Politique « Achetez canadien »

Le gouvernement du Canada a adopté de nouvelles politiques pour protéger, faire croître et transformer les industries canadiennes. Consultez la politique « Achetez canadien » pour en connaître les répercussions sur vous.

EZ897-251648 - SERVICES DE CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE

Numéro de sollicitation WS5369172970

Date de publication

Date et heure de clôture 2026/01/12 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Les Services environnementaux de TPSGC retiendront les services d’entrepreneurs pour exécuter des projets liés a) à l’évaluation et à la gestion des matières dangereuses, b) à l’évaluation et à la gestion des réservoirs de stockage et de l’infrastructure connexe, et c) à la vérification générale de la conformité. Ces services seront offerts aux installations et aux propriétés appartenant au gouvernement fédéral ou louées par celui-ci dans la Région du Pacifique, y compris les propriétés qu’on propose d’acquérir, les sites éloignés et les navires appartenant au gouvernement fédéral ou sous son contrôle. L’entrepreneur sera chargé d’exécuter toutes les activités liées à l’évaluation, à la conformité, à la vérification, à la gestion des risques et à l’élimination des matières dangereuses et à la gestion des produits chimiques et des substances dangereuses (y compris les produits de consommation dangereux) ou de fournir des conseils d’expert et du soutien à cet égard. L’entrepreneur peut être tenu d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de gestion des matières dangereuses, des inventaires, des procédures d’exploitation uniformisées, des cahiers des charges ou des programmes de formation. Jusqu’à cinq contrats pourraient être attribués, selon le nombre de soumissions recevables reçues.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 32 mois, avec une date de début proposée du 2026/04/09.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
    • Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    Êtes-vous une entreprise intéressée à former un partenariat avec d'autres entreprises pour cette occasion de marché? Ajoutez votre entreprise à la liste des entreprises à la recherche d’un partenariat.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
    Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Seeto, Kenny (SPAC/PSPC)
    Adresse courriel
    kenny.seeto@tpsgc-pwgsc.gc.ca

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Cette occasion de marché est disponible sur SAP Business Network

    Veuillez noter qu’aucun frais ne sont exigés pour accéder à l’information ou pour soumissionner sur SAP Business Network.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Colombie-Britannique
    ,
    Yukon
    Durée du contrat
    32 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
    Produit – UNSPSC
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux UNSPSC.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: