DDR 3 -Services de soutien à la réinstallation du gouvernement
du Canada (SSRGC)

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


RFI 3 - Government of Canada Relocation Support Services (GCRSS)

Le Canada s'est inspiré des commentaires formulés par
l'industrie en réponse au deuxième processus de demande de
renseignements(DDR), qui a pris fin le 31août 2015, pour
clarifier davantage les besoins qu'il cherchera à combler dans
le cadre du processus d'approvisionnement en services de soutien
à la réinstallation du gouvernement du Canada(SSRGC).

Les services de réinstallation qui seront fournis dans le cadre
des SSRGC remplaceront un contrat intégré unique qui répond
actuellement aux besoins de trois parties, soit les Forces
armées canadiennes(FAC), la Gendarmerie royale du Canada(GRC)et
les fonctionnaires du gouvernement fédéral, conformément aux
directives du Conseil national mixte(CNM). Ces derniers sont
représentés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du
Canada(SCT).

Les SSRGC seront fournis dans le cadre de contrats conclus avec
des fournisseurs de services qui seront responsables de la
fourniture de services de réinstallation aux membres des FAC et
aux fonctionnaires du gouvernement fédéral qui y ont droit en
vertu des directives du CNM. La GRC et peut-être d'autres
organisations fédérales auront besoin de services contractuels
relatifs à la tenue d'un répertoire des tiers fournisseurs de
services.

L'administration des services de réinstallation pourrait
comprendre, entre autres, des services de consultation(c.-à-d.
renseignements sur les indemnités de réinstallation,
planification de la réinstallation, etc.)ainsi que le traitement
des réclamations financières et la création et tenue à jour d'un
répertoire de fournisseurs de services tiers(c.-à-d. courtiers
en immeubles, inspecteurs d'habitation, avocats/notaires, etc.),
pouvant être visés par des normes de service et des prix plafond.

Il est important de préciser que les services ne comprennent pas
le déménagement des fournitures et accessoires d'ameublement de
maison et des effets mobiliers; ce service est géré dans le
cadre de contrats distincts.

Cette demande n'est pas un appel d'offres. Elle ne donnera pas
lieu à l'attribution d'un contrat. Par conséquent, les
fournisseurs éventuels des biens ou des services décrits dans
cette DDR ne doivent pas réserver des stocks ou des
installations, ni affecter des ressources en fonction des
renseignements présentés dans la DDR. Cette DDR ne donnera pas
lieu non plus à la création de listes de fournisseurs. Par
conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou non à
cette DDR ne l'empêchera pas de participer à tout processus
d'acquisition ultérieur.En outre, la présente DDR n'entraînera
pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre des biens et
des services qui y sont décrits. Cette DDR vise seulement à
informer davantage l'industrie sur les points qui y sont abordés.

Comme il ne s'agit pas d'une demande de soumissions, le Canada
ne répondra pas nécessairement par écrit aux demandes de
renseignements des fournisseurs et ne distribuera ses réponses à
tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui
ont des questions relatives à la présente DDR peuvent les faire
parvenir à la personne suivante:

Agent de négociation des contrats:	Gordon Sanford	
Adresse de courriel:			gordon.sanford@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Toutes les questions des médias doivent être transmises au
Bureau des relations avec les médias de TPSGC, au 819-956-2315.

Le Canada se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs
les modalités de tout marché.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.