Activités d'engagement et de consultation auprès des
intervenants et des citoyens

Numéro de sollicitation EN578-133044/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2013/09/10 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
    fournir des biens et/ou des services canadiens
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
    proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    
    DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS - 
    SERVICES DE CONSULTATION POUR LES ACTIVITéS D'ENGAGEMENT AUPRèS
    DES INTERVENANTS ET DES CITOYENS
    
    TABLE DES MATIÈRES
    
    Contexte et objet de cette demande de renseignements (DDR)
    Nature de la demande de renseignements
    Contenu de cette DDR
    Nature et format des réponses attendues
    Coûts associés aux réponses
    Traitement des réponses
    Demandes de renseignements
    Dépôt des réponses
    Questions à l'intention de l'industrie
     Document pour la demande d'offres à commandes proposées
    
    1.	Contexte et objet de cette demande de renseignements (DDR)
    L'objet de cette DDR est de donner l'occasion aux parties
    intéressées de fournir les renseignements dont, selon eux, le
    gouvernement du Canada devrait être au courant dans
    l'élaboration des exigences relatives à la planification,
    acquisition, mise en oeuvre et utilisation d'offre à commandes
    pour des activités d'engagement et de consultation des
    intervenants et des citoyens en personne ou en ligne, sur demande
    
    
    2.	Nature de la demande de renseignements (DDR)
    
    Cette demande n'est pas un appel d'offres. Cette DDR ne donnera
    pas lieu à l'attribution d'un contrat. Par conséquent, les
    fournisseurs éventuels de tous biens ou services décrits dans
    cette DDR ne devraient pas réserver des stocks ou des
    installations, ni affecter des ressources en fonction des
    renseignements présentés dans cette DDR. Cette DDR donnera pas
    lieu non plus à l'établissement d'une liste de fournisseurs. Par
    conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou non à
    cette DDR ne l'empêchera pas de participer à tout processus
    d'acquisition ultérieur. En outre, la présente DDR n'entraînera
    pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre des biens et
    des services qui y sont décrits. Cette DDR vise seulement à
    obtenir les observations de l'industrie sur les points qui y
    sont abordés.
    
    
    3.	Contenu de cette DDR
    
    Cette DDR contient un énoncé préliminaire des exigences. Ce
    document demeure un travail en cours et les répondants ne
    devraient pas supposer que de nouvelles dispositions ou
    exigences ne seront pas ajoutées à toute demande de soumissions
    qui, au bout du compte, pourrait être diffusée par le Canada.
    Des observations concernant ce document préliminaire seraient
    appréciées.
    
    Cette DDR contient également des questions précises à
    l'intention de l'industrie.
    
    
    4.  	Nature et format des réponses attendues
    
    Les répondants sont invités à présenter leurs commentaires,
    préoccupations, et, le cas échéant, des recommandations
    pertinentes sur la façon de répondre aux besoins et aux
    objectifs définis dans cette DDR. Ils sont également invités à
    commenter le contenu, la forme et/ou le plan de tous documents
    préliminaires joints à cette DDR. Les répondants sont priés
    d'expliciter les hypothèses qu'ils avancent dans leur réponse.
    
    
    5.   	Coûts associés aux réponses
    
    Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre
    à cette DDR.
    
    
    6.	Traitement des réponses
    
    Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas soumises à
    une évaluation officielle. Toutefois, le Canada pourra les
    utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies d'acquisition
    ou tous documents préliminaires joints à cette DDR. Le Canada
    examinera toutes les réponses reçues d'ici la date de clôture de
    la DDR. Cependant, s'il le juge opportun, il pourrait examiner
    les réponses reçues après la date de clôture de la DDR.
    
    Équipe d'examen : Une équipe d'examen composée de représentants
    de TPSGC et, possiblement d'autre ministères du gouvernement,
    examinera les réponses reçues. Ce dernier se réserve le droit
    d'engager des consultants indépendants ou de recourir aux
    services des ressources du gouvernement qu'il juge nécessaire
    pour examiner toute réponse. Toutes les réponses ne seront pas
    nécessairement soumises à l'examen de tous les membres de
    l'équipe d'examen.
    Confidentialité : Les répondants devraient indiquer les parties
    de leur réponse qu'ils jugent de nature exclusive ou
    confidentielle. Le Canada traitera les réponses selon les
    dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.
    
    Activité de suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer
    avec tous répondants pour leur demander toutes questions
    supplémentaires ou clarifications relativement à un aspect ou
    l'autre d'une réponse.
    
    
    7.   	Demandes de renseignements
    
    Comme il ne s'agit pas d'un appel d'offres, le Canada ne
    répondra pas nécessairement aux demandes de renseignements
    écrites des fournisseurs ou ne distribuera pas nécessairement
    les réponses à tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les
    répondants qui ont des questions relatives à la DDR peuvent
    s'adresser à la personne suivante :
    		
    Autorité contractante : Karine Gervais
    		
    Courriel : karine.gervais@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    		
    Téléphone : (819) 998-7752
    
    
    8.   	Dépôt des réponses
    
    (a) Date et lieu du dépôt des réponses : Les parties intéressées
    devraient envoyer leur réponse par courriel à l'adresse de
    l'autorité contractante figurant ci-dessus, au plus tard à la
    date indiquée à la page 1 du présent document. 
    
    (b) Responsabilité concernant le dépôt des réponses : La
    responsabilité de faire parvenir les réponses à la bonne adresse
    et dans les délais prévus incombe entièrement au répondant. 
    
    (c) Identification sur les réponses : Chaque répondant devrait
    s'assurer que son nom, l'adresse de retour, le numéro de la DDR
    et la date de clôture figurent clairement sur la réponse
    
    
    9.  	Questions à l'intention de l'industrie
    
    Solution pour le volet A
    
    1. Est-ce qu'il y a des exigences obligatoires parmi celles
    énumérées que vous ne pourriez pas respecter ou que vous auriez
    de la difficulté à respecter ? 
    
    Si oui, lesquelles? 
    
    Si vous avez répondu " Oui ", pouvez-vous proposer une solution
    qui répondrait à l'objectif de ce besoin?
    		
    2. Est-ce que vous pouvez fournir les services mentionnés dans
    l'énoncé des travaux (EDT) tout en étant conforme à toutes les
    spécifications et normes identifiées à la section A2.2 de l'EDT?
    
    Solution pour le volet B 
    
    3. Est-ce qu'il y a des exigences obligatoires parmi celles
    énumérées que vous ne pourriez pas respecter ou que vous auriez
    de la difficulté à respecter ? 
    
    Si oui, lesquelles? 
    
    Si vous avez répondu " Oui ", pouvez-vous proposer une solution
    qui répondrait à l'objectif de ce besoin?
    		
    4. Est-ce que vous pouvez fournir les services mentionnés dans
    EDT tout en étant conforme à toutes les spécifications et normes
    identifiées à la section A3.2 de l'EDT?
    
    5. Est-ce que vous pouvez fournir les informations et répondre
    au critère obligatoire O.B3?
    
    Pour le critère obligatoire O.B3, l'offrant doit démonter sa
    capacité de se conformer avec les normes web du GC durant le
    développement des consultations en ligne en soumettant* un (1)
    des suivants avec les codes sources: 	
    deux (2) pages d'une consultation en ligne existante;  ou
    développer deux (2) web et les codes sources 
    
    Les pages web soumisse DOIVENT répondre à tous les critères de
    succès des WCAG 2.0 décrit à l'adresse:
    http://www.tbs-sct.gc.ca/ws-nw/wa-aw/wa-aw-assess-methd-fra.asp#w
    ebpagedef
    
    NOTE:  Les pages seront testées et validées pour confirmer sa
    capacité de se conformer aux normes web. Si l'offrant ne répond
    pas à ce critère obligatoire, son offre se sera déclarée non
    recevables.
    			
    Prix
    	
    6. Est-ce que les catégories de services énumérées à l'Annexe B
    - Base de paiement, conviennent pour les services à fournir?
    Dans la négative, pouvez-vous proposer une solution ou des
    changements?
    
    7. Est-ce que la limite pour les commandes subséquentes aux
    offres à commandes (300 000 $, TPS ou TVH en sus) constitue une
    pratique courante de l'industrie? 
    		
    Product support and services
    	
    8. Seriez-vous intéressé à répondre à une demande d'offre à
    commandes qui engloberait la gamme de services inclus dans la
    présente demande de renseignements?  
    
    Allez-vous soumettre une offre lorsque de la demande d'offre à
    commande sera publiée?
    
    Autres questions ou commentaires.
    
    
    10.  	Document pour la demande d'offres à commandes proposées
    
    Veuillez vous référer au document ci-joint
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Gervais, Karine
    Numéro de téléphone
    (613) 998-7752 ( )
    Télécopieur
    (613) 949-1281
    Adresse
    360 Albert St./ 360, rue Albert
    12th Floor / 12ième étage
    Ottawa, Ontario, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Français
    21
    000
    Français
    41
    001
    Anglais
    38
    000
    Anglais
    100

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de renseignements
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: