Iinvestigation environnementale de sites
Numéro de sollicitation EE517-121480/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/08/28 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES (APPLICABLE SEULEMENT A UNE PORTION DE CETTE DAMA): Une partie de ce marché est réservée aux entreprises autochtones dans la cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Pour que sa proposition soit prise en considération, le soumissionnaire devra démontrer qu'il est une entreprise autochtone constituée, telle que définie dans le (SAEA), et il devra attester du fait qu'il se conformera aux exigences de ce programme. Les fournisseurs souhaitant que leur arrangement soit considéré pour les marchés réservés aux entreprises autochtones doivent remplir et signer le document intitulé "Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones"qui se trouve à la pièce jointe 1. En signant l'attestation, le fournisseur atteste que son entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Information générale Un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) est une méthode d'approvisionnement utilisée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour acquérir des biens et des services. Un AMA est un arrangement entre le Canada et des fournisseurs préqualifiés qui permet aux Utilisateurs Désignés d'émettre des demandes de soumissions à un groupe de fournisseurs préqualifiés pour des besoins spécifiques dans le cadre d'un AMA. Un AMA n'est pas un contrat pour la fourniture des biens et services décrits dans l'arrangement et aucune des parties n'est légalement liée suite à la signature d'un AMA uniquement. L'intention d'un AMA est d'établir un cadre pour permettre le traitement expéditif de "demandes de soumissions individuelles" qui résultent en contrats qui lient légalement les parties. Ces contrats sont pour l'acquisitions de biens et services décrits dans ces demandes de soumissions. " AVIS IMPORTANT: Prêter une attention particulière aux nouvelles mesures du Code de conduite et attestations contenues dans le document d'invitation." Objectif l'objectif de la présente demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) est de permettre à des fournisseurs de soumettre des arrangements dans le but de devenir des fournisseurs pré-qualifiés selon les termes de l'AMA EE517-121480/A. Procédures d'évaluation Les arrangements seront évalués par rapport à l'ensemble du besoin de la DAMA incluant les critères d'évaluation techniques. Aucun critère financier n'est demandé aux termes de la présente DAMA. Les critères financiers seront demandés ultérieurement lors de "demandes de soumissions individuelles" envoyées aux fournisseurs préqualifiés de l'AMA EE517-121480. Description du besoin Fournir au fur et à mesure des besoins, pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, des services d'investigation environnementale de sites pour la province de Québec, excluant les territoires de la Convention de la Baie James. Le tout conformément à l'énoncé des travaux décrit à l'annexe A de la DAMA. Tous les fournisseurs conformes obtiendront un AMA. Les AMA seront mis en place pour la péroide du ler octobre 2012 au 30 septembre 2017 (5 ans). Montant total estimatif des AMA : 6,300,000 $ pour cinq (5) ans incluant la TPS. Répartition du budget : 315,000 $ (5 ans) pour les marchés reservés aux enterprises autochtones uniquement 5,985,000 $ ( 5 ans) pour les réguliers incluant les autochtones. Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Roy, Claire
- Numéro de téléphone
- (418) 649-2721 ( )
- Télécopieur
- (418) 648-2209
- Adresse
-
601-1550, Avenue d'Estimauville
QuébecQuébec, Québec, G1J 0C7
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.BK_QCL.B008.E14730.EBSU002.PDF | 002 |
Anglais
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ABES.PROD.BK_QCL.B008.E14730.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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18 | |
ABES.PROD.BK_QCL.B008.E14730.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
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2 | |
ABES.PROD.BK_QCL.B008.E14730.EBSU003.PDF | 003 |
Anglais
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3 | |
ABES.PROD.BK_QCL.B008.F14730.EBSU001.PDF | 001 |
Français
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4 | |
ABES.PROD.BK_QCL.B008.F14730.EBSU002.PDF | 002 |
Français
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1 | |
ABES.PROD.BK_QCL.B008.F14730.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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6 | |
ABES.PROD.BK_QCL.B008.F14730.EBSU003.PDF | 003 |
Français
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.