Investigation environnementale de sites

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Information générale
Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) pour
effectuer, au fur et à mesure des besoins, pour Travaux publics
et Services gouvernementaux Canada, des services d'investigation
environnementale de sites pour la province de Québec, excluant
les territoires de la Convention de la Baie James. Le tout
conformément à l'énoncé des travaux décrit à l'annexe A de la
DAMA.

Un AMA est une méthode d'approvisionnement utilisée par Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour acquérir
des biens et des services. Un AMA est un arrangement entre le
Canada et des fournisseurs préqualifiés qui permet aux
Utilisateurs Désignés d'émettre des demandes de soumissions à un
groupe de fournisseurs préqualifiés pour des besoins spécifiques
dans le cadre d'un AMA. Un AMA n'est pas un contrat pour la
fourniture des biens et services décrits dans l'arrangement et
aucune des parties n'est légalement liée suite à la signature
d'un AMA uniquement. L'intention d'un AMA est d'établir un cadre
pour permettre le traitement expéditif de demandes de
soumissions individuelles qui résultent en contrats qui lient
légalement les parties. Ces contrats sont pour l'acquisitions de
biens et services décrits dans ces demandes de soumissions. 

Occasion de qualification continue
Cet avis continu est affiché en tant que mise à jour continuelle
de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA)
(EE517-121480) pour fournir au fur et à mesure des besoins, pour
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, des services
d'investigation environnementale de sites pour la province de
Québec, excluant les territoires de la Convention de la Baie
James.  L'objectif est de permettre à des fournisseurs
additionnels de soumettre des arrangements dans le but de
devenir des fournisseurs pré-qualifiés selon les termes de l'AMA
EE517-121480 jusqu'au 30 septembre 2017.

Les fournisseurs préqualifiés, auxquels un AMA a déjà été émis
dans le cadre de EE517-121480/A ou de EE517-121480/B et qui est
valide, ne seront pas tenu de soumettre un nouvel arrangement.

Incapacité de se qualifier : TPSGC informera tous les
fournisseurs qui ne se sont pas qualifiés et indiquera les
raisons pour lesquelles leur proposition a été jugée
irrecevable. 
Au cours des 6 mois suivant l'avis de son incapacité à se
qualifier, le fournisseur peut présenter de nouveaux documents à
l'appui de ses qualifications. Si le fournisseur informe TPSGC
dans ce délai qu'il juge sa proposition complète, TPSGC pourra
évaluer de nouveau la proposition modifiée, conformément au
droit du Canada de réaliser des évaluations par cycles. 
Lorsque TPSGC informe un fournisseur qu'il ne s'est pas qualifié
pour une deuxième fois, TPSGC n'évaluera pas d'autres
propositions de ce fournisseur (ou tout autre fournisseur qui
comprend ou qui fait autrement partie de ce fournisseur) pour
une période de six (6) mois.

CYCLES DE QUALIFICATION
En raison des ressources nécessaires pour évaluer les
propositions, le Canada se réserve le droit d'effectuer une
évaluation au moins une fois tous les six mois (c'est-à-dire que
le Canada peut accumuler les propositions pendant six mois afin
d'effectuer une évaluation de toutes les propositions
simultanément dans le cadre d'un cycle unique d'évaluations).

Semestres	Date de clôture	Heure de fermeture	Période d'évaluation
S1	3 mars	02:00 PM  Heure normale de l'Est (HNE)	4 mars au 30 mai
S2	2 septembre	02:00 PM  Heure avancée de l'Est	3 septembre au
28 novembre


Procédures d'évaluation
Les arrangements seront évalués par rapport à l'ensemble du
besoin de la DAMA incluant les critères d'évaluation techniques.
Aucun critère financier n'est demandé aux termes de la présente
DAMA. Les critères financiers seront demandés ultérieurement
lors de "demandes de soumissions individuelles" envoyées aux
fournisseurs préqualifiés de l'AMA EE517-121480.

Tous les fournisseurs conformes obtiendront un AMA.

PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES (APPLICABLE
SEULEMENT A UNE PORTION DE CETTE DAMA):

Une partie de ce marché est réservée aux entreprises autochtones
dans la cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des
entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Pour que
sa proposition soit prise en considération, le soumissionnaire
devra démontrer qu'il est une entreprise autochtone constituée,
telle que définie dans le (SAEA), et il devra attester du fait
qu'il se conformera aux exigences de ce programme.

Les fournisseurs souhaitant que leur arrangement soit considéré
pour les marchés réservés aux entreprises autochtones doivent
remplir et signer le document intitulé "Attestation d'un
propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises
autochtones"qui se trouve à la pièce jointe 1.

En signant l'attestation, le fournisseur atteste que son
entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du
cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones (SAEA).

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.