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DAMA SPSV Mise à jour 2018

Numéro de sollicitation E60ZQ-180001/D

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/08/25 15:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    **CET AVIS A ÉTÉ REPUBLIÉ ET EST MAINTENANT DISPONIBLE À https://canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche/appels-d-offres/cb-8475-70653001**
    
    Cette demande de soumissions est une demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA). Les arrangements en matière d'approvisionnement (AMAs) qui en résultent sont des arrangements non exécutoires entre le Canada et des fournisseurs servant à faciliter le processus d’approvisionnement et ne sont pas des contrats. Des contrats pourraient découler des demandes de soumissions émises en vertu d’un AMA, mais un contrat n’existera qu’au moment où un contrat est attribué.
    
    L'AMA de services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) est un outil d'approvisionnement obligatoire pour l'ensemble du gouvernement fédéral. Cet outil est mis en place pour satisfaire aux obligations prévues par deux politiques du conseil du Trésor : la Politique sur l'audit interne et la Politique sur la gestion financière. Cette Mise à jour donne l'occasion aux Nouveaux Fournisseurs de se qualifier pour un AMA une soumission; il fournit également aux Fournisseurs Actuels la possibilité de se qualifier pour des volets additionels, etc., tout au long de la période de validité de l'AMA. *VEUILLEZ NOTER : Les Fournisseurs Actuels ne sont PAS OBLIGÉS de soumettre un arrangement dans le cadre de cette demande de soumissions afin de maintenir leur AMA SPSV tel quel.*
    
    SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC) :
    
    Tous les fournisseurs voulant soumissionner devront créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC) de TPSGC. Les instructions sur la façon d'y accéder figureront dans la DAMA.
    
    Les fournisseurs devront présenter une partie de leur arrangement par le biais du Module du fournisseur du portail électronique du SSPC.
    
    Si les fournisseurs éprouvent des difficultés techniques concernant la composante de collecte de données (par exemple, incapable de consulter, de sauvegarder ou de saisir les données comme indiqué), ils doivent consulter la Pièce-jointe B de la DAMA (Guide d'utilisation du Système des services professionnels centralisés (SSPC) Composante de collecte de données (CCD)) ou envoyez un courriel à l'adresse e-mail du Portail électronique des services professionnels centralisés qui se trouve à https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/contact-fra.html
    
    ***SVP VISITEZ LE TABLEAU DE BORD DE LA DEMANDE DE SOUMISSIONS SUR LE PORTAIL ÉLECTRONIQUE DU SSPC POUR LA DATE DU CLÔTURE ACTUELLE DE LA MISE A JOUR APPLICABLE***
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
    Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    de Leon, Philip
    Numéro de téléphone
    (613) 302-0769 ( )
    Adresse courriel
    philip.deleon@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    () -
    Adresse
    Terrasses de la Chaudière 5th Floor
    10 Wellington Street
    Gatineau, Quebec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    009
    Français
    7
    009
    Anglais
    19
    008
    Anglais
    23
    008
    Français
    15
    007
    Français
    20
    007
    Anglais
    149
    006
    Français
    23
    006
    Anglais
    178
    005
    Français
    23
    005
    Anglais
    84
    004
    Français
    8
    004
    Anglais
    54
    003
    Français
    7
    003
    Anglais
    57
    002
    Français
    11
    002
    Anglais
    73
    001
    Français
    12
    001
    Anglais
    83
    000
    Français
    89
    000
    Anglais
    86

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    À l'étranger
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Marchés subséquents

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: