Services administratifs

Numéro de sollicitation 24062-180558/C

Date de publication

Date et heure de clôture 2020/02/28 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AUCUNE
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
    Pour le besoin des Services administratifs seulement (SAS) du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
    
    NIBS : L004CV
    
    NOM DE L'ORGANISATION
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) - Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en technologies (SGAST), au nom du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)
    
    DURÉE DU CONTRAT
    La période du contrat des SAS du RSSFP sera définie à la suite d'autres consultations internes et auprès de l'industrie. Le Canada devrait attribuer un seul contrat pour une période de huit ans, avec des options de prolongation d'une période additionnelle de deux ans et de deux périodes additionnelles d'un an chacune, pour un total de 12 années consécutives.
    
    MÉTHODE DE SOLLICITATION : Demande de renseignements 2 (DDR 2)
    
    ACCORDS COMMERCIAUX APPLICABLES : n/a
    
    UNE ENTENTE SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES S'APPLIQUE : Non
    
    NOMBRE DE CONTRATS : S. O.
    
    NATURE DE LA PRÉSENTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
    Le présent document n'est pas une demande de soumissions. La présente DDR 2 ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat. Les fournisseurs éventuels de biens ou de services décrits dans la DDR 2 ne doivent pas réserver des stocks ou des installations ni affecter des ressources en fonction des renseignements figurant dans cette DDR 2. Le fait qu'un fournisseur potentiel réponde ou non à cette DDR ne l'empêchera pas de participer à de futurs processus d'acquisition. En outre, la présente DDR n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre des biens et des services qui y sont décrits. Cette DDR vise seulement à fournir de l'information aux entrepreneurs sur les points qui y sont abordés.
    
    DÉTAILS DU BESOIN
    Au nom de son client le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a besoin d'un entrepreneur tiers pour fournir des services de traitement des demandes (services administratifs seulement) et d'autres services connexes pour le RSSFP, comme décrits plus en détail dans cette DDR 2.
    
    BUT DE LA DDR 2
    La présente DDR 2 vise à :
    a) informer l'industrie de la décision du Canada de suivre un processus de mobilisation agile (PMA) pour combler le besoin de SAS du RSSFP;
    b) communiquer des détails sur le PMA du Canada;
    c) inviter l'industrie à s'inscrire au PMA;
    d) fournir un calendrier d'approvisionnement à jour.
    
    
    BESOIN POTENTIEL
    Le RSSFP est un régime de soins de santé privé facultatif parrainé par le gouvernement du Canada au profit de ses employés, de ses retraités et de leurs personnes à charge admissibles (voir l'information pour adhérents ci-dessous). Le RSSFP est un régime autoassuré. L'entrepreneur proposé sera responsable du règlement et du paiement des réclamations admissibles conformément à la directive, aux communiqués et aux bulletins du RSSFP, et de la prestation des services précisés dans tout contrat subséquent. Les modalités régissant les prestations du RSSFP sont énoncées dans la directive du RSSFP et dans le résumé des changements au régime qui n'ont pas été inclus dans la directive. La directive du RSSFP actuelle (datée du 1er avril 2006) se trouve sur le site Web du Conseil national mixte : http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/d9/v9/fr. 
    
    INFORMATION GÉNÉRALE SUR LE RSSFP   
    Le RSSFP offre une protection de soins de santé supplémentaire, qui comprend des prestations d'urgence lors de voyages, des services d'assistance-voyage d'urgence, ainsi que des prestations d'hospitalisation (de niveaux I, II et III) pour les adhérents et leurs personnes à charge qui sont protégés par un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial.
    
    Le RSSFP rembourse les frais liés à une gamme de produits et de services de santé qui ne sont pas couverts par les régimes d'assurance privés, les régimes d'assurance-maladie provinciaux ou territoriaux ou par d'autres programmes publics. En date du 31 décembre 2017, le RSSFP comptait plus de 670 000 adhérents (dont 324 000 retraités) et protégeait environ 1,5 million de Canadiens, ce qui totalisait des dépenses annuelles d'environ 1,22 milliard de dollars. Il s'agit du plus important régime de soins de santé parrainé par un employeur au Canada.
    
