Livraison d'attributs environmentaux associés au carburant d'aviation durable (CAD)
Numéro de sollicitation WS4874629720
Date de publication
Date et heure de clôture 2025/01/10 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Le présent besoin a pour objet l’acquisition d’attributs environnementaux associés à une quantité pouvant aller jusqu’à 2,5 millions de litres de carburant d’aviation durable (CAD) au moyen d’un système Enregistrement et réclamation, sur le marché volontaire. Ces attributs serviront à réduire par compensation interne les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par la consommation de carburant d’aviation traditionnel dans le cadre des activités des aéronefs du gouvernement du Canada. Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le 31 mars 2025.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Malik, Manu (SPAC/PSPC)
- Adresse courriel
- manu.malik@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Conseil du Trésor (SCT)
- Adresse
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90, rue ElginOttawa, Ontario, K1A0R5Canada
Détails de l'offre
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