Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada - Composition et Correction d'épreuves

Numéro du contrat CW2298866

Numéro de sollicitation WS3941494378

Date de l’attribution du contrat

Date d'expiration

Date de modification

Valeur de la modification 166,110.00 CAD


    Détails du contrat

    Ce contrat a été attribué à :

    Lexum informatique juridique inc
    La Cour suprême du Canada (CSC) exige des services de composition, de formatage et de mise en page, de préparation d'épreuves, et corrections d'épreuves pour les Recueil des arrêts pour la Cour suprême du Canada (RCS)
    Adresse de l’entreprise
    4200 boul Saint-Laurent # 910
    Montréal, Québec, H2W 2R2
    CA
    Nom normalisé
    Lexum informatique juridique inc
    Type d’avis
    Demande de propositions
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Nombre d’employés
    38
    Langue(s)
    Anglais
    ,
    Français
    Critères de sélection
    Prix le plus bas
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)

    Durée du contrat

    La durée du contrat sera de 20 mois, entre le 2023/07/05 et le 2025/03/31.

    Valeur totale du contrat

    Ceci s'agit de la valeur totale de ce contrat, qui comprend la valeur initiale du contrat et la somme de toutes les modifications.

    120,910,00 CAD

    Produit – UNSPSC

    • 82121502 - Composition

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Keyserlingk, Andrea (SPAC/PSPC)
    Adresse courriel
    andrea.keyserlingk@tpsgc-pwgsc.gc.ca

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Cour suprême du Canada (CSC)
    Adresse
    301, rue Wellington
    Ottawa, Ontario, K1A 0J1
    Canada