Développement de technologies spatiales habilitantes

Numéro de sollicitation 9F063-160953/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2017/06/12 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AUCUNE
    Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    CHANGEMENT D’ADRESSE - DÉPÔT DES SOUMISSIONS
    
    Pour les soumissions déposées à compter du lundi 8 mai 2017 :
     
    En personne ou par la poste: 
    Place Bonaventure, 1e étage
    800 rue de la Gauchetière Ouest, Bureau 1110
    Montréal (QC), H5A 1L6
    
    
    Titredu projet: Développement des technologies spatiales habilitantes
    
    Description: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l’Agence spatiale canadienne (ASC) située à Saint-Hubert (Québec), demande des soumissions en vue de développer et faire avancer quinze (15) technologies prioritaires en lien avec les priorités de l’ASC et les feuilles de route de mission. Les technologies prioritaires sont les technologies que l’ASC a sélectionnées comme étant des technologies critiquesqu’il faut mettre au point pour répondre aux objectifs mis de l’avant dans la Stratégie spatiale canadienne. 
    
    Pour chaque technologie prioritaire (TP), les travaux qui font l'objet de la demande concernent la mise au point et l'amélioration de ces technologies jusqu'à un niveau potentiel de maturité technologique 6 (NMT 6), en vue de réduire les incertitudes techniques et de contribuer à l'approbation et la mise en œuvre de futures missions potentielles dans l'espace qui présentent un intérêt pour le Canada.
    
    Duré de contrat: En fonction du niveau de maturité technologique (NMT) visé par le développement de chaque technologie, les périodes des contrats varient entre 9 et 30 mois.
    
    Propriété intellectuelle: La propriété intellectuelle sera dévolueà l’entrepreneur sauf pour le document intitulé "Document d’avis de changement IERIS" de la Technologie Prioritaire 10 (PT-10) - Interface et outil adroits pour l'exploration des planètes et de l'espace lointain, pour lequel Canada détiendra les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux.
    
    Exigences en matière de sécurité: Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.  
    
    Accords commerciaux: Ce besoin n’est pas assujetti aux accords commerciaux.
    
    Contenu Canadien: Ce besoin est limité aux produitset/ou services canadiens.
    
    Marchandises contrôlées: Ce besoin pourrait être assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). 
    
    Programmes de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi: Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s’applique au présent besoin; veuillez vous référer à  la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée "Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation"
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Jurca, Anca
    Numéro de téléphone
    (514) 496-3378 ( )
    Adresse courriel
    anca.jurca@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    (514) 496-3822
    Adresse
    Place Bonaventure,
    800 rue de la Gauchetière Ouest
    Voir aux présentes - See herein
    Montréal, Québec, H5A 1L6

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Agence spatiale canadienne
    Adresse
    6767, Route de l'Aéroport
    Saint-Hubert, Québec, J3Y 8Y9
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    007
    Français
    9
    007
    Anglais
    43
    006
    Français
    4
    006
    Anglais
    36
    005
    Français
    4
    005
    Anglais
    32
    004
    Français
    8
    004
    Anglais
    56
    003
    Français
    7
    003
    Anglais
    65
    002
    Français
    8
    002
    Anglais
    60
    001
    Français
    8
    001
    Anglais
    72
    000
    Français
    55
    000
    Anglais
    377

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Québec (sauf RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: