Centre de surveillance de l'Immigration

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Centre de surveillance de l'Immigration
 
La présente lettre n'est PAS une demande de soumissions ni un
appel d'offres, et aucun contrat ne découlera de la présente
publication. Diffusée à titre informatif uniquement, la présente
lettre d'intérêt vise à informer les fournisseurs du besoin
prévu.


La présente modification vise à répondre aux autres questions
reçues à ce jour. 


Q1 : En ce qui concerne la Lettre d'intérêt (LI)/Demande de
renseignements (DDR) susmentionnée publiée le 7 mars 2014, et la
Journée de l'industrie tenue le 18 mars 2014, nous souhaitons
demander que TPSGC/l'ASFC ajuste les limites géographiques
indiquées pour le site du CSI en ce qui concerne la possibilité
susmentionnée. Nous remarquons que les limites actuelles
excluent certaines terres contrôlées par l'Autorité
aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA), en particulier la
parcelle illustrée dans les Figures 1 et 2, ci-jointes. Nous
demandons que ce segment clé de terres soit compris à
l'intérieur des limites. 

Cette parcelle de terrain se trouve sur le côté nord de Derry
Road, sur la ligne limitrophe nord-ouest. Elle se situe à
proximité immédiate de l'aéroport international Pearson de
Toronto, le point d'entrée d'immigration, et son emplacement en
fait un endroit idéal pour le CSI proposé. La GTAA a accepté de
mettre ces terres à disposition de tous les soumissionnaires sur
une base non exclusive, ce qui fait que son inclusion dans les
limites n'avantagerait pas plus qu'elle ne désavantagerait l'un
quelconque des soumissionnaires. De plus, comme la GTAA loue ces
terres de Transports Canada, 12 % des recettes recueillies de
son utilisation reviennent au gouvernement fédéral sous forme de
droits, ce qui au bout du compte réduit le fardeau financier
final des contribuables. 

Pour ces raisons, nous souhaitons demander que les limites
géographiques soient réajustées afin d'inclure les terres
contrôlées par la GTAA, telles qu'elles sont définies
ci-dessous. 

L'inclusion de cette parcelle de terrain garantirait un
processus concurrentiel équitable et ouvert, et éliminerait
toute perception que le titulaire du contrat actuel bénéficie
d'un avantage injuste du fait que ses installations actuelles se
trouvent dans les limites actuelles, au bord nord-nord-est le
plus éloigné. 

R1 : L'installation proposée doit se trouver dans la région du
Grand Toronto, dans la province de l'Ontario, dans le secteur
limité par Derry Road au nord, l'avenue Eglinton au sud, Tomken
Road à l'ouest et Martin Grove Road à l'est. Toutefois,
l'adresse de l'installation proposée peut se trouver sur l'un ou
l'autre côté des artères proposées. Si le CSI est situé sur les
lignes limitrophes précisées, l'entrée et la sortie de l'édifice
doivent être accessibles à partir de la rue limitrophe. 


Q2 : J'ai vu cette publication sur le site MERX la semaine
dernière et j'ai quelques questions. Il semble que quelques
cabinets d'experts-conseils et d'architecture se sont réunis
pour entendre parler d'une installation frontalière potentielle.
Je présume que cela conduira éventuellement à l'attribution d'un
contrat à un cabinet d'experts-conseils, suite à un appel
d'offres, en vue de produire une conception, et que cela
aboutira à un appel d'offres ouvert au public. Où est-ce qu'il
est trop tôt pour le dire? 

R2 : Veuillez prendre note qu'il ne s'agit pas d'un besoin de
services architecturaux et techniques. Il s'agit d'un besoin de
services dans le cadre duquel l'entrepreneur est responsable de
fournir des services d'hébergement sécurisés et des services
d'entretien ménager pour les occupants d'une installation
fournie par l'entrepreneur. L'entrepreneur est également
responsable de l'entretien de l'installation. Le document
d'appel d'offres pour ce futur approvisionnement en services
sera publié sur achatsetventes.gc.ca 

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Procès-verbal

Journée d'information à l'intention de l'industrie

Centre de surveillance de l'immigration(CSI) Approvisionnements

Date: Le 18mars2014
Lieu: Entrée 92, 6900 Airport Road, Mississauga (Ontario)

Participants:

Menelaos (Manny) Argiropoulos - TPSGC, Bureau des petites et
moyennes entreprises
Louise Kelly - TPSGC, Approvisionnements
Peggy Juan - TPSGC, Approvisionnements

Debra Kingsbury - Agence des services frontaliers du Canada
(ASFC)
Sajjad Bhatti - ASFC

Marie E. Darling - ATCO Structures & Logistics
Brigitte Hamilton - Hamilton Corporate Group (HCG Security)
Michael Lowe - Hamilton Corporate Group (HCG Security)
Jason Witalis - Kleinfeldt Mychajlowycz Architects Inc. (KMA)
Amy Kasnickas - Serco Canada Inc.
Michael Murphy - Parkin Architects Limited représentant Corbel
Management Corp. 

Christian Dugas - Samsons & Associés, surveillant de l'équité
(SE), spécialiste


Inscription
·	Tous les fournisseurs présents sont inscrits. 

Présentation

·	Menelaos (Manny) Argiropoulos souhaite la bienvenue aux
fournisseurs et présente les représentants du gouvernement ainsi
que le SE en soulignant leur rôle dans le processus
d'approvisionnement. 

·	Il explique que la séance vise à fournir les renseignements
suivants: 
Ø	un résumé du besoin; 
Ø	la cote de sécurité requise pour ce besoin;
Ø	les principaux points à se rappeler pour la préparation d'une
soumission;
Ø	un survol du processus; 
Ø	une séance de questions et réponses pour les fournisseurs.


Survol du besoin relatif au Centre de surveillance de
l'immigration 

L'ASFC donne un aperçu du besoin: 

·	L'ASFC souhaite retenir les services d'un entrepreneur qui
devra fournir un centre de détention consistant en un
établissement d'hébergement sécurisé qui peut accueillir
160personnes, hommes, femmes et mineurs, et un supplément de 50
personnes. Il s'agit d'un besoin tout compris dans le cadre
duquel des services d'hébergement sécurisé, d'entretien ménager
et de repas sont fournis dans cet établissement. 

·	L'ASFC est autorisée en vertu de la Loi sur l'immigration et
la protection des réfugiés d'arrêter et de détenir des
individus, soit parce que l'on juge qu'ils risquent de s'enfuir
ou qu'ils constituent un danger pour le public, soit à des fins
d'identification. 

·	Cet établissement doit être doté de salles polyvalentes,
d'aires d'entrevue et d'aires d'exercice. 

·	En plus des détenus, cet établissement doit également
accueillir d'autres personnes comme le personnel de l'ASFC, les
entrepreneurs de la sécurité de l'ASFC, les experts-conseils
médicaux de l'ASFC, du personnel des organisations non
gouvernementales, des membres de la communauté juridique et
d'autres représentants. 


Exigences en matière de sécurité et rappels sur
l'approvisionnement 

·	Peggy Juan explique que Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada fournit des services d'approvisionnement
à l'appui de son client, l'Agence des services frontaliers du
Canada. 

·	Elle donne un aperçu des exigences en matière de sécurité
liées à la DDP à venir et offre de parrainer les entreprises qui
souhaitent présenter une demande d'attestation de sécurité
auprès de TPSGC. 

Ø	Une partie des documents sur les spécifications de l'Énoncé
des travaux est classifiée «protégé B» et ne sera transmise aux
fournisseurs que s'ils possèdent la cote de sécurité requise
pour avoir accès aux documents protégéB. 

Ø	La demande de propositions (DDP) de ce besoin ne fournira que
les parties de l'Énoncé des travaux qui ne sont pas classés
«protégé B».  

Ø	On encourage fortement les fournisseurs à présenter leur
demande d'attestation de sécurité auprès du Programme de
sécurité industrielle de TPSGC. 

Ø	Le processus de vérification afin d'obtenir une cote de
sécurité peut être long. 

Ø	Tous ceux qui souhaitent obtenir leur cote de sécurité à temps
pour le processus d'approvisionnement à venir doivent présenter
leur demande le plus tôt possible. 

