DAMA SPSV Renouvellement 2018

Numéro de sollicitation E60ZQ-180001/C

Date de publication

Date et heure de clôture 2019/02/12 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    DAMA SPSV Renouvellement 2018
    
    E60ZQ-180001/C
    de Leon, Philip
    N° de téléphone - (613) 302-0769 (    )
    
    BESOIN :
    
    L'Arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) de services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) est un outil
    d'approvisionnement obligatoire pour l'ensemble du gouvernement fédéral. Cet outil est requis pour satisfaire aux obligations prévues par deux politiques du conseil du Trésor : la Politique sur la vérification interne et la Politique sur le contrôle interne.  La présente est une demande d'arrangement en matière d'approvisionnements (DAMA) à l'intention de renouveler les AMA SPSV qui etaient mis en place pour satisfaires les besoins variés du Canada dans la domaine de vérification et d'autres services professionels liés, à différents endroits du Canada, à l'exception des régions visées par une entente sur les
    revendications territoriales globales. Elle permet à tous fournisseurs, nouveaux et titulaire actuels, de présenter une soumissions en vue de se qualifier pour les volets pour lesquelles ils veulent avoir un AMA actuellement.
    
    Cette méthode d'approvisionnement comprend les huit volets suivants de services professionnels existants : 
    
    Volet 1 : Vérification interne;
    Volet 2 : Évaluations de qualité de la vérification interne;
    Volet 3 : Vérification en technologies et du système d'information;
    Volet 4 : Vérification judiciaire;
    Volet 5 : Vérification externe;
    Volet 6 : Services de comptabilité financière;
    Volet 7 : Formation en matière de contrôle interne; et
    Volet 8 : Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution.
    
    Les AMAs émis suite à cette demande de soumissions ne seront pas utilisés pour des besoins en dotation ou pour des services d'aide temporaire (SAT). 
    
    Les AMAs émis suite à cette demande de soumissions seront valide jusqu'à ce que le Canada choisisse de renouveler l'AMA, juge que l'AMA n'est plus nécessaire ou procède avec un nouveau véhicule d'approvisionnement.
    
    Tous les soumissionnaires, y compris ceux qui se seront vu attribuer un instrument à la suite d'invitation à soumissionner antérieure, devront présenter au renouvellement une soumission en réponse à cette l'invitation à soumissionner pour pouvoir continuer de fournir des services dans le cadre des arrangements en matière d'approvissionnement qui en découlent.
    
    EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ :
    
    Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 4 - Procédures d'évaluation et méthode de sélection, la Partie 6A - Arrangement en matière d'approvisionnement.
    
    PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES:
    
    Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. 
    
    Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le cadre de la SAEA, le soumissionnaire doit remplir l'attestation du statut d'entreprise autochtone incluse dans la composante de collecte de données du SSPC.
    
    LANGUES OFFICIELLES :
    
    Les services à fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences de l'utilisateur désigné émettant un contrat sous l'AMA.
    
    SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC) :
    
    Tous les fournisseurs voulant soumissionner devront créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC) de TPSGC. Les instructions sur la façon d'y accéder figureront dans la DAMA qui sera publiée.
    
    Les fournisseurs devront présenter une partie de leur arrangement par le biais du Module du fournisseur du portail électronique du SSPC.
    
    Si les fournisseurs éprouvent des difficultés techniques concernant la composante de collecte de données (par exemple, incapable de consulter, de sauvegarder ou de saisir les données comme indiqué), ils doivent consulter la Pièce-jointe B de la DAMA (Guide d'utilisation du Système des services professionnels centralisés (SSPC) Composante de collecte de données (CCD)) ou faire parvenir un courriel à la boîte d'entrée des SSPC, à l'adresse suivante : SSPC.CPSS@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
    
    DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DAMA :
    
    Des renseignements concernant cette DAMA peuvent être obtenus selons les dispositions de demandes de renseignments de la DAMA ou en envoyant un courriel à la boite de réception de SPSV : 
    
    SPSVAAautorite.PASSSAAuthority@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    
    Date de livraison : 20/12/2018
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    de Leon, Philip
    Numéro de téléphone
    (613) 302-0769 ( )
    Adresse courriel
    philip.deleon@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    () -
    Adresse
    Terrasses de la Chaudière 5th Floor
    10 Wellington Street
    Gatineau, Quebec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    003
    Français
    8
    003
    Anglais
    34
    002
    Français
    4
    002
    Anglais
    26
    001
    Français
    4
    001
    Anglais
    36
    000
    Français
    14
    000
    Anglais
    128

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    À l'étranger
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Marchés subséquents

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: