SERVICES D'APPRENTISSAGE

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Rotation des
fournisseurs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


SERVICES D'APPRENTISSAGE

E60ZH-070003/F
Steele, Brian (121zh)
Téléphone : 819-956-3569

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ

Cette invitation à soumissionner est une demande soumissions
visant à répondre au besoin de gouvernement du Canada pour la
prestation de services d'apprentissage dans divers endroits au
Canada, à l'exception d'emplacements visés par une entente sur
les revendications territoriales globales (ERTG), (les «
Services »).  
	
Chaque soumission peut devenir un arrangement ou matière
d'approvisionnement ou une offre à commandes, ou les deux. Tous
les fournisseurs en mesure de satisfaire aux exigences de la
demande de soumissions sont invités à présenter une soumission
pour les Services, comprenant soit un arrangement en matière
d'approvisionnement ou une offre pour une offre à commandes, ou
les deux. 	

Volets ou catégories de personnel

Les Services comprennent les volets et les catégories de
personnel suivants :  

Volet 1 - Services consultatifs stratégiques en matière de
formation
Volet 2 - Services de conception et d'élaboration pédagogiques 
Volet 3 - Programmation de produits d'apprentissage électronique
personnalisés 
Volet 4 - Programmation de produits d'apprentissage électronique
rapide 
Volet 5 - Assurance de la qualité 
Volet 6 - Conception et élaboration multimédias 
Volet 7 - Gestion de projet
Volet 8 - Prestation de la formation

Pour les volets de 1 à 7, les soumissions seront évaluées en
fonction de chaque volet. Par conséquent, si un soumissionnaire
souhaite présenter une soumission pour les services liés à un
volet particulier seulement, il peut le faire. Il n'est pas
obligatoire de présenter une soumission pour tous les volets
pour devenir titulaire d'un instrument d'achats. Toutefois,
lorsqu'un volet ou une catégorie de personnel exige une réponse
minimale, il est nécessaire que la soumission contienne cette
réponse. 

Pour le volet 8, les soumissions seront évaluées en fonction
d'une catégorie de personnel. Par conséquent, si un
soumissionnaire souhaite présenter une soumission pour les
services liés à une catégorie particulière seulement, il peut le
faire. Il n'est pas obligatoire de présenter une soumission pour
toutes les catégories pour devenir titulaire d'un instrument
d'achats. Toutefois, lorsqu'une catégorie de personnel exige une
réponse minimale, il est nécessaire que la soumission contienne
cette réponse.

Période de l'instrument d'achats

Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront
être passées de la date d'établissement de l'OC ou du 1er
décembre 2014 (selon la plus tardive de ces deux éventualités)
au 31 mai 2016.

La période pour attribuer des contrats en vertu de l'arrangement
en matière d'approvisionnement commencera à la date
d'établissement de l'AMA ou du 1er décembre 2014 (selon la plus
tardive de ces deux éventualités) au 31 mai 2016.

Mise à jour des demandes de soumissions 

Autant que faire se peut, TPSGC émettra une demande de
soumissions pour remplacer chaque année les offres à commandes
et les arrangements en matière d'approvisionnement. Chaque
demande de remplacement (« mise à jour ») exige que tous les
soumissionnaires, y compris ceux qui sont titulaires d'un
instrument d'achats émis dans le cadre d'une invitation
précédente, présentent une soumission pour répondre à la
nouvelle invitation à soumissionner pour continuer à fournir des
services dans le cadre des OC ou des AMA qui résultent de cette
invitation. Les conditions de chaque mise à jour peuvent
ajouter, modifier ou supprimer des volets ou des catégories de
personnel, et peuvent aussi modifier les exigences de
l'invitation précédente. Par conséquent, la mise à jour
constitue une invitation à soumissionner distincte de toute
autre invitation précédente. Bien que certains aspects d'une
soumission en vue d'une mise à jour puissent comprendre des à
des renseignements déjà en possession du Canada, chaque
soumissionnaire doit satisfaire à toutes les exigences d'une
mise à jour, au moment de la clôture des soumissions.

