SERVICES DE FORMATION LINGUISTIQUE: FORM. INDIVIDUELLE À TEMPS
PLEIN ET PARTIEL DANS LA RCN

Numéro de sollicitation EN578-093429/E

Date de publication

Date et heure de clôture 2013/01/16 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
    ALE/Canada-Colombie ALE
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
    intéressé peut présenter une soumission
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
    proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    
    SERVICES DE FORMATION LINGUISTIQUE
    
    No de la demande : 	EN578-093429/E
    Autorité contractante :	CHRISTINE BÉLAIR
    Téléphone :		819-956-7018 
    Fax :			819-956-2675
    Courriel :		christine.belair@tpsgc.gc.ca
    
    *****************************************************************
    *******************************************************
    Cette modification à l'avis de projet de marchés (MAPM) sert à
    modifier la date de fermeture au 2013-01-16.
    
    DESCRIPTION DU BESOIN
    
    Le Canada désire émettre des offres à commandes principales et
    régionales (OCPR) pour ses besoins en formation linguistique
    dans la Région de la capitale nationale (RCN).
    
    Afin de satisfaire à l'ensemble du besoins de la formation
    linguistique de la RCN, trois (3) Demande d'Offre à Commandes
    (DOC) sont affichées simultanément sur Merx . La présente DOC
    est une de ces trois (3) et les OCPR qui en resulteront seront
    pour la prestation de formation individuelle en langue seconde,
    en français et en anglais, à temps plein et à temps partiel,
    dans les locaux de l'offrant ou de l'institution fédérale. Les
    offrants peuvent soumettre une(des) offre(s) pour une ou
    plusieurs de ces DOC, par contre, ils doivent soumettre une(des)
    offre(s) pour chaque DOC séparemment.
    
    La formation sera fournie sur demande à des individus par
    l'entremise d'une commande subséquente à l'offre à commande
    (Partie 7B).
    
    Pour les besoins de cette demande d'offres à commandes, le
    travail requis est réparti en sept (7) champs de travail, comme
    suit :
    
       # Champs de travail	Langue cible	Lieu	Format	Modalité
    TEMPS PLEIN				
    7	FRANÇAIS	Offrant et institution fédérale	Temps
    pleins	Individuelle
    8	ANGLAIS	Offrant et institution fédérale	Temps
    pleins	Individuelle
    
    
    # Champs de travail		Langue Cible	Lieu		Format	Modalité
    TEMPS PARTIEL						
    9	A	Français	Offrant et Institution fédérale	Secteur
    centre-ville Ottawa/Gatineau	Temps partiel	Individuelle
    	B			Secteur Outaouais/Québec		
    	C			Secteur Est/Ontario		
    	D			Secteur Ouest/Ontario		
    10		Anglais	Offrant et Institution fédérale		Temps
    partiel	Individuelle
    
    
    Les offrants peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs
    champs de travail.
    
    CONTEXTE
    
    Le gouvernment du Canada a pour objectif de donner de la
    formation en langue seconde en français et en anglais aux
    employées du gouvernement fédéral, afin de répondre aux besoins
    précisés par le gouvernement du Canada en matière de bilinguisme
    dans le cadre des opérations et en milieu de travail. 
    
    LIEU DE PRESTATIONS DE LA FORMATION DES APPRENANTS
    
    La formation sera offerte dans les installations de l'offrant,
    avec ou sans mesures d'adaptation*, ou dans les locaux de
    l'institution fédérale. 
    
    Pour la formation à temps plein : 
    
    Pour la formation dans les installations de l'offrant, ces
    installations doivent être situées à l'intérieur d'un rayon de
    10 km du milieu de la rivière derrière la bibliothèque du
    Parlement, rue Wellington, Ottawa, Ontario. Les installations de
    l'offrant seront situées de préférence à l'intérieur du
    territoire compris entre la rue Wellington, la rue Maclaren, la
    rue Bay et la rue Elgin à Ottawa, Ontario et entre la rue
    Laurier, le boulevard Sacré-Cœur et la rue St-Rédempteur à
    Gatineau, Québec. L'offrant pourrait en plus proposer des salles
    de classe à l'extérieur de ce territoire, dans la région de la
    capitale nationale. Les installations doivent répondre aux
    exigences établies dans l'offre à commandes. L'offrant est
    responsable de fournir tous les outils nécessaires à la
    livraison des programmes de formation tels que décrits à
    l'Annexe A - Énoncé des travaux, section II, article 6. 
    
    Pour la formation à temps partiel en français : 
    
    Pour la formation dans les installations de l'offrant, ces
    installations doivent être situées : 
    
    Champs 9A : à l'intérieur du territoire compris entre la rue
    Wellington, la rue Maclaren, la rue Bay et la rue Elgin à
    Ottawa, Ontario et entre la rue Laurier, le boulevard Sacré-Cœur
    et la rue St-Rédempteur à Gatineau, Québec. L'offrant pourrait
    en plus proposer des salles de classe à l'extérieur de ce
    territoire, dans la région de la capitale nationale. Les
    installations doivent répondre aux exigences établies dans
    l'offre à commandes. L'offrant est responsable de fournir tous
    les outils nécessaires à la livraison des programmes de
    formation tels que décrits à l'Annexe A - Énoncé des travaux,
    section II, article 6. 
    
    Champs 9B : à l'intérieur d'un rayon de 10 km du milieu de la
    rivière derrière la bibliothèque du Parlement, rue Wellington,
    Ottawa, Ontario, du côté de l'Outaouais, province du Québec à
    l'exception du territoire prédéfini du champs 9A, tel que
    démontré à l'appendice 9 - Territoire couvert par les offres à
    commandes. L'offrant pourrait en plus proposer des salles de
    classe à l'extérieur de ce territoire, dans la région de la
    capitale nationale. Les installations doivent répondre aux
    exigences établies dans l'offre à commandes. L'offrant est
    responsable de fournir tous les outils nécessaires à la
    livraison des programmes de formation tels que décrits à
    l'Annexe A - Énoncé des travaux, section II, article 6. Ce
    secteur couvrira uniquement les besoins des institutions
    fédérales dont des bureaux sont situées dans ce secteur et
    lorsque l'institution fédérale ne désire pas envoyer l'apprenant
    dans le secteur 1.
    
    Champs 9C : à l'intérieur d'un rayon de 10 km du milieu de la
    rivière derrière la bibliothèque du Parlement, rue Wellington,
    Ottawa, Ontario, du côté Est de la province de l'Ontario à
    l'exception du territoire prédéfini du champs 9A tel que
    démontré à l'appendice 9 - Territoire couvert par les offres à
    commandes. L'offrant pourrait en plus proposer des salles de
    classe à l'extérieur de ce territoire, dans la région de la
    capitale nationale. Les installations doivent répondre aux
    exigences établies dans l'offre à commandes. L'offrant est
    responsable de fournir tous les outils nécessaires à la
    livraison des programmes de formation tels que décrits à
    l'Annexe A - Énoncé des travaux, section II, article 6. Ce
    secteur couvrira uniquement les besoins des institutions
    fédérales dont des bureaux sont situées dans ce secteur et
    lorsque l'institution fédérale ne désire pas envoyer l'apprenant
    dans le secteur 1.
    
    Champs 9D : à l'intérieur d'un rayon de 10 km du milieu de la
    rivière derrière la bibliothèque du Parlement, rue Wellington,
    Ottawa, Ontario, du côté Ouest de la  province de l'Ontario à
    l'exception du territoire prédéfini du champs 9A tel que
    démontré à l'appendice 9 - Territoire couvert par les offres à
    commandes. L'offrant pourrait en plus proposer des salles de
    classe à l'extérieur de ce territoire, dans la région de la
    capitale nationale. Les installations doivent répondre aux
    exigences établies dans l'offre à commandes. L'offrant est
    responsable de fournir tous les outils nécessaires à la
    livraison des programmes de formation tels que décrits à
    l'Annexe A - Énoncé des travaux, section II, article 6. Ce
    secteur couvrira uniquement les besoins des institutions
    fédérales dont des bureaux sont situées dans ce secteur et
    lorsque l'institution fédérale ne désire pas envoyer l'apprenant
    dans le secteur 1.
    
