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Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat

Version : 06-2023

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Date d'effet État ID Section Titre
2022-05-13ActifINTRO Section 0 - Utilisation du Guide des CCUA Utilisation du Guide des CCUA
2015-04-01RemplacéINTRO Section 0 - Utilisation du Guide des CCUA ARCHIVÉE Utilisation du Guide des CCUA
2012-03-02RemplacéINTRO Section 0 - Utilisation du Guide des CCUA ARCHIVÉE Utilisation du Guide des CCUA
2008-12-12RemplacéINTRO Section 0 - Utilisation du Guide des CCUA ARCHIVÉE INTRODUCTION
2005-12-16RemplacéINTRO Section 0 - Utilisation du Guide des CCUA ARCHIVÉE INTRODUCTION
2004-05-14AnnuléINTRO Section 0 - Utilisation du Guide des CCUA ARCHIVÉE INTRODUCTION
2003-12-12AnnuléINTRO Section 0 - Utilisation du Guide des CCUA ARCHIVÉE INTRODUCTION
2003-05-30AnnuléINTRO Section 0 - Utilisation du Guide des CCUA ARCHIVÉE INTRODUCTION
2002-05-24AnnuléINTRO Section 0 - Utilisation du Guide des CCUA ARCHIVÉE INTRODUCTION
2001-05-25AnnuléINTRO Section 0 - Utilisation du Guide des CCUA ARCHIVÉE INTRODUCTION
1998-11-23AnnuléINTRO Section 0 - Utilisation du Guide des CCUA ARCHIVÉE INTRODUCTION
1998-06-15AnnuléINTRO Section 0 - Utilisation du Guide des CCUA ARCHIVÉE INTRODUCTION
1998-02-16AnnuléINTRO Section 0 - Utilisation du Guide des CCUA ARCHIVÉE INTRODUCTION
1997-09-15AnnuléINTRO Section 0 - Utilisation du Guide des CCUA ARCHIVÉE INTRODUCTION
1996-10-30AnnuléINTRO Section 0 - Utilisation du Guide des CCUA ARCHIVÉE INTRODUCTION
1996-05-01AnnuléINTRO Section 0 - Utilisation du Guide des CCUA ARCHIVÉE INTRODUCTION
1995-12-15AnnuléINTRO Section 0 - Utilisation du Guide des CCUA ARCHIVÉE INTRODUCTION
1993-10-29AnnuléINTRO Section 0 - Utilisation du Guide des CCUA ARCHIVÉE INTRODUCTION
1992-12-31AnnuléINTRO Section 0 - Utilisation du Guide des CCUA ARCHIVÉE INTRODUCTION
1992-12-01AnnuléINTRO Section 0 - Utilisation du Guide des CCUA ARCHIVÉE INTRODUCTION
1995-03-31Annulé1-1-Int Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE INSTRUCTIONS ET CONDITIONS UNIFORMISÉES
1992-04-29Annulé1-1-Int Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE INSTRUCTIONS ET CONDITIONS UNIFORMISÉES
1992-02-26Annulé1-1-Int Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE INSTRUCTIONS ET CONDITIONS UNIFORMISÉES
2023-06-08Actif2003 Section 1 - Instructions uniformisées Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2022-03-29Remplacé2003 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2020-05-28Remplacé2003 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2019-03-04Remplacé2003 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2018-05-22Remplacé2003 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2017-04-27Remplacé2003 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2016-04-04Remplacé2003 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2015-07-03Remplacé2003 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2014-09-25Remplacé2003 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2014-06-26Remplacé2003 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2014-03-01Remplacé2003 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2013-06-01Remplacé2003 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-11-19Remplacé2003 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-11-09Remplacé2003 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-07-11Remplacé2003 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-03-02Remplacé2003 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2011-05-16Remplacé2003 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2010-10-07Remplacé2003 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2010-08-16Remplacé2003 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2010-01-11Remplacé2003 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2008-12-12Remplacé2003 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2008-05-12Remplacé2003 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2007-11-30Remplacé2003 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2007-05-25Remplacé2003 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services
2006-08-15Annulé2003 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services
2006-06-16Annulé2003 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services
2005-06-10Annulé2003 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services
2015-04-01Actif2003-1 Section 1 - Instructions uniformisées Instructions uniformisées supplémentaires - télécommunications
2008-05-12Remplacé2003-1 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées supplémentaires - télécommunications
2022-09-01Actif2003ACB Section 1 - Instructions uniformisées Instructions uniformisées d’AchatsCanada - biens ou services - besoins concurrentiels
2022-01-28Actif2004 Section 1 - Instructions uniformisées Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2020-05-28Remplacé2004 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2016-04-04Remplacé2004 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2015-07-03Remplacé2004 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2014-09-25Remplacé2004 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2014-06-26Remplacé2004 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2014-03-01Remplacé2004 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2012-11-19Remplacé2004 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2012-07-11Remplacé2004 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2012-03-02Remplacé2004 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2011-05-16Remplacé2004 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2010-10-07Remplacé2004 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2010-08-16Remplacé2004 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2008-12-12Remplacé2004 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2008-05-12Remplacé2004 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2007-11-30Remplacé2004 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens et services - besoin non concurrentiel
2022-10-19Actif2004ACB Section 1 - Instructions uniformisées Instructions uniformisées d’AchatsCanada – biens ou services – besoins non concurrentiels
2023-06-08Actif2006 Section 1 - Instructions uniformisées Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2022-12-01Remplacé2006 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2022-03-29Remplacé2006 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2020-05-28Remplacé2006 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2019-03-04Remplacé2006 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2018-05-22Remplacé2006 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2017-04-27Remplacé2006 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2016-04-04Remplacé2006 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2015-07-03Remplacé2006 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2014-09-25Remplacé2006 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2014-06-26Remplacé2006 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2014-03-01Remplacé2006 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2013-06-01Remplacé2006 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2013-03-21Remplacé2006 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2013-01-28Remplacé2006 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-11-19Remplacé2006 Section 1 - Instructions uniformisées Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-07-11Remplacé2006 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-03-02Remplacé2006 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2011-05-16Remplacé2006 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2010-10-07Remplacé2006 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2010-08-16Remplacé2006 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2010-01-11Remplacé2006 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2008-12-12Remplacé2006 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2008-05-12Remplacé2006 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2007-11-30Remplacé2006 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2007-05-25Remplacé2006 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services
2006-08-15Annulé2006 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services
2022-01-28Actif2007 Section 1 - Instructions uniformisées Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2020-05-28Remplacé2007 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2016-04-04Remplacé2007 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2015-07-03Remplacé2007 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2015-07-03Remplacé2007 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2014-09-25Remplacé2007 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2014-06-26Remplacé2007 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2014-03-01Remplacé2007 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2013-03-21Remplacé2007 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2013-01-28Remplacé2007 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2012-11-19Remplacé2007 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2012-07-11Remplacé2007 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2012-03-02Remplacé2007 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2011-05-16Remplacé2007 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2010-10-07Remplacé2007 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2010-08-16Remplacé2007 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2008-12-12Remplacé2007 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2008-05-12Remplacé2007 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoin non concurrentiel
2007-11-30Remplacé2007 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoin non concurrentiel
2023-06-08Actif2008 Section 1 - Instructions uniformisées Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2022-03-29Remplacé2008 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2020-05-28Remplacé2008 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2019-03-04Remplacé2008 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2018-05-22Remplacé2008 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2017-04-27Remplacé2008 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2016-04-04Remplacé2008 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2015-07-03Remplacé2008 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2014-09-25Remplacé2008 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2014-06-26Remplacé2008 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2014-03-01Remplacé2008 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2013-06-01Remplacé2008 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2013-03-21Remplacé2008 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2012-11-19Remplacé2008 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2012-07-11Remplacé2008 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2012-03-02Remplacé2008 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2011-05-16Remplacé2008 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2010-10-07Remplacé2008 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2010-08-16Remplacé2008 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2010-01-11Remplacé2008 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2008-12-12Remplacé2008 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2008-05-12Remplacé2008 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
1993-10-29Annulé9215 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Avis aux fournisseurs
1992-08-01Remplacé9215 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Avis aux fournisseurs
1992-04-01Remplacé9215 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Avis aux fournisseurs
2004-12-10Annulé9403 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2004-05-14Annulé9403 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-12-12Annulé9403 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-05-30Annulé9403 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-12-13Annulé9403 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-05-24Annulé9403 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-05-12Annulé9403 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-06-21Annulé9403 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-06-15Annulé9403 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-09-15Annulé9403 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-02-03Annulé9403 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-10-30Annulé9403 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-05-01Annulé9403 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-01Annulé9403 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1993-10-29Annulé9403 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1992-12-01Annulé9403 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1992-08-01Annulé9403 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1992-04-29Annulé9403 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformiées
1996-10-30Annulé9403-2 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Résiliation pour des raisons de commodité
1992-04-29Annulé9403-2 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions - Résiliation pour des raisons de commodité
2004-12-10Annulé9403-5 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
2004-05-14Annulé9403-5 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
2003-12-12Annulé9403-5 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
2003-05-30Annulé9403-5 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
2002-05-24Annulé9403-5 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
1999-06-21Annulé9403-5 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
1998-06-15Annulé9403-5 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
1997-09-15Annulé9403-5 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
1997-02-03Annulé9403-5 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
1996-10-30Annulé9403-5 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
1996-05-01Annulé9403-5 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - Services professionnels et de recherche et développement
1994-06-01Annulé9403-5 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - Services professionnels et de recherche et développement
1993-10-29Annulé9403-5 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Demande de propositions et contrat portant sur des services professionnels et de recherche et développement
1992-12-01Annulé9403-5 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Demande de propositions et contrat portant sur des services professionnels et de recherche et développement
1992-08-01Annulé9403-5 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Demande de propositions et contrat portant sur des services professionnels et de recherche et développement
1992-04-29Annulé9403-5 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Demande de propositions et contrat portant sur des services professionnels et de recherche et développement
2005-06-10Annulé9403-6 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - Offres à commandes
2004-12-10Annulé9403-6 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Offre à commandes
2004-05-14Annulé9403-6 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Offre à commandes
2003-12-12Annulé9403-6 Section 1 - Instructions uniformisées ARCHIVÉE Offre à commandes
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2003-12-12Annulé9676 Section 3 - Conditions générales ARCHIVÉE Conditions générales - Services
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1992-12-01Annulé1-4-Int Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Conditions générales supplémentaires
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2013-01-28Remplacé4001 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Achat, location et maintenance de matériel
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2008-12-12Remplacé4001 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Achat, location et maintenance de matériel
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2010-01-11Remplacé4003 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Logiciels sous licence
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2008-12-12Actif4008 Section 4 - Conditions générales supplémentaires Renseignements personnels
2008-05-12Remplacé4008 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Renseignements personnels
2022-12-01Actif4009 Section 4 - Conditions générales supplémentaires Services professionnels : complexité moyenne
2013-06-27Remplacé4009 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Services professionnels - complexité moyenne
2012-07-16Remplacé4009 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Services professionnels - complexité moyenne
2022-12-01Actif4010 Section 4 - Conditions générales supplémentaires Services : besoins plus complexes
2012-07-16Remplacé4010 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Services - besoins plus complexes
2012-07-16Actif4011 Section 4 - Conditions générales supplémentaires Biens - complexité moyenne
2012-07-16Actif4012 Section 4 - Conditions générales supplémentaires Biens - besoins plus complexes
2022-06-20Actif4013 Section 4 - Conditions générales supplémentaires Respect des mesures, des ordres permanents, des politiques et des règles sur place
2021-11-29Remplacé4013 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Respect des mesures, des ordres permanents, des politiques et des règles sur place
2022-06-20Actif4014 Section 4 - Conditions générales supplémentaires Suspension des travaux
2021-11-29Remplacé4014 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Suspension des travaux
1992-04-01Annulé9072A Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Achat de systèmes de traitement électronique - Prix ferme
1992-04-01Annulé9329-4 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Recherche et développement
2005-06-10Remplacé9601-1 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Achat ou location de matériel
2004-12-10Annulé9601-1 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Achat ou location de matériel
2002-05-24Annulé9601-1 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Achat ou location de matériel
2001-05-25Annulé9601-1 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Achat ou location de matériel
1998-02-16Annulé9601-1 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Achat ou location de matériel
1995-03-31Annulé9601-1 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Achat ou location de matériel
1992-12-01Annulé9601-1 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Achat ou location de matériel
2004-12-10Remplacé9601-2 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Services d'élaboration ou de modification de logiciels
1998-02-16Annulé9601-2 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Services d'élaboration ou de modification de logiciels
1994-01-04Annulé9601-2 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Services d'élaboration ou de modification de logiciels
2005-06-10Annulé9601-3 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Intégration du système
2004-12-10Annulé9601-3 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Intégration du système
1998-02-16Annulé9601-3 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Intégration du système
1995-03-31Annulé9601-3 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Intégration du système
1992-12-01Annulé9601-3 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Intégration du système
2005-06-10Remplacé9601-4 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Logiciels sous licence
2004-12-10Annulé9601-4 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Logiciels sous licence
1998-02-16Annulé9601-4 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Logiciels sous licence
1995-03-31Annulé9601-4 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Logiciels sous licence
1992-12-01Annulé9601-4 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Logiciels sous licence
2005-06-10Remplacé9601-5 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Services de soutien des logiciels sous licence
2004-12-10Annulé9601-5 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Services de soutien des logiciels sous licence
1998-02-16Annulé9601-5 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Services de soutien des logiciels sous licence
1995-03-31Annulé9601-5 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Services de soutien des logiciels sous licence
1992-12-01Annulé9601-5 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Services de soutien des logiciels sous licence
2004-12-10Remplacé9601-6 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2001-12-10Annulé9601-6 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2001-05-25Annulé9601-6 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
1998-06-15Annulé9601-6 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Entrepreneur obtient la propriété des renseignements originaux
1994-01-04Annulé9601-6 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Entrepreneur obtient la propriété des renseignements originaux
2004-12-10Remplacé9601-7 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2001-12-10Annulé9601-7 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2001-05-25Annulé9601-7 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
1998-06-15Annulé9601-7 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Canada obtient la propriété des renseignements originaux
1995-03-31Annulé9601-7 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Canada obtient la propriété des renseignements originaux
1994-01-04Annulé9601-7 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Canada obtient la propriété des renseignements originaux
2014-03-01AnnuléLAB-180 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Conditions de travail
2004-12-10AnnuléLAB-180 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Conditions de travail
2000-05-12AnnuléLAB-180 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Conditions de travail
1998-02-16AnnuléLAB-180 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Conditions de travail
1996-05-01AnnuléLAB-180 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Conditions de travail
1991-06-01AnnuléLAB-180 Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Conditions de travail
2014-03-01AnnuléLAB-180B Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Conditions de travail
2004-12-10AnnuléLAB-180B Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Conditions de travail
1998-02-16AnnuléLAB-180B Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Conditions de travail
1991-06-01AnnuléLAB-180B Section 4 - Conditions générales supplémentaires ARCHIVÉE Conditions de travail
2002-05-24AnnuléSUPLMENT Section 5 - Clauses uniformisées d'achat ARCHIVÉE Modificatif supplémentaire - section 5
2011-05-16ActifTABLE Section 5 - Clauses uniformisées d'achat Identification des clauses uniformisées d'achat
2010-01-11RemplacéTABLE Section 5 - Clauses uniformisées d'achat ARCHIVÉE Clauses uniformisées d'achat
2007-11-30RemplacéTABLE Section 5 - Clauses uniformisées d'achat ARCHIVÉE Clauses uniformisées d'achat
2004-12-10RemplacéTABLE Section 5 - Clauses uniformisées d'achat ARCHIVÉE Clauses uniformisées d'achat
1998-06-15AnnuléTABLE Section 5 - Clauses uniformisées d'achat ARCHIVÉE Clauses uniformisées d'achat
1998-02-16AnnuléTABLE Section 5 - Clauses uniformisées d'achat ARCHIVÉE Clauses uniformisées d'achat
1996-05-01AnnuléTABLE Section 5 - Clauses uniformisées d'achat ARCHIVÉE Clauses uniformisées d'achat
2012-07-16ActifA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Clauses et conditions uniformisées
2010-08-16RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Clauses et conditions uniformisées
2008-05-12RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Clauses et conditions uniformisées
2007-05-25RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Clauses et conditions uniformisées
2005-12-16RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Clauses et conditions uniformisées
2003-12-12RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-05-30RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-12-13RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-05-24RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-12-10RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-05-25RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-12-01RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-05-12RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-12-13RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-06-21RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-11-23RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-06-15RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-02-16RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-09-15RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-02-03RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-10-30RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-05-01RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-12-15RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-06-30RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-03-31RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-06RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-01RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-01-04RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1993-10-29RemplacéA0000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1992-12-01RemplacéA0000D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions types
1991-07-01RemplacéA0000D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions types
1991-06-01RemplacéA0000D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions types
2012-07-16ActifA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Instructions, clauses et conditions uniformisées
2007-05-25RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions, clauses et conditions uniformisées
2006-06-16RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions, clauses et conditions uniformisées
2005-12-16RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions, clauses et conditions uniformisées
2004-05-14RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-12-12RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-05-30RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-12-13RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-05-24RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-12-10RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-05-25RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-12-01RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-05-12RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-12-13RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-06-21RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-11-23RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-06-15RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-02-16RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-09-15RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-02-03RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-10-30RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-05-01RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-12-15RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-06-30RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-03-31RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-06RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-01RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-01-04RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1993-10-29RemplacéA0000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1992-12-01RemplacéA0001T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Examen des installations
1991-06-01RemplacéA0001T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Examen des installations
1991-06-01AnnuléA0002C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Frais à recouvrer - matériel de défense
1991-06-01AnnuléA0002T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Frais à recouvrer - matériel de défense
1991-06-01AnnuléA0003T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Evaluation et pondération, critère d'
1993-05-01RemplacéA0004T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE GATT - Avis aux fournisseurs
1991-06-01RemplacéA0004T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Accord GATT
2004-05-14AnnuléA0005T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Critères d'évaluation - Biens
2000-05-12RemplacéA0005T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Critères d'évaluation - Biens
1995-03-31RemplacéA0005T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Critères d'évaluation - Biens
1992-04-01RemplacéA0005T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Evaluation - critères
1991-06-01RemplacéA0005T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Evaluation - critères
2000-12-01AnnuléA0006T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Demande de proposition
1993-10-29RemplacéA0006T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Demande de proposition
1991-06-01RemplacéA0006T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Demande de proposition
1992-04-01RemplacéA0007T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE ALE - avis aux fournisseurs
1991-06-01RemplacéA0007T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE ALE - avis aux fournisseurs
1992-04-01RemplacéA0008T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE GATT - avis aux fournisseurs
1991-06-01RemplacéA0008T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE GATT - avis aux fournisseurs
1991-04-01RemplacéA0008T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Avis aux fournisseurs concernant l'accor
1991-06-01AnnuléA0009T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions aux fournisseurs
1991-06-01RemplacéA0010T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions au fournisseur
2014-11-27ActifA0011C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Calendrier de projet - contrat
2014-06-26RemplacéA0011C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Calendrier de projet - contrat
2007-05-25RemplacéA0011C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Calendrier de projet
2006-06-16RemplacéA0011C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Calendrier de projet
2014-11-27ActifA0011T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Calendrier de projet - soumission
2014-06-26RemplacéA0011T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Calendrier de projet - soumission
2007-05-25RemplacéA0011T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Calendrier de projet
2006-06-16RemplacéA0011T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Calendrier de projet
2002-12-13RemplacéA0011T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Calendrier de travail
1991-06-01RemplacéA0011T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Calendrier de travail
2014-03-01ActifA0012T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Communications en période de soumission
2007-05-25RemplacéA0012T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Communications en période de soumission
2006-08-15RemplacéA0012T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Communications en période de soumission
2005-12-16RemplacéA0012T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Communications - en période d'invitation
2003-05-30RemplacéA0012T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Communications - en période d'invitation
2002-12-13RemplacéA0012T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Communications - en période d'invitation
2000-05-12RemplacéA0012T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Renseignements - en période d'invitation
1995-03-31RemplacéA0012T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Renseignements - en période d'invitation
1993-10-29RemplacéA0012T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Communication - période d'invitation
1991-06-01RemplacéA0012T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Communication - période de soumission
1991-06-01RemplacéA0013T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Invitation à présenter des propositions
1991-06-01RemplacéA0014T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Travaux imprévus et prix d'évaluation
1995-12-15AnnuléA0015T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Evaluation des soumissions
1995-03-31RemplacéA0015T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Evaluation des soumissions
1991-06-01RemplacéA0015T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Evaluation des propositions
1991-06-01AnnuléA0016T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Notes au soumissionnaire
2007-05-25ActifA0017T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Dépouillement public des soumissions
2005-12-16RemplacéA0017T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Dépouillement public des soumissions
1993-10-29RemplacéA0017T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Dépouillement public
1991-06-01RemplacéA0017T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Dépouillement public
2002-05-24AnnuléA0018T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Moteurs - spécifications
1993-10-29RemplacéA0018T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Moteurs - spécifications
1991-06-01RemplacéA0018T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Moteurs - spécifications
1992-01-31AnnuléA0019T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Evaluation
2006-06-16AnnuléA0020T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Déroulement de l'évaluation
2005-12-16RemplacéA0020T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Déroulement de l'évaluation
2003-05-30RemplacéA0020T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Soumissionnaire-Détail de ses capacités
1995-03-31RemplacéA0020T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Soumissionnaire-Détail de ses capacités
1992-08-01RemplacéA0021T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Demandes de renseignements
1992-01-31RemplacéA0021T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Demandes de renseignements
1992-08-01RemplacéA0022T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Demandes de renseignements
1992-01-31RemplacéA0022T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Demandes de renseignements
1998-06-15AnnuléA0023T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Présentation de la proposition
1995-03-31RemplacéA0023T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Présentation de la proposition
1992-08-01RemplacéA0023T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Présentation de la proposition
1992-01-31RemplacéA0023T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Présentation de la proposition
2014-11-27ActifA0024C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Radoub du navire sans équipage
2010-08-16RemplacéA0024C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Radoub du navire sans équipage
2008-05-12RemplacéA0024C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Radoub du navire sans équipage
1992-08-01RemplacéA0024D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Présentation de l'offre
1992-01-31RemplacéA0024D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Présentation de l'offre
1992-01-31AnnuléA0025C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Principes de sélection
1992-08-01RemplacéA0026D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Principes de sélection
1993-10-29RemplacéA0027D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Format et contenu de la proposition
1992-01-31RemplacéA0027D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Format et contenu de la proposition
2022-12-01ActifA0027T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Méthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix
2012-07-16RemplacéA0027T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Méthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix
2011-05-16RemplacéA0027T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Méthode de sélection - Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix
1992-01-31AnnuléA0028D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Préparation de la proposition
1993-10-29AnnuléA0029T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Evaluation des propositions
1992-08-01RemplacéA0029T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Evaluation des propositions
1992-01-31RemplacéA0029T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Evaluation des propositions
1992-01-31RemplacéA0030T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Méthode de sélection
2010-08-16ActifA0031T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Méthode de sélection - critères techniques obligatoires
2010-01-11RemplacéA0031T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Méthode de sélection - critères techniques obligatoires
2007-05-25RemplacéA0031T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Méthode de sélection - critères techniques obligatoires seulement
2005-12-16RemplacéA0031T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Méthode de sélection - exigences obligatoires seulement
1995-03-31RemplacéA0031T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Méthode de sélection
1992-01-31RemplacéA0031T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Méthode de sélection
2011-05-16ActifA0032C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Radoub du navire avec équipage
2010-08-16RemplacéA0032C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Radoub du navire sans équipage
2008-05-12RemplacéA0032C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Radoub du navire sans équipage
1992-01-31RemplacéA0032T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Méthode de sélection
1992-01-31RemplacéA0033T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Méthode de sélection
2007-05-25ActifA0034T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Méthode de sélection - cotation numérique minimale
2006-06-16RemplacéA0034T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Méthode de sélection - cotation numérique minimale
1995-03-31RemplacéA0034T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Méthode de sélection
1992-01-31RemplacéA0034T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Méthode de sélection
2007-05-25ActifA0035T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Méthode de sélection - le prix le plus bas par point
2006-06-16RemplacéA0035T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Méthode de sélection - le plus bas coût par point
1995-03-31RemplacéA0035T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Méthode de sélection
1992-01-31RemplacéA0035T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Méthode de sélection
2007-05-25ActifA0036T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Méthode de sélection - cotation numérique la plus élevée dans les limites du budget
2006-06-16RemplacéA0036T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Méthode de sélection - cotation numérique la plus élevée dans les limites du budget
1995-03-31RemplacéA0036T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Méthode de sélection
1992-01-31RemplacéA0036T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Méthode de sélection
1999-12-13RemplacéA0037T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions aux proposants
1995-03-31RemplacéA0037T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions aux proposants
1992-01-31RemplacéA0037T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions aux proposants
2006-06-16ActifA0038C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Transport aérien
2002-12-13RemplacéA0038T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Transport aérien
1993-10-29RemplacéA0038T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Stipulations générales
1992-01-31RemplacéA0038T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Stipulations générales
1992-08-01RemplacéA0039T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE La méthode de sélection du transporteur
1992-01-31RemplacéA0039T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE La méthode de sélection du transporteur
1992-08-01RemplacéA0040T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE La méthode de sélection du transporteur
1992-01-31RemplacéA0040T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE La méthode de sélection du transporteur
1992-08-01AnnuléA0041T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Proposition technique
1992-01-31RemplacéA0041T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Proposition technique
1992-08-01RemplacéA0042T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Proposition technique
1992-01-31RemplacéA0042T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Proposition technique
1993-10-29RemplacéA0043T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Evaluation des installations
1992-01-31RemplacéA0043T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Evaluation des installations
1992-01-31RemplacéA0044T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Evaluation des installations
1992-01-31RemplacéA0045D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Frais de présentation de l'offre
2002-12-13RemplacéA0046D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Arrêtés, règles et directives
1993-10-29RemplacéA0046D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Arrêtés, règles et directives
1992-01-31RemplacéA0046T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Arrêtés, règles et directives
1992-01-31AnnuléA0047D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Remarques aux entrepreneurs
1996-05-01AnnuléA0048T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Avis aux soumissionnaires
1994-06-01RemplacéA0048T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Avis aux soumissionnaires - GATT/ALENA
1994-01-04RemplacéA0048T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Avis aux soumissionnaires - GATT/ALENA
1993-10-29RemplacéA0048T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Avis aux fournisseurs - GATT/ALE
1995-03-31AnnuléA0049D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Frais à recouvrer - matériel de défense
2007-11-30ActifA0050T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Module de réception des soumissions (administration centrale)
2006-06-16RemplacéA0050T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Module de réception des soumissions (administration centrale)
2004-12-10RemplacéA0050T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Réception des soumissions/adresse de retour (AC)
2004-05-14RemplacéA0050T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Réception des soumissions/adresse de retour (AC)
1997-02-03RemplacéA0050T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Réception des soumissions/adresse (AC)
1995-03-31RemplacéA0050T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Réception des soumissions/adresse (AC)
2006-06-16ActifA0051T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Adresse de réception des soumissions
1998-11-23RemplacéA0051T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Réception des soumissions/adresse
1995-03-31RemplacéA0051T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Réception des soumissions/ adresse
2005-12-16AnnuléA0052T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Coût des soumissions
1995-12-15RemplacéA0052T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Frais de présentation de l'offre
2006-06-16AnnuléA0053T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Documents à l'appui
1996-05-01RemplacéA0053T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Présentation, système de numérotation
2007-11-30ActifA0054T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Présentation et système de numérotation des soumissions
2007-05-25RemplacéA0054T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Présentation et systéme de numérotation des soumissions
2006-06-16RemplacéA0054T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Présentation et systéme de numérotation des soumissions
1999-06-21RemplacéA0054T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Présentation des propositions
1996-05-01RemplacéA0054T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Présentation des propositions
2007-11-30ActifA0055T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Soumission - nombre d'exemplaires
2007-05-25RemplacéA0055T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Soumission - nombre d'exemplaires
2006-06-16RemplacéA0055T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Soumission - nombre d'exemplaires
1996-05-01RemplacéA0055T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Proposition
1996-05-01AnnuléA0056T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Evaluation de la proposition technique
1996-05-01AnnuléA0057T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Proposition techniques
1996-05-01AnnuléA0058T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Proposition financière
2000-12-01AnnuléA0059T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Proposition financière
1996-05-01RemplacéA0059T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Proposition financière
1996-05-01RemplacéA0060T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Proposition financière - Coûts
1996-05-01AnnuléA0061T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Procédures d'évaluation des propositions
1996-05-01AnnuléA0062T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Procédures d'évaluation des propositions
2004-05-14AnnuléA0063T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Procédures d'évaluation des propositions
1996-05-01RemplacéA0063T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Procédures d'évaluation des propositions
1997-09-15AnnuléA0064T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Evaluation des coûts proposés
1996-05-01RemplacéA0064T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Evaluation des coûts proposés
1997-09-15AnnuléA0065T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Evaluation des coûts proposés
1996-05-01RemplacéA0065T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Evaluation des coûts proposés
2007-05-25ActifA0066T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Prix - articles
2006-06-16RemplacéA0066T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Etablissement du prix - tous les articles
1996-05-01RemplacéA0066T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Etablissement du prix des articles
2006-06-16RemplacéA0067T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Établissement du prix - groupes d'articles
1996-05-01RemplacéA0067T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Etablissement du prix des articles
2007-05-25ActifA0068T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Taux - ressources
2007-05-25ActifA0069T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Méthode de sélection
2007-11-30ActifA0070C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Biens et(ou) services optionnels
2007-05-25RemplacéA0070C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Biens et(ou) services optionnels
2008-12-12ActifA0072C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Résiliation avec avis de trente jours
2008-05-12RemplacéA0072C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Résiliation avec avis de trente jours
2014-11-27ActifA0075C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Législation du travail de l'Ontario - contrat
2014-06-26RemplacéA0075C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario - contrat
2010-01-11RemplacéA0075C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario
2008-05-12RemplacéA0075C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario
2014-06-26ActifA0075T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Législation du travail de l'Ontario - soumission
2008-05-12RemplacéA0075T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario
2008-05-12ActifA0078C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Période de transition
2010-01-11AnnuléA0085T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Avis de communication
1995-03-31AnnuléA0200T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Critères d'évaluation
1995-03-31RemplacéA0205T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Soumissions - présentation
2013-04-25ActifA0210T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Financement maximal
2007-05-25RemplacéA0210T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Financement maximal
2005-12-16RemplacéA0210T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Financement maximal
1997-09-15RemplacéA0210T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Financement maximal
1995-03-31RemplacéA0210T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Financement maximal
2014-06-26ActifA0220T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Évaluation du prix - soumission
2013-04-25RemplacéA0220T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Évaluation du prix
2007-05-25RemplacéA0220T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Évaluation du prix
2005-12-16RemplacéA0220T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Evaluation du prix
1997-09-15RemplacéA0220T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Evaluation du prix
1996-05-01RemplacéA0220T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Evaluation du prix
1995-03-31RemplacéA0220T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Évaluation du prix
1997-09-15AnnuléA0221T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Evaluation du prix
1996-05-01RemplacéA0221T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Evaluation du prix
2014-06-26ActifA0222T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Évaluation du prix - soumissionnaires établis au Canada et à l'étranger
2013-04-25RemplacéA0222T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Évaluation du prix
2010-01-11RemplacéA0222T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Évaluation du prix
2007-11-30RemplacéA0222T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Évaluation du prix
1995-03-31AnnuléA0230T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Evaluation - Paiements multiples
2017-08-17ActifA0240T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Frais de transfert du navire
2008-05-12RemplacéA0240T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Frais de transfert du navire
2004-12-10RemplacéA0240T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Frais de transfert du navire
1997-09-15RemplacéA0240T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Frais de transfert du navire
1995-03-31AnnuléA0250T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Méthode d'évaluation
1995-03-31RemplacéA0260T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Méthode d'évaluation
1995-03-31RemplacéA0265T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Méthode de sélection
1995-03-31RemplacéA0270T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Méthode de sélection
2021-12-02ActifA0272T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Méthode de sélection - Plusieurs articles
2010-08-16RemplacéA0272T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Méthode de sélection - Articles multiples
1995-03-31RemplacéA0275T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Méthode de sélection
2015-02-25ActifA0280T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Documents exigés aux fins d'évaluation des soumissions
2007-05-25RemplacéA0280T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Documents exigés aux fins d'évaluation des soumissions
2006-06-16RemplacéA0280T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Documents exigés aux fins d'évaluation des soumissions
2004-12-10RemplacéA0280T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Documents exigés au fins d'évaluation des soumissions
2007-05-25ActifA0285C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Indemnisation des accidents du travail
2012-07-16ActifA0285T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Indemnisation des accidents du travail - lettre d'attestation
2007-05-25RemplacéA0285T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Indemnisation des accidents du travail - lettre d'attestation
2004-12-10RemplacéA0285T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Indemnisation des accidents du travail - lettre d'attestation de régularité
2008-05-12ActifA0290C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Déchets dangereux - navires
2001-12-10RemplacéA0290D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Déchets dangereux - navires
2017-04-27ActifA0300T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Pièces de rechange d'avion militaire : condition et attestation des articles finaux à livrer
2015-07-03RemplacéA0300T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - condition et attestation des articles finaux à livrer
2015-02-25RemplacéA0300T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - condition et attestation des articles finaux à livrer
2013-03-21RemplacéA0300T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - condition et attestation des articles finaux à livrer
2007-05-25RemplacéA0300T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - condition et attestation des articles finaux à livrer
2005-06-10RemplacéA0300T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - condition at attestation des articles finaux à livrer
2004-12-10RemplacéA0300T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - condition at attestation des articles finaux à livrer
2007-05-25ActifA0301C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Pièces de rechange d'avion militaire - conservation des registres
2007-05-25ActifA0301T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Pièces de rechange d'avion militaire - substituts et traçabilité
2004-12-10RemplacéA0301T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - substituts et traçabilité
1991-06-01RemplacéA1001C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Agent de négociation des contrats
1991-06-01AnnuléA1002C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Agent de négociation des contrats
1991-06-01RemplacéA1003C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Délégué scientifique
1997-09-15AnnuléA1004C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Agent de liaison technique
1993-10-29RemplacéA1004C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Agent de liaison technique
1991-06-01RemplacéA1004C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Agent de liaison technique/inspection
1995-03-31AnnuléA1005D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Responsable des lieux
1991-06-01RemplacéA1005D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Administration de l'établissement
1991-06-01RemplacéA1006C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Autorisations
1991-06-01RemplacéA1007C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Autorisations
1991-06-01RemplacéA1008T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Inspection de l'emplacement
2008-05-12ActifA1009C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Accès aux lieux d'exécution des travaux
2006-06-16RemplacéA1009C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Accès aux lieux d'exécution des travaux
1993-10-29RemplacéA1009D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Etablissement de l'entrepreneur
1991-06-01RemplacéA1009D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Etablissement de l'entrepreneur
1991-06-01AnnuléA1010D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Aéroglisseur - responsable technique
1991-06-01RemplacéA1011T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Communication
1992-08-01RemplacéA1012D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Autorités
1992-08-01RemplacéA1013D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Renseignements
1992-01-31RemplacéA1013D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Renseignements
1995-03-31AnnuléA1014D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Autorités (AAQSG)
1993-10-29RemplacéA1014D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Autorités (AAQSG)
1992-08-01RemplacéA1014T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Autorités
1992-01-31RemplacéA1014T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Autorités
1992-08-01RemplacéA1021D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Autorité administrative
1992-01-31RemplacéA1021D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Autorité administrative
2007-05-25ActifA1022C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Chargé de projet
2006-06-16RemplacéA1022C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Chargé de projet
1995-03-31RemplacéA1022D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Agent de projet
1992-01-31RemplacéA1022D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Chef de projet
2007-05-25ActifA1024C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Autorité contractante
2006-06-16RemplacéA1024C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Autorité contractante
1993-10-29RemplacéA1024C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Autorité contractante
1992-08-01RemplacéA1024C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Autorité contractante
1992-01-31RemplacéA1024C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Autorité contractante
2008-05-12ActifA1025C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Responsable de l'inspection
1992-01-31RemplacéA1026C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Fondé de pouvoir
1992-08-01RemplacéA1027C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Fondé de pouvoir
1992-01-31RemplacéA1027C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Fondé de pouvoir
1992-01-31RemplacéA1028D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Demande de renseignements
1995-03-31RemplacéA1029C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Autorité technique
2007-05-25ActifA1030C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Responsable technique
2006-06-16RemplacéA1030C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Responsable technique
1995-12-15RemplacéA1030C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Responsable technique
2008-05-12ActifA1031C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Responsable des achats
2006-06-16AnnuléA1035C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Aucun partenariat
1999-12-13RemplacéA1035D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Aucun partenariat
2006-06-16ActifA2000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Ressortissants étrangers (entrepreneur canadien)
2005-06-10RemplacéA2000D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Résident non permanent (entrepreneur canadien)
2004-12-10RemplacéA2000D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Résident non permanent (compagnie canadienne)
2004-05-14RemplacéA2000D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Résident non permanent (compagnie canadienne)
2001-05-25RemplacéA2000D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Résident non permanent (compagnie canadienne)
1993-10-29RemplacéA2000D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Résident non permanent (compagnie canadienne)
1991-06-01RemplacéA2000D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Résident non permanent (compagnie can.)
2006-06-16ActifA2001C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Ressortissants étrangers (entrepreneur étranger)
2005-06-10RemplacéA2001D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Résident non permanent (entrepreneur étranger)
1993-10-29RemplacéA2001D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Résident non permanent (compagnie étrangère)
1991-06-01RemplacéA2001D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Résident non permanent (CIE étrangère)
1993-10-29AnnuléA2100C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Etudiants diplômés et non diplômés
1991-06-01RemplacéA2100C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Etudiants diplômés et non diplômés
2022-05-12ActifA3000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Attestation du statut d'entreprise autochtone
2014-11-27RemplacéA3000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du statut d'entreprise autochtone
2011-05-16RemplacéA3000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du statut d'entreprise autochtone
2010-08-16RemplacéA3000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du statut d'entreprise autochtone
2010-01-11RemplacéA3000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du statut d'entreprise autochtone
2007-11-30RemplacéA3000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du statut d'entreprise autochtone
2022-05-12ActifA3000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Marchés réservés aux entreprises autochtones
2014-11-27RemplacéA3000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-08-16RemplacéA3000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-01-11RemplacéA3000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2008-05-12RemplacéA3000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2007-11-30RemplacéA3000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2022-05-12ActifA3001T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Attestation d'un propriétaire - marchés réservés aux entreprises autochtones
2014-11-27RemplacéA3001T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones
2011-05-16RemplacéA3001T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-01-11RemplacéA3001T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones
2022-05-12ActifA3002T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2020-11-19RemplacéA3002T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2017-07-01RemplacéA3002T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2014-11-27RemplacéA3002T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2014-06-26RemplacéA3002T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchés réservés en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2011-05-16RemplacéA3002T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchés réservés en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2010-08-16RemplacéA3002T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchés réservés en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2010-01-11RemplacéA3002T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchés réservés en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2010-08-16ActifA3005T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Statut et disponibilité du personnel
2010-01-11RemplacéA3005T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Statut et disponibilité du personnel
2007-05-25RemplacéA3005T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Statut et disponibilité du personnel
2006-06-16RemplacéA3005T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Statut et disponibilité du personnel
2018-09-07ActifA3006T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Attestation d’achat éthique
2020-05-28ActifA3007T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Lieu d’origine de la fabrication
2018-09-07RemplacéA3007T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Lieu d’origine de la fabrication
2018-09-07ActifA3008C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Vêtements éthiques
2010-08-16ActifA3010T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Études et expérience
2007-11-30RemplacéA3010T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Études et expérience
2007-05-25RemplacéA3010T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Études et expérience
2006-06-16RemplacéA3010T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Études et expérience
2014-06-26ActifA3015C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Attestations - contrat
2008-12-12RemplacéA3015C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestations
2007-05-25RemplacéA3015C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestations
2006-06-16RemplacéA3015C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestations
2014-06-26ActifA3015T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Attestations - soumission
2008-12-12RemplacéA3015T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestations
2007-11-30RemplacéA3015T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestations
2007-05-25RemplacéA3015T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestations
2006-06-16RemplacéA3015T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestations
2023-04-11ActifA3016T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Attestation de la divulgation et des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre : demande de soumissions conditionnellement limitée
2023-04-11ActifA3017T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Attestation de la divulgation et des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre
2023-04-11ActifA3018T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Divulgation des émissions de gaz à effet de serre et établissement des cibles de réduction : critère obligatoire
2023-04-11ActifA3019T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Divulgation des émissions de gaz à effet de serre et établissement des cibles de réduction : critère coté
2023-04-11ActifA3020C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Divulgation des émissions de gaz à effet de serre et établissement des cibles de réduction
2023-04-11ActifA3021C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Divulgation des émissions de gaz à effet de serre et établissement des cibles de réduction : documentation
2023-04-11ActifA3022C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Divulgation des émissions de gaz à effet de serre et établissement des cibles de réduction : conformité
2020-05-04ActifA3025C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Divulgation proactive de marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires
2013-03-21RemplacéA3025C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Divulgation proactive de marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires
2012-11-19RemplacéA3025C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Divulgation proactive de marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires
2020-05-04ActifA3025T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Ancien fonctionnaire – concurrentiels - soumission
2014-06-26RemplacéA3025T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – concurrentiels - soumission
2013-11-06RemplacéA3025T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2013-07-10RemplacéA3025T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2013-06-27RemplacéA3025T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2013-04-25RemplacéA3025T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2012-11-19RemplacéA3025T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2010-01-11RemplacéA3025T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire
2007-11-30RemplacéA3025T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire
2020-05-04ActifA3026T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Ancien fonctionnaire – non-concurrentiels - soumission
2014-06-26RemplacéA3026T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – non-concurrentiels - soumission
2013-11-06RemplacéA3026T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2013-06-27RemplacéA3026T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2013-04-25RemplacéA3026T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2013-01-28RemplacéA3026T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2012-11-19RemplacéA3026T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2010-01-11RemplacéA3026T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire
2007-11-30RemplacéA3026T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire
2013-06-27AnnuléA3030T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2013-04-25RemplacéA3030T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2010-08-16RemplacéA3030T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2010-01-11RemplacéA3030T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2008-12-12RemplacéA3030T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus
2007-11-30RemplacéA3030T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus
2013-06-27AnnuléA3031T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000$ et moins de 200 000$
2010-08-16RemplacéA3031T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000$ et moins de 200 000$
2010-01-11RemplacéA3031T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25000$ et moins de 200000$
2008-12-12RemplacéA3031T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25000$ et moins de 200000$
2008-05-12RemplacéA3031T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25 000$ et moins de 200 000$
2007-11-30RemplacéA3031T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25 000$ et moins de 200 000$
2020-07-01ActifA3050T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Définition du contenu canadien
2018-12-06RemplacéA3050T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2014-11-27RemplacéA3050T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2010-01-11RemplacéA3050T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2008-05-12RemplacéA3050T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2018-12-06ActifA3051T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Attestation du contenu canadien
2010-01-11RemplacéA3051T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12RemplacéA3051T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2018-12-06ActifA3052T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Attestation du contenu canadien
2010-01-11RemplacéA3052T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12RemplacéA3052T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2018-12-06ActifA3053T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Attestation du contenu canadien
2010-01-11RemplacéA3053T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12RemplacéA3053T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2018-12-06ActifA3055T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Attestation du contenu canadien
2010-01-11RemplacéA3055T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12RemplacéA3055T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2018-12-06ActifA3056T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Attestation du contenu canadien
2010-08-16RemplacéA3056T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2010-01-11RemplacéA3056T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12RemplacéA3056T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2018-12-06ActifA3059T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Attestation du contenu canadien
2010-01-11RemplacéA3059T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12RemplacéA3059T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12ActifA3060C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Attestation du contenu canadien
2018-12-06ActifA3061T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Attestation du contenu canadien
2010-01-11RemplacéA3061T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12RemplacéA3061T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2018-12-06ActifA3062T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Attestation du contenu canadien
2008-05-12RemplacéA3062T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2018-12-06ActifA3063T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Attestation du contenu canadien
2010-01-11RemplacéA3063T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12RemplacéA3063T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2018-12-06ActifA3065T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Attestation du contenu canadien
2010-01-11RemplacéA3065T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12RemplacéA3065T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2018-12-06ActifA3066T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Attestation du contenu canadien
2010-01-11RemplacéA3066T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12RemplacéA3066T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2018-12-06ActifA3069T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Attestation du contenu canadien
2010-01-11RemplacéA3069T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12RemplacéA3069T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2020-07-30ActifA3070T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Procédures d'évaluation pour les achats conditionnellement limités au contenu canadien
2014-03-13RemplacéA3070T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Procédures d'évaluation pour les achats conditionnellement limités au contenu canadien
2008-05-12RemplacéA3070T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Procédures d'évaluation pour les achats conditionnellement limités au contenu canadien
2022-06-20AnnuléA3080T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Exigence de vaccination contre la COVID-19
2021-11-29RemplacéA3080T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Exigence de vaccination contre la COVID-19
2022-06-20AnnuléA3081T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19
2022-05-12RemplacéA3081T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19
2021-11-29RemplacéA3081T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19
2022-12-01ActifA3500T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Renseignements confidentiels nécessaires pour soumissionner
2010-01-11RemplacéA3500T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Renseignements confidentiels nécessaires pour soumissionner
2008-05-12RemplacéA3500T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Renseignements confidentiels nécessaires pour soumissionner
1991-06-01AnnuléA7000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Logiciel, entretien et améliorations
1991-06-01RemplacéA7001D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Principale période d'entretien
1991-06-01RemplacéA7002D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Services d'entretien
1991-06-01RemplacéA7003D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Services d'entretien
1991-06-01RemplacéA7004D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Services d'entretien
1991-06-01AnnuléA7005D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Disponibilité de l'équipement/recours
1992-12-01RemplacéA7006D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Entretien - services
1993-10-29AnnuléA7007D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Cylindres, entretien - responsabilité
1995-03-31AnnuléA7008D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Services d'entretien
2007-05-25RemplacéA7010C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Arrangement en matière d'approvisionnement - établissement de rapports
2006-08-15RemplacéA7010C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Arrangement en matière d'approvisionnement - établissement de rapports
1991-06-01AnnuléA7010D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Service à rendre
1991-06-01AnnuléA7011D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Meubles - réparation et refinissage
1993-10-29AnnuléA7012D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Garantie/service de réparation
1991-06-01RemplacéA7012T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Garantie/service de réparation
2002-12-13AnnuléA7013D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Autorisations
2000-12-01RemplacéA7013D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Autorisations
1995-03-31RemplacéA7013D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Autorisations
1991-06-01RemplacéA7013D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Autorisations
1991-06-01AnnuléA7014D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Pertinence des services
1991-06-01AnnuléA7015D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Compétences professionnelles
1991-06-01AnnuléA7016D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Personnel
2008-05-12ActifA7017C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Remplacement d'individus spécifiques
2006-06-16RemplacéA7017C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Remplacement des personnes identifiées
1995-03-31RemplacéA7017D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Employé donné, Remplacement d'un
1991-06-01RemplacéA7017D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Employé donné, remplacement d'un
1991-06-01RemplacéA7018D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Personnel donné et remplacement
1991-06-01AnnuléA7019T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Soumission/proposition
1991-06-01RemplacéA7020D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Licence - détention
1992-08-01RemplacéA7022D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Services a fournir
1992-01-31RemplacéA7022D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Services a fournir
1992-01-31RemplacéA7023D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires
2006-06-16ActifA7025C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Ordres de poste
1993-10-29RemplacéA7025D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Ordres de poste
1992-08-01RemplacéA7025D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Ordres du poste
1992-01-31RemplacéA7026D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Orders de poste
1992-01-31AnnuléA7028D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE EMR - employé(s)
1996-05-01RemplacéA7030T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Disponibilité et statut du personnel
2007-05-25ActifA7035T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Liste des sous-traitants proposés
2006-06-16RemplacéA7035T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Liste des sous-traitants proposés
2004-12-10RemplacéA7035T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Liste des sous-traitants
1991-06-01AnnuléA8000T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Option d'achat
1991-06-01AnnuléA8001D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Formation
1991-06-01AnnuléA8002D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Terminologie technique
1991-06-01AnnuléA8003D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Copies inutilisables
1991-06-01AnnuléA8004D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Factures, instructions relatives aux
1991-06-01AnnuléA8005D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Fournitures
1991-06-01AnnuléA8006D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Coût base sur le cycle de vie
1991-06-01AnnuléA8007D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Remise consentie, achat de matériel loué
1991-06-01AnnuléA8008D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Facturation des fournitures
1991-06-01AnnuléA8009D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Location annuels - frais
2007-05-25ActifA8010C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Division des responsabilités - location de véhicules
2005-06-10RemplacéA8010D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Bailleur/preneur - responsabilités
2004-12-10RemplacéA8010D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Bailleur/preneur - responsabilités
1995-03-31RemplacéA8010D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Bailleur/preneur - responsabilités
1993-10-29RemplacéA8010D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Bailleur/preneur - responsabilités
1991-06-01RemplacéA8010D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Bailleur/preneur - responsabilités
1991-06-01RemplacéA8011D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Location, conditions de
2006-06-16ActifA8012C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Option d'achat
1993-10-29RemplacéA8012D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Option d'achat
1991-06-01RemplacéA8012D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Option d'achat
1991-06-01AnnuléA8013D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Photocopieur, location de
1991-06-01RemplacéA8014D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Option de prolongation de 90 jours
1991-06-01AnnuléA8015D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Rapports périodiques
1991-06-01AnnuléA8016D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Prises de courant et raccords
1991-06-01AnnuléA8017D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Autorisation d'effectuer le travail
1992-01-31RemplacéA8018D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux
1992-01-31RemplacéA8019D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions concernant la facturation
1991-06-01AnnuléA8500D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Affrètement - période
2014-06-26ActifA8501C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Navire affrété - contrat
2008-05-12RemplacéA8501C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Navire affrété
1991-06-01RemplacéA8501D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Navire affrété
2014-06-26ActifA8501T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Navire affrété - soumission
2008-05-12RemplacéA8501T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Navire affrété
1996-05-01RemplacéA8999C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Etudes et expérience
1996-05-01RemplacéA8999T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Etudes et expérience - Attestation
1994-06-01AnnuléA9000C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Munitions, manipulation des
1995-03-31RemplacéA9001T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Etudes/expérience - attestation
1991-06-01RemplacéA9001T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Etudes/expérience - attestation
1991-06-01RemplacéA9002C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Titre du contrat
1993-10-29AnnuléA9002D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Titre du contrat
1992-01-31RemplacéA9002D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Titre du contrat
1991-06-01RemplacéA9003C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Titre du contrat
1991-06-01RemplacéA9004C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Chercheur principal
2008-05-12ActifA9005C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Confirmation de l'attribution du contrat
2006-06-16RemplacéA9005C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Confirmation de l'attribution du contrat
2003-05-30RemplacéA9005C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Confirmation de l'attribution du contrat
1996-10-30RemplacéA9005C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Confirmation de l'attribution du contrat
1993-10-29RemplacéA9005C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Confirmation de l'attribution du contrat
1991-06-01RemplacéA9005C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Confirmation de l'attribution du contrat
2012-07-16ActifA9006C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Contrat de défense
2008-05-12RemplacéA9006C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Contrat de défense
2007-05-25RemplacéA9006C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Contrat de défense
2006-06-16RemplacéA9006C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Contrat de défense
1991-06-01RemplacéA9006C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Contrat de défense
2005-06-10RemplacéA9006D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Contrat de défense
1999-06-21RemplacéA9006D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Contrat de défense
1996-05-01RemplacéA9006D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Contrat de défense
1991-06-01AnnuléA9007C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Obligations et droits antérieurs
1991-06-01RemplacéA9008C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Période du contrat
2008-12-12ActifA9009C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Option de prolongation du contrat
2007-11-30RemplacéA9009C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat
2007-05-25RemplacéA9009C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat
2006-06-16RemplacéA9009C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat
1991-07-01RemplacéA9009C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat
1991-06-01RemplacéA9009C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat
1995-12-15RemplacéA9009D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat
1995-03-31RemplacéA9009D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat
1995-03-31AnnuléA9010C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Entente intégrale
1991-06-01RemplacéA9010C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Convention
1991-06-01AnnuléA9011C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Avenant
1991-06-01AnnuléA9012C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Sous-traitance
1991-08-09RemplacéA9013C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Remplacement du personnel
1991-06-01RemplacéA9013C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Remplacement du personnel
2006-06-16ActifA9014C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Personne(s) identifiée(s)
1991-06-01RemplacéA9014C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Remplacement du personnel
1993-10-29RemplacéA9014D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Compétences exigées
2011-05-16ActifA9015C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Animaux d'expérimentation
2006-06-16RemplacéA9015C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Animaux d'expérimentation
2003-05-30RemplacéA9015C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Animaux d'expérimentation
1996-10-30RemplacéA9015C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Animaux d'expérimentation
1993-10-29RemplacéA9015C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Soin et utilisation des animaux
1991-06-01RemplacéA9015C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Soins et utilisation des animaux
1992-01-31RemplacéA9015D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Taux pour la période d'option
2014-06-26ActifA9016C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Élimination de déchets dangereux - exigences spécifiques
2011-05-16RemplacéA9016C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Élimination de déchets dangereux
2007-11-30RemplacéA9016C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Élimination de déchets dangereux
2006-06-16RemplacéA9016C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Elimination de déchets dangereux
1991-06-01RemplacéA9016C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Déchets dangereux, dispostions des
1995-03-31RemplacéA9016D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Elimination de déchets dangereux
1991-06-01RemplacéA9017C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Navire - état
1993-10-29RemplacéA9017D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Etat du navire
1991-06-01AnnuléA9018C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Situation juridique de l'entrepreneur
2011-05-16ActifA9019C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Élimination de déchets dangereux
2007-11-30RemplacéA9019C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Élimination de déchets dangereux
1991-06-01AnnuléA9019T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Convention collective valide
2006-06-16ActifA9020C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Raccordement des cylindres
1993-10-29RemplacéA9020D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Cylindres, raccordement des
1991-06-01RemplacéA9020T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Cylindres, raccordement des
1991-06-01RemplacéA9021D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Période du contrat
2007-05-25ActifA9022C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Période du contrat
2006-06-16RemplacéA9022C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Durée du contrat
1993-10-29RemplacéA9022T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Durée du contrat
1991-06-01RemplacéA9022T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Durée du contrat
1991-06-01RemplacéA9023D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Exécution
1991-06-01RemplacéA9024D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Liste des noms
1991-06-01AnnuléA9025D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Véhicules
1991-06-01RemplacéA9026D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Entretien - services
1991-06-01AnnuléA9027T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Instructions aux soumissionnaires
1991-06-01RemplacéA9028D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Cylindres, entretien - responsabilité
1991-06-01RemplacéA9029D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Lois applicables
1991-06-01AnnuléA9030D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Services insatisfaisants
1991-06-01AnnuléA9031D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Commission des accidents du travail
1991-06-01RemplacéA9032D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Classification du fournisseur
2012-07-16ActifA9033T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Capacité financière
2011-05-16RemplacéA9033T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Capacité financière
2010-08-16RemplacéA9033T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Capacité financière
2007-11-30RemplacéA9033T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Capacité financière
2007-05-25RemplacéA9033T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Capacité financière
2006-06-16RemplacéA9033T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE États financiers
1995-03-31RemplacéA9033T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Etats financiers
1991-06-01RemplacéA9033T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Stabilité financière
1991-06-01AnnuléA9034T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Charte opérationnelle récente
1991-06-01RemplacéA9035D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Loi en vigueur
1991-06-01AnnuléA9036D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Employés temporaires - classification
1991-06-01AnnuléA9037D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Employés temporaires - classification
1991-06-01RemplacéA9038D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Protection de la propriété
2022-06-20ActifA9038T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Visite facultative des lieux
2022-05-12RemplacéA9038T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Visite facultative des lieux
2021-11-29RemplacéA9038T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Visite facultative des lieux
2014-06-26RemplacéA9038T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Visite facultative des lieux
2006-06-16RemplacéA9038T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Visite facultative des lieux
2004-05-14RemplacéA9038T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Visite des lieux (facultative)
1995-03-31RemplacéA9038T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Visite de l'emplacement (facultative)
1992-12-01RemplacéA9038T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Visite de l'emplacement (facultative)
2008-05-12ActifA9039C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Récupération
2007-11-30RemplacéA9039C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Récupération
1991-06-01RemplacéA9039T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Visite de l'emplacement
2022-06-20ActifA9040T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Visite obligatoire des lieux
2021-11-29RemplacéA9040T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Visite obligatoire des lieux
2015-07-03RemplacéA9040T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Visite obligatoire des lieux
2014-06-26RemplacéA9040T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Visite obligatoire des lieux
2007-05-25RemplacéA9040T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Visite obligatoire des lieux
2006-06-16RemplacéA9040T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Visite obligatoire des lieux
1995-03-31RemplacéA9040T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Visite obligatoire des installations
1991-06-01RemplacéA9040T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Visite de l'emplacement
2008-05-12ActifA9041C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Récupération
2007-11-30RemplacéA9041C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Récupération
2006-06-16RemplacéA9041C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Récupération
1993-10-29RemplacéA9041D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Récupération
1991-06-01RemplacéA9041D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Récupération
1991-06-01AnnuléA9042T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Soumissions par télex
2013-04-25ActifA9043T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Réémission d'une demande de soumission
2007-05-25RemplacéA9043T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Réémission d'une demande de soumission
2006-06-16RemplacéA9043T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Réémission d'une demande de soumission
1993-10-29RemplacéA9043T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Invitation à soumissionner republiée
1991-06-01AnnuléA9043T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Modification de la date de clouter
2006-06-16ActifA9044T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Liste de fournisseurs
1996-05-01RemplacéA9044T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Liste de fournisseurs - divulgation
1993-10-29RemplacéA9044T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Liste de fournisseurs - divulgation
1991-06-01RemplacéA9044T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Liste de fournisseurs, divulgation auto.
1991-06-01RemplacéA9045C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Confirmation
1991-06-01AnnuléA9046T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Emploi des mots appel d'offre et offre
2008-05-12ActifA9047C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Titre de propriété du navire
1993-10-29AnnuléA9047D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Titre de propriété
1992-12-01RemplacéA9047D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Titre de propriété
1991-06-01RemplacéA9047D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Titre de propriété
1991-06-01AnnuléA9048D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Représentant technique
2011-05-16ActifA9049C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Sécurité des véhicules
2006-06-16RemplacéA9049C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Sécurité des véhicules
1995-03-31RemplacéA9049D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Véhicules
1995-03-31AnnuléA9050D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Publications commerciales
1991-06-01RemplacéA9050D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Publications commerciales
2021-05-20ActifA9051C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Publications techniques existantes - traduction
2014-03-01RemplacéA9051C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Publications techniques existantes - traduction
2008-05-12RemplacéA9051C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Publications techniques existantes - traduction
2006-06-16RemplacéA9051C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Publications techniques existantes - traduction
1995-03-31RemplacéA9051D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Publications techniques - traduction
1991-06-01RemplacéA9051D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Publications techniques - traduction
1991-06-01AnnuléA9052D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Garantie
2006-06-16ActifA9053C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Échange de véhicule
1997-09-15RemplacéA9053D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Reprise, Valeur de
1991-06-01RemplacéA9053D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Reprise, Valeur de
1991-06-01RemplacéA9054D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Navire, examen du
1993-10-29RemplacéA9054T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Navire, examen du
2010-08-16ActifA9055C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Rebuts et déchets
2008-05-12RemplacéA9055C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Rebuts et déchets
2004-12-10RemplacéA9055D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Rebuts et déchets
1991-06-01RemplacéA9055D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Rebuts et déchets
2008-05-12ActifA9056C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Approvisionnement et débarquement du carburant sous supervision
2008-05-12ActifA9056T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Mesures de sécurité pour l'approvisionnement et le débarquement du carburant
1991-06-01RemplacéA9056T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Sécurité, mesure pour le carburant - MDN
1991-06-01AnnuléA9057T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Soumissions télégraphiques
1991-06-01AnnuléA9058T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Soumissions - présentation
2007-05-25ActifA9059C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs juridictions sur le chantier maritime
2000-05-12RemplacéA9059D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Juridictions sur le chantier maritime
1991-06-01RemplacéA9059D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Juridictions sur le chantier maritime
2006-06-16ActifA9060C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Locaux à fournir par l'entrepreneur
1997-02-03RemplacéA9060D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Locaux à bureaux
1993-10-29RemplacéA9060D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Locaux à bureaux
1991-06-01RemplacéA9060D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Locaux à bureaux
1991-06-01AnnuléA9061D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Sous-traitance - MDN
2011-05-16ActifA9062C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Règlements concernant les emplacements des Forces canadiennes
2010-01-11RemplacéA9062C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Règlements concernant les emplacement des Forces canadiennes
2007-05-25RemplacéA9062C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Emplacement - règlements
2006-06-16RemplacéA9062C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Emplacement - règlements
1993-10-29RemplacéA9062D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Emplacement - règlements
1991-06-01RemplacéA9062D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Règlements sur place
1991-06-01AnnuléA9063D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Aéroglisseur - garantie
1991-06-01RemplacéA9064D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Garantie - MDN
2006-06-16ActifA9065C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Insigne d'identité
1991-06-01RemplacéA9065D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Sécurité et identification du personnel
2008-05-12ActifA9066C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Navire - accès du Canada
1993-10-29RemplacéA9066D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Navire - accès du Canada
1991-06-01RemplacéA9066D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Navire - accès de la Couronne
1995-03-31AnnuléA9067D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Garantie
2010-01-11ActifA9068C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Règlements concernant les emplacements du gouvernement
2007-05-25RemplacéA9068C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Emplacement - règlements
1991-06-01AnnuléA9069T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Réception des soumissions/adresse
2014-06-26ActifA9070C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Lois applicables - contrat
2007-05-25RemplacéA9070C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Lois applicables
2006-06-16RemplacéA9070C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Lois applicables
2004-05-14RemplacéA9070C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Lois applicables
2002-05-24RemplacéA9070C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Lois applicables
1995-12-15RemplacéA9070C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Lois applicables
1991-06-01RemplacéA9070D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Lois applicables
2014-06-26ActifA9070T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Lois applicables - soumission
2007-05-25RemplacéA9070T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Lois applicables
2006-08-15RemplacéA9070T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Lois applicables
2006-06-16RemplacéA9070T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Lois applicables
2005-06-10RemplacéA9070T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Lois applicables
2004-12-10RemplacéA9070T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Lois applicables
2004-05-14RemplacéA9070T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Lois applicables
2002-05-24RemplacéA9070T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Lois applicables
1995-12-15RemplacéA9070T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Lois applicables
1992-01-31RemplacéA9071D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Période du contrat
1992-08-01RemplacéA9072D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Période du contrat proposé
1992-01-31RemplacéA9072D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Période du contrat proposé
1992-01-31RemplacéA9073D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Période du contrat
1992-01-31RemplacéA9074D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Période du contrat proposé
1992-01-31RemplacéA9075D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Période du contrat
2007-05-25ActifA9076T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Améliorations apportées aux besoins pendant la demande de soumissions
1992-12-01RemplacéA9077C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Période du contrat
1992-01-31RemplacéA9077C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Période du contrat
1992-01-31RemplacéA9078C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Période du contrat proposé
1992-01-31RemplacéA9079C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Période du contrat proposé
1992-08-01RemplacéA9080C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Durée du contrat proposé
1992-01-31RemplacéA9080C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Durée de contrat proposé
1992-01-31AnnuléA9081C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Politique anti-tabac
1992-01-31RemplacéA9082C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Remplacement du personnel
2022-06-20ActifA9083T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Conférence des soumissionnaires
2021-11-29RemplacéA9083T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires
2014-06-26RemplacéA9083T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires
2006-06-16RemplacéA9083T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires
2004-05-14RemplacéA9083T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires
2001-05-25RemplacéA9083T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires
1995-03-31RemplacéA9083T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires
1992-01-31RemplacéA9083T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires
1992-08-01AnnuléA9084C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Prolongation de l'affrètement
1992-01-31RemplacéA9084C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Prolongation de l'affretement
1992-01-31AnnuléA9085C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Sous-traitance
1992-08-01AnnuléA9085T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Propositions par télex/facsimilé
1992-01-31RemplacéA9085T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Propositions par telex/facsimilé
1992-08-01AnnuléA9086T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Propositions par télex/facsimilé
1992-01-31RemplacéA9086T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Propositions par télex/facsimilé
1992-01-31AnnuléA9087D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Réunions
2014-06-26ActifA9088C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Travaux précontractuels
2010-08-16RemplacéA9088C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
2010-01-11RemplacéA9088C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
2007-11-30RemplacéA9088C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
1993-10-29AnnuléA9088D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Normes de sécurité et codes du travail
1992-01-31RemplacéA9088D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Normes de sécurité et codes du travail
2006-06-16ActifA9089C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Autorisation de sous-traiter
2002-12-13RemplacéA9089C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Autorisation de sous-traiter
1995-03-31RemplacéA9089C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Autorisation de sous-traiter
1998-02-16AnnuléA9090C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Droits et obligations prioritaires
1991-06-01AnnuléA9091T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Forme des soumissions
1995-03-31AnnuléA9092C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels autorisés
1992-01-31RemplacéA9092D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Limites de la région-capitale nationale
2001-05-25AnnuléA9093D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Indemnisation des accidents du travail
2000-12-01RemplacéA9093D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Indemnisation des accidents du travail
1995-03-31RemplacéA9093D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Indemnisation des accidents du travail
2014-06-26ActifA9094C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Travaux précontractuels - Canada conserve droits de propriété intellectuelle
2010-08-16RemplacéA9094C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
2010-01-11RemplacéA9094C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
2007-11-30RemplacéA9094C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
2006-06-16RemplacéA9094C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
2005-06-10RemplacéA9094C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
1998-02-16RemplacéA9094C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels non autorisés
1995-03-31RemplacéA9094C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels non autorisés
1995-03-31AnnuléA9095C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels, serv. continus
2006-06-16AnnuléA9096T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Signature de la soumission
1996-05-01RemplacéA9096T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Validité de la soumission
2007-05-25ActifA9097T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Information substantielle
1996-05-01RemplacéA9097T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Attestation de conformité
1996-05-01RemplacéA9098T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Etudes / expérience - Attestation
1996-05-01RemplacéA9099T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Information pour fins d'évaluation
2000-12-01AnnuléA9100T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Rendement du fournisseur
2000-05-12RemplacéA9100T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Rendement du fournisseur
1997-02-03RemplacéA9100T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Rendement du fournisseur
1996-10-30RemplacéA9100T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Rendement du fournisseur
1995-06-30RemplacéA9100T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Rendement du fournisseur
2007-05-25ActifA9101T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Équipe d'évaluation
2006-06-16RemplacéA9101T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Équipe d'évaluation
1996-05-01RemplacéA9101T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Equipe d'évaluation
1996-05-01AnnuléA9102T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Proposition technique
2000-12-01RemplacéA9103T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
1997-09-15RemplacéA9103T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
1995-12-15RemplacéA9103T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
2000-12-01RemplacéA9104T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
1997-09-15RemplacéA9104T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
1995-12-15RemplacéA9104T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
1995-12-15AnnuléA9105C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
1998-11-23AnnuléA9106T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programme de réduction des effectifs - détails
1998-02-16RemplacéA9106T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programme de réduction des effectifs - détails
1996-05-01RemplacéA9106T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Progr. de réduction des effects- Détails
2005-06-10AnnuléA9107T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Emploi civil de personnel militaire
2003-05-30RemplacéA9107T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Emploi civil - personnel militaire
1998-06-15RemplacéA9107T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Emploi civil - personnel militaire
1996-05-01RemplacéA9107T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Emploi civil - personnel militaire
2006-06-16AnnuléA9109T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2005-06-10RemplacéA9109T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2004-12-10RemplacéA9109T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2004-05-14RemplacéA9109T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2002-12-13RemplacéA9109T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2001-12-10RemplacéA9109T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2001-05-25RemplacéA9109T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2000-12-01RemplacéA9109T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Numéro d'enterprise d'approvisionnement
2000-05-12RemplacéA9109T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Numéro d'enterprise d'approvisionnement
2007-05-25RemplacéA9110T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
2005-12-16RemplacéA9110T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
2005-06-10RemplacéA9110T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
2002-05-24RemplacéA9110T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
2001-12-10RemplacéA9110T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
1999-12-13RemplacéA9110T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
1998-06-15RemplacéA9110T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
2010-01-11ActifA9112C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Contrôle collectif
2008-05-12RemplacéA9112C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Contrôle collectif
2014-11-27ActifA9113C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Manipulation de renseignements personnels
2008-12-12RemplacéA9113C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Manipulation de renseignements personnels
2008-05-12RemplacéA9113C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Manipulation de renseignements personnels
2003-05-30AnnuléA9115D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE T1204 Paiements contractuels de services du gouvernement
2002-12-13RemplacéA9115D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE T1204 Paiement contractuels de service du gouvernement
1998-11-23RemplacéA9115D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Exigence relative aux feuillets T4A Supplémentaires
2007-11-30ActifA9116C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs T1204 - Information à transmettre par l'entrepreneur
2006-06-16RemplacéA9116C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE T1204 - Information à transmettre par l'entrepreneur
2005-06-10RemplacéA9116D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE T1204 - information à transmettre par l'entrepreneur
2004-12-10RemplacéA9116D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE T1204 - information à transmettre par l'entrepreneur
2004-05-14RemplacéA9116D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Information T1204 à transmettre par l'entrepreneur
2002-12-13RemplacéA9116D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Information T1204 à transmettre par l'entrepreneur
2000-05-12RemplacéA9116D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Information T4A à transmettre par l'entrepreneur
1998-11-23RemplacéA9116D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Information T4A à transmettre par l'entrepreneur
2007-11-30ActifA9117C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs T1204 - demande directe du ministère client
2006-06-16RemplacéA9117C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE T1204 - demande directe du ministère client
2004-12-10RemplacéA9117D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE T1204 - demande directe du ministère client
2004-05-14RemplacéA9117D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Information T1204 - demande directe du ministère-client
2002-12-13RemplacéA9117D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Information T1204 - Demande directe du ministère-client
2000-05-12RemplacéA9117D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Information T4A - Demande directe du ministère-client
1998-11-23RemplacéA9117D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Information T4A - Demande directe du ministère-client
2014-11-27ActifA9120C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Travaux précontractuels autorisés
2012-07-16RemplacéA9120C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Travaux précontractuels autorisés
2010-08-16RemplacéA9120C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Travaux précontractuels autorisés
2010-01-11RemplacéA9120C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Travaux précontractuels autorisés
2006-06-16RemplacéA9120C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Travaux précontractuels autorisés
2005-06-10RemplacéA9120C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Travaux précontractuels autorisés
2008-05-12ActifA9121C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Autorisation des travaux
2008-05-12ActifA9122C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Protection et sécurité des données stockées dans des bases de données
2007-05-25ActifA9125T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Convention collective valide
2005-06-10RemplacéA9125T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Convention collective valide
2004-12-10RemplacéA9125T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Convention collective valide
2022-12-01ActifA9126C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Entente de non-divulgation
2010-08-16RemplacéA9126C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Entente de non-divulgation
2010-01-11RemplacéA9126C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Entente de non-divulgation
2008-12-12RemplacéA9126C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Entente de non-divulgation
2008-05-12RemplacéA9126C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Entente de non-divulgation
2002-05-24RemplacéA9130D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchandises contrôlées - accès
2001-12-10RemplacéA9130D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchandises contrôlées - accès
2019-11-28ActifA9130T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Programme des marchandises contrôlées - soumission
2014-11-27RemplacéA9130T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées - soumission
2014-06-26RemplacéA9130T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées - soumission
2011-05-16RemplacéA9130T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées
2008-12-12RemplacéA9130T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées
2007-11-30RemplacéA9130T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2007-05-25RemplacéA9130T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2004-12-10RemplacéA9130T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2004-05-14RemplacéA9130T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2003-12-12RemplacéA9130T Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2020-11-19ActifA9131C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Programme des marchandises contrôlées - contrat
2014-11-27RemplacéA9131C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées - contrat
2014-06-26RemplacéA9131C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées - contrat
2011-05-16RemplacéA9131C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées
2008-12-12RemplacéA9131C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées
2008-05-12RemplacéA9131C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2007-05-25RemplacéA9131C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2004-12-10RemplacéA9131C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2003-12-12RemplacéA9131C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2002-05-24RemplacéA9131D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchandises contrôlées - production
2001-12-10RemplacéA9131D Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Marchandises contrôlées - production
2007-05-25ActifA9140C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs Ordre de priorité des documents
2006-06-16RemplacéA9140C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
2008-05-12ActifA9141C Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs État du navire
1991-06-01AnnuléB0001T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Echantillon sous scellés
1991-06-01AnnuléB0002D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Echantillon sous scellés
1991-06-01AnnuléB0003D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Livraison des échantillons
1996-10-30AnnuléB0004D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Échantillons d'essai
1996-10-30AnnuléB0005D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Installations d'essai du MDN, usade des
2006-06-16RemplacéB1000C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Matériel
1995-12-15RemplacéB1000D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Matériel
1991-06-01RemplacéB1000D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Matériel
2014-06-26ActifB1000T Sous-section 5.B - Définition des besoins Condition du matériel - soumission
2007-11-30RemplacéB1000T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Condition du matériel
2007-05-25RemplacéB1000T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Condition du matériel
1991-06-01AnnuléB1001D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Aéroglisseur - matériel
1991-06-01AnnuléB1002D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Aéroglisseur - pièces de rechange
1991-06-01AnnuléB1003D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Etanchement - matériel
1995-12-15AnnuléB1004D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Etanchement - aéronef
1991-06-01RemplacéB1004D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Etanchement - aéronef
1991-06-01AnnuléB1005D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Vis à tête encastrée (phillips)
2014-06-26ActifB1006C Sous-section 5.B - Définition des besoins Condition du matériel - contrat
2008-05-12RemplacéB1006C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE État du matériel - Ministère de la Défense nationale
2011-05-16ActifB1006T Sous-section 5.B - Définition des besoins État du matériel - Ministère de la Défense nationale
2008-05-12RemplacéB1006T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE État du matériel - MDN
2001-05-25RemplacéB1006T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Matériel fourni
1995-03-31RemplacéB1006T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Matériel fourni
1998-02-16RemplacéB1200D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Entreposage - durée utile
1995-12-15RemplacéB1200D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Entreposage - durée utile
1991-06-01RemplacéB1200D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Entreposage, durée utile
1995-12-15RemplacéB1201D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Durée de stockage/date de vulcanisation
1991-06-01RemplacéB1201D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Date de vulcanisation (caoutchouc)
2007-05-25ActifB1202C Sous-section 5.B - Définition des besoins Contrôle de la durée utile des élastomères
1995-12-15RemplacéB1202D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Contrôle de la durée utile (élastomère)
1995-03-31RemplacéB1202D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Limites de durée utile (caoutchouc)
1991-06-01RemplacéB1202D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Limites de durée utile (caoutchouc)
1995-12-15AnnuléB1203D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Durée limite de stockage
1991-06-01RemplacéB1203D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Durée limite de stockage
2011-05-16ActifB1204C Sous-section 5.B - Définition des besoins Durée de conservation
2010-08-16RemplacéB1204C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Durée de conservation
2010-01-11RemplacéB1204C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Durée de conservation
1991-06-01AnnuléB1400D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Limites de durée utile
1995-12-15AnnuléB1500D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Loi sur les P.A.P.
1991-06-01RemplacéB1500D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Loi sur les P.A.P.
2018-06-21ActifB1501C Sous-section 5.B - Définition des besoins Appareillage électrique
2006-06-16RemplacéB1501C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Appareillage électrique
2003-12-12RemplacéB1501D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Appareillage électrique
2002-05-24RemplacéB1501D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Appareillage électrique
1999-12-13RemplacéB1501D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Appareillage électrique
1998-02-16RemplacéB1501D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Appareillage électrique
1996-10-30RemplacéB1501D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Appareillage électrique
1995-12-15RemplacéB1501D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Appareillage électrique
1995-03-31RemplacéB1501D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Appareil électrique
1993-10-29RemplacéB1501D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Appareil électrique
1991-06-01RemplacéB1501D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Appareil électrique
1991-06-01AnnuléB1502D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Attestation
1995-03-31AnnuléB1503D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Installation
1991-06-01RemplacéB1503D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Installation
1998-02-16AnnuléB1504D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Charge des accumulateurs
1991-06-01RemplacéB1504D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Charge des accumulateurs
2016-01-28ActifB1505C Sous-section 5.B - Définition des besoins Transport des marchandises dangereuses/produits dangereux
2006-06-16RemplacéB1505C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Transport des matières dangereuses
1995-12-15RemplacéB1505D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Règlements du SIMDUT
1995-12-15AnnuléB1600D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Echange de pièces
1991-06-01RemplacéB1600D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Echange de pièces
1991-06-01ActifB2000D Sous-section 5.B - Définition des besoins Produits homologues
1991-06-01ActifB2001D Sous-section 5.B - Définition des besoins Produits approuvés
1997-02-03AnnuléB2002D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Etablissements approuvés
1991-06-01RemplacéB2002D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Etablissements approuvés
1991-06-01AnnuléB2003D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Etablissements approuvés
2006-06-16ActifB2004C Sous-section 5.B - Définition des besoins Bois - estampillage de la classe
1995-12-15RemplacéB2004D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Marquage de la catégorie
1991-06-01RemplacéB2004D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Marquage de la catégorie
2007-05-25ActifB2005C Sous-section 5.B - Définition des besoins Poisson - estampillage de la qualité
1998-02-16RemplacéB2005D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Poisson - estampillage de la qualité
1991-06-01RemplacéB2005D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Poisson - estampillage de la qualité
1991-06-01AnnuléB2006D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Aéroglisseur - cert. de navigabilité
2014-06-26ActifB2008C Sous-section 5.B - Définition des besoins Normes Web pour le gouvernement du Canada
2013-11-06RemplacéB2008C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Normes Web et Norme sur le courriel pour le gouvernement du Canada
2012-07-16RemplacéB2008C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Normalisation des sites Internet
2010-08-16RemplacéB2008C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Normalisation des sites Internet
2008-12-12RemplacéB2008C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Normalisation des sites Internet
2008-05-12RemplacéB2008C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Normalisation des sites Internet
2008-05-12ActifB2010C Sous-section 5.B - Définition des besoins Codes non autorisés
2006-06-16ActifB3000T Sous-section 5.B - Définition des besoins Produits équivalents
2002-12-13RemplacéB3000T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Produits de remplacement
1998-02-16RemplacéB3000T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Succédané - équivalents
1995-12-15RemplacéB3000T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Succédané - équivalents
1991-06-01RemplacéB3000T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Succédanés équivalents
1991-06-01RemplacéB3001T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Permutabilité
1995-12-15RemplacéB3002T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Efficacité du produit
1991-06-01RemplacéB3002T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Efficacité du produit
2007-05-25ActifB3003C Sous-section 5.B - Définition des besoins Catégorie de viande
1995-12-15RemplacéB3003D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Qualités - viande
1991-06-01RemplacéB3003D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Qualités - viande
1998-02-16RemplacéB3004T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Produits de remplacement
1991-06-01RemplacéB3004T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Produits de remplacement
2010-01-11ActifB3010T Sous-section 5.B - Définition des besoins Produits de remplacement - échantillons (Ministère de la Défense nationale)
1991-06-01AnnuléB4000T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Dessins et spécifications
1991-06-01RemplacéB4001T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Fournitures - certification
1995-12-15AnnuléB4002T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Données techniques
1991-06-01RemplacéB4002T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Données techniques du MDN
2011-05-16ActifB4003T Sous-section 5.B - Définition des besoins Office des normes générales du Canada - normes
2010-08-16RemplacéB4003T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Office des normes générales du Canada - normes
2006-06-16RemplacéB4003T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Office des normes générales du Canada - normes
2004-12-10RemplacéB4003T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Spécifications de l'ONGC
1999-06-21RemplacéB4003T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Spécifications de l'ONGC
1998-02-16RemplacéB4003T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Spécifications de l'ONGC
1995-12-15RemplacéB4003T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Spécifications de l'ONGC
1992-12-01RemplacéB4003T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Spécifications de l'ONGC
1991-06-01RemplacéB4003T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Spécifications de l'ONGC
1998-02-16AnnuléB4004C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Approbation
1991-06-01RemplacéB4004C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Approbation
1991-06-01AnnuléB4005C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Données d'essais - évaluation
1995-12-15AnnuléB4006D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Produit, emploi du (avant l'approbation)
1991-06-01RemplacéB4006D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Produit, emploi du (avant l'approbation)
2014-06-26ActifB4007C Sous-section 5.B - Définition des besoins Énoncé des travaux - contrat
2006-06-16RemplacéB4007C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Énoncé des travaux
1991-06-01RemplacéB4007C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Enoncé de travail
2014-06-26ActifB4007T Sous-section 5.B - Définition des besoins Énoncé des travaux - soumission
2006-06-16RemplacéB4007T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Énoncé des travaux
2014-06-26ActifB4008C Sous-section 5.B - Définition des besoins Besoin - contrat
2006-06-16RemplacéB4008C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Besoin
1992-01-31RemplacéB4008C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Enoncé de travail
1991-06-01RemplacéB4008C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Enoncé de travail
2014-06-26ActifB4008T Sous-section 5.B - Définition des besoins Besoin - soumission
2006-06-16RemplacéB4008T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Besoin
1992-01-31AnnuléB4009C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Enoncé de travail
1991-06-01RemplacéB4009C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Enoncé de travail
1998-02-16RemplacéB4010C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Besoin
1991-06-01RemplacéB4010C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Besoin
2001-05-25RemplacéB4010D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Besoin
2007-05-25ActifB4011C Sous-section 5.B - Définition des besoins Essais et remarquage des cylindres et(ou) réservoirs
1995-12-15RemplacéB4011T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Essais, responsabilité relative aux
1991-06-01RemplacéB4011T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Essais, responsabilité relative aux
1991-06-01AnnuléB4012D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Préservatif
1995-12-15AnnuléB4013D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Résistance au feu - exigences
1991-06-01RemplacéB4013D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Résistance au feu - exigences
1991-06-01AnnuléB4014D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Epreuves
1991-06-01AnnuléB4015D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Epreuves
1996-10-30AnnuléB4016D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Dessins et spécifications
1996-10-30AnnuléB4017D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Dessins at spécifications
1995-12-15AnnuléB4018C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Spécifications
1991-06-01RemplacéB4018C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Spécifications
2015-02-25ActifB4019C Sous-section 5.B - Définition des besoins Spécifications et normes militaires des États-Unis
2007-11-30RemplacéB4019C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Spécifications et normes militaires des États-Unis
2006-06-16RemplacéB4019C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Spécifications et normes militaires des États-Unis
1996-10-30RemplacéB4019D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Spéc. et normes militaires - É.U.
1991-06-01AnnuléB4020D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Impression - qualité
1995-12-15AnnuléB4021D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Garantie civile
1991-06-01RemplacéB4021D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Garantie civile
1991-06-01RemplacéB4022D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Documentation
1991-06-01AnnuléB4023D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Aéroglisseur - niveau de travail
2020-07-01ActifB4024T Sous-section 5.B - Définition des besoins Aucun produit de remplacement
2018-12-30RemplacéB4024T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Aucun produit de remplacement
2017-07-01RemplacéB4024T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Aucun produit de remplacement
2006-08-15RemplacéB4024T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Aucun produit de remplacement
2006-06-16RemplacéB4024T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Aucun produit de remplacement
2000-12-01RemplacéB4024T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Certifications des fournitures
1991-06-01RemplacéB4024T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Certifications des fournitures
2004-12-10RemplacéB4025D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
2003-12-12RemplacéB4025D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
2001-05-25RemplacéB4025D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
1995-12-15RemplacéB4025D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
1992-01-31RemplacéB4025D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
1992-01-31RemplacéB4026D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
1992-08-01AnnuléB4027D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Services d'affrètement aérien
1992-01-31RemplacéB4027D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Services d'affretement aérien
2008-05-12ActifB4028C Sous-section 5.B - Définition des besoins Conditions d'affrètement aérien
2014-06-26ActifB4029C Sous-section 5.B - Définition des besoins Besoin - maritime - contrat
2008-05-12RemplacéB4029C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Besoin
2014-06-26ActifB4029T Sous-section 5.B - Définition des besoins Besoin - maritime - soumission
2008-05-12RemplacéB4029T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Besoin
2006-06-16ActifB4030C Sous-section 5.B - Définition des besoins Équipage d'aéronef à voilure fixe
1995-03-31RemplacéB4030D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Équipage d'aéronef à voilure fixe
2006-06-16ActifB4031C Sous-section 5.B - Définition des besoins Équipage d'aéronef à voilure tournante
1995-03-31RemplacéB4031D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Équipage d'aéronef à voilure tournante
2006-06-16ActifB4032C Sous-section 5.B - Définition des besoins Exposé sur la sécurité
1996-10-30RemplacéB4032D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Mesures de sécurité - Mise au courant des
1995-03-31RemplacéB4032D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Mesures de sécurité - Mise au courant des
2006-06-16ActifB4033C Sous-section 5.B - Définition des besoins Fiches de munitions
1996-10-30RemplacéB4033D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Fiches de données sur les munitions
2006-06-16ActifB4034C Sous-section 5.B - Définition des besoins Essais de recette des lots
1996-10-30RemplacéB4034D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Données d'expérimentation
1996-10-30AnnuléB4035D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Conteneurs d'expédition ou spécialisés
1996-10-30AnnuléB4037D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Proposition : modification tech. aérosp.
