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Archivé – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat

Version : 06-2023

Cette page a été archivée

L’information ci-dessous est fournie à titre de référence, ou aux fins de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes du gouvernement du Canada relatives aux sites Web et n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis sa date d’archivage. Veuillez communiquer avec le centre de service d’AchatsCanada si vous souhaitez l’obtenir dans un autre format que ceux disponibles ou si vous avez besoin d'aide.

Le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) fournit des informations sur les clauses et les conditions, ainsi que des instructions sur la façon dont elles sont utilisées dans le processus contractuel.

Remarque : Le Guide des CCUA n'est plus maintenu depuis juin 2023. Les clauses précédemment étiquetées comme « Actives » dans le guide sont désormais affichées comme archivées. Cette mesure s'inscrit dans le cadre des efforts de modernisation de Services publics et Approvisionnements Canada. Lisez un article pour plus d'informations.

Plus d'informations pour les fournisseurs :

> 8 mai 2024 : Lire un article de nouvelle sur le Guide des CCUA  et la modernisations des contrats

> En savoir plus sur la modernisation des contrats

Plus d'informations pour les ministères fédéraux :

> Accéder à l'Inventaire des clauses contractuelles uniformisées (accessible uniquement après s'être connecté à AchatsCanada)

> 18 avril 2024 : Lisez un communiqué avec des mises à jour sur la Guide des CCUA et inventaire des clauses contractuelles uniformisées (PDF, 297 Ko, accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

> 30 avril 2024 : Consultez les questions et réponses sur la modernisation des contrats (PDF, 221 Ko, accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

> 15 décembre 2023 : Lisez un communiqué sur l'archivage du Guide des CCUA (PDF, 178 Ko, accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Comment rechercher dans le Guide des CCUA archivé

  1. Trouvez un numéro ou un titre de clause en tapant un mot clé dans la barre de recherche ci-dessous et en appuyant sur « Entrée » ou en cliquant sur le bouton de recherche
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Vous pouvez également lire les instructions sur la façon de télécharger une copie hors ligne du Guide des CCUA archivé.

Contenu principal

Table des matières

Utilisation du Guide des CCUA

INTRO

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-05-13
Archivé
INTRO
Utilisation du Guide des CCUA
2015-04-01
Remplacé
INTRO
ARCHIVÉE Utilisation du Guide des CCUA
2012-03-02
Remplacé
INTRO
ARCHIVÉE Utilisation du Guide des CCUA
2008-12-12
Remplacé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
2005-12-16
Remplacé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
2004-05-14
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
2003-12-12
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
2003-05-30
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
2002-05-24
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
2001-05-25
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1998-11-23
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1998-06-15
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1998-02-16
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1997-09-15
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1996-10-30
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1996-05-01
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1995-12-15
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1993-10-29
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1992-12-31
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION
1992-12-01
Annulé
INTRO
ARCHIVÉE INTRODUCTION

Instructions uniformisées

1-1-Int

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
1-1-Int
ARCHIVÉE INSTRUCTIONS ET CONDITIONS UNIFORMISÉES
1992-04-29
Annulé
1-1-Int
ARCHIVÉE INSTRUCTIONS ET CONDITIONS UNIFORMISÉES
1992-02-26
Annulé
1-1-Int
ARCHIVÉE INSTRUCTIONS ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

2003

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-06-08
Archivé
2003
Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2022-03-29
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2020-05-28
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2019-03-04
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2018-05-22
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2017-04-27
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2016-04-04
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2015-07-03
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2014-09-25
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2014-06-26
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2014-03-01
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2013-06-01
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-11-19
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-11-09
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-07-11
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-03-02
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2011-05-16
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2010-10-07
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2010-08-16
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2010-01-11
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2008-12-12
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2008-05-12
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2007-11-30
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
2007-05-25
Remplacé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services
2006-08-15
Annulé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services
2006-06-16
Annulé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services
2005-06-10
Annulé
2003
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services

2003-1

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-04-01
Archivé
2003-1
Instructions uniformisées supplémentaires - télécommunications
2008-05-12
Remplacé
2003-1
ARCHIVÉE Instructions uniformisées supplémentaires - télécommunications

2003ACB

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-09-01
Archivé
2003ACB
Instructions uniformisées d’AchatsCanada - biens ou services - besoins concurrentiels

2004

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-01-28
Archivé
2004
Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2020-05-28
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2016-04-04
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2015-07-03
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2014-09-25
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2014-06-26
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2014-03-01
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2012-11-19
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2012-07-11
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2012-03-02
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2011-05-16
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2010-10-07
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2010-08-16
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2008-12-12
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2008-05-12
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens ou services - besoins non concurrentiels
2007-11-30
Remplacé
2004
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - biens et services - besoin non concurrentiel

2004ACB

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-10-19
Archivé
2004ACB
Instructions uniformisées d’AchatsCanada – biens ou services – besoins non concurrentiels

2006

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-06-08
Archivé
2006
Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2022-12-01
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2022-03-29
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2020-05-28
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2019-03-04
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2018-05-22
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2017-04-27
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2016-04-04
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2015-07-03
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2014-09-25
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2014-06-26
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2014-03-01
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2013-06-01
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2013-03-21
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2013-01-28
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-11-19
Remplacé
2006
Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-07-11
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2012-03-02
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2011-05-16
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2010-10-07
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2010-08-16
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2010-01-11
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2008-12-12
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2008-05-12
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2007-11-30
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
2007-05-25
Remplacé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services
2006-08-15
Annulé
2006
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services

2007

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-01-28
Archivé
2007
Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2020-05-28
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2016-04-04
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2015-07-03
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2015-07-03
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2014-09-25
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2014-06-26
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2014-03-01
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2013-03-21
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2013-01-28
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2012-11-19
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2012-07-11
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2012-03-02
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2011-05-16
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2010-10-07
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2010-08-16
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2008-12-12
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins non concurrentiels
2008-05-12
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoin non concurrentiel
2007-11-30
Remplacé
2007
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoin non concurrentiel

2008

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-06-08
Archivé
2008
Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2022-03-29
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2020-05-28
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2019-03-04
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2018-05-22
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2017-04-27
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2016-04-04
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2015-07-03
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2014-09-25
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2014-06-26
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2014-03-01
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2013-06-01
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2013-03-21
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2012-11-19
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2012-07-11
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2012-03-02
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2011-05-16
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2010-10-07
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2010-08-16
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2010-01-11
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2008-12-12
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2008-05-12
Remplacé
2008
ARCHIVÉE Instructions uniformisées - demande d'arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services

9215

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
9215
ARCHIVÉE Avis aux fournisseurs
1992-08-01
Remplacé
9215
ARCHIVÉE Avis aux fournisseurs
1992-04-01
Remplacé
9215
ARCHIVÉE Avis aux fournisseurs

9403

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2004-05-14
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-12-12
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-05-30
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-12-13
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-05-24
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-05-12
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-06-21
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-06-15
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-09-15
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-02-03
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-10-30
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-05-01
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-01
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1993-10-29
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1992-12-01
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1992-08-01
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1992-04-29
Annulé
9403
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformiées

9403-2

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
9403-2
ARCHIVÉE Résiliation pour des raisons de commodité
1992-04-29
Annulé
9403-2
ARCHIVÉE Instructions - Résiliation pour des raisons de commodité

9403-5

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
2004-05-14
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
2003-12-12
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
2003-05-30
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
2002-05-24
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
1999-06-21
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
1998-06-15
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
1997-09-15
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
1997-02-03
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
1996-10-30
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Services professionnels et de recherche et développement
1996-05-01
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - Services professionnels et de recherche et développement
1994-06-01
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - Services professionnels et de recherche et développement
1993-10-29
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Demande de propositions et contrat portant sur des services professionnels et de recherche et développement
1992-12-01
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Demande de propositions et contrat portant sur des services professionnels et de recherche et développement
1992-08-01
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Demande de propositions et contrat portant sur des services professionnels et de recherche et développement
1992-04-29
Annulé
9403-5
ARCHIVÉE Demande de propositions et contrat portant sur des services professionnels et de recherche et développement

9403-6

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - Offres à commandes
2004-12-10
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
2004-05-14
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
2003-12-12
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
2003-05-30
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
2002-12-13
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
2002-05-24
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
2000-05-12
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
1999-06-21
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
1998-06-15
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
1997-09-15
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
1997-02-03
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
1996-10-30
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Offre à commandes
1996-05-01
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - offre à commandes
1994-06-01
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - offre à commandes
1993-10-29
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - offre à commandes
1992-08-01
Annulé
9403-6
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - offre à commandes

CCC-6

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Annulé
CCC-6
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
2011-05-16
Annulé
CCC-6
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
2010-08-16
Remplacé
CCC-6
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
2004-12-10
Remplacé
CCC-6
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
1996-10-30
Annulé
CCC-6
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
1992-08-01
Annulé
CCC-6
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées - CCC

Modèles

TEMPLATES

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-07-06
Archivé
TEMPLATES
Modèles uniformisés d'approvisionnement

Conditions générales

1011A

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
1011A
ARCHIVÉE Achats aux États-Unis
1998-02-16
Annulé
1011A
ARCHIVÉE Achats aux États-Unis
1994-06-06
Annulé
1011A
ARCHIVÉE Achats aux États-Unis
1994-06-01
Annulé
1011A
ARCHIVÉE Achats aux États-Unis
1992-04-01
Annulé
1011A
ARCHIVÉE Achats aux États-Unis

1026A

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Remplacé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
2008-05-12
Remplacé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
2007-11-30
Remplacé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
2007-05-25
Remplacé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
2005-12-16
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
2004-12-10
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
2004-05-14
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
2003-12-12
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
2000-12-01
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
1999-12-13
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
1998-02-16
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
1994-06-06
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
1994-06-01
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme
1992-04-01
Annulé
1026A
ARCHIVÉE Approvisionnements - prix ferme

1026B

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - remboursement des frais
2008-05-12
Remplacé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - remboursement des frais
2007-11-30
Remplacé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - remboursements des frais
2007-05-25
Remplacé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - remboursements des frais
2005-12-16
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - remboursements des frais
2004-12-10
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - remboursements des frais
2004-05-14
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - Remboursements des frais
2000-12-01
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - Remboursements des frais
1999-12-13
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - Remboursements des frais
1998-02-16
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - Remboursements des frais
1994-06-06
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - Remboursements des frais
1994-06-01
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - Remboursements des frais
1992-04-01
Annulé
1026B
ARCHIVÉE Approvisionnements - Remboursements des frais

1026-S100A

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Annulé
1026-S100A
ARCHIVÉE Approvisionnements - Prix ferme

1031-2

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
1031-2
Principes des coûts contractuels
2008-05-12
Remplacé
1031-2
ARCHIVÉE Principes des coûts contractuels
2004-12-10
Remplacé
1031-2
ARCHIVÉE Principes des coûts contractuels
1998-02-16
Annulé
1031-2
ARCHIVÉE Principes des coûts contractuels
1992-04-01
Annulé
1031-2
ARCHIVÉE Principes des coûts contractuels
1991-06-01
Annulé
1031-2
ARCHIVÉE Principes des coûts contractuels

1034

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Annulé
1034
ARCHIVÉE Construction - prix fixé et prix unitaires
2004-05-14
Annulé
1034
ARCHIVÉE Construction - prix fixé et prix unitaires
2000-12-01
Annulé
1034
ARCHIVÉE Construction - prix fixé et prix unitaires
1999-12-13
Annulé
1034
ARCHIVÉE Construction - prix fixé et prix unitaires
1998-06-15
Annulé
1034
ARCHIVÉE Construction - prix fixé et prix unitaires
1998-02-16
Annulé
1034
ARCHIVÉE Construction - prix fixé et prix unitaires
1994-06-06
Annulé
1034
ARCHIVÉE Construction - prix fixé et prix unitaires
1994-06-01
Annulé
1034
ARCHIVÉE Construction - prix fixé et prix unitaires
1992-04-01
Annulé
1034
ARCHIVÉE Construction - prix fixé et prix unitaires

1053

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
1053
ARCHIVÉE Universités et autres institutions
1999-06-21
Annulé
1053
ARCHIVÉE Universités et autres institutions
1998-02-16
Annulé
1053
ARCHIVÉE Universités et autres institutions
1994-06-06
Annulé
1053
ARCHIVÉE Universités et autres institutions
1994-06-01
Annulé
1053
ARCHIVÉE Universités et autres institutions
1992-04-01
Annulé
1053
ARCHIVÉE Universités et autres institutions

1278

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Annulé
1278
ARCHIVÉE Location/entretien de systèmes de traitement automatique

1-3-Int

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-11-23
Annulé
1-3-Int
ARCHIVÉE Conditions générales
1992-08-01
Annulé
1-3-Int
ARCHIVÉE Conditions générales

2005

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2005
Conditions générales : offres à commandes - biens ou services
2022-01-28
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2017-06-21
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2016-04-04
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2015-09-03
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2015-07-03
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2014-09-25
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2014-06-26
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2014-03-01
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2012-11-19
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2012-07-16
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2012-03-02
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2011-05-16
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2010-01-11
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2007-05-25
Remplacé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
2006-08-15
Annulé
2005
ARCHIVÉE Conditions générales - offres à commandes - biens ou services

2009

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2009
Conditions générales : offres à commandes – biens ou services – utilisateurs autorisés
2022-01-28
Remplacé
2009
ARCHIVÉE Conditions générales : Offres à commandes – biens ou services – utilisateurs autorisés
2018-07-16
Remplacé
2009
ARCHIVÉE Conditions générales : Offres à commandes – biens ou services – utilisateurs autorisés

2010

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Annulé
2010
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (complexité moyenne)
2007-05-25
Remplacé
2010
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (complexité moyenne)
2006-06-16
Annulé
2010
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (complexité moyenne)
2005-12-16
Annulé
2010
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (complexité moyenne)
2005-06-10
Annulé
2010
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (complexité moyenne)

2010A

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2010A
Conditions générales : biens (complexité moyenne)
2022-01-28
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales : biens (complexité moyenne)
2021-12-02
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales : biens (complexité moyenne)
2020-05-28
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales : biens (complexité moyenne)
2018-06-21
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales : biens (complexité moyenne)
2016-04-04
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2015-09-03
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2015-07-03
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2014-11-27
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2014-09-25
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2014-06-26
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2014-03-01
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2013-04-25
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2013-03-21
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2012-11-19
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2012-07-16
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2012-03-02
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2011-05-16
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2010-08-16
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2010-01-11
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2008-12-12
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)
2008-05-12
Remplacé
2010A
ARCHIVÉE Conditions générales - biens (complexité moyenne)

2010B

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2010B
Conditions générales : services professionnels (complexité moyenne)
2022-01-28
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales : services professionnels (complexité moyenne)
2021-12-02
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales : services professionnels (complexité moyenne)
2020-05-28
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales : services professionnels (complexité moyenne)
2018-06-21
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales : services professionnels (complexité moyenne)
2016-04-04
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2015-09-03
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2015-07-03
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2014-09-25
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2014-06-26
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2014-03-01
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2013-06-27
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2013-04-25
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2013-03-21
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2012-11-19
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2012-07-16
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2012-03-02
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2011-05-16
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2010-08-16
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2010-01-11
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2008-12-12
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)
2008-05-12
Remplacé
2010B
ARCHIVÉE Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne)

2010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2010C
Conditions générales : services (complexité moyenne)
2022-01-28
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales : services (complexité moyenne)
2021-12-02
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales : services (complexité moyenne)
2020-05-28
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales : services (complexité moyenne)
2018-06-21
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales : services (complexité moyenne)
2016-04-04
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2015-09-03
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2015-07-03
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2014-09-25
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2014-06-26
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2014-03-01
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2013-06-27
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2013-04-25
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2013-03-21
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2012-11-19
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2012-07-16
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2012-03-02
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2011-05-16
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2010-08-16
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2008-12-12
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)
2008-05-12
Remplacé
2010C
ARCHIVÉE Conditions générales - services (complexité moyenne)

2015A

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2015A
Conditions générales : Biens – Utilisateur autorisé – (Complexité moyenne)
2022-01-28
Remplacé
2015A
ARCHIVÉE Conditions générales : Biens – Utilisateur autorisé – (Complexité moyenne)
2021-12-02
Remplacé
2015A
ARCHIVÉE Conditions générales : Biens – Utilisateur autorisé – (Complexité moyenne)
2020-05-28
Remplacé
2015A
ARCHIVÉE Conditions générales : Biens – Utilisateur autorisé – (Complexité moyenne)
2018-07-16
Remplacé
2015A
ARCHIVÉE Conditions générales : Biens – Utilisateur autorisé – (Complexité moyenne)

2020

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2020
Conditions générales : arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2022-01-28
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2020-07-01
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2017-09-21
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2017-07-01
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2016-04-04
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2015-09-03
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2015-07-03
Remplacé
2020
ARCHIVÉE Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
2014-09-25
Remplacé
2020
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2014-06-26
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2013-04-25
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2020
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2012-11-19
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2012-03-02
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2011-05-16
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2010-01-11
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2008-12-12
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2008-05-12
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2029

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État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2029
Conditions générales : biens ou services (faible valeur)
2022-01-28
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2021-12-02
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2020-05-28
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2016-04-04
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2029
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2015-09-03
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2029
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2015-07-03
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2029
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2014-09-25
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2029
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2014-06-26
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2029
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2014-03-01
Remplacé
2029
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2013-04-25
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2029
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2013-03-21
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2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2012-11-19
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2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2012-07-16
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2029
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2012-03-02
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2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2011-05-16
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2010-08-16
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2010-01-11
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2008-12-12
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2008-05-12
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2007-11-30
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2007-05-25
Remplacé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2006-06-16
Annulé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
2005-12-16
Annulé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (achats de faible valeur)
2005-06-10
Annulé
2029
ARCHIVÉE Conditions générales - biens ou services (achats de faible valeur)

2030

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2030
Conditions générales : besoins plus complexes de biens
2022-05-12
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2021-12-02
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2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2020-05-28
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2018-06-21
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2016-04-04
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2015-09-03
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2015-07-03
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2014-09-25
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2014-06-26
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2014-03-01
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2013-06-27
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2013-04-25
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2013-03-21
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2012-11-19
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2012-07-16
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2012-03-02
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2011-05-16
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2010-08-16
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2010-01-11
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2008-12-12
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens
2008-05-12
Remplacé
2030
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de biens

2030ACB

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-24
Archivé
2030ACB
AchatsCanadaBuys Conditions générales : besoins plus complexes de biens

2035

Date d'effet
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ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2035
Conditions générales : besoins plus complexes de services
2022-05-12
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2021-12-02
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2020-05-28
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2018-06-21
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2016-04-04
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2015-07-03
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2014-09-25
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2014-06-26
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2014-03-01
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2013-06-27
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2013-04-25
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2013-03-21
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2012-11-19
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2012-07-16
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2012-03-02
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2011-05-16
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2010-08-16
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2010-01-11
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2008-12-12
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - besoins plus complexes de services
2008-05-12
Remplacé
2035
ARCHIVÉE Conditions générales - services

2035ACB

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-24
Archivé
2035ACB
AchatsCanadaBuys Conditions générales : besoins plus complexes de services

2040

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
2040
Conditions générales : recherche et développement
2022-05-12
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2021-12-02
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2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2020-05-28
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2018-06-21
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2016-04-04
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2015-09-03
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2015-07-03
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2014-09-25
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2014-06-26
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2014-03-01
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2013-06-27
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2013-04-25
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2013-03-21
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2012-11-19
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2012-07-16
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2012-03-02
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2011-05-16
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2010-08-16
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2010-01-11
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2008-12-12
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2008-05-12
Remplacé
2040
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement

9076

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
9076
ARCHIVÉE Services
1992-04-01
Annulé
9076
ARCHIVÉE Services

9224

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Annulé
9224
ARCHIVÉE Recherche et développement
1992-04-01
Annulé
9224
ARCHIVÉE Recherche et développement

9329

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
9329
ARCHIVÉE Achat de biens et de services offerts dans le commerce
2004-05-14
Annulé
9329
ARCHIVÉE Achat de produits et de services offerts dans le commerce
2000-12-01
Annulé
9329
ARCHIVÉE Achat de produits et de services offerts dans le commerce
1998-06-15
Annulé
9329
ARCHIVÉE Achat de produits et de services offerts dans le commerce
1998-02-16
Annulé
9329
ARCHIVÉE Achat des produits et des services courants offerts dans le commerce
1994-06-06
Annulé
9329
ARCHIVÉE Achat des produits et des services courants offerts dans le commerce
1994-06-01
Annulé
9329
ARCHIVÉE Achat des produits et des services courants offerts dans le commerce
1991-06-01
Annulé
9329
ARCHIVÉE Achat des produits et des services courants offerts dans le commerce

