Request for Information (RFI) - STANDING OFFERS FOR LANGUAGE
TRAINING SERVICES
Numéro de sollicitation EN578-093429/B
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/09/10 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement Entente sur les revendications territoriales globales : Oui Nature des besoins : DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR) CONCERNANT DES OFFRES À COMMANDES POUR LES SERVICES DE FORMATION LINGUISTIQUE EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS 1.0 OBJECTIFS DE LA DDR Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) vous demande de formuler des commentaires concernant des Offres à Commandes (OC) pour des services de formation linguistiques. L'objectif de la présente DDR est de donner à l'industrie l'occasion d'évaluer et de commenter dès maintenant les besoins, les exigences et les méthodologies de distribution du travail proposés pour cette OC tout en réduisant les questions qui pourraient se poser lorsque les demandes DOC seront publiées. 2.0 CONTEXTE Au cours de l'été 2012, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) soutenu par des représentants du Secteur de l'engagement des clients, de la Politique et du Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) affichera une ébauche d'une nouvelle stratégie nationale qu'il propose pour l'approvisionnement des services de formation linguistique des langues officielles du Canada. Cette stratégie a également été élaborée en vue de fournir une approche nationale uniforme et cohérente de l'approvisionnement en services de formation linguistique. L'objectif de cette stratégie est d'offrir : Qualité : Qualité uniforme assurée par un programme de formation unique. Flexibilité : Une souplesse quant au choix du fournisseur et satisfaire les besoins individuels. Convivialité : Facilement accessible et simple à utiliser. Entre-temps, considérant les besoins continus en formation linguistique des fonctionnaires fédéraux suite à l'arrêt, au 31 mars 2012, de toute prestation directe de services de formation linguistique par l'École de la fonction publique du Canada (l'École), TPSGC entamera des processus concurrentiels régionaux en vue d'établir des OC (printemps 2013) et des arrangements en matières d'approvisionnement (AMA) (automne 2013) auprès des fournisseurs de services de formation linguistique en lien avec cette stratégie nationale. Ces OC et AMA offriront de la formation linguistique aux fonctionnaires fédéraux à temps plein et à temps partiel à l'échelle nationale. De plus, même si les besoins décrits dans la présente DDR aient été déterminés pour le Canada en entier, la Région de la capitale nationale (RCN) sera traitée en priorité considérant le haut volume d'utilisation de la formation linguistique et l'urgence de mettre en place des outils d'approvisionnement en remplacement des OC qui viennent à échéance dans un avenir approché. Les ébauches des énoncées des travaux (ci-joint) ont donc été définies pour répondre aux besoins de la RCN. Toutefois, elles pourront être adaptées pour répondre aux besoins des régions. Nous invitons donc les fournisseurs établis dans toutes les régions du Canada à participer à cette DDR Bien que des OC et un AMA seront émis sous la Stratégie nationale, la présente DDR s'applique uniquement aux services de formation linguistique découlant de la demande d'offre à commandes (DOC). Une seconde DDR sera émise en 2013 pour solliciter les commentaires de l'industrie sur une demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA). 3.0 NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR) Cette DDR vise seulement à obtenir les commentaires de l'industrie sur les points qui y sont abordés. Il ne s'agit pas d'une invitation à soumissionner. La présente DDR ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels de tout bien ou service décrit dans cette DDR ne devraient pas réserver des installations, ni affecter des ressources en fonction des renseignements présentés dans les présentes. La présente DDR ne donnera pas lieu non plus à l'établissement d'une liste de fournisseurs. Par conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou ne réponde pas à cette DDR ne l'empêchera pas de participer à tout processus d'approvisionnement ultérieur. En outre, la présente DDR n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre des biens et des services qui y sont décrits. La présente DDR n'est pas considérée comme une autorisation de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) d'entreprendre des travaux qui pourraient entraîner des coûts pour celui-ci. 4.0 NATURE ET FORMAT DES RÉPONSES ATTENDUES Les répondants sont invités à faire part de leurs commentaires, préoccupations et, le cas échéant, à formuler d'autres recommandations sur la façon de satisfaire aux exigences et aux objectifs définis dans cette DDR. Ils devraient s'assurer d'expliquer toute hypothèse énoncée dans leurs réponses. 5.0 COÛTS ASSOCIÉS AUX RÉPONSES Le gouvernement du Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les répondants pour répondre à la présente DDR. 6.0 TRAITEMENT DES RÉPONSES Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas soumises à une évaluation formelle. Toutefois, les réponses reçues peuvent être utilisées par le Canada en vue de modifier les documents provisoires relatifs à la présente DDR. Le gouvernement examinera toutes les réponses reçues d'ici la date de clôture de la DDR. Cependant, s'il le juge opportun, le gouvernement pourrait examiner les réponses reçues après la date de clôture de la DDR. Équipe d'examen : Une équipe d'examen composée de représentants de divers secteurs de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada examinera les réponses. Le Canada se réserve le droit de faire appel à des experts-conseils indépendants, ou à des employés du gouvernement, s'il le juge nécessaire, pour évaluer toute réponse. Toutes les réponses ne seront pas nécessairement soumises à l'examen de tous les membres de l'équipe d'examen. Confidentialité : Les répondants devraient indiquer les parties de leur réponse qu'ils jugent de nature exclusive ou confidentielle. Le Canada traitera ces parties de réponses de façon confidentielle, dans les limites prévues par la Loi sur l'accès à l'information. Suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec tout répondant pour lui poser des questions supplémentaires ou obtenir des précisions à l'égard de tout aspect d'une réponse. 7.0 LANGUES OFFICIELLES Les réponses à cette DDR peuvent être rédigées dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, soit l'anglais et le français. 8.0 CONTENU DE LA PRÉSENTE DDR La présente DDR contient une version non définitive de l'ébauche des Énoncés des travaux et certaines clauses et exigences de l'ébauche de la DOC. Ces documents évoluent constamment et il se peut que des clauses ou des exigences soient ajoutées aux DOC qui seront finalement publiées par le Canada. Il se peut également que des clauses ou des exigences soient retirées ou modifiées. On invite les répondants à faire part de leurs observations concernant la DDR, les ébauches des énoncés des travaux et des besoins des fournisseurs. La DDR contient également des questions précises à l'industrie. 9.0 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET COMMENTAIRES DES FOURNISSEURS Les questions spécifiques se rapportant à l'approvisionnement de services en formation linguistique ou à cette DDR peuvent être adressées à l'autorité contractante. L'autorité contractante (ou le représentant délégué) chargée de gérer le processus de la DDR est: Christine Bélair Chef d'équipe d'approvisionnement PI. Division des services linguistiques Secteur GAST TPSGC Gouvernement du Canada Place du Portage, Phase III, Étape 11C1 Bureau 17 11 Laurier Street Gatineau, Qc, K1A 0S5 Courriel: christine.belair@tpsgc-pwgsc.gc.ca Toute question d'ordre général en ce qui a trait à faire affaire avec TPSGC doit être adressée à l'Office des Petites et Moyennes Entreprises. Nous vous invitons à visiter le site web: www.achatsetventes.gc.ca pour obtenir des renseignements, des outils et de l'aide pour exécuter les tâches liées à la vente de biens et services au gouvernement du Canada. 10.0 PRÉSENTATION DES RÉPONSES Date et lieu du dépôt des réponses : Les fournisseurs intéressés devraient envoyer leur réponse comme il est indiqué ci-dessus, au plus tard à l'heure et à la date indiquées à la page 1 du présent document. Responsabilité quant au respect du délai de livraison : La responsabilité de faire parvenir les réponses à la bonne adresse et dans les délais prévus incombe entièrement au répondant. TPSGC n'assumera pas cette responsabilité, ni n'acceptera qu'elle lui soit attribuée. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Bélair, Christine
- Numéro de téléphone
- (819) 956-7018 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-2675
- Adresse
-
PSBID, PWGSC / DIASP,TPSGC
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
10C1/Place du Portage, Phase IIIGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.BK__ZF.B505.E24649.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
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7 | |
ABES.PROD.BK__ZF.B505.E24649.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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25 | |
ABES.PROD.BK__ZF.B505.F24649.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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15 | |
ABES.PROD.BK__ZF.B505.F24649.EBSU001.PDF | 001 |
Français
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.