SERVICES D' EXPERTISE DÉCISIONNELLE ET DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

0D160-183745/C

TITRE: SERVICES D' EXPERTISE DÉCISIONNELLE ET DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

APPERÇU

Sécurité publique Canada a besoin de services spécialisés pour appuyer la conception, la mise en oeuvre et l'exécution du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants (Programme de subvention commémoratif). Les services requis pour appuyer le nouveau Programme de subvention commémoratif nécessiteront une expertise décisionnelle, de principes de gestion des réclamations axés sur la défense des principes, et d'innovations technologiques  que l'on retrouve au sein de l'industrie des assurances, d'indemnisation des accidentés du travail et d'administration des avantages sociaux. La conclusion des contrats avec un fournisseur de services expérimenté aidera le responsable du programme à gérer le Programme de subvention commémoratif de manière efficace et rentable.

Conformément aux responsabilités et aux pouvoirs énoncés dans la Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le ministre a créé une subvention visant à renforcer la communauté des premiers répondants au Canada. En reconnaissance du rôle essentiel des premiers répondants dans la protection des Canadiens, le Programme de subvention commémoratif est entré en vigueur le 1er avril 2018.

Le Programme de subvention commémoratif offre une nouvelle subvention fédérale non imposable, forfaitaire et unique aux bénéficiaires admissibles des pompiers, agents de police et ambulanciers paramédicaux décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Cette subvention a pour objectif de reconnaître le service et les sacrifices des premiers répondants du Canada qui sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions, notamment à la suite de maladies professionnelles ou de perturbations psychologiques.

PORTÉE DES SERVICES

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour le compte du ministère de la Sécurité publique Canada regarde à établir un contrat pour des services professionnels qui consistent à des services spécialisés qui utilisent des compétences en allocation pour évaluer 
l'admissibilité et soutenir l'administration avec la subvention commémorative pour les premiers répondants (programme de subvention commémorative). Le fournisseur devra assurer la gestion de l'information et la prestation de services d'identification et de catalogage du matériel. Cela comprend le recours aux systèmes de TI ministériels en vue d'exécuter le catalogage des demandes et des modifications, de procéder à l'identification du matériel et de répondre aux demandes des utilisateurs.

PÉRIODE DU CONTRAT 

La période du contrat subséquent sera à compter de la date d'octroi jusqu'au 31 mars 2021, avec l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) période(s) supplémentaire(s) de deux (2) années chacune, selon les mêmes conditions. Le budget maximal par année fiscale pour obtenir les services spécialisés pour le programme de subvention commémorative peut être jusqu'à un maximum de 1,000.000.00$ taxes incluses.

MÉTHODE DE SÉLECTION

Méthode de sélection - Note combinée la plus élevée pour le mérite technique [70%] et le prix [30%] 
Pour être déclarée recevable, une soumission doit:

(a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; 
(b) satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires; et
(c)  obtenir le nombre de points minimums requis précisés dans la pièce jointe 1 de la Partie 4 pour les critères techniques cotés.  

La soumission recevable qui a obtenu la note combinée la plus élevée pour le prix et le mérite technique sera recommandée pour attribution d'un contrat. Si deux soumissions recevables ou plus ont obtenu la même note combinée pour le prix et le mérite technique, la soumission recevable qui a le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.

AUTORITÉ CONTRACTANTE 

Karen Marcotte
Spécialiste des approvisionnements
Travaux Publics et Services gouvernementaux du Canada
Direction générale des approvisionnements
10 rue Wellington, Gatineau, Québec K1A 0S5
Téléphone : (613) 858-8522
Courriel : karen.marcotte@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.