EF945-241551 - Levés terrain, descriptions techniques, morcellement cadastral horizontal et vertical - Villes de Québec et Lévis
Numéro de sollicitation WS4444314479
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/06/11 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Durée du contrat
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Accords commerciaux
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Girard, Isabelle (SPAC/PSPC)
- Adresse courriel
- isabelle.girard@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
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