9329-1

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Annulé
9329-1
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée

9601

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Remplacé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - formule détaillée
2007-05-25
Remplacé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - formule détaillée
2006-08-15
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - formule détaillée
2005-12-16
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - formule détaillée
2005-06-10
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - formule détaillée
2004-12-10
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - formule détaillée
2004-05-14
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée
2003-12-12
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée
2001-05-25
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée
2000-12-01
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée
2000-05-12
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée
1998-02-16
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée
1996-10-30
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée
1996-05-01
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée
1995-03-31
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule détaillée
1994-06-06
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule detaillée
1994-06-01
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule detaillée
1994-01-04
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule detaillée
1992-12-01
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule detaillée
1992-04-01
Annulé
9601
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule detaillée

9601-10

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - formule semi-détaillée
2004-05-14
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi-détaillée
2003-12-12
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi-détaillée
2001-05-25
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi-détaillée
2000-12-01
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi-détaillée
1998-02-16
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi-détaillée
1996-10-30
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi-détaillée
1996-05-01
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi - détaillée
1995-03-31
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi - détaillée
1994-06-06
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi - détaillée
1994-06-01
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi - détaillée
1992-12-01
Annulé
9601-10
ARCHIVÉE Conditions générales - Formule semi - détaillée

9624

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Remplacé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
2007-05-25
Remplacé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2006-08-15
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2005-12-16
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2005-06-10
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2004-12-10
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - recherche et développement
2004-05-14
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
2003-12-12
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
2001-12-10
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
2001-05-25
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
2000-12-01
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
2000-05-12
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
1998-02-16
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
1996-10-30
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
1996-05-01
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
1994-06-06
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
1994-06-01
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement
1994-01-04
Annulé
9624
ARCHIVÉE Conditions générales - Recherche et développement

9628

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
9628
ARCHIVÉE Achat (inférieur à 25 000 $) de produits et de services offerts dans le commerce
1997-09-15
Annulé
9628
ARCHIVÉE Achat (inférieur à 25 000 $) de produits et de services offerts dans le commerce

9676

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Remplacé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2007-05-25
Remplacé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2006-08-15
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2005-12-16
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2004-12-10
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2004-05-14
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2003-12-12
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2001-12-10
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2001-05-25
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2000-12-01
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
2000-05-12
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
1998-02-16
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
1996-10-30
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
1996-05-01
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
1995-03-31
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
1994-06-06
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
1994-06-01
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services
1994-01-04
Annulé
9676
ARCHIVÉE Conditions générales - Services

CCC50

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Annulé
CCC50
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
2004-12-10
Annulé
CCC50
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
2000-12-01
Annulé
CCC50
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
2000-05-12
Annulé
CCC50
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
1998-02-16
Annulé
CCC50
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
1994-06-06
Annulé
CCC50
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
1994-06-01
Annulé
CCC50
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne
1992-04-01
Annulé
CCC50
ARCHIVÉE Corporation commerciale canadienne

TRA-95

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Conditions générales - Traduction
2007-05-25
Remplacé
TRA-95
ARCHIVÉE Conditions générales - Traduction
2005-12-16
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Conditions générales - Traduction
2005-06-10
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Conditions générales - Traduction
2004-12-10
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
2004-05-14
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
2003-12-12
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
2001-05-25
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
2000-12-01
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
2000-05-12
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
1998-02-16
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
1997-09-15
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
1996-10-30
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
1996-05-01
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction
1995-12-15
Annulé
TRA-95
ARCHIVÉE Traduction

Conditions générales supplémentaires

1028

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
1028
Construction de navires - prix ferme
2004-12-10
Remplacé
1028
ARCHIVÉE Construction de navires - prix ferme
1998-02-16
Annulé
1028
ARCHIVÉE Construction de navires - prix ferme
1993-05-01
Annulé
1028
ARCHIVÉE Construction de navires - prix ferme
1991-06-01
Annulé
1028
ARCHIVÉE Construction de navires - prix ferme

1029

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
1029
Réparation des navires
2010-08-16
Remplacé
1029
ARCHIVÉE Réparation des navires
2004-12-10
Remplacé
1029
ARCHIVÉE Réparation des navires
1998-02-16
Annulé
1029
ARCHIVÉE Réparation des navires
1991-06-01
Annulé
1029
ARCHIVÉE Réparation des navires

1033

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
1033
ARCHIVÉE Construction de navires - remboursement des coûts
1998-02-16
Annulé
1033
ARCHIVÉE Construction de navires - remboursement des coûts
1991-06-01
Annulé
1033
ARCHIVÉE Construction de navires - remboursement des coûts

1035

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
1035
ARCHIVÉE SOUS-TRAITANCE
1991-06-01
Annulé
1035
ARCHIVÉE Sous-traités

1036

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
1036
ARCHIVÉE Recherche et développement
1998-02-16
Annulé
1036
ARCHIVÉE Recherche et développement
1991-06-01
Annulé
1036
ARCHIVÉE Recherche et développement

1-4-Int

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
1-4-Int
ARCHIVÉE Conditions générales supplémentaires
1998-11-23
Annulé
1-4-Int
ARCHIVÉE Conditions générales supplémentaires
1992-12-01
Annulé
1-4-Int
ARCHIVÉE Conditions générales supplémentaires
1992-08-01
Annulé
1-4-Int
ARCHIVÉE Conditions générales supplémentaires

4001

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-04-01
Archivé
4001
Achat, location et maintenance de matériel
2013-01-28
Remplacé
4001
ARCHIVÉE Achat, location et maintenance de matériel
2010-08-16
Remplacé
4001
ARCHIVÉE Achat, location et maintenance de matériel
2010-01-11
Remplacé
4001
ARCHIVÉE Achat, location et maintenance de matériel
2008-12-12
Remplacé
4001
ARCHIVÉE Achat, location et maintenance de matériel
2008-05-12
Remplacé
4001
ARCHIVÉE Achat, location et maintenance de matériel

4002

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
4002
Services d'élaboration ou de modification de logiciels
2008-12-12
Remplacé
4002
ARCHIVÉE Services d'élaboration ou de modification de logiciels
2008-05-12
Remplacé
4002
ARCHIVÉE Services d'élaboration ou de modification de logiciels

4003

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
4003
Logiciels sous licence
2010-01-11
Remplacé
4003
ARCHIVÉE Logiciels sous licence
2008-12-12
Remplacé
4003
ARCHIVÉE Logiciels sous licence
2008-05-12
Remplacé
4003
ARCHIVÉE Logiciels sous licence

4004

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
4004
Services de maintenance et de soutien des logiciels sous licence
2010-08-16
Remplacé
4004
ARCHIVÉE Services de maintenance et de soutien des logiciels sous licence
2010-01-11
Remplacé
4004
ARCHIVÉE Services de maintenance et de soutien des logiciels sous licence
2008-12-12
Remplacé
4004
ARCHIVÉE Services de maintenance et de soutien des logiciels sous licence
2008-05-12
Remplacé
4004
ARCHIVÉE Services de maintenance et de soutien des logiciels sous licence

4005

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
4005
Services et produits de télécommunication
2010-08-16
Remplacé
4005
ARCHIVÉE Services et produits de télécommunication
2008-12-12
Remplacé
4005
ARCHIVÉE Services et produits de télécommunication
2008-05-12
Remplacé
4005
ARCHIVÉE Services et produits de télécommunication

4006

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
4006
L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2008-12-12
Remplacé
4006
ARCHIVÉE L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2008-05-12
Remplacé
4006
ARCHIVÉE L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

4007

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
4007
Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2010-08-16
Remplacé
4007
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2008-12-12
Remplacé
4007
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2008-05-12
Remplacé
4007
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

4008

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
4008
Renseignements personnels
2008-05-12
Remplacé
4008
ARCHIVÉE Renseignements personnels

4009

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
4009
Services professionnels : complexité moyenne
2013-06-27
Remplacé
4009
ARCHIVÉE Services professionnels - complexité moyenne
2012-07-16
Remplacé
4009
ARCHIVÉE Services professionnels - complexité moyenne

4010

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
4010
Services : besoins plus complexes
2012-07-16
Remplacé
4010
ARCHIVÉE Services - besoins plus complexes

4011

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
4011
Biens - complexité moyenne

4012

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
4012
Biens - besoins plus complexes

4013

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Archivé
4013
Respect des mesures, des ordres permanents, des politiques et des règles sur place
2021-11-29
Remplacé
4013
ARCHIVÉE Respect des mesures, des ordres permanents, des politiques et des règles sur place

4014

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Archivé
4014
Suspension des travaux
2021-11-29
Remplacé
4014
ARCHIVÉE Suspension des travaux

9072A

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Annulé
9072A
ARCHIVÉE Achat de systèmes de traitement électronique - Prix ferme

9329-4

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Annulé
9329-4
ARCHIVÉE Recherche et développement

9601-1

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
9601-1
ARCHIVÉE Achat ou location de matériel
2004-12-10
Annulé
9601-1
ARCHIVÉE Achat ou location de matériel
2002-05-24
Annulé
9601-1
ARCHIVÉE Achat ou location de matériel
2001-05-25
Annulé
9601-1
ARCHIVÉE Achat ou location de matériel
1998-02-16
Annulé
9601-1
ARCHIVÉE Achat ou location de matériel
1995-03-31
Annulé
9601-1
ARCHIVÉE Achat ou location de matériel
1992-12-01
Annulé
9601-1
ARCHIVÉE Achat ou location de matériel

9601-2

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
9601-2
ARCHIVÉE Services d'élaboration ou de modification de logiciels
1998-02-16
Annulé
9601-2
ARCHIVÉE Services d'élaboration ou de modification de logiciels
1994-01-04
Annulé
9601-2
ARCHIVÉE Services d'élaboration ou de modification de logiciels

9601-3

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
9601-3
ARCHIVÉE Intégration du système
2004-12-10
Annulé
9601-3
ARCHIVÉE Intégration du système
1998-02-16
Annulé
9601-3
ARCHIVÉE Intégration du système
1995-03-31
Annulé
9601-3
ARCHIVÉE Intégration du système
1992-12-01
Annulé
9601-3
ARCHIVÉE Intégration du système

9601-4

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
9601-4
ARCHIVÉE Logiciels sous licence
2004-12-10
Annulé
9601-4
ARCHIVÉE Logiciels sous licence
1998-02-16
Annulé
9601-4
ARCHIVÉE Logiciels sous licence
1995-03-31
Annulé
9601-4
ARCHIVÉE Logiciels sous licence
1992-12-01
Annulé
9601-4
ARCHIVÉE Logiciels sous licence

9601-5

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
9601-5
ARCHIVÉE Services de soutien des logiciels sous licence
2004-12-10
Annulé
9601-5
ARCHIVÉE Services de soutien des logiciels sous licence
1998-02-16
Annulé
9601-5
ARCHIVÉE Services de soutien des logiciels sous licence
1995-03-31
Annulé
9601-5
ARCHIVÉE Services de soutien des logiciels sous licence
1992-12-01
Annulé
9601-5
ARCHIVÉE Services de soutien des logiciels sous licence

9601-6

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
9601-6
ARCHIVÉE L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2001-12-10
Annulé
9601-6
ARCHIVÉE L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2001-05-25
Annulé
9601-6
ARCHIVÉE L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
1998-06-15
Annulé
9601-6
ARCHIVÉE Entrepreneur obtient la propriété des renseignements originaux
1994-01-04
Annulé
9601-6
ARCHIVÉE Entrepreneur obtient la propriété des renseignements originaux

9601-7

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
9601-7
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2001-12-10
Annulé
9601-7
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
2001-05-25
Annulé
9601-7
ARCHIVÉE Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
1998-06-15
Annulé
9601-7
ARCHIVÉE Canada obtient la propriété des renseignements originaux
1995-03-31
Annulé
9601-7
ARCHIVÉE Canada obtient la propriété des renseignements originaux
1994-01-04
Annulé
9601-7
ARCHIVÉE Canada obtient la propriété des renseignements originaux

LAB-180

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-03-01
Annulé
LAB-180
ARCHIVÉE Conditions de travail
2004-12-10
Annulé
LAB-180
ARCHIVÉE Conditions de travail
2000-05-12
Annulé
LAB-180
ARCHIVÉE Conditions de travail
1998-02-16
Annulé
LAB-180
ARCHIVÉE Conditions de travail
1996-05-01
Annulé
LAB-180
ARCHIVÉE Conditions de travail
1991-06-01
Annulé
LAB-180
ARCHIVÉE Conditions de travail

LAB-180B

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-03-01
Annulé
LAB-180B
ARCHIVÉE Conditions de travail
2004-12-10
Annulé
LAB-180B
ARCHIVÉE Conditions de travail
1998-02-16
Annulé
LAB-180B
ARCHIVÉE Conditions de travail
1991-06-01
Annulé
LAB-180B
ARCHIVÉE Conditions de travail

Clauses uniformisées d'achat

SUPLMENT

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
SUPLMENT
ARCHIVÉE Modificatif supplémentaire - section 5

TABLE

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
TABLE
Identification des clauses uniformisées d'achat
2010-01-11
Remplacé
TABLE
ARCHIVÉE Clauses uniformisées d'achat
2007-11-30
Remplacé
TABLE
ARCHIVÉE Clauses uniformisées d'achat
2004-12-10
Remplacé
TABLE
ARCHIVÉE Clauses uniformisées d'achat
1998-06-15
Annulé
TABLE
ARCHIVÉE Clauses uniformisées d'achat
1998-02-16
Annulé
TABLE
ARCHIVÉE Clauses uniformisées d'achat
1996-05-01
Annulé
TABLE
ARCHIVÉE Clauses uniformisées d'achat

Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs

A0000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
A0000C
Clauses et conditions uniformisées
2010-08-16
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Clauses et conditions uniformisées
2008-05-12
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Clauses et conditions uniformisées
2007-05-25
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Clauses et conditions uniformisées
2005-12-16
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Clauses et conditions uniformisées
2003-12-12
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-05-30
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-12-13
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-05-24
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-12-10
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-05-25
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-12-01
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-05-12
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-12-13
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-06-21
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-11-23
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-06-15
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-02-16
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-09-15
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-02-03
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-10-30
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-05-01
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-12-15
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-06-30
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-03-31
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-06
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-01
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-01-04
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1993-10-29
Remplacé
A0000C
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées

A0000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
A0000D
ARCHIVÉE Instructions et conditions types
1991-07-01
Remplacé
A0000D
ARCHIVÉE Instructions et conditions types
1991-06-01
Remplacé
A0000D
ARCHIVÉE Instructions et conditions types

A0000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
A0000T
Instructions, clauses et conditions uniformisées
2007-05-25
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions, clauses et conditions uniformisées
2006-06-16
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions, clauses et conditions uniformisées
2005-12-16
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions, clauses et conditions uniformisées
2004-05-14
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-12-12
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2003-05-30
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-12-13
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2002-05-24
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-12-10
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2001-05-25
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-12-01
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
2000-05-12
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-12-13
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1999-06-21
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-11-23
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-06-15
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1998-02-16
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-09-15
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1997-02-03
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-10-30
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1996-05-01
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-12-15
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-06-30
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1995-03-31
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-06
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-06-01
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1994-01-04
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées
1993-10-29
Remplacé
A0000T
ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées

A0001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
A0001T
ARCHIVÉE Examen des installations
1991-06-01
Remplacé
A0001T
ARCHIVÉE Examen des installations

A0002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A0002C
ARCHIVÉE Frais à recouvrer - matériel de défense

A0002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A0002T
ARCHIVÉE Frais à recouvrer - matériel de défense

A0003T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A0003T
ARCHIVÉE Evaluation et pondération, critère d'

A0004T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-05-01
Remplacé
A0004T
ARCHIVÉE GATT - Avis aux fournisseurs
1991-06-01
Remplacé
A0004T
ARCHIVÉE Accord GATT

A0005T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Annulé
A0005T
ARCHIVÉE Critères d'évaluation - Biens
2000-05-12
Remplacé
A0005T
ARCHIVÉE Critères d'évaluation - Biens
1995-03-31
Remplacé
A0005T
ARCHIVÉE Critères d'évaluation - Biens
1992-04-01
Remplacé
A0005T
ARCHIVÉE Evaluation - critères
1991-06-01
Remplacé
A0005T
ARCHIVÉE Evaluation - critères

A0006T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
A0006T
ARCHIVÉE Demande de proposition
1993-10-29
Remplacé
A0006T
ARCHIVÉE Demande de proposition
1991-06-01
Remplacé
A0006T
ARCHIVÉE Demande de proposition

A0007T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Remplacé
A0007T
ARCHIVÉE ALE - avis aux fournisseurs
1991-06-01
Remplacé
A0007T
ARCHIVÉE ALE - avis aux fournisseurs

A0008T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-04-01
Remplacé
A0008T
ARCHIVÉE GATT - avis aux fournisseurs
1991-06-01
Remplacé
A0008T
ARCHIVÉE GATT - avis aux fournisseurs
1991-04-01
Remplacé
A0008T
ARCHIVÉE Avis aux fournisseurs concernant l'accor

A0009T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A0009T
ARCHIVÉE Instructions aux fournisseurs

A0010T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A0010T
ARCHIVÉE Instructions au fournisseur

A0011C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
A0011C
Calendrier de projet - contrat
2014-06-26
Remplacé
A0011C
ARCHIVÉE Calendrier de projet - contrat
2007-05-25
Remplacé
A0011C
ARCHIVÉE Calendrier de projet
2006-06-16
Remplacé
A0011C
ARCHIVÉE Calendrier de projet

A0011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
A0011T
Calendrier de projet - soumission
2014-06-26
Remplacé
A0011T
ARCHIVÉE Calendrier de projet - soumission
2007-05-25
Remplacé
A0011T
ARCHIVÉE Calendrier de projet
2006-06-16
Remplacé
A0011T
ARCHIVÉE Calendrier de projet
2002-12-13
Remplacé
A0011T
ARCHIVÉE Calendrier de travail
1991-06-01
Remplacé
A0011T
ARCHIVÉE Calendrier de travail

A0012T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-03-01
Archivé
A0012T
Communications en période de soumission
2007-05-25
Remplacé
A0012T
ARCHIVÉE Communications en période de soumission
2006-08-15
Remplacé
A0012T
ARCHIVÉE Communications en période de soumission
2005-12-16
Remplacé
A0012T
ARCHIVÉE Communications - en période d'invitation
2003-05-30
Remplacé
A0012T
ARCHIVÉE Communications - en période d'invitation
2002-12-13
Remplacé
A0012T
ARCHIVÉE Communications - en période d'invitation
2000-05-12
Remplacé
A0012T
ARCHIVÉE Renseignements - en période d'invitation
1995-03-31
Remplacé
A0012T
ARCHIVÉE Renseignements - en période d'invitation
1993-10-29
Remplacé
A0012T
ARCHIVÉE Communication - période d'invitation
1991-06-01
Remplacé
A0012T
ARCHIVÉE Communication - période de soumission

A0013T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A0013T
ARCHIVÉE Invitation à présenter des propositions

A0014T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A0014T
ARCHIVÉE Travaux imprévus et prix d'évaluation

A0015T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
A0015T
ARCHIVÉE Evaluation des soumissions
1995-03-31
Remplacé
A0015T
ARCHIVÉE Evaluation des soumissions
1991-06-01
Remplacé
A0015T
ARCHIVÉE Evaluation des propositions

A0016T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A0016T
ARCHIVÉE Notes au soumissionnaire

A0017T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0017T
Dépouillement public des soumissions
2005-12-16
Remplacé
A0017T
ARCHIVÉE Dépouillement public des soumissions
1993-10-29
Remplacé
A0017T
ARCHIVÉE Dépouillement public
1991-06-01
Remplacé
A0017T
ARCHIVÉE Dépouillement public

A0018T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
A0018T
ARCHIVÉE Moteurs - spécifications
1993-10-29
Remplacé
A0018T
ARCHIVÉE Moteurs - spécifications
1991-06-01
Remplacé
A0018T
ARCHIVÉE Moteurs - spécifications

A0019T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
A0019T
ARCHIVÉE Evaluation

A0020T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Annulé
A0020T
ARCHIVÉE Déroulement de l'évaluation
2005-12-16
Remplacé
A0020T
ARCHIVÉE Déroulement de l'évaluation
2003-05-30
Remplacé
A0020T
ARCHIVÉE Soumissionnaire-Détail de ses capacités
1995-03-31
Remplacé
A0020T
ARCHIVÉE Soumissionnaire-Détail de ses capacités

