Divers articles et matériel de mobilier

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Divers articles et matériel de mobilier

No de Sollicitation :         EP803-183135/E
Autorité Contractante :       Ian Arboleda
No de Téléphone:              613-990-7280
Adresse courriel:             ian.arboleda@tpsgc-pwgsc.gc.ca

DESCRIPTION DU BESOIN

Division des services d'approvisionnement de la Cité parlementaire (DSACP) de Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à l'intention de faire appel à plusieurs Offrants pour la fourniture, livraison et installation des divers articles et matériel de mobilier pour les édifices et installations de la Cité Parlementaire conformément à La Vision et le Plan à Long Terme (VPLT) visant à moderniser les locaux parlementaires. 

Le client est la Direction Générale de la Cité Parlementaire de SPAC.

CONTEXTE 

SPAC est responsable de la réhabilitation des installations de la Cité parlementaire dans la région de la capitale nationale qui accueillent les membres de la Chambre des communes, du Sénat et de la Bibliothèque du Parlement ainsi que le personnel administratif.

Actuellement, les besoins relatifs aux biens commerciaux et ménagers pour chaque projet d'aménagement ou de rénovation sont acquis de façon indépendante. Dans la plupart des cas, les besoins pour chaque projet sont pour des articles similaires.

Il est nécessaire de trouver une solution à long terme de sorte que le processus d'approvisionnement soit rapide (par le biais d'une commande subséquente) et que les délais de livraison soient conformes aux calendriers du projet.

MÉTHODE D'APPROVISIONNEMENT

Le besoin sera satisfait dans le cadre d'une demande d'offre à commandes qui couvrira deux volets d'approvisionnement:
1. Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) pour les fournisseurs 
autochtones désireux de présenter une offre;
2. Offrants généraux pour tout fournisseur et fournisseur autochtone souhaitant soumettre une offre 
non conforme à la SAEA.

Il est prévu qu'il y aura jusqu'à deux (2) offres à commandes émises par trousse ou article, selon le cas, et par volet à la suite de ce processus.

ACCORD COMMERCIAL

1.  Sous le volet du SAEA

Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour plus d'information sur les besoins des entreprises autochtones du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones, voir l'annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.

Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu de leur disposition relative aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.

En vertu de l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l' ALEC ne s'applique pas à ce marché.

Cette exigence n'est pas assujettie aux ententes sur les revendications territoriales globales.

2.  Pour le volet général, l'exigence est soumise aux dispositions de:
• Accord de libre-échange Canada-Colombie
• Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)
• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
• Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC-AMP)
• Accord de libre-échange Canada-Panama
• Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)
• Accord économique et commercial global (AECG)

DURÉE DU CONTRAT ET COUT ESTIMATIF

La période du contrat et le volume d'affaires estimé pour ce besoin avec la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée sont les suivants:

Divers articles et matériel de mobilier - 1.3M $ / par année ou un total de 6.5M $ (un an plus option de 4 années) 

La livraison et l'installation seront déterminées au moment de l'attribution de la commande subséquente, toutefois, il y a un besoin actuel pour l'été et l'automne 2018. Des services liés aux produits (inventaire et évaluation et entreposage) sont inclus dans l'offre à commandes subséquente.

PROCESSUS D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION

Cette information est fournie dans le document de sollicitation.

EXIGENCES DE SÉCURITÉ

Aucune exigence en matière de sécurité n'est associée à la Demande d'Offre à Commandes. Cependant, il peut y avoir des exigences de sécurité associées aux commandes subséquentes.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.