    Pour la formation dans les locaux de l'institution fédérale, le
    chargé de projet de l'utilisateur désigné peut utiliser l'un des
    offrants qui desservent le territoire du champs 9A (selon la
    rotation établie dans l'offre à commandes) ou l'offrant qui
    dessert le territoire du champ de travail où les locaux de
    l'institution fédérale sont situés (9B, 9C ou 9D).
    
    Pour la formation à temps partiel en anglais :
    
    Pour la formation dans les installations de l'offrant, ces
    installations doivent être situées à l'intérieur du territoire
    compris entre la rue Wellington, la rue Maclaren, la rue Bay et
    la rue Elgin à Ottawa, Ontario et entre la rue Laurier, le
    boulevard Sacré-Cœur et la rue St-Rédempteur à Gatineau, Québec.
    L'offrant pourrait en plus proposer des salles de classe à
    l'extérieur de ce territoire, dans la région de la capitale
    nationale. Les installations doivent répondre aux exigences
    établies dans l'offre à commandes. L'offrant est responsable de
    fournir tous les outils nécessaires à la livraison des
    programmes de formation tels que décrits à l'Annexe A - Énoncé
    des travaux, section II, article 6. 
    
    * Pour les besoins de cette offre à commandes, les mesures
    d'adaptation applicables sont celles qui permettent aux
    personnes à mobilité réduite l'accès aux lieux où se déroulera
    la formation, à la pièce, aux installations sanitaires ainsi
    qu'aux autres endroits mis à la disposition de tous les
    apprenants. L'offrant qui s'identifie sous cette rubrique doit
    accepter toute commande subséquente nécessitant des mesures
    d'adaptation.
    
    
    TERRITOIRE PRÉDÉFINI
    
    Dépendamment des champs de travail, les installations de
    l'offrant doivent être situées à l'intérieur d'un territoire
    prédéfini conformément à l'article 10.0 - Lieu de prestation de
    la formation des apprenants de l'annexe A - Énoncé des travaux. 
    Toutefois, si l'offrant est en mesure de fournir, sans frais
    additionnels pour le Canada mais conformément à la base de
    paiement de l'Annexe B, des services de formation linguistique à
    l'extérieur de ce territoire tout en demeurant dans la RCN,
    l'offrant peut l'indiquer dans son offre. 
    
    Les installations offertes par l'offrant qui sont situées à
    l'extérieur du territoire prédéfini ne seront pas évaluées pour
    la sélection de l'offrant, conformément à la Partie 3 et 4 de la
    Demande d'offres à commandes (DOC).
    
    
    DURÉE DES OFFRES À COMMANDES
    
    La période durant laquelle les commandes subséquentes à l'offre
    à commandes (OC) peuvent être passées sera de vingt-quatre (24)
    mois à compter de la date d'émission de l'OC.  Le Canada se
    réserve le droit de prolonger la période des offres à commandes
    de deux (2) périodes supplémentaires d'une (1) année chacune.
    
    
    OFFRES À COMMANDES MULTIPLES
    
    Formation individuelle à temps plein en français chez l'offrant
    ou en institution fédérale: jusqu'à 3 offres à commandes
    pourraont être émises pour ce champs de travail. 
    
    Formation individuelle à temps plein en anglais chez l'offrant 
    ou en institution fédérale: une seul offre à commandes sera
    émise pour ce champs de travail. 
    
    Formation individuelle à temps partiel en français chez
    l'offrant ou en institution fédérale dans le secteur
    centre-ville Ottawa/Gatineau: jusqu'à 3 offres à commandes
    pourraont être émises pour ce champs de travail.
    
    Formation individuelle à temps partiel en français chez
    l'offrant ou en institution fédérale dans le secteur
    Outaouais/Québec:  une seul offre à commandes sera émise pour ce
    champs de travail. 
    
    Formation individuelle à temps partiel en français chez
    l'offrant ou en institution fédérale dans le secteur
    Est/Ontario:  une seul offre à commandes sera émise pour ce
    champs de travail. 
    
    Formation individuelle à temps partiel en français chez
    l'offrant ou en institution fédérale dans le secteur
    Ouest/Ontario:  une seul offre à commandes sera émise pour ce
    champs de travail. 
    
    Formation individuelle à temps partiel en anglais chez l'offrant
    ou en institution fédérale:  une seul offre à commandes sera
    émise pour ce champs de travail. 
    
    Les offrant peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs
    champs de travail. 
    
    
    EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
    
    Le besoin pour les champs de travail en institution fédérale
    comporte des exigences relatives à la sécurité.  Pour de plus
    amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences
    relatives à la sécurité et exigences financières; et la Partie
    7- Offre à commandes et clauses du contrat subséquent.
    
    OFFRE FINANCIÈRE
    Les offrants doivent  proposer des taux horaires fixes et tout
    compris par apprenant pour chacun des champs de travail pour
    le(s)quel(s) ils présentent une offre et l'inclure dans leur
    offre financière.  
    
    Les taux horaires fixes tout compris par apprenant devront
    comprendre, au minimum :
    1) 	préparation et fourniture des produits livrables; 
    2) 	travail de la ressource enseignante et du conseiller
    pédagogique; 
    3) 	temps consacré par la ressource enseignante et le conseiller
    pédagogique aux parties 1 et/ou 2 et/ou 3 des sessions de
    familiarisation; 
    4) 	installations de l'offrant si applicable; 
    5) 	frais de déplacement engagés par les ressources de l'offrant
    pour effectuer les travaux ou se rendre aux sessions de
    familiarisation; 
    6) 	temps de préparation des cours par la ressource enseignante; 
    7) 	frais d'impression jusqu'à un maximum de 50 pages par mois
    par apprenants;
    8) 	acquisition du matériel didactique (programme d'enseignement
    de l'École - PLF2 et CEWP);
    9) 	mise en cours (création) des cours de groupes pour les
    champs de travail - formation de groupe); et
    10)	pause-café de la ressource enseignante et du conseiller
    pédagogique.
    
    
    MÉTHODE DE SÉLECTION - PRIX ÉVALUÉ LE PLUS BAS PAR POINT
    
    1.	Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
    
    (a)	respecter toutes les exigences de la demande d'offres à
    commandes; 
    
    (b)	satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires;  et
    
    (c)	obtenir le nombre de points minimums requis précisés dans la
    pièce jointe 1 et/ou de la pièce jointe 2 de la Partie 4 pour
    les critères techniques cotés.
    
    2.  	Les offres ne répondant pas aux exigences de (a) ou (b) ou
    (c) seront déclarées non recevables. L'offre recevable ayant
    obtenu le plus de points ou celle ayant le prix évalué le plus
    bas ne sera pas nécessairement acceptée.   
    
    Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Partie 4 de la
    Demande d'offres à commandes. 
    
    
    CONFÉRENCE DES SOUMISSIONNAIRES
    
    Une conférence des soumissionnaires aura lieu au Centre Asticou
    au 241, boul. Cité-des-Jeunes, pièce 2519, Gatineau, QC, K1N
    6Z2, le jeudi 22 novembre 2013. La conférence en français sera
    de 9 h à 11 h tandis que celle en anglais sera de 13 h à 15 h.
    Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin
    précisé dans la demande de soumissions et on répondra aux
    questions. Il est recommandé que les offrants qui ont
    l'intention de déposer une soumission assistent à la conférence
    ou y envoient un représentant.
    
    Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité
    contractante avant la conférence pour confirmer leur présence.
    Ils devraient fournir à l'autorité contractante, par écrit, une
    liste des personnes qui assisteront à la conférence et des
    questions qu'ils souhaitent y voir abordées, au moins cinq (5)
    jours ouvrables avant la conférence.
    
    S'il y a lieu, toute précision ou tout changement apporté à la
    demande de soumissions à la suite de la conférence des
    soumissionnaires sera inclus dans la demande de soumissions,
    sous la forme d'une modification. Les soumissionnaires qui ne
    participeront pas à la conférence pourront tout de même
    présenter une soumission.
    
    
    
    
    
    
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Bélair, Christine
    Numéro de téléphone
    (819) 956-7018 ( )
    Télécopieur
    (819) 956-2675
    Adresse
    PSBID, PWGSC / DIASP,TPSGC
    11 Laurier St. / 11, rue Laurier
    10C1/Place du Portage, Phase III
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

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    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

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