Services d’enquêteurs pour le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Numéro de sollicitation P2400049
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/09/06 12:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a besoin des services d’une équipe d’enquêteurs hautement qualifiés et expérimentés pour effectuer l’examen de dossiers de plainte ou des enquêtes au titre de la LPRP ou de la LPRPDE, principalement au moyen d’un processus de règlement rapide. Les interactions avec les services juridiques internes devraient être moindres, mais seront nécessaires dans certains cas. L’objectif des enquêteurs sous contrat sera de résoudre les dossiers de plainte ou d’enquête au titre de la LPRP ou de la LPRPDE comprise dans l’arriéré, conformément aux procédures du CPVP et sous la direction du gestionnaire de l’équipe de RR.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 24 mois, avec une date de début proposée du 2023/10/01.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord de libre-échange Canada-Honduras
-
Accord de libre-échange Canada-Corée
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
-
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
-
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Adresse
-
30 rue Victoria
Gatineau, QC, K1A 1H3Canada
- Autorité contractante
- Lise Andrée Pitre
- Numéro de téléphone
- (819) 208-7919
- Adresse courriel
- OPCProcurement-CPVPApprovisionnement@chrc-ccdp.gc.ca
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| Questions and Answers - Document #4 - English.pdf | 001 |
Anglais
|
8 | |
| Questions et réponses - Document No.4 - français.pdf | 001 |
Français
|
2 | |
| Questions and Answers #2 - English.pdf | 002 |
Anglais
|
12 | |
| Questions et réponses No.3 - français.pdf | 001 |
Français
|
0 | |
| Questions and Answers #3 - English.pdf | 001 |
Anglais
|
19 | |
| Questions et réponses No.2 - français.pdf | 001 |
Français
|
5 | |
| Questions and answers #1 - English.pdf | 001 |
Anglais
|
33 | |
| Questions et réponses no.1 - Français.pdf | 001 |
Français
|
5 | |
| RFP_English.pdf | 001 |
Anglais
|
107 | |
| DDP _ français.pdf | 001 |
Français
|
10 | |
| AFR_471-E.pdf | 001 |
Anglais
|
38 | |
| DI_471-F.pdf | 001 |
Français
|
11 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
Avis correspondants
Contrats attribués (1) Cet avis d'appel d'offres a 1 avis d'attribution liés. Cliquez pour réduire
Ceci est une liste d'autres contrats attribués en lien avec le numéro de sollicitation P2400049. Cliquez sur le lien sous « Plus de détails » pour afficher les détails du contrat.
Nom de l’entreprise
|
Numéro du contrat
|
Date de modification
|
Date d’attribution
|
Plus de détails |
|---|---|---|---|---|
| Andrea Rosen & Associates Inc. | P2400049 | pas disponible | 2024/01/11 | AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Andrea Rosen & Associates Inc. |
Admissibilité et conditions d’utilisation
Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.
Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.
Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.