A0021T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A0021T
ARCHIVÉE Demandes de renseignements
1992-01-31
Remplacé
A0021T
ARCHIVÉE Demandes de renseignements

A0022T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A0022T
ARCHIVÉE Demandes de renseignements
1992-01-31
Remplacé
A0022T
ARCHIVÉE Demandes de renseignements

A0023T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-06-15
Annulé
A0023T
ARCHIVÉE Présentation de la proposition
1995-03-31
Remplacé
A0023T
ARCHIVÉE Présentation de la proposition
1992-08-01
Remplacé
A0023T
ARCHIVÉE Présentation de la proposition
1992-01-31
Remplacé
A0023T
ARCHIVÉE Présentation de la proposition

A0024C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
A0024C
Radoub du navire sans équipage
2010-08-16
Remplacé
A0024C
ARCHIVÉE Radoub du navire sans équipage
2008-05-12
Remplacé
A0024C
ARCHIVÉE Radoub du navire sans équipage

A0024D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A0024D
ARCHIVÉE Présentation de l'offre
1992-01-31
Remplacé
A0024D
ARCHIVÉE Présentation de l'offre

A0025C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
A0025C
ARCHIVÉE Principes de sélection

A0026D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A0026D
ARCHIVÉE Principes de sélection

A0027D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A0027D
ARCHIVÉE Format et contenu de la proposition
1992-01-31
Remplacé
A0027D
ARCHIVÉE Format et contenu de la proposition

A0027T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
A0027T
Méthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix
2012-07-16
Remplacé
A0027T
ARCHIVÉE Méthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix
2011-05-16
Remplacé
A0027T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix

A0028D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
A0028D
ARCHIVÉE Préparation de la proposition

A0029T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
A0029T
ARCHIVÉE Evaluation des propositions
1992-08-01
Remplacé
A0029T
ARCHIVÉE Evaluation des propositions
1992-01-31
Remplacé
A0029T
ARCHIVÉE Evaluation des propositions

A0030T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A0030T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0031T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
A0031T
Méthode de sélection - critères techniques obligatoires
2010-01-11
Remplacé
A0031T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - critères techniques obligatoires
2007-05-25
Remplacé
A0031T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - critères techniques obligatoires seulement
2005-12-16
Remplacé
A0031T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - exigences obligatoires seulement
1995-03-31
Remplacé
A0031T
ARCHIVÉE Méthode de sélection
1992-01-31
Remplacé
A0031T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0032C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
A0032C
Radoub du navire avec équipage
2010-08-16
Remplacé
A0032C
ARCHIVÉE Radoub du navire sans équipage
2008-05-12
Remplacé
A0032C
ARCHIVÉE Radoub du navire sans équipage

A0032T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A0032T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0033T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A0033T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0034T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0034T
Méthode de sélection - cotation numérique minimale
2006-06-16
Remplacé
A0034T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - cotation numérique minimale
1995-03-31
Remplacé
A0034T
ARCHIVÉE Méthode de sélection
1992-01-31
Remplacé
A0034T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0035T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0035T
Méthode de sélection - le prix le plus bas par point
2006-06-16
Remplacé
A0035T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - le plus bas coût par point
1995-03-31
Remplacé
A0035T
ARCHIVÉE Méthode de sélection
1992-01-31
Remplacé
A0035T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0036T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0036T
Méthode de sélection - cotation numérique la plus élevée dans les limites du budget
2006-06-16
Remplacé
A0036T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - cotation numérique la plus élevée dans les limites du budget
1995-03-31
Remplacé
A0036T
ARCHIVÉE Méthode de sélection
1992-01-31
Remplacé
A0036T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0037T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-12-13
Remplacé
A0037T
ARCHIVÉE Instructions aux proposants
1995-03-31
Remplacé
A0037T
ARCHIVÉE Instructions aux proposants
1992-01-31
Remplacé
A0037T
ARCHIVÉE Instructions aux proposants

A0038C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A0038C
Transport aérien

A0038T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
A0038T
ARCHIVÉE Transport aérien
1993-10-29
Remplacé
A0038T
ARCHIVÉE Stipulations générales
1992-01-31
Remplacé
A0038T
ARCHIVÉE Stipulations générales

A0039T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A0039T
ARCHIVÉE La méthode de sélection du transporteur
1992-01-31
Remplacé
A0039T
ARCHIVÉE La méthode de sélection du transporteur

A0040T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A0040T
ARCHIVÉE La méthode de sélection du transporteur
1992-01-31
Remplacé
A0040T
ARCHIVÉE La méthode de sélection du transporteur

A0041T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
A0041T
ARCHIVÉE Proposition technique
1992-01-31
Remplacé
A0041T
ARCHIVÉE Proposition technique

A0042T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A0042T
ARCHIVÉE Proposition technique
1992-01-31
Remplacé
A0042T
ARCHIVÉE Proposition technique

A0043T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A0043T
ARCHIVÉE Evaluation des installations
1992-01-31
Remplacé
A0043T
ARCHIVÉE Evaluation des installations

A0044T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A0044T
ARCHIVÉE Evaluation des installations

A0045D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A0045D
ARCHIVÉE Frais de présentation de l'offre

A0046D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
A0046D
ARCHIVÉE Arrêtés, règles et directives
1993-10-29
Remplacé
A0046D
ARCHIVÉE Arrêtés, règles et directives

A0046T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A0046T
ARCHIVÉE Arrêtés, règles et directives

A0047D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
A0047D
ARCHIVÉE Remarques aux entrepreneurs

A0048T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
A0048T
ARCHIVÉE Avis aux soumissionnaires
1994-06-01
Remplacé
A0048T
ARCHIVÉE Avis aux soumissionnaires - GATT/ALENA
1994-01-04
Remplacé
A0048T
ARCHIVÉE Avis aux soumissionnaires - GATT/ALENA
1993-10-29
Remplacé
A0048T
ARCHIVÉE Avis aux fournisseurs - GATT/ALE

A0049D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A0049D
ARCHIVÉE Frais à recouvrer - matériel de défense

A0050T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
A0050T
Module de réception des soumissions (administration centrale)
2006-06-16
Remplacé
A0050T
ARCHIVÉE Module de réception des soumissions (administration centrale)
2004-12-10
Remplacé
A0050T
ARCHIVÉE Réception des soumissions/adresse de retour (AC)
2004-05-14
Remplacé
A0050T
ARCHIVÉE Réception des soumissions/adresse de retour (AC)
1997-02-03
Remplacé
A0050T
ARCHIVÉE Réception des soumissions/adresse (AC)
1995-03-31
Remplacé
A0050T
ARCHIVÉE Réception des soumissions/adresse (AC)

A0051T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A0051T
Adresse de réception des soumissions
1998-11-23
Remplacé
A0051T
ARCHIVÉE Réception des soumissions/adresse
1995-03-31
Remplacé
A0051T
ARCHIVÉE Réception des soumissions/ adresse

A0052T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Annulé
A0052T
ARCHIVÉE Coût des soumissions
1995-12-15
Remplacé
A0052T
ARCHIVÉE Frais de présentation de l'offre

A0053T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Annulé
A0053T
ARCHIVÉE Documents à l'appui
1996-05-01
Remplacé
A0053T
ARCHIVÉE Présentation, système de numérotation

A0054T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
A0054T
Présentation et système de numérotation des soumissions
2007-05-25
Remplacé
A0054T
ARCHIVÉE Présentation et systéme de numérotation des soumissions
2006-06-16
Remplacé
A0054T
ARCHIVÉE Présentation et systéme de numérotation des soumissions
1999-06-21
Remplacé
A0054T
ARCHIVÉE Présentation des propositions
1996-05-01
Remplacé
A0054T
ARCHIVÉE Présentation des propositions

A0055T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
A0055T
Soumission - nombre d'exemplaires
2007-05-25
Remplacé
A0055T
ARCHIVÉE Soumission - nombre d'exemplaires
2006-06-16
Remplacé
A0055T
ARCHIVÉE Soumission - nombre d'exemplaires
1996-05-01
Remplacé
A0055T
ARCHIVÉE Proposition

A0056T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
A0056T
ARCHIVÉE Evaluation de la proposition technique

A0057T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
A0057T
ARCHIVÉE Proposition techniques

A0058T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
A0058T
ARCHIVÉE Proposition financière

A0059T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
A0059T
ARCHIVÉE Proposition financière
1996-05-01
Remplacé
A0059T
ARCHIVÉE Proposition financière

A0060T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
A0060T
ARCHIVÉE Proposition financière - Coûts

A0061T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
A0061T
ARCHIVÉE Procédures d'évaluation des propositions

A0062T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
A0062T
ARCHIVÉE Procédures d'évaluation des propositions

A0063T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-05-14
Annulé
A0063T
ARCHIVÉE Procédures d'évaluation des propositions
1996-05-01
Remplacé
A0063T
ARCHIVÉE Procédures d'évaluation des propositions

A0064T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
A0064T
ARCHIVÉE Evaluation des coûts proposés
1996-05-01
Remplacé
A0064T
ARCHIVÉE Evaluation des coûts proposés

A0065T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
A0065T
ARCHIVÉE Evaluation des coûts proposés
1996-05-01
Remplacé
A0065T
ARCHIVÉE Evaluation des coûts proposés

A0066T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0066T
Prix - articles
2006-06-16
Remplacé
A0066T
ARCHIVÉE Etablissement du prix - tous les articles
1996-05-01
Remplacé
A0066T
ARCHIVÉE Etablissement du prix des articles

A0067T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Remplacé
A0067T
ARCHIVÉE Établissement du prix - groupes d'articles
1996-05-01
Remplacé
A0067T
ARCHIVÉE Etablissement du prix des articles

A0068T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0068T
Taux - ressources

A0069T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0069T
Méthode de sélection

A0070C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
A0070C
Biens et(ou) services optionnels
2007-05-25
Remplacé
A0070C
ARCHIVÉE Biens et(ou) services optionnels

A0072C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
A0072C
Résiliation avec avis de trente jours
2008-05-12
Remplacé
A0072C
ARCHIVÉE Résiliation avec avis de trente jours

A0075C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
A0075C
Législation du travail de l'Ontario - contrat
2014-06-26
Remplacé
A0075C
ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario - contrat
2010-01-11
Remplacé
A0075C
ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario
2008-05-12
Remplacé
A0075C
ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario

A0075T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A0075T
Législation du travail de l'Ontario - soumission
2008-05-12
Remplacé
A0075T
ARCHIVÉE Législation du travail de l'Ontario

A0078C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A0078C
Période de transition

A0085T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Annulé
A0085T
ARCHIVÉE Avis de communication

A0200T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A0200T
ARCHIVÉE Critères d'évaluation

A0205T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A0205T
ARCHIVÉE Soumissions - présentation

A0210T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
A0210T
Financement maximal
2007-05-25
Remplacé
A0210T
ARCHIVÉE Financement maximal
2005-12-16
Remplacé
A0210T
ARCHIVÉE Financement maximal
1997-09-15
Remplacé
A0210T
ARCHIVÉE Financement maximal
1995-03-31
Remplacé
A0210T
ARCHIVÉE Financement maximal

A0220T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A0220T
Évaluation du prix - soumission
2013-04-25
Remplacé
A0220T
ARCHIVÉE Évaluation du prix
2007-05-25
Remplacé
A0220T
ARCHIVÉE Évaluation du prix
2005-12-16
Remplacé
A0220T
ARCHIVÉE Evaluation du prix
1997-09-15
Remplacé
A0220T
ARCHIVÉE Evaluation du prix
1996-05-01
Remplacé
A0220T
ARCHIVÉE Evaluation du prix
1995-03-31
Remplacé
A0220T
ARCHIVÉE Évaluation du prix

A0221T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
A0221T
ARCHIVÉE Evaluation du prix
1996-05-01
Remplacé
A0221T
ARCHIVÉE Evaluation du prix

A0222T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A0222T
Évaluation du prix - soumissionnaires établis au Canada et à l'étranger
2013-04-25
Remplacé
A0222T
ARCHIVÉE Évaluation du prix
2010-01-11
Remplacé
A0222T
ARCHIVÉE Évaluation du prix
2007-11-30
Remplacé
A0222T
ARCHIVÉE Évaluation du prix

A0230T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A0230T
ARCHIVÉE Evaluation - Paiements multiples

A0240T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-08-17
Archivé
A0240T
Frais de transfert du navire
2008-05-12
Remplacé
A0240T
ARCHIVÉE Frais de transfert du navire
2004-12-10
Remplacé
A0240T
ARCHIVÉE Frais de transfert du navire
1997-09-15
Remplacé
A0240T
ARCHIVÉE Frais de transfert du navire

A0250T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A0250T
ARCHIVÉE Méthode d'évaluation

A0260T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A0260T
ARCHIVÉE Méthode d'évaluation

A0265T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A0265T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0270T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A0270T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0272T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-12-02
Archivé
A0272T
Méthode de sélection - Plusieurs articles
2010-08-16
Remplacé
A0272T
ARCHIVÉE Méthode de sélection - Articles multiples

A0275T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A0275T
ARCHIVÉE Méthode de sélection

A0280T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Archivé
A0280T
Documents exigés aux fins d'évaluation des soumissions
2007-05-25
Remplacé
A0280T
ARCHIVÉE Documents exigés aux fins d'évaluation des soumissions
2006-06-16
Remplacé
A0280T
ARCHIVÉE Documents exigés aux fins d'évaluation des soumissions
2004-12-10
Remplacé
A0280T
ARCHIVÉE Documents exigés au fins d'évaluation des soumissions

A0285C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0285C
Indemnisation des accidents du travail

A0285T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
A0285T
Indemnisation des accidents du travail - lettre d'attestation
2007-05-25
Remplacé
A0285T
ARCHIVÉE Indemnisation des accidents du travail - lettre d'attestation
2004-12-10
Remplacé
A0285T
ARCHIVÉE Indemnisation des accidents du travail - lettre d'attestation de régularité

A0290C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A0290C
Déchets dangereux - navires

A0290D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-12-10
Remplacé
A0290D
ARCHIVÉE Déchets dangereux - navires

A0300T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-04-27
Archivé
A0300T
Pièces de rechange d'avion militaire : condition et attestation des articles finaux à livrer
2015-07-03
Remplacé
A0300T
ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - condition et attestation des articles finaux à livrer
2015-02-25
Remplacé
A0300T
ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - condition et attestation des articles finaux à livrer
2013-03-21
Remplacé
A0300T
ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - condition et attestation des articles finaux à livrer
2007-05-25
Remplacé
A0300T
ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - condition et attestation des articles finaux à livrer
2005-06-10
Remplacé
A0300T
ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - condition at attestation des articles finaux à livrer
2004-12-10
Remplacé
A0300T
ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - condition at attestation des articles finaux à livrer

A0301C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0301C
Pièces de rechange d'avion militaire - conservation des registres

A0301T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A0301T
Pièces de rechange d'avion militaire - substituts et traçabilité
2004-12-10
Remplacé
A0301T
ARCHIVÉE Pièces de rechange d'avion militaire - substituts et traçabilité

A1001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A1001C
ARCHIVÉE Agent de négociation des contrats

A1002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A1002C
ARCHIVÉE Agent de négociation des contrats

A1003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A1003C
ARCHIVÉE Délégué scientifique

A1004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
A1004C
ARCHIVÉE Agent de liaison technique
1993-10-29
Remplacé
A1004C
ARCHIVÉE Agent de liaison technique
1991-06-01
Remplacé
A1004C
ARCHIVÉE Agent de liaison technique/inspection

A1005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A1005D
ARCHIVÉE Responsable des lieux
1991-06-01
Remplacé
A1005D
ARCHIVÉE Administration de l'établissement

A1006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A1006C
ARCHIVÉE Autorisations

A1007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A1007C
ARCHIVÉE Autorisations

A1008T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A1008T
ARCHIVÉE Inspection de l'emplacement

A1009C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A1009C
Accès aux lieux d'exécution des travaux
2006-06-16
Remplacé
A1009C
ARCHIVÉE Accès aux lieux d'exécution des travaux

A1009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A1009D
ARCHIVÉE Etablissement de l'entrepreneur
1991-06-01
Remplacé
A1009D
ARCHIVÉE Etablissement de l'entrepreneur

A1010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A1010D
ARCHIVÉE Aéroglisseur - responsable technique

A1011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A1011T
ARCHIVÉE Communication

A1012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A1012D
ARCHIVÉE Autorités

A1013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A1013D
ARCHIVÉE Renseignements
1992-01-31
Remplacé
A1013D
ARCHIVÉE Renseignements

A1014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A1014D
ARCHIVÉE Autorités (AAQSG)
1993-10-29
Remplacé
A1014D
ARCHIVÉE Autorités (AAQSG)

A1014T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A1014T
ARCHIVÉE Autorités
1992-01-31
Remplacé
A1014T
ARCHIVÉE Autorités

A1021D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A1021D
ARCHIVÉE Autorité administrative
1992-01-31
Remplacé
A1021D
ARCHIVÉE Autorité administrative

A1022C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A1022C
Chargé de projet
2006-06-16
Remplacé
A1022C
ARCHIVÉE Chargé de projet

A1022D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A1022D
ARCHIVÉE Agent de projet
1992-01-31
Remplacé
A1022D
ARCHIVÉE Chef de projet

A1024C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A1024C
Autorité contractante
2006-06-16
Remplacé
A1024C
ARCHIVÉE Autorité contractante
1993-10-29
Remplacé
A1024C
ARCHIVÉE Autorité contractante
1992-08-01
Remplacé
A1024C
ARCHIVÉE Autorité contractante
1992-01-31
Remplacé
A1024C
ARCHIVÉE Autorité contractante

A1025C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A1025C
Responsable de l'inspection

A1026C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A1026C
ARCHIVÉE Fondé de pouvoir

A1027C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A1027C
ARCHIVÉE Fondé de pouvoir
1992-01-31
Remplacé
A1027C
ARCHIVÉE Fondé de pouvoir

A1028D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A1028D
ARCHIVÉE Demande de renseignements

A1029C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A1029C
ARCHIVÉE Autorité technique

A1030C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A1030C
Responsable technique
2006-06-16
Remplacé
A1030C
ARCHIVÉE Responsable technique
1995-12-15
Remplacé
A1030C
ARCHIVÉE Responsable technique

A1031C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A1031C
Responsable des achats

A1035C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Annulé
A1035C
ARCHIVÉE Aucun partenariat

A1035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-12-13
Remplacé
A1035D
ARCHIVÉE Aucun partenariat

A2000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A2000C
Ressortissants étrangers (entrepreneur canadien)

A2000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
A2000D
ARCHIVÉE Résident non permanent (entrepreneur canadien)
2004-12-10
Remplacé
A2000D
ARCHIVÉE Résident non permanent (compagnie canadienne)
2004-05-14
Remplacé
A2000D
ARCHIVÉE Résident non permanent (compagnie canadienne)
2001-05-25
Remplacé
A2000D
ARCHIVÉE Résident non permanent (compagnie canadienne)
1993-10-29
Remplacé
A2000D
ARCHIVÉE Résident non permanent (compagnie canadienne)
1991-06-01
Remplacé
A2000D
ARCHIVÉE Résident non permanent (compagnie can.)

A2001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A2001C
Ressortissants étrangers (entrepreneur étranger)

A2001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
A2001D
ARCHIVÉE Résident non permanent (entrepreneur étranger)
1993-10-29
Remplacé
A2001D
ARCHIVÉE Résident non permanent (compagnie étrangère)
1991-06-01
Remplacé
A2001D
ARCHIVÉE Résident non permanent (CIE étrangère)

A2100C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
A2100C
ARCHIVÉE Etudiants diplômés et non diplômés
1991-06-01
Remplacé
A2100C
ARCHIVÉE Etudiants diplômés et non diplômés

A3000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-05-12
Archivé
A3000C
Attestation du statut d'entreprise autochtone
2014-11-27
Remplacé
A3000C
ARCHIVÉE Attestation du statut d'entreprise autochtone
2011-05-16
Remplacé
A3000C
ARCHIVÉE Attestation du statut d'entreprise autochtone
2010-08-16
Remplacé
A3000C
ARCHIVÉE Attestation du statut d'entreprise autochtone
2010-01-11
Remplacé
A3000C
ARCHIVÉE Attestation du statut d'entreprise autochtone
2007-11-30
Remplacé
A3000C
ARCHIVÉE Attestation du statut d'entreprise autochtone

A3000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-05-12
Archivé
A3000T
Marchés réservés aux entreprises autochtones
2014-11-27
Remplacé
A3000T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-08-16
Remplacé
A3000T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-01-11
Remplacé
A3000T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2008-05-12
Remplacé
A3000T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones
2007-11-30
Remplacé
A3000T
ARCHIVÉE Marchés réservés aux entreprises autochtones

A3001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-05-12
Archivé
A3001T
Attestation d'un propriétaire - marchés réservés aux entreprises autochtones
2014-11-27
Remplacé
A3001T
ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones
2011-05-16
Remplacé
A3001T
ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones
2010-01-11
Remplacé
A3001T
ARCHIVÉE Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones

A3002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-05-12
Archivé
A3002T
Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2020-11-19
Remplacé
A3002T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2017-07-01
Remplacé
A3002T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2014-11-27
Remplacé
A3002T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2014-06-26
Remplacé
A3002T
ARCHIVÉE Marchés réservés en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2011-05-16
Remplacé
A3002T
ARCHIVÉE Marchés réservés en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2010-08-16
Remplacé
A3002T
ARCHIVÉE Marchés réservés en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
2010-01-11
Remplacé
A3002T
ARCHIVÉE Marchés réservés en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

A3005T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
A3005T
Statut et disponibilité du personnel
2010-01-11
Remplacé
A3005T
ARCHIVÉE Statut et disponibilité du personnel
2007-05-25
Remplacé
A3005T
ARCHIVÉE Statut et disponibilité du personnel
2006-06-16
Remplacé
A3005T
ARCHIVÉE Statut et disponibilité du personnel

A3006T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-09-07
Archivé
A3006T
Attestation d’achat éthique

A3007T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-05-28
Archivé
A3007T
Lieu d’origine de la fabrication
2018-09-07
Remplacé
A3007T
ARCHIVÉE Lieu d’origine de la fabrication

A3008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-09-07
Archivé
A3008C
Vêtements éthiques

A3010T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
A3010T
Études et expérience
2007-11-30
Remplacé
A3010T
ARCHIVÉE Études et expérience
2007-05-25
Remplacé
A3010T
ARCHIVÉE Études et expérience
2006-06-16
Remplacé
A3010T
ARCHIVÉE Études et expérience

A3015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A3015C
Attestations - contrat
2008-12-12
Remplacé
A3015C
ARCHIVÉE Attestations
2007-05-25
Remplacé
A3015C
ARCHIVÉE Attestations
2006-06-16
Remplacé
A3015C
ARCHIVÉE Attestations

A3015T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A3015T
Attestations - soumission
2008-12-12
Remplacé
A3015T
ARCHIVÉE Attestations
2007-11-30
Remplacé
A3015T
ARCHIVÉE Attestations
2007-05-25
Remplacé
A3015T
ARCHIVÉE Attestations
2006-06-16
Remplacé
A3015T
ARCHIVÉE Attestations

A3016T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-11
Archivé
A3016T
Attestation de la divulgation et des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre : demande de soumissions conditionnellement limitée

A3017T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-11
Archivé
A3017T
Attestation de la divulgation et des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre

A3018T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-11
Archivé
A3018T
Divulgation des émissions de gaz à effet de serre et établissement des cibles de réduction : critère obligatoire

A3019T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-11
Archivé
A3019T
Divulgation des émissions de gaz à effet de serre et établissement des cibles de réduction : critère coté

A3020C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-11
Archivé
A3020C
Divulgation des émissions de gaz à effet de serre et établissement des cibles de réduction

A3021C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-11
Archivé
A3021C
Divulgation des émissions de gaz à effet de serre et établissement des cibles de réduction : documentation

A3022C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2023-04-11
Archivé
A3022C
Divulgation des émissions de gaz à effet de serre et établissement des cibles de réduction : conformité

A3025C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-05-04
Archivé
A3025C
Divulgation proactive de marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires
2013-03-21
Remplacé
A3025C
ARCHIVÉE Divulgation proactive de marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires
2012-11-19
Remplacé
A3025C
ARCHIVÉE Divulgation proactive de marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires

A3025T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-05-04
Archivé
A3025T
Ancien fonctionnaire – concurrentiels - soumission
2014-06-26
Remplacé
A3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – concurrentiels - soumission
2013-11-06
Remplacé
A3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2013-07-10
Remplacé
A3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2013-06-27
Remplacé
A3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2013-04-25
Remplacé
A3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2012-11-19
Remplacé
A3025T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins concurrentiels
2010-01-11
Remplacé
A3025T
ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire
2007-11-30
Remplacé
A3025T
ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire

A3026T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-05-04
Archivé
A3026T
Ancien fonctionnaire – non-concurrentiels - soumission
2014-06-26
Remplacé
A3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – non-concurrentiels - soumission
2013-11-06
Remplacé
A3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2013-06-27
Remplacé
A3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2013-04-25
Remplacé
A3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2013-01-28
Remplacé
A3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2012-11-19
Remplacé
A3026T
ARCHIVÉE Ancien fonctionnaire – Besoins non-concurrentiels
2010-01-11
Remplacé
A3026T
ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire
2007-11-30
Remplacé
A3026T
ARCHIVÉE Attestation pour ancien fonctionnaire

A3030T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-06-27
Annulé
A3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2013-04-25
Remplacé
A3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2010-08-16
Remplacé
A3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2010-01-11
Remplacé
A3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
2008-12-12
Remplacé
A3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus
2007-11-30
Remplacé
A3030T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus

A3031T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-06-27
Annulé
A3031T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000$ et moins de 200 000$
2010-08-16
Remplacé
A3031T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25 000$ et moins de 200 000$
2010-01-11
Remplacé
A3031T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux - plus de 25000$ et moins de 200000$
2008-12-12
Remplacé
A3031T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25000$ et moins de 200000$
2008-05-12
Remplacé
A3031T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25 000$ et moins de 200 000$
2007-11-30
Remplacé
A3031T
ARCHIVÉE Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25 000$ et moins de 200 000$

A3050T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-07-01
Archivé
A3050T
Définition du contenu canadien
2018-12-06
Remplacé
A3050T
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2014-11-27
Remplacé
A3050T
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3050T
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3050T
ARCHIVÉE Définition du contenu canadien

A3051T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3051T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3051T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3051T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3052T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3052T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3052T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3052T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3053T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3053T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3053T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3053T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3055T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3055T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3055T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3055T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3056T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3056T
Attestation du contenu canadien
2010-08-16
Remplacé
A3056T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3056T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3056T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3059T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3059T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3059T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3059T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3060C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A3060C
Attestation du contenu canadien

A3061T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3061T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3061T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3061T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3062T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3062T
Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3062T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3063T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3063T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3063T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3063T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3065T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3065T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3065T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3065T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3066T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3066T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3066T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3066T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3069T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-12-06
Archivé
A3069T
Attestation du contenu canadien
2010-01-11
Remplacé
A3069T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3069T
ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

A3070T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-07-30
Archivé
A3070T
Procédures d'évaluation pour les achats conditionnellement limités au contenu canadien
2014-03-13
Remplacé
A3070T
ARCHIVÉE Procédures d'évaluation pour les achats conditionnellement limités au contenu canadien
2008-05-12
Remplacé
A3070T
ARCHIVÉE Procédures d'évaluation pour les achats conditionnellement limités au contenu canadien

A3080T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Annulé
A3080T
ARCHIVÉE Exigence de vaccination contre la COVID-19
2021-11-29
Remplacé
A3080T
ARCHIVÉE Exigence de vaccination contre la COVID-19

A3081T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Annulé
A3081T
ARCHIVÉE Attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19
2022-05-12
Remplacé
A3081T
ARCHIVÉE Attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19
2021-11-29
Remplacé
A3081T
ARCHIVÉE Attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19

A3500T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
A3500T
Renseignements confidentiels nécessaires pour soumissionner
2010-01-11
Remplacé
A3500T
ARCHIVÉE Renseignements confidentiels nécessaires pour soumissionner
2008-05-12
Remplacé
A3500T
ARCHIVÉE Renseignements confidentiels nécessaires pour soumissionner

A7000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A7000T
ARCHIVÉE Logiciel, entretien et améliorations

A7001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A7001D
ARCHIVÉE Principale période d'entretien

A7002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A7002D
ARCHIVÉE Services d'entretien

A7003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A7003D
ARCHIVÉE Services d'entretien

A7004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A7004D
ARCHIVÉE Services d'entretien

A7005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A7005D
ARCHIVÉE Disponibilité de l'équipement/recours

A7006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
A7006D
ARCHIVÉE Entretien - services

A7007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
A7007D
ARCHIVÉE Cylindres, entretien - responsabilité

A7008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A7008D
ARCHIVÉE Services d'entretien

A7010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Remplacé
A7010C
ARCHIVÉE Arrangement en matière d'approvisionnement - établissement de rapports
2006-08-15
Remplacé
A7010C
ARCHIVÉE Arrangement en matière d'approvisionnement - établissement de rapports

A7010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A7010D
ARCHIVÉE Service à rendre

A7011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A7011D
ARCHIVÉE Meubles - réparation et refinissage

A7012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
A7012D
ARCHIVÉE Garantie/service de réparation

A7012T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A7012T
ARCHIVÉE Garantie/service de réparation

A7013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Annulé
A7013D
ARCHIVÉE Autorisations
2000-12-01
Remplacé
A7013D
ARCHIVÉE Autorisations
1995-03-31
Remplacé
A7013D
ARCHIVÉE Autorisations
1991-06-01
Remplacé
A7013D
ARCHIVÉE Autorisations

A7014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A7014D
ARCHIVÉE Pertinence des services

A7015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A7015D
ARCHIVÉE Compétences professionnelles

A7016D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A7016D
ARCHIVÉE Personnel

A7017C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A7017C
Remplacement d'individus spécifiques
2006-06-16
Remplacé
A7017C
ARCHIVÉE Remplacement des personnes identifiées

A7017D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A7017D
ARCHIVÉE Employé donné, Remplacement d'un
1991-06-01
Remplacé
A7017D
ARCHIVÉE Employé donné, remplacement d'un

A7018D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A7018D
ARCHIVÉE Personnel donné et remplacement

A7019T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A7019T
ARCHIVÉE Soumission/proposition

A7020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A7020D
ARCHIVÉE Licence - détention

A7022D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A7022D
ARCHIVÉE Services a fournir
1992-01-31
Remplacé
A7022D
ARCHIVÉE Services a fournir

A7023D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A7023D
ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires

A7025C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A7025C
Ordres de poste

A7025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A7025D
ARCHIVÉE Ordres de poste
1992-08-01
Remplacé
A7025D
ARCHIVÉE Ordres du poste

A7026D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A7026D
ARCHIVÉE Orders de poste

A7028D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
A7028D
ARCHIVÉE EMR - employé(s)

A7030T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
A7030T
ARCHIVÉE Disponibilité et statut du personnel

A7035T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A7035T
Liste des sous-traitants proposés
2006-06-16
Remplacé
A7035T
ARCHIVÉE Liste des sous-traitants proposés
2004-12-10
Remplacé
A7035T
ARCHIVÉE Liste des sous-traitants

A8000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8000T
ARCHIVÉE Option d'achat

A8001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8001D
ARCHIVÉE Formation

A8002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8002D
ARCHIVÉE Terminologie technique

A8003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8003D
ARCHIVÉE Copies inutilisables

A8004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8004D
ARCHIVÉE Factures, instructions relatives aux

A8005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8005D
ARCHIVÉE Fournitures

A8006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8006D
ARCHIVÉE Coût base sur le cycle de vie

A8007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8007D
ARCHIVÉE Remise consentie, achat de matériel loué

A8008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8008D
ARCHIVÉE Facturation des fournitures

A8009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8009D
ARCHIVÉE Location annuels - frais

A8010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A8010C
Division des responsabilités - location de véhicules

A8010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
A8010D
ARCHIVÉE Bailleur/preneur - responsabilités
2004-12-10
Remplacé
A8010D
ARCHIVÉE Bailleur/preneur - responsabilités
1995-03-31
Remplacé
A8010D
ARCHIVÉE Bailleur/preneur - responsabilités
1993-10-29
Remplacé
A8010D
ARCHIVÉE Bailleur/preneur - responsabilités
1991-06-01
Remplacé
A8010D
ARCHIVÉE Bailleur/preneur - responsabilités

A8011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A8011D
ARCHIVÉE Location, conditions de

A8012C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A8012C
Option d'achat

A8012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A8012D
ARCHIVÉE Option d'achat
1991-06-01
Remplacé
A8012D
ARCHIVÉE Option d'achat

A8013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8013D
ARCHIVÉE Photocopieur, location de

A8014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A8014D
ARCHIVÉE Option de prolongation de 90 jours

A8015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8015D
ARCHIVÉE Rapports périodiques

A8016D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8016D
ARCHIVÉE Prises de courant et raccords

A8017D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8017D
ARCHIVÉE Autorisation d'effectuer le travail

A8018D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A8018D
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux

A8019D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A8019D
ARCHIVÉE Instructions concernant la facturation

A8500D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A8500D
ARCHIVÉE Affrètement - période

A8501C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A8501C
Navire affrété - contrat
2008-05-12
Remplacé
A8501C
ARCHIVÉE Navire affrété

A8501D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A8501D
ARCHIVÉE Navire affrété

A8501T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A8501T
Navire affrété - soumission
2008-05-12
Remplacé
A8501T
ARCHIVÉE Navire affrété

A8999C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
A8999C
ARCHIVÉE Etudes et expérience

A8999T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
A8999T
ARCHIVÉE Etudes et expérience - Attestation

A9000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1994-06-01
Annulé
A9000C
ARCHIVÉE Munitions, manipulation des

A9001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A9001T
ARCHIVÉE Etudes/expérience - attestation
1991-06-01
Remplacé
A9001T
ARCHIVÉE Etudes/expérience - attestation

A9002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9002C
ARCHIVÉE Titre du contrat

A9002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
A9002D
ARCHIVÉE Titre du contrat
1992-01-31
Remplacé
A9002D
ARCHIVÉE Titre du contrat

A9003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9003C
ARCHIVÉE Titre du contrat

A9004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9004C
ARCHIVÉE Chercheur principal

A9005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9005C
Confirmation de l'attribution du contrat
2006-06-16
Remplacé
A9005C
ARCHIVÉE Confirmation de l'attribution du contrat
2003-05-30
Remplacé
A9005C
ARCHIVÉE Confirmation de l'attribution du contrat
1996-10-30
Remplacé
A9005C
ARCHIVÉE Confirmation de l'attribution du contrat
1993-10-29
Remplacé
A9005C
ARCHIVÉE Confirmation de l'attribution du contrat
1991-06-01
Remplacé
A9005C
ARCHIVÉE Confirmation de l'attribution du contrat

A9006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
A9006C
Contrat de défense
2008-05-12
Remplacé
A9006C
ARCHIVÉE Contrat de défense
2007-05-25
Remplacé
A9006C
ARCHIVÉE Contrat de défense
2006-06-16
Remplacé
A9006C
ARCHIVÉE Contrat de défense
1991-06-01
Remplacé
A9006C
ARCHIVÉE Contrat de défense

A9006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
A9006D
ARCHIVÉE Contrat de défense
1999-06-21
Remplacé
A9006D
ARCHIVÉE Contrat de défense
1996-05-01
Remplacé
A9006D
ARCHIVÉE Contrat de défense

A9007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9007C
ARCHIVÉE Obligations et droits antérieurs

A9008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9008C
ARCHIVÉE Période du contrat

A9009C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
A9009C
Option de prolongation du contrat
2007-11-30
Remplacé
A9009C
ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat
2007-05-25
Remplacé
A9009C
ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat
2006-06-16
Remplacé
A9009C
ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat
1991-07-01
Remplacé
A9009C
ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat
1991-06-01
Remplacé
A9009C
ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat

A9009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
A9009D
ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat
1995-03-31
Remplacé
A9009D
ARCHIVÉE Option de prolongation du contrat

A9010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A9010C
ARCHIVÉE Entente intégrale
1991-06-01
Remplacé
A9010C
ARCHIVÉE Convention

A9011C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9011C
ARCHIVÉE Avenant

A9012C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9012C
ARCHIVÉE Sous-traitance

A9013C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-08-09
Remplacé
A9013C
ARCHIVÉE Remplacement du personnel
1991-06-01
Remplacé
A9013C
ARCHIVÉE Remplacement du personnel

A9014C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A9014C
Personne(s) identifiée(s)
1991-06-01
Remplacé
A9014C
ARCHIVÉE Remplacement du personnel

A9014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A9014D
ARCHIVÉE Compétences exigées

A9015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
A9015C
Animaux d'expérimentation
2006-06-16
Remplacé
A9015C
ARCHIVÉE Animaux d'expérimentation
2003-05-30
Remplacé
A9015C
ARCHIVÉE Animaux d'expérimentation
1996-10-30
Remplacé
A9015C
ARCHIVÉE Animaux d'expérimentation
1993-10-29
Remplacé
A9015C
ARCHIVÉE Soin et utilisation des animaux
1991-06-01
Remplacé
A9015C
ARCHIVÉE Soins et utilisation des animaux

A9015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A9015D
ARCHIVÉE Taux pour la période d'option

A9016C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A9016C
Élimination de déchets dangereux - exigences spécifiques
2011-05-16
Remplacé
A9016C
ARCHIVÉE Élimination de déchets dangereux
2007-11-30
Remplacé
A9016C
ARCHIVÉE Élimination de déchets dangereux
2006-06-16
Remplacé
A9016C
ARCHIVÉE Elimination de déchets dangereux
1991-06-01
Remplacé
A9016C
ARCHIVÉE Déchets dangereux, dispostions des

A9016D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A9016D
ARCHIVÉE Elimination de déchets dangereux

A9017C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9017C
ARCHIVÉE Navire - état

A9017D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A9017D
ARCHIVÉE Etat du navire

A9018C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9018C
ARCHIVÉE Situation juridique de l'entrepreneur

A9019C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
A9019C
Élimination de déchets dangereux
2007-11-30
Remplacé
A9019C
ARCHIVÉE Élimination de déchets dangereux

A9019T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9019T
ARCHIVÉE Convention collective valide

A9020C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A9020C
Raccordement des cylindres

A9020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A9020D
ARCHIVÉE Cylindres, raccordement des

A9020T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9020T
ARCHIVÉE Cylindres, raccordement des

A9021D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9021D
ARCHIVÉE Période du contrat

A9022C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A9022C
Période du contrat
2006-06-16
Remplacé
A9022C
ARCHIVÉE Durée du contrat

A9022T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A9022T
ARCHIVÉE Durée du contrat
1991-06-01
Remplacé
A9022T
ARCHIVÉE Durée du contrat

A9023D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9023D
ARCHIVÉE Exécution

A9024D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9024D
ARCHIVÉE Liste des noms

A9025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9025D
ARCHIVÉE Véhicules

A9026D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9026D
ARCHIVÉE Entretien - services

A9027T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9027T
ARCHIVÉE Instructions aux soumissionnaires

A9028D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9028D
ARCHIVÉE Cylindres, entretien - responsabilité

A9029D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9029D
ARCHIVÉE Lois applicables

A9030D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9030D
ARCHIVÉE Services insatisfaisants

A9031D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9031D
ARCHIVÉE Commission des accidents du travail

A9032D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9032D
ARCHIVÉE Classification du fournisseur

A9033T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2012-07-16
Archivé
A9033T
Capacité financière
2011-05-16
Remplacé
A9033T
ARCHIVÉE Capacité financière
2010-08-16
Remplacé
A9033T
ARCHIVÉE Capacité financière
2007-11-30
Remplacé
A9033T
ARCHIVÉE Capacité financière
2007-05-25
Remplacé
A9033T
ARCHIVÉE Capacité financière
2006-06-16
Remplacé
A9033T
ARCHIVÉE États financiers
1995-03-31
Remplacé
A9033T
ARCHIVÉE Etats financiers
1991-06-01
Remplacé
A9033T
ARCHIVÉE Stabilité financière

A9034T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9034T
ARCHIVÉE Charte opérationnelle récente

A9035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9035D
ARCHIVÉE Loi en vigueur

A9036D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9036D
ARCHIVÉE Employés temporaires - classification

A9037D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9037D
ARCHIVÉE Employés temporaires - classification

A9038D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9038D
ARCHIVÉE Protection de la propriété

A9038T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Archivé
A9038T
Visite facultative des lieux
2022-05-12
Remplacé
A9038T
ARCHIVÉE Visite facultative des lieux
2021-11-29
Remplacé
A9038T
ARCHIVÉE Visite facultative des lieux
2014-06-26
Remplacé
A9038T
ARCHIVÉE Visite facultative des lieux
2006-06-16
Remplacé
A9038T
ARCHIVÉE Visite facultative des lieux
2004-05-14
Remplacé
A9038T
ARCHIVÉE Visite des lieux (facultative)
1995-03-31
Remplacé
A9038T
ARCHIVÉE Visite de l'emplacement (facultative)
1992-12-01
Remplacé
A9038T
ARCHIVÉE Visite de l'emplacement (facultative)

A9039C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9039C
Récupération
2007-11-30
Remplacé
A9039C
ARCHIVÉE Récupération

A9039T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9039T
ARCHIVÉE Visite de l'emplacement

A9040T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Archivé
A9040T
Visite obligatoire des lieux
2021-11-29
Remplacé
A9040T
ARCHIVÉE Visite obligatoire des lieux
2015-07-03
Remplacé
A9040T
ARCHIVÉE Visite obligatoire des lieux
2014-06-26
Remplacé
A9040T
ARCHIVÉE Visite obligatoire des lieux
2007-05-25
Remplacé
A9040T
ARCHIVÉE Visite obligatoire des lieux
2006-06-16
Remplacé
A9040T
ARCHIVÉE Visite obligatoire des lieux
1995-03-31
Remplacé
A9040T
ARCHIVÉE Visite obligatoire des installations
1991-06-01
Remplacé
A9040T
ARCHIVÉE Visite de l'emplacement

A9041C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9041C
Récupération
2007-11-30
Remplacé
A9041C
ARCHIVÉE Récupération
2006-06-16
Remplacé
A9041C
ARCHIVÉE Récupération

A9041D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A9041D
ARCHIVÉE Récupération
1991-06-01
Remplacé
A9041D
ARCHIVÉE Récupération

A9042T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9042T
ARCHIVÉE Soumissions par télex

A9043T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
A9043T
Réémission d'une demande de soumission
2007-05-25
Remplacé
A9043T
ARCHIVÉE Réémission d'une demande de soumission
2006-06-16
Remplacé
A9043T
ARCHIVÉE Réémission d'une demande de soumission
1993-10-29
Remplacé
A9043T
ARCHIVÉE Invitation à soumissionner republiée
1991-06-01
Annulé
A9043T
ARCHIVÉE Modification de la date de clouter

A9044T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A9044T
Liste de fournisseurs
1996-05-01
Remplacé
A9044T
ARCHIVÉE Liste de fournisseurs - divulgation
1993-10-29
Remplacé
A9044T
ARCHIVÉE Liste de fournisseurs - divulgation
1991-06-01
Remplacé
A9044T
ARCHIVÉE Liste de fournisseurs, divulgation auto.

A9045C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9045C
ARCHIVÉE Confirmation

A9046T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9046T
ARCHIVÉE Emploi des mots appel d'offre et offre

A9047C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9047C
Titre de propriété du navire

A9047D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
A9047D
ARCHIVÉE Titre de propriété
1992-12-01
Remplacé
A9047D
ARCHIVÉE Titre de propriété
1991-06-01
Remplacé
A9047D
ARCHIVÉE Titre de propriété

A9048D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9048D
ARCHIVÉE Représentant technique

A9049C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
A9049C
Sécurité des véhicules
2006-06-16
Remplacé
A9049C
ARCHIVÉE Sécurité des véhicules

A9049D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A9049D
ARCHIVÉE Véhicules

A9050D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A9050D
ARCHIVÉE Publications commerciales
1991-06-01
Remplacé
A9050D
ARCHIVÉE Publications commerciales

A9051C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
A9051C
Publications techniques existantes - traduction
2014-03-01
Remplacé
A9051C
ARCHIVÉE Publications techniques existantes - traduction
2008-05-12
Remplacé
A9051C
ARCHIVÉE Publications techniques existantes - traduction
2006-06-16
Remplacé
A9051C
ARCHIVÉE Publications techniques existantes - traduction

A9051D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
A9051D
ARCHIVÉE Publications techniques - traduction
1991-06-01
Remplacé
A9051D
ARCHIVÉE Publications techniques - traduction

A9052D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9052D
ARCHIVÉE Garantie

A9053C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A9053C
Échange de véhicule

A9053D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
A9053D
ARCHIVÉE Reprise, Valeur de
1991-06-01
Remplacé
A9053D
ARCHIVÉE Reprise, Valeur de

A9054D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9054D
ARCHIVÉE Navire, examen du

A9054T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A9054T
ARCHIVÉE Navire, examen du

A9055C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-08-16
Archivé
A9055C
Rebuts et déchets
2008-05-12
Remplacé
A9055C
ARCHIVÉE Rebuts et déchets

A9055D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
A9055D
ARCHIVÉE Rebuts et déchets
1991-06-01
Remplacé
A9055D
ARCHIVÉE Rebuts et déchets

A9056C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9056C
Approvisionnement et débarquement du carburant sous supervision

A9056T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9056T
Mesures de sécurité pour l'approvisionnement et le débarquement du carburant
1991-06-01
Remplacé
A9056T
ARCHIVÉE Sécurité, mesure pour le carburant - MDN

A9057T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9057T
ARCHIVÉE Soumissions télégraphiques

A9058T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9058T
ARCHIVÉE Soumissions - présentation

A9059C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A9059C
juridictions sur le chantier maritime

A9059D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-05-12
Remplacé
A9059D
ARCHIVÉE Juridictions sur le chantier maritime
1991-06-01
Remplacé
A9059D
ARCHIVÉE Juridictions sur le chantier maritime

A9060C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A9060C
Locaux à fournir par l'entrepreneur

A9060D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-02-03
Remplacé
A9060D
ARCHIVÉE Locaux à bureaux
1993-10-29
Remplacé
A9060D
ARCHIVÉE Locaux à bureaux
1991-06-01
Remplacé
A9060D
ARCHIVÉE Locaux à bureaux

A9061D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9061D
ARCHIVÉE Sous-traitance - MDN

A9062C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
A9062C
Règlements concernant les emplacements des Forces canadiennes
2010-01-11
Remplacé
A9062C
ARCHIVÉE Règlements concernant les emplacement des Forces canadiennes
2007-05-25
Remplacé
A9062C
ARCHIVÉE Emplacement - règlements
2006-06-16
Remplacé
A9062C
ARCHIVÉE Emplacement - règlements

A9062D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A9062D
ARCHIVÉE Emplacement - règlements
1991-06-01
Remplacé
A9062D
ARCHIVÉE Règlements sur place

A9063D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9063D
ARCHIVÉE Aéroglisseur - garantie

A9064D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9064D
ARCHIVÉE Garantie - MDN

A9065C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A9065C
Insigne d'identité

A9065D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9065D
ARCHIVÉE Sécurité et identification du personnel

A9066C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9066C
Navire - accès du Canada

A9066D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Remplacé
A9066D
ARCHIVÉE Navire - accès du Canada
1991-06-01
Remplacé
A9066D
ARCHIVÉE Navire - accès de la Couronne

A9067D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A9067D
ARCHIVÉE Garantie

A9068C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
A9068C
Règlements concernant les emplacements du gouvernement
2007-05-25
Remplacé
A9068C
ARCHIVÉE Emplacement - règlements

A9069T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9069T
ARCHIVÉE Réception des soumissions/adresse

A9070C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A9070C
Lois applicables - contrat
2007-05-25
Remplacé
A9070C
ARCHIVÉE Lois applicables
2006-06-16
Remplacé
A9070C
ARCHIVÉE Lois applicables
2004-05-14
Remplacé
A9070C
ARCHIVÉE Lois applicables
2002-05-24
Remplacé
A9070C
ARCHIVÉE Lois applicables
1995-12-15
Remplacé
A9070C
ARCHIVÉE Lois applicables

A9070D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
A9070D
ARCHIVÉE Lois applicables

A9070T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A9070T
Lois applicables - soumission
2007-05-25
Remplacé
A9070T
ARCHIVÉE Lois applicables
2006-08-15
Remplacé
A9070T
ARCHIVÉE Lois applicables
2006-06-16
Remplacé
A9070T
ARCHIVÉE Lois applicables
2005-06-10
Remplacé
A9070T
ARCHIVÉE Lois applicables
2004-12-10
Remplacé
A9070T
ARCHIVÉE Lois applicables
2004-05-14
Remplacé
A9070T
ARCHIVÉE Lois applicables
2002-05-24
Remplacé
A9070T
ARCHIVÉE Lois applicables
1995-12-15
Remplacé
A9070T
ARCHIVÉE Lois applicables

A9071D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A9071D
ARCHIVÉE Période du contrat

A9072D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A9072D
ARCHIVÉE Période du contrat proposé
1992-01-31
Remplacé
A9072D
ARCHIVÉE Période du contrat proposé

A9073D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A9073D
ARCHIVÉE Période du contrat

A9074D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A9074D
ARCHIVÉE Période du contrat proposé

A9075D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A9075D
ARCHIVÉE Période du contrat

A9076T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A9076T
Améliorations apportées aux besoins pendant la demande de soumissions

A9077C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-12-01
Remplacé
A9077C
ARCHIVÉE Période du contrat
1992-01-31
Remplacé
A9077C
ARCHIVÉE Période du contrat

A9078C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A9078C
ARCHIVÉE Période du contrat proposé

A9079C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A9079C
ARCHIVÉE Période du contrat proposé

A9080C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
A9080C
ARCHIVÉE Durée du contrat proposé
1992-01-31
Remplacé
A9080C
ARCHIVÉE Durée de contrat proposé

A9081C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
A9081C
ARCHIVÉE Politique anti-tabac

A9082C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A9082C
ARCHIVÉE Remplacement du personnel

A9083T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-06-20
Archivé
A9083T
Conférence des soumissionnaires
2021-11-29
Remplacé
A9083T
ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires
2014-06-26
Remplacé
A9083T
ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires
2006-06-16
Remplacé
A9083T
ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires
2004-05-14
Remplacé
A9083T
ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires
2001-05-25
Remplacé
A9083T
ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires
1995-03-31
Remplacé
A9083T
ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires
1992-01-31
Remplacé
A9083T
ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires

A9084C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
A9084C
ARCHIVÉE Prolongation de l'affrètement
1992-01-31
Remplacé
A9084C
ARCHIVÉE Prolongation de l'affretement

A9085C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
A9085C
ARCHIVÉE Sous-traitance

A9085T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
A9085T
ARCHIVÉE Propositions par télex/facsimilé
1992-01-31
Remplacé
A9085T
ARCHIVÉE Propositions par telex/facsimilé

A9086T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
A9086T
ARCHIVÉE Propositions par télex/facsimilé
1992-01-31
Remplacé
A9086T
ARCHIVÉE Propositions par télex/facsimilé

A9087D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
A9087D
ARCHIVÉE Réunions

A9088C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A9088C
Travaux précontractuels
2010-08-16
Remplacé
A9088C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
2010-01-11
Remplacé
A9088C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
2007-11-30
Remplacé
A9088C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés

A9088D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1993-10-29
Annulé
A9088D
ARCHIVÉE Normes de sécurité et codes du travail
1992-01-31
Remplacé
A9088D
ARCHIVÉE Normes de sécurité et codes du travail

A9089C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
A9089C
Autorisation de sous-traiter
2002-12-13
Remplacé
A9089C
ARCHIVÉE Autorisation de sous-traiter
1995-03-31
Remplacé
A9089C
ARCHIVÉE Autorisation de sous-traiter

A9090C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
A9090C
ARCHIVÉE Droits et obligations prioritaires

A9091T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
A9091T
ARCHIVÉE Forme des soumissions

A9092C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A9092C
ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels autorisés

A9092D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
A9092D
ARCHIVÉE Limites de la région-capitale nationale

A9093D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-05-25
Annulé
A9093D
ARCHIVÉE Indemnisation des accidents du travail
2000-12-01
Remplacé
A9093D
ARCHIVÉE Indemnisation des accidents du travail
1995-03-31
Remplacé
A9093D
ARCHIVÉE Indemnisation des accidents du travail

A9094C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
A9094C
Travaux précontractuels - Canada conserve droits de propriété intellectuelle
2010-08-16
Remplacé
A9094C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
2010-01-11
Remplacé
A9094C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
2007-11-30
Remplacé
A9094C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
2006-06-16
Remplacé
A9094C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
2005-06-10
Remplacé
A9094C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels non autorisés
1998-02-16
Remplacé
A9094C
ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels non autorisés
1995-03-31
Remplacé
A9094C
ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels non autorisés

A9095C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
A9095C
ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels, serv. continus

A9096T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Annulé
A9096T
ARCHIVÉE Signature de la soumission
1996-05-01
Remplacé
A9096T
ARCHIVÉE Validité de la soumission

A9097T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A9097T
Information substantielle
1996-05-01
Remplacé
A9097T
ARCHIVÉE Attestation de conformité

A9098T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
A9098T
ARCHIVÉE Etudes / expérience - Attestation

A9099T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
A9099T
ARCHIVÉE Information pour fins d'évaluation

A9100T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Annulé
A9100T
ARCHIVÉE Rendement du fournisseur
2000-05-12
Remplacé
A9100T
ARCHIVÉE Rendement du fournisseur
1997-02-03
Remplacé
A9100T
ARCHIVÉE Rendement du fournisseur
1996-10-30
Remplacé
A9100T
ARCHIVÉE Rendement du fournisseur
1995-06-30
Remplacé
A9100T
ARCHIVÉE Rendement du fournisseur

A9101T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A9101T
Équipe d'évaluation
2006-06-16
Remplacé
A9101T
ARCHIVÉE Équipe d'évaluation
1996-05-01
Remplacé
A9101T
ARCHIVÉE Equipe d'évaluation

A9102T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
A9102T
ARCHIVÉE Proposition technique

A9103T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Remplacé
A9103T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
1997-09-15
Remplacé
A9103T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
1995-12-15
Remplacé
A9103T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs

A9104T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-12-01
Remplacé
A9104T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
1997-09-15
Remplacé
A9104T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs
1995-12-15
Remplacé
A9104T
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs

A9105C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
A9105C
ARCHIVÉE Programmes de réduction des effectifs

A9106T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-11-23
Annulé
A9106T
ARCHIVÉE Programme de réduction des effectifs - détails
1998-02-16
Remplacé
A9106T
ARCHIVÉE Programme de réduction des effectifs - détails
1996-05-01
Remplacé
A9106T
ARCHIVÉE Progr. de réduction des effects- Détails

A9107T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
A9107T
ARCHIVÉE Emploi civil de personnel militaire
2003-05-30
Remplacé
A9107T
ARCHIVÉE Emploi civil - personnel militaire
1998-06-15
Remplacé
A9107T
ARCHIVÉE Emploi civil - personnel militaire
1996-05-01
Remplacé
A9107T
ARCHIVÉE Emploi civil - personnel militaire

A9109T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Annulé
A9109T
ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2005-06-10
Remplacé
A9109T
ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2004-12-10
Remplacé
A9109T
ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2004-05-14
Remplacé
A9109T
ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2002-12-13
Remplacé
A9109T
ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2001-12-10
Remplacé
A9109T
ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2001-05-25
Remplacé
A9109T
ARCHIVÉE Numéro d'entreprise - approvisionnement
2000-12-01
Remplacé
A9109T
ARCHIVÉE Numéro d'enterprise d'approvisionnement
2000-05-12
Remplacé
A9109T
ARCHIVÉE Numéro d'enterprise d'approvisionnement

A9110T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Remplacé
A9110T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
2005-12-16
Remplacé
A9110T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
2005-06-10
Remplacé
A9110T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
2002-05-24
Remplacé
A9110T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
2001-12-10
Remplacé
A9110T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
1999-12-13
Remplacé
A9110T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
1998-06-15
Remplacé
A9110T
ARCHIVÉE Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales

A9112C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
A9112C
Contrôle collectif
2008-05-12
Remplacé
A9112C
ARCHIVÉE Contrôle collectif

A9113C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
A9113C
Manipulation de renseignements personnels
2008-12-12
Remplacé
A9113C
ARCHIVÉE Manipulation de renseignements personnels
2008-05-12
Remplacé
A9113C
ARCHIVÉE Manipulation de renseignements personnels

A9115D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
A9115D
ARCHIVÉE T1204 Paiements contractuels de services du gouvernement
2002-12-13
Remplacé
A9115D
ARCHIVÉE T1204 Paiement contractuels de service du gouvernement
1998-11-23
Remplacé
A9115D
ARCHIVÉE Exigence relative aux feuillets T4A Supplémentaires

A9116C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
A9116C
T1204 - Information à transmettre par l'entrepreneur
2006-06-16
Remplacé
A9116C
ARCHIVÉE T1204 - Information à transmettre par l'entrepreneur

A9116D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Remplacé
A9116D
ARCHIVÉE T1204 - information à transmettre par l'entrepreneur
2004-12-10
Remplacé
A9116D
ARCHIVÉE T1204 - information à transmettre par l'entrepreneur
2004-05-14
Remplacé
A9116D
ARCHIVÉE Information T1204 à transmettre par l'entrepreneur
2002-12-13
Remplacé
A9116D
ARCHIVÉE Information T1204 à transmettre par l'entrepreneur
2000-05-12
Remplacé
A9116D
ARCHIVÉE Information T4A à transmettre par l'entrepreneur
1998-11-23
Remplacé
A9116D
ARCHIVÉE Information T4A à transmettre par l'entrepreneur

A9117C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
A9117C
T1204 - demande directe du ministère client
2006-06-16
Remplacé
A9117C
ARCHIVÉE T1204 - demande directe du ministère client

A9117D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
A9117D
ARCHIVÉE T1204 - demande directe du ministère client
2004-05-14
Remplacé
A9117D
ARCHIVÉE Information T1204 - demande directe du ministère-client
2002-12-13
Remplacé
A9117D
ARCHIVÉE Information T1204 - Demande directe du ministère-client
2000-05-12
Remplacé
A9117D
ARCHIVÉE Information T4A - Demande directe du ministère-client
1998-11-23
Remplacé
A9117D
ARCHIVÉE Information T4A - Demande directe du ministère-client

A9120C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
A9120C
Travaux précontractuels autorisés
2012-07-16
Remplacé
A9120C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels autorisés
2010-08-16
Remplacé
A9120C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels autorisés
2010-01-11
Remplacé
A9120C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels autorisés
2006-06-16
Remplacé
A9120C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels autorisés
2005-06-10
Remplacé
A9120C
ARCHIVÉE Travaux précontractuels autorisés

A9121C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9121C
Autorisation des travaux

A9122C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9122C
Protection et sécurité des données stockées dans des bases de données

A9125T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A9125T
Convention collective valide
2005-06-10
Remplacé
A9125T
ARCHIVÉE Convention collective valide
2004-12-10
Remplacé
A9125T
ARCHIVÉE Convention collective valide

A9126C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
A9126C
Entente de non-divulgation
2010-08-16
Remplacé
A9126C
ARCHIVÉE Entente de non-divulgation
2010-01-11
Remplacé
A9126C
ARCHIVÉE Entente de non-divulgation
2008-12-12
Remplacé
A9126C
ARCHIVÉE Entente de non-divulgation
2008-05-12
Remplacé
A9126C
ARCHIVÉE Entente de non-divulgation

A9130D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Remplacé
A9130D
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées - accès
2001-12-10
Remplacé
A9130D
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées - accès

A9130T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2019-11-28
Archivé
A9130T
Programme des marchandises contrôlées - soumission
2014-11-27
Remplacé
A9130T
ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées - soumission
2014-06-26
Remplacé
A9130T
ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées - soumission
2011-05-16
Remplacé
A9130T
ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées
2008-12-12
Remplacé
A9130T
ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées
2007-11-30
Remplacé
A9130T
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2007-05-25
Remplacé
A9130T
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2004-12-10
Remplacé
A9130T
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2004-05-14
Remplacé
A9130T
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2003-12-12
Remplacé
A9130T
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées

A9131C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-11-19
Archivé
A9131C
Programme des marchandises contrôlées - contrat
2014-11-27
Remplacé
A9131C
ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées - contrat
2014-06-26
Remplacé
A9131C
ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées - contrat
2011-05-16
Remplacé
A9131C
ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées
2008-12-12
Remplacé
A9131C
ARCHIVÉE Programme des marchandises contrôlées
2008-05-12
Remplacé
A9131C
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2007-05-25
Remplacé
A9131C
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2004-12-10
Remplacé
A9131C
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2003-12-12
Remplacé
A9131C
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées

A9131D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Remplacé
A9131D
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées - production
2001-12-10
Remplacé
A9131D
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées - production

A9140C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
A9140C
Ordre de priorité des documents
2006-06-16
Remplacé
A9140C
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents

A9141C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
A9141C
État du navire

Définition des besoins

B0001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B0001T
ARCHIVÉE Echantillon sous scellés

B0002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B0002D
ARCHIVÉE Echantillon sous scellés

B0003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B0003D
ARCHIVÉE Livraison des échantillons

B0004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B0004D
ARCHIVÉE Échantillons d'essai

B0005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B0005D
ARCHIVÉE Installations d'essai du MDN, usade des

B1000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Remplacé
B1000C
ARCHIVÉE Matériel

B1000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B1000D
ARCHIVÉE Matériel
1991-06-01
Remplacé
B1000D
ARCHIVÉE Matériel

B1000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B1000T
Condition du matériel - soumission
2007-11-30
Remplacé
B1000T
ARCHIVÉE Condition du matériel
2007-05-25
Remplacé
B1000T
ARCHIVÉE Condition du matériel

B1001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B1001D
ARCHIVÉE Aéroglisseur - matériel

B1002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B1002D
ARCHIVÉE Aéroglisseur - pièces de rechange

B1003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B1003D
ARCHIVÉE Etanchement - matériel

B1004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B1004D
ARCHIVÉE Etanchement - aéronef
1991-06-01
Remplacé
B1004D
ARCHIVÉE Etanchement - aéronef

B1005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B1005D
ARCHIVÉE Vis à tête encastrée (phillips)

B1006C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B1006C
Condition du matériel - contrat
2008-05-12
Remplacé
B1006C
ARCHIVÉE État du matériel - Ministère de la Défense nationale

B1006T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
B1006T
État du matériel - Ministère de la Défense nationale
2008-05-12
Remplacé
B1006T
ARCHIVÉE État du matériel - MDN
2001-05-25
Remplacé
B1006T
ARCHIVÉE Matériel fourni
1995-03-31
Remplacé
B1006T
ARCHIVÉE Matériel fourni

B1200D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B1200D
ARCHIVÉE Entreposage - durée utile
1995-12-15
Remplacé
B1200D
ARCHIVÉE Entreposage - durée utile
1991-06-01
Remplacé
B1200D
ARCHIVÉE Entreposage, durée utile

B1201D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B1201D
ARCHIVÉE Durée de stockage/date de vulcanisation
1991-06-01
Remplacé
B1201D
ARCHIVÉE Date de vulcanisation (caoutchouc)

B1202C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
B1202C
Contrôle de la durée utile des élastomères

B1202D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B1202D
ARCHIVÉE Contrôle de la durée utile (élastomère)
1995-03-31
Remplacé
B1202D
ARCHIVÉE Limites de durée utile (caoutchouc)
1991-06-01
Remplacé
B1202D
ARCHIVÉE Limites de durée utile (caoutchouc)

B1203D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B1203D
ARCHIVÉE Durée limite de stockage
1991-06-01
Remplacé
B1203D
ARCHIVÉE Durée limite de stockage

B1204C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
B1204C
Durée de conservation
2010-08-16
Remplacé
B1204C
ARCHIVÉE Durée de conservation
2010-01-11
Remplacé
B1204C
ARCHIVÉE Durée de conservation

B1400D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B1400D
ARCHIVÉE Limites de durée utile

B1500D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B1500D
ARCHIVÉE Loi sur les P.A.P.
1991-06-01
Remplacé
B1500D
ARCHIVÉE Loi sur les P.A.P.