    Les adhérents au RSSFP sont des employés, des personnes à charge des membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, des députés, des sénateurs, le gouverneur général, des lieutenants-gouverneurs, des juges fédéraux, ainsi que des employés d'un certain nombre d'employeurs distincts désignés. Sont également admissibles au RSSFP les retraités qui reçoivent des prestations de retraite en vertu de diverses lois fédérales sur les pensions, notamment la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les juges, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur le gouverneur général, la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique, la Loi sur la pension de retraite des lieutenants gouverneurs et la Loi sur les régimes de retraite particuliers.
    
    Un certain nombre de vétérans des Forces armées canadiennes ou de leurs survivants qui ne seraient autrement pas admissibles à la protection du RSSFP peuvent également y adhérer.
    
    Le RSSFP offre ses services dans les deux langues officielles.
    
    Les répondants sont invités à transmettre leurs réponses à la DDR 2 conformément aux directives énoncées dans celle-ci.
    
    MÉTHODE ENVISAGÉE DE MOBILISATION DES MEMBRES DE L'INDUSTRIE
    En plus de l'information et des instructions données dans la lettre d'intérêt et la DDR 1, le Canada intègre le processus de mobilisation agile (PMA) pour combler le besoin de SAS du RSSFP. Le but du PMA est de donner plus de temps à l'industrie pour réviser et commenter les documents provisoires. Au lieu du processus traditionnel où le Canada attendait de réunir les documents avant de les transmettre à l'industrie sur Achatsetventes, le PMA facilitera la publication répétée de divers documents provisoires de demandes d'offres de SAS pour le RSSFP. Autrement dit, ces divers documents provisoires seront communiqués à l'industrie dès qu'ils sont disponibles. Les participants inscrits recevront directement les documents par courriel.
    
    Pour participer au PMA, les fournisseurs intéressés doivent s'inscrire en soumettant une copie remplie et signée du formulaire d'inscription au PMA à l'autorité contractante par courriel.
    
    
    EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
    Aucune exigence relative à la sécurité n'est associée à la présente DDR 2.
    
    AUTORITÉS CONTRACTANTES DE TPSGC
    
    Nom : Michael Randall
    Division des projets des services de santé de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en technologies, Les Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, 5e étage, Gatineau (Québec), Canada, K1A 0S5
    No de téléphone : 613-558-1053
    Courriel : TPSGC.PADGARSSFPSAS-APPBPSHCPASO.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    Nom : Soun You
    Division des initiatives spéciales d'acquisition de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Les Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, 5e étage, Gatineau (Québec), Canada, K1A 0S5
    No de téléphone : 613-408-6402
    Courriel : TPSGC.PADGARSSFPSAS-APPBPSHCPASO.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
    Toutes les demandes et autres communications concernant la présente DDR 2 et les activités associées de mobilisation de l'industrie doivent être présentées uniquement à une autorité contractante identifiée ci dessus ou les deux. LES RÉPONDANTS À LA DDR 2 DOIVENT SAVOIR QUE ACHATSETVENTES.GC.CA N'EST PAS RESPONSABLE DE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS ASSOCIÉS. PAR CONSÉQUENT, LES PARTIES INTÉRESSÉES DEVRAIENT CONSULTER RÉGULIÈREMENT LE SITE WEB « ACHATSETVENTES.GC.CA » POUR SE TENIR AU COURANT DES MISES À JOUR, DES CHANGEMENTS ET DES MODIFICATIONS LIÉS À LA DDR 2.
    
    Ce bureau de TPSGC fournit au public des services d'achat dans les deux langues officielles.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Randall, Michael
    Numéro de téléphone
    (613) 558-1053 ( )
    Adresse courriel
    michael.randall@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Adresse
    Terrasses de la Chaudière 5th Floor
    10 Wellington Street
    Gatineau
    Gatineau, Gatineau, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Conseil du Trésor du Canada
    Adresse
    90, rue Elgin
    Ottawa, Ontario, K1A0R5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    000
    Français
    13
    000
    Anglais
    166

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de renseignements
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Sans objet

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: