Services de gestion de marketing

Numéro de sollicitation EN578-190375/D

Date de publication

Date et heure de clôture 2018/12/07 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    Service de marketing
    
    EN578-190375/D
    Leblanc(CX Div.), Marc-André
    N° de téléphone - (613) 998-1966 (    )
    Nº fax - (613) 991-5870 (    )
    
    ************************************************
    Le gouvernement du Canada nécessite l'établissement d'arrangements en matière d'approvisionnement pour la prestation d'une gamme complète de services de marketing, incluant le marketing de programmes, biens et services, le marketing de recrutement, le marketing social, le marketing d'engagement et le marketing expérientiel selon le besoin.  La portée des services couverts par l'arrangement en matière d'approvisionnement est décrite à l'Annexe A - Énoncé des travaux.
    
    Les services seront offerts aux usagés identifiés suivants :
    
    1. Ministères et organismes fédéraux ou sociétés d'État énumérés dans les annexes I, I.1, II, III, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. (1985), ch. F-11.
    2. Tout autre utilisateur désigné ajouté à l'arrangement en matière d'approvisionnement par voie de modification. Il peut notamment s'agir de provinces et des territoires gouvernementaux.
    
    La valeur des contrats individuels attribués dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement ne peut être inférieure à 25 000 $ ni supérieure à 2 000 000 $, incluant les taxes applicables. En ce qui concerne les besoins évalués à plus de 2 000 000 $, incluant les taxes applicables, la demande de propositions sera publiée sur achatsetventes.gc.ca.
    
    La période d'attribution des contrats dans le cadre des arrangements en matière d'approvisionnement s'étend de leur date d'établissement jusqu'au 31 décembre 2020. Si l'utilisation de l'arrangement en matière d'approvisionnement est autorisée au-delà de la période initiale, le fournisseur consent à prolonger son arrangement pour trois (3) périodes supplémentaires d'une (1) année. Un avis sera affiché une fois par année par achatsetventes.gc.ca pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier.  Les fournisseurs pré qualifiés, auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis, ne seront pas tenus de soumettre un nouvel arrangement.  
    
    Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
    
    La demande de soumissions pour un besoin résultant d'un arrangement en matière d'approvisionnement pourrait se limiter aux produits et(ou) aux services canadiens.
    
    La présente demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) vise à établir des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERGT) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des arrangements en matière d'approvisionnement subséquents.
    
    Une partie de ce marché est réservée aux entreprises autochtones, en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Conformément à l'article 800 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas à la partie réservée de ce marché. Il s'applique à la partie du marché qui n'est pas réservée en vertu de la SAEA. 
    
    Cette DAMA permet aux fournisseurs d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs arrangements.  Les fournisseurs doivent consulter la partie 2 de la DAMA, Instructions à l'intention des fournisseurs, et la partie 3 de la DAMA, Instructions pour la préparation des arrangements, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.
    
    EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
    
    Cette demande de soumissions ne comporte pas une exigence relative à la sécurité. 
    
    FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
    
    Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants: lorsque la propriété intellectuelle originale s'applique à du matériel protégé par droit d'auteur, sauf dans le cas de logiciels et de la documentation connexe.
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Leblanc(CX Div.), Marc-Andre
    Numéro de téléphone
    (613) 998-1966 ( )
    Adresse courriel
    Marc-Andre.Leblanc@pwgsc-tpsgc.gc.ca
    Télécopieur
    () -
    Adresse
    360 Albert St. / 360, rue Albert
    12th Floor / 12ième étage
    Ottawa, Ontario, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    007
    Français
    6
    007
    Anglais
    22
    006
    Français
    4
    006
    Anglais
    28
    005
    Français
    2
    005
    Anglais
    22
    004
    Français
    3
    004
    Anglais
    25
    003
    Français
    9
    003
    Anglais
    26
    002
    Français
    9
    002
    Anglais
    27
    001
    Français
    7
    001
    Anglais
    33
    000
    Français
    22
    000
    Anglais
    186

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

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