Entretien du système SAP Ariba

En raison d'entretien planifié, SAP Ariba ne sera pas disponible aux heures indiquées ci-dessous. Nous nous excusons pour tout inconvénient.

  • le vendredi, 21 juin de 15h00 à 19h00 (heure de l'Est)
  • le samedi, 22 juin à 18h00 au le dimanche 23 juin à 00h00 (heure de l’Est)

Centre de surveillance de l'Immigration

Numéro de sollicitation 47636-178281/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2014/03/18 14:00 HAE


    Description
    Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
    Canada et Pérou/Colombie/Panama
    Processus de demande des soumissions : 
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
    seulement
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    
    Centre de surveillance de l'Immigration
     
    La présente lettre n'est PAS une demande de soumissions ni un
    appel d'offres, et aucun contrat ne découlera de la présente
    publication. Diffusée à titre informatif uniquement, la présente
    lettre d'intérêt vise à informer les fournisseurs du besoin
    prévu ainsi qu'à inviter les fournisseurs intéressés à une
    Journée de l'industrie facultative pour en apprendre davantage
    sur ce besoin. 
    
    Contexte
    
    L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), à Toronto
    (Ontario), a besoin des services d'un entrepreneur pour la
    prestation de locaux sécuritaires, de repas et de services
    ménagers pour son Centre de surveillance de l'Immigration. Les
    services sont demandés pour une durée minimale de cinq ans et
    trois mois, avec l'option de prolonger le contrat pour trois
    périodes d'une année chacune.
    
    L'installation doit se situer dans la région du Grand Toronto
    (province de l'Ontario), dans la zone délimitée par Derry Road
    au nord, l'avenue Eglinton au sud, Tomken Road à l'ouest et
    Martin Grove Road à l'est. 
    
    L'installation doit pouvoir héberger au moins 160 personnes en
    tout temps. Elle doit également avoir la capacité d'héberger un
    supplément de 50 personnes si nécessaire. L'entrepreneur doit
    fournir des repas à chaque occupant de l'installation. 
    
    L'installation doit satisfaire aux règlements fédéraux,
    provinciaux et municipaux de protection contre les incendies et
    être conforme au Code du bâtiment de l'Ontario, au Code de
    prévention des incendies de l'Ontario et à la Loi sur la
    prévention et la protection contre l'incendie de l'Ontario -
    règlement 223-84. L'installation doit également être conforme
    aux lois fédérales et provinciales sur la santé ainsi que aux
    règlements et normes municipaux en la matière, le cas échéant.
    
    Toute installation proposée doit être terminée et prête à
    accueillir ses occupants au plus tard à la date d'occupation
    convenue entre le soumissionnaire retenu et le Canada, ladite
    date ne pouvant tomber plus de dix-huit mois civils suivant la
    date d'attribution du contrat. La configuration de
    l'installation doit être réalisée à la satisfaction de chargé de
    projet de l'ASFC.
    
    L'entrepreneur doit fournir les services ménagers pour
    l'ensemble de l'installation. Il doit entretenir l'installation,
    y compris le contenu requis de toutes ses pièces, et y effectuer
    les réparations nécessaires au fur et à mesure des besoins, et
    cela en respectant le délai d'intervention prescrit.
    
    Les spécifications architecturales, mécaniques et électriques ne
    seront diffusées qu'aux fournisseurs ayant obtenu la cote de
    sécurité exigée. 
    
    EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN:
    	
    1. 	L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
    l'exécution du contrat une attestation de vérification
    d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une: cote de
    protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B,
    délivrées par la Direction de la sécurité industrielle
    canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
    
    2. 	Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir
    accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des
    établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent
    TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou
    approuvée par la Direction de la sécurité industrielle
    canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
    Canada (TPSGC).
    
    Tant que les autorisations de sécurité du personnel de
    l'entrepreneur requises au titre du présent contrat n'ont pas
    été émises par la Direction de la sécurité industrielle
    canadienne (DSIC), ces derniers NE peuvent AVOIR ACCÈS aux
    renseignements et/ou biens de nature délicate PROTÉGÉS de plus,
    ils NE peuvent PAS PÉNÉTRER sur les lieux où ces renseignements
    ou biens sont entreposés sans une escorte.
                  
    3. 	Le traitement électronique de données PROTÉGÉS dans
    l'établissement de l'entrepreneur, n'est PAS autorisé dans le
    cadre de ce contrat ou offre à commandes.
    
    4. 	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
    relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans
    l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
    
    5. 	L'entrepreneur doit respecter les dispositions :
    
    	a) 	de la Liste de vérification des exigences relatives à la
    sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), 
    	 b) 	du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
    
    Journée de l'industrie facultative
    
    Une Journée de l'industrie sera tenue à l'Agence des services
    frontaliers du Canada, entrée 92, 6900, Airport Road,
    Mississauga (Ontario), le 18 mars 2014, dès 10 h (HAE). À
    l'arrivée à l'entrée 92, les participants devront prendre
    l'escalier roulant pour se rendre au deuxième étage puis
    attendre dans le vestibule. Quelqu'un viendra les escorter
    jusqu'à la salle de réunion.
    
    Pendant la Journée de l'industrie, on examinera la portée du
    besoin et les exigences de sécurité et on répondra aux
    questions. Il est recommandé aux fournisseurs intéressés qui
    n'ont pas obtenu la cote de sécurité nécessaire de participer à
    la conférence afin de démarrer le processus d'autorisation de
    sécurité. 
    
    Les fournisseurs sont tenus de communiquer avec l'autorité
    contractante avant la Journée de l'industrie afin de confirmer
    leur participation. Les soumissionnaires devraient fournir à
    l'autorité contractante, par écrit, le nom des personnes qui
    participeront et une liste des questions qu'ils souhaitent
    soulever, au moins deux (2) jours ouvrables avant la date de la
    réunion prévue. 
    
    Les fournisseurs qui ne participeront pas à la conférence
    pourront tout de même présenter une soumission en réponse à
    toute future demande de soumissions pour ce besoin. 
    
    Le Canada ne sera aucunement tenu d'aviser tout répondant à la
    présente lettre d'intérêt de la diffusion de demandes de
    soumissions subséquentes pour ce besoin. Il incombe à tous les
    fournisseurs de surveiller l'affichage de demandes de
    soumissions subséquentes sur le site achatsetventes.gc.ca.
    
    Toute question sur la présente lettre d'intérêt doit être
    adressée à l'autorité contractante :
    
    Peggy Juan
    Téléphone : 905-615-2467
    Télécopieur : 905-615-2060
    Courriel : peggy.juan@tpsgc.gc.ca
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Juan, Peggy
    Numéro de téléphone
    (905) 615-2467 ( )
    Télécopieur
    (905) 615-2060
    Adresse
    Ontario Region
    33 City Centre Drive
    Suite 480
    Mississauga, Ontario, L5B 2N5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Agence des services frontaliers du Canada
    Adresse
    333, chemin North River
    Ottawa, Ontario, K1L 8B9
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de renseignements
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Ontario (sauf RCN)
    Critères de sélection
    Sans objet

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: