Développement de technologies spatiales habilitantes

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Cette demande de soumissions annule et remplace les technologies prioritaires (PTs):
-  PT 1: Réseau plan-focal pour imageur hyperspectral en couleur des côtes et des étendues d'eau intérieures; et 
-  PT 2: Maquette de spectromètre d’imagerie de nouvelle génération pour la couleur des eaux côtières et des eaux intérieures

de la demande de soumissions précédente numéro 9F063-160953/A, datée du 18 avril 2017, dont la date de clôture était le 12 juin 2017, à 02:00 PM.

Un compte rendu ou une rencontre de rétroaction sera offert sur demande aux soumissionnaires, aux offrants ou aux fournisseurs qui ont présenté une offre dans le cadre de la demande de soumissions précédente.

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CHANGEMENT D’ADRESSE DÉPÔT DES SOUMISSIONS
Pour les soumissions déposées à compter du lundi 8 mai 2017 :

En personne ou par la poste: 
Place Bonaventure, 1e étage
800 rue de la Gauchetière Ouest, Bureau 1110
Montréal (QC), H5A 1L6

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Titre du projet: Développement des technologies spatiales habilitantes

Description: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l’Agence spatiale canadienne (ASC) située à Saint-Hubert (Québec), demande des soumissions en vue de développer et faire avancer deux (2) technologies prioritaires en lien avec les priorités de l’ASC et les feuilles de route de mission. Les technologies prioritaires sont les technologies que l’ASC a sélectionnées comme étant des technologies critiques qu’il faut mettre au point pour répondre aux objectifs mis de l’avant dans la Stratégie spatiale canadienne. 

Pour chaque technologie prioritaire (TP), les travaux qui font l'objet de la demande concernent la mise au point et l'amélioration de ces technologies jusqu'à un niveau potentiel de maturité technologique 5 (NMT 5), en vue de réduire les incertitudes techniques et de contribuer à l'approbation et la mise en oeuvre de futures missions potentielles dans l'espace qui présentent un intérêt pour le Canada.

Duré de contrat: En fonction du niveau de maturité technologique (NMT) visé par le développement de chaque technologie, les périodes des contrats varient entre 18 et 24 mois.

Propriété intellectuelle: La propriété intellectuelle sera dévolue à l’entrepreneur.

Exigences en matière de sécurité: Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.  

Accords commerciaux: Ce besoin n’est pas assujetti aux accords commerciaux.

Contenu Canadien: Ce besoin est limité aux produits et/ou aux services canadiens. Veuillez vous référer à  la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires.

Marchandises contrôlées: Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). 

Programmes de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi: Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s’applique au présent besoin; veuillez vous référer à  la Partie 5 -  Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée "Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation"
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.