1996-10-30AnnuléB4039D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Équilibrage des pneus d'aéronef
1996-10-30AnnuléB4040D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Code de l'année de fabrication des pneus
1996-10-30AnnuléB4041D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Matériaux radioactifs
2008-05-12ActifB4042C Sous-section 5.B - Définition des besoins Plaques signalétiques
1996-10-30RemplacéB4042D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Plaques signalétiques
2016-01-28ActifB4043C Sous-section 5.B - Définition des besoins Nomenclature militaire
2014-06-26RemplacéB4043C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Nomenclature militaire
2008-05-12RemplacéB4043C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Nomenclature militaire
1996-10-30RemplacéB4043D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Nomenclature militaire
1996-10-30AnnuléB4044D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Année d'emballage et marquage
1996-10-30AnnuléB4045D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Expédition de conteneurs
1996-10-30AnnuléB4046D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Numéro de lot
2007-05-25ActifB4047C Sous-section 5.B - Définition des besoins Marquage des tuyaux flexibles d'aéronef
1996-10-30RemplacéB4047D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Repères : tuyaux flexibles d'aéronef
1996-10-30AnnuléB4048D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Essai et approbation, premiers articles
2014-06-26ActifB4049C Sous-section 5.B - Définition des besoins Liste des éléments à long délai de livraison - contrat
2014-03-01RemplacéB4049C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Liste des éléments à long délai de livraison
2008-05-12RemplacéB4049C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Liste des éléments à long délai de livraison
2002-12-13RemplacéB4049D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Liste des éléments à long délai de livraison
2002-05-24RemplacéB4049D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Liste des éléments à long délai de livraison
1996-10-30RemplacéB4049D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Liste des éléments à long délai de livre
2014-06-26ActifB4049T Sous-section 5.B - Définition des besoins Liste des éléments à long délai de livraison - soumission
2008-05-12RemplacéB4049T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Liste des éléments à long délai de livraison
2014-06-26ActifB4050C Sous-section 5.B - Définition des besoins Liste provisoire des pièces de rechange - contrat
2008-05-12RemplacéB4050C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Liste provisoire des pièces de rechange
2002-12-13RemplacéB4050D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Liste provisoire des pièces de rechange
2002-05-24RemplacéB4050D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Liste provisoire des pièces de rechange
1996-10-30RemplacéB4050D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Liste provisoire des pièces de rechange
2021-05-20ActifB4050T Sous-section 5.B - Définition des besoins Liste provisoire des pièces de rechange - soumission
2014-06-26RemplacéB4050T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Liste provisoire des pièces de rechange - soumission
2008-05-12RemplacéB4050T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Liste provisoire des pièces de rechange
2014-06-26ActifB4051C Sous-section 5.B - Définition des besoins État détaillé d'approvisionnement - contrat
2008-05-12RemplacéB4051C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE État détaillé d'approvisionnement
2002-12-13RemplacéB4051D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE État détaillé d'approvisionnement
2002-05-24RemplacéB4051D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE État détaillé d'approvisionnement
1996-10-30RemplacéB4051D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE État détaillé d'approvisionnement
2014-06-26ActifB4051T Sous-section 5.B - Définition des besoins État détaillé d'approvisionnement - soumission
2008-05-12RemplacéB4051T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE État détaillé d'approvisionnement
2014-06-26ActifB4052C Sous-section 5.B - Définition des besoins Liste des pièces de rechange recommandées - contrat
2008-05-12RemplacéB4052C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Liste des pièces de rechange recommandées
2002-12-13RemplacéB4052D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Liste de pièces de rechange recommandées
2002-05-24RemplacéB4052D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Liste de pièces de rechange recommandées
1996-10-30RemplacéB4052D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Liste de pièces de rechange recommandées
2014-06-26ActifB4052T Sous-section 5.B - Définition des besoins Liste des pièces de rechange recommandées - soumission
2008-05-12RemplacéB4052T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Liste de pièces de rechange recommandées
2008-05-12ActifB4053C Sous-section 5.B - Définition des besoins Conférence d'orientation d'approvisionnement initial
1996-10-30RemplacéB4053D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Conférence-orientation d'approv. initial
2014-06-26ActifB4054C Sous-section 5.B - Définition des besoins Conférence d'approvisionnement initial - contrat
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1996-10-30RemplacéB4054D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Conférence d'approvisionnement initial
2014-06-26ActifB4054T Sous-section 5.B - Définition des besoins Conférence d'approvisionnement initial - soumission
2008-05-12RemplacéB4054T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Conférence d'approvisionnement initial
2014-06-26ActifB4055C Sous-section 5.B - Définition des besoins Avis de changement de matériel - contrat
2008-05-12RemplacéB4055C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Avis de changement de matériel
1996-10-30RemplacéB4055D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Avis de changement de matériel
2014-06-26ActifB4055T Sous-section 5.B - Définition des besoins Avis de changement de matériel - soumission
2008-05-12RemplacéB4055T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Avis de changement de matériel
1996-10-30AnnuléB4056D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Révision de l'état détaillé d'approv.
2017-11-28ActifB4057C Sous-section 5.B - Définition des besoins Publications techniques : Manuels – Contrat
2014-06-26RemplacéB4057C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Publications techniques - manuels - contrat
2008-05-12RemplacéB4057C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Publications techniques - manuels
1996-10-30RemplacéB4057D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Publications Bilingues
2017-11-28ActifB4057T Sous-section 5.B - Définition des besoins Publications techniques : Manuels – Soumission
2014-06-26RemplacéB4057T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Publications techniques - manuels - soumission
2014-03-01RemplacéB4057T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Publications techniques - manuels
2008-05-12RemplacéB4057T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Publications techniques - manuels
2014-06-26ActifB4058C Sous-section 5.B - Définition des besoins Publications : Spécifications et normes
2008-05-12RemplacéB4058C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Publications - spécifications et normes
1996-10-30RemplacéB4058D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Publications, spécifications et normes
2008-05-12ActifB4059C Sous-section 5.B - Définition des besoins Documents techniques fournis par le gouvernement
1996-10-30RemplacéB4059D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Documents tech. fournis par le gouv.
2011-05-16ActifB4060C Sous-section 5.B - Définition des besoins Marchandises contrôlées
2008-05-12RemplacéB4060C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2006-06-16RemplacéB4060C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Exigences relatives au catalogage
1996-10-30RemplacéB4060D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Exigence relative au catalogage
2008-05-12ActifB4061C Sous-section 5.B - Définition des besoins Codification de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord - Exigences relatives aux données
2007-11-30RemplacéB4061C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Fiche de données techniques
2004-12-10RemplacéB4061D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Fiche de données techniques
2002-12-13RemplacéB4061D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Fiche de données techniques
1996-10-30RemplacéB4061D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Fiche de données techniques
1996-10-30RemplacéB4062D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Nomenclature et plaques signalétiques
2008-05-12ActifB4064C Sous-section 5.B - Définition des besoins Sécurité des vols
2008-12-12ActifB4066C Sous-section 5.B - Définition des besoins Bulletins d'entretien - fabricant
2008-05-12RemplacéB4066C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Bulletins d'entretien - fabricant
1996-10-30RemplacéB4066D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Bulletins d'entretien
2008-05-12ActifB4068C Sous-section 5.B - Définition des besoins Période d'examen des publications par le gouvernement
1996-10-30RemplacéB4068D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Période d'examen au gouvernement
1996-10-30RemplacéB4069D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Repères : Durée utile du matériel
1996-10-30AnnuléB4070D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Statut
2021-05-20ActifB4075C Sous-section 5.B - Définition des besoins Certification relative aux normes de soudage - contrat
2016-01-28RemplacéB4075C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Certification relative aux normes de soudage - contrat
2014-11-27RemplacéB4075C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Certification relative au soudage - contrat
2014-06-26RemplacéB4075C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Certification relative au soudage - contrat
2008-05-12RemplacéB4075C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Certification relative au soudage
2001-05-25RemplacéB4075D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Certification relative au soudage
2021-05-20ActifB4075T Sous-section 5.B - Définition des besoins Certification relative aux normes de soudage - soumission
2016-01-28RemplacéB4075T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Certification relative aux normes de soudage - soumission
2014-11-27RemplacéB4075T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Certification relative au soudage - soumission
2014-06-26RemplacéB4075T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Certification relative au soudage - soumission
2008-05-12RemplacéB4075T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Certification relative au soudage
2008-05-12ActifB4078C Sous-section 5.B - Définition des besoins Exécution des travaux
1995-12-15AnnuléB5000C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Modification par rapport au modèle
1991-06-01RemplacéB5000C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Modification par rapport au modèle
2010-01-11ActifB5001C Sous-section 5.B - Définition des besoins Procédures pour modification/altération de conception
2008-05-12RemplacéB5001C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Procédures pour modification/altération de conception
2005-12-16RemplacéB5001C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Modification/Écart - Modèle
2002-12-13RemplacéB5001C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Modification/Écart - Modèle
1998-02-16RemplacéB5001C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Modification/Écart - Modèle
1995-12-15RemplacéB5001C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Modification/Écart - Modèle
1991-06-01RemplacéB5001C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Modification/Écart - Modèle
1995-12-15RemplacéB5002C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Succédané ou Écart - autorisation
1991-06-01RemplacéB5002C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Succédané ou Écart - autorisation
1998-02-16AnnuléB5003D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Corrections d'auteur
1991-06-01RemplacéB5003D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Corrections d'auteur
1997-09-15AnnuléB5006D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Modifications techniques
1991-06-01RemplacéB5006D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Modifications techniques
2010-01-11ActifB5007C Sous-section 5.B - Définition des besoins Procédures pour modifications de conception ou travaux supplémentaires
2008-12-12RemplacéB5007C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Procédures pour modifications de conception ou travaux supplémentaires
2008-05-12RemplacéB5007C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Procédures pour modifications de conception ou travaux supplémentaires
2003-05-30RemplacéB5007D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Modifications techniques ou travaux supplémentaires
2002-12-13RemplacéB5007D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Modifications techniques ou travaux supplémentaires
2001-12-10RemplacéB5007D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Modifications techniques ou travaux supplémentaires
1997-09-15RemplacéB5007D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Mod. techniques ou travaux suppl.
1995-12-15RemplacéB5007D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Procédure de modification technique
1991-06-01RemplacéB5007D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Procédure de modification technique
1995-12-15AnnuléB6000C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Contrôle des stocks d'approvisionnement
1991-06-01RemplacéB6000C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Contrôle des stocks d'approvisionnement
1991-06-01RemplacéB6001D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Conception - propriété du Canada
1998-02-16AnnuléB6002D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Cylindres du gouvernement, entretien des
1991-06-01RemplacéB6002D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Cylindres du gouvernement, entretien des
1991-06-01AnnuléB6003D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Composants des travaux
2005-06-10AnnuléB6004D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Dommage aux ou perte des biens de la Couronne
2004-12-10RemplacéB6004D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Dommage aux ou perte des biens de la Couronne
1999-06-21RemplacéB6004D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Biens de la Couronne, dommage ou perte
1995-12-15RemplacéB6004D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Biens de la Couronne, dommage ou perte
1991-06-01RemplacéB6004D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Biens de la Couronne, dommage ou perte
1992-01-31AnnuléB6005D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Propriété du produit
2007-05-25AnnuléB6010C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Transfert de Logiciels sous licence
2000-12-01RemplacéB6010C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Logiciels sous licence - transfert
1997-02-03RemplacéB6010C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Logiciels sous licence - transfert
1995-12-15RemplacéB6010C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Logiciels sous licence - transfert
2008-05-12ActifB6100C Sous-section 5.B - Définition des besoins Stabilité
2001-05-25RemplacéB6100D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Stabilité
1998-02-16AnnuléB6300C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Manquants, fournitures du Canada
1991-06-01RemplacéB6300C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Manquants, fournitures du Canada
1995-12-15AnnuléB6700C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Fournitures de l'État
1991-06-01RemplacéB6700C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Fournitures de l'État
1996-10-30AnnuléB6701C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Matériel fourni par le gouvernement
2007-11-30ActifB6800C Sous-section 5.B - Définition des besoins Liste du matériel et des matériaux non consommables
2007-05-25RemplacéB6800C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE List du matériel et des matériaux non consommables
1995-12-15RemplacéB6800C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Matériel et matériaux non consommables
1991-06-01RemplacéB6800C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Matériel et matériaux non consommables
1991-06-01RemplacéB6801C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Chantier - règlements
2007-11-30ActifB6802C Sous-section 5.B - Définition des besoins Biens de l'État
2007-05-25RemplacéB6802C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Biens de l'État
1998-02-16RemplacéB6802C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Facilités et biens du gouvernement
1991-06-01RemplacéB6802C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Facilités et biens du gouvernement
1991-06-01AnnuléB6803D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Locaux
1991-06-01AnnuléB6804D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Partie composantes de l'ouvrage
1995-12-15AnnuléB6805D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Prêts d'équipement
1991-06-01RemplacéB6805D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Prêts d'équipement
1998-02-16AnnuléB6806C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux
1995-12-15RemplacéB6806C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux
1992-01-31RemplacéB6806C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux
1992-08-01RemplacéB6807C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux
1992-01-31RemplacéB6807C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux
1992-01-31AnnuléB6808C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux
1992-01-31AnnuléB6808T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux
1992-01-31RemplacéB6809C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux
1995-12-15RemplacéB6811C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Biens de la Couronne
1992-08-01RemplacéB6811C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Biens de la Couronne
1992-01-31RemplacéB6811C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Biens de la Couronne
1998-02-16AnnuléB6812D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Blanchissage
1995-12-15RemplacéB6812D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Blanchissage
1995-12-15AnnuléB6813D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Vêtement/Serviette-Location/blanchissage
1998-02-16RemplacéB7000D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Refus absolu
1996-05-01RemplacéB7000D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Refus absolu
1998-02-16RemplacéB7001D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Refus absolu
1996-05-01RemplacéB7001D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Refus absolu
2013-04-25ActifB7002T Sous-section 5.B - Définition des besoins Utilisation du matériel fourni par le gouvernement
2008-05-12RemplacéB7002T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Utilisation du matériel fourni par le gouvernement
1997-09-15RemplacéB7002T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Usage du matériel fourni par l'État
1996-05-01RemplacéB7002T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Usage du matériel fourni par l'État
2014-06-26ActifB7003C Sous-section 5.B - Définition des besoins Vêtement - matériel fourni par le gouvernement
2013-04-25RemplacéB7003C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Vêtement - matériel fourni par le gouvernement
2008-05-12RemplacéB7003C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Vêtement - matériel fourni par le gouvernement
1998-02-16RemplacéB7003D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Matériel fourni par le gouvernement
1996-05-01RemplacéB7003D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Matériel fourni par l'État
2008-05-12ActifB7004C Sous-section 5.B - Définition des besoins Décatissage - tissus de laine ou mélange de laine
1998-02-16RemplacéB7004D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Décatissage - Tissus de laine ou mixtes
1996-05-01RemplacéB7004D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Décatissage - Tissus de laine ou mixtes
2015-07-03ActifB7005C Sous-section 5.B - Définition des besoins Évaluation des défauts dans le tissu
2008-05-12RemplacéB7005C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Évaluation des défauts dans le tissu
1996-05-01RemplacéB7005D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Évaluation des défauts dans le tissu
2003-05-30AnnuléB7007D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Outillage
1997-02-03RemplacéB7007D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Outillage
1996-05-01RemplacéB7007D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Outillage
2008-05-12ActifB7008C Sous-section 5.B - Définition des besoins Production des modèles réglementaires
1996-05-01RemplacéB7008D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Production des modèles réglementaires
2008-05-12ActifB7009C Sous-section 5.B - Définition des besoins Outillage - prêté par le Ministère de la Défense nationale
2004-12-10RemplacéB7009D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Outillage pour insignes de métal
1998-02-16RemplacéB7009D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Outillage pour insignes de métal
1996-05-01RemplacéB7009D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Outillage pour insignes de métal
2008-05-12ActifB7010C Sous-section 5.B - Définition des besoins Marquage et étiquetage
1996-05-01RemplacéB7010D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Étiquetage
2014-06-26ActifB7011C Sous-section 5.B - Définition des besoins Échantillons de pré-production - vêtements - soumission
2008-05-12RemplacéB7011C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Échantillons de pré-production - vêtements
2003-05-30RemplacéB7011D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Échantillon
1996-05-01RemplacéB7011D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Échantillon
2015-04-01ActifB7012T Sous-section 5.B - Définition des besoins Échantillons de pré-production - vêtements - soumission
2015-02-25RemplacéB7012T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Échantillons de pré-production - vêtements - soumission
2014-06-26RemplacéB7012T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Échantillons de pré-production - vêtements - soumission
2008-05-12RemplacéB7012T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Échantillons de pré-production - vêtements
2015-02-25ActifB7013T Sous-section 5.B - Définition des besoins Échantillon(s) - tissu - soumission
2014-06-26RemplacéB7013T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Échantillon(s) - tissu - soumission
2008-05-12RemplacéB7013T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Échantillon(s) - tissu
2015-02-25ActifB7015C Sous-section 5.B - Définition des besoins Échantillon(s) - tissu - contrat
2014-06-26RemplacéB7015C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Échantillon(s) - tissu - contrat
2008-05-12RemplacéB7015C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Échantillons - tissu
2001-05-25AnnuléB7020D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Matériel
2006-06-16ActifB7500C Sous-section 5.B - Définition des besoins Marchandises excédentaires
1998-02-16RemplacéB7500D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Quantité spécifiée
1991-06-01RemplacéB7500D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Quantité specifiée
1998-02-16AnnuléB7800D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Quantité - minimum/maximum
1995-12-15RemplacéB7800D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Quantité - minimum/maximum
1991-06-01RemplacéB7800D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Quantité - minimum/maximum
1991-06-01RemplacéB7801D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Quantité - minimum (95 p.100)
1998-02-16AnnuléB7802D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Quantité - garantie (85 p.100)
1991-06-01RemplacéB7802D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Quantité - garantie (85 p.100)
1991-06-01RemplacéB7803D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Quantité - approximation
1991-06-01RemplacéB7804D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Surcharge
1991-06-01RemplacéB7805D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Excédents
1991-06-01RemplacéB7806D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Excédents en déficit
1991-06-01AnnuléB7807D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Emballages commerciaux - soumissions
2008-05-12ActifB8041C Sous-section 5.B - Définition des besoins Catalogue de matériel sur CD-ROM
2002-05-24RemplacéB8041D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Catalogue de matériel (CMGC) sur CD-ROM
1999-12-13RemplacéB8041D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Catalogue de matériel (CMGC) sur CD-ROM
2007-05-25ActifB8044C Sous-section 5.B - Définition des besoins Équipes mobiles de réparation
2003-05-30RemplacéB8044D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Équipes mobiles de réparation
1998-02-16RemplacéB8044D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Equipes mobiles de réparation
1996-10-30RemplacéB8044D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Équipes mobiles de réparation
1991-06-01AnnuléB9000D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Besoins
1991-06-01AnnuléB9001D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Langues officielles
1992-08-01AnnuléB9001T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Introduction
1992-01-31RemplacéB9001T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Introduction
1991-06-01AnnuléB9002D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Compétences des mécaniciens
1991-06-01AnnuléB9003D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Récupération de l'information
1998-02-16RemplacéB9004D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Matériel
1995-12-15RemplacéB9004D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Matériel
1991-06-01RemplacéB9004D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Matériel
1991-06-01AnnuléB9005D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Gaz, pression de
1991-06-01RemplacéB9006D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Installations carnage - certification
2008-05-12ActifB9006T Sous-section 5.B - Définition des besoins Installation de carénage - certification
1995-12-15RemplacéB9006T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Installations de carénage - certification
2013-04-25ActifB9007C Sous-section 5.B - Définition des besoins Travaux non complétés et acceptation - Ministère de la Défense nationale
2008-05-12RemplacéB9007C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Travaux non complétés et acceptation - Ministère de la Défense nationale
1995-12-15RemplacéB9007D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Travaux en cours
1991-06-01RemplacéB9007D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Travaux en cours
1991-06-01AnnuléB9008T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Aéroglisseur - besoin
1995-12-15AnnuléB9009D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Collecte de données
1991-06-01RemplacéB9009D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Collecte de données
1991-06-01RemplacéB9010D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Exigences
1998-02-16AnnuléB9011C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Matériel requis
1995-12-15RemplacéB9011C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Matériel requis
1998-02-16AnnuléB9011T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Matériel requis
1995-12-15RemplacéB9011T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Matériel requis
1992-08-01AnnuléB9013T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Services à fournir
2013-04-25ActifB9014C Sous-section 5.B - Définition des besoins Travaux non complétés et acceptation - civils
2008-05-12RemplacéB9014C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Travaux non complétés et acceptation - civils
1992-08-01RemplacéB9017T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Période de prestation des services
1992-01-31RemplacéB9017T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Période de prestation des services
1992-08-01AnnuléB9020T Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Visites et conférence des soumissionaires
1992-08-01RemplacéB9021D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Conditions d'assurance
1992-01-31RemplacéB9021D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Conditions d'assurance
1992-08-01RemplacéB9022D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Conditions d'assurance
1992-01-31RemplacéB9022D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Conditions d'assurance
1996-05-01AnnuléB9023C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Exigence
1996-05-01RemplacéB9024C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Exigence facultative
1996-10-30RemplacéB9024D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Exigence facultative
2008-12-12ActifB9025C Sous-section 5.B - Définition des besoins Entretien sur place
2007-05-25RemplacéB9025C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Entretien sur place
1996-05-01RemplacéB9025C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Exigence
1996-05-01AnnuléB9026D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Modifications à la liste de matériel
1996-05-01AnnuléB9027D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Pièces de rechange
2007-05-25ActifB9028C Sous-section 5.B - Définition des besoins Accès aux installations et à l'équipement
1996-05-01RemplacéB9028D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Accès aux installations du Canada
1999-06-21AnnuléB9029D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Dispositions administratives
2011-05-16ActifB9030C Sous-section 5.B - Définition des besoins Garantie des travaux minimums -Tous les travaux - d'autorisations de tâches
2008-05-12RemplacéB9030C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Garantie des travaux minimums
2007-05-25RemplacéB9030C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Garantie des travaux minimums
2011-05-16ActifB9031C Sous-section 5.B - Définition des besoins Obligation du Canada - Portion des travaux réalisée au moyen d'autorisations de tâches
2008-05-12ActifB9035C Sous-section 5.B - Définition des besoins Réunions d'avancement
2001-12-10RemplacéB9035D Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Réunions d'avancement
2011-05-16ActifB9051C Sous-section 5.B - Définition des besoins Autorisation de tâches - ministère de la Défense nationale
2011-05-16ActifB9053C Sous-section 5.B - Définition des besoins Autorisation de tâches - ordre de classement
2022-12-01ActifB9054C Sous-section 5.B - Définition des besoins Processus d'autorisation de tâches
2014-06-26RemplacéB9054C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Processus d'autorisation de tâches
2011-05-16RemplacéB9054C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Processus d'autorisation de tâches
2013-04-25ActifB9056C Sous-section 5.B - Définition des besoins Rapports d'utilisation périodiques - Contrats avec autorisation de tâches
2011-05-16RemplacéB9056C Sous-section 5.B - Définition des besoins ARCHIVÉE Rapports d'utilisation périodiques - Contrats avec autorisation de tâches
2007-05-25ActifC0001T Sous-section 5.C - Prix Attestation des prix - fournisseurs étrangers
2004-05-14RemplacéC0001T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Attestation des prix - fournisseurs étrangers
1991-06-01RemplacéC0001T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix - attestation
2010-01-11ActifC0002T Sous-section 5.C - Prix Attestation des prix - fournisseurs établis au Canada (autres que les agences et détaillants)
2007-05-25RemplacéC0002T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Attestation des prix - fournisseurs canadiens (autres que les agents et détaillants)
2004-05-14RemplacéC0002T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Attestation des prix - fournisseurs canadiens (autres que les agents et détaillants)
1991-06-01RemplacéC0002T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix - attestation
2008-12-12ActifC0003T Sous-section 5.C - Prix Attestation des prix - fournisseurs canadiens
2007-05-25RemplacéC0003T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Attestation des prix - fournisseurs canadiens
2004-05-14RemplacéC0003T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Attestation des prix - fournisseurs canadiens
1991-06-01RemplacéC0003T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix - attestation
2007-05-25ActifC0004T Sous-section 5.C - Prix Attestation des prix - agents et détaillants canadiens
2004-05-14RemplacéC0004T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Attestation des prix - agents et détaillants canadiens
1991-06-01RemplacéC0004T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix - attestation
1991-06-01RemplacéC0005T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix - attestation
2010-01-11ActifC0006T Sous-section 5.C - Prix Attestation des prix - produits pétroliers
2007-05-25RemplacéC0006T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Attestation des prix - produits pétroliers
2004-05-14RemplacéC0006T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Attestation des prix - produits pétroliers
1991-06-01RemplacéC0006T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix - attestation
1991-06-01RemplacéC0007T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Attestation de prix
2007-05-25ActifC0008T Sous-section 5.C - Prix Soutien des prix - soumission non concurrentielle
2004-05-14RemplacéC0008T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Soutien des prix
2003-05-30RemplacéC0008T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix - corroboration
1996-05-01RemplacéC0008T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix - corroboration
1991-06-01RemplacéC0008T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix - corroboration
2002-05-24AnnuléC0009T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Seule soumission reçue - support des prix
2001-05-25RemplacéC0009T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Seule soumission reçue - support des prix
1997-02-03RemplacéC0009T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Justification de fournisseur unique
1991-06-01RemplacéC0009T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Justification de fournisseur unique
2014-11-27ActifC0012T Sous-section 5.C - Prix Attestation des prix - universités et collèges canadiens
2010-01-11RemplacéC0012T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Attestation des prix - universités et collèges canadiens
2007-05-25RemplacéC0012T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Attestation des prix - universités et collèges canadiens
2005-12-16RemplacéC0012T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Attestation des prix - universités et collèges canadiens
2004-05-14RemplacéC0012T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Attestation des prix - universités et collèges canadiens
2020-05-04ActifC0014C Sous-section 5.C - Prix Déclaration des pratiques de comptabilité analytique
2010-01-11ActifC0100C Sous-section 5.C - Prix Vérification discrétionnaire des comptes - biens et(ou) services commerciaux
2007-05-25RemplacéC0100C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire - biens et(ou) services commerciaux
1999-12-13RemplacéC0100D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
1991-06-01RemplacéC0100D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
2010-01-11ActifC0101C Sous-section 5.C - Prix Vérification discrétionnaire des comptes - biens et(ou) services non commerciaux
2007-11-30RemplacéC0101C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire - biens et(ou) services non commerciaux
2000-05-12RemplacéC0101D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
1996-05-01RemplacéC0101D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
1991-06-01RemplacéC0101D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
2010-01-11ActifC0102C Sous-section 5.C - Prix Vérification discrétionnaire - universités et collèges canadiens
2007-05-25RemplacéC0102C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire - universités et collèges canadiens
2000-05-12RemplacéC0102C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
1996-05-01RemplacéC0102C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
1991-06-01RemplacéC0102C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Véfification discrétionnaire
2005-12-16RemplacéC0102D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
2004-12-10RemplacéC0102D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
2004-05-14RemplacéC0102D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
2004-12-10AnnuléC0200D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prime d'encouragement
1996-05-01RemplacéC0200D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01RemplacéC0200D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
2007-11-30ActifC0201C Sous-section 5.C - Prix Base de paiement - sans tarif
2004-12-10RemplacéC0201D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - sans tarif
1996-05-01RemplacéC0201D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01RemplacéC0201D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
2007-11-30ActifC0202C Sous-section 5.C - Prix Base de paiement - tarif fixe
2004-12-10RemplacéC0202D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - tarif fixe
1996-05-01RemplacéC0202D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01RemplacéC0202D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
2007-11-30ActifC0203C Sous-section 5.C - Prix Base de paiement - tarif ferme et chiffres repères
2004-12-10RemplacéC0203D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - tarif fixe et chiffre repère
1996-05-01RemplacéC0203D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01RemplacéC0203D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
2017-08-17ActifC0204C Sous-section 5.C - Prix Base de paiement : Autorisations de tâches individuelles
2013-04-25RemplacéC0204C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - Limitation des dépenses - Autorisations de tâches
2011-05-16RemplacéC0204C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - Limitation des dépenses - Autorisations de tâches
1996-05-01AnnuléC0204D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01RemplacéC0204D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
2010-01-11ActifC0205C Sous-section 5.C - Prix Base de paiement - coûts réels
2007-11-30RemplacéC0205C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - coûts réels
2004-12-10RemplacéC0205D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - coûts réels
1997-02-03RemplacéC0205D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
1996-05-01RemplacéC0205D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01RemplacéC0205D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
2017-08-17ActifC0206C Sous-section 5.C - Prix Base de paiement : Frais remboursables – Limitation des dépenses
2013-04-25RemplacéC0206C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - limitation des dépenses
2011-05-16RemplacéC0206C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - limitation des dépenses
2008-05-12RemplacéC0206C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - limitation des dépenses
2007-11-30RemplacéC0206C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - limitation des dépenses
1998-06-15RemplacéC0206C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - limitation
1992-04-01RemplacéC0206C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - limitation
1991-06-01RemplacéC0206C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - limitation
2013-04-25ActifC0207C Sous-section 5.C - Prix Base de paiement - prix ferme, prix unitaire(s) ferme(s) ou prix de lot(s) ferme(s)
2011-05-16RemplacéC0207C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme, prix unitaire(s) ferme(s) ou prix de lot(s) ferme(s)
2010-01-11RemplacéC0207C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme, prix unitaire(s) ferme(s) ou prix de lot(s) ferme(s)
2008-05-12RemplacéC0207C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme ou prix de lot ferme
2007-11-30RemplacéC0207C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme ou prix de lot ferme
2004-12-10RemplacéC0207C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
2003-05-30RemplacéC0207C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
1998-06-15RemplacéC0207C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
1997-09-15RemplacéC0207C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
1996-05-01RemplacéC0207C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
1992-04-01RemplacéC0207C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
1991-06-01RemplacéC0207C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
1991-06-01AnnuléC0208C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Aéroglisseur - base de paiement
2013-04-25ActifC0209C Sous-section 5.C - Prix Base de paiement - Prix unitaire(s) ferme(s) ou prix de lot ferme - Autorisations de tâches
2011-05-16RemplacéC0209C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - Prix unitaire(s) ferme(s) ou prix de lot ferme - Autorisations de tâches
1997-09-15AnnuléC0209D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Principe de paiement proposé
1992-08-01RemplacéC0209D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Principe de paiement proposé
1992-01-31RemplacéC0209D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Principe de paiement proposé
2013-04-25ActifC0210C Sous-section 5.C - Prix Base de paiement - travaux précontractuels
2010-08-16RemplacéC0210C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - travaux précontractuels
2010-01-11RemplacéC0210C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - travaux précontractuels
2008-05-12RemplacéC0210C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - travaux précontractuels
2007-11-30RemplacéC0210C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - travaux précontractuels
2000-05-12RemplacéC0210C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels, B de P suppl.
1997-09-15RemplacéC0210C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels, B de P suppl.
1995-03-31RemplacéC0210C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels, B de P suppl.
2018-04-17ActifC0211C Sous-section 5.C - Prix Base de paiement
2013-04-25RemplacéC0211C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
2010-01-11RemplacéC0211C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
2008-05-12RemplacéC0211C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
2007-11-30RemplacéC0211C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
1997-09-15RemplacéC0211C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
1996-05-01RemplacéC0211C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
2018-04-17ActifC0212C Sous-section 5.C - Prix Base de paiement - taux horaires
2013-04-25RemplacéC0212C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaires
2010-01-11RemplacéC0212C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaires
2008-05-12RemplacéC0212C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaires
2007-11-30RemplacéC0212C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaires
2004-12-10RemplacéC0212C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaires
2003-12-12RemplacéC0212C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaires
2002-05-24RemplacéC0212C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
1997-09-15RemplacéC0212C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
1996-05-01RemplacéC0212C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
2018-04-17ActifC0213C Sous-section 5.C - Prix Base de paiement - prix ferme - services
2013-04-25RemplacéC0213C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme - services
2010-01-11RemplacéC0213C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme - services
2008-05-12RemplacéC0213C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme - services
2007-11-30RemplacéC0213C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme - services
2004-12-10RemplacéC0213C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
2003-12-12RemplacéC0213C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
2002-05-24RemplacéC0213C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
2001-05-25RemplacéC0213C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
2000-12-01RemplacéC0213C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
1996-05-01RemplacéC0213C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
2018-04-17ActifC0214C Sous-section 5.C - Prix Base de paiement - taux horaire ferme
2013-04-25RemplacéC0214C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaire ferme
2010-01-11RemplacéC0214C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaire ferme
2008-05-12RemplacéC0214C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaire ferme
2007-11-30RemplacéC0214C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaire ferme
2004-12-10RemplacéC0214C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - taux quotidiens fermes
2003-12-12RemplacéC0214C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - taux quotidiens fermes
2002-05-24RemplacéC0214C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
2000-12-01RemplacéC0214C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
1997-09-15RemplacéC0214C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
1996-05-01RemplacéC0214C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
2017-08-17ActifC0215C Sous-section 5.C - Prix Base de paiement : Taux fixe basé sur le temps – Limitation des dépenses
2014-06-26ActifC0300C Sous-section 5.C - Prix État des coûts - Principes des coûts contractuels 1031-2
2010-01-11RemplacéC0300C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE État des coûts
2008-05-12RemplacéC0300C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE État des coûts
2007-05-25RemplacéC0300C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE États des coûts
2003-05-30RemplacéC0300D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE État des coûts
1998-06-15RemplacéC0300D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE États des coûts
1996-05-01RemplacéC0300D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE États des coûts
1991-06-01RemplacéC0300D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Etats des coûts
1996-05-01AnnuléC0301D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Etats des coûts
1991-06-01RemplacéC0301D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Etats des coûts
1991-06-01AnnuléC0302D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Factures
2004-12-10AnnuléC0303C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Vérification et état des coûts
1996-05-01RemplacéC0303C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Vérification et état des coûts
1991-06-01RemplacéC0303C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Vérification et État des coûts
2004-12-10AnnuléC0304C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE État des coûts
1998-06-15RemplacéC0304C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Etat des coûts
1996-05-01RemplacéC0304C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE État des coûts
1991-07-01RemplacéC0304C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Etat des coûts
1991-06-01RemplacéC0304C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Etat des coûts
2014-06-26ActifC0305C Sous-section 5.C - Prix État des coûts - limitation des dépenses ou contrats de prix plafond
2008-05-12RemplacéC0305C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE État des coûts
2004-12-10RemplacéC0305C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE État des coûts
1996-05-01RemplacéC0305C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Etat des coûts
1991-06-01RemplacéC0305C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Etat des coûts
2007-05-25ActifC0306C Sous-section 5.C - Prix Coûts précontractuels
1992-01-31RemplacéC0306C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de présentation des propositions
2002-12-13AnnuléC0306T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de présentation et d'avant-contrat
1996-05-01RemplacéC0306T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de présentation et d'avant-contrat
2014-06-26ActifC0307C Sous-section 5.C - Prix État des coûts - services de réparation et de révision
2008-05-12RemplacéC0307C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE État des coûts
1997-09-15RemplacéC0307D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Etat des coûts
1994-06-01RemplacéC0307D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Etat des coûts
1991-06-01AnnuléC0400D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base d'établissement des prix
2007-05-25ActifC0401C Sous-section 5.C - Prix Établissement des prix
1991-06-01RemplacéC0401D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix - établissement
1991-06-01AnnuléC0402D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix - établissement
1991-06-01AnnuléC0403D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix - établissement
1991-06-01AnnuléC0404D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix - établissement
1991-06-01AnnuléC0405D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix - établissement
1991-06-01AnnuléC0406D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix - établissement
1991-06-01AnnuléC0407D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix - établissement
1991-06-01AnnuléC0408D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix - établissement
1991-06-01AnnuléC0409D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix - établissement
1991-06-01AnnuléC0410D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix - établissement
1991-06-01AnnuléC0411D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais pour corrections
1991-06-01RemplacéC0412D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix pour évaluation
1997-09-15AnnuléC0412T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix pour évaluation
1996-05-01RemplacéC0412T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix pour évaluation
1997-09-15AnnuléC0413D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix - établissement - marchandises
1991-06-01RemplacéC0413D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix - établissement - marchandises
1998-02-16RemplacéC0414D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Radoub, réparation, carnage - coûts
1991-06-01RemplacéC0414D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Radoub, réparation, carnage - coûts
2008-05-12ActifC0414T Sous-section 5.C - Prix Radoub, réparation ou carénage de navires - coûts
1991-06-01AnnuléC0415D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Navire nolisé - prix
1997-09-15AnnuléC0416D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix contractuel
1996-05-01RemplacéC0416D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix contractuel
1991-06-01RemplacéC0416D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix contractuel
2008-05-12ActifC0417T Sous-section 5.C - Prix Travaux imprévus et prix d'évaluation
1992-12-01RemplacéC0417T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Travaux imprévus et prix d'évaluation
1995-03-31AnnuléC0418D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Nettoyage à sec/ignifugation de rideaux
1997-09-15RemplacéC0419D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix contractuel - Travaux imprévus
1996-05-01RemplacéC0419D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix contractuel - Travaux imprévus
2001-05-25AnnuléC0430T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Fiches de renseignements concernant l'établissement des prix
2001-12-10AnnuléC0435T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Calcul du prix de l'évaluation
1991-06-01RemplacéC0500C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Heures supplémentaires - taux fixes
1996-10-30RemplacéC0500D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Heures supplémentaires - taux fixes
1991-06-01RemplacéC0501C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Heures supplémentaires - autres
1996-10-30AnnuléC0501D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Heures supplémentaires - autres
1991-06-01RemplacéC0502C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Heures supplémentaires
2003-12-12RemplacéC0502D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Heures supplémentaires
2014-06-26ActifC0503C Sous-section 5.C - Prix Heures supplémentaires - Marine
2008-05-12RemplacéC0503C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Heures supplémentaires
2014-06-26ActifC0504C Sous-section 5.C - Prix Heures supplémentaires - taux fixe basé sur le temps
2010-01-11RemplacéC0504C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Heures supplémentaires
2008-05-12RemplacéC0504C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Heures supplémentaires
2014-06-26ActifC0600T Sous-section 5.C - Prix Attestation des taux - services commerciaux (soumissionnaire établi au Canada)
2010-01-11RemplacéC0600T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Attestation des taux - services commerciaux (soumissionnaire établi au Canada)
2007-11-30RemplacéC0600T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Attestation des taux - services commerciaux (soumissionnaire établi au Canada)
1991-06-01RemplacéC0600T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux - attestation
2007-11-30ActifC0601T Sous-section 5.C - Prix Attestation des taux - services non commerciaux (soumissionnaire établi au Canada)
2004-12-10RemplacéC0601T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Attestation des taux
1991-06-01RemplacéC0601T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux - attestation
1991-06-01AnnuléC0602T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Main-d'oeuvre - tarif
1992-08-01AnnuléC0603D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix proposés
1992-01-31RemplacéC0603D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix proposés
2010-01-11ActifC0604C Sous-section 5.C - Prix Rajustement des prix - métaux
1991-06-01RemplacéC0700C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Temps et prix contractuel - contrôle
1996-10-30RemplacéC0700D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Vérif. du temps et du prix contractuel
1991-06-01RemplacéC0701C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Contrôle du temps
1996-10-30RemplacéC0701D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Contrôle du temps
1991-06-01RemplacéC0702D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Présentation
1996-10-30AnnuléC0703T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais, services d'ingénieurs
1991-06-01RemplacéC0703T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais, services d'ingénieurs
1996-10-30AnnuléC0704C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais, services sur le terrain
1991-06-01RemplacéC0704C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais, services sur le terrain
2010-01-11ActifC0705C Sous-section 5.C - Prix Vérification discrétionnaire des comptes
2008-05-12RemplacéC0705C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
2007-11-30RemplacéC0705C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
2004-12-10RemplacéC0705C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
1998-06-15RemplacéC0705C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Vérification
1997-02-03RemplacéC0705C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Vérification
1991-06-01RemplacéC0705C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Vérification
1991-06-01AnnuléC0706D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Rapports
1992-08-01RemplacéC0707D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Heures de services estimatives
1998-02-16AnnuléC0708D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Présentation
1995-06-30RemplacéC0708D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Présentation
1995-06-30RemplacéC0709D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Client - vérification du temps
2007-11-30ActifC0710C Sous-section 5.C - Prix Vérification du temps et du prix contractuel
2008-05-12ActifC0711C Sous-section 5.C - Prix Contrôle du temps
2007-11-30RemplacéC0711C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Contrôle du temps
2013-04-25ActifC0900C Sous-section 5.C - Prix Base de paiement - location et entretien
2008-05-12RemplacéC0900C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - location et entretien
2007-11-30RemplacéC0900C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - location et entretien
1991-06-01RemplacéC0900D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01RemplacéC0901D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Location - taux fixe mensuel
2008-05-12ActifC0901T Sous-section 5.C - Prix Location de photocopieurs - taux fixe mensuel
2013-04-25ActifC0902C Sous-section 5.C - Prix Travaux imprévus
2008-12-12RemplacéC0902C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Travaux imprévus
2008-05-12RemplacéC0902C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Travaux imprévus
1997-09-15RemplacéC0902D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Travaux imprévus
1991-06-01RemplacéC0902D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Travaux imprévus
1991-06-01RemplacéC0903D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Travaux imprévus, autorisation des
2003-05-30AnnuléC0904D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Avenant
1997-09-15RemplacéC0904D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Avenant
1996-10-30RemplacéC0904D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Avenant
1991-06-01RemplacéC0904D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Avenant
1991-06-01AnnuléC0906D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Aéroglisseur - établissement des prix
1991-06-01AnnuléC1000C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix à negocier
1991-06-01AnnuléC1001C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix à negocier, paiement partiel
1991-06-01AnnuléC1002C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix à negocier - autre
1991-06-01AnnuléC1003C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix
2022-12-01ActifC1004C Sous-section 5.C - Prix Vérification
2017-08-17ActifC1200C Sous-section 5.C - Prix Base de paiement : Frais remboursables – Prix plafond
2013-04-25RemplacéC1200C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
2008-05-12RemplacéC1200C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
2007-11-30RemplacéC1200C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
2005-06-10RemplacéC1200C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
2004-12-10RemplacéC1200C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
1996-10-30RemplacéC1200C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix plafond
1991-06-01RemplacéC1200C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix plafond - un article/groupe
2021-05-20ActifC1201C Sous-section 5.C - Prix Base de paiement - Principes des coûts contractuels 1031-2
2013-04-25RemplacéC1201C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - Principes des coûts contractuels 1031-2
2008-05-12RemplacéC1201C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - Principes des coûts contractuels 1031-2
2007-11-30RemplacéC1201C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond (partie des travaux)
2004-12-10RemplacéC1201C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - article(s) à prix plafond
1996-10-30RemplacéC1201C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix plafond - article/groupe d'articles
1991-06-01RemplacéC1201C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix plafond - plusieurs art./groupes
2004-05-14AnnuléC1202C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix plafond
1998-06-15RemplacéC1202C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix plafond
1996-10-30RemplacéC1202C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix plafond
1991-06-01RemplacéC1202C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix plafond - coûts non vérifiés
2021-05-20ActifC1203C Sous-section 5.C - Prix Base de paiement
2007-11-30RemplacéC1203C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
2004-12-10RemplacéC1203C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
1996-10-30RemplacéC1203C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
1991-07-01RemplacéC1203C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01RemplacéC1203C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01RemplacéC1204C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix (plafond)
2005-06-10AnnuléC1205C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
2004-12-10RemplacéC1205C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
1998-06-15RemplacéC1205C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
1991-06-01RemplacéC1205C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
2017-08-17ActifC1206C Sous-section 5.C - Prix Base de paiement : Taux fixe basé sur le temps – Prix plafond
2007-11-30ActifC2000C Sous-section 5.C - Prix Taxes - entrepreneur établi à l'étranger
1998-02-16RemplacéC2000D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taxes - fournisseurs étrangers
1995-03-31RemplacéC2000D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taxes - Fournisseurs des États-Unis
1991-06-01RemplacéC2000T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taxes aux É.-U.
2010-01-11ActifC2001C Sous-section 5.C - Prix Droits de douane et taxes - certificat de drawback
2008-05-12RemplacéC2001C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane et taxes - certificat de drawback
2004-05-14RemplacéC2001C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Certificat de drawback
2000-05-12RemplacéC2001C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Drawback - certificat
1998-06-15RemplacéC2001C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Drawback - certificat
1991-06-01RemplacéC2001C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Drawback - Certificat
2010-01-11ActifC2002C Sous-section 5.C - Prix Droits et taxes - entrepreneur établi à l'étranger - État de la Californie
2008-05-12RemplacéC2002C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits et taxes - entrepreneur établi à l'étranger - État de la Californie
1993-10-29RemplacéC2002C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Divulgation de taxes étrangères
1991-06-01AnnuléC2200C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services
1991-06-01AnnuléC2201C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services
1991-06-01RemplacéC2202D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taxe
1991-06-01RemplacéC2204C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services
1991-06-01RemplacéC2204T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services
1992-01-31AnnuléC2205C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services
1992-01-31RemplacéC2206T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services
1992-01-31RemplacéC2207D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services
2004-05-14AnnuléC2208D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taxe sur le transport aérien
2000-05-12RemplacéC2208D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taxe sur le transport aérien
1992-01-31RemplacéC2208D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taxe sur le transport aérien
1992-08-01RemplacéC2209D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE TPS
1992-01-31RemplacéC2209D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE TPS
1995-12-15RemplacéC2210D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taxes sure les produits et services (TPS)
1992-08-01RemplacéC2210D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE TPS
1992-01-31RemplacéC2210D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE TPS
2004-05-14AnnuléC2215D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services / Taxe de vente harmonisée
2000-05-12RemplacéC2215D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE TPS/TVH
1997-09-15RemplacéC2215D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE TPS/TVH
1992-08-01AnnuléC2500C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taxe de vente provinciale
1991-06-01RemplacéC2500C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taxe de vente provinciale
1991-06-01RemplacéC2501D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taxes - tabac
1991-06-01RemplacéC2502D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taxe de vente
1991-06-01AnnuléC2503D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taxe de vente
1991-06-01AnnuléC2504D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taxe de vente
2008-05-12ActifC2505C Sous-section 5.C - Prix Propane - taxe provinciale sur les carburants exclue
1991-06-01RemplacéC2505D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Gaz pétrolier liquéfié
2004-12-10AnnuléC2600C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane - aéronef
2003-12-12RemplacéC2600C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane - aéronef
1996-10-30RemplacéC2600C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane - aéronef
1991-06-01RemplacéC2600C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane - aéronef
2004-12-10AnnuléC2600T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane - aéronef
2003-12-12RemplacéC2600T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane - aéronef
1991-06-01RemplacéC2600T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane - aéronef
1993-05-01RemplacéC2601C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane - défense
1991-06-01RemplacéC2601C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane - défense
2004-05-14RemplacéC2601D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane - l'entrepreneur est l'importateur
2003-12-12RemplacéC2601D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane - l'entrepreneur est l'importateur
2000-05-12RemplacéC2601D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane - défense
1998-06-15RemplacéC2601D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane - défense
1997-02-03RemplacéC2601D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane - défense
1993-10-29RemplacéC2601D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane - défense
2008-05-12ActifC2602C Sous-section 5.C - Prix Droits de douanes exemptés (Conseil national de recherches du Canada)
1999-06-21RemplacéC2602D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douanes - CNR
1991-06-01RemplacéC2602D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douanes - CNR
2008-05-12ActifC2603C Sous-section 5.C - Prix Exemption des droits de douane
1996-10-30RemplacéC2603D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane
1991-06-01RemplacéC2603D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane
2013-04-25ActifC2604C Sous-section 5.C - Prix Droits de douane, taxes d'accise et taxes applicables - non résident
2010-01-11RemplacéC2604C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane, taxes d'accise et Taxe sur les produits et services ou Taxe de vente harmonisée - non résident
2008-05-12RemplacéC2604C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane, taxes d'accise et TPS ou TVH - non résident
1997-09-15RemplacéC2604D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane, taxes d'accise et TPS
1996-10-30RemplacéC2604D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane, taxes d'accise et TPS
1991-06-01RemplacéC2604D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane, taxes d'accise et TPS
2008-05-12ActifC2605C Sous-section 5.C - Prix Droits de douane et taxes de vente du Canada - entrepreneur établi à l'étranger
1996-10-30RemplacéC2605D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane, taxe de vente - Canada
1991-06-01RemplacéC2605D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane, TPS et taxes d'accise
2008-05-12ActifC2606C Sous-section 5.C - Prix Exemption des droits de douane et des taxes d'accise
1991-06-01RemplacéC2606D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Exemption droits de douane/taxe d'accise
1996-10-30AnnuléC2607D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Exemption de douane, certificat
1991-06-01RemplacéC2607D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Exemption de douane, certificat
2020-07-01ActifC2608C Sous-section 5.C - Prix Documentation des douanes canadiennes
2019-05-30RemplacéC2608C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
2015-02-25RemplacéC2608C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
2012-07-16RemplacéC2608C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
2010-08-16RemplacéC2608C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
2010-01-11RemplacéC2608C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
2007-11-30RemplacéC2608C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
2005-12-16RemplacéC2608D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
2004-12-10RemplacéC2608D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
2003-12-12RemplacéC2608D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
2000-05-12RemplacéC2608D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
1998-06-15RemplacéC2608D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
1997-09-15RemplacéC2608D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
1996-05-01RemplacéC2608D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Documentation des douanes canadiennes
1991-06-01RemplacéC2608D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Documents de douane
1991-06-01RemplacéC2609C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Documents de douane
2007-11-30ActifC2610C Sous-section 5.C - Prix Droits de douane - Ministère de la Défense nationale est l'importateur
2004-12-10RemplacéC2610D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane - défense
2004-05-14RemplacéC2610D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane - défense
2003-12-12RemplacéC2610D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane - défense
2000-05-12RemplacéC2610D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane - défense
1998-06-15RemplacéC2610D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane - défense
1997-02-03RemplacéC2610D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane - défense
1994-06-01RemplacéC2610D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits de douane - défense
2007-11-30ActifC2611C Sous-section 5.C - Prix Droits de douane - l'entrepreneur est l'importateur
2013-01-28ActifC2800C Sous-section 5.C - Prix Cote de priorité
2011-05-16RemplacéC2800C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Cote de priorité
2010-01-11RemplacéC2800C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Cote de priorité
2008-05-12RemplacéC2800C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Cote de priorité
2007-05-25RemplacéC2800C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Cote de priorité
2001-12-10RemplacéC2800C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Cote de priorité
1996-10-30RemplacéC2800C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Cote de priorité
1991-06-01RemplacéC2800C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Côte de priorité, entrepreneurs des É.U.
2022-03-29ActifC2801C Sous-section 5.C - Prix Cote de priorité : Entrepreneurs établis au Canada
2017-08-17RemplacéC2801C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Cote de priorité : Entrepreneurs établis au Canada
2014-11-27RemplacéC2801C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Cote de priorité - entrepreneurs établis au Canada
2011-05-16RemplacéC2801C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Cote de priorité - entrepreneurs établis au Canada
2010-01-11RemplacéC2801C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Cote de priorité - entrepreneurs établis au Canada
2008-05-12RemplacéC2801C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Cote de priorité - entrepreneur canadien
2007-05-25RemplacéC2801C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Cote de priorité - entrepreneur canadien
2004-12-10RemplacéC2801C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Cote de priorité - entrepreneur canadien
2001-12-10RemplacéC2801C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Cote de priorité, entrepreneur canadien
1997-02-03RemplacéC2801C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Cote de priorité, entrepreneur canadien
1991-06-01RemplacéC2801C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Côte de priorité, entrepreneur canadien
1991-06-01RemplacéC2900C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Impôt de 15 P. 100 retenu
2000-12-01AnnuléC2900D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Retenue d'impôt de 15 p. 100
1997-02-03RemplacéC2900D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Retenue d'impôt de 15 p. 100
1995-12-15RemplacéC2900D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Retenue d'impôt de 15 p. 100
2014-11-27ActifC2901T Sous-section 5.C - Prix Droits et taxes - drawbacks à l'exportation
2010-01-11RemplacéC2901T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits et taxes - drawbacks à l'exportation
2008-05-12RemplacéC2901T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits et taxes - Drawbacks à l'exportation
2004-05-14RemplacéC2901T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taxes et droits de douane, modifications
2000-05-12RemplacéC2901T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taxes et droits de douane, modifications
1996-10-30RemplacéC2901T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taxes et droits de douane, modifications
1991-06-01RemplacéC2901T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taxes ou droit de douane
1998-06-15AnnuléC2902C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits/taux d'imposition - modifications
1991-06-01RemplacéC2902C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Droits/taux d'imposition - modifications
1991-06-01AnnuléC3000T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change - fluctuations
1991-06-01AnnuléC3001T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change - ajustement
1991-06-01AnnuléC3002C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Fluctuations du taux de change
1991-06-01AnnuléC3003C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change - fluctuations
1991-06-01AnnuléC3004C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change - fluctuations
1991-06-01AnnuléC3005C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change - fluctuations
1991-06-01AnnuléC3006D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change - fluctuations
1991-06-01AnnuléC3007C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change
2014-11-27ActifC3010T Sous-section 5.C - Prix Fluctuation du taux de change – Atténuation des risques
2013-11-06RemplacéC3010T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change – Atténuation des risques
2013-04-25RemplacéC3010T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
2010-01-11RemplacéC3010T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
2008-05-12RemplacéC3010T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
2005-12-16RemplacéC3010T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
2002-12-13RemplacéC3010T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
1998-06-15RemplacéC3010T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
1998-02-16RemplacéC3010T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
1992-12-01RemplacéC3010T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
1992-08-01RemplacéC3010T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
2013-11-06ActifC3011T Sous-section 5.C - Prix Fluctuation du taux de change
2010-01-11RemplacéC3011T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
2008-05-12RemplacéC3011T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
2000-12-01RemplacéC3011T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
1996-05-01RemplacéC3011T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Fluctuation du taux de change
2017-08-17ActifC3015C Sous-section 5.C - Prix Rajustement relatif à la fluctuation du taux de change
2014-11-27RemplacéC3015C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Rajustement relatif à la fluctuation du taux de change
2013-11-06RemplacéC3015C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Rajustement relatif à la fluctuation du taux de change
2010-01-11RemplacéC3015C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change/paiement sur livraison
2008-05-12RemplacéC3015C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change/paiement sur livraison
2007-05-25RemplacéC3015C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change/paiement sur livraison
2005-12-16RemplacéC3015C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change/Paiement sur livraison
2004-05-14RemplacéC3015C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change/Paiement sur livraison
2002-12-13RemplacéC3015C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change/Paiement sur livraison
1992-12-01RemplacéC3015C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change/Paiement sur livraison
1992-08-01RemplacéC3015C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Paiement sur livraison
2013-10-25AnnuléC3020C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change/paiements d'étape
2010-01-11AnnuléC3020C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change/paiements d'étape
2008-05-12RemplacéC3020C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change/paiements d'étape
2007-05-25RemplacéC3020C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change/paiements d'étape
2005-12-16RemplacéC3020C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change/Paiements d'étape
2004-05-14RemplacéC3020C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change/Paiements d'étape
2002-12-13RemplacéC3020C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change/Paiements d'étape
1992-12-01RemplacéC3020C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change/Paiements d'étape
1992-08-01RemplacéC3020C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Calendrier des paiements d'étape
2013-10-25AnnuléC3025C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change/Frais réels
2008-05-12AnnuléC3025C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change/Frais réels
1992-12-01RemplacéC3025C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change/Frais réels
1992-08-01RemplacéC3025C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais réellement engagés
2013-10-30AnnuléC3030C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change/Demande de paiement progressif
2010-01-11AnnuléC3030C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change/Demande de paiement progressif
2008-05-12RemplacéC3030C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change/Demande de paiement progressif
2005-12-16RemplacéC3030C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change/réclamation de paiement partiel
2002-12-13RemplacéC3030C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change/Demande d'acompte
1992-12-01RemplacéC3030C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de change/Demande d'acompte
1992-08-01RemplacéC3030C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Montants de l'accompte
1991-06-01AnnuléC3500C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Echelle mobile, main-d'oeuvre, matériaux
2008-05-12ActifC3501C Sous-section 5.C - Prix Rajustement des prix - produits pétroliers
1991-06-01RemplacéC3501D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Ajustements des prix
1996-05-01AnnuléC3502D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Echelle mobile pour les fabricants
1996-05-01AnnuléC3503D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Echelle mobile pour les distributeurs
1991-06-01AnnuléC3600C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Echelle mobile, métaux
2019-05-30ActifC3601C Sous-section 5.C - Prix Rajustement des prix - lait
2010-01-11RemplacéC3601C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Rajustement des prix - lait
2008-05-12RemplacéC3601C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Rajustement des prix - lait
1991-06-01RemplacéC3601D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Echelle mobile
2008-05-12ActifC3602C Sous-section 5.C - Prix Rajustement des prix - beurre
1991-06-01RemplacéC3602D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Echelle mobile
2014-11-27AnnuléC3603C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Rajustement des prix - blé
2008-05-12RemplacéC3603C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Rajustement des prix - blé
1996-10-30RemplacéC3603D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Echelle mobile
1991-06-01RemplacéC3603D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Echelle mobile
1991-06-01RemplacéC3900T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix, avis de changement
2014-11-27ActifC4000C Sous-section 5.C - Prix Frais de déplacement et de subsistance - Principes des coûts contractuels 1031-2
2014-06-26RemplacéC4000C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance - Principes des coûts contractuels 1031-2
2010-01-11RemplacéC4000C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2008-05-12RemplacéC4000C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2004-12-10RemplacéC4000C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1996-10-30RemplacéC4000C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1991-06-01RemplacéC4000C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2014-06-26ActifC4001C Sous-section 5.C - Prix Frais de déplacement et de subsistance - aucune indemnité pour profit et frais administratifs généraux
2010-01-11RemplacéC4001C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2008-05-12RemplacéC4001C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2004-12-10RemplacéC4001C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1996-10-30RemplacéC4001C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1991-06-01RemplacéC4001C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2008-05-12ActifC4002C Sous-section 5.C - Prix Frais de déplacement
1996-10-30RemplacéC4002C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1991-06-01RemplacéC4002C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Déplacement et subsistance
1991-06-01AnnuléC4003D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2014-06-26ActifC4004C Sous-section 5.C - Prix Frais de déplacement et de subsistance - détachement mobile de réparation et d'entretien
2010-01-11RemplacéC4004C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2008-05-12RemplacéC4004C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1996-10-30RemplacéC4004C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1991-06-01RemplacéC4004C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Déplacement et subsistance - frais
2018-04-17ActifC4005C Sous-section 5.C - Prix Frais de déplacement et de subsistance - Directive sur les voyages du Conseil national mixte
2014-06-26RemplacéC4005C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance - Directive sur les voyages du Conseil national mixte
2012-07-16RemplacéC4005C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2010-01-11RemplacéC4005C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2008-05-12RemplacéC4005C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2004-12-10RemplacéC4005C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2003-12-12RemplacéC4005C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
2002-05-24RemplacéC4005C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1992-08-01RemplacéC4005C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1992-01-31RemplacéC4005C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de déplacement et de subsistance
1992-01-31AnnuléC4007C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais direct
1992-01-31AnnuléC4008D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais direct
1992-01-31AnnuléC4009C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais directs
1991-06-01RemplacéC5000D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Conteneur - coût
2008-05-12ActifC5001C Sous-section 5.C - Prix Dévidoirs et lattis - dépôt
1996-10-30RemplacéC5001D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Dévidoirs et lattis - coût
1991-06-01RemplacéC5001D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Dévidoirs et lattis - coût
2008-05-12ActifC5002C Sous-section 5.C - Prix Frais pour les conteneurs
1991-06-01RemplacéC5002D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Conteneurs, frais pour
2008-05-12ActifC5003C Sous-section 5.C - Prix Frais pour les fûts
1996-10-30RemplacéC5003D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Fûts, frais pour
1991-06-01RemplacéC5003D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Conteneurs, frais pour
1991-06-01AnnuléC5100D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Transports
2008-05-12ActifC5101C Sous-section 5.C - Prix Frais pour les bouteilles de gaz
1996-10-30RemplacéC5101D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Bouteilles, frais pour
1991-06-01RemplacéC5101D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de surestaries
2008-05-12ActifC5102C Sous-section 5.C - Prix Coûts pour les cylindres perdus ou endommagés
1991-06-01RemplacéC5102D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Cylindres, perte de
2008-05-12ActifC5103C Sous-section 5.C - Prix Frais de surestarie
1996-10-30RemplacéC5103D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de surestarie
1991-06-01RemplacéC5103D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de surestarie
2014-11-27ActifC5200C Sous-section 5.C - Prix Frais de transport
2008-05-12RemplacéC5200C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de transport
2004-12-10RemplacéC5200C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de transport
2003-12-12RemplacéC5200C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de transport
1997-02-03RemplacéC5200C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de transport
1991-06-01RemplacéC5200C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de transport
2010-01-11ActifC5200T Sous-section 5.C - Prix Information sur les frais de transport
2008-05-12RemplacéC5200T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Information sur les frais de transport
2004-12-10RemplacéC5200T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de transport - information
2003-12-12RemplacéC5200T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de transport - information
2002-12-13RemplacéC5200T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de transport - information
2000-12-01RemplacéC5200T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de transport - information
1999-06-21RemplacéC5200T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de transport - information
1998-06-15RemplacéC5200T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de transport
1997-02-03RemplacéC5200T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de transport
1991-06-01RemplacéC5200T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de transport
2008-05-12ActifC5201C Sous-section 5.C - Prix Frais de transport payés d'avance
2004-12-10RemplacéC5201C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de transport payés d'advance
2003-12-12RemplacéC5201C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de transport payée d'advance
1997-02-03RemplacéC5201C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de transport
1991-06-01RemplacéC5201C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Frais de transport
1991-06-01AnnuléC5202D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Transport, frais de
2002-12-13AnnuléC5205C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de transport
2000-05-12RemplacéC5205C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de transport
2002-12-13RemplacéC5205T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de transport et(ou) échelle des justes salaires
2000-05-12RemplacéC5205T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Taux de transport
2002-12-13RemplacéC5210C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Échelle des justes salaires
2017-08-17ActifC6000C Sous-section 5.C - Prix Limite de prix
2011-05-16RemplacéC6000C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Limite de prix
2007-05-25RemplacéC6000C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Limite de prix
2004-05-14RemplacéC6000C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Responsabilités en cas de changements
2003-05-30RemplacéC6000C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Dépenses, limitation des - prix ferme
1997-02-03RemplacéC6000C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Dépenses, limitation des - prix ferme
1991-06-01RemplacéC6000C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Dépenses, limitation des - prix ferme
2017-08-17ActifC6001C Sous-section 5.C - Prix Limitation des dépenses
2013-04-25RemplacéC6001C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Limitation des dépenses
2011-05-16RemplacéC6001C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Limitation des dépenses
2008-05-12RemplacéC6001C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Limitation des dépenses
2007-11-30RemplacéC6001C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Limitation des dépenses
2005-06-10RemplacéC6001C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Limitation des dépenses
2004-12-10RemplacéC6001C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Limitation des dépenses
1997-09-15RemplacéC6001C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Dépenses, limitation - contrat
1997-02-03RemplacéC6001C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Dépenses, limitation - contrat
1991-06-01RemplacéC6001C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Dépenses, limitation - taux fixe (temps)
1991-06-01RemplacéC6002C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Dépenses, limitation - taux fixe (temps)
1991-06-01RemplacéC6003C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Dépenses, limit. - frais remboursable
1991-06-01RemplacéC6004C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Dépenses, limit. - frais remboursables
1991-06-01RemplacéC6005C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Limitation des dépenses
1991-06-01AnnuléC6006C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Limitation financier
1992-08-01RemplacéC6007C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Limitation des dépenses
1992-01-31RemplacéC6007C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Limitation des dépenses
1992-08-01RemplacéC6008C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Limitation des dépenses
1992-01-31RemplacéC6008C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Limitation des dépenses
1991-06-01RemplacéC7000C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Contenu canadien
1991-06-01AnnuléC7000T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Contenu canadien
1991-06-01AnnuléC7001D Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Contenu canadien
2023-04-14ActifC8000C Sous-section 5.C - Prix Prix forfaitaire
2023-04-14ActifC8001C Sous-section 5.C - Prix Taux horaire/unitaire forfaitaire
2023-04-14ActifC8002C Sous-section 5.C - Prix Frais remboursables avec coût cible/mesure incitative
2023-04-14ActifC8003C Sous-section 5.C - Prix Frais remboursables avec coût cible/mesure incitative : Coût cible/mesure incitative sans prix maximum, mais avec tarifs maximums et minimums
2023-04-14ActifC8004C Sous-section 5.C - Prix Frais remboursables avec coût cible/mesure incitative sans prix maximal mais avec un ratio de partage variable
2023-04-14ActifC8005C Sous-section 5.C - Prix Frais remboursables avec coût cible/mesure incitative : Prix maximal
2023-04-14ActifC8006C Sous-section 5.C - Prix Mesures incitatives liées au rendement technique
2023-04-14ActifC8007C Sous-section 5.C - Prix Mesures incitatives liées au respect des échéances
2023-04-14ActifC8008C Sous-section 5.C - Prix Primes au rendement
2010-08-16ActifC9000T Sous-section 5.C - Prix Prix
2008-05-12RemplacéC9000T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix
1991-06-01RemplacéC9000T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Prix
1991-06-01AnnuléC9001C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Certification des factures
2008-05-12ActifC9003C Sous-section 5.C - Prix Établissement définitif des coûts
1997-02-03RemplacéC9003C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Etablissement définitif des coûts
1991-06-01RemplacéC9003C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Etablissement définitif des coûts
1991-06-01AnnuléC9004C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Vérification
1992-08-01RemplacéC9006C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Transporteur, coûts/taux
1992-01-31RemplacéC9006C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Transporteur coûtsé/taux
1997-02-03AnnuléC9006T Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Coûts et taux
2013-04-25ActifC9010C Sous-section 5.C - Prix Limite des dépenses - Total cumulatif de toutes les autorisations de tâches
2011-05-16RemplacéC9010C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Limite des dépenses - Total cumulatif de toutes les autorisations de tâches
2014-06-26ActifC9011C Sous-section 5.C - Prix Limite d'autorisation de tâches
2013-04-25RemplacéC9011C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Limite d'autorisation de tâches
2011-05-16RemplacéC9011C Sous-section 5.C - Prix ARCHIVÉE Limite d'autorisation de tâches
2008-05-12ActifD0001C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Livraison par étape
2007-11-30RemplacéD0001C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison par étape
1997-09-15RemplacéD0001D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison - par étape
1991-06-01RemplacéD0001D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison - par étape
2014-06-26ActifD0002T Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Meilleure date de livraison - soumission
2007-11-30RemplacéD0002T Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison
2004-12-10RemplacéD0002T Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison
2000-05-12RemplacéD0002T Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison
1997-09-15RemplacéD0002T Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison
1991-06-01RemplacéD0002T Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison
2007-11-30ActifD0003C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Livraison par étape - inspection
1998-02-16RemplacéD0003D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison, par étape - Inspection
1997-09-15RemplacéD0003D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison, par étape - Inspection
1991-06-01RemplacéD0003D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison - par étape
1991-06-01AnnuléD0004T Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison - meilleurs délais
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1997-09-15RemplacéD0005D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison
1991-06-01RemplacéD0005D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison
1997-09-15AnnuléD0006D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison - date obligatoire
1991-06-01RemplacéD0006D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison
2014-06-26ActifD0007C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Préparation en vue de la livraison - commande d'emballage pour le transport - Forces canadiennes
2012-07-16RemplacéD0007C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison
2008-05-12RemplacéD0007C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison
2004-05-14RemplacéD0007D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison
2000-05-12RemplacéD0007D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison
1996-05-01RemplacéD0007D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison
2000-12-01AnnuléD0008C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison
1998-06-15RemplacéD0008C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison
1991-06-01RemplacéD0008C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison
2014-06-26ActifD0009C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Livraison - contrat
2007-11-30RemplacéD0009C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison
1995-12-15RemplacéD0009D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison
1991-06-01RemplacéD0009D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison
1991-06-01RemplacéD0010D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison
1992-12-01RemplacéD0010T Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison
1991-06-01AnnuléD0011T Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison
1991-06-01AnnuléD0012T Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison
1991-06-01RemplacéD0013D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison
2007-11-30ActifD0014C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Livraison de produits réfrigérés ou congelés
1999-06-21RemplacéD0014D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Produits frais, refrigérés ou congelés, Livraison de
1991-06-01RemplacéD0014D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Viande, livraison de la
1991-06-01RemplacéD0015T Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison
1991-06-01AnnuléD0016D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Méthode de commande
1991-06-01AnnuléD0017D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Méthode de commande
2007-11-30ActifD0018C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Livraison et déchargement
1998-06-15RemplacéD0018D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison et déchargement
1991-06-01RemplacéD0018D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison aux succursales
2004-12-10AnnuléD0019D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Conduite des camions
1991-06-01RemplacéD0019D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Camions, conduite des
1998-06-15AnnuléD0020D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Responsabilité de la livraison - entrepreneur
1991-06-01RemplacéD0020D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison
2003-05-30AnnuléD0021D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Responsabilité de la livraison - Canada
1998-06-15RemplacéD0021D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Responsabilité de la livraison - Canada
1991-06-01RemplacéD0021D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison
1991-06-01AnnuléD0022D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Camions avec compteurs
1991-06-01AnnuléD0023D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Navire - livraison
2008-05-12ActifD0024C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Dommages-intérêts fixés à l'avance
1997-09-15RemplacéD0024D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Dommages-intérêts
1993-10-29RemplacéD0024D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Dommages-intérêts
1997-09-15RemplacéD0025D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Période des travaux
1993-10-29RemplacéD0025D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Période du contrat
2004-12-10AnnuléD0030D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Représentants du fournisseur
2001-05-25RemplacéD0030D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Représentants du fournisseur
1995-03-31RemplacéD0030D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Représentants du fournisseur
2022-12-01ActifD0035C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi à l'étranger
2020-07-01RemplacéD0035C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi à l'étranger
2018-06-21RemplacéD0035C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi à l'étranger
2017-08-17RemplacéD0035C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi à l'étranger
2010-01-11RemplacéD0035C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi à l'étranger
2007-11-30RemplacéD0035C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Instructions d'expédition (MDN) - entrepreneur établi à l'étranger
2005-12-16RemplacéD0035D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Expédition à l'étranger - MDN - livraison au point d'origine
2005-06-10RemplacéD0035D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Expédition à l'étranger - MDN - livraison au point d'origine
2004-12-10RemplacéD0035D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Expédition à l'étranger - MDN - livraison au point d'origine
2003-12-12RemplacéD0035D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Expédition à l'étranger - MDN
2003-05-30RemplacéD0035D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Instructions pour l'expédition - Europe
1999-12-13RemplacéD0035D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Instructions pour l'expédition - Europe
1996-10-30RemplacéD0035D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Instructions pour l'expédition - Europe
2005-12-16RemplacéD0036D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison à l'étranger
2003-12-12RemplacéD0036D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison à l'étranger
1996-10-30RemplacéD0036D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison à l'étranger
2016-01-28ActifD0037C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi au Canada
2015-02-25RemplacéD0037C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi au Canada
2011-05-16RemplacéD0037C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi au Canada
2010-01-11RemplacéD0037C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Instructions d'expédition (MDN) - entrepreneur établi au Canada
2007-11-30RemplacéD0037C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Instructions d'expédition (MDN) - entrepreneur établi au Canada
2005-12-16RemplacéD0037D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Expédition au Canada - MDN - livraison au point d'origine
2004-12-10RemplacéD0037D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Expédition au Canada - MDN - livraison au point d'origine
2003-12-12RemplacéD0037D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Expédition au Canada - MDN
2004-12-10RemplacéD0038D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Expédition - MDN - ventes militaires étrangères
2003-12-12RemplacéD0038D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Expédition - ventes militaires étrangères - MDN
2010-08-16ActifD0040C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Surtaxe pour l'expédition d'articles de grande taille, encombrants ou lourds
2007-05-25ActifD0050C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Certificat d'utilisateur final
2007-11-30ActifD2000C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Marquage
1991-06-01RemplacéD2000D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Marquage
2007-11-30ActifD2001C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Etiquetage
1991-06-01RemplacéD2001D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Etiquetage
1991-06-01AnnuléD2003D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Propriétaire - identification
1991-06-01AnnuléD2004D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Etiquetage
1991-06-01AnnuléD2005D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Conditionnement et étiquetage
2007-11-30ActifD2006C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Marquage et préparation du papier
2002-12-13RemplacéD2006D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Etiquetage
1997-09-15RemplacéD2006D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Etiquetage
1991-06-01RemplacéD2006D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Etiquetage
1991-06-01RemplacéD2007D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Conditionnement, marquage et préparation
1997-09-15AnnuléD2008D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Marquage - matériel réparé
1991-06-01RemplacéD2008D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Marquage - matériel réparé
1991-06-01AnnuléD2009D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Marquage - instruments à cadran
1991-06-01AnnuléD2010D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Marquage (étiquette)
1992-12-01AnnuléD2011D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Marques d'identification
1991-06-01RemplacéD2011D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Marques d'identification
1996-10-30AnnuléD2012D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Câbles-chaînes et équipement connexe
2010-01-11ActifD2015C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Marquage détaillé de l'emballage - semblables
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2010-01-11ActifD2016C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Marquage détaillé de l'emballage - différents
2007-05-25RemplacéD2016C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Marquage détaillé de l'emballage
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2008-05-12ActifD2020C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Codage par code à barres - marquage de l'emballage
2004-05-14RemplacéD2020D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Codage par code à barres - marquage de l'emballage
2017-08-17ActifD2025C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Matériaux d'emballage en bois
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2008-12-12RemplacéD2025C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Matériaux d'emballage en bois
2007-11-30RemplacéD2025C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Matériaux d'emballage en bois
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2004-05-14RemplacéD2025D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Matériaux d'emballage en bois
2002-12-13AnnuléD3000D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Emballage
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1991-06-01AnnuléD3002C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Produits dangereux, transport des
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1991-06-01RemplacéD3004D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Genre de transport
1997-09-15AnnuléD3005D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison, norme de
1991-06-01RemplacéD3005D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison, norme de
2007-11-30ActifD3006C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Carcasses
1991-06-01RemplacéD3006D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Carcasses
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1999-06-21RemplacéD3007D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection et estampillage
1991-06-01RemplacéD3007D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection et estampillage
1991-06-01RemplacéD3008D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Matières dangereuses
1998-02-16AnnuléD3009D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison
1991-06-01RemplacéD3009D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison
2016-01-28ActifD3010C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Livraison de marchandises dangereuses/produits dangereux
2014-06-26RemplacéD3010C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison de marchandises dangereuses / produits dangereux
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2007-11-30RemplacéD3010C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Marchandises dangereuses/produits dangereux
2007-05-25RemplacéD3010C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Marchandises/produits dangereux
2002-12-13RemplacéD3010D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Articles dangereux/produits hasardeux
2000-12-01RemplacéD3010D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Articles dangereux/produits hasardeux
2000-05-12RemplacéD3010D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Articles dangereux/produits hasardeux
1999-06-21RemplacéD3010D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Articles dangereux/produits hasardeux
1998-02-16RemplacéD3010D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Articles dangereux/produits hasardeux
1994-06-01RemplacéD3010D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Matériaux dangereux ou hasardeux
1991-06-01RemplacéD3010D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Matériaux dangereux ou hasardeux
1991-06-01RemplacéD3011D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison - préparation
2014-06-26ActifD3012C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Préparation en vue de la livraison - préservation, conditionnement et emballage - Forces canadiennes
2008-05-12RemplacéD3012C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison
1996-10-30RemplacéD3012D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison - préparation
1991-06-01RemplacéD3012D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison - préparation
2007-11-30ActifD3013C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Préparation pour la livraison - entrepreneur établi au Canada
2005-06-10RemplacéD3013D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Préparation pour la livraison
1997-02-03RemplacéD3013D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison - préparation
1991-06-01RemplacéD3013D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison - préparation
2007-11-30ActifD3014C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Transport de marchandises dangereuses/produits dangereux
1992-08-01RemplacéD3014C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Transport de marchandises dangereuses
1992-01-31RemplacéD3014C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Le transport de marchandises dangereuses
2014-09-25ActifD3015C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Marchandises dangereuses / produits dangereux - conformité de l'étiquetage et de l'emballage
2007-11-30RemplacéD3015C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Marchandises dangereuses/produits dangereux
2000-12-01RemplacéD3015D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Articles dangereux
1998-02-16RemplacéD3015D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Articles dangereux
1995-03-31RemplacéD3015D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Produits dangereux
2014-09-25ActifD3016C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Préparation en vue de la livraison - la spécification relative à l'emballage des Forces canadiennes
2007-11-30RemplacéD3016C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Préparation pour la livraison
2003-12-12RemplacéD3016D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Préparation pour la livraison
2002-12-13RemplacéD3016D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Préparation pour la livraison
1996-05-01RemplacéD3016D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Préparation pour la livraison
2014-09-25ActifD3017C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Préparation en vue de la livraison - munitions et missiles
2007-11-30RemplacéD3017C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Préparation pour la livraison
1997-02-03RemplacéD3017D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Préparation pour la livraison
2014-09-25ActifD3018C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Exigences en matière d'emballage selon la spécification D-LM-008-036/SF-000
2007-11-30RemplacéD3018C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Préparation de la livraison
2002-12-13RemplacéD3018D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison - préparation
2007-11-30ActifD3019C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Préparation pour la livraison - entrepreneur établi aux États-Unis
2022-12-01ActifD3020C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Préparation en vue de la livraison - Union européenne
2008-05-12RemplacéD3020C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison - Union européenne
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2007-11-30RemplacéD4000C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Instructions d'expédition - livraison au point d'origine
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1996-05-01RemplacéD4000C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Expédition et FOB
1991-06-01RemplacéD4000C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Expédition et FAB
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2008-05-12RemplacéD4001C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Instructions d'expédition - livraison à destination
2007-11-30RemplacéD4001C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Instructions d'expédition - livraison à destination
2005-06-10RemplacéD4001C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Expédition - livraison à destination
2004-12-10RemplacéD4001C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Expédition - livraison à destination
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2003-12-12RemplacéD4001C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Expédition - FOB et DDP
1991-06-01RemplacéD4001C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Expédition
2013-04-25ActifD4002C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Instructions d'expédition - franco à bord Destination et rendu droits acquittés
2010-01-11RemplacéD4002C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Instructions d'expédition - franco à bord Destination et rendu droits acquittés
1991-06-01AnnuléD4002D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Endroit de fabrication ou d'expédition
2007-11-30ActifD4003C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Point FOB (Californie)
1998-02-16RemplacéD4003C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Point FOB (Californie)
1993-10-29RemplacéD4003C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Point FAB (Californie)
1991-06-01AnnuléD5000T Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection - autorité
1991-06-01AnnuléD5001D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection - assurance de la qualité
1992-12-01RemplacéD5002D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Modalités de paiement
1991-06-01RemplacéD5300D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection - MDN à destination
1991-06-01RemplacéD5301D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection - MDN
1998-02-16AnnuléD5302D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection par le destinataire
1991-06-01RemplacéD5302D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection - consignataire civil
1991-06-01RemplacéD5303C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection - AQ à l'origine par le MDN
1991-06-01RemplacéD5304C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection - AQ à l'origine, MDN (É.-U.)
1991-06-01RemplacéD5305C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection - AQ Europe (OTAN)
1991-06-01AnnuléD5306D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection - dispositions - QMB 100
1991-06-01RemplacéD5307D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection - dispositions - AFA É.U./MT
1999-06-21AnnuléD5308D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection et acceptation
1998-06-15RemplacéD5308D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection et acceptation
1991-06-01RemplacéD5308D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection/acceptation
1991-06-01AnnuléD5309D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection
1991-06-01AnnuléD5310D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection/estampillage, produits carnés
2007-11-30ActifD5311C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Droit d'accès et inspection de la viande
1999-06-21RemplacéD5311D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Produits carnés-accès aux usines
1993-10-29RemplacéD5311D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Produits de viande-accès aux usines
1991-06-01RemplacéD5313D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Responsable du service
1998-02-16AnnuléD5314D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection - MTPSG
1994-06-01RemplacéD5314D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection - MAS
1991-06-01RemplacéD5314D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection - MAS
1994-06-01AnnuléD5315D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection - MAS et destinataire
1991-06-01RemplacéD5315D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection - MAS et destinataire
1991-06-01RemplacéD5316D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection - MDN
1991-06-01RemplacéD5317D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection
2007-11-30ActifD5318C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Inspection et services techniques
1998-06-15RemplacéD5318D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection et services techniques
1991-06-01RemplacéD5318D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection et services techniques
1998-06-15AnnuléD5320D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection
1992-01-31RemplacéD5320D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection
1992-01-31AnnuléD5321D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection
1992-01-31RemplacéD5322D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection
2007-11-30ActifD5324C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Inspection
1998-02-16RemplacéD5324D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection
1992-08-01RemplacéD5324D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection
1992-01-31RemplacéD5324D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection
1992-01-31RemplacéD5325D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection
1996-05-01AnnuléD5326D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection et acceptation
1996-05-01AnnuléD5327D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection
2014-06-26ActifD5328C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Inspection et acceptation
2007-11-30RemplacéD5328C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection et acceptation
2000-12-01RemplacéD5328D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection et acceptation
1996-05-01RemplacéD5328D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection et acceptation
1998-11-23RemplacéD5401D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Plan Qualité - Offre
2007-11-30ActifD5401T Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Plan qualité - demande
1999-12-13RemplacéD5401T Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Plan Qualité - Offre
2021-05-20ActifD5402C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Plan qualité
2010-01-11RemplacéD5402C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Plan qualité
2007-11-30RemplacéD5402C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Plan qualité
2005-12-16RemplacéD5402D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Plan qualité - contrat
2004-12-10RemplacéD5402D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Plan qualité - contrat
2003-12-12RemplacéD5402D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Plan qualité - contrat
1998-11-23RemplacéD5402D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Plan Qualité - Contrat
1991-06-01RemplacéD5500D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Garde des documents et des registres
1991-06-01RemplacéD5501D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Garde des documents et des registres
1991-06-01AnnuléD5502D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Contrôle de qualité/exigences inspection
1992-08-01AnnuléD5504D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance de la qualité
2007-11-30ActifD5505C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Document d'assurance de la qualité
1991-06-01RemplacéD5505D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Document d'assurance de la qualité
2021-05-20ActifD5509C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Exigences de l'assurance de la qualité - sécurité des sous-marins
2011-05-16RemplacéD5509C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Exigences de l'assurance de la qualité - sécurité des sous-marins
2010-08-16RemplacéD5509C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Exigences de l'assurance de la qualité - sécurité des sous-marins
2010-01-11RemplacéD5509C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Exigences de l'assurance de la qualité - sécurité des sous-marins
2007-11-30RemplacéD5509C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Exigences de l'assurance de la qualité - sécurité des sous-marins
2004-12-10RemplacéD5509D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Exigences de l'assurance de la qualité - sécurité des sous-marins
2023-06-08ActifD5510C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Autorité de l'assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi au Canada
2022-05-12RemplacéD5510C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi au Canada
2017-08-17RemplacéD5510C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi au Canada
2014-06-26RemplacéD5510C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi au Canada
2012-07-16RemplacéD5510C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi au Canada
2011-05-16RemplacéD5510C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (MDN) - entrepreneur établi au Canada
2010-01-11RemplacéD5510C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (MDN) - entrepreneur établi au Canada
2008-12-12RemplacéD5510C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (MDN) - entrepreneur établi au Canada
2008-05-12RemplacéD5510C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (MDN) - entrepreneur établi au Canada
2007-11-30RemplacéD5510C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (MDN) - entrepreneur établi au Canada
2007-05-25RemplacéD5510D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
2004-12-10RemplacéD5510D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
2004-05-14RemplacéD5510D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
2003-12-12RemplacéD5510D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
2002-12-13RemplacéD5510D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
2002-05-24RemplacéD5510D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
2001-12-10RemplacéD5510D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
2001-05-25RemplacéD5510D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
2000-12-01RemplacéD5510D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
1999-06-21RemplacéD5510D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
1998-06-15RemplacéD5510D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité
1996-10-30RemplacéD5510D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance de la qualité - Autorité
1995-12-15RemplacéD5510D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance de la qualité - Autorité
1995-03-31RemplacéD5510D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance de la qualité - Autorité
1994-06-01RemplacéD5510D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance officielle de la qual./source
1993-10-29RemplacéD5510D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance officielle de la qual./source
1993-05-01RemplacéD5510D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ à la source - inspection
1992-12-01RemplacéD5510D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ à la source - inspection
1992-08-01RemplacéD5510D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ à la source - inspection
2010-01-11ActifD5511C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Validation d'essais
2007-11-30RemplacéD5511C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Validation d'essais
2003-12-12RemplacéD5511D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Validation d'essais
1998-11-23RemplacéD5511D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Validation d'essais
2010-01-11ActifD5515C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Autorité de l'assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi à l'étranger et aux États-Unis
2008-12-12RemplacéD5515C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (MDN) - entrepreneur établi à l'étranger et aux États-Unis
2007-11-30RemplacéD5515C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Autorité de l'assurance de la qualité (MDN) - entrepreneur établi à l'étranger et aux États-Unis
1993-10-29AnnuléD5530D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ à destination - non tech. (CAQ B)
1992-08-01RemplacéD5530D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ à destination - non tech.
1993-10-29AnnuléD5531D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ à destination - Tech. (CAQ A)
1992-08-01RemplacéD5531D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ à destination - Tech.
1993-10-29AnnuléD5532D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AQAP-110 Conception/dév./prod.(CAQ H)
1993-05-01RemplacéD5532D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AQAP-110 Conception, dév. et prod.
1992-12-01RemplacéD5532D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ à la source - cont./insp. AQAP-1
1992-08-01RemplacéD5532D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ à la source - cont./insp. AQAP-1
1993-10-29AnnuléD5533D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AQAP-130 Contrôle (CAQ G)
1993-05-01RemplacéD5533D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AQAP-130 Contrôle
1992-12-01RemplacéD5533D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ à la source - cont./insp. AQAP-4
1992-08-01RemplacéD5533D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ à la source - cont./insp. AQAP-4
1993-10-29AnnuléD5534D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AQAP-131 Contrôle final (CAQ D)
1993-05-01RemplacéD5534D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AQAP-131 Contrôle final
1992-12-01RemplacéD5534D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ à la source - cont./insp. AQAP-9
1992-08-01RemplacéD5534D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ à la source - cont./insp. AQAP-9
1998-11-23AnnuléD5535D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AQAP-150 Développement de logiciels (CAQ F)
1993-10-29RemplacéD5535D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AQAP-150 Développement de logiciels (CAQ F)
1993-05-01RemplacéD5535D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AQAP-150 Développment de logiciels
1992-08-01RemplacéD5535D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ à la source - cont./insp. AQAP-13
1993-10-29AnnuléD5536D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ-source-cont./insp.-carburants((CAQ E)
1992-08-01RemplacéD5536D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ - source - cont./insp. - carburants
1993-10-29AnnuléD5537D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ - source - cont./insp. - huiles(CAQ P)
1992-08-01RemplacéD5537D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ à la source - cont./insp. - huiles
1993-05-01AnnuléD5538D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Systèmes de la qualité/inspection
1992-12-01RemplacéD5538D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ à la source - cont./insp.