Possibilité de qualification continue

Autant que faire se peut, TPSGC affichera un avis sur le Service
électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG), afin de
permettre à de nouveaux fournisseurs d'être des fournisseurs
qualifiés dans le cadre d'un arrangement en matière
d'approvisionnement. Les fournisseurs déjà qualifiés, auxquels
un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis, ne
seront pas tenus de soumettre un nouvel arrangement. Toutefois,
ces fournisseurs peuvent présenter un arrangement afin de se
qualifier pour des paliers, des catégories de personnel et des
volets pour lesquels ils ne se sont pas déjà qualifiés.

Ce calendrier pourrait être modifié en raison des besoins
opérationnels; le cas échéant, les soumissionnaires en seront
avisés. 

	Période de soumission	Date de remise des soumissions (14 h au
Module de réception des soumissions)	Date de commencement de
l'évaluation	Date estimative de l'attribution d'un contrat
(pourrait changée)
Calendrier de mise à jour de l'invitation à soumissionner	1er
janvier 2015 au 31 mars 2015	31 mars 2015	1er avril 2015	15 juin
2015
Calendrier de mise à jour de l'invitation à soumissionner	1er
avril 2015 au 30 juin 2015	2 juillet 2015	3 juillet 2015	15
septembre 2015
Calendrier de mise à jour de l'invitation à soumissionner	1er
juillet 2015 au 30 septembre 2015	30 septembre 2015	1er octobre
2015	15 décembre 2015
Calendrier de mise à jour de l'invitation à soumissionner	1er
octobre 2015 au 31 décembre 2015	31 décembre 2015	2 janvier
2016	16 mars 2016


En plus de fournir une copie papier au Module de réception des
soumissions, les fournisseurs doivent soumettre leurs
soumissions techniques comme précisé dans la Partie 3 par le
biais de la CCD du Module du fournisseur du SSPC.

Pour accéder à la CCD : 

Cliquez sur le lien suivant : 
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/spc-cps-eng.html
Inscrivez-vous ou ouvrez une session dans le système. Les
soumissionnaires doivent communiquer directement avec l'équipe
du SSPC pour toute question ou aide relative à l'inscription.
Accédez à la composante de collecte de données de cette
invitation à soumissionner au moyen du « tableau de bord.
Saisissez toutes les données requises dans la composante de
collecte de données
Imprimez les parties requises de la composante de collecte de
données et présentez-les avec la version papier de la soumission
au plus tard à la date, à l'heure et à l'endroit indiqués à la
page (1) de cette invitation à soumissionner. La composante de
collecte de données permet aux soumissionnaires de resoumettre
la version électronique de la soumission jusqu'à la date et
l'heure limites pour répondre à cette invitation à soumissionner.

Avant l'émission d'une offre à commandes ou d'un arrangement en
matière d'approvisionnement, le soumissionnaire doit détenir une
attestation de sécurité d'organisme valable, tel qu'il est
indiqué à la partie 6A - Offre à commandes et à la partie 7A -
Arrangement en matière d'approvisionnement. 

Le Canada ne différera pas l'attribution d'un OC ou d'un AMA
afin de permettre aux soumissionnaires d'obtenir la cote de
sécurité demandée. Toutefois, le Canada considérera
l'attribution d'un arrangement en matière d'approvisionnement
pendant la période de 12 mois suivant la date de clôture des
soumissions à un soumissionnaire si celui-ci a obtenu la cote de
sécurité requise et que toutes les autres exigences de la
demande de soumissions ont été respectées. 

Les soumissions présentées par les soumissionnaires qui n'ont
pas obtenu leur attestation de vérification d'organisation
désignée (VOD) de la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) à la date d'émission par l'autorité
responsable d'une offre à commandes découlant de la présente
demande de soumissions seront considérées comme non conformes
aux exigences de la présente demande de soumissions en vue de
l'émission d'une offre à commandes. 

Les soumissionnaires peuvent demander au responsable de l'offre
à commandes ou de l'arrangement en matière d'approvisionnement
de parrainer leur demande de faire passer leur cote de sécurité
actuelle à un niveau supérieur. Ce parrainage ne peut concerner
que l'augmentation d'un seul niveau à la fois. Pour en faire la
demande, il est possible d'utiliser le modèle de réponse
technique ou d'envoyer, en tout temps avant ou après la clôture
des soumissions, un courriel à l'attention du responsable de
l'offre à commandes ou de l'arrangement en matière
d'approvisionnement.

Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à
la sécurité, les 		soumissionnaires devraient consulter le
document « Exigences de sécurité dans les demandes de
soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.      
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.