·	Rappels sur la présentation des soumissions 

Ø	Pour toute question sur le document de DDP, veuillez vous
adresser à TPSGC avant la date de clôture de présentation des
soumissions. TPSGC ne peut faire aucun changement à la DDP après
la date de clôture de la présentation des soumissions sans avoir
à procéder à un nouvel appel d'offres.

Ø	La DDP inclura un échéancier pour la présentation des
questions qui permettra à TPSGC suffisamment de temps pour
répondre aux questions, les faire traduire et distribuer la FAQ
à tous les fournisseurs. 

Ø	Comme il est mentionné précédemment, il ne faut pas faire de
suppositions quant à la DDP lors de la préparation des documents
de la soumission. Pour toute question ou préoccupation,
s'adresser à TPSGC. 

Ø	Il convient de noter que la première page des documents de
votre soumission liée DDP doit être signée afin d'indiquer que
vous acceptez les modalités de la DDP.

Ø	La DDP régit la façon dont les soumissions seront évaluées. Si
un renseignement reçu aujourd'hui diffère de la DDP, veuillez
garder à l'esprit que les soumissions seront évaluées selon la
DDP. Si vous avez un doute, veuillez vous adresser à TPSGC. 

Ø	Toute communication concernant ce besoin doit être effectuée
par l'entremise de TPSGC. 

Le Bureau des petites et moyennes entreprises de TPSGC présente
Comment faire affaire avec le gouvernement du Canada et
Approvisionnement éclairé. 
REMARQUE: Les présentations Power Point sont jointes aux
présentes.

Questions (Q) et réponses (R):

Q1: 	Parmi les 160 personnes (et à l'occasion 50 personnes
supplémentaires), quelle est la répartition des détenus en
fonction du sexe? 
R1:  	La proportion est de 70% d'hommes et de 30% de femmes. 

Q2: 	Dans le cas des 50 personnes supplémentaires qui pourraient
subitement devoir être hébergées, à quelle fréquence cette
situation s'est-elle produite au cours des trois dernières
années et quel est le nombre moyen de détenus lorsque cette
situation survient? 
R2: 	Cette exigence est prévue au cas où un grand nombre de
détenus arriveraient durant la même période. Au cours des trois
dernières années, on n'a pas eu recours à cette exigence, mais
elle demeure tout de même en place dans cet appel d'offres. 

Q3: 	Les limites sont les suivantes: Derry Road au nord,
l'avenue Eglinton au sud, Tomken Road à l'ouest et Martin Grove
Road à l'est. Est-ce qu'il est possible de proposer un
établissement à l'extérieur de ces limites?
R3: 	Non, l'ASFC a fixé les limites en fonction de ses besoins
opérationnels. 

Q4: 	Pour ce qui est des trois périodes d'une année, quels sont
les critères pour obtenir une prolongation au-delà de la période
initiale du contrat de cinq années et troismois? 
R4: 	Si, après la période initiale de cinq années et trois mois,
les besoins opérationnels sont les mêmes, l'option de
prolongation sera exercée une année à la fois. 

Q5: 	La sécurité est une composante principale de ce besoin pour
la fourniture d'un CSI. Dans cette optique, est-ce que vous
évaluerez les économies de coûts liées au nombre de gardiens
requis dans l'établissement proposé? 
R5: 	Non, il existe un contrat distinct pour les services de
gardiens. 

Q6: 	À quel moment informera-t-on l'entrepreneur que l'on
souhaite exercer l'option de prolongation du contrat?
R6: 	La période d'avis sera précisée dans la DDP et dans le
contrat subséquent. Habituellement, cette période commence dans
les six semaines ou dans les trois mois de la date d'achèvement
du contrat. Veuillez consulter la DDP pour connaître les
périodes précises pour ce besoin. Si vous avez toujours des
préoccupations, veuillez en informer TPSGC durant la période
d'appel d'offres.  