1992-08-01RemplacéD5538D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ la source - cont./insp.
1993-10-29AnnuléD5539D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AQAP-120 Production (CAQ W)
1993-05-01RemplacéD5539D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AQAP-120 Production
2021-05-20ActifD5540C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ISO 9001:2015 Systèmes de management de la qualité - Exigences (code de l'assurance de la qualité Q)
2019-05-30RemplacéD5540C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9001:2015 Systèmes de management de la qualité - Exigences (code de l'assurance de la qualité Q)
2010-08-16RemplacéD5540C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9001:2008 Systèmes de management de la qualité - Exigences (code de l'assurance de la qualité Q)
2010-01-11RemplacéD5540C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9001:2008 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Q)
2007-11-30RemplacéD5540C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ X)
2004-12-10RemplacéD5540D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ X)
2003-12-12RemplacéD5540D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ X)
2002-12-13RemplacéD5540D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ X)
2001-05-25RemplacéD5540D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ X)
1998-11-23RemplacéD5540D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 9001 (CAQ X)
1998-06-15RemplacéD5540D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 9001
1998-02-16RemplacéD5540D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 9001
1995-03-31RemplacéD5540D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9001 Conception/dév./prod.(CAQ X)
1993-10-29RemplacéD5540D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9001 Conception/dév./prod.(CAQ X)
1993-05-01RemplacéD5540D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9001 Conception, dév. et prod.
2007-11-30RemplacéD5541C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Y)
2003-12-12RemplacéD5541D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Y)
2002-12-13RemplacéD5541D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Y)
2001-12-10RemplacéD5541D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Y)
2001-05-25RemplacéD5541D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèms de management de la qualité - Exigences (CAQ Y)
1998-11-23RemplacéD5541D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 9002 (CAQ Y)
1998-06-15RemplacéD5541D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 9002
1998-02-16RemplacéD5541D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 9002
1995-03-31RemplacéD5541D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9002 Production/installation (CAQ Y)
1993-10-29RemplacéD5541D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9002 Production/installation (CAQ Y)
1993-05-01RemplacéD5541D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9002 Production et installation
2007-11-30RemplacéD5542C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Z)
2003-12-12RemplacéD5542D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Z)
2002-12-13RemplacéD5542D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Z)
2001-12-10RemplacéD5542D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Z)
2001-05-25RemplacéD5542D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ Z)
1998-11-23RemplacéD5542D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 9003 (CAQ Z)
1998-06-15RemplacéD5542D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 9003
1998-02-16RemplacéD5542D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 9003
1995-03-31RemplacéD5542D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9003 Contrôle final (CAQ Z)
1993-10-29RemplacéD5542D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9003 Contrôle final (CAQ Z)
1993-05-01RemplacéD5542D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9003 Contrôle final
1995-03-31RemplacéD5543C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Système AQ de l'entrepreneur (CAQ C)
2004-12-10RemplacéD5543D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9001:2000 - Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ C)
2003-12-12RemplacéD5543D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9001:2000 - Systémes de management de la qualité - Exigences (CAQ C)
2002-12-13RemplacéD5543D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9001:2000 - Systéms de management de la qualité - Exigences (CAQ C)
1998-11-23RemplacéD5543D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Système AQ de l'entrepreneur (CAQ C)
1995-03-31AnnuléD5543T Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Système AQ de l'entrepreneur (CAQ C)
2021-05-20ActifD5544C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Laboratoires - ISO/IEC 17025:2017
2010-01-11RemplacéD5544C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Laboratoires - ISO/IEC 17025:2005
2007-11-30RemplacéD5544C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Laboratoires - ISO/IEC 17025:2005
2006-06-16RemplacéD5544D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Laboratoires - ISO/IEC 17025:2005
2003-12-12RemplacéD5544D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Laboratoires - ISO/IEC 17025:1999
2002-12-13RemplacéD5544D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 10012-1
1998-11-23RemplacéD5544D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance de la qualité - ISO 10012-1
1995-03-31RemplacéD5544D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection/mesure/équipement d'essais
2019-05-30ActifD5545C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ISO 9001:2015 Systèmes de management de la qualité - Exigences (code de l'assurance de la qualité C)
2010-08-16RemplacéD5545C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9001:2008 Systèmes de management de la qualité - Exigences (code de l'assurance de la qualité C)
2010-01-11RemplacéD5545C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9001:2008 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ C)
2007-11-30RemplacéD5545C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ C)
1995-12-15AnnuléD5545D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Exigence relative à la cert. ISO 9000
2007-11-30ActifD5580C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Inspection des avions civils (code de l'assurance de la qualité J)
1998-11-23RemplacéD5580D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection des avions civils (CAQ J)
1995-03-31RemplacéD5580D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection - FAA des É.-U./MT (CAQ J)
1994-06-01RemplacéD5580D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection - FAA-É.-U./MT (CAQ J)
1993-10-29RemplacéD5580D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection-exigences-FAA-É.-U./MT(CAQ J)
1992-08-01RemplacéD5580D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection - exigences - FAA - É.-U./MT
1992-12-01RemplacéD5600D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Documents de sortie - FAA-É.U./MT
1992-08-01RemplacéD5600D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Documents de sortie - FAA-É.U./MT
1991-06-01RemplacéD5600D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Documents de sortie - AFA des É.U./MT
1991-06-01AnnuléD5601C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Documents de sortie - CF 1280
2003-12-12RemplacéD5601D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Documents de sortie - entrepreneur
1996-10-30RemplacéD5601D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Documents de sortie - entrepreneur
1995-03-31RemplacéD5601D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Documents de sortie - entrepreneur
1994-06-01RemplacéD5601D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ à la source - documents de sortie
1993-10-29RemplacéD5601D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ à la source - documents de sortie
1993-05-01RemplacéD5601D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ à la source - documents de sortie
1992-08-01RemplacéD5601D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ à la source - doc. de sortie
1991-06-01RemplacéD5601T Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Documents de sortie - CF 1280
1991-06-01RemplacéD5602C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Documents de sortie - CF 1280 (É.-U.)
1991-06-01RemplacéD5602T Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Documents de sortie - CF 1280 (É.U.)
1991-06-01RemplacéD5603C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Doc. de sortie - CF 1280/emplac.prévu
1991-06-01RemplacéD5603T Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Doc. de sortie - CF 1280/emplac. prévu
2008-12-12ActifD5604C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Documents de sortie (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi à l'étranger
2007-11-30RemplacéD5604C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Documents de sortie (MDN) - entrepreneur établi à l'étranger
2021-05-20ActifD5605C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Documents de sortie (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi aux États-Unis
2010-01-11RemplacéD5605C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Documents de sortie (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi aux États-Unis
2007-11-30RemplacéD5605C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Documents de sortie (MDN) - entrepreneur établi aux États-Unis
2017-11-28ActifD5606C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Documents de sortie (Ministère de la Défense nationale) : entrepreneur établi au Canada
2012-07-16RemplacéD5606C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Documents de sortie (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi au Canada
2007-11-30RemplacéD5606C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Documents de sortie (MDN) - entrepreneur établi au Canada
2012-07-16ActifD5620C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Documents de sortie - distribution
2007-11-30RemplacéD5620C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Documents de sortie - distribution
2007-05-25RemplacéD5620C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Documents de sortie - distribution
1998-02-16RemplacéD5620C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Documents de sortie - distribution
1995-03-31RemplacéD5620C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Documents de sortie - distribution
1994-06-01RemplacéD5620C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Documents de sortie - distribution
1993-10-29RemplacéD5620C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Documents de sortie - distribution
1993-05-01RemplacéD5620C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Documents de sortie - distribution
1992-12-01RemplacéD5620C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ à la source - distribution des doc.
1992-08-01RemplacéD5620C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ à la source - distribution des doc.
2004-12-10AnnuléD5650D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Assurance officielle de la qualité - réparation des navires
1992-08-01RemplacéD5650D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ - contrôlés/inspectés - réparation des navires
2017-08-17ActifD5651C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Documents de sortie et acceptation des navires
2007-11-30RemplacéD5651C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Documents de sortie/acceptation des navires
1995-03-31RemplacéD5651D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Documents de sortie/acceptation des navires
1992-08-01RemplacéD5651D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ - recette des navires
1992-08-01AnnuléD5700D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ - installations
1992-12-01AnnuléD5701C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ installations - documents de sortie
1992-08-01RemplacéD5701C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE AOQ installations - documents de sortie
1992-08-01AnnuléD5710D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Essais de conformité - electromagnétique
1992-08-01AnnuléD5720D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Rapports d'essai - fixations de cat. 8
2008-05-12ActifD5725C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Rapport d'inspection ou d'essai - articles essentiels à la sécurité
1994-06-01RemplacéD5725D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Rapport d'essai - articles essentiels à la sécurité
1992-08-01RemplacéD5725D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Rapp. d'essai - art. essentiel à la séc.
2008-05-12ActifD5725T Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Rapport d'inspection ou d'essai - articles essentiels à la sécurité - Attestation
1994-06-01AnnuléD5726D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Rapp. d'essai, art. non essent. à la séc.
1992-08-01RemplacéD5726D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Rapp. d'essai, art. non essent. à la séc.
1991-06-01AnnuléD5800D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection et acceptation
2008-05-12ActifD5801C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Travaux non complétés et acceptation
2007-11-30RemplacéD5801C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Travaux en cours et acceptation
2002-12-13RemplacéD5801D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Document d'acceptation (civil)
1998-02-16RemplacéD5801D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Document d'acceptation (civil)
1991-06-01RemplacéD5801D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Document d'acceptation (civil)
1991-06-01RemplacéD5802D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Document d'acceptation
2007-11-30ActifD5900C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Établissement des prix - services d'inspection et techniques
1998-02-16RemplacéD5900D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Etablissement des prix
1991-06-01RemplacéD5900D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Etablissement des prix
1998-02-16AnnuléD5901D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Bureau d'inspection du MTPSG
1991-06-01RemplacéD5901D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Bureau d'inspection du MAS
1998-02-16AnnuléD5902D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Qualités personnelles
1991-06-01RemplacéD5902D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Qualités personnelles
1998-02-16RemplacéD5903D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Qualifications professionnelles
1991-06-01RemplacéD5903D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Qualifications professionnelles
1998-03-15AnnuléD5903T Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Qualifications professionnelles
1991-06-01AnnuléD5904D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Inspection et services techniques
1998-02-16RemplacéD5909D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Dispositions administratives
1991-06-01RemplacéD5909D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Dispositions administratives
1991-06-01RemplacéD5910D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Conflit d'intérêts
1991-06-01RemplacéD5911D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Modalités de paiement
1992-01-31RemplacéD5912D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Modalités de paiement
1992-01-31RemplacéD5913D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Modalités de paiement
1991-06-01RemplacéD6000C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Expédition - instructions
2003-12-12RemplacéD6000D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Expédition - États-Unis est le fournisseur
1997-09-15RemplacéD6000D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Expédition - instructions
1991-06-01RemplacéD6001C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Expédition - instructions
1991-06-01AnnuléD6002C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Expédition - bordereaux
1991-06-01AnnuléD6003D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Destinataire
1991-06-01AnnuléD6004D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Destinataire
1991-06-01AnnuléD6005D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Destinataire
2003-12-12AnnuléD6006D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Expédition des munitions - MDN
1996-10-30RemplacéD6006D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Instructions d'expédition, munitions
2014-09-25ActifD6007C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Période des travaux - marine - contrat
2007-11-30RemplacéD6007C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Période des travaux - marine
1999-06-21RemplacéD6007C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Période des travaux - marine
1991-06-01RemplacéD6007C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Livraison - radoub de navires
2014-09-25ActifD6007T Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Période de travaux – marine - soumission
2007-11-30RemplacéD6007T Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Période des travaux - marine
2008-05-12ActifD6008C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Batteries
1996-10-30RemplacéD6008D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Quantité fournie, batteries
2021-12-02ActifD6009C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Instructions d'expédition : Destination et calendrier de livraison inconnus
2017-11-28RemplacéD6009C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Instructions d'expédition : Destination et calendrier de livraison inconnus
2013-04-25RemplacéD6009C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Instructions d'expédition - destination et calendrier de livraison inconnus
2008-05-12RemplacéD6009C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Instructions d'expédition - destination et calendrier de livraison inconnus
2004-05-14RemplacéD6009D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Expédition - destination et date de livraison inconnues
2003-12-12RemplacéD6009D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Expédition - destination et date de livraison inconnues
2000-12-01RemplacéD6009D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Instructions pour l'expédition
2000-05-12RemplacéD6009D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Instructions pour l'expédition
1996-10-30RemplacéD6009D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Instructions pour l'expédition
2007-11-30ActifD6010C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Palettisation
2004-12-10RemplacéD6010D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Palettisation
1996-10-30RemplacéD6010D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Palettisation
2008-05-12ActifD6012C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Instructions d'expédition
2007-11-30ActifD9000C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Biens livrables
2000-12-01RemplacéD9000C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Fournitures
1998-02-16RemplacéD9000C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Fournitures
1991-06-01RemplacéD9000C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Fournitures
1991-06-01AnnuléD9001C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Imprimerie - besoins
2007-11-30ActifD9002C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Ensembles incomplets
1998-02-16RemplacéD9002C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Ensembles incomplets
1991-06-01RemplacéD9002C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Ensembles incomplets
1992-01-31RemplacéD9003C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Effets à livrer
2000-12-01AnnuléD9003D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Effets à livrer
1998-02-16RemplacéD9003D Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Effets à livrer
1992-01-31RemplacéD9004C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Effets à livrer
2015-02-25ActifD9010C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation Pièces de rechange d'avion militaire - documentation sur la navigabilité
2007-11-30RemplacéD9010C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - documentation sur la navigabilité
2004-12-10RemplacéD9010C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - documentation sur la navigabilité
2004-12-10RemplacéD9011C Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - traçabilité
2007-11-30AnnuléE0001T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Dépôts de garantie/cautionnements
2002-12-13RemplacéE0001T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Dépôts de garantie/cautionnements
2000-12-01RemplacéE0001T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Dépôts de garantie/cautionnements
2000-05-12RemplacéE0001T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Dépôts de garantie/cautionnements
1998-02-16RemplacéE0001T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Dépôts de garantie/cautionnements
1996-10-30RemplacéE0001T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Dépôts de garantie/cautionnements
1991-06-01RemplacéE0001T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Dépôts de garantie/cautionnements
1991-06-01AnnuléE0002T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Dépôts de garantie/cautionnements
2014-09-25ActifE0003T Sous-section 5.E - Garantie financière Dépôt de garantie - sécurite financière de soumission et garantie financière contractuelle exigées
2011-05-16RemplacéE0003T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Dépôt de garantie
2010-01-11RemplacéE0003T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Dépôt de garantie
2008-05-12RemplacéE0003T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Dépôt de garantie
1998-02-16RemplacéE0003T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Dépôt de garantie
1991-06-01RemplacéE0003T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Dépôt de garantie
2022-12-01ActifE0004T Sous-section 5.E - Garantie financière Garantie financière de soumission
2011-05-16RemplacéE0004T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Garantie financière de soumission
2010-01-11RemplacéE0004T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Garantie financière de soumission
2008-05-12RemplacéE0004T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Garantie financière de soumission
2007-11-30RemplacéE0004T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Garantie financière
2002-12-13RemplacéE0004T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Garantie financière
2000-12-01RemplacéE0004T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Garantie financière
2000-05-12RemplacéE0004T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Garantie financière
1999-06-21RemplacéE0004T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Garantie financière
1998-02-16RemplacéE0004T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Garantie financière
1996-10-30RemplacéE0004T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Garantie financière
1991-06-01RemplacéE0004T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Garantie financière
2011-05-16ActifE0005C Sous-section 5.E - Garantie financière Garantie financière
2008-05-12RemplacéE0005C Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Garantie financière
2000-12-01RemplacéE0005C Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Dépôt de garantie
1999-06-21RemplacéE0005C Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Dépôt de garantie
1998-02-16RemplacéE0005C Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Dépôt de garantie
1991-06-01RemplacéE0005C Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Dépôt de garantie
1992-08-01AnnuléE0006D Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Garantie financière
1992-01-31RemplacéE0006D Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Garanti financière
2022-12-01ActifE0007C Sous-section 5.E - Garantie financière Garantie financière contractuelle
2011-05-16RemplacéE0007C Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Garantie financière contractuelle
2010-01-11RemplacéE0007C Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Garantie financière contractuelle
2008-05-12RemplacéE0007C Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Garantie financière contractuelle
2007-11-30RemplacéE0007T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Garantie financière contractuelle
2003-05-30RemplacéE0007T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Garantie financière de contrat
2002-12-13RemplacéE0007T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Garantie financière de contrat
2000-12-01RemplacéE0007T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Garantie financière de contrat
2000-05-12RemplacéE0007T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Garantie financière de contrat
1999-06-21RemplacéE0007T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Garantie financière de contrat
1998-02-16RemplacéE0007T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Garantie financière de contrat
1996-10-30RemplacéE0007T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Garantie financière de contrat
2018-06-21ActifE0008C Sous-section 5.E - Garantie financière Définition de dépôt de garantie : contrat
2014-09-25RemplacéE0008C Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Définition de dépôt de garantie - contrat
2012-07-16RemplacéE0008C Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Définition de dépôt de garantie
2011-05-16RemplacéE0008C Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Définition de dépôt de garantie
2008-05-12RemplacéE0008C Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Définition de dépôt de garantie
1999-06-21RemplacéE0008D Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Garantie financière de contrat
2018-06-21ActifE0008T Sous-section 5.E - Garantie financière Définition de dépôt de garantie : soumission
2014-09-25RemplacéE0008T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Définition de dépôt de garantie - soumission
2012-07-16RemplacéE0008T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Définition de dépôt de garantie
2011-05-16RemplacéE0008T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Définition de dépôt de garantie
2010-01-11RemplacéE0008T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Définition de dépôt de garantie
2008-05-12RemplacéE0008T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Définition de dépôt de garantie
2015-07-03ActifE0009T Sous-section 5.E - Garantie financière Dépôt de garantie - sécurité financière de soumission exigée
2014-09-25RemplacéE0009T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Dépôt de garantie - sécurité financière de soumission exigée
2010-01-11RemplacéE0009T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Dépôt de garantie
2008-05-12RemplacéE0009T Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Dépôt de garantie
2022-12-01ActifE5000C Sous-section 5.E - Garantie financière Cautionnement d'exécution
2010-01-11RemplacéE5000C Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Cautionnement d'exécution
2008-05-12RemplacéE5000C Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Cautionnement d'exécution
1991-06-01RemplacéE5000C Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Cautionnement d'exécution
2022-12-01ActifE8000C Sous-section 5.E - Garantie financière Cautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux
2015-07-03RemplacéE8000C Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Cautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux
2010-08-16RemplacéE8000C Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Cautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux
2010-01-11RemplacéE8000C Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Cautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux
2008-05-12RemplacéE8000C Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Cautionnement/main-d'oeuvre et matériaux
1991-06-01RemplacéE8000C Sous-section 5.E - Garantie financière ARCHIVÉE Cautionnement/main-d'oeuvre et matériaux
1992-12-01AnnuléF0000D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Sécurité industrielle - Remarques générales
1997-02-03AnnuléF0001D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15RemplacéF0001D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01RemplacéF0001D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1997-02-03AnnuléF0005D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15RemplacéF0005D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01RemplacéF0005D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
2003-05-30AnnuléF1005D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Renseignements protégés - aucune cote de protection des documents
2002-12-13RemplacéF1005D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Renseignements protégés - aucune cote de protection des documents
2002-05-24RemplacéF1005D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Renseignements protégés - aucune cote de protection des documents
1997-02-03RemplacéF1005D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15RemplacéF1005D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01RemplacéF1005D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
2002-12-13AnnuléF1006D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences de sécurité pour les fournisseurs canadiens - aucun accès aux renseignements protégés
2003-05-30AnnuléF1010D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cote de protection et(ou) production des documents - sans traitement informatique
2002-12-13RemplacéF1010D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cote de protection et(ou) production des documents - sans traitement informatique
2002-05-24RemplacéF1010D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cote de protection et(ou) production des documents - sans traitement informatique
1997-02-03RemplacéF1010D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15RemplacéF1010D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01RemplacéF1010D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
2003-05-30AnnuléF1015D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cote de fiabilité, attestation de vérification d'organisation désignée et cote de production - sans traitement informatique
2002-12-13RemplacéF1015D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cote de fiabilité, attestation de vérification d'organisation désignée et cote de production - sans traitement informatique
2002-05-24RemplacéF1015D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Vérification approfondie de la fiabilité, cote de sécurité désignée et de production - sans traitement informatique
1997-02-03RemplacéF1015D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15RemplacéF1015D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01RemplacéF1015D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
2005-06-10AnnuléF1020D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Vérification d'organisation désignée et COMSEC - sans traitement informatique
2003-12-12RemplacéF1020D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Attestation de vérification d'organisation désignée et COMSEC - sans traitement informatique
2003-05-30RemplacéF1020D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Attestation de vérification d'organisation désignée et COMSEC - sans traitement informatique
2002-12-13RemplacéF1020D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Attestation de vérification d'organisation désignée et COMSEC - sans traitement informatique
2002-05-24RemplacéF1020D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Organisme désigné, cote de sécurité désignée et COMSEC - sans traitement informatique
1997-02-03RemplacéF1020D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15RemplacéF1020D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01RemplacéF1020D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
2005-06-10AnnuléF1025D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Vérification d'organisation désignée, cotes de fiabilité et de production - sans traitement informatique
2003-05-30RemplacéF1025D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Attestation de VOD, vérification approfondie de la fiabilité et cote de production - sans traitement informatique
2002-12-13RemplacéF1025D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Attestation de VOD, vérification approfondie de la fiabilité et cote de production - sans traitement informatique
2002-05-24RemplacéF1025D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Organisme désigné, vérification approfondie de la fiabilité et cote de production - sans traitement informatique
1997-02-03RemplacéF1025D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences matière de sécurité
1995-12-15RemplacéF1025D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences matière de sécurité
1992-12-01RemplacéF1025D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences matière de sécurité
2005-06-10AnnuléF1030D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Vérification d'organisation désignée- Interdiction de conserver le matériel le soir
2003-05-30RemplacéF1030D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Attestation de vérification d'organisation désignée- Interdiction de conserver le matériel le soir
2002-12-13RemplacéF1030D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Attestation de vérification d'organisation désigné - Interdiction de conserver le matériel le soir
2002-05-24RemplacéF1030D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Organisme désigné - Interdiction de conserver le matériel le soir
1997-02-03RemplacéF1030D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15RemplacéF1030D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01RemplacéF1030D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
2003-05-30AnnuléF1035D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Protection des documents pour le déchiquetage - Protégé
2002-12-13RemplacéF1035D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Protection des documents pour le déchiquetage - Protégé
2002-05-24RemplacéF1035D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Protection des documents pour le déchiquetage - Protégé
2003-05-30AnnuléF2005D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation - aucune cote de protection des documents
2002-12-13RemplacéF2005D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation - aucune cote de protection des documents
2002-05-24RemplacéF2005D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation - aucune cote de protection des documents
1997-02-03RemplacéF2005D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15RemplacéF2005D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01RemplacéF2005D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
2003-05-30AnnuléF2010D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents - sans traitement informatique
2002-12-13RemplacéF2010D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents - sans traitement informatique
2002-05-24RemplacéF2010D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents - sans traitement informatique
1997-02-03RemplacéF2010D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15RemplacéF2010D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01RemplacéF2010D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
2003-05-30AnnuléF2015D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents - traitement informatique approuvé par DSICI
2002-12-13RemplacéF2015D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents - sans traitement informatique
2002-05-24RemplacéF2015D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents - sans traitement informatique
1997-02-03RemplacéF2015D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15RemplacéF2015D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01RemplacéF2015D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
2005-06-10AnnuléF2020D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cotes de sécurité d'installation, de protection et de production des documents/COMSEC - sans traitement informatique
2003-12-12RemplacéF2020D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents/COMSEC - sans traitement informatique
2003-05-30RemplacéF2020D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents/COMSEC - sans traitement informatique
2002-12-13RemplacéF2020D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents/COMSEC - sans traitement informatique
2002-05-24RemplacéF2020D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents/COMSEC - sans traitement informatique
1997-02-03RemplacéF2020D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15RemplacéF2020D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01RemplacéF2020D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
2003-05-30AnnuléF2025D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Renseignements et(ou) biens classifiés et cote de protection des documents
2002-12-13RemplacéF2025D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Renseignements et(ou) biens classifiés et production des documents
2002-05-24RemplacéF2025D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Renseignements et(ou) biens classifiés et production des documents
1997-02-03RemplacéF2025D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15RemplacéF2025D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01RemplacéF2025D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
2005-06-10AnnuléF2030D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés - Interdiction de conserver le matériel le soir
2003-05-30RemplacéF2030D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés - Interdiction de conserver le matériel le soir
2002-12-13RemplacéF2030D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés - Interdiction de conserver le matériel le soir
2002-05-24RemplacéF2030D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés - Interdiction de conserver le matériel le soir
1997-02-03RemplacéF2030D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15RemplacéF2030D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01RemplacéF2030D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
2005-06-10AnnuléF2035D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cote de fiabilité, de sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés
2003-05-30RemplacéF2035D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cote de fiabilité, de sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés
2002-12-13RemplacéF2035D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cote de fiabilité, de sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés
2002-05-24RemplacéF2035D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cote de vérification approfondie de la fiabilité, de sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés
1997-02-03RemplacéF2035D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15RemplacéF2035D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01RemplacéF2035D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1999-12-13AnnuléF2036D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Sauvegarde des documents à détruire - Désignés
2005-06-10AnnuléF2037D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Sauvegarde des documents à détruire - Classifiés
2003-05-30RemplacéF2037D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Sauvegarde des documents à détruire - Classifiés
2002-12-13RemplacéF2037D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Sauvegarde des documents à détruire - Classifiés
2002-05-24RemplacéF2037D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Sauvegarde des documents à détruire - Classifiés
1999-12-13RemplacéF2037D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Sauvegarde des documents à détruire - Classifiés
2003-05-30AnnuléF2038D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Services de déchiquetage chez le client - personnel détenant une attestation de sécurité valide
2005-06-10AnnuléF2040D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Contrats canadiens - entrepreneur ou offrant étranger
2003-05-30RemplacéF2040D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Contrats canadiens - entrepreneur ou offrant étranger
2002-05-24RemplacéF2040D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Contrats canadiens - Entrepreneur ou offrant étranger
1997-02-03RemplacéF2040D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-12-15RemplacéF2040D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01RemplacéF2040D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1995-03-31AnnuléF2045D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
2002-12-13AnnuléF2046C Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Lieux de l'exécution des travaux
1995-03-31RemplacéF2046C Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Lieux de l'exécution des travaux
2005-06-10AnnuléF2050D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Évaluation - Participation, contrôle et influence étrangers
2003-12-12RemplacéF2050D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Évaluation - Participation, contrôle et influence étrangers
2003-05-30AnnuléF3010D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Accès à l'établissement de travail seulement
2002-05-24RemplacéF3010D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Accès à l'établissement de travail seulement
1991-06-01AnnuléF5000C Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Sécurité - classification
1992-08-01AnnuléF5000T Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Sécurité, classification de
1991-06-01RemplacéF5000T Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Sécurité - classification
1992-08-01AnnuléF5001C Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Sécurité - classification
1991-06-01RemplacéF5001C Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Sécurité - classification
1992-08-01AnnuléF5001T Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Sécurité, classification de
1991-06-01RemplacéF5001T Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Sécurité - classification
1991-06-01AnnuléF5002C Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Sécurité, classification de
1991-06-01AnnuléF5003D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Sécurité - habilitation
1991-06-01AnnuléF5005D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Sécurité - habilitation
1991-06-01AnnuléF5006D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Sécurité - habilitation
1991-06-01AnnuléF5007C Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Sécurité - habilitation
1991-06-01AnnuléF5008C Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Sécurité, exigences en matière de
1991-06-01AnnuléF9000D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Sécurité
1991-06-01AnnuléF9001D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Secret et protection de l'ouvrage
1992-01-31AnnuléF9002D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Divulgation d'information
2004-12-10AnnuléF9005D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cote de sécurité pour le personnel
2004-05-14RemplacéF9005D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cote de sécurité pour le personnel
2003-05-30RemplacéF9005D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cote de sécurité pour le personnel
2002-12-13RemplacéF9005D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cote de sécurité pour le personnel
2002-05-24RemplacéF9005D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Cote de sécurité pour le personnel
1995-12-15RemplacéF9005D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
1992-12-01RemplacéF9005D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
2005-06-10AnnuléF9010D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Entrepreneur ou offrant étranger - organisme ou ministère canadien (personnel attitré)
2003-05-30RemplacéF9010D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Entrepreneur ou offrant étranger - organisme ou ministère canadien
2002-05-24RemplacéF9010D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Entrepreneur ou offrant étranger - organisme ou ministère canadien
2005-06-10AnnuléF9011D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Accès à l'établissement de travail - Sites approuvés par le SCT seulement
2003-05-30RemplacéF9011D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Accès à l'établissement de travail
2002-05-24RemplacéF9011D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Accès à l'établissement de travail
2004-05-14AnnuléF9012D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Agence du revenu du Canada
2003-05-30RemplacéF9012D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Agence des douanes et du revenu du Canada
2002-12-13RemplacéF9012D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Agence des douanes et du revenu du Canada
2002-05-24RemplacéF9012D Sous-section 5.F - Sécurité des contrats ARCHIVÉE Agence des douanes et du revenu du Canada
1992-12-01AnnuléG0001D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance - responsabilité civile
1991-06-01RemplacéG0001D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance - responsabilité civile
1992-12-01AnnuléG0003D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Droits de poursuite
1991-06-01RemplacéG0003D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Droits de poursuite
1992-12-01AnnuléG0004D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance - preuve
1991-06-01RemplacéG0004D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance - preuve
1992-12-01AnnuléG0005D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance - attestation
1991-06-01RemplacéG0005D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance - attestation
1991-06-01AnnuléG0006D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance - location à bail de véhicule
1991-06-01AnnuléG0007D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance
1992-08-01AnnuléG0008D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurances
1992-01-31RemplacéG0008D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurances
1992-01-31AnnuléG0009D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Conditions d'assurance
1992-01-31AnnuléG0010C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Exigences concernant les assurances
1992-01-31AnnuléG0010T Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Exigences concernant les assurances
2013-11-06ActifG1001C Sous-section 5.G - Assurances Assurance – exigences particulières
2008-05-12RemplacéG1001C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Exigences en matière d'assurance
2007-05-25RemplacéG1001C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Exigences en matière d'assurance
2005-06-10RemplacéG1001D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Responsabilité de l'entrepreneur
2004-05-14RemplacéG1001D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Responsabilité de l'entrepreneur
2003-12-12RemplacéG1001D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Responsabilité de l'entrepreneur
2002-12-13RemplacéG1001D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Responsabilité de l'entrepreneur
2000-12-01RemplacéG1001D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Responsabilité de l'entrepreneur
1994-06-01RemplacéG1001D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Responsabilité de l'entrepreneur
2018-06-21ActifG1003C Sous-section 5.G - Assurances Assurance responsabilité civile liée aux appareils de levage
2010-01-11RemplacéG1003C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance responsabilité civile liée aux appareils de levage
2016-01-28ActifG1005C Sous-section 5.G - Assurances Assurance - aucune exigence particulière
2008-05-12RemplacéG1005C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurances
2007-05-25RemplacéG1005C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Exigences en matière d'assurance
2005-06-10RemplacéG1005D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Responsabilité de l'entrepreneur
2004-05-14RemplacéG1005D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Responsabilité de l'entrepreneur
2016-01-28ActifG1007T Sous-section 5.G - Assurances Assurance - preuve de disponibilité avant attribution du contrat
2011-05-16RemplacéG1007T Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Exigences en matière d'assurance
2007-11-30RemplacéG1007T Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Exigences en matière d'assurance
2007-05-25RemplacéG1007T Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Exigences en matière d'assurance
2018-06-21ActifG2001C Sous-section 5.G - Assurances Assurance de responsabilité civile commerciale
2014-06-26RemplacéG2001C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance de responsabilité civile commerciale
2008-05-12RemplacéG2001C Sous-section 5.G - Assurances Assurance de responsabilité civile commerciale
2005-06-10RemplacéG2001D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance commerciale de responsabilité civile
2004-05-14RemplacéG2001D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance commerciale de responsabilité civile
1998-11-23RemplacéG2001D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance commerciale de responsabilité civile
1994-06-01RemplacéG2001D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance commerciale de respons. civile
2018-06-21ActifG2002C Sous-section 5.G - Assurances Assurance responsabilité contre les erreurs et les omissions
2008-05-12RemplacéG2002C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance responsabilité contre les erreurs et les omissions
2005-06-10RemplacéG2002D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance contre les erreurs et les omissions
2004-05-14RemplacéG2002D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance contre les erreurs et les omissions
1998-11-23RemplacéG2002D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance contre les erreurs/omissions
1994-06-01RemplacéG2002D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance contre les erreurs/omissions
2005-06-10AnnuléG2003D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance responsabilité des produits
2004-05-14RemplacéG2003D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance responsabilité des produits
1998-11-23RemplacéG2003D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance responsabilité de produit
1994-06-01RemplacéG2003D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance responsabilité de produit
2018-06-21ActifG2004C Sous-section 5.G - Assurances Assurance responsabilité contre les fautes professionnelles médicales
2008-05-12RemplacéG2004C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance responsabilité contre les fautes professionnelles médicales
2003-12-12RemplacéG2010D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance commerciale de responsabilité civile
2001-12-10RemplacéG2010D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance commerciale de responsabilité civile
1995-06-30RemplacéG2010D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance commerciale de responsabilité civile
1994-06-01RemplacéG2010D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Polices d'assurance respons.-clauses
2003-12-12RemplacéG2011D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Erreurs et omissions/responsabilité de produit
2001-12-10RemplacéG2011D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Erreurs et omissions/responsabilité de produit
1995-06-30RemplacéG2011D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Erreurs et omissions/responsabilité de produit
2005-06-10AnnuléG2015D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Avenants relatifs à l'assurance responsabilité
2004-12-10RemplacéG2015D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Avenants relatifs à l'assurance responsabilité
2004-05-14RemplacéG2015D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Avenants relatifs à l'assurance responsabilité
2018-06-21ActifG2020C Sous-section 5.G - Assurances Assurance responsabilité civile automobile
2014-03-01RemplacéG2020C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance responsabilité civile automobile
2008-05-12RemplacéG2020C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance responsabilité civile automobile
2004-05-14RemplacéG2020D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance automobile
2005-06-10AnnuléG2025D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Avenants relatifs à l'assurance automobile
2004-05-14RemplacéG2025D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Avenants relatifs à l'assurance automobile
2018-06-21ActifG2030C Sous-section 5.G - Assurances Assurance responsabilité aérienne
2014-06-26RemplacéG2030C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance responsabilité aérienne
2008-05-12RemplacéG2030C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance responsabilité aérienne
2005-06-10RemplacéG2030D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance aérienne
2004-05-14RemplacéG2030D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance Aérienne
2005-06-10AnnuléG2035D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Avenants relatifs à l'assurance aérienne
2004-05-14RemplacéG2035D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Avenants relatifs à l'assurance aérienne
2018-06-21ActifG2040C Sous-section 5.G - Assurances Assurance responsabilités couvrant l'atteinte à l'environnement
2014-06-26RemplacéG2040C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance responsabilités couvrant l'atteinte à l'environnement
2008-05-12RemplacéG2040C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance responsabilités couvrant l'atteinte à l'environnement
2005-06-10RemplacéG2040D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance couvrant l'atteinte à l'environnement
2004-05-14RemplacéG2040D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance couvrant l'atteinte à l'environnement
2005-06-10AnnuléG2045D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants
2004-05-14RemplacéG2045D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants
2018-06-21ActifG2050C Sous-section 5.G - Assurances Assurance des clients du dépositaire
2008-05-12RemplacéG2050C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance des clients du dépositaire
2005-06-10RemplacéG2050D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance des clients du dépositaire
2004-05-14RemplacéG2050D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance des clients du dépositaire
2018-06-21ActifG2052C Sous-section 5.G - Assurances Assurance responsabilité civile des entreposeurs
2008-05-12RemplacéG2052C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance responsabilité civile des entreposeurs
2018-06-21ActifG3001C Sous-section 5.G - Assurances Assurance tous risques des biens
2008-05-12RemplacéG3001C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance tous risques des biens
2005-06-10RemplacéG3001D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance tous risques des biens
2004-05-14RemplacéG3001D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance tous risques des biens
2003-12-12RemplacéG3001D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Biens de l'État
1994-06-01RemplacéG3001D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Biens de l'État
2018-06-21ActifG3002C Sous-section 5.G - Assurances Assurance maritime sur coque
2008-05-12RemplacéG3002C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance maritime sur coque
2018-06-21ActifG3003C Sous-section 5.G - Assurances Assurance coque d'aéronef
2008-05-12RemplacéG3003C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance coque d'aéronef
2018-06-21ActifG3005C Sous-section 5.G - Assurances Assurance tous risques contre le vol et les détournements
2008-05-12RemplacéG3005C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance tous risques contre le vol et les détournements
2005-06-10RemplacéG3005D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance contre les détournements par le personnel
2018-06-21ActifG3010C Sous-section 5.G - Assurances Assurance tous risques relative aux transports
2008-05-12RemplacéG3010C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance tous risques relative aux transports
2005-06-10RemplacéG3010D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance tous risques relative aux transports
2018-06-21ActifG4001C Sous-section 5.G - Assurances Assurance pour l'affrètement d'aéronef
2014-06-26RemplacéG4001C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance pour l'affrètement d'aéronef
2010-08-16RemplacéG4001C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance pour l'affrètement d'aéronef
2008-05-12RemplacéG4001C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance pour l'affrètement d'aéronef
2005-06-10RemplacéG4001D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance pour l'affrètement d'aéronefs
2004-05-14RemplacéG4001D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Affrètement d'aéronefs
1998-11-23RemplacéG4001D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Affrètement d'aéronefs
1994-06-01RemplacéG4001D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Affrètement d'aéronefs
1994-06-01AnnuléG4002D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Location sèche d'aréonefs
1991-06-01AnnuléG5000D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance - réparateurs de navire
2018-06-21ActifG5001C Sous-section 5.G - Assurances Assurance responsabilité des réparateurs de navires
2014-06-26RemplacéG5001C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance responsabilité des réparateurs de navires
2008-05-12RemplacéG5001C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance responsabilité des réparateurs de navires
2004-05-14RemplacéG5001D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Responsabilité des réparateurs de navires (A)
1998-11-23RemplacéG5001D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Responsabilité des réparateurs de navires (A)
1994-06-01RemplacéG5001D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Respons. des réparateurs de navires (A)
2018-06-21ActifG5002D Sous-section 5.G - Assurances Responsabilité des réparateurs de navires
2004-05-14RemplacéG5002D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Responsabilité des réparateurs de navires
1998-11-23RemplacéG5002D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Responsabilité des réparateurs de navires (B)
1994-06-01RemplacéG5002D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Respons. des réparateurs de navires (B)
2018-06-21ActifG5003C Sous-section 5.G - Assurances Assurance responsabilité en matière maritime
2017-08-17RemplacéG5003C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance responsabilité en matière maritime
2014-06-26RemplacéG5003C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance responsabilité en matière maritime
2008-05-12RemplacéG5003C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance responsabilité en matière maritime
1992-12-01AnnuléG6000D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Conditions d'assurance
2008-05-12ActifG6001C Sous-section 5.G - Assurances Véhicules - location à long terme
1994-06-01RemplacéG6001D Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Véhicules - Location à long terme
2018-06-21ActifG6002C Sous-section 5.G - Assurances Assurance responsabilité civile des garagistes
2014-06-26RemplacéG6002C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance responsabilité civile des garagistes
2008-05-12RemplacéG6002C Sous-section 5.G - Assurances ARCHIVÉE Assurance responsabilité civile des garagistes
2008-05-12ActifG6005C Sous-section 5.G - Assurances Location à court terme
1998-06-15AnnuléH0001D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Intérêt sur les comptes en souffrance
1996-10-30RemplacéH0001D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Intérêt sur les comptes en souffrance
1992-12-01RemplacéH0001D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Intérêt sur les comptes en souffrance
1991-06-01RemplacéH0001D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Interets sur les comptes en souffrance
1992-08-01RemplacéH0002D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Intérêt sur les comptes en souffrances
1992-01-31RemplacéH0002D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Intéret sur les comptes en souffrances
1992-08-01RemplacéH0003D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Intéret sur les comptes en souffrances
1992-01-31RemplacéH0003D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Intéret sur les comptes en souffrances
2007-11-30AnnuléH0004C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Période de paiement
2008-05-12ActifH1000C Sous-section 5.H - Modalités de paiement Paiement unique
2007-11-30RemplacéH1000C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiement unique
2005-06-10RemplacéH1000D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
2004-12-10RemplacéH1000D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
2003-12-12RemplacéH1000D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
1999-06-21RemplacéH1000D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
1992-12-01RemplacéH1000D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
1991-06-01RemplacéH1000D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
2008-05-12ActifH1001C Sous-section 5.H - Modalités de paiement Paiements multiples
2007-11-30RemplacéH1001C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiements multiples
2004-12-10RemplacéH1001D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement - livraison multiple
2003-12-12RemplacéH1001D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement - livraison multiple
1999-06-21RemplacéH1001D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement - multilivraison
1991-06-01RemplacéH1001D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement - multilivraison
2005-12-16AnnuléH1002C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiement forfaitaire
2003-12-12RemplacéH1002C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiement forfaitaire
2000-12-01RemplacéH1002C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
2000-05-12RemplacéH1002C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
1997-09-15RemplacéH1002C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
1991-06-01RemplacéH1002C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
2022-12-01ActifH1003C Sous-section 5.H - Modalités de paiement Paiements progressifs
2010-01-11RemplacéH1003C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiements progressifs
2008-05-12RemplacéH1003C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiements progressifs
2007-11-30RemplacéH1003C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiements progressifs
2005-12-16RemplacéH1003D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiements partiels
2004-12-10RemplacéH1003D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement - acomptes
2003-12-12RemplacéH1003D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement - Acomptes
2000-05-12RemplacéH1003D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement - Acomptes
1998-11-23RemplacéH1003D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement - Acomptes
1997-09-15RemplacéH1003D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement - Acomptes
1992-08-01RemplacéH1003D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Acomptes
1992-01-31RemplacéH1003D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Les acomptes
1992-08-01RemplacéH1004D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
1992-01-31RemplacéH1004D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de Paiement
1992-08-01RemplacéH1005D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de Paiement
1992-01-31RemplacéH1005D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de Paiement
1992-01-31AnnuléH1006D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Base de paiement proposée
2004-12-10AnnuléH1007D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Retenues de garantie trimestrielles
1996-05-01RemplacéH1007D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Retenues de garantie trimestrielles
2008-05-12ActifH1008C Sous-section 5.H - Modalités de paiement Paiement mensuel
2007-11-30RemplacéH1008C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiement mensuel
1991-06-01RemplacéH3000D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Acomptes
1991-06-01AnnuléH3001T Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Acomptes ou paiements anticipés
1991-06-01RemplacéH3002D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Acomptes
1991-06-01RemplacéH3003D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Acomptes
2003-12-12RemplacéH3004D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiement, Conditions préalables au
1999-06-21RemplacéH3004D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiement, Conditions préalables au
1991-06-01RemplacéH3004D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiement, Conditions préalables au
1991-06-01RemplacéH3005C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
2005-12-16RemplacéH3005D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiements d'étape
2004-12-10RemplacéH3005D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiements d'étape
2003-12-12RemplacéH3005D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiements d'étape
2003-05-30RemplacéH3005D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiements d'étape
2000-05-12RemplacéH3005D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiements d'étape
1998-11-23RemplacéH3005D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiements d'étape
1998-06-15RemplacéH3005D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiements d'étape
2005-12-16RemplacéH3006C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement - universités
2004-12-10RemplacéH3006C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement - universités
2000-05-12RemplacéH3006C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
1998-11-23RemplacéH3006C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
1997-09-15RemplacéH3006C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
1991-06-01RemplacéH3006C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
2005-12-16RemplacéH3007C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement - paiements partiels
2004-12-10RemplacéH3007C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
2003-12-12RemplacéH3007C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
2000-05-12RemplacéH3007C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
1998-11-23RemplacéH3007C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
1997-09-15RemplacéH3007C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
1991-07-01RemplacéH3007C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
1991-06-01RemplacéH3007C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
1991-06-01AnnuléH3008C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Conditions préalables au paiement
2016-01-28ActifH3009C Sous-section 5.H - Modalités de paiement Paiements d'étape - assujetti à une retenue
2010-01-11RemplacéH3009C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiements d'étape
2008-05-12RemplacéH3009C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiements d'étape
2007-11-30RemplacéH3009C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiements d'étape
2016-01-28ActifH3010C Sous-section 5.H - Modalités de paiement Paiements d'étape - non assujetti à une retenue
2010-01-11RemplacéH3010C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiements d'étape
2008-05-12RemplacéH3010C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiements d'étape
2007-11-30RemplacéH3010C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiements d'étape
1992-01-31RemplacéH3012D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
1992-01-31RemplacéH3013D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
1992-01-31RemplacéH3014D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
1992-01-31RemplacéH3016C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
1992-01-31AnnuléH3017D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Facturation et modalité de paiement
2015-02-25ActifH3018C Sous-section 5.H - Modalités de paiement Facturation - services aériens nolisés
2007-11-30RemplacéH3018C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Facturation - services aériens nolisés
1997-09-15RemplacéH3018D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Facturation - services aériens nolisés
1995-03-31RemplacéH3018D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Facturation - services aériens nolisés
2002-12-13RemplacéH3019T Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
2000-05-12RemplacéH3019T Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
1996-05-01RemplacéH3019T Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
2015-02-25ActifH3020C Sous-section 5.H - Modalités de paiement Instructions relatives à la facturation - services d'entretien
2011-05-16RemplacéH3020C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - services d'entretien
2007-11-30RemplacéH3020C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - services d'entretien
2004-12-10RemplacéH3020D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - services d'entretien
2002-12-13RemplacéH3020T Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
2000-05-12RemplacéH3020T Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
1997-09-15RemplacéH3020T Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
1997-02-03RemplacéH3020T Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
1996-05-01RemplacéH3020T Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
2002-12-13RemplacéH3021D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
2000-05-12RemplacéH3021D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
1997-09-15RemplacéH3021D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
1996-05-01RemplacéH3021D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
2016-01-28ActifH3022C Sous-section 5.H - Modalités de paiement Instructions relatives à la facturation - demande de paiement progressif - documents à l'appui exigés
2013-04-25RemplacéH3022C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - demande de paiement progressif
2010-01-11RemplacéH3022C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - demande de paiement progressif
2008-05-12RemplacéH3022C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - demande de paiement
2007-11-30RemplacéH3022C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - réclamation de paiement
2005-12-16RemplacéH3022D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
1997-09-15RemplacéH3022D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
1996-05-01RemplacéH3022D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
2006-06-16RemplacéH3023C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE T1204 - instructions relatives à la facturation
2004-12-10RemplacéH3023D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE T1204 - instructions relatives à la facturation
2004-05-14RemplacéH3023D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE T1204 Paiements contractuels de services du gouvernement
2002-12-13RemplacéH3023D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE T1204 Paiements contractuels de services du gouvernement
2000-05-12RemplacéH3023D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Exigence relative aux feuillets T4A Supplémentaires - Modalités de facturation
1998-11-23RemplacéH3023D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Exigence relative aux feuillets T4A Supplémentaires - Modalités de facturation
2016-01-28ActifH3024C Sous-section 5.H - Modalités de paiement Instructions relatives à la facturation - demande de paiement progressif - aucun document à l'appui exigé
2013-04-25RemplacéH3024C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - demande de paiement progressif
2010-01-11RemplacéH3024C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - demande de paiement progressif
2008-05-12RemplacéH3024C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - demande de paiement
2007-11-30RemplacéH3024C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation - réclamation de paiement
1991-06-01RemplacéH3025D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Acomptes
1991-06-01AnnuléH3026T Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Acomptes ou paiements anticipés
2016-01-28ActifH3027C Sous-section 5.H - Modalités de paiement Paiement électronique de factures - contrat
2010-01-11RemplacéH3027C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiement des factures par carte de crédit
2008-05-12RemplacéH3027C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiement des factures par carte de crédit
2004-12-10RemplacéH3027C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiement des factures par carte de crédit
2002-12-13RemplacéH3027C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiement des factures - carte de crédit
2000-12-01RemplacéH3027C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiement des factures - carte de crédit
1997-02-03RemplacéH3027C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiement des factures - carte de crédit
1996-10-30RemplacéH3027C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiement des factures - carte de crédit
2016-01-28ActifH3027T Sous-section 5.H - Modalités de paiement Paiement électronique de factures - soumission
2015-07-03RemplacéH3027T Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiement des factures par carte de crédit
2008-05-12RemplacéH3027T Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiement des factures par carte de crédit
2004-12-10RemplacéH3027T Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiement des factures par carte de crédit
2002-12-13RemplacéH3027T Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiement des factures - carte de crédit
2000-12-01RemplacéH3027T Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiement des factures - carte de crédit
1997-02-03RemplacéH3027T Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiement des factures - carte de crédit
1996-10-30RemplacéH3027T Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiement des factures - carte de crédit
2010-01-11ActifH3028C Sous-section 5.H - Modalités de paiement Paiement anticipé
2008-05-12RemplacéH3028C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiement anticipé
2007-11-30RemplacéH3028C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiement anticipé
2004-12-10RemplacéH3028D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement/paiements anticipés
2000-12-01RemplacéH3028D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement/paiements anticipés
1997-09-15RemplacéH3028D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement/paiements anticipés
1991-06-01RemplacéH4000C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Compte-rendus des travaux, etc.
1991-06-01RemplacéH4001C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Rapports
1997-09-15RemplacéH4001D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Rapport provisoire et rapport final
1991-06-01RemplacéH4002C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Avancement des travaux - rapports
2003-05-30RemplacéH4002D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Rapports d'avancement des travaux
2002-12-13RemplacéH4002D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Rapports d'avancement des travaux
1997-09-15RemplacéH4002D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Rapports d'advancement des travaux
1998-06-15RemplacéH4003C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Rapport d'étape
1991-06-01RemplacéH4003C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Rapport d'étape
1991-06-01RemplacéH4004C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Autorisation - prochaine étape/phase
1997-09-15AnnuléH4004D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Autorisation - prochaine étape ou phase
1991-06-01RemplacéH4005C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Ebauche de rapport final
1997-09-15RemplacéH4005D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Ebauche du rapport final
1991-06-01RemplacéH4006C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Rapport final
1997-09-15RemplacéH4006D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Rapport final
1991-06-01RemplacéH4007C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Rapport final
1997-09-15RemplacéH4007D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Rapport final
2007-11-30ActifH4008C Sous-section 5.H - Modalités de paiement Formulaire de projet de contrat et de rapport
2002-12-13RemplacéH4008C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Formulaire de projet de contrat et de rapport
1995-03-31RemplacéH4008C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Formule de projet de contrat et de rapport
1991-06-01RemplacéH4008C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Formule de projet de contrat/rapport
1998-06-15AnnuléH4009C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Mouvements de trésorerie
1991-06-01RemplacéH4009C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Mouvements de trésorerie
1997-02-03RemplacéH4010D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Compte-rendus des travaux
1991-06-01RemplacéH4010D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Compte-rendus des travaux
1997-09-15RemplacéH4011D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement - services
1992-08-01RemplacéH4011D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
1992-01-31RemplacéH4011D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
2010-01-11ActifH4012C Sous-section 5.H - Modalités de paiement Calendrier des étapes
2007-11-30RemplacéH4012C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Calendrier des étapes
2000-12-01RemplacéH4012D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
1992-08-01RemplacéH4012D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
1992-01-31RemplacéH4012D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
1992-01-31RemplacéH4013D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Rapports d'étapes
1996-10-30AnnuléH4014D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Prévision de trésorerie
2016-01-28ActifH4015C Sous-section 5.H - Modalités de paiement Ébauche et rapport final - calendrier
2010-08-16RemplacéH4015C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Ébauche et rapport final
2008-12-12RemplacéH4015C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Ébauche et rapport final
2007-11-30RemplacéH4015C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Ébauche et rapport final
2010-08-16ActifH4016C Sous-section 5.H - Modalités de paiement Rapports périodiques
2007-11-30RemplacéH4016C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Rapports périodiques
2016-01-28ActifH4017C Sous-section 5.H - Modalités de paiement Ébauche de rapport final - détails
2010-08-16RemplacéH4017C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Ébauche du rapport final
2007-11-30RemplacéH4017C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Ébauche du rapport final
2016-01-28ActifH4018C Sous-section 5.H - Modalités de paiement Ébauche du rapport final
2010-08-16RemplacéH4018C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Rapport final
2007-11-30RemplacéH4018C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Rapport final
2007-11-30ActifH4019C Sous-section 5.H - Modalités de paiement Rapport final
2010-01-11ActifH4500C Sous-section 5.H - Modalités de paiement Droit de rétention - article 427 de la Loi sur les banques
2007-11-30RemplacéH4500C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Droit de rétention - article 427 de la Loi sur les banques
1997-09-15RemplacéH4500C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Rétention - article 427 de la Loi sur les banques
1992-12-01RemplacéH4500C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Rétention en, art. 427 Loi sur les banques
1991-06-01RemplacéH4500C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Rétention en, art. 427 Loi sur les banques
1997-09-15RemplacéH4900D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
1991-06-01RemplacéH4900D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Modalités de paiement
1998-02-16RemplacéH5000C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Facturation
1996-05-01RemplacéH5000C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Facturation
2008-12-12ActifH5001C Sous-section 5.H - Modalités de paiement Instructions relatives à la facturation
2008-05-12RemplacéH5001C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
2007-11-30RemplacéH5001C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
2005-06-10RemplacéH5001D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
2004-12-10RemplacéH5001D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
2002-12-13RemplacéH5001D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions relatives à la facturation
2000-05-12RemplacéH5001D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions pour la facturation
1996-10-30RemplacéH5001D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Instructions pour la facturation
2002-12-13RemplacéH5002D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Factures
2000-05-12RemplacéH5002D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Factures
1996-10-30RemplacéH5002D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Factures
1991-06-01AnnuléH9000D Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Paiement et crédits
2007-11-30ActifH9001C Sous-section 5.H - Modalités de paiement Financement par année financière
2003-05-30RemplacéH9001C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Financement par année financière
1991-06-01RemplacéH9001C Sous-section 5.H - Modalités de paiement ARCHIVÉE Financement par année financière
1991-06-01AnnuléJ0000C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation - remarques générales
2016-01-28ActifJ0001C Sous-section 5.J - Résiliation Résiliation pour raisons de commodité - réclamation
2011-05-16RemplacéJ0001C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
2008-05-12RemplacéJ0001C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
2003-05-30RemplacéJ0001C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1998-06-15RemplacéJ0001C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1996-10-30RemplacéJ0001C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1993-10-29RemplacéJ0001C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliations pour raisons de commodité
1991-06-01RemplacéJ0001C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliations pour raisons de commodité
2016-01-28ActifJ0002C Sous-section 5.J - Résiliation Résiliation partielle pour raisons de commodité - réclamation attendue
2011-05-16RemplacéJ0002C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation partielle pour raisons de commodité
2008-05-12RemplacéJ0002C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation partielle pour raisons de commodité
2003-05-30RemplacéJ0002C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation partielle pour des raisons de commodité
1998-06-15RemplacéJ0002C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation partielle (commodité)
1996-10-30RemplacéJ0002C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation partielle (commodité)
1993-10-29RemplacéJ0002C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation partielle (commodité)
1991-06-01RemplacéJ0002C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation partielle (commodité)
2016-01-28ActifJ0003C Sous-section 5.J - Résiliation Résiliation pour raisons de commodité - aucune réclamation
2008-05-12RemplacéJ0003C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
2003-05-30RemplacéJ0003C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1998-06-15RemplacéJ0003C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1996-10-30RemplacéJ0003C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1991-06-01RemplacéJ0003C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1996-10-30RemplacéJ0004D Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1996-05-01RemplacéJ0004D Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1998-06-15AnnuléJ0005D Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1996-10-30RemplacéJ0005D Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
1996-05-01RemplacéJ0005D Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation pour raisons de commodité
2016-01-28ActifJ0006C Sous-section 5.J - Résiliation Résiliation partielle pour raisons de commodité - aucune réclamation de l'entrepreneur
2008-05-12RemplacéJ0006C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation partielle pour raisons de commodité
2003-05-30AnnuléJ0200C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Avis de résiliation pour des raisons de commodité
2000-05-12RemplacéJ0200C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Avis de résiliation pour des raisons de commodité
1998-06-15RemplacéJ0200C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Avis de résiliation pour des raisons de commodité
2003-05-30AnnuléJ0205C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Avis de résiliation partielle pour des raisons de commodité
2000-05-12RemplacéJ0205C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Avis de résiliation partielle pour des raisons de commodité
1998-06-15RemplacéJ0205C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Avis de résiliation partielle pour des raisons de commodité
2010-08-16ActifJ0500C Sous-section 5.J - Résiliation Ordre d'arrêt des travaux
2008-05-12RemplacéJ0500C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Ordre d'arrêt des travaux
2003-05-30RemplacéJ0500C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Ordre d'arrêt des travaux - suspension du contrat
2000-05-12RemplacéJ0500C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Ordre d'arrêt des travaux - suspension du contrat
1998-06-15RemplacéJ0500C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Ordre d'arrêt des travaux - suspension du contrat
1996-10-30RemplacéJ0500C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Ordre d'arrêt des travaux
1991-06-01RemplacéJ0500C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Ordre d'arrêt des travaux
2010-08-16ActifJ0501C Sous-section 5.J - Résiliation Annulation de l'Ordre d'arrêt des travaux
2008-05-12RemplacéJ0501C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Annulation de l'Ordre d'arrêt des travaux
2003-05-30RemplacéJ0501C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Ordre d'arrêt des travaux - abrogation
1996-10-30RemplacéJ0501C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Ordre d'arrêt des travaux - abrogation
1991-06-01RemplacéJ0501C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Ordre d'arret des travaux - abrogation
2010-08-16ActifJ0502C Sous-section 5.J - Résiliation Ordre d'arrêt des travaux partiel
2008-05-12RemplacéJ0502C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Ordre d'arrêt des travaux partiel
2012-07-16ActifJ1000C Sous-section 5.J - Résiliation Résiliation pour manquement
2008-05-12RemplacéJ1000C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation pour manquement
1998-06-15RemplacéJ1000C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation pour inexécution
1991-06-01RemplacéJ1000C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation pour inexécution
2012-07-16ActifJ1001C Sous-section 5.J - Résiliation Résiliation partielle pour manquement
2008-05-12RemplacéJ1001C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation partielle pour manquement
2000-12-01RemplacéJ1001C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation partielle pour inexécution
1998-06-15RemplacéJ1001C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation partielle pour inexécution
1991-06-01RemplacéJ1001C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation partielle pour inexécution
1991-06-01RemplacéJ1002C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Défaut
2016-01-28ActifJ1003C Sous-section 5.J - Résiliation Résiliation pour manquement - résultant d'une faillite, insolvabilité ou mise sous séquestre
2008-05-12RemplacéJ1003C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation pour manquement
1998-06-15RemplacéJ1003C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation pour inexécution
1991-06-01RemplacéJ1003C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation pour inexécution
1998-06-15AnnuléJ1004C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation pour inexécution
1996-10-30RemplacéJ1004C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation pour inexécution
1991-06-01RemplacéJ1004C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation pour inexécution
1998-06-15AnnuléJ1005C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation partielle pour inexécution
1996-10-30RemplacéJ1005C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation partielle pour inexécution
1991-06-01RemplacéJ1005C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation partielle pour inexécution
2008-05-12ActifJ2000C Sous-section 5.J - Résiliation Résiliation par consentement mutuel
1998-06-15RemplacéJ2000C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation par consentement mutuel
1991-06-01RemplacéJ2000C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Résiliation par consentement mutuel
1991-06-01RemplacéJ3000C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Offre permanente, retrait d'une
2008-05-12ActifJ3005C Sous-section 5.J - Résiliation Offre à commandes - retrait
1995-03-31RemplacéJ3005C Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Offre à commandes - retrait
1991-06-01RemplacéJ4000D Sous-section 5.J - Résiliation ARCHIVÉE Dommages-intérêts
2005-12-16AnnuléK0000D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conditions
2005-06-10RemplacéK0000D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conditions
2004-05-14RemplacéK0000D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conditions
2003-05-30RemplacéK0000D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conditions
2001-05-25RemplacéK0000D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conditions
2000-12-01RemplacéK0000D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conditions
1999-06-21RemplacéK0000D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conditions
1996-10-30RemplacéK0000D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conditions
1994-01-04RemplacéK0000D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conditions
1993-10-29RemplacéK0000D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conditions
2004-12-10AnnuléK0005C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conditions générales supplémentaires 1029
1991-06-01RemplacéK0005C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conditions générales supplémentaires, DSS-MAS 1029
1995-03-31RemplacéK0012C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Ordre de préséance
1991-06-01RemplacéK0012C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
2023-06-08ActifK0013C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications Attestation de divulgation
2010-08-16RemplacéK0013C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation de divulgation
2008-05-12RemplacéK0013C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation de divulgation
2004-12-10RemplacéK0013C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Certificat de divulgation
2004-05-14RemplacéK0013C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Certificat de divulgation
1997-09-25RemplacéK0013C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Certificat de divulgation
1994-01-04RemplacéK0013C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Certificat de divulgation
1991-06-01RemplacéK0013C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Certificat de divulgation
1991-06-01RemplacéK0014C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Certificat de divulgation
1991-06-01AnnuléK0015C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conditions générales, DSS-MAS 1053
1997-09-15AnnuléK0016C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Modifications à la DSS-MAS 1053
1991-06-01RemplacéK0016C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Modifications à la DSS-MAS 1053
1999-06-21AnnuléK0017C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conditions générales, DSS-MAS 9624
1994-01-04RemplacéK0017C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conditions générales, DSS-MAS 9624
1991-06-01RemplacéK0017C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conditions générales, DSS-MAS 9224
1991-06-01AnnuléK0018C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conditions générales, DSS-MAS 9076
1991-06-01AnnuléK0019C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Taxes provinciales sur le volume
1992-08-01AnnuléK0020D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conditions d'affrètement aérien
1992-01-31RemplacéK0020D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conditions d'affrètement aérien
1992-08-01RemplacéK0021D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conditions d'affrètement aérien
1992-01-31RemplacéK0021D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conditions d'affrètement aérien
2015-02-25ActifK0022C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications Annulation des vols
2011-05-16RemplacéK0022C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Annulation des vols
2008-05-12RemplacéK0022C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Annulation des vols
2004-12-10RemplacéK0022C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Annulation des vols
1994-01-04RemplacéK0022C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Annulation des vols
1992-08-01RemplacéK0022C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Annulation des vols
1992-01-31RemplacéK0022C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Annulation des vols
2005-06-10AnnuléK0023C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Responsabilité
2004-12-10RemplacéK0023C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Responsabilité
2004-05-14RemplacéK0023C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Responsabilité
1995-12-15RemplacéK0023C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Responsabilité
1994-01-04RemplacéK0023C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Responsabilité
1992-01-31RemplacéK0023C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Responsabilité
1991-06-01RemplacéK0023D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Navire armé - conditions générales
2004-12-10RemplacéK0024D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Radoub du navire sans équipage
1997-09-15RemplacéK0024D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Radoub du navire sans équipage
1991-06-01RemplacéK0024D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Navire désarmé - conditions générales
1992-08-01RemplacéK0025T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Obligation contractuelle
1992-01-31RemplacéK0025T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Obligation contractuelle
2004-12-10AnnuléK0026C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
1994-01-04RemplacéK0026C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Ordre de priorité de documents
1992-08-01RemplacéK0026C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Ordre de priorité de documents
1992-01-31RemplacéK0026C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Ordre de priorité de documents
2010-08-16ActifK0027C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications Garantie du navire - radoub et réparation
2007-05-25RemplacéK0027C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Garantie du navire - radoub et réparation
2003-12-12RemplacéK0027D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Garantie du navire - radoub er réparation
1992-12-01RemplacéK0027D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Garantie (navire) - MDN
1995-03-31AnnuléK0028D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Défaut
2007-11-30ActifK0029C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications Période de garantie
2007-05-25RemplacéK0029C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Périod de garantie
1996-05-01RemplacéK0029D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Garantie
2016-01-28ActifK0030C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications Garantie - Modification - Conditions générales 2030 ou 2040
2014-11-27RemplacéK0030C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Garantie - Entrepreneur responsable de tous les frais
2012-07-16RemplacéK0030C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Garantie - Entrepreneur responsable de tous les frais
2011-05-16RemplacéK0030C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Garantie - Entrepreneur responsable de tous les frais
2004-12-10AnnuléK0030D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Exécution des travaux - conditions générales supplémentaires 1036
1998-02-16RemplacéK0030D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Révision de DSS-MAS 1036
2016-01-28ActifK0031C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications Garantie - Modification - Conditions générales 2010A
2015-02-25RemplacéK0031C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Garantie - Entrepreneur responsable de tous les frais
2014-11-27RemplacéK0031C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Garantie - Entrepreneur responsable de tous les frais
2011-05-16RemplacéK0031C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Garantie - Entrepreneur responsable de tous les frais
1998-02-16AnnuléK0031D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Révision de DSS-MAS 1053
2004-12-10RemplacéK0032D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Radoub du navire avec équipage
1997-09-15RemplacéK0032D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Radoub du navire avec équipage
1998-02-16AnnuléK0033D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conditions de travail et de santé
1998-02-16AnnuléK0034D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Révision de DSS-MAS 1034
1998-02-16AnnuléK0035D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Exécution des travaux - révision
1998-06-15AnnuléK0039D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Garantie relative à l'an 2000 - biens
1998-06-15AnnuléK0040D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Garantie relative à l'an 2000 - gestion des installations ou impartition
1998-06-15AnnuléK0041D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Garantie relative à l'an 2000 - intégration des systémes
1998-06-15AnnuléK0042D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Garantie relative à l'an 2000 - services
2000-05-12AnnuléK0043D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Garantie relative à l'an 2000 - biens non directement liés aux approvisionnements en matière de TI
1998-11-23RemplacéK0043D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Garantie relative à l'an 2000 - biens non directement liés aux approvisionnements en matière de TI
1998-11-23AnnuléK0044D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Garantie relative à l'an 2000 - services non directement liés aux approvisionnements en matière de TI
2004-12-10RemplacéK0045D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Sous-traitance
1998-02-16RemplacéK0045D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Sous-traitance
1991-08-05AnnuléK1000T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Déclaration des biens admissibles
1991-06-01RemplacéK1000T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Declaration des biens admissibles
1992-04-01AnnuléK1001T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Déclaration des biens admissibles
1992-04-01AnnuléK1002T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Déclaration des biens admissibles
1992-04-01AnnuléK1100C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Déclaration des biens admissibles
2007-05-25RemplacéK2000T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus
2004-12-10RemplacéK2000T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus
2004-05-14RemplacéK2000T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus
2003-12-12RemplacéK2000T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus
2003-05-30RemplacéK2000T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi
2001-05-25RemplacéK2000T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
2000-12-01RemplacéK2000T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1999-06-21RemplacéK2000T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1998-11-23RemplacéK2000T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1997-09-15RemplacéK2000T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1997-02-03RemplacéK2000T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1995-12-15RemplacéK2000T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1992-12-01RemplacéK2000T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1992-08-01RemplacéK2000T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1991-07-01RemplacéK2000T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1991-06-01RemplacéK2000T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Equité en matière d'emploi
1992-01-31AnnuléK2001T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Programme d'équité en matière d'emploi
2007-05-25RemplacéK2002T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $
2004-05-14RemplacéK2002T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $
2003-12-12RemplacéK2002T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - supérieur à 25 000 $ inférieure à 200 000 $
2003-12-12RemplacéK2003C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - attestation
1991-12-11AnnuléK2100D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE L'Afrique du Sud/Haïti - Conditions
1991-06-01RemplacéK2100D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Afrique du suc - conditions
2006-06-16AnnuléK2105D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Sanctions internationales
2002-05-24RemplacéK2105D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Sanctions internationales
2001-05-25RemplacéK2105D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Sanctions internationales
1996-10-30RemplacéK2105D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Sanctions internationales
1996-05-01RemplacéK2105D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Sanctions internationales
1995-12-15RemplacéK2105D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Sanctions internationales
1995-03-31RemplacéK2105D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Sanctions internationales
1994-06-01RemplacéK2105D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Sanctions internationales
2003-12-12AnnuléK2200D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conflits d'intérêts
1996-05-01RemplacéK2200D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conflits d'intérêts
1992-04-01RemplacéK2200D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conflits d'intérêts
1991-06-01RemplacéK2200D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conflits d'interets
2003-05-30AnnuléK2205D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conflit d'intérêt
1999-06-21RemplacéK2205D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conflict d'intérêts
1995-03-31AnnuléK2210T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conflits d'intérêts
1992-12-01AnnuléK3000D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle
1991-12-19RemplacéK3000D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle
1992-12-01AnnuléK3001D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle
1991-12-19RemplacéK3001D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle
2008-05-12ActifK3002C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications L'entrepreneur détient les DPI: aucun droit explicite attribué au Canada par licence
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1994-01-04RemplacéK3002D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle
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2004-12-10AnnuléK3005D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Protection de la propriété intellectuelle
2001-05-25RemplacéK3005D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Protection de la propriété intellectuelle
1994-01-04RemplacéK3005D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Protection - propriété intellectuelle
1991-12-19RemplacéK3005D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Protection - propriété intellectuelle
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1992-12-01RemplacéK3030D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Droit d'utiliser, copier et traduire
2008-05-12ActifK3053C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications Droits de publication
2004-05-14RemplacéK3053C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Droits de publication
2023-06-08ActifK3200T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
2016-01-28RemplacéK3200T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
2008-12-12RemplacéK3200T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
2008-05-12RemplacéK3200T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
2003-05-30RemplacéK3200T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
2001-05-25RemplacéK3200T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
1994-01-04RemplacéK3200T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Titre à la propriété intellectuelle
1991-12-19RemplacéK3200T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Titre à la propriété intellectuelle
1992-12-01AnnuléK3300D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle
1991-12-19RemplacéK3300D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle
1992-12-01AnnuléK3301D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle
1991-12-19RemplacéK3301D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle
1992-12-01AnnuléK3302D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Droit de propriété intellectuelle
2008-05-12ActifK3305C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2004-12-10RemplacéK3305D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux (libre de toute redevance)
2001-05-25RemplacéK3305D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux (libre de toute redevance)
2000-12-01RemplacéK3305D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Licence - renseignements originaux
1994-01-04RemplacéK3305D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Licence - renseignements originaux
1991-12-19RemplacéK3305D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Licence - Propriété intellectuelle
2001-05-25RemplacéK3306D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux (Redevances possibles)
2008-05-12ActifK3310C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications L'entrepreneur n'a pas le droit d'accorder une sous-licence
2001-05-25RemplacéK3310D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE L'entrepreneur n'a pas le droit d'accorder une sous-licence
2000-12-01RemplacéK3310D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Aucun droit d'accorder une sous-licence
1994-01-04RemplacéK3310D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Aucun droit d'accorder une sous-licence
1991-12-19RemplacéK3310D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Aucun droit d'accorder une sous-licence
2008-05-12ActifK3315C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur l'information appartenant au Canada
2004-12-10RemplacéK3315D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur l'information appartenant au Canada
2001-05-25RemplacéK3315D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Licence concernant les droits de propriété sur l'information appartenant au Canada
2000-12-01RemplacéK3315D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Licence - Renseignements appartenant au Canada
1994-01-04RemplacéK3315D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Licence-Renseignements appart. au Canada
1991-12-19RemplacéK3315D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Licence - Propriété intellectuelle
2004-12-10AnnuléK3320D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base
2001-12-10RemplacéK3320D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base
2001-05-25RemplacéK3320D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Licence de rechange concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base (licence de portée élargie)
2000-12-01AnnuléK3400D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Substitution des conditions d'une propriété intellectuelle
1994-01-04RemplacéK3400D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Substitution des conditions d'une propriété intellectuelle
1992-12-01RemplacéK3400D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Subst. des conditions d'une prop. intel.
1992-04-01RemplacéK3400D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Subst. des conditions d'une prop. intel.
1991-12-19RemplacéK3400D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Subst. des conditions d'une prop. intel.
2001-05-25AnnuléK3405D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Licence - renseignements originaux - modification
2000-12-01RemplacéK3405D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Licence - renseignements originaux - modification
1994-01-04RemplacéK3405D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Licence - renseignements originaux - modification
2022-12-01ActifK3410C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2015-02-25RemplacéK3410C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2014-11-27RemplacéK3410C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2008-12-12RemplacéK3410C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2008-05-12RemplacéK3410C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2003-05-30RemplacéK3410D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2001-12-10RemplacéK3410D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2001-05-25RemplacéK3410D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2000-12-01RemplacéK3410D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Le Canada obtient les renseignements originaux
1994-01-04RemplacéK3410D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Canada obtient les renseignements originaux
2020-07-01ActifK3415C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications Exploitation commerciale au Canada
2008-05-12RemplacéK3415C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Exploitation commerciale au Canada
2001-05-25RemplacéK3415D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Exploitation commerciale au Canada
1994-01-04RemplacéK3415D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Exploitation commerciale au Canada
2008-05-12ActifK3420C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications Dommages-intérêts fixés à l'avance - exploitation commerciale
1994-01-04RemplacéK3420D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Dommages-intérêts conventionnels
2001-12-10RemplacéK3500T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Renseignements confidentiels nécessaires pour soumissionner
2001-05-25RemplacéK3500T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Renseignements confidentiels nécessaires pour soumissionner
2007-05-25RemplacéK4000D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2005-12-16RemplacéK4000D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2004-12-10RemplacéK4000D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2004-05-14RemplacéK4000D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2003-12-12RemplacéK4000D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2002-05-24RemplacéK4000D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2001-05-25RemplacéK4000D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2000-12-01RemplacéK4000D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
1999-06-21RemplacéK4000D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
1998-06-15RemplacéK4000D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
1997-02-03RemplacéK4000D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
1995-06-30RemplacéK4000D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2002-05-24AnnuléK4001T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - Obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Produits uniques ou attestation globale
2001-12-10RemplacéK4001T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1997-02-03RemplacéK4001T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1995-06-30RemplacéK4001T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1995-03-31RemplacéK4001T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Contenu canadien
1992-04-01RemplacéK4001T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Contenu canadien
2005-12-16AnnuléK4002T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - limitée conditionnellement - produits uniques ou attestation globale
2002-05-24RemplacéK4002T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - Limitée conditionnellment - Produits uniques ou attestation global
1997-02-03RemplacéK4002T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1995-06-30RemplacéK4002T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1995-03-31RemplacéK4002T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Contenu canadien
1992-04-01RemplacéK4002T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Contenu canadien
2005-12-16RemplacéK4003T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - obligatoire avec soumission - limitée exclusivement - articles énumérés dans la soumission
2002-05-24RemplacéK4003T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - Obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Articles énumérés dans la soumission
2001-12-10RemplacéK4003T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1997-02-03RemplacéK4003T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1995-06-30RemplacéK4003T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2002-05-24RemplacéK4004T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - Obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Articles énumérés dans la clause
2001-12-10RemplacéK4004T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1997-02-03RemplacéK4004T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1995-06-30RemplacéK4004T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2005-12-16RemplacéK4005T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - limitée conditionnellement - articles énumérés dans la soumission
2002-05-24RemplacéK4005T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - Limitée conditionnellement - Articles énumérés dans la soumission
1997-02-03RemplacéK4005T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1995-06-30RemplacéK4005T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2007-05-25RemplacéK4006T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - limitée conditionnellement - articles énumérés dans la clause
2005-12-16RemplacéK4006T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - limitée conditionnellement - articles énumérés dans la clause
2002-05-24RemplacéK4006T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - Limitée conditionnellement - Articles énumérés dans la clause
1997-02-03RemplacéK4006T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1995-06-30RemplacéK4006T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2002-05-24AnnuléK4011T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - Non obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement/Produits uniques ou attestation globale
2005-12-16RemplacéK4013T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - non obligatoire avec soumission - limitée exclusivement - articles énumérés dans la soumission
2002-05-24RemplacéK4013T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - Non obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Articles énumérés dans la soumission
2002-05-24RemplacéK4014T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - Non obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Articles énumérés dans la clause
2001-12-10AnnuléK4015T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation contenu canadien - S et T
1997-02-03RemplacéK4015T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation contenu canadien - S et T
1995-06-30RemplacéK4015T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation contenu canadien - S et T
1995-03-31RemplacéK4015T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Contenu canadien-sciences et technologie
1992-04-01RemplacéK4015T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Contenu canadien-sciences et technologie
1995-03-31AnnuléK4016T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Contenu canadien-sciences et technologie
1992-04-01RemplacéK4016T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Contenu canadien-sciences et technologie
2004-12-10RemplacéK4100C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1997-02-03RemplacéK4100C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1995-06-30RemplacéK4100C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1992-04-01RemplacéK4100C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Contenu canadien
2002-05-24AnnuléK5000D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Définitions de l'ACCMT
2001-12-10RemplacéK5000D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Définitions de l'ACCMT
2002-05-24AnnuléK5001T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT - Obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Produits uniques ou attestation globale
2001-12-10RemplacéK5001T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT
2002-05-24AnnuléK5002T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT - Limitée conditionnellement - Produits uniques ou attestation globale
2001-12-10RemplacéK5002T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT
2002-05-24AnnuléK5003T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT - Obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Articles énumérés dans la soumission
2001-12-10RemplacéK5003T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT
2002-05-24AnnuléK5004T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT - Obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Articles énumérés dans la clause
2001-12-10RemplacéK5004T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT
2002-05-24AnnuléK5005T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT - Limitée conditionnellement - Articles énumérés dans la soumission
2001-12-10RemplacéK5005T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT
2002-05-24AnnuléK5006T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT - Limitée conditionnellement - Articles énumérés dans la clause
2001-12-10RemplacéK5006T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT
2002-05-24AnnuléK5011T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT - Non obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Produits uniques ou attestation globale
2002-05-24AnnuléK5013T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT - Non obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Articles énumérés dans la soumission
2002-05-24AnnuléK5014T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT - Non obligatoire avec soumission - Limitée exclusivement - Articles énumérés dans la clause
2001-12-10AnnuléK5100C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation de l'ACCMT
1998-06-15RemplacéK9000C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Contrôle collectif
1995-03-31RemplacéK9000C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Contrôle collectif
1991-06-01RemplacéK9000C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Contrôle collectif
2000-12-01AnnuléK9001T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Consortium
1991-06-01RemplacéK9001T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Consortium
2000-12-01AnnuléK9002D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Arsenaux canadiens Limitée - attestation
1997-09-15RemplacéK9002D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Arsenaux canadiens Ltée - attestation
1991-06-01RemplacéK9002D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Arsenaux canadiens Ltée - attestation
2003-05-30AnnuléK9003C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Respect des délais
1991-06-01RemplacéK9003C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Respect des délais
1991-06-01AnnuléK9004C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Comité d'examen - éthique humaine
1992-01-31AnnuléK9005D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Relations employeur et employé
1991-06-01RemplacéK9005D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Relations employeur et employé
2007-05-25RemplacéK9006C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Titre de propriété du navire
1997-09-15RemplacéK9006C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Titre de propriété - navire
1991-06-01RemplacéK9006C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Titre de propriété
1991-06-01AnnuléK9007D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Blessures personnelles
2000-12-01RemplacéK9009D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conditions d'affrètement aérien
1992-08-01RemplacéK9009D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conditions d'affrètement aérien
1992-01-31RemplacéK9009D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conditions d'affretement aérien
2007-11-30ActifK9010C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications Transfert du droit de propriété
1993-10-29RemplacéK9010C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Transfert de titre
2021-05-20AnnuléK9012C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications Conditions préalables à tout paiement
2010-08-16RemplacéK9012C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conditions préalables à tout paiement
2008-05-12RemplacéK9012C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Conditions préalables à tout paiement
2002-12-13RemplacéK9015C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario
1996-10-30RemplacéK9015C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario
1995-03-31RemplacéK9015C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario
2002-12-13RemplacéK9015T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario
1996-10-30RemplacéK9015T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario
1995-03-31RemplacéK9015T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario
1997-09-15RemplacéK9025C Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Attestation - statut d'entreprise autochtone
1997-09-15RemplacéK9025T Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Marchés réservés/entreprises autochtones
1997-09-15AnnuléK9026D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Exhaustivité de la convention
1998-11-23RemplacéK9035D Sous-section 5.K - Conditions Générales; modifications ARCHIVÉE Manipulation de renseignements personnels
1991-06-01AnnuléL0001T Sous-section 5.L - Outillage de production; équipement spécial d'essais ARCHIVÉE Outillage
1991-06-01AnnuléL0002T Sous-section 5.L - Outillage de production; équipement spécial d'essais ARCHIVÉE Outillage
2008-05-12ActifL0003C Sous-section 5.L - Outillage de production; équipement spécial d'essais Outillage spécial de production et le matériel spécial d'essai
2002-12-13RemplacéL0003C Sous-section 5.L - Outillage de production; équipement spécial d'essais ARCHIVÉE Outillage
1998-02-16RemplacéL0003C Sous-section 5.L - Outillage de production; équipement spécial d'essais ARCHIVÉE Outillage
1991-06-01RemplacéL0003C Sous-section 5.L - Outillage de production; équipement spécial d'essais ARCHIVÉE Outillage
2008-05-12ActifL0004C Sous-section 5.L - Outillage de production; équipement spécial d'essais Outillage spécial de production et matériel spécial d'essai - gestion optimisée des systèmes d’armes
2002-12-13RemplacéL0004C Sous-section 5.L - Outillage de production; équipement spécial d'essais ARCHIVÉE Outillage
1998-02-16RemplacéL0004C Sous-section 5.L - Outillage de production; équipement spécial d'essais ARCHIVÉE Outillage
1991-06-01RemplacéL0004C Sous-section 5.L - Outillage de production; équipement spécial d'essais ARCHIVÉE Outillage
2008-05-12ActifL0005C Sous-section 5.L - Outillage de production; équipement spécial d'essais Outillage spécial de production et matériel spécial d'essai appartenant au Canada - gestion optimisée des systèmes d’armes
1991-06-01RemplacéL0005C Sous-section 5.L - Outillage de production; équipement spécial d'essais ARCHIVÉE Outillage - propriété du Canada
1991-06-01AnnuléL0006C Sous-section 5.L - Outillage de production; équipement spécial d'essais ARCHIVÉE Outillage - propriété du Canada
1991-06-01AnnuléL0007C Sous-section 5.L - Outillage de production; équipement spécial d'essais ARCHIVÉE Outillage - propriété du Canada
1991-06-01AnnuléL0008C Sous-section 5.L - Outillage de production; équipement spécial d'essais ARCHIVÉE Outillage - propriété du Canada
1991-06-01AnnuléL0009C Sous-section 5.L - Outillage de production; équipement spécial d'essais ARCHIVÉE Production ou outillage
1991-06-01AnnuléL5000C Sous-section 5.L - Outillage de production; équipement spécial d'essais ARCHIVÉE Equipement spécial d'essais
2020-05-28ActifL5001C Sous-section 5.L - Outillage de production; équipement spécial d'essais Biens excédentaires de l'État
2008-05-12RemplacéL5001C Sous-section 5.L - Outillage de production; équipement spécial d'essais ARCHIVÉE Biens excédentaires de l'État
1991-06-01RemplacéL5001C Sous-section 5.L - Outillage de production; équipement spécial d'essais ARCHIVÉE Biens - propriété du Canada
2005-12-16AnnuléM0000C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Clauses et conditions uniformisées - offres à commandes
2005-06-10RemplacéM0000C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions, conditions et clauses - offre à commande
2003-12-12RemplacéM0000C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-05-30RemplacéM0000C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-12-13RemplacéM0000C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-05-24RemplacéM0000C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-12-10RemplacéM0000C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-05-25RemplacéM0000C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-12-01RemplacéM0000C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-05-12RemplacéM0000C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-12-13RemplacéM0000C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-06-21RemplacéM0000C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-11-23RemplacéM0000C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-06-15RemplacéM0000C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-02-16RemplacéM0000C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-09-15RemplacéM0000C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-02-03RemplacéM0000C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-10-30RemplacéM0000C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-05-01RemplacéM0000C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-12-15RemplacéM0000C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-06-30RemplacéM0000C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-03-31RemplacéM0000C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-06RemplacéM0000C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-01RemplacéM0000C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-01-04RemplacéM0000C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1993-10-29RemplacéM0000C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2005-12-16AnnuléM0000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions, clauses et conditions uniformisées - demandes d'offres à commandes
2005-06-10RemplacéM0000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions, conditions et clauses - demande d'offre à commande
2004-05-14RemplacéM0000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-12-12RemplacéM0000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-05-30RemplacéM0000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-12-13RemplacéM0000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-05-24RemplacéM0000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-12-10RemplacéM0000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-05-25RemplacéM0000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-12-01RemplacéM0000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-05-12RemplacéM0000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-12-13RemplacéM0000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-06-21RemplacéM0000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-11-23RemplacéM0000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-06-15RemplacéM0000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-02-16RemplacéM0000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-09-15RemplacéM0000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-02-03RemplacéM0000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-10-30RemplacéM0000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-05-01RemplacéM0000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-12-15RemplacéM0000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-06-30RemplacéM0000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-03-31RemplacéM0000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-06RemplacéM0000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-01RemplacéM0000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-01-04RemplacéM0000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1993-10-29RemplacéM0000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1991-06-01AnnuléM0001D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Commande, formule de
1991-06-01AnnuléM0002D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Commande directe - formule
1991-06-01AnnuléM0003D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Mention du mot "Contrat"
1992-08-01AnnuléM0004T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Nature de document
1992-01-31AnnuléM0005T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Nature du document
1995-03-31RemplacéM0006T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Renseignements - période d'invitation
1992-12-01RemplacéM0006T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Demandes de renseignements
1992-08-01RemplacéM0006T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Demandes de renseignements
1998-06-15AnnuléM0007T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Présentation de l'offre
1995-03-31RemplacéM0007T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Présentation de l'offre
1992-12-01RemplacéM0007T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Présentation de l'offre
1992-12-01RemplacéM0008T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Principes de sélection
1992-12-01RemplacéM0009T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE La méthode de sélection du transporteur
1992-12-01AnnuléM0010T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Proposition technique
2006-08-15AnnuléM0011T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Déroulement de l'évaluation
1995-03-31RemplacéM0011T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Evaluation des installations
1992-12-01RemplacéM0011T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Evaluation des installations
1992-12-01AnnuléM0012T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Frais de présentation de l'offre
1992-12-01RemplacéM0013C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Autorisations
1992-12-01RemplacéM0014C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Autorisations
1995-03-31AnnuléM0015D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Autorité contractante
1992-12-01RemplacéM0015D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Autorité administrative
1992-12-01AnnuléM0016D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Services à fournir
1992-12-01RemplacéM0017T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires
2000-12-01AnnuléM0018D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Consignes du poste
1995-03-31RemplacéM0018D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Ordres de poste
1992-12-01RemplacéM0018D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Ordres de poste
2007-05-25ActifM0019T Sous-section 5.M - Offres à commandes Prix et(ou) taux fermes
2006-08-15RemplacéM0019T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Prix et(ou) taux fermes
2001-05-25RemplacéM0019T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Taux pour la période des offres à commandes
1995-12-15RemplacéM0019T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Taux pour la période subséquente
1992-12-01RemplacéM0019T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Taux pour la période d'option
1992-12-01AnnuléM0020C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Classification du fournisseur
1992-12-01AnnuléM0021D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Limites de la région-Capitale Nationale
2005-06-10RemplacéM0022D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Contrat de défense
1996-05-01RemplacéM0022D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Contrat de défense
2004-05-14AnnuléM0023C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Lois applicables
1996-10-30RemplacéM0023C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Lois applicables
2004-12-10AnnuléM0023T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Lois applicables
2004-05-14RemplacéM0023T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Lois applicables
1996-10-30RemplacéM0023T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Lois applicables
2010-01-11AnnuléM0025T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Avis de communication
2007-05-25ActifM0031T Sous-section 5.M - Offres à commandes Méthode de sélection - critères techniques obligatoires seulement
2014-11-27ActifM0032T Sous-section 5.M - Offres à commandes Méthode de sélection - Articles multiples
2010-08-16RemplacéM0032T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Méthode de sélection - Articles multiples
2007-11-30ActifM0034T Sous-section 5.M - Offres à commandes Méthode de sélection - cotation numérique minimale
2007-05-25RemplacéM0034T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Méthode de sélection - cotation numérique minimale
2007-05-25ActifM0035T Sous-section 5.M - Offres à commandes Méthode de sélection - le prix le plus bas par point
2007-05-25ActifM0066T Sous-section 5.M - Offres à commandes Prix - articles
2007-05-25ActifM0068T Sous-section 5.M - Offres à commandes Taux - ressources
2007-05-25ActifM0069T Sous-section 5.M - Offres à commandes Méthode de sélection
1997-09-15AnnuléM0090C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Divulgation des renseignements
1997-09-15AnnuléM0090T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Divulgation des renseignements
2005-12-16AnnuléM0100D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - offres à commandes
2016-01-28ActifM0220T Sous-section 5.M - Offres à commandes Évaluation du prix - offre
2013-04-25RemplacéM0220T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Évaluation du prix
2007-05-25RemplacéM0220T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Évaluation du prix
2016-01-28ActifM0222T Sous-section 5.M - Offres à commandes Évaluation du prix - offrants établis au Canada et à l'étranger
2013-04-25RemplacéM0222T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Évaluation du prix
2010-01-11RemplacéM0222T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Évaluation du prix
2007-11-30RemplacéM0222T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Évaluation du prix
2015-02-25ActifM0280T Sous-section 5.M - Offres à commandes Documents exigés aux fins d'évaluation des offres
2007-05-25RemplacéM0280T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Documents exigés aux fins d'évaluation des offres
1991-06-01AnnuléM1000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Nombre éventuel de commandes
1991-06-01AnnuléM1001T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Contrats subséquents
1991-06-01AnnuléM1002D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Utilisateur identifié
1991-06-01AnnuléM1003D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Utilisateur identifié
2016-01-28ActifM1004T Sous-section 5.M - Offres à commandes Condition du matériel - offre
2011-05-16RemplacéM1004T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Condition du Matériel
2007-05-25RemplacéM1004T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Matériel
1995-03-31AnnuléM1100D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Responsable du service sur les lieux
1991-06-01RemplacéM1100D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Responsable du service sur les lieux
1991-06-01AnnuléM1200D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Retours et remboursements
1991-06-01AnnuléM1300D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Demande d'offre permanente
1995-03-31RemplacéM1302D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Offres à commandes (multiples)
1992-01-31RemplacéM1302D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Besoin
1999-06-21AnnuléM1302T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Offres à commandes (multiples)
1992-01-31AnnuléM1303D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Demande de l'offre permanente
1995-03-31AnnuléM1500D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Personnel du proposant
1991-06-01RemplacéM1500D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Personnel du fournisseur :
