SPTS AMA/OC renouvellement

Numéro de sollicitation E60ZT-16TSPS/B

Date de publication

Date et heure de clôture 2016/12/16 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    DESCRIPTION
    
    Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA)/Demande d’offre à commandes (DOC) centrés sur les tâches et renouvellement d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et d’offres à commandes (OC) centrés sur les tâchesactuellement attribués sous la méthode d’achat des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS).
    
    Les fournisseurs intéressés à présenter une soumission en réponse à cette DAMA/DOC peuvent accéder directement aux documents à partir du présent Avis de projet de marché (APM).
    
    BESOIN
    
    Cette invitation constitue une DAMA/DOC visant à répondre aux besoins du Canada en matière de services professionnels centrés sur les tâches à différents endroits du Canada, à l'exception desrégions visées par une entente sur les revendications territoriales globales.
    
    CONTEXTE
    
    Ce document servira à qualifier de nouveaux fournisseurs et à maintenir les AMA et OC centrés sur les tâches actuellement attribués. 
    
    Nouveaux soumissionnaires: afin d’être pris en compte pour un AMA et/ou une OC, vous devez présenter une soumission conformément à la présente DAMA/DOC au plus tard à la date et à l’heure de clôture figurant à la page 1 de la présente DAMA/DOC et vous devez vous conformer auxexigences obligatoires de cette invitation à soumissionner.
    
    Fournisseurs actuels : afin de conserver votre AMA et/ou OC centré sur les tâches actuel, vous devez présenter une soumission conformément aux dispositions de cette DAMA/DOC, au plus tard à la date et l’heure de clôture figurant à la page 1 de la présente DAMA/DOC.  Il s’agit également d’une occasion d’ajouter des catégories, palier, niveaux d’expertise, régions et/ou régions métropolitaines.  Les titulaires actuels d’un AMA et/ou d’une OC ne sont pas tenus de se qualifier à nouveau pour les catégories pour lesquelles ils détiennent déjà un AMA et/ou une OC, mais ils doivent toutefois respecter les exigences du présent renouvellement de la DAMA/DOC pour maintenir les catégories attribuées antérieurement.
    
    LISTE DES VOLETS
    
    Cette DAMA/DOC comprend cinq volets:
    
    Volet 1: services en ressources humaines;
    Volet 2: services-conseils en affaires et services de gestion du changement;
    Volet 3: services en gestion de projet;
    Volet 4: servicesen gestion de projet de biens immobiliers; et 
    Volet 5: services techniques, d’ingénierie et d’entretien (STIE) 
    
    Chaque volet est ensuite divisé en « catégories ».  Le détail et définitions des services généraux des volets et catégories sous lesservices professionnels centrés sur les tâches sous SPTS peuvent être consultés sur le site web SPTS - Volets et Catégories à la page http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/spctscc-tspscc-fra.html.
    
    À l’égard des AMA subséquents à cette invitation àsoumissionner, les cinq volets sont structurés selon les paliers suivants :
    
    Palier 1 : besoins dont la valeur est égale ou supérieure au seuil établi par l’ALÉNA, jusqu’à concurrence de 2 M$.
    Palier 2 : besoins dont la valeur est supérieure à 2 M$.
    
    Les tâches sont des attributions de travaux bien définis dont l'exécution est confiée à un ou à plusieurs experts-conseils. Elles comportent des dates de commencement et de fin précises, ainsi que des éléments livrables préétablis. Elles ne constituent habituellement pas de grands projets, bien qu'elles puissent s'inscrire dans de tels projets. Elles peuvent exiger l’exécution de travaux très spécialisés qui nécessitent, pour une courte durée, des compétences ou des connaissances rares ou uniques.
    
    EMPLACEMENT DES SERVICES
    
    Les définitions de « accès distance/virtuel, les régions et les régions métropolitaines » au lien suivant sont intégrés par renvoi dans tous les AMA et/ou OC résultant : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.html
    
    Les régions et les régions métropolitaines suivantes peuvent recevoir des services en vertu du présent AMA et OC de SPTS où le fournisseur est qualifié pour le faire:
    
    Régions: 
    Atlantique, Québec, Ontario, Ouest, Pacifique, Capital Nationale, Accès distance/virtuel
    
    Régions Métropolitaines:
    Halifax, Moncton, Montréal, Québec, Toronto, Calgary, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Vancouver, Victoria, Région de la capitale nationale.
    
    MISES À JOUR APRÈS LE RENOUVELLEMENT
    
    Après l’attribution des AMA et des OC, un processus de mises à jour sera lancé pour les AMA.  Ces mises à jour serviront à pré-qualifier de nouveaux fournisseurs ou permettra aux fournisseurs actuels qui sont déjà inclus dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC) de se qualifier dans d’autres volets, catégories, palier, régions, régions métropolitaines.
    
    PÉRIODES DE MISES À JOUR (ESTIMÉES) 
    
    Mise à jour 1: 3 avril 2017 au 30 juin 2017
    Mise à jour 2: 4 juillet 2017 au 29 septembre 2017
    Mise à jour 3: 2 octobre 2017 au 29 décembre 2017
    Mise à jour 4: 2 janvier 2018 au 29 mars 2018
    
    EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
    
    La présente DAMA/DOC comporte des exigences en matière de sécurité. Pour de plus amples informations, voir l’élément I, partie 1, paragraphe 6 et l’élément I, partie 4, paragraphe 5 de la DAMA/DOC. 
    
    PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES
    
    Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs utilisateurs désignés comme constituantun marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas spécifiques : (i) le marché n'est pas assujetti aux accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires, et (ii) conformément à l'article 1802 de l'ACI, l'ACI ne s'applique pas au présent marché. 
    
    Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le cadre de la SAEA, le fournisseur doit remplir l'attestation du statut d'entreprise autochtone incluse dans la composante de collecte de données du SSPC.
    
    En signant l'attestation, le fournisseur atteste que son entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones.
    
    LANGUES OFFICIELLES
    
    Les services à fournir devront être livrés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences de l’utilisateur désigné. 
    
    SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC)
    
    Tous les fournisseurs voulant soumettre une réponse sous cette DAMA/DOC doivent créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC) de TPSGC http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/iffpe-seeps-fra.html.  Les instructions sur la façon d'y accéder figurent dans la DAMA/DOC. 
    
    Les fournisseurs doivent soumettre leur soumission par voie électronique au moyen de la CCD du SSPC avant la date et l’heure de clôture et ils doivent soumettre les renseignements demandés par courriel à la demande du Canada (Il s’agit d’un processus de demande de soumissions sans papier).
    
    DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 
    
    Toutes les demandes de renseignements et les autres communications avec des représentants du gouvernement au sujet de la présente DAMA/DOC doivent être acheminées uniquement à l’adresse électronique suivante :  
    
    TPSGC.SPTS-TSPS.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Paradis, Lise
    Numéro de téléphone
    (873) 469-4464 ( )
    Télécopieur
    (819) 956-9235
    Adresse
    11 Laurier St./11, rue Laurier
    10C1, Place du Portage III
    Gatineau, Quebec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    006
    Anglais
    84
    006
    Français
    21
    005
    Anglais
    77
    005
    Français
    12
    004
    Anglais
    168
    004
    Français
    18
    003
    Anglais
    192
    003
    Français
    20
    002
    Anglais
    211
    002
    Français
    25
    001
    Anglais
    223
    001
    Français
    31
    000
    Anglais
    617
    000
    Français
    96

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: