DAMA SPSV Renouvellement 2018

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

DAMA SPSV Renouvellement 2018

E60ZQ-180001/C
de Leon, Philip
N° de téléphone - (613) 302-0769 (    )

BESOIN :

L'Arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) de services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) est un outil
d'approvisionnement obligatoire pour l'ensemble du gouvernement fédéral. Cet outil est requis pour satisfaire aux obligations prévues par deux politiques du conseil du Trésor : la Politique sur la vérification interne et la Politique sur le contrôle interne.  La présente est une demande d'arrangement en matière d'approvisionnements (DAMA) à l'intention de renouveler les AMA SPSV qui etaient mis en place pour satisfaires les besoins variés du Canada dans la domaine de vérification et d'autres services professionels liés, à différents endroits du Canada, à l'exception des régions visées par une entente sur les
revendications territoriales globales. Elle permet à tous fournisseurs, nouveaux et titulaire actuels, de présenter une soumissions en vue de se qualifier pour les volets pour lesquelles ils veulent avoir un AMA actuellement.

Cette méthode d'approvisionnement comprend les huit volets suivants de services professionnels existants : 

Volet 1 : Vérification interne;
Volet 2 : Évaluations de qualité de la vérification interne;
Volet 3 : Vérification en technologies et du système d'information;
Volet 4 : Vérification judiciaire;
Volet 5 : Vérification externe;
Volet 6 : Services de comptabilité financière;
Volet 7 : Formation en matière de contrôle interne; et
Volet 8 : Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution.

Les AMAs émis suite à cette demande de soumissions ne seront pas utilisés pour des besoins en dotation ou pour des services d'aide temporaire (SAT). 

Les AMAs émis suite à cette demande de soumissions seront valide jusqu'à ce que le Canada choisisse de renouveler l'AMA, juge que l'AMA n'est plus nécessaire ou procède avec un nouveau véhicule d'approvisionnement.

Tous les soumissionnaires, y compris ceux qui se seront vu attribuer un instrument à la suite d'invitation à soumissionner antérieure, devront présenter au renouvellement une soumission en réponse à cette l'invitation à soumissionner pour pouvoir continuer de fournir des services dans le cadre des arrangements en matière d'approvissionnement qui en découlent.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ :

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 4 - Procédures d'évaluation et méthode de sélection, la Partie 6A - Arrangement en matière d'approvisionnement.

PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES:

Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. 

Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le cadre de la SAEA, le soumissionnaire doit remplir l'attestation du statut d'entreprise autochtone incluse dans la composante de collecte de données du SSPC.

LANGUES OFFICIELLES :

Les services à fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences de l'utilisateur désigné émettant un contrat sous l'AMA.

SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC) :

Tous les fournisseurs voulant soumissionner devront créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC) de TPSGC. Les instructions sur la façon d'y accéder figureront dans la DAMA qui sera publiée.

Les fournisseurs devront présenter une partie de leur arrangement par le biais du Module du fournisseur du portail électronique du SSPC.

Si les fournisseurs éprouvent des difficultés techniques concernant la composante de collecte de données (par exemple, incapable de consulter, de sauvegarder ou de saisir les données comme indiqué), ils doivent consulter la Pièce-jointe B de la DAMA (Guide d'utilisation du Système des services professionnels centralisés (SSPC) Composante de collecte de données (CCD)) ou faire parvenir un courriel à la boîte d'entrée des SSPC, à l'adresse suivante : SSPC.CPSS@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DAMA :

Des renseignements concernant cette DAMA peuvent être obtenus selons les dispositions de demandes de renseignments de la DAMA ou en envoyant un courriel à la boite de réception de SPSV : 

SPSVAAautorite.PASSSAAuthority@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Date de livraison : 20/12/2018

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.