2014-11-27ActifM1501C Sous-section 5.M - Offres à commandes Qualification du personnel d'aide temporaire
2008-05-12RemplacéM1501C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Qualification du personnel d'aide temporaire
1997-02-03RemplacéM1501D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Employés - qualification exigée
1995-12-15RemplacéM1501D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Employés - qualification exigée
1991-06-01RemplacéM1501D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Employés - qualification exigées
1991-06-01RemplacéM1502D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Personnel, affectation de
1991-06-01AnnuléM1600D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Retenues à la source
1991-06-01AnnuléM1700D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Profil du fournisseur, changements au
1991-06-01AnnuléM1701D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Documents qui doivent être fournis
1991-06-01AnnuléM1800D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Facturation
1991-06-01AnnuléM1801D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Factures
1991-06-01AnnuléM1802D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Facturation
1992-01-31AnnuléM1804D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Facturation
1991-06-01AnnuléM1900D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Commande, processus de
1991-06-01AnnuléM1901D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Commande, processus de
1991-06-01AnnuléM1902D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Commande, processus de
1992-01-31AnnuléM1903D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Commandes
2003-05-30AnnuléM1904D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Offres à commandes multiples
1998-06-15RemplacéM1904D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Offres à commandes multiples
1995-03-31RemplacéM1904D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Offres à commandes multiples
2014-11-27ActifM1910T Sous-section 5.M - Offres à commandes Achat électronique
2012-07-16RemplacéM1910T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Achat électronique
2008-05-12RemplacéM1910T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Achat électronique
2002-12-13RemplacéM1910T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Achat électronique
1995-12-15AnnuléM2000D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Services d'aide temporaire
1991-06-01RemplacéM2000D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Services d'aide temporaire
2013-06-27AnnuléM2000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2013-04-25RemplacéM2000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2010-08-16RemplacéM2000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2010-01-11RemplacéM2000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2008-12-12RemplacéM2000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus
2007-11-30RemplacéM2000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus
2007-05-25RemplacéM2000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus
2006-08-15RemplacéM2000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000$ ou plus
1995-12-15RemplacéM2001D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Total estimatif - offre à commande
1991-06-01RemplacéM2001D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Total estimatif - offre permanente
1999-12-13AnnuléM2001T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Total estimatif - offre à commande
1991-06-01AnnuléM2002D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Total estimatif - offre permanente
2013-06-27AnnuléM2002T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000$ et moins de 200 000$
2010-08-16RemplacéM2002T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000$ et moins de 200 000$
2010-01-11RemplacéM2002T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25000$ et moins de 200 000$
2008-12-12RemplacéM2002T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25000$ et moins de 200 000$
2008-05-12RemplacéM2002T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25000$ et moins de 200 000$
2007-11-30RemplacéM2002T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25000$ et moins de 200 000$
2007-05-25RemplacéM2002T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $
2006-08-15RemplacéM2002T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $
1991-06-01AnnuléM2003D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Extincteur d'incendie, service d'
1991-06-01AnnuléM2004D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Produits pétroliers, Fourniture de
1991-06-01AnnuléM2005D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Portée
1995-03-31AnnuléM2006D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Utilisateurs désignés
1991-06-01RemplacéM2006D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Usagers désignés
1991-06-01AnnuléM2007D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Offre permanente
1991-06-01AnnuléM2008D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Besoin/énoncé des travaux
1991-06-01RemplacéM2009D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Nettoyage à sec/ignifugation de rideaux
1991-06-01RemplacéM2010D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Blanchissage
1991-06-01RemplacéM2011D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Vêtements - location et blanchissage
1991-06-01AnnuléM2012D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Lunettes de sécurité
1992-08-01RemplacéM2013D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Exigences / l'équipage de l'aéronef
1992-01-31RemplacéM2013D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Exigences / l'équipage de l'aéronef
1992-08-01RemplacéM2014D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Mise au courant des mesures de sécurité
1992-01-31RemplacéM2014D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Mise au courant des mesures de sécurité
1992-08-01RemplacéM2015D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Exigences concernant l'équipage de l'aéronef
1992-12-01RemplacéM2016D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
1992-12-01RemplacéM2017C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux
1992-12-01RemplacéM2018D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Conditions d'assurance
2006-06-16AnnuléM2100D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Sanctions internationales
2002-05-24RemplacéM2100D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Sanctions internationales
2001-12-10RemplacéM2100D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Sanctions internationales
2001-05-25RemplacéM2100D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Sanctions internationales
2000-12-01RemplacéM2100D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Sanctions internationales
2000-05-12RemplacéM2100D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Sanctions internationales
1997-09-15RemplacéM2100D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Sanctions internationales
1996-05-01RemplacéM2100D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Sanctions internationales
1995-12-15RemplacéM2100D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Sanctions internationales
1992-08-01AnnuléM2400D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Modification - Généralités
1992-08-01AnnuléM2405D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Modification - Nouvelle offre
1992-08-01AnnuléM2410C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Modification - Limtes financières
1992-08-01AnnuléM2415C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Modification - Période de validité de l'offre
1992-08-01AnnuléM2420C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Modification - Limitation de dépenses
1995-03-31AnnuléM2430C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Annulation de l'autorisation
1992-08-01RemplacéM2430C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Annulation de l'autorisation
1992-08-01AnnuléM2435D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Inexécution
1991-06-01AnnuléM2500D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Commandes - période minimale
1995-12-15AnnuléM2501D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Commandes subséquentes, Période pour les
1995-03-31RemplacéM2501D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Commandes subséquentes, Période pour les
1992-01-31RemplacéM2501D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Durée de l'offre permanente
1992-01-31AnnuléM2502D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Durée de l'offre permanente
1991-06-01AnnuléM2600D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Option
2006-08-15ActifM3000C Sous-section 5.M - Offres à commandes Listes de prix
1995-03-31RemplacéM3000D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Prix, Listes de
1991-06-01RemplacéM3000D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Prix, listes de
1991-06-01RemplacéM3001D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Catalogue et liste de prix
1991-06-01AnnuléM3002T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Monnaie canadienne
1991-06-01AnnuléM3003D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Etablissement des prix
1991-06-01AnnuléM3004D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Matériaux en feuille
1991-06-01AnnuléM3005D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Prix
1991-06-01AnnuléM3006D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Etablissement des prix
1991-06-01AnnuléM3007D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Base d'établissement des prix
1992-12-01RemplacéM3008T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services
1992-12-01AnnuléM3009D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services
1992-12-01AnnuléM3010T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Prix, avis de changement
1992-12-01AnnuléM3011D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Heures de services estimatives
1992-12-01AnnuléM3012D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Taxe sur les produits et services
1992-12-01RemplacéM3013D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Limitation des dépenses
1992-12-01AnnuléM3014D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Taxes - tabac
2022-06-20AnnuléM3015C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Attestation de conformité – Offres à commandes
2021-11-29RemplacéM3015C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Attestation de conformité – Offres à commandes
2022-06-20AnnuléM3015T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Attestation - Offres à commandes
2021-11-29RemplacéM3015T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Attestation - Offres à commandes
2016-01-28ActifM3020C Sous-section 5.M - Offres à commandes Statut et disponibilité du personnel - offre à commandes
2010-01-11RemplacéM3020C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Statut et disponibilité du personnel
2007-05-25RemplacéM3020C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Statut et disponibilité du personnel
2016-01-28ActifM3020T Sous-section 5.M - Offres à commandes Statut et disponibilité du personnel - offre
2010-01-11RemplacéM3020T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Statut et disponibilité du personnel
2007-05-25RemplacéM3020T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Statut et disponibilité du personnel
2012-07-16ActifM3021T Sous-section 5.M - Offres à commandes Études et expérience
2007-05-25RemplacéM3021T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Études et expérience
2020-05-04ActifM3025T Sous-section 5.M - Offres à commandes Ancien fonctionnaire – concurrentiels - offre
2016-01-28RemplacéM3025T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – concurrentiels - offre
2014-11-27RemplacéM3025T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2013-11-06RemplacéM3025T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2013-06-27RemplacéM3025T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2013-04-25RemplacéM3025T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2013-01-28RemplacéM3025T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2012-11-19RemplacéM3025T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2010-01-11RemplacéM3025T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire
2007-11-30RemplacéM3025T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire
2020-05-04ActifM3026T Sous-section 5.M - Offres à commandes Ancien fonctionnaire – non-concurrentiels - offre
2016-01-28RemplacéM3026T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – non-concurrentiels - offre
2014-11-27RemplacéM3026T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2013-11-06RemplacéM3026T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2013-06-27RemplacéM3026T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2013-04-25RemplacéM3026T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2013-01-28RemplacéM3026T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2012-11-19RemplacéM3026T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2010-01-11RemplacéM3026T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire
2007-11-30RemplacéM3026T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire
2022-05-12ActifM3030T Sous-section 5.M - Offres à commandes Attestation d'un propriétaire - marchés réservés aux entreprises autochtones
2014-11-27RemplacéM3030T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones
2011-05-16RemplacéM3030T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-01-11RemplacéM3030T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones
2018-12-06ActifM3051T Sous-section 5.M - Offres à commandes Attestation du contenu canadien
2010-01-11RemplacéM3051T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
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2021-05-20ActifM3060C Sous-section 5.M - Offres à commandes Attestation du contenu canadien
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2018-12-06ActifM3069T Sous-section 5.M - Offres à commandes Attestation du contenu canadien
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2022-06-20AnnuléM3080T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Exigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes
2021-11-29RemplacéM3080T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Exigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes
2022-06-20AnnuléM3081T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes
2021-11-29RemplacéM3081T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes
2022-06-20AnnuléM3082T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Attestation de conformité à l’exigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes
2021-11-29RemplacéM3082T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Attestation de conformité à l’exigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes
1991-06-01AnnuléM3500D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Produits pétroliers, fourniture de
2008-05-12ActifM3501C Sous-section 5.M - Offres à commandes Rajustement des prix - produits pétroliers
1991-06-01AnnuléM3501D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01AnnuléM3502D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Modalités de paiement
2004-12-10AnnuléM3503C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Paiement par carte de crédit
2002-12-13RemplacéM3503C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Paiement par carte de crédit
1996-10-30RemplacéM3503C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Paiement par carte de crédit
2004-12-10AnnuléM3503T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Paiement par carte de crédit
2002-12-13RemplacéM3503T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Paiement par carte de crédit
1996-10-30RemplacéM3503T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Paiement par carte de crédit
2019-05-30ActifM3601C Sous-section 5.M - Offres à commandes Rajustement des prix – lait
2019-05-30ActifM3602C Sous-section 5.M - Offres à commandes Rajustement des prix – beurre
1991-06-01AnnuléM3700D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Echelle mobile
1991-06-01AnnuléM3701D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Ajustement des prix
2006-08-15ActifM3800C Sous-section 5.M - Offres à commandes Estimation de coût
1995-03-31RemplacéM3800D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Estimation de coût
1991-06-01RemplacéM3800D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Autorisation d'effectuer le travail
1991-06-01RemplacéM3801D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Autorisation d'effectuer le travail
1991-06-01RemplacéM3802D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Autorisation des travaux
1991-06-01RemplacéM3805C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Autorisation de commande
1998-06-15AnnuléM4000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Taux
1991-06-01RemplacéM4000T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Taux
2006-08-15AnnuléM4001T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - obligatoire avec l'offre - limitée exclusivement - produits uniques ou attestation globale
2006-08-15AnnuléM4002T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - limitée conditionnellement - produits uniques ou attestation globale
2006-08-15RemplacéM4003T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - obligatoire avec l'offre - limitée exclusivement - articles énumérés dans l'offre
2006-08-15RemplacéM4004T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - obligatoire avec l'offre - limitée exclusivement - articles énumérés dans la clause
2006-08-15RemplacéM4005T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - limitée conditionnellement - articles énumérés dans l'offre
2006-08-15RemplacéM4006T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - limitée conditionnellement - articles énumérés dans la clause
2006-08-15AnnuléM4011T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - non-obligatoire avec l'offre - limitée exclusivement/produits uniques ou attestation globale
2006-08-15RemplacéM4013T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - non obligatoire avec l'offre - limitée exclusivement - articles énumérés dans l'offre
2006-08-15RemplacéM4014T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien - non obligatoire avec l'offre - limitée exclusivement - articles énumérés dans la clause
2021-05-20ActifM4025C Sous-section 5.M - Offres à commandes Ordre de priorité des documents
2007-05-25RemplacéM4025C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
2006-06-16RemplacéM4025C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
2005-12-16RemplacéM4025D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Ordre de priorité
2003-12-12RemplacéM4025D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Order de priorité des documents
2006-08-15RemplacéM4100C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
1991-06-01AnnuléM4500D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Limite financière
1991-06-01RemplacéM4501D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Limitation des dépenses
2003-12-12AnnuléM4502D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Limitation financière - commandes individuelles
2000-05-12RemplacéM4502D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Limitation
1998-06-15RemplacéM4502D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Limitation
1995-06-30RemplacéM4502D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Limitation
1991-06-01RemplacéM4502D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Limitation
1991-06-01AnnuléM4503D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Valeur maximum des commandes
1991-06-01AnnuléM4504D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Commandes - maximum
1991-06-01RemplacéM4505D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Limitation des dépenses
2021-05-20ActifM4506C Sous-section 5.M - Offres à commandes Limitation financière - totale
2013-04-25RemplacéM4506C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Limitation financière - totale
2011-05-16RemplacéM4506C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Limitation financière - totale
2006-08-15RemplacéM4506C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Limitation financière - totale
2005-06-10RemplacéM4506D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Limitation financière
2004-12-10RemplacéM4506D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Limitation financière
1995-03-31RemplacéM4506D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Limitation financière
1992-08-01RemplacéM4506D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Limitation financière
1992-01-31RemplacéM4506D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Limitation Financiere
1992-01-31RemplacéM4508D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Limitation des dépenses
1992-01-31AnnuléM4509D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Limitation des commandes subséquentes
1991-06-01AnnuléM4600D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Taux horaire, rajustement du
1995-12-15AnnuléM4601D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Taux
1991-06-01RemplacéM4601D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Taux
1991-06-01AnnuléM4602D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Taux
1991-06-01AnnuléM4603D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Tarifs, évaluation des
1991-06-01AnnuléM4604D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Taux
1998-06-15AnnuléM4605D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Taux
1995-12-15RemplacéM4605D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Taux
1991-06-01RemplacéM4605D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Taux
1992-08-01AnnuléM4607D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Taux - Heures supplémentaires
1992-01-31RemplacéM4607D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Taux - Heures supplémentaires
1991-06-01AnnuléM4700D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Contenu étranger
1991-06-01AnnuléM4701D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Contenu canadien
1992-12-01AnnuléM5000D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Inspection
1999-06-21RemplacéM5001D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Inspection - affrètement
1992-12-01RemplacéM5001D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Inspection
1996-05-01AnnuléM5002D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Livraison - commande
2002-12-13AnnuléM5205C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Taux de transport
2002-12-13RemplacéM5205T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Taux de transport et(ou) échelle des justes salaires
2002-12-13RemplacéM5210C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Échelle des justes salaires
1991-06-01AnnuléM6000D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Mise en garde
1991-06-01AnnuléM6001D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Livraison
1991-06-01AnnuléM6002D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Livraison
1991-06-01AnnuléM6003D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Lieu de livraison
1992-01-31AnnuléM6004D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Effets à livrer
1991-06-01AnnuléM6200D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Bordereau d'emballage
1991-06-01AnnuléM6300D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Inspection et acceptation
1991-06-01RemplacéM6400D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Expédition et FAB
1991-06-01AnnuléM6500D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Autorisation d'effectuer la livraison
1991-06-01AnnuléM7000D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Rapport de service
1991-06-01AnnuléM7001D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Rapports
1991-06-01RemplacéM7002D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Rapports
1995-03-31RemplacéM7003D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Rapports périodiques
1991-06-01RemplacéM7003D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Rapports périodiques
1991-06-01RemplacéM7004D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Rapports
1992-01-31AnnuléM7005C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Formulaires de déclaration
1992-01-31AnnuléM7005T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Formulaires de déclaration
2017-06-21ActifM7010C Sous-section 5.M - Offres à commandes Rapports d'utilisation périodique : Offre à commandes
2012-07-16RemplacéM7010C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Rapports d'utilisation périodique - offres à commandes
2010-01-11RemplacéM7010C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Rapports d'utilisation périodique - offres à commandes
2007-05-25RemplacéM7010C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Offres à commandes - établissement de rapports
2006-08-15RemplacéM7010C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Offres à commandes - établissement de rapports
2006-06-16RemplacéM7010C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Offres à commandes / arrangements en matière d'approvisionnement - établissement de rapports
2013-07-10ActifM7035T Sous-section 5.M - Offres à commandes Liste des sous-traitants proposés
2007-05-25RemplacéM7035T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Liste des sous-traitans proposés
1991-06-01RemplacéM8000D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Conditions
1991-06-01AnnuléM8001D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Partie III - conditions
1991-06-01AnnuléM8002D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Partie III - conditions
1995-03-31AnnuléM8003D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Commande subséquente à une OCIM
1991-06-01RemplacéM8003D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE OPIM
1991-06-01RemplacéM8004D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Conditions
1991-06-01RemplacéM8006D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Conditions générale-offre permanente
1991-06-01AnnuléM8007D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Conditions générales
1994-01-04RemplacéM8008D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Conditions générales
1991-06-01RemplacéM8008D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Conditions générales
1991-06-01RemplacéM8009D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Conditions générales
1992-01-31AnnuléM8010D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Conditions générales
1992-12-01AnnuléM8011D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Conditions d'affrètement aérien
1994-01-04AnnuléM8012D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Obligation contractuelle
1992-12-01RemplacéM8012D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Obligation contractuelle
1991-06-01AnnuléM9000D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Autorisation de passer des commandes
1998-11-23AnnuléM9001D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Avis de révision
1995-06-30RemplacéM9001D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Avis de révision
1991-06-01RemplacéM9001D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Avis de révision
1991-06-01RemplacéM9002D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Retrait de l'autorisation
1991-06-01AnnuléM9003D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Offre permanente
1991-06-01AnnuléM9004D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Dispositions générales
1997-09-15AnnuléM9005D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Offre à commandes - durée
1995-06-30RemplacéM9005D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Offre permanente - durée
1991-06-01RemplacéM9005D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Offre permanente - durée
1992-08-01AnnuléM9006D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Représentant du fournisseur
1991-06-01RemplacéM9006D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Représentant du fournisseur
1991-06-01RemplacéM9007D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE La personne à contacter
1991-06-01AnnuléM9008D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Retrait, avis de
1991-06-01RemplacéM9009D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Règlements du SIMDUT
1991-06-01AnnuléM9010D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Disponibilité du matériel
1991-06-01AnnuléM9011D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Paiements
1991-06-01AnnuléM9012D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Autorisation
2008-05-12ActifM9014C Sous-section 5.M - Offres à commandes Prolongation de l'offre à commandes
2006-08-15RemplacéM9014C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Prolongation de l'offre à commandes
1997-09-15RemplacéM9014D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Offre à commandes - Prolongation
1995-03-31RemplacéM9014D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Offre à commandes - Prolongation
1992-01-31RemplacéM9014D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Période de l'offre à commandes
2016-01-28ActifM9015T Sous-section 5.M - Offres à commandes Exigences en matière d'assurance - preuve de disponibilité - avant l'émission de l'offre à commandes
2011-05-16RemplacéM9015T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Exigences en matière d'assurance
1992-01-31AnnuléM9016D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Commandes subséquentes
1994-01-04AnnuléM9019D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Dispositions générales
1992-01-31RemplacéM9019D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Dispositions générales
1992-01-31RemplacéM9020D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Durée de l'offre permanente proposée
1992-08-01AnnuléM9021D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Dispositions générales
1992-01-31RemplacéM9021D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Dispositions générales
1992-01-31AnnuléM9022D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Services d'affrètement aérien
1992-08-01AnnuléM9023D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Dispositions générales
1992-12-01RemplacéM9024C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Offre à commandes - retrait
1992-12-01AnnuléM9025D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Intérêt sur les comptes en souffrances
2003-12-12AnnuléM9026D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Modalités de paiement
2001-12-10RemplacéM9026D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Modalités de paiement
1995-06-30RemplacéM9026D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Modalités de paiement
1992-12-01RemplacéM9026D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Modalités de paiement
2007-11-30AnnuléM9030C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Attestation du statut d'entreprise autochtone
2022-05-12ActifM9030T Sous-section 5.M - Offres à commandes Marchés réservés aux entreprises autochtones
2014-11-27RemplacéM9030T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2013-07-10RemplacéM9030T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2011-05-16RemplacéM9030T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-08-16RemplacéM9030T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-01-11RemplacéM9030T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2007-11-30RemplacéM9030T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2011-05-16ActifM9033T Sous-section 5.M - Offres à commandes Capacité financière
2010-08-16RemplacéM9033T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Capacité financière
2007-05-25RemplacéM9033T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Capacité financière
2007-05-25ActifM9043T Sous-section 5.M - Offres à commandes Réémission d'une demande d'offres à commandes
2022-06-20ActifM9083T Sous-section 5.M - Offres à commandes Conférence des offrants
2021-11-29RemplacéM9083T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Conférence des offrants
2016-01-28RemplacéM9083T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Conférence des offrants
2007-05-25RemplacéM9083T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Conférence des offrants
1992-08-01RemplacéM9100D Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité
2006-08-15AnnuléM9101T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Équipe d'évaluation
2007-05-25RemplacéM9103T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
2006-08-15RemplacéM9103T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
2007-05-25RemplacéM9104T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
2006-08-15RemplacéM9104T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
2007-05-25AnnuléM9105C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
2006-08-15RemplacéM9105C Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
2007-05-25AnnuléM9106T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs - détails
2006-08-15RemplacéM9106T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs - détails
2007-05-25RemplacéM9110T Sous-section 5.M - Offres à commandes ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
2013-04-25ActifN0000C Sous-section 5.N - Limitation de la responsabilité Limitation de la responsabilité - gestion de l'information/technologie de l'information
2011-05-16RemplacéN0000C Sous-section 5.N - Limitation de la responsabilité ARCHIVÉE Limitation de la responsabilité - gestion de l'information/technologie de l'information
2010-01-11RemplacéN0000C Sous-section 5.N - Limitation de la responsabilité ARCHIVÉE Limitation de la responsabilité - gestion de l'information/technologie de l'information
2008-05-12RemplacéN0000C Sous-section 5.N - Limitation de la responsabilité ARCHIVÉE Limitation de la responsabilité - gestion de l'information/technologie de l'information
2004-12-10RemplacéN0000D Sous-section 5.N - Limitation de la responsabilité ARCHIVÉE Limitation de la responsabilité - gestion de l'information ou de technologie de l'information
2008-05-12ActifN0001C Sous-section 5.N - Limitation de la responsabilité Limitation de la responsabilité de l'entrepreneur au titre de dommages subis par le Canada
2004-12-10RemplacéN0001D Sous-section 5.N - Limitation de la responsabilité ARCHIVÉE Limitation de la responsabilité - limite la première partie et recours au silence pour les réclamations des tiers
2008-05-12ActifN0002C Sous-section 5.N - Limitation de la responsabilité Limitation de responsabilité pour les dommages au Canada et indemnisation à l'égard de réclamations de tiers
2004-12-10RemplacéN0002D Sous-section 5.N - Limitation de la responsabilité ARCHIVÉE Limitation de la responsabilité - limite la première partie et indemnise l'État à l'égard des réclamations de tiers
2008-05-12ActifN0003C Sous-section 5.N - Limitation de la responsabilité Limitation de la responsabilité de l'entrepreneur au titre de dommages subis par le Canada et des tiers
2004-12-10RemplacéN0003D Sous-section 5.N - Limitation de la responsabilité ARCHIVÉE Limitation de la responsabilité - réclamations de première partie et de tiers
2020-05-08ActifN0004C Sous-section 5.N - Limitation de la responsabilité Limitation de la responsabilité – Logiciels-services (SaaS) dans un nuage public
2005-06-10AnnuléN0005D Sous-section 5.N - Limitation de la responsabilité ARCHIVÉE Violation du droit de propriété intellectuelle
2004-12-10RemplacéN0005D Sous-section 5.N - Limitation de la responsabilité ARCHIVÉE Violation de droit de propriété intellectuelle
2013-04-25ActifN0008C Sous-section 5.N - Limitation de la responsabilité Limitation de la responsabilité pour services de satellite
2011-05-16RemplacéN0008C Sous-section 5.N - Limitation de la responsabilité ARCHIVÉE Limitation de la responsabilité pour services de satellite
2008-05-12RemplacéN0008C Sous-section 5.N - Limitation de la responsabilité ARCHIVÉE Limitation de la responsabilité pour services de satellite
1995-03-31AnnuléP0005T Sous-section 5.P - Imprimerie ARCHIVÉE Avis aux soumissionnaires - DP
1995-03-31AnnuléP0010T Sous-section 5.P - Imprimerie ARCHIVÉE Avis aux soumissionnaires - appel d'offres
1995-03-31AnnuléP0015D Sous-section 5.P - Imprimerie ARCHIVÉE Fermeture de l'usine
1998-02-16AnnuléP0020D Sous-section 5.P - Imprimerie ARCHIVÉE Echantillons
1995-03-31RemplacéP0020D Sous-section 5.P - Imprimerie ARCHIVÉE Echantillons
1995-03-31AnnuléP0025T Sous-section 5.P - Imprimerie ARCHIVÉE Péréquation des frais de transport
1995-03-31AnnuléP1001D Sous-section 5.P - Imprimerie ARCHIVÉE Quantité - approximation
2010-01-11ActifP1005C Sous-section 5.P - Imprimerie Emballage des travaux d'imprimerie
2007-11-30RemplacéP1005C Sous-section 5.P - Imprimerie ARCHIVÉE Emballage des travaux d'imprimerie
2004-12-10RemplacéP1005D Sous-section 5.P - Imprimerie ARCHIVÉE Emballage des travaux d'imprimerie
1995-03-31RemplacéP1005D Sous-section 5.P - Imprimerie ARCHIVÉE Emballage des travaux d'imprimerie
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2004-12-10AnnuléP1017D Sous-section 5.P - Imprimerie ARCHIVÉE Guide sur la qualité de l'impression
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2004-12-10AnnuléP1018D Sous-section 5.P - Imprimerie ARCHIVÉE Guide-Inspection de travaux d'imprimerie
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2000-05-12AnnuléR0000D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Contrat type de construction - Résumé
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1998-02-16RemplacéR0000D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Contrat type de construction - Résumé
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2005-12-16AnnuléR0200C Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Articles de convention « A »
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1998-02-16AnnuléR1003D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Elaboration de la conception
1998-02-16AnnuléR1004D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Catégories de services
1998-02-16AnnuléR1005D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Analyse et études conceptuelles
1998-02-16AnnuléR1006D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conception préliminaire
1998-02-16AnnuléR1008D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Documents, coût estimatif et calendrier
1998-02-16AnnuléR1009D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Appel d'offres, étude et adjudication
1998-02-16AnnuléR1010D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Administration des travaux et du contrat
1998-02-16AnnuléR1011D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Contrôle postérieur à l'exécution
1998-02-16AnnuléR1012D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Modifications aux services de base
1998-02-16AnnuléR1013D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Modifications aux catégories de services
1998-02-16AnnuléR1014D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Services additionnels
1998-02-16AnnuléR1015D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Description des services requis
1998-02-16AnnuléR1016D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Services additionnels-services généraux
1998-02-16AnnuléR1017D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Services à fournir
2022-01-28ActifR1110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2020-05-28RemplacéR1110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2017-08-17RemplacéR1110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2016-04-04RemplacéR1110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2016-01-28RemplacéR1110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2015-07-03RemplacéR1110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2015-04-01RemplacéR1110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2015-02-25RemplacéR1110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2014-09-25RemplacéR1110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2014-06-26RemplacéR1110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2014-03-01RemplacéR1110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases
2013-06-27RemplacéR1110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2013-04-25RemplacéR1110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2013-01-28RemplacéR1110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2012-11-19RemplacéR1110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2012-07-16RemplacéR1110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2011-05-16RemplacéR1110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2010-08-16RemplacéR1110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2010-01-11RemplacéR1110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2008-12-12RemplacéR1110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2007-05-25RemplacéR1110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2005-12-16RemplacéR1110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2004-12-10RemplacéR1110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2004-05-14RemplacéR1110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2003-12-12RemplacéR1110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2003-05-30RemplacéR1110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2003-05-30AnnuléR1120T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions particulières aux proposants
2007-05-25AnnuléR1130T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Documents de la proposition
2003-12-12RemplacéR1130T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Documents de la proposition
2003-05-30RemplacéR1130T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Documents de la proposition
2003-05-30AnnuléR1150T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Polices d'assurance supplémentaires
2003-05-30AnnuléR1160T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Limite du budget alloué aux services
2003-05-30AnnuléR1180T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Formulaire d'identification des membres de l'équipe
2010-08-16AnnuléR1185T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2010-01-11RemplacéR1185T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2007-05-25RemplacéR1185T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2004-12-10RemplacéR1185T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2004-05-14RemplacéR1185T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2003-12-12RemplacéR1185T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2003-05-30RemplacéR1185T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2005-06-10AnnuléR1190T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Formulaire de proposition de prix
2003-05-30RemplacéR1190T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Formulaire de proposition de prix
2007-05-25AnnuléR1200D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Entente
2005-12-16RemplacéR1200D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Entente
2004-05-14RemplacéR1200D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Entente
2003-12-12RemplacéR1200D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Entente
2003-05-30RemplacéR1200D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Entente
2007-05-25AnnuléR1205D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Table des matières - conditions générales
2005-12-16RemplacéR1205D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Table des matières - conditions générales
2004-05-14RemplacéR1205D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Table des matières - conditions générales
2003-12-12RemplacéR1205D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Table des matières - conditions générales
2003-05-30RemplacéR1205D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Table des matières - conditions générales
2022-12-01ActifR1210D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2022-01-28RemplacéR1210D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2021-12-02RemplacéR1210D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2018-06-21RemplacéR1210D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2017-08-17RemplacéR1210D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2016-04-04RemplacéR1210D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2015-07-09RemplacéR1210D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2015-07-03RemplacéR1210D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2015-04-01RemplacéR1210D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2014-09-25RemplacéR1210D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2014-06-26RemplacéR1210D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2014-03-01RemplacéR1210D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie
2013-06-27RemplacéR1210D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales
2013-04-25RemplacéR1210D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales
2013-01-28RemplacéR1210D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales
2012-11-19RemplacéR1210D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales
2012-07-16RemplacéR1210D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales
2011-05-16RemplacéR1210D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG1 - Dispositions générales
2008-12-12RemplacéR1210D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG1 - Dispositions générales
2007-05-25RemplacéR1210D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG1 - Dispositions générales
2004-05-14RemplacéR1210D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG 1 - Dispositions générales
2003-12-12RemplacéR1210D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG 1 - Dispositions générales
2003-05-30RemplacéR1210D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG 1 - Dispositions générales
2022-12-01ActifR1215D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Conditions générales (CG) 2 – Administration du contrat – Services d'architecture et/ou de génie
2016-01-28RemplacéR1215D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 2 – Administration du contrat – Services d'architecture et/ou de génie
2014-06-26RemplacéR1215D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat
2011-05-16RemplacéR1215D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat
2003-05-30RemplacéR1215D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG 2 - Administration du contrat
2015-02-25ActifR1220D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Conditions générales (CG) 3 - Services d'expert-conseils
2011-05-16RemplacéR1220D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 3 - Services d'expert-conseils
2003-12-12RemplacéR1220D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG 3 - Services d'expert-conseils
2003-05-30RemplacéR1220D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG 3 - Services d'expert-conseils
2015-04-01ActifR1225D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Conditions générales (CG) 4 - Droits de propriété intellectuelle
2012-07-16RemplacéR1225D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 4 - Droits de propriété intellectuelle
2011-05-16RemplacéR1225D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG4 - Droits de propriété intellectuelle
2007-05-25RemplacéR1225D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG4 - Droits de propriété intellectuelle
2003-05-30RemplacéR1225D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Droits de propriété intellectuelle
2003-05-30AnnuléR1226D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG 4 - Droit d'auteur et réutilisation de documents
2018-06-21ActifR1230D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Conditions générales (CG) 5 – Modalités de paiement – Services d'architecture et/ou de génie
2016-01-28RemplacéR1230D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 – Modalités de paiement – Services d'architecture et/ou de génie
2015-02-25RemplacéR1230D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
2012-07-16RemplacéR1230D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
2011-05-16RemplacéR1230D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG5 - Modalités de paiement
2003-05-30RemplacéR1230D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG 5 - Modalités de paiement
2011-05-16ActifR1235D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Conditions générales (CG) 6 - Modifications
2003-05-30RemplacéR1235D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG 6 - Modifications
2018-06-21ActifR1240D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Conditions générales (CG) 7 - Services retirés à l'expert-conseil, suspension ou résiliation
2011-05-16RemplacéR1240D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 7 - Services retirés à l'expert-conseil, suspension ou résiliation
2007-05-25RemplacéR1240D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG7 - Services retirés à l'expert-conseil, suspension ou résiliation
2003-05-30RemplacéR1240D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG 7 - Services retirés à l'expert-conseil, suspension ou résiliation
2016-01-28ActifR1245D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Conditions générales (CG) 8 – Règlements des conflits – Services d’architecture et/ou de génie
2012-07-16RemplacéR1245D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 8 - Règlements des conflits
2011-05-16RemplacéR1245D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG 8 - Règlements des conflits
2003-05-30RemplacéR1245D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG 8 - Règlements des conflits
2022-12-01ActifR1250D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2017-11-28RemplacéR1250D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2015-07-03RemplacéR1250D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2015-02-25RemplacéR1250D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2012-07-16RemplacéR1250D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2011-05-16RemplacéR1250D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG9 - Indemnisation et assurance
2007-05-25RemplacéR1250D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG9 - Indemnisation et assurance
2005-12-16RemplacéR1250D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG 9 - Indemnisation et assurance
2005-06-10RemplacéR1250D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG 9 - Indemnisation et assurance
2003-05-30RemplacéR1250D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG 9 - Indemnisation et assurance
2006-06-16AnnuléR1270D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Sanctions internationales
2003-05-30RemplacéR1270D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Sanctions internationales
2003-05-30AnnuléR1290D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Particularités de l'entente
2007-05-25AnnuléR1320D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Exigences linguistiques
2003-05-30RemplacéR1320D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Exigences linguistiques
2003-05-30AnnuléR1330D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Exigences supplémentaires en matière d'assurance
2022-01-28ActifR1410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2020-05-28RemplacéR1410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2017-08-17RemplacéR1410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2016-04-04RemplacéR1410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2016-01-28RemplacéR1410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2015-07-03RemplacéR1410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2015-04-01RemplacéR1410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2015-02-25RemplacéR1410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2014-09-25RemplacéR1410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2014-06-26RemplacéR1410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2014-03-01RemplacéR1410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition
2013-06-27RemplacéR1410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2013-04-25RemplacéR1410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2013-01-28RemplacéR1410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2012-11-19RemplacéR1410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2012-07-16RemplacéR1410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2011-05-16RemplacéR1410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2010-08-16RemplacéR1410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2010-01-11RemplacéR1410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2007-05-25RemplacéR1410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2005-12-16RemplacéR1410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2004-12-10RemplacéR1410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2004-05-14RemplacéR1410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2003-12-12RemplacéR1410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2003-05-30RemplacéR1410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux proposants (IG)
2007-05-25AnnuléR1420T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions particulières aux proposants (IP)
2003-05-30RemplacéR1420T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions particulières aux proposants (IP)
2007-05-25AnnuléR1430T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Documents de la proposition
2003-12-12RemplacéR1430T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Documents de la proposition
2003-05-30RemplacéR1430T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Documents de la proposition
2010-08-16AnnuléR1485T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2010-01-11RemplacéR1485T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2007-05-25RemplacéR1485T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2004-12-10RemplacéR1485T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2004-05-14RemplacéR1485T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2003-12-12RemplacéR1485T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2003-05-30RemplacéR1485T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Formulaire de déclaration
2007-05-25AnnuléR1500D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Entente
2005-12-16RemplacéR1500D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Entente
2004-05-14RemplacéR1500D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Entente
2003-12-12RemplacéR1500D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Entente
2003-05-30RemplacéR1500D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Entente
2022-12-01ActifR1650D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2017-11-28RemplacéR1650D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2015-07-03RemplacéR1650D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2015-02-25RemplacéR1650D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2012-07-16RemplacéR1650D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
2011-05-16RemplacéR1650D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG9 - Indemnification et assurance
2007-05-25RemplacéR1650D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG9 - Indemnification et assurance
2005-12-16RemplacéR1650D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG 9 - Indemnification et assurance
2005-06-10RemplacéR1650D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG 9 - Indemnification et assurance
2003-05-30RemplacéR1650D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG 9 - Indemnification at assurance
2007-05-25AnnuléR1800D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Entente
2005-12-16RemplacéR1800D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Entente
2004-05-14RemplacéR1800D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Entente
2003-12-12RemplacéR1800D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Entente
2003-05-30RemplacéR1800D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Entente
2007-05-25AnnuléR1805D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Table des matières - ouverte - conditions générales
2005-12-16RemplacéR1805D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Table des matières - ouverte - conditions générales
2004-05-14RemplacéR1805D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Table des matières - ouverte - conditions générales
2003-12-12RemplacéR1805D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Table des matières - ouverte - conditions générales
2003-05-30RemplacéR1805D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Table des matières - ouverte - conditions générales
2003-05-30AnnuléR1810D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions supplémentaires - ouverte (CS)
2007-05-25AnnuléR1830D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG5 - Modalités de paiement
2003-05-30RemplacéR1830D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG 5 - Modalités de paiement
2007-05-25AnnuléR1890D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Particularités de l'entente - ouverte
2004-05-14RemplacéR1890D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Particularités de l'entente - ouverte
2003-05-30RemplacéR1890D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Particularités de l'entente - ouverte
1998-02-16AnnuléR2000D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Fixation des honoraires
1998-02-16AnnuléR2001D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Particularités de l'entente
1998-02-16AnnuléR2002D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Fixation des honoraires
1998-02-16AnnuléR2003D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Particularités de l'entente
1998-02-16AnnuléR2006D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Fixation des honoraires
1998-02-16AnnuléR2007D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Particularités de l'entente
1998-02-16AnnuléR2008D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Fixation des honoraires
1998-02-16AnnuléR2009D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Particularités de l'entente
2005-12-16RemplacéR2110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires - travaux secondaires
2004-12-10RemplacéR2110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires - travaux secondaires
2004-05-14RemplacéR2110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires - travaux secondaires
2003-12-12RemplacéR2110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires - travaux secondaires
2003-12-12AnnuléR2205D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (travaux secondaires) - Table des matières
2006-06-16RemplacéR2210D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG 1 - Dispositions générales
2003-12-12RemplacéR2210D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG 1 - Dispositions générales
2004-05-14RemplacéR2220D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG2 - Administration du contrat
2003-12-12RemplacéR2220D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG2 - Administration du contrat
2003-12-12RemplacéR2230D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG3 - Exécution des travaux
2003-12-12RemplacéR2240D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG4 - Protection, santé et sécurité
2004-12-10RemplacéR2250D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG5 - Modalités de paiement
2003-12-12RemplacéR2250D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG5 - Modalités de paiement
2003-12-12RemplacéR2260D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG6 - Changements dans les travaux
2003-12-12RemplacéR2270D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG7 - Défaut, suspension des travaux ou résiliation du contrat
2004-12-10RemplacéR2280D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG8 - Règlement des différends
2003-12-12RemplacéR2280D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG8 - Règlement des différends
2003-12-12RemplacéR2290D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG9 - Indemnisation et assurance
2004-05-14AnnuléR2310D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Formulaire de soumission et d'acception
2003-12-12RemplacéR2310D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Formulaire de soumission et d'acception
2022-01-28ActifR2410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Instructions générales - Services de construction
2020-05-28RemplacéR2410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction
2019-05-30RemplacéR2410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction
2016-04-04RemplacéR2410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction
2015-07-03RemplacéR2410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction
2015-02-25RemplacéR2410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction
2014-09-25RemplacéR2410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction
2014-06-26RemplacéR2410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction
2014-03-01RemplacéR2410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction
2013-04-25RemplacéR2410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2013-01-28RemplacéR2410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2012-11-19RemplacéR2410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2012-07-16RemplacéR2410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2011-05-16RemplacéR2410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2010-08-16RemplacéR2410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2010-01-11RemplacéR2410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2008-12-12RemplacéR2410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2008-05-12RemplacéR2410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2007-05-25RemplacéR2410T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2019-11-28ActifR2550D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement - <100 k$ - Services de construction
2016-01-28RemplacéR2550D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement - <100 k$ - Services de construction
2015-02-25RemplacéR2550D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
2014-06-26RemplacéR2550D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
2010-01-11RemplacéR2550D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
2008-05-12RemplacéR2550D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG5 - Modalités de paiement
2007-05-25RemplacéR2550D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG5 - Modalités de paiement
2013-10-30AnnuléR2590D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Assurance
2011-05-16AnnuléR2590D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Assurance
2010-08-16RemplacéR2590D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG9 - Assurance
2007-05-25RemplacéR2590D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG9 - Assurance
2022-12-01ActifR2710T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2022-01-28RemplacéR2710T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2021-04-01RemplacéR2710T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2020-05-28RemplacéR2710T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2019-05-30RemplacéR2710T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2018-06-21RemplacéR2710T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2017-09-21RemplacéR2710T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2017-04-27RemplacéR2710T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2016-04-04RemplacéR2710T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2015-07-03RemplacéR2710T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2015-02-25RemplacéR2710T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2014-09-25RemplacéR2710T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2014-06-26RemplacéR2710T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2014-03-01RemplacéR2710T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
2013-06-27RemplacéR2710T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2013-04-25RemplacéR2710T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2013-01-28RemplacéR2710T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2012-11-19RemplacéR2710T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2012-07-16RemplacéR2710T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2011-05-16RemplacéR2710T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2010-08-16RemplacéR2710T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2010-01-11RemplacéR2710T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2008-12-12RemplacéR2710T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2008-05-12RemplacéR2710T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2007-05-25RemplacéR2710T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2022-12-01ActifR2810D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services de construction
2022-01-28RemplacéR2810D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services de construction
2021-12-02RemplacéR2810D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services de construction
2017-11-28RemplacéR2810D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services de construction
2017-08-17RemplacéR2810D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services de construction
2016-04-04RemplacéR2810D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services de construction
2015-07-09RemplacéR2810D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services de construction
2015-07-03RemplacéR2810D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services de construction
2015-04-01RemplacéR2810D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services de construction
2015-02-25RemplacéR2810D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services de construction
2014-09-25RemplacéR2810D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services de construction
2014-06-26RemplacéR2810D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services de construction
2014-03-01RemplacéR2810D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services de construction
2013-04-25RemplacéR2810D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales
2012-11-19RemplacéR2810D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales
2012-07-16RemplacéR2810D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales
2011-05-16RemplacéR2810D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG1 - Dispositions générales
2010-01-11RemplacéR2810D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG1 - Dispositions générales
2008-05-12RemplacéR2810D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG1 - Dispositions générales
2007-05-25RemplacéR2810D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG1 - Dispositions générales
2016-01-28ActifR2820D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat - Services de construction
2015-02-25RemplacéR2820D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat
2014-09-25RemplacéR2820D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat
2014-06-26RemplacéR2820D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat
2012-07-16RemplacéR2820D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat
2011-05-16RemplacéR2820D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG2 - Administration du contrat
2008-12-12RemplacéR2820D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG2 - Administration du contrat
2008-05-12RemplacéR2820D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG2 - Administration du contrat
2007-05-25RemplacéR2820D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG2 - Administration du contrat
2019-11-28ActifR2830D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Conditions générales (CG) 3 : Exécution et contrôle des travaux
2018-06-21RemplacéR2830D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 3 : Exécution et contrôle des travaux
2017-11-28RemplacéR2830D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 3 : Exécution et contrôle des travaux
2015-02-25RemplacéR2830D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 3 - Exécution et contrôle des travaux
2014-03-01RemplacéR2830D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 3 - Exécution et contrôle des travaux
2010-01-11RemplacéR2830D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 3 - Exécution et contrôle des travaux
2008-12-12RemplacéR2830D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG3 - Exécution et contrôle des travaux
2008-05-12RemplacéR2830D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG3 - Exécution et contrôle des travaux
2007-05-25RemplacéR2830D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG3 - Administration du contrat
2008-05-12ActifR2840D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Conditions générales (CG) 4 - Mesures de protection
2007-05-25RemplacéR2840D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG4 - Mesures de protection
2019-11-28ActifR2850D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement >100 k$ - Services de construction
2016-01-28RemplacéR2850D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement >100 k$ - Services de construction
2015-02-25RemplacéR2850D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
2014-06-26RemplacéR2850D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
2010-01-11RemplacéR2850D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
2008-12-12RemplacéR2850D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG5 - Modalités de paiement
2008-05-12RemplacéR2850D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG5 - Modalités de paiement
2007-05-25RemplacéR2850D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG5 - Modalités de paiement
2019-05-30ActifR2860D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux – Services de construction
2016-01-28RemplacéR2860D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux – Services de construction
2013-04-25RemplacéR2860D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux
2012-07-16RemplacéR2860D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux
2008-05-12RemplacéR2860D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG6 - Retards et modifications des travaux
2007-05-25RemplacéR2860D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG6 - Retards et modifications des travaux
2019-05-30ActifR2865D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux – Services de construction
2016-01-28RemplacéR2865D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux – Services de construction
2013-04-25RemplacéR2865D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux
2008-05-12RemplacéR2865D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux
2007-05-25RemplacéR2865D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG6 - Retards et modifications des travaux
2018-06-21ActifR2870D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Conditions générales (CG) 7 - Défaut, suspension ou résiliation du contrat
2008-05-12RemplacéR2870D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 7 - Défaut, suspension ou résiliation du contrat
2007-05-25RemplacéR2870D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG7 - Défaut, suspension ou résiliation du contrat
2019-11-28ActifR2880D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends – 100 k$ à 5 M - Services de construction
2016-01-28RemplacéR2880D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends – 100 k$ à 5 M - Services de construction
2015-04-01RemplacéR2880D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends
2015-02-25RemplacéR2880D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends
2012-07-16RemplacéR2880D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends
2008-12-12RemplacéR2880D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG8 - Règlement des différends
2008-05-12RemplacéR2880D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG8 - Règlement des différends
2007-05-25RemplacéR2880D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG8 - Règlement des différends
2019-11-28ActifR2882D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends - >5 M - Services de construction
2016-01-28RemplacéR2882D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends - >5 M - Services de construction
2015-02-25RemplacéR2882D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends
2008-12-12RemplacéR2882D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends
2008-05-12RemplacéR2882D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG8 - Règlement des différends
2007-05-25RemplacéR2882D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG8 - Règlement des différends
2016-01-28ActifR2884D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends - <100 k$ - Services de construction
2008-05-12RemplacéR2884D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends
2007-05-25RemplacéR2884D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG8 - Règlement des différends
2022-12-01ActifR2890D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Conditions générales (CG) 9 - Garantie contractuelle
2018-06-21RemplacéR2890D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Garantie contractuelle
2014-06-26RemplacéR2890D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Garantie contractuelle
2012-07-16RemplacéR2890D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions générales (CG) 9 - Garantie contractuelle
2011-05-16RemplacéR2890D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG9 - Garantie contractuelle
2010-08-16RemplacéR2890D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG9 - Garantie contractuelle
2010-01-11RemplacéR2890D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG9 - Garantie contractuelle
2008-12-12RemplacéR2890D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG9 - Garantie contractuelle
2008-05-12RemplacéR2890D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG9 - Garantie contractuelle
2007-05-25RemplacéR2890D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG9 - Garantie contractuelle
2008-05-12ActifR2900D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Conditions générales (CG) 10 - Assurances
2007-05-25RemplacéR2900D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE CG10 - Assurances
2013-10-25AnnuléR2910D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions d'assurance
2008-12-12AnnuléR2910D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions d'assurance
2008-05-12RemplacéR2910D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions d'assurance
2007-05-25RemplacéR2910D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Conditions d'assurance
2014-03-01AnnuléR2940D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Justes salaires et heures de travail - Conditions de travail
2012-07-16AnnuléR2940D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Justes salaires et heures de travail - Conditions de travail
2010-01-11RemplacéR2940D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Justes salaires et heures de travail - Conditions de travail
2007-05-25RemplacéR2940D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Justes salaires et heures de travail - conditions de travail
2015-02-25ActifR2950D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Coûts admissibles pour les modifications de contrat sous Conditions générales (CG) 6.4.1
2014-06-26RemplacéR2950D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Coûts admissibles pour les modifications de contrat sous Conditions générales (CG) 6.4.1
2007-05-25RemplacéR2950D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Coûts admissibles pour les modifications de contrat sous Conditions générales (CG) 6.4.1
1998-02-16AnnuléR4000D Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Déclaration statutaire
2022-12-01ActifR5110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2022-01-28RemplacéR5110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2020-05-28RemplacéR5110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2018-06-21RemplacéR5110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2016-04-04RemplacéR5110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2015-07-03RemplacéR5110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2015-02-25RemplacéR5110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2014-09-25RemplacéR5110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2014-06-26RemplacéR5110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2014-03-01RemplacéR5110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
2013-04-25RemplacéR5110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2013-01-28RemplacéR5110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2012-11-19RemplacéR5110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2012-07-16RemplacéR5110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2011-05-16RemplacéR5110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2010-08-16RemplacéR5110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2010-01-11RemplacéR5110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2008-12-12RemplacéR5110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2008-05-12RemplacéR5110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2007-05-25RemplacéR5110T Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers ARCHIVÉE Instructions générales aux soumissionnaires
2007-11-30AnnuléS0005T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Divulgation des prix
2012-07-16ActifS0010C Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement Rapports d'utilisation périodique - arrangements en matière d'approvisionnement
2010-01-11RemplacéS0010C Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Rapports d'utilisation périodique - arrangements en matière d'approvisionnement
2007-11-30RemplacéS0010C Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Arrangements en matière d'approvisionnement - établissement de rapports
2008-12-12ActifS0020T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement Réémission d'une demande d'arrangements en matière d'approvisionnement
2008-05-12AnnuléS0025C Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement
2022-06-20ActifS0026T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement Conférence des fournisseurs
2021-11-29RemplacéS0026T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Conférence des fournisseurs
2016-01-28RemplacéS0026T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Conférence des fournisseurs
2008-12-12RemplacéS0026T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Conférence des fournisseurs
2014-11-27ActifS0030T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement Viabilité financière
2011-05-16RemplacéS0030T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Viabilité financière
2010-08-16RemplacéS0030T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Viabilité financière
2008-12-12RemplacéS0030T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Capacité financière
2010-01-11AnnuléS0035T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Avis de communication
2008-12-12ActifS1001T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement Méthode de sélection - critères d'évaluation techniques et financiers obligatoires
2008-12-12ActifS1002T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement Méthode de sélection - cotation numérique minimale
2008-12-12ActifS1010T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement Études et expérience
2008-12-12ActifS2001T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement Prix - biens
2008-12-12ActifS2002T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement Taux - services
2008-12-12ActifS2003T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement Prix et(ou) taux plafonds
2008-12-12ActifS3005T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement Statut et disponibilité du personnel
2013-06-27AnnuléS3025T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire
2013-04-25RemplacéS3025T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire
2012-11-19RemplacéS3025T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire
2010-01-11RemplacéS3025T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire
2008-12-12RemplacéS3025T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire
2013-06-27AnnuléS3030T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2013-04-25RemplacéS3030T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2010-08-16RemplacéS3030T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2010-01-11RemplacéS3030T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2008-12-12RemplacéS3030T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi
2013-06-27AnnuléS3031T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $
2010-08-16RemplacéS3031T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $
2010-01-11RemplacéS3031T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $
2008-12-12RemplacéS3031T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi
2008-12-12AnnuléS3035C Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Attestation du statut d'entreprise autochtone
2022-05-12ActifS3035T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement Marchés réservés aux entreprises autochtones
2021-05-20RemplacéS3035T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2015-02-25RemplacéS3035T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2014-11-27RemplacéS3035T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2011-05-16RemplacéS3035T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-08-16RemplacéS3035T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-01-11RemplacéS3035T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2008-12-12RemplacéS3035T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2022-05-12ActifS3036T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement Attestation d'un propriétaire- marchés réservés aux entreprises autochtones
2014-11-27RemplacéS3036T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones
2011-05-16RemplacéS3036T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-01-11RemplacéS3036T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones
2022-06-20AnnuléS3037T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Applicabilité des exigences de vaccination contre la COVID-19 aux demandes de soumissions individuelles
2021-11-29RemplacéS3037T Sous-section 5.S - Arrangements en matière d'approvisionnement ARCHIVÉE Applicabilité des exigences de vaccination contre la COVID-19 aux demandes de soumissions individuelles
2016-01-28ActifW0001T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones Livraisons à effectuer en dehors des zones de règlement des revendications territoriales globales - Appels d'offres différents
2000-12-01RemplacéW0001T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Livraisons à effectuer en dehors des zone de réglement des revendications territoriales globales
1998-06-15RemplacéW0001T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Livraisons à effectuer en dehors des ZPRTG
2016-01-28ActifW0002D Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones Livraisons à effectuer en dehors des zones de règlement des revendications territoriales globales - Un seul appel d'offres
2000-12-01RemplacéW0002D Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Livraisons à effectuer en dehors d'une zone de réglement des revendications territoriales globales
1998-06-15RemplacéW0002D Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Livraisons à effectuer en dehors d'une ZPRTG
2000-12-01ActifW0003D Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones Destination franco à bord en dehors des zone de réglement des revendications territoriales globales
1998-06-15RemplacéW0003D Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Destination FOB en dehors des ZPRTG
2022-05-12ActifW0005T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones Marchés réservés aux bénéficiaires d'une entente sur les revendications territoriales globales
2017-07-01RemplacéW0005T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Marchés réservés aux bénéficiaires d'une entente sur les revendications territoriales globales
2010-01-11RemplacéW0005T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Marchés réservés aux bénéficiaires d'une entente sur les revendications territoriales globales
2008-12-12RemplacéW0005T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
2007-11-30RemplacéW0005T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales
1998-06-15AnnuléW0011T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE CBJNQ - avis
2018-12-06AnnuléW0012T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Convention de la Baie James et du Nord québécois - appel d'offres
1998-06-15RemplacéW0012T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Convention de la Baie James et du Nord québécois - appel d'offres
1998-06-15AnnuléW0013T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE CBJNQ - dispositions relatives aux appels d'offres
2018-12-06AnnuléW0014T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Convention de la Baie James et du Nord québécois - critères d'évaluation
1998-06-15RemplacéW0014T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Convention de la Baie James et du Nord québécois - critères d'évaluation
1998-06-15AnnuléW0021T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE CDI - avis
2018-12-06AnnuléW0022T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Convention définitive des Inuvialuit - critères d'évaluation
1998-06-15RemplacéW0022T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Convention définitive des Inuvialuit - critères d'évaluation
2022-04-01ActifW0027T1 Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones Directive du Nunavut : Cote combinée la plus élevée octroyée pour l’engagement lié au PAI, le mérite technique et le prix – Réservé aux entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuites
2022-04-01ActifW0027T2 Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones Directive du Nunavut : Cote combinée la plus élevée octroyée pour l’engagement lié au PAI, le mérite technique et le prix – non réservé aux entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuites
1998-06-15AnnuléW0031T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE ERTGG - avis
1998-06-15AnnuléW0032T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE ERTGG - établissement d'une liste
2018-12-06AnnuléW0033T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - ressources patrimoniales
1998-06-15RemplacéW0033T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - ressources patrimoniales
2018-12-06AnnuléW0034T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - site patrimonial désigné
1998-06-15RemplacéW0034T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - site patrimonial désigné
2018-12-06AnnuléW0035T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - arpentage
1998-06-15RemplacéW0035T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - arpentage
2018-12-06AnnuléW0036T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - sylviculture
1998-06-15RemplacéW0036T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - sylviculture
1998-06-15AnnuléW0041T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE ERTIN - avis
1998-06-15AnnuléW0042T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE ERTIN - établissement d'une liste
2018-12-06AnnuléW0043T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut - critères d'évaluation
2011-05-16RemplacéW0043T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut - critères d'évaluation
1998-06-15RemplacéW0043T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE ERTIN - critères d'évaluation
2018-12-06AnnuléW0044T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut - installations des parcs
2011-05-16RemplacéW0044T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut - installations des parcs
1998-06-15RemplacéW0044T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE ERTIN - installations des parcs
2018-12-06AnnuléW0045T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut - travaux archéologiques
2011-05-16RemplacéW0045T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut - travaux archéologiques
1998-06-15RemplacéW0045T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE ERTIN - travaux archéologiques
1998-06-15AnnuléW0051T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE ACDCIY - avis
1998-06-15AnnuléW0052T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE ACDCIY - établissement d'une liste
2013-10-25AnnuléW0053T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Accord-cadre définitif du Conseil des Indiens du Yukon - arpentage
1998-06-15AnnuléW0053T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Accord-cadre définitif du Conseil des Indiens du Yukon - arpentage
2018-12-06AnnuléW0061T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun - site patrimonial désigné
1998-06-15RemplacéW0061T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun - site patrimonial désigné
2018-12-06AnnuléW0062T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun - arpentage
1998-06-15RemplacéW0062T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun - arpentage
2018-12-06AnnuléW0063T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun - sylviculture
1998-06-15RemplacéW0063T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun - sylviculture
2018-12-06AnnuléW0071T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - emploi de chevaux
1998-06-15RemplacéW0071T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - emploi de chevaux
2018-12-06AnnuléW0072T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - sentiers et chemins
1998-06-15RemplacéW0072T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - sentiers et chemins
2018-12-06AnnuléW0073T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - site patrimonial désigné
1998-06-15RemplacéW0073T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - site patrimonial désigné
2018-12-06RemplacéW0074T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - arpentage
1998-06-15AnnuléW0074T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - arpentage
2018-12-06AnnuléW0075T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - sylviculture
1998-06-15RemplacéW0075T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik - sylviculture
2018-12-06AnnuléW0081T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin - site patrimonial désigné
1998-06-15RemplacéW0081T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin - site patrimonial désigné
2018-12-06AnnuléW0082T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin - arpentage
1998-06-15RemplacéW0082T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin - arpentage
2018-12-06AnnuléW0083T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin - sylviculture
1998-06-15RemplacéW0083T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin - sylviculture
2018-12-06AnnuléW0091T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - sentiers
1998-06-15RemplacéW0091T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - sentiers
2018-12-06AnnuléW0092T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - site patrimonial désigné
1998-06-15RemplacéW0092T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - site patrimonial désigné
2018-12-06AnnuléW0093T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - arpentage
1998-06-15RemplacéW0093T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - arpentage
2018-12-06AnnuléW0094T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - sylviculture
1998-06-15RemplacéW0094T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - sylviculture
2018-12-06AnnuléW0095T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - service canadien des parcs
1998-06-15RemplacéW0095T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Gwitchin de Vuntut - service canadien des parcs
2018-12-06AnnuléW0101T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Selkirk - site patrimonial désigné
1998-06-15RemplacéW0101T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Selkirk - site patrimonial désigné
2018-12-06AnnuléW0102T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Selkirk - Fort Selkirk
1998-06-15RemplacéW0102T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Selkirk - Fort Selkirk
2018-12-06AnnuléW0103T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Selkirk - arpentage
1998-06-15RemplacéW0103T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Selkirk - arpentage
2018-12-06AnnuléW0104T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Selkirk - sylviculture
1998-06-15RemplacéW0104T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première Nation des Selkirk - sylviculture
2018-12-06AnnuléW0111T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks - site patrimonial désigné
1998-06-15RemplacéW0111T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks - site patrimonial désigné
2018-12-06AnnuléW0112T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks - arpentage
1998-06-15RemplacéW0112T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks - arpentage
2018-12-06AnnuléW0113T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks - sylviculture
2000-05-12RemplacéW0113T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks - sylviculture
1998-06-15RemplacéW0113T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE EDPNLSC - sylviculture
1998-06-15AnnuléW0121T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE ERTGDMS - avis
2018-12-06AnnuléW0122T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu - ressources patrimoniales
1998-06-15RemplacéW0122T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu - ressources patrimoniales
1998-06-15AnnuléW0131T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Ile Banks - avis
2018-12-06AnnuléW0132T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Ile Banks - critères d'évaluation
1998-06-15RemplacéW0132T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Ile Banks - critères d'évaluation
2018-12-06AnnuléW0133T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Ile Banks - Sachs Harbour
1998-06-15RemplacéW0133T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Ile Banks - Sachs Harbour
1998-06-15AnnuléW0141T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Tuktut Nogait - avis
2018-12-06AnnuléW0142T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Tuktut Nogait - critères d'évaluation
1998-06-15RemplacéW0142T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Tuktut Nogait - critères d'évaluation
2018-12-06AnnuléW0143T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Tuktut Nogait - Paulatuk
1998-06-15RemplacéW0143T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Tuktut Nogait - Paulatuk
2018-12-06AnnuléW0151T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - avis
1998-06-15RemplacéW0151T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - avis
1998-06-15AnnuléW0152T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE SAN - critères d'évaluation
2018-12-06AnnuléW0153T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - transport aérien (empennage fixe)
1998-06-15RemplacéW0153T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - transport aérien (empennage fixe)
2018-12-06AnnuléW0154T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - transport maritime
1998-06-15RemplacéW0154T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - transport maritime
2018-12-06AnnuléW0155T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - gravier
1998-06-15RemplacéW0155T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - gravier
2018-12-06AnnuléW0156T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - épicerie et traiteurs
1998-06-15RemplacéW0156T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - épicerie et traiteurs
2018-12-06AnnuléW0161T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - avis
1998-06-15RemplacéW0161T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - avis
2018-12-06AnnuléW0162T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - critères d'évaluation
1998-06-15RemplacéW0162T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - critères d'évaluation
2018-12-06AnnuléW0163T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - transport aérien (empennage fixe)
1998-06-15RemplacéW0163T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - transport aérien (empennage fixe)
2018-12-06AnnuléW0164T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - transport aérien (voilure tournante)
2005-06-10RemplacéW0164T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - transport aérien (voilure tournante)
1998-06-15RemplacéW0164T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE DEW - transport aérien (empennage tournant)
2018-12-06AnnuléW0165T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - transport maritime
1998-06-15RemplacéW0165T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - transport maritime
2018-12-06AnnuléW0166T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - installations de camp
1998-06-15RemplacéW0166T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - installations de camp
2018-12-06AnnuléW0167T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - épicerie et aliments
1998-06-15RemplacéW0167T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - épicerie et aliments
2018-12-06AnnuléW0168T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - gravier
1998-06-15RemplacéW0168T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - gravier
2018-12-06AnnuléW0169T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - sols
1998-06-15RemplacéW0169T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - sols
2018-12-06AnnuléW0171T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in - site patrimonial désigné
2000-05-12RemplacéW0171T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in - site patrimonial désigné
2018-12-06AnnuléW0172T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in - arpentage
2000-05-12RemplacéW0172T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in - arpentage
2018-12-06AnnuléW0173T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in - sylviculture
2000-05-12RemplacéW0173T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ARCHIVÉE Entente définitive de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in - sylviculture
2022-04-01ActifW0202T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones Directive du Nunavut
2022-04-01ActifW0203T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones Directive du Nunavut : Plan des avantages pour les Inuits (PAI)
2022-04-01ActifW0204T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones Directive du Nunavut : Établissement de rapports sur les avantages pour les Inuits et le Nunavut – Renseignements généraux
2022-04-01ActifW0205T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones Directive du Nunavut : Réservé aux entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuites (REI)
2022-04-01ActifW0206T Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones Directive du Nunavut : Inscription au Répertoire des entreprises inuites (REI)
2022-04-01ActifW0207C Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones Directive du Nunavut : Énoncé des travaux ou Besoin
2022-04-01ActifW0208C Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones Directive du Nunavut : Divulgation de renseignements
2022-04-01ActifW0209C Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones Directive du Nunavut : Rapport d’étape du Plan des avantages pour les Inuits
2022-04-01ActifW0210C Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones Directive du Nunavut : Déclaration d’avantages imprévus pour les Inuits et le Nunavut
2022-04-01ActifW0211C Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones Directive du Nunavut : Tiers professionnel indépendant
2022-04-01ActifW0212C Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones Directive du Nunavut : Écarts par rapport du Plan des avantages pour les Inuits
2022-04-01ActifW0213C Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones Directive du Nunavut : Autorité du Plan des avantages pour les Inuits du Canada
2022-04-01ActifW0214C Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones Directive du Nunavut : Autorité responsable du Plan des avantages pour les Inuits de l’entrepreneur
2022-04-01ActifW0215C Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones Directive du Nunavut : Entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuites (REI)
2022-04-01ActifW3020C Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones Accord du Nunavut : Instructions relatives à la facturation – Services d’entretien
2022-04-01ActifW3022C Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones Accord du Nunavut : Instructions relatives à la facturation – Demande de paiement progressif – Documents justificatifs exigés
2022-04-01ActifW5001C Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones Accord du Nunavut : Instructions relatives à la facturation
2014-06-26AnnuléY0001D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Permis d'exportation - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2004-05-14RemplacéY0001D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Permis d'exportation - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2000-05-12RemplacéY0001D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Permis d'exportation - TPSGC
1997-09-15RemplacéY0001D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Permis d'exportation - MAS
1991-06-01RemplacéY0001D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Permis d'exportation - MAS
2014-06-26AnnuléY0002D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Permis d'exportation - Fournisseur
1991-06-01RemplacéY0002D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Permis d'exportation - Fournisseur
2014-06-26AnnuléY1000D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Drawback
2000-12-01RemplacéY1000D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Drawback
1991-06-01RemplacéY1000D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Drawback
2014-06-26AnnuléY1001D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Drawback - entrepreneur chargé du triage
2004-06-26RemplacéY1001D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Drawback - entrepreneur chargé du triage
2000-05-12RemplacéY1001D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Drawback - entrepreneur chargé du triage
1991-06-01RemplacéY1001D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Drawback
2014-06-26AnnuléY2000D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Frais de port
1991-06-01RemplacéY2000D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Frais de port
2014-06-26AnnuléY3000D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Conditionnement et étiquetage d'export
1991-06-01RemplacéY3000D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Conditionnement et étiquetage d'export
2014-06-26AnnuléY3001D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Conditionnement - expédition intérieure
2000-05-12RemplacéY3001D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Conditionnement - expédition intérieure
1991-06-01RemplacéY3001D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Conditionnement - expédition intérieure
2014-06-26AnnuléY4000D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Expédition par bateau ou avion
2003-12-12RemplacéY4000D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Expédition par bateau ou avion
2000-12-01RemplacéY4000D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Expédition - Modalités
2000-05-12RemplacéY4000D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Expédition - Modalités
1997-09-15RemplacéY4000D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Expédition - Modalités
1992-04-01RemplacéY4000D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Expédition - Modalités
1991-06-01RemplacéY4000D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Expédition - modalités
2000-12-01AnnuléY4001D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation - FOB Panalpina Inc.
2000-05-12RemplacéY4001D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation - FOB Panalpina Inc.
1997-09-15RemplacéY4001D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation
1993-04-01RemplacéY4001D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation
1992-04-01RemplacéY4001D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation
1991-06-01RemplacéY4001D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation
2014-06-26AnnuléY4002D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation
2000-12-01RemplacéY4002D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation
1997-09-15RemplacéY4002D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation
1992-04-01RemplacéY4002D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation
1991-06-01RemplacéY4002D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation
2014-06-26AnnuléY4003D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation
2000-12-01RemplacéY4003D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation
1997-09-15RemplacéY4003D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation
1992-04-01RemplacéY4003D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation
1991-06-01RemplacéY4003D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation
2014-06-26AnnuléY4004D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation - à quai
2000-12-01RemplacéY4004D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation - à quai
1997-09-15RemplacéY4004D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation - A QUAI
1992-04-01RemplacéY4004D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation - A QUAI
1991-06-01RemplacéY4004D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation - à quai
2014-06-26AnnuléY4005D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation - à quai
2000-12-01RemplacéY4005D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation - à quai
1997-09-15RemplacéY4005D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation - A QUAI
1992-04-01RemplacéY4005D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation - A QUAI
1991-06-01RemplacéY4005D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation - à QUAI
2014-06-26AnnuléY4006D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation - adresse de facturation
2004-12-10RemplacéY4006D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation - adresse de facturation
1992-04-01RemplacéY4006D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Documentation - Adresse de facturation
2014-06-26AnnuléY5000D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Taxes et droits de douane
1997-09-15RemplacéY5000D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Taxes et droits de douane
1992-04-01RemplacéY5000D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Taxes et droits de douane
2014-06-26AnnuléY5001D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Transport à l'intérieur du Canada
1997-09-15RemplacéY5001D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Transport à l'intérieur du Canada
1992-04-01RemplacéY5001D Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI ARCHIVÉE Transport à l'intérieur du Canada
2014-11-27AnnuléZ0001C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Connaissement du gouvernement américain
2001-12-10RemplacéZ0001C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Connaissement du gouvernement américain
1992-04-01RemplacéZ0001C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Connaissement du gouvernement américain
2014-11-27AnnuléZ0002C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Franco à bord origine, fret acquitté au préalable
1992-04-01RemplacéZ0002C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Franco à bord origine, fret acquitté au préalable
2014-11-27AnnuléZ0003C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Franco à bord destination
1992-04-01RemplacéZ0003C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Franco à bord destination
2014-11-27AnnuléZ0004C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Installation de l'entrepreneur - franco à bord origine
2005-06-10RemplacéZ0004C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Installation de l'entrepreneur - franco à bord origine
1992-04-01RemplacéZ0004C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE FAB origine, installation de l'Entrepr.
2014-11-27AnnuléZ0005C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Franco à bord origine
1992-04-01RemplacéZ0005C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Franco à bord origine
2014-11-27AnnuléZ0006C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Franco à bord origine, fret autorisé
1992-04-01RemplacéZ0006C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Franco à bord origine, fret autorisé
2014-11-27AnnuléZ0200C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Administration du contrat
1998-11-23RemplacéZ0200C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Administration du contrat
1992-04-01RemplacéZ0200C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Administration du Contrat
2014-11-27AnnuléZ0400C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Protection, conditionnement et marquage
1992-04-01RemplacéZ0400C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Protection, conditionnement et marquage
2014-11-27AnnuléZ0401C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Protection, conditionnement et marquage
1992-04-01RemplacéZ0401C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Protection, conditionnement et marquage
2014-11-27AnnuléZ0402C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Protection, conditionnement et marquage
1992-04-01RemplacéZ0402C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Protection, conditionnement et marquage
2014-11-27AnnuléZ0403C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Protection et emballage
2004-05-14RemplacéZ0403C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Protection et emballage
1992-04-01RemplacéZ0403C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Protection et conditionnement
2014-11-27AnnuléZ0404C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Pièces et dévidoires
1992-04-01RemplacéZ0404C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Pièces et dévidoires
1992-04-01RemplacéZ0600C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Inspection
1992-04-01RemplacéZ0601C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Inspection
1992-04-01RemplacéZ0602C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Inspection
2014-11-27AnnuléZ0603C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Inspection des données
2001-12-10RemplacéZ0603C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Inspection des données
1992-04-01RemplacéZ0603C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Inspection des données
2014-11-27AnnuléZ0604C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Inspection et acceptation
1992-04-01RemplacéZ0604C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Inspection et acceptation
2014-11-27AnnuléZ0605C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Certificat de conformité
1992-04-01RemplacéZ0605C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Certificat de conformité
2014-11-27AnnuléZ0606C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Rapport d'inspection et de réception
2004-05-14RemplacéZ0606C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Rapport d'inspection et de réception
2001-12-10RemplacéZ0606C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Rapport d'inspection et de réception
1997-02-03RemplacéZ0606C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Rapport d'inspection et de réception
1992-04-01RemplacéZ0606C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Rapport d'inspection et de réception
2014-11-27AnnuléZ0607C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Inspection des fournitures - prix fixe
1992-04-01RemplacéZ0607C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Inspection des fournitures - prix fixe
2014-11-27AnnuléZ0608C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
2010-01-11RemplacéZ0608C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
2008-12-12RemplacéZ0608C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
2008-05-12RemplacéZ0608C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
2004-12-10RemplacéZ0608C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
2004-05-14RemplacéZ0608C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
2003-12-12RemplacéZ0608C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
2002-12-13RemplacéZ0608C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
2002-05-24RemplacéZ0608C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
1996-10-30RemplacéZ0608C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection
1999-12-13AnnuléZ0615T Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Garantie relative à l'an 2000
2014-11-27AnnuléZ0801C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Biens du Gouvernement
1992-04-01RemplacéZ0801C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Biens du Gouvernement
2014-11-27AnnuléZ0802C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Biens du Gouvernement - Remplacement I
1992-04-01RemplacéZ0802C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Biens du Gouvernement - Remplacement I
2014-11-27AnnuléZ0803C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Biens du Gouvernement - Remplacement II
2012-07-16RemplacéZ0803C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Biens du Gouvernement - Remplacement II
1992-04-01RemplacéZ0803C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Biens du Gouvernement - Remplacement II
2014-11-27AnnuléZ0804D Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Identification/biens fournis par le Gouv
1992-04-01RemplacéZ0804D Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Identification/biens fournis par le Gouv
2014-11-27AnnuléZ0805D Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Biens fournis par le Gouvernement
1992-04-01RemplacéZ0805D Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Biens fournis par le Gouvernement
2014-11-27AnnuléZ0806C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Biens du Gouvernement
1992-04-01RemplacéZ0806C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Biens du Gouvernement
2014-11-27AnnuléZ0807C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Biens du Gouvernement
1992-04-01RemplacéZ0807C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Biens du Gouvernement
2014-11-27AnnuléZ0808C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Remplacement I
1992-04-01RemplacéZ0808C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Remplacement I
2014-11-27AnnuléZ0809C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Disposition-biens excédentaires du gouv
2000-05-12RemplacéZ0809C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Disposition-biens excédentaires du gouv
1997-02-03RemplacéZ0809C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Disposition-biens excédentaires du gouv
1992-04-01RemplacéZ0809C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Disposition--biens excédentaires du Gouv
2014-11-27AnnuléZ0810C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Biens fournis par le Gouv. américain
1992-04-01RemplacéZ0810C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Biens fournis par le Gouv. américain
2014-11-27AnnuléZ0811C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Responsabilité/biens du gouv. américain
1998-02-16RemplacéZ0811C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Responsabilité/biens du gouv. américain
1992-04-01RemplacéZ0811C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Responsabilité/biens du Gouv. américain
2014-11-27AnnuléZ1000C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Instructions, facturation/documentation
2001-12-10RemplacéZ1000C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Instructions, facturation/documentation
1997-02-03RemplacéZ1000C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Instructions, facturation/documentation
1992-04-01RemplacéZ1000C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Instructions, facturation/documentation
2014-11-27AnnuléZ1200C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Fournitures détaxées à la Corporation commerciale canadienne
1997-09-15RemplacéZ1200C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Fournitures détaxées à la Corporation commerciale canadienne
1992-04-01RemplacéZ1200C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Fournitures détaxées à la CCC
2014-11-27AnnuléZ1201C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Fournitures exonérées à la Corporation commerciale canadienne
1997-09-15RemplacéZ1201C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Fournitures exonérées à la Corporation commerciale canadienne
1992-04-01RemplacéZ1201C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Fournitures exonérées à la CCC
2014-11-27AnnuléZ1202C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Fournitures taxables à la Corporation commerciale canadienne
1997-09-15RemplacéZ1202C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Fournitures taxables à la Corporation commerciale canadienne
1992-04-01RemplacéZ1202C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Fournitures taxables à la CCC
2014-11-27AnnuléZ1400C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Modifications - Prix fixe
1992-04-01RemplacéZ1400C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Modifications - Prix fixe
2014-11-27AnnuléZ1401C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Modifications - Remboursement des coûts
1992-04-01RemplacéZ1401C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Modifications - Remboursement des coûts
2014-11-27AnnuléZ1600C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Litiges
1997-02-03RemplacéZ1600C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Litiges
1992-04-01RemplacéZ1600C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Litiges
2014-11-27AnnuléZ1601C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Avis de conflit de travail
1992-04-01RemplacéZ1601C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Avis de conflit de travail
2014-11-27AnnuléZ1800C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Inexécution
1992-04-01RemplacéZ1800C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Inexécution
2014-11-27AnnuléZ1801C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Retards justifiables
2012-07-16RemplacéZ1801C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Retards justifiables
1992-04-01RemplacéZ1801C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Retards justifiables
2014-11-27AnnuléZ1802C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Retard de livraison des données
1992-04-01RemplacéZ1802C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Retard de livraison des données
2014-11-27AnnuléZ2000C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Indemnité pour brevets (prédéterminée)
1992-04-01RemplacéZ2000C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Indemnité pour brevets (prédéterminée)
2014-11-27AnnuléZ2001C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Infraction à un brevet - droit d'auteur
1992-04-01RemplacéZ2001C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Infraction à un brevet - droit d'auteur
2014-11-27AnnuléZ2002C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Autorisation et approbation
1992-04-01RemplacéZ2002C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Autorisation et approbation
2014-11-27AnnuléZ2003C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Déclaration de redevances
1992-04-01RemplacéZ2003C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Déclaration de redevances
2014-11-27AnnuléZ2200C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Entrée hors taxes
1992-04-01RemplacéZ2200C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Entrée hors taxes
2014-11-27AnnuléZ2201C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Dédouanement
1992-04-01RemplacéZ2201C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Dédouanement
2014-11-27AnnuléZ2202C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Remise de droits de douane et des taxes
2000-05-12RemplacéZ2202C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Remise de droits de douane et des taxes
1992-04-01RemplacéZ2202C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Remise de droits de douane et des taxes
2014-11-27AnnuléZ2203C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Remise de droits de douane et des taxes
2000-05-12RemplacéZ2203C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Remise de droits de douane et des taxes
1992-04-01RemplacéZ2203C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Remise de droits de douane et des taxes
2014-11-27AnnuléZ2400C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Ecarts de quantités
1992-04-01RemplacéZ2400C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Ecarts de quantités
2014-11-27AnnuléZ2401C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Écarts de quantités
1992-04-01RemplacéZ2401C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Écarts de quantités
2014-11-27AnnuléZ2402C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Option d'augmentation de la quantité
1992-04-01RemplacéZ2402C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Option d'augmentation de la quantité
2014-11-27AnnuléZ2600C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Risque de pertes
1992-04-01RemplacéZ2600C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Risque de pertes
2014-11-27AnnuléZ2601C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Retard dû au Gouvernement américain
1992-04-01RemplacéZ2601C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Retard dû au Gouvernement américain
2014-11-27AnnuléZ2602C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Garantie - Article 427, Loi sur les banques
1999-06-21RemplacéZ2602C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Garantie - Article 427, Loi sur les banques
1992-12-01RemplacéZ2602C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Garantie - Art. 427, Loi sur les banques
1992-04-01RemplacéZ2602C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Garantie - Art. 178, Loi sur les banques
2014-11-27AnnuléZ2603C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Paiements partiels
1997-09-15RemplacéZ2603C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Paiements partiels
1992-04-01RemplacéZ2603C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Paiements partiels
2014-11-27AnnuléZ2604C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Données tech. - Retenue des paiements
1992-04-01RemplacéZ2604C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Données tech. - Retenue des paiements
2014-11-27AnnuléZ2605C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Prime pour améliorations techniques
1992-04-01RemplacéZ2605C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Prime pour améliorations techniques
2014-11-27AnnuléZ2800C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Prix
1992-04-01RemplacéZ2800C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Prix
2014-11-27AnnuléZ2801C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Indexation des prix
1992-04-01RemplacéZ2801C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Indexation des prix
2014-11-27AnnuléZ2802C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Quittance et remboursements
1992-04-01RemplacéZ2802C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Quittance et remboursements
2014-11-27AnnuléZ2803C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Rémunération des représentants
1992-04-01RemplacéZ2803C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Rémunération des représentants
2014-11-27AnnuléZ2804C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Ajustement de prix
2001-12-10RemplacéZ2804C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Ajustement de prix
1992-04-01RemplacéZ2804C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Ajustement de prix
2014-11-27AnnuléZ3000C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Priorités - achats aux États-Unis
2012-07-16RemplacéZ3000C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Priorités - achats aux États-Unis
2011-05-16RemplacéZ3000C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Priorités - achats aux États-Unis
2010-01-11RemplacéZ3000C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Priorités - achats aux États-Unis
2008-05-12RemplacéZ3000C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Priorités - achats aux États-Unis
2007-11-30RemplacéZ3000C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Priorités - achats aux États-Unis
2007-05-25RemplacéZ3000C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Priorités - achats aux États-Unis
1997-02-03RemplacéZ3000C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Priorités - achats aux É.-U.
1992-04-01RemplacéZ3000C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Priorités - Achats aux É.-U.
2014-11-27AnnuléZ3200C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Rapport intérimaire de production
2001-12-10RemplacéZ3200C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Rapport intérimaire de production
1992-04-01RemplacéZ3200C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Rapport intér. de production mensuel
2014-11-27AnnuléZ3201C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Rapport intérimaire de production
2001-12-10RemplacéZ3201C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Rapport intérimaire de production
1992-04-01RemplacéZ3201C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Rapport intér. de production mensuel
2014-11-27AnnuléZ3202C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Instructions - Rapport intérimaire
1992-04-01RemplacéZ3202C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Instructions - Rapport intérimaire
2014-11-27AnnuléZ3400C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Roulements miniatures et d'appareils
1992-04-01RemplacéZ3400C Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne ARCHIVÉE Roulements miniatures et d'appareils

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