Centre de surveillance de l'Immigration

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ACI
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Centre de surveillance de l'Immigration

47636-178281/C
Juan, Peggy
Telephone No. - (905) 615-2467 (    )
Fax No. - (905) 615-2060

La modification nº012 de la demande de propositions vise à
reporter la date de clôture des soumissions et de préciser que
les soumissions financières conditionnelles ne sont pas
acceptables.


L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doit pouvoir
disposer d'un Centre de surveillance de l'immigration (CSI)
entièrement opérationnel et en service d'ici le 1er janvier
2017. L'entrepreneur doit fournir l'installation, les services
d'entretien ménager, les services d'entretien de l'immeuble et
les services de restauration conformément aux exigences
précisées dans la Demande de propositions (DDP), à l'Annexe A,
Énoncé des travaux. 

L'installation doit pouvoir héberger au moins 188 personnes et
avoir la capacité d'accueillir 50 personnes supplémentaires de
temps à autre, au besoin. Du 1er avril 2011 au 31 mars 2013, le
nombre moyen de personnes hébergées dans l'installation était
d'environ 122 personnes par jour, mais ce nombre devrait
augmenter à une moyenne d'environ 132 à 135 personnes par jour.
Ces chiffres ne sont qu'une estimation et on ne doit pas s'y
fier.

Toute installation proposée doit satisfaire à toutes les
exigences précisées à l'Annexe A et lors de toutes les réunions
de planification qui suivront l'attribution du contrat, à la
satisfaction du chargé de projet, avant l'occupation des locaux. 

La présente demande de propositions comporte également une
disposition (voir annexe G) relative à la location de locaux à
bureaux distincts. Le CSI devra être loué à Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada aux fins d'utilisation et
d'occupation par la Commission de l'immigration et du statut de
réfugié (CISR). La fourniture de locaux à TPSGC aux fins
d'utilisation par la CISR n'est pas une exigence obligatoire,
mais il serait préférable que les locaux de l'ASFC et de la CISR
soient dans le même bâtiment. 

La période du contrat s'étend de la date d'attribution au 31
mars 2027 et comprend deux (2) options de prolongation d'une
année chacune. La date d'occupation sera fixée d'un commun
accord par l'entrepreneur et le Canada mais ne devrait pas être
postérieure au 1er janvier 2017 (date d'occupation).

L'installation proposée doit être située dans la Région du Grand
Toronto, dans la province de l'Ontario, dans le secteur délimité
au nord par Derry Road, au sud par l'avenue Eglinton, à l'ouest
par Tomken Road et à l'est par Martin Grove Road. L'adresse
municipale de cette installation doit être sur l'un ou l'autre
des côtés de ces rues. Si le CSI se situe sur l'une des rues
limitrophes, il doit être accessible via l'une ou l'autre des
quatre rues limitrophes précisées.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour
de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur
le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient
consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle
(PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html)

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les 
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). 

Les entrepreneurs satisfaisant aux exigences en matière de
sécurité prévues à l'article 3.1 de la Partie 7 peuvent venir
chercher ce document sur place à compter du 24 novembre 2014. Il
est indispensable de communiquer avec l'autorité contractante
avant de venir chercher l'énoncé des travaux afin de valider que
la personne venant prendre l'Annexe satisfait aux exigences en
matière de sécurité.

Une visite obligatoire des lieux et une conférence facultative à
l'intention des soumissionnaires seront organisées.

Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution
des travaux, qui aura lieu le 2 décembre 2014, à 9h, HNE. Les
soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité
contractante au plus tard le 28 novembre 2014 à 14 h, HNE avant
la visite prévue pour confirmer leur présence et fournir le nom
de la ou des personnes qui assisteront à la visite. Les
soumissionnaires devront signer une formule de présence. Les
soumissionnaires devraient confirmer dans leur soumission qu'ils
ont assisté à la visite. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé
aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui
n'enverront pas de représentant, et leur soumission sera jugée
irrecevable. Toute précision ou tout changement apporté à la
demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera
inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une
modification.

Les soumissions multiples provenant d'un même soumissionnaire
(ou une soumission provenant d'un soumissionnaire et une autre
d'un de ses affiliés) ne sont pas permises pour répondre à la
présente demande de soumissions. Aux fins de cette demande de
soumissions, les membres individuels d'une coentreprise ne
peuvent pas participer à une autre soumission en présentant
eux-mêmes une soumission ou en participant à une autre
coentreprise. Si un soumissionnaire présente plus d'une
soumission (ou si un affilié présente également une soumission),
seul ou comme membre d'une coentreprise, le Canada rejettera
toutes les soumissions.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.