Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada - Composition et Correction d'épreuves
Numéro de sollicitation WS3941494378
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/05/29 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 10 mois, avec une date de début proposée du 2023/07/05.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Keyserlingk, Andrea (SPAC/PSPC)
- Adresse courriel
- andrea.keyserlingk@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Cour suprême du Canada (CSC)
- Adresse
-
301, rue WellingtonOttawa, Ontario, K1A 0J1Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
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Avis correspondants
Contrats attribués (1) Cet avis d'appel d'offres a 1 avis d'attribution liés. Cliquez pour réduire
Ceci est une liste d'autres contrats attribués en lien avec le numéro de sollicitation WS3941494378. Cliquez sur le lien sous « Plus de détails » pour afficher les détails du contrat.
Nom de l’entreprise
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Numéro du contrat
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Date de modification
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Date d’attribution
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Plus de détails |
|---|---|---|---|---|
| Lexum informatique juridique inc | CW2298866 | 2024/10/21 | 2023/07/05 | AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Lexum informatique juridique inc |
Contrats octroyés (3) Cet avis d'appel d'offres a 3 contrats liés. Cliquez pour réduire
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Nom de l’entreprise
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Numéro du contrat
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Numéro de la modification
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Date d’attribution
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Plus de détails |
|---|---|---|---|---|
| Lexum informatique juridique inc | CW2298866 | 002 | 2023/07/05 | AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Lexum informatique juridique inc |
| Lexum informatique juridique inc | CW2298866 | 001 | 2023/07/05 | AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Lexum informatique juridique inc |
| Lexum informatique juridique inc | CW2298866 | 000 | 2023/07/05 | AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Lexum informatique juridique inc |
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