Activités d'engagement et de consultation auprès des
intervenants et des citoyens
Numéro de sollicitation EN578-133044/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/09/10 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS - SERVICES DE CONSULTATION POUR LES ACTIVITéS D'ENGAGEMENT AUPRèS DES INTERVENANTS ET DES CITOYENS TABLE DES MATIÈRES Contexte et objet de cette demande de renseignements (DDR) Nature de la demande de renseignements Contenu de cette DDR Nature et format des réponses attendues Coûts associés aux réponses Traitement des réponses Demandes de renseignements Dépôt des réponses Questions à l'intention de l'industrie Document pour la demande d'offres à commandes proposées 1. Contexte et objet de cette demande de renseignements (DDR) L'objet de cette DDR est de donner l'occasion aux parties intéressées de fournir les renseignements dont, selon eux, le gouvernement du Canada devrait être au courant dans l'élaboration des exigences relatives à la planification, acquisition, mise en oeuvre et utilisation d'offre à commandes pour des activités d'engagement et de consultation des intervenants et des citoyens en personne ou en ligne, sur demande 2. Nature de la demande de renseignements (DDR) Cette demande n'est pas un appel d'offres. Cette DDR ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels de tous biens ou services décrits dans cette DDR ne devraient pas réserver des stocks ou des installations, ni affecter des ressources en fonction des renseignements présentés dans cette DDR. Cette DDR donnera pas lieu non plus à l'établissement d'une liste de fournisseurs. Par conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou non à cette DDR ne l'empêchera pas de participer à tout processus d'acquisition ultérieur. En outre, la présente DDR n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre des biens et des services qui y sont décrits. Cette DDR vise seulement à obtenir les observations de l'industrie sur les points qui y sont abordés. 3. Contenu de cette DDR Cette DDR contient un énoncé préliminaire des exigences. Ce document demeure un travail en cours et les répondants ne devraient pas supposer que de nouvelles dispositions ou exigences ne seront pas ajoutées à toute demande de soumissions qui, au bout du compte, pourrait être diffusée par le Canada. Des observations concernant ce document préliminaire seraient appréciées. Cette DDR contient également des questions précises à l'intention de l'industrie. 4. Nature et format des réponses attendues Les répondants sont invités à présenter leurs commentaires, préoccupations, et, le cas échéant, des recommandations pertinentes sur la façon de répondre aux besoins et aux objectifs définis dans cette DDR. Ils sont également invités à commenter le contenu, la forme et/ou le plan de tous documents préliminaires joints à cette DDR. Les répondants sont priés d'expliciter les hypothèses qu'ils avancent dans leur réponse. 5. Coûts associés aux réponses Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre à cette DDR. 6. Traitement des réponses Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas soumises à une évaluation officielle. Toutefois, le Canada pourra les utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies d'acquisition ou tous documents préliminaires joints à cette DDR. Le Canada examinera toutes les réponses reçues d'ici la date de clôture de la DDR. Cependant, s'il le juge opportun, il pourrait examiner les réponses reçues après la date de clôture de la DDR. Équipe d'examen : Une équipe d'examen composée de représentants de TPSGC et, possiblement d'autre ministères du gouvernement, examinera les réponses reçues. Ce dernier se réserve le droit d'engager des consultants indépendants ou de recourir aux services des ressources du gouvernement qu'il juge nécessaire pour examiner toute réponse. Toutes les réponses ne seront pas nécessairement soumises à l'examen de tous les membres de l'équipe d'examen. Confidentialité : Les répondants devraient indiquer les parties de leur réponse qu'ils jugent de nature exclusive ou confidentielle. Le Canada traitera les réponses selon les dispositions de la Loi sur l'accès à l'information. Activité de suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec tous répondants pour leur demander toutes questions supplémentaires ou clarifications relativement à un aspect ou l'autre d'une réponse. 