Centre de surveillance de l'Immigration

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Centre de surveillance de l'Immigration
 
La présente lettre n'est PAS une demande de soumissions ni un
appel d'offres, et aucun contrat ne découlera de la présente
publication. Diffusée à titre informatif uniquement, la présente
lettre d'intérêt vise à informer les fournisseurs du besoin
prévu ainsi qu'à inviter les fournisseurs intéressés à une
Journée de l'industrie facultative pour en apprendre davantage
sur ce besoin. 

Contexte

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), à Toronto
(Ontario), a besoin des services d'un entrepreneur pour la
prestation de locaux sécuritaires, de repas et de services
ménagers pour son Centre de surveillance de l'Immigration. Les
services sont demandés pour une durée minimale de cinq ans et
trois mois, avec l'option de prolonger le contrat pour trois
périodes d'une année chacune.

L'installation doit se situer dans la région du Grand Toronto
(province de l'Ontario), dans la zone délimitée par Derry Road
au nord, l'avenue Eglinton au sud, Tomken Road à l'ouest et
Martin Grove Road à l'est. 

L'installation doit pouvoir héberger au moins 160 personnes en
tout temps. Elle doit également avoir la capacité d'héberger un
supplément de 50 personnes si nécessaire. L'entrepreneur doit
fournir des repas à chaque occupant de l'installation. 

L'installation doit satisfaire aux règlements fédéraux,
provinciaux et municipaux de protection contre les incendies et
être conforme au Code du bâtiment de l'Ontario, au Code de
prévention des incendies de l'Ontario et à la Loi sur la
prévention et la protection contre l'incendie de l'Ontario -
règlement 223-84. L'installation doit également être conforme
aux lois fédérales et provinciales sur la santé ainsi que aux
règlements et normes municipaux en la matière, le cas échéant.

Toute installation proposée doit être terminée et prête à
accueillir ses occupants au plus tard à la date d'occupation
convenue entre le soumissionnaire retenu et le Canada, ladite
date ne pouvant tomber plus de dix-huit mois civils suivant la
date d'attribution du contrat. La configuration de
l'installation doit être réalisée à la satisfaction de chargé de
projet de l'ASFC.

L'entrepreneur doit fournir les services ménagers pour
l'ensemble de l'installation. Il doit entretenir l'installation,
y compris le contenu requis de toutes ses pièces, et y effectuer
les réparations nécessaires au fur et à mesure des besoins, et
cela en respectant le délai d'intervention prescrit.

Les spécifications architecturales, mécaniques et électriques ne
seront diffusées qu'aux fournisseurs ayant obtenu la cote de
sécurité exigée. 

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN:
	
1. 	L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat une attestation de vérification
d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une: cote de
protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B,
délivrées par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

2. 	Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir
accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des
établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent
TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou
approuvée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).

Tant que les autorisations de sécurité du personnel de
l'entrepreneur requises au titre du présent contrat n'ont pas
été émises par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC), ces derniers NE peuvent AVOIR ACCÈS aux
renseignements et/ou biens de nature délicate PROTÉGÉS de plus,
ils NE peuvent PAS PÉNÉTRER sur les lieux où ces renseignements
ou biens sont entreposés sans une escorte.
              
3. 	Le traitement électronique de données PROTÉGÉS dans
l'établissement de l'entrepreneur, n'est PAS autorisé dans le
cadre de ce contrat ou offre à commandes.

4. 	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5. 	L'entrepreneur doit respecter les dispositions :

	a) 	de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), 
	 b) 	du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Journée de l'industrie facultative

Une Journée de l'industrie sera tenue à l'Agence des services
frontaliers du Canada, entrée 92, 6900, Airport Road,
Mississauga (Ontario), le 18 mars 2014, dès 10 h (HAE). À
l'arrivée à l'entrée 92, les participants devront prendre
l'escalier roulant pour se rendre au deuxième étage puis
attendre dans le vestibule. Quelqu'un viendra les escorter
jusqu'à la salle de réunion.

Pendant la Journée de l'industrie, on examinera la portée du
besoin et les exigences de sécurité et on répondra aux
questions. Il est recommandé aux fournisseurs intéressés qui
n'ont pas obtenu la cote de sécurité nécessaire de participer à
la conférence afin de démarrer le processus d'autorisation de
sécurité. 

Les fournisseurs sont tenus de communiquer avec l'autorité
contractante avant la Journée de l'industrie afin de confirmer
leur participation. Les soumissionnaires devraient fournir à
l'autorité contractante, par écrit, le nom des personnes qui
participeront et une liste des questions qu'ils souhaitent
soulever, au moins deux (2) jours ouvrables avant la date de la
réunion prévue. 

Les fournisseurs qui ne participeront pas à la conférence
pourront tout de même présenter une soumission en réponse à
toute future demande de soumissions pour ce besoin. 

Le Canada ne sera aucunement tenu d'aviser tout répondant à la
présente lettre d'intérêt de la diffusion de demandes de
soumissions subséquentes pour ce besoin. Il incombe à tous les
fournisseurs de surveiller l'affichage de demandes de
soumissions subséquentes sur le site achatsetventes.gc.ca.

Toute question sur la présente lettre d'intérêt doit être
adressée à l'autorité contractante :

Peggy Juan
Téléphone : 905-615-2467
Télécopieur : 905-615-2060
Courriel : peggy.juan@tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.