Programme de subvention pour les agents de la sécurité publique

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) au nom du et Sécurité publique Canada (SP) souhaitent recueillir des commentaires de l’industrie, afin de l’aider à définir les exigences d’une demande de propositions (DP) à venir.

Les objectifs de la présente DDR sont les suivants :

a. Informer les fournisseurs potentiels des exigences de ce processus d’approvisionnement;

b. Recueillir des renseignements sur le niveau d’intérêt et la capacité des fournisseurs canadiens à l’égard des exigences publiées dans cette DDR;

c. Obtenir des commentaires de l’industrie sur l’Annexe A - Énoncé des travaux;

d. Convier l’industrie à participer à des activités de consultation comme la journée de l’industrie ou des rencontres individuelles; et

e. Obtenir des réponses aux questions à l’intention de l’industrie fournies dans le présent document.
La participation à cette DDR est encouragée, mais elle n’est pas obligatoire. La présente DDR ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente DDR n’est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente.

Le Canada ne remboursera pas les frais engagés par les répondants pour la participation à la DDR.


Renseignements généraux

Sécurité publique Canada (SP) joue un rôle clé en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement pour la sécurité de ses citoyens. Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable du Ministère. Les lois qui régissent le Ministère établissent trois rôles essentiels : i) appuyer la responsabilité du ministre pour toutes les questions liées à la sécurité publique et à la gestion des urgences qui ne relèvent pas d’un autre organisme fédéral; ii) exercer un leadership à l’échelle nationale en ce qui a trait à la sécurité nationale et à la protection civile; et iii) appuyer la responsabilité du ministre relativement à la coordination des entités du portefeuille de la Sécurité publique et en établir les priorités stratégiques.

En mars 2017, le gouvernement du Canada a présenté le Programme de subvention pour les agents de la sécurité publique dans le cadre de l’Initiative des héros de nos communautés proposée. Ce Programme de subvention vise à reconnaître le service et les sacrifices des policiers, des pompiers et des ambulanciers paramédicaux du Canada qui sont décédés dans l’exercice de leurs fonctions, y compris les décès reliés aux maladies professionnelles ou problèmes de santé mentale (p. ex. : suicide), en versant une subvention aux bénéficiaires admissibles.

On s’attend à ce que ce programme contribue à l’atteinte des résultats stratégiques et au mandat principal de Sécurité publique Canada, soit d’assurer la sécurité et de favoriser la résilience au Canada en reconnaissant et en soutenant les familles des agents de la sécurité publique qui sont décédés en exerçant leurs fonctions. 

Exigences en matière de sécurité

Ce contrat est lié à des exigences en matière de sécurité.

Cote du personnel au niveau fiabilité; 
Attestation de sécurité d’installation (ASI); 
Attestation de sécurité des mesures de sauvegarde; et
Support relatif à la technologie de l’information.

Activités de consultation de l’industrie (le cas échéant)

Dans le cadre du processus de la présente DDR, le Canada souhaite donner aux soumissionnaires la possibilité d’exprimer leurs commentaires à propos des documents joints. S’il y a un intérêt manifeste de l’industrie, le Canada pourrait tenir des activités de consultation comme une journée de l’industrie ou des rencontres individuelles aux bureaux de la SC situés au 269, rue Laurier, Ottawa (Ontario).

Les soumissionnaires potentiels qui souhaitent participer en personne pour une rencontre individuelle doivent en faire part à l’autorité contractante au moins 48 heures avant les dates suivantes disponibles (à la demande, plus de dates peuvent être mises à disposition). 5 décembre AM et le 8 décembre, toute la journée.


Date de clôture de la DDR

Les réponses à la présente DDR doivent être soumises par voie électronique à l’autorité contractante et seront acceptées jusqu’à 14 h, heure avancée de l’Est (HAE), le 19 décembre 2017. Tous les renseignements reçus après cette date seront pris en compte uniquement dans une mesure raisonnable, au seul jugement du Canada.

Questions

Toutes les questions des répondants sur la présente DDR doivent être présentées par écrit, par courriel, à l’autorité contractante indiquée ci-dessous au plus tard à la date de clôture.

Karen Marcotte
Spécialiste des approvisionnements
Division des services de gestion des affaires et de consultation
Services publics et Approvisionnement Canada
Place du Portage, Phase III, 10C1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)  K1A OS5
Courriel : karen.marcotte@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.