Q7: 	Si une proposition de conception requiert un nombre moins
élevé de gardiens qu'une autre et permet à l'ASFC de réaliser
des économies de coûts, est-ce que l'on en tiendra compte? Par
exemple, si une proposition requiert 50gardiens et une autre 30.
R7: 	L'ASFC prévoit évaluer les lignes de visibilité dans le
cadre de l'évaluation cotée, mais elle ne prévoit pas évaluer
précisément le nombre de gardes de sécurité requis pour cet
établissement.

Q8:	Quelle sera l'incidence de ce contrat sur l'établissement
existant?
R8:	Ce contrat remplace le contrat de service actuel. Il y aura
une visite obligatoire des lieux à l'établissement existant. 

Q9:	Qui sera chargé de fournir l'équipement des salles médicales
de cet établissement? 
R9:	L'ASFC fournira de l'équipement et le mobilier requis pour
les salles médicales et le bureau du médecin dans
l'établissement. 

Q10:	Quelle est la durée de la publication de la DDP?
R10:	La DDP sera publiée au moins 40jours.

Q11:	Quand la DDP sera-t-elle publiée?
R11:	Nous prévoyons publier la DDP environ à la fin avril ou au
début mai.

Q12:	Quand le contrat sera-t-il attribué?
R12:	Le contrat devrait être attribué en avril2015, ce qui donne
à l'entrepreneur une période de construction de 18mois. 

Q13:	Quand aura lieu la visite obligatoire des lieux?
R13:	Elle aura lieu durant la période de l'appel d'offres. 

Q14:	Quelle sera la pondération liée à la technique et au coût? 
R14:	Ces renseignements seront fournis dans la DDP.

Q15:	Est-ce qu'il vous est possible de nous faire connaître le
budget?
R15:	Non. 

Q16:	Est-ce que les services médicaux et les services de gardien
seront intégrés dans ce contrat?
R16:	Le Canada ne prévoit pas combiner les services médicaux et
les services de gardien dans ce contrat. 

Q17:	Quel est l'aménagement requis? Est-ce qu'il s'agit de
chambres séparées ou de dortoirs?
R17:	En ce moment, l'établissement de l'ASFC compte des chambres
séparées qui peuvent accueillir de 3 à 4 personnes et des
dortoirs. Il y a trois ailes: une pour les hommes, une pour les
femmes, où des mineurs peuvent être hébergés, et une pour les
mineurs. 

Q18:	Est-ce que cette DDP comporte une exigence liée aux
aliments culturels ou religieux?
R18:	Oui.

Q19:	Qui est considéré comme un mineur? 
R19:	Un détenu de moins de 18 ans. 

Q20:	Est-ce qu'un garçon de 17 ans et sa mère pourraient
partager la même chambre?
R20:	Les mineurs qui accompagnent leur mère séjourneront avec
leur mère dans l'aile réservée aux femmes. Les mineurs qui
accompagnent leur père et les mineurs non accompagnés
séjourneront dans l'aile réservée aux mineurs. 

Q21:	Est-ce qu'un service de navette est requis?
R21:	Non, cela ne fait pas partie de ce besoin.

Q22:	Est-ce que ce besoin englobe l'entretien des terrains et
l'enlèvement de la neige? 
R22:	Oui. 

Q23:	Est-ce que les ordinateurs et l'infrastructure informatique
font partie de ce besoin?
R23:	Le système de cartes d'accès et le système de caméras de
l'installation font partie de ce besoin. L'ASFC fournira ses
propres ordinateurs. 

Q24:	Est-ce que ce besoin comporte une exigence en matière
d'accessibilité?
R24: Oui.

Q25:	Est-ce que les retombées industrielles et régionales
constituent une valeur de proposition dans le cadre de ce besoin?
R25:	Non.

Q26:	Est-ce que ce besoin vise une solution de
conception-construction, ou la rénovation ou la remise en état
d'un bâtiment existant?
R26:	Nous sommes ouverts à toutes les solutions conformes à
l'EDT. 

Q27:	Est-ce qu'il y a un bâtiment existant? Est-ce que l'ASFC
reprendra le bail du bâtiment? 
R27:	Un contrat de service est en place pour un Centre de
surveillance de l'immigration. L'ASFC ne reprendra pas le bail
du bâtiment lorsque le contrat de service sera échu. 

Q28:	Qui paie les coûts liés aux dommages causés par les
occupants?
R28:	L'entrepreneur est responsable des coûts liés aux dommages
causés par les occupants. 

Q29:	Qui paie les coûts liés aux services publics, au gaz et à
l'électricité?
R29:	L'entrepreneur est responsable des coûts liés aux services
publics, au gaz et à l'électricité. 

Q30:	Est-ce que l'entrepreneur devra mettre hors service
l'établissement existant?
R30:	Non. 

Q31:	Est-ce qu'il y aura des séances de consultation
individuelles avec les fournisseurs?
R31:	Le Canada ne prévoit pas tenir de séances de consultation
individuelles avec les fournisseurs pour l'instant, mais si vous
jugez qu'il est nécessaire de le faire, veuillez nous en
informer. 

Q32: 	Quelle preuve d'obtention de la cote de sécurité est
exigée dans le cadre de ce besoin? Par exemple, le numéro de la
SECOM.
R32: 	Afin de vérifier la cote de sécurité d'un fournisseur, le
Canada a besoin au moins du nom légal et de l'adresse du
fournisseur. Le numéro d'habilitation de sécurité de la DSIC
pourrait également être demandé, au besoin.

Q33 :	Est-ce que vous pouvez fournir des renseignements sur la
valeur estimative du projet de CSI de l'ASFC? 
R33 :	Aucune estimation ne peut être fournie. 

Q34 a) : Est-ce que le nouvel établissement du CSI vise à
remplacer l'établissement existant de Rexdale ou à servir de
complément à ce dernier? 
R34 a) : Le nouvel établissement du CSI remplacera
l'établissement existant.
 
Q34b):   Si le nouvel établissement vise à remplacer
l'établissement existant de Rexdale, pourquoi l'ASFC a décidé de
quitter ce dernier? 
R35b): Parce que le contrat est arrivé à échéance. 

Q35 : 	Est-ce que l'ASFC pourrait envisager de conclure un
contrat à plus long terme (de 15 à 30 ans), de sorte que les
dépenses d'immobilisations pourraient être amorties sur une plus
longue période?
R35 :	Non, l'ASFC ne le fera pas.

Q36 : 	Quels sont les plans de l'ASFC pour le nouvel
établissement à l'échéance du contrat? Selon la lettre
d'intention, l'ASFC pourrait choisir de quitter le nouvel
établissement à la fin du contrat sans pénalité ou indemnité de
fin de contrat, ce qui représente un risque important pour le
proposant retenu, car il pourrait se retrouver avec un centre de
détention sécurisé qui ne sera pas facile à revendre ou à
monétiser sans avoir à faire d'importantes rénovations. 
R36 :	Une fois le contrat échu, l'ASFC lancera un autre appel
d'offres pour ce besoin.

Q37 :     Est-ce que l'ASFC envisage d'intégrer d'autres
contrats de service (p. ex. la sécurité) dans ce contrat? La
date à laquelle le proposant retenu assumerait ces
responsabilités pourrait être fixée de sorte que le proposant
n'aurait pas à les assumer jusqu'à l'échéance des contrats
existants.
R37 : 	Non.

Mots de clôture

·	Veuillez adresser toute communication concernant ce besoin à
l'autorité contractante à TPSGC. TPSGC distribuera aux
participants le procès-verbal de l'activité d'aujourd'hui et le
publiera sur le site Web Achatsetventes.

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Les fournisseurs qui ne participeront pas à la conférence
pourront tout de même présenter une soumission en réponse à
toute future demande de soumissions pour ce besoin. 

Le Canada ne sera aucunement tenu d'aviser tout répondant à la
présente lettre d'intérêt de la diffusion de demandes de
soumissions subséquentes pour ce besoin. Il incombe à tous les
fournisseurs de surveiller l'affichage de demandes de
soumissions subséquentes sur le site achatsetventes.gc.ca.

Toute question sur la présente lettre d'intérêt doit être
adressée à l'autorité contractante :

Peggy Juan
Téléphone : 905-615-2467
Télécopieur : 905-615-2060
Courriel : peggy.juan@tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.