0020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
K0020D
ARCHIVÉE Conditions d'affrètement aérien
1992-01-31
Remplacé
K0020D
ARCHIVÉE Conditions d'affrètement aérien

K0021D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
K0021D
ARCHIVÉE Conditions d'affrètement aérien
1992-01-31
Remplacé
K0021D
ARCHIVÉE Conditions d'affrètement aérien

K0022C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Archivé
K0022C
Annulation des vols
2011-05-16
Remplacé
K0022C
ARCHIVÉE Annulation des vols
2008-05-12
Remplacé
K0022C
ARCHIVÉE Annulation des vols
2004-12-10
Remplacé
K0022C
ARCHIVÉE Annulation des vols
1994-01-04
Remplacé
K0022C
ARCHIVÉE Annulation des vols
1992-08-01
Remplacé
K0022C
ARCHIVÉE Annulation des vols
1992-01-31
Remplacé
K0022C
ARCHIVÉE Annulation des vols

K0023C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
K0023C
ARCHIVÉE Responsabilité
2004-12-10
Remplacé
K0023C
ARCHIVÉE Responsabilité
2004-05-14
Remplacé
K0023C
ARCHIVÉE Responsabilité
1995-12-15
Remplacé
K0023C
ARCHIVÉE Responsabilité
1994-01-04
Remplacé
K0023C
ARCHIVÉE Responsabilité
1992-01-31
Remplacé
K0023C
ARCHIVÉE Responsabilité

K0023D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
K0023D
ARCHIVÉE Navire armé - conditions générales

K0024D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
K0024D
ARCHIVÉE Radoub du navire sans équipage
1997-09-15
Remplacé
K0024D
ARCHIVÉE Radoub du navire sans équipage
1991-06-01
Remplacé
K0024D
ARCHIVÉE Navire désarmé - conditions générales

K0025T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
K0025T
ARCHIVÉE Obligation contractuelle
1992-01-31
Remplacé
K0025T
ARCHIVÉE Obligation contractuelle

K0026C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
K0026C
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
1994-01-04
Remplacé
K0026C
ARCHIVÉE Ordre de priorité de documents
1992-08-01
Remplacé
K0026C
ARCHIVÉE Ordre de priorité de documents
1992-01-31
Remplacé
K0026C
ARCHIVÉE Ordre de priorité de documents

K0027C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
K0027C
Garantie du navire - radoub et réparation
2007-05-25
Remplacé
K0027C
ARCHIVÉE Garantie du navire - radoub et réparation

K0027D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
K0027D
ARCHIVÉE Garantie du navire - radoub er réparation
1992-12-01
Remplacé
K0027D
ARCHIVÉE Garantie (navire) - MDN

K0028D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
K0028D
ARCHIVÉE Défaut

K0029C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
K0029C
Période de garantie
2007-05-25
Remplacé
K0029C
ARCHIVÉE Périod de garantie

K0029D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
K0029D
ARCHIVÉE Garantie

K0030C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
K0030C
Garantie - Modification - Conditions générales 2030 ou 2040
2014-11-27
Remplacé
K0030C
ARCHIVÉE Garantie - Entrepreneur responsable de tous les frais
2012-07-16
Remplacé
K0030C
ARCHIVÉE Garantie - Entrepreneur responsable de tous les frais
2011-05-16
Remplacé
K0030C
ARCHIVÉE Garantie - Entrepreneur responsable de tous les frais

K0030D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
K0030D
ARCHIVÉE Exécution des travaux - conditions générales supplémentaires 1036
1998-02-16
Remplacé
K0030D
ARCHIVÉE Révision de DSS-MAS 1036

K0031C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
K0031C
Garantie - Modification - Conditions générales 2010A
2015-02-25
Remplacé
K0031C
ARCHIVÉE Garantie - Entrepreneur responsable de tous les frais
2014-11-27
Remplacé
K0031C
ARCHIVÉE Garantie - Entrepreneur responsable de tous les frais
2011-05-16
Remplacé
K0031C
ARCHIVÉE Garantie - Entrepreneur responsable de tous les frais

K0031D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
K0031D
ARCHIVÉE Révision de DSS-MAS 1053

K0032D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
K0032D
ARCHIVÉE Radoub du navire avec équipage
1997-09-15
Remplacé
K0032D
ARCHIVÉE Radoub du navire avec équipage

K0033D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
K0033D
ARCHIVÉE Conditions de travail et de santé

K0034D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
K0034D
ARCHIVÉE Révision de DSS-MAS 1034

K0035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
K0035D
ARCHIVÉE Exécution des travaux - révision

K0039D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
K0039D
ARCHIVÉE Garantie relative à l'an 2000 - biens

K0040D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
K0040D
ARCHIVÉE Garantie relative à l'an 2000 - gestion des installations ou impartition

K0041D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
K0041D
ARCHIVÉE Garantie relative à l'an 2000 - intégration des systémes

K0042D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
K0042D
ARCHIVÉE Garantie relative à l'an 2000 - services

K0043D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-05-12
Annulé
K0043D
ARCHIVÉE Garantie relative à l'an 2000 - biens non directement liés aux approvisionnements en matière de TI
1998-11-23
Remplacé
K0043D
ARCHIVÉE Garantie relative à l'an 2000 - biens non directement liés aux approvisionnements en matière de TI

K0044D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-11-23
Annulé
K0044D
ARCHIVÉE Garantie relative à l'an 2000 - services non directement liés aux approvisionnements en matière de TI

K0045D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
K0045D
ARCHIVÉE Sous-traitance
1998-02-16
Remplacé
K0045D
ARCHIVÉE Sous-traitance

K1000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-08-05
Annulé
K1000T
ARCHIVÉE Déclaration des biens admissibles
1991-06-01
Remplacé
K1000T
ARCHIVÉE Declaration des biens admissibles

K1001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Annulé
K1001T
ARCHIVÉE Déclaration des biens admissibles

K1002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Annulé
K1002T
ARCHIVÉE Déclaration des biens admissibles

K1100C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Annulé
K1100C
ARCHIVÉE Déclaration des biens admissibles

K2000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus
2004-12-10
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus
2004-05-14
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus
2003-12-12
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus
2003-05-30
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi
2001-05-25
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
2000-12-01
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1999-06-21
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1998-11-23
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1997-09-15
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1997-02-03
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1995-12-15
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1992-12-01
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1992-08-01
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1991-07-01
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1991-06-01
Remplacé
K2000T
ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi

K2001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
K2001T
ARCHIVÉE Programme d'équité en matière d'emploi

K2002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Remplacé
K2002T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $
2004-05-14
Remplacé
K2002T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $
2003-12-12
Remplacé
K2002T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - supérieur à 25 000 $ inférieure à 200 000 $

K2003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
K2003C
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - attestation

K2100D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-12-11
Annulé
K2100D
ARCHIVÉE L'Afrique du Sud/Haïti - Conditions
1991-06-01
Remplacé
K2100D
ARCHIVÉE Afrique du suc - conditions

K2105D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Annulé
K2105D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
2002-05-24
Remplacé
K2105D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
2001-05-25
Remplacé
K2105D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
1996-10-30
Remplacé
K2105D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
1996-05-01
Remplacé
K2105D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
1995-12-15
Remplacé
K2105D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
1995-03-31
Remplacé
K2105D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
1994-06-01
Remplacé
K2105D
ARCHIVÉE Sanctions internationales

K2200D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Annulé
K2200D
ARCHIVÉE Conflits d'intérêts
1996-05-01
Remplacé
K2200D
ARCHIVÉE Conflits d'intérêts
1992-04-01
Remplacé
K2200D
ARCHIVÉE Conflits d'intérêts
1991-06-01
Remplacé
K2200D
ARCHIVÉE Conflits d'interets

K2205D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
K2205D
ARCHIVÉE Conflit d'intérêt
1999-06-21
Remplacé
K2205D
ARCHIVÉE Conflict d'intérêts

K2210T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
K2210T
ARCHIVÉE Conflits d'intérêts

K3000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
K3000D
ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle
1991-12-19
Remplacé
K3000D
ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle

K3001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
K3001D
ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle
1991-12-19
Remplacé
K3001D
ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle

K3002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
K3002C
L'entrepreneur détient les DPI: aucun droit explicite attribué au Canada par licence

K3002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
K3002D
ARCHIVÉE L'entrepreneur détient les DPI: aucun droit explicite attribué au Canada par licence
2001-05-25
Remplacé
K3002D
ARCHIVÉE L'entrepreneur détient les DPI: Aucun droit explicite attribué au Canada par licence
1994-01-04
Remplacé
K3002D
ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle
1992-12-01
Remplacé
K3002D
ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle

K3005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
K3005D
ARCHIVÉE Protection de la propriété intellectuelle
2001-05-25
Remplacé
K3005D
ARCHIVÉE Protection de la propriété intellectuelle
1994-01-04
Remplacé
K3005D
ARCHIVÉE Protection - propriété intellectuelle
1991-12-19
Remplacé
K3005D
ARCHIVÉE Protection - propriété intellectuelle

K3006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
K3006D
ARCHIVÉE Conception - propriété du Canada

K3010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
K3010D
ARCHIVÉE Divulgation à d'autres gouvernements
1991-12-19
Remplacé
K3010D
ARCHIVÉE Divulgation à d'autres gouvernements

K3015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
K3015C
Confidentialité des renseignements originaux

K3015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
K3015D
ARCHIVÉE Renseignements originaux - confidentialité
2001-12-10
Remplacé
K3015D
ARCHIVÉE Renseignements originaux - confidentialité
2001-05-25
Remplacé
K3015D
ARCHIVÉE Renseignements originaux - confidentialité
2000-12-01
Remplacé
K3015D
ARCHIVÉE Renseignements originaux - confidentialité
1994-01-04
Remplacé
K3015D
ARCHIVÉE Renseignements originaux - confidentialité
1991-12-19
Remplacé
K3015D
ARCHIVÉE Caractère confidentiel des données tech.

K3020C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
K3020C
Licence concernant l'information appartenant au Canada

K3020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
K3020D
ARCHIVÉE Licence concernant l'information appartenant au Canada
2001-05-25
Remplacé
K3020D
ARCHIVÉE Licence concernant l'information appartenant au Canada
2000-12-01
Remplacé
K3020D
ARCHIVÉE Licence - renseignements appartenant au Canada
1994-01-04
Remplacé
K3020D
ARCHIVÉE Licence - renseignements appartenant au Canada
1991-12-19
Remplacé
K3020D
ARCHIVÉE Exploitation commerciale

K3025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
K3025D
ARCHIVÉE Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base (L'entrepreneur détient les DPI)
2001-12-10
Remplacé
K3025D
ARCHIVÉE Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base (L'entrepreneur détient les DPI)
2001-05-25
Remplacé
K3025D
ARCHIVÉE Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base (L'entrepreneur détient les DPI)
2000-12-01
Remplacé
K3025D
ARCHIVÉE Licence - développement de renseignements de base
1994-01-04
Remplacé
K3025D
ARCHIVÉE License - développement de renseignements de base
1992-12-01
Remplacé
K3025D
ARCHIVÉE Accès à la prop. intellectuelle de base
1991-12-19
Remplacé
K3025D
ARCHIVÉE Accès à la Prop. intellectuelle de base

K3030C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
K3030C
Licence concernant le matériel protégé par des droits d'auteur
2010-01-11
Remplacé
K3030C
ARCHIVÉE Licence concernant le matériel protégé par des droits d'auteur
2008-05-12
Remplacé
K3030C
ARCHIVÉE Licence concernant le matériel protégé par des droits d'auteur

K3030D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
K3030D
ARCHIVÉE Licence concernant le matériel protégé par des droits d'auteur
2001-05-25
Remplacé
K3030D
ARCHIVÉE Licence concernant le matériel protégé par des droit d'auteur
2000-12-01
Remplacé
K3030D
ARCHIVÉE Droit d'utiliser, copier et traduire
1994-01-04
Remplacé
K3030D
ARCHIVÉE Droit d'utiliser, copier et traduire
1992-12-01
Remplacé
K3030D
ARCHIVÉE Droit d'utiliser, copier et traduire

K3053C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
K3053C
Droits de publication
2004-05-14
Remplacé
K3053C
ARCHIVÉE Droits de publication

K3200T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-06-08
Archivé
K3200T
Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
2016-01-28
Remplacé
K3200T
ARCHIVÉE Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
2008-12-12
Remplacé
K3200T
ARCHIVÉE Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
2008-05-12
Remplacé
K3200T
ARCHIVÉE Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
2003-05-30
Remplacé
K3200T
ARCHIVÉE Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
2001-05-25
Remplacé
K3200T
ARCHIVÉE Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
1994-01-04
Remplacé
K3200T
ARCHIVÉE Titre à la propriété intellectuelle
1991-12-19
Remplacé
K3200T
ARCHIVÉE Titre à la propriété intellectuelle

K3300D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
K3300D
ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle
1991-12-19
Remplacé
K3300D
ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle

K3301D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
K3301D
ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle
1991-12-19
Remplacé
K3301D
ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle

K3302D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
K3302D
ARCHIVÉE Droit de propriété intellectuelle

K3305C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
K3305C
Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

K3305D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
K3305D
ARCHIVÉE Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux (libre de toute redevance)
2001-05-25
Remplacé
K3305D
ARCHIVÉE Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux (libre de toute redevance)
2000-12-01
Remplacé
K3305D
ARCHIVÉE Licence - renseignements originaux
1994-01-04
Remplacé
K3305D
ARCHIVÉE Licence - renseignements originaux
1991-12-19
Remplacé
K3305D
ARCHIVÉE Licence - Propriété intellectuelle

K3306D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-05-25
Remplacé
K3306D
ARCHIVÉE Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux (Redevances possibles)

K3310C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
K3310C
L'entrepreneur n'a pas le droit d'accorder une sous-licence

K3310D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-05-25
Remplacé
K3310D
ARCHIVÉE L'entrepreneur n'a pas le droit d'accorder une sous-licence
2000-12-01
Remplacé
K3310D
ARCHIVÉE Aucun droit d'accorder une sous-licence
1994-01-04
Remplacé
K3310D
ARCHIVÉE Aucun droit d'accorder une sous-licence
1991-12-19
Remplacé
K3310D
ARCHIVÉE Aucun droit d'accorder une sous-licence

K3315C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
K3315C
Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur l'information appartenant au Canada

K3315D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
K3315D
ARCHIVÉE Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur l'information appartenant au Canada
2001-05-25
Remplacé
K3315D
ARCHIVÉE Licence concernant les droits de propriété sur l'information appartenant au Canada
2000-12-01
Remplacé
K3315D
ARCHIVÉE Licence - Renseignements appartenant au Canada
1994-01-04
Remplacé
K3315D
ARCHIVÉE Licence-Renseignements appart. au Canada
1991-12-19
Remplacé
K3315D
ARCHIVÉE Licence - Propriété intellectuelle

K3320D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
K3320D
ARCHIVÉE Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base
2001-12-10
Remplacé
K3320D
ARCHIVÉE Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base
2001-05-25
Remplacé
K3320D
ARCHIVÉE Licence de rechange concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base (licence de portée élargie)

K3400D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
K3400D
ARCHIVÉE Substitution des conditions d'une propriété intellectuelle
1994-01-04
Remplacé
K3400D
ARCHIVÉE Substitution des conditions d'une propriété intellectuelle
1992-12-01
Remplacé
K3400D
ARCHIVÉE Subst. des conditions d'une prop. intel.
1992-04-01
Remplacé
K3400D
ARCHIVÉE Subst. des conditions d'une prop. intel.
1991-12-19
Remplacé
K3400D
ARCHIVÉE Subst. des conditions d'une prop. intel.

K3405D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-05-25
Annulé
K3405D
ARCHIVÉE Licence - renseignements originaux - modification
2000-12-01
Remplacé
K3405D
ARCHIVÉE Licence - renseignements originaux - modification
1994-01-04
Remplacé
K3405D
ARCHIVÉE Licence - renseignements originaux - modification

K3410C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
K3410C
Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2015-02-25
Remplacé
K3410C
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2014-11-27
Remplacé
K3410C
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2008-12-12
Remplacé
K3410C
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2008-05-12
Remplacé
K3410C
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

K3410D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Remplacé
K3410D
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2001-12-10
Remplacé
K3410D
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2001-05-25
Remplacé
K3410D
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2000-12-01
Remplacé
K3410D
ARCHIVÉE Le Canada obtient les renseignements originaux
1994-01-04
Remplacé
K3410D
ARCHIVÉE Canada obtient les renseignements originaux

K3415C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-07-01
Archivé
K3415C
Exploitation commerciale au Canada
2008-05-12
Remplacé
K3415C
ARCHIVÉE Exploitation commerciale au Canada

K3415D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-05-25
Remplacé
K3415D
ARCHIVÉE Exploitation commerciale au Canada
1994-01-04
Remplacé
K3415D
ARCHIVÉE Exploitation commerciale au Canada

K3420C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
K3420C
Dommages-intérêts fixés à l'avance - exploitation commerciale

K3420D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1994-01-04
Remplacé
K3420D
ARCHIVÉE Dommages-intérêts conventionnels

K3500T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-12-10
Remplacé
K3500T
ARCHIVÉE Renseignements confidentiels nécessaires pour soumissionner
2001-05-25
Remplacé
K3500T
ARCHIVÉE Renseignements confidentiels nécessaires pour soumissionner

K4000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Remplacé
K4000D
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2005-12-16
Remplacé
K4000D
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2004-12-10
Remplacé
K4000D
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2004-05-14
Remplacé
K4000D
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2003-12-12
Remplacé
K4000D
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2002-05-24
Remplacé
K4000D
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2001-05-25
Remplacé
K4000D
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2000-12-01
Remplacé
K4000D
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
1999-06-21
Remplacé
K4000D
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
1998-06-15
Remplacé
K4000D
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
1997-02-03
Remplacé
K4000D
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
1995-06-30
Remplacé
K4000D
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien

K4001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
K4001T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - Obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Produits uniques ou attestation globale
2001-12-10
Remplacé
K4001T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1997-02-03
Remplacé
K4001T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1995-06-30
Remplacé
K4001T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1995-03-31
Remplacé
K4001T
ARCHIVÉE Contenu canadien
1992-04-01
Remplacé
K4001T
ARCHIVÉE Contenu canadien

K4002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Annulé
K4002T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - limitée conditionnellement - produits uniques ou attestation globale
2002-05-24
Remplacé
K4002T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - Limitée conditionnellment - Produits uniques ou attestation global
1997-02-03
Remplacé
K4002T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1995-06-30
Remplacé
K4002T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1995-03-31
Remplacé
K4002T
ARCHIVÉE Contenu canadien
1992-04-01
Remplacé
K4002T
ARCHIVÉE Contenu canadien

K4003T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
K4003T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - obligatoire avec soumission - limitée exclusivement - articles énumérés dans la soumission
2002-05-24
Remplacé
K4003T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - Obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Articles énumérés dans la soumission
2001-12-10
Remplacé
K4003T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1997-02-03
Remplacé
K4003T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1995-06-30
Remplacé
K4003T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

K4004T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Remplacé
K4004T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - Obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Articles énumérés dans la clause
2001-12-10
Remplacé
K4004T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1997-02-03
Remplacé
K4004T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1995-06-30
Remplacé
K4004T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

K4005T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
K4005T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - limitée conditionnellement - articles énumérés dans la soumission
2002-05-24
Remplacé
K4005T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - Limitée conditionnellement - Articles énumérés dans la soumission
1997-02-03
Remplacé
K4005T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1995-06-30
Remplacé
K4005T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

K4006T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Remplacé
K4006T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - limitée conditionnellement - articles énumérés dans la clause
2005-12-16
Remplacé
K4006T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - limitée conditionnellement - articles énumérés dans la clause
2002-05-24
Remplacé
K4006T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - Limitée conditionnellement - Articles énumérés dans la clause
1997-02-03
Remplacé
K4006T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1995-06-30
Remplacé
K4006T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

K4011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
K4011T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - Non obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement/Produits uniques ou attestation globale

K4013T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
K4013T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - non obligatoire avec soumission - limitée exclusivement - articles énumérés dans la soumission
2002-05-24
Remplacé
K4013T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - Non obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Articles énumérés dans la soumission

K4014T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Remplacé
K4014T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - Non obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Articles énumérés dans la clause

K4015T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-12-10
Annulé
K4015T
ARCHIVÉE Attestation contenu canadien - S et T
1997-02-03
Remplacé
K4015T
ARCHIVÉE Attestation contenu canadien - S et T
1995-06-30
Remplacé
K4015T
ARCHIVÉE Attestation contenu canadien - S et T
1995-03-31
Remplacé
K4015T
ARCHIVÉE Contenu canadien-sciences et technologie
1992-04-01
Remplacé
K4015T
ARCHIVÉE Contenu canadien-sciences et technologie

K4016T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
K4016T
ARCHIVÉE Contenu canadien-sciences et technologie
1992-04-01
Remplacé
K4016T
ARCHIVÉE Contenu canadien-sciences et technologie

K4100C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
K4100C
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1997-02-03
Remplacé
K4100C
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1995-06-30
Remplacé
K4100C
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1992-04-01
Remplacé
K4100C
ARCHIVÉE Contenu canadien

K5000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
K5000D
ARCHIVÉE Définitions de l'ACCMT
2001-12-10
Remplacé
K5000D
ARCHIVÉE Définitions de l'ACCMT

K5001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
K5001T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT - Obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Produits uniques ou attestation globale
2001-12-10
Remplacé
K5001T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT

K5002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
K5002T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT - Limitée conditionnellement - Produits uniques ou attestation globale
2001-12-10
Remplacé
K5002T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT

K5003T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
K5003T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT - Obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Articles énumérés dans la soumission
2001-12-10
Remplacé
K5003T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT

K5004T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
K5004T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT - Obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Articles énumérés dans la clause
2001-12-10
Remplacé
K5004T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT

K5005T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
K5005T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT - Limitée conditionnellement - Articles énumérés dans la soumission
2001-12-10
Remplacé
K5005T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT

K5006T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
K5006T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT - Limitée conditionnellement - Articles énumérés dans la clause
2001-12-10
Remplacé
K5006T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT

K5011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
K5011T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT - Non obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Produits uniques ou attestation globale

K5013T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
K5013T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT - Non obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Articles énumérés dans la soumission

K5014T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
K5014T
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT - Non obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Articles énumérés dans la clause

K5100C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-12-10
Annulé
K5100C
ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT

K9000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Remplacé
K9000C
ARCHIVÉE Contrôle collectif
1995-03-31
Remplacé
K9000C
ARCHIVÉE Contrôle collectif
1991-06-01
Remplacé
K9000C
ARCHIVÉE Contrôle collectif

K9001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
K9001T
ARCHIVÉE Consortium
1991-06-01
Remplacé
K9001T
ARCHIVÉE Consortium

K9002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
K9002D
ARCHIVÉE Arsenaux canadiens Limitée - attestation
1997-09-15
Remplacé
K9002D
ARCHIVÉE Arsenaux canadiens Ltée - attestation
1991-06-01
Remplacé
K9002D
ARCHIVÉE Arsenaux canadiens Ltée - attestation

K9003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
K9003C
ARCHIVÉE Respect des délais
1991-06-01
Remplacé
K9003C
ARCHIVÉE Respect des délais

K9004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
K9004C
ARCHIVÉE Comité d'examen - éthique humaine

K9005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
K9005D
ARCHIVÉE Relations employeur et employé
1991-06-01
Remplacé
K9005D
ARCHIVÉE Relations employeur et employé

K9006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Remplacé
K9006C
ARCHIVÉE Titre de propriété du navire
1997-09-15
Remplacé
K9006C
ARCHIVÉE Titre de propriété - navire
1991-06-01
Remplacé
K9006C
ARCHIVÉE Titre de propriété

K9007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
K9007D
ARCHIVÉE Blessures personnelles

K9009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Remplacé
K9009D
ARCHIVÉE Conditions d'affrètement aérien
1992-08-01
Remplacé
K9009D
ARCHIVÉE Conditions d'affrètement aérien
1992-01-31
Remplacé
K9009D
ARCHIVÉE Conditions d'affretement aérien

K9010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
K9010C
Transfert du droit de propriété
1993-10-29
Remplacé
K9010C
ARCHIVÉE Transfert de titre

K9012C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Annulé
K9012C
Conditions préalables à tout paiement
2010-08-16
Remplacé
K9012C
ARCHIVÉE Conditions préalables à tout paiement
2008-05-12
Remplacé
K9012C
ARCHIVÉE Conditions préalables à tout paiement

K9015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
K9015C
ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario
1996-10-30
Remplacé
K9015C
ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario
1995-03-31
Remplacé
K9015C
ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario

K9015T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
K9015T
ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario
1996-10-30
Remplacé
K9015T
ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario
1995-03-31
Remplacé
K9015T
ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario

K9025C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
K9025C
ARCHIVÉE Attestation - statut d'entreprise autochtone

K9025T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
K9025T
ARCHIVÉE Marchés réservés/entreprises autochtones

K9026D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
K9026D
ARCHIVÉE Exhaustivité de la convention

K9035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-11-23
Remplacé
K9035D
ARCHIVÉE Manipulation de renseignements personnels

Outillage de production; équipement spécial d'essais

L0001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
L0001T
ARCHIVÉE Outillage

L0002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
L0002T
ARCHIVÉE Outillage

L0003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
L0003C
Outillage spécial de production et le matériel spécial d'essai
2002-12-13
Remplacé
L0003C
ARCHIVÉE Outillage
1998-02-16
Remplacé
L0003C
ARCHIVÉE Outillage
1991-06-01
Remplacé
L0003C
ARCHIVÉE Outillage

L0004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
L0004C
Outillage spécial de production et matériel spécial d'essai - gestion optimisée des systèmes d’armes
2002-12-13
Remplacé
L0004C
ARCHIVÉE Outillage
1998-02-16
Remplacé
L0004C
ARCHIVÉE Outillage
1991-06-01
Remplacé
L0004C
ARCHIVÉE Outillage

L0005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
L0005C
Outillage spécial de production et matériel spécial d'essai appartenant au Canada - gestion optimisée des systèmes d’armes
1991-06-01
Remplacé
L0005C
ARCHIVÉE Outillage - propriété du Canada

L0006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
L0006C
ARCHIVÉE Outillage - propriété du Canada

L0007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
L0007C
ARCHIVÉE Outillage - propriété du Canada

L0008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
L0008C
ARCHIVÉE Outillage - propriété du Canada

L0009C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
L0009C
ARCHIVÉE Production ou outillage

L5000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
L5000C
ARCHIVÉE Equipement spécial d'essais

L5001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-05-28
Archivé
L5001C
Biens excédentaires de l'État
2008-05-12
Remplacé
L5001C
ARCHIVÉE Biens excédentaires de l'État
1991-06-01
Remplacé
L5001C
ARCHIVÉE Biens - propriété du Canada

Offres à commandes

M0000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Annulé
M0000C
ARCHIVÉE Clauses et conditions uniformisées - offres à commandes
2005-06-10
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions, conditions et clauses - offre à commande
2003-12-12
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-05-30
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-12-13
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-05-24
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-12-10
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-05-25
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-12-01
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-05-12
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-12-13
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-06-21
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-11-23
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-06-15
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-02-16
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-09-15
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-02-03
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-10-30
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-05-01
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-12-15
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-06-30
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-03-31
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-06
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-01
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-01-04
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1993-10-29
Remplacé
M0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées

M0000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Annulé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions, clauses et conditions uniformisées - demandes d'offres à commandes
2005-06-10
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions, conditions et clauses - demande d'offre à commande
2004-05-14
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-12-12
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-05-30
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-12-13
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-05-24
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-12-10
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-05-25
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-12-01
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-05-12
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-12-13
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-06-21
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-11-23
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-06-15
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-02-16
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-09-15
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-02-03
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-10-30
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-05-01
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-12-15
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-06-30
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-03-31
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-06
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-01
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-01-04
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1993-10-29
Remplacé
M0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées

M0001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M0001D
ARCHIVÉE Commande, formule de

M0002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M0002D
ARCHIVÉE Commande directe - formule

M0003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M0003D
ARCHIVÉE Mention du mot "Contrat"

M0004T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
M0004T
ARCHIVÉE Nature de document

M0005T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
M0005T
ARCHIVÉE Nature du document

M0006T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
M0006T
ARCHIVÉE Renseignements - période d'invitation
1992-12-01
Remplacé
M0006T
ARCHIVÉE Demandes de renseignements
1992-08-01
Remplacé
M0006T
ARCHIVÉE Demandes de renseignements

M0007T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
M0007T
ARCHIVÉE Présentation de l'offre
1995-03-31
Remplacé
M0007T
ARCHIVÉE Présentation de l'offre
1992-12-01
Remplacé
M0007T
ARCHIVÉE Présentation de l'offre

M0008T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
M0008T
ARCHIVÉE Principes de sélection

M0009T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
M0009T
ARCHIVÉE La méthode de sélection du transporteur

M0010T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
M0010T
ARCHIVÉE Proposition technique

M0011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Annulé
M0011T
ARCHIVÉE Déroulement de l'évaluation
1995-03-31
Remplacé
M0011T
ARCHIVÉE Evaluation des installations
1992-12-01
Remplacé
M0011T
ARCHIVÉE Evaluation des installations

M0012T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
M0012T
ARCHIVÉE Frais de présentation de l'offre

M0013C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
M0013C
ARCHIVÉE Autorisations

M0014C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
M0014C
ARCHIVÉE Autorisations

M0015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
M0015D
ARCHIVÉE Autorité contractante
1992-12-01
Remplacé
M0015D
ARCHIVÉE Autorité administrative

M0016D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
M0016D
ARCHIVÉE Services à fournir

M0017T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
M0017T
ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires

M0018D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
M0018D
ARCHIVÉE Consignes du poste
1995-03-31
Remplacé
M0018D
ARCHIVÉE Ordres de poste
1992-12-01
Remplacé
M0018D
ARCHIVÉE Ordres de poste

M0019T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
M0019T
Prix et(ou) taux fermes
2006-08-15
Remplacé
M0019T
ARCHIVÉE Prix et(ou) taux fermes
2001-05-25
Remplacé
M0019T
ARCHIVÉE Taux pour la période des offres à commandes
1995-12-15
Remplacé
M0019T
ARCHIVÉE Taux pour la période subséquente
1992-12-01
Remplacé
M0019T
ARCHIVÉE Taux pour la période d'option

M0020C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
M0020C
ARCHIVÉE Classification du fournisseur

M0021D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
M0021D
ARCHIVÉE Limites de la région-Capitale Nationale

M0022D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
M0022D
ARCHIVÉE Contrat de défense
1996-05-01
Remplacé
M0022D
ARCHIVÉE Contrat de défense

M0023C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Annulé
M0023C
ARCHIVÉE Lois applicables
1996-10-30
Remplacé
M0023C
ARCHIVÉE Lois applicables

M0023T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
M0023T
ARCHIVÉE Lois applicables
2004-05-14
Remplacé
M0023T
ARCHIVÉE Lois applicables
1996-10-30
Remplacé
M0023T
ARCHIVÉE Lois applicables

M0025T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Annulé
M0025T
ARCHIVÉE Avis de communication

M0031T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
M0031T
Méthode de sélection - critères techniques obligatoires seulement

M0032T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
M0032T
Méthode de sélection - Articles multiples
2010-08-16
Remplacé
M0032T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - Articles multiples

M0034T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
M0034T
Méthode de sélection - cotation numérique minimale
2007-05-25
Remplacé
M0034T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - cotation numérique minimale

M0035T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
M0035T
Méthode de sélection - le prix le plus bas par point

M0066T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
M0066T
Prix - articles

M0068T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
M0068T
Taux - ressources

M0069T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
M0069T
Méthode de sélection

M0090C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
M0090C
ARCHIVÉE Divulgation des renseignements

M0090T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
M0090T
ARCHIVÉE Divulgation des renseignements

M0100D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Annulé
M0100D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - offres à commandes

M0220T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
M0220T
Évaluation du prix - offre
2013-04-25
Remplacé
M0220T
ARCHIVÉE Évaluation du prix
2007-05-25
Remplacé
M0220T
ARCHIVÉE Évaluation du prix

M0222T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
M0222T
Évaluation du prix - offrants établis au Canada et à l'étranger
2013-04-25
Remplacé
M0222T
ARCHIVÉE Évaluation du prix
2010-01-11
Remplacé
M0222T
ARCHIVÉE Évaluation du prix
2007-11-30
Remplacé
M0222T
ARCHIVÉE Évaluation du prix

M0280T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Archivé
M0280T
Documents exigés aux fins d'évaluation des offres
2007-05-25
Remplacé
M0280T
ARCHIVÉE Documents exigés aux fins d'évaluation des offres

M1000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1000T
ARCHIVÉE Nombre éventuel de commandes

M1001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1001T
ARCHIVÉE Contrats subséquents

M1002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1002D
ARCHIVÉE Utilisateur identifié

M1003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1003D
ARCHIVÉE Utilisateur identifié

M1004T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
M1004T
Condition du matériel - offre
2011-05-16
Remplacé
M1004T
ARCHIVÉE Condition du Matériel
2007-05-25
Remplacé
M1004T
ARCHIVÉE Matériel

M1100D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
M1100D
ARCHIVÉE Responsable du service sur les lieux
1991-06-01
Remplacé
M1100D
ARCHIVÉE Responsable du service sur les lieux

M1200D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1200D
ARCHIVÉE Retours et remboursements

M1300D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1300D
ARCHIVÉE Demande d'offre permanente

M1302D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
M1302D
ARCHIVÉE Offres à commandes (multiples)
1992-01-31
Remplacé
M1302D
ARCHIVÉE Besoin

M1302T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-06-21
Annulé
M1302T
ARCHIVÉE Offres à commandes (multiples)

M1303D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
M1303D
ARCHIVÉE Demande de l'offre permanente

M1500D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
M1500D
ARCHIVÉE Personnel du proposant
1991-06-01
Remplacé
M1500D
ARCHIVÉE Personnel du fournisseur :

M1501C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
M1501C
Qualification du personnel d'aide temporaire
2008-05-12
Remplacé
M1501C
ARCHIVÉE Qualification du personnel d'aide temporaire

M1501D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-02-03
Remplacé
M1501D
ARCHIVÉE Employés - qualification exigée
1995-12-15
Remplacé
M1501D
ARCHIVÉE Employés - qualification exigée
1991-06-01
Remplacé
M1501D
ARCHIVÉE Employés - qualification exigées

M1502D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M1502D
ARCHIVÉE Personnel, affectation de

M1600D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1600D
ARCHIVÉE Retenues à la source

M1700D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1700D
ARCHIVÉE Profil du fournisseur, changements au

M1701D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1701D
ARCHIVÉE Documents qui doivent être fournis

M1800D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1800D
ARCHIVÉE Facturation

M1801D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1801D
ARCHIVÉE Factures

M1802D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1802D
ARCHIVÉE Facturation

M1804D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
M1804D
ARCHIVÉE Facturation

M1900D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1900D
ARCHIVÉE Commande, processus de

M1901D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1901D
ARCHIVÉE Commande, processus de

M1902D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M1902D
ARCHIVÉE Commande, processus de

M1903D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
M1903D
ARCHIVÉE Commandes

M1904D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
M1904D
ARCHIVÉE Offres à commandes multiples
1998-06-15
Remplacé
M1904D
ARCHIVÉE Offres à commandes multiples
1995-03-31
Remplacé
M1904D
ARCHIVÉE Offres à commandes multiples

M1910T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
M1910T
Achat électronique
2012-07-16
Remplacé
M1910T
ARCHIVÉE Achat électronique
2008-05-12
Remplacé
M1910T
ARCHIVÉE Achat électronique
2002-12-13
Remplacé
M1910T
ARCHIVÉE Achat électronique

M2000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
M2000D
ARCHIVÉE Services d'aide temporaire
1991-06-01
Remplacé
M2000D
ARCHIVÉE Services d'aide temporaire

M2000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-06-27
Annulé
M2000T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2013-04-25
Remplacé
M2000T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2010-08-16
Remplacé
M2000T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2010-01-11
Remplacé
M2000T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2008-12-12
Remplacé
M2000T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus
2007-11-30
Remplacé
M2000T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus
2007-05-25
Remplacé
M2000T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus
2006-08-15
Remplacé
M2000T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000$ ou plus

M2001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
M2001D
ARCHIVÉE Total estimatif - offre à commande
1991-06-01
Remplacé
M2001D
ARCHIVÉE Total estimatif - offre permanente

M2001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-12-13
Annulé
M2001T
ARCHIVÉE Total estimatif - offre à commande

M2002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M2002D
ARCHIVÉE Total estimatif - offre permanente

M2002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-06-27
Annulé
M2002T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000$ et moins de 200 000$
2010-08-16
Remplacé
M2002T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000$ et moins de 200 000$
2010-01-11
Remplacé
M2002T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25000$ et moins de 200 000$
2008-12-12
Remplacé
M2002T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25000$ et moins de 200 000$
2008-05-12
Remplacé
M2002T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25000$ et moins de 200 000$
2007-11-30
Remplacé
M2002T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25000$ et moins de 200 000$
2007-05-25
Remplacé
M2002T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $
2006-08-15
Remplacé
M2002T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $

M2003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M2003D
ARCHIVÉE Extincteur d'incendie, service d'

M2004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M2004D
ARCHIVÉE Produits pétroliers, Fourniture de

M2005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M2005D
ARCHIVÉE Portée

M2006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
M2006D
ARCHIVÉE Utilisateurs désignés
1991-06-01
Remplacé
M2006D
ARCHIVÉE Usagers désignés

M2007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M2007D
ARCHIVÉE Offre permanente

M2008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M2008D
ARCHIVÉE Besoin/énoncé des travaux

M2009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M2009D
ARCHIVÉE Nettoyage à sec/ignifugation de rideaux

M2010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M2010D
ARCHIVÉE Blanchissage

M2011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M2011D
ARCHIVÉE Vêtements - location et blanchissage

M2012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M2012D
ARCHIVÉE Lunettes de sécurité

M2013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
M2013D
ARCHIVÉE Exigences / l'équipage de l'aéronef
1992-01-31
Remplacé
M2013D
ARCHIVÉE Exigences / l'équipage de l'aéronef

M2014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
M2014D
ARCHIVÉE Mise au courant des mesures de sécurité
1992-01-31
Remplacé
M2014D
ARCHIVÉE Mise au courant des mesures de sécurité

M2015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
M2015D
ARCHIVÉE Exigences concernant l'équipage de l'aéronef

M2016D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
M2016D
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents

M2017C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
M2017C
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux

M2018D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
M2018D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance

M2100D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Annulé
M2100D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
2002-05-24
Remplacé
M2100D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
2001-12-10
Remplacé
M2100D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
2001-05-25
Remplacé
M2100D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
2000-12-01
Remplacé
M2100D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
2000-05-12
Remplacé
M2100D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
1997-09-15
Remplacé
M2100D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
1996-05-01
Remplacé
M2100D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
1995-12-15
Remplacé
M2100D
ARCHIVÉE Sanctions internationales

M2400D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
M2400D
ARCHIVÉE Modification - Généralités

M2405D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
M2405D
ARCHIVÉE Modification - Nouvelle offre

M2410C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
M2410C
ARCHIVÉE Modification - Limtes financières

M2415C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
M2415C
ARCHIVÉE Modification - Période de validité de l'offre

M2420C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
M2420C
ARCHIVÉE Modification - Limitation de dépenses

M2430C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
M2430C
ARCHIVÉE Annulation de l'autorisation
1992-08-01
Remplacé
M2430C
ARCHIVÉE Annulation de l'autorisation

M2435D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
M2435D
ARCHIVÉE Inexécution

M2500D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M2500D
ARCHIVÉE Commandes - période minimale

M2501D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
M2501D
ARCHIVÉE Commandes subséquentes, Période pour les
1995-03-31
Remplacé
M2501D
ARCHIVÉE Commandes subséquentes, Période pour les
1992-01-31
Remplacé
M2501D
ARCHIVÉE Durée de l'offre permanente

M2502D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
M2502D
ARCHIVÉE Durée de l'offre permanente

M2600D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M2600D
ARCHIVÉE Option

M3000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Archivé
M3000C
Listes de prix

M3000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
M3000D
ARCHIVÉE Prix, Listes de
1991-06-01
Remplacé
M3000D
ARCHIVÉE Prix, listes de

M3001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M3001D
ARCHIVÉE Catalogue et liste de prix

M3002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M3002T
ARCHIVÉE Monnaie canadienne

M3003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M3003D
ARCHIVÉE Etablissement des prix

M3004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M3004D
ARCHIVÉE Matériaux en feuille

M3005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M3005D
ARCHIVÉE Prix

M3006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M3006D
ARCHIVÉE Etablissement des prix

M3007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M3007D
ARCHIVÉE Base d'établissement des prix

M3008T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
M3008T
ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services

M3009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
M3009D
ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services

M3010T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
M3010T
ARCHIVÉE Prix, avis de changement

M3011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
M3011D
ARCHIVÉE Heures de services estimatives

M3012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
M3012D
ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services

M3013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
M3013D
ARCHIVÉE Limitation des dépenses

M3014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
M3014D
ARCHIVÉE Taxes - tabac

M3015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Annulé
M3015C
ARCHIVÉE Attestation de conformité – Offres à commandes
2021-11-29
Remplacé
M3015C
ARCHIVÉE Attestation de conformité – Offres à commandes

M3015T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Annulé
M3015T
ARCHIVÉE Attestation - Offres à commandes
2021-11-29
Remplacé
M3015T
ARCHIVÉE Attestation - Offres à commandes

M3020C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
M3020C
Statut et disponibilité du personnel - offre à commandes
2010-01-11
Remplacé
M3020C
ARCHIVÉE Statut et disponibilité du personnel
2007-05-25
Remplacé
M3020C
ARCHIVÉE Statut et disponibilité du personnel

M3020T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
M3020T
Statut et disponibilité du personnel - offre
2010-01-11
Remplacé
M3020T
ARCHIVÉE Statut et disponibilité du personnel
2007-05-25
Remplacé
M3020T
ARCHIVÉE Statut et disponibilité du personnel

M3021T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
M3021T
Études et expérience
2007-05-25
Remplacé
M3021T
ARCHIVÉE Études et expérience

M3025T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-05-04
Archivé
M3025T
Ancien fonctionnaire – concurrentiels - offre
2016-01-28
Remplacé
M3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – concurrentiels - offre
2014-11-27
Remplacé
M3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2013-11-06
Remplacé
M3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2013-06-27
Remplacé
M3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2013-04-25
Remplacé
M3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2013-01-28
Remplacé
M3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2012-11-19
Remplacé
M3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2010-01-11
Remplacé
M3025T
ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire
2007-11-30
Remplacé
M3025T
ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire

M3026T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-05-04
Archivé
M3026T
Ancien fonctionnaire – non-concurrentiels - offre
2016-01-28
Remplacé
M3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – non-concurrentiels - offre
2014-11-27
Remplacé
M3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2013-11-06
Remplacé
M3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2013-06-27
Remplacé
M3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2013-04-25
Remplacé
M3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2013-01-28
Remplacé
M3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2012-11-19
Remplacé
M3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2010-01-11
Remplacé
M3026T
ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire
2007-11-30
Remplacé
M3026T
ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire

M3030T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-05-12
Archivé
M3030T
Attestation d'un propriétaire - marchés réservés aux entreprises autochtones
2014-11-27
Remplacé
M3030T
ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones
2011-05-16
Remplacé
M3030T
ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-01-11
Remplacé
M3030T
ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones

M3051T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
M3051T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
M3051T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
M3051T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M3052T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
M3052T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
M3052T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
M3052T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M3053T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
M3053T
Attestation du contenu canadien
2014-11-27
Remplacé
M3053T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
M3053T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
M3053T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M3055T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
M3055T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
M3055T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
M3055T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M3056T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
M3056T
Attestation du contenu canadien
2014-11-27
Remplacé
M3056T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
M3056T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
M3056T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M3059T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
M3059T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
M3059T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
M3059T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M3060C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
M3060C
Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
M3060C
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M3061T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
M3061T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
M3061T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
M3061T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M3062T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
M3062T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
M3062T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
M3062T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M3063T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
M3063T
Attestation du contenu canadien
2014-11-27
Remplacé
M3063T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
M3063T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
M3063T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M3065T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
M3065T
Attestation du contenu canadien
2014-11-27
Remplacé
M3065T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
M3065T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
M3065T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M3066T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
M3066T
Attestation du contenu canadien
2014-11-27
Remplacé
M3066T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
M3066T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
M3066T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M3069T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
M3069T
Attestation du contenu canadien
2014-11-27
Remplacé
M3069T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
M3069T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
M3069T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M3080T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Annulé
M3080T
ARCHIVÉE Exigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes
2021-11-29
Remplacé
M3080T
ARCHIVÉE Exigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes

M3081T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Annulé
M3081T
ARCHIVÉE Attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes
2021-11-29
Remplacé
M3081T
ARCHIVÉE Attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes

M3082T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Annulé
M3082T
ARCHIVÉE Attestation de conformité à l’exigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes
2021-11-29
Remplacé
M3082T
ARCHIVÉE Attestation de conformité à l’exigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes

M3500D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M3500D
ARCHIVÉE Produits pétroliers, fourniture de

M3501C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
M3501C
Rajustement des prix - produits pétroliers

M3501D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M3501D
ARCHIVÉE Base de paiement

M3502D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M3502D
ARCHIVÉE Modalités de paiement

M3503C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
M3503C
ARCHIVÉE Paiement par carte de crédit
2002-12-13
Remplacé
M3503C
ARCHIVÉE Paiement par carte de crédit
1996-10-30
Remplacé
M3503C
ARCHIVÉE Paiement par carte de crédit

M3503T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
M3503T
ARCHIVÉE Paiement par carte de crédit
2002-12-13
Remplacé
M3503T
ARCHIVÉE Paiement par carte de crédit
1996-10-30
Remplacé
M3503T
ARCHIVÉE Paiement par carte de crédit

M3601C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2019-05-30
Archivé
M3601C
Rajustement des prix – lait

M3602C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2019-05-30
Archivé
M3602C
Rajustement des prix – beurre

M3700D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M3700D
ARCHIVÉE Echelle mobile

M3701D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M3701D
ARCHIVÉE Ajustement des prix

M3800C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Archivé
M3800C
Estimation de coût

M3800D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
M3800D
ARCHIVÉE Estimation de coût
1991-06-01
Remplacé
M3800D
ARCHIVÉE Autorisation d'effectuer le travail

M3801D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M3801D
ARCHIVÉE Autorisation d'effectuer le travail

M3802D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M3802D
ARCHIVÉE Autorisation des travaux

M3805C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M3805C
ARCHIVÉE Autorisation de commande

M4000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
M4000T
ARCHIVÉE Taux
1991-06-01
Remplacé
M4000T
ARCHIVÉE Taux

M4001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Annulé
M4001T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - obligatoire avec l'offre - limitée exclusivement - produits uniques ou attestation globale

M4002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Annulé
M4002T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - limitée conditionnellement - produits uniques ou attestation globale

M4003T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Remplacé
M4003T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - obligatoire avec l'offre - limitée exclusivement - articles énumérés dans l'offre

M4004T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Remplacé
M4004T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - obligatoire avec l'offre - limitée exclusivement - articles énumérés dans la clause

M4005T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Remplacé
M4005T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - limitée conditionnellement - articles énumérés dans l'offre

M4006T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Remplacé
M4006T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - limitée conditionnellement - articles énumérés dans la clause

M4011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Annulé
M4011T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - non-obligatoire avec l'offre - limitée exclusivement/produits uniques ou attestation globale

M4013T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Remplacé
M4013T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - non obligatoire avec l'offre - limitée exclusivement - articles énumérés dans l'offre

M4014T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Remplacé
M4014T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - non obligatoire avec l'offre - limitée exclusivement - articles énumérés dans la clause

M4025C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
M4025C
Ordre de priorité des documents
2007-05-25
Remplacé
M4025C
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
2006-06-16
Remplacé
M4025C
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents

M4025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
M4025D
ARCHIVÉE Ordre de priorité
2003-12-12
Remplacé
M4025D
ARCHIVÉE Order de priorité des documents

M4100C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Remplacé
M4100C
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

M4500D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M4500D
ARCHIVÉE Limite financière

M4501D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M4501D
ARCHIVÉE Limitation des dépenses

M4502D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Annulé
M4502D
ARCHIVÉE Limitation financière - commandes individuelles
2000-05-12
Remplacé
M4502D
ARCHIVÉE Limitation
1998-06-15
Remplacé
M4502D
ARCHIVÉE Limitation
1995-06-30
Remplacé
M4502D
ARCHIVÉE Limitation
1991-06-01
Remplacé
M4502D
ARCHIVÉE Limitation

M4503D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M4503D
ARCHIVÉE Valeur maximum des commandes

M4504D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M4504D
ARCHIVÉE Commandes - maximum

M4505D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M4505D
ARCHIVÉE Limitation des dépenses

M4506C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
M4506C
Limitation financière - totale
2013-04-25
Remplacé
M4506C
ARCHIVÉE Limitation financière - totale
2011-05-16
Remplacé
M4506C
ARCHIVÉE Limitation financière - totale
2006-08-15
Remplacé
M4506C
ARCHIVÉE Limitation financière - totale

M4506D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
M4506D
ARCHIVÉE Limitation financière
2004-12-10
Remplacé
M4506D
ARCHIVÉE Limitation financière
1995-03-31
Remplacé
M4506D
ARCHIVÉE Limitation financière
1992-08-01
Remplacé
M4506D
ARCHIVÉE Limitation financière
1992-01-31
Remplacé
M4506D
ARCHIVÉE Limitation Financiere

M4508D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
M4508D
ARCHIVÉE Limitation des dépenses

M4509D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
M4509D
ARCHIVÉE Limitation des commandes subséquentes

M4600D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M4600D
ARCHIVÉE Taux horaire, rajustement du

M4601D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
M4601D
ARCHIVÉE Taux
1991-06-01
Remplacé
M4601D
ARCHIVÉE Taux

M4602D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M4602D
ARCHIVÉE Taux

M4603D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M4603D
ARCHIVÉE Tarifs, évaluation des

M4604D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M4604D
ARCHIVÉE Taux

M4605D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
M4605D
ARCHIVÉE Taux
1995-12-15
Remplacé
M4605D
ARCHIVÉE Taux
1991-06-01
Remplacé
M4605D
ARCHIVÉE Taux

M4607D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
M4607D
ARCHIVÉE Taux - Heures supplémentaires
1992-01-31
Remplacé
M4607D
ARCHIVÉE Taux - Heures supplémentaires

M4700D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M4700D
ARCHIVÉE Contenu étranger

M4701D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M4701D
ARCHIVÉE Contenu canadien

M5000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
M5000D
ARCHIVÉE Inspection

M5001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-06-21
Remplacé
M5001D
ARCHIVÉE Inspection - affrètement
1992-12-01
Remplacé
M5001D
ARCHIVÉE Inspection

M5002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
M5002D
ARCHIVÉE Livraison - commande

M5205C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Annulé
M5205C
ARCHIVÉE Taux de transport

M5205T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
M5205T
ARCHIVÉE Taux de transport et(ou) échelle des justes salaires

M5210C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
M5210C
ARCHIVÉE Échelle des justes salaires

M6000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M6000D
ARCHIVÉE Mise en garde

M6001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M6001D
ARCHIVÉE Livraison

M6002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M6002D
ARCHIVÉE Livraison

M6003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M6003D
ARCHIVÉE Lieu de livraison

M6004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
M6004D
ARCHIVÉE Effets à livrer

M6200D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M6200D
ARCHIVÉE Bordereau d'emballage

M6300D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M6300D
ARCHIVÉE Inspection et acceptation

M6400D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M6400D
ARCHIVÉE Expédition et FAB

M6500D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M6500D
ARCHIVÉE Autorisation d'effectuer la livraison

M7000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M7000D
ARCHIVÉE Rapport de service

M7001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M7001D
ARCHIVÉE Rapports

M7002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M7002D
ARCHIVÉE Rapports

M7003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
M7003D
ARCHIVÉE Rapports périodiques
1991-06-01
Remplacé
M7003D
ARCHIVÉE Rapports périodiques

M7004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M7004D
ARCHIVÉE Rapports

M7005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
M7005C
ARCHIVÉE Formulaires de déclaration

M7005T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
M7005T
ARCHIVÉE Formulaires de déclaration

M7010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-06-21
Archivé
M7010C
Rapports d'utilisation périodique : Offre à commandes
2012-07-16
Remplacé
M7010C
ARCHIVÉE Rapports d'utilisation périodique - offres à commandes
2010-01-11
Remplacé
M7010C
ARCHIVÉE Rapports d'utilisation périodique - offres à commandes
2007-05-25
Remplacé
M7010C
ARCHIVÉE Offres à commandes - établissement de rapports
2006-08-15
Remplacé
M7010C
ARCHIVÉE Offres à commandes - établissement de rapports
2006-06-16
Remplacé
M7010C
ARCHIVÉE Offres à commandes / arrangements en matière d'approvisionnement - établissement de rapports

M7035T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-07-10
Archivé
M7035T
Liste des sous-traitants proposés
2007-05-25
Remplacé
M7035T
ARCHIVÉE Liste des sous-traitans proposés

M8000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M8000D
ARCHIVÉE Conditions

M8001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M8001D
ARCHIVÉE Partie III - conditions

M8002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M8002D
ARCHIVÉE Partie III - conditions

M8003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
M8003D
ARCHIVÉE Commande subséquente à une OCIM
1991-06-01
Remplacé
M8003D
ARCHIVÉE OPIM

M8004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M8004D
ARCHIVÉE Conditions

M8006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M8006D
ARCHIVÉE Conditions générale-offre permanente

M8007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M8007D
ARCHIVÉE Conditions générales

M8008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1994-01-04
Remplacé
M8008D
ARCHIVÉE Conditions générales
1991-06-01
Remplacé
M8008D
ARCHIVÉE Conditions générales

M8009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M8009D
ARCHIVÉE Conditions générales

M8010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
M8010D
ARCHIVÉE Conditions générales

M8011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
M8011D
ARCHIVÉE Conditions d'affrètement aérien

M8012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1994-01-04
Annulé
M8012D
ARCHIVÉE Obligation contractuelle
1992-12-01
Remplacé
M8012D
ARCHIVÉE Obligation contractuelle

M9000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M9000D
ARCHIVÉE Autorisation de passer des commandes

M9001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-11-23
Annulé
M9001D
ARCHIVÉE Avis de révision
1995-06-30
Remplacé
M9001D
ARCHIVÉE Avis de révision
1991-06-01
Remplacé
M9001D
ARCHIVÉE Avis de révision

M9002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M9002D
ARCHIVÉE Retrait de l'autorisation

M9003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M9003D
ARCHIVÉE Offre permanente

M9004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M9004D
ARCHIVÉE Dispositions générales

M9005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
M9005D
ARCHIVÉE Offre à commandes - durée
1995-06-30
Remplacé
M9005D
ARCHIVÉE Offre permanente - durée
1991-06-01
Remplacé
M9005D
ARCHIVÉE Offre permanente - durée

M9006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
M9006D
ARCHIVÉE Représentant du fournisseur
1991-06-01
Remplacé
M9006D
ARCHIVÉE Représentant du fournisseur

M9007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M9007D
ARCHIVÉE La personne à contacter

M9008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M9008D
ARCHIVÉE Retrait, avis de

M9009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
M9009D
ARCHIVÉE Règlements du SIMDUT

M9010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M9010D
ARCHIVÉE Disponibilité du matériel

M9011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M9011D
ARCHIVÉE Paiements

M9012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
M9012D
ARCHIVÉE Autorisation

M9014C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
M9014C
Prolongation de l'offre à commandes
2006-08-15
Remplacé
M9014C
ARCHIVÉE Prolongation de l'offre à commandes

M9014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
M9014D
ARCHIVÉE Offre à commandes - Prolongation
1995-03-31
Remplacé
M9014D
ARCHIVÉE Offre à commandes - Prolongation
1992-01-31
Remplacé
M9014D
ARCHIVÉE Période de l'offre à commandes

M9015T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
M9015T
Exigences en matière d'assurance - preuve de disponibilité - avant l'émission de l'offre à commandes
2011-05-16
Remplacé
M9015T
ARCHIVÉE Exigences en matière d'assurance

M9016D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
M9016D
ARCHIVÉE Commandes subséquentes

M9019D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1994-01-04
Annulé
M9019D
ARCHIVÉE Dispositions générales
1992-01-31
Remplacé
M9019D
ARCHIVÉE Dispositions générales

M9020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
M9020D
ARCHIVÉE Durée de l'offre permanente proposée

M9021D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
M9021D
ARCHIVÉE Dispositions générales
1992-01-31
Remplacé
M9021D
ARCHIVÉE Dispositions générales

M9022D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
M9022D
ARCHIVÉE Services d'affrètement aérien

M9023D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
M9023D
ARCHIVÉE Dispositions générales

M9024C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
M9024C
ARCHIVÉE Offre à commandes - retrait

M9025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
M9025D
ARCHIVÉE Intérêt sur les comptes en souffrances

M9026D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Annulé
M9026D
ARCHIVÉE Modalités de paiement
2001-12-10
Remplacé
M9026D
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1995-06-30
Remplacé
M9026D
ARCHIVÉE Modalités de paiement
1992-12-01
Remplacé
M9026D
ARCHIVÉE Modalités de paiement

M9030C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Annulé
M9030C
ARCHIVÉE Attestation du statut d'entreprise autochtone

M9030T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-05-12
Archivé
M9030T
Marchés réservés aux entreprises autochtones
2014-11-27
Remplacé
M9030T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2013-07-10
Remplacé
M9030T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2011-05-16
Remplacé
M9030T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-08-16
Remplacé
M9030T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-01-11
Remplacé
M9030T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2007-11-30
Remplacé
M9030T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones

M9033T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
M9033T
Capacité financière
2010-08-16
Remplacé
M9033T
ARCHIVÉE Capacité financière
2007-05-25
Remplacé
M9033T
ARCHIVÉE Capacité financière

M9043T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
M9043T
Réémission d'une demande d'offres à commandes

M9083T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Archivé
M9083T
Conférence des offrants
2021-11-29
Remplacé
M9083T
ARCHIVÉE Conférence des offrants
2016-01-28
Remplacé
M9083T
ARCHIVÉE Conférence des offrants
2007-05-25
Remplacé
M9083T
ARCHIVÉE Conférence des offrants

M9100D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
M9100D
ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

M9101T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-08-15
Annulé
M9101T
ARCHIVÉE Équipe d'évaluation

M9103T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Remplacé
M9103T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
2006-08-15
Remplacé
M9103T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs

M9104T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Remplacé
M9104T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
2006-08-15
Remplacé
M9104T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs

M9105C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
M9105C
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
2006-08-15
Remplacé
M9105C
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs

M9106T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
M9106T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs - détails
2006-08-15
Remplacé
M9106T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs - détails

M9110T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Remplacé
M9110T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales

Limitation de la responsabilité

N0000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
N0000C
Limitation de la responsabilité - gestion de l'information/technologie de l'information
2011-05-16
Remplacé
N0000C
ARCHIVÉE Limitation de la responsabilité - gestion de l'information/technologie de l'information
2010-01-11
Remplacé
N0000C
ARCHIVÉE Limitation de la responsabilité - gestion de l'information/technologie de l'information
2008-05-12
Remplacé
N0000C
ARCHIVÉE Limitation de la responsabilité - gestion de l'information/technologie de l'information

N0000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
N0000D
ARCHIVÉE Limitation de la responsabilité - gestion de l'information ou de technologie de l'information

N0001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
N0001C
Limitation de la responsabilité de l'entrepreneur au titre de dommages subis par le Canada

N0001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
N0001D
ARCHIVÉE Limitation de la responsabilité - limite la première partie et recours au silence pour les réclamations des tiers

N0002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
N0002C
Limitation de responsabilité pour les dommages au Canada et indemnisation à l'égard de réclamations de tiers

N0002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
N0002D
ARCHIVÉE Limitation de la responsabilité - limite la première partie et indemnise l'État à l'égard des réclamations de tiers

N0003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
N0003C
Limitation de la responsabilité de l'entrepreneur au titre de dommages subis par le Canada et des tiers

N0003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
N0003D
ARCHIVÉE Limitation de la responsabilité - réclamations de première partie et de tiers

N0004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-05-08
Archivé
N0004C
Limitation de la responsabilité – Logiciels-services (SaaS) dans un nuage public

N0005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
N0005D
ARCHIVÉE Violation du droit de propriété intellectuelle
2004-12-10
Remplacé
N0005D
ARCHIVÉE Violation de droit de propriété intellectuelle

N0008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
N0008C
Limitation de la responsabilité pour services de satellite
2011-05-16
Remplacé
N0008C
ARCHIVÉE Limitation de la responsabilité pour services de satellite
2008-05-12
Remplacé
N0008C
ARCHIVÉE Limitation de la responsabilité pour services de satellite

Imprimerie

P0005T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P0005T
ARCHIVÉE Avis aux soumissionnaires - DP

P0010T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P0010T
ARCHIVÉE Avis aux soumissionnaires - appel d'offres

P0015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P0015D
ARCHIVÉE Fermeture de l'usine

P0020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
P0020D
ARCHIVÉE Echantillons
1995-03-31
Remplacé
P0020D
ARCHIVÉE Echantillons

P0025T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P0025T
ARCHIVÉE Péréquation des frais de transport

P1001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P1001D
ARCHIVÉE Quantité - approximation

P1005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
P1005C
Emballage des travaux d'imprimerie
2007-11-30
Remplacé
P1005C
ARCHIVÉE Emballage des travaux d'imprimerie

P1005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
P1005D
ARCHIVÉE Emballage des travaux d'imprimerie
1995-03-31
Remplacé
P1005D
ARCHIVÉE Emballage des travaux d'imprimerie

P1009C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
P1009C
Corrections d'auteur

P1010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
P1010C
Niveaux de la qualité de l'impression
2007-11-30
Remplacé
P1010C
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité de l'impression

P1010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
P1010D
ARCHIVÉE Qualité de l'impression
1995-03-31
Remplacé
P1010D
ARCHIVÉE Qualité de l'impression

P1011C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
P1011C
Niveaux de la qualité de la reproduction des couleurs
2007-11-30
Remplacé
P1011C
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité de la reproduction des couleurs

P1011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
P1011D
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité des couleurs
1995-03-31
Remplacé
P1011D
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité des couleurs

P1012C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
P1012C
Niveaux de la qualité des enveloppes
2007-11-30
Remplacé
P1012C
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité des enveloppes

P1012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
P1012D
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité des enveloppes
1995-03-31
Remplacé
P1012D
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité des enveloppes

P1013C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
P1013C
Niveaux de la qualité des formulaires
2007-11-30
Remplacé
P1013C
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité des formulaires

P1013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
P1013D
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité des formulaires
1995-03-31
Remplacé
P1013D
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité des formulaires

P1014C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
P1014C
Niveaux de la qualité de la composition
2007-11-30
Remplacé
P1014C
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité de la composition

P1014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
P1014D
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité de la composition
1995-03-31
Remplacé
P1014D
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité de la composition

P1015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
P1015C
Niveaux de la qualité des étiquettes
2007-11-30
Remplacé
P1015C
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité des étiquettes

P1015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
P1015D
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité des étiquettes
1995-03-31
Remplacé
P1015D
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité des étiquettes

P1016C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
P1016C
Niveaux de la qualité de la reliure
2007-11-30
Remplacé
P1016C
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité de la reliure

P1016D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
P1016D
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité de la reliure
1995-03-31
Remplacé
P1016D
ARCHIVÉE Niveaux de la qualité de la reliure

P1017D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
P1017D
ARCHIVÉE Guide sur la qualité de l'impression
1995-03-31
Remplacé
P1017D
ARCHIVÉE Guide sur la qualité de l'impression

P1018D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
P1018D
ARCHIVÉE Guide-Inspection de travaux d'imprimerie
1995-03-31
Remplacé
P1018D
ARCHIVÉE Guide-Inspection de travaux d'imprimerie

P1020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P1020D
ARCHIVÉE Rupture entre les formulaires

P1025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P1025D
ARCHIVÉE Excédents/déficits de tirage

P1026D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P1026D
ARCHIVÉE Excédents/déficits de tirage

P1027D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P1027D
ARCHIVÉE Excédents de tirage

P1028D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P1028D
ARCHIVÉE Excédents de tirage

P1029D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P1029D
ARCHIVÉE Déficits de tirage

P1030D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P1030D
ARCHIVÉE Excédents/déficits de tirage

P1031D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P1031D
ARCHIVÉE Excédents/déficits de tirage

P1035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P1035D
ARCHIVÉE Modifications par l'auteur

P1036D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
P1036D
ARCHIVÉE Modifications par l'auteur
1995-03-31
Remplacé
P1036D
ARCHIVÉE Modifications par l'auteur

P1040D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P1040D
ARCHIVÉE Modification aux spécifications

P2001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
P2001D
ARCHIVÉE Durée du contrat
1995-03-31
Remplacé
P2001D
ARCHIVÉE Durée du contrat

P2002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
P2002D
ARCHIVÉE Durée du contrat
1995-03-31
Remplacé
P2002D
ARCHIVÉE Durée du contrat

P2010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
P2010C
Papier - Rajustement de prix - contrat
2008-05-12
Remplacé
P2010C
ARCHIVÉE Indexation du papier

P2010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
P2010D
ARCHIVÉE Echelle mobile pour le papier

P2010T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
P2010T
Papier - Rajustement de prix - soumission
2008-05-12
Remplacé
P2010T
ARCHIVÉE Indexation du papier
1996-05-01
Remplacé
P2010T
ARCHIVÉE Échelle mobile pour le papier

P2011C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
P2011C
Papier - Rajustement de prix - offre à commandes
2008-05-12
Remplacé
P2011C
ARCHIVÉE Indexation du papier

P2011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
P2011D
ARCHIVÉE Echelle mobile pour les fabricants

P2011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
P2011T
Papier - Rajustement de prix - offre
2008-05-12
Remplacé
P2011T
ARCHIVÉE Indexation du papier

P2012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
P2012D
ARCHIVÉE Echelle mobile pour les distributeurs

P2020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
P2020D
ARCHIVÉE Entreposage
1995-03-31
Remplacé
P2020D
ARCHIVÉE Entreposage

P3001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3001D
ARCHIVÉE Destination/atelier

P3005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3005D
ARCHIVÉE Livraison

P3006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3006D
ARCHIVÉE Livraison

P3007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3007D
ARCHIVÉE Livraison- Autorisation de la

P3008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3008D
ARCHIVÉE Livraison periodique

P3009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3009D
ARCHIVÉE Livraison progressive

P3010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3010D
ARCHIVÉE Matériel d'impression

P3011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3011D
ARCHIVÉE Matériel d'impression

P3015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3015D
ARCHIVÉE Livraison en trop à Défense nationale

P3020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3020D
ARCHIVÉE Spécifications d'emballage pour encarts

P3021D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3021D
ARCHIVÉE Emballage

P3022D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3022D
ARCHIVÉE Emballage

P3023D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3023D
ARCHIVÉE Emballage

P3024D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3024D
ARCHIVÉE Emballage - Douanes et accise

P3027D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3027D
ARCHIVÉE Etiquetage

P3030D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3030D
ARCHIVÉE Numéros de série

P3031D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3031D
ARCHIVÉE Numéros de série

P3035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3035D
ARCHIVÉE Expédition

P3039D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Annulé
P3039D
ARCHIVÉE Réacheminement des marchandises - Agence du revenu du Canada
2000-05-12
Remplacé
P3039D
ARCHIVÉE Réacheminement des marchandises (RCI)
1998-02-16
Remplacé
P3039D
ARCHIVÉE Réacheminement des marchandises (RCI)
1995-03-31
Remplacé
P3039D
ARCHIVÉE Réacheminement des marchandises (RCI)

P3050D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Annulé
P3050D
ARCHIVÉE Documents entremêlés
2000-05-12
Remplacé
P3050D
ARCHIVÉE Défaut pour documents entremêlés
1995-03-31
Remplacé
P3050D
ARCHIVÉE Défaut pour documents entremêlés

P3053D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P3053D
ARCHIVÉE Composants

P3054D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
P3054D
ARCHIVÉE Composants
1995-03-31
Remplacé
P3054D
ARCHIVÉE Composants

P4001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P4001T
ARCHIVÉE Acces à l'information

P5005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P5005D
ARCHIVÉE Facturation

P5006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P5006D
ARCHIVÉE Facturation

P5010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
P5010C
ARCHIVÉE Factures

P5015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-05-12
Annulé
P5015C
ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
1998-02-16
Remplacé
P5015C
ARCHIVÉE Facturation, Directives concernant la
1995-03-31
Remplacé
P5015C
ARCHIVÉE Facturation, Directives concernant la

Attribution des marchés immobiliers

R0000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-05-12
Annulé
R0000D
ARCHIVÉE Contrat type de construction - Résumé
1999-06-21
Remplacé
R0000D
ARCHIVÉE Contrat type de construction - Résumé
1998-11-23
Remplacé
R0000D
ARCHIVÉE Contrat type de construction - Résumé
1998-02-16
Remplacé
R0000D
ARCHIVÉE Contrat type de construction - Résumé

R0001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Remplacé
R0001T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2005-12-16
Remplacé
R0001T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2004-12-10
Remplacé
R0001T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2004-05-14
Remplacé
R0001T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2003-12-12
Remplacé
R0001T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2003-05-30
Remplacé
R0001T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2002-12-13
Remplacé
R0001T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2001-05-25
Remplacé
R0001T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2000-12-01
Remplacé
R0001T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2000-05-12
Remplacé
R0001T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
1999-06-21
Remplacé
R0001T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
1998-02-16
Remplacé
R0001T
ARCHIVÉE Instr. générales aux soumissionnaires

R0002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-05-12
Annulé
R0002T
ARCHIVÉE Instructions aux soumissionnaires
1998-02-16
Remplacé
R0002T
ARCHIVÉE Instructions aux soumissionnaires

R0200C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Annulé
R0200C
ARCHIVÉE Articles de convention « A »
2004-12-10
Remplacé
R0200C
ARCHIVÉE Articles de convention « A »
2003-05-30
Remplacé
R0200C
ARCHIVÉE Articles de convention «A»
2000-12-01
Remplacé
R0200C
ARCHIVÉE Articles de convention «A»
1998-06-15
Remplacé
R0200C
ARCHIVÉE Articles de convention «A»

R0201D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
R0201D
ARCHIVÉE Modalités de paiement «B»
1998-02-16
Remplacé
R0201D
ARCHIVÉE Modalités de paiement «B»

R0202D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Annulé
R0202D
ARCHIVÉE Conditions générales «C»
2004-05-14
Remplacé
R0202D
ARCHIVÉE Conditions générales «C»
2003-12-12
Remplacé
R0202D
ARCHIVÉE Conditions générales «C»
2000-12-01
Remplacé
R0202D
ARCHIVÉE Conditions générales «C»
2000-05-12
Remplacé
R0202D
ARCHIVÉE Conditions générales «C»
1998-11-23
Remplacé
R0202D
ARCHIVÉE Conditions générales «C»
1998-02-16
Remplacé
R0202D
ARCHIVÉE Conditions générales «C»

R0203D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Remplacé
R0203D
ARCHIVÉE Justes salaires et heures de travail - Conditions de travail
2003-12-12
Remplacé
R0203D
ARCHIVÉE Justes salaires et heures de travail - Conditions de travail
2000-12-01
Remplacé
R0203D
ARCHIVÉE Justes salaires et heures de travail - Conditions de travail
1998-02-16
Remplacé
R0203D
ARCHIVÉE Conditions de travail «D»

R0204D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
R0204D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance « E »
2005-06-10
Remplacé
R0204D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance « E »
2004-12-10
Remplacé
R0204D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance « E »
2003-12-12
Remplacé
R0204D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance «E»
2003-05-30
Remplacé
R0204D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance «E»
2002-12-13
Remplacé
R0204D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance «E»
1998-02-16
Remplacé
R0204D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance «E»

R0205D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
R0205D
ARCHIVÉE Conditions de garantie du contrat «F»
2004-05-14
Remplacé
R0205D
ARCHIVÉE Conditions de garantie du contrat «F»
2003-12-12
Remplacé
R0205D
ARCHIVÉE Conditions de garantie du contrat «F»
2003-05-30
Remplacé
R0205D
ARCHIVÉE Conditions de garantie du contrat «F»
2002-12-13
Remplacé
R0205D
ARCHIVÉE Conditions de garantie du contrat «F»
2000-05-12
Remplacé
R0205D
ARCHIVÉE Conditions de garantie du contrat «F»
1998-02-16
Remplacé
R0205D
ARCHIVÉE Conditions de garantie du contrat «F»

R0206D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
R0206D
ARCHIVÉE Présentation des soumissions concernant les avis de modification proposée
2004-05-14
Remplacé
R0206D
ARCHIVÉE Présentation des soumissions concernant les avis de modification proposée
2003-12-12
Remplacé
R0206D
ARCHIVÉE Présentation des soumissions concernant les avis de modification proposée
2003-05-30
Remplacé
R0206D
ARCHIVÉE Présentation des soumissions concernant les avis de modification proposée
2002-12-13
Remplacé
R0206D
ARCHIVÉE Présentation des soumissions concernant les avis de modification proposée

R0207D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Annulé
R0207D
ARCHIVÉE Règlement des différends - Conditions «G»

R0208D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
R0208D
ARCHIVÉE Règlement des différends - règles sur la médiation

R0209D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
R0209D
ARCHIVÉE Règlement des différends - règles sur l'arbitrage

R0210D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Annulé
R0210D
ARCHIVÉE Conditions générales - travaux secondaires
2001-05-25
Remplacé
R0210D
ARCHIVÉE Conditions générales - travaux secondaires
2000-12-01
Remplacé
R0210D
ARCHIVÉE Conditions générales - travaux secondaires
1998-02-16
Remplacé
R0210D
ARCHIVÉE Conditions générales - travaux secondaires

R0215D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Remplacé
R0215D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
2003-12-12
Remplacé
R0215D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
2002-12-13
Remplacé
R0215D
ARCHIVÉE Sanctions internationales

R0220D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R0220D
ARCHIVÉE Conditions générales

R0300D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R0300D
ARCHIVÉE Conditions générales supplémentaires

R0301D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R0301D
ARCHIVÉE Conditions supplémentaires - ouvertes

R0400D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R0400D
ARCHIVÉE Entente en A&G - bâtiments

R0401D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R0401D
ARCHIVÉE Entente en A&G - travaux d'ingénierie

R0402D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R0402D
ARCHIVÉE Entente en A&G - services généraux

R0403D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R0403D
ARCHIVÉE Entente en A&G - ouverte

R0412D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R0412D
ARCHIVÉE Clauses de l'entente

R0425D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
R0425D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2004-05-14
Remplacé
R0425D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-05-30
Remplacé
R0425D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-12-13
Remplacé
R0425D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-05-24
Remplacé
R0425D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-12-10
Remplacé
R0425D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-05-25
Remplacé
R0425D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-12-01
Remplacé
R0425D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-05-12
Remplacé
R0425D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-12-13
Remplacé
R0425D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-06-21
Remplacé
R0425D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-11-23
Remplacé
R0425D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-02-16
Remplacé
R0425D
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées

R1000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1000D
ARCHIVÉE Services de base

R1001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1001D
ARCHIVÉE Analyse de l'énoncé de projet

R1002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1002D
ARCHIVÉE Etudes conceptuelles

R1003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1003D
ARCHIVÉE Elaboration de la conception

R1004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1004D
ARCHIVÉE Catégories de services

R1005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1005D
ARCHIVÉE Analyse et études conceptuelles

R1006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1006D
ARCHIVÉE Conception préliminaire

R1008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1008D
ARCHIVÉE Documents, coût estimatif et calendrier

R1009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1009D
ARCHIVÉE Appel d'offres, étude et adjudication

R1010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1010D
ARCHIVÉE Administration des travaux et du contrat

R1011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1011D
ARCHIVÉE Contrôle postérieur à l'exécution

R1012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1012D
ARCHIVÉE Modifications aux services de base

R1013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1013D
ARCHIVÉE Modifications aux catégories de services

R1014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1014D
ARCHIVÉE Services additionnels

R1015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1015D
ARCHIVÉE Description des services requis

R1016D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1016D
ARCHIVÉE Services additionnels-services généraux

R1017D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R1017D
ARCHIVÉE Services à fournir

R1110T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-01-28
Archivé
R1110T
Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2020-05-28
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2017-08-17
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2016-04-04
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2016-01-28
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2015-07-03
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2015-04-01
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2015-02-25
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2014-09-25
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2014-06-26
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2014-03-01
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2013-06-27
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2013-04-25
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2013-01-28
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2012-11-19
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2012-07-16
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2011-05-16
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2010-08-16
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2010-01-11
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2008-12-12
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2007-05-25
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2005-12-16
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2004-12-10
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2004-05-14
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2003-12-12
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2003-05-30
Remplacé
R1110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)

R1120T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
R1120T
ARCHIVÉE Instructions particulières aux proposants

R1130T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
R1130T
ARCHIVÉE Documents de la proposition
2003-12-12
Remplacé
R1130T
ARCHIVÉE Documents de la proposition
2003-05-30
Remplacé
R1130T
ARCHIVÉE Documents de la proposition

R1150T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
R1150T
ARCHIVÉE Polices d'assurance supplémentaires

R1160T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
R1160T
ARCHIVÉE Limite du budget alloué aux services

R1180T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
R1180T
ARCHIVÉE Formulaire d'identification des membres de l'équipe

R1185T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Annulé
R1185T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2010-01-11
Remplacé
R1185T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2007-05-25
Remplacé
R1185T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2004-12-10
Remplacé
R1185T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2004-05-14
Remplacé
R1185T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2003-12-12
Remplacé
R1185T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2003-05-30
Remplacé
R1185T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration

R1190T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
R1190T
ARCHIVÉE Formulaire de proposition de prix
2003-05-30
Remplacé
R1190T
ARCHIVÉE Formulaire de proposition de prix

R1200D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
R1200D
ARCHIVÉE Entente
2005-12-16
Remplacé
R1200D
ARCHIVÉE Entente
2004-05-14
Remplacé
R1200D
ARCHIVÉE Entente
2003-12-12
Remplacé
R1200D
ARCHIVÉE Entente
2003-05-30
Remplacé
R1200D
ARCHIVÉE Entente

R1205D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
R1205D
ARCHIVÉE Table des matières - conditions générales
2005-12-16
Remplacé
R1205D
ARCHIVÉE Table des matières - conditions générales
2004-05-14
Remplacé
R1205D
ARCHIVÉE Table des matières - conditions générales
2003-12-12
Remplacé
R1205D
ARCHIVÉE Table des matières - conditions générales
2003-05-30
Remplacé
R1205D
ARCHIVÉE Table des matières - conditions générales

R1210D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
R1210D
Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2022-01-28
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2021-12-02
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2018-06-21
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2017-08-17
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2016-04-04
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2015-07-09
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2015-07-03
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2015-04-01
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2014-09-25
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2014-06-26
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2014-03-01
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2013-06-27
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales
2013-04-25
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales
2013-01-28
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales
2012-11-19
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales
2012-07-16
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales
2011-05-16
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE CG1 - Dispositions générales
2008-12-12
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE CG1 - Dispositions générales
2007-05-25
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE CG1 - Dispositions générales
2004-05-14
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE CG 1 - Dispositions générales
2003-12-12
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE CG 1 - Dispositions générales
2003-05-30
Remplacé
R1210D
ARCHIVÉE CG 1 - Dispositions générales

R1215D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
R1215D
Conditions générales (CG) 2 – Administration du contrat – Services d'architecture et/ou de génie
2016-01-28
Remplacé
R1215D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 2 – Administration du contrat – Services d'architecture et/ou de génie
2014-06-26
Remplacé
R1215D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat
2011-05-16
Remplacé
R1215D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat
2003-05-30
Remplacé
R1215D
ARCHIVÉE CG 2 - Administration du contrat

R1220D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Archivé
R1220D
Conditions générales (CG) 3 - Services d'expert-conseils
2011-05-16
Remplacé
R1220D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 3 - Services d'expert-conseils
2003-12-12
Remplacé
R1220D
ARCHIVÉE CG 3 - Services d'expert-conseils
2003-05-30
Remplacé
R1220D
ARCHIVÉE CG 3 - Services d'expert-conseils

R1225D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-04-01
Archivé
R1225D
Conditions générales (CG) 4 - Droits de propriété intellectuelle
2012-07-16
Remplacé
R1225D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 4 - Droits de propriété intellectuelle
2011-05-16
Remplacé
R1225D
ARCHIVÉE CG4 - Droits de propriété intellectuelle
2007-05-25
Remplacé
R1225D
ARCHIVÉE CG4 - Droits de propriété intellectuelle
2003-05-30
Remplacé
R1225D
ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle

R1226D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
R1226D
ARCHIVÉE CG 4 - Droit d'auteur et réutilisation de documents

R1230D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
R1230D
Conditions générales (CG) 5 – Modalités de paiement – Services d'architecture et/ou de génie
2016-01-28
Remplacé
R1230D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 – Modalités de paiement – Services d'architecture et/ou de génie
2015-02-25
Remplacé
R1230D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
2012-07-16
Remplacé
R1230D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
2011-05-16
Remplacé
R1230D
ARCHIVÉE CG5 - Modalités de paiement
2003-05-30
Remplacé
R1230D
ARCHIVÉE CG 5 - Modalités de paiement

R1235D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
R1235D
Conditions générales (CG) 6 - Modifications
2003-05-30
Remplacé
R1235D
ARCHIVÉE CG 6 - Modifications

R1240D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
R1240D
Conditions générales (CG) 7 - Services retirés à l'expert-conseil, suspension ou résiliation
2011-05-16
Remplacé
R1240D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 7 - Services retirés à l'expert-conseil, suspension ou résiliation
2007-05-25
Remplacé
R1240D
ARCHIVÉE CG7 - Services retirés à l'expert-conseil, suspension ou résiliation
2003-05-30
Remplacé
R1240D
ARCHIVÉE CG 7 - Services retirés à l'expert-conseil, suspension ou résiliation

R1245D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
R1245D
Conditions générales (CG) 8 – Règlements des conflits – Services d’architecture et/ou de génie
2012-07-16
Remplacé
R1245D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 8 - Règlements des conflits
2011-05-16
Remplacé
R1245D
ARCHIVÉE CG 8 - Règlements des conflits
2003-05-30
Remplacé
R1245D
ARCHIVÉE CG 8 - Règlements des conflits

R1250D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
R1250D
Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2017-11-28
Remplacé
R1250D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2015-07-03
Remplacé
R1250D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2015-02-25
Remplacé
R1250D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2012-07-16
Remplacé
R1250D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2011-05-16
Remplacé
R1250D
ARCHIVÉE CG9 - Indemnisation et assurance
2007-05-25
Remplacé
R1250D
ARCHIVÉE CG9 - Indemnisation et assurance
2005-12-16
Remplacé
R1250D
ARCHIVÉE CG 9 - Indemnisation et assurance
2005-06-10
Remplacé
R1250D
ARCHIVÉE CG 9 - Indemnisation et assurance
2003-05-30
Remplacé
R1250D
ARCHIVÉE CG 9 - Indemnisation et assurance

R1270D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Annulé
R1270D
ARCHIVÉE Sanctions internationales
2003-05-30
Remplacé
R1270D
ARCHIVÉE Sanctions internationales

R1290D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
R1290D
ARCHIVÉE Particularités de l'entente

R1320D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
R1320D
ARCHIVÉE Exigences linguistiques
2003-05-30
Remplacé
R1320D
ARCHIVÉE Exigences linguistiques

R1330D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
R1330D
ARCHIVÉE Exigences supplémentaires en matière d'assurance

R1410T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-01-28
Archivé
R1410T
Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2020-05-28
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2017-08-17
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2016-04-04
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2016-01-28
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2015-07-03
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2015-04-01
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2015-02-25
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2014-09-25
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2014-06-26
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2014-03-01
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2013-06-27
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2013-04-25
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2013-01-28
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2012-11-19
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2012-07-16
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2011-05-16
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2010-08-16
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2010-01-11
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2007-05-25
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2005-12-16
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2004-12-10
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2004-05-14
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2003-12-12
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2003-05-30
Remplacé
R1410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)

R1420T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
R1420T
ARCHIVÉE Instructions particulières aux proposants (IP)
2003-05-30
Remplacé
R1420T
ARCHIVÉE Instructions particulières aux proposants (IP)

R1430T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
R1430T
ARCHIVÉE Documents de la proposition
2003-12-12
Remplacé
R1430T
ARCHIVÉE Documents de la proposition
2003-05-30
Remplacé
R1430T
ARCHIVÉE Documents de la proposition

R1485T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Annulé
R1485T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2010-01-11
Remplacé
R1485T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2007-05-25
Remplacé
R1485T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2004-12-10
Remplacé
R1485T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2004-05-14
Remplacé
R1485T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2003-12-12
Remplacé
R1485T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2003-05-30
Remplacé
R1485T
ARCHIVÉE Formulaire de déclaration

R1500D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
R1500D
ARCHIVÉE Entente
2005-12-16
Remplacé
R1500D
ARCHIVÉE Entente
2004-05-14
Remplacé
R1500D
ARCHIVÉE Entente
2003-12-12
Remplacé
R1500D
ARCHIVÉE Entente
2003-05-30
Remplacé
R1500D
ARCHIVÉE Entente

R1650D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
R1650D
Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2017-11-28
Remplacé
R1650D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2015-07-03
Remplacé
R1650D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2015-02-25
Remplacé
R1650D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2012-07-16
Remplacé
R1650D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2011-05-16
Remplacé
R1650D
ARCHIVÉE CG9 - Indemnification et assurance
2007-05-25
Remplacé
R1650D
ARCHIVÉE CG9 - Indemnification et assurance
2005-12-16
Remplacé
R1650D
ARCHIVÉE CG 9 - Indemnification et assurance
2005-06-10
Remplacé
R1650D
ARCHIVÉE CG 9 - Indemnification et assurance
2003-05-30
Remplacé
R1650D
ARCHIVÉE CG 9 - Indemnification at assurance

R1800D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
R1800D
ARCHIVÉE Entente
2005-12-16
Remplacé
R1800D
ARCHIVÉE Entente
2004-05-14
Remplacé
R1800D
ARCHIVÉE Entente
2003-12-12
Remplacé
R1800D
ARCHIVÉE Entente
2003-05-30
Remplacé
R1800D
ARCHIVÉE Entente

R1805D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
R1805D
ARCHIVÉE Table des matières - ouverte - conditions générales
2005-12-16
Remplacé
R1805D
ARCHIVÉE Table des matières - ouverte - conditions générales
2004-05-14
Remplacé
R1805D
ARCHIVÉE Table des matières - ouverte - conditions générales
2003-12-12
Remplacé
R1805D
ARCHIVÉE Table des matières - ouverte - conditions générales
2003-05-30
Remplacé
R1805D
ARCHIVÉE Table des matières - ouverte - conditions générales

R1810D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
R1810D
ARCHIVÉE Conditions supplémentaires - ouverte (CS)

R1830D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
R1830D
ARCHIVÉE CG5 - Modalités de paiement
2003-05-30
Remplacé
R1830D
ARCHIVÉE CG 5 - Modalités de paiement

R1890D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
R1890D
ARCHIVÉE Particularités de l'entente - ouverte
2004-05-14
Remplacé
R1890D
ARCHIVÉE Particularités de l'entente - ouverte
2003-05-30
Remplacé
R1890D
ARCHIVÉE Particularités de l'entente - ouverte

R2000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R2000D
ARCHIVÉE Fixation des honoraires

R2001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R2001D
ARCHIVÉE Particularités de l'entente

R2002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R2002D
ARCHIVÉE Fixation des honoraires

R2003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R2003D
ARCHIVÉE Particularités de l'entente

R2006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R2006D
ARCHIVÉE Fixation des honoraires

R2007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R2007D
ARCHIVÉE Particularités de l'entente

R2008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R2008D
ARCHIVÉE Fixation des honoraires

R2009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R2009D
ARCHIVÉE Particularités de l'entente

R2110T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
R2110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires - travaux secondaires
2004-12-10
Remplacé
R2110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires - travaux secondaires
2004-05-14
Remplacé
R2110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires - travaux secondaires
2003-12-12
Remplacé
R2110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires - travaux secondaires

R2205D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Annulé
R2205D
ARCHIVÉE Conditions générales (travaux secondaires) - Table des matières

R2210D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Remplacé
R2210D
ARCHIVÉE CG 1 - Dispositions générales
2003-12-12
Remplacé
R2210D
ARCHIVÉE CG 1 - Dispositions générales

R2220D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Remplacé
R2220D
ARCHIVÉE CG2 - Administration du contrat
2003-12-12
Remplacé
R2220D
ARCHIVÉE CG2 - Administration du contrat

R2230D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
R2230D
ARCHIVÉE CG3 - Exécution des travaux

R2240D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
R2240D
ARCHIVÉE CG4 - Protection, santé et sécurité

R2250D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
R2250D
ARCHIVÉE CG5 - Modalités de paiement
2003-12-12
Remplacé
R2250D
ARCHIVÉE CG5 - Modalités de paiement

R2260D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
R2260D
ARCHIVÉE CG6 - Changements dans les travaux

R2270D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
R2270D
ARCHIVÉE CG7 - Défaut, suspension des travaux ou résiliation du contrat

R2280D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
R2280D
ARCHIVÉE CG8 - Règlement des différends
2003-12-12
Remplacé
R2280D
ARCHIVÉE CG8 - Règlement des différends

R2290D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
R2290D
ARCHIVÉE CG9 - Indemnisation et assurance

R2310D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Annulé
R2310D
ARCHIVÉE Formulaire de soumission et d'acception
2003-12-12
Remplacé
R2310D
ARCHIVÉE Formulaire de soumission et d'acception

R2410T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-01-28
Archivé
R2410T
Instructions générales - Services de construction
2020-05-28
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction
2019-05-30
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction
2016-04-04
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction
2015-07-03
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction
2015-02-25
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction
2014-09-25
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction
2014-06-26
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction
2014-03-01
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction
2013-04-25
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2013-01-28
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2012-11-19
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2012-07-16
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2011-05-16
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2010-08-16
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2010-01-11
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2008-12-12
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2008-05-12
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2007-05-25
Remplacé
R2410T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires

R2550D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2019-11-28
Archivé
R2550D
Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement - <100 k$ - Services de construction
2016-01-28
Remplacé
R2550D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement - <100 k$ - Services de construction
2015-02-25
Remplacé
R2550D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
2014-06-26
Remplacé
R2550D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
2010-01-11
Remplacé
R2550D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
2008-05-12
Remplacé
R2550D
ARCHIVÉE CG5 - Modalités de paiement
2007-05-25
Remplacé
R2550D
ARCHIVÉE CG5 - Modalités de paiement

R2590D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-10-30
Annulé
R2590D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Assurance
2011-05-16
Annulé
R2590D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Assurance
2010-08-16
Remplacé
R2590D
ARCHIVÉE CG9 - Assurance
2007-05-25
Remplacé
R2590D
ARCHIVÉE CG9 - Assurance

R2710T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
R2710T
Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2022-01-28
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2021-04-01
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2020-05-28
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2019-05-30
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2018-06-21
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2017-09-21
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2017-04-27
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2016-04-04
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2015-07-03
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2015-02-25
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2014-09-25
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2014-06-26
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2014-03-01
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2013-06-27
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2013-04-25
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2013-01-28
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2012-11-19
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2012-07-16
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2011-05-16
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2010-08-16
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2010-01-11
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2008-12-12
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2008-05-12
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2007-05-25
Remplacé
R2710T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires

R2810D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
R2810D
Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services de construction
2022-01-28
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services de construction
2021-12-02
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services de construction
2017-11-28
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services de construction
2017-08-17
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services de construction
2016-04-04
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services de construction
2015-07-09
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services de construction
2015-07-03
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services de construction
2015-04-01
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services de construction
2015-02-25
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services de construction
2014-09-25
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services de construction
2014-06-26
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services de construction
2014-03-01
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services de construction
2013-04-25
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales
2012-11-19
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales
2012-07-16
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales
2011-05-16
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE CG1 - Dispositions générales
2010-01-11
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE CG1 - Dispositions générales
2008-05-12
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE CG1 - Dispositions générales
2007-05-25
Remplacé
R2810D
ARCHIVÉE CG1 - Dispositions générales

R2820D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
R2820D
Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat - Services de construction
2015-02-25
Remplacé
R2820D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat
2014-09-25
Remplacé
R2820D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat
2014-06-26
Remplacé
R2820D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat
2012-07-16
Remplacé
R2820D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat
2011-05-16
Remplacé
R2820D
ARCHIVÉE CG2 - Administration du contrat
2008-12-12
Remplacé
R2820D
ARCHIVÉE CG2 - Administration du contrat
2008-05-12
Remplacé
R2820D
ARCHIVÉE CG2 - Administration du contrat
2007-05-25
Remplacé
R2820D
ARCHIVÉE CG2 - Administration du contrat

R2830D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2019-11-28
Archivé
R2830D
Conditions générales (CG) 3 : Exécution et contrôle des travaux
2018-06-21
Remplacé
R2830D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 3 : Exécution et contrôle des travaux
2017-11-28
Remplacé
R2830D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 3 : Exécution et contrôle des travaux
2015-02-25
Remplacé
R2830D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 3 - Exécution et contrôle des travaux
2014-03-01
Remplacé
R2830D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 3 - Exécution et contrôle des travaux
2010-01-11
Remplacé
R2830D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 3 - Exécution et contrôle des travaux
2008-12-12
Remplacé
R2830D
ARCHIVÉE CG3 - Exécution et contrôle des travaux
2008-05-12
Remplacé
R2830D
ARCHIVÉE CG3 - Exécution et contrôle des travaux
2007-05-25
Remplacé
R2830D
ARCHIVÉE CG3 - Administration du contrat

R2840D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
R2840D
Conditions générales (CG) 4 - Mesures de protection
2007-05-25
Remplacé
R2840D
ARCHIVÉE CG4 - Mesures de protection

R2850D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2019-11-28
Archivé
R2850D
Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement >100 k$ - Services de construction
2016-01-28
Remplacé
R2850D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement >100 k$ - Services de construction
2015-02-25
Remplacé
R2850D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
2014-06-26
Remplacé
R2850D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
2010-01-11
Remplacé
R2850D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
2008-12-12
Remplacé
R2850D
ARCHIVÉE CG5 - Modalités de paiement
2008-05-12
Remplacé
R2850D
ARCHIVÉE CG5 - Modalités de paiement
2007-05-25
Remplacé
R2850D
ARCHIVÉE CG5 - Modalités de paiement

R2860D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2019-05-30
Archivé
R2860D
Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux – Services de construction
2016-01-28
Remplacé
R2860D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux – Services de construction
2013-04-25
Remplacé
R2860D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux
2012-07-16
Remplacé
R2860D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux
2008-05-12
Remplacé
R2860D
ARCHIVÉE CG6 - Retards et modifications des travaux
2007-05-25
Remplacé
R2860D
ARCHIVÉE CG6 - Retards et modifications des travaux

R2865D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2019-05-30
Archivé
R2865D
Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux – Services de construction
2016-01-28
Remplacé
R2865D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux – Services de construction
2013-04-25
Remplacé
R2865D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux
2008-05-12
Remplacé
R2865D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux
2007-05-25
Remplacé
R2865D
ARCHIVÉE CG6 - Retards et modifications des travaux

R2870D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
R2870D
Conditions générales (CG) 7 - Défaut, suspension ou résiliation du contrat
2008-05-12
Remplacé
R2870D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 7 - Défaut, suspension ou résiliation du contrat
2007-05-25
Remplacé
R2870D
ARCHIVÉE CG7 - Défaut, suspension ou résiliation du contrat

R2880D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2019-11-28
Archivé
R2880D
Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends – 100 k$ à 5 M - Services de construction
2016-01-28
Remplacé
R2880D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends – 100 k$ à 5 M - Services de construction
2015-04-01
Remplacé
R2880D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends
2015-02-25
Remplacé
R2880D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends
2012-07-16
Remplacé
R2880D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends
2008-12-12
Remplacé
R2880D
ARCHIVÉE CG8 - Règlement des différends
2008-05-12
Remplacé
R2880D
ARCHIVÉE CG8 - Règlement des différends
2007-05-25
Remplacé
R2880D
ARCHIVÉE CG8 - Règlement des différends

R2882D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2019-11-28
Archivé
R2882D
Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends - >5 M - Services de construction
2016-01-28
Remplacé
R2882D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends - >5 M - Services de construction
2015-02-25
Remplacé
R2882D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends
2008-12-12
Remplacé
R2882D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends
2008-05-12
Remplacé
R2882D
ARCHIVÉE CG8 - Règlement des différends
2007-05-25
Remplacé
R2882D
ARCHIVÉE CG8 - Règlement des différends

R2884D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
R2884D
Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends - <100 k$ - Services de construction
2008-05-12
Remplacé
R2884D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends
2007-05-25
Remplacé
R2884D
ARCHIVÉE CG8 - Règlement des différends

R2890D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
R2890D
Conditions générales (CG) 9 - Garantie contractuelle
2018-06-21
Remplacé
R2890D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Garantie contractuelle
2014-06-26
Remplacé
R2890D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Garantie contractuelle
2012-07-16
Remplacé
R2890D
ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Garantie contractuelle
2011-05-16
Remplacé
R2890D
ARCHIVÉE CG9 - Garantie contractuelle
2010-08-16
Remplacé
R2890D
ARCHIVÉE CG9 - Garantie contractuelle
2010-01-11
Remplacé
R2890D
ARCHIVÉE CG9 - Garantie contractuelle
2008-12-12
Remplacé
R2890D
ARCHIVÉE CG9 - Garantie contractuelle
2008-05-12
Remplacé
R2890D
ARCHIVÉE CG9 - Garantie contractuelle
2007-05-25
Remplacé
R2890D
ARCHIVÉE CG9 - Garantie contractuelle

R2900D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
R2900D
Conditions générales (CG) 10 - Assurances
2007-05-25
Remplacé
R2900D
ARCHIVÉE CG10 - Assurances

R2910D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-10-25
Annulé
R2910D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance
2008-12-12
Annulé
R2910D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance
2008-05-12
Remplacé
R2910D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance
2007-05-25
Remplacé
R2910D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance

R2940D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-03-01
Annulé
R2940D
ARCHIVÉE Justes salaires et heures de travail - Conditions de travail
2012-07-16
Annulé
R2940D
ARCHIVÉE Justes salaires et heures de travail - Conditions de travail
2010-01-11
Remplacé
R2940D
ARCHIVÉE Justes salaires et heures de travail - Conditions de travail
2007-05-25
Remplacé
R2940D
ARCHIVÉE Justes salaires et heures de travail - conditions de travail

R2950D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Archivé
R2950D
Coûts admissibles pour les modifications de contrat sous Conditions générales (CG) 6.4.1
2014-06-26
Remplacé
R2950D
ARCHIVÉE Coûts admissibles pour les modifications de contrat sous Conditions générales (CG) 6.4.1
2007-05-25
Remplacé
R2950D
ARCHIVÉE Coûts admissibles pour les modifications de contrat sous Conditions générales (CG) 6.4.1

R4000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
R4000D
ARCHIVÉE Déclaration statutaire

R5110T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
R5110T
Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2022-01-28
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2020-05-28
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2018-06-21
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2016-04-04
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2015-07-03
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2015-02-25
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2014-09-25
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2014-06-26
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2014-03-01
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2013-04-25
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2013-01-28
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2012-11-19
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2012-07-16
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2011-05-16
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2010-08-16
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2010-01-11
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2008-12-12
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2008-05-12
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2007-05-25
Remplacé
R5110T
ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires

Arrangements en matière d'approvisionnement

S0005T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Annulé
S0005T
ARCHIVÉE Divulgation des prix

S0010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
S0010C
Rapports d'utilisation périodique - arrangements en matière d'approvisionnement
2010-01-11
Remplacé
S0010C
ARCHIVÉE Rapports d'utilisation périodique - arrangements en matière d'approvisionnement
2007-11-30
Remplacé
S0010C
ARCHIVÉE Arrangements en matière d'approvisionnement - établissement de rapports

S0020T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
S0020T
Réémission d'une demande d'arrangements en matière d'approvisionnement

S0025C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Annulé
S0025C
ARCHIVÉE Responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement

S0026T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Archivé
S0026T
Conférence des fournisseurs
2021-11-29
Remplacé
S0026T
ARCHIVÉE Conférence des fournisseurs
2016-01-28
Remplacé
S0026T
ARCHIVÉE Conférence des fournisseurs
2008-12-12
Remplacé
S0026T
ARCHIVÉE Conférence des fournisseurs

S0030T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
S0030T
Viabilité financière
2011-05-16
Remplacé
S0030T
ARCHIVÉE Viabilité financière
2010-08-16
Remplacé
S0030T
ARCHIVÉE Viabilité financière
2008-12-12
Remplacé
S0030T
ARCHIVÉE Capacité financière

S0035T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Annulé
S0035T
ARCHIVÉE Avis de communication

S1001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
S1001T
Méthode de sélection - critères d'évaluation techniques et financiers obligatoires

S1002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
S1002T
Méthode de sélection - cotation numérique minimale

S1010T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
S1010T
Études et expérience

S2001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
S2001T
Prix - biens

S2002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
S2002T
Taux - services

S2003T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
S2003T
Prix et(ou) taux plafonds

S3005T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
S3005T
Statut et disponibilité du personnel

S3025T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-06-27
Annulé
S3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire
2013-04-25
Remplacé
S3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire
2012-11-19
Remplacé
S3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire
2010-01-11
Remplacé
S3025T
ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire
2008-12-12
Remplacé
S3025T
ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire

S3030T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-06-27
Annulé
S3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2013-04-25
Remplacé
S3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2010-08-16
Remplacé
S3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2010-01-11
Remplacé
S3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2008-12-12
Remplacé
S3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi

S3031T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-06-27
Annulé
S3031T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $
2010-08-16
Remplacé
S3031T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $
2010-01-11
Remplacé
S3031T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $
2008-12-12
Remplacé
S3031T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi

S3035C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Annulé
S3035C
ARCHIVÉE Attestation du statut d'entreprise autochtone

S3035T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-05-12
Archivé
S3035T
Marchés réservés aux entreprises autochtones
2021-05-20
Remplacé
S3035T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2015-02-25
Remplacé
S3035T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2014-11-27
Remplacé
S3035T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2011-05-16
Remplacé
S3035T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-08-16
Remplacé
S3035T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-01-11
Remplacé
S3035T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2008-12-12
Remplacé
S3035T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones

S3036T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-05-12
Archivé
S3036T
Attestation d'un propriétaire- marchés réservés aux entreprises autochtones
2014-11-27
Remplacé
S3036T
ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones
2011-05-16
Remplacé
S3036T
ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-01-11
Remplacé
S3036T
ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones

S3037T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Annulé
S3037T
ARCHIVÉE Applicabilité des exigences de vaccination contre la COVID-19 aux demandes de soumissions individuelles
2021-11-29
Remplacé
S3037T
ARCHIVÉE Applicabilité des exigences de vaccination contre la COVID-19 aux demandes de soumissions individuelles

Approvisionnement auprès des entreprises autochtones

W0001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
W0001T
Livraisons à effectuer en dehors des zones de règlement des revendications territoriales globales - Appels d'offres différents
2000-12-01
Remplacé
W0001T
ARCHIVÉE Livraisons à effectuer en dehors des zone de réglement des revendications territoriales globales
1998-06-15
Remplacé
W0001T
ARCHIVÉE Livraisons à effectuer en dehors des ZPRTG

W0002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
W0002D
Livraisons à effectuer en dehors des zones de règlement des revendications territoriales globales - Un seul appel d'offres
2000-12-01
Remplacé
W0002D
ARCHIVÉE Livraisons à effectuer en dehors d'une zone de réglement des revendications territoriales globales
1998-06-15
Remplacé
W0002D
ARCHIVÉE Livraisons à effectuer en dehors d'une ZPRTG

W0003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Archivé
W0003D
Destination franco à bord en dehors des zone de réglement des revendications territoriales globales
1998-06-15
Remplacé
W0003D
ARCHIVÉE Destination FOB en dehors des ZPRTG

W0005T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-05-12
Archivé
W0005T
Marchés réservés aux bénéficiaires d'une entente sur les revendications territoriales globales
2017-07-01
Remplacé
W0005T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux bénéficiaires d'une entente sur les revendications territoriales globales
2010-01-11
Remplacé
W0005T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux bénéficiaires d'une entente sur les revendications territoriales globales
2008-12-12
Remplacé
W0005T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
2007-11-30
Remplacé
W0005T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales

W0011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
W0011T
ARCHIVÉE CBJNQ - avis

W0012T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0012T
ARCHIVÉE Convention de la Baie James et du Nord québécois - appel d'offres
1998-06-15
Remplacé
W0012T
ARCHIVÉE Convention de la Baie James et du Nord québécois - appel d'offres

W0013T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
W0013T
ARCHIVÉE CBJNQ - dispositions relatives aux appels d'offres

W0014T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0014T
ARCHIVÉE Convention de la Baie James et du Nord québécois - critères d'évaluation
1998-06-15
Remplacé
W0014T
ARCHIVÉE Convention de la Baie James et du Nord québécois - critères d'évaluation

W0021T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
W0021T
ARCHIVÉE CDI - avis

W0022T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0022T
ARCHIVÉE Convention définitive des Inuvialuit - critères d'évaluation
1998-06-15
Remplacé
W0022T
ARCHIVÉE Convention définitive des Inuvialuit - critères d'évaluation

W0027T1

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0027T1
Directive du Nunavut : Cote combinée la plus élevée octroyée pour l’engagement lié au PAI, le mérite technique et le prix – Réservé aux entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuites

W0027T2

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0027T2
Directive du Nunavut : Cote combinée la plus élevée octroyée pour l’engagement lié au PAI, le mérite technique et le prix – non réservé aux entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuites

W0031T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
W0031T
ARCHIVÉE ERTGG - avis

W0032T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
W0032T
ARCHIVÉE ERTGG - établissement d'une liste

W0033T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0033T
ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - ressources patrimoniales
1998-06-15
Remplacé
W0033T
ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - ressources patrimoniales

W0034T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0034T
ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - site patrimonial désigné
1998-06-15
Remplacé
W0034T
ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - site patrimonial désigné

W0035T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0035T
ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - arpentage
1998-06-15
Remplacé
W0035T
ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - arpentage

W0036T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0036T
ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - sylviculture
1998-06-15
Remplacé
W0036T
ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - sylviculture

W0041T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
W0041T
ARCHIVÉE ERTIN - avis

W0042T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
W0042T
ARCHIVÉE ERTIN - établissement d'une liste

W0043T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0043T
ARCHIVÉE Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut - critères d'évaluation
2011-05-16
Remplacé
W0043T
ARCHIVÉE Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut - critères d'évaluation
1998-06-15
Remplacé
W0043T
ARCHIVÉE ERTIN - critères d'évaluation

W0044T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0044T
ARCHIVÉE Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut - installations des parcs
2011-05-16
Remplacé
W0044T
ARCHIVÉE Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut - installations des parcs
1998-06-15
Remplacé
W0044T
ARCHIVÉE ERTIN - installations des parcs

W0045T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0045T
ARCHIVÉE Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut - travaux archéologiques
2011-05-16
Remplacé
W0045T
ARCHIVÉE Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut - travaux archéologiques
1998-06-15
Remplacé
W0045T
ARCHIVÉE ERTIN - travaux archéologiques

W0051T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
W0051T
ARCHIVÉE ACDCIY - avis

W0052T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
W0052T
ARCHIVÉE ACDCIY - établissement d'une liste

W0053T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-10-25
Annulé
W0053T
ARCHIVÉE Accord-cadre définitif du Conseil des Indiens du Yukon - arpentage
1998-06-15
Annulé
W0053T
ARCHIVÉE Accord-cadre définitif du Conseil des Indiens du Yukon - arpentage

W0061T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0061T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun - site patrimonial désigné
1998-06-15
Remplacé
W0061T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun - site patrimonial désigné

W0062T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0062T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun - arpentage
1998-06-15
Remplacé
W0062T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun - arpentage

W0063T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0063T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun - sylviculture
1998-06-15
Remplacé
W0063T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun - sylviculture

W0071T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0071T
ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - emploi de chevaux
1998-06-15
Remplacé
W0071T
ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - emploi de chevaux

W0072T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0072T
ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - sentiers et chemins
1998-06-15
Remplacé
W0072T
ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - sentiers et chemins

W0073T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0073T
ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - site patrimonial désigné
1998-06-15
Remplacé
W0073T
ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - site patrimonial désigné

W0074T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Remplacé
W0074T
ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - arpentage
1998-06-15
Annulé
W0074T
ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - arpentage

W0075T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0075T
ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - sylviculture
1998-06-15
Remplacé
W0075T
ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - sylviculture

W0081T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0081T
ARCHIVÉE Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin - site patrimonial désigné
1998-06-15
Remplacé
W0081T
ARCHIVÉE Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin - site patrimonial désigné

W0082T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0082T
ARCHIVÉE Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin - arpentage
1998-06-15
Remplacé
W0082T
ARCHIVÉE Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin - arpentage

W0083T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0083T
ARCHIVÉE Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin - sylviculture
1998-06-15
Remplacé
W0083T
ARCHIVÉE Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin - sylviculture

W0091T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0091T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - sentiers
1998-06-15
Remplacé
W0091T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - sentiers

W0092T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0092T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - site patrimonial désigné
1998-06-15
Remplacé
W0092T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - site patrimonial désigné

W0093T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0093T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - arpentage
1998-06-15
Remplacé
W0093T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - arpentage

W0094T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0094T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - sylviculture
1998-06-15
Remplacé
W0094T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - sylviculture

W0095T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0095T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - service canadien des parcs
1998-06-15
Remplacé
W0095T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - service canadien des parcs

W0101T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0101T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Selkirk - site patrimonial désigné
1998-06-15
Remplacé
W0101T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Selkirk - site patrimonial désigné

W0102T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0102T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Selkirk - Fort Selkirk
1998-06-15
Remplacé
W0102T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Selkirk - Fort Selkirk

W0103T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0103T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Selkirk - arpentage
1998-06-15
Remplacé
W0103T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Selkirk - arpentage

W0104T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0104T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Selkirk - sylviculture
1998-06-15
Remplacé
W0104T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Selkirk - sylviculture

W0111T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0111T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks - site patrimonial désigné
1998-06-15
Remplacé
W0111T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks - site patrimonial désigné

W0112T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0112T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks - arpentage
1998-06-15
Remplacé
W0112T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks - arpentage

W0113T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0113T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks - sylviculture
2000-05-12
Remplacé
W0113T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks - sylviculture
1998-06-15
Remplacé
W0113T
ARCHIVÉE EDPNLSC - sylviculture

W0121T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
W0121T
ARCHIVÉE ERTGDMS - avis

W0122T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0122T
ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu - ressources patrimoniales
1998-06-15
Remplacé
W0122T
ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu - ressources patrimoniales

W0131T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
W0131T
ARCHIVÉE Ile Banks - avis

W0132T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0132T
ARCHIVÉE Ile Banks - critères d'évaluation
1998-06-15
Remplacé
W0132T
ARCHIVÉE Ile Banks - critères d'évaluation

W0133T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0133T
ARCHIVÉE Ile Banks - Sachs Harbour
1998-06-15
Remplacé
W0133T
ARCHIVÉE Ile Banks - Sachs Harbour

W0141T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
W0141T
ARCHIVÉE Tuktut Nogait - avis

W0142T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0142T
ARCHIVÉE Tuktut Nogait - critères d'évaluation
1998-06-15
Remplacé
W0142T
ARCHIVÉE Tuktut Nogait - critères d'évaluation

W0143T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0143T
ARCHIVÉE Tuktut Nogait - Paulatuk
1998-06-15
Remplacé
W0143T
ARCHIVÉE Tuktut Nogait - Paulatuk

W0151T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0151T
ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - avis
1998-06-15
Remplacé
W0151T
ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - avis

W0152T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
W0152T
ARCHIVÉE SAN - critères d'évaluation

W0153T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0153T
ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - transport aérien (empennage fixe)
1998-06-15
Remplacé
W0153T
ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - transport aérien (empennage fixe)

W0154T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0154T
ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - transport maritime
1998-06-15
Remplacé
W0154T
ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - transport maritime

W0155T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0155T
ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - gravier
1998-06-15
Remplacé
W0155T
ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - gravier

W0156T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0156T
ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - épicerie et traiteurs
1998-06-15
Remplacé
W0156T
ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - épicerie et traiteurs

W0161T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0161T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - avis
1998-06-15
Remplacé
W0161T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - avis

W0162T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0162T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - critères d'évaluation
1998-06-15
Remplacé
W0162T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - critères d'évaluation

W0163T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0163T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - transport aérien (empennage fixe)
1998-06-15
Remplacé
W0163T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - transport aérien (empennage fixe)

W0164T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0164T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - transport aérien (voilure tournante)
2005-06-10
Remplacé
W0164T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - transport aérien (voilure tournante)
1998-06-15
Remplacé
W0164T
ARCHIVÉE DEW - transport aérien (empennage tournant)

W0165T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0165T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - transport maritime
1998-06-15
Remplacé
W0165T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - transport maritime

W0166T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0166T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - installations de camp
1998-06-15
Remplacé
W0166T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - installations de camp

W0167T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0167T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - épicerie et aliments
1998-06-15
Remplacé
W0167T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - épicerie et aliments

W0168T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0168T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - gravier
1998-06-15
Remplacé
W0168T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - gravier

W0169T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0169T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - sols
1998-06-15
Remplacé
W0169T
ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - sols

W0171T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0171T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in - site patrimonial désigné
2000-05-12
Remplacé
W0171T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in - site patrimonial désigné

W0172T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0172T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in - arpentage
2000-05-12
Remplacé
W0172T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in - arpentage

W0173T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Annulé
W0173T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in - sylviculture
2000-05-12
Remplacé
W0173T
ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in - sylviculture

W0202T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0202T
Directive du Nunavut

W0203T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0203T
Directive du Nunavut : Plan des avantages pour les Inuits (PAI)

W0204T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0204T
Directive du Nunavut : Établissement de rapports sur les avantages pour les Inuits et le Nunavut – Renseignements généraux

W0205T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0205T
Directive du Nunavut : Réservé aux entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuites (REI)

W0206T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0206T
Directive du Nunavut : Inscription au Répertoire des entreprises inuites (REI)

W0207C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0207C
Directive du Nunavut : Énoncé des travaux ou Besoin

W0208C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0208C
Directive du Nunavut : Divulgation de renseignements

W0209C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0209C
Directive du Nunavut : Rapport d’étape du Plan des avantages pour les Inuits

W0210C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0210C
Directive du Nunavut : Déclaration d’avantages imprévus pour les Inuits et le Nunavut

W0211C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0211C
Directive du Nunavut : Tiers professionnel indépendant

W0212C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0212C
Directive du Nunavut : Écarts par rapport du Plan des avantages pour les Inuits

W0213C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0213C
Directive du Nunavut : Autorité du Plan des avantages pour les Inuits du Canada

W0214C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0214C
Directive du Nunavut : Autorité responsable du Plan des avantages pour les Inuits de l’entrepreneur

W0215C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W0215C
Directive du Nunavut : Entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuites (REI)

W3020C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W3020C
Accord du Nunavut : Instructions relatives à la facturation – Services d’entretien

W3022C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W3022C
Accord du Nunavut : Instructions relatives à la facturation – Demande de paiement progressif – Documents justificatifs exigés

W5001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-04-01
Archivé
W5001C
Accord du Nunavut : Instructions relatives à la facturation

Programme de subventions de l'ACDI

Y0001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y0001D
ARCHIVÉE Permis d'exportation - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2004-05-14
Remplacé
Y0001D
ARCHIVÉE Permis d'exportation - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2000-05-12
Remplacé
Y0001D
ARCHIVÉE Permis d'exportation - TPSGC
1997-09-15
Remplacé
Y0001D
ARCHIVÉE Permis d'exportation - MAS
1991-06-01
Remplacé
Y0001D
ARCHIVÉE Permis d'exportation - MAS

Y0002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y0002D
ARCHIVÉE Permis d'exportation - Fournisseur
1991-06-01
Remplacé
Y0002D
ARCHIVÉE Permis d'exportation - Fournisseur

Y1000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y1000D
ARCHIVÉE Drawback
2000-12-01
Remplacé
Y1000D
ARCHIVÉE Drawback
1991-06-01
Remplacé
Y1000D
ARCHIVÉE Drawback

Y1001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y1001D
ARCHIVÉE Drawback - entrepreneur chargé du triage
2004-06-26
Remplacé
Y1001D
ARCHIVÉE Drawback - entrepreneur chargé du triage
2000-05-12
Remplacé
Y1001D
ARCHIVÉE Drawback - entrepreneur chargé du triage
1991-06-01
Remplacé
Y1001D
ARCHIVÉE Drawback

Y2000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y2000D
ARCHIVÉE Frais de port
1991-06-01
Remplacé
Y2000D
ARCHIVÉE Frais de port

Y3000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y3000D
ARCHIVÉE Conditionnement et étiquetage d'export
1991-06-01
Remplacé
Y3000D
ARCHIVÉE Conditionnement et étiquetage d'export

Y3001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y3001D
ARCHIVÉE Conditionnement - expédition intérieure
2000-05-12
Remplacé
Y3001D
ARCHIVÉE Conditionnement - expédition intérieure
1991-06-01
Remplacé
Y3001D
ARCHIVÉE Conditionnement - expédition intérieure

Y4000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y4000D
ARCHIVÉE Expédition par bateau ou avion
2003-12-12
Remplacé
Y4000D
ARCHIVÉE Expédition par bateau ou avion
2000-12-01
Remplacé
Y4000D
ARCHIVÉE Expédition - Modalités
2000-05-12
Remplacé
Y4000D
ARCHIVÉE Expédition - Modalités
1997-09-15
Remplacé
Y4000D
ARCHIVÉE Expédition - Modalités
1992-04-01
Remplacé
Y4000D
ARCHIVÉE Expédition - Modalités
1991-06-01
Remplacé
Y4000D
ARCHIVÉE Expédition - modalités

Y4001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
Y4001D
ARCHIVÉE Documentation - FOB Panalpina Inc.
2000-05-12
Remplacé
Y4001D
ARCHIVÉE Documentation - FOB Panalpina Inc.
1997-09-15
Remplacé
Y4001D
ARCHIVÉE Documentation
1993-04-01
Remplacé
Y4001D
ARCHIVÉE Documentation
1992-04-01
Remplacé
Y4001D
ARCHIVÉE Documentation
1991-06-01
Remplacé
Y4001D
ARCHIVÉE Documentation

Y4002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y4002D
ARCHIVÉE Documentation
2000-12-01
Remplacé
Y4002D
ARCHIVÉE Documentation
1997-09-15
Remplacé
Y4002D
ARCHIVÉE Documentation
1992-04-01
Remplacé
Y4002D
ARCHIVÉE Documentation
1991-06-01
Remplacé
Y4002D
ARCHIVÉE Documentation

Y4003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y4003D
ARCHIVÉE Documentation
2000-12-01
Remplacé
Y4003D
ARCHIVÉE Documentation
1997-09-15
Remplacé
Y4003D
ARCHIVÉE Documentation
1992-04-01
Remplacé
Y4003D
ARCHIVÉE Documentation
1991-06-01
Remplacé
Y4003D
ARCHIVÉE Documentation

Y4004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y4004D
ARCHIVÉE Documentation - à quai
2000-12-01
Remplacé
Y4004D
ARCHIVÉE Documentation - à quai
1997-09-15
Remplacé
Y4004D
ARCHIVÉE Documentation - A QUAI
1992-04-01
Remplacé
Y4004D
ARCHIVÉE Documentation - A QUAI
1991-06-01
Remplacé
Y4004D
ARCHIVÉE Documentation - à quai

Y4005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y4005D
ARCHIVÉE Documentation - à quai
2000-12-01
Remplacé
Y4005D
ARCHIVÉE Documentation - à quai
1997-09-15
Remplacé
Y4005D
ARCHIVÉE Documentation - A QUAI
1992-04-01
Remplacé
Y4005D
ARCHIVÉE Documentation - A QUAI
1991-06-01
Remplacé
Y4005D
ARCHIVÉE Documentation - à QUAI

Y4006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y4006D
ARCHIVÉE Documentation - adresse de facturation
2004-12-10
Remplacé
Y4006D
ARCHIVÉE Documentation - adresse de facturation
1992-04-01
Remplacé
Y4006D
ARCHIVÉE Documentation - Adresse de facturation

Y5000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y5000D
ARCHIVÉE Taxes et droits de douane
1997-09-15
Remplacé
Y5000D
ARCHIVÉE Taxes et droits de douane
1992-04-01
Remplacé
Y5000D
ARCHIVÉE Taxes et droits de douane

Y5001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Annulé
Y5001D
ARCHIVÉE Transport à l'intérieur du Canada
1997-09-15
Remplacé
Y5001D
ARCHIVÉE Transport à l'intérieur du Canada
1992-04-01
Remplacé
Y5001D
ARCHIVÉE Transport à l'intérieur du Canada

Corporation commerciale canadienne

Z0001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0001C
ARCHIVÉE Connaissement du gouvernement américain
2001-12-10
Remplacé
Z0001C
ARCHIVÉE Connaissement du gouvernement américain
1992-04-01
Remplacé
Z0001C
ARCHIVÉE Connaissement du gouvernement américain

Z0002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0002C
ARCHIVÉE Franco à bord origine, fret acquitté au préalable
1992-04-01
Remplacé
Z0002C
ARCHIVÉE Franco à bord origine, fret acquitté au préalable

Z0003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0003C
ARCHIVÉE Franco à bord destination
1992-04-01
Remplacé
Z0003C
ARCHIVÉE Franco à bord destination

Z0004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0004C
ARCHIVÉE Installation de l'entrepreneur - franco à bord origine
2005-06-10
Remplacé
Z0004C
ARCHIVÉE Installation de l'entrepreneur - franco à bord origine
1992-04-01
Remplacé
Z0004C
ARCHIVÉE FAB origine, installation de l'Entrepr.

