Services de Production Audio Visuels
Numéro de sollicitation EN578-150098/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/07/10 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : DEMANDE DE COMMENTAIRES DE L'INDUSTRIE (DCI) DANS LE CADRE D'UNE DEMANDE D'OFFRES À COMMANDES (DOC)/DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT (DAMA) PORTANT SUR DES SERVICES DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE POUR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DU CANADA Les commentaires devront être soumis au plus tard à 14 h, HAE, le 10 juillet 2014 INTRODUCTION Le présent marché est mené dans le cadre de l'approche d'approvisionnement éclairé et vise à consulter l'industrie tôt dans le processus afin de mieux comprendre les besoins et les solutions disponibles avant l'établissement définitif des exigences. La présente DCI vise à lancer le processus de consultation de l'industrie et à déterminer l'intérêt des fournisseurs potentiels à participer à une séance d'information. Le contenu de la présente DCI vise à offrir à l'industrie le contexte initial et les détails relatifs à la prochaine méthode qui sera employée par TPSGC pour acquérir des services de production audiovisuelle. TPSGC prévoit consulter l'ensemble de l'industrie et les utilisateurs potentiels de la solution séparément. La séance d'information vise à présenter aux représentants de l'industrie les renseignements sur l'approche d'approvisionnement proposée pour l'acquisition des services de production audiovisuelle, un aperçu des exigences actuelles et les objectifs futurs du processus d'engagement consultatif. La séance d'information se veut un forum ouvert permettant à TPSGC de communiquer ses besoins généraux aux fournisseurs intéressés, et à l'industrie de poser des questions et d'obtenir des renseignements afin de bien comprendre l'approche d'approvisionnement proposée. Les fournisseurs souhaitant participer à la séance d'information doivent préciser le nom, l'adresse électronique et le numéro de téléphone de tous les participants proposés dans leur réponse à la présente DCI. On prévoit que la séance d'information se déroulera au 350, rue Albert, Ottawa (Ontario) le 22 juillet 2014, à 10 h. On souhaite également informer les fournisseurs que la Stratégie nationale d'approvisionnement portant sur les services de communication s'appliquera également à tout processus d'approvisionnement subséquent. 1. NATURE DE LA DEMANDE DE COMMENTAIRES DE L'INDUSTRIE La présente n'est pas une demande de soumissions. La présente DCI n'entraînera pas l'attribution d'un marché; par conséquent, les fournisseurs potentiels de biens ou de services décrits dans l'aperçu du projet ci-joint ne devraient pas réserver de stocks ou d'installations, ni affecter de ressources, à la suite de tout renseignement contenu dans la présente DCI. En outre, elle n'entraînera pas la création d'une liste de fournisseurs; donc, le fait qu'un fournisseur potentiel réponde ou non à la présente DCI n'aura aucune incidence sur ses chances de participer à un processus d'approvisionnement éventuel. De plus, les biens et les services décrits dans la présente DCI ne feront pas nécessairement l'objet d'un achat ultérieur. La DCI vise uniquement à obtenir les observations de l'industrie sur les points qui y sont abordés. 2. NATURE ET FORMAT DES RÉPONSES DEMANDÉES Les répondants sont invités à présenter leurs observations, leurs questions et, le cas échéant, à formuler des recommandations pertinentes sur la façon de répondre aux besoins et aux objectifs définis dans l'aperçu de projet. Les répondants sont priés d'expliciter les hypothèses qu'ils avancent dans leur réponse. 3. COÛTS LIÉS AUX RÉPONSES Le Canada ne remboursera pas les répondants pour les frais engagés pour répondre à la présente DCI. 4. TRAITEMENT DES RÉPONSES i. Utilisation des réponses: Les réponses ne seront pas évaluées de manière formelle. Cependant, le Canada pourrait s'en servir pour modifier des stratégies d'achat ou tout document provisoire faisant partie de la DCI. Le Canada examinera toutes les réponses reçues avant la date de clôture de la DCI. Le Canada pourrait en outre examiner, à sa seule discrétion, des réponses reçues après la date de clôture. ii. Équipe d'examen: Une équipe composée de représentants de TPSGC examinera les réponses au nom du Canada. Le Canada se réserve le droit de faire appel à des experts-conseils indépendants ou à des personnes-ressources du gouvernement, s'il le juge nécessaire, pour évaluer toute réponse. Tous les membres de l'équipe d'examen n'examineront pas nécessairement toutes les réponses. iii. Confidentialité: Toute partie des réponses que le répondant juge être à caractère exclusif ou confidentiel devrait porter une mention en ce sens. Le Canada traitera ces renseignements de façon confidentielle, dans les limites prévues par la Loi sur l'accès à l'information. Suivi: Le Canada pourrait, à sa seule discrétion, communiquer avec tout répondant pour obtenir des éclaircissements sur les réponses fournies ou pour poser d'autres questions. 5. CONTENU DE LA DCI La présente DCI comprend les critères d'évaluation de la précédente demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA). Ce document est évolutif et les répondants ne sauraient supposer que des nouvelles clauses ou exigences ne seront pas ajoutées à toute invitation à soumissionner qui pourrait être subséquemment diffusée par le Canada. Les répondants ne devraient pas non plus supposer qu'aucune des dispositions ou des exigences seront supprimées ou révisées. Des observations concernant tout aspect du processus d'approvisionnement proposé sont les bienvenues. 6. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS Comme il ne s'agit pas d'une demande de soumissions, le Canada ne répondra pas nécessairement aux demandes de renseignements par écrit ou ne distribuera pas nécessairement les réponses à tous les fournisseurs potentiels. Toutefois, les répondants qui ont des questions relatives à la DCI peuvent communiquer avec: Robert Pelot par téléphone au 613-990-6842 ou par courriel à l'adresse suivante: robert.pelot@tpsgc-pwgsc.gc.ca 7. PRÉSENTATION DES RÉPONSES i. Délai de présentation des réponses et adresse d'expédition: Les fournisseurs souhaitant fournir une réponse doivent l'adresser directement à l'autorité contractante au plus tard à l'heure et à la date indiquées à la page1 du présent document. Il est préférable que les réponses soient acheminées par courriel à: robert.pelot@tpsgc-pwgsc.gc.ca ii. Responsabilité concernant la présentation des réponses dans les délais prévus: La responsabilité de faire parvenir les réponses à la bonne adresse et dans les délais prévus incombe entièrement au répondant. TPSGC n'assumera pas ces responsabilités ni n'acceptera qu'elles lui soient transférées. Si vous avez des questions, veuillez ne pas hésiter à communiquer avec l'autorité contractante précitée. 8. QUESTIONS PRÉCISES 1) Selon vous, les exigences sont-elles appropriées? 2) Existe-t-il des risques importants que l'équipe d'approvisionnement devrait connaître? 3) L'approche contractuelle est-elle appropriée? Sinon, pourquoi? 4) Est-ce qu'un arrangement en matière d'approvisionnement auprès d'un nombre illimité de fournisseurs (méthode actuellement utilisée) est la méthode à privilégier pour cette catégorie de services? Serait-il préférable d'établir une offre à commandes dont les titulaires seraient sélectionnés pour des commandes subséquentes selon un système de rotation? Pouvez-vous suggérer une méthode d'approvisionnement plus appropriée? 5) Puisque les besoins du gouvernement pour ces services ont diminué au cours des dernières années, serait-il plus pratique de limiter le nombre de fournisseurs préqualifiés et de limiter le nombre de mises à jour, pour en avoir qu'une après deux ans d'utilisation? 6) Existe-t-il des exigences ou des éléments qui restreindraient indument la capacité d'un fournisseur qualifié à présenter une réponse? 9. QUESTIONS RELATIVES AUX ACHATS ÉCOLOGIQUES Les fournisseurs doivent formuler des commentaires sur ce qui suit: 1) Des biens excédentaires peuvent-ils être utilisés pour une partie des travaux? 2) Dans la DOC/DAMA, est-il possible de demander aux offrants/fournisseurs de fournir une liste des caractéristiques environnementales liées des biens et des services proposés qui fera partie intégrante de l'offre à commandes/l'arrangement en matière d'approvisionnement subséquent? 3) Quand peut-on entrevoir la possibilité de mesurer le bilan carbone des entreprises de production audiovisuelle? 4) Quels carburants ou sources d'énergie renouvelables utilise-t-on actuellement dans le cadre de déplacements? 5) Peut-on entrevoir la possibilité d'imposer les exigences environnementales précisées dans la DOC/DAMA aux sous-traitants? 10. ÉLÉMENTS SUPPLÉMENTAIRES RELATIFS AUX ACHATS ÉCOLOGIQUES POUR COMMENTAIRES À privilégier du point de vue de l'environnement et services de production audiovisuelle comptant parmi «les meilleurs de leur catégorie»: Les services de production audiovisuelle à privilégier du point de vue de l'environnement: laissent une faible empreinte carbone utilisent, autant que possible, des sources d'énergie «verte»; utilisent des matériaux renouvelables, recyclables et/ou réutilisables sur les plateaux; utilisent des véhicules hybrides et/ou des carburants de remplacement pour les déplacements; encouragent les lieux d'hébergement «verts»; utilisent des scripts électroniques; utilisent la technologie numérique de captation; utilisent du matériel écoénergétique, recyclable, réutilisable et facilement adaptable; utilisent de l'équipement qui ne contient pas de matières dangereuses et qui répond à des normes environnementales. Les services de production audiovisuelle comptant parmi «les meilleurs de leur catégorie» respectent les critères précités, en plus de: la rédaction d'une déclaration et d'une mission environnementale; la création de plans d'action pour l'approvisionnement en énergie, matériaux et moyens de transport; l'adhésion à des programmes d'énergie verte et l'achat de crédits de carbone en vue de garantir la neutralité carbonique. Mesures d'achats écologiques qui ont été définies dans la recherche et qui peuvent être traitées dans les demandes de soumissions futures: Réaliser des évaluations sur les émissions carboniques pour les compagnies de production; Utiliser de l'équipement audiovisuel certifié ENERGY STAR (ou un sceau équivalent), s'il y a lieu; Utiliser des carburants ou des sources d'énergie renouvelables pour les déplacements ou sur les plateaux. 11. DEMANDE D'OFFRES À COMMANDES/DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT Voir ci-joint les critères d'évaluation de la dernière DAMA diffusée en 2010. SERVICES DE PRODUCTIONS D'AUDIO VISUELS DEMANDES D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT (DAMA) Critêre d'évaluation 2010 PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION 1. PROCÉDURES D'ÉVALUATION a. Les arrangements seront évaluées par rapport à l'ensemble du besoin de la demande d'arrangements en matière d'approvisionnement incluant tous les critères stipulés ci-inclus. b. Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les arrangements. 1.1. ÉVALUATION TECHNIQUE 1.1.1 CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES O.1 IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE Le fournisseur DOIT déterminer les principaux acteurs clés (employés/propriétaires/membres de la direction) de l'entreprise et le nom officiel de l'entreprise constituée en personne morale, ainsi que la structure organisationnelle. O.2 SITE INTERNET Le fournisseur DOIT détenir un site Internet auquel les ministères et les organismes clients pourront accéder. Le but est de fournir l'information relative au fournisseur sur les services offerts et ses qualifications pour fournir ces services. Pour répondre à cette exigence obligatoire, le fournisseur DOIT donc détenir un site Internet actualisé et en fournir l'adresse active. O.3 CHOIX DES FOURNISSEURS - RÉGION VISÉE PAR LES SERVICES Les fournisseurs DOIVENT remplir l'appendice « 1 » - Choix des fournisseurs - Région visée par les services afin d'indiquer la région dans laquelle ils proposent d'offrir des services. O.4 EXPÉRIENCE DE L'ENTREPRISE (les exemples sont évalués conformément aux critères cotés R.1) Le fournisseur DOIT démontrer l'expérience qu'il a acquise en présentant un (1) DVD ou un (1) disque Blu-ray contenant au moins quatre (4) exemples de production effectuée et conclue au cours des cinq (5) dernières années. La durée des exemples DOIT être d'au plus vingt (20) minutes. Les films DOIVENT avoir été complètement produits par le fournisseur dans sa langue d'origine dans le cadre d'un marché conclu avec le secteur public ou le secteur privé. Un (1) des exemples DOIT démontrer la capacité du fournisseur à produire un document audiovisuel sur support vidéo destiné à un auditoire interne ou externe du gouvernement (fédéral, provincial ou municipal), à des organismes non gouvernementaux (ONG) ou à des entreprises. Un (1) des exemples DOIT démontrer la capacité du fournisseur à produire et à afficher sur Internet un document audiovisuel adapté pour être visualisé sur la Toile. Un (1) des exemples DOIT démontrer la capacité du fournisseur à travailler dans les deux langues officielles (l'anglais et le français). Les productions qui utilisent la voix hors champ, qui font appel strictement à la narration ou qui sont sous-titrées ne constituent pas des exemples valables de la capacité à travailler dans les deux langues officielles. Plus précisément, une production bilingue est une production où la langue anglaise et la langue française sont toutes deux très présentes et utilisées à parts égales dans une seule et même production. Une adaptation est une production qui, une fois qu'elle a été réalisée dans une langue, est adaptée dans l'autre langue en tenant compte des différences sociales et culturelles de la population qui s'exprime dans la langue cible. Une adaptation n'est pas simplement une traduction. LES FOURNISSEURS QUI NE SATISFONT PAS À TOUTES LES EXIGENCES OBLIGATOIRES NE SERONT PAS RETENUS 1.1.2 CRITÈRES TECHNIQUES COTÉS R.1 EXPÉRIENCE DE L'ENTREPRISE ET QUALITÉ DES EXEMPLES FOURNIS (MAX. : 100 POINTS / NOTE DE PASSAGE : 70 POINTS) Le fournisseur doit être évalué en fonction des exemples fournis, conformément aux critères obligatoires O.4. Le DVD de démonstration devrait pouvoir être lu par un ordinateur ou par un lecteur autonome. La démonstration devrait être pilotée par menu. Afin d'être en mesure de bien comprendre les exemples fournis pour les critères obligatoires O.4, les renseignements suivants devraient également accompagner chacun des exemples. Veuillez remplir la « fiche de renseignements du projet proposé », dans le cadre de la démonstration vidéo, située à l'appendice « 2 ». Clients; Coordonnées du client; Description et objet de la production; Auditoires cibles; Approche créative; Dates de production; Budget de la production; Compte-rendu du projet. La démonstration vidéo sera évaluée en fonction des critères cotés suivants : R.1.1 Les exemples font preuve d'une grande créativité et d'une excellence technique (40 points) Nous tenons compte des critères suivants, au minimum : votre approche (la production est-elle attrayante et appropriée? Fait-elle preuve de créativité et d'innovation?); la qualité des images; la qualité et l'efficacité des techniques de cinématographie; l'utilisation d'effets spéciaux et de graphiques; l'utilisation des angles de la caméra; l'éclairage; le montage; l'efficacité de l'utilisation de la musique et du son. Facteurs, exprimés en pourcentage, utilisés lors de l'évaluation des exemples de production : Inacceptable (0) : L'information fournie est insuffisante ou ne convient pas. Passable (0,5) : Le critère a été considéré, mais l'information est insuffisante ou la production est techniquement inacceptable. Résultat inférieur aux critères minimums établis. Acceptable (0,7) : Il s'agit de la cote minimum établie. Tous les critères indiqués ci-dessus sont satisfaits de manière acceptable. Satisfait aux exigences techniques minimales. L'exemple fait preuve d'un certain degré de créativité et d'innovation.Bon (0,8) : Dépasse légèrement les exigences minimales et répond à un ou deux critères de manière très satisfaisante. L'approche démontre de la créativité et de l'innovation. Très bon (0,9) : Répond à la majorité des critères de manière très satisfaisante. Répond à un ou deux critères d'excellente manière. L'approche démontre un degré très élevé de créativité et d'innovation, mais non exceptionnel. Exceptionnel (1) : Approche véritablement unique, distinctive et créative. La qualité et l'utilisation des images sont excellentes. Les techniques de cinématographie sont exceptionnelles. L'exemple démontre que les effets spéciaux, les graphiques et l'éclairage sont utilisés d'excellente manière. L'utilisation de la musique et du son est très à propos. R.1.2 L'utilisation efficace du traitement, des scripts, de la langue et des techniques visuelles pour véhiculer les thèmes et le message. (40 points) Nous tenons compte des critères suivants, au minimum : histoire plaisante et complète, script clair, utilisation appropriée de la langue, qualité de la traduction, communication efficace du contenu et des messages dans la narration et à la caméra et utilisation d'autres techniques visant à faire passer le message. Le message passe aussi bien en anglais qu'en français. Facteurs, exprimés en pourcentage, utilisés lors de l'évaluation du traitement, des scripts, de la langue et des techniques visuelles : Inacceptable (0) : L'information fournie est insuffisante ou ne convient pas. Passable (0,5) : Le critère a été considéré, mais l'information est insuffisante ou la production est techniquement inacceptable. Résultat inférieur aux critères minimums établis. Acceptable (0,7) : Il s'agit de la cote minimum établie. Tous les critères indiqués ci-dessus sont satisfaits de manière acceptable et la production satisfait aux critères minimums établis. Le traitement, les scripts, la langue et les techniques visuelles contribuent à véhiculer les thèmes et le message adéquatement. Bon (0,8) : Dépasse légèrement les exigences minimales et répond à un ou deux critères de manière très satisfaisante. Le traitement, les scripts, la langue et les techniques visuelles contribuent à véhiculer les thèmes et le message. Très bon (0,9) : Répond à la majorité des critères de manière très satisfaisante. Répond à un ou deux critères d'excellente manière. Le traitement, les scripts, la langue et les techniques visuelles contribuent à véhiculer les thèmes et le message de manière efficace, mais non exceptionnelle. Exceptionnel (1) : Le contenu, les thèmes et le message sont véhiculés de manière exceptionnelle. Le traitement, les scripts, la langue et les techniques visuelles sont très bien exécutés dans la narration et à la caméra. Des techniques appropriées sont utilisées. R.1.3 Démontrer une grande variété de techniques visuelles et scéniques comme les séquences d'animation graphique, la typographie et l'affichage de texte à l'écran, l'animation, les images fixes, l'intégration de séquence filmée (existante), la voix hors champ ou la narration devant la caméra, la musique, le son et les effets spéciaux (10 points). Nous nous attendons à observer l'utilisation d'au moins six (6) des dix (10) techniques visuelles et scéniques précisées ci-dessus. Facteurs, exprimés en pourcentage, utilisés lors de l'évaluation des techniques visuelles et scéniques : Inacceptable (0) : L'information fournie est insuffisante ou ne convient pas. Passable (0,5) : Le critère a été considéré, mais l'information est insuffisante ou la production est techniquement inacceptable. Résultat inférieur aux critères minimums établis.Acceptable (0,7) : Il s'agit de la cote minimum établie. Au moins six (6) des techniques précisées sont utilisées de manière efficace et l'exemple de production satisfait aux exigences minimales établies. Bon (0,8) : Dépasse légèrement les exigences minimales et deux (2) ou trois (3) techniques sont très bien exécutées. Très bon (0,9) : Répond à la majorité des critères de manière très satisfaisante. Peut répondre à quatre (4) ou cinq (5) critères de manière excellente, mais non exceptionnelle. Exceptionnel (1) : Un ensemble très efficace d'au moins six techniques visuelles ou scéniques qui sont pertinentes compte tenu du sujet. Au moins six (6) techniques sont d'une qualité et d'une efficacité exceptionnelles. R.1.4 Les résultats de la production audiovisuelle. (10 Points) Le fournisseur devrait, au minimum, décrire les résultats des projets. Quelle a été la réaction de l'auditoire, s'il y a lieu? Nous savons que plusieurs fournisseurs ne sont pas en mesure d'évaluer le succès ou l'utilisation des productions ou de juger de la réaction de l'auditoire, cependant il suffit de présenter un témoignage écrit et signé par un client sur l'utilisation de la production vidéo et sur les réactions qu'elle a suscitées. Facteurs, exprimés en pourcentage, utilisés lors de l'évaluation des résultats de la production audiovisuelle : Inacceptable (0) : L'information fournie est insuffisante ou ne convient pas. Passable (0,5) : Le critère a été considéré, mais l'information est insuffisante ou la production est techniquement inacceptable. Résultat inférieur aux critères minimums établis. Acceptable (0,7) : Il s'agit de la cote minimum établie. Le fournisseur a présenté les résultats des projets de manière appropriée. Bon (0,8) : Le fournisseur a présenté les résultats des projets de manière assez efficace et appropriée. Très bon (0,9) : Le fournisseur a présenté les résultats des projets de manière très efficace et appropriée. De très bons renseignements ont été fournis. Le témoignage du client a confirmé que l'auditoire a réagi très favorablement. Exceptionnel (1) : Le fournisseur a présenté les résultats des projets d'une manière excellente et appropriée. Des renseignements supplémentaires sont fournis. Le témoignage du client a confirmé que l'auditoire a réagi très favorablement. 2. METHODE DE SELECTION 2.1 Cotation numérique minimale 1. Pour être jugée recevable, un fournisseur doit : i. respecter toutes les exigences de la DAMA; ii. satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires; iii. obtenir le minimum requis de 70 % des points pour chacun des critères qui font l'objet d'une notation par point et une note de passage globale de 80 points sur un maximum de 100 points. 2. Les fournisseurs qui ne satisfont pas aux paragraphes a) ou b) ou c) seront déclarés non recevables. 3. Les cinq (5) fournisseurs dont la soumission est recevable qui obtiennent les notes les plus élevées feront partie de la liste des fournisseurs « principaux », titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement. Les trois (3) fournisseurs dont la soumission est recevable qui obtiennent les notes les plus élevées dans chacune des régions feront partie de la liste des fournisseurs « régionaux principaux », titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement. 4. Tous les autres fournisseurs dont la soumission est recevable et tous les fournisseurs autochtones dont la soumission est recevable feront partie de la liste « ordinaire » des titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement. Une liste distincte sera dressée pour les fournisseurs autochtones dans le cadre du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA). Le nombre d'arrangements en matière d'approvisionnement pouvant être mis en place est illimité. ANNEXE « D » PROCESSUS DÉTAILLÉ POUR LES DEMANDES DE PROPOSITIONS DANS LE CADRE DE L'ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT 1. ÉNONCÉ DES TRAVAUX (ET) - DÉFINITION DES BESOINS La première étape consiste à définir les besoins et à préparer un énoncé des travaux pour une exigence de travail précise. L'information que contient l'EDT doit être suffisamment détaillée pour permettre aux détenteurs d'AMA de fournir des estimations exactes des coûts ou des prix, de l'ampleur du travail, des autres coûts directs, des calendriers des travaux pour les étapes et les produits à livrer (avec dates d'exécution), ainsi que du prix global. Dans le cas de services professionnels, l'EDT indique autant que possible les catégories professionnelles demandées ainsi que le nombre d'heures estimatif exigé pour chacune d'elles. L'EDT définira clairement les exigences particulières auxquelles on veut répondre. 2. CRITÈRES D'ÉVALUATION Les critères d'évaluation sont définis dans la mini demande de propositions (Mini DP) ou dans la demande de propositions (DP). Les critères d'évaluation seront obligatoires ou cotés. Les facteurs de pondération associés aux exigences cotées seront mentionnés. Quant aux critères d'évaluation, ils peuvent être à la fois des critères obligatoires et des critères cotés. 2.1 Critères d'évaluation obligatoires Les critères d'évaluation obligatoires définissent dès le départ les exigences minimales pour qu'une soumission soit étudiée. On fera une évaluation des éléments obligatoires à l'aide de facteurs éliminatoires (réussite/échec). Lorsqu'on utilise des critères d'évaluation obligatoires, la Mini DP ou la DP indiquera clairement que la non-conformité à l'un ou l'autre de ces critères rendra la soumission non conforme et cette soumission ne sera pas étudiée davantage. Les critères obligatoires seront exprimés à l'aide de verbes à l'impératif ou au futur. 2.2 Critères d'évaluation cotés La Mini DP ou la DP doit clairement énoncer tous les critères d'évaluation et leur importance relative. Pour déterminer les exigences minimales auxquelles une soumission doit répondre pour être jugée valable et recevable, on utilisera des critères d'évaluation cotés numériquement, tout en précisant quelle sera la note de passage. On peut soit évaluer la proposition par rapport à une note de passage globale, soit fixer une note de passage pour chaque critère d'évaluation ou chaque groupe de critères. Les critères cotés numériquement désignent les éléments qu'on évalue à la lumière de diverses caractéristiques pour déterminer le mérite technique relatif de chaque proposition. 3. MÉTHODE DE SÉLECTION La proposition respectant le budget qui obtient la note la plus élevée sera sélectionnée. Selon cette méthode de sélection, le fournisseur ayant présenté une proposition dont le prix ferme respecte le budget établi pour le projet et qui obtient la note la plus élevée pour sa proposition technique sera recommandé pour l'adjudication d'un marché. 4. BASE DE PAIEMENT Un marché à prix ferme sera établi. Les paiements multiples seront permis. 5. ÉTAPES DU PROCESSUS DE DEMANDE DE PROPOSITIONS POUR TOUS LES BESOINS CONCURRENTIELS La Mini DP ou la DP publiée par l'autorité contractante de TPSGC contiendra un énoncé des travaux (ET), les critères d'évaluation, la méthode de sélection et la date de clôture des soumissions. La Mini DP ou la DP sera transmise aux titulaires d'AMA par courriel. Le processus de demande de soumissions dans le cadre des arrangements en matière d'approvisionnement est composé de deux parties. La première consiste en une mini demande de propositions (Mini DP) et la seconde est la demande de propositions (DP) publiée dans le cadre des arrangements en matière d'approvisionnement. Une Mini DP est employée pour les besoins dont la valeur est supérieure à 25 000 $ mais inférieure à 200 000 $, excluant les taxes applicables. Les titulaires d'arrangements en matière d'approvisionnement suivants seront invités à participer au processus de demande de soumissions : 1. Un des fournisseurs « principaux » choisi suivant un processus de rotation; et 2. Un titulaire d'arrangement en matière d'approvisionnement recommandé par le client; et 3. Un des fournisseurs « régionaux principaux » choisi suivant un processus de rotation; et 4. Un titulaire d'arrangement en matière d'approvisionnement choisi au hasard par TPSGC. Le choix au hasard est effectué à l'aide de la fonction « RAND () » offerte par Microsoft Excel; ils sont tous effectués conformément à la Méthode de sélection décrite à l'article 2 de la partie 4 du document de demande de soumissions. NOTA : Un fournisseur ne peut être choisi qu'une seule fois pour une même Mini DP, même si ce fournisseur appartient aux trois classes. En d'autres mots, un fournisseur différent doit être choisi dans les autres classes; par exemple, si vous choisissez l'entreprise A à partir de la liste des fournisseurs « principaux », vous devez choisir un autre fournisseur (le fournisseur suivant selon le processus de rotation) dans la classe des fournisseurs « régionaux principaux », puis un autre à nouveau dans la classe « ordinaire » pour une Mini DP donnée. Par conséquent et autant que possible, au moins quatre fournisseurs distincts seront choisis pour chacune des Mini DP afin d'assurer une concurrence équitable. Une DP aux termes de l'AMA est employée pour les besoins dont la valeur est supérieure à 200000 $ mais inférieure à 400 000 $, excluant les taxes applicables. Tous les titulaires d'AMA de la catégorie applicable seront invités à présenter une proposition dans le cadre de ce processus de demande de soumissions. Globalement, la valeur des différents marchés conclus aux termes de l'AMA ne doit pas dépasser 400 000 $ (la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) exclue). Tel qu'il est indiqué dans la Mini DP ou la DP, le titulaire d'AMA doit présenter une proposition dans les délais prescrits. La période d'invitation à soumissionner peut être prolongée, selon la complexité du besoin. Comme demandé, le titulaire de l'AMA présentera une proposition uniquement à l'Unité de réception des soumissions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date, à l'heure et à l'endroit indiqués dans la Mini DP ou dans la DP. La proposition du fournisseurs n'a nullement pour but de reprendre le contenu de l'EDT, mais plutôt à offrir une description de la façon dont le fournisseurs propose de satisfaire aux exigences, du moment où il prévoit le faire et du prix qu'il propose pour réaliser les travaux. Les fournisseurs peuvent demander des précisions par écrit sur les exigences stipulées dans la Mini DP ou la DP. Ces demandes de précisions doivent être envoyées à l'autorité contractante de TPSGC par voie électronique ou par lettre au plus tard à l'échéance indiquée dans la Mini DP ou la DP et selon les paramètres stipulés dans celle ci. L'autorité contractante de TPSGC répondra aux demandes de précisions de tous les fournisseurs. Par suite de ces demandes, l'autorité contractante de TPSGC déterminera s'il est nécessaire d'apporter des retouches aux exigences de l'ET ou aux critères d'évaluation et, s'il y a lieu, il émettra une modification à la Mini DP ou la DP. 6. ÉVALUATION DES PROPOSITIONS On évaluera la proposition conformément aux facteurs d'évaluation indiqués dans la Mini DP ou la DP. 7. ATTRIBUTION DU CONTRAT Les marchés attribués en vertu des AMA doivent clairement préciser les travaux à accomplir au cours de toute la période de rendement, y compris les périodes optionnelles. L'autorité contractante de TPSGC doit attribuer les marchés conformément à la partie 6 C, clauses des marchés subséquents de l'AMA et y intégrer l'EDT et la proposition définitive par renvoi. Le marché autorise le titulaire d'un AMA à procéder selon les exigences techniques convenues, les étapes et le calendrier des produits à livrer, y compris les dates de début et de fin pour chaque étape ou produit à livrer. Le titulaire d'un AMA ne doit pas commencer les travaux avant que l'autorité contractante ne fournisse un marché approuvé, dès le début de la période. Les titulaires d'AMA reconnaissent que tous les travaux exécutés en l'absence d'un tel marché seront faits à leurs risques et le Canada ne sera pas tenu de payer pour ces travaux, à moins ou jusqu'à ce qu'un marché soit fourni par l'autorité contractante. 8. COMPTES RENDUS Une fois le contrat attribué, l'autorité contractante de TPSGC fera part à tous les fournisseurs du titulaire d'un AMA qui s'est vu attribuer le contrat. Si un fournisseur s'interroge sur les motifs pour lesquels sa proposition n'a pas été retenue, il pourra adresser des questions écrites ou verbales à l'autorité contractante de TPSGC dans les dix (10) jours ouvrables suivant l'attribution du contrat. L'autorité contractante devra par la suite remettre un compte rendus par écrit au fournisseur. 9. MODIFICATIONS AU CONTRAT Il ne faut pas dépasser le coût estimatif total de chaque marché à moins et jusqu'à ce qu'une augmentation soit autorisée grâce à une modification au contrat officielle et conformément aux restrictions définies dans le présent document. Aucune modification de marché ne liera l'entrepreneur ou le Canada à moins qu'une modification de marché officielle n'ait été émise par l'autorité contractante de TPSGC. De même, le Canada ne pourra être tenu passible de tout rajustement au prix d'un marché par suite d'une modification, à moins que la modification ne soit autorisée par écrit par l'autorité contractante de TPSGC. ANNEXE « E » GRILLE D'ÉVALUATION DE LA DAMA SOMMAIRE DE L'ÉVALUATION EXIGENCES OBLIGATOIRES : q SATISFAITS q NON SATISFAITS Exigences obligatoires vérifiées par : Date: EXIGENCES COTÉES NOTE OBTENUE R.1 EXPÉRIENCE DE L'ENTREPRISE ET QUALITÉ DES EXEMPLES FOURNIS R.1.1) Les exemples font preuve d'une grande créativité et d'une excellence technique. ____/ 40 points R.1.2) L'utilisation efficace du traitement, des scripts, de la langue et des techniques visuelles pour véhiculer les thèmes et le message. ____/ 40 points R.1.3) Démontrer une grande variété de techniques visuelles et scéniques comme les séquences d'animation graphique, la typographie et l'affichage de texte à l'écran, l'animation, les images fixes, l'intégration de séquence filmée (existante), la voix hors champ ou la narration devant la caméra, la musique, le son et les effets spéciaux. ____/ 10 points R.1.4) Les résultats de la production audiovisuelle. ____/ 10 points TOTAL GLOBAL ____/ 100 points Commentaires généraux : 1.1 ÉVALUATION TECHNIQUE 1.1.1 CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES Critères d'évaluation Satisfaits Non satisfaits Les exigences relatives à la présentation des soumissions conformément aux Instructions uniformisées de 2008 sont respectées. Les attestations indiquées à la Partie 5 sont complètes et signées (soit au moment de la présentation de la soumission ou par la suite). Commentaires: Critères d'évaluation Satisfaits Non satisfaits O.1 IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE Le fournisseur DOIT déterminer les principaux acteurs clés (employés/propriétaires/membres de la direction) de l'entreprise et le nom officiel de l'entreprise constituée en personne morale, ainsi que la structure organisationnelle. Commentaires: Critères d'évaluation Satisfaits Non satisfaits O.2 SITE INTERNET Le fournisseur DOIT détenir un site Internet auquel les ministères et les organismes clients pourront accéder. Le but est de fournir l'information relative au fournisseur sur les services offerts et ses qualifications pour fournir ces services. Pour répondre à cette exigence obligatoire, le fournisseur DOIT donc détenir un site Internet actualisé et en fournir l'adresse active. Commentaires: Critères d'évaluation Satisfaits Non satisfaits O.3 CHOIX DES FOURNISSEURS - RÉGION VISÉE PAR LES SERVICES Les fournisseurs DOIVENT remplir l'appendice « 1 » - Choix des fournisseurs - Région visée par les services afin d'indiquer la région dans laquelle ils proposent d'offrir des services. Commentaires: Critères d'évaluation Satisfaits Non satisfaits O.4 EXPÉRIENCE DE L'ENTREPRISE (Les exemples sont évalués conformément aux critères cotés R.1) Le fournisseur DOIT démontrer l'expérience qu'il a acquise en présentant un (1) DVD ou un (1) disque Blu-ray contenant au moins quatre (4) exemples de production effectuée et conclue au cours des cinq (5) dernières années. La durée des exemples DOIT être d'au plus vingt (20) minutes. Les films DOIVENT avoir été complètement produits par le fournisseur dans sa langue d'origine dans le cadre d'un marché conclu avec le secteur public ou le secteur privé. Un (1) des exemples DOIT démontrer la capacité du fournisseur à produire un document audiovisuel sur support vidéo destiné à un auditoire interne ou externe du gouvernement (fédéral, provincial ou municipal), à des organismes non gouvernementaux (ONG) ou à des entreprises. Un (1) des exemples DOIT démontrer la capacité du fournisseur à produire et à afficher sur Internet un document audiovisuel adapté pour être visualisé sur la Toile. Un (1) des exemples DOIT démontrer la capacité du fournisseur à travailler dans les deux langues officielles (l'anglais et le français). Les productions qui utilisent la voix hors champ, qui font appel strictement à la narration ou qui sont sous-titrées ne constituent pas des exemples valables de la capacité à travailler dans les deux langues officielles. Plus précisément, une production bilingue est une production où la langue anglaise et la langue française sont toutes deux très présentes et utilisées à parts égales dans une seule et même production. Une adaptation est une production qui, une fois qu'elle a été réalisée dans une langue, est adaptée dans l'autre langue en tenant compte des différences sociales et culturelles de la population qui s'exprime dans la langue cible. Une adaptation n'est pas simplement une traduction. Commentaires: LES SOUMISSIONS QUI NE RESPECTENT PAS TOUTES LES CRITÈRES OBLIGATOIRES NE SERONT PAS RETENUES. 