Entretien d’AchatsCanada

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  • AchatsCanada le vendredi 11 octobre à 20h00 au 12 octobre 10h00 (HAE) 

  • SAP Fieldglass le vendredi 11 octobre à 20h00 au 12 octobre 10h00 (HAE) 

Services des renseignements et de traitement des demandes de paiement pour les services de santé

Numéro de sollicitation HT426-144642/F

Date de publication

Date et heure de clôture 2017/08/15 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    Services des renseignements et de traitement des demandes de paiement des services de santé
    
    Objet
    
    Le présent avis a pour objet d'informer l'industrie de la publication de la demande de propositions pour l'approvisionnement des Services des renseignements et de traitement des demandes de paiement pour les services de santé de Santé Canada.
    
    1. Le programme des Services de santé non assurés (SSNA)
    
    Le programme des SSNA de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada offre aux membres inscrits des Premières Nations et aux Inuits reconnus admissibles une gamme de produits et de services médicaux nécessaires à la santé lorsque ceux-ci ne sont pas couverts par un régime d'assurance privé, des programmes provinciaux et territoriaux, ou par d'autres programmes financés par des fonds publics. Ces catégories de prestations sont : 
    * les soins dentaires;
    * les soins de la vue;
    * l'équipement médical et les fournitures médicales;
    * les médicaments et produits pharmaceutiques;
    * les services de counseling en santé mentale;
    * Le transport médical pour accéder aux services médicaux nécessaires non disponibles dans la communauté où réside le Client (hors de la portée de ce Contrat).
    
    2. Les Services des renseignements et de traitement des demandes de paiements pour les services de santé (SRTDPSS)
    
    Tout comme les autres régimes publics ou privés, le programme des SSNA ne fournit pas directement de services à sa clientèle. Ceux-ci sont principalement assurés par un réseau de fournisseurs professionnels de la santé. Par l'entremise des SRTDPSS, le programme des SSNA rembourse aux fournisseurs et aux clients les coûts liés aux services admissibles (la limite étant le montant maximal admissible par les SSNA). Ces services jouent un rôle essentiel dans l'accomplissement du mandat du programme des SSNA; c'est-à-dire d'offrir à sa clientèle des Premières Nations et Inuits un accès aux soins et aux services de santé dont elle a besoin.
    
    L'entrepreneur doit assurer la prestation des services des renseignements et de traitement des demandes de paiement de même que les systèmes qui s'y rattachent tels qu'élaborés dans l'Énoncé des travaux et qui doivent comprendre : 
    * Le traitement et le règlement des demandes et des réclamations;
    * L'inscription des fournisseurs et la communications avec ces derniers;
    * Les paiements et les opérations financières;
    * Les systèmes et les services en soutien aux centres de révision des SSNA;
    * Le programme de vérification des demandes de paiement des fournisseurs et recouvrements; et
    * La conservation et collecte de données, et la production de rapports.
    
    3. Volumétrique
    
    Pour l'année financière 2015/16, le programme des SSNA a vu le traitement de 23 156 419 demandes de règlements pour une prestation de services à 839 129 clients par l'intermédiaire d'un réseau de 27 903 fournisseurs actifs inscrits au programme. Le total des dépenses du programme pour cette même année s'élevait à 1 100.5 millions de dollars.
    
    4. Durée du contrat
    
    La période du contrat débute en date de l'attribution dudit contrat et comprend une phase préalable à la mise en oeuvre, une phase opérationnelle de cinq ans avec des options de prolongation permettant jusqu'à six années additionnelles, et une phase de clôture progressive.
    
    5. Volet de participation autochtone
    
    Ce contrat comprend un volet de participation autochtones (VPA). Il s'agit d'un mécanisme conçu pour répondre aux objectifs du gouvernement du Canada cherchant à favoriser le développement socio-économique des peuples, des entreprises, et des collectivités autochtones; et ce de façon durable. Ce volet s'appuie alors sur les objectifs de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).
    
    6. Demandes de renseignements
    
    Toute consultation ou toute autre communication liée à cette DDP
    devra être adressée exclusivement à l'autorité contractante de Travaux
    publics et Services gouvernementaux Canada.:
    
    Autorité contractante: Aaron Wong-Sing
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Place du Portage III, 12C1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec)
    K1A OS5
    
    Adresse courriel:
    TPSGC.DGASTRDPSS-AQCBHICPS.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca 
    Téléphone: 819-956-2213
    Télécopieur: 819-934-1235
    
    Suppléant:
    Autorité contractante déléguée: Betty Cole
    Téléphone: 819-420-2214
    
    Il est préférable de communiquer par courriel.
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Wong-Sing, Aaron
    Numéro de téléphone
    (819) 420-2213 ( )
    Adresse courriel
    aaron.wong-sing@pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    (819) 934-1235
    Adresse
    Place du Portage, Phase III, 12C1
    11 Laurier St./11 rue, Laurier
    Gatineau
    Gatineau, Gatineau, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Santé Canada
    Adresse
    Localisateur d'adresse 0900C2
    Ottawa, Ontario, K1A 0K9
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    008
    Français
    18
    008
    Anglais
    65
    007
    Français
    7
    007
    Anglais
    36
    006
    Français
    9
    006
    Anglais
    39
    005
    Français
    7
    004
    Français
    6
    004
    Anglais
    39
    005
    Anglais
    42
    003
    Français
    9
    003
    Anglais
    50
    002
    Français
    7
    002
    Anglais
    55
    001
    Français
    14
    001
    Anglais
    77
    Français
    16
    Français
    38
    000
    Français
    52
    000
    Anglais
    324
    Anglais
    192
    Anglais
    123

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: