DDR No. 4 - Services d’aide à la réinstallation aux employés du gouvernement du Canada (SARGC)

Entente sur le commerce : MRRT/ACI
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Services d’aide à la réinstallation aux employés du gouvernement du Canada (SARGC)

À la suite d'une série d'activités de mobilisation de l'industrie, 
cette quatrième demande de renseignements (DDR) sur l'initiative d'approvisionnement en SARGC fournit deux demandes de propositions (D
DP) provisoires pour examen et commentaires.

La DDP 1 provisoire, jointe à l'annexe A, porte sur les besoins en services de réinstallation des Forces armées canadiennes (FAC). Un contrat subséquent est attendu.

La DDP 2 provisoire, jointe à l'annexe B, porte sur les besoins de services de réinstallation du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et de l
a Gendarmerie royale du Canada (GRC). Deux contrats subséquents sont attendus (c.-à-d. un contrat pour le SCT et un contrat pour la GRC).

L'administration des services de réinstallation peut comprendre, entre autres, des services de consultation (c.-à-d. renseignements sur les indemnités et les politiques de réinstallation, planification de la réinstallation, etc.), le traitement des réclamations financières ainsi que la
 création et tenue à jour d’un répertoire de fournisseurs de services tiers (c.-à-d. courtiers en immeubles, inspecteurs d’habitation, évaluateurs de maisons, avocats/notaires, agents en recherche de logement, etc.), pouvant être visés par des normes de service et des prix plafond.

Il est important de préciser que ces services ne comprennent pas le déménagement des fournitures et accessoires d'ameublement de maison et des effets mobiliers; ce service est géré dans le cadre de contrats distincts.

Les services de réinstallation qui seront fournis, comme décrits dans l'annexe applicable, varient pour chaque contrat prévu.

La présente DDR ne constitue pas une demande de soumissions. Elle ne donnera pas lieu à l’attribution d’un contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels de tous biens ou services décrits dans cette DDR ne d
evraient pas réserver de stocks ou d’installations ni affecter de ressources en fonction des renseignements qui sont présentés. La présente DDR ne donnera pas lieu non plus à la création de listes de fournisseurs. Par conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel répond
e ou non à cette DDR ne l'empêchera pas de participer à tout processus d'acquisition ultérieur. En outre, la présente DDR n’entraînera pas nécessairement l’achat de l’un ou de l’autre des biens et des services qui y sont décrits. Cette DDR vise seulement à informer davantage l'industrie sur les points qui y sont abordés.

Comme ilne s'agit pas d'une invitation à soumissionner, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit à toutes les demandes de renseignements ni ne distribuera forcément les réponses à tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants peuvent soumettre leurs commentaires, leurs préoccupations et leurs questions relativement a
ux DDP provisoires peuvent communiquer avec :

Agent de négociation des marchés : Gordon Sanford
Adresse de courriel : gordon.sanford@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Toutes les questions des médias doivent être transmises au Bureau des relations avec les médias de Travaux publics et Services go
uvernementaux Canada, au 819-956-2315.

L’État canadien se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les modalités de tout contrat.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.