1.1.2 CRITÈRES TECHNIQUES COTÉS Les propositions seront évaluées et cotées en fonction de critères d'évaluation précis définis en détail dans la présente section. Pour que leur proposition soit jugée recevable, les fournisseurs doivent obtenir le minimum requis de 70% des points pour chaque critère évalué et une note de passage globale de 80 points. L'évaluation sera effectuée selon une échelle de 100 points. Les propositions qui n'obtiendront pas ce minimum pour l'un des critères ne seront pas prises en considération. NOTE: Les facteurs de pourcentages serviront d'assise pttribuer des points à tous les critères cotés. Le nombre de points sera calculé en fonction de la valeur totale accordée à chaque critère. Par exemple, si nous attribuons une note de 0.7 pour le critère technique coté R.1.1 (40 points X 0.7 = 28 points), ceci est équivalent à 70% de la valeur totale accordée pour ce critère. Nous ne pouvons déviés de cette grille dointage. Par exemple, nous ne pourrions pas attribuer une note de 0.75 (75%) pour ce critère. Il faudrait choisir entre une note de 0.7 (70%) ou de 0.8 (80%). INSTRUCTIONS AUX ÉVALUATEURS VEUILLEZ LIRE TOUT CE DOCUMENT ATTENTIVEMENT AVANT D'ENTREPRENDRE L'ÉVALUATION DES EXIGENCES COTÉS 1. La grille de pointage suivante sera utilisée pour l'évaluation des critères cotés. 2. SEULS les facteurs de pourcentage indiqués dans le tableau suivant doivent être inscrits dans les grilles d'évaluation qui suivent. En d'autres mots, les évaluateurs DOIVENT choisir des facteurs de pourcentage SEULEMENT parmi les suivants: 1, 0,9, 0,8, 0,7, 0,5 et 0. Les facteurs tels que 0,65, 0,85, etc. NE DOIVENT PAS être utilisés. 3. Les pointages partiels et totaux seront calculés dans les grilles en fonction des facteurs de pourcentage attribués. Les évaluateurs NE DOIVENT PAS attribuer un nombre de «points» ne correspondant pas au facteur de pourcentage. Par exemple, 3/10 n'est pas un pointage acceptable, car 0,3 n'est pas un facteur de pourcentage disponible dans le tableau suivant. R.1 EXPÉRIENCE DE L'ENTREPRISE ET QUALITÉ DES EXEMPLES FOURNIS (Maximum : 100 points - Note de passage : 70 points) Le démonstrateur vidéo sera évalué selon les critères cotés suivant : R.1.1 Les exemples font preuve d'une grande créativité et d'une excellence technique (40 points) Nous tenons compte des critères suivants, au minimum : votre approche (la production est-elle attrayante et appropriée? Fait-elle preuve de créativité et d'innovation?); la qualité des images; la qualité et l'efficacité des techniques de cinématographie; l'utilisation d'effets spéciaux et de graphiques; l'utilisation des angles de la caméra; l'éclairage; le montage; l'efficacité de l'utilisation de la musique et du son. Les exemples du démonstrateur vidéo - Maximum de 40 points Évaluation des critères Échantillon(s) Facteur de pourcentage Points Critères établies afin d'obtenir le pointage minimum (Facteur de Pourcentage de 0.7): / 40 Facteurs, exprimés en pourcentage, utilisés lors de l'évaluation des exemples de production : Inacceptable (0) : L'information fournie est insuffisante ou ne convient pas. Passable (0,5) : Le critère a été considéré, mais l'information est insuffisante ou la production est techniquement inacceptable. Résultat inférieur aux critères minimums établis. Acceptable (0,7) : Il s'agit de la cote minimum établie. Tous les critères indiqués ci-dessus sont satisfaits de manière acceptable. Satisfait aux exigences techniques minimales. L'exemple fait preuve d'un certain degré de créativité et d'innovation. Bon (0,8) : Dépasse légèrement les exigences minimales et répond à un ou deux critères de manière très satisfaisante. L'approche démontre de la créativité et de l'innovation. Très bon (0,9) : Répond à la majorité des critères de manière très satisfaisante. Répond à un ou deux critères d'excellente manière. L'approche démontre un degré très élevé de créativité et d'innovation, mais non exceptionnel. Exceptionnel (1) : Approche véritablement unique, distinctive et créative. La qualité et l'utilisation des images sont excellentes. Les techniques de cinématographie sont exceptionnelles. L'exemple démontre que les effets spéciaux, les graphiques et l'éclairage sont utilisés d'excellente manière. L'utilisation de la musique et du son est très à propos. Commentaires: Total Points / 40 R.1.2 L'utilisation efficace du traitement, des scripts, de la langue et des techniques visuelles pour véhiculer les thèmes et le message. (40 points) Nous tenons compte des critères suivants, au minimum : histoire plaisante et complète, script clair, utilisation appropriée de la langue, qualité de la traduction, communication efficace du contenu et des messages dans la narration et à la caméra et utilisation d'autres techniques visant à faire passer le message. Le message passe aussi bien en anglais qu'en français. Traitement, scripts, language et techniques visuelles - Maximum de 40 points Évaluation des critères Échantillon(s) Facteur de pourcentage Points Critères établies afin d'obtenir le pointage minimum (Facteur de Pourcentage de 0.7): / 40 Facteurs, exprimés en pourcentage, utilisés lors de l'évaluation du traitement, des scripts, de la langue et des techniques visuelles : Inacceptable (0) : L'information fournie est insuffisante ou ne convient pas. Passable (0,5) : Le critère a été considéré, mais l'information est insuffisante ou la production est techniquement inacceptable. Résultat inférieur aux critères minimums établis. Acceptable (0,7) : Il s'agit de la cote minimum établie. Tous les critères indiqués ci-dessus sont satisfaits de manière acceptable et la production satisfait aux critères minimums établis. Le traitement, les scripts, la langue et les techniques visuelles contribuent à véhiculer les thèmes et le message adéquatement. Bon (0,8) : Dépasse légèrement les exigences minimales et répond à un ou deux critères de manière très satisfaisante. Le traitement, les scripts, la langue et les techniques visuelles contribuent à véhiculer les thèmes et le message. Très bon (0,9) : Répond à la majorité des critères de manière très satisfaisante. Répond à un ou deux critères d'excellente manière. Le traitement, les scripts, la langue et les techniques visuelles contribuent à véhiculer les thèmes et le message de manière efficace, mais non exceptionnelle. Exceptionnel (1) : Le contenu, les thèmes et le message sont véhiculés de manière exceptionnelle. Le traitement, les scripts, la langue et les techniques visuelles sont très bien exécutés dans la narration et à la caméra. Des techniques appropriées sont utilisées. Commentaires: Total Points / 40 R.1.3 Démontrer une grande variété de techniques visuelles et scéniques comme les séquences d'animation graphique, la typographie et l'affichage de texte à l'écran, l'animation, les images fixes, l'intégration de séquence filmée (existante), la voix hors champ ou la narration devant la caméra, la musique, le son et les effets spéciaux (10 points). Nous nous attendons à observer l'utilisation d'au moins six (6) des dix (10) techniques visuelles et scéniques précisées ci-dessus. Variété de techniques visuelles et scéniques - Maximum de 10 points Évaluation des critères Échantillon(s) Facteur de pourcentage Points Critères établies afin d'obtenir le pointage minimum (Facteur de Pourcentage de 0.7): / 10 Facteurs, exprimés en pourcentage, utilisés lors de l'évaluation des techniques visuelles et scéniques : Inacceptable (0) : L'information fournie est insuffisante ou ne convient pas. Passable (0,5) : Le critère a été considéré, mais l'information est insuffisante ou la production est techniquement inacceptable. Résultat inférieur aux critères minimums établis. Acceptable (0,7) : Il s'agit de la cote minimum établie. Au moins six (6) des techniques précisées sont utilisées de manière efficace et l'exemple de production satisfait aux exigences minimales établies. Bon (0,8) : Dépasse légèrement les exigences minimales et deux (2) ou trois (3) techniques sont très bien exécutées. Très bon (0,9) : Répond à la majorité des critères de manière très satisfaisante. Peut répondre à quatre (4) ou cinq (5) critères de manière excellente, mais non exceptionnelle. Exceptionnel (1) : Un ensemble très efficace d'au moins six techniques visuelles ou scéniques qui sont pertinentes compte tenu du sujet. Au moins six (6) techniques sont d'une qualité et d'une efficacité exceptionnelles. Commentaires: Total Points / 10 R.1.4 Les résultats de la production audiovisuelle. (10 Points) Le fournisseur devrait, au minimum, décrire les résultats des projets. Quelle a été la réaction de l'auditoire, s'il y a lieu? Nous savons que plusieurs fournisseurs ne sont pas en mesure d'évaluer le succès ou l'utilisation des productions ou de juger de la réaction de l'auditoire, cependant il suffit de présenter un témoignage écrit et signé par un client sur l'utilisation de la production vidéo et sur les réactions qu'elle a suscitées. Résultats - Maximum de 10 points Évaluation des critères Échantillon(s) Facteur de pourcentage Points Critères établies afin d'obtenir le pointage minimum (Facteur de Pourcentage de 0.7): / 10 Facteurs, exprimés en pourcentage, utilisés lors de l'évaluation des résultats de la production audiovisuelle : Inacceptable (0) : L'information fournie est insuffisante ou ne convient pas. Passable (0,5) : Le critère a été considéré, mais l'information est insuffisante ou la production est techniquement inacceptable. Résultat inférieur aux critères minimums établis. Acceptable (0,7) : Il s'agit de la cote minimum établie. Le fournisseur a présenté les résultats des projets de manière appropriée. Bon (0,8) : Le fournisseur a présenté les résultats des projets de manière assez efficace et appropriée. Très bon (0,9) : Le fournisseur a présenté les résultats des projets de manière très efficace et appropriée. De très bons renseignements ont été fournis. Le témoignage du client a confirmé que l'auditoire a réagi très favorablement. Exceptionnel (1) : Le fournisseur a présenté les résultats des projets d'une manière excellente et appropriée. Des renseignements supplémentaires sont fournis. Le témoignage du client a confirmé que l'auditoire a réagi très favorablement. Commentaires: Total Points / 10 Pointage total pour le critère coté R.1 : ________ / 100 points SOMMAIRE DES POINTS OCTROYÉS AU FOURNISSEUR Critères Cotés Points Maximum Points Minimum Note Obtenue R.1 EXPÉRIENCE DE L'ENTREPRISE ET QUALITÉ DES EXEMPLES FOURNIS R.1.1 Les exemples font preuve d'une grande créativité et d'une excellence technique. 40 28 R.1.2 L'utilisation efficace du traitement, des scripts, de la langue et des techniques visuelles pour véhiculer les thèmes et le message. 40 28 R.1.3 Démontrer une grande variété de techniques visuelles et scéniques comme les séquences d'animation graphique, la typographie et l'affichage de texte à l'écran, l'animation, les images fixes, l'intégration de séquence filmée (existante), la voix hors champ ou la narration devant la caméra, la musique, le son et les effets spéciaux. 10 7 R.1.4 Les résultats de la production audiovisuelle. 10 7 POINTAGE TOTAL 100 70 000 APPENDICE « 1 » CHOIX DES FOURNISSEURS - RÉGION VISÉE PAR LES SERVICES Veuillez indiquer les régions dans lesquelles vous proposez d'offrir les services demandés en cochant les cases correspondantes. Il est possible de choisir plus d'une (1) région. Colombie-Britannique Prairies Ontario Québec Atlantique Région de la Capitale Nationale (RCN) APPENDICE « 2 » DÉMONSTRATION VIDÉO - « FICHE DE RENSEIGNEMENTS DU PROJET PROPOSÉ » Pour que l'équipe d'évaluation reçoive l'information nécessaire pour évaluer les exemples de démonstration, veuillez fournir les renseignements suivants pour chacun des projets. Clients Nom de l'entreprise, du ministère ou de l'organisme. Coordonnées du client Nom et coordonnées du représentant de l'entreprise, du ministère ou de l'organisme qui a dirigé le projet. Description et objet de la production Courte description de la documentation. Quels ont été les défis en matière de communication ou de formation? Quel était le principal objectif? Auditoires cibles Quels étaient les auditoires cibles? Approche créative Quelles techniques créatives ont-elles été utilisées? Comment ont-elles contribué à l'atteinte de l'objectif établi? Dates de production Quand le projet a-t-il commencé (signature du contrat) et quand a-t-il pris fin (lancement ou première utilisation de la production vidéo)? Budget de la production Quel a été le coût total de la production? (Si le document a été produit séparément en anglais et en français, veuillez indiquer le coût total des deux productions). Compte rendu du projet La production a-t-elle été accueillie favorablement par les auditoires cibles? L'objectif a-t-il été atteint? Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
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Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Pelot, Robert
- Numéro de téléphone
- (613) 990-6842 ( )
- Adresse
-
360 Albert St. / 360, rue Albert
12th Floor / 12ième étageOttawa, Ontario, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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