SERVICES DE FORMATION LINGUISTIQUE: FORMATION DE GROUPE À TEMPS
PLEIN CHEZ L'OFFRANT DANS LA RCN

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


SERVICES DE FORMATION LINGUISTIQUE

No de la demande : 	EN578-093429/C
Autorité contractante :	CHRISTINE BÉLAIR
Téléphone :		819-956-7018 
Fax :			819-956-2675
Courriel :		christine.belair@tpsgc.gc.ca

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Cette modification à l'avis de projet de marchés (MAPM) est émis
pour modifier la date de fermeture de l'invitation pour
2013-01-16.

DESCRIPTION DU BESOIN

Le Canada désire émettre des offres à commandes principales et
régionales (OCPR) pour ses besoins en formation linguistique
dans la Région de la capitale nationale (RCN).

Afin de satisfaire à l'ensemble du besoins de la formation
linguistique de la RCN, trois (3) Demande d'Offre à Commandes
(DOC) sont affichées simultanément sur Merx . La présente DOC
est une de ces trois (3) et les OCPR qui en resulteront seront
pour la prestation de formation de groupe en langue seconde, en
français et en anglais, à temps plein, dans les locaux de
l'offrant. Les offrants peuvent soumettre une(des) offre(s) pour
une ou plusieurs de ces DOC, par contre, ils doivent soumettre
une(des) offre(s) pour chaque DOC séparemment.

La formation sera fournie sur demande à des groupes (classes
variant entre 3 et 6 apprenants selon le cas) par l'entremise
d'une commande subséquente à l'offre à commande.

Pour les besoins de cette demande d'offres à commandes (DOC), le
travail requis est réparti en deux (2) champs de travail, comme
suit :

# Champs de travail	Langue cible	Lieu	Format	Modalité
1	FRANÇAIS	Offrant	Temps plein	Groupe
2	ANGLAIS	Offrant	Temps plein	Groupe


Les offrants peuvent présenter une offre pour un ou les deux
champs de travail.

CONTEXTE

Le gouvernement du Canada a pour objectif de donner de la
formation en langue seconde en français et en anglais aux
employées du gouvernement fédéral, afin de répondre aux besoins
précisés par le gouvernement du Canada en matière de bilinguisme
dans le cadre des opérations et en milieu de travail. 

LIEU DE PRESTATION DE LA FORMATION DES APPRENANTS

La formation sera offerte dans les installations de l'offrant,
avec ou sans mesures d'adaptation*. Les installations de
l'offrant doivent être situées à l'intérieur d'un rayon de 10 km
du milieu de la rivière derrière la bibliothèque du Parlement,
rue Wellington, Ottawa, Ontario et, de préférence, situées à
l'intérieur du territoire compris entre la rue Wellington, la
rue Maclaren, la rue Bay et la rue Elgin à Ottawa, Ontario et
entre la rue Laurier, le boulevard Sacré-Cœur et la rue
St-Rédempteur à Gatineau, Québec. L'offrant pourrait en plus
proposer des salles de classe à l'extérieur de ce territoire,
dans la région de la capitale nationale. 

* Pour les besoins de cette offre à commandes, les mesures
d'adaptation applicables sont celles qui permettent aux
personnes à mobilité réduite l'accès aux lieux où se déroulera
la formation, à la pièce, aux installations sanitaires ainsi
qu'aux autres endroits mis à la disposition de tous les
apprenants. L'offrant qui s'identifie sous cette rubrique doit
accepter toute commande subséquente nécessitant des mesures
d'adaptation. 

TERRITOIRE PRÉDÉFINI 

Les installations de l'offrant doivent être situées à
l'intérieur d'un territoire prédéfini conformément à l'article
10.0 - Lieu de prestation de la formation des apprenants de la
Section I de l'annexe A - Énoncé des travaux.  Toutefois, si
l'offrant est en mesure de fournir, sans frais additionnels pour
le Canada mais conformément à la base de paiement de l'Annexe B,
des services de formation linguistique à l'extérieur de ce
territoire tout en demeurant dans la RCN, l'offrant peut
l'indiquer dans son offre. 