7. Demandes de renseignements Comme il ne s'agit pas d'un appel d'offres, le Canada ne répondra pas nécessairement aux demandes de renseignements écrites des fournisseurs ou ne distribuera pas nécessairement les réponses à tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui ont des questions relatives à la DDR peuvent s'adresser à la personne suivante : Autorité contractante : Karine Gervais Courriel : karine.gervais@tpsgc-pwgsc.gc.ca Téléphone : (819) 998-7752 8. Dépôt des réponses (a) Date et lieu du dépôt des réponses : Les parties intéressées devraient envoyer leur réponse par courriel à l'adresse de l'autorité contractante figurant ci-dessus, au plus tard à la date indiquée à la page 1 du présent document. (b) Responsabilité concernant le dépôt des réponses : La responsabilité de faire parvenir les réponses à la bonne adresse et dans les délais prévus incombe entièrement au répondant. (c) Identification sur les réponses : Chaque répondant devrait s'assurer que son nom, l'adresse de retour, le numéro de la DDR et la date de clôture figurent clairement sur la réponse 9. Questions à l'intention de l'industrie Solution pour le volet A 1. Est-ce qu'il y a des exigences obligatoires parmi celles énumérées que vous ne pourriez pas respecter ou que vous auriez de la difficulté à respecter ? Si oui, lesquelles? Si vous avez répondu " Oui ", pouvez-vous proposer une solution qui répondrait à l'objectif de ce besoin? 2. Est-ce que vous pouvez fournir les services mentionnés dans l'énoncé des travaux (EDT) tout en étant conforme à toutes les spécifications et normes identifiées à la section A2.2 de l'EDT? Solution pour le volet B 3. Est-ce qu'il y a des exigences obligatoires parmi celles énumérées que vous ne pourriez pas respecter ou que vous auriez de la difficulté à respecter ? Si oui, lesquelles? Si vous avez répondu " Oui ", pouvez-vous proposer une solution qui répondrait à l'objectif de ce besoin? 4. Est-ce que vous pouvez fournir les services mentionnés dans EDT tout en étant conforme à toutes les spécifications et normes identifiées à la section A3.2 de l'EDT? 5. Est-ce que vous pouvez fournir les informations et répondre au critère obligatoire O.B3? Pour le critère obligatoire O.B3, l'offrant doit démonter sa capacité de se conformer avec les normes web du GC durant le développement des consultations en ligne en soumettant* un (1) des suivants avec les codes sources: deux (2) pages d'une consultation en ligne existante; ou développer deux (2) web et les codes sources Les pages web soumisse DOIVENT répondre à tous les critères de succès des WCAG 2.0 décrit à l'adresse: http://www.tbs-sct.gc.ca/ws-nw/wa-aw/wa-aw-assess-methd-fra.asp#w ebpagedef NOTE: Les pages seront testées et validées pour confirmer sa capacité de se conformer aux normes web. Si l'offrant ne répond pas à ce critère obligatoire, son offre se sera déclarée non recevables. Prix 6. Est-ce que les catégories de services énumérées à l'Annexe B - Base de paiement, conviennent pour les services à fournir? Dans la négative, pouvez-vous proposer une solution ou des changements? 7. Est-ce que la limite pour les commandes subséquentes aux offres à commandes (300 000 $, TPS ou TVH en sus) constitue une pratique courante de l'industrie? Product support and services 8. Seriez-vous intéressé à répondre à une demande d'offre à commandes qui engloberait la gamme de services inclus dans la présente demande de renseignements? Allez-vous soumettre une offre lorsque de la demande d'offre à commande sera publiée? Autres questions ou commentaires. 10. Document pour la demande d'offres à commandes proposées Veuillez vous référer au document ci-joint Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Gervais, Karine
- Numéro de téléphone
- (613) 998-7752 ( )
- Télécopieur
- (613) 949-1281
- Adresse
-
360 Albert St./ 360, rue Albert
12th Floor / 12ième étageOttawa, Ontario, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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Anglais
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.