SPAC a modernisé ses documents contractuels
Mise à jour : Une note sur les documents contractuels de construction a été ajoutée à la section Prochaines étapes de cet article pour plus de clarté.
Dirigée par Services publics et approvisionnement Canada (SPAC), l'Initiative de modernisation des contrats (IMC) a été élaborée dans le cadre de l'engagement du ministère à moderniser l’approvisionnement. L'IMC simplifie les documents contractuels du gouvernement du Canada, en modifiant à la fois leur structure et leur contenu pour plus de cohérence et de transparence.
Les changements sont les suivants :
- Les documents contractuels auront le même format et la même structure pour une présentation commune, facilitant ainsi la recherche d'informations spécifiques.
- Le contenu des documents contractuels suivra l’enchaînement logique du processus d'acquisition (par exemple, les termes commerciaux clés les plus pertinents pour les fournisseurs, tels que la durée du contrat et la date de livraison, se trouveront au début du document d'appel d'offres).
- Les documents contractuels comprendront désormais les clauses dans leur intégralité, au lieu des codes de référence du Guide des clauses et conditions uniformisées (CCUA).
- Les clauses ont été simplifiées en utilisant un langage simple et des espaces blancs afin d'assurer une meilleure compréhension des rôles et responsabilités de chaque partie, sans modifier l'intention juridique des clauses.
- Les termes contractuels connexes seront regroupés par sujet, avec les définitions maintenant placées dans les annexes du document.
Archivage du Guide des CCUA
Étant donné que les clauses seront entièrement intégrées dans les documents contractuels, les fournisseurs n'auront plus besoin de se référer à des sources externes telles que le Guide des CCUA pour accéder au contenu des clauses à l'avenir. Cela dit, étant donné que certains contrats comportant des clauses du Guide des CCUA demeurent valides, une version archivée du guide a été mise à disposition sur AchatsCanada.
Remarque : La version archivée du Guide des CCUA sera disponible temporairement sur le site Achatsetventes.gc.ca jusqu’au 1er juin 2024. Cependant, le Guide archivé restera disponible sur AchatsCanada pour une durée indéterminée.
Prochaines étapes
À partir de juin 2024, ce nouveau modèle de contrat modernisé sera l'approche par défaut de SPAC pour l'élaboration des documents contractuels pour les biens et services. Nous prévoyons que d'autres ministères et agences commenceront progressivement à l'utiliser à l'avenir.
Remarque : Le nouveau modèle de contrat modernisé pour la construction n'est pas encore disponible.
Questions ?
Pour plus d'informations sur la modernisation des documents contractuels de SPAC, veuillez contacter l'équipe chargée de l'engagement des clients du programme d'approvisionnement à l'adresse suivante : SPAC.PAEngagementdesclients-APClientEngagement.PSPC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