Z0005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0005C
ARCHIVÉE Franco à bord origine
1992-04-01
Remplacé
Z0005C
ARCHIVÉE Franco à bord origine

Z0006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0006C
ARCHIVÉE Franco à bord origine, fret autorisé
1992-04-01
Remplacé
Z0006C
ARCHIVÉE Franco à bord origine, fret autorisé

Z0200C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0200C
ARCHIVÉE Administration du contrat
1998-11-23
Remplacé
Z0200C
ARCHIVÉE Administration du contrat
1992-04-01
Remplacé
Z0200C
ARCHIVÉE Administration du Contrat

Z0400C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0400C
ARCHIVÉE Protection, conditionnement et marquage
1992-04-01
Remplacé
Z0400C
ARCHIVÉE Protection, conditionnement et marquage

Z0401C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0401C
ARCHIVÉE Protection, conditionnement et marquage
1992-04-01
Remplacé
Z0401C
ARCHIVÉE Protection, conditionnement et marquage

Z0402C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0402C
ARCHIVÉE Protection, conditionnement et marquage
1992-04-01
Remplacé
Z0402C
ARCHIVÉE Protection, conditionnement et marquage

Z0403C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0403C
ARCHIVÉE Protection et emballage
2004-05-14
Remplacé
Z0403C
ARCHIVÉE Protection et emballage
1992-04-01
Remplacé
Z0403C
ARCHIVÉE Protection et conditionnement

Z0404C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0404C
ARCHIVÉE Pièces et dévidoires
1992-04-01
Remplacé
Z0404C
ARCHIVÉE Pièces et dévidoires

Z0600C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Remplacé
Z0600C
ARCHIVÉE Inspection

Z0601C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Remplacé
Z0601C
ARCHIVÉE Inspection

Z0602C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Remplacé
Z0602C
ARCHIVÉE Inspection

Z0603C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0603C
ARCHIVÉE Inspection des données
2001-12-10
Remplacé
Z0603C
ARCHIVÉE Inspection des données
1992-04-01
Remplacé
Z0603C
ARCHIVÉE Inspection des données

Z0604C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0604C
ARCHIVÉE Inspection et acceptation
1992-04-01
Remplacé
Z0604C
ARCHIVÉE Inspection et acceptation

Z0605C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0605C
ARCHIVÉE Certificat de conformité
1992-04-01
Remplacé
Z0605C
ARCHIVÉE Certificat de conformité

Z0606C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0606C
ARCHIVÉE Rapport d'inspection et de réception
2004-05-14
Remplacé
Z0606C
ARCHIVÉE Rapport d'inspection et de réception
2001-12-10
Remplacé
Z0606C
ARCHIVÉE Rapport d'inspection et de réception
1997-02-03
Remplacé
Z0606C
ARCHIVÉE Rapport d'inspection et de réception
1992-04-01
Remplacé
Z0606C
ARCHIVÉE Rapport d'inspection et de réception

Z0607C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0607C
ARCHIVÉE Inspection des fournitures - prix fixe
1992-04-01
Remplacé
Z0607C
ARCHIVÉE Inspection des fournitures - prix fixe

Z0608C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0608C
ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
2010-01-11
Remplacé
Z0608C
ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
2008-12-12
Remplacé
Z0608C
ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
2008-05-12
Remplacé
Z0608C
ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
2004-12-10
Remplacé
Z0608C
ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
2004-05-14
Remplacé
Z0608C
ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
2003-12-12
Remplacé
Z0608C
ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
2002-12-13
Remplacé
Z0608C
ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
2002-05-24
Remplacé
Z0608C
ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
1996-10-30
Remplacé
Z0608C
ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection

Z0615T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-12-13
Annulé
Z0615T
ARCHIVÉE Garantie relative à l'an 2000

Z0801C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0801C
ARCHIVÉE Biens du Gouvernement
1992-04-01
Remplacé
Z0801C
ARCHIVÉE Biens du Gouvernement

Z0802C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0802C
ARCHIVÉE Biens du Gouvernement - Remplacement I
1992-04-01
Remplacé
Z0802C
ARCHIVÉE Biens du Gouvernement - Remplacement I

Z0803C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0803C
ARCHIVÉE Biens du Gouvernement - Remplacement II
2012-07-16
Remplacé
Z0803C
ARCHIVÉE Biens du Gouvernement - Remplacement II
1992-04-01
Remplacé
Z0803C
ARCHIVÉE Biens du Gouvernement - Remplacement II

Z0804D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0804D
ARCHIVÉE Identification/biens fournis par le Gouv
1992-04-01
Remplacé
Z0804D
ARCHIVÉE Identification/biens fournis par le Gouv

Z0805D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0805D
ARCHIVÉE Biens fournis par le Gouvernement
1992-04-01
Remplacé
Z0805D
ARCHIVÉE Biens fournis par le Gouvernement

Z0806C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0806C
ARCHIVÉE Biens du Gouvernement
1992-04-01
Remplacé
Z0806C
ARCHIVÉE Biens du Gouvernement

Z0807C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0807C
ARCHIVÉE Biens du Gouvernement
1992-04-01
Remplacé
Z0807C
ARCHIVÉE Biens du Gouvernement

Z0808C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0808C
ARCHIVÉE Remplacement I
1992-04-01
Remplacé
Z0808C
ARCHIVÉE Remplacement I

Z0809C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0809C
ARCHIVÉE Disposition-biens excédentaires du gouv
2000-05-12
Remplacé
Z0809C
ARCHIVÉE Disposition-biens excédentaires du gouv
1997-02-03
Remplacé
Z0809C
ARCHIVÉE Disposition-biens excédentaires du gouv
1992-04-01
Remplacé
Z0809C
ARCHIVÉE Disposition--biens excédentaires du Gouv

Z0810C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0810C
ARCHIVÉE Biens fournis par le Gouv. américain
1992-04-01
Remplacé
Z0810C
ARCHIVÉE Biens fournis par le Gouv. américain

Z0811C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z0811C
ARCHIVÉE Responsabilité/biens du gouv. américain
1998-02-16
Remplacé
Z0811C
ARCHIVÉE Responsabilité/biens du gouv. américain
1992-04-01
Remplacé
Z0811C
ARCHIVÉE Responsabilité/biens du Gouv. américain

Z1000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z1000C
ARCHIVÉE Instructions, facturation/documentation
2001-12-10
Remplacé
Z1000C
ARCHIVÉE Instructions, facturation/documentation
1997-02-03
Remplacé
Z1000C
ARCHIVÉE Instructions, facturation/documentation
1992-04-01
Remplacé
Z1000C
ARCHIVÉE Instructions, facturation/documentation

Z1200C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z1200C
ARCHIVÉE Fournitures détaxées à la Corporation commerciale canadienne
1997-09-15
Remplacé
Z1200C
ARCHIVÉE Fournitures détaxées à la Corporation commerciale canadienne
1992-04-01
Remplacé
Z1200C
ARCHIVÉE Fournitures détaxées à la CCC

Z1201C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z1201C
ARCHIVÉE Fournitures exonérées à la Corporation commerciale canadienne
1997-09-15
Remplacé
Z1201C
ARCHIVÉE Fournitures exonérées à la Corporation commerciale canadienne
1992-04-01
Remplacé
Z1201C
ARCHIVÉE Fournitures exonérées à la CCC

Z1202C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z1202C
ARCHIVÉE Fournitures taxables à la Corporation commerciale canadienne
1997-09-15
Remplacé
Z1202C
ARCHIVÉE Fournitures taxables à la Corporation commerciale canadienne
1992-04-01
Remplacé
Z1202C
ARCHIVÉE Fournitures taxables à la CCC

Z1400C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z1400C
ARCHIVÉE Modifications - Prix fixe
1992-04-01
Remplacé
Z1400C
ARCHIVÉE Modifications - Prix fixe

Z1401C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z1401C
ARCHIVÉE Modifications - Remboursement des coûts
1992-04-01
Remplacé
Z1401C
ARCHIVÉE Modifications - Remboursement des coûts

Z1600C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z1600C
ARCHIVÉE Litiges
1997-02-03
Remplacé
Z1600C
ARCHIVÉE Litiges
1992-04-01
Remplacé
Z1600C
ARCHIVÉE Litiges

Z1601C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z1601C
ARCHIVÉE Avis de conflit de travail
1992-04-01
Remplacé
Z1601C
ARCHIVÉE Avis de conflit de travail

Z1800C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z1800C
ARCHIVÉE Inexécution
1992-04-01
Remplacé
Z1800C
ARCHIVÉE Inexécution

Z1801C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z1801C
ARCHIVÉE Retards justifiables
2012-07-16
Remplacé
Z1801C
ARCHIVÉE Retards justifiables
1992-04-01
Remplacé
Z1801C
ARCHIVÉE Retards justifiables

Z1802C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z1802C
ARCHIVÉE Retard de livraison des données
1992-04-01
Remplacé
Z1802C
ARCHIVÉE Retard de livraison des données

Z2000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2000C
ARCHIVÉE Indemnité pour brevets (prédéterminée)
1992-04-01
Remplacé
Z2000C
ARCHIVÉE Indemnité pour brevets (prédéterminée)

Z2001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2001C
ARCHIVÉE Infraction à un brevet - droit d'auteur
1992-04-01
Remplacé
Z2001C
ARCHIVÉE Infraction à un brevet - droit d'auteur

Z2002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2002C
ARCHIVÉE Autorisation et approbation
1992-04-01
Remplacé
Z2002C
ARCHIVÉE Autorisation et approbation

Z2003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2003C
ARCHIVÉE Déclaration de redevances
1992-04-01
Remplacé
Z2003C
ARCHIVÉE Déclaration de redevances

Z2200C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2200C
ARCHIVÉE Entrée hors taxes
1992-04-01
Remplacé
Z2200C
ARCHIVÉE Entrée hors taxes

Z2201C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2201C
ARCHIVÉE Dédouanement
1992-04-01
Remplacé
Z2201C
ARCHIVÉE Dédouanement

Z2202C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2202C
ARCHIVÉE Remise de droits de douane et des taxes
2000-05-12
Remplacé
Z2202C
ARCHIVÉE Remise de droits de douane et des taxes
1992-04-01
Remplacé
Z2202C
ARCHIVÉE Remise de droits de douane et des taxes

Z2203C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2203C
ARCHIVÉE Remise de droits de douane et des taxes
2000-05-12
Remplacé
Z2203C
ARCHIVÉE Remise de droits de douane et des taxes
1992-04-01
Remplacé
Z2203C
ARCHIVÉE Remise de droits de douane et des taxes

Z2400C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2400C
ARCHIVÉE Ecarts de quantités
1992-04-01
Remplacé
Z2400C
ARCHIVÉE Ecarts de quantités

Z2401C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2401C
ARCHIVÉE Écarts de quantités
1992-04-01
Remplacé
Z2401C
ARCHIVÉE Écarts de quantités

Z2402C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2402C
ARCHIVÉE Option d'augmentation de la quantité
1992-04-01
Remplacé
Z2402C
ARCHIVÉE Option d'augmentation de la quantité

Z2600C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2600C
ARCHIVÉE Risque de pertes
1992-04-01
Remplacé
Z2600C
ARCHIVÉE Risque de pertes

Z2601C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2601C
ARCHIVÉE Retard dû au Gouvernement américain
1992-04-01
Remplacé
Z2601C
ARCHIVÉE Retard dû au Gouvernement américain

Z2602C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2602C
ARCHIVÉE Garantie - Article 427, Loi sur les banques
1999-06-21
Remplacé
Z2602C
ARCHIVÉE Garantie - Article 427, Loi sur les banques
1992-12-01
Remplacé
Z2602C
ARCHIVÉE Garantie - Art. 427, Loi sur les banques
1992-04-01
Remplacé
Z2602C
ARCHIVÉE Garantie - Art. 178, Loi sur les banques

Z2603C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2603C
ARCHIVÉE Paiements partiels
1997-09-15
Remplacé
Z2603C
ARCHIVÉE Paiements partiels
1992-04-01
Remplacé
Z2603C
ARCHIVÉE Paiements partiels

Z2604C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2604C
ARCHIVÉE Données tech. - Retenue des paiements
1992-04-01
Remplacé
Z2604C
ARCHIVÉE Données tech. - Retenue des paiements

Z2605C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2605C
ARCHIVÉE Prime pour améliorations techniques
1992-04-01
Remplacé
Z2605C
ARCHIVÉE Prime pour améliorations techniques

Z2800C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2800C
ARCHIVÉE Prix
1992-04-01
Remplacé
Z2800C
ARCHIVÉE Prix

Z2801C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2801C
ARCHIVÉE Indexation des prix
1992-04-01
Remplacé
Z2801C
ARCHIVÉE Indexation des prix

Z2802C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2802C
ARCHIVÉE Quittance et remboursements
1992-04-01
Remplacé
Z2802C
ARCHIVÉE Quittance et remboursements

Z2803C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2803C
ARCHIVÉE Rémunération des représentants
1992-04-01
Remplacé
Z2803C
ARCHIVÉE Rémunération des représentants

Z2804C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z2804C
ARCHIVÉE Ajustement de prix
2001-12-10
Remplacé
Z2804C
ARCHIVÉE Ajustement de prix
1992-04-01
Remplacé
Z2804C
ARCHIVÉE Ajustement de prix

Z3000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z3000C
ARCHIVÉE Priorités - achats aux États-Unis
2012-07-16
Remplacé
Z3000C
ARCHIVÉE Priorités - achats aux États-Unis
2011-05-16
Remplacé
Z3000C
ARCHIVÉE Priorités - achats aux États-Unis
2010-01-11
Remplacé
Z3000C
ARCHIVÉE Priorités - achats aux États-Unis
2008-05-12
Remplacé
Z3000C
ARCHIVÉE Priorités - achats aux États-Unis
2007-11-30
Remplacé
Z3000C
ARCHIVÉE Priorités - achats aux États-Unis
2007-05-25
Remplacé
Z3000C
ARCHIVÉE Priorités - achats aux États-Unis
1997-02-03
Remplacé
Z3000C
ARCHIVÉE Priorités - achats aux É.-U.
1992-04-01
Remplacé
Z3000C
ARCHIVÉE Priorités - Achats aux É.-U.

Z3200C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z3200C
ARCHIVÉE Rapport intérimaire de production
2001-12-10
Remplacé
Z3200C
ARCHIVÉE Rapport intérimaire de production
1992-04-01
Remplacé
Z3200C
ARCHIVÉE Rapport intér. de production mensuel

Z3201C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z3201C
ARCHIVÉE Rapport intérimaire de production
2001-12-10
Remplacé
Z3201C
ARCHIVÉE Rapport intérimaire de production
1992-04-01
Remplacé
Z3201C
ARCHIVÉE Rapport intér. de production mensuel

Z3202C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z3202C
ARCHIVÉE Instructions - Rapport intérimaire
1992-04-01
Remplacé
Z3202C
ARCHIVÉE Instructions - Rapport intérimaire

Z3400C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Annulé
Z3400C
ARCHIVÉE Roulements miniatures et d'appareils
1992-04-01
Remplacé
Z3400C
ARCHIVÉE Roulements miniatures et d'appareils

Date de modification: