Programme de réinstallation intégré DR

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


SERVICES DE RÉINSTALLATION

Numéro de la demande: 24062-140087/A
Pamela Solda
No de téléphone:	(819) 956-1782
No de télécopieur:	(819) 956-2675

Demande de renseignements (DR) «Programme de réinstallation
intégré (PRI)»

Aperçu du PRI

Le PRI fournit une aide à la réinstallation aux employés du
gouvernement du Canada (GC) qui sont couverts aux termes de la
Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte
(DRCNM), membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et des
Forces armées canadiennes (FAC).

Ce programme est offert par l'intermédiaire d'un fournisseur de
services à forfait qui administre la prestation des services de
réinstallation, ce qui comprend notamment: la planification de
la réinstallation, l'aide à la mise en marché, les services à
destination et toute une gamme d'autres services de
réinstallation.

Remarque: Ne comprend pas le déplacement physique des meubles et
des effets, qui est réalisé dans le cadre de contrats distincts

But  de la DR 

Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux du
Canada (TPSGC) cherche à recueillir les commentaires des
spécialistes sur les pratiques exemplaires du secteur et sur la
façon dont ce dernier propose de mettre en œuvre les services
techniques de pointe du PRI décrits dans l'Annexe A ci-jointe.
Le gouvernement profite de cette occasion pour examiner les
autres modèles possibles de prestation de ces services. Le
document ci-joint pose un certain nombre de questions au
secteur, qui sont conçues pour fournir une rétroaction au
gouvernement relativement aux pratiques exemplaires, et une
orientation au secteur. 

Remarque:	La présente DR ne constitue pas une demande de
soumissions et n'aboutira pas à l'attribution d'un contrat.   

La présente DR ne constitue pas un processus de préqualification
et aucune liste de sources ne sera établie. Les soumissionnaires
et fournisseurs possibles ne doivent donc pas réserver
d'installations ou allouer de ressources en fonction des
renseignements figurant dans la réponse à la présente DR. 

Le gouvernement du Canada se réserve le droit de modifier en
tout temps une partie ou la totalité des exigences techniques
énoncées dans la présente DR.

Réponses à la DR

Toutes les suggestions ou solutions de rechange proposées
devront être accompagnées d'une justification expliquant et
démontrant clairement comment elles répondront à l'exigence du
gouvernement du Canada décrite dans l'Annexe A, et comment elles
atteignent ou dépassent l'objectif global du Canada de permettre
la réinstallation d'un employé de la façon la plus efficace et
au coût le plus raisonnable possibles pour le public.

Les réponses à la présente DR pourraient être examinées par le
gouvernement du Canada et pourraient influer sur l'établissement
des exigences techniques et sur le calendrier ci-dessous, qui
est fourni uniquement à titre d'information.

Clôture de la DR no 1:			15 octobre 2013
Publication de la DR no 2:		             novembre 2013
Tenue de la Journée de l'industrie:	             novembre 2013
Affichage de la DR finale:		             janvier 2014
Adjudication des contrats:		             novembre 2014
Début de la période de démarrage:	             décembre 2014
Début des services:			décembre 2015

On demande aux participants de fournir leurs commentaires dans
l'une des langues officielles du Canada. Les renseignements
fournis pourraient être utilisés par le gouvernement du Canada
pour préparer la version finale de la DDP. On conseille donc aux
fournisseurs de n'inclure aucun renseignement exclusifs dans la
réponse fournie. Toutes les soumissions doivent porter
clairement la mention «Commentaires aux fins de la DR sur les
services du programme de réinstallation intégré». Les nom et
adresse du fournisseur doivent figurer sur l'enveloppe. Une
copie papier originale et une copie électronique en format Word
sont exigées. Les fournisseurs ne doivent communiquer que les
renseignements pertinents en réponse à la présente demande.
L'inclusion de guides techniques ou de mise en marché généraux
est déconseillée, à moins que ceux-ci ne contiennent des
renseignements particuliers exigés dans le présent document.

Des questions figurent dans l'Annexe A et sont énumérées dans
l'Annexe B, avec des questions supplémentaires. On demande aux
fournisseurs de présenter leurs réponses dans le tableau de
l'Annexe B ci-jointe. 

Remarque:  Les fournisseurs qui ne participent pas à la présente
DR ne seront pas exclus de processus de sollicitation futurs
possibles liés à cette exigence. 

 Le gouvernement du Canada pourrait organiser des réunions de
consultation individuelles avec les répondants à la présente DR. 

Les réponses doivent être cachetées et transmises à l'Unité de
réception des soumissions de TPSGC par la poste ou par service
de messagerie à l'adresse ci-dessous d'ici 14 h HNE le 15
octobre 2013:

Unité de réception des soumissions de TPSGC
11, rue Laurier
Place du Portage, phase III
Noyeau 0A1
GATINEAU (Québec) J8X 4A6

Demandes de renseignements

Toute demande de renseignement liée à la présente DR doit être
adressée par écrit à:

Pamela Solda
Autorité contractante du PRI
Pamela.Solda@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.