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Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada - Composition et Correction d'épreuves
ÉtatAttribué
Numéro du contratCW2298866
Numéro de sollicitationWS3941494378
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Date de la dernière modification
Valeur de la modification
166,110.00 CAD166 110,00 CAD
Description
Ce contrat a été attribué à :
Lexum informatique juridique inc
La Cour suprême du Canada (CSC) exige des services de composition, de formatage et de mise en page, de préparation d'épreuves, et corrections d'épreuves pour les Recueil des arrêts pour la Cour suprême du Canada (RCS)
Adresse de l’entreprise
4200 boul Saint-Laurent # 910
Montréal, Québec, H2W 2R2
CA
Type d’avis
Demande de propositions
Méthode d'approvisionnement
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
La durée du contrat sera de 20 mois, entre le 2023/07/05 et le
2025/03/31.
Valeur totale du contrat
Ceci s'agit de la valeur totale de ce contrat, qui comprend la valeur initiale du contrat et la somme de toutes les modifications.
120,910,00 CAD120 910,00 CAD
Produit – UNSPSC
82121502 - Composition
Accords commerciaux
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
Organisation
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
Adresse
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
Gatineau, Québec, K1A 0S5
Canada
Autorité contractante
Keyserlingk, Andrea (SPAC/PSPC)
Adresse courriel
andrea.keyserlingk@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Organisation(s) d’achat
Organisation
Cour suprême du Canada (CSC)
Adresse
301, rue Wellington
Ottawa, Ontario, K1A 0J1
Canada
Avis correspondants
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