Entretien du site d’AchatsCanada

Le site web AchatsCanada sera hors service pour un entretien planifié aux heures indiquées ci-dessous. Nous nous excusons pour tout inconvénient.   

  • le vendredi, 24 mai de 19h00 à 23h00 (heure de l’Est) 

  • le dimanche, 26 mai de 19h45 à 21h45 (heure de l’Est) 

DAMA-Traduction-BT

Numéro de sollicitation EN966-140305/G

Date de publication

Date et heure de clôture 2016/08/22 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    
    Nature des besoins : 
    
    MODERNISATION DU RÉPERTOIRE DES FOURNSISSEURS DU BUREAU DE LA TRADUCTION - DAMA
    
    
    EN966-140305/G
    Cardinal, France
    email: TPSGC.AMARepertoireBureau.SADirectoryBureau.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    No. Télécopieur: (819) 956-9235
    
    Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du Canada assujettis aux accords commerciaux ou auxpolitiques ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient annoncés publiquement.
    
    
    Cette demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) utilise la technologie Format de document portable (PDF). Pour accéder aux formulaires PDF,les fournisseurs doivent avoir un lecteur PDF installé. Si les fournisseurs n'ont pas déjà un tel lecteur, il existe de nombreux lecteurs PDF disponibles sur l'Internet.  Il est recommandé d’utiliser la plus récente version du lecteur PDF afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités des formulaires interactifs.
    
    Le Bureau de la traduction (le Bureau) est un est un organisme de service spécial (OSS) qui relève du ministère Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le Bureau est responsable d’appuyer le gouvernement du Canada dans les efforts qu’il déploie pour servir et informer les Canadiens et les Canadiennes dans la langue officielle de leur choix. 
    
    Pour s’acquitter de sa mission, le Bureau de la traduction fournit des produits etservices de traduction au Parlement, aux tribunaux, aux ministères ainsi qu’aux organismes de la fonction publique fédérale et à des organismes internationaux. 
    
    Le Bureau souhaite renouveler son répertoire des fournisseurs de services de traduction et conclure des arrangements en matière d’approvisionnement avec des fournisseurs préqualifiés pour simplifier le processus de passation de marchés, offrir une meilleure prévisibilité des approvisionnements en matière de services de traduction et rendre sesprocédures contractuelles plus transparentes, afin d’optimiser cet outil, autant pour le Bureau que pour ses fournisseurs. 
    
    Les fournisseurs devraient consulter la pièce jointe 2 de la Partie 1 Table de concordance de la DAMA, laquelle présente lacorrespondance entre les anciennes spécialités et les domaines de travail. 
    
    Le Bureau de la traduction lance un processus de demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA) pour émettre des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA)avec des fournisseurs qualifiés afin de combler ses besoins dans deux catégories de service, soit la traduction en langues officielles et la transcription et l’éditique.
    
    La liste de fournisseurs préqualifiés découlant de la DAMA sera utilisée commelistede fournisseurs pour les besoins énumérés au paragraphe précédent. Seuls les fournisseurs préqualifiés au moment où les appels d’offres individuelles sont émis pourront soumissionner. 
    
    Les fournisseurs devraient consulter la pièce jointe 1 de la Partie1 Volume en mots traduits de la DAMA, laquelle présente un résumé du volume pour la catégorie de services de traduction en langues officielles au cours des trois derniers exercices financiers.
    
    Les utilisateurs désignés pour ce besoin sont le Bureaudela traduction et la Division des services linguistiques de la Direction générale des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
    
    Les arrangements en matière d’approvisionnement n’ont pas de date de fin définieet resteront valables jusqu’à ce que le Canada considère qu’il n’est plus avantageux de les utiliser.
    
    Pour les besoins de services, les fournisseurs qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 4 de la Partie 2 de la demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA).
    
    Un contrat subséquent résultant d’un arrangement en matière d’approvisionnement ne pourrait pas être utilisé pour effectuerla livraison de produits ou services dans une région visée par une entente de revendication territoriale globale. Tous les produits ou services livrés dans une région visée par une entente de revendication territoriale globale doivent être traités distinctement.
    
    Exigences relatives à la sécurité : Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité. 
    
    Cependant, les contrats subséquents à l’arrangement en matière d’approvisionnement pourraient comporter des exigences relatives à la sécurité.
    
    Il est donc important que les fournisseurs fassent rapidement les démarches auprès de la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI) de TPSGC afin d'obtenir l'attestation de sécurité nécessaire.
    
    À titre d’information,on demande aux fournisseurs qui ont une cote de sécurité de fournir les renseignements pertinents à la Section II  Renseignements supplémentaires, de la Partie 3 de la DAMA. 
    
    Pour obtenir plus d’information au sujet des exigences relatives à la sécurité,les fournisseurs doivent consulter la Partie 6  Arrangement en matière d’approvisionnement et clauses du contrat subséquent.
    
    
    Contenu canadien
    
    Un achat en vertu de l’arrangement en matière d’approvisionnement pourrait être limité aux produitset(ou) services canadiens tel qu’il est défini à la clause A3050T.
    
    Clause du Guide des CCUA A3050T (2014-11-27) Définition du contenu canadien
    
    Veuillez noter que TPSGC met à l'essai l'utilisation de formulaires PDF dynamiques pour faciliter leprocessusde demande d'arrangement en matière d'approvisionnement.  Par conséquent, TPSGC pourrait contacter les fournisseurs à une date ultérieure pour obtenir des commentaires.
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit denégocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Cardinal, France
    Numéro de téléphone
    (873) 469-3899 ( )
    Télécopieur
    (819) 956-9235
    Adresse
    PSBID, PWGSC / DIASP,TPSGC
    11 Laurier St. / 11, rue Laurier
    10C1/Place du Portage, Phase III
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    003
    Anglais
    21
    003
    Français
    26
    002
    Anglais
    26
    002
    Français
    25
    001
    Anglais
    39
    001
    Français
    39
    Anglais
    24
    000
    Anglais
    154
    Anglais
    13
    Anglais
    52
    Anglais
    17
    Anglais
    15
    Anglais
    54
    Français
    34
    Français
    57
    Français
    17
    Français
    16
    000
    Français
    120
    Français
    39
    Français
    25

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: