Activités d'engagement et de consultation auprès des
intervenants et des citoyens

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS - 
SERVICES DE CONSULTATION POUR LES ACTIVITéS D'ENGAGEMENT AUPRèS
DES INTERVENANTS ET DES CITOYENS

TABLE DES MATIÈRES

Contexte et objet de cette demande de renseignements (DDR)
Nature de la demande de renseignements
Contenu de cette DDR
Nature et format des réponses attendues
Coûts associés aux réponses
Traitement des réponses
Demandes de renseignements
Dépôt des réponses
Questions à l'intention de l'industrie
 Document pour la demande d'offres à commandes proposées

1.	Contexte et objet de cette demande de renseignements (DDR)
L'objet de cette DDR est de donner l'occasion aux parties
intéressées de fournir les renseignements dont, selon eux, le
gouvernement du Canada devrait être au courant dans
l'élaboration des exigences relatives à la planification,
acquisition, mise en oeuvre et utilisation d'offre à commandes
pour des activités d'engagement et de consultation des
intervenants et des citoyens en personne ou en ligne, sur demande


2.	Nature de la demande de renseignements (DDR)

Cette demande n'est pas un appel d'offres. Cette DDR ne donnera
pas lieu à l'attribution d'un contrat. Par conséquent, les
fournisseurs éventuels de tous biens ou services décrits dans
cette DDR ne devraient pas réserver des stocks ou des
installations, ni affecter des ressources en fonction des
renseignements présentés dans cette DDR. Cette DDR donnera pas
lieu non plus à l'établissement d'une liste de fournisseurs. Par
conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou non à
cette DDR ne l'empêchera pas de participer à tout processus
d'acquisition ultérieur. En outre, la présente DDR n'entraînera
pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre des biens et
des services qui y sont décrits. Cette DDR vise seulement à
obtenir les observations de l'industrie sur les points qui y
sont abordés.


3.	Contenu de cette DDR

Cette DDR contient un énoncé préliminaire des exigences. Ce
document demeure un travail en cours et les répondants ne
devraient pas supposer que de nouvelles dispositions ou
exigences ne seront pas ajoutées à toute demande de soumissions
qui, au bout du compte, pourrait être diffusée par le Canada.
Des observations concernant ce document préliminaire seraient
appréciées.

Cette DDR contient également des questions précises à
l'intention de l'industrie.


4.  	Nature et format des réponses attendues

Les répondants sont invités à présenter leurs commentaires,
préoccupations, et, le cas échéant, des recommandations
pertinentes sur la façon de répondre aux besoins et aux
objectifs définis dans cette DDR. Ils sont également invités à
commenter le contenu, la forme et/ou le plan de tous documents
préliminaires joints à cette DDR. Les répondants sont priés
d'expliciter les hypothèses qu'ils avancent dans leur réponse.


5.   	Coûts associés aux réponses

Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre
à cette DDR.


6.	Traitement des réponses

Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas soumises à
une évaluation officielle. Toutefois, le Canada pourra les
utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies d'acquisition
ou tous documents préliminaires joints à cette DDR. Le Canada
examinera toutes les réponses reçues d'ici la date de clôture de
la DDR. Cependant, s'il le juge opportun, il pourrait examiner
les réponses reçues après la date de clôture de la DDR.

Équipe d'examen : Une équipe d'examen composée de représentants
de TPSGC et, possiblement d'autre ministères du gouvernement,
examinera les réponses reçues. Ce dernier se réserve le droit
d'engager des consultants indépendants ou de recourir aux
services des ressources du gouvernement qu'il juge nécessaire
pour examiner toute réponse. Toutes les réponses ne seront pas
nécessairement soumises à l'examen de tous les membres de
l'équipe d'examen.
Confidentialité : Les répondants devraient indiquer les parties
de leur réponse qu'ils jugent de nature exclusive ou
confidentielle. Le Canada traitera les réponses selon les
dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.

Activité de suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer
avec tous répondants pour leur demander toutes questions
supplémentaires ou clarifications relativement à un aspect ou
l'autre d'une réponse.


7.   	Demandes de renseignements

Comme il ne s'agit pas d'un appel d'offres, le Canada ne
répondra pas nécessairement aux demandes de renseignements
écrites des fournisseurs ou ne distribuera pas nécessairement
les réponses à tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les
répondants qui ont des questions relatives à la DDR peuvent
s'adresser à la personne suivante :
		
Autorité contractante : Karine Gervais
		
Courriel : karine.gervais@tpsgc-pwgsc.gc.ca
		
Téléphone : (819) 998-7752


8.   	Dépôt des réponses

(a) Date et lieu du dépôt des réponses : Les parties intéressées
devraient envoyer leur réponse par courriel à l'adresse de
l'autorité contractante figurant ci-dessus, au plus tard à la
date indiquée à la page 1 du présent document. 

(b) Responsabilité concernant le dépôt des réponses : La
responsabilité de faire parvenir les réponses à la bonne adresse
et dans les délais prévus incombe entièrement au répondant. 

(c) Identification sur les réponses : Chaque répondant devrait
s'assurer que son nom, l'adresse de retour, le numéro de la DDR
et la date de clôture figurent clairement sur la réponse


9.  	Questions à l'intention de l'industrie

Solution pour le volet A

1. Est-ce qu'il y a des exigences obligatoires parmi celles
énumérées que vous ne pourriez pas respecter ou que vous auriez
de la difficulté à respecter ? 

Si oui, lesquelles? 

Si vous avez répondu " Oui ", pouvez-vous proposer une solution
qui répondrait à l'objectif de ce besoin?
		
2. Est-ce que vous pouvez fournir les services mentionnés dans
l'énoncé des travaux (EDT) tout en étant conforme à toutes les
spécifications et normes identifiées à la section A2.2 de l'EDT?

Solution pour le volet B 

3. Est-ce qu'il y a des exigences obligatoires parmi celles
énumérées que vous ne pourriez pas respecter ou que vous auriez
de la difficulté à respecter ? 

Si oui, lesquelles? 

Si vous avez répondu " Oui ", pouvez-vous proposer une solution
qui répondrait à l'objectif de ce besoin?
		
4. Est-ce que vous pouvez fournir les services mentionnés dans
EDT tout en étant conforme à toutes les spécifications et normes
identifiées à la section A3.2 de l'EDT?

5. Est-ce que vous pouvez fournir les informations et répondre
au critère obligatoire O.B3?

Pour le critère obligatoire O.B3, l'offrant doit démonter sa
capacité de se conformer avec les normes web du GC durant le
développement des consultations en ligne en soumettant* un (1)
des suivants avec les codes sources: 	
deux (2) pages d'une consultation en ligne existante;  ou
développer deux (2) web et les codes sources 

Les pages web soumisse DOIVENT répondre à tous les critères de
succès des WCAG 2.0 décrit à l'adresse:
http://www.tbs-sct.gc.ca/ws-nw/wa-aw/wa-aw-assess-methd-fra.asp#w
ebpagedef

NOTE:  Les pages seront testées et validées pour confirmer sa
capacité de se conformer aux normes web. Si l'offrant ne répond
pas à ce critère obligatoire, son offre se sera déclarée non
recevables.
			
Prix
	
6. Est-ce que les catégories de services énumérées à l'Annexe B
- Base de paiement, conviennent pour les services à fournir?
Dans la négative, pouvez-vous proposer une solution ou des
changements?

7. Est-ce que la limite pour les commandes subséquentes aux
offres à commandes (300 000 $, TPS ou TVH en sus) constitue une
pratique courante de l'industrie? 
		
Product support and services
	
8. Seriez-vous intéressé à répondre à une demande d'offre à
commandes qui engloberait la gamme de services inclus dans la
présente demande de renseignements?  

Allez-vous soumettre une offre lorsque de la demande d'offre à
commande sera publiée?

Autres questions ou commentaires.


10.  	Document pour la demande d'offres à commandes proposées

Veuillez vous référer au document ci-joint


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.