DAMA SPSV Mise à jour 2018

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

**CET AVIS A ÉTÉ REPUBLIÉ ET EST MAINTENANT DISPONIBLE À https://canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche/appels-d-offres/cb-8475-70653001**

Cette demande de soumissions est une demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA). Les arrangements en matière d'approvisionnement (AMAs) qui en résultent sont des arrangements non exécutoires entre le Canada et des fournisseurs servant à faciliter le processus d’approvisionnement et ne sont pas des contrats. Des contrats pourraient découler des demandes de soumissions émises en vertu d’un AMA, mais un contrat n’existera qu’au moment où un contrat est attribué.

L'AMA de services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) est un outil d'approvisionnement obligatoire pour l'ensemble du gouvernement fédéral. Cet outil est mis en place pour satisfaire aux obligations prévues par deux politiques du conseil du Trésor : la Politique sur l'audit interne et la Politique sur la gestion financière. Cette Mise à jour donne l'occasion aux Nouveaux Fournisseurs de se qualifier pour un AMA une soumission; il fournit également aux Fournisseurs Actuels la possibilité de se qualifier pour des volets additionels, etc., tout au long de la période de validité de l'AMA. *VEUILLEZ NOTER : Les Fournisseurs Actuels ne sont PAS OBLIGÉS de soumettre un arrangement dans le cadre de cette demande de soumissions afin de maintenir leur AMA SPSV tel quel.*

SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC) :

Tous les fournisseurs voulant soumissionner devront créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC) de TPSGC. Les instructions sur la façon d'y accéder figureront dans la DAMA.

Les fournisseurs devront présenter une partie de leur arrangement par le biais du Module du fournisseur du portail électronique du SSPC.

Si les fournisseurs éprouvent des difficultés techniques concernant la composante de collecte de données (par exemple, incapable de consulter, de sauvegarder ou de saisir les données comme indiqué), ils doivent consulter la Pièce-jointe B de la DAMA (Guide d'utilisation du Système des services professionnels centralisés (SSPC) Composante de collecte de données (CCD)) ou envoyez un courriel à l'adresse e-mail du Portail électronique des services professionnels centralisés qui se trouve à https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/contact-fra.html

***SVP VISITEZ LE TABLEAU DE BORD DE LA DEMANDE DE SOUMISSIONS SUR LE PORTAIL ÉLECTRONIQUE DU SSPC POUR LA DATE DU CLÔTURE ACTUELLE DE LA MISE A JOUR APPLICABLE***
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.