Développement de technologies spatiales habilitantes

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Cette demande de soumissions annule et remplace la technologie prioritaire 10 (PT 10): Interface et outil agiles pour l'exploration des planètes et de l'espace lointain, de la demande de soumissions numéro 9F063-160953/A, datée du 18 avril 2017, dont la date de clôture était le 12 juin 2017, à 02:00 PM.

Un compte rendu ou une rencontre de rétroaction sera offert sur demande aux soumissionnaires, aux offrants ou aux fournisseurs qui ont présenté une offre dans le cadre de la demande de soumissions précédente.

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CHANGEMENT D'ADRESSE - DÉPÔT DES SOUMISSIONS
Pour les soumissions déposées à compter du lundi 15 janvier 2018 :

En personne ou par la poste: 
800 de la Gauchetière Ouest, suite 7300
Portail sud-ouest
Montréal (Québec) H5A 1L6
Fax (soumissions) : 514-496-3822

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Titre du projet: Développement des technologies spatiales habilitantes

Description: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC) située à Saint-Hubert (Québec), demande des soumissions en vue de développer et faire avancer une (1) technologie prioritaire en lien avec les priorités de l'ASC et les feuilles de route de mission. 
Les technologies prioritaires sont les technologies que l'ASC a sélectionnées comme étant des technologies critiques qu'il faut mettre au point pour répondre aux objectifs mis de l'avant dans la Stratégie spatiale canadienne. 

Pour cette technologie prioritaire (TP), les travaux qui font l'objet de la demande concernent la mise au point et l'amélioration de cette technologie jusqu'à un niveau de maturité technologique 4+ (NMT 4+), en vue de réduire les incertitudes techniques et de contribuer à l'approbation et la mise en ouvre de futures missions potentielles dans l'espace qui présentent un intérêt pour le Canada.

Duré de contrat: La durée prévue pour ce développement de technologie est entre 18 et 24 mois.  

Propriété intellectuelle : La propriété intellectuelle sera dévolue à l'entrepreneur sauf pour le document intitulé "Document d'avis de changement IERIS" pour lequel Canada détiendra les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux.

Exigences en matière de sécurité: Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.  

Accords commerciaux: Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux.

Contenu Canadien: Ce besoin est limité aux produits et aux services canadiens. Veuillez-vous référer à  la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires.

Marchandises contrôlées: Ce besoin pourrait être assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI). 

Programmes de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi: Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez-vous référer à  la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée "Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation"
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.