B1501C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-06-21
Archivé
B1501C
Appareillage électrique
2006-06-16
Remplacé
B1501C
ARCHIVÉE Appareillage électrique

B1501D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
B1501D
ARCHIVÉE Appareillage électrique
2002-05-24
Remplacé
B1501D
ARCHIVÉE Appareillage électrique
1999-12-13
Remplacé
B1501D
ARCHIVÉE Appareillage électrique
1998-02-16
Remplacé
B1501D
ARCHIVÉE Appareillage électrique
1996-10-30
Remplacé
B1501D
ARCHIVÉE Appareillage électrique
1995-12-15
Remplacé
B1501D
ARCHIVÉE Appareillage électrique
1995-03-31
Remplacé
B1501D
ARCHIVÉE Appareil électrique
1993-10-29
Remplacé
B1501D
ARCHIVÉE Appareil électrique
1991-06-01
Remplacé
B1501D
ARCHIVÉE Appareil électrique

B1502D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B1502D
ARCHIVÉE Attestation

B1503D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
B1503D
ARCHIVÉE Installation
1991-06-01
Remplacé
B1503D
ARCHIVÉE Installation

B1504D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B1504D
ARCHIVÉE Charge des accumulateurs
1991-06-01
Remplacé
B1504D
ARCHIVÉE Charge des accumulateurs

B1505C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
B1505C
Transport des marchandises dangereuses/produits dangereux
2006-06-16
Remplacé
B1505C
ARCHIVÉE Transport des matières dangereuses

B1505D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B1505D
ARCHIVÉE Règlements du SIMDUT

B1600D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B1600D
ARCHIVÉE Echange de pièces
1991-06-01
Remplacé
B1600D
ARCHIVÉE Echange de pièces

B2000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Archivé
B2000D
Produits homologues

B2001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Archivé
B2001D
Produits approuvés

B2002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-02-03
Annulé
B2002D
ARCHIVÉE Etablissements approuvés
1991-06-01
Remplacé
B2002D
ARCHIVÉE Etablissements approuvés

B2003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B2003D
ARCHIVÉE Etablissements approuvés

B2004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
B2004C
Bois - estampillage de la classe

B2004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B2004D
ARCHIVÉE Marquage de la catégorie
1991-06-01
Remplacé
B2004D
ARCHIVÉE Marquage de la catégorie

B2005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
B2005C
Poisson - estampillage de la qualité

B2005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B2005D
ARCHIVÉE Poisson - estampillage de la qualité
1991-06-01
Remplacé
B2005D
ARCHIVÉE Poisson - estampillage de la qualité

B2006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B2006D
ARCHIVÉE Aéroglisseur - cert. de navigabilité

B2008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B2008C
Normes Web pour le gouvernement du Canada
2013-11-06
Remplacé
B2008C
ARCHIVÉE Normes Web et Norme sur le courriel pour le gouvernement du Canada
2012-07-16
Remplacé
B2008C
ARCHIVÉE Normalisation des sites Internet
2010-08-16
Remplacé
B2008C
ARCHIVÉE Normalisation des sites Internet
2008-12-12
Remplacé
B2008C
ARCHIVÉE Normalisation des sites Internet
2008-05-12
Remplacé
B2008C
ARCHIVÉE Normalisation des sites Internet

B2010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B2010C
Codes non autorisés

B3000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
B3000T
Produits équivalents
2002-12-13
Remplacé
B3000T
ARCHIVÉE Produits de remplacement
1998-02-16
Remplacé
B3000T
ARCHIVÉE Succédané - équivalents
1995-12-15
Remplacé
B3000T
ARCHIVÉE Succédané - équivalents
1991-06-01
Remplacé
B3000T
ARCHIVÉE Succédanés équivalents

B3001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B3001T
ARCHIVÉE Permutabilité

B3002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B3002T
ARCHIVÉE Efficacité du produit
1991-06-01
Remplacé
B3002T
ARCHIVÉE Efficacité du produit

B3003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
B3003C
Catégorie de viande

B3003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B3003D
ARCHIVÉE Qualités - viande
1991-06-01
Remplacé
B3003D
ARCHIVÉE Qualités - viande

B3004T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B3004T
ARCHIVÉE Produits de remplacement
1991-06-01
Remplacé
B3004T
ARCHIVÉE Produits de remplacement

B3010T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
B3010T
Produits de remplacement - échantillons (Ministère de la Défense nationale)

B4000T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B4000T
ARCHIVÉE Dessins et spécifications

B4001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B4001T
ARCHIVÉE Fournitures - certification

B4002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B4002T
ARCHIVÉE Données techniques
1991-06-01
Remplacé
B4002T
ARCHIVÉE Données techniques du MDN

B4003T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
B4003T
Office des normes générales du Canada - normes
2010-08-16
Remplacé
B4003T
ARCHIVÉE Office des normes générales du Canada - normes
2006-06-16
Remplacé
B4003T
ARCHIVÉE Office des normes générales du Canada - normes
2004-12-10
Remplacé
B4003T
ARCHIVÉE Spécifications de l'ONGC
1999-06-21
Remplacé
B4003T
ARCHIVÉE Spécifications de l'ONGC
1998-02-16
Remplacé
B4003T
ARCHIVÉE Spécifications de l'ONGC
1995-12-15
Remplacé
B4003T
ARCHIVÉE Spécifications de l'ONGC
1992-12-01
Remplacé
B4003T
ARCHIVÉE Spécifications de l'ONGC
1991-06-01
Remplacé
B4003T
ARCHIVÉE Spécifications de l'ONGC

B4004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B4004C
ARCHIVÉE Approbation
1991-06-01
Remplacé
B4004C
ARCHIVÉE Approbation

B4005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B4005C
ARCHIVÉE Données d'essais - évaluation

B4006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B4006D
ARCHIVÉE Produit, emploi du (avant l'approbation)
1991-06-01
Remplacé
B4006D
ARCHIVÉE Produit, emploi du (avant l'approbation)

B4007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4007C
Énoncé des travaux - contrat
2006-06-16
Remplacé
B4007C
ARCHIVÉE Énoncé des travaux
1991-06-01
Remplacé
B4007C
ARCHIVÉE Enoncé de travail

B4007T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4007T
Énoncé des travaux - soumission
2006-06-16
Remplacé
B4007T
ARCHIVÉE Énoncé des travaux

B4008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4008C
Besoin - contrat
2006-06-16
Remplacé
B4008C
ARCHIVÉE Besoin
1992-01-31
Remplacé
B4008C
ARCHIVÉE Enoncé de travail
1991-06-01
Remplacé
B4008C
ARCHIVÉE Enoncé de travail

B4008T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4008T
Besoin - soumission
2006-06-16
Remplacé
B4008T
ARCHIVÉE Besoin

B4009C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
B4009C
ARCHIVÉE Enoncé de travail
1991-06-01
Remplacé
B4009C
ARCHIVÉE Enoncé de travail

B4010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B4010C
ARCHIVÉE Besoin
1991-06-01
Remplacé
B4010C
ARCHIVÉE Besoin

B4010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-05-25
Remplacé
B4010D
ARCHIVÉE Besoin

B4011C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
B4011C
Essais et remarquage des cylindres et(ou) réservoirs

B4011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B4011T
ARCHIVÉE Essais, responsabilité relative aux
1991-06-01
Remplacé
B4011T
ARCHIVÉE Essais, responsabilité relative aux

B4012D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B4012D
ARCHIVÉE Préservatif

B4013D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B4013D
ARCHIVÉE Résistance au feu - exigences
1991-06-01
Remplacé
B4013D
ARCHIVÉE Résistance au feu - exigences

B4014D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B4014D
ARCHIVÉE Epreuves

B4015D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B4015D
ARCHIVÉE Epreuves

B4016D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4016D
ARCHIVÉE Dessins et spécifications

B4017D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4017D
ARCHIVÉE Dessins at spécifications

B4018C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B4018C
ARCHIVÉE Spécifications
1991-06-01
Remplacé
B4018C
ARCHIVÉE Spécifications

B4019C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Archivé
B4019C
Spécifications et normes militaires des États-Unis
2007-11-30
Remplacé
B4019C
ARCHIVÉE Spécifications et normes militaires des États-Unis
2006-06-16
Remplacé
B4019C
ARCHIVÉE Spécifications et normes militaires des États-Unis

B4019D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4019D
ARCHIVÉE Spéc. et normes militaires - É.U.

B4020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B4020D
ARCHIVÉE Impression - qualité

B4021D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B4021D
ARCHIVÉE Garantie civile
1991-06-01
Remplacé
B4021D
ARCHIVÉE Garantie civile

B4022D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B4022D
ARCHIVÉE Documentation

B4023D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B4023D
ARCHIVÉE Aéroglisseur - niveau de travail

B4024T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-07-01
Archivé
B4024T
Aucun produit de remplacement
2018-12-30
Remplacé
B4024T
ARCHIVÉE Aucun produit de remplacement
2017-07-01
Remplacé
B4024T
ARCHIVÉE Aucun produit de remplacement
2006-08-15
Remplacé
B4024T
ARCHIVÉE Aucun produit de remplacement
2006-06-16
Remplacé
B4024T
ARCHIVÉE Aucun produit de remplacement
2000-12-01
Remplacé
B4024T
ARCHIVÉE Certifications des fournitures
1991-06-01
Remplacé
B4024T
ARCHIVÉE Certifications des fournitures

B4025D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
B4025D
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
2003-12-12
Remplacé
B4025D
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
2001-05-25
Remplacé
B4025D
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
1995-12-15
Remplacé
B4025D
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents
1992-01-31
Remplacé
B4025D
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents

B4026D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
B4026D
ARCHIVÉE Ordre de priorité des documents

B4027D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
B4027D
ARCHIVÉE Services d'affrètement aérien
1992-01-31
Remplacé
B4027D
ARCHIVÉE Services d'affretement aérien

B4028C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B4028C
Conditions d'affrètement aérien

B4029C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4029C
Besoin - maritime - contrat
2008-05-12
Remplacé
B4029C
ARCHIVÉE Besoin

B4029T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4029T
Besoin - maritime - soumission
2008-05-12
Remplacé
B4029T
ARCHIVÉE Besoin

B4030C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
B4030C
Équipage d'aéronef à voilure fixe

B4030D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
B4030D
ARCHIVÉE Équipage d'aéronef à voilure fixe

B4031C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
B4031C
Équipage d'aéronef à voilure tournante

B4031D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Remplacé
B4031D
ARCHIVÉE Équipage d'aéronef à voilure tournante

B4032C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
B4032C
Exposé sur la sécurité

B4032D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4032D
ARCHIVÉE Mesures de sécurité - Mise au courant des
1995-03-31
Remplacé
B4032D
ARCHIVÉE Mesures de sécurité - Mise au courant des

B4033C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
B4033C
Fiches de munitions

B4033D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4033D
ARCHIVÉE Fiches de données sur les munitions

B4034C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
B4034C
Essais de recette des lots

B4034D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4034D
ARCHIVÉE Données d'expérimentation

B4035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4035D
ARCHIVÉE Conteneurs d'expédition ou spécialisés

B4037D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4037D
ARCHIVÉE Proposition : modification tech. aérosp.

B4039D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4039D
ARCHIVÉE Équilibrage des pneus d'aéronef

B4040D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4040D
ARCHIVÉE Code de l'année de fabrication des pneus

B4041D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4041D
ARCHIVÉE Matériaux radioactifs

B4042C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B4042C
Plaques signalétiques

B4042D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4042D
ARCHIVÉE Plaques signalétiques

B4043C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2016-01-28
Archivé
B4043C
Nomenclature militaire
2014-06-26
Remplacé
B4043C
ARCHIVÉE Nomenclature militaire
2008-05-12
Remplacé
B4043C
ARCHIVÉE Nomenclature militaire

B4043D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4043D
ARCHIVÉE Nomenclature militaire

B4044D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4044D
ARCHIVÉE Année d'emballage et marquage

B4045D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4045D
ARCHIVÉE Expédition de conteneurs

B4046D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4046D
ARCHIVÉE Numéro de lot

B4047C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
B4047C
Marquage des tuyaux flexibles d'aéronef

B4047D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4047D
ARCHIVÉE Repères : tuyaux flexibles d'aéronef

B4048D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4048D
ARCHIVÉE Essai et approbation, premiers articles

B4049C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4049C
Liste des éléments à long délai de livraison - contrat
2014-03-01
Remplacé
B4049C
ARCHIVÉE Liste des éléments à long délai de livraison
2008-05-12
Remplacé
B4049C
ARCHIVÉE Liste des éléments à long délai de livraison

B4049D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
B4049D
ARCHIVÉE Liste des éléments à long délai de livraison
2002-05-24
Remplacé
B4049D
ARCHIVÉE Liste des éléments à long délai de livraison
1996-10-30
Remplacé
B4049D
ARCHIVÉE Liste des éléments à long délai de livre

B4049T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4049T
Liste des éléments à long délai de livraison - soumission
2008-05-12
Remplacé
B4049T
ARCHIVÉE Liste des éléments à long délai de livraison

B4050C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4050C
Liste provisoire des pièces de rechange - contrat
2008-05-12
Remplacé
B4050C
ARCHIVÉE Liste provisoire des pièces de rechange

B4050D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
B4050D
ARCHIVÉE Liste provisoire des pièces de rechange
2002-05-24
Remplacé
B4050D
ARCHIVÉE Liste provisoire des pièces de rechange
1996-10-30
Remplacé
B4050D
ARCHIVÉE Liste provisoire des pièces de rechange

B4050T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
B4050T
Liste provisoire des pièces de rechange - soumission
2014-06-26
Remplacé
B4050T
ARCHIVÉE Liste provisoire des pièces de rechange - soumission
2008-05-12
Remplacé
B4050T
ARCHIVÉE Liste provisoire des pièces de rechange

B4051C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4051C
État détaillé d'approvisionnement - contrat
2008-05-12
Remplacé
B4051C
ARCHIVÉE État détaillé d'approvisionnement

B4051D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
B4051D
ARCHIVÉE État détaillé d'approvisionnement
2002-05-24
Remplacé
B4051D
ARCHIVÉE État détaillé d'approvisionnement
1996-10-30
Remplacé
B4051D
ARCHIVÉE État détaillé d'approvisionnement

B4051T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4051T
État détaillé d'approvisionnement - soumission
2008-05-12
Remplacé
B4051T
ARCHIVÉE État détaillé d'approvisionnement

B4052C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4052C
Liste des pièces de rechange recommandées - contrat
2008-05-12
Remplacé
B4052C
ARCHIVÉE Liste des pièces de rechange recommandées

B4052D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Remplacé
B4052D
ARCHIVÉE Liste de pièces de rechange recommandées
2002-05-24
Remplacé
B4052D
ARCHIVÉE Liste de pièces de rechange recommandées
1996-10-30
Remplacé
B4052D
ARCHIVÉE Liste de pièces de rechange recommandées

B4052T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4052T
Liste des pièces de rechange recommandées - soumission
2008-05-12
Remplacé
B4052T
ARCHIVÉE Liste de pièces de rechange recommandées

B4053C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B4053C
Conférence d'orientation d'approvisionnement initial

B4053D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4053D
ARCHIVÉE Conférence-orientation d'approv. initial

B4054C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4054C
Conférence d'approvisionnement initial - contrat
2008-05-12
Remplacé
B4054C
ARCHIVÉE Conférence d'approvisionnement initial

B4054D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4054D
ARCHIVÉE Conférence d'approvisionnement initial

B4054T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4054T
Conférence d'approvisionnement initial - soumission
2008-05-12
Remplacé
B4054T
ARCHIVÉE Conférence d'approvisionnement initial

B4055C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4055C
Avis de changement de matériel - contrat
2008-05-12
Remplacé
B4055C
ARCHIVÉE Avis de changement de matériel

B4055D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4055D
ARCHIVÉE Avis de changement de matériel

B4055T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4055T
Avis de changement de matériel - soumission
2008-05-12
Remplacé
B4055T
ARCHIVÉE Avis de changement de matériel

B4056D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4056D
ARCHIVÉE Révision de l'état détaillé d'approv.

B4057C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-11-28
Archivé
B4057C
Publications techniques : Manuels – Contrat
2014-06-26
Remplacé
B4057C
ARCHIVÉE Publications techniques - manuels - contrat
2008-05-12
Remplacé
B4057C
ARCHIVÉE Publications techniques - manuels

B4057D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4057D
ARCHIVÉE Publications Bilingues

B4057T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-11-28
Archivé
B4057T
Publications techniques : Manuels – Soumission
2014-06-26
Remplacé
B4057T
ARCHIVÉE Publications techniques - manuels - soumission
2014-03-01
Remplacé
B4057T
ARCHIVÉE Publications techniques - manuels
2008-05-12
Remplacé
B4057T
ARCHIVÉE Publications techniques - manuels

B4058C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B4058C
Publications : Spécifications et normes
2008-05-12
Remplacé
B4058C
ARCHIVÉE Publications - spécifications et normes

B4058D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4058D
ARCHIVÉE Publications, spécifications et normes

B4059C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B4059C
Documents techniques fournis par le gouvernement

B4059D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4059D
ARCHIVÉE Documents tech. fournis par le gouv.

B4060C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
B4060C
Marchandises contrôlées
2008-05-12
Remplacé
B4060C
ARCHIVÉE Marchandises contrôlées
2006-06-16
Remplacé
B4060C
ARCHIVÉE Exigences relatives au catalogage

B4060D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4060D
ARCHIVÉE Exigence relative au catalogage

B4061C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B4061C
Codification de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord - Exigences relatives aux données
2007-11-30
Remplacé
B4061C
ARCHIVÉE Fiche de données techniques

B4061D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
B4061D
ARCHIVÉE Fiche de données techniques
2002-12-13
Remplacé
B4061D
ARCHIVÉE Fiche de données techniques
1996-10-30
Remplacé
B4061D
ARCHIVÉE Fiche de données techniques

B4062D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4062D
ARCHIVÉE Nomenclature et plaques signalétiques

B4064C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B4064C
Sécurité des vols

B4066C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
B4066C
Bulletins d'entretien - fabricant
2008-05-12
Remplacé
B4066C
ARCHIVÉE Bulletins d'entretien - fabricant

B4066D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4066D
ARCHIVÉE Bulletins d'entretien

B4068C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B4068C
Période d'examen des publications par le gouvernement

B4068D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4068D
ARCHIVÉE Période d'examen au gouvernement

B4069D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B4069D
ARCHIVÉE Repères : Durée utile du matériel

B4070D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B4070D
ARCHIVÉE Statut

B4075C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
B4075C
Certification relative aux normes de soudage - contrat
2016-01-28
Remplacé
B4075C
ARCHIVÉE Certification relative aux normes de soudage - contrat
2014-11-27
Remplacé
B4075C
ARCHIVÉE Certification relative au soudage - contrat
2014-06-26
Remplacé
B4075C
ARCHIVÉE Certification relative au soudage - contrat
2008-05-12
Remplacé
B4075C
ARCHIVÉE Certification relative au soudage

B4075D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-05-25
Remplacé
B4075D
ARCHIVÉE Certification relative au soudage

B4075T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2021-05-20
Archivé
B4075T
Certification relative aux normes de soudage - soumission
2016-01-28
Remplacé
B4075T
ARCHIVÉE Certification relative aux normes de soudage - soumission
2014-11-27
Remplacé
B4075T
ARCHIVÉE Certification relative au soudage - soumission
2014-06-26
Remplacé
B4075T
ARCHIVÉE Certification relative au soudage - soumission
2008-05-12
Remplacé
B4075T
ARCHIVÉE Certification relative au soudage

B4078C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B4078C
Exécution des travaux

B5000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B5000C
ARCHIVÉE Modification par rapport au modèle
1991-06-01
Remplacé
B5000C
ARCHIVÉE Modification par rapport au modèle

B5001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
B5001C
Procédures pour modification/altération de conception
2008-05-12
Remplacé
B5001C
ARCHIVÉE Procédures pour modification/altération de conception
2005-12-16
Remplacé
B5001C
ARCHIVÉE Modification/Écart - Modèle
2002-12-13
Remplacé
B5001C
ARCHIVÉE Modification/Écart - Modèle
1998-02-16
Remplacé
B5001C
ARCHIVÉE Modification/Écart - Modèle
1995-12-15
Remplacé
B5001C
ARCHIVÉE Modification/Écart - Modèle
1991-06-01
Remplacé
B5001C
ARCHIVÉE Modification/Écart - Modèle

B5002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B5002C
ARCHIVÉE Succédané ou Écart - autorisation
1991-06-01
Remplacé
B5002C
ARCHIVÉE Succédané ou Écart - autorisation

B5003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B5003D
ARCHIVÉE Corrections d'auteur
1991-06-01
Remplacé
B5003D
ARCHIVÉE Corrections d'auteur

B5006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
B5006D
ARCHIVÉE Modifications techniques
1991-06-01
Remplacé
B5006D
ARCHIVÉE Modifications techniques

B5007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
B5007C
Procédures pour modifications de conception ou travaux supplémentaires
2008-12-12
Remplacé
B5007C
ARCHIVÉE Procédures pour modifications de conception ou travaux supplémentaires
2008-05-12
Remplacé
B5007C
ARCHIVÉE Procédures pour modifications de conception ou travaux supplémentaires

B5007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Remplacé
B5007D
ARCHIVÉE Modifications techniques ou travaux supplémentaires
2002-12-13
Remplacé
B5007D
ARCHIVÉE Modifications techniques ou travaux supplémentaires
2001-12-10
Remplacé
B5007D
ARCHIVÉE Modifications techniques ou travaux supplémentaires
1997-09-15
Remplacé
B5007D
ARCHIVÉE Mod. techniques ou travaux suppl.
1995-12-15
Remplacé
B5007D
ARCHIVÉE Procédure de modification technique
1991-06-01
Remplacé
B5007D
ARCHIVÉE Procédure de modification technique

B6000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B6000C
ARCHIVÉE Contrôle des stocks d'approvisionnement
1991-06-01
Remplacé
B6000C
ARCHIVÉE Contrôle des stocks d'approvisionnement

B6001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B6001D
ARCHIVÉE Conception - propriété du Canada

B6002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B6002D
ARCHIVÉE Cylindres du gouvernement, entretien des
1991-06-01
Remplacé
B6002D
ARCHIVÉE Cylindres du gouvernement, entretien des

B6003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B6003D
ARCHIVÉE Composants des travaux

B6004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-06-10
Annulé
B6004D
ARCHIVÉE Dommage aux ou perte des biens de la Couronne
2004-12-10
Remplacé
B6004D
ARCHIVÉE Dommage aux ou perte des biens de la Couronne
1999-06-21
Remplacé
B6004D
ARCHIVÉE Biens de la Couronne, dommage ou perte
1995-12-15
Remplacé
B6004D
ARCHIVÉE Biens de la Couronne, dommage ou perte
1991-06-01
Remplacé
B6004D
ARCHIVÉE Biens de la Couronne, dommage ou perte

B6005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
B6005D
ARCHIVÉE Propriété du produit

B6010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Annulé
B6010C
ARCHIVÉE Transfert de Logiciels sous licence
2000-12-01
Remplacé
B6010C
ARCHIVÉE Logiciels sous licence - transfert
1997-02-03
Remplacé
B6010C
ARCHIVÉE Logiciels sous licence - transfert
1995-12-15
Remplacé
B6010C
ARCHIVÉE Logiciels sous licence - transfert

B6100C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B6100C
Stabilité

B6100D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-05-25
Remplacé
B6100D
ARCHIVÉE Stabilité

B6300C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B6300C
ARCHIVÉE Manquants, fournitures du Canada
1991-06-01
Remplacé
B6300C
ARCHIVÉE Manquants, fournitures du Canada

B6700C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B6700C
ARCHIVÉE Fournitures de l'État
1991-06-01
Remplacé
B6700C
ARCHIVÉE Fournitures de l'État

B6701C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
B6701C
ARCHIVÉE Matériel fourni par le gouvernement

B6800C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
B6800C
Liste du matériel et des matériaux non consommables
2007-05-25
Remplacé
B6800C
ARCHIVÉE List du matériel et des matériaux non consommables
1995-12-15
Remplacé
B6800C
ARCHIVÉE Matériel et matériaux non consommables
1991-06-01
Remplacé
B6800C
ARCHIVÉE Matériel et matériaux non consommables

B6801C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B6801C
ARCHIVÉE Chantier - règlements

B6802C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
B6802C
Biens de l'État
2007-05-25
Remplacé
B6802C
ARCHIVÉE Biens de l'État
1998-02-16
Remplacé
B6802C
ARCHIVÉE Facilités et biens du gouvernement
1991-06-01
Remplacé
B6802C
ARCHIVÉE Facilités et biens du gouvernement

B6803D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B6803D
ARCHIVÉE Locaux

B6804D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B6804D
ARCHIVÉE Partie composantes de l'ouvrage

B6805D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B6805D
ARCHIVÉE Prêts d'équipement
1991-06-01
Remplacé
B6805D
ARCHIVÉE Prêts d'équipement

B6806C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B6806C
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux
1995-12-15
Remplacé
B6806C
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux
1992-01-31
Remplacé
B6806C
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux

B6807C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
B6807C
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux
1992-01-31
Remplacé
B6807C
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux

B6808C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
B6808C
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux

B6808T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Annulé
B6808T
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux

B6809C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-01-31
Remplacé
B6809C
ARCHIVÉE Lieu de l'exécution des travaux

B6811C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B6811C
ARCHIVÉE Biens de la Couronne
1992-08-01
Remplacé
B6811C
ARCHIVÉE Biens de la Couronne
1992-01-31
Remplacé
B6811C
ARCHIVÉE Biens de la Couronne

B6812D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B6812D
ARCHIVÉE Blanchissage
1995-12-15
Remplacé
B6812D
ARCHIVÉE Blanchissage

B6813D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B6813D
ARCHIVÉE Vêtement/Serviette-Location/blanchissage

B7000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B7000D
ARCHIVÉE Refus absolu
1996-05-01
Remplacé
B7000D
ARCHIVÉE Refus absolu

B7001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B7001D
ARCHIVÉE Refus absolu
1996-05-01
Remplacé
B7001D
ARCHIVÉE Refus absolu

B7002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
B7002T
Utilisation du matériel fourni par le gouvernement
2008-05-12
Remplacé
B7002T
ARCHIVÉE Utilisation du matériel fourni par le gouvernement
1997-09-15
Remplacé
B7002T
ARCHIVÉE Usage du matériel fourni par l'État
1996-05-01
Remplacé
B7002T
ARCHIVÉE Usage du matériel fourni par l'État

B7003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B7003C
Vêtement - matériel fourni par le gouvernement
2013-04-25
Remplacé
B7003C
ARCHIVÉE Vêtement - matériel fourni par le gouvernement
2008-05-12
Remplacé
B7003C
ARCHIVÉE Vêtement - matériel fourni par le gouvernement

B7003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B7003D
ARCHIVÉE Matériel fourni par le gouvernement
1996-05-01
Remplacé
B7003D
ARCHIVÉE Matériel fourni par l'État

B7004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B7004C
Décatissage - tissus de laine ou mélange de laine

B7004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B7004D
ARCHIVÉE Décatissage - Tissus de laine ou mixtes
1996-05-01
Remplacé
B7004D
ARCHIVÉE Décatissage - Tissus de laine ou mixtes

B7005C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-07-03
Archivé
B7005C
Évaluation des défauts dans le tissu
2008-05-12
Remplacé
B7005C
ARCHIVÉE Évaluation des défauts dans le tissu

B7005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
B7005D
ARCHIVÉE Évaluation des défauts dans le tissu

B7007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
B7007D
ARCHIVÉE Outillage
1997-02-03
Remplacé
B7007D
ARCHIVÉE Outillage
1996-05-01
Remplacé
B7007D
ARCHIVÉE Outillage

B7008C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B7008C
Production des modèles réglementaires

B7008D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
B7008D
ARCHIVÉE Production des modèles réglementaires

B7009C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B7009C
Outillage - prêté par le Ministère de la Défense nationale

B7009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
B7009D
ARCHIVÉE Outillage pour insignes de métal
1998-02-16
Remplacé
B7009D
ARCHIVÉE Outillage pour insignes de métal
1996-05-01
Remplacé
B7009D
ARCHIVÉE Outillage pour insignes de métal

B7010C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B7010C
Marquage et étiquetage

B7010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
B7010D
ARCHIVÉE Étiquetage

B7011C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
B7011C
Échantillons de pré-production - vêtements - soumission
2008-05-12
Remplacé
B7011C
ARCHIVÉE Échantillons de pré-production - vêtements

B7011D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Remplacé
B7011D
ARCHIVÉE Échantillon
1996-05-01
Remplacé
B7011D
ARCHIVÉE Échantillon

B7012T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-04-01
Archivé
B7012T
Échantillons de pré-production - vêtements - soumission
2015-02-25
Remplacé
B7012T
ARCHIVÉE Échantillons de pré-production - vêtements - soumission
2014-06-26
Remplacé
B7012T
ARCHIVÉE Échantillons de pré-production - vêtements - soumission
2008-05-12
Remplacé
B7012T
ARCHIVÉE Échantillons de pré-production - vêtements

B7013T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Archivé
B7013T
Échantillon(s) - tissu - soumission
2014-06-26
Remplacé
B7013T
ARCHIVÉE Échantillon(s) - tissu - soumission
2008-05-12
Remplacé
B7013T
ARCHIVÉE Échantillon(s) - tissu

B7015C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2015-02-25
Archivé
B7015C
Échantillon(s) - tissu - contrat
2014-06-26
Remplacé
B7015C
ARCHIVÉE Échantillon(s) - tissu - contrat
2008-05-12
Remplacé
B7015C
ARCHIVÉE Échantillons - tissu

B7020D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-05-25
Annulé
B7020D
ARCHIVÉE Matériel

B7500C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2006-06-16
Archivé
B7500C
Marchandises excédentaires

B7500D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B7500D
ARCHIVÉE Quantité spécifiée
1991-06-01
Remplacé
B7500D
ARCHIVÉE Quantité specifiée

B7800D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B7800D
ARCHIVÉE Quantité - minimum/maximum
1995-12-15
Remplacé
B7800D
ARCHIVÉE Quantité - minimum/maximum
1991-06-01
Remplacé
B7800D
ARCHIVÉE Quantité - minimum/maximum

B7801D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B7801D
ARCHIVÉE Quantité - minimum (95 p.100)

B7802D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B7802D
ARCHIVÉE Quantité - garantie (85 p.100)
1991-06-01
Remplacé
B7802D
ARCHIVÉE Quantité - garantie (85 p.100)

B7803D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B7803D
ARCHIVÉE Quantité - approximation

B7804D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B7804D
ARCHIVÉE Surcharge

B7805D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B7805D
ARCHIVÉE Excédents

B7806D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B7806D
ARCHIVÉE Excédents en déficit

B7807D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B7807D
ARCHIVÉE Emballages commerciaux - soumissions

B8041C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B8041C
Catalogue de matériel sur CD-ROM

B8041D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Remplacé
B8041D
ARCHIVÉE Catalogue de matériel (CMGC) sur CD-ROM
1999-12-13
Remplacé
B8041D
ARCHIVÉE Catalogue de matériel (CMGC) sur CD-ROM

B8044C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
B8044C
Équipes mobiles de réparation

B8044D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Remplacé
B8044D
ARCHIVÉE Équipes mobiles de réparation
1998-02-16
Remplacé
B8044D
ARCHIVÉE Equipes mobiles de réparation
1996-10-30
Remplacé
B8044D
ARCHIVÉE Équipes mobiles de réparation

B9000D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B9000D
ARCHIVÉE Besoins

B9001D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B9001D
ARCHIVÉE Langues officielles

B9001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
B9001T
ARCHIVÉE Introduction
1992-01-31
Remplacé
B9001T
ARCHIVÉE Introduction

B9002D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B9002D
ARCHIVÉE Compétences des mécaniciens

B9003D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B9003D
ARCHIVÉE Récupération de l'information

B9004D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
B9004D
ARCHIVÉE Matériel
1995-12-15
Remplacé
B9004D
ARCHIVÉE Matériel
1991-06-01
Remplacé
B9004D
ARCHIVÉE Matériel

B9005D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B9005D
ARCHIVÉE Gaz, pression de

B9006D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B9006D
ARCHIVÉE Installations carnage - certification

B9006T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B9006T
Installation de carénage - certification
1995-12-15
Remplacé
B9006T
ARCHIVÉE Installations de carénage - certification

B9007C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
B9007C
Travaux non complétés et acceptation - Ministère de la Défense nationale
2008-05-12
Remplacé
B9007C
ARCHIVÉE Travaux non complétés et acceptation - Ministère de la Défense nationale

B9007D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Remplacé
B9007D
ARCHIVÉE Travaux en cours
1991-06-01
Remplacé
B9007D
ARCHIVÉE Travaux en cours

B9008T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
B9008T
ARCHIVÉE Aéroglisseur - besoin

B9009D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-12-15
Annulé
B9009D
ARCHIVÉE Collecte de données
1991-06-01
Remplacé
B9009D
ARCHIVÉE Collecte de données

B9010D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
B9010D
ARCHIVÉE Exigences

B9011C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B9011C
ARCHIVÉE Matériel requis
1995-12-15
Remplacé
B9011C
ARCHIVÉE Matériel requis

B9011T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
B9011T
ARCHIVÉE Matériel requis
1995-12-15
Remplacé
B9011T
ARCHIVÉE Matériel requis

B9013T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
B9013T
ARCHIVÉE Services à fournir

B9014C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
B9014C
Travaux non complétés et acceptation - civils
2008-05-12
Remplacé
B9014C
ARCHIVÉE Travaux non complétés et acceptation - civils

B9017T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
B9017T
ARCHIVÉE Période de prestation des services
1992-01-31
Remplacé
B9017T
ARCHIVÉE Période de prestation des services

B9020T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
B9020T
ARCHIVÉE Visites et conférence des soumissionaires

B9021D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
B9021D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance
1992-01-31
Remplacé
B9021D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance

B9022D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
B9022D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance
1992-01-31
Remplacé
B9022D
ARCHIVÉE Conditions d'assurance

B9023C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
B9023C
ARCHIVÉE Exigence

B9024C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
B9024C
ARCHIVÉE Exigence facultative

B9024D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
B9024D
ARCHIVÉE Exigence facultative

B9025C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
B9025C
Entretien sur place
2007-05-25
Remplacé
B9025C
ARCHIVÉE Entretien sur place
1996-05-01
Remplacé
B9025C
ARCHIVÉE Exigence

B9026D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
B9026D
ARCHIVÉE Modifications à la liste de matériel

B9027D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
B9027D
ARCHIVÉE Pièces de rechange

B9028C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
B9028C
Accès aux installations et à l'équipement

B9028D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Remplacé
B9028D
ARCHIVÉE Accès aux installations du Canada

B9029D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-06-21
Annulé
B9029D
ARCHIVÉE Dispositions administratives

B9030C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
B9030C
Garantie des travaux minimums -Tous les travaux - d'autorisations de tâches
2008-05-12
Remplacé
B9030C
ARCHIVÉE Garantie des travaux minimums
2007-05-25
Remplacé
B9030C
ARCHIVÉE Garantie des travaux minimums

B9031C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
B9031C
Obligation du Canada - Portion des travaux réalisée au moyen d'autorisations de tâches

B9035C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
B9035C
Réunions d'avancement

B9035D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-12-10
Remplacé
B9035D
ARCHIVÉE Réunions d'avancement

B9051C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
B9051C
Autorisation de tâches - ministère de la Défense nationale

B9053C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2011-05-16
Archivé
B9053C
Autorisation de tâches - ordre de classement

B9054C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
B9054C
Processus d'autorisation de tâches
2014-06-26
Remplacé
B9054C
ARCHIVÉE Processus d'autorisation de tâches
2011-05-16
Remplacé
B9054C
ARCHIVÉE Processus d'autorisation de tâches

B9056C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
B9056C
Rapports d'utilisation périodiques - Contrats avec autorisation de tâches
2011-05-16
Remplacé
B9056C
ARCHIVÉE Rapports d'utilisation périodiques - Contrats avec autorisation de tâches

Prix

C0001T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
C0001T
Attestation des prix - fournisseurs étrangers
2004-05-14
Remplacé
C0001T
ARCHIVÉE Attestation des prix - fournisseurs étrangers
1991-06-01
Remplacé
C0001T
ARCHIVÉE Prix - attestation

C0002T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C0002T
Attestation des prix - fournisseurs établis au Canada (autres que les agences et détaillants)
2007-05-25
Remplacé
C0002T
ARCHIVÉE Attestation des prix - fournisseurs canadiens (autres que les agents et détaillants)
2004-05-14
Remplacé
C0002T
ARCHIVÉE Attestation des prix - fournisseurs canadiens (autres que les agents et détaillants)
1991-06-01
Remplacé
C0002T
ARCHIVÉE Prix - attestation

C0003T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-12-12
Archivé
C0003T
Attestation des prix - fournisseurs canadiens
2007-05-25
Remplacé
C0003T
ARCHIVÉE Attestation des prix - fournisseurs canadiens
2004-05-14
Remplacé
C0003T
ARCHIVÉE Attestation des prix - fournisseurs canadiens
1991-06-01
Remplacé
C0003T
ARCHIVÉE Prix - attestation

C0004T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
C0004T
Attestation des prix - agents et détaillants canadiens
2004-05-14
Remplacé
C0004T
ARCHIVÉE Attestation des prix - agents et détaillants canadiens
1991-06-01
Remplacé
C0004T
ARCHIVÉE Prix - attestation

C0005T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0005T
ARCHIVÉE Prix - attestation

C0006T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C0006T
Attestation des prix - produits pétroliers
2007-05-25
Remplacé
C0006T
ARCHIVÉE Attestation des prix - produits pétroliers
2004-05-14
Remplacé
C0006T
ARCHIVÉE Attestation des prix - produits pétroliers
1991-06-01
Remplacé
C0006T
ARCHIVÉE Prix - attestation

C0007T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0007T
ARCHIVÉE Attestation de prix

C0008T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
C0008T
Soutien des prix - soumission non concurrentielle
2004-05-14
Remplacé
C0008T
ARCHIVÉE Soutien des prix
2003-05-30
Remplacé
C0008T
ARCHIVÉE Prix - corroboration
1996-05-01
Remplacé
C0008T
ARCHIVÉE Prix - corroboration
1991-06-01
Remplacé
C0008T
ARCHIVÉE Prix - corroboration

C0009T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-05-24
Annulé
C0009T
ARCHIVÉE Seule soumission reçue - support des prix
2001-05-25
Remplacé
C0009T
ARCHIVÉE Seule soumission reçue - support des prix
1997-02-03
Remplacé
C0009T
ARCHIVÉE Justification de fournisseur unique
1991-06-01
Remplacé
C0009T
ARCHIVÉE Justification de fournisseur unique

C0012T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-11-27
Archivé
C0012T
Attestation des prix - universités et collèges canadiens
2010-01-11
Remplacé
C0012T
ARCHIVÉE Attestation des prix - universités et collèges canadiens
2007-05-25
Remplacé
C0012T
ARCHIVÉE Attestation des prix - universités et collèges canadiens
2005-12-16
Remplacé
C0012T
ARCHIVÉE Attestation des prix - universités et collèges canadiens
2004-05-14
Remplacé
C0012T
ARCHIVÉE Attestation des prix - universités et collèges canadiens

C0014C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2020-05-04
Archivé
C0014C
Déclaration des pratiques de comptabilité analytique

C0100C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C0100C
Vérification discrétionnaire des comptes - biens et(ou) services commerciaux
2007-05-25
Remplacé
C0100C
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire - biens et(ou) services commerciaux

C0100D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1999-12-13
Remplacé
C0100D
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
1991-06-01
Remplacé
C0100D
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire

C0101C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C0101C
Vérification discrétionnaire des comptes - biens et(ou) services non commerciaux
2007-11-30
Remplacé
C0101C
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire - biens et(ou) services non commerciaux

C0101D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2000-05-12
Remplacé
C0101D
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
1996-05-01
Remplacé
C0101D
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
1991-06-01
Remplacé
C0101D
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire

C0102C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C0102C
Vérification discrétionnaire - universités et collèges canadiens
2007-05-25
Remplacé
C0102C
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire - universités et collèges canadiens
2000-05-12
Remplacé
C0102C
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
1996-05-01
Remplacé
C0102C
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
1991-06-01
Remplacé
C0102C
ARCHIVÉE Véfification discrétionnaire

C0102D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2005-12-16
Remplacé
C0102D
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
2004-12-10
Remplacé
C0102D
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
2004-05-14
Remplacé
C0102D
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire

C0200D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
C0200D
ARCHIVÉE Base de paiement - prime d'encouragement
1996-05-01
Remplacé
C0200D
ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01
Remplacé
C0200D
ARCHIVÉE Base de paiement

C0201C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
C0201C
Base de paiement - sans tarif

C0201D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
C0201D
ARCHIVÉE Base de paiement - sans tarif
1996-05-01
Remplacé
C0201D
ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01
Remplacé
C0201D
ARCHIVÉE Base de paiement

C0202C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
C0202C
Base de paiement - tarif fixe

C0202D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
C0202D
ARCHIVÉE Base de paiement - tarif fixe
1996-05-01
Remplacé
C0202D
ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01
Remplacé
C0202D
ARCHIVÉE Base de paiement

C0203C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
C0203C
Base de paiement - tarif ferme et chiffres repères

C0203D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
C0203D
ARCHIVÉE Base de paiement - tarif fixe et chiffre repère
1996-05-01
Remplacé
C0203D
ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01
Remplacé
C0203D
ARCHIVÉE Base de paiement

C0204C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-08-17
Archivé
C0204C
Base de paiement : Autorisations de tâches individuelles
2013-04-25
Remplacé
C0204C
ARCHIVÉE Base de paiement - Limitation des dépenses - Autorisations de tâches
2011-05-16
Remplacé
C0204C
ARCHIVÉE Base de paiement - Limitation des dépenses - Autorisations de tâches

C0204D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
C0204D
ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01
Remplacé
C0204D
ARCHIVÉE Base de paiement

C0205C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C0205C
Base de paiement - coûts réels
2007-11-30
Remplacé
C0205C
ARCHIVÉE Base de paiement - coûts réels

C0205D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Remplacé
C0205D
ARCHIVÉE Base de paiement - coûts réels
1997-02-03
Remplacé
C0205D
ARCHIVÉE Base de paiement
1996-05-01
Remplacé
C0205D
ARCHIVÉE Base de paiement
1991-06-01
Remplacé
C0205D
ARCHIVÉE Base de paiement

C0206C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-08-17
Archivé
C0206C
Base de paiement : Frais remboursables – Limitation des dépenses
2013-04-25
Remplacé
C0206C
ARCHIVÉE Base de paiement - limitation des dépenses
2011-05-16
Remplacé
C0206C
ARCHIVÉE Base de paiement - limitation des dépenses
2008-05-12
Remplacé
C0206C
ARCHIVÉE Base de paiement - limitation des dépenses
2007-11-30
Remplacé
C0206C
ARCHIVÉE Base de paiement - limitation des dépenses
1998-06-15
Remplacé
C0206C
ARCHIVÉE Base de paiement - limitation
1992-04-01
Remplacé
C0206C
ARCHIVÉE Base de paiement - limitation
1991-06-01
Remplacé
C0206C
ARCHIVÉE Base de paiement - limitation

C0207C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
C0207C
Base de paiement - prix ferme, prix unitaire(s) ferme(s) ou prix de lot(s) ferme(s)
2011-05-16
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme, prix unitaire(s) ferme(s) ou prix de lot(s) ferme(s)
2010-01-11
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme, prix unitaire(s) ferme(s) ou prix de lot(s) ferme(s)
2008-05-12
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme ou prix de lot ferme
2007-11-30
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme ou prix de lot ferme
2004-12-10
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
2003-05-30
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
1998-06-15
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
1997-09-15
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
1996-05-01
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
1992-04-01
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
1991-06-01
Remplacé
C0207C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme

C0208C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0208C
ARCHIVÉE Aéroglisseur - base de paiement

C0209C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
C0209C
Base de paiement - Prix unitaire(s) ferme(s) ou prix de lot ferme - Autorisations de tâches
2011-05-16
Remplacé
C0209C
ARCHIVÉE Base de paiement - Prix unitaire(s) ferme(s) ou prix de lot ferme - Autorisations de tâches

C0209D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
C0209D
ARCHIVÉE Principe de paiement proposé
1992-08-01
Remplacé
C0209D
ARCHIVÉE Principe de paiement proposé
1992-01-31
Remplacé
C0209D
ARCHIVÉE Principe de paiement proposé

C0210C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
C0210C
Base de paiement - travaux précontractuels
2010-08-16
Remplacé
C0210C
ARCHIVÉE Base de paiement - travaux précontractuels
2010-01-11
Remplacé
C0210C
ARCHIVÉE Base de paiement - travaux précontractuels
2008-05-12
Remplacé
C0210C
ARCHIVÉE Base de paiement - travaux précontractuels
2007-11-30
Remplacé
C0210C
ARCHIVÉE Base de paiement - travaux précontractuels
2000-05-12
Remplacé
C0210C
ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels, B de P suppl.
1997-09-15
Remplacé
C0210C
ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels, B de P suppl.
1995-03-31
Remplacé
C0210C
ARCHIVÉE Travaux pré-contractuels, B de P suppl.

C0211C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-04-17
Archivé
C0211C
Base de paiement
2013-04-25
Remplacé
C0211C
ARCHIVÉE Base de paiement
2010-01-11
Remplacé
C0211C
ARCHIVÉE Base de paiement
2008-05-12
Remplacé
C0211C
ARCHIVÉE Base de paiement
2007-11-30
Remplacé
C0211C
ARCHIVÉE Base de paiement
1997-09-15
Remplacé
C0211C
ARCHIVÉE Base de paiement
1996-05-01
Remplacé
C0211C
ARCHIVÉE Base de paiement

C0212C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-04-17
Archivé
C0212C
Base de paiement - taux horaires
2013-04-25
Remplacé
C0212C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaires
2010-01-11
Remplacé
C0212C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaires
2008-05-12
Remplacé
C0212C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaires
2007-11-30
Remplacé
C0212C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaires
2004-12-10
Remplacé
C0212C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaires
2003-12-12
Remplacé
C0212C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaires
2002-05-24
Remplacé
C0212C
ARCHIVÉE Base de paiement
1997-09-15
Remplacé
C0212C
ARCHIVÉE Base de paiement
1996-05-01
Remplacé
C0212C
ARCHIVÉE Base de paiement

C0213C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-04-17
Archivé
C0213C
Base de paiement - prix ferme - services
2013-04-25
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme - services
2010-01-11
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme - services
2008-05-12
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme - services
2007-11-30
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme - services
2004-12-10
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
2003-12-12
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix ferme
2002-05-24
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement
2001-05-25
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement
2000-12-01
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement
1996-05-01
Remplacé
C0213C
ARCHIVÉE Base de paiement

C0214C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2018-04-17
Archivé
C0214C
Base de paiement - taux horaire ferme
2013-04-25
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaire ferme
2010-01-11
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaire ferme
2008-05-12
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaire ferme
2007-11-30
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux horaire ferme
2004-12-10
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux quotidiens fermes
2003-12-12
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement - taux quotidiens fermes
2002-05-24
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement
2000-12-01
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement
1997-09-15
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement
1996-05-01
Remplacé
C0214C
ARCHIVÉE Base de paiement

C0215C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-08-17
Archivé
C0215C
Base de paiement : Taux fixe basé sur le temps – Limitation des dépenses

C0300C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
C0300C
État des coûts - Principes des coûts contractuels 1031-2
2010-01-11
Remplacé
C0300C
ARCHIVÉE État des coûts
2008-05-12
Remplacé
C0300C
ARCHIVÉE État des coûts
2007-05-25
Remplacé
C0300C
ARCHIVÉE États des coûts

C0300D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Remplacé
C0300D
ARCHIVÉE État des coûts
1998-06-15
Remplacé
C0300D
ARCHIVÉE États des coûts
1996-05-01
Remplacé
C0300D
ARCHIVÉE États des coûts
1991-06-01
Remplacé
C0300D
ARCHIVÉE Etats des coûts

C0301D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-05-01
Annulé
C0301D
ARCHIVÉE Etats des coûts
1991-06-01
Remplacé
C0301D
ARCHIVÉE Etats des coûts

C0302D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0302D
ARCHIVÉE Factures

C0303C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
C0303C
ARCHIVÉE Vérification et état des coûts
1996-05-01
Remplacé
C0303C
ARCHIVÉE Vérification et état des coûts
1991-06-01
Remplacé
C0303C
ARCHIVÉE Vérification et État des coûts

C0304C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2004-12-10
Annulé
C0304C
ARCHIVÉE État des coûts
1998-06-15
Remplacé
C0304C
ARCHIVÉE Etat des coûts
1996-05-01
Remplacé
C0304C
ARCHIVÉE État des coûts
1991-07-01
Remplacé
C0304C
ARCHIVÉE Etat des coûts
1991-06-01
Remplacé
C0304C
ARCHIVÉE Etat des coûts

C0305C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
C0305C
État des coûts - limitation des dépenses ou contrats de prix plafond
2008-05-12
Remplacé
C0305C
ARCHIVÉE État des coûts
2004-12-10
Remplacé
C0305C
ARCHIVÉE État des coûts
1996-05-01
Remplacé
C0305C
ARCHIVÉE Etat des coûts
1991-06-01
Remplacé
C0305C
ARCHIVÉE Etat des coûts

C0306C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
C0306C
Coûts précontractuels
1992-01-31
Remplacé
C0306C
ARCHIVÉE Frais de présentation des propositions

C0306T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2002-12-13
Annulé
C0306T
ARCHIVÉE Frais de présentation et d'avant-contrat
1996-05-01
Remplacé
C0306T
ARCHIVÉE Frais de présentation et d'avant-contrat

C0307C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
C0307C
État des coûts - services de réparation et de révision
2008-05-12
Remplacé
C0307C
ARCHIVÉE État des coûts

C0307D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
C0307D
ARCHIVÉE Etat des coûts
1994-06-01
Remplacé
C0307D
ARCHIVÉE Etat des coûts

C0400D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0400D
ARCHIVÉE Base d'établissement des prix

C0401C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-05-25
Archivé
C0401C
Établissement des prix

C0401D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0401D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0402D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0402D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0403D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0403D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0404D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0404D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0405D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0405D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0406D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0406D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0407D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0407D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0408D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0408D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0409D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0409D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0410D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0410D
ARCHIVÉE Prix - établissement

C0411D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0411D
ARCHIVÉE Frais pour corrections

C0412D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0412D
ARCHIVÉE Prix pour évaluation

C0412T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
C0412T
ARCHIVÉE Prix pour évaluation
1996-05-01
Remplacé
C0412T
ARCHIVÉE Prix pour évaluation

C0413D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
C0413D
ARCHIVÉE Prix - établissement - marchandises
1991-06-01
Remplacé
C0413D
ARCHIVÉE Prix - établissement - marchandises

C0414D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Remplacé
C0414D
ARCHIVÉE Radoub, réparation, carnage - coûts
1991-06-01
Remplacé
C0414D
ARCHIVÉE Radoub, réparation, carnage - coûts

C0414T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C0414T
Radoub, réparation ou carénage de navires - coûts

C0415D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0415D
ARCHIVÉE Navire nolisé - prix

C0416D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Annulé
C0416D
ARCHIVÉE Prix contractuel
1996-05-01
Remplacé
C0416D
ARCHIVÉE Prix contractuel
1991-06-01
Remplacé
C0416D
ARCHIVÉE Prix contractuel

C0417T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C0417T
Travaux imprévus et prix d'évaluation
1992-12-01
Remplacé
C0417T
ARCHIVÉE Travaux imprévus et prix d'évaluation

C0418D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-03-31
Annulé
C0418D
ARCHIVÉE Nettoyage à sec/ignifugation de rideaux

C0419D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
C0419D
ARCHIVÉE Prix contractuel - Travaux imprévus
1996-05-01
Remplacé
C0419D
ARCHIVÉE Prix contractuel - Travaux imprévus

C0430T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-05-25
Annulé
C0430T
ARCHIVÉE Fiches de renseignements concernant l'établissement des prix

C0435T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2001-12-10
Annulé
C0435T
ARCHIVÉE Calcul du prix de l'évaluation

C0500C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0500C
ARCHIVÉE Heures supplémentaires - taux fixes

C0500D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
C0500D
ARCHIVÉE Heures supplémentaires - taux fixes

C0501C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0501C
ARCHIVÉE Heures supplémentaires - autres

C0501D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
C0501D
ARCHIVÉE Heures supplémentaires - autres

C0502C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0502C
ARCHIVÉE Heures supplémentaires

C0502D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-12-12
Remplacé
C0502D
ARCHIVÉE Heures supplémentaires

C0503C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
C0503C
Heures supplémentaires - Marine
2008-05-12
Remplacé
C0503C
ARCHIVÉE Heures supplémentaires

C0504C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
C0504C
Heures supplémentaires - taux fixe basé sur le temps
2010-01-11
Remplacé
C0504C
ARCHIVÉE Heures supplémentaires
2008-05-12
Remplacé
C0504C
ARCHIVÉE Heures supplémentaires

C0600T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2014-06-26
Archivé
C0600T
Attestation des taux - services commerciaux (soumissionnaire établi au Canada)
2010-01-11
Remplacé
C0600T
ARCHIVÉE Attestation des taux - services commerciaux (soumissionnaire établi au Canada)
2007-11-30
Remplacé
C0600T
ARCHIVÉE Attestation des taux - services commerciaux (soumissionnaire établi au Canada)
1991-06-01
Remplacé
C0600T
ARCHIVÉE Taux - attestation

C0601T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
C0601T
Attestation des taux - services non commerciaux (soumissionnaire établi au Canada)
2004-12-10
Remplacé
C0601T
ARCHIVÉE Attestation des taux
1991-06-01
Remplacé
C0601T
ARCHIVÉE Taux - attestation

C0602T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0602T
ARCHIVÉE Main-d'oeuvre - tarif

C0603D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Annulé
C0603D
ARCHIVÉE Prix proposés
1992-01-31
Remplacé
C0603D
ARCHIVÉE Prix proposés

C0604C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C0604C
Rajustement des prix - métaux

C0700C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0700C
ARCHIVÉE Temps et prix contractuel - contrôle

C0700D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
C0700D
ARCHIVÉE Vérif. du temps et du prix contractuel

C0701C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0701C
ARCHIVÉE Contrôle du temps

C0701D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Remplacé
C0701D
ARCHIVÉE Contrôle du temps

C0702D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0702D
ARCHIVÉE Présentation

C0703T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
C0703T
ARCHIVÉE Frais, services d'ingénieurs
1991-06-01
Remplacé
C0703T
ARCHIVÉE Frais, services d'ingénieurs

C0704C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1996-10-30
Annulé
C0704C
ARCHIVÉE Frais, services sur le terrain
1991-06-01
Remplacé
C0704C
ARCHIVÉE Frais, services sur le terrain

C0705C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2010-01-11
Archivé
C0705C
Vérification discrétionnaire des comptes
2008-05-12
Remplacé
C0705C
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
2007-11-30
Remplacé
C0705C
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
2004-12-10
Remplacé
C0705C
ARCHIVÉE Vérification discrétionnaire
1998-06-15
Remplacé
C0705C
ARCHIVÉE Vérification
1997-02-03
Remplacé
C0705C
ARCHIVÉE Vérification
1991-06-01
Remplacé
C0705C
ARCHIVÉE Vérification

C0706D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0706D
ARCHIVÉE Rapports

C0707D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1992-08-01
Remplacé
C0707D
ARCHIVÉE Heures de services estimatives

C0708D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1998-02-16
Annulé
C0708D
ARCHIVÉE Présentation
1995-06-30
Remplacé
C0708D
ARCHIVÉE Présentation

C0709D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1995-06-30
Remplacé
C0709D
ARCHIVÉE Client - vérification du temps

C0710C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2007-11-30
Archivé
C0710C
Vérification du temps et du prix contractuel

C0711C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C0711C
Contrôle du temps
2007-11-30
Remplacé
C0711C
ARCHIVÉE Contrôle du temps

C0900C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
C0900C
Base de paiement - location et entretien
2008-05-12
Remplacé
C0900C
ARCHIVÉE Base de paiement - location et entretien
2007-11-30
Remplacé
C0900C
ARCHIVÉE Base de paiement - location et entretien

C0900D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0900D
ARCHIVÉE Base de paiement

C0901D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0901D
ARCHIVÉE Location - taux fixe mensuel

C0901T

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2008-05-12
Archivé
C0901T
Location de photocopieurs - taux fixe mensuel

C0902C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2013-04-25
Archivé
C0902C
Travaux imprévus
2008-12-12
Remplacé
C0902C
ARCHIVÉE Travaux imprévus
2008-05-12
Remplacé
C0902C
ARCHIVÉE Travaux imprévus

C0902D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1997-09-15
Remplacé
C0902D
ARCHIVÉE Travaux imprévus
1991-06-01
Remplacé
C0902D
ARCHIVÉE Travaux imprévus

C0903D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Remplacé
C0903D
ARCHIVÉE Travaux imprévus, autorisation des

C0904D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2003-05-30
Annulé
C0904D
ARCHIVÉE Avenant
1997-09-15
Remplacé
C0904D
ARCHIVÉE Avenant
1996-10-30
Remplacé
C0904D
ARCHIVÉE Avenant
1991-06-01
Remplacé
C0904D
ARCHIVÉE Avenant

C0906D

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C0906D
ARCHIVÉE Aéroglisseur - établissement des prix

C1000C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C1000C
ARCHIVÉE Prix à negocier

C1001C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C1001C
ARCHIVÉE Prix à negocier, paiement partiel

C1002C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C1002C
ARCHIVÉE Prix à negocier - autre

C1003C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
1991-06-01
Annulé
C1003C
ARCHIVÉE Prix

C1004C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2022-12-01
Archivé
C1004C
Vérification

C1200C

Date d'effet
État d'un item
ID
Titre
2017-08-17
Archivé
C1200C
Base de paiement : Frais remboursables – Prix plafond
2013-04-25
Remplacé
C1200C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
2008-05-12
Remplacé
C1200C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
2007-11-30
Remplacé
C1200C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
2005-06-10
Remplacé
C1200C
ARCHIVÉE Base de paiement - prix plafond
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