Les installations offertes par l'offrant qui sont situées à
l'extérieur du territoire prédéfini ne seront pas évaluées pour
la sélection de l'offrant, conformément à la Partie 3 et 4 de la
Demande d'offres à commandes (DOC).

DURÉE DES OFFRES À COMMANDES

La période durant laquelle les commandes subséquentes à l'offre
à commandes (OC) peuvent être passées sera de vingt-quatre (24)
mois à compter de la date d'émission de l'OC.  Le Canada se
réserve le droit de prolonger la période des offres à commandes
de deux (2) périodes supplémentaires d'une (1) année chacune.

OFFRES À COMMANDES MULTIPLES

Formation de groupe à temps plein en français chez l'offrant: 
Jusqu'à 6 offres à commandes pourront être émises pour ce champ
de travail.

Formation de groupe à temps plein en anglais chez l'offrant: 
Une seule offre à commande sera émise pour ce champ de travail.

Les offrants peuvent présenter une offre pour un ou les deux
champs de travail.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

Ce besoin ne comporte pas d'exigences relatives à la sécurité. 

OFFRE FINANCIÈRE

Les offrants doivent  proposer des taux horaires fixes et tout
compris par apprenant pour chacun des champs de travail pour
le(s)quel(s) ils présentent une offre et l'inclure dans leur
offre financière.  

Les taux horaires fixes tout compris par apprenant devront
comprendre, au minimum :
1) 	préparation et fourniture des produits livrables; 
2) 	travail de la ressource enseignante et du conseiller
pédagogique; 
3) 	temps consacré par la ressource enseignante et le conseiller
pédagogique aux parties 1 et/ou 2 et/ou 3 des sessions de
familiarisation; 
4) 	installations de l'offrant si applicable; 
5) 	frais de déplacement engagés par les ressources de l'offrant
pour effectuer les travaux ou se rendre aux sessions de
familiarisation; 
6) 	temps de préparation des cours par la ressource enseignante; 
7) 	frais d'impression jusqu'à un maximum de 50 pages par mois
par apprenants;
8) 	acquisition du matériel didactique (programme d'enseignement
de l'École - PLF2 et CEWP);
9) 	mise en cours (création) des cours de groupes pour les
champs de travail - formation de groupe); et
10)	pause-café de la ressource enseignante et du conseiller
pédagogique.


MÉTHODE DE SÉLECTION - PRIX ÉVALUÉ LE PLUS BAS PAR POINT 
	
1.	Pour être déclarée recevable, une soumission doit :

	(a)	respecter toutes les exigences de la demande d'offres à
commandes; 

	(b)	satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires; 
et

	(c)	obtenir le nombre de points minimums requis précisés dans
la pièce jointe 1 de la Partie 4 pour les critères techniques
cotés.

2.  	Les offres ne répondant pas aux exigences de (a) ou (b) ou
(c) seront déclarées non recevables. L'offre recevable ayant
obtenu le plus de points ou celle ayant le prix évalué le plus
bas ne sera pas nécessairement acceptée.   

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Partie 4 de la
Demande d'offres à commandes.

CONFÉRENCE DES SOUMISSIONNAIRES

Une conférence des soumissionnaires aura lieu au Centre Asticou
au 241, boul. Cité-des-Jeunes, pièce 2519, Gatineau, QC, K1N
6Z2, le jeudi 22 novembre 2012. La conférence en français sera
de  9 h à 11 h tandis que celle en anglais de 13 h à 15  h. Dans
le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin
précisé dans la demande de soumissions et on répondra aux
questions. Il est recommandé que les offrants qui ont
l'intention de déposer une soumission assistent à la conférence
ou y envoient un représentant.

Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité
contractante avant la conférence pour confirmer leur présence.
Ils devraient fournir à l'autorité contractante, par écrit, une
liste des personnes qui assisteront à la conférence et des
questions qu'ils souhaitent y voir abordées, au moins cinq (5)
jours ouvrables avant la conférence.

S'il y a lieu, toute précision ou tout changement apporté à la
demande de soumissions à la suite de la conférence des
soumissionnaires sera inclus dans la demande de soumissions,
sous la forme d'une modification. Les soumissionnaires qui ne
participeront pas à la conférence pourront tout de même
présenter une soumission.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.