SERVICES D'APPRENTISSAGE

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Cette invitation à soumissionner est une demande soumissions
visant à répondre au besoin de gouvernement du Canada pour la
prestation de services d'apprentissage dans divers endroits au
Canada, à l'exception d'emplacements visés par une entente sur
les revendications territoriales globales (ERTG), (les «
Services »).  
	
Chaque soumission peut devenir un arrangement ou matière
d'approvisionnement ou une offre à commandes, ou les deux. Tous
les fournisseurs en mesure de satisfaire aux exigences de la
demande de soumissions sont invités à présenter une soumission
pour les Services, comprenant soit un arrangement en matière
d'approvisionnement ou une offre pour une offre à commandes, ou
les deux. 	

Volets ou catégories de personnel

Les Services comprennent les volets et les catégories de
personnel suivants :  

Volet 1 - Services consultatifs stratégiques en matière de
formation
Volet 2 - Services de conception et d'élaboration pédagogiques 
Volet 3 - Programmation de produits d'apprentissage électronique
personnalisés 
Volet 4 - Programmation de produits d'apprentissage électronique
rapide 
Volet 5 - Assurance de la qualité 
Volet 6 - Conception et élaboration multimédias 
Volet 7 - Gestion de projet
Volet 8 - Prestation de la formation

Pour les volets de 1 à 7, les soumissions seront évaluées en
fonction de chaque volet. Par conséquent, si un soumissionnaire
souhaite présenter une soumission pour les services liés à un
volet particulier seulement, il peut le faire. Il n'est pas
obligatoire de présenter une soumission pour tous les volets
pour devenir titulaire d'un instrument d'achats. Toutefois,
lorsqu'un volet ou une catégorie de personnel exige une réponse
minimale, il est nécessaire que la soumission contienne cette
réponse. 

Pour le volet 8, les soumissions seront évaluées en fonction
d'une catégorie de personnel. Par conséquent, si un
soumissionnaire souhaite présenter une soumission pour les
services liés à une catégorie particulière seulement, il peut le
faire. Il n'est pas obligatoire de présenter une soumission pour
toutes les catégories pour devenir titulaire d'un instrument
d'achats. Toutefois, lorsqu'une catégorie de personnel exige une
réponse minimale, il est nécessaire que la soumission contienne
cette réponse.

Clients ou utilisateurs désignés

Tout contrat subséquent peut être utilisé par tout ministère,
toute société ou tout organisme du gouvernement du Canada ou une
autre entité de l'État (y compris celles qui sont décrites dans
la Loi sur la gestion des finances publiques, modifiée de temps
à autre) ou toute autre partie au nom de laquelle Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a été
autorisé à agir à l'occasion en vertu de l'article 16 de la Loi
sur le ministère des Travaux publics et des Services
gouvernementaux (chacun étant un « client » ou un « utilisateur
désigné »).

Période de l'instrument d'achats

La période pour effectuer des commandes subséquentes dans le
cadre de l'offre à commandes (OC) s'étend de la date d'émission
de l'OC ou du 1er juin 2012 (en considérant la dernière
échéance) au 30 novembre 2013.

La période pour l'adjudication de marchés dans le cadre de
l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) s'étend de la
date d'émission de l'AMA ou du 1er juin 2012 (en considérant la
dernière échéance) au 30 novembre 2013.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.