Le besoin des Services administratifs seulement du Régime de soins de santé de la fonction publique

Numéro de sollicitation 24062-180558/D

Date de publication

Date et heure de clôture 2020/11/20 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AUCUNE
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
    Pour le besoin des Services administratifs seulement (SAS) du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
    
    MÉTHODE DE SOLICITATION
    Demande de proposition (DP)
    
    BESOIN
    Au nom de son client le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a besoin d'un entrepreneur tiers pour fournir des services de traitement des demandes (services administratifs seulement) et d'autres services connexes pour le RSSFP.
    
    DURÉE DU CONTRAT
    Le Canada devrait attribuer un seul contrat pour une période de 8 ans plus une de 20 mois de la période de démarrage estimative, avec des options de prolongation d'une période additionnelle de quatre périodes additionnelles d'un an chacune, pour un total de 13.7 années consécutives.
    
    DÉTAILS DU BESOIN
    Le RSSFP est un régime de soins de santé privé facultatif parrainé par le gouvernement du Canada au profit de ses employés, de ses retraités et de leurs personnes à charge admissibles (voir l'information pour adhérents ci-dessous). Le RSSFP est un régime autoassuré. L'entrepreneur proposé sera responsable du règlement et du paiement des réclamations admissibles conformément à la directive, aux communiqués et aux bulletins du RSSFP, et de la prestation des services précisés dans tout contrat subséquent. Les modalités régissant les prestations du RSSFP sont énoncées dans la directive du RSSFP et dans le résumé des changements au régime qui n'ont pas été inclus dans la directive. La directive du RSSFP actuelle (datée du 1er avril 2006) se trouve sur le site Web du Conseil national mixte : http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/d9/v9/fr. 
    
    Le RSSFP offre une protection de soins de santé supplémentaire, qui comprend des prestations d'urgence lors de voyages, des services d'assistance-voyage d'urgence, ainsi que des prestations d'hospitalisation (de niveaux I, II et III) pour les adhérents et leurs personnes à charge qui sont protégés par un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial.
    
    Le RSSFP rembourse les frais liés à une gamme de produits et de services de santé qui ne sont pas couverts par les régimes d'assurance privés, les régimes d'assurance-maladie provinciaux ou territoriaux ou par d'autres programmes publics. En date du 31 décembre 2017, le RSSFP comptait plus de 670 000 adhérents (dont 324 000 retraités) et protégeait environ 1,5 million de Canadiens, ce qui totalisait des dépenses annuelles d'environ 1,22 milliard de dollars. Il s'agit du plus important régime de soins de santé parrainé par un employeur au Canada.
    
    Les adhérents au RSSFP sont des employés, des personnes à charge des membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, des députés, des sénateurs, le gouverneur général, des lieutenant-gouverneurs, des juges fédéraux, ainsi que des employés d'un certain nombre d'employeurs distincts désignés. Sont également admissibles au RSSFP les retraités qui reçoivent des prestations de retraite en vertu de diverses lois fédérales sur les pensions, notamment la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les juges, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur le gouverneur général, la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique, la Loi sur la pension de retraite des lieutenants gouverneurs et la Loi sur les régimes de retraite particuliers.
    
    Un certain nombre de vétérans des Forces armées canadiennes ou de leurs survivants qui ne seraient autrement pas admissibles à la protection du RSSFP peuvent également y adhérer.
    
    Le RSSFP offre ses services dans les deux langues officielles.
    
    EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
    Le présent besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent.
    
    DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS:
    Les propositions des fournisseurs peuvent être présentées en tout temps à compter de la date de publication de la DP jusqu'à la date de clôture. Les demandes de renseignements concernant la présente DP doivent être présentées à l'autorité contractante dont le nom figure ci-après:
    
    Nom : Soun You
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Direction d'approvisionnement des grands projets
    Courriel : TPSGC.PADGARSSFPSAS-APPBPSHCPASO.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    Le Canada se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    You, Soun
    Numéro de téléphone
    (613) 408-6402 ( )
    Adresse courriel
    soun.you@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    () -
    Adresse
    Terrasses de la Chaudière 5th Floor
    10 Wellington Street
    Gatineau
    Gatineau, Gatineau, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Conseil du Trésor du Canada
    Adresse
    90, rue Elgin
    Ottawa, Ontario, K1A0R5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    007
    Anglais
    163
    Anglais
    117
    Français
    26
    007
    Français
    29
    006
    Anglais
    71
    006
    Français
    11
    005
    Anglais
    54
    005
    Français
    11
    004
    Anglais
    48
    004
    Français
    17
    003
    Anglais
    56
    003
    Français
    11
    002
    Anglais
    74
    002
    Français
    11
    001
    Anglais
    83
    001
    Français
    18
    000
    Anglais
    364
    000
